PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-10-09
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Direction des ressources humaines
- Arrêté n° 2025/3117/43 du 07 octobre 2025 modifiant l'arrêté
n° 2022-01522 du 23 décembre 2022 portant composition de la
commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des
agents spécialisés de police technique et scientifique du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris. (1 page) Page 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2025-4028 du 09/10/2025 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. (8 pages) Page 6
- Arrêté préfectoral n° 2025-4019 du 09/10/2025 portant
modification de l'agrément n° 93-0051 à la société LZ
TRAINING pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3
des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du
public et les immeubles de grande hauteur. (2 pages) Page 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2025-4048 en date du 9 octobre 2025
déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation
du projet d'aménagement de la ZAC dit du «Bas-Clichy» portant
sur le bâtiment 7b de la copropriété du Chêne Pointu sur la
commune de Clichy-sous-Bois. (3 pages) Page 18
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Arrêté conjoint n° ARS/DD93-DOS-2025/3978 du 6 octobre 2025
portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2025/ 3565 du 29
juillet 2025 fixant le renouvellement de la composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS). (6 pages) Page 22
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-3990 en date du 07/10/2025 portant
fermeture d'urgence de l'établissement MAISON M&W 27 avenue Paul
Vaillant Couturier 93240 STAINS. (4 pages) Page 29
- Arrêté préfectoral nº 2025-4061 du 09/10/2025 portant
abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de
l'établissement Etal du marché de Clichy-sous-Bois appartenant
à : SMCH 91 avenue Pablo NERUDA 77290 Mitry-Mory. (2 pages) Page 34
2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-3939 du 01/10/2025 portant nomination des membres
de la commission départementale d'agrément des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel. (4
pages) Page 37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0906 du 09/10/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD29, entre le n°3 et le n°5 de
l'avenue de Stalingrad à Saint-Denis, dans les deux sens de circulation,
pour des travaux de création et d'alimentation de poteaux incendie. (4
pages) Page 42
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Groupement hospitalier
de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI de
Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE)
- Décision n° 48-2025 du 26/09/2025 portant délégation de
signature à Mme Taleb, M Lemee, Mme Jean Baptiste, Mme Chima, M Issa.
(4 pages) Page 47
3
PREFECTURE DE POLICE
Direction des ressources humaines
Arrêté n° 2025/3117/43 du 07 octobre 2025
modifiant l'arrêté n° 2022-01522 du 23
décembre 2022 portant composition de la
commission administrative paritaire locale
compétente pour le corps des agents spécialisés
de police technique et scientifique du secrétariat
général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris.
PREFECTURE DE POLICE - Direction des ressources humaines - Arrêté n° 2025/3117/43 du 07 octobre 2025 modifiant l'arrêté n°
2022-01522 du 23 décembre 2022 portant composition de la commission administrative paritaire locale compétente pour le corps
des agents spécialisés de police technique et scientifique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris.
4
EuPREFECTUREDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
AtLe+++

Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels

Paris, le 07 octobre 2025

Arrêté n° 2025/3117/43
Modifiant l'arrêté n° 2022-01522 du 23 décembre 2022 portant composition de la commission
administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de police technique
et scientifique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de
défense et de sécurité de Paris


Le préfet de police ,

Vu l'arrêté n°2022-01522 du 23 décembre 2022 portan t composition de la commission
administrative paritaire locale compétente pour le corps des agents spécialisés de police technique
et scientifique du secrétariat général pour l'admin istration du ministère de l'intérieur de la zone de
défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté n°2025-01070 du 5 septembre 2025 accord ant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des ressources humaines ;

Sur proposition du sous-directeur des ressources humaines,

Arrête :

Article 1
er : L'article 1 de l'arrêté n° 2022-01522 du 23 décembre 2022 susvisé, est ainsi modifié :
Les mots : « M. Camille TERRIER, chef du bureau du dialogue social, de la disciplin e et des statuts à la
direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI,
chef du bureau du dialogue social, de la discipline et des statuts à la direction des ressources
humaines ».

Article 2 : Le directeur des ressources humaines est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -
de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et des préfectures des départements de la
zone de défense et de sécurité de Paris.


Pour le préfet de police,

Le directeur des ressources humaines

Signé

Guillaume DOUHERET
PREFECTURE DE POLICE - Direction des ressources humaines - Arrêté n° 2025/3117/43 du 07 octobre 2025 modifiant l'arrêté n°
2022-01522 du 23 décembre 2022 portant composition de la commission administrative paritaire locale compétente pour le corps
des agents spécialisés de police technique et scientifique du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-4028 du 09/10/2025
portant modification de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection et de
vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-4028 du 09/10/2025 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 6
EsPRÉFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENIS PLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-4028 portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotectionet de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-MesnilLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13et R. 251-14 R. 254-2 ;VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,notamment son article 17 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU le décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 etL. 130-9 du code de la route;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;VU l'arrêté n° 2025-3521 du 2 septembre 2025 donnant délégation de signature à madame Myriam ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande du 23 juin 2025 présentée par monsieur Jean-Philippe RANQUET, en qualité de maire de laville du Blanc-Mesnil, en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exploiter son système devidéoprotection et de vidéoverbalisation municipal, pour filmer la voie publique de sa commune ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 2 juillet 2025 et lespréconisations émises par cette instance ;CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection et de vidéoverbalisation est laprotection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des infractions auxrègles de la circulation, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxet établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou detrafic de stupéfiants, la prévention et la constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, dedéchets, de matériaux ou d'autres objets et la prévention d'actes de terrorisme ;CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risquessusmentionnés ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.qouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-4028 du 09/10/2025 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 7
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArréteArticle 1° :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2025-3749 du 18 septembre 2025.Article 2:Le maire, pour la ville du Blanc-Mesnil, est autorisé jusqu'au 18 septembre 2030, conformément audossier présenté, dans le respect des libertés individuelles, à utiliser un dispositif de vidéoprotection etde vidéoverbalisation sur sa commune.Ce système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation, constitué de 299 caméras extérieuresvisionnant la voie publique (cf. annexe), répond aux finalités prévues par les textes en vigueur.Le système doit être conforme aux normes techniques en vigueur et ne pas être destiné à alimenter unfichier nominatif.Le pétitionnaire doit garantir la sécurisation de la procédure de visionnage des images devidéoprotection et de vidéoverbalisation hors l'utilisation par le personnel municipal dûment habilité.En outre, les caméras urbaines dans les espaces ouverts au public doivent être dotées d'un masquagede façon à ne pas visionner les domaines de tiers (propriétés privées), dans le respect des libertésindividuelles.Les images issues de ce système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation sont déportées vers lecentre de supervision urbain de la police municipale et vers le commissariat de police du Blanc-Mesnil.
Article 3 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans les espaces cités à l'article 2, par unesignalétique appropriée :* __ précisant l'existence du système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation, de manière claire,permanente et significative, à chaque point d'accès du public ;* mentionnant, par des affichettes a chaque point d'accès du public, les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsable auprès de quis'exerce le droit d'accès aux images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article5:Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30jours.Article6 :Le maire, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintesà la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnesconcernées.Les enregistrements ne peuvent en aucun cas être transmis à l'étranger.Article 7 :L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images doit être strictementinterdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'a pas été préalablement habilitéeet autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-4028 du 09/10/2025 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 8
Article8:Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues à l'articleR. 252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerie nationales, desdouanes, des services d'incendie et de secours ainsi que des services de police municipale peuvent êtredestinataires des images et des enregistrements du système de vidéoprotection et devidéoverbalisation autorisé, ainsi que les autorités administratives et judiciaires dont la présence estrequise dans les salles de commandements au sein desquelles ces images sont potentiellementtransmises.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter de latransmission ou de l'accès aux images.Article9 :Le droit d'accès aux images peut s'exercer auprès du chef de service de la police municipale sise74, avenue de la République au Blanc-Mesnil (93150).Article 10 :Le renouvellement de l'autorisation doit faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de la préfecture,quatre mois avant sa date d'échéance.Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et lesconditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente autorisation doitêtre adressée à : Monsieur le préfet de la Seine-Saint-DenisCabinet du préfetBureau de la police administrative1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny CEDEXcourriel : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frArticle 11 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1, L. 253-3 à L. 253-5 etR. 252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.Article 12 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, les recourssuivants peuvent être introduits :* un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureau de lapolice administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.° un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ, SDLP, BDDNT,place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;* un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig,93558 Montreuil CEDEX.Article 13 :La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.Fait à Bobigny, le 09 OCT 2075 Le préfet,
Pour lehfréfét & ded Aion weele directeur de)
Alexandre SACCONI
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-4028 du 09/10/2025 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 9
Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2025- 4028 portant modification de l'autorisation d'exploiter sonsystème de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil
299 caméras extérieures visionnant la voie publique
Caméra 1: avenue du 8 mai 1945/avenue Diderot.Caméra 2 : avenue du 8 mai 1945/rue des martyrs de la déportation.Caméra 3 : avenue du 8 mai 1945/avenue Descartes.Caméra 4 : avenue du 8 mai 1945/mail Jeanne Fontaine/chemin de Notre-Dame.Caméras 4 bis C1, C2 : avenue du 8 mai 1945.Caméra 4 bis C3 : avenue du 8 mai 1945, à l'angle du mail Jeanne Fontaine.Caméra 4 bis C4: avenue du 8 mai 1945/cité 212.Caméra 5: rue Santos Dumont.Caméra 6 : rue Juste Heras/avenue Descartes.Caméra 7 : rue des martyrs de la déportation.Caméra 8: rue de l'abbé Niort/avenue Charles Floquet/avenue Aristide Briand.Caméra 9 : rue France Bloch Serazin/avenue Aristide Briand.Caméra 10 : avenue Charles Floquet/avenue Plisson.Caméra 11 : avenue Marcel Alizard/avenue Aristide Briand.Caméra 12 : avenue Charles Floquet/rue de la Victoire.Caméra 13 : avenue Charles Floquet/rue Jean-Pierre Timbaud.Caméra 14 : avenue du capitaine Fonck/avenue Aristide Briand.Caméra 15 : avenue Charles Floquet/avenue Jean Bouin.Caméra 16 : rue Emile Khan/avenue Aristide Briand.Caméra 16 bis C1 : rue Percier Fontaine.Caméra 16 bis C2 : rue Percier Fontaine/avenue Aristide Briand.Caméra 16 bis C3 : avenue Aristide Briand/rue Émile Khan.Caméra 16 bis C4 : rue Percier Fontaine/avenue Aristide Briand/rue Émile Khan.Caméra 17 : avenue des cosmonautes/avenue Descartes.Caméras 17 bis C1, C2 : avenue des cosmonautes/avenue Descartes.Caméras 17 bis C3, C4: avenue Descartes.Caméra 18 : cimetiére/avenue Descartes.Caméra 18 bis C1 : avenue Descartes.Caméra 18 bis C2 : entrée cimetière communal.Caméras 18 bis C3, C4 : avenue Descartes, à l'angle de la rue Suzanne Bouquin.Caméras 19 et 19 bis C1 : rond-point de la division Leclerc.Caméra 19 bis C2 : rond-point de la division Leclerc/rue Paul Langevin/avenue de la division Leclerc.Caméra 19 bis C3 : rond-point de la division Leclerc/rue Paul Langevin/avenue Aristide Briand.Caméra 19 bis C4 : rond-point de la division Leclerc/avenue Aristide Briand/avenue des cosmonautes.Caméra 20: rue du professeur Langevin/rue Joseph Darriet.Caméra 21 : rue Maxime Gorki/rue du professeur Langevin.Caméra 22 : avenue Charles Floquet/rue Julian Grimau.Caméra 23 : avenue de la division Leclerc/avenue Charles de Gaulle.Caméra 24 : rond-point Pablo Neruda.Caméra 24 bis C1 : rond-point Pablo Neruda/avenue Descartes.Caméra 24 bis C2 : rond-point Pablo Neruda/avenue Albert Einstein.Caméra 24 bis C3 : rond-point Pablo Neruda/N2.Caméra 24 bis C4 : rond-point Pablo Neruda/D40.Caméra 25 : place de la Libération.Caméra 25 bis C1 : place de la Libération/avenue Pasteur.Caméra 25 bis C2 : place de la Libération/avenue Henri Barbusse/avenue Massenet.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-4028 du 09/10/2025 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 10
Caméras 25 bis C3, C4: place de la Libération.Caméra 26 : avenue Henri Barbusse/avenue de la République/avenue Charles Floquet.Caméra 27 : place Gabriel Péri/commissariat de police.Caméra 28 : entrée de la mairie/parking de la mairie.Caméra 29 : avenue Henri Barbusse/avenue Pierre et Marie Curie.Caméra 30 : avenue Massenet/avenue de la République.Caméra 31 : place Henri Duquenne.Caméra 32 : avenue de la République/rue Émile Paladilhe.Caméra 33 : avenue Pasteur/rue Auber.Caméras 34 et 34 bis C4 : avenue Pasteur/rue du docteur Albert Calmette.Caméras 34 bis C1, C2 : rue Émile Paladilhe/avenue Pasteur.Caméra 34 bis C3 : avenue Pasteur/rue Émile Paladilhe/rue du docteur Albert Calmette.Caméra 35 : avenue de la République/ rue Émile Paladilhe.Caméra 36 : gare, rue Pierre Semard.Caméra 37 : avenue de la République/avenue Pasteur/rue Pierre Semard/avenue Gambetta.Caméra 37 bis C1 : avenue Gambetta/rue Camille Leneez.Caméra 37 bis C2 : rue Pierre Semard.Caméra 37 bis C3 : avenue de la République/avenue Pasteur/rue Pierre Semard.Caméra 37 bis C4 : avenue de la République/avenue Pasteur/rue Camille Leneez/avenue Gambetta.Caméra 38 : avenue Paul Vaillant-Couturier/rue Pierre Semard.Caméra 39 : avenue Paul Vaillant-Couturier (Deux Pièces Cuisine).Caméra 40: avenue Paul Vaillant-Couturier/avenue Danielle Casanova/villa des pinsons/poste de la PMsud.Caméra 41 : avenue Paul Vaillant-Couturier/avenue Eugène le Moign.Caméra 42 : avenue Paul Vaillant-Couturier/avenue de la Marne/rue Jean Richard Bloch.Caméra 43 : autoroute A1/avenue du 8 mai 1945.Caméras 44 et 44 bis C1, C2, C3, C4: rue Pierre Semard/place du 19 mars 1962.Caméras 45 et 45 bis C3, C4 : passerelle SNCF/avenue d'Aulnay.Caméra 46 : avenue de Surcouf/mail Jacques Decour.Caméra 47 : station BP 4 Tours/avenue Paul Vaillant-Couturier/avenue ©. de Gouges/rue de Verdun.Caméra 47 bis C1 : avenue de Verdun, à l'angle de l'avenue Paul Vaillant-Couturier.Caméra 47 bis C2 : avenue Paul Vaillant-Couturier/avenue de Verdun/avenue Olympe de Gouges.Caméra 47 bis C3 : avenue Paul Vaillant-Couturier/avenue Olympe de Gouges.Caméra 47 bis C4 : station BP 4 Tours/avenue Paul Vaillant-Couturier.Caméra 48 : avenue Diderot/rue Louis Blériot/rue Gilbert Dru/rue Antoine de Saint-Exupéry.Caméra 49 : stade Jean Bouin/rue Victor Hugo.Caméras 49 bis C1, C2 : rue Victor Hugo.Caméras 49 bis C3, C4 : stade Jean Bouin.Caméra 50 : avenue Normandie-Niémen/avenue Védrines.Caméra 51: rue des martyrs de la déportation/rue Gilbert Dru/avenue Normandie-Niémen.Caméras 52 et 52 bis C2, C3 : avenue Vladimir Ilitch Lénine/rue de Beni Douala.Caméra 52 bis C1 : avenue Vladimir Ilitch Lénine/rue de Beni Douala/rue Antoine de Saint-Exupéry.Caméra 52 bis C4 : avenue Vladimir Ilitch Lénine.Caméras 53 et 53 bis C1, C3 : rue d'Altrincham Sandwell/avenue Vladimir {litch Lénine.Caméra 53 bis C2 : rue d'Altrincham Sandwell.Caméra 53 bis C4 : rue d'Altrincham Sandwell/allée Perrault.Caméra 54 : rue d'Altrincham Sandwell/avenue du capitaine René Fonck.Caméra 55 : rue Roger Salengro/avenue Marcel Alizard/rue de la justice.Caméras 56 et 56 bis C1, C2 : avenue Descartes/rue de Beni Douala.Caméra 56 bis C3 : avenue Descartes/autoroute A1.Caméra 56 bis C4 : avenue Descartes.Caméra 57: rue Marceau/rue Baptiste Hurel/rue Louis Lemesle.Caméra 57 bis C1 : rue Louis Lemesle/rue Baptiste Hurel.Caméra 57 bis C2 : rue Baptiste Hurel/rue Marceau.Caméra 57 bis C3 : rue Marceau.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-4028 du 09/10/2025 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 11
Caméra 57 bis C4: rue Baptiste Hurel.Caméra 58:avenue Félix Eboué/marché centre ville/avenue Romain Rolland.Caméra 58 bis C1 : avenue Romain Rolland/parking du marché centre ville.Caméras 58 bis C2, C3 : avenue Félix Eboué/avenue Romain Rolland.Caméra 58 bis C4: parking du marché centre ville.Caméra 59:Caméra 60:Caméra 62:Caméra 63 :Caméra 64 :Caméra 65 :Caméra 66 :Caméra 67 :
rue Maxime Gorki/rue des pâquerettes.rue Émile Khan/rue des pâquerettes.collège Nelson Mandela/parc Anne de Kiev.parc urbain Anne de Kiev.avenue Henri Barbusse/rue Émile Khan/rue Olivier Métra.avenue Massenet/rue Halévy/rue Olivier Métra.avenue Henri Barbusse/rue Victor Hugo/rue Lecocq.rue Claude Debussy/rue Hector Berlioz.Caméra 67 bis C1 : rue Hector Berlioz.Caméras 67 bis C3, C4 : rue Claude Debussy/rue Hector Berlioz/rue Charles Gounod.Caméra 68 :Caméra 69 :Caméra 70:Caméra 71:Caméra 72:Caméra 73:Caméra 74 :Caméra 75 :Caméra 76:
rue Charles Gounod/rue Émile Paladilhe.rue Charles Gounod/rue Augustin Marcos.avenue Pasteur/rue du potier.rond-point Alexandre Dumas/rue Camille Leneez/rue Corneille/rue Molière.rue Gutenberg/rue Bernard Palissy.avenue Ambroise Croizat/avenue Jean-Jacques Rousseau.allée d'Aulnay/avenue Baptiste Hurel/avenue Jean-Jacques Rousseau.rue de Berne/avenue de Bruxelles.avenue de Québec/avenue de Rome/rue Maurice Thorez.Caméra 77 : rue de Troyes/rue Eugène Varlin.Caméra 78 : rue de Rouen/rue Eugène Varlin.Caméra 79 : rue de Bergerac/rue de Rouen/rue de la Barre de Monts/avenue Mathilde Émilie.Caméra 80 : avenue Louise Michel/avenue Mathilde Emilie/avenue Danielle Casanova.Caméra 81 : avenue Danielle Casanova/boulevard Jacques Decour.Caméra 82: avenue Danielle Casanova/rue Joséphine Eulalie Fessard/avenue Jean-BaptisteBusnel/parking Busnel/avenue Louise Michel.Caméra 82 bis C1 : avenue Danielle Casanova/avenue Jean-Baptiste Busnel/parking Busnel.Caméra 82 bis C2 : avenue Danielle Casanova.Caméra 82 bis C3 : rue Joséphine Eulalie Fessard/avenue Louise Michel.Caméra 82 bis C4 : avenue Danielle Casanova/avenue Louise Michel.Caméra 83 :Caméra 84 :Caméra 85:Caméra 86 :Caméra 87 :Caméra 88 :
avenue Jean Jaurès/avenue Surcouf/rue des mascottes.cité Pasteur/rue Gaston Monmousseau.avenue de Suffren/avenue Jean Bart/avenue Mathilde Émilie/avenue Surcouf.rue Jean Richard Bloch/rue des blés d'or.avenue de Suffren/rue Marcel Cachin (collège Marcel Cachin).avenue de Verdun/avenue Jean Moulin.Caméras 89 et 89 bis C3 : square de Stalingrad/avenue Eugène le Moign.Caméras 89 bis C1, C2: square de Stalingrad.Caméra 89 bis C4 : avenue Eugène Le Moign.Caméra 90: avenue Eugène le Moign/avenue du maréchal Foch/rue Jean Moulin/avenue deStrasbourg/avenue de Metz.Caméra 91:Caméra 92 :Caméra 93 :Caméra 94 :Caméra 95 :Caméra 96 :: avenue d'Aulnay/parking du marché.Caméra 97Caméra 98 :Caméra 99 :
avenue Georges Clemenceau/avenue de la Marne/avenue du maréchal Gallieni.rond-point Saint-Pierre/avenue Saint-Pierre/avenue du square/rue du maréchal Foch.avenue Henri IV/avenue Pierre Brossolette.allée des carrières/rue Joseph le Brix/école Chevalier Saint Georges.église Saint-Charles/avenue Normandie-Niémen/rue d'Estienne d'Orves.boulevard Jacques Decour.stade Jean Bouin/rue Victor Hugo.chemin des Harigotiers/avenue Gambetta/rue Ampère.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-4028 du 09/10/2025 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 12
Caméra 100 : parc du curé Albéric.Caméras 101 C1, C2, C3, C4: parc du curé Albéric.Caméra 102 : rue du colonel Fabien/rue des coccinelles.Caméras 103 et 103 C4 : Dojo avenue Descartes.Caméra 103 C1 : avenue Descartes.Caméra 103 C2 : allée des carrières.Caméra 103 C3 : avenue Descartes/allée des carrières.Caméra 104 : avenue Charles de Gaulle/lycée Mozart/lycée Jean Moulin.Caméra 105 : place Mozart.Caméras 105 C1, C3 : place Mozart/avenue Massenet.Caméras 105 C2, C4 : place Mozart/rue Claude Debussy.Caméra 106 bis : gare/parking de la gare/rue Pierre Semard.Caméras 106 C1, C3, Cd : rue Pierre Semard.Caméra 106 C2 : entrée de la gare.Caméra 107 : rue du parc.Caméras 108 bis et 108 C2 : avenue Albert Einstein/avenue Armand Esders.Caméras 108 C1, C3 : avenue Albert Einstein.Caméra 108 C4 : avenue Albert Einstein/entrée du centre technique municipal.Caméra 109 : avenue Albert Einstein/rue Isaac Newton.Caméra 110 : avenue Albert Einstein/rue Blaise Pascal/rue du docteur Albert Calmette.Caméra 111 : la poste annexe/rue Jean Jaurés/avenue Jean-Baptiste Busnel.Caméras 111 bis C1, C2, C4 : avenue Jean Jaurés/avenue Jean-Baptiste Busnel.Caméra 111 bis C3 : poste annexe/avenue Jean Jaurès.Caméra 112 : avenue Jean Jaurès (mairie annexe)/Maison pour tous.Caméra 113 : avenue Jean Jaurès (City stade)/cité Pierre Montillet.Caméra 120 : rue Montgolfier/rue Joseph le Brix.Caméra 121 : rue Juste Heras/mail Jeanne Fontaine.Caméra 122 : rue Montgolfier/rue Nungesser/rue Jacqueline Auriol.Caméra 123 : avenue du 11 novembre/avenue Jean Moulin/avenue Saint-Paul/avenue des cheminots.Caméra 124 : avenue de Verdun/avenue du 11 Novembre /avenue des oiseaux/avenue de Metz.Caméras 125 C1 et C2 : parking des élus.Caméra 125 C3: parking des élus/parking du commissariat de police.Caméra 125 C4: rue Lecocq/parking Lecocq/rue Gabriel Péri.Caméra 126 : entrée du practice de golf/avenue Descartes/rond-point Pablo Neruda.Caméras 126 bis C1, C2 : avenue Descartes.Caméras 126 bis C3, C4 : entrée du golf/avenue Descartes.Caméra 127 : ferme/entrée du golf.Caméra 127 bis C1: entrée de la ferme/parking du golf.Caméra 127 bis C2 : parking du golf.Caméras 127 bis C3, C4 : entrée de la ferme.Caméra 128 : école Jules Ferry/rue Robert Planquette/rue Léo Delibes/parking Léo Delibes.Caméras 128 bis C1, C4 : rue Léo Delibes.Caméras 128 bis C2, C3 : rue Robert Planquette/rue Léo Delibes/parking Léo Delibes.Caméra 129 : école Élisa Deroche.Caméras 129 bis C1, C2, C3, C4 : parvis de l'école Élisa Deroche.Caméra 130: square Stalingrad/rue Eugène le Moign/rue du maréchal Gallieni/avenue du square/ruePierre Brossolette.Caméras 130 bis C1, C2, C3, C4 : square Stalingrad.Caméra 131 : avenue d'Aulnay/avenue de la paix /rue Jacques Demolin.Caméras 131 bis C1, C2 : avenue d'Aulnay, à l'angle de l'avenue de la paix.Caméra 131 bis C3 : avenue d'Aulnay, à l'angle de la rue Jacques Demolin.Caméra 131 bis C4 : avenue d'Aulnay.Caméras 132 et 132 bis C1, C2 : avenue Gambetta/rue Lavoisier.Caméras 132 bis C3, C4 : avenue Gambetta.Caméra 134 : avenue de la paix/rue de l'espérance/parking du marché centre.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-4028 du 09/10/2025 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 13
Caméra 134 bis C1: parking du marché centre/avenue de la paix.Caméra 134 bis C2 : parking du marché centre/avenue de la paix/rue de l'espérance.Caméra 134 bis C3 : avenue de la paix/rue de l'espérance.Caméra 134 bis C4 : avenue de la paix.Caméra 135 : square Albert-Trépied/rue Léo Delibes/avenue Massenet.Caméra 135 C1: rue Léo Delibes.Caméras 135 C2, C3 : rue Léo Delibes/avenue Massenet.Caméra 135 C4 : avenue Massenet.Caméras 137 et 137 bis C1, C2, C3, C4 : avenue Charles de Gaulle.Caméra 138 : rue Ambroise Croizat/rue des acacias.Caméras 138 bis C1, C4 : rue Ambroise Croizat.Caméras 138 bis C2,C3 : rue Ambroise Croizat/rue des acacias.Caméras 139 et 139 bis C3, C4 : rue Ambroise Croizat/rue des Lorrains.Caméras 139 bis C1, C2 : rue Ambroise Croizat.Caméras 536 et 536 bis C3, C4 : parc Joseph de Bologne/groupe scolaire Chevalier de Saint Georges.Caméras 536 bis C1, C2 : parc Joseph de Bologne.Caméras 537 et 537 bis C1, C2, C3, C4 : parc Joseph de Bologne.Lecteur de plaques : avenue du 8 mai 1945/avenue Descartes.Lecteur de plaques : avenue du 8 mai 1945/avenue Descartes.Lecteur de plaques : avenue Descartes/avenue des cosmonautes.Lecteur de plaques : avenue Descartes/avenue des cosmonautes.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-4028 du 09/10/2025 portant
modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour la ville du Blanc-Mesnil. 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-4019 du 09/10/2025
portant modification de l'agrément n° 93-0051 à
la société LZ TRAINING pour la formation du
personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des
services de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-4019 du 09/10/2025 portant
modification de l'agrément n° 93-0051 à la société LZ TRAINING pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des
services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
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|PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-4019portant modification de l'agrément n° 93-0051 à la société LZ TRAINING pour la formation dupersonnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des services de sécurité incendie dans les établissementsrecevant du public et les immeubles de grande hauteur
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et ala qualification du personnelpermanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grandehauteur, et notamment son article 12;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-3521 du 2 septembre 2025 donnant délégation de signature à madameMyriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-3522 du 2 septembre 2025 organisant la suppléance et donnantdélégation de signature à certains collaborateurs de madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;VU la demande de modification d'agrément datée du 24 septembre 2025 par la société LZ TRAININGdont le siège social se situe 9, avenue Michelet à Saint-Ouen-sur-Seine (93400) ;VU l'avis favorable émis par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en date du2 octobre 2025;Considérant la conformité des documents transmis par Monsieur Cyriaque NZINGOULA (SSIAP 3), àsavoir:e son curriculum vitae;e son justificatif d'identité ;e ses qualifications;e son engagement de participation aux formations;
SUR proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet ;
ARRETE
1 sur2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-4019 du 09/10/2025 portant
modification de l'agrément n° 93-0051 à la société LZ TRAINING pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des
services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
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ARTICLE 1°Monsieur Cyriaque NZINGOULA (SSIAP 3) est ajouté à la liste des formateurs au sein de l'équipepédagogique de la société LZ TRAINING.ARTICLE 2Dans les deux mois suivant sa notification, le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs dela préfecture, est susceptible de faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur;- d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montreuil.
Bobigny, le 8 OCT. 2025
Le préfetPour le préfet et par délégation,l'adjointe au chef du bureau de la défenseséeutet detege aité-civites ———
Aurélie DOUIN
2 sur2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-4019 du 09/10/2025 portant
modification de l'agrément n° 93-0051 à la société LZ TRAINING pour la formation du personnel permanent de niveaux 1, 2 et 3 des
services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2025-4048 en date du 9
octobre 2025 déclarant cessibles les biens
immobiliers nécessaires à la réalisation du projet
d'aménagement de la ZAC dit du «Bas-Clichy»
portant sur le bâtiment 7b de la copropriété du
Chêne Pointu sur la commune de
Clichy-sous-Bois.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-4048 en date du 9 octobre 2025 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la
réalisation du projet d'aménagement de la ZAC dit du «Bas-Clichy» portant sur le bâtiment 7b de la copropriété du Chêne Pointu sur
la commune de Clichy-sous-Bois.
18
PREFET Direction de la coordinationDE LA SEINE- des politiques publiquesSAINT-DENIS et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025 -4048EN DATE DU 9 OCTOBRE 2025Déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de laZAC dit du « Bas-Clichy » portant sur le bâtiment 7b de la copropriété du Chêne Pointu sur lacommunedeClichy-sous-Bois
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n°65-557 du 10juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;VU le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2015-99 du 28 janvier 2015 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification descopropriétés dégradées du quartier dit du « Bas Clichy » à Clichy-sous-Bois ;VU le décret n°2015-525 du 12 mai 2015 portant dissolution au 31 décembre 2015 des établissementspublics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines et modifiant le décret n°2006-1140 du13 septembre 2006 portant création de l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France ;VU la convention conclue le 7 juillet 2015 entre les partenaires publics relative à l'opération d'intérêtnational de requalification des copropriétés dégradées du « Bas-Clichy » à Clichy-sous-Bois en vertu del'article L. 741-1 du code de la construction et de l'habitation ;VU l'arrêté n°2019-2388 du 6 septembre 2019 déclarant d'utilité publique, au profit de l'ÉtablissementPublic Foncier d'Île-de-France, le projet d'aménagement de la ZAC du « Bas-Clichy » et emportant miseen compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Clichy-sous-Bois ;
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 66 11Mail :pref-bupaf@seine-saint-denis.gouv.fr 1www..seine-saint-denis.gouv.fr / :#@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-4048 en date du 9 octobre 2025 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la
réalisation du projet d'aménagement de la ZAC dit du «Bas-Clichy» portant sur le bâtiment 7b de la copropriété du Chêne Pointu sur
la commune de Clichy-sous-Bois.
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VU l'arrêté n°2024-1254 du 23 avril 2024 prorogeant les effets de l'arrêté n°2019-2388 à compter du 6septembre 2024 ;VU l'arrêté n°2024-1278 du 29 avril 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire portant surdes biens à acquérir en vue de la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC du « Bas-Clichy » surles bâtiments B1, B3, B4, B5, B6b, B7, B7b de la copropriété du Chêne Pointu et les bâtiments B11, B12,B12b parking, B15, de la copropriété de l'Étoile du Chêne Pointu sur la commune de Clichy-sous-Bois quis'est déroulée du lundi 3 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 inclus ;VU l'arrêté n°2025-3626 du 11 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur LaurentSIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 12 septembre2025;VU le dossier soumis à l'enquête ;VU le rapport de la commissaire enquétrice et son avis favorable sans réserve en date du 20 août 2024 :VU la demande de cessibilité formulée par le directeur général de l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France le 13 janvier 2025 ;VU l'état parcellaire et le plan parcellaire mis à jour;CONSIDÉRANT la nécessité d'acquérir les biens immobiliers en cause pour la réalisation du projet;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTEARTICLE 1%: Sont déclarés immédiatement cessibles pour cause d'utilité publique, au profit de'Établissement Public Foncier d'Île-de-France, les biens immobiliers portant sur le bâtiment 7b de lacopropriété du Chêne Pointu et mentionnés au plan parcellaire et à l'état parcellaire annexés auprésent arrêté, nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC dit du « Bas-Clichy »,situé sur la commune de Clichy-sous-Bois.ARTICLE 2 : Les biens immobiliers déclarés cessibles par le présent arrêté et soumis à la loi n°65-557 du10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis sont distraits de la propriétéinitiale du syndicat de copropriété.Le plan parcellaire annexé au présent arrêté précise l'emplacement de la ligne divisoire désignant leslimites des emprises expropriées.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.Il est notifié par l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France aux propriétaires et ayants droit desbiens immobiliers concernés.ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 66 11Mail :pref-bupaf@seine-saint-denis.gouv.fr 2www..seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-4048 en date du 9 octobre 2025 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la
réalisation du projet d'aménagement de la ZAC dit du «Bas-Clichy» portant sur le bâtiment 7b de la copropriété du Chêne Pointu sur
la commune de Clichy-sous-Bois.
20
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préféte du Raincy, lemaire de Clichy-sous-Bois et le directeur général de l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée audirecteur de l'unité départementale de la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports et à la présidente du tribunal administratif deMontreuil.
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 66 11Mail :pref-bupaf@seine-saint-denis.gouv.fr 3www..seine-saint-denisgouv.fr / w@ Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2025-4048 en date du 9 octobre 2025 déclarant cessibles les biens immobiliers nécessaires à la
réalisation du projet d'aménagement de la ZAC dit du «Bas-Clichy» portant sur le bâtiment 7b de la copropriété du Chêne Pointu sur
la commune de Clichy-sous-Bois.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté conjoint n° ARS/DD93-DOS-2025/3978 du
6 octobre 2025 portant modification de l'arrêté
n° DD93- DOS-2025/ 3565 du 29 juillet 2025
fixant le renouvellement de la composition du
comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS).
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2025/3978 du 6 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2025/ 3565 du 29 juillet 2025 fixant le
renouvellement de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS).
22
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Al© D Agence Regionalede SantéÎle-de-France












ARRETE CONJOINT N° ARS/DD93-DOS-2025/3978
portant modification de l'arrêté N° DD93- DOS-2025/ 3565 du 29 juillet 2025
fixant le renouvellement de la composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)


LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur - Commandeur de l'ordre national du Mérite

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1435-5 et L.6314-1, R. 6313 et suivants ;

VU le décret n° 2015 -626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à
caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des
femmes ;

VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination du préfet de la
Seine-Saint-Denis - M. CHARLES (Julien) ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de
l'agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté N° DS 014/2025 du 12 juin 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale de
santé Ile-de-France portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LATOUR, directrice de
la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté conjoint N° DD93-DOS-2025/3565 du 29 juillet 2025 portant modification de l'arrêté N°
DD93- DOS-2023/4503 du 23 novembre 2023 fixant la composition du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -
TS) ;

CONSIDERANT les candidatures proposées conformément aux dispositions de l'article
R. 6313-1-1 du Code de la santé publique ;



ARRETENT

ARTICLE 1er :

L'arrêté conjoint n° DD93-DOS-2025 /3565 du 29 juillet 2025 fixant la composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de
la Seine-Saint-Denis (CODAMUPS-TS) est modifié comme suit :


Agence régionale de santé Ile-de-France
Délégation départementale de la Seine-Saint-Denis
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2025/3978 du 6 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2025/ 3565 du 29 juillet 2025 fixant le
renouvellement de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS).
23



1°) Représentants des collectivités territoriales :

a) Une conseillère départementale

Titulaire : Mme Magalie THIBAULT
Suppléante : Mme Zaïnaba SAÏD-ANZUM


b) Deux maires désignés par l'association départementale des maires

M. Quentin GESELL, maire de Dugny
M. Stephen HERVE, maire de Bondy

Suppléante
Mme Marylin VAUBAN, adjointe au maire de Villepinte


2°) Partenaires de l'aide médicale d'urgence :

a) Médecin responsable du service d'aide médicale urgente (SAMU93)

Titulaire : Pre Anne-Laure FERAL-PIERSSENS
Suppléant : Dr François-Pierre AUFFREDOU

Médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR)

Titulaire : Dr Brigitte HENNEQUIN
Suppléant : Non désigné

b) Directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins
d'urgence

Titulaire : Mme Marie-Cécile PONCET
Suppléant : Mme Yolande DI-NATALE

c) Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours

Non concerné

d) Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant

Général Arnaud de CACQUERAY

e) Le médecin chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant

Titulaire : Dr Marylin FRANCHIN
Suppléant : Dr Breysse GUILLAUME

f) Officier de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant

Titulaire : Lieutenant-colonel Stanislas DURRANDE
Suppléant : Lieutenant-colonel Benoît DE LA FOLLY DE JOUX


3°) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent

a) Médecin représentant le Conseil de l'ordre des médecins

Titulaire : Dr Jean-Luc FONTENOY
Suppléant : Dr Dominique BLONDEL
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2025/3978 du 6 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2025/ 3565 du 29 juillet 2025 fixant le
renouvellement de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS).
24



b) Quatre médecins de l'Union régionale des professionnels de santé (URPS)

Titulaires :
Dr Mardoche SEBBAG
Dr Benoit LABENNE
Dr Kaïs SLAMA
Dr Patrick LAUGAREIL

Suppléants :
Non désignés

c) Représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix rouge française

Titulaire : Dr Jean-Marc AGOSTINUCCI
Suppléante : Mme Laetitia LASFAR

d) Deux Praticiens Hospitaliers proposés par les deux organisations les plus représentatives au
plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières

Titulaires :
Dr Sheila GASMI
Dr Christophe PRUDHOMME (AMUHF)

Suppléants :
Non désigné
Dr Jacques METZGER (AMUF)

e) Médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé

Titulaire : En cours de désignation
Suppléant : En cours de désignation

f) Un représentant de chaque association de la permanence des soins du département

Titulaires :
Dr Georges HUA (PS 93)
Dr Djamel BOUYACOUB (SUR 93)
Dr Bruno LEVOLLANT (PDS dentaire 93)
Dr Jean-Marc AYDIN (MMG Noisy-le-Sec)
Dr Yassine HILAL (MMG Bobigny-Makeba)
Dr Najib LAGHMARI (MMG Montfermeil)
Dr Bernard BENCHIMOL (MMG Rosny-sous-Bois)
Dr Ahmed KARAMI (MMG Aulnay-sous-Bois)
Dr Jacques DAVID (MMG Bobigny-Drancy)
Dr Dehbia CHERIF (MMG Saint-Denis)
Dr Hervé SARFATI (MMG Montreuil)
Dr Georges SIAVELLIS (MMG Bondy-Jean Verdier)
Dr Rachid TALBI (PFG Epinay-sur-Seine)

Suppléants :
Non désigné (PS 93)
Non désigné (SUR 93)
Dr DAO Stéphanie (PDS dentaire 93)
Dr Joël BLANCHE (MMG Noisy-le-Sec)
Dr Ouarda SBIYBI (MMG Bobigny-Makeba)
Non désigné (MMG Montfermeil)
Dr Matthias MICAELLI (MMG Rosny-sous-Bois)
Dr Paule COZZI (MMG Aulnay-sous-bois)

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2025/3978 du 6 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2025/ 3565 du 29 juillet 2025 fixant le
renouvellement de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS).
25



Dr Pierre STAUDER (MMG Bobigny-Drancy)
Non désigné (MMG Saint-Denis)
Dr Alain LOUISON (MMG Montreuil)
Dr Lahoueri AMOR CHELIHI (MMG Bondy-Jean Verdier)
Non désigné (Garde postée Epinay-sur-Seine)

g) Un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique

Titulaire : Mme Yolande DI NATALE (FHF)
Suppléant : M. Jean PINSON (FHF)

h) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus
représentatives au plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant
des transports sanitaires

Titulaires :
M. Maxime CARLIER (FHP)
En cours de désignation (FEHAP)
Suppléants :
M. Gorka NOIR (FHP)
En cours de désignation (FEHAP)

i) Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires
les plus représentatives au plan départemental

Titulaires :
Mme Zineb RALLE (FNAA)
M. Vincent POMMIER (FNAA)
M. Mohamed DARA (FNMS)
M. Maxence JEAN (CNSA)

Suppléants:
Mme Zoubida AIMEE (FNAA)
M. Alexandre PARIS (FNAA)
Non désigné (FNMS)
M. Frédéric LOUREIRO (CNSA)

j) Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental

Titulaire : M. Mohamed BENSAID (UTSP)
Suppléante : Mme Siham BOUDFAR (UTSP)

k) Un représentant du conseil de l'ordre des pharmaciens

Titulaire : M. Laurent BENICHOU
Suppléant : non désigné

l) Un représentant de l'Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) représentant les
pharmaciens d'officine

Titulaire : Mme Maud MINGEAU
Suppléant : Mr David BERREBI


m) Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan
national

Titulaire : M. Michel BODOKH (FSPF93)
Suppléant : M. Rudy SMADJA (FSPF93)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2025/3978 du 6 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2025/ 3565 du 29 juillet 2025 fixant le
renouvellement de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS).
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n) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Titulaire : Dr Martine LEPONT-KORDYL
Suppléante : Dr Monique MARTY


o) Un représentant de l'Union Régionale des Professionnels de Santé représentant les
chirurgiens-dentistes (URPS)

Titulaire : Dr Samia AMARA
Suppléant : non désigné

p) Lorsque le service de santé des armées contribue à la permanence des soins ambulatoires
dans le département, un représentant médecin du service de santé des armées

Non concerné

q) Un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers

Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : en cours de désignation

r) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers

Titulaire : Mr Nicolas LEFORTIER
Suppléant : Mme Fatima SAID-DAUVERGNE

s) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des sages-femmes

Titulaire : Mme Véronique SIMONNOT
Suppléant : Non désigné

t) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les sages -
femmes.

Titulaire : Mme Chloé FILLON
Suppléant : Non désigné


4°) Un représentant des associations des usagers

Titulaire : M. Lucien BOUIS (UDAF 93)
Suppléante : Mme Marie-Claude FEINSTEIN (UDAF 93)


ARTICLE 2 :

Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat. Les autres
membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent
arrêté.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de
Montreuil sis 7, rue Catherine Puig – 93100 Montreuil-sous-Bois, dans un délai de deux mois, à compter
de sa publication.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2025/3978 du 6 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2025/ 3565 du 29 juillet 2025 fixant le
renouvellement de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS).
27





ARTICLE 4 :

Le préfet du département de la Seine -Saint-Denis et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la région Ile -de-France et de la préfecture de la Seine -
Saint-Denis.




Fait à Saint Denis, le 06/10/2025


P/le Directeur général de l'Agence
Régionale de santé d'Île-de-France


Le préfet de Seine-Saint-Denis La Directrice de la Délégation
Départementale de Seine-Saint-Denis
De l'agence régionale de santé d'Île-de-France

Signé Signé

Julien CHARLES Emmanuelle LATOUR














SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2025/3978 du 6 octobre 2025 portant modification de l'arrêté n° DD93- DOS-2025/ 3565 du 29 juillet 2025 fixant le
renouvellement de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS).
28
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-3990 en date du
07/10/2025 portant fermeture d'urgence de
l'établissement MAISON M&W 27 avenue Paul
Vaillant Couturier 93240 STAINS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3990 en date du 07/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement MAISON M&W 27 avenue Paul Vaillant Couturier
93240 STAINS.
29
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-3990Portant fermeture d'urgence de l'établissementMAISON M&W27 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER93240 STAINSSIRET:953 009 826 00017Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 NOVEMBRE 2024 nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier @seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3990 en date du 07/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement MAISON M&W 27 avenue Paul Vaillant Couturier
93240 STAINS.
30
VU le rapport 25-130240 du 06/10/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis a la suite du contrôle officiel réalisé le 02/10/2025 dansl'établissement «MAISON M&W)» sis 27 avenue Paul Vaillant Couturier 93240 Stains dont le gérant estmonsieur WJIJA Mounir,ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 02/10/2025, les services de la direction départementalede la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cet établissement de gravesmanquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et des installations, notamment :Le plan de lutte contre les nuisibles est inexistant (Déjections de souris et rats, présence decafards),L'hygiène manuelle de l'établissement est inexistante. L'insuffisance d'hygiène manuelle ycompris à la sortie des toilettes engendre un risque majeur d'intoxication alimentaire, notammentpar des bactéries fécales, préjudiciables pour la santé des consommateurs,Maintenance des locaux et des équipements inexistant,Les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ne sont pas assimilées par les employés,Nettoyage des locaux de production inexistant,Nettoyage des équipements inexistant,Absence de suivi médical des employés précisant l'aptitude à manipuler des denréesalimentaires,Les procédures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques en hygiènealimentaire ne sont pas appliquées,La procédure mentionnant les valeurs cibles et les mesures correctives lors de la réception desmatières premières n'est pas appliquée,La procédure de surveillance des températures de conservation des denrées alimentaires n'estpas correctement appliquée.Absence de traçabilité.Utilisation de matériel vétuste et dégradé.Absence de formation aux bonnes pratique d'hygiène et sécurité alimentaire.Absence de contrôle à réception ;Absence de nettoyage du système d'aspirationTenues professionnelles et vestiaire non conforme.Congélation manuelle anarchiqueListe non exhaustive
CONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisibles dansl'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3990 en date du 07/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement MAISON M&W 27 avenue Paul Vaillant Couturier
93240 STAINS.
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CONSIDERANT aue les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux comportant une sourced'insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par desgermes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygiène ;CONSIDERANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDERANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi-Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé a la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation desprescriptions annexées ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etadministration ;VU L'URGENCE ;SUR ia proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;ARRETEARTICLE 18 : L'établissement «MAISON M&W)» sis 27 avenue Paul Vaillant Couturier 93240 Stainsdont le gérant est monsieur WJIJA Mounir est fermée provisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter dela date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prisesimmédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur WJIJAMounir ou tout représentant.ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-2I1 du Code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 :L'arrété de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3990 en date du 07/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement MAISON M&W 27 avenue Paul Vaillant Couturier
93240 STAINS.
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ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Stains,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. Bobigny, eO+- [O- 2 5Le préfetoo §
at
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-3990 en date du 07/10/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement MAISON M&W 27 avenue Paul Vaillant Couturier
93240 STAINS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral nº 2025-4061 du 09/10/2025
portant abrogation de l'arrêté préfectoral
portant fermeture de l'établissement Etal du
marché de Clichy-sous-Bois appartenant à :
SMCH 91 avenue Pablo NERUDA 77290
Mitry-Mory.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral nº
2025-4061 du 09/10/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement Etal du marché de
Clichy-sous-Bois appartenant à : SMCH 91 avenue Pablo NERUDA 77290 Mitry-Mory.
34
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-4061Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementEtal du marché de Clichy-sous-BoisAppartenant à :SMCH91 avenue Pablo NERUDA77290 MITRY-MORYLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ W Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral nº
2025-4061 du 09/10/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement Etal du marché de
Clichy-sous-Bois appartenant à : SMCH 91 avenue Pablo NERUDA 77290 Mitry-Mory.
35
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-3654 du 11/09/2025, prononçant la fermeture administrative de l'étal dumarché de Clichy-sous-Bois appartenant à la société « SMCH », sise 91 avenue Pablo NERUDA77290 MITRY-MORY, dont le gérant est monsieur Semcheddine HAMDAOUI ;VU le rapport 25-132580 du 08/10/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée sur l'étal le 08/10/2025, établissantla correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'étal dumarché de Clichy-sous-Bois appartenant à la société « SMCH », sise 91 avenue Pablo NERUDA77290 MITRY-MORY, dont le gérant est monsieur Semcheddine HAMDAOUI ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTEARTICLE 1% =: L'arrêté préfectoral n° 2025-3654 du 11/09/2025, prononçant la fermetureadministrative de l'étal du marché de Clichy-sous-Bois appartenant à la société « SMCH », sise 91avenue Pablo NERUDA 77290 MITRY-MORY, dont le gérant est monsieur Semcheddine HAMDAOUI,est abrogé à compter de la notification du présent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur Semcheddine HAMDAOUI ;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Clichy-sous-Bois,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le 0 9 OCT. 2025Le préfet7 eto J
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral nº
2025-4061 du 09/10/2025 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement Etal du marché de
Clichy-sous-Bois appartenant à : SMCH 91 avenue Pablo NERUDA 77290 Mitry-Mory.
36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-3939 du 01/10/2025 portant
nomination des membres de la commission
départementale d'agrément des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à
titre individuel.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3939 du 01/10/2025
portant nomination des membres de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel.
37
| | Direction régionale et interdépartementalez de l'économie, de l'emploiPREFET il et des solidaritésdu travail et des solidaritésDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025-3939portant nomination des membres de la commission départementale d'agrémentdes mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuelLe Préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de l'ordre national du mériteChevalier de la Légion d'honneur
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 472-5-3 ;VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;VU le décret n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs ;VU les propositions de candidatures des différentes autorités et organismes consultés ;VU l'avis favorable du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny en date du 30septembre 2025;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfetde la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté n° 2025-3388 du 29 août 2025 donnant délégation de signature à M. Fabrice MASI, directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 portant subdélégation de signature de M. Fabrice MASI,Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis;
ARRETE:
Article 1°:La commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeursexerçant à titre individuel est composée comme suit:1. La présidence est assurée par un représentant du préfet de la Seine-Saint-Denis :- Monsieur David SOUBRIÉ, directeur régional et interdépartementaladjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités(DRIEETS) d'Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de laSeine-Saint-Denis ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3939 du 01/10/2025
portant nomination des membres de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel.
38
- Ou Madame Laurence DEGENNE-SHORTEN, directrice adjointe del'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS ;- Ou Monsieur Matthieu CHAPELON, responsable du pôleentreprises, emploi et solidarités de I'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS ;- Ou Madame Elodie ALMERAS, responsable du départementprotection et insertion des adultes de de |'unité départementale de laSeine-Saint-Denis de la DRIEETS.2. Deux représentants du directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de laDRIEETS : - Madame Maureen LE BIAN, chargée de mission protection desadultes ;- ou Madame Catherine CORVO, gestionnaire administrative etbudgétaire des personnes vulnérables ;- ou Madame Agnés BARNIAUD, gestionnaire administrative etbudgétaire des services mandataires.3. Un représentant du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny :- Monsieur Ludovic LESTEL, Vice-procureur et chef de la division desaffaires civiles ;- ou Madame Elodie CORBIN, substitute du procureur de laRépublique ; pS4. Un représentant du Président du tribunal judiciaire de Bobigny :- Madame Mathilde ZYLBERBERG, premiere vice-présidente autribunal judiciaire de Bobigny, coordinatrice du pôle de proximité ;- ou Madame Hélène DUBREUIL juge des contentieux et de laprotection au tribunal de proximité de Montreuil ;- ou Madame Nadine SPIRY, juge des contentieux et de la protectionau tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois.5. Deux représentants des mandataires exercant a titre individuel :o Membres titulaires:- Madame Hélène FERGELOT ;- Monsieur FRENOY Frédéric.o Membre suppléant: - Madame DELAUNAY Servane ;Monsieur GERVET David2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3939 du 01/10/2025
portant nomination des membres de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel.
39
6. Un représentant des mandataires exerçant en qualité de préposé d'établissement :o Membre titulaire: - Madame Rachel QUEFELLEC, préposée d'établissementdu Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Plaine deFrance, hôpital Casanova et hôpital de Gonesse.o Membres suppléants: |- Madame Karen BIZIEN, préposée d'établissement àl'établissement public de santé Ville-Evrard.7. Un représentant des délégués à la protection juridique des majeurs exerçant au sein d'un servicemandataire habilité : |o Membre titulaire : |- Madame PEREIRA Prescilia (Evolène tutelles).o Membre suppléant:- Madame Isabelle ESNOUF (Union départementale desassociations familiales - UDAF).
8. : Deux représentants des usagers :o Membres titulaires :- Madame Dalila NOOMANE, désignée par le Conseil départementalde la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) ;- Monsieur Jean-Paul LE BRONNEC membre de l'Union nationale defamilles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques(UNAFAM).
Article 2La commission est créée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présentarrêté.Article 3La commission est placée auprès du Préfet de la Seine-Saint-Denis ; son secrétariat est assuré par laDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités —Unité départementale de la Seine-Saint-Denis.
Article 4Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le tribunal judiciairede Bobigny, au président du tribunal judiciaire de Bobigny et à chacun des membres de la commissiondépartementale d'agrément.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3939 du 01/10/2025
portant nomination des membres de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel.
40
Article 5Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre lesfemmes et les hommes, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut êtredéposé auprès du Tribunal administratif de Montreuil également dans un délai de deux mois à compterde la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite. Cettejuridiction administrative peut également être saisie par l'application Télérecours Citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr .Article 6Le Secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le Directeur de l'unité départementale dela Seine-Saint-Denis de la DRIEETS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le À" ockelg-e V0iSPour le préfetPar délégation et subdélégation
aOde Miner,
Le Directeur régional adjoint de la DrieetsDirecteur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denispar subdélégationLa Cheffe du Département Protection et Insertion des AdultesElodie ALMERAS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-3939 du 01/10/2025
portant nomination des membres de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel.
41
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0906 du 09/10/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD29, entre le n°3 et le n°5 de
l'avenue de Stalingrad à Saint-Denis, dans les
deux sens de circulation, pour des travaux de
création et d'alimentation de poteaux incendie.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0906 du 09/10/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD29, entre le n°3 et le n°5 de l'avenue de Stalingrad à Saint-Denis, dans les deux sens de circulation, pour des
travaux de création et d'alimentation de poteaux incendie.
42
E3PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0906
portant modification des conditions de circulation sur la RD29, entre le n°3 et le n°5 de l'avenue de
Stalingrad à Saint-Denis, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de création et
d'alimentation de poteaux incendie.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0906
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0906 du 09/10/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD29, entre le n°3 et le n°5 de l'avenue de Stalingrad à Saint-Denis, dans les deux sens de circulation, pour des
travaux de création et d'alimentation de poteaux incendie.
43
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 24 septembre
2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 25 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 30 septembre 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 30 septembre 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 30 septembre 2025,
suite à la demande formulée par VEOLIA le 23 septembre 2025 ;
Considérant que la RD29, à Saint-Denis, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de création et d'alimentation de poteaux incendie, nécessitent de prendre
des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 20 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 28 novembre 2025, les conditions de
circulation sont modifiées sur la RD29, entre le n°3 et le n°5 de l'avenue de Stalingrad à Saint-Denis,
dans les deux sens de circulation.
Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de création et d'alimentation de poteaux
incendie.
Article 2
Au droit des travaux, l'avenue de Stalingrad comprend 2 voies de circulation par sens et un passage
souterrain.
Les travaux comprennent la création et l'alimentation de poteaux incendie ainsi que la pose de la
conduite AEP 200, ils impliquent les modifications de circulation suivantes :
• Les travaux ont lieu sur le trottoir et sur la chaussée.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0906
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0906 du 09/10/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD29, entre le n°3 et le n°5 de l'avenue de Stalingrad à Saint-Denis, dans les deux sens de circulation, pour des
travaux de création et d'alimentation de poteaux incendie.
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• La pose de la conduite AEP 200 nécessite la traversée de chaussée du souterrain, cette
traversée se fait par demi-chaussée et de nuit, entre 21h00 et 05h30. Le balisage est retiré en
journée afin de rétablir la circulation dans le sous-terrain en dehors des horaires d'interventions.
• Le souterrain est fermé durant les travaux de nuit, la circulation se fait en surface pendant les
horaires d'interventions.
• À la surface, les deux sens de circulation sont impactés, une voie par sens est neutralisée. La
circulation se fait sur une voie dans chaque sens pendant toute la durée des travaux.
• La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir avec un cheminement permanent de
1.40m de largeur au minimum.
Le balisage se fait sous protection lourde type GBA avec la mise en place de toute la signalisation
verticale, horizontale, temporaire et réglementaire.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• BIR
Adresse : 2 bis avenue de l'Escouvrier, 95200 Sarcelles
Contact : M. Mael GAUDIER
Téléphone : 06 11 91 17 23
Courriel : mgaudier@bir-reseaux.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par Veolia :
• VEOLIA
Adresse : 2 rue Pasteur, 93800 Épinay-sur-Seine
Contact : M. Samy AMONY
Téléphone : 06 35 50 69 91
Courriel : samy.amony@veolia.com
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0906 du 09/10/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD29, entre le n°3 et le n°5 de l'avenue de Stalingrad à Saint-Denis, dans les deux sens de circulation, pour des
travaux de création et d'alimentation de poteaux incendie.
45
File Loaur
Article 6
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0906 du 09/10/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD29, entre le n°3 et le n°5 de l'avenue de Stalingrad à Saint-Denis, dans les deux sens de circulation, pour des
travaux de création et d'alimentation de poteaux incendie.
46
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris
Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI de
Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE)
Décision n° 48-2025 du 26/09/2025 portant
délégation de signature à Mme Taleb, M Lemee,
Mme Jean Baptiste, Mme Chima, M Issa.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Décision n° 48-2025 du 26/09/2025 portant délégation de signature à Mme
Taleb, M Lemee, Mme Jean Baptiste, Mme Chima, M Issa.
47
aa EN 740 141Groupement Hospitalier de Yorritaire jr?; } "Grand Paris Nord-Est aa ' Version 2ee es y= =Qu Décision du directeur Date : 26/09/2025CHI d'Aulnay-sous-Bois,CHI de Montreuil Page 1/4et GHI Le Raincy-MontfermeilDate" i ' *."'1 26/09/2025ed
'N° déla:décision | 2025 - 48'Déetirotairese. «1 Mme Y. DI NATALE/ Mme TALEBDest ataires 4 + 1. M.LEMEE |weg - Mme K. JEAN BAPTISTEyp, @ + 6 J. Mme N. CHIMA/M.J. ISSAPo ee - Les Conseils de surveillance des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-. Montfermeil.|- La Préfecture de la Seine-Saint-Denis pour publication_|- Affichage dans les 3 établissements du GHT GPNE
Ss Me' y 'hsnack # 4 #ree
'Objet. ~ _ | Délégation de signature de Madame TALEBLa Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35,D 4163-36 et R 6143-38,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, etaux territoires,Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction desétablissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitalière,Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu la convention de direction commune en date du 23 mars 2018, entre le CHI d'Aulnay-sous-Bois, le CHIde Montreuil et le GHI Le Raincy-Montfermeil,Vu l'arrêté en date du 24 juillet 2018 du Centre National de Gestion prononçant la nomination à compterdu ter septembre 2018 de Madame Yolande DI NATALE en qualité de Directrice des CHI d'Aulnay-sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil,Vu l'arrêté en date du 09 mars 2022 du Centre National de gestion prononçant la poursuite de lanomination à compter du 1er septembre 2022 de Madame Yolande DI NATALE en qualité de Directricedes CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil,Vu la décision en date de décembre 2021, nommant Madame Anissa TALEB, en qualité de SecrétaireGénérale, directrice du cabinet, référente pôle psychiatrie adultes.Vu la décision en date du 01 janvier 2023, nommant Monsieur Maxime LEMEE, en qualité de Directeuradjoint — Affaires médicales et coordination du projet médical au sein du GHT GPNE,
Groupement Hospitalier de Torritoire
Grand Paris Nord-Est
CHI d'Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil
et GHI Le Raincy-Montfermeil
Date 26/09/2025
N° de la décision 2025-48
Destinataires
EN 740 141
Version 2
Date: 26/09/2025Décision du directeur
Page 1/4
Objet
Mme Y. DI NATALE/ Mme TALEB
M. LEMEE
Mme K. JEAN BAPTISTE
Mme N. CHIMA/ M.J. ISSA
Les Conseils de surveillance des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-
Montfermeil
La Préfecture de la Seine-Saint-Denis pour publication
Affichage dans les 3 établissements du GHT GPNE
Délégation de signature de Madame TALEВ
La Directrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35,
D 4163-36 et R 6143-38,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et
aux territoires,
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la convention de direction commune en date du 23 mars 2018, entre le CHI d'Aulnay-sous-Bois, le CHI
de Montreuil et le GHI Le Raincy-Montfermeil,
Vu l'arrêté en date du 24 juillet 2018 du Centre National de Gestion prononçant la nomination à compter
du 1er septembre 2018 de Madame Yolande DI NATALE en qualité de Directrice des CHI d'Aulnay-
sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil,
Vu l'arrêté en date du 09 mars 2022 du Centre National de gestion prononçant la poursuite de la
nomination à compter du 1er septembre 2022 de Madame Yolande DI NATALE en qualité de Directrice
des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil,
Vu la décision en date de décembre 2021, nommant Madame Anissa TALEB, en qualité de Secrétaire
Générale, directrice du cabinet, référente pôle psychiatrie adultes.
Vu la décision en date du 01 janvier 2023, nommant Monsieur Maxime LEMEE, en qualité de Directeur
adjoint - Affaires médicales et coordination du projet médical au sein du GHT GPNE,
1
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Décision n° 48-2025 du 26/09/2025 portant délégation de signature à Mme
Taleb, M Lemee, Mme Jean Baptiste, Mme Chima, M Issa.
48
Groupement Hospitalier de Territoire La) 5 EN 740 141Grand Paris Nord-Est ana) Version 2Bike Gens fon Seay Stier ~ tts , = le .er Décision du directeur Date : 26/09/2025CHI d'Aulnay-sous-Bois,CHI de Montreuil Page 2/4et GHI Le Raincy-MontfermeilVu la décision en date du 01 janvier 2023, nommant Madame Karine Nathalie JEAN BAPTISTE enqualité d'adjoint des cadres hospitaliers au Service département de psychiatrie adultes au sein du CHId'Aulnay sous Bois,
Vu la décision en date 12 juin 2025, nommant Madame Nourhen CHIMA, adjointe administrativehospitaliers, au sein au CHI d'Aulnay Sous-Bois,
Vu la décision en date 01 janvier 2021, nommant Monsieur Joseph ISSA en qualité d'adjointadministrative hospitaliers au CHI d'Aulnay-sous-Bois,
DECIDE
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Anissa TALEB, Secrétaire Général, Directrice du cabinetréférente du pôle psychiatrie adultes, à l'effet de signer tous actes, attestations et décisions se rapportantà l'activité des services placés sous sa responsabilité fonctionnelle.
Article 2 :Pour le CHI d'Aulnay-sous-BoisEn cas d'empéchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE Directrice des CHId'Aulnay-sous-Bois, de Montreuil et du GH! Le Raincy-Montfermeil et de Madame Anissa TALEB,Secrétaire Général, Directrice du cabinet référente du pôle psychiatrie adultes, du CHI d'Aulnay-sous-Bois, délégation de signature est donnée à Monsieur Maxime LEMEE en qualité de Directeur adjointdes affaires médicales et de coordination du projet médical au sein du GHT GPNE à l'effet de signer tousles documents relevant des actes administratifs concernant les soins sous contraintes, les actes desaisine du juge judiciaire, aux contrôles périodiques prévus par des articles 931 du Code de procédurecivile et R. 3211-10 du Code de la santé publique.En cas d'indisponibilité simultanée de Madame Yolande DI NATALE Directrice des CHI d'Aulnay-sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil, de Madame Anissa TALEB, et de MonsieurMaxime LEMEE, delegation est donnée à Madame Karine Nathalie JEAN BAPTISTE en qualitéd'adjoint des cadres administrative pôle psychiatrie service des soins sans consentement au sein du CHId'Aulnay-sous-Bois à l'effet de signer tous les documents relevant des actes administratifs concernantles soins sous contraintes, les actes de saisine du juge judiciaire, aux contrôles périodiques prévus pardes articles 931 et 931 du code de procédure civile et R.3211-10 du code de la santé publique.En cas d'indisponibilité simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHI d'Aulnay-sous-Bois, de Montreuil et du GH! Le Raincy-Monitfermeil, de Madame Anissa TALEB, de Monsieur MaximeLEMEE et de Madame Karine Nathalie JEAN BAPTISE, délégation est donnée a Madame NourhenCHIMA, en qualité d'Adjoint d'administrative hospitaliers au service des soins sans consentement au seindu CHI d'Aulnay-sous-Bois, à l'effet de signer tous les documents relevant des actes administratifsconcernant les soins sous contraintes, les actes de saisine du juge judiciaire, aux contrôles périodiquesprévus par des articles 931 et 931 du code de procédure civile et R.3211-10 du code de la santé publique.
Groupement Hospitalier de Torrttoire
Grand Paris Nord-Est
CHI d'Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil
et GHI Le Raincy-Montfermeil
Décision du directeur
EN 740 141
Version 2
Date: 26/09/2025
Page 2/4
Vu la décision en date du 01 janvier 2023, nommant Madame Karine Nathalie JEAN BAPTISTE en
qualité d'adjoint des cadres hospitaliers au Service département de psychiatrie adultes au sein du CHI
d'Aulnay sous Bois,
Vu la décision en date 12 juin 2025, nommant Madame Nourhen CHIMA, adjointe administrative
hospitaliers, au sein au CHI d'Aulnay Sous-Bois,
Vu la décision en date 01 janvier 2021, nommant Monsieur Joseph ISSA en qualité d'adjoint
administrative hospitaliers au CHI d'Aulnay-sous-Bois,
DÉCIDE
Article 1: Délégation est donnée à Madame Anissa TALEB, Secrétaire Général, Directrice du cabinet
référente du pôle psychiatrie adultes, à l'effet de signer tous actes, attestations et décisions se rapportant
à l'activité des services placés sous sa responsabilité fonctionnelle.
Article 2:
Pour le CHI d'Aulnay-sous-Bois
En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE Directrice des CHI
d'Aulnay-sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil et de Madame Anissa TALEB,
Secrétaire Général, Directrice du cabinet référente du pôle psychiatrie adultes, du CHI d'Aulnay-sous-
Bois, délégation de signature est donnée à Monsieur Maxime LEMEE en qualité de Directeur adjoint
des affaires médicales et de coordination du projet médical au sein du GHT GPNE à l'effet de signer tous
les documents relevant des actes administratifs concernant les soins sous contraintes, les actes de
saisine du juge judiciaire, aux contrôles périodiques prévus par des articles 931 du Code de procédure
civile et R. 3211-10 du Code de la santé publique.
En cas d'indisponibilité simultanée de Madame Yolande DI NATALE Directrice des CHI d'Aulnay-sous-
Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil, de Madame Anissa TALEB, et de Monsieur
Maxime LEMEE, delegation est donnée à Madame Karine Nathalie JEAN BAPTISTE en qualité
d'adjoint des cadres administrative pôle psychiatrie service des soins sans consentement au sein du CHI
d'Aulnay-sous-Bois à l'effet de signer tous les documents relevant des actes administratifs concernant
les soins sous contraintes, les actes de saisine du juge judiciaire, aux contrôles périodiques prévus par
des articles 931 et 931 du code de procédure civile et R.3211-10 du code de la santé publique.
En cas d'indisponibilité simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHI d'Aulnay-sous-
Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil, de Madame Anissa TALEB, de Monsieur Maxime
LEMEE et de Madame Karine Nathalie JEAN BAPTISE, délégation est donnée à Madame Nourhen
CHIMA, en qualité d'Adjoint d'administrative hospitaliers au service des soins sans consentement au sein
du CHI d'Aulnay-sous-Bois, à l'effet de signer tous les documents relevant des actes administratifs
concernant les soins sous contraintes, les actes de saisine du juge judiciaire, aux contrôles périodiques
prévus par des articles 931 et 931 du code de procédure civile et R.3211-10 du code de la santé publique.
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Décision n° 48-2025 du 26/09/2025 portant délégation de signature à Mme
Taleb, M Lemee, Mme Jean Baptiste, Mme Chima, M Issa.
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Groupement Hospitalier de Territoire coy EN 740 141GrandParis Nord-Est cra@\7 Version2ge Décision du directeur Date : 26/09/2025CHI d'Aulnay-sous-Bois,CHI de Montreuil Page 3/4et GHI Le Raincy-Montfermeil
En cas d'indisponibilité simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHI d'Aulnay-sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Monifermeil, de Madame Anissa TALEB, de Monsieur MaximeLEMEE, Madame Karine Nathalie JEAN BAPTISE, et de Madame Nourhen CHIMA, délégation estdonnée a Monsieur Joseph ISSA, en qualité d'Adjoint d'administrative hospitaliers au service des soinssans consentement au sein du CHI d'Aulnay-sous-Bois, à l'effet de signer tous les documents relevantdes actes administratifs concernant les soins sous contraintes, les actes de saisine du juge judiciaire, auxcontréles périodiques prévus par des articles 931 et 931 du code de procédure civile et R.3211-10 ducode de la santé publique.Elle prend fin de plein droit pour le délégataire lorsque cessent ses fonctions au titre desquelles laprésente délégation de signature lui a été donnée.Article 3 :La présente décision sera communiquée au trésorier principal du GHI Le Raincy-Montfermeil, du CHId'Aulnay-Sous-Bois et du CHI de Montreuil.Elle sera affichée sur le tableau prévu à cet effet au sein du GHI Le Raincy-Montfermeil, du CHI deMontreuil et du CHI d'Aulnay-Sous-Bois et publiée au bulletin des informations administratives de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis.
Groupement Hospitalier de Territoire
Grand Paris Nord-Est
CHI d'Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil
et GHI Le Raincy-Montfermeil
Décision du directeur
EN 740141
Version 2
Date: 26/09/2025
Page 3/4
En cas d'indisponibilité simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHI d'Aulnay-sous-
Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil, de Madame Anissa TALEB, de Monsieur Maxime
LEMEE, Madame Karine Nathalie JEAN BAPTISE, et de Madame Nourhen CHIMA, délégation est
donnée à Monsieur Joseph ISSA, en qualité d'Adjoint d'administrative hospitaliers au service des soins
sans consentement au sein du CHI d'Aulnay-sous-Bois, à l'effet de signer tous les documents relevant
des actes administratifs concernant les soins sous contraintes, les actes de saisine du juge judiciaire, aux
contrôles périodiques prévus par des articles 931 et 931 du code de procédure civile et R.3211-10 du
code de la santé publique.
Elle prend fin de plein droit pour le délégataire lorsque cessent ses fonctions au titre desquelles
présente délégation de signature lui a été donnée.
Article 3:
la
La présente décision sera communiquée au trésorier principal du GHI Le Raincy-Montfermeil, du CHI
d'Aulnay-Sous-Bois et du CHI de Montreuil.
Elle sera affichée sur le tableau prévu à cet effet au sein du GHI Le Raincy-Montfermeil, du CHI de
Montreuil et du CHI d'Aulnay-Sous-Bois et publiée au bulletin des informations administratives de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis.
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Décision n° 48-2025 du 26/09/2025 portant délégation de signature à Mme
Taleb, M Lemee, Mme Jean Baptiste, Mme Chima, M Issa.
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Groupement Hospitatior de Torritcire 2"Gand artnet ©ret
CHI d'Aulnay-sous-Bois,Décision du directeur
EN 740 141Version 2Date : 26/09/2025CHI de Montreuil Page 4/4et GHI Le Raïincy-MontfermeilSIGNATURES :
NOM Prénom Grade / Fonction SignatureDirectrice Générale des CHIDI NATALE d'Aulnay-sous-Bois, de MontreuilYolande et du GHI Le Raincy- Montfermeil,(G.H.T. GPNE)TALE B Anissa TalebSecrétaire Générale, directrice du cabinet,
coordination du projet médical
A = Direetr{Es darcab t'du GHT GPNEnissa référente du pôle psychiatrie adultes des /CHI d'Aulnay-sous-Bois, de Montreuil et duRaincy-Montfermeil ( G.H.T GPNE )
LEMEE Maxime Directeur Adjoint des Affaires médicales et
Pour le CHI d'Aulinay-Sous-Bois :NomsPrénomsGradesSignaturesJEAN BAPTISTE | Adjoint des cadresKarine Nathalie | CHI d'Aulnay-sous-BoisCHIMA Adjointe administrative" i |Nourhen CHI d'Aulnay-sous-Bois )ISSA Adjoint administrative hospitaliersJoseph CHI d'Aulnay-sous-Bois =>
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Décision n° 48-2025 du 26/09/2025 portant délégation de signature à Mme
Taleb, M Lemee, Mme Jean Baptiste, Mme Chima, M Issa.
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