| Nom | Arrêté 323 portant agrément d'un agent en charge de la prévention des fraudes au sein des services de FT |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 22 février 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41525/311075/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20323%20portant%20agr%C3%A9ment%20d%27un%20agent%20en%20charge%20de%20la%20pr%C3%A9vention%20des%20fraudes%20au%20sein%20des%20services%20de%20FT.pdf |
| Date de création du PDF | 22 février 2024 à 08:57:26 |
| Date de modification du PDF | 22 février 2024 à 09:00:38 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 13:44:07 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET ; . D|rect|oî1DE LA RÉGION de l'économie, de l'emploi,RÉUNION du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis,le — 2 1 FEV. 2004
A> 50Arrêté n°032 5Portant agrément d'un agent en charge de la prévention des fraudesau sein des services de France Travail
LE PREFET DE LA REUNION
Vu l'article L 5312-13-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 2011 relatif aux conditions d'agrément et d'assermentationdes agents de Pôle emploi (France travail) en charge de la prévention des fraudes ;
Vu la demande en date du 8 janvier 2024 relative à l''agrément de monsieur LEBON Vincenten qualité d'agent de France travail en charge de la prévention des fraudes ;
Considérant les éléments figurant dans la demande ;
Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionalesARRÊTE :
ARTICLE 1°"Monsieur LEBON Vincent est agréé en qualité d'agent de France Travail en charge de laprévention des fraudes, dans le cadre des dispositions visées ci-dessus.
ARTICLE 2L'agrément prend effet après prestation de serment devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis.
L'agrément est accordé à monsieur LEBON Vincent pendant toute la durée d'exercice de sesfonctions au sein du service de prévention des fraudes de Pôle emploi.
L'agrément est retiré par le préfet lorsque son titulaire cesse de remplir les conditionsnécessaires à son octroi.
ARTICLE 3La secrétaire générale pour les affaires régionales et la directrice de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs.
me FILIPPINI