DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-305
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2025-10-23-00006 - habilitation PF Vallon (rachat Constant) Pierrelatte (2
pages) Page 3
26-2025-10-27-00001 - habilitation Centre funéraire Pollet St Vallier (2
pages) Page 6
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Nyons
26-2025-10-21-00001 - AP modifiant nomination des membres des CCLE de
l'arrondissement de Nyons (3 pages) Page 9
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-10-23-00006
habilitation PF Vallon (rachat Constant)
Pierrelatte
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-23-00006 - habilitation PF Vallon (rachat Constant) Pierrelatte 3
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025- 10-27 EN DATE DU 27/10/2025
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DE L'ETABLISSEMENT VALLON FUNÉRAIRE
SITUÉ À PIERRELATTE (26)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU la demande d'habilitation funéraire sollicitée par Monsieur VALLON Martin pour son établissement
situé à Pierrelatte, (26) suite au rachat de la chambre funéraire des établissements Constant situé 10
rue de la Roseraie 26700 Pierrelatte (26) ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : L'établissement secondaire de la SAS "VALLON FUNERAIRE", situé 10 rue de la Roseraie
26700 Pierrelatte (26), géré par Monsieur VALLON Martin, est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire les activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
- 2/ Organisation des obsèques
- 3/ Soins de conservation (en sous traitance avec la société "Athanatomorphose", habilitation
n° 17-26-0028 et la SARL Tiphanie Thanatopraxie, habilitation n° 25-26-0162)
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 6/ La gestion et l'utilisation de la chambre funéraire située Rue de la Roseraie à Pierrelatte
(26)
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-23-00006 - habilitation PF Vallon (rachat Constant) Pierrelatte 4
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le n° 25-26-0171
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est de 5 ans soit jusqu'au 23/10/2030
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 23/10/2025
La Sous-Préfète de Die,
et par délégation
le Secrétaire Général
-signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-23-00006 - habilitation PF Vallon (rachat Constant) Pierrelatte 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-10-27-00001
habilitation Centre funéraire Pollet St Vallier
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-27-00001 - habilitation Centre funéraire Pollet St Vallier 6
EsPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2025-10-27 EN DATE DU 27/10/2025
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DE L'AGENCE ET CENTRE FUNÉRAIRES JEAN POLLET SAS
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté d'habilitation n° 26-2020-12-07-022 du 07/12/2020 de l'établissement secondaire de la SNC
«L.A.O» dénommé «Agence et Centre Funéraires Jean POLLET SAS» situé 4 rue de Picpus à Saint Vallier
(26) ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires, sollicitée par Monsieur
FERY Frédéric ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1 e : L'établissement secondaire de la SNC «L.A.O » dénommé « Agence et Centre Funéraires
Jean POLLET SAS » situé 4 rue de Picpus à Saint Vallier (26) et géré par Monsieur Frédéric FERY, est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français, les activités funéraires suivantes :
- 1) Transport de corps avant et après mise en bière (sous-traitance avec la SNC SSF Société
de services funéraires habilitation n° 20-69-0643)
- 2) Organisation des obsèques,
- 3 ) Soins de conservation
- 4) Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires,
- 7) Fourniture des corbillards et voitures de deuil (sous-traitance avec la SNC SSF Société de
services funéraires habilitation n° 20-69-0643)
- 8) Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le 14-26-0042
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est valable jusqu'au 08/12/2030
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-27-00001 - habilitation Centre funéraire Pollet St Vallier 7
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté au Recueil des
Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 27/10/2025
la Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-27-00001 - habilitation Centre funéraire Pollet St Vallier 8
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-10-21-00001
AP modifiant nomination des membres des CCLE
de l'arrondissement de Nyons
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-21-00001 - AP modifiant nomination des membres des CCLE de l'arrondissement de
Nyons 9
| = Sous-Préfecture de NyonsPREFETE _ Pôle Collectivités LocalesDE LA DROME sp-nyons@drome.gouv.frLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 26-2025-10-21-00001 EN DATE DU 21 OCTOBRE 2025MODIFIANT L'ARRETE N° 26-2023-10-26-00004 EN DATE DU 26 OCTOBRE 2023PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTROLE DESLISTES ELECTORALES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE NYONS(COMMUNES DE ANCONE, RIOMS ET ROYNAC)
La Préfète de la Drôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales et créant le Répertoire Electoral Unique (REU);VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à KR. 11:VU le décret du O5juin 2025 portant nomination de Madame Christine HACQUES, Sous-Préfètede Nyons ;VU le décret du 30juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme;VU l'instruction du ministre de l'Intérieur relative à la tenue des listes électorales et des listesélectorales complémentaires du 21 novembre 2018, complétée par son addendum du 4 février2021;VU les circulaires préfectorales du 14 mars 2023 portant renouvellement des commissions decontrôle des listes électorales suite à la fin du mandat pour les communes de moins de 1 000habitants;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-26-00004 en date du 26 octobre 2023 portant nominationdes membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes del'arrondissement de Nyons ;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-06-18-00011 du 19 juin 2025 portant délégation de signature àMadame Christine HACQUES, Sous-Préfète de Nyons ;VU la demande de Madame le maire de la commune de ROYNAC en date du 19 août 2025,suite au décès de Madame Geneviève RODRIGUEZ, membre titulaire de la commission decontrôle des listes électorales au titre de délégué de l'administration de ROYNAC ;VU la demande de Monsieur le maire de la commune d'ANCONE en date du 9 octobre 2025,suite au décès de Monsieur Jackie PERESSON, membre titulaire de la commission de contrôledes listes électorales au titre de délégué du président du tribunal judiciaire d'ANCONE;Considérant qu'il convient de remplacer Madame Geneviève RODRIGUEZ et Monsieur JackiePERESSON ;
Avenue de Venterol — CS 3010026111 NYONS CédexTél : 04 26 52 65 40Mél : sp-nyons@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-21-00001 - AP modifiant nomination des membres des CCLE de l'arrondissement de
Nyons 10
ARRETE
Article 1°: L'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-26-00004 en date du 26 octobre 2023 portantnomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes del'arrondissement de Nyons est modifié, pour les communes d'ANCONE et de ROYNAC, par leprésent arrété ;Articles 2: Les personnes dont les noms et prénoms figurent dans l'annexe 1 jointe au présentarrêté sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales dans les communes d'ANCONE et de ROYNAC ;Article 3: Les autres dispositions de l'arrêté susvisé restent inchangées.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble (2, place de Verdun - BP 1135 — 38022 Grenoble Cédex 1 ) dans undélai de deux mois à compter de sa publication.Article 4: Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Nyons, Madame le maire deROYNAC et Monsieur le Maire d'ANCONE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Drôme.
Fait à Nyons, le 21 octobre 2025Pour la Préfète de la Drômeet par délégation,La Sous-Préfète de l'arrondissement Nyons-SIGNÉ-Christine HACQUES
Avenue de Venterol — CS 3010026111 NYONS CedexTél : 04 26 52 65 40Mél : sp-nyons@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-21-00001 - AP modifiant nomination des membres des CCLE de l'arrondissement de
Nyons 11
Annexe 1
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTSET COMMUNES de 1000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L.19 VII
CommuneCantonConseillermunicipalDélégué del'administrationDélégué duPrésident duTribunal JudiciaireANCONE MONTELIMAR|Claude FROMENTGhislaine ESPOSITOMichel COURBEIL
ROYNAC DIEULEFITAlfred MORETTOChristine SICOITVéroniqueACHARD
Avenue de Venterol — CS 3010026111 NYONS CedexTél : 04 26 52 65 40Mél : sp-nyons@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-10-21-00001 - AP modifiant nomination des membres des CCLE de l'arrondissement de
Nyons 12