AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-449
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2024-09-03-00004 - arrêté 202409 (3 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-09-03-00004
arrêté 202409
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-09-03-00004 - arrêté 202409 3
EREPUBLIQUE g rFRANCAISEs @ D Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieEgalitéFraternité
0 C CONSEIL NATIONALOccitanie X Déétimmie IONin SANTÉ 2923,








Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr

ARRETE ARS Occitanie / 2024- 4674
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue (12)


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -5 et L.6143 -6 ; R.6143 -1 et R.6143 -3 ;
R.6143-4 ; R.6143-12 et 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativ e aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret 2016 -1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région
Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 20 a vril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;

Vu l'arrêté ARS Occitanie n°2024- 3249 du 19 juin 2024 modifiant la composition nominative du Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue ;

Vu la décision ARS Occitanie n° 2024 - 4139 en date du 13 juillet 2024 portant modification de la décision
ARS Occitanie n° 2024 - 0569 de délégation de signature du Directeur Géné ral de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie ;.

Vu la démission de Monsieur le Docteur Jean-Pierre CALMELS , personnalité qualifiée désignée par le
Directeur Général de l'ARS au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue ;

Vu la candidature de Monsieur le Docteur Pierre GUERANGER en qualité de personnalité qualifiée
désignée par le Directeur Général de l'ARS pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Villefranche-de-Rouergue ;

ARRETE :

ARTICLE 1er :

L'article 2 de l'arrêté modificatif ARS Occitanie du 19 juin 2024 susvisé est modifié comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

3° En qualité de personnalités qualifiées :
• Monsieur le Docteur Pierre GUERANGER, personnalité qualifiée désignée par la Direction
Générale de l'Agence Régionale de Santé ;

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ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Villefranche -de-
Rouergue, Avenue Caylet 12202 Villefranche -de-Rouergue, établissement public de santé de ressort
communal est composé des membres ci-après :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentant des collectivités territoriales :
• Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL, Maire de la commune de Villefranche-de-Rouergue ;
• Monsieur Michel DELPECH, représentant de la communauté de Communes Ouest Aveyron ;
• Madame Gisèle RIGAL, représentant le Conseil Départemental de l'Aveyron ;

2° En qualité de représentant du personnel médical et non médical :
• Madame Sandra CHAUZY , représentant la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico- Techniques ;
• Madame le Docteur Pascale COMBE -CAYLA, représentant la Commission Médicale
d'Etablissement ;
• Madame Sandrine CAZELLES (renouvellement de mandat), représentant l'organisation syndicale
la plus représentative ;

3° En qualité de personnalités qualifiées :
• Monsieur le Docteur Pierre GUERANGER, personnalité qualifiée désignée par la Direction
Générale de l'Agence Régionale de Santé ;
• Madame Josiane ETCHEPARE (UDAF 12) et Monsieur Yvon GILBERT (UDAF 12),
représentants des usagers désignés par Monsieur le Préfet de l'Aveyron ;

II - Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
• Le Vice-Président du directoire du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue ;
• Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
• Le Directeur de la caisse d'assurance maladie ;
• Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique (le cas échéant) ;
• Madame Marie-Françoise GRANOT , représentante des f amilles de personnes accueillies en
USLD ;

ARTICLE 2 :

La durée du mandat du membre du conseil de surveillance visé à l'article 1 er du présent arrêté est fixée à
5 ans à compt er de la date du présent arrêté sous réserve des dispositions particulières prévues à
l'article R.6143-12 du code de la santé publique.

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ARTICLE 3 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter
de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.


ARTICLE 4 :

La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et le D irecteur Départemental de l'Aveyron de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.



Fait à Montpellier, le 03/09/2024


P/Le Directeur Général
Et par délégation
Le Directeur adjoint de l'Offre de Soins
Et de l'Autonomie

Thomas RUGI
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