PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-022-2026-05
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2026-05-13-00005 - Arrêté du 13 mai 2026 2026
mettant fin aux
fonctions d'administrateur d'un membre du conseil
d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne
(CAF 94) (1 page) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2026-05-13-00004 - Arre?te? relatif à l'attribution d'une
licence d'inséminateur d'équidés
(2 pages) Page 5
IDF-2026-05-13-00003 - Arre?te?-Attribution Licence inseminateur
Equides-2026-1 (2 pages) Page 8
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2026-05-13-00001 - Contrôle des structures agricoles - Publication par
voie d'extrait des autorisations d'exploiter tacites du préfet de la
région Île-de-France (1 page) Page 11
2
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-05-13-00005
Arrêté du 13 mai 2026 2026
mettant fin aux fonctions d'administrateur d'un
membre du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne
(CAF 94)
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-05-13-00005 -
Arrêté du 13 mai 2026 2026
mettant fin aux fonctions d'administrateur d'un membre du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
3
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité


ARRÊTÉ du 13 mai 2026 2026
mettant fin aux fonctions d'administrateur d'un membre du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu l'article 1er de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 6 mars 202 6 ayant pris effet le 1 3 mars 202 6 – ADP CAF du Val -de-Marne - portant
nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val -de-
Marne ;

ARRÊTENT

Article 1er

Madame Daly GARY perd le bénéfice de son mandat de membre titulaire du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne en tant que représentant de la Confédération des
Petites et Moyennes Entreprises (CPME).

Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Ile de France.

Fait à Paris, le 13 mai 2026

Le ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN

La ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN


Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-05-13-00005 -
Arrêté du 13 mai 2026 2026
mettant fin aux fonctions d'administrateur d'un membre du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
4
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2026-05-13-00004
Arre?te? relatif à l'attribution d'une licence
d'inséminateur d'équidés
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-05-13-00004 -
Arre?te? relatif à l'attribution d'une licence d'inséminateur d'équidés 5
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité

DRIAAF Ile-de-France
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15

Tél : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt




ARRÊTÉ

Relatif à l'attribution d'une licence d'inséminateur d'équidés

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,



VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.241-2, L.653-13, R.653-96,

VU la loi n°71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans
le cadre de l'éducation permanente,

VU l'arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef
de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine,

VU l'arrêté préfectoral n°IDF-2024-08-21-00003 du 21 août 2024 portant délégation de signature à
Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France,

VU le certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur dans les espèces équine et asine n°241207 délivré
à Madame Magali BADIER par l'Institut français du cheval et de l'équitation - École Supérieure du Cheval
et de l'Equitation - 61310 LE PIN DU HARAS, en date du 6 mars 2026,

Considérant la demande de licence d'inséminateur pour les espèces équine et asine présentée par
Madame Magali BADIER en date du 17 avril 2026,

SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-
France,



ARRETE



Article 1
er : désignation du licencié
La licence d'inséminateur dans les espèces équine et asine, avec autorisation d'exercer, est délivrée à
Madame Magali BADIER née le 27 janvier 1981 à Etampes (91).


Article 2 : conditions d'application
Madame Magali BADIER s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à la mise en place de
la semence conformément à son certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur dans les espèces
équine et asine.

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-05-13-00004 -
Arre?te? relatif à l'attribution d'une licence d'inséminateur d'équidés 6

DRIAAF Ile-de-France
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15

Tél : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Article 3 : numéro de licence
Le numéro de licence FR-IN-26-11-0002 est attribué à l'intéressée.


Article 4 : article d'exécution
La Directrice régionale et interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la forêt d'Île-de-
France est chargée de l'exécution du présent arrêté́ qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de la région d'Île-de-France.




Fait à Paris, le 13 mai 2026


La directrice régionale et interdépartementale,
de l'Alimentation, de l'agriculture et de la forêt

SIGNE

Mylène TESTUT-NEVES
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-05-13-00004 -
Arre?te? relatif à l'attribution d'une licence d'inséminateur d'équidés 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2026-05-13-00003
Arre?te?-Attribution Licence inseminateur
Equides-2026-1
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-05-13-00003 -
Arre?te?-Attribution Licence inseminateur Equides-2026-1 8
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité

DRIAAF Ile-de-France
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15

Tél : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt




ARRÊTÉ

Relatif à l'attribution d'une licence d'inséminateur d'équidés

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,



VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.241-2, L.653-13, R.653-96,

VU la loi n°71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans
le cadre de l'éducation permanente,

VU l'arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef
de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine,

VU l'arrêté préfectoral n°IDF-2024-08-21-00003 du 21 août 2024 portant délégation de signature à
Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France,

VU le certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur dans les espèces équine et asine n°241199 délivré
à Madame Marine BAISSUS par l'Institut français du cheval et de l'équitation - École Supérieure du Cheval
et de l'Equitation - 61310 LE PIN DU HARAS, en date du 6 mars 2026,

Considérant la demande de licence d'inséminateur pour les espèces équine et asine présentée par
Madame Marine BAISSUS en date du 17 avril 2026,

SUR proposition de la directrice régionale et interdépartementale, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-
France,



ARRETE



Article 1
er : désignation du licencié
La licence d'inséminateur dans les espèces équine et asine, avec autorisation d'exercer, est délivrée à
Madame Marine BAISSUS née le 22 septembre 1991 à Lagny-sur-Marne (77).


Article 2 : conditions d'application
Madame Marine BAISSUS s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à la mise en place
de la semence conformément à son certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur dans les espèces
équine et asine.

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-05-13-00003 -
Arre?te?-Attribution Licence inseminateur Equides-2026-1 9

DRIAAF Ile-de-France
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15

Tél : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Article 3 : numéro de licence
Le numéro de licence FR-IN-26-11-0001 est attribué à l'intéressée.


Article 4 : article d'exécution
La Directrice régionale et interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la forêt d'Île-de-
France est chargée de l'exécution du présent arrêté́ qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de la région d'Île-de-France.








Fait à Paris, le 13 mai 2026

La directrice régionale et interdépartementale,
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

SIGNE

Mylène TESTUT-NEVES
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-05-13-00003 -
Arre?te?-Attribution Licence inseminateur Equides-2026-1 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2026-05-13-00001
Contrôle des structures agricoles - Publication
par voie d'extrait des autorisations d'exploiter
tacites du préfet de la région Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-05-13-00001 -
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des autorisations d'exploiter tacites du préfet de la région
Île-de-France
11
EnPRÉFET.DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCE
Direction régionale et interdépartementalede l'alimentation, de l'agriculture
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des autorisationsd'exploiter tacites du préfet de la région Île-de-France
et de la forêt
N° Dossier Commune Références cadastrales des parcell es Surfaces autorisées Identité du demandeur
7476 MAISONCELLES-EN-BRIE B184 4 ha 37 a 50 ca SCEA DU VIVIER 07/11/24 07/03/25
7482 PERTHES YA69 20 a 50 ca 20/11/24 20/03/25
7488 LESCHEROLLES 112 ha 98 a 62 ca 05/12/24 05/04/25
7491 COURPALAY U49, V25, Y105, 115, 129, 149 53 ha 09 a 26 ca RABOURDIN Estelle 13/12/24 13/04/25
7496 ESMANS D338, U23, Y2 4 ha 18 a 15 ca EARL DE LA CO UTURE 02/01/25 02/05/25
7497 JOUY-SUR-MORIN E995, 996, 997, 1295, 1297 1 ha 17 a 58 ca EARL DE BEAUCHIEN 13/01/25 13/05/25
7498 BLENNES C873, D904, 1104 3 ha 45 a 35 ca EARL SOLV AL 13/01/25 13/05/25
7501 VERDELOT Y68, 211 10 ha 63 a 01 ca 10/02/25 10/06/25
7502 VILLIERS-SUR-SEINE ZC29, 30, 31, 32 8 ha 03 a 10 ca TURIOT Jean-Charles 12/02/25 12/06/25
7504 MONTIGNY-LENCOUP 74 ha 64 a 80 ca ROBERT Vincent 13/01/25 13/04/25
7505 Y16, 17, Z26, 27, 28 3 ha 56 a 90 ca EARL DE CHENOUTE AU 21/01/25 21/04/25
7507 VAUDOY-EN-BRIE A740, 742 1 ha 35 a 42 ca 17/02/25 17/06/25
7509 BANNOST-VILLEGAGNON 19 ha 09 a 59 ca EARL RIGON 18/02/25 18/06/25
7521 VERDELOT Y68, 211 10 ha 63 a 01 ca VIGNIER Henri 12 /03/25 12/07/25
7525 ZD4, 174, 176 29 ha 15 a 05 ca SCEA DE CHATEAUFORT 05/ 03/25 05/07/25
7526 COULOMBS-EN-VALOIS A906, B56, 124, 125, 132, 592 , 594, 625, C713 18 ha 37 a 20 ca SCEA DE LA FOSSEE 07 /03/25 07/07/25
7530 VENDREST ZE005, OB661 8 ha 56 a 62 ca SCEA BIZET A GRI 04/04/25 04/08/25
7532 SANCY-LES-PROVINS ZH18, 19, 24, 25, 26, ZI14, ZL 6, ZM63, 90, ZN33 52 ha 08 a 31 ca SCEA PATOUX 08/04/2 5 08/08/25
7535 MOUSSEAUX-LES-BRAY X48, ZB26, 27, 35, ZC6, ZD2, ZK35 19 ha 46 a EARL DELAVEAU 10/04/25 10/08/25
7542 OISSERY E24, 25, 52, 69P 34 ha 86 a 27 ca 28/04/25 28/08/25
7547 ECHOUBOULAINS 35 ha 37 a 85 ca SCEA LA MARE ROUGE 02/05/25 02/09/25
7549 BOUTIGNY 58 ha 80 a 97 ca SCEA DE PREVILLIERS 12/05/25 12/09/25
7550 MOUSSEAUX-LES-BRAY ZC6, ZD2, ZK35 12 ha 30 a 80 c a 03/06/25 03/10/25
7552 DHUISY 46 ha 74 a 30 ca 22/05/25 22/09/25
7556 BAZOCHES-LES-BRAY A1083 4 ha 65 a 51 ca 05/06/25 05/10/25
7558 TRILPORT B0040, AH245 3 ha 15 a 14 ca 12/06/25 12/10/25
7562 MAROLLES-SUR-SEINE 16 ha 3 a 56 ca EARL DE PONTVILLE 21/06/25 21/10/25
7577 CHALAUTRE-LA-PETITE ZH159 4 ha 45 a EARL SEGAUT 06/ 08/25 06/12/25
7581 LA CROIX-EN-BRIE 51 ha 25 a 84 ca EARL DU SCEAU 25/07/25 25/11/25
7581 BALLOY X22 10 ha 70 a 80 ca EARL DES GRAVIERES 31/07/25 30/11/ 25
7585 MELZ-SUR-SEINE 48 ha 40 a 42 ca SCEA DES AIGUILLERES 17/08/25 17/12/2 5
7586 MONTIGNY-LENCOUP ZI49 1 ha 33 a ROBERT Vincent 19/0 8/25 19/12/25
7589 MONTIGNY-LENCOUP ZE1, 10, 13, 14, ZI48, ZK6 14 ha 26 a 40 ca 27/08/25 27/12/25
7591 QUIERS ZH6, ZI18 2 ha 73 a 80 ca SCEA LOURS 01/09/25 01/01/26
7597 LA FERTE-GAUTHIER B17, 347 1 ha 68 a 87 ca SCEA HE RBIN DU JARIEL 11/09/25 11/01/26
7602 LA FERTE-GAUCHER B19 1 ha 24 a EARL RENARD 23/09/25 23/02/26
7603 SAINT-DENIS-LES-REBAIS ZI8, 40 4 ha 46 a 80 ca SCE A DE MONTBERNEUX 23/09/25 23/02/26
7609 SAINT-BARTHELEMY ZK13, 15, 55 8 ha 65 a 85 ca SCEA DELALOT 30/08/25 30/12/25
Paris, le 13/05/2026
Date
d'enregistrement
de la demande
complète
Date de
l'autorisation
d'exploiter tacite
LEFEBVRE DE RIEUX
Vincent
B228, C27, 72, 73, 78, 81, 82, 254, 255, 256, 257, D359,
ZA25, ZB5, 6, 28, ZC7, 37, ZD8, ZE9, 11, 18, 44, 49, 50, 52,
ZH6, 8, 11, 12, ZI9, 41, 44, 46, 47, ZK13, 16, 17, 18, 19, 20
SCEA FERME DE
MARICOURT
EARL FERME DE CHAMP LA
BRIDE
D92, F65, 66, 67, 68, G573, ZB21, ZC137, 138, ZE11, ZH 17,
18, ZI2, 9, 10, 16, 41, 42, 43, 47, 49, 53, 54, 55, 103, ZK2, 4,
5, 14, 26
MAISONCELLES-EN-
GATINAIS
BODDAERT Vincent
SCEA BODDAERT Vincent
A71, 72, 79, 80, 94, 95, 96, 118, 119, 161, 170, 171, 280
GRANDPUITS-BAILLY-
CARROIS
VECTEN Damien et
Emmanuel
EARL VECTEN-SILLY
A35, 36, 40, C 180, 181, 182, 183, 185, 187, 198, 199, 200,
203, 204, 205, 206, 207, 209, 210, 211, 212, 213, 318, 339,
340, 537, 609, 614, 619, 625, 630, 651, E51, 72, 110, 112,
115, 117, 119
ZB36, 43, 106, 108, 109, 113, 114, 115, 266, 292, 296
MEUNIER Florian
EARL MEUNIER
MARAICHERES
YC84, YD22, 61, 64, 104, 105, 136, 149, YE12, 13, 14, 15, 19,
20, 21, 22, 23, 24, ZL4, 6, 7, 15
CARTIER Baptiste
SCEA DE DHUISY
SCEA FERME SAVOURAT
CPHIAL
BRODARD Yves
SCEA Patrice BRODARD
C0003, 0004, 0005, 0007, 0008, 0019, 0044, 0049, 0050,
0051, 0088, 0089, 0091, 0092, 0093, 0094, 0095, 0097,
0098, 0099, 0100, 0101, 102, 0103, 0105, 0106, 0107, 0108,
0109, 0110, 0112, 0113, 0115, 0116, 0117, 0118, 0687,
ZA0005, ZN0181
D6, 8, 9, 10, 11, 12, 32, 95, E16, 63, 68, 70, 86, 209, 210, 211,
212, 213, 214, 215, 220, 222, 238, 239, 242, 260
F0198, ZA13, ZB5, 6, 10, 11, 15, 18, 52, 53, 54, 55, 56, 57,
ZC12, 13, 16, 19, 23, 24, 25, 26, 27, 32, 33, ZN6
VIE Pierre-Marie
SCEA DE CHAMP GIRARD
Le directeur adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt
Signé
Benjamin GENTON
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-05-13-00001 -
Contrôle des structures agricoles - Publication par voie d'extrait des autorisations d'exploiter tacites du préfet de la région
Île-de-France
12