HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-030
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2025-02-07-00002 - Arrêté préfectoral
n°PREF/DC/COORDINATION ROUTIERE 2025 - 002 du 7 février 2025
portant Interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises, PTAC>7.5t sur RN88 et RN102, secteur Sud du
département - obligation port d'équipements hivernaux (3 pages) Page 3
43-2025-02-07-00003 - Arrêté préfectoral
n°¨PREF/DC/COORDINATION ROUTIERE 2025-003 du 7 février 2025
portant interdiction temporaire de circulation des véhicules affectés au
transport en commun de plus de 3,5 Tonnes de PTAC, les RN 88 et 102 au
Sud de la Haute-Loire (3 pages) Page 7
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-02-07-00002
Arrêté préfectoral n°PREF/DC/COORDINATION
ROUTIERE 2025 - 002 du 7 février 2025 portant
Interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises, PTAC>7.5t sur RN88
et RN102, secteur Sud du département -
obligation port d'équipements hivernaux
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-07-00002 - Arrêté préfectoral n°PREF/DC/COORDINATION ROUTIERE 2025 - 002 du 7
février 2025 portant Interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises, PTAC>7.5t sur RN88 et RN102, secteur
Sud du département - obligation port d'équipements hivernaux
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PREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF43/DC/COORDINATION ROUTIÈRE 2025-002PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VÉHICULESAFFECTES AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISESDONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR A 7,5 TONNESETOBLIGATION DES EQUIPEMENTS SPECIAUX POUR TOUS LES VEHICULESSUR LES ROUTES NATIONALES N°88 ET N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;Vu _ le code de la voirie routière :Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure :Vu le décret n°2004-374 du 29 avnl 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan COR-DIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu _ l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu I'arrété préfectoral SG/Coordination n° 2024-29 du 24juin 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Benoît DE LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire:. Vu I'arrété préfectoral SG/Coordination n°2024-31 du 24 juin 2024 portant organisation de la per-manence préfectorale dans le département de la Haute-Loire à compter du 1" juillet 2024 ;Vu la décision du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est du 07/02/2025 d'activationde la mesure MG4 du Plan Intempéries Auvergne-Rhéne-Alpes (PIARA) ;Vu le protocole inter-préfectoral du 20 décembre 2023 relatifà la coordination routière pour la ges-tion des épisodes hivernaux sur le triangle RN 88/RN 102
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43.gouv.frMél. : pref-coordination-routiere@haute-loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-07-00002 - Arrêté préfectoral n°PREF/DC/COORDINATION ROUTIERE 2025 - 002 du 7
février 2025 portant Interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises, PTAC>7.5t sur RN88 et RN102, secteur
Sud du département - obligation port d'équipements hivernaux
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Vu I'avis du directeur de la direction interdépartementale des routes Massif Central en date du07/02/2025;Considérant les prévisions météorologiques transmises le 07/02/2025 par les services de Météo-' France pour la période du vendredi 07 février au dimanche 09 février 2025 dans ledépartement de la Haute-Loire ;Considérant _ les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige et au verglas sur le sud dudépartement, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer lasécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition du chef du service des sécurités ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°5Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation des véhicules de transport de marchan-dises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est interdite dans lesdeux sens de circulation et à tous les véhicules ne disposant pas des équipements spéciaux obliga-toires :e à compter du 07/02/2025 à 22h00 jusqu'au dimanche 09/02/2025 22h00e sur les routes nationales n°88 et n°102, du rond-point des Fangeas (PR74 de la RN88) à la li-mite départementale sud avec l'Ardèche et la Lozère (RN88 et RN102).Ces véhicules seront interceptés et en priorité stationnés ou amenés à faire demi-tour
ARTICLE 2L'interdiction de circulation prévue à l'article 1" ne s'applique pas :- — aux véhicules de secours et des forces de sécurité intérieure ;< aux véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;- aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et des forces de sé-curité intérieure ; |* aux véhicules de collecte de lait :- aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de déparinage des réseaux (transport degroupes électrogènes, engins de dépannage...).Toutefois, les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'à une zone de station-nement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.ARTICLE 3La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particuliéres est mise en place par les ges-tionnaires de voiries.
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février 2025 portant Interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises, PTAC>7.5t sur RN88 et RN102, secteur
Sud du département - obligation port d'équipements hivernaux
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ARTICLE 4 ÇSont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété dont un exemplaire leursera adressé :- la sous-préfète de l'arrondissement du Puy-en-Velay* le sous-préfet de l'arrondissement de Brioude< le sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux« le directeur des services du cabinet» e directeur interdépartemental des routes Massif central» la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire* le commandant du groupement de gendarmerie départementale* le directeur départemental de la sécurité publique
seront destinataires d'une copie :« le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Est< les préfets des départements limitrophes* le directeur départemental des services d'incendie et de secours< le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
ARTICLE 5Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Le Puy-en-Velay, le 07/02/2025Pour le préfet et par délégationle directeur de cabinet
/Beno;?î)E ARDE% . zL//
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au-près du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemetwww.telerecours.fr
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février 2025 portant Interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises, PTAC>7.5t sur RN88 et RN102, secteur
Sud du département - obligation port d'équipements hivernaux
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-02-07-00003
Arrêté préfectoral n°¨PREF/DC/COORDINATION
ROUTIERE 2025-003 du 7 février 2025 portant
interdiction temporaire de circulation des
véhicules affectés au transport en commun de
plus de 3,5 Tonnes de PTAC, les RN 88 et 102 au
Sud de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-07-00003 - Arrêté préfectoral n°¨PREF/DC/COORDINATION ROUTIERE 2025-003 du 7
février 2025 portant interdiction temporaire de circulation des véhicules affectés au transport en commun de plus de 3,5 Tonnes de
PTAC, les RN 88 et 102 au Sud de la Haute-Loire
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EnPREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF43/DC/COORDINATION ROUTIÈRE 2025-003; PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATIONDES VEHICULES AFFECTES AU TRANSPORT EN COMMUN DE PLUS E 3,5 TONNES DE PTAC,SUR LES ROUTES NATIONALES N°88 ET N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à I'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan COR-DIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2024-29 du 24 juin 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Benoit DE LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-31 du 24 juin 2024 portant organisation de la per-' manence prefectorale dans le département de la Haute-Loire à compter du 1" juillet 2024 ;Vu la décision du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est du 07/02/2025 d'activationde la mesure MG4 du Plan Intempéries Auvergne-Rhône-Alpes (PIARA) ;Vu le protocole inter-préfectoral du 20 décembre 2023 relatif à la coordination routière pour la ges-tion des épisodes hivernaux sur le triangle RN 88/RN 102Vu l'avis du directeur de la direction interdépartementale des routes Massif Central en date du07/02/2025 ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43.gouv.frMél. : pref-coordination-routiere@haute-loire
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février 2025 portant interdiction temporaire de circulation des véhicules affectés au transport en commun de plus de 3,5 Tonnes de
PTAC, les RN 88 et 102 au Sud de la Haute-Loire
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Considérant les prévisions météorologiques transmises le 07/02/2025 par les services de Météo-France pour la période du vendredi 07 février au dimanche 09 février 2025 dans ledépartement de la Haute-Loire :Considérant _les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige et au verglas sur le sud dudépartement, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer lasécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition du chef du service des sécurités ;
ARRÊTEARTICLE 1°*La circulation de tous les véhicules affectés au transport en commun dont le PTAC est supérieur à3,5 tonnes est interdite dans les deux sens de circulation« à compter du 07/02/2025 à 22h00 jusqu'au dimanche 09/02/2025 18h00«- surles routes nationales n°88 et n°102, du rond-point des Fangeas (PR74 de la RN88) à la li-mite départementale avec l'Ardèche et la Lozère (RN88 et RN102).Ces véhicules seront interceptés et en priorité stationnés ou amenés à faire demi-tourARTICLE 2Cette interdiction ne concerne pas la circulation des transports assurés au titre des transports sani-taires.ARTICLE 3La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières est mise en place par les ges-tionnaires de voiries.
ARTICLE 4
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leursera adressé :- le sous-préfet de l'arrondissement du Puy-en-Velay» le sous-préfet de I'arrondissement de Brioude» le sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux* le directeur des services du cabinet* e directeur interdépartemental des routes Massif central» la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire* le commandant du groupement de gendarmerie départementale» le directeur départemental de la sécurité publique
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février 2025 portant interdiction temporaire de circulation des véhicules affectés au transport en commun de plus de 3,5 Tonnes de
PTAC, les RN 88 et 102 au Sud de la Haute-Loire
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seront destinataires d'une copie :« le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Est* les préfets des départements limitrophes» le directeur départemental des services d'incendie et de secours. le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
ARTICLE 5Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 07/02/2025Pour le préfet et par délégationle directeur de cabinet
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au-près du ministre de l'intérieur. ;Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemetwww.felerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-07-00003 - Arrêté préfectoral n°¨PREF/DC/COORDINATION ROUTIERE 2025-003 du 7
février 2025 portant interdiction temporaire de circulation des véhicules affectés au transport en commun de plus de 3,5 Tonnes de
PTAC, les RN 88 et 102 au Sud de la Haute-Loire
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