PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-223
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-09-03-00001 - Arrêté fixant le ban vendanges 2024 (2 pages) Page 3
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2024-08-26-00007 - Décision modificative n°24-141 de
délégation de signature du 26 août 2024 pour le Groupement
hospitalier Est - (1 page) Page 6
69-2024-08-26-00006 - Décision modificative n°24-142 de
délégation de signature du 26 août 2024 pour le Groupement
hospitalier Est (1 page) Page 8
69-2024-08-26-00009 - Décision modificative n°24-144 de
délégation de signature du 26 août 2024 pour le Groupement
hospitalier Centre (2 pages) Page 10
69-2024-08-26-00008 - Décision n°24-145 de délégation de
signature du 26 août 2024 à Loïc DELASTRE du "pôle Métiers et
attractivité" (2 pages) Page 13
69-2024-08-26-00005 - Décision portant désignation d'un référent
laïcité n°24-146 du 26 août 2024 pour les Hospices Civils de Lyon (2
pages) Page 16
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2024-05-27-00005 - RAA arrêté requisition-pharmacies-300524 J (5
pages) Page 19
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2024-09-02-00015 - DEC ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DELEGUÉ
2024-09-01-103 (3 pages) Page 25
69-2024-09-01-00022 - PP PR liste chefs de service-2024-09-01-86 (2 pages) Page 29
69-2024-09-03-00002 - PRIE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
2024-09-01-102 (2 pages) Page 32
69-2024-09-02-00016 - SIE Rhone-Ouest 2024-09-01-104 (3 pages) Page 35
69-2024-09-04-00001 - SIP VILLEFRANCHE 2024-09-01-101 (3 pages) Page 39
69-2024-09-02-00014 - SPF Lyon 1 2024-09-01-97 (2 pages) Page 43
2
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-09-03-00001
Arrêté fixant le ban vendanges 2024
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-09-03-00001 - Arrêté fixant le ban vendanges 2024 3
ea
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_SEA_ 2024090300009 relatif à
la publication du ban des vendanges
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU l'article D. 645-6 du Code Rural,
VU l'avis favorable de l'organisme de défense et de gestion Beaujolais et Beaujolais-villages formulé en
date du 29 août 2024 lors de la réunion pré-vendanges du réseau maturation,
VU l'avis de la déléguée territoriale de l'INAO, en date du 2 septembre 2024,
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : Dans le département du Rhône, les dates de début des vendanges sont fixées comme suit,
pour les vignes produisant des vins à appellation d'origine contrôlée :
VINS ROUGES et ROSÉS :
Vendredi 6 septembre 2024 AOC Beaujolais
 AOC Beaujolais supérieur
 AOC Beaujolais Villages
AOC Beaujolais suivie du nom de la commune de provenance des raisins
VINS BLANCS :
Vendredi 6 septembre 2024 AOC Beaujolais
 AOC Beaujolais Villages
 AOC Beaujolais suivie du nom de la commune de provenance des
raisins
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-09-03-00001 - Arrêté fixant le ban vendanges 2024 4
Article 2 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances, le Directeur
régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, le Directeur départemental des territoires, le
Directeur régional des finances publiques et la Directrice départementale de la protection des
populations sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lyon, le 3 septembre 2024
Pour la préfète,
par délégation,
le directeur départemental
signé
Xavier CEREZA
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut fair e l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/269_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-09-03-00001 - Arrêté fixant le ban vendanges 2024 5
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-08-26-00007
Décision modificative n°24-141 de délégation de
signature du 26 août 2024 pour le Groupement
hospitalier Est -
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-08-26-00007 - Décision modificative n°24-141 de délégation de signature du 26 août 2024
pour le Groupement hospitalier Est - 6
HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GENERALE
Direction des affaires juridiques
DECISION MODIFICATIVE N° 24-141
DU 26 AOUT 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n° 22-04 du 3 février 2022 nommant
M. Guillaume CARO,
DECIDE
Article 1° :
La présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de signature n° 24-27
du 4 janvier 2024 du groupement hospitalier Est des Hospices Civils de Lyon, publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Rhône du 8 janvier 2024, dans les conditions suivantes.
Article 2 :
Le point B de l'article 6 de la décision du 4 janvier 2024 citée à l'article 1% est remplacé par les
dispositions suivantes :
«
B. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean Louis MONNET, directeur des ressources
matérielles, sécurité et développement durable, la même délégation est donnée
à Mme Kadiatou FOFANA, responsable de gestion administrative.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Kadiatou FOFANA, responsable de gestion
administrative, la méme délégation est donnée 4 Mme Claire MORIN, adjointe des cadres
hospitaliers.»
Article 3:
La décision modificative n°24-55 du 15 février 2024 est abrogée.
Article 4:
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-08-26-00007 - Décision modificative n°24-141 de délégation de signature du 26 août 2024
pour le Groupement hospitalier Est - 7
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-08-26-00006
Décision modificative n°24-142 de délégation de
signature du 26 août 2024 pour le Groupement
hospitalier Est
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-08-26-00006 - Décision modificative n°24-142 de délégation de signature du 26 août 2024
pour le Groupement hospitalier Est 8
HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GENERALE
Direction des affaires juridiques
DECISION MODIFICATIVE N° 24-142
DU 26 AOUT 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, a compter
du 4 janvier 2024,
Vu la note de service de la Direction générale des HCL n° 22-04 du 3 février 2022 nommant
M. Guillaume CARO,
DECIDE
Article 1:
La présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de signature n°24-27
du 4 janvier 2024 du groupement hospitalier Est des Hospices Civils de Lyon, publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Rhône du 8 janvier 2024 dans les conditions suivantes.
Article 2 :
L'article 11 de la décision du 4 janvier 2024 citée à l'article 1° est remplacé par les dispositions
suivantes :
« Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée
à Mme Floriane KUNDER, en sa qualité de directrice référente du pôle « cœur poumons métabolisme
hormones » et du pôle « spécialités neurologiques » à l'effet de signer les avis et observations sur le
compte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière
de ces pôles. »
Article 3:
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-08-26-00006 - Décision modificative n°24-142 de délégation de signature du 26 août 2024
pour le Groupement hospitalier Est 9
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-08-26-00009
Décision modificative n°24-144 de délégation de
signature du 26 août 2024 pour le Groupement
hospitalier Centre
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-08-26-00009 - Décision modificative n°24-144 de délégation de signature du 26 août 2024
pour le Groupement hospitalier Centre 10
HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GENERALE
Direction des affaires juridiques
DECISION MODIFICATIVE N°24-144
DU 26 AOUT 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon, a compter
du 4 janvier 2024,
Vu la note de service de la Direction générale n°24-03 du 30 avril 2024 nommant
M. Florent SEVERAC, directeur,
DECIDE
Article 1:
La présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de signature n°24-126
du 15 juillet 2024 du groupement hospitalier Centre des Hospices civils de Lyon, publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Rhône du 19 juillet 2024 dans les conditions suivantes.
Article 2 :
L'article 7 de la décision du 15 juillet 2024 citée à l'article 1° est remplacé par les dispositions
suivantes :
«Sur proposition de M. Florent SEVERAC, directeur, délégation est donnée
à, pour la direction des ressources humaines,
jusqu'au 15 septembre 2024 :
A. Mme Anna AUGEY, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer, les actes visés à
l'article 2-II à l'exception de ceux visés à l'article 2-II-c et des ordres de mission.
B. Mme Isabelle FYOT, en sa qualité de conseiller formation carrière, à l'effet de signer les
conventions de stage qui ne donnent pas lieu à gratification et les conventions de stage avec
gratification et les décisions individuelles relatives aux dispositifs individuels de formation.
A compter du 15 septembre 2024 :
A. Mme Emilie CARLE, en sa qualité de directrice des ressources humaines, à l'effet de signer les actes
visés à l'article 2-II, à l'exception de ceux visés à l'article 2-II-c ;
B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Emilie CARLE, en sa qualité de directrice des
ressources humaines, délégation est donnée à Mme Anna AUGEY, attachée d'administration
hospitalière, à l'effet de signer les actes visés au A précédent, à l'exception des ordres de mission.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-08-26-00009 - Décision modificative n°24-144 de délégation de signature du 26 août 2024
pour le Groupement hospitalier Centre 11
HOSPICES CIVILS
DE LYON
C. Mme Isabelle FYOT, en sa qualité de conseiller formation carrière, à l'effet de signer les
conventions de stage qui ne donnent pas lieu à gratification et, en cas d'absence ou
d'empéchement de Mme Emilie CARLE, les conventions de stage avec gratification et les décisions
individuelles relatives aux dispositifs individuels de formation. »
Article 3:
L'article 12 de la décision du 15 juillet 2024 citée à l'article 1° est remplacé par les dispositions
suivantes :
« Sur proposition de M. Florent SEVERAC, directeur, délégation est donnée à Mme Chloé BRIERE
jusqu'au 4 septembre 2024 et à M. Mikael EL CHAMI à compter du 9 septembre 2024, en qualité de
directeur référent du PAM des spécialités médicales et du PAM URMAS - Référent SSUH (SAS, SAMU,
urgences, réanimation médicale) à l'effet de signer les avis et observations sur le compte-rendu
d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces pôles. »
Article 4 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-08-26-00009 - Décision modificative n°24-144 de délégation de signature du 26 août 2024
pour le Groupement hospitalier Centre 12
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-08-26-00008
Décision n°24-145 de délégation de signature du
26 août 2024 à Loïc DELASTRE du "pôle Métiers
et attractivité"
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-08-26-00008 - Décision n°24-145 de délégation de signature du 26 août 2024 à Loïc
DELASTRE du "pôle Métiers et attractivité" 13
HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°24-145
DU 26 AOÛT 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38, D.6143-33, D.6143-34
et D.6143-35,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D.1617-23 du code général des collectivités
territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 8,
Vu la note de service de la Direction générale n°24-03 du 30 avril 2024 réorganisant la direction
générale des HCL,
Vu la note de service de la Direction générale n°24-11 du 30 août 2024 relative à l'organisation de la
direction des affaires générales et de la communication pour la période du 1% septembre 2024
au 1° septembre 2025,
DÉCIDE
Article 1°:
Délégation de signature est donnée à M. Loic DELASTRE à l'effet de signer tous actes administratifs,
toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondances liés aux attributions et au
fonctionnement des services placés sous son autorité, à savoir le pôle « Métiers et attractivité »
constitué de :
- la direction des ressources humaines et de la formation
- la direction des affaires médicales
- la direction centrale des soins
- la mission SimuLyon
- la documentation centrale
- la mission « référent laïcité »
Article 2:
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Raymond LE MOIGN et de Mme Virginie VALENTIN,
délégation de signature est donnée à M. Loïc DELASTRE à l'effet de signer tous actes administratifs,
toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondances relatifs à l'établissement
entrant dans les attributions du directeur général, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires visées ci-dessus.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-08-26-00008 - Décision n°24-145 de délégation de signature du 26 août 2024 à Loïc
DELASTRE du "pôle Métiers et attractivité" 14
HOSPICES CIVILS
DE LYON
Article 3:
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Loïc DELASTRE, et sur sa proposition, délégation est donnée
à M. Frédéric RIONDET, responsable de la documentation centrale, à l'effet de signer :
- toutes décisions et correspondances courantes relevant de la compétence de la
documentation centrale ;
- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés
a la documentation centrale ;
- les congés annuels, RTT et autorisations d'absences affectés à la documentation centrale ;
- les bons de commande d'ouvrages, de documentation technique ou d'enseignement,
d'abonnements aux revues et bases de données, préalablement validés par la direction des
achats, d'un montant jusqu'a 15 000 euros.
Article 4:
La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des
pièces justificatives des mandats et des titres.
Article 5 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision
n°24-91 du 30 avril 2024.
Article 6 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Outre
un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon
contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-08-26-00008 - Décision n°24-145 de délégation de signature du 26 août 2024 à Loïc
DELASTRE du "pôle Métiers et attractivité" 15
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2024-08-26-00005
Décision portant désignation d'un référent
laïcité n°24-146 du 26 août 2024 pour les
Hospices Civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-08-26-00005 - Décision portant désignation d'un référent laïcité n°24-146 du 26 août 2024
pour les Hospices Civils de Lyon 16
HCL
HOSPICES CIVILS
DE LYON
DIRECTION GENERALE
Direction des affaires juridiques
DECISION N°24-146
DU 26 AOUT 2024
PORTANT DESIGNATION D'UN REFERENT LAICITE
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction
publique hospitaliére,
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
DÉCIDE
Article 1° :
M. Loïc DELASTRE, coordonnateur du pôle « Métiers et attractivité », est désigné comme référent
laïcité des Hospices Civils de Lyon à compter du 1° septembre 2024.
À ce titre, il est chargé de :
- conseiller la direction, l'encadrement et les agents sur la mise en œuvre du principe de laïcité,
notamment par l'analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des
situations individuelles ou sur des questions d'ordre général ;
- sensibiliser les professionnels des HCL au principe de laïcité et la diffusion, au sein de
l'établissement, de l'information au sujet de ce principe ;
- organiser la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
Il peut être sollicité à la demande de la direction générale en cas de difficulté dans l'application du
principe de laïcité entre un professionnel et des usagers du service public.
Article 2 :
L'adresse administrative de M. Loïc DELASTRE est :
Hospices Civils de Lyon
Direction Générale
3, quai des Célestins - 69002 LYON
Tel : 04 72 40 70 10
loic.delastre@chu-lyon.fr
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1
WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-08-26-00005 - Décision portant désignation d'un référent laïcité n°24-146 du 26 août 2024
pour les Hospices Civils de Lyon 17
HOSPICES CIVILS
DELYON
Article 3:
La présente décision abroge et remplace la décision n°22-68 du 12 avril 2022
Article 4:
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône et mise
en ligne sur le site internet des Hospices Civils de Lyon.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2024-08-26-00005 - Décision portant désignation d'un référent laïcité n°24-146 du 26 août 2024
pour les Hospices Civils de Lyon 18
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-05-27-00005
RAA arrêté requisition-pharmacies-300524 J
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-27-00005 - RAA arrêté requisition-pharmacies-300524 J19
Es
>REFETE
DU RHÔNE
iberté
igalité
'raternité









Arrêté n° 2024 -10-0075

PORTANT REQUISITION D'OFFICINES DE PHARMACIE POUR ASSURER LA CONTINUITE DE
LA MISSION DE SERVICE PUBLIC DE LA PERMANENCE DES SOINS DANS LE DEPARTEMENT

La Préfète de la région Auvergne -Rhône -Alpes
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud Est
Préfète du Rhône
Officière de la Légion d'honneur,
Commandeuse de l'Ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique, notamment l 'article L. 5125 -1-1 A ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le quatrième alinéa de l'article
L. 2215 -1 ;

Vu les communiqué s de presse de l'ensemble des représentants de la profession
pharmaceutique et en particulier de l'Union des syndicats de pharmacien d'officine (USPO) du
17 mai 2024 et de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France du 16 mai 2024
annonçant une grève nationale des pharmaciens d'officine le 30 mai 2024 et appelant à la
fermeture des officines sur tout le territoire national ;

Vu la proposition d'organisation transmise par le syndicat des pharmaciens FSPF 69 le
22/05/2024 ;

Considérant que l e 3° de l' article L. 5125 -1-1 A du code de la santé publique susvisé prévoit la
participation des pharmaciens d'officine à la mission de service public de la permanence des
soins ;

Considérant que l e 4° de l' article L. 2215 -1 du code général des collectivités territoriales susvisé
dispose " En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité,
à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne
permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui -
ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule
d'entre ell es, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au
fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce
que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintie n soient assurées " ;

Considérant que la cessation d'activité des officines de pharmacie le 30 mai 2024 remet en
cause la continuité des soins et compromet, de ce fait, la santé publique de la population du
département , que l'atteinte à la salubrité publique est donc caractérisée ;

Considérant le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population en
cas de fermeture des officines de pharmacie et par voie de conséquence le risque sanitaire
pour les patients ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-27-00005 - RAA arrêté requisition-pharmacies-300524 J20

Considérant que les pharmaciens titulaires n'ont pas garanti qu'ils assureraient la continuité
des soins ;

Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique
en utilisant d'autres moyens ;

Consid érant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité
de cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;

Sur proposition de la directrice générale de l'a gence régionale de santé Auve rgne -Rhône -Alpes ,


ARRÊTE

Article 1er : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sont
requis la journée du 30 mai 2024 hors horaires des services de gardes et d'urgence, pour assurer
les missions prévues par l'article L. 51235 -1-1 A du code de la santé publique.

Article 2 : Les pharmaciens titulaires prévus pour assurer la permanence des soins dans les
pharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour force
majeure.

Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenu
d'indiquer au Préfet la personne qui le remplace.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introdu it par l'application
informatique ''Télérecours citoyens'' sur le site internet www.telerecours.fr .

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Rhône est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.




Fait à Lyon, le 27/05/2024
La préfète du Rhône



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ANNEXE à l'arrêté préfectoral n°20 24-10-0075

Le tableau ci -dessous précise la liste des pharmacie s dont les pharmaciens titulaires se sont déclarés grévistes qui sont réquisitionné es pour assurer la
permanence des soins le 30 mai 2024 .

Secteur Nom de la pharmacie Nom ou des
pharmacien(s)
titulaire(s) Adresse Téléphone E-mail
1 Pharmacie de Saint Genis Dr Lucie GRAU 1, place Georges Pompidou
69290 Saint Genis les
Ollières 04 78 44 67 59
pharmaciedestgenis@gmail.com

2 Pharmacie Croix paquet Dr Camille ROESCH A place Croix paquet
69001 Lyon 04 78 28 19 76
pharmaciecroixpaquet@gmail.com

3 Pharmacie Tête d'Or Dr Angélique BONNET -
ABELIN 125 cours Lafayette 69006
Lyon 04 72 83 95 15
pharmacietetedor@gmail.com

4 Pharmacie des Pentes Dr Renaud ELTER 9 Place du Lieutenant
Morel 69001 Lyon 04 78 28 02 52
pharmaciedespentes@gmail.com

5 Pharmacie du Pivort Dr Jean -Pierre Olivier 79 Chemin du Grand Roule
69350 La Mulatière 04 78 51 78 02
pharmaciedupivort@perso.dataconseil.net

6 Pharmacie de Sathonay Laura BOUVET 7-9 rue de la République
69580 Sathonay -Camp 04 78 23 74 16
contact@pharmaciedesathonay.com

7 Pharmacie de Lyon Dr Marie -Françoise
DANTON 99 Avenue Félix Faure
69003 Lyon 04 78 72 33 49
marie.dantony@perso.alliadis.net

8 Pharmacie du Moulin à
Vent Dr Marie Pascale VULIN
FISCHER 168 rue Challemel Lacour
69008 Lyon 04 78 00 81 08
pharmaciedumoulinavent@yahoo.fr

9 Pharmacie de la
Forestière Dr LAGANIER DE
VOGUE 65 avenue Professeur Paul
Santy 69130 Ecully 04 78 33 27 08
pharmacieforestiere@offisecure.com

10 Pharmacie Léon Blum Dr Daniel RUIZ 99 B rue Léon Blum 69100
Villeurbanne 04 78 53 26 48
lapharmacieleonblum@gmail.com

11 Pharmacie Zelazny Dr Sarah ZELAZNY 15 avenue Condorcet
69100 Villeurbanne 04 78 89 67 05
sarahzelazny@yahoo.fr

12 Pharmacie Lyon Aéroport Dr Patrick DUFRENE
Dr Yves GAREL Le square – B P 175 Lyon
Saint Exupéry Aéroport 04 72 22 85 95
phie.lyon.stexupery@orange.fr
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-05-27-00005 - RAA arrêté requisition-pharmacies-300524 J22
69125 Lyon Satolas
Aéroport
13 Pharmacie des Halles de
Saint Didier Dr Anne BRUNETAUD
Dr Adeline SECHET 57 avenue de l a
République 69370 Saint -
Didier -au-Mont d'Or 04 78 35 85 88
gestion@pharmaciehsd.com

14 Pharmacie de l'Arsenal Dr Sarah WIRANE 46 rue Emile Zola 69190
Saint -Fons 04 78 70 14 99
admin@pharmaciearsenal.fr

15 Pharmacie de la Cité Dr Sylviane MOUYABI
KIBOUILOU 4 rue Paul Pic 69500 Bron 04 78 26 83 41
phciedelacite@gmail.com

16 Pharmacie de Soucieu Dr Elna SCALA 8 pla ce du 11 novembre
69510 Soucieu -En-Jarrest 09 72 98 07 68
pharmaciedesoucieu.gestion@gmail.com

18 Pharmacie Dussauchoy
Raynal Dr Frédérique
DUSSAUCHOY
RAYNAL 1 place Steven Spielberg
69800 Saint -Priest 04 72 51 76 00
o.raynal2@wanadoo.fr

19 Pharmacie de l'Esplanade Dr Abdallah ASSENDAL
Dr Younès FEKIR 374 avenue Jean Jaurès
69150 Décines -Charpieu 04 78 49 27 16
esplanadepharma@gmail.com

20 Pharmacie Bussière Dr Cordelia
LAGARRIGUE 91 Boulevard Emile Zola
69600 Oullins 09 67 14 32 70
pharma.bussiere@outlook.fr

21 Pharmacie de Millery Dr Chloé MACAUX 17 avenue du Sentier
69390 Millery 04 78 46 18 43
pharmacie.de.millery@offisecure.com

22 Pharmacie des
Marronniers Dr Christophe
BOURINET
Dr Julien MISSLIN 3 allée de la Chardonnière
69270 Fontaine -sur-Saône 04 78 23 10 23
pharmaciedesmarronniers@perso.alliadis.net

23 Pharmacie Saint Pierre Dr Asmaa NAJI 2-4 rue du Stade 69780
Saint -Pierre -de-Chandieu 04 78 40 34 93
l_asmaa@yahoo.fr

24 Pharmacie de Liergues Dr Julie CHEVASSUS 958 route de Pouilly 69400
Lièrgues 04 74 60 61 79
pharmacieliergues@gmail.com

25 Pharmacie de Montrottier
14h00 -19h00 Dr Cédric LAVERGNE 60 rue Centrale 69770
Montrottier 04 74 70 13 70
cedriclavergne31@gmail.com

25 Pharmacie des Grands
Chênes
9h00 -14h00 Dr Delphine
BERCKMOES 5 place du Foirail 69610
Haute Rivoire 04 74 26 38 17
pharmacie.berckmoes@gmail.com

26 Pharmacie Régionale Dr Judith POIGET 477 rue Jules Ferry 69400
Villefranche -sur-Saône 04 74 65 22 55
pharmacieregionale@perso.alliadis.net
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27 Pharmacie De Fleurie Dr Maryline PERAT Le Bourg 69820 Fleurie 04 74 69 84 47 pharmaciedefleurie@gmail.com
28 Pharmacie Favre -
Tranchand Dr Hélène FAVRE
TRANCHAND 21 rue de la Pêcherie 69170
Tarare 04 74 05 06 84
contact@pharmaciefavre.fr

29 Pharmacie Centrale Dr Didier FOURNEL
Dr Pascale FOURNEL Rue François Mitterrand
69550 Amplepuis 04 74 89 41 10
amplepuis@hellopharmacie.com




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84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-09-02-00015
DEC ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
DELEGUÉ 2024-09-01-103
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-02-00015 - DEC ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DELEGUÉ 2024-09-01-103 25
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-02-00015 - DEC ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DELEGUÉ 2024-09-01-103 26
POUR LA DIVISION BUDGET ET LOGISTIQUE :
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET, Administratrice des Finances Publiques adjointe, Responsable de la Division
budget logistique, à l'effet de :
- signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division ;
- valider dans Chorus tous documents et actes de nature budgétaire (l'engagement, la certification de
service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes ...).
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET est autorisée a exercer les prérogatives du pouvoir adjudicateur pour ce qui
concerne l'instruction des marchés énumérés dans l'arrêté précité ainsi qu'à signer les commandes sur simple
devis ou facture et la passation des marchés à procédure adaptée, dans les conditions suivantes :
Marchés de travaux Montant < 100.000 €
Autres marchés Montant < 40.000 €
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET est autorisée, dans les mêmes conditions que ci-dessus, à signer tous les actes
relatifs à l'exécution des opérations de dépenses liées à l'activité du FSCSAL programme 218 "" conduite et
pilotage des politiques économique et financière " action 12 " hygiène et sécurité ".
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET est habilitée à émettre et adresser les titres de perception envers les différents
occupants, conformément à la quote-part des charges de fonctionnement qui leurs incombent ainsi que
d'engager et de mandater les dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la CAE, et de manière générale,
à procéder à tous les actes de gestion nécessaires à l'exécution du budget.
La même délégation est donnée à Dominique AUCLAIR-NETTER, Inspectrice divisionnaire, adjointe de la
Responsable de la Division.
Mathieu LAVET Contrôleur des Finances Publiques, à l'effet de viser dans CHORUS tous documents et actes de
nature budgétaire relatifs aux activités de la cellule de gestion de la Cité administrative d'État (CAE) de la Part-
Dieu et tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la DRFIP.
Christine DA COSTA Inspectrice des finances publiques, à l'effet de viser dans CHORUS tous documents et
actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la cellule de gestion de la Cité administrative d'État (CAE) de
la Part-Dieu et tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la DRFIP.
POUR LA DIVISION DE L'IMMOBILIER, SÉCURITÉ, GESTION DES GRANDS SITES :
Corinne NARDINI, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, Responsable de la Division, pour procéder
aux opérations de certification du service fait.
En cas d'absence ou d'empéchement de Corinne NARDINI la même délégation est donnée à David GERARD,
Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au Responsable de la Division.
POUR LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES :
Gilles ROUGON, Administrateur de l'Etat, Secrétaire général, à l'effet de signer tous les actes qui sont
nécessaires à l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicapé,
remboursement frais médicaux, accident du travail.
Floris RAYNAL, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, responsable de la Division ressources Humaines,
à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors
titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement frais médicaux, accident du travail.
Christine GONZALEZ, Inspectrice Divisionnaire, adjointe au responsable de la Division ressources Humaine, à
l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre
2 allocation enfant handicapé, remboursement frais médicaux, accident du travail.
Serge ADRIAO, Inspecteur des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à
l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement frais
médicaux, accident du travail.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-02-00015 - DEC ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DELEGUÉ 2024-09-01-103 27
Lorraine TOUSSAINT, Inspectrice des Finances Publiques, a l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires a
l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement frais
médicaux, accident du travail.
Alexa PROSLIER, Contrôleur principal des Finances publiques, à l'effet de valider dans chorus formulaire les
indus de rémunération.
Jérôme MALINGRE, Agent administratif principal, à l'effet de valider dans chorus formulaire les indus de
rémunération.
Delphine BELLET, Contrôleur des Finances publiques, à l'effet :
- de valider dans chorus formulaire les indus de rémunération ;
- de signer les actes relatifs aux remboursements des frais de déplacement, des changements de résidence, des
remboursements Domicile / Travail et des Tickets Restaurants.
Marie MALET, Agent administratif des Finances Publiques, à l'effet de signer les actes relatifs aux
remboursements des frais de déplacement, des changements de résidence, des remboursements Domicile /
Travail et des Tickets Restaurants.
POUR LA DIVISION FORMATION ET CONCOURS :
Agnès SORIANO, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui sont
nécessaires à l'activité de la paye et de ses annexes.
Marie FATMI, Inspectrice des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à
l'activité de la paye et de ses annexes.
POUR LA DIVISION DU SECTEUR PUBLIC LOCAL :
Janik LE PRINCE, Administratrice des Finances Publiques adjointe, responsable de la division du secteur public
local, à l'effet de signer les factures de recettes au comptant relatives aux dégrèvements des taxes d'habitation
sur les locaux non affectés à l'habitation principale et sur les locaux vacants.
La présente décision de délégation annule et remplace celles établies précédemment au même titre.
A Lyon, le 02 septembre 2024
L'Administrateur de l'Etat
Pierre CARRE
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-02-00015 - DEC ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DELEGUÉ 2024-09-01-103 28
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-09-01-00022
PP PR liste chefs de service-2024-09-01-86
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-01-00022 - PP PR liste chefs de
service-2024-09-01-86 29
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-01-00022 - PP PR liste chefs de
service-2024-09-01-86 30
COLIN VIRGINIE BAC 1
CONDE Laurence BAC 2
GENIQUET Emmanuel BAC 3
AUER Zakaria BAC 4
PAGNIER Francoise BAC 5
PARENT Valérie BAC 6
JOCTEUR MONROZIER Ségoléne BAC 7
CHASSAIN Laurent BCP
MENDIELA Rossana BCR
ROUVIERE Serge PRS
SEILLAN-PETIT Anne-Pascale SPF 1
BAUER Catherine SPF 3
ROSE Emmanuel SDIF
LEVARLET Jérôme Trésorerie Lyon Amendes
Lyon, le 1° septembre 2024
Le directeur régional des Finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône,
Pascal ROTHÉ
Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-01-00022 - PP PR liste chefs de
service-2024-09-01-86 31
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-09-03-00002
PRIE ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
2024-09-01-102
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-03-00002 - PRIE ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE 2024-09-01-102 32
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-03-00002 - PRIE ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE 2024-09-01-102 33
Nicolas COSSOUL, Ingénieur en chef des travaux publics de l'État,
Jean-Christophe BERNARD, Inspecteur divisionnaire hors classe,
Eric BERNADET, Inspecteur divisionnaire,
Anne LE MAOUT, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État,
Daphné BRACKMAN, Inspectrice des finances publiques,
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET, Administratrice des Finances publiques adjointe,
Dominique AUCLAIR-NETTER, Inspectrice divisionnaire,
a l'effet de valider dans Chorus tous documents et actes de nature budgétaire (l'engagement, la certification de
service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes ...).
Nicolas COSSOUL, Ingénieur en chef des travaux publics de l'État,
Jean-Christophe BERNARD, Inspecteur divisionnaire hors classe,
Éric BERNADET, Inspecteur divisionnaire,
Anne LE MAOUT, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État,
Daphné BRACKMAN, Inspectrice des finances publiques,
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET, Administratrice des Finances publiques adjointe,
Dominique AUCLAIR-NETTER, Inspectrice divisionnaire,
sont autorisés à exercer les prérogatives du pouvoir adjudicateur pour ce qui concerne l'instruction des
marchés énumérés dans l'arrêté précité ainsi qu'à signer les commandes sur simple facture et la passation des
marchés à procédure adaptée, dans les conditions suivantes :
Marchés de travaux Montant < 100.000 €
Autres marchés Montant < 40.000 €
A Lyon, le 03 septembre 2024
L'Administrateur de l'État
Jean-Luc JACQUET
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-03-00002 - PRIE ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE 2024-09-01-102 34
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-09-02-00016
SIE Rhone-Ouest 2024-09-01-104
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-02-00016 - SIE Rhone-Ouest
2024-09-01-104 35
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-02-00016 - SIE Rhone-Ouest
2024-09-01-104 36
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature sont données à Mesdames BELMONT Emilie et JULLIEN Brigitte inspectrices,
adjointes au responsable du service des impôts des entreprises RHONE-OUEST, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrévement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédits d'impôt et de crédit TVA, dans la
limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6
mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrévement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de
10 000 €, aux contrôleurs et contrôleurs principaux des finances publiques désignés ci-après :
CHANDANSON Annick FORTHIAS Didier BOUFFANET Catherine
VERNAY Arnaud FLORIO Laure MARTINEZ Sophie
MOREAU Laurent POMMIER Eric TURICIK Marie-Claire
VILLE Monique LABROSSE Guillaume LOWENSKY Johanna
PACHECO Mickaël
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-09-02-00016 - SIE Rhone-Ouest
2024-09-01-104 37
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances aux agents désignés ci-après :
ss Limite Durée Somme maximale
Limite A zsP rr des maximale des|pour laquelle un délaiNom et prénom des agents grade des décisions ross 1s °. décisions | délais de de paiement peut
contentieuses . , A ;gracieuses| paiement étre accordé
ALLEGRE Emmanuelle Contrôleuse 10 000 € 10000 € | 6 mois 50 000 €
ROCHE Marie-Line Agente 2 000 € 2000€ | 6 mois 10 000 €
COMBO Antoissi Agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 10 000 €
DONAT-GROS-JEAN Philippe | Contrôleur 10000€ | 10000€ | 6 mois 50 000 €
FREY Annie Contrôleuse 10000€ | 10000€ | 6 mois 50 000 €
BASSIER Coralie Contrôleuse 10 000 € 10 000 € | 6 mois 50 000 €
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
A TARARE, le 2 septembre 2024
Le comptable, responsable du service
des impôts des entreprises
Agnès FILLEUX-POMMEROL
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
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ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
| nom prénom nom prénom nom prénom
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
OUDOT-LIGNON Mireille -
contrôleurPETIT Christine — contrôleur
principalRENEVIER Valérie — contrôleur
SAGNA Serge - contrôleur SEGURA Jean-Jacques — contrôleur
principal
MATHELIN Emmanuel - contrôleur MAKHTOURI Abdelkarim
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrevement ou restitution d'office et en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents administratifs principaux des Finances publiques de catégorie C
désignés ci-après :
BADET-TRIBOULET Florence BURNICHON Sandrine BONTEMPS Sébastien
FOURNIER Pauline FAUGERON Sylvie IACONO Johanna
DAGUES StéphanieMAILLOT Isabelle
MAINAND Suzanne MONTERNIER Dominique
PHILIP Nathalie RIVIERE Jean-Paul
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Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites à l'exception des mainlevées
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite Durée maximale | Somme maximale
des décisions des délais de | pour laquelle un délai
gracieuses paiement de paiement peut être
accordé
SEGURA Jean-Jacques | Contrôleur principal 1 500 euros 6 mois 10 000 euros
des Finances
publiques
MATHELIN Emmanuel Contrôleur des 1 500 euros 6 mois 10 000 euros
Finances publiques
Agent administratif
TRAJEAN Emmanuel des Finances 500 euros 6 mois 8 000 euros
publiques
DAGUES Stéphanie Agent administratif
des Finances 500 euros 6 mois 8 000 euros
publiques
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône
A, Villefranche-sur-Saône, le 4 septembre 2024,
Pascal GIRAUD
Inspecteur Divisionnaire Hors Classe
Le Comptable Public, Responsable du Service des
Impôts des Particuliers de Villefranche-sur-Saône
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modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €,
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs a la publicité fonciére et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service,
aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BOIDRON Fabien KHARISSOV TIMOUR
BLANC Nathalie
DELAVAL Aurélie
DUBOST Audrey
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
A Lyon, le 2 septembre 2024
Le comptable public,
Responsable de service de la publicité foncière,
Anne-Pascale SEILLAN PETIT
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