HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-091
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-04-17-00005 - AP - DCL-BRE n°2024-31 en date du 17 avril 2024
portant autorisation d'une démonstration de sport motorisée dénommée
"spectacle de cascade camions et motos" les samedi 27 et dimanche 28
avril 2024 sur la commune de Monistrol-sur-Loire (5 pages) Page 3
43-2024-04-24-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-35 en date du
24 avril 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE
LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « PRIX DE LA GARE
BRIOUDE »
LE dimanche 5 MAI 2024, au départ de brioude (8 pages) Page 9
43-2024-04-23-00013 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-34 en date du 23
avril 2024 portant AUTORISATION D□une manifestation sportive motorisée
dénommée « MOBCROSS 2024» le SAMEDI 18 ET le DIMANCHE 19 MAI
2024 AU LIEU-DIT VAURES, commune de LOUDES (11 pages) Page 18
43-2024-04-16-00008 - Arrêté préfectoral nº 2024-028 en date du 16 avril
2024 fixant les dates limites de dépôt, auprès de la commission de
propagande, des circulaires et bulletins de vote des listes candidates à
l□élection des représentants au parlement européen du 9 juin 2024 (4
pages) Page 30
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2024-03-18-00012 - Arrêté n°BCTE/2024/33 du 18 mars 2024 portant
retrait de la communauté de communes du pays de Cayres-Pradelles du
syndicat mixte d'aménagement du Haut-Allier (SMAT) (2 pages) Page 35
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01 Approbation PV 08 12 23
(61 pages) Page 38
43-2024-04-22-00003 - Délibération 2024 04 12_02 PPR 2024-2027 (6 pages) Page 100
43-2024-04-22-00004 - Délibération 2024 04 12_03 VOTE DU CG 23 (3
pages) Page 107
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
43-2024-04-08-00007 - Arrêté de tarification du prix de journée 2024 de la
MECS La Renouée (1 page) Page 111
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-17-00005
AP - DCL-BRE n°2024-31 en date du 17 avril 2024
portant autorisation d'une démonstration de
sport motorisée dénommée "spectacle de
cascade camions et motos" les samedi 27 et
dimanche 28 avril 2024 sur la commune de
Monistrol-sur-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-17-00005 - AP - DCL-BRE n°2024-31 en date du 17 avril 2024 portant autorisation d'une
démonstration de sport motorisée dénommée "spectacle de cascade camions et motos" les samedi 27 et dimanche 28 avril 2024 sur
la commune de Monistrol-sur-Loire
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EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº2024-31 EN DATE DU 17 AVRIL 2024
PORTANT AUTORISATION D'UNE DÉMONSTRATION DE SPORT MOTORISÉE
DÉNOMMÉE « SPECTACLE DE CASCADE CAMIONS ET MOTOS »
LES SAMEDI 27 ET DIMANCHE 28 AVRIL 2024 SUR LA COMMUNE DE MONISTROL-SUR-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ainsi que ses annexes III ;
Vu
Vu
le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;
le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'Intérieur et des Sports du 6
août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'Intérieur et des sports du 6
août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à
la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation
de la préfecture de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINNATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation
de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-
Loire ;
Vu l'arrêté municipal de la commune Monistrol-sur-Loire n°2024_042_PM du 11 mars 2024 régle-
mentant temporairement la circulation et le stationnement sur les voies communales ;
Vu la demande présentée le 26 janvier 2024 par Monsieur Julien DUPLAIN, président de Monis-
trol Animation, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 27 et dimanche 28
avril 2024, une épreuve motorisée dénommée dans le cadre de la 7ème édition de la mani -
festation dénommée « Strol Motor Show », un spectacle de cascade camions et motos réa-
lisé par Team Cyril Patrick BOURNY, cascadeurs sur la chaussée du boulevard du Mazel,
commune de Monistrol-sur-Loire ;
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Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-17-00005 - AP - DCL-BRE n°2024-31 en date du 17 avril 2024 portant autorisation d'une
démonstration de sport motorisée dénommée "spectacle de cascade camions et motos" les samedi 27 et dimanche 28 avril 2024 sur
la commune de Monistrol-sur-Loire
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Vu le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) et des sports automobiles
(FFSA) dont relève la présente manifestation ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demande ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 24 janvier 2024 à l'organisateur par
la société d'assurances MAIF ;
Vu la convention signée le 19 mars 2024 entre l'organisateur, Monistrol Animation, et Emis-Me-
dic relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Monistrol-sur-Loire et l'arrêté municipal n°
2024_042_ PM du 11 mars 2024 délivré ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, de la
directrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeur
départemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départemental d'in -
cendie et de secours de Haute-Loire ;
Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives
de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 16 avril 2024 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
L'association « Monistrol Animation » établie Tour de l'Arbret – 1 bis rue Jeanne d'Arc – 43120 Monis-
trol-sur-Loire représentée par M. Julien DUPLAIN, président est autorisé à organiser, le samedi 27 et
dimanche 28 avril 2024, dans le cadre de la 7ème édition « Strol Motor Show », une démonstration
de sport motorisée réalisée par la société Team Cyril Patrick Bourny, sur la chaussée du boulevard du
Mazel ; conformément à l'itinéraire et au programme définis dans le dossier de demande d'autorisa-
tion.
La manifestation motorisée se déroulera sur la chaussée boulevard du Mazel, dans sa partie com -
prise entre la rue du Moulin à Vent et l'accès au lotissement du Mazel, sur trois représentations :
- samedi 27 avril, après-midi ;
- dimanche 28 avril, matin et après-midi.
Sur une piste de 200 mètres, aménagée et délimitée par une double rangée de barrière Vauban.
Chaque séance comprend des cascades : motos (15 minutes), camions (30 minutes) mais aussi un -
crash test d'un véhicule léger avec intervention des sapeurs-pompiers de Monistrol-sur-Loire et dés -
incarcération du véhicule, puis nettoyage de la chaussée sur un laps de temps d'une heure.
ARTICLE 2
En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que
lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble des pres -
criptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et de ren-
seignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel
(corg.ggd43@gendarmerie .interieur.gouv.fr ), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et des
Elections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-
loire.gouv.fr
ARTICLE 3
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets
et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie
et de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière
(CDSR) de la Haute-Loire.
En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération française de sport automobile (FFSA) /
FFM devra être appliqué.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-17-00005 - AP - DCL-BRE n°2024-31 en date du 17 avril 2024 portant autorisation d'une
démonstration de sport motorisée dénommée "spectacle de cascade camions et motos" les samedi 27 et dimanche 28 avril 2024 sur
la commune de Monistrol-sur-Loire
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ARTICLE 4 SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE
• Dispositif général :
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des participants et des specta-
teurs.
Le règlement de la fédération FFSA et FFM et notamment les règles techniques et de sécurité de la
discipline « cascades » devront être appliquées et respectées.
Les organisateurs prendront les dispositions nécessaires à la gestion du stationnement des véhicules,
notamment en ce qui concerne la capacité d'accueil du ou des parkings.
• Sécurité des spectateurs :
L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du
public seront clairement identifiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un
obstacle naturel ;
- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si -
gnalées au public ;
- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.
Les spectateurs seront strictement interdits dans la zone de démonstration. Ces derniers seront si -
tués en surplomb de la zone d'évolution des cascadeurs, maintenu par un barriérage à une distance
de 8 mètres.
• Service d'ordre :
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,
celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous
l'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux
forces de l'ordre.
Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service
de gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes em -
pruntés par les participants.
ARTICLE 5 SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte
des secours.
Durant la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS)
de type petite envergure. Il sera assuré par Emis-médic et se composera de :
- 1 poste de secours et de 2 secouristes.
Le responsable du DPS devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contact
avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18)
et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute de-
mande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte en
composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar-
temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison
avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres
en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser
les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.
Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec le
CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la
levée du dispositif.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux
prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, ma -
quis et garrigues.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-17-00005 - AP - DCL-BRE n°2024-31 en date du 17 avril 2024 portant autorisation d'une
démonstration de sport motorisée dénommée "spectacle de cascade camions et motos" les samedi 27 et dimanche 28 avril 2024 sur
la commune de Monistrol-sur-Loire
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Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera d'extincteurs.
ARTICLE 6 STATIONNEMENT – CIRCULATION
L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'in -
former les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi
que celle des visiteurs.
Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions du
Code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circula-
tion et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner,
dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voie
publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.
La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementales
empruntées.
Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.
La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules (sauf les véhicules de secours,
les exposants et les membres de l'association Monistrol Animation) du samedi 27 avril 2024 à 7h00
au dimanche 28 avril 2024 à 20h00 sur les voies communales visées par l'arrêté de la commune
n°2024_042_PM, sus-visé et ci-annexé.
La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur.
Par ailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de gilets
réflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise en
place pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès des
spectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.
ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants à res-
pecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés
(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibilisera
les participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets. En cas
de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impérati-
vement un tapis environnemental.
La manifestation est localisée hors site Natura 2000.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la re -
mise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani -
festation sportive et les spectateurs.
L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.
L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.
L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,
…). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, péné-
trer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.
L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il
aura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de pro -
priété. Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront
pouvoir être produites par l'organisateur.
ARTICLE 8
La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur et
aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances
(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).
Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre …) du domaine pu-
blic ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en
état aux frais des organisateurs.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou-
reusement interdit.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-17-00005 - AP - DCL-BRE n°2024-31 en date du 17 avril 2024 portant autorisation d'une
démonstration de sport motorisée dénommée "spectacle de cascade camions et motos" les samedi 27 et dimanche 28 avril 2024 sur
la commune de Monistrol-sur-Loire
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ARTICLE 9
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des
moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 10
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglemen -
taires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécu-
ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de la
manifestation.
ARTICLE 11
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli -
gations de sécurité fixées par le présent arrêté.
ARTICLE 12
Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de
la cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclara -
tion ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application
de l'article R. 331-11.
ARTICLE 13
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendar-
merie de la Haute-Loire, la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-
Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire et le directeur du service départe-
mental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, ainsi que le maire de la commune concernée sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur
Julien DUPLAIN, président de Monistrol Assocation.
Au Puy-en-Velay, le 17 avril 2024
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Nathalie CENCIC
5/5
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-17-00005 - AP - DCL-BRE n°2024-31 en date du 17 avril 2024 portant autorisation d'une
démonstration de sport motorisée dénommée "spectacle de cascade camions et motos" les samedi 27 et dimanche 28 avril 2024 sur
la commune de Monistrol-sur-Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-24-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-35 en date
du 24 avril 2024 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « PRIX DE
LA GARE BRIOUDE »
LE dimanche 5 MAI 2024, au départ de brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-24-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-35 en date du 24 avril 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « PRIX DE LA GARE BRIOUDE »
LE dimanche 5 MAI 2024, au départ de brioude
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E DirectionPREFET ! ;DE HAUTE-LOIRE - de la citoyenneteLibrté et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2024-35 EN DATE DU 24 AVRIL 2024 PORTANT... AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE DÉNOMMÉE « PRIX DE LA GARE BRIOUDE »LE DIMANCHE 5 MAI 2024, AU DÉPART DE BRIOUDELe préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU' le code du sport, notamment ses articles À. 331.3;A. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régionset les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrété préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29jJum 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2023-79 en date du 12 octobre 2023 portantdélégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyennetéet de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU le récépissé de déclaration n° du 2024-73 délivré à Mme Sylvie VIRAT, déclarante del'association « Vélo Sport Brivadois», concernant la compétition sportive dénommée « Prix dela Gare Brioude » qui doit se dérouler le dimanche 5 mai 2024 au départ de Brioude.VU l'arrété du département de Haute-Loire n°2024-03-19-c interdisant temporairement lacirculation ;VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDERANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des électionsTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-24-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-35 en date du 24 avril 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « PRIX DE LA GARE BRIOUDE »
LE dimanche 5 MAI 2024, au départ de brioude
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CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEarticle 1er:Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée «Prix de la Gare Brioude» qui doit sedérouler le dimanche 5 mai 2024 au départ de Brioude.Les signaleurs devront étre en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à étre parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. lls devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent. 'article2Les signaleurs doivent étre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.IIs ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àl'épreuve.IIs doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. lsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de lapublicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrêté. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. IIs ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendrecompte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de policeou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dés lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation desvéhicules.article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :- des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-24-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-35 en date du 24 avril 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « PRIX DE LA GARE BRIOUDE »
LE dimanche 5 MAI 2024, au départ de brioude
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- des barrières, modéle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'unesignalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêtédu 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article À. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route à I'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article 5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le commandant du groupementde gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 24 avril 2024
Le préfet, et par délégation,le directeur—,
Eric PLASSERAUD
Voies et délais de recours -—Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprés du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ». 3/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-24-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-35 en date du 24 avril 2024 portant
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Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
1 BARDY Thierry S2 B ALBARET Arnaud3 [ BAYLOT Roger -4 - BARRET Jean — -5 BOISSIERE Fabrice B6 _ GIRONDPatrick _7 BOUTEYRE André __. 8 BONHOMME Thérèse épouse BOUTEYRE9 BARDET Philippe |10 MOSNIER Jean-Pierre _11 DEFOIS Jean-Louis -12 BONHOMME Christophe |; 13 ) PAGE Dominique -; 14 JARLIER Gérard_. 15 ; — DOS SANTOS Nicolas _. 16 PACALET Sébastien -17 | BRESSON ]eanÿëlaudeLEPOIX Claude
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DEPARTEMENT de la HAUTE-LOIREDirection des Services TechniquesService Gestion de la RouteROUTES DEPARTEMENTALES N° 19 et 20
ARRETE AR-BL-2024-03-19-cinterdisant temporairement la circulation
s é W s v S v r== p—t-—t—1
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT,LE MAIRE DE BRIOUDE,LE MAIRE DE PAULHAC,
VU la loi n°® 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivitésterritoriales ;VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entreles communes, les départements, les régions et l'état ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relat:f ENfa sngnalssat:on des routes etautoroutes modifié: « 6 ) », SN
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routlere approuvée par arrêté du 22octobre 1963 modifiée;VU l'arrêté en cours portant délégation de signature accordée à Monsieur le Directeur desServices Techniques ainsi qu'aux responsables de la Direction des Services Techniques ;VU la demande formulée par l'association Vélo Sport Brivadois pour l'organisation du prixcycliste de la Gare le dimanche 5 mai 2024 ;CONSIDERANT QUE le bon déroulement de cette manifestation nécessite de réglementertemporairement la circulation sur la RD19 (du PR 14 + 810 au PR 16 + 470) et la RD20 (PR19 + 486 au PR 21 + 267), la voie communale des Pérailles (commune de Paulhac), la Ruedu 8 Mai et la Rue Henri Pourrat (commune de Brioude) ;SUR la proposition du Chef de Pôle de Territoire de Brioude-Langeac ;
ARRETENT
Article 1 — Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation se ferauniquement dans le sens de la course (hors véhicules organisateurs et secours) : Rue du 8Mai 1945, Rue Henri Pourrat, RD20 (Avenue E. Herriot), VC des Pérailles (Paulhac), RD19(Avenue de la Gare) le dimanche 5 mai 2024 de 12h00 à 19h00.
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Article 2 — La circulation de tous les véhicules sera interdite dans le sens opposé de lacourse (hors véhicules organisateurs et secours) sur I'ensemble du circuit emprunté ledimanche 5 mai 2024 de 12h00 à 19h00.Article 3 — La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins desorganisateurs de cette manifestation.Article 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Brioude etPaulhac.Article 5 — Le Directeur des Services Techniques du Département, les Maires descommunes désignées à l'article 4, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de laHaute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Article 6 — Le présent arrêté est exécutoire et peut faire l'objet d'un recours pour excès depouvoir devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de 2 mois àcompter de la présente notification :soit par courrier au : 6 cours sablon CS 90 129 63033 Clermont Ferrand .soit par l'application Télérecours citoyens accessible sur : www.telerecours.fr
BRIOUDE, leLe Maire
LE PUY EN VELAY, le 28 MAR 2024Pour la Présidente et par délégation,Le Responsable du Service Gestion Route,
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Destinataires (cocher les cases) :Préfecture : pref-coondination-routiere@haute-loire.gouv.fr& Gendarmerie nationale : corg.qgd43@gendarmerie.interieur.qouv. fr[ Direction Départementale de la Sécurité Publique (zone police nationale): ddsp43@interieur.qouv.fr{1 Région pour transports de voyageurs : astreinteregion@auvergnerhonealpes.ir,transports43@auvergnerhonealpes.fr -DCommunauté d'agglo du Puy en Velay pour transports urbains : scolaire.agglo@lepuyenvelay.frD Département pour transport d'enfants en situation de handicap: tesh.mda@hauteloire.fr& Département : sar@hauteloire.fr , PôleMairies concernées&Autres destinataires (bénéficiaires)Service Départemental d'Incendie et Secours : diffusion par le SGR si besoin
EMR-PR-EXP-TRAT 003 ind D
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-23-00013
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-34 en date
du 23 avril 2024 portant AUTORISATION D□une
manifestation sportive motorisée dénommée «
MOBCROSS 2024» le SAMEDI 18 ET le
DIMANCHE 19 MAI 2024 AU LIEU-DIT VAURES,
commune de LOUDES
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AUTORISATION D□une manifestation sportive motorisée dénommée « MOBCROSS 2024» le SAMEDI 18 ET le DIMANCHE 19 MAI
2024 AU LIEU-DIT VAURES, commune de LOUDES
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PREFET Secrétariat GénéralZEfléHAUTE-LOIRE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ETÉgalité DE LA LEGALITEFraternité - Bureau de la réglementationet des électionsARRÊTÉ PREFECTORAL DCL-BRE N22024-34 EN DATE DU 23 AVRIL 2024PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISEEDENOMMEE « MOBCROSS 2024» LE SAMEDI 18 ET LE DIMANCHE 19 MAI 2024AU LIEU-DIT VAURES, COMMUNE DE LOUDESLe préfet de Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organi-sation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'intérieur et des sports du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables àla protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;Vu L'arrêté préfectoral n°SG/COORDINNATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégationde signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;Vu I'arrété municipal de la commune de Loudes n° 2024-05 du 22 février 2024 réglementanttemporairement la circulation sur les voies communales ;Vu la demande présentée le 16 février 2024 par Madame Séverine GARNIER, représentante del'association MOBCROSSLALOUDES, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi18 et le dimanche 19 mai 2024, une épreuve motorisée dénommée « Mobcross 2024 » lieu-dit Vaures, commune de Loudes ;Vu le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) et de la fédération françaisede sport automobile (FFSA) dont relève la présente manifestation ;Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demandesusvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000;Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 04 avril 2024 à l'organisateur par lasociété d'assurances Assurances TOURETTE - Allianz contrat n° 63032318 ;Vu l'attestation de présence du Docteur Julien MICHE (N° RPPS : 10100563815), présent le sa-medi 18 mai de 11H00 à 18h30 et le dimanche 19 mai 2024 de 8h00 à 17h00 ;
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AUTORISATION D□une manifestation sportive motorisée dénommée « MOBCROSS 2024» le SAMEDI 18 ET le DIMANCHE 19 MAI
2024 AU LIEU-DIT VAURES, commune de LOUDES
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Vu les autorisations d'utiliser les parcelles cadastrées n° 540, 538, 1869, 331, 332 délivrées parla mairie de Loudes ainsi que les autorisations d'utilisation de ces mêmes parcelles par les. exploitants agricoles (Messieurs Grégory CHANUT et Jean-François ISSARTEL) et de la par-celle n°328 par les propriétaires MM. VIDAL Michel et Gérard ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, de ladirectrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeurdépartemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départemental d'in-cendie et de secours de Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental deHaute-Loire;Vu I'avis favorable de la formation spécialisée en matière d' epreuves et compétitions spor-tives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 16/04/2024;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture
ARRÊTEARTICLE 1%Madame Séverine GARNIER, représentante de l'association Mobcrosslaloudes, Lot Caires 43320LOUDES, est autorisée à organiser, le samedi 18 mai et le dimanche 19 mai 2024, une manifestationsportive motorisée dénommée « Mobcross 2024 », conformément aux parcours et au programmedéfinis dans le dossier de demande d'autorisation :- essais libres pour les mobylettes de 11h15 à 11h45- 4 manches le samedi 18 mai de 13h30 à 18h45- 7 manches le dimanche de 8h00 à 18h00.Cette manifestation sportive vise à présenter, de façon organisée pour les spectateurs une démons-tration mécanique. Ce n'est ni une competltlon ni un évènement basé sur des épreuves de vitesseou chronométrées, elle ne pourra faire l'objet d'un classement en fonction, soit de la plus grande vi-tesse réalisée, soit d'une moyenne imposée sur quelconque partie du parcours.Le nombre de participants est limité à 100 pilotes.
ARTICLE 2En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble des pres-criptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et de ren-seignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ged43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et desxElections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr .
ARTICLE 3- Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décretset des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirieet de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière(CDSR) de la Haute-Loire.En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération française de sport automobile FFSA etde celui de ma fédération française de moto FFM devront être appliqués.
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ARTICLE 4 SECURITE— SERVICE D'ORDRE- Dispositif général :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisa-tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respectde la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement lesconsignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codesen vigueur.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.Toutes dlsposmons pourront être prlses par le maire de la commune de Loudes afin d'assurer-le bondéroulement de l'épreuve.* Sécurité des participants :Les Règles Techniques et de Sécurité de la Fédération Française de Moto et de la Fédération Fran-çaise Automobile devront être appliquées.Les participants utiliseront uniquement des cyclomoteurs d'une cylindrée inférieure à 50 cm°. IIs se-ront porteurs d'un équipement de protection individuel réglementaire.Avant le déroulement de la manifestation, un contrôle administratif et techniques sera impérative-ment effectué.Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence.Le port du casque intégral ou casque de moto à la norme en vigueur est obligatoire, de même queles gants, des bottes de motos, un pantalon résistant, un pare-pierre ou une protection dorsale etpectorale.La cylindrée ne doit pas dépasser les 49,9 cm°, le freinage doit être efficace et à commandes indé-pendantes, les gardes boues sont obligatoirement en matière plastique, aucune partie ne doit êtresaillante , coupante ou se transformer en emporte-pièce. Les pièces agressives doivent être proté-gées. Les pots d'échappements sont obligatoires et doivent être muni d''un silencieux ne pouvantdépasser un plan vertical tracé à l'aplomb du pneu arrière (maximum 90 db), les pédales doiventêtre remplacées par des cales pieds repliables sur le guidon un coupe-circuit d'allumage efficacedoit équiper chaque machine et toutes les pièces tournantes doivent être protegees (allumage, pou-lie, embrayage...).Seuls les tracteurs tondeuses à gazon autoportées (ventral, frontal et tondeuse « type ryder » sontacceptés). Le système de freinage doit être fonctionnel et efficace. La pédale d'accélérateur doit re-venir automatiquement. La carburation et I' allumage sont libresà toutes modifications. Le moteurdoit étre et se trouver à son emplacement d'origine (15 CV maximum). Suppression obligatoire detout élément de coupe. Les renforts sur pièces d'origine sont autorisés. Capot moteur obligatoire, ildoit pouvoir être ouvert sans outils. Les parties en verre devront être soit scotchées, soit démon-tées. Les échappements libres sont interdits (niveau sonore 100 dB maximum). L'échappement doitêtre muni d'un silencieux et devra être protégé par une tôle ou ungrillage pour éviter les brûlures.Les trains roulants devront rester sur les bases d'origine (renforts autorisés). La hauteur et la largeurhors-tout de la tondeuse ne devra pas dépasser 1,60 m pour la hauteur et 1,20 m pour la largeur. Ré-servoir d'essence d'origine avec bouchon étanche. Les batteries doivent être solidement fixées auchassis et équipées d'un coupe-circuit. Le tracteur devra être équipé d'un anneau de remorquage àI'avant. Des pare-chocs à l'avant et à l'arrière sont fortement conseillés ainsi que des protections la-térales entre les roues. Toutes les pièces coupantes ou saillantes seront supprimées. Tout tube pou-vant faire office d'emporte-pièce devra être bouché de façon efficace. L'équipe doit avoir un extinc-teur sur le stand. La poulie moteur doit rester sur le diamètre d'origine.
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L'organisateur devra obligatoirement vérifier que chaque conducteur est en possession d'une attes-tation d'assurance de son véhicule et que sa responsabilité civile, en tant que participant à une dé-monstration de sport mécanique est bien couverte, faute de quoi l'organisateur sera fondé à I'ex-clure de la manifestation.* Sécurité des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés :- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situées au méme niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si-gnalées au public;- l'organisateur sera chargé d'en interdire I'accés.Le public sera maintenu à l'écart des véhiculesdes participants. En aucun cas, ils ne pourront se croi-ser.La zone de démonstration des véhicules devra être matérialisée et bien délimitée de façonà êtreimmédiatement visible par les participants, les spectateurs, et les autres utilisateurs des voies ou-vertes à la circulation pyblique à proximité du site.Afin de maintenir les spectateurs à distance de la zone d'évolution des engins motorisées, cette der-nière sera séparée, au moyen de barrières de types Vauban et de la rubalise, des zones d'accueil dupublic.L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le publlc Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés:- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situées au méme niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si-gnalées au public;- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.La présence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, est formellement in-terdite. Les zones interdites devront étre matérialisées et l'interdiction clairement indiquée. Plus au-cun déplacement ne sera autorisé, au sein de la zone d'évolution des engins motorisés, dès que le dé-part de la manifestation aura été donné par le responsable, sauf dans I'enceinte des zones dédiées auxspectateurs.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. Tout au long de l'épreuve, lesspectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques. Les commis-saires de piste, disposés tout au long du parcours, devront veiller à leur bon emplacement.< Serviced'ordre:Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues auxforces de l'ordre.ARTICLE 5 SECOURS— INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.Durant la manifestation, l'organisateur mettra en place des moyens de secours fixe constitué d'unmédecin et de 4 titulaires du certificat Sauveteur Secouriste du Travail.4/7
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Le responsable de ce dispositif (le docteur Julien MICHE) devra, dés son arrivée et en relation avecl'organisateur, prendre contact avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secoursde Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levéedudit dispositif. Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra lecentre de traitement de l'alerte en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar-temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaisonavec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libresen toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliserles divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec leCODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de lalevée du dispositif.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables à la protection contre I'incendie des bois, forêts, plantations, landes, ma-quis et garrigues.Un moyen de lutte contre Iincendie devra être disponible. L'organisateur disposera de 12 extinc-teurs (de classe A/B/C).ARTICLE 6 STATIONNEMENT- CIRCULATIONL'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'in-former les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions ducode de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circula-tion et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner,dans l'intérét de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties réservées par arrétés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées.Un parc de stationnement devra étre prévu pour les spectateurs.La circulation sera interdite ou modifiée à tous les véhicules les 18 et 19 mai 2024 sur les voies com-munales visées par l'arrêté de la commune de Loudes sus-visé et ci-annexé.La signalisation réglementant la circylation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur.Par ailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revétus de giletsréflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise enplace pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.
ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITÉ PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants à res-pecter l'environnement,la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibiliserales participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets. En casde panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impérati-vement un tapis environnemental.La manifestation est localisée hors site Natura 2000. 5/7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00013 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-34 en date du 23 avril 2024 portant
AUTORISATION D□une manifestation sportive motorisée dénommée « MOBCROSS 2024» le SAMEDI 18 ET le DIMANCHE 19 MAI
2024 AU LIEU-DIT VAURES, commune de LOUDES
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Dés la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la re-mise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani-festation sportive et les spectateurs.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abimé sur les parcelles mise à sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matièrede bruit.L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,...). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, péné-trer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles ilaura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de pro-priété. Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devrontpouvoir être produites par l'organisateur.L'organisateur veillera à ce que la rubalise soit ramassée après la manifestation ainsi que I'ensembledes déchets afin de remettre en état le site utilisé.
ARTICLE 8La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peihture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) du domaine pu-blic ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis enétat aux frais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou-reusement interdit.
ARTICLE 9Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 10L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s'il ap-paraît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré lamise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants quali-fiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règle-ment particulierde la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.ARTICLE 11En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglemen-taires pouvant intervenir pour l'orgariisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécu-ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de lamanifestation.
ARTICLE 12L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli-gations de sécurité fixées par le présent arrêté.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portantsur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacundes maires des communes traversées.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00013 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-34 en date du 23 avril 2024 portant
AUTORISATION D□une manifestation sportive motorisée dénommée « MOBCROSS 2024» le SAMEDI 18 ET le DIMANCHE 19 MAI
2024 AU LIEU-DIT VAURES, commune de LOUDES
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ARTICLE 13Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur télé-phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.ARTICLE 14Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions dela cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclara-tion ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en applicationde l'article R. 331-11.ARTICLE 15La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire,le commandant du groupement de gendar-merie de la Haute-Loire, la directrice académique des services de I'éducation nationale de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départe-mental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental de laHaute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Madame Séverine GARNIER, repré-sentante de l'associatiom Mobcrosslaloudes.
Au Puy-en-Velay, le 23 avril 2024 Pour le préfet, ar délégation,la secrétaire générale
Nathalie CENCIC
Voies et délais de recours —Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr. 717
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00013 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-34 en date du 23 avril 2024 portant
AUTORISATION D□une manifestation sportive motorisée dénommée « MOBCROSS 2024» le SAMEDI 18 ET le DIMANCHE 19 MAI
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LOUDESARRETE DU MAIREN°2024- 05
Le Maire de la commune de Loudes,Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions et notamment son article 25 ;Vu le Code des Collectivités Territoriales ;Vu le Code de la Route et notamment son article R 225 ;\Considérant qu'une manifestation de démonstration de MOB CROSS aura lieu le 18 et 19 mai 2024,il y a lieu d'interdire le stationnement et de modifier la circulation
ARRETEArticle 1 : |. En raison de la démonstration de MOB CROSS le 18 et 19 mai 2024, il y a lieud'interdire le stationnement et de modifier la circulation de la route départementale n° 55 à ladépartementale n°27 en sens uniqueLe Samedi 18 mai et le Dimanche 19 mai 2024Article 2 : _La signalisation correspondante sera mise en place par les organisateurs de laManifestationArticle3 :Le présent arrêté sera publié et affiché à la Mairie de LoudesArticle 4 :Ampliation du présent arrêté adressé à :- Monsieur le Préfet de la Haute-Loire,- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie- Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Loudes
Fait à Loudes, 22 février 2024Maire de LoudesLaurent BARBALAT
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-23-00013 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2024-34 en date du 23 avril 2024 portant
AUTORISATION D□une manifestation sportive motorisée dénommée « MOBCROSS 2024» le SAMEDI 18 ET le DIMANCHE 19 MAI
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AUTORISATION D□une manifestation sportive motorisée dénommée « MOBCROSS 2024» le SAMEDI 18 ET le DIMANCHE 19 MAI
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HINNOUVIS90NOUIQIEIN+INDINNSN3SNOUY"NDE1D+02131yPE»>grneuxscs50@SueconecWDI
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MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANTLA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR
-
ATTESTATIONArticle R. 331-27 du Code du Sport
JE SOUSSIGNÉ(E), M. ou MmeDÉSIGNÉÉ EN TANT QU'ORGANISATEUR TECHNIQUE DE LA MANIFESTATION -SPORTIVEINTITULEE : 'SE DÉROULANT LE(S) :AUTORISÉE PAR L'ARRÉTÉ PRÉFECTORALDCL / BRE N° - DUATTESTE QUE TOUTES LES PRESCRIPTIONS MENTIONNEES DANS L'ARRETEPREFECTORAL ONT ETE RESPECTEES.
r
FAIT LE (date, heure) :À :
NOM / PRÉNOM DE L''ORGANISATEUR NOM/PRÉNOM DU DIRECTEUR DETECHNIQUE : COURSE :
SIGNATURE e SIGNATURE
Cette attestation sera transmise au Centre d'opérations et de renSeignements (COR) de laGendarmerie par courriel à l'adresse suivante :corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr oupar fax au Q4 71 04 52 99, ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et des Elections de laPréfecture de Haute-Loire par courriel à I'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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AUTORISATION D□une manifestation sportive motorisée dénommée « MOBCROSS 2024» le SAMEDI 18 ET le DIMANCHE 19 MAI
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-04-16-00008
Arrêté préfectoral nº 2024-028 en date du 16
avril 2024 fixant les dates limites de dépôt,
auprès de la commission de propagande, des
circulaires et bulletins de vote des listes
candidates à l□élection des représentants au
parlement européen du 9 juin 2024
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-16-00008 - Arrêté préfectoral nº 2024-028 en date du 16 avril 2024 fixant les dates limites
de dépôt, auprès de la commission de propagande, des circulaires et bulletins de vote des listes candidates à l□élection des
représentants au parlement européen du 9 juin 2024
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E DirectionPRÉFET ! ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLibert et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-028 EN DATE DU 16 AVRIL 2024FIXANT LES DATES LIMITES DE DÉPÔT, AUPRÈS DE LA COMMISSION DEPROPAGANDE, DES CIRCULAIRES ET BULLETINS DE VOTE DES LISTES CANDIDATESÀ L''ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN DU 9 JUIN 2024Le préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral et notamment ses articles R.34 et R.38 ;VU le décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n°79-160 du 28 février 1979portant application de la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentantsau Parlement européen et modifiant le Code électoral ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet dela Haute-Loire — M. Yvan Cordier ; |VU le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-loire, sous préfète du Puy-en-Velay — Mme Nathalie CencicVU le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes représentants au Parlement européen ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024-09 en date du 19 février 2024 portantdélégation de signature à Mme Nathalie Cencic, secrétaire générale de la préfecture de laHaute-Loire ;VU l'arrété préfectoral DCL/BRE n° 2024-027 en date du 16 avril 2024 instituant unecommission locale de propagande ;VU la circulaire ministérielle NOR:IOMA2405098J du 4 avril 2024 sur l'organisation del'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 ;Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 .92 68Mél. : pref-elections@haute-loire.gouv.fr1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-16-00008 - Arrêté préfectoral nº 2024-028 en date du 16 avril 2024 fixant les dates limites
de dépôt, auprès de la commission de propagande, des circulaires et bulletins de vote des listes candidates à l□élection des
représentants au parlement européen du 9 juin 2024
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SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1FF : Les circulaires (professions de foi) et les bulletins de votes destinés à êtreadressés aux électeurs et aux mairies du département de la Haute-Loire. doivent être livrésau plus tard le lundi 27 mai à 18h00 sur le lieu et dans les quantités indiquées dans lestableaux ci-après :
NB de bulletins ;remboursables Dont bulletins a NB de circulaires'Département par liste de livrer aux électeurs Dc:;iitr)itélée;usnos(ya)ux remboursables par lcandidat (50%) , liste de candidat| Haute-Loire 403 000 201 500 201 500 193 000
Adresse de livraison | Jours, horaires d'ouverture et dates de livraisonHalle des orgues | Le vendredi 24 mai 2024 : de 8h00 à 16h00Route de Langeac Le samedi 25 mai : de 8h00 à 12h00D590, 43000 Espaly-Saint-Marcel Le lundi 27 mai : de 8h00 à 18h00 heure limite
Les transporteurs devront prendre contact avec le bureau des élections au 06 71 60 77 39ou au 04 71 09 92 41 avant toute livraison.La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents qui luiseraient remis après les dates et heures limites sus-indiquées.
ARTICLE 2 :Les listes de candidats ne souhaitant pas avoir recours à la commission de propagande pourle dépôt de leurs bulletins de vote en mairies doivent remettre leurs bulletins aux mairies auplus tard la veille du scrutin à midi soit le samedi 8 juin avant 12h00.
ARTICLE 3:Si une liste remet un nombre de circulaires ou de bulletins de vote inférieur aux quantitésmentionnées à larticle 1%, elle doit préciser par écrit quelle répartition elle souhaite voirretenué par la commission entre les électeurs et les bureaux de vote.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-16-00008 - Arrêté préfectoral nº 2024-028 en date du 16 avril 2024 fixant les dates limites
de dépôt, auprès de la commission de propagande, des circulaires et bulletins de vote des listes candidates à l□élection des
représentants au parlement européen du 9 juin 2024
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A défaut de précisions écrites, ou lorsque la commission le décide, les circulaires demeurentà la disposition de la liste de candidats et les bulletins de vote sont distribués dans lesbureaux de vote en proportion du nombre d'électeurs inscrits. La commission peut égalementproposer de distribuer ces documents.ARTICLE 4Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le président de lacommission locale de propagande sont chargés, chacun en ce qui la ou le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Le préfet, et par délégation,la secrétaire générale/ df//thalie CENCIC
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-16-00008 - Arrêté préfectoral nº 2024-028 en date du 16 avril 2024 fixant les dates limites
de dépôt, auprès de la commission de propagande, des circulaires et bulletins de vote des listes candidates à l□élection des
représentants au parlement européen du 9 juin 2024
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-04-16-00008 - Arrêté préfectoral nº 2024-028 en date du 16 avril 2024 fixant les dates limites
de dépôt, auprès de la commission de propagande, des circulaires et bulletins de vote des listes candidates à l□élection des
représentants au parlement européen du 9 juin 2024
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-03-18-00012
Arrêté n°BCTE/2024/33 du 18 mars 2024 portant
retrait de la communauté de communes du pays
de Cayres-Pradelles du syndicat mixte
d'aménagement du Haut-Allier (SMAT)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-18-00012 - Arrêté n°BCTE/2024/33 du 18 mars 2024 portant retrait de la communauté de
communes du pays de Cayres-Pradelles du syndicat mixte d'aménagement du Haut-Allier (SMAT) 35
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION
DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/33 du 18 mars 2024
portant retrait de la communauté de communes du pays de Cayres-Pradelles
du syndicat mixte d'aménagement du Haut-Allier (SMAT)
Le Préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-5 ;
L. 5211-19 ; L. 5211-25-1 ; L. 5721-2-1 ; L. 5221-6-2 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique et notamment ses articles 53 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Yvan CORDIER en qualité de Préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2024 portant nomination de
Mme Nathalie CENCIC en qualité de Secrétaire Générale de la préfecture de la Haute-
Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 février 2024 portant
délégation de signature à Mme Nathalie CENCIC, Secrétaire Générale de la préfecture de la
Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2-D2-84-198 du 11 décembre 1984 modifié autorisant la création d'un
syndicat mixte d'aménagement touristique du Haut Val d'Allier ;
Vu les statuts du SMAT et notamment l'article 5 ;
Vu la demande de retrait du SMAT exprimée par délibération du conseil communautaire de la
communauté de communes du pays de Cayres-Pradelles en date du 29 juin 2023 ;
Vu l'accord du comité syndical du SMAT sur le retrait de la communauté de communes de
Cayres-Pradelles du syndicat exprimé par délibération en date du 11 décembre 2023 ;
Vu les délibérations des organes délibérants des membres du SMAT approuvant le retrait de la
communauté de communes du pays de Cayres-Pradelles du syndicat :
communauté de communes du pays de Cayres-Pradelles (11 janvier 2024) ; communauté de
communes des Rives du Haut-Allier (16 janvier 2024) ; communauté de communes Brioude
Sud Auvergne (30 janvier 2024) ; communauté de communes Auzon communauté (1 er février
2024) ; conseil départemental de la Haute-Loire (4 mars 2024)
Considérant que la délibération du comité syndical du SMAT en date du 11 décembre 2023 a été
notifiée à l'ensemble des membres ;
Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 5721-2-1 du CGCT que lorsque les statuts
n'ont pas prévu une procédure spécifique, les modifications statutaires d'un syndicat mixte ouvert
sont décidées à la majorité des deux tiers des membres qui composent le comité syndical ;
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-18-00012 - Arrêté n°BCTE/2024/33 du 18 mars 2024 portant retrait de la communauté de
communes du pays de Cayres-Pradelles du syndicat mixte d'aménagement du Haut-Allier (SMAT) 36
Considérant qu'il résulte de l'article 5 des statuts du SMAT que le retrait d'un membre du syndicat
s'opère dans les conditions prévues par le CGCT pour le retrait d'une commune d'un syndicat de
communes ; que dès lors, les dispositions de l'article L. 5211-19 du CGCT sont applicables au retrait
de la communauté de communes du pays de Cayres-Pradelles du SMAT ;
Considérant que les organes délibérants des membres du SMAT ont approuvé à l'unanimité le retrait
de la communauté de communes du pays de Cayres-Pradelles ; que les conditions de majorité fixées
à l'article L. 5211-5 du CGCT sont donc réunies ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE
Article 1 er - Le retrait de la communauté de communes du pays de Cayres-Pradelles du syndicat
mixte d'aménagement du Haut-Allier (SMAT) est accepté. Ce retrait sera effectif au lendemain de la
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 2 : Le retrait s'effectuera conformément à l'article L. 5211-25-1 du CGCT.
Article 3 : Afin de pouvoir être comptabilisés par le comptable public, les transferts comptables
résultant de ce retrait devront être réalisés conformément aux principes de régularité et de sincérité
contenus dans l'article 53 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture de la Haute-Loire et le sous-préfet de Brioude sont
chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié aux présidents du SMAT et de la communauté de communes du pays de
Cayres-Pradelles. Copie en sera adressée aux présidents des établissements publics de coopération
intercommunale membres du syndicat, ainsi qu'à la présidente du conseil départemental de la
Haute-Loire.
Au Puy-en-Velay, le 18 mars 2024
Pour le Préfet, par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé
Nathalie CENCIC
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-18-00012 - Arrêté n°BCTE/2024/33 du 18 mars 2024 portant retrait de la communauté de
communes du pays de Cayres-Pradelles du syndicat mixte d'aménagement du Haut-Allier (SMAT) 37
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2024-04-22-00002
Délibération 2024 04 12_01 Approbation PV 08
12 23
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 38
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE




Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration

Séance du 12 avril 2024


DÉLIBÉRATION N° 2024-01

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration
du 8 décembre 2023


L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni , en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du
code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.

Membre de plein droit

Était présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute- Loire, Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des
services du cabinet de la Préfecture.

Était excusé : /

Membres élus avec voix délibérative

Titulaires présents :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL.

MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel
CHAPUIS, Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Guy PEYRARD, Jean-
Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD.

Titulaires Excusés :
Mmes Christelle VALANTIN.

MM Jean-Paul LYONNET, Jean-Paul VIGOUROUX


Suppléant :
M. Guy JOLIVET.

Membres de droit avec voix consultative

Titulaires présents :
Colonel Frédéric ROBERT, Directeur – Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours –
Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP43 - Méde cin-lieutenant-colonelle Hélène JURY, Médecin-
cheffe du SDIS43 – Lieutenant Pierre CHAUSSE, sape ur-pompier professionnel officier – Adjudant-chef
Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER,
sapeur-pompier volontaire officier.

Titulaires excusés :
Adjudant-chef Richard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier.

Suppléants présents :
Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint – commandant en second, Caporal-cheffe Laurie BOUTHEON,
sapeur-pompier volontaire non officier.


Assistaient également à la séance :
Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-m ajor, – Commandant Mathieu LARTAUD, chef du
groupement territorial Est – Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement opération – Commandant
Pascal PERRIN, chef du groupement technique – Monsieur Bertrand MOURGUES, chef du groupement SIC
- Madame Séverine LASHERMES, service finances.

Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative

Présent : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.

Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 19
Procuration : /
Nombre de votants : 19
Votes pour : 19
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
5 mars 2024
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 39
AR Prefecture043-284300019-20240412-2024 DELCA 01-DERecu le 22/04/2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-01: Approbation du procés-verbal de la séance du conseild'administration du 8 décembre 2023
Le proces-verbal de la séance du conseil d'administration qui s'est tenue le vendredi 8 décembre2023 a été transmis aux membres.Les membres du conseil d'administration adoptent à l'unanimité le procès-verbal de laséance du vendredi 8 décembre 2023.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
{111MARIE-AGNES PETIT «f;; o~ \./),3;.2s ue1 ':? ' î:.:?'Ë'ÊÏ'— AT Rl@ Àfl,—u.E-LÛl!\:s >
9 rs ,é e
AR Préfecture
043-284300019-20240412-2024 DELCA 01-DE
Reçu le 22/04/2024
DÉLIBÉRATION 2024-01 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil
d'administration du 8 décembre 2023
Le procès-verbal de la séance du conseil d'administration qui s'est tenue le vendredi 8 décembre
2023 a été transmis aux membres.
Les membres du conseil d'administration adoptent à l'unanimité le procès-verbal de la
séance du vendredi 8 décembre 2023.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT ^%
I. S. ":.
SS . HADTF. LOIKi;, ??'
^ ^
^ < /
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 40
Service départementald'incendie et de secours
PROCES-VERBALDUCONSEIL D' ADMINISTRATIONDU 8 DECEMBRE 2023
DIRECTION 8 DECEMBRE 2023
Service départemental
d'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL D' DMIivlSTRATIOi
DU 8 DÉCEMBRE 20
hs
SAPEWS-1
WE. LOIRE
VEHICULL ïï|
DIRECTION 8 DECEMBRE 2023
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 41
L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15 h 00, 1€ consen d'administration du servicedépartemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articlesL 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous laprésidence de MMe Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droitÉtait présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.Était excusé: / Membres élus avec voix délibérativeTitulaires :Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, ChristelleVALANTIN.MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN,Michel CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, BrunoMARCON (jusqu''au point 5.9 inclus), Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Excusés :MM Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations :M. Olivier CIGOLOTTI, à MTMe Sophie COURTINE,M. Bruno MARCO à M. Jean-Luc VACHELARD (à compter du point 5.10).
Suppléants :M. Pierre GIBERT.Membres de droit avec voix consultativeTitulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'incendieet de Secours — Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle HélèneJURY, Médecin-cheffe du SDIS43 — Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier— Adjudant-chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON dessapeurs-pompiers volontaires non officiers — MM° Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n'ayant pas laqualité de SPP.Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint — commandant en second.
Excusés : /Assistaient également à la_séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, —Commandant Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial Est — Commandant Xavier LECHTEN,chef du groupement territorial centre — Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération- Monsieur Alexandre RAMONA, chef du groupement contentieux finances — Monsieur NathanPLOTON, chef du groupement GPEC - Madame Séverine LASHERMES du service finances.Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultativeExcusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
SDIS 43 DIR - Conseil d'Administration - 8 décembre 2023 2
L'an deux mille vingt-trois, le 8 décembre, à 15 hOO, le Conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles
L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la
présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était résent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.
Était excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle
VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN,
Michel CHAPUIS, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno
MARCON (jusqu'au point 5. 9 inclus), Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Excusés :
MM Pierre DURIEUX, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD.
Procurations :
M. Olivier CIGOLOTTI, à Mme Sophie COURTINE,
M. Bruno MARCO à M. Jean-Luc VACHELARD (à compter du point 5. 10).
Suppléants :
M. Pierre GIBERT
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie
et de Secours - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-lieutenant-colonelle Hélène
JURY, Médecin-cheffe du SDIS43 - Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier
- Adjudant-chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-
Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON des
sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Mme Aurélie ADAM, fonctionnaire territorial n'ayant pas la
qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second.
Excusés : /
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, -
Commandant Mathieu LARTAUD, chef du groupement territorial Est - Commandant Xavier LECHTEN,
chef du groupement territorial centre - Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération
- Monsieur Alexandre RAMONA, chef du groupement contentieux finances - Monsieur Nathan
PLOTON, chef du groupement GPEC - Madame Séverine LASHERMES du service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
SDIS43 DIR Conseil d'Administration 8 décembre 2023
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 42
La séance débute a 15 h 00Le Colonel Frédéric ROBERT souhaite la bienvenue aux administrateurs. Il signale la présence d'unélève colonel de 'ENSOSP et souligne la confiance renouvelée de l'école nationale des sapeurs-pompiers professionnels. Il annonce qu'un petit fanion est offert aux membres du conseild'administration. Il explique la signification de I'écusson des sapeurs-pompiers de Haute-Loire et metl'accent sur la portée des couleurs de ce symbole, qui par ailleurs, a été réalisé à iso ressources.Madame Marie-Agnès PETIT ouvre la séance et remercie les membres de I'assemblée nombreux às'être déplacés. Elle remercie le DDSIS-CDC pour ce petit fanion dont les couleurs forcent le respect.Elle annonce ensuite l'ordre du jour.Le quorum est constaté.Le Colonel Frédéric ROBERT signale que la séance est enregistrée.
Désignation du secrétaire de séanceMadame Sophie COURTINE, conseillère départementale de Brioude, vice-présidente du SDIS 43,est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du17 octobre 2023Le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2023 a été transmis aux membres du conseild'administration.
Les membres du conseil d'administration, à l'unanimité adoptent le procès-verbal de laséance du 17 octobre 2023.
2. Dossiers abordés par le bureau du conseil d'administration
2.1 Séance du mardi 14 novembre 2023> Actualisation du barème de prise en charge des frais de déplacement des agents duSDIS43» Recrutement du chef du service SIC en tant que contractuel» Construction budgétaire 2024
Les membres du conseil d'administration, prennent acte des dossiers abordés par le bureaudans le cadre de sa séance du mardi 14 novembre 2023.
d'Administration 8 décembre 2023 3
La séance débute à 15 h 00
Le Colonel Frédéric ROBERT souhaite la bienvenue aux administrateurs. Il signale la présence d'un
élève colonel de l'ENSOSP et souligne la confiance renouvelée de l'école nationale des sapeurs-
pompiers professionnels. Il annonce qu'un petit fanion est offert aux membres du conseil
d'administration. Il explique la signification de l'écusson des sapeurs-pompiers de Haute-Loire et met
l'accent sur la portée des couleurs de ce symbole, qui par ailleurs, a été réalisé à iso ressources.
Madame Marie-Agnès PETIT ouvre la séance et remercie les membres de rassemblée nombreux à
s'être déplacés. Elle remercie le DDSIS-CDC pour ce petit fanion dont les couleurs forcent le respect.
Elle annonce ensuite l'ordre du jour.
Le quorum est constaté.
Le Colonel Frédéric ROBERT signale que la séance est enregistrée.
Désignation du secrétaire de séance
Madame Sophie COURTINE, conseillère départementale de Brioude, vice-présidente du SDIS 43,
est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du
17 octobre 2023
Le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2023 a été transmis aux membres du conseil
d'administration.
Les membres du conseil d'administration, à l'unanimité adoptent le procès-verbal de la
séance du 17 octobre 2023.
2. Dossiers abordés par le bureau du conseil d'administration
2.1 Séance du mardi 14 novembre 2023
> Actualisation du barème de prise en charge des frais de déplacement des agents du
SDIS43
> Recrutement du chef du service SIC en tant que contractuel
> Construction budgétaire 2024
Les membres du conseil d'administration, prennent acte des dossiers abordés par le bureau
dans le cadre de sa séance du mardi 14 novembre 2023.
d'Administration 8 décembre 2023
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 43
3. Pilotage de l'établissement
3.1 Présentation de la mission de suivi de 'Inspection Générale de la Sécurité Civile
Par courrier en date du 22/02/2023, Monsieur le Directeur Général de la Sécurité Civile et de laGestion de Crise a informé la gouvernance du SDIS 43 du lancement d'une mission de suivi parI'inspection Générale de la Sécurité Civile.Cette mission est constituée d'un dossier déclaratif de 4 volets :Suivi des prescriptions et des recommandations de l'inspection de 2016 ;État des lieux des fonctions clés de l'organisation du SDIS ;Note de conjoncture du DDSIS-CDC ;Bilan des documents d'engagement stratégique.
VVVYUne visioconférence de restitution entre les 2 inspecteurs, le DDSIS-CDC et le DDA-C2 s'est tenuele 20/06/2023.Le rapport final a été envoyé le 03/10/2023 à la gouvernance du SDIS 43 et est joint au présentrapport.La réponse de la gouvernance est également jointe au présent rapport.Monsieur Michel BRUN sollicite des précisions quant à I'évolution du nombre d'interventions.Le Colonel Frédéric ROBERT annonce une baisse des sorties de véhicules et des interventions. Ilnuance toutefois son propos car cette diminution correspond aux interventions réalisées jusqu'alorsau profit des hôpitaux (conduite SMUR et AR) et au titre des carences ambulancières. Il conclut enassurant que l'activité poursuit une tendance haussière dans le champs des missions propres desSDIS fixées dans le CGCT.Madame Sophie COURTINE revient sur les économies réalisées par l'établissement public enmatiére de mutualisation, d'adhésion à des groupements d'achat et grâce à une meilleure maitrisede l'activité opérationnelle car le SDIS a réussi à se recentrer sur son cœur de métier.Monsieur le préfet revient sur le contradictoire avec Monsieur le directeur général de la sécuritécivile. Il relève 3 points : premièrement la qualité de la réponse opérationnelle, deuxièmement, saprobable fragilité dans les années à venir, en raison de l'effet ciseau. Troisiémement, il souligne lanécessité de prendre en considération les remarques de cette mission de suivi de l'IGSC.Madame la Présidente pense qu'il sera prochainement nécessaire d'aller chercher d'autressources de financement visant à assurer le fonctionnement des SDIS. Un travail en transversalitéavec les compagnies d'assurance devra étre conduit en vue de mettre en avant la valeur du sauvéet la plus-value apportée par les actions des services d'incendie et de secours.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration prennent acte de laprésentation de la mission de suivi de I'lnspection Générale de la Sécurité Civile.
Conseil d'Administration — 8 décembre 2023 4
3. Pilotage de rétablissement
3.1 Présentation de la mission de suivi de l'Inspection Générale de la Sécurité Civile
Par courrier en date du 22/02/2023, Monsieur le Directeur Général de la Sécurité Civile et de la
Gestion de Crise a informé la gouvernance du SDIS 43 du lancement d'une mission de suivi par
l'inspection Générale de la Sécurité Civile.
Cette mission est constituée d'un dossier déclaratif de 4 volets :
> Suivi des prescriptions et des recommandations de l'inspection de 2016 ;
> État des lieux des fonctions clés de l'organisation du SDIS ;
> Note de conjoncture du DDSIS-CDC ;
> Bilan des documents d'engagement stratégique.
Une visioconférence de restitution entre les 2 inspecteurs, le DDSIS-CDC et le DDA-C2 s'est tenue
le 20/06/2023.
Le rapport final a été envoyé le 03/10/2023 à la gouvernance du SDIS 43 et est joint au présent
raoport.
La réponse de la gouvernance est également jointe au présent rapport.
Monsieur Michel BRUN sollicite des précisions quant à révolution du nombre d'interventions.
Le Colonel Frédéric ROBERT annonce une baisse des sorties de véhicules et des interventions. Il
nuance toutefois son propos car cette diminution correspond aux interventions réalisées jusqu'alors
au profit des hôpitaux (conduite SMUR et AR) et au titre des carences ambulancières. Il conclut en
assurant que l'activité poursuit une tendance haussière dans le champs des missions propres des
SD/S fixées dans le CGCT.
Madame Sophie COURTINE revient sur les économies réalisées par rétablissement public en
matière de mutualisation, d'adhésion à des groupements d'achat et grâce à une meilleure maîtrise
de l'activité opérationnelle car le SOIS a réussi à se recentrer sur son cour de métier.
Monsieur le préfet revient sur le contradictoire avec Monsieur le directeur général de la sécurité
civile. Il relève 3 points : premièrement la qualité de la réponse opérationnelle, deuxièmement, sa
probable fragilité dans les années à venir, en raison de l'effet ciseau. Troisièmement, il souligne la
nécessité de prendre en considération les remarques de cette mission de suivi de l'IGSC.
Madame la Présidente pense qu'il sera prochainement nécessaire d'aller chercher d'autres
sources de financement visant à assurer le fonctionnement des SOIS. Un travail en transversalité
avec les compagnies d'assurance devra être conduit en vue de mettre en avant la valeur du sauvé
et la plus-value apportée par les actions des services d'incendie et de secours.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration prennent acte de la
présentation de la mission de suivi de l'Inspection Générale de la Sécurité Civile.
Conseil d'Administration - 8 décembre 2023
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 44
7.9
1SUDVUES IP VOIRN{EARD SNSHHI0IÉ MP UONENIQQEL € GapteTos 1202 SSUAY Z0 NP SON IS9I/993590 SION ;'oEsen'suSuaXM@DJUOSJRUND312j9}j91IJE/NIFWLLIODJIMFUCT153"SWENGEY0008ZZ2PMO}"JUSWAUEdPP27-€20tuinirrsy
MINtSTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
ET&ESOUTRE-MER
f
UkMi^w_
to^inBLjieuit
KtAttaanrtowi
Mteton de suhi de rhspectjoti gtoérate de la Sécurtt< Ch<te
Service d'Inu'ndte « de secours de la Hiut^ljOire {S1S43)
Julnaaî
OxKite-nndu de situation dédtfÉa
Sept ans après la mlsston ifinlpectton et d'évakrtton réalisée au cou» du mots de janvier 20X6, te StS
d« l» Haute-Loire a fait fflyet d'une misston de SUM' de finspectlon g*Nr»te (te ta sécurUé {Mil sur
la b*se d'un dossier détlaratlt et (t'un entretien en ulstoconférence »ve< la ch8f (j'étaMissanmt te 30
juin 2023.
C« coinpte rendu afao'Rhi iy«fttth)uement docun <iet éléments du doissttr ;
l- Syinhès*jti8. 1»n<U<tai co<ltOlKtun^^
te département, fort de 228 000 habitants, est tûnshltré winme rural. té relief et te climst sont ceux
d'un territoire d& moyenne montagne, rnaniu* piirdw risques natureb.
Le SB 43 compte 1818 personnels, dont 4Î PATS, 1675 sapeura-potnptets wtontsire* et 105
proftsslonnels, répartis entre ftM-Mïfof. les <(iwtre gfouperoentstenltorlaixtt 58 CtSdot&s de 312
engins.
ONB 1« cadre <te la gotntmiNtca et ro%an(»t)on, des relattons régullèret tont entretenuet par te
dhsttwr <wec le iwéfet et son directeur des senrlcts dt cabinet, ainsi qu'awc ta (X'êsldente et tei <(w(.
Cw nlatlons « marquées p*r la conftante », penntttent au ynôme dt dtrMtfen (fentretenlr des
rapport» « transparents, sincères et permanents . avec seiautorttéî (te tutete. les retatwreeirtt» (e
SIS 43 et te Département tom fonnifisée» t Wvwt jiiusleure onwi*Uon$ financièrtî ou de
nnut(flb»thin.
t'o%»ntiaiton du SS s'tppoie tur une sous-dtruttton s»nté et 9 groupemenb fonctionneli <t
t«n)tort»ux, <tes((ueb dèp«nd*nt Itt senices et OS. Les Bssoclattons, amical»», JSP et UDSP, tlenniflt
unrôletnponant,
Selon te directeur, le nrocetiUt de déoartementaliittion n'est pas encore totaltmentaboutKfan» tt*
mentalités, le rénexe total est encore très prêgnant. Cei» exptqww p»rtte Ui nsbthni hrertie obsc»vée
pour «ng»ger des téformes.
t'ictMt* oïrffaSonnefte rwt* mnurfe gwc 16 083 Intervtnttons en 2022. la tirogresston est falblB.
nuik conMante. ta répon» otrfratlannelle tepose sur te potentiel de dbponlblltté, essentieNeinent
bai* sur (e votonoriat, de 326 lapeurs-pompfere en Journée en senwtne, de 637 la nutt et le wwk-
' Noté DSSCGC/tOSC N'09 du 02 ItWKt îttiï ntativ* » l"»da«atkin du siiwfsew <r<v»luatioo (fis sw^tw
it-iixendie e» d» SWHUS (StSf par riGSC.
l
ewî'. L'engagement de la sous-dlrectton santé est à hauteur de 1800 opérations de wcwn ou de
soutien opérattonnel par an.
t'êtabnsseroenttBrecenue pirogresrivement tur ses mtsstons, notamment dans le domaine sanitaire.
avec pour oiijectif une réduction de 150D interventions d'icf fln 2033. L'augmentation des risques de
feux de forêt et (a plus fone occumnce des évÈnemente météorologiques ont conduit à leur
dassffîcatton en « risques courants x.
ta <t fonction opération » est mise en ouvre, le retour d'expériênce reste à renforcer.
i'équilitee du budget primitit 2023 a nécessité une valorisatlonde +11,7 K dans le contexte de forte
inftatfon. tfi coût par an et par habitant (75 par an) est inférieur à la moyeiine de la strate (87 )'. les
tollectîvités sont majoritaires dans le ftnanCÉmenl1. En 2022, ie Département a auementé
significattvement sa partidpation tant en fonctionnement qu'en investissement5, tlsouhaite déiormais
que révolution de sa contribution au SIS suive chaque année cefe de la TSCA.
te PPt relatif au pare engin bénéfteie d'une sutwentlon d'investlssement de 8 M sur 5 ans. IE
flnanwroent de rimmoMBer reste à arbitrer, compte tenu notamment de l'hétérogânélté des
sltuattons qui résultent de l» dépa»tementatisatlon.
Les ressources humaines s'appulent sur un volontariat dynamtque qui petmet dé disposer d'un
niveau globîl dé disponibilité élevé maligré rabseniiî d'indemnisatton des astreintes assuiiées par les
sapéurs-pompiws votontaites. l.» sectlonï dfr jeunes sapeurs-pompiers sont un vwiêr important de
recrutement de sapeurs-pomplars valorrt aires,
Lei effectifs de petsonnek permanents (SPP et PATS) affectés aux fùncttons supports mais auui auit
missions opérationnetlasdans teîWfttres de secoure ont peu progressé depuis 2017. Ils apparaissent
autourd'hui sous dlmensionnés eu égard à ta solUcrtation et aux enjeux du service. Cstte situation
commence à être prise en compte, notamment par le pnijet de complément des effectifs et
rajustement des lignes directrices île gestion-
le dialogue social est régulier et conduit dans un climat apaisé.
Dans te c»«ln du pilotage de l'étatotiwemBnt, le conseil d'admlnlstratlon B fixé tes objectifs généraux
rfu SIS à travers des « lignes d'orlentatlon i pour la (lértode 2023 à 2027. Celles-ti sont déclinées par le
DDSIS en objectifs annuels pour tes chefc de groupement. Leur nhreau <fe réaluation, apprédé dans fe
cwlrç des entretiens proTessfonnéfe, permet de tenir un tableau de iwid. Des réunions ou reticontres
sont progrgminées de manière régulière pour ta conduite des dossiers (CODIR, bilatérales, revue
d'agenda, -.).
le renforcement (tes outlts de pilotage constitue un axe d'amélloratlon fort: pour la directton.
En conclusion, le directeur soollgne que la perfinnnance opÀattonnelle du SOIS <te l* Nauté4.oir«,
repose en gr»n<»< partie sur l'éttt ^esjwit des ptf»onaels, notamment des sapeurs-pompiere
volontaires, Le princlp»! objectif du dlrtcteur de rétabriisemant eittte pouvoir consolider ces ré$uttats,
qu'il considère comme fraBiles.
Dans sa concluston, te dlrecteurfait état de deux constats plus pe»sonnels ;
U difficulté à assurer le foncttonnement nominal dans un SOIS d& wtégorle C,
; Données 20Î!
' tes stalistiques des servîtes d'Inceniffe et Se Sêtours - Edition 2022
* les statistiques des setvices d'intendte et de îecours - Edition 2022 - 34.72 C/an/tob en Haute-totre contfe
3Î. 941 en moytnne de strate
* les Stalistlques des services d'intendie et cte secours -Edition <t022 -28,71 </an/hab pour te Département de
Haute-lofre contre 40, 96 £ en movenne dé Uiate
SOIS 43 DIR - Conseil d'Administration - 8 décembre 2023
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 45
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9£20¢94GUIS59PB-UOIENSIUIUIPY,PJI8SUOI—YIO£tSIOS'a0e(duDsapJaUI@juajsasINbVSAOTIIUS2y 6 33 (%Z'OE) SIN03 UB 1U05 TE '(%p'09) SIPSIRM 212 WO [9 "SUOJEPUEWWIOSSI TOT 599 4NS "[EPJO]'!JeLeqUOjOAsouSI7![£Zoz]YOYOS)atudses1523329557SNPUINESJUEIMONIISSJUSWNIOPSapsHUEdapuesSaun
Les tensions et inquiétudes qui pèsent, selon son appréciation, sur le modèle de volontariat.
2- Bilan de réalisation et de mise àjmir des documents structtiraûîSJ
Une grande partie des documents rtructiwants attendu» atisie et est récente (SDACR [2023] ; Lignes
d'orientation [2022] ; arrêté conjoint d'OFBanîsation du corps départemental [Z0221 ; règlement
Intérieur [2022] ; oreantgrammç [Î022] ; arrêté de classement des C15 (2020] ; RDDECI (2017) ;...).
Certains documente sont à réactualfser (convention SOIS / Département [20201; règlement
opérationnel [2018] ; lignes dlrectrite de gestion [2021] ; plan de formation [2016] ; ou sont en touis
d'élaboiration (plan d'équipemtnt des matériels roulants; plan OVS; plan de développement du
volontariat ;...),
D'autreî restent à créer fschéma directeur des systèmes d'infonnation et de cortmunlcation ;
convention avec le SAMU pour la prise en charge des carences ambulancières ; DUERP ; , ^).
Le SB dispose des principauit documBntï structurants n &|riraUonneb » (de moins de 5 ans) .t ceux
qui nécessitent une actualisation sont identifiés. Dw effort? restent à fournir pour finaliser les
travaux de révition engagés et élaborer ceux qui restent « à créer ».
î. pllan des actions inter mises en <»u . aux recommandations et aux ra elsau
droit émts car la dernière mlssiam d'inaiéttton et^'-wt.luation (MIE) 3
la mission IGSC de 201G avait formulé 122 fe»mniandations. 101 ont été retenues, soit 82, 8% du
total. Sur ces 101 recommandations, 61 ont été réalisées (60,4%), 31 sont en cours (30, 7%) et 9 ne
sont pas engagées (8,9K).
Parmi tes 21 recommandations non prises en compte, certaines se trouventen tout ou partie traitées
d'une autre manière (intégration de tableaux de bord spécifiques). Pour d'autrw, le SIS indique ne plus
être contemé (mise en place (l'une convention rfe gestion comptable avec le payeur dêpartementai).
Certaines n'ontpasété retenues par chobi, notamment parce que tes textes ne l'éxigentpai.Léurmise
en (Buvre pouifalt toutefois constituer une réelle pfus-value (prévoir un « officier sécurité » dans les «
départs types v importants par exempte,... ).
Plus (te9l % des recommandations (Wises en tompte îont réalisées ou engagées.
l« retommandations non engagées concernent :
La eestion^de l'actlvrEé de r' ntion des ERP car le SIS assure toujours te secrétariat de ia
commission de sécurité (farrondi-Bement du Puy-en-Velay. Le partage Informatique du fichier
des établissements entre le SDfS et les services préfectoraux n'est pas établi.
Le tchéma. di Ofiuijfifermatiaue oui n'est pas formatlsé. Le SIS ne dispose pas de centre de
repli pour le CTA. l'analyse globale des vulnérabilités de l'ensemble des SIC n'a pas pu être
réalisée : c'est un point d'attentlon.
outils de suh/leldejylotaEe transversaux qui sont à créer.
Les.cçmotes oersonnek de formation et d'eneaaement citoyen qui restent à mettre en place,
En synthèse, le SIS a donné sutte aux retommandattons en fonction de s«s priorités, et à hauteut d«
SES rapacités, la prise en compte de cartaines préconisations non retenues serait de nature à
amélurer ses perforinances ou à diminuer ses vulnérabilités,
4. Analyse de la déclaration des vuln r Elites defs blissement :
La décteration d'autoêvaluation et les échanges ouverts lors de (a visioconférence ont permis de
disposer d'une vision plus précise des forces et des vulnérabilités de rétablissement, le récent raipport
d'observations de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne - Rhône-Alpes complètB et conforte
l'analysedel'IGSC*.
Depuis la dépaneinentallsatton l'ensemble deî moyens des corps communaux et Intercommunaux
ont étÉ agrégés et juxtaposés considérant que le fcncttonnemwt général est satisfaisant Cela
explique notamment le nombre dé Centres dé Secours (58) supérieur à la moyenne de la strate, mais
également )e volume et l'état du parc matériel (312 enghis^. Les actions de rationafeatton, voire de
modernisation sont mises en oeuvre avec parcimonie.
Les orientations politiques de rétabli$sementsont formalisées et l'évatuatton de leur mise en ouvre
est prévue. Mais le manque de fiabilité des données statistiques dont dispose te SDIS, et l'absence de
de contrôle de gestion rendent l'exereice parfois approximatif ou peuvent exposer rétablissement7.
le management selon le principe d'amélioration continu& et le partage des valeurs présentent des
résultais posltife. L'amélloratton de ta rAsltience de l'établlMement va également nécessiter
l'actualisâtlon du plan de continuité d'activité, et la mise en place du contrôle des CIS.
les résultats opérationnels et la ifwKtà de service renihi snnt en demi-telnte. Comme évoqué
l'absence de rohustessê des données peut en partie l'expliquet*. Ce constat vaut pour les temps de
réception de l'aierte et pour les délais (1'intervention sur îone en particulier.
Cependant, la structuration de la gestion opérattonnelte et la gestion du SUAP constituent des points
forts.
La capacité opérationnelle des QS s'organbe sur te maillage historfquedu départeinent, inchangé par
la départementalisation. Le SIS 43 bénéficie d'une farte posîibllité de mobfflsation des effertifs
professionnels comme volontaires. Une dizaine de CfS sont toutefois reconnus « en tension » pour
respecter leur potentiel opérationnel diurne. La professlonnaltsatton de 2 centres supplémentaires à
forte actlvHé doit être envisagée.
La gestion des artlvHés saisonnîères ou des siluations dégradées pnsente des vulnérabilités (sous-
effectifs en période esth/ale, absence de centre d'alerte de repli, .. }.
L'actlvlté de prëuentlon donne satisfaction mais la pyramkle des âges <les prévention nlstes constitue
un point d'attentlon. La fonction prévision est mise en ouvre et a permis l'élaboration du RDDEa et
le »naintien à nhieau du SIC. Le nombre et la qualité des plans d'établissements répertortés est à
améliorer. Enfin, la réponse opérationnelle des unités et des équipes spécialisées parait adaptée.
Un plan plurlannufll d'investlssement penne* de disposer da matériels roulants en ligne avec le
SDACR. Des efforts de modernisation sont à envisager, notamment par ta rationalisation voire la
mutualteation des movens. L'entretien du malériet roulant est suivi,
Des procédures et un logteiei permeKent d'assurer techniquement te contrâle et la traçabilité des
petits matértefe et des EPI. mais tes moyens humains sont à la peine. L'absence de respect de la
périodicité de certains contrôles et le peu de suivi de la vétusté iriustrent ce constat.
La togistique et l'approvlslonnemerrt sont organisés : une navette mutualisée avec le département
dessert les CIS. En limitant tes déplacements des SPV, .w sy$tême participe au soutien et à la
pérennisation du modèle de volontariat du SIS 43.
Les outils infonnath|ues répondent auit besoins artuek, mais sont peu ou pas interconnectés,
L'élaboration d'un schéma directeur lnformati<iue s'appuyant sur une anatyse globate des
vulnérabilités pEnnettrail de s'assurer <i« l'absenee de faille (RGPD, RSSI, plan de reprise d'actlvKé, ")
mais également de d&Rnlr tes orientations pour i'avenir,
' Chambre Béglanale des Comptes AURA . R.ipport d'ofaswalionsdênnitives et sa réponse . SOIS HftUTC5-LO<IiE
-DïliW»* du 20 avril 2023
7 Cf rapport CTC AURA
'lCf rapport CHC
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,
"apepguun'£SISnp
ta situation administtâfnie du parc Immobilier est diwtse et hétérogfene. Les SB b&tlments utilîiés
par !e SIS sont pour partie en pleine propriété, pour partie mis a disposition avec ou non reprise
d'empi-unt. Le SIS n'a pas rédlement détini sa stratégie immobilière : c'est un point d'attention.
La modernîsatton et le maintien en condition opérationnelle de ce parc engendrent des besoins de
Financement importants et engageant pour l'avenlr. Selon tes options retenues, ces choix auront dès
conséquences sur les capacité;, de développemeiit de rétablissement. La misston recommande de
conduire rapidement uni? rcflexion sur tes possibles muluallsations de centres de secours, et
d'éteborer un PPI iminobilier plurianniiel et prospectif en lien avec un économiste.
ta mission remarqué la juste suffisance des ressources financières du SIS 43, mise en peispective des
SIS comparables.
Les efforts récents du Oépartement marquent la prise de conscience de cette vulnérabilité. Pour
autant, la situation de l'Immobilier, les engagements pris dans tes PP1 relatifs aux matériels et Irs
prochains financements à snttclper pour NEKSISet RRF vont .peser sur les finances du SIS. Les limites
d'endettemcnt vont rapidement être atteintes. Dans ce contexte, il est important de sécuriser la
recette des « carences ambulancifercs » parvoie de tonvention.
La politique d'achat présente des points forts. Le SOIS s'est doté d'un règlement de la commande
publique et participe à plusieuisgroupemente d'achats.
L» fonction admlnistïation générale dûlt être mieux formalisée dans l'organisation. t'êxpêrtise
juridique, le contrôle de gestion, le suivi des recommandations émises dans les rapports d'évaluation
sont identifiés comme des points faibles. Les effectifs en charge de l» gestion des mcvens finaneiew
apparaissent faibles. Lesoutili de gestion ne sont pas interconnectés et nefoumissent pas (te données
suffisamment robustes pour le pilolaga (pas de convention avec le senite de gestion comptable, pas
de comptabilité analytique, absence d'outils de simulation financière, pas de tableaux de bord
fomglisés et donc de suivi des indicateurs,... ).
la gestion des ressources humaines dessapeitrs-pompiera TOlontaîres et des peraonnels permanents
est satlsMiante. Mais l'Bbsence de GPEAC et de SPEËC et te beîoln de dévriûpper les procédures
constituent les principaux points d'amélioration identifiés.
La formBtIon et tes moyens qui y sont consacrés apparaissent adaptés. Les documents qu) structurent
la formation sont néanmoins à remettre à Jour ou à élaborer (plan pluliarnuet de formation, règlement
de formation, référentiels internes relatifc à i'orgsnisation de fâ foTmatton et de l'évatuation).
L'entretien de la condition physique est en place. L'exptoitation des Indlcateuis de la condition
physique reste à finaliser et tes installations sportives, décntfrs comme disparates, sont à contrôler.
le plan volontariat est en cours (félaboration. Il devra tntéerer tes éléments de réponse à même de
dessener ies freins identifiés (notamment la compleKtté des modaBtés de recrutemcm, de fomiation
w de mutation) et faciliter les recnitem6nts sur IM sscteurs les plus en tension.
Le taux élevé de réalisation des vîstes de maintien en activité O|>érstlonnelle montre ta qualité du
suivi des agents. Le soutien en intervention est organisé et son engagement est paramétré dans te
système de gestton opérationnelic, La fonction (t officier de se eu rite »fl'est pas tenue.
la poursuite du fonctionnement de ta pharinacie à usaRe Intérieur (PUI) néce-ssite une adaptation dé
ses locaux.
Enfin, la fonction « hygiène et sécurité » repose sur 0,2 ETP et un réseau d'acteurs locatu (conseîller,
assistants de prévention, ACF1). Les documents SSQVS sont à créer ou à actualiser (noie d'engagemeiit
politique, DUERP. programme de prévention et plan d'actjons spécifiques,...).
5- Conduston-;
Sur la base (te l'analyse du dossier déclaratif el des échanges fésiisés tors de la vteioconférence, les
membres de la mission ont pu observer le fort niveau d'ImpBcatton du DDS15 43 et de ses équipes,
résolument engagés dans la tonduite des actions qu'ils estiment struclurantes et prioritaires.
Les mtssîons de îeeours sont assurées, notamment grSceà Fesprit de service public affirmé des aeents
du SIS 43.
Cependant, des efforts de modernisation innportanU rçstent à conduire.
ta mfesion a Idenltfié plusieurs signaux faibles : la réponse opérationnelle est fragile et IÈS délais
d'Interfentlon sont plus élevés que la moyenne nationale. Les données et les indicateurs de gestion
sont généralement peu robustes voire Inexistants et rendent le pilotage parfois imprécis. Oes
incertitudes pèsent sur les ressources financières et fabsence devlslonstratéelque à moyen terme sur
l'iminobilier pénalise rétablissement.
Aussi, la mission tecommand» démettre en ouvre raiildement les srticns suivantes :
CoiLd^ireyne réflexion l . te e r1 l t l'or anisatton pour consolider la qualité et
la continuité du service rendu,
Accélérer la itiodefflisation et de la rationalisation des moyens matériels,
'aliserun iller décennal êctif en lien v n économ portant sur
l'entretien et la modernisation des bâtiments mis à disposition ou dont le SIS est propriétaim,
Ada'.tertes ' a s es serv f nctionnels etda s l pour les mettre en ligne avec
î'évolutinnde l'activité,
ir-. -ulièr n dialoue i. n avec tous l iflgflceun pour débattre de
révolution des besoins et donner de la visibilité sur (es financements.
Mettre en la l ntr*l de u fonctionne e 'ablisseme s'appuyantsw
un système; d'intormatlon iécuriséet transverea!.
Ces actions peuvent s'intégrer dans un projet de service dont la mission conseille la réalisafofl
immédiate.
Une roîssion d'évaluatlon et de cantrôle (MEC) pourra être envfsagée en ÎOZS.
Signature des membres de la mission de suhil
ContrBleurEénéT»! Patritk MORE
P.ATR!CK^s=:MOREAU%^
1667667^
Contrôleur général fWaw FAtMN
SlonftnuiTAniiuBCTwnApw^AftC
< f^^^wMS^Tf^inrwiws^tfv
a'."'Ti"K°î;0":
MARC
FADIN
11
àU^IERSONNES, il
010. tli, -B. 234S, 1?ÎW3(UitOtt, 1 1- ;|
wam. twMAac. S>WAOIN.CN=I:
MARC FAOIM K77ÎSÏ l
Ra'iwft Je Biitc îaitow d\i ctooimtwrt
1477250 i^[^£t£ii^: w
Foril PCf îtenlnr Ucniun; t E.l ^
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"vonisodsipgEZOZ2IqWa09pg—UOBENSIUIUPY,p|19SUOI—YQ£pSIOS
SISLDsapeiy
aje49u93uonsanau=
MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
ETDESOUTRE-MER
Direction générale
dé la sécurité civile
et de !a gestion des crises
laxrti
SttW
fwWsM
Le dwectewr général
de la sécante dvtte etïela gestion
des crises
OlRECTfpN Dë^RTE^T^rSERVICE 1?WENOiE si SECGUKi,
-3 QCÎ:. 2023
....
^^..^----
Madanw Marit-Aenè» ItTrT
Préridente du comdl d'tdmlnlttratlo. n du
SDISdelaHauta-LoiK
104 rue Kippolyte Halègua - ZATatlhac
43000 LE MfY^N-VELAY
farh. te 030CT.,
Mf. DQSCGC/IGSCfKS
Madame la Présidente,
Dans ie cadre de ses attributions et conformément à ma note de référence, l'Inspection Générale de la
Sécurité Civile (IGSÇ) a réalisé une mission de suivi du SIS de la Haute-Loire entre mars et Juin 2023.
Cette mission a été réalisée sur la base d'un dossier déclaratif prépsré par )e DD$IS et signé par Monsieur
le Préfet et vôvs-nnême. L'anatyse des documents transTnis a donné lieu à l'élaboration d'un compte
rendu de situation déclarée rédfgé par les inspecteurs, queje vous adresse.
Les membres de la mîssion ont pu observer le fort niveau d'implication du directeur et de ses équipes
dans la conduite de rétablissement.
tes inittions de tecour» et de préverrtfon tont atsurées, notamment grâce à l'exceilent état d'csprit et
le sens du service public des agents du SIS 43. Cependant, des efforts de modernisation importants
restent à conduire. En effet, la mission a identifié plusieurs signaux faibles, qui, pour le moment, ne
mettent pas en cause la continuité du fbnctîonnementde rétablissement.
Ces sujets méritent néanmoins une vigilance particulière, voire des actions rapides :
La réponte opérationnelle ert fragHe et les délais d'interventlon sont plus élevés que la moyenne
nationale :
Corollairement aux efforts de maitrise de l'activSté déjà engagés, il apparaît opportun de
conrfuire une réflexion sur le maillage territorial et f'organisation pour consolider ta qua-
lité du service rendu et garantir la continuhié de ta distribution des secours,
En complément, i'adaptati&n dès effecUfs dans tes CIS et certains services fonctionnels
doit suivre révolution de ta solticttation opérationnelle.
Lé pilotage est parfote imprécis car ies données et les indicateurs de gestion sont peu robustes
voire Inexistants. Il convient de rapîdement pouvoir mettre en place (e contrôle d® gestion du
fonctionnement de rétablissement s'sppuyant sur un système d'information sécurisé et trans-
versai.
L* situation adminlttrative de l'inamobîKér est dlwm «t hét<n%ène. L'etablîssement est péna-
fisé par le manque de vlste>n giobale et stratégique dé ('évolution du parc à moyen terme. Il
semble nécessafre de réaliser un pian Immobilier, prospectif, en lien avec un économiste, portant
sur ('entretien et la modernisation des biens dont te SIS est propriétaire ou qui sont mis à sa
disposition.
Enfin, tes restourees financlêïcs de rétaMfaîenient restent tandu»» même si le Département
s'est récemment engagé dans une revalorisation importante de sa participation. t( est important
que te dialogue de gestion associant t'ensemble des fînanceurs puisse se poursuivre pour
débattre des besoins et donner de la visibilité sur les financements du SIS.
Au regard de cette situation et de ces observation$, j'envisage de programmer une nouvelle misston
d'évaluation et de contrôle pour l'année 2025.
Dans «'attente de votre avis sur cette proposîtlon; je vous remercie pour votre implication dans cette
démarche importante.
Je vous prte de croire, Madame la Présidente, à l'expresîion de ma considération distinguée.
ll^u. Cfr^f^^^'i
utlen MAftlON
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Approbation PV 08 12 23 48
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HAUTE.LOIRE
MONSIEUR JUU6NMARION
PREFET. OIPECTEUR SENERAL DE LA SC OC
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTREWER
PtACE BEAUVEAU
7S800 PARIS CEDEX 08
DIRECTION
SECRETARIAT
AFFAIRE SUIVIE t'M : COt. Hsssma ROBERT
Ta.. : M.7f.C7. Sl.M
NosRCT. :DIRffRMAN-
Le Puy-en-Vélay, le 15 novembre 2023
Obiet : Compte rendu de situation déclarée de la mission de l'IGSC au SOIS de Haute-Lolre.
Monsieur <e directeur général,
Commç suite à la mission de suivi du SOIS de la Haute-Loire qui s'est déroulée enfre les mois de mars et
de juin 2023, vous avez bian voulu m'adresser le compte-rendu de siluation établi par les deux inspectsurs.
Les analyses et recommandations rapportées ont retenu toula mon attention. Eltes font déjà ou vont faire
l'objet prochEiinement d'une prise en compte au sein du SOIS de la Hauta-Loire.
Toutefois, il m'apparail utile d'apporter c6rtaînes obsenations et précisions sur différents points
d'appréciatlon du rapport.
'v (.a réponse opéralionnsllo fraBils '-
L'organlsalion dé la réponse opérationnelle du SOIS de la Haute-Loire est très rePrésentative d^ml:>dè1^^sécu'nté'civite français dans te sens où elle repose essentieltement sur le volontariat. Elis reflète un état
d'esprit maiqué par un altachemenl au tarritoire et un sens aifirmè de rengagement citoyen.
Cette organisatton confère un haut niveau d'eflicience dont te maintie^dans le temps fait ('objet d'une
attenfon'constante et particulière à tous les niveaux ds l'organisation du SOIS de la Haute-Loire. Elle permet
pour l'Instant de répondre au contrat opérationnel fixé dans le SDACR récemment révisé,
La question des délais de traitement des appels et d'amvêe sur les lieux a déjà été évoquée, II s'ayère que
les îndleateurs utilisés par le SOIS 43 diffèrent de ceux pris w compte par la directjon générate. Uns mise
en. conformité des critères d'appréciation est actuellement en cours et permettra d'afRcher prochainement
des données en cohérence avec les références de comparaison.
> Le pilotage parfois imprécis :
La stratégie de rétablissement a été fixée par tes lignes d'orientation 2023-2027, Elles constituent de fait te
fondement du projet de service lui-même décliné au travers d'objectifs évalués et évertueltement ajustés
chaque année." Réalisées antérteurement au contr&te de la CRC AURA, ces orienlations sont confortées par
te magistrat instructeur dans son rapport d'observatun définitif,
Le pilotage et l'évaluation de ta performance de l'étaUissement souffre de l'absence rfindicateurs fiables et
d'un suivi coordonné. Ce constat partagé est bien pris en compte aveft des actions déjà entsmées,
prindpatement organisées autour' d'une fonction de chef d'État-ma)or, récemment crêée dans
i'organigramme, ayant pour mission de dynamiser ta transversalitê intereervices et l'activatlon (i'Indicateure
ds pilotage.
L'architecture des systèmes drinformation offre une interconnexion très insuffisante Le rBnouveltement des
compétences de es groupemenl prêuu à partir du 1" janvier 2024 sera l'opportunité de rationaliser l'outil
infbnnatlque dans son ensembte, notamment tes volets de ta sêcurisation et de la capacité de prospective.
La réalisation d'un schéma directeur informatiqus telle que pertinemment suggérée par le compte-rendu de
ta mission est bien intégrée.
La mesure en temps réel de la performance (Tu yuiy afin de s'assurer de l'uttllsation optimale de sas
ressources et de l'acwmplissement de ses missrons constitue le quatrième point des lignes d'orientation
2023-2027. En couFsd'élaboratlon, teur déploiement se tera dans te temps et t'évaluation des effets obtMius
au terme de i'échéance.
L'impreciaon du pilotage est donc à re!ativis«r au regard d'une stratégie pluriannuelle clairement définie et
la mise en place d'outiis de pitotaga comme d'indicateurs de performance actuellement en cours.
.
y La situation admiriistrathrB de t'Imnioblller est droerse et hétérogène
Le sujet du parc bâlimentaire est te plus représentatif ds l'hérilage issu de l'ère communate des corps de
sapêurs-pompieo en Hauts-Loire. Et c'est dans ce domaine que i'inachèvement de la départemmlalisation
se caractérise le plus.
S'sgissant de la situation adminlsfrative des bâtiments, c'est précisément 56 sites sur S? qui nécessitent une
mise en conformité réglementaire. Catts procédure est initiée depuis le mois de juin 2023 et vise à Iraiter,
aucas par cas avec une assistance externe, le statut juridique de chaque entité. Cette démarche s'inscrit
dans l'a'métioration de la gestion de l'actif. en vue de résorber des charges imméntées qui s'y rattachent.
Elle intervient plus de 20 ans après la départBmentalisatton du SIS, ce qu^ en fait w sujet sensible pour
l'échelon cofnmunal auprès de qui un important travail de commynlcaûon et d'accompagnement est
actuelteinent mené.
Concfimant révolution du parc. il est lié avec la priorité première de préservation du volontarial, sur lequel
repose l'essentiel de la réponse opérationnelte du SOIS 43. Pour cela, le choix de gouvemancs consiste àrationaliser te nombre de CIS au gré de révolution capadlalre de chaque unité, La complémentarité des
effectifs intê? centre oonstitue bien'souvent les prémices d'un regroupeinent à terme ; cette pratique tend à
devenir courante.
Le PPI 2023-2027 idsntine la construction de S nouvelles casernes intégrant des regroupements, faisant
passer le parc aduel de 58 casernes à 54 à terme'. Toutefois, le contexte d'inflation contraint la go uvernance
à différer la planification initiale de ce programme.
Dans te cadre de ce méms PPI, un programme d'entretien et de rénovation énergéSqus du parc esl
également planifié. Il a été établi sur la base d'un diagnostic et d'une analyse interne sans nécessité de
recours à ur économists ; sa réalisation est déjà amorcé®,
Au regard de ces éléments, la vision globale et sfratégique de révolution du parc immobilier à moyen terme
me parait claire et homogène.
> Les ressources financières de l'établissamsnt restent tandues
L'indicateur du coût par an et par habitant montre un écart significatif entre le SOIS 43 (75 ) et ta moyenne
de la strate (87 ) II traduit rabsence d'êvolution des ressources subie par rétablissement depuis 2013, que
la nouvelle gouvernance s'efforce d6 résorber Oepuis le dsmjer exercice. Le rattrapage du passé se cumule
awc tes impêralifs du présent et futurs. Aggravés par (es effets de l'Inflabon et dé ta dynamkiue nonnabve.
' 67 en 2003
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 49
01
ECOT2Iqui209pg—UOIJESIS[UILUPY,pI8SUOI—YIOEbSIQSsephajygAsejINsanb1BO/093SN|LWNP13FdDILB9PUONEIQUOKE!SIASVIS2PUO(1IE,;€j3PVAISIAIY;di134SINOY-RUYINSÉHOT-LLNVHY134SIGS08NOILVUISININOY,JTIASHOJNGSLNSAISAHeVT"SRUND||ISIUSB)SUOREJEPISUOËSOLGPunssaldxa]e"JBJOUEEInaz0aulpajJNBISUoyy"a410JaapaudsnonarSBAIIAXA,PSueGopaula)ne€bSIGSNPJUSWIAPLEULIOS-VORISIPSPSUIQUIGNPVONDE,|@PVOIHEN(BAAaunjuSWaIEÉSyemaweds}j3*1Z0ZVOZUOU
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cette situation impose au Département d'opérer des arbitrages lïudgêtalres difficilss dans ses politiques
publiques en vue d'augmenter sa contribution au SOIS.
L'adéquatton des moyens avec las besoins, notamment dans le domaine des ressources humaines, a été
sous-estimée durant la dernière décennie. Les conséquences se tradujsenl aujourd'hui parun accroissement
de charge sur les effectifs permanents, dont la vulnél-abilité augmentB arec le temps du fait du vieillissement
et de la lassitude. Les capacités de professionnalisatton des centres à forte activité sont budgétairemenl très
délicates, à planifier.
En conclusion, il est à retenir que les missions de secours et de piéventren sont â$surées en Hsute-loire,
notamment grâce à l'excellent état d'eaprlt et te sens du service public des personnels du SOIS 43. Les
Orientallons initiées depuis 2B22 visentâ l'amélioraBon de la performance globale de l'établisseinent, tout en
te préparant aux enjeux du futur.
Les observations et recommandations des différents organes de contrôle externe, au premier rang desquels
l'IGSC, sont précieux dans cette démarctie.
Le PPI 2023-2027 prévoit de renouveler et de modemiserles équipements, dont les systèines d'informations
unifiés que constituent NEXsis et RRF. Les dispositions annoncées et relatives à renforcer les ressources
de fonctionnement2 des SOIS sont impatiemment attendues localement.
Une nouwlle mission d'évaluation et de contrôle s'avère tout à fait opportune.
Toutefois, au regard des éléments apportés dans le pfésent courrier, il serait souhaitable d'en difféw la
programmation à 2027.
Celte programmation permettrait d'avoir un recul sufïïssnt sur la mesure des effets attendus par les
dispositions mises en place, el notamment les actions pluriannuelles (5 ans) dont l'échéance se situe à
l'horizon 2027.
Elle permettrait égafement une évaluation de l'actlon du binôme de dlrection-commandementdu SDIS 43 au
terme de S ans d'exereices.
Je vous prie de croire. Monsieur le directeur général, à l'expresston ds mes consktérations tes meilleures.
LA PRESIDENTE OU CONSEIL D'AOMINISTRATUN
tlUSDISMLAH -LO E
M*ftl8. AeNES PETIT
' RévisiDn de la fraction de T5CA SD15; exonération de la TICPE et du malus écologique sur les véhicules
SOIS 43 DIR - Conseil d'Administration - 8 décembre 2023 10
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Approbation PV 08 12 23 50
' ......_æ: w3y TP euAO E d OR A"t20ZSGULE,|InodsewweiBoid"g¢0zsindap")GI-SISQCNPSINJOUOfUODBPSJOUEjSUEPSOULONUSUIBLIWOD"S/GISUSSJS9LORNOAD180(%LP'EL+)'yoddes
g
RzmurigNIOT-ILNVH39
PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
lihrti
SltlM
ftwtffisiïs
^JA
Le Piéfet
à
Monsieur Julien MARION
Préfet, directeur général
de la sécurité civile et de la gestion des crises
Ministère de l'tntérieur et des Oulra-Mw
Place Beauvau
75800 PARIS Codex 08
Le Puy-en-Velay. te 21 novembre 2023
Objet : Compte rendu de situation déclarée de ta mlsston de l'IÛSC au SOIS de Haute-Lolre.
A la suite de la mission d» suivi (tu SOIS cfa la Haule-Loire qui s'est déroulée entre les mois de msvs et de
juin 2023, vous m'auez adressé te compts-rendu de situation établi par les deux inspecteurs.
Les analyses et racommandalions rapportées ont retenu toute mon attention. Blés font déjà Pobjet d'une
prisa en compté au sein de rétablissement.
Toutefois, je souhaite apponer certaines obsewaUons et précistons sur différents points d'apprêclatfon du
rapport.
> S'agissant de ta réponse opérationndle:
L'sctivité opérattonnele du SOIS 43 a progressé da 30 % députe 2013, avec une forte accétérafen en 2022
(+13,41 %). Cette évolution est sensible, comme merrtiofinée dans la nota de conjoncture du DOSIS-COC,
ncDammmt par ses fortes conséquences pour rétablissement maintenu à isopérimètre da ressouroes sur la
même période.
Le potentiel moyen de disponibilité tnimédlate se sHue autour de 500 sapeurs-pompiers, répartis dans 59
unités opératlonnettes (CTA-CODIS compns). Les disposrfions mises en place, prëssntées à la mission,
visent à préserver ce modèle en Haute-Lon. Si ites signas positifs sont déjà obtefvés, il conwent de iaissef
les mesures nouvelles produire leurs effets et de les mesurer au tame de teurs échéancas. Le recentras®
de l'activité sur tes missions du SOIS, la préservation du volontariat par des conditions d'emploi fictélisantes
et une profesalonnalisation d'ajustement des effectifs en sont las axw nnajeurs.
Les délais moyens de traitement ds Falerte et d'arrivée sur tes feux sont estimés trop tongs dans votre
rapport. Il a pourtant été signalé à la misston, tout comme à la CRC tors de son contràle en 2023, que les
indicatBiire rt-lalifs à ces 2 données utilisés par te SDIS 43 différent du référentie» utltisé par la mission. Or,
l'appllcafion de critè'res similaires aux modèles de FtSSC inontr» des délais inférieurs à la moyenne
nationale. Depuis le mois de févrter 2023, et comme indiqué lofs des auditions, le SOIS 43 a déjà passé
commande auprès de son éditeur pour la modifieatton de son système d'information en ce sens.
Aussi, si des vulnérabilités telles que l'afasence dé cedondance du CTA-CODIS ou des tensiona d'effectffs
dans une dizaine d'unltés opérationnelles ont été relevées ajuste titre, la quatlflcation de « fraelllté » pour la
réponse opérationnelle globate du SOIS 43 m'apparatt excessive. Elle s'avère robuste et efficiente, mais
pouvant s'allérer dans ie temps aans une vigilance accrue associée à une capacité (('ajustement des
ressources en lien avec l'accroiasement d'actlvlté évo<fué supfa.
> S'aglïaant du pilotage
Dans le domaine de la gestion admlnlatratlw et {inBnaêre de l'étahBssement publfc, II est à ralevar que si
cette observation a été reprise dans un rapport récent de la chambre régtonate des co.mples de la région
Auvarçne-RhÛne Alpes, tes magistrals ont conffimé la pertinence des lignes d'orientefcn mises en place
depuis 2022.
Dans le domaine de la réponse opératkinnefle, le ratard de révision du SDACR a pu êlre rattrapé par un
document confonne, fixant des obj'actlfs rêalistes, dont te pilotage ast (téfini par des indicateurs, un comité
et une plantficatton, et qui a été signé en mars 2023. La mise à jour du règfsmenl opérattonnei est
programmée pour l'année 2024.
> S'aglasant smurtlon adinlntetnttve de l'Immobiiller
Le nombre de casernes au sein du Cotps Sait robjet de remaniues récurrentes des différents rapports
d'inspection quï se succèdent depuis ZOOS dans te cadre du conb-ôle externe. Très au-dessus de la moyamie
des SDIS similaires avec 58 casernes, ce nombre éievé pèse sur tes aspacts complabfes ÛB rétablissement.
Pour autant. II contribue aussi à une distribution des secoure coiiforme aux ob)ecUfs du SDACR. Des
regroupements peuvent toutefois s'opérer sans altération de la réponse opérationnelle ; ils sont envfeagés
et mis en «uvre dés que tes conditions d'adhésion et financières sont réunies. Une accélération du
processus serait à ancourager au vu des enjeux budgéteires que constitue la situaBon actuelle, hérités des
corps communaux, mais pouvant se tieuUer à une oppositton de certains élus- II convient donc d'avancer
avec pédagogie sur es type d'évoluffon.
> S'agfesant dm rwaourees financières de l'établl88«n»nt nstont tendue»
Le SOIS 43 es» dotë d'un budget ontraint. Les praBques budgétaires antérieures imposant la dlffidte
exerefce de ratlraper le passé, d'assumer le présent et de préparer l'awnir. L'aide aux investissements mise
en place par l'Élst au travers des pactes et contrats capacHaires, mais aussi du Fonds Vert, a permis
l'élaboratton d'un plan pfuri annuel d'investtesement conséquent en tsrmes de matériels opérationnels. Les
contribuiiona des blocs communaux et htercommunaux sont majoritBlrss. Le SOIS est en difficulté pour
répondre aux Impératifs normatifs, et encore moins d'sssurer radêquatwn de ses ressources avec t'évoluGon
de ses besoins de fonctionnement.
En conclusion, il est à retenir qua tes mlsstons de secours et de préventi<m sont assurées en Haule-Loire,
notamment grâce e l'exceltent état d'eBprit et te sens du service publie des pefsonnels du SOIS 43. Les
orientatkXTS initiées depuis 2022 visent à i'smêBofation de la performance gtobale de l'élablissement, lout en
le préparant aux enjeux du futur.
les observations et recommandations des différents orsanes de contrôle externe, au premier rang desqueis
t'IGSC, sont pfécteux dans cette déniarche.
Le PPI 2023-2027 prévoit de renouveler et da modefniser fes équipements, avec te déploiefflent des
systèmes d'mfomisfions unifiés que constituent NEXsis et RPF, Les dispositions annoncées el miatwes à
renforcer les ressources de fonctionnement1 des SOIS sont attendues tocailement.
Une nouvette misatoft d'évaluaHon et de contrflle pourrait tntBrventr dans deux à trois ans. Cette
progrannmatton pemiettrait d'avoir un recul suffisant sur la wesufe des effets attendus par tes disposrtiûns
mise en place, et notamment tes actfons plunannueltes (5 ans) d<»nt l'échéancs se situe à l'horteon 2027.
Elle permettrait également une évaluation de j'action du Mname de dlrection-ooinmendement du SOIS 43 au
terms de 5 ans tfexerdces.
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, Ai. fMÂM. vt^r àw 5 A»lc*u-L* /^. ^A*ï. ^tw ^ lw Yvanjîd^Dl
' Révlamn l» la hsctlon da TSCft SOIS ; axontrailon da la TICPE al du malus éoologlwe sur Iw véliiculas
SDIS 43 DIR - Conseil d'Administration - 8 décembre 2023 11
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Approbation PV 08 12 23 51
3.2 Autorisation de signature d'acte administratif de transfert en pleine propriété oude convention de mise a disposition de bien
Par délibération n° BU 2023 — 029 du 18 juillet 2023, le bureau du conseil d'administration du SDIS adélibéré en faveur d'une démarche de mise en conformité du statut juridique des casernes des 55centres d''incendie et de secours pour lesquels le SDIS 43 n'est pas propriétaire des batiments.Ainsi, notamment dans le cadre des dispositions de l'article L1424-19 du code général des collectivitésterritoriales et au regard des observations tant de la chambre régionale des comptes que de l'inspectiongénérale de la sécurité civile, la mise en conformité du statut juridique des casernes susmentionnéesdoit s'effectuer :> Soit via un transfert en pleine propriété pour l'euro symbolique sous forme d'un acteadministratif ;> Soit via une mise à disposition gratuite dans le cadre d'une relation bailleur locataire sous formed'une convention dont un projet est joint au présent rapport.Madame la Présidente revient sur l'historique de cette nécessité de clarification de l'actif du SDIS 43.Madame Blandine PRORIOL demande si le transfert concerne exclusivement le batiment ou égalementle foncier ? Elle cite la caserne de Beauzac et indique qu''il serait judicieux de le préciser dans ladélibération en vue de couvrir toutes les situations.Madame Nicole CHASSIN demande si, en cas de fermeture de caserne, le bâtiment pourrait êtrerestitué à la commune qui aurait investi dans celui-ci ?Le Colonel Frédéric ROBERT précise que lorsque I'option de transfert de propriété est retenue, elleconcerne bien le foncier et par voie de conséquence l'ensemble des immeubles qui s'y rattache. Il estprécisé que dans la pratique, la surface transférée se limite à 'emprise bâtimentaire et aux aires destationnement/ manœuvre. Elle ne concerne pas les espaces verts. Il revient ensuite sur l'hypothèsede fermeture d'une caserne transférée, le capital représenté par le bien constituerait certes une sourcede financement nécessaire au SDIS pour le projet venant en substitution.Dans le cadre d'une relation bailleur-locataire, Monsieur Pierre LIOGIER demande que la conventionprécise les modalités de prise en charge des frais d'entretien.Le Colonel Frédéric ROBERT rappelle que les gros travaux sont effectués par le propriétaire et les petitstravaux par le locataire.Madame Sophie COURTINE souhaite savoir combien de communes ont déjà délibéré.Le lieutenant-colonel Patrice ACHARD annonce que la direction a participé à 7 conseils municipaux. LeSDIS a déjà reçu 11 accords de cession et 7 propositions de bailleur / locataire. Ce bilan évoluefavorablement avec les délibérations des conseils municipaux de fin d'année.Monsieur Pierre LIOGIER demande si l'intervention des agents communaux au sein des casernesnécessite l'établissement d'une convention ?Le Colonel Frédéric ROBERT revient sur I'échange de bon procédé avec les communes et évoque lesservices rendus tels que: la surveillance des feux d'artifices par les sapeurs-pompiers au sein descommunes, par exemple. Une convention unique ne pouvant répondre à l'ensemble des besoins, ilconvient de l'ajuster au cas par cas.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration :> Autorisent la Présidente à signer les actes administratifs de transfert en pleine propriété ;> Valident le projet de convention de mise à disposition et autorisent la Présidente à signerles conventions.
SDIS _ —
3.2 Autorisation de signature d'acte administratif de transfert en pleine propriété ou
de convention de mise à disposition de bien
Par délibération n° BU 2023 - 029 du 18 juillet 2023, le bureau du conseil d'administration du SDIS a
délibéré en faveur d'une démarche de mise en conformité du statut juridique des casernes des 55
centres d'incendie et de secours pour lesquels le SDIS 43 n'est pas propriétaire des bâtiments.
Ainsi, notamment dans le cadre des dispositions de l'article L1424-19 du code général des collectivités
territoriales et au regard des observations tant de la chambre régionale des comptes que de l'inspection
générale de la sécurité civile, la mise en conformité du statut juridique des casernes susmentionnées
doit s'effectuer :
> Soit via un transfert en pleine propriété pour l'euro symbolique sous forme d'un acte
administratif ;
> Soit via une mise à disposition gratuite dans le cadre d'une relation bailleur locataire sous forme
d'une convention dont un projet est joint au présent rapport.
Madame la Présidente revient sur l'historique de cette nécessité de clarification de l'actifdu SOIS 43.
Madame Blandine PRORIOL demande si le transfert concerne exclusivement le bâtiment ou également
te foncier ? Elle cite la caserne de Beauzac et indique qu'il serait judicieux de le préciser dans la
délibération en vue de couvrir toutes les situations.
Madame Nicole CHASSIN demande si, en cas de fermeture de caserne, le bâtiment pourrait être
restitué à la commune qui aurait investi dans celui-ci ?
Le Colonel Frédéric ROBERT précise que lorsque l'option de transfert de propriété est retenue, elle
concerne bien le foncier et par voie de conséquence /'ensemble des immeubles qui s'y rattache. Il est
précisé que dans la pratique, la surface transférée se limite à l'emprise bâtimentaire et aux aires de
stationnement / manouvre. Elle ne concerne pas les espaces verts. Il revient ensuite sur l'hypothèse
de fermeture d'une caserne transférée, le capital représenté par le bien constituerait certes une source
de financement nécessaire au SOIS pour le projet venant en substitution.
Dans te cadre d'une relation bailleur-locataire, Monsieur Pierre LIOGIER demande que la convention
précise les modalités de prise en charge des frais d'entretien.
Le Colonel Frédéric ROBERT rappelle que les gros travaux sont effectués par le propriétaire et les petits
travaux par le locataire.
Madame Sophie COURTINE souhaite savoir combien de communes ont déjà délibéré.
Le lieutenant-colonel Patrice ACHARD annonce que la direction a participé à 7 conseils municipaux. Le
SD/S a déjà reçu 11 accords de cession et 7 propositions de bailleur / locataire. Ce bilan évolue
favorablement avec les délibérations des conseils municipaux de fin d'année.
Monsieur Pierre LIOGIER demande si l'intervention des agents communaux au sein des casernes
nécessite rétablissement d'une convention ?
Le Colonel Frédéric ROBERT revient sur rechange de bon procédé avec les communes et évoque les
services rendus tels que : la surveillance des feux d'artifices par les sapeurs-pompiers au sein des
communes, par exemple. Une convention unique ne pouvant répondre à l'ensemble des besoins, il
convient de rajuster au cas par cas.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration :
> Autorisent la Présidente à signer les actes administratifs de transfert en pleine propriété ;
> Valident le projet de convention de mise à disposition et autorisent la Présidente à signer
les conventions.
SOIS
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COLLECTIVITE
HAUTE-LOIRE L
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIENAU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Entre :
Le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, représenté par Mme Marie-AgnèsPETIT, Présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de laHaute-Loire, désigné ci-après « le SDIS »
Et:
La commune (L'EPCI) de ..........................., représentée par son Maire (Président), ci-après désignée « lacollectivité »Vu la délibération du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire n °..... du ...........,, fixant lesmodalités de mise à disposition du bien telles que fixées par la présente convention ;Vu la délibération du Conseil de la collectivité de ........................ , N°.......... dU ...... approuvant lesmodalités de mise à disposition du bien telles que fixées par la présente convention ;Considérant les besoins opérationnels du service en conformité avec les objectifs fixés par le SchémaDépartemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR), approuvé par arrêté préfectoral du15 février 2023.Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJETLe bien, objet de la présente convention, comportant le bâtiment, ses installations et la(les) parcelle(s)cadastrée(s) n°..... section .... d'une superficie au sol de .............. m* est mis à disposition du SDIS, pourles besoins du service, par la collectivité.Article 2 : OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITÉL'entretien et les réparations du bien sont à la charge de la collectivité.Cette dernière s'engage, tant financièrement qu'administrativement, a:
SDIS 43 DIR - Conseil d'Administration - 8 décembre 2023 13
Sétvlcft dApanamwttaI
(nwwdledtrtMcaurfl
LOGO DE LA
COLLECTIVITE
HAUTE-LOIRE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIEN
AU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Entre :
Le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, représenté par Mme Marie-Agnès
PETIT, Présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la
Haute-Loi re, désigné ci-après « le SDIS »
., représentée par son Maire (Président), ci-après désignée « la
Et.
La commune (L'EPCI) de
collectivité »
Vu la délibération du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire n °..... du ............. fixant les
modalités de mise à disposition du bien telles que fixées par la présente convention ;
Vu la délibération du Conseil de la collectivité de ......................... n°........... du .............. approuvant les
modalités de mise à disposition du bien telles que fixées par la présente convention ;
Considérant les besoins opérationnels du service en conformité avec les objectifs fixés par le Schéma
Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR), approuvé par arrêté préfectoral du
15 février 2023.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article l : OBJET
Le bien, objet de la présente convention, comportant le bâtiment, ses installations et la(les) parcelle(s)
cadastrée(s) n°..... section ..... d'une superficie au sol de ............... m2 est mis à disposition du SDIS, pour
les besoins du service, par la collectivité.
Article 2 : OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITÉ
L'entretien et les réparations du bien sont à la charge de la collectivité.
Cette dernière s'engage, tant financièrement qu'administrativement, à:
SOIS 43 DIR Conseil d'Administration 8 décembre 2023 13
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
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Approbation PV 08 12 23 53
- Gérer et entretenir le bien de façon à le conserver en l'état de servir à l'usage des besoins duservice ;- Faire évoluer le bien (agrandissement, rénovation, réaménagement, ...) en fonction desbesoins du service ;- Procéder à l''ensemble des vérifications obligatoires et périodiques ;- Maintenir et entretenir les installations (portes sectionnelles, chaudières, SSI, VMC,décanteur-déshuileur, pylônes, ...} ;- Transmettre au SDIS une copie des contrats de maintenance et de dépannage des installationsstrictement nécessaires à la distribution des secours qui devront comporter une astreinte24h/24 avec un délai d'intervention de 4 heures maximum.Article 3 : OBLIGATIONS DU SDISLe SDIS prend à sa charge les frais d'électricité, d'eau (hors défense extérieure contre l'incendie) et decombustible ou d'énergie d'un réseau de chaleur.Article 4 : CONDITIONLa présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.Article 5 : DURÉELa présente convention prend effet à la date de signature par les deux parties et se renouvellera partacite reconduction annuelle sans que sa durée ne puisse excéder vingt ans, sauf dénonciation parl'une des deux parties avec un délai de préavis de douze mois minimum.Article 6 : ASSURANCESLe SDIS assurera le bien au titre de son occupation.La collectivité assurera le bien au titre de propriétaire.Article 7: RECOURSConformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, laprésente convention peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire de ...... La Présidente du conseil d'administrationdu service départemental d'incendie et de secoursde la Haute-Loire
d'Administration
Gérer et entretenir le bien de façon à le conserver en l'état de servir à l'usage des besoins du
service ;
Faire évoluer le bien (agrandissement, rénovation, réaménagement, ... ) en fonction des
besoins du service ;
Procéder à ['ensemble des vérifications obligatoires et périodiques ;
Maintenir et entretenir les installations (portes sectionnelles, chaudières, SSI, VMC,
décanteur-déshuileur, pylônes,... ) ;
Transmettre au SDIS une copie des contrats de maintenance et de dépannage des installations
strictement nécessaires à la distribution des secours qui devront comporter une astreinte
24h/24 avec un délai d'intervention de 4 heures maximum.
Article 3 : OBLIGATIONS DU SDIS
Le SDIS prend à sa charge les frais d'électricité, d'eau (hors défense extérieure contre l'incendie) et de
combustible ou d'énergie d'un réseau de chaleur.
Article 4 : CONDITION
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 5 : DURÉE
La présente convention prend effet à la date de signature par les deux parties et se renouvellera par
tacite reconduction annuelle sans que sa durée ne puisse excéder vingt ans, sauf dénonciation par
l'une des deux parties avec un délai de préavis de douze mois minimum.
Article 6 : ASSURANCES
Le SDIS assurera le bien au titre de son occupation.
La collectivité assurera le bien au titre de propriétaire.
Article 7: RECOURS
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, la
présente convention peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à .. Je
Le Maire de La Présidente du conseil d'administration
du service départemental d'incendie et de secours
de la Haute-Loire
d'Administration
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 54
4. Gestion des ressources humaines41 Evolution des Lignes Directrices de Gestion (LDG)Les lignes directrices de gestion, issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août2019, ont été mises en place au sein du SDIS de la Haute-Loire en mars 2021 et prévoyaient lapossibilité d'une mise à jour triennale.La « déclinaison du plan d'action », annexé à l'arrêté portant création des LDG, définit dans ses« Fiche actions n°4 : Évaluation professionnelle » et « Fiche actions n°6 : Parcours professionnel »un certain nombre de critères permettant d'une part I'évaluation professionnelle et d'autre part lesconditions de mobilité entre unités opérationnelles ou fonctionnelles.Or, ces critères apparaissent aujourd'hui difficiles à mettre en œuvre.En effet, les critères d'évaluation professionnelle ne permettent qu'une évaluation littérale et non uneévaluation chiffrée. Il est de fait impossible d'utiliser ces critères en vue de dresser un tableaud'avancement permettant le classement de plusieurs agents.De même, les critères de mobilité sont insuffisamment précis et ne permettent pas toujours deprioriser la mobilité d'un agent par rapport à un autre.Il est donc proposé, dans le cadre de la mise à jour triennale, de faire évoluer I'ensemble de cescritères afin de les rendre efficients :Parcours professionnel : à la suite des travaux du récent groupe de travail Pool OPS, une réflexionest en cours au sein du service GPEC afin de proposer, en consultation avec les organisationssyndicales, un parcours professionnel pour les sapeurs-pompiers professionnels non officiersdéfinissant les conditions de leur mobilité interne tout au long de leur carrière. Ces travaux aboutirontà la rédaction de critères précis et objectifs qui auront vocation à être intégrés au cours du 1°semestre 2024 dans l'évolution des LDG.Evaluation professionnelle : les travaux ont été engagés début 2023 avec les organisationssyndicales et ont permis de faire évoluer les critères d'évaluation professionnelle afin de permettreune évaluation objective et chiffrée permettant notamment de dresser des tableaux d'avancement.Ces critères (détaillés en annexe) seront intégrés dans les comptes-rendus d'entretienprofessionnels et sont soumis à l'avis du présent conseil d'administration.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration valident l'évolutiondes lignes directrices de gestion.
8 2023
4. Gestion des ressources humaines
4.1 Évolution des Lignes Directrices de Gestion (LDG)
Les lignes directrices de gestion, issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août
2019, ont été mises en place au sein du SDIS de la Haute-Loire en mars 2021 et prévoyaient la
possibilité d'une mise à jour triennale.
La « déclinaison du plan d'action », annexé à ['arrêté portant création des LDG, définit dans ses
« Fiche actions n°4 : Évaluation professionnelle » et « Fiche actions n°6 : Parcours professionnel »
un certain nombre de critères permettant d'une part l'évaluation professionnelle et d'autre part les
conditions de mobilité entre unités opérationnelles ou fonctionnelles.
Or, ces critères apparaissent aujourd'hui difficiles à mettre en ouvre.
En effet, les critères d'évaluation professionnelle ne permettent qu'une évaluation littérale et non une
évaluation chiffrée. Il est de fait impossible d'utiliser ces critères en vue de dresser un tableau
d'avancement permettant le classement de plusieurs agents.
De même, les critères de mobilité sont insuffisamment précis et ne permettent pas toujours de
prioriser la mobilité d'un agent par rapport à un autre.
Il est donc proposé, dans le cadre de la mise à jour triennale, de faire évoluer l'ensemble de ces
critères afin de les rendre efficients :
Parcours rofessionnel : à la suite des travaux du récent groupe de travail Pool OPS, une réflexion
est en cours au sein du service GPEC afin de proposer, en consultation avec les organisations
syndicales, un parcours professionnel pour les sapeurs-pompiers professionnels non officiers
définissant les conditions de leur mobilité interne tout au long de leur carrière. Ces travaux aboutiront
à la rédaction de critères précis et objectifs qui auront vocation à être intégrés au cours du 1er
semestre 2024 dans révolution des LDG.
Évaluation rofessionnelle : les travaux ont été engagés début 2023 avec les organisations
syndicales et ont permis de faire évoluer les critères d'évaluation professionnelle afin de permettre
une évaluation objective et chiffrée permettant notamment de dresser des tableaux d'avancement.
Ces critères (détaillés en annexe) seront intégrés dans les comptes-rendus d'entretien
professionnels et sont soumis à l'avis du présent conseil d'administration.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration valident révolution
des lignes directrices de gestion.
2023
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Approbation PV 08 12 23 55
91
EZOZ2iqW209pG—UORENS|UIWPY,P19SU0D—HIQ£119101cs=uet>ExSURC>1SURT[=SURG>|>SUR€zs=suez>E=SUBH>j>SURZT=SUB95>1>SUEt
4414X6X6X6X6X6XU0;38305apsajdwexy
€tSIOS
PUAGOUI3P3anudUEJŸpe,]Jedspsrjaitse_A'HOnsNOS7LYEYNOS'ULIMIGOMUBWEXZ/SINO3UOINEUOBRIUSFI]Speus/101dw3,pa4pe33suepaxaraxa,p{(J3tauef19TnesopuueUa)2aunGRETEITiMR3P3ueWaspeau>|SvOnedjaRIed)2MA135|NPWOSIGUNP23PUODE@'LORIUSUO|3unJs1U02€'132e2u2,seaypedez{13'SS>PUZW3PSUONEULO)"UOMDUOL2PILBWISSRAIP]251175NDJUDWSULONIUO)2}suepJayronedJUSWSSSASZAU(SUOLEWSUOS12UXPHOND3j10ÎQUEd&'adino2aunsauladwoddeeaysede5SUjESIOASUEUL@apiaddojpaape"Janbiuntiuuioz2UILARS'SUORIUDYSojSURPjuvasiadnpSuBedwoddeepedenUSJUSUUNIOPUNJIINIINIISR59100087sajzuUOi192passoyldedeTs43w031PU3s813UDISDSP2UN24PUSI0DSYDE0ET
suolstapaposuid3p19anUOUOINE,psa1Dede3spiau13sanopneaungSIMNSO)sapUCHESUN"SHIPU3IESUDISSIL53D"(BdUHEAMOd's3]AundSp2jIpasniewdinbyUDJO(IRARI©JUIEORT"213"SUOHEJUDLIOS7|JapuaYpIddE|@GHJITUIS€]Q1912Z100,5©idede)UOREN|BAD,PS3J3311)!SdJUD1891TeXauuy
Jolew-1213U3pojduu3
no2{2L0WIRIFYURUStojdul3iNSPEPHY<MeERSUIVIHEJUIOÏOY84D
Critères
Adjoint admmhitratif -> Rédacteur
Annexe l
LDG et CREPS : Critères d'évaluation
Exemples de cotation
Cocffkicnt Ctiteresteneiaux
Emploi en unité terntortate
Emploi en étit-major
Maîtrise de ta discipline (expertise,
potyvatencs), des missions attendues.
UUtisaBon des logiciels burïautmues et
métiers
Capacités tI'autonoTnic et de prise de
décisions
Capacités rcdanionnelles
Capacité à iccompagner du personnel
dans les fonctions, caoacité à
commjnlquer, à devetopper de la
transvtrealtté
Investissement particutter dans le
fonctionnement du service (depasîermnt
de fonction, formitions demandées, etc.)
Investisstinent pour la collectirite
(participation GT, encadrement de
m.. ' le. stç,
Apprcd loi wi tsiionnelle
Capadté à s'intétr"' i la îinioure. à
BBpréhender las orientations, etc.
Capacit» à travaillar en equips
Capacité a crendre une décision et a rendre
com te
Capacités à îtmctvrcr un ttocuiiient écrit
CapacHé à «ccompBgner une éouipe, s
parta(tr le quotiditn et tes orientBtions
Capactté à s'ii^ager. à vorter une
ortmtatlon, a rèaondre à un btsoin du
Dufét (en années au lerjamrterl
d'cxercice dans te cadre d'emploi / pade
Présentation au concours / examen
Mobilité intemt, souhaitée ousubte. y
tffln a' w'\ t..i;«lfl!li*tnffi>a A fait preuve de mobilité
4iini''T<6an$-l
3ans<T<5ans-l
2ans<T<4ans-j
lan<T<îans«a
<2«ns=5
lan'S
Total
12
2
2
SDIS43 DIR Conseil d'Administration - 8 décembre 2023 16
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Approbation PV 08 12 23 56
Rédacteur -? Rédacteur principal de 2 classe -> Bédacteur principal de lT cfasse
r. ae icie'il îrittr'sientrsux
Emploi en unité territoriale
ou
Emptoi en étaî-major
Maîtrise de la discipline (expertise.
polvvatenca), des miisions attendues.
Utliisation des logKiels bureautiques et
métiers
Capacités d'auionomie tt de prise dî
décistons
3 Ca[»citésrédactionneNcs
Capacité i ïccomoagner du personnel
dans les fonctions, capacité à
communiquer, à développer de la
Tansversallté
tnvestissemCTt particulier dans le
3 fonctionnement du service (déoasscment
de fonction, formations demandées, etc.)
Investissement pour la collectivité
2 (parttapation GT. encadrement de
fonnatidn, vte svml'cîle.
pieJatrîn oia'csiii-niitlle
Capacité à s'intégrer a la structure, à
appréhender tes orientations, etc.
Capacité à tnvai!ler en équipe
Capacrté à prendre une déclston et à rendre
corn te
Capacités à silucturer un document écrit
Capacité à acconip»tner une équipe, à
partager le quotidien et tes orientations
Capacité à s'engager, à porter uns
orientation. B répondre a un besom du
service
Durée (en années au 1er janvier)
crexercfce dans te cadre d'emplol / Fane
Présentation au concours./ examen
Mobilité interne, souhaitée ou subie, y
ççmpns 51 .reCysee. piir ('.idministratun
A fait preuve de mobBlté
ans<T<6ans-l
3ans<T<5ans-l
2«ns<T<4an5=3
lan<T<3ans=3
<2 ans = 5
< l an =5
Total
12
2
2
113
SDIS 43 DIR - Conseil d'Administration - 8 décembre 2023 17
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Approbation PV 08 12 23 57
8l£20¢9IqUWis09pG—UOHENS[UIWUPY,p|l8SUOI-YIO€YSIQS(edfouuidasuajewsp1u38y€asuqeuapWIBY&anbjuyzas1U10ÏDY
Adjoint technique -> Agent de maîtrise -> Agent de maîtrise principal
(rttertiitp«8uy
Empfoi en unité terntoriale
ou
Emptoi en état-mafor
Maîtrise de la discipline (maîtrisï,
polyvalence), des missions anemiues.
UUHsation des loticlels bure»utii|ues tt
mctiers
CapBcitK (Ttuionomie et de prise de
décisfons
Capacité à accompa»rer du personnel
dans tes fontttons, capacité à
commjnkiuer. à dévetopper de l»
trannersBlrtc
Investissement partkuHer dans le
tonctionnement du senrtce
Investissement pour la collectivité
(partictpadon GT. tncadrement de
fonnatfon, vte syndicale, etc.)
Cipacités redactfonneNes
Aopreclanon prgftssionnellE
Capscité a s'inté|rer à la structu'e, a
aopréhenderles nnsntatlons. etc.
CapBcit< a traot'ltr en équipe
Cïpacité a dtvclopper de l'autonom» et a
rendre compte
Capacité à accompagrwr une équipt, à
panaeer le quottdltn et tes oriemaaons
Capacité à s'ei»«ter, . carter une
orientation, à répondre a un btsoin du
samx
Capacités i structurer un document écrtt
Durée (en années au 1er iaiwter)
d'exercice dans te cadre d'unplol/grade u
Total 109
SOIS 43 DIR Conseil d'Administration - 8 décembre 2023 18
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Approbation PV 08 12 23 58
6L
£tSIOSUBDIUUIS]&SSIAUEU3PUy
Agent de maîtrise -> TechnicKn
Critères ener»u«
Emploi en unité territcriale
Em loi en etat-ma or
Maîtrise de la discipline t"iaft"se,
potyvalencs), des missions awendues.
Utilisation des logiciels bureautiques et
métiers
Capacités d'autonomie et de prise de
décisions
Capacité à accompagner du personnel
dans tes foncttons, capacité a
communiquer, à dtvttopper de la
transversallté
Investissement particulier dans te
fonctionnemenî du scwtce
Investissement pour ta collectivité
(partfcipatlon GT, encadrement de
formation, vie syndole. etc.)
Capacités redacttonneBes
A eiiatwp pro1e<ci&nritllc
Capacité à slntégrer à la strurture, à
appréhender les orKnTattons. etc.
Capacité à travailer en équipe
Capacité à dévetopper de l'autonomie et à
rendre compte
Capacité à accomoaîner une équipe, à
partager le quotidien et les orlentattons
Capacité à s'engager, à ponar une
orientation, à reoondre à un besoin du
service
Capacités a îtiuctuferun document étrtt
4S
Durée (en années au lcrjanvter)
d'exercice dans te cadre d'emplol / grade
Total
u
109
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Approbation PV 08 12 23 59
0¢ECOZ81JUSI9Pg—VONENSIUIUPY,P{19suo)—HIQ£vSIOS355212T2P|edpundUSOIUGISL&assed7ap(edpuLdUSINUYIR]€VBDIULDEL
Technicien -> Technfcien principal de 2"" classe -> Tethnicien principal de l" classe
Cn icieni <n très î«nci«u»
Emploi en unité tcmtorialt
Emploi en état-major
Expertise de la discipline (expertise,
poty»atence), des missions attenduts.
Utilisation des togldtls bureauth)ues tt
pnétiers
pprioa IOP pro laonncne
Capacité à s'intégrer à la structure, à
appréhender les ûrientattons, etc.
Capacité à travailler en équipe
ùpacité > man.ger du ptrsonntl dans les c°.pacité "n!>niller un stmcl!- .lual'té!
relationnelles, capacfté à corter et partager
les orientations
fonctions, capacité à communiquar. à
développer de la transversallté
Capacités d'autonomle et de prise dt
décisions
Capacité à manager du ptreonnel dans les
fondon5, capacité à communiqutr, à
développer de la transïinialité
Capacité tfadaptatton aux évokittons de
rétablissement et ds du périmètre de
missrons
Investissement particuHïr dans le
fonctionnement du sarvtce
Inveîtissementpourla colteaiïité
(participation GT. encadrement Be
fomiation, vie îyixBcile. etc.)
Capacités redactionneltes
Capacité a développer <te rautonomie et à
rendra compte
Capacité i accompagner une uttiipt, a
ptrtager le quotidien et tes oriemattons
Capacité de remise en question et
(fadaptattan
Capacité à s'ei^ager, à corter une
orientBtion, à réaondrc à un besoin du
StfVKC
M
21
Cipaclt*s * niucturer un document écrit
Durée (en années au 1er jamnerl
d'eïercke dans te cadre d'emplol/ grade 12
Total 194
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Approbation PV 08 12 23 60
J8UI-JEIOdEZ€jeioded
uoijen;ena,psa12311I:SdJUD29D1
LDG et CREPS : Critères d'évaluation
Critères Exemples de cotation
Caporal -> Caporal-chet
-ritwit énéraux
Conneissances destechnk]ues.
opérationnelles
Emploi en unité terrrtorial*
ou
Emploi en CTA-CQDIS
ÛU
Emploi en porte fonctionnai (formatton,
atelier, etc.)
Aotitude e l'encadrement d'une équipe
Investissement particulier ifani le
fonctionnement du service
Investissement pour "a collecthfité
(partldpaiion GT encadrement de
formation, U'K syndicale, etc..)
Capacité à mettre en ouvre Its techniques
de sstourisme et d'Incendie
Capacité à s'intégrer a la structure, à porter
les orientations, etc.
Capacité à travailler en équipe
Capacité à s'enttgar, à porter une
orientation à répondre a un besoin du
suv e
42
48
24
Ouree (en annéeî BU 1er janvitr)
d'exerdce dans le rade
Moailrté réalisée
12
S ans <T< Sans» l lan<T<îans-3 < lan . 5
Spécialité : Inscrit sur une Uste d'aptttude
opératnnnefle
ICP
E^uis O.an';'
Attetot le palier correspondant à son âge
(palier lue léger niwau ^undard)
Ebuis O.MIO
Total
10
1S6
SDIS 43 DIR - Conseil d'Administration - 8 décembre 2023 21
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043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
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Approbation PV 08 12 23 61
ce
£20Z2qWIS09P§—UOREISIUILUPY,P[19SUOI-YIQ
T
£tSIdSW335&JoUF-JRIOdEI/2:00dE5
Caporal/Caporahhef -? Sergent
l. 3e iclent Cnteresîemrsu
6 Maîtrise destechniquesoperadonnelles
Eropkïi en unité tefritoriale
ou
ploienCTA-CODIS
ou
Emploi en poste fonctionnel (tormatton,
atelier, etc.)
4 Antttude à rencadrement d'une équlps
Investissement particulier dani le
fonctionnement du service
Investissement pour la collectivité
2 (participation GT. encadrement de
(omiatjqn. ns, kal M(-J
ppr e a on etîionne
Capacité à mettre en ouvre les techniques
de secourismt et (fincendie
Capacité à s'intégrer a la structure, à porter
tes orientations, etc.
Capacité à travailler en équipe
Capacité à s'engager. à portsr une
orientation, à répondra à un besoin du
service
42
48
24
Durée (en années au 1er janvier)
ifexercice dan; le cadre d'emploi des
sapeurs et caporauii
Présentatton de l'examen ou du concours
Mobilité réalisée
Spécialité : Inscrit sur une liste d'aptttude
opérationnelle
ICP
12
Elcj. s Dswo
Atteint te palier correspondant à son âge
palier lue léger nnreau ss?ndard)
i3>uï5 ' QtonO
4ans<T<6ans-l
îans<T<5an5*l
2ans<T<4* -3
lan <T< 3 ans »3
<2 ans=5
< l an- 5
36
10
2
10
Total 190
SDIS43 DIR - Conseil d'Administration - 8 décembre 2023 22
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Approbation PV 08 12 23 62
1u@pnipy€1uaBU2S
Strsem -î Adjudant
. ntewitetKraux
Maîtrise des règles du commandement et
des techniques opérationnelles
Emploi en unité temtoriale
ou
Emploi en CTA-CODIS
ou
Emploi en poste fonctionntl (fomiatton,
atelier, etc.)
Aotitude à l'encadrement d'une équioe
investissement paracullef dans le
fonnionnement du senrtce
Investissement pour ta colleaivfté
(participation GT, encadrement de
formation vie ndical etc.
Mïiiwe'natiop pt ï^ic-nMt
Capacité à mettre en ouvre tes techniques
de secourisme et d'ircendle
Capacité à s'intégrer a la structure, a porter
les onentations, etc.
Capacité à travailler en equçie
Capadté à s'engager, à porter une
orientation à répondre à un besoin du
service
42
24
Durée (en années au lerjam-fer)
d'exercice dans te grade de seriem et
sereent-thef
Durée (en années au 1er janvier)
d'exercice dans le statut SPP
Mobilitt re«lls*<
12
12
3ans<T<5ans-l lan<T<3ans-3 l an-5
Spécialit* : Inscrit sur une liste d'aotttudE
opérationnelle
ICP
01.11 s 0'°"''
Atteint te palier coirespondant à son âge
(palier iuc lérer niveau aandard)
riuiS Ei.snO
Total
10
163
SOIS 43 DIR - Conseil d'Administration - 8 décembre 2023 23
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
Reçu le 22/04/2024
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Approbation PV 08 12 23 63
ot
144
£20Z2IqUWa09pG—UOHEJISIUIWPY,P[18SU0Y—YIO
91[44
eySIOSssepTlueusmnan€wepnipy
Adjudant -> Ueutenant 2°" classe
Cwfficien!
6
triteresgenbau»
Maîtrise des règles du commandement et
des techniques opérationnelles
Emploi tn unité ttmtoriala
ou
Emploi en CTA-CODIS
ou
Emploi en poste fonctionnel (formation,
atelier, etc.)
Aptitude à l'encadrement d'une equise
Investissement panicuKer dans le
fonctionnement du service
Inveîtissement pour la collectwité
(participation GT, encadrement de
formation, vis syndicale . etc.
Appfecatlon profesacinnellt
Capacité à prendre le commandement d'un
agrès ou d'un dlsaositi» dans ranente de
l'arrivée du CDG
Capacité à l'intégrer à la structure,à
travBiiler en ésffspe, à poner teî
orientations, à répondre en us de besoin du,
serufce. etc.
Capacités managénates reposant sur des
valeurs humaines
Capacité à s'engager. à norter une
orientation, à résondre à un besoin du
seruKe
42
48
16
Présentation au concours
Mobilité rëallsée
Spécialité : Inscrit sur une liste d'aptttude
opération nette Fbiii o
Atteint te palier correiponitont à son âge
(palier :iyc léîer niveauîUndard)
Efcu iS O.onO
3ans<T<5ans=l
3ans<T<5aiu-l
lan<T<3ans-3
lan<T<3ans»3
<lan»5
l an =5
2
2
10
Totl 138
SDIS43 DIR - Conseil d'Administration - 8 décembre 2023 24
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 64
UEutenant2CTIC dasse -> Ueutenant 1CT classe
frrtéres ttté'flux
Exercise d'un commandement adjoint ou
d'un commandement en unité
opératlonnellE
ou
Empfoi d'offîcier de garde en unité
opérationiwlte
Emploi en tant que chef de sa8e CTA-
ODI
Emploi en ostt fonctionnel
Commandement en opératton de Stcours
Capacités (Tautonofnie et da prise de
déîbions
Pitotage d'un projet en O^nswrsalité
Pitotajiï / responsabilités au sein d'une
spécialité
Investissement pour ta collectivité
(Formation, GT nationaux et zonaux,
activrtc syniircalc,, ctc.i
Implication de l'agent dans tes besoins du
service lcérémorie, prolocole,
re reîeniations fomiation aie.
A eoation rafessionnelle
Qualttés manaeériBles de commandement
tfune unité.
Qualités mansgériales d'entidrement des
équipes en unité.
Capacités d'anticipatlon et de coonlination
tors de la prise en compte des appels
tfurgence.
Qualités rédactionnelles et capacités de
travaN en équipe.
MBÎETESC au nn/eau chef ds groupe et des
emolois en poste de commandement.
ConnaissarKe de a gestion de crise et êtes
emoiOB en COO (intersemcest.
Capadtés a se positionner et à prendre des
(tecisions
Capacités à piloter un projet en
tran'nrersalrtt
Capadtés a piloter une spécialité
opérationnelle.
Capadtél à encadrer au sein de la soécialite.
I'.' "ots'
54
9
16
Présentatton au concours / examen 3ans<T<5ans»3 lan<T^3ans=3 < l an= 5
Mobile interne, souhaitée ou subie, y
compris si refuîee car l'adnilnistration
ICP
A fait preuve de mobilité
Atteint te palier correspondant à son aie
. [palier lue léger niveau standard)
.
' ;E QïOTO
3anf< T < 5 ans = l lan<T<5*ns=i <lan=5
Total
5
126
SDIS43 DIR - Conseil d'Administration - 8 décembre 2023 25
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 65
9cECOZ81GU809Pg—UONENSIUIUPY,PJI8SUOI-Hid€FSIOS955210SIOUWEURINEIT&aSSej_?iuaumnan
Ueutenantl" classe -> Ueutsnam hors classe
(ntens sepci»u'<
Exercice d'un commandement adjoint ou
d'un commandement en unité
opérattonndte
ou
Emploi d'officicr de garde en unité
ooérattonnelle
Emploi entantque chef de salle CTA-
COD15
ou
Emptol en poste foncttonntl
Commandement en opération de secours
Capadtéî d'autonomie et de prise de
décisions
Pilotage d'un projet en transversalké
Pilotage / responsabilités au sein d'une
spécialité
Imestissemant pour 'a collectivité
(Formation, GT nationaux et ionaux
actmttsyndteale. etc.)
Implication d< l'agent dans les besoins du
semce (cérémonie, protocole,
repréîentationi,, fomiation, etc.]
AfiBrttlatlop proteftlonneltë
Qualltéî managénales de commandcinent
d'une unité.
Qualités manatériBles d'encadrement des
équipes en unité.
Capacités d'antfclpatlon et de coordination
lors de la prfee en comate dts appels
if'urBence.
Qualités rédacflonneltes et capacités de
travaï en équipe.
Maîtrise au niveau chef de groupe et des
emiilois en poste de commandemem.
Cormaasance de h gestion de crise et des
unnlois en COD linterservicesl.
Capacités à se positionner et à prendre (tes
décistons
Capacités à cSater un projet en
transversalité
Capacités a piloter une spécialité
opérationnelle.
Capacités à encadrer au îeln de ta spécialité.
S4
24
9
16
Présentation à l'examen
Mobilité interne, souhaitée ou subie, y
compris si refusée car l'administration
ICP
A fait preuve de mobllté
Atteint le palier correspoiKtani à son îge
(palier lue lïger nheau syndard)
13>ui5 D*»»
3 ans T< 5 ans = l
3ans<T<5ans^3
lan''T<3ans=3
îan<T<3ans=î
lan-5
l an "5
Tottl
s
126
SDIS43 DIR Conseil d'Administration - 8 décembre 2023 26
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
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Approbation PV 08 12 23 66
auterdeg&assejS04queuamnar
Lieutenant hors dasse -ï Capitaine
. rrteres E<"«!'aui.
Exercfce d'un commandement adjoint ou
d'un commandtment tn unité
opérationnelle
ou
Emploi tfofflcler de garde en unité
opératkïnnctte
ou
Emploi en tant que chtf de salle CTA-
CODIS
ou
Emploi en poste fonctkïnnel
Commandement en opération de itcours
Capacités (fautonomic et de prise de
décisions
Pltotage d'un projet en transversalité
Aoprcc pr3<e««ionncllî
Pilotage / respOTBs6i;ités au sein d'une
spécialité
Investissement pour la colleaivitè
(Fomiatton, GT nationaux tl zonaux,
activité syndfcale, etc.)
Implication de l'agent dans tes besoins du
service cérémonie, protorole,
represeniaTions, fonnatipr., etc.)
Qualités managériaEes de commandement
d'une unité.
Qualités msnatériates d'enîadrement des
equlpts in unité.
CBpacttcs d'anticioation et de coordination
tors de la pnse en compte des appels
d'urgence.
Qualités rédactionnelles et capacités de
tmail en équipe
Maîtrise du nweau chef de eroupe et des
emolois en poste de commandement.
Connaissance de la gestton de crise et des
emplois en COD (intersemces).
Capacités à se positionner et à prendre des
décisions
Capacités à oilottr un projet en
transversalltî
Capacités à pUoter une spécialité
opérattonneBe.
Capacltéî à encadrer au sein de la spécialité.
54
24
9
16
EtiiBS 0*"B
Présentation su concours
Mobilité interne, souhaitée ou subie, y
compris si refus» par l'admlnlstration
ICP
A fait preuve de mobilité
Atteint te palier corrtïpondint i son ate
Ipalier lue léger niveau standard)
BKKS QlnnO
3ans<T<Sans-l
3ans<T<5ans-l
lap<T<3ans»3
lan < T < ans *î
< lan . 5
<1 an =5
Total 126
SDIS 43 DIR - Conseil d'Administration - 8 décembre 2023 27
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
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Approbation PV 08 12 23 67
8¢£20¢8IqUiadgpg—VOIJEJISIUIWUPY,P[19SU0)—HIQEtSIOS
OFT%104Ouon}5G|5_EuäneIAwJady)dNsed)dolT93¢u05gwepuodss.03JMJESHGTYUVORENSIU[UIPE,{180DISNYZ115SUIdUIOD=-=ous2mad;zs=uir>E=SURE>1>UETT=SUEG>1>SUSPHHJOU!3p2ANWEUSVA4GNSNO29UEUNOS"SUJAQUEFHIQONE;(10'voneunoy'suciyeruasaidalzX'310301030*Xuouss130}AIAIISzNPSUIOS2G$I)SURPJUSZR{3PUOILEDHdUI(219"S/28MPUÂSSUAHDEëX'KNRUDZ19XNRUOHRU|D'UOIJEW104)bDUALDI]0IPjINOdJUIWSSSIISIAUY;Ç"PU/BIII0SC}3PUISNE_u—uu...._w_-uuM"oo.«"..."...wsujepads,aujeadsaun171088@m.o..._uæ._nuaun,pUissnesoyugesuodsa:/3S21081dPuesIansuen)|
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Caixtaine -> Commandant
coefficient tritèxs sfpfsam
Chef de groupement ou adjoint
Commandement en unité territoriate
ou
Chef de service
ctiatioo Brafessionnelle
Qualités manaeértales de commandement
d'une unité, d'un grouficment.
Qualités rédactionniltes et d'analyse
Capacités à piloter un dossier strnégique
54
MaîtriK du niveau chef de colonne et des
Con.tnandemsnt <r> operatton de secours ""?°is " postt de """"'.'^""."t-
Maftrise en gestion de crise et des emplois
en COD (Imersenrices).
Fonnatton dt chef de groupement
Capacités à dtcider
Diiçose d'une autortté reconnue
Pitotagt d'un projet en transversal jté
Capacités à piloter un groupeinent
UCT de confiancï entre l'agent et réquipe de
direction
Autorité construits sur 'e valeurs humaines
de rétablisiement
Capacités à pUoter un projet en
transversalite
Pitotase / rïiponsibilités au îein d'une cl>pacité5 à c80Ia'une .ipél:ia"té
Capacités à encadrer au sein de ta saécialitê.
Inucstissemcnt pour la collectivité
(Formatton, GT nattonaux et lonau»,
activité syndicale, etc.)
Implication de ragent dans les btsoins du
scnice (cérémonie, protocole,
représemationt, fomiation, etc.)
compris si rrfusét car radmlntetrafon A fail p":uve d<i "'OMIItï
Atteint te palier correspondant à son ige
(palier lue léger nivtau ®ndard)
.
«5 OtonO
îans <T < Sans» l lan<T<îans-3 l an-5
2«
16
9
1&
Total 140
SOIS 43 DIR - Conseil d'Administration - 8 décembre 2023 28
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 68
L2078 6
eySIOS
9T12
0vo|sr(psepuersnessuJaa;>ngastedadlTA8p0SSJOpOOMs21100seRIFdonszapspadmby4§530500=JUQUIDSSIGE)Z,]9PSINZjEA53]2P49423PUSHIUO]2|IPNUSYNOS221317*Fj@UOj02-JUEUZ)NE[]&2U2PUEWLIOI
Commandant -^ Ueutenant-coîone!
Cr *; *nf»u»
Exercice soutenu de la fonction de chef d<
Position managériale en adéauation avec
k. rofeîdonnelle
Exercice soutenu de la fonction de chef de Engagement professionnel au sein de
groupement l'éttblissement sir des projets structurants
les valeurs de rétablissement
Degré ffexpenise notable
IC"
Position managêrefe au sein de la structure
Qualité de l'exoertise métier et des conseils
.àréuipededlracttop
24
9
16
Atteint te palier correspondant à son âge
(palier lue léger niveau sundard)
Eiius 0*°"»
Tôt»! 54
SOIS 43 DIR - Conseil d'Administration - 8 décembre 2023 29
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 69
5. Gestion financiére et comptable
5.1 Mouvements budgétaires sur exercices antérieurs: autorisation du comptablepublic
Dans |le cadre des travaux d'ajustement inventaire / actif, des corrections d'erreurs commises surexercices antérieurs (clos) sont parfois nécessaires. Ces corrections qui affectent les comptes dela classe 2 « COMPTES D'IMMOBILISATIONS », peuvent avoir pour contrepartie le compte 1068« EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE », en débit ou en crédit, conformément auxprescriptions de l'avis du Conseil de normalisation des comptes publics du 18 octobre 2012 (reprispar l'instruction M57), qui prévoit, en outre, que l'utilisation de ce compte se fera sur autorisationde l'assemblée délibérante.
En conséquence, les membres du conseil d'administration accordent au comptable publicla possibilité de mouvementer le compte 1068 pour comptabiliser ces corrections d'erreurscommises sur exercices clos.
— * décembre 2023
5. Gestion financière et comptable
5. 1 Mouvements budgétaires sur exercices antérieurs : autorisation du comptable
public
Dans le cadre des travaux d'ajustement inventaire / actif, des corrections d'erreurs commises sur
exercices antérieurs (clos) sont parfois nécessaires. Ces corrections qui affectent les comptes de
la classe 2 « COMPTES D'IMMOBILISATIONS », peuvent avoir pour contrepartie le compte 1068
« EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISÉ », en débit ou en crédit, conformément aux
prescriptions de l'avis du Conseil de normalisation des comptes publics du 18 octobre 2012 (repris
par l'instruction M57), qui prévoit, en outre, que l'utilisation de ce compte se fera sur autorisation
de rassemblée délibérante.
En conséquence, les membres du conseil d'administration accordent au comptable public
la possibilité de mouvementer le compte 1068 pour comptabiliser ces corrections d'erreurs
commises sur exercices clos.
décembre 2023
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 70
5.2 Clôture de la régie mixte et modification de la régie d'avances
1. Régie mixte :Par délibération n°2014-29 du 27 juin 2014, le conseil d'administration du SDIS a procédé à la créationde deux régies.La première, une régie d'avances, permet le paiement, dans le cadre des colonnes de renfort extradépartemental, des achats d'alimentation et de petites fournitures indispensables à réalisation de lamission.La seconde, une régie de recettes, permettait de percevoir les produits générés par les hébergementset les repas assurés ponctuellement dans les locaux de I'Etat-major au profit de renforts de forces del'ordre.2. Régie d'avances :La régie d'avances susmentionnée a fait l'objet d'une modification par délibération du CASDIS n°2018-32 du 13 décembre 2018 afin de prendre en compte les mobilités d'officiers et notamment du régisseur.En application, par arrêtés du Président du CASDIS du 1°" décembre 2018, le lieutenant Jean-MarcMIALHE avait été désigné régisseur et le commandant Eric PEREZ suppléant. En outre, un certainnombre de mandataires susceptibles de commander un détachement de renfort extra départementalavaient été désignés afin de permettre la mise en œuvre de cette régie lors de ces missions.Par la suite, dans le cadre de la politique « zéro cash » initiée par la DGFIP, le bureau du conseild'administration du SDIS a, par délibération n° BU 2021-026, procédé à 'ouverture d'un compte DFT(Dépôt de Fonds au Trésor) avec deux cartes de paiement afin de pouvoir honorer les dépensespotentiellement nécessaires lors de ces mêmes missions.Suite à de récents changements d'affectation, il convient de modifier à nouveau la régie d'avancescomme suit :> Régisseur: lieutenant Romain DESORMIERE. Le régisseur titulaire percevra l'indemnitéannuelle réglementaire de 110 € ;» Régisseur suppléant : lieutenant Xavier BOUCHET.
Les mandataires sont désignés conformément à la liste d'aptitude opérationnelle du 1 juillet 2023,annexée au présent rapport, listant les personnels validés pour assurer les fonctions de chef de groupe.Madame la Présidente remercie Monsieur Alexandre RAMONA pour son implication dans la gestion duSDIS 43. Elle indique qu'il s'agit de son dernier CASDIS avant de rejoindre les services du Départementde la Haute-Loire.
Après avis du service de gestion comptable, les membres du conseil d'administration validentla clôture de la régie de recettes et les modifications de la régie d'avances à compter du1¢" janvier 2024.
SDIS décembre 31
5.2 Clôture de la régie mixte et modification de la régie d'avances
1. Régie mixte
Par délibération n°2014-29 du 27 juin 2014, le conseil d'administration du SDIS a procédé à la création
de deux régies.
La première, une régie d'avances, permet le paiement, dans le cadre des colonnes de renfort extra
départemental, des achats d'alimentation et de petites fournitures indispensables à réalisation de la
mission.
La seconde, une régie de recettes, permettait de percevoir les produits générés par les hébergements
et les repas assurés ponctuellement dans les locaux de l'Ètat-major au profit de renforts de forces de
l'ordre.
2. Régie d'avances :
La régie d'avances susmentionnée a fait l'objet d'une modification par délibération du CASDIS n°2018-
32 du 13 décembre 2018 afin de prendre en compte les mobilités d'officiers et notamment du régisseur.
En application, par arrêtés du Président du CASDIS du 1er décembre 2018, le lieutenant Jean-Marc
MIALHE avait été désigné régisseur et le commandant Eric FEREZ suppléant. En outre, un certain
nombre de mandataires susceptibles de commander un détachement de renfort extra départemental
avaient été désignés afin de permettre la mise en ouvre de cette régie lors de ces missions.
Par la suite, dans le cadre de la politique « zéro cash » initiée par la DGFIP, le bureau du conseil
d'administration du SDIS a, par délibération n° BU 2021-026, procédé à l'ouverture d'un compte DFT
(Dépôt de Fonds au Trésor) avec deux cartes de paiement afin de pouvoir honorer les dépenses
potentiellement nécessaires lors de ces mêmes missions.
Suite à de récents changements d'affectation, il convient de modifier à nouveau la régie d'avances
comme suit :
> Régisseur : lieutenant Romain DESORMIERE. Le régisseur titulaire percevra l'indemnité
annuelle réglementaire de 110 ;
> Régisseur suppléant : lieutenant Xavier BOUCHET.
Les mandataires sont désignés conformément à la liste d'aptitude opérationnelle du 1er juillet 2023,
annexée au présent rapport, listant les personnels validés pour assurer les fonctions de chef de groupe.
Madame la Présidente remercie Monsieur Alexandre RAMONA pour son implication dans la gestion du
SD/S 43. Elle indique qu'il s'agit de son dernier CASDIS avant de rejoindre les services du Département
de la Haute-Loire.
Après avis du service de gestion comptable, les membres du conseil d'administration valident
la clôture de la régie de recettes et les modifications de la régie d'avances à compter du
1er janvier 2024.
SOIS décembre 31
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 71
ce
£20ZS1GWB09Pp§—UOHENSIUIWPY,P|19SUOI—YIO"SIND09£IBUOeJEdO59PJUEPUELUWIOOSUUDIODBpJOUSNPSPUEWEPJANSysofieno510088sapiedgpnesbebueang1H6dp9-1765)"IOjJOUDOPSUO/JOUO)53|SUNESEDjOULOIESEJOI
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'SINOD9€apEUONEIZd0SOpJLEPUEUVIOISdNO1ÔapJOYDNPAPLEWSPNISHOUS;SOSEDSIN00eSnegbebue8.78inad(G167SULOINSSP940@PSUONDUOJS|OUNSBE|NÈGIEJLOOANOpOULOIBSAJOIdedsegpuewies1UOSsioldwod-smadesapaULODDaunplOKdUIE,|JUBKSSIIPUEUOQUSAEI887:EIDIV
£309€20£208009€309£209€209£309£309€209€309£209€209£209£209€209£009£909€009EJ09E209009 £bSIds13yu3adJanv-SYHTONNZTIN2HANOZYI|NYOS30Suno3=dTdyvENODgHWot00AANISSNVHDQUNIIdYHDISSNVHITINEHVHOJ3näJY39HNO8NOUNON13anoa13H2N09DNvI8ANZ0ITh38AHSTIHLYVEXAVHANYTIvEaNviNgyV1NONYgeudeyAweysinoq-uesrDIQMUIEUIONeBINGsueydInspuouteypuolnèsvaidYAILLEAIMADanbitiuwagSIOÎLEJ4-VESFsn3JauExDEUNE|INEjanvewtagBLBkd-UESFDAopiT]8169ySy
1sjuBANSSJEUVOSIAdsef'20z13Nt2kNPJeidwed&'apodwossdnwb&p1845apsejjpulogeIgdoSUOIOUOIB8}JEUINSSEJnodSopijeasjouuosIadsapapnyde,pa15727{102853P}8arpuBOul,pSECIAISSsapJajuawayedapInajoaIpnpuogsodoséYNns«SXOT-SINEKEj9P$INCIASBP1ajpusoLi,pjeguawsuedapBD|AISSNP[APPWSINGIDSIP19QIUIESAPGOpUSSNPSUJSPEUI53|JedSIGEIHeprydepXNENPPWSIAE30|A«SUONBIAAQSOPBINPUGCD18WABPURLILIODNPF0IBXT»SISUVONEJZdOBUNIDOP8PBPING8]NA\BIIOY-BINEH€]9PS10SNp[RuuochesedoJuswalesnpUONEGOIËdEJuepodgLOZ181LASY02NPEOZ-BLOZUSIASI2lue,|NA*SOUJBJUOIOA1SJSUUOISSIJO/dSHNdUIOd-SiNBdESSapSUCHBULIO)XNE8|34JYIPDILB10ZOEZZNPSTOLE.INA!BAVBU@IUESIUNDES@j2P30031AA*soJELOjLA]SEJLAISS((ODSOp|PigUeSap00&NASITIANNOILYHIDOSNOILLONO3SXNYIONLiLdY.GILSITSYIIdNOd-SYNIdYS30LIS3033H913INNOTOD3033H0'3/NOYO3043H030
*lh««U«H*««U«>
NAUTEIOIRE
LISTE O'APTITUDE AUX FONCTiONS OPERATIONNELLES
DE CHEF DE GROUPE. CHEF DE COLONNE ET CHEF DE SITE DE SAPEURS.POMPIERS
VU lé 6w3e séflêral des COtlertivités lemtoriales ;
VU le axte de la sécurité iniêrtwre ;
VU l'arrêlé ^u 22 août 2019 modiflé refatif aux formations des sapeurs-pompiBrs profeaslonnels et volontaires ;
VU 1-arrêté préfectoral SDfS ti' 2018-203 du ZO février 2018 portant approbatun du règlemenl opératioïinel du SDIS
de la Haute-E-oire ;
VU le guide de doclrins opératlonnelfe « Exeroioê du commandetnent el oonduite des opérations »
VU las avis médtaaux d'aptltude élabl® par les inédéclns du sendes de santé et de secours médieel <fu senlee
départemenfal d'inoendie et de seraure de la Haitte.'Loire ;
SUR pfopositton du directeur départemental des seruices d'incendie et de secour»;
La liste d'apfitude des peraoiinels validèg pour assunwr tes fonctions opéralioniielles de dief de groupe comporte,
à compter du 1" juillet 2023, les personnels suivante ;
Arthur
Régis
luttovlc
Jean-Pierre
Emmanu&l
Guillauma
Xavier
Eric
Jean-François
Dominique
Cyril
Yannick
Pierre
Lionel
Raymontl
Stéphane
Olivier
Julien
Romain
Marc
Jea:n-Louls
Rémy
RaphaS
ANGUn-A
ARNAUD
BALLANDRAUX
B/W.THELEMY
BELLEOENT
BLANC
BOUCHET
BOUDET
BOUDON
BOURGEAT
CELLIER
CHARRUEL
CHAUSSE
CHAPIGNAC
CHAUSSENDE
COLOMB
COUTAREL
DEFOURS
D6SORMIERE
DUBREUIL
ENJOLRAS
FAURE
FERRET
GOC3
GOC3
OQC3
Goca
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GCX;3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
OOC3
GOC3
GOC3
(30C3
GOC3
SOC3
Sébastian
Nicolas
Laurent
Oamien
Sléphans
Eric
Frédéric
Jean-kfarc
Pascal
Frank
Mathieu
Olivier
Geofirey
Ennmanyel
Christophe
Jesn-françois
François
Franck
Raphaël
Gilles
Nicolas
Ttiisray
Gilles
Pascal
Julien
Heivé
Christophe
Gabriel
Samuel
Bruno
Alain
Patrice
Patrice
GIRAUD
LINOSSIER
LIOGIER
MARION
MANIVIT
MARQUARDSEN
MENUT
MIALHE
MOUSSET
PASCAL
PEPIER
PIGNOt
PUGNIERES
RAMOUS5E
REANT
RECIPON
RICHAUD
RIOU
ROLLAND
RONZE
RUSSIER
SANOULLIER
SiGAUD
SOULIER
SOULLIAGE
SOUVY
TEtSSEDRE
TESTE
TESTE
THESSOT
THOMAS
TR1NCAL
VtGOUROUX
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
60C3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3,
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
coca
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOCÎ
BOCî
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
GOC3
ARTICLES :
Les intenfenttons nécessBant l'enploii d'uiie colonne de sapstiw-poimpiers sont <»niinandées par un cadra
fKofessionnel ou volontaire qui assuré les fonctions de chef de colonne. Cetuî-cl pwt 6tre »ngagé au départ des
sacours ou a posteftori sw demande du chef de groupe commandant des opéraBona de secouis.
ARTICLE 4 :
La liste d'apUtude des pwsonnels valfdéa pour assumer les foneltons opérationnelles de chef de colonne comporte,
à comptw du 1" juBlet 2023, Iw personnels ayirants :
Jean-Wicbel
Eric
Cédric
Mathieu
Xavier
Hubert
Pascal
Stéphane Jacky
Pascd
BERINGER
COSTE
HERITIER
LARTAUD
MATËRAC
MOULIN
PËRRIN
PONS
REYMOND
GOC4
GOC4
GOC4
GOC4
GOC4
GOC4
GOC4
GOC4
GOC4
ARTICLES :
Les interventions nécessitant l'eRnplof <ie ptus d'une cotonne de 9ap<ws-pompie»s son! conimandéas par un cadra
pttrfesâiomef qui assuré les fonctlofls de diefde si(». CsM-cl p8yt eiw angsgé au déparl dss secours ou a posteriori
sur demande du chef da colonn» cofnmandant des opérations de secours.
SDIS43 DIR - Conseil d'Administration - 8 décembre 2023 32
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Approbation PV 08 12 23 72
compter du 1= juillet 2023, las personnels suivants :
A
Frédéric ROBERTGuillaume OTTAVIPatrice ACHARDPhilippe GALTIERXavier LECHTENEric PEREZLE? :
GOCSGOCSGOCSGOCSGOCSGOCS
Les présenies dispositions s'étendent à la totalité du département et prennent effet à compter de ce jour
Fait au Puy-en-Velay, le 1% juiliet 2023
SDIS 43
LE DiRECTEUR-ÎHEF DE CORPSDu SERVICE U'!PMI'EMŒNT!} C'INCENDIE ET DE SECOURS/)
DIR — Conseil d'Administration
! —
—
Éouone PREPERIC ROBERT
8 décembre 2023 33
ARTICLES ;
La liste d'aptitude tt® per$oniie(s ^IXtès pour .assumer les foincttons opéTationnelles (te chef de site comporte, à
coinptar tty 1 crjuillel 2023, îes perwpnete suh/anls ;
Frédériiî
Guillaume
Patrice
Philippe
Xavier
Eric
ROBERT
OTTAVI
ACHARD
GALTIER
LECHTEN
FEREZ
GOC5
GOC5
GOC5
GOC5
GOC5
GOC5
ARTICLE T :
Les présenies dispositions s'étendent à la totelité du dèpsrtement et prennent effet à compter <te ce y>w
Fait au Piiy-en-Velay, te l'rjiiiltet2&23
LE DIRECTHJR-CKEF OE CORPS
ou Senvice DepMinMtNT o'IweENDii ET Da SBCOUB»
SL BRIC ROBERT
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Approbation PV 08 12 23 73
5.3 Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57
Lors de sa séance du 25 avril 2023, le conseil d'administration du SDIS a pris acte des enjeux liés al'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57.Le référentiel M57 sera obligatoire à compter du 1 janvier 2024 pour toutes les collectivités locales etleurs établissements publics administratifs et, par voie de conséquence, les instructions budgétairesactuelles seront supprimées. Toutefois, le texte précisant que la M57 est l'instruction budgétaire etcomptable de référence pour les collectivités et leurs établissements publics au 1" janvier 2024 n'étantpas encore promulgué, il convient de soumettre au CASDIS le droit d'option à la nomenclature M57.En outre, conformément à l'article 1 du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant applicationdu IIl de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,I'adoption du référentiel M57 par délibération des assemblées délibérantes des collectivités territorialeset de leurs établissements publics ainsi que des autres établissements mentionnés à l'article L 1612-20du CGCT, dont les SDIS, requiert la consultation préalable du comptable public compétent dont I'avisest joint au présent rapport.Ainsi, il est proposé aux membres du conseil d'administration :»> d'autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable à compter du 1e janvier2024 ;> dautoriser la mise en œuvre au 1¢ janvier 2024 de I'amortissement des immobilisations auprorata temporis à compter du premier jour du mois suivant la date de leur mise en service :> de fixer, dans le cadre du nouveau règlement budgétaire et financier, les seuils et duréesd'amortissement pour les immobilisations acquises à compter du 1* janvier 2024 ;> d'autoriser l'autorité de gestion à procéder, à compter de l'exercice 2024, à des virements decrédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dansla limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section ;> d'habiliter l'autorité de gestion à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécutionbudgétaire.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur del'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 ainsi que de sa mise en œuvre selon lesmodalités précisées supra.
5.3 Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57
Lors de sa séance du 25 avril 2023, le conseil d'administration du SDIS a pris acte des enjeux liés à
l'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57.
Le référentiel M57 sera obligatoire à compter du 1er Janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et
leurs établissements publies administratifs et, par voie de conséquence, les instructions budgétaires
actuelles seront supprimées. Toutefois, le texte précisant que la M57 est l'instruction budgétaire et
comptable de référence pour les collectivités et leurs établissements publics au 1er janvier 2024 n'étant
pas encore promulgué, il convient de soumettre au CASDIS le droit d'option à la nomenclature M57.
En outre, conformément à l'artide 1er du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application
du III de ('article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
l'adoption du reférentiel M57 par délibération des assemblées délibérantes des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics ainsi que des autres établissements mentionnés à l'article L 1612-20
du CGCT, dont les SDIS, requiert la consultation préalable du comptable public compétent dont l'avis
est joint au présent rapport.
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil d'administration :
> d'autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable à compter du 1(
2024 ;
janvier
> d'autoriser la mise en ouvre au 1er janvier 2024 de l'amortissement des immobilisations au
prorata temporis à compter du premier jour du mois suivant la date de leur mise en service ;
> de fixer, dans le cadre du nouveau règlement budgétaire et financier, les seuils et durées
d'amortissement pour les immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2024 ;
> d'autoriser l'autorité de gestion à procéder, à compter de l'exercice 2024, à des virements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans
la limite de 7, 5 % des dépenses réelles de chaque section,
> d'habiliter l'autorité de gestion à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution
budgétaire.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur de
l'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 ainsi que de sa mise en ouvre selon les
modalités précisées supra.
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Approbation PV 08 12 23 74
Sorvice départementald'incendiset di sscouts
MADAME MARIE-AGNÈS PETITPRÉSIDENTE DU CONSEIL D' ADMINIS TRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SÉCOURSDE LA HAUTE-LOIREû
MADAME LE CHEF DES SERVICES COMPTABLESSGC LE PUY-EN-VELAY17, RUE DES MOULINS43000 LE PUY-EN-VELAYDIRECTIONSECRÉTARIATAFFAIRE SUIVIE PAR : GOL FREDERIC ROBERTTÉL. : 04.74.07.03.13Nos REF. * DIRIFR/LIN®V03 REF. | (FACULTATIE)
SDIS 43
Le Puy-en-Velay, le 27 novembre 2023
Objet : demande d'avis du comptable du SDIS pour l'adoption du référentiel M 57
Madame,Le référentiel M57 sera obligatoire à compter du 1% janvier 2024 pour toutes les collectivités locates et leursétablissements publics administratifs et, par voie de conséquence, les instructions budgétaires actuellesseroni supprimées. Toutefois, le texte de loi précisant que la M 57 est l'instruction budgétaire el comptablede référence pour les colleciivilés et leurs établissements publics au 1% janvier 2024 n'étant pas encerepromulqué, 1l convient de soumetire au CASDIS le droit d'option à la nomenclature M57.Or, conformément à l'article 1% du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du IH del'erticle 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, l'adoption duréférentiel M 57 par délibération des assemblées délibérantes des collectivités territorisles et de leursétablissements publics ainsi que des autres établissements mentionnés à l'article L 1612-20 du CGCT, dontles SDIS, requiert la consultation préalable du comptable public compétent.En conséguence, je vous sawai gré de bien vouloir me faire connaitre votré avis quant & l'adoption duréférentiel M 57 par le SDIS de la Haute-Loirs à compter du 1% janvier 2024.Dans l'aitente et vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.
POUR LA PRÉSIDENTE ETPAR DELEGATION,La Direcieur- Chef de Coensdu Service Départementsl d'Incérdie et de Secours
———Colonel Frédéric ROBERTde104,
DIR - Conseil d'Administration — 8 décembre 2023
a>nte«<»p^*imnul
<miandBrtd»»»fll«*
HAyT&LOtRE
NfAEUkWE t|AfUE. Aâ<tfS PETIT
fSÉSBeftîECU CONSEIL D'ADNIalBTnATKN*
OU8ERVWE OÉPASTetKNIAL BtWCEHDIE ET D6 SECOURS
DÉLAHftUlE-LOIWS
MAOAME LE CHEF OE9 S6»VlCÊS COUPTABUS
SeCLEPUY-EN-VELAY
î7, RUEPE$MotMJtlS
43000 LE PUY^N-VELAY
OIBECTION
SCCRÉIASIÂT
Af FAIRE SUIVIE fW : Cdl- PRÈoéW. ROBERT
TÉL. :0*.7t.OT.03-1î
NOBRÉF.îDiRfFRUm*
VOSRÉF. ;(FXCUI-TATIF)
Le Puy-er^Veiay, le 27 novembre 2023
Objet : demande d'avis du comptabte du SDIS pow l'adoption du référentlel M 57
Madame,
Le référentlel M57 sera oUI&atoire à compter du l" janvier 2024 pour toutes les collectivifés lûcates et leurs
etabîissements'pubtes administratifs et. "par voie de conséquence, ïes tnstructions budgétaires actueltes
seront supprimées, TouteftwS, te texte de toi précisant que ta M S7 est l'instructtonde référence pour ies cdleciwHés et leurs étabttesements publics au 1sr janvier 2024_n'étant pas encore
promuîaué. II convient de soumettre au CASDIS ie droit d'op-tion à la nomenGlature M 57.
Or, conformément à l'article 1» du décret n* 2015-1899 û\i 30 décembre 2015 portant application du III de
i7ffl:Gd"s 106 de 1a loïdu 7 août 2015 ptirtant nouvelle organisation territoriste de la République, l'adoptton du
référerrtieÏM'57 par délibération cf'es assemblées ctétibérantes des coltectMtés terrtorfetes e[de(eurs
e'tabHss'ements pubîics ainsi que des autres étaUisseinents menUori nés à rarttele L 1612-20 du CGCT, dont
les SD1S, requiert ta consultation préalable du comptable publte compétent.
En conséquence, je vous sawsi yé de bien vouloir me faire connaître votre âvte quant à l'adoption Ai
féférentiel'M 57 par le SOIS de la Haute-Loire à û&mpter du 1*-janvier 2024.
Dans l'aUente et vous renierciant pa- avance, je vous prfe d'agréer. Madame, mes salutettons distinguées.
POUR LA PRÉS»ENTB etfAR ÛÉLÉOATlOtt,
LeDirecleur-Ctieldeûiqis
du Ssivice D^artemental iS'lnceiidie tf de SeMurs
Colonel Frédéric ROBERT
as
104.
SDIS 43 DIR Conseil d'Administration - 8 décembre 2023 35
AR Prefecture
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Approbation PV 08 12 23 75
9eEcOCS1GUIS09Pg—UONEIISIUILUPY,P[l9SUOI—YIOeVSIOSOMGESTOGUjUSUQAIA152,3432nbJUELUNOO)S0Zeunshull|JLUSUUONALSZHEUES). SEBS/SEZ50°% IYIOTIINVH. TEiAEpEpeSBJJIT-SQNEH2)8PSINOJVE9P38SPUICULP[EJUSWENECE(SILUESJoleu-1833,p3943QUYHOVS0U28dUOjOO-qUEUaINaN(RStRe,"(TT/0g7jSUoddesssp10AUT)aiquu32apgNPSIGSYDN2SUSS32U3pyuasasdesasinbpoddesneasuodauapJ9U4N623130A3spulofapuyee1s919EWSiqissodIsSUJEWESIPUiyJUBARINOJaUNT5g'sapnäulzsipsuoneyniessau'awepeyJaaidep31:dsnoaaf"SOURAEJedJURISJSUISISNOA19JJUSHE|SUEG{21NP193dwiod@auloT-ayneHEj3PSIQS2|JedZG}N[SIUBIRIRNPUCHUOPE|€JUENbSIAR3130AJ33DYJOS3PUEVOIQUSJUI3130A@191HN03UN[jU3JBANO1]apaudSnoa2l'NEDAUOISUOIAEU3SNOU3WILIOT)SN[33UR12431NPUoidope|snodSiasNP3({qeICWOInpSiAe,papueuwsapap19:1n09:12190STTIPSRISSIpITEEJHANVXITYYNOWYYCTE>NNVWvavGÉSaynesnorejuos:IN0gSE-0TB£Z0Za1quIanoÛ/TIpun|:2Aonug30181YdQdvHoy:30ATSSEIQULR150515GnD0TRVENpmme-003)zadopyÜF#860LZTD101AV1FAU2AN&D55;sajqeydwoS30MAIBEsapssus&FLNYOINONEHOSJUSUIS[RIP107LS@|BSIGSnp235sedneajqeJone;seunsjawa,fanbswsoçuIsnon3'3puewapa130Agasuodszsu3LS_U_ËEÆEnp:o_..._no_umi..:oam_omnp3|qexdwodnpsine,pm_...çme_uapauunog:ay:13D;-BC>(£p}jeosedSYVAINON!93âäîämvJOIH1VdQUVHOY!YTEUSS>9YNEINOJBIUOS:3
De : sonia. roucairte<sonia. roucaute dEfto.finances. eouv. fr>
Envoyé : lundi 27 novembre 202310:33
À : ACHARD PATRICE <Datrice. achaid(Bsdis43. fr>
Ce : ROMEAS Pascal (t3) <pqîw!. r9meas(BdrfiD. finaîices. eouv. fr>: ADAM AUBELIE <aurelie. adam<®sdis43.fr>; RAMONA ALEXANDRE <alexandre. ramona<0sdis43-fr>
Objet : Re: Courrier de demande d'avis du comptable duSDIS pour l'adoption du référentiel M57
En réponse g votre demande, je vous informe que i'émets un avis favorable au passge du SD1S à la M57
Cordialement
Sor. ia ROUCAUTE
y^ Chef des Senfires Cc^ipfabtes
^^sf SGCtePUYenVELAV
Tel: (M7t 09 84 40
AckiphaNmwiUihnte.
Wim|!>t<iM; t» ir-tN <|r «i rfau milueiK nllrnMrtrn
De : ACHARD PATRICE mailtu: at <- .a hsrd s is43 fr
Envoyé ; lundi 27 novembre 2023 à 10:18
Pour : sonfa.roucaute <sonJa.roucaute<»def)o.finance5.eoyï. fr>
Ce : ROMEAS Pascal (43) <Dasca!. romcas®dBfJD.finances. eouv. fr>. ADAM AUREUE <aurftfe. 8damffisdis43. fr> RAMONA ALEXANDRE <a!exan<ire. ramona®sdis43.ft>
Objet : Courrier de demande d'avis du comptable du SDIS pour i'adoptton du référentiel M57
Bonjour Madame ROUCAUTE,
Comme nous en avions convenu, je vous prie de trouver en PJ un courrier à votre intention afin de solliciter votre avis quant à i'adoption du référentiel M57 pgr le SOIS de la Haute-Loire à compter du ler janvier 2024.
Dans l'attente et vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer. Madame, mes salutations distînguées.
PS^ un retour avant fin de semaine si possible m'agréerait afin de Joindre votre courrier de réponse au rapport qui sera présenté en ce sens au CASDIS du 8 décembre (Envoi des rapports le 30/11).
rS'^îï. iTntuî» lieutenant-colonel Patrice ACHARD
Chefd'Etat-major
Sîreiffi Dé^artamental innoendo etde Secoutsds [a Hause-L=:re
104, nie Hippol-;;e Malague -TaulKC-iîOOO LE PUY-EN-VELAY
oatrice^cha«dSsdi543.fr
a :<M 7107^66
HAUTE-tjOKRE S :OS 2967 9S 85
Pensez enwonneme»* F N-impriniîsced'saimentquealc-estvrAnmtnéoeaanire
SDIS43 DIR - Conseil d'Administration - 8 décembre 2023 36
AR Prefecture
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Approbation PV 08 12 23 76
n735.4 Subventions 2024 à l'UDSP 43 et à l'amicaleDans le cadre de l'exercice 2024, des demandes de subvention ont été formulées auprès du SDISpar deux associations dont l'activité est en lien direct avec le fonctionnement du service :> _ l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire (UDSP 43) ;> l'amicale des personnels de la direction départementale.Considérant l'action bénéfique pour le SDIS de ces deux associations, il est proposé d'allouer unesubvention de :> 47 910,00 € à 'UDSP 43 (le montant accordé en 2023 était identique). L'UDSP 43 compte prèsde 2 800 adhérents et intervient dans les domaines social, sportif, éducatif et préventif. À cetitre, elle :Cotise à l'œuvre des pupilles ;Gère 20 sections de Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) ;Coordonne l'action de l'équipe départementale de soutien ;Assure des actions de formation dans le domaine de la sécurité civile ;Assure les DPS ;Contribue à la couverture sociale et à la cohésion des effectifs du SDIS.
oO0O0000> 8607,00 € à l'amicale des personnels de la direction départementale :o 4 000 € de subvention annuelle de fonctionnement (le montant accordé en 2023 étaitde 3 690 €) ;o 4607 € au titre du reliquat 2019, 2020 et 2022 de la quote-part du montant global destitres restaurant perdus ou périmés.Cette amicale mène des actions sociales pour les événements familiaux (naissances, départsen retraite, ...) et organise tout au long de l'année des animations visant à renforcer la cohésionentre les personnels de l'état-major.
Madame la Présidente souligne I'implication du PUD dans la gestion active de l'UDSP43. Elle attirel'attention de l'assemblée sur son investissement pour les sections de JSP.Le PUD annonce que le congrès départemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Loire se déroulerale 8 juin 2024 à Monistrol-sur-Loire et qu'à cette occasion une nouvelle présidence de l'UDSP43 seraconstituée.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur del'octroi des subventions précitées pour un montant de 56 517,00 € au titre l'année 2024.
SDIS 8
5. 4 Subventions 2024 à l'UDSP 43 et à l'amicale du SDIS
Dans le cadre de l'exercice 2024, des demandes de subvention ont été formulées auprès du SDIS
par deux associations dont l'activité est en lien direct avec le fonctionnement du service :
> l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire (UDSP 43) ;
> l'amicale des personnels de la direction départementale.
Considérant l'action bénéfique pour le SDIS de ces deux associations, il est proposé d'allouer une
subvention de :
> 47 910, 00 à l'UDSP 43 (le montant accordé en 2023 était identique). L'UDSP 43 compte près
de 2 800 adhérents et intervient dans les domaines social, sportif, éducatif et préventif. A ce
titre, elle :
o Cotise à l'ouvre des pupilles ;
o Gère 20 sections de Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) ;
o Coordonne l'action de l'équipe départementale de soutien ,
o Assure des actions de formation dans le domaine de la sécurité civile ;
o Assure les DPS ;
o Contribue à la couverture sociale et à la cohésion des effectifs du SDIS.
> 8 607,00 à l'amicale des personnels de la direction départementale :
o 4 000 de subvention annuelle de fonctionnement (le montant accordé en 2023 était
de 3 690 ) ;
o 4 607 au titre du reliquat 2019, 2020 et 2022 de la quote-part du montant global des
titres restaurant perdus ou périmés.
Cette amicale mène des actions sociales pour les événements familiaux (naissances, départs
en retraite,... ) et organise tout au long de l'année des animations visant à renforcer la cohésion
entre les personnels de l'état-major.
Madame la Présidente souligne l'implication du PUD dans la gestion active de l'UDSP43. Elle attire
l'attention de rassemblée sur son investissement pour les sections de JSP.
Le PUD annonce que le congrès départemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Loire se déroulera
le 8 juin 2024 à Monistrol-sur-Loire et qu'à cette occasion une nouvelle présidence de l'UDSP43 sera
constituée.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur de
l'octroi des subventions précitées pour un montant de 56 517, 00 au titre l'année 2024.
SOIS
AR Prefecture
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Approbation PV 08 12 23 77
5.5 Attribution de subventions d'investisseme
Par délibération n°2023-21 du 17 octobre 2023, le conseil d'administration du SDIS a approuvé ladécision modificative n°1 permettant d'inscrire deux subventions d'investissement attribuées à deuxcommunes réalisant des travaux au bénéfice de deux centres d'incendie et de secours :> Commune de RIOTORD : travaux de réfection du dallage de la remise du centre de secours.Un crédit de 6 000 € a été inscrit pour une subvention finale devant atteindre 6 000 € maximumdéchargés du FCTVA ;> Commune de SIAUGUES-SAINTE-MARIE: travaux de raccordement du centre de secours auréseau de chaleur communal. Un crédit de 11 000 € a été inscrit correspondant à un acompte,le montant total devant atteindre 26 733,83 € maximum déchargés du FCTVA.En outre, des conventions spécifiques, dont les projets sont joints au présent rapport, doivent êtresignées entre ces communes et le SDIS pour acter ces subventions.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration :> Délibèrent en faveur de l'ajustement de la subvention pour la commune de Siaugues-Sainte-Marie ;> Autorisent Madame la Présidente à signer les conventions avec les communes.
Conseil d'Administration
5. 5 Attribution de subventions d'investissement à des communes
Par délibération n°2023-21 du 17 octobre 2023, le conseil d'administration du SDIS a approuvé la
décision modificative n°1 permettant d'inscrire deux subventions d'investissement attribuées à deux
communes réalisant des travaux au bénéfice de deux centres d'incendie et de secours :
> Commune de RIOTORD : travaux de réfection du dallage de la remise du centre de secours.
Un crédit de 6 000 a été inscrit pour une subvention finale devant atteindre 6 000 maximum
déchargés du FCTVA ;
> Commune de SIAUGUES-SAINTE-MARIE : travaux de raccordement du centre de secours au
réseau de chaleur communal. Un crédit de 11 000 a été inscrit correspondant à un acompte,
le montant total devant atteindre 26 733,83 maximum déchargés du FCTVA.
En outre, des conventions spécifiques, dont les projets sont joints au présent rapport, doivent être
signées entre ces communes et le SDIS pour acter ces subventions.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration
> Délibèrent en faveur de rajustement de la subvention pour la commune de Siaugues-
Sainte-Marie ;
> Autorisent Madame la Présidente à signer les conventions avec les communes.
Conseil d'Administration
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 78
Service départementald'Incendie et de secours
HAUTE-LOIRECONVENTION FINANCIÈRE
Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la délibération N° 2021/36 du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire du 8 septembre2021 portant délégation de signature du conseil d'administration à la Présidente,Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Riotord du ...... ,Vu la délibération N° 2023/21 du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire du 17 octobre2023 portant approbation de la décision modificative n°1,Vu la délibération N° 2023/.... du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire du 8 décembre2023,
ENTRELe service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire représenté par MadameMarie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et desecours de la Haute-Loire (SDIS 43),ETLa commune de Riotord, représentée par Monsieur Guy PEYRARD, Maire de la commune,
Il est arrété et convenu ce qui suit :Article 1°" : ObjetLa présente convention a pour objet de fixer, sur la base du montant réel de l'opération déchargé duFCTVA, le montant de la subvention d'investissement versée par le SDIS 43 à la commune de Riotord,maitre d'ouvrage, dans le cadre des travaux réfection du dallage de la remise de la caserne du centrede secours.Article 2 : Coût de l'opérationLe montant des travaux couverts par la subvention d'investissement objet de la présente convention,réalisés au bénéfice du SDIS 43, est de 6 000 € déchargé du FCTVA.
SDIS 43 DIR Conseil d'Administration — 8 décembre 2023 39
Servie» iiepartementol
(DncNidfe et de secoura
HAUTE-LOIRE
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CONVENTION FINANCIÈRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2021/36 du conseil d'administration du SOIS de la Haute-Loire du 8 septembre
2021 portant délégation de signature du conseil d'administration à la Présidente,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Riotord du ........,
Vu la délibération 2023/21 du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire du 17 octobre
2023 portant approbation de la décision modificative n°l,
Vu la délibération 2023/.... du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire du 8 décembre
2023,
ENTRE
Le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire représenté par Madame
Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de
secours de la Haute-Loire (SDIS43),
ET
La commune de Riotord, représentée par Monsieur Guy PEYRARD, Maire de la commune,
Il est arrêté et convenu ce qui suit
Article 1er : Objet
La présente convention a pour objet de fixer, sur la base du montant réel de l'opération déchargé du
FCTVA, le montant de la subvention d'investissement versée par le SDIS 43 à la commune de Riotord,
maître d'ouvrage, dans le cadre des travaux réfection du dallage de la remise de ta caserne du centre
de secours.
Article 2 : Coût de l'opération
Le montant des travaux couverts par la subvention d'investissement objet de la présente convention,
réalisés au bénéfice du SDIS 43, est de 6 000 déchargé du FCTVA.
SDIS43 DIR Conseil d'Administration - 8 décembre 2023 39
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 79
Article 3 : Modalités financiéresLa subvention sera versée à la commune de Riotord sur la base d'un titre émis à l'encontre du SDIS 43.Chaque titre sera justifié par les mandats correspondants. Le dernier titre sera ajusté in fine au regarddu coût définitif de l'opération établi sur la base du décompte global définitif (DGD) et des acompteséventuellement déja versés.La mairie de Riotord indiquera au SDIS 43, avant l'émission du dernier titre, la durée d'amortissementdu bien subventionné ou, dans la négative, attestera auprès du SDIS 43 de l'absence d'amortissementdudit bien.Article 6 : DuréeLa présente convention prend effet à compter de la date de signature et prendra fin de plein droitaprès versement par le SDIS 43 du solde de sa participation.Article 7 : Élection de compétenceConformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, laprésente convention peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait au Puy en Velay, leEn deux exemplaires originaux
La Présidente Le Mairedu Conseil d'Administration de la commune dedu SDIS de la Haute-Loire Riotord
SDIS 8 décembre 2023 40
Article 3 : Modalités financières
La subvention sera versée à la commune de Riotord sur la base d'un titre émis à rencontre du SOIS 43.
Chaque titre sera justifié par les mandats correspondants. Le dernier titre sera ajusté in fine au regard
du coût définitif de l'opération établi sur la base du décompte global définitif (DGD) et des acomptes
éventuellement déjà versés.
La mairie de Riotord indiquera au SOIS 43, avant rémission du dernier titre, la durée d'amortissement
du bien subventionné ou, dans la négative, attestera auprès du SDIS 43 de l'absence d'amortissement
dudit bien.
Article 6 : Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de signature et prendra fin de plein droit
après versement par le SDIS 43 du solde de sa participation.
Article 7 : Élection de compétence
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, la
présente convention peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait au PuyenVelay, le
En deux exemplaires originaux
La Présidente
du Conseil d'Administration
duSDISdela Haute-Loire
Le Maire
de la commune de
Riotord
SOIS 8 décembre 2023 40
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Approbation PV 08 12 23 80
d'incendie et de secours T T1G TS 0 O —
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CONVENTION FINANCER '%'ËMNTE- MARIE
T
HAUTE-LOIRE
Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la délibération N° 2021/36 du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire du 8 septembre2021 portant délégation de signature du conseil d'administration à la Présidente,Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Siaugues-Sainte-Marie du 28 octobre 2023,Vu la délibération N° 2023/21 du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire du 17 octobre2023 portant approbation de la décision modificative n°1,
ENTRELe service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire représenté par MadameMarie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et desecours de la Haute-Loire (SDIS 43),ETLa commune de Siaugues Sainte Marie, représentée par Monsieur Gilles RUAT, Maire de la commune,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :Article 1°" : ObjetLa présente convention a pour objet de fixer, sur la base du montant réel de l'opération déchargé duFCTVA, le montant de la subvention d'investissement versée par le SDIS 43 à la commune de SiauguesSainte Marie, maitre d'ouvrage, dans le cadre des travaux de raccordement de la caserne du centre desecours au réseau de chaleur communal.Article 2 : Coût de l'opérationLe montant des travaux couverts par la subvention d'investissement objet de la présente convention,réalisés au bénéfice du SDIS 43, est de 26 733.83 € (32 080.60 € TTC).Article 3 : Modalités financièresUn premier montant prévisionnel de 10 850.00 €, correspondant au surcoût lié à I'augmentation de lapuissance de la chaudière et à l'augmentation du volume du ballon tampon, sera versé à la communede Siaugues-Sainte-Marie sur la base d'un titre émis à l'encontre du SDIS 43.Chaque titre sera justifié par les mandats correspondants. Le dernier titre sera ajusté in fine au regarddu coût définitif de l'opération établi sur la base du décompte global définitif (DGD) et des acompteséventuellement déjà versés.
SDIS 43 DIR Conseil d'Administration — 8 décembre 2023 41
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CONVENTION FINANCIÈRE l F:
HAUTE-LOIRE
a*
^.MARIE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2021/36 du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire du 8 septembre
2021 portant délégation de signature du conseil d'administration à la Présidente,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Siaugues-Sainte-Marie du 28 octobre 2023,
Vu la délibération 2023/21 du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire du 17 octobre
2023 portant approbation de la décision modificative n°l,
ENTRE
Le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire représenté par Madame
Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de
secours de la Haute-Loire (SDIS 43),
ET
La commune de Siaugues Sainte Marie, représentée par Monsieur Gilles RUAT, Maire de la commune,
Il est arrêté et convenu ce qui suit
Article 1er : Objet
La présente convention a pour objet de fixer, sur la base du montant réel de l'opération déchargé du
FCTVA, le montant de la subvention d'investissement versée par le SDIS 43 à la commune de Siaugues
Sainte Marie, maitre d'ouvrage, dans le cadre des travaux de raccordement de la caserne du centre de
secours au réseau de chaleur communal.
Article 2 : Coût de l'opération
Le montant des travaux couverts par la subvention d'investissement objet de la présente convention,
réalisés au bénéfice du SDIS 43, est de 26 733.83 (32 080.60 TTC).
Article 3 : Modalités financières
Un premier montant prévisionnel de 10 850. 00 , correspondant au surcoût lié à l'augmentation de la
puissance de la chaudière et à l'augmentation du volume du ballon tampon, sera versé à la commune
de Siaugues-Sainte-Marie sur la base d'un titre émis à rencontre du SDIS 43.
Chaque titre sera justifié par les mandats correspondants. Le dernier titre sera ajusté in fine au regard
du coût définitif de l'opération établi sur la base du décompte global définitif (DGD) et des acomptes
éventuellement déjà versés.
SDIS 43 DIR Conseil d'Administration - 8 décembre 2023 41
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 81
La mairie de Siaugues-Sainte-Marie indiquera au SDIS 43, aWlnt l'émission du dernier titre la duréed'amortissement du bien subventionné ou, dans la négative, attestera auprès du SDIS 43 de l'absenced'amortissement dudit bien.
Article 6 : DuréeLa présente convention prend effet à compter de la date de signature et prendra fin de plein droitaprès versement par le SDIS 43 du solde de sa participation.Article 7 : Élection de compétenceConformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, laprésente convention peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait au Puy en Velay, leEn deux exemplaires originaux
La Présidente Le Mairedu Conseil d'Administration de la commune dedu SDIS de la Haute-Loire Siaugues-Sainte-Marie
d'Administration 8 42
La mairie de Siaugues-Sainte-Marie indiquera au SDIS 43, avant rémission du dernier titre, la durée
d'amortissement du bien subventionné ou, dans la négative, attestera auprès du SDIS 43 de l'absence
d'amortissement dudit bien.
Article 6 : Durée
La présente convention prend effet à compter de la date de signature et prendra fin de plein droit
après versement par le SDIS 43 du solde de sa participation.
Article 7 : Election de compétence
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, la
présente convention peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait au PuyenVelay, le
En deux exemplaires originaux
La Présidente
du Conseil d'Administration
du SDIS de la Haute-Loire
Le Maire
de la commune de
Siaugues-Sainte-Marie
d'Administration 8 42
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043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 82
5.6 Décision modificative N°2
Par délibération n°2023-21 du 17 octobre 2023, le conseil d'administration du SDIS a délibéré en faveurd'une affectation de crédits supplémentaires au chapitre 20412 dans le cadre de la subventiond'investissement accordée à la commune de Siaugues Sainte-Marie en sa qualité de maitre d'ouvragepour les travaux de raccordement de la caserne de Siaugues au réseau de chaleur communal.Afin d'honorer, pour un montant de 26 733,83 €, la subvention d'investissement finalisée au regard dumontant définitif des travaux, il convient d'abonder le compte 20412 (chapitre 20) dans le cadre d'unvirement de 15 733,83 € depuis le compte 2183 (chapitre 21).
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration autorisent ce virementen approuvant la présente décision modificative.
5. 6 Décision modificative 2
Par délibération n°2023-21 du 17 octobre 2023, le conseil d'administration du SDIS a délibéré en faveur
d'une affectation de crédits supplémentaires au chapitre 20412 dans le cadre de la subvention
d'investissement accordée à la commune de Siaugues Sainte-Marie en sa qualité de maître d'ouvrage
pour les travaux de raccordement de la caserne de Siaugues au réseau de chaleur communal.
Afin d'honorer, pour un montant de 26 733, 83 , la subvention d'investissement finalisée au regard du
montant définitif des travaux, il convient d'abonder le compte 20412 (chapitre 20) dans le cadre d'un
virement de 15 733, 83 depuis le compte 2183 (chapitre 21).
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration autorisent ce virement
en approuvant la présente décision modificative.
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 83
5.7Tarifications 2024
Par délibération n° 2000-34, le conseil d'administration du SDIS a acté le principe d'une demande departicipation financière, en application de l'article L 1424-42 du Code Général des CollectivitésTerritoriales (CGCT), pour les interventions ne relevant pas directement des missions du service ausens de l'article L 1424-2 du CGCT mais également pour toutes les prestations liées à l'ÉcoleDépartementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire.Lors de sa séance du 13 décembre 2017, le CASDIS a délibéré en faveur d'une révision de sa politiquetarifaire en intégrant 'ensemble des charges de personnel et de matériel.Pour l'année 2024, il est proposé d'actualiser les tarifs 2023 selon le coût de l'inflation, soit+ 4,9 %.
A — TARIFICATION FORFAIT ENGINS ET PERSONNELSTarification 2023 Tarification 202462,08 € Forfait véhicule léger65,12 € Forfait véhicule légerVL, VLTT, ... Indemnités kilométriques : 0,66 €/km | Indemnités kilométriques : 0,69 €/km161,58 € Forfait véhicule utilitaire 169,50 € Forfait véhicule utilitaireVSAV, VSR, ...Indemnités kilométriques : 0,81 €/km | Indemnités kilométriques : 0,85 €/km239,58 € Forfait poids lourd 251,32 € Forfait poids lourdCCFM, FPT, ...Indemnités kilométriques : 2,58 €/km | Indemnités kilométriques : 2,71 €/km22,98 € Forfait horaire par sapeur-| 24,11 € Forfait horaire par sapeur-pompier non spécialiste pompier non spécialiste25,84 € Forfait horaire par sapeur-| 27,11 € Forfait horaire par sapeur-Personnel pompier formé SSLIA mis a| pompier formé SSLIA mis à dispositiondisposition de l'aérodrome du Puy-Loudes46,01 € Forfait horaire par spécialisteou personnel SSSM
de Jl'aérodrome du — Puy-Loudes(convention mise à jour en 2022)48,26 € Forfait horaire par spécialisteou personnel SSSMInterventions nonjustifiées :déclenchementsintempestifstéléalarmesRenforts brancardage(ATSU)
503,47 € 528,14 €
200,00 € Forfait mobilisation Véhiculeet personnels
5.7 Tarifications 2024
Par délibération n° 2000-34, le conseil d'administration du SDIS a acte le principe d'une demande de
participation financière, en application de l'article L 1424-42 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), pour les interventions ne relevant pas directement des missions du service au
sens de l'article L 1424-2 du CGCT mais également pour toutes les prestations liées à l'École
Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire.
Lors de sa séance du 13 décembre 2017, le CASDIS a délibéré en faveur d'une révision de sa politique
tarifaire en intégrant l'ensemble des charges de personnel et de matériel.
Pour l'année 2024, il est proposé d'actualiser les tarifs 2023 selon le coût de l'inflation, soit
+ 4,9 %.
A - TARIFICATION FORFAIT ENGINS ET PERSONNELS
Tarification 2023 Tarification 2024
VL, VLTT,...
VSAV, VSR,...
CCFM, FPT,...
Personnel
62, 08 Forfait véhicule léger 65, 12 Forfait véhicule léger
Indemnités kilométriques : 0,66 /km Indemnités kilométriques : 0,69 /km
161,58 Forfait véhicule utilitaire 169,50 Forfait véhicule utilitaire
Indemnités kilométriques : 0,81 /km Indemnités kilométriques : 0,85 /km
239, 58 Forfait poids lourd 251, 32 Forfait poids lourd
Indemnités kilométriques : 2, 58 /km Indemnités kilométriques : 2, 71 /km
22,98 Forfait horaire par sapeur- 24, 11 Forfait horaire par sapeur-
pompier non spécialiste pompier non spécialiste
25, 84 Forfait horaire par sapeur- 27, 11 Forfait horaire par sapeur-
pompier formé SSLIA mis à pompier formé SSLIA mis à disposition
disposition de l'aérodrome du Puy- de l'aérodrome du Puy-Loudes
Loudes (convention mise à jour en 2022)
46,01 Forfait horaire par spécialiste 48,26 Forfait horaire par spécialiste
ou personnel SSSM ou personnel SSSM
Interventions non
justifiées :
déclenchements
intempestifs
téléalarmes
Renforts brancardage
(ATSU)
503,47 528, 14
200, 00 Forfait mobilisation Véhicule
et personnels
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 84
B — TARIFICATION ECOLE DEPARTEMENTALE DES SAPEUR> B.1 Hébergement
Tarification | Tarification2023 2024Petit-déjeuner 5,24 € 5,50 €Déjeuner 15,55 € 16,31 €Diner 12,08 € 12,67 €Hébergement pour SP hors 4323,05 € 24,18 €au CSP ou CIHébergement pour SP hors 43 sur facture | sur facture
> B.2 Actions de Formation
L'Ecole Départementale est sollicitée en tant qu'organisatrice de formations par des entreprises ouorganismes extérieurs :Formations avec mise à disposition PEPPARI, Incendie :* Tarif proposé pour les entreprises conventionnées :125,46 € par stagiaire et par jour (119,60 € en 2023).* Tarif proposé pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle :(ARI, tenue de feu complète, casque de type B, gants de type B)77,32 € / équipement, (73,71 € / équipement en 2023)* Tarif proposé pour les entreprises non conventionnées ou autres :206,71 € par stagiaire et par jour (197,05 € en 2023).* Tarif proposé pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle :(ARI, tenue de feu complète, casque de type B, gants de type B)77,32 € / équipement, (73,71 € / équipement en 2023)
B - TARIFICATION ÉCOLE DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA HAUTE-LOIRE
> B. 1 Hébergement
Petit-déjeuner
Déjeuner
Dîner
Hébergement pour SP hors 43
au CSP ou Cl
Hébergement pour SP hors 43
à\'hôte\(ex:CdGFdF...)
Tarification Tarification
2023 2024
5, 24 5, 50
15, 55 16, 31
12, 08 12, 67
23, 05 24, 18
sur facture sur facture
prestataire prestataire
> 8.2 Actions de Formation
L'École Départementale est sollicitée en tant qu'organisatrice de formations par des entreprises ou
organismes extérieurs :
Formations avec mise à dis osition PEPPARI Incendie .
* Tarif proposé pour les entreprises conventionnées :
125,46 par stagiaire et par jour (119, 60 en 2023).
* Tarif proposé pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle :
(ARI, tenue de feu complète, casque de type B, gants de type B)
77,32 / équipement, (73, 71 / équipement en 2023)
* Tarif proposé pour les entreprises non conventionnées ou autres :
206,71 par stagiaire et par jour (197,05 en 2023).
* Tarif proposé pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle
(ARI, tenue de feu complète, casque de type B, gants de type B)
77, 32 / équipement, (73, 71 / équipement en 2023)
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 85
Formations avec mise à disposition des caissons à Læée.' :* Tarif proposé pour l'utilisation du caisson d'observation (avec combustible) :573,95 € / passage (547,14 € en 2023).* Tarif proposé pour l'utilisation du caisson d'attaque (avec combustible) :688,83 € / passage (656,65 € en 2023)* Tarif proposé pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle :(ARI, tenue de feu complète, casque de type B, gants de type B)77,32 € / équipement, (73,71 € / équipement en 2023)* Tarif proposé pour la mise à disposition des petits outils de formation (aquarium à gaz):69,52 € / passage, (66,34 € en 2023)* Tarif proposé pour l'utilisation des boites à feu de formation69,59 € / passage, (66,34 € en 2023)* Tarif proposé pour l'utilisation des portes de forcement35,35 € / passage, (33,70 € en 2023)
L'École Départementale est sollicitée en tant qu'organisatrice de formations dans différentes spécialitésou sous l'égide de 'TENSOSP ou de 'ECASC.
Formations SPP ou SPV extérieurs au SDIS 43 (hors utilisation du caisson à feu)* Tarif proposé : 187,59 € par stagiaire et par jour (178,83 € en 2023).
» B.3 Encadrement : mise à disposition d'un formateur ou d'un jury spécialisépour l'extérieurForfait de 192,95 € la journée / formateur, (183,94 € en 2023) avec application d'un coefficient de2,5 pour les personnels spécialisés : SMPM, PLG/SAV, CMIC, SSSM et SIC.
> B.4 Jury de l'examen SSIAP :L'article 9 (jury d'examen) de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualificationdu personnel des services de sécurité incendie des ERP et IGH, précise que le jury d'examen estprésidé par le DDSIS.Pour la mise à disposition du Président de jury, il est proposé d'appliquer un tarif forfaitaire de 353,92 €par demi-journée, (337,39 € en 2023).
46
Formations avec mise à dis osition des caissons à feu réel :
* Tarif proposé pour l'utilisation du caisson d'observation (avec combustible) :
573, 95 / passage (547, 14 en 2023).
* Tarif proposé pour l'utilisation du caisson d'attaque (avec combustible) :
688, 83 / passage (656, 65 en 2023)
* Tarif proposé pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle
(ARI, tenue de feu complète, casque de type B, gants de type B)
77, 32 / équipement, (73, 71 / équipement en 2023)
* Tarif proposé pour la mise à disposition des petits outils de formation (aquarium à gaz)
69, 52 / passage, (66, 34 en 2023)
* Tarif proposé pour l'utilisation des boîtes à feu de formation
69, 59 / passage, (66, 34 en 2023)
* Tarif proposé pour l'utilisation des portes de forcement
35,35 / passage, (33, 70 en 2023)
L'Ecole Départementale est sollicitée en tant qu'organisatrice de formations dans différentes spécialités
ou sous l'égide de l'ENSOSP ou de l'ECASC.
Formations SPP ou SPV extérieurs au SOIS 43 hors utilisation du caisson à feu
* Tarif proposé : 187,59 par stagiaire et par jour (178,83 en 2023).
> B. 3 Encadrement : mise à disposition d'un formateur ou d'un jury spécialisé
pour l'extérieur
Forfait de 192, 95 la journée / formateur, (183, 94 en 2023) avec application d'un coefficient de
2, 5 pour les personnels spécialisés : SMPM, PLG/SAV, CMIC, SSSM et SIC.
> B.4 Jury de l'examen SSIAP :
L'article 9 (jury d'examen) de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à /'emploi et à la qualification
du personnel des services de sécurité incendie des ERP et IGH, précise que le jury d'examen est
présidé par le DDSIS.
Pour la mise à disposition du Président de jury, il est proposé d'appliquer un tarif forfaitaire de 353,92
par demi-journée, (337, 39 en 2023).
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AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 86
C — PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE CONSOMMABLES DE LIÉQUIPE RISQUES CHIMIQUESPar sa délibération BU 2009-16 du 4 mars 2009, le Bureau a validé le principe de facturation desconsommables de l'équipe Risques Chimiques.Cette délibération prévoit l'émission d'un titre de recettes à l'encontre du pollueur. Elle fixe, pourl'année 2009, un récapitulatif des tarifs.Certains tarifs ou produits ont évolué. Il vous est proposé d'actualiser le tableau tarifaire 2024 enfonction du document ci-après.
Tarifs des produits absorbants et matériels utilisés par le SDIS 43 lors d'une intervention« Risques technologiques »
Libellé du produit Prix_ll:l_lr_\(i:taireBarrage hydrophobe ©@20cm 69,00 €Buvard hydrophobe 2,00 €Buvard hydrophile 2,00 €Cei;ture obturatrice pour fûts 200,00 €Plaque d'obturation d'égout bicouche haute densité 427,00 €| Surfût plastique de sécurité 580,00 €Fût plastique 200 litres 150,00 €Tenue type 3 non filtrante 65,00 €Tenue t;lpe 3 filtrante (T3P) 350,00 € |Scaphandre ae type 1 usage limité ' 1 684,00 €Scaphandre de type 1 4 212,00 €Forfait utilisation cellule détecteur gaz électrochimique 30,00 € 'Détecteur 4 gaz 640,00 €Détecteur 5 gaz 2 700,00 €Forfait utilisation cellule détecteur spectrométrie d'émission de 20.00 €flamme _ R!ïor_'fait_utilisation cellule détecteur gaz capteur par photo 20.00 €ionisation 'Barrage type Watergate modèle 4 500,00 €hForfait nettoyage barrage B 50,00 €| Forfait utilisation barrage type Watergate1 100,00 € |La Présidente remarque que l'augmentation à 4,9% appliquée à ces tarifs pour 2024 se situelégèrement en dessous de l'inflation.
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C - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE CONSOMMABLES DE L'ÉQUIPE RISQUES CHIMIQUES
Par sa délibération BU 2009-16 du 4 mars 2009, le Bureau a validé le principe de facturation des
consommables de l'équipe Risques Chimiques.
Cette délibération prévoit rémission d'un titre de recettes à rencontre du pollueur. Elle fixe, pour
l'année 2009, un récapitulatif des tarifs.
Certains tarifs ou produits ont évolué. Il vous est proposé d'actualiser le tableau tarifaire 2024 en
fonction du document ci-après.
Tarifs des produits absorbants et matériels utilisés par le SDIS 43 lors d'une intervention
« Risques technologiques »
Libellé du produit
Barrage hydrophobe 020cm
Buvard hydrophobe
Buvard hydrophile
Ceinture obturatrice pour fûts
Plaque d'obturation d'égout bicouche haute densité
Surfût plastique de sécurité
Fût plastique 200 litres
Tenue type 3 non filtrante
Tenue type 3 filtrante (T3P)
Scaphandre de type 1 usage limité
Scaphandre de type 1
Forfait utilisation cellule détecteur gaz électrochimique
Détecteur 4 gaz
Détecteur 5 gaz
Forfait utilisation cellule détecteur spectrométrie d'émission de
flamme
Forfait utilisation cellule détecteur gaz capteur par photo
ionisation
Barrage type Watergate modèle
Forfait nettoyage barrage
Forfait utilisation barrage type Watergate
Prix unitaire
TTC
69, 00
2, 00
2, 00
200, 00
427, 00
580, 00
150,00
65, 00
350,00
1 684,00
4 212, 00
30,00
640, 00
2 700, 00
20,00
20, 00
4 500,00
50, 00
100, 00
La Présidente remarque que l'augmentation à 4, 9% appliquée à ces tarifs pour 2024 se situe
légèrement en dessous de l'inflation.
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AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 87
Monsieur Pierre LIOGIER demande des précisions sur la factirption du déclenchement intempestif destéléalarmes aux personnes âgées.Le Colonel Frédéric ROBERT indique qu'il s'agit d'un sujet national qui fait l'objet d'une décision duConseil d'Etat. Il rappelle que le prestataire est dans l'obligation de s'assurer que la personne se trouveeffectivement en situation de détresse avant de déclencher une intervention des services d'urgence.Généralement, le prestataire dispose d'une liste de contacts à appeler auparavant. Par ailleurs, ilrappelle que le SDIS 43 adresse la facture à la société de téléalarme et non au particulier.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration approuvent cetteactualisation à + 4,9 % de la tarification des prestations payantes réalisées par le SDIS 43.
Monsieur Pierre LIOGIER demande des précisions sur la facturation du déclenchement intempestif des
téléalarmes aux personnes âgées.
Le Colonel Frédéric ROBERT indique qu'il s'agit d'un sujet national qui fait l'objet d'une décision du
Conseil d'Etat. Il rappelle que le prestataire est dans l'obligation de s'assurer que la personne se trouve
effectivement en situation de détresse avant de déclencher une intervention des services d'urgence.
Généralement, le prestataire dispose d'une liste de contacts à appeler auparavant. Par ailleurs, il
rappelle que le SOIS 43 adresse la facture à la société de téléalarme et non au particulier.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration approuvent cette
actualisation à + 4, 9 % de la tarification des prestations payantes réalisées par le SDIS 43.
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 88
5.8 Détermination des contributions communallL—... 2024Par délibération n°2003-07 du 23 mai 2003, le conseil d'administration du SDIS a fixé les règles decalcul des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunaleen retenant trois critères :> Le potentiel fiscal (50 %) ;> La population (25 %) ;» Le coût du service (25 %).Conformément aux dispositions de l'article L 1424-35 du code général des collectivités territoriales, cescontributions sont réévaluées annuellement sans que leur montant global ne puisse excéder le montantde l'exercice précédent augmenté de l'indice des prix à la consommation.Le projet de loi de finances 2024 intègre une inflation anticipée à 4,9% en 2023.Pour rappel, l'évolution de I'indice des prix à la consommation sur 6 années est la suivante :2019 | 2020 2021 2022 | 2023 | 2024Pourcentage d'évolution des o ° ° , | ° °prix à la consommation 14% | 12% 06% | 1,8% | 5,3 % \' 4,9 %Le montant prévisionnel de ces contributions est notifié aux maires et aux présidents des établissementspublics de coopération intercommunale avant le 1° janvier de l'année concernée.Monsieur Jean-Luc VACHELARD attire l'attention de l'assemblée sur le fait que les présidents d'EPCIet les maires sont les premiers contributeurs du SDIS 43.Le Colonel Frédéric ROBERT précise qu'au niveau national, à quelques exceptions près, ce sont lesdépartements qui sont contributeurs majoritaires au budget des SDIS. Il indique 52% pour lesdépartements et 48 % pour les communes et les EPCI.Madame Sophie COURTINE relève le soutien de I'Etat dans le financement des SDIS notamment viala TSCA. Elle mentionne aussi le pacte capacitaire.Monsieur Michel BRUN demande des précisions sur le calcul du montant de la TSCA ?Le Colonel Frédéric ROBERT indique que le calcul de cette taxe est basé sur le nombre de véhiculesà moteurs immatriculés sur le département en 2003.Monsieur le Préfet prend la parole et souligne que l'État a mis en place des financements efficaces desSDIS. 'Toutefois, dans son budget 2024 I'Etat devra, lui aussi, réaliser des économies. Le Préfet assureque l'État est conscient du poids des normes obérant toujours plus les budgets des SDIS de France.La Présidente indique qu'a l'avenir, la professionnalisation des effectifs en soutien au volontariat estinéluctable pour préserver le volontariat à court terme sur l'Ouest du département. Elle insiste sur lefaible coût des services d'incendie et de secours en Haute-Loire en comparaison à d'autresdépartements.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration fixent à + 4,9 %l'augmentation du montant global des contributions des communes et EPCI pour l'exercicebudgétaire 2024.
5. 8 Détermination des contributions communales et intercommunales 2024
Par délibération n°2003-07 du 23 mai 2003, le conseil d'administration du SDIS a fixé les règles de
calcul des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
en retenant trois critères :
> Le potentiel fiscal (50 %),
> La population (25 %) ;
> Le coût du service (25 %).
Conformément aux dispositions de t'article L 1424-35 du code général des collectivités territoriales, ces
contributions sont réévaluées annuellement sans que leur montant global ne puisse excéder le montant
de l'exercice précèdent augmenté de l'indice des prix à la consommation.
Le projet de loi de finances 2024 intègre une inflation anticipée à 4, 9% en 2023.
Pour rappel, révolution de l'indice des prix à la consommation sur 6 années est la suivante :
2019 2020 2021 2022 2023 2024
^oxura;îantcao9nes^înoaïito°nn des 1 -4 0/0 1 -2 0/0 0-6 % 1 '8 0/0 5'3 0/0 4'9 0/0
Le montant prévisionnel de ces contributions est notifié aux maires et aux présidents des établissements
publics de coopération intercommunale avant le 1er janvier de l'année concernée.
Monsieur Jean-Luc VACHELARD attire l'attention de rassemblée sur le fait que les présidents d'EPCI
et les maires sont les premiers contributeurs du SOIS 43.
Le Colonel Frédéric ROBERT précise qu'au niveau national, à quelques exceptions près, ce sont les
départements qui sont contributeurs majoritaires au budget des SOIS. Il indique 52% pour les
départements et 48 % pour les communes et les EPCI.
Madame Sophie COURTINE relève le soutien de l'État dans le financement des SDIS notamment via
la TSCA. Elle mentionne aussi le pacte capacitaire.
Monsieur Michel BRUN demande des précisions sur le calcul du montant de la TSCA ?
Le Colonel Frédéric ROBERT indique que le calcul de cette taxe est basé sur le nombre de véhicules
à moteurs immatriculés sur le département en 2003.
Monsieur le Préfet prend la parole et souligne que l'État a mis en place des financements efficaces des
SD/S. Toutefois, dans son budget 2024 l'Etat devra, lui aussi, réaliser des économies. Le Préfet assure
que l'État est conscient du poids des normes obérant toujours plus les budgets des SOIS de France.
La Présidente indique qu'à l'avenir, la professionnalisation des effectifs en soutien au volontariat est
inéluctable pour préserver le volontariat à court terme sur l'Ouest du département. Elle insiste sur le
faible coût des services d'incendie et de secours en Haute-Loire en comparaison à d'autres
départements.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration fixent à + 4, 9 %
l'augmentation du montant global des contributions des communes et EPCI pour l'exercice
budgétaire 2024.
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
Reçu le 22/04/2024
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Approbation PV 08 12 23 89
59 Neutralisation partielle des amortissement
L'instruction budgétaire et comptable des services d'incendie et de secours (M 61) renforce l'approchepatrimoniale par I'instauration d'un amortissement généralisé.La dotation aux amortissements étant assimilée à une dépense de fonctionnement, la constatationobligatoire et intégrale de l'amortissement des immobilisations conduit à un accroissement des chargeslié aux investissements de l'exercice précédent.Toutefois, afin de contribuer à I'équilibre budgétaire, il est possible de neutraliser totalement oupartiellement la charge d'amortissement des bâtiments publics et des subventions d'équipementversées.Cette neutralisation s'opére de la manière suivante :» Constatation de l'amortissement des biens conformément au plan d'amortissement (dépenseau compte 68, recette au compte 28) ;> Reprise de la quote-part des subventions reçues y afférentes, notamment celles reçues dufonds d'aide à l'investissement des SDIS (dépense au compte 139, recette au compte 777).Par ces opérations, la constatation comptable répond à la nécessaire sincérité des comptes maisneutralise budgétairement les effets de l'amortissement des bâtiments.Monsieur Pierre LIOGIER demande si le recours à I'emprunt pourrait être évité pour préserver la sectionde fonctionnement.Le Colonel Frédéric ROBERT assure que les excédents de fonctionnement ont fondu sur les derniersexercices et que le SDIS n'a plus aucune autre marge de manœuvre.Le Lieutenant-colonel Patrice ACHARD revient sur le PPI et sur le lissage des constructionsimmobilières sur 2023-2030 au lieu de 2023-2027 initialement prévu légitimant ainsi les présentesneutralisations d'amortissement.
Les membres du conseil d'administration autorisent la neutralisation partielle desamortissements liés aux bâtiments selon les montants suivants :
; MONTANTCOMPTE NATURE NEUTRALISE281311 Amortissement des bâtiments administratifs | 150 000,00 €281315 Amortissement des centres d'incendie et de 5 507,63 €| secours —.2814 Amortissement des constructions sur sol d'autrui 744 794 51 €281735 Amortissement des extensions de casernes 31 275,64 €l" . - . " , F28181 Amortissement çles installations — générales, 69 000,00 €agencements, aménagements - S| Montant total de la neutralisation 1 000 577,78 €
Monsieur Bruno MARCON quitte la séance et donne procuration à M. Jean-Luc VACHELARD.
5.9 Neutralisation partielle des amortissements
L'instruction budgétaire et comptable des services d'incendie et de secours (M 61) renforce rapproche
patrimoniale par l'instauration d'un amortissement généralisé.
La dotation aux amortissements étant assimilée à une dépense de fonctionnement, la constatation
obligatoire et intégrale de l'amortissement des immobilisations conduit à un accroissement des charges
lié aux investissements de l'exercice précédent.
Toutefois, afin de contribuer à l'équilibre budgétaire, il est possible de neutraliser totalement ou
partiellement la charge d'amortissement des bâtiments publics et des subventions d'équipement
versées.
Cette neutralisation s'opère de la manière suivante :
> Constatation de l'amortissement des biens conformément au plan d'amortissement (dépense
au compte 68, recette au compte 28) ;
> Reprise de la quote-part des subventions reçues y afférentes, notamment celles reçues du
fonds d'aide à ['investissement des SDIS (dépense au compte 139, recette au compte 777).
Par ces opérations, la constatation comptable répond à la nécessaire sincérité des comptes mais
neutralise budgétairement les effets de l'amortissement des bâtiments.
Monsieur Pierre LIOGIER demande si le recours à l'emprunt pourrait être évité pour préserver la section
de fonctionnement.
Le Colonel Frédéric ROBERT assure que les excédents de fonctionnement ont fondu sur les derniers
exercices et que le SOIS n'a plus aucune autre marge de manouvre.
Le Lieutenant-colonel Patrice ACHARD revient sur le PPI et sur le lissage des constructions
immobilières sur 2023-2030 au lieu de 2023-2027 initialement prévu légitimant ainsi les présentes
neutralisations d'amortissement.
Les membres du conseil d'administration autorisent la neutralisation partielle des
amortissements liés aux bâtiments selon les montants suivants :
COMPTE
281311
281315
2814
281735
28181
NATURE
Amortissement des bâtiments administratifs
Amortissement des centres d'incendie et de
secours
Amortissement des constructions sur sol d'autrui
Amortissement des extensions de casernes
Amortissement des installations générales,
a encements, amena ements
Montant total de la neutralisation
MONTANT
NEUTRALISE
150 000, 00
5 507,63
744 794, 51
31 275, 64
69 000,00
1 000 577, 78
Monsieur Bruno MARCON quitte la séance et donne procuration à M. Jean-Luc VACHELARD
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 90
510 Evolution des ressources et des charges prévisibles-pour-2024L'article L 1424-35 du code général des collectivités territoriales dispose que la contribution duDépartement au budget du service d'incendie et de secours est fixée, chaque année, par unedélibération du conseil départemental au vu du rapport sur l'évolution des ressources et des chargesprévisibles du service au cours de l'année à venir, adopté par le conseil d'administration de celui-ci.Ce rapport, en cohérence avec les objectifs fixés par les lignes d'orientations telles qu'arrêtées par leconseil d'administration par délibération n° 2022-26 du 4 octobre 2022, s'inscrit dans un contexted'inflation soutenue de nature à contraindre I'établissement public en fonctionnement mais aussi àlimiter les investissements prévus par le plan pluriannuel d'investissement.S'agissant des ressources, elles s'établissent à 30 871 340,64 € dont :> 10 085 593 € en investissement conformément au financement prévisionnel du plan pluriannueld'investissement se répartissant comme suit :o 501 % par le SDIS (Dotations aux amortissements, emprunt, excédent defonctionnement capitalisé, vente de matériels réformés) ;o 28 % par le Département (Convention pluriannuelle de soutien à l'investissement) ;o 21 % par l'État (FCTVA, pacte capacitaire) ;o 0.9 % par I'Europe (FEDER).> 20928 681.64 € en fonctionnement soit une augmentation de 4,5% par rapport à 2023 répartiescomme suit :o 9 794 211 € de contribution des communes et EPCI en augmentation de 4,9% enindexation sur l'indice des prix à la consommation 2023 ;o 9 200 000 € de contribution du Département en augmentation de 6,5% intégrantnotamment la dynamique de la TSCA ;o 1 934 470,64 € de recettes autres.S'agissant des charges, elles s'établissent à 31 627 541,46 € dont :> 10 085 593 € en investissement tels que prévus au PPI 2023 — 2027 ;> 21541 948,46 € pour les dépenses en fonctionnement qui sont en augmentation de 6,4% et serépartissent comme suit :o 4032210 € au chapitre 011 qui connait une augmentation :e Figée de 75 426 € liés à 'augmentation du coût des carburants et des énergies ;e Ajustable de 56 451 € essentiellement liés à l'augmentation des besoins deformation ;o 13530 520 € au chapitre 012 qui connait une augmentation :e Figée de 310 774 € liés aux évolutions réglementaires en matière de rémunérationdes personnels permanents (+1.5% de point d'indice au 1°" juillet 2023, +5 pointsur toutes les grilles indiciaires au 1 janvier 2024, revalorisation des indices debas d'échelle des agents de la catégorie C au 1¢ juillet 2023) ainsi qu'à larevalorisation de l'indemnité des sapeurs-pompiers volontaires au 1 septembre2023 ainsi qu'à la fin de mise à disposition de deux agents dont un mis à dispositiondu SUMF ;Ajustable de 217 500 € liés essentiellement au déploiement du pland'action en faveur des sapeurs-pompiers volontaires ainsi qu'au renforcement deseffectifs de SPP (6 SPP sur 4 ans) visant à fiabiliser la réponse opérationnelle surl''ouest du département.Le tableau des effectifs pour l'année 2024 est joint au présent rapport.o 3291 851,46 € au chapitre 042 qui connait une augmentation figée de 454 242,46 € dedotations aux amortissements liés aux livraisons sur 2023 de matériels de plusieursexercices (2021, 2022 et 2023 partiellement), à l'intégration des immobilisations en coursainsi qu'à la mise en œuvre des amortissements au prorata temporis à compter du 1°rjanvier 2024 dans le cadre de l'adoption de I''BC M57 ;o 471 950 € au chapitre 66 qui connait une augmentation figée de 85 600 € liés àl'augmentation des remboursements d'intérêts des nouveaux prêts nécessaires aufinancement du plan pluriannuel d'investissement ;o 215 417 € sur les autres chapitres de la section de fonctionnement qui connaissent uneaugmentation :
5. 10 Évolution des ressources et des charges prévisibles pour 2024
L'article L 1424-35 du code général des collectivités territoriales dispose que la contribution du
Département au budget du service d'incendie et de secours est fixée, chaque année, par une
délibération du conseil départemental au vu du rapport sur révolution des ressources et des charges
prévisibles du service au cours de l'année à venir, adopté par le conseil d'administration de celui-ci.
Ce rapport, en cohérence avec les objectifs fixés par les lignes d'orientations telles qu'arrêtées par le
conseil d'administration par délibération n° 2022-26 du 4 octobre 2022, s'inscrit dans un contexte
d'inflation soutenue de nature à contraindre rétablissement public en fonctionnement mais aussi à
limiter les investissements prévus par le plan pluriannuel d'investissement.
S'agissant des ressources, elles s'établissent à 30 871 340, 64 dont :
> 10 085 593 en investissement conformément au financement prévisionnel du plan pluriannuel
d'investissement se répartissant comme suit :
o 50. 1 % par le SDIS (Dotations aux amortissements, emprunt, excédent de
fonctionnement capitalisé, vente de matériels réformés) ;
o 28 % par le Département (Convention pluriannuelle de soutien à l'investissement) ;
o 21 % par l'État (FCTVA, pacte capacitaire) ;
o 0.9 % par l'Europe (FEDER).
> 20 928 681.64 en fonctionnement soit une augmentation de 4, 5% par rapport à 2023 réparties
comme suit :
o 9 794 211 de contribution des communes et EPCI en augmentation de 4, 9% en
indexation sur l'indice des prix à la consommation 2023 ;
o 9 200 000 de contribution du Département en augmentation de 6, 5% intégrant
notamment la dynamique de la TSCA ;
o 1 934 470, 64 de recettes autres.
S'agissant des charges, elles s'établissent à 31 627 541, 46 dont:
> 10 085 593 en investissement tels que prévus au PPI2023 - 2027 ;
> 21 541 948,46 pour les dépenses en fonctionnement qui sont en augmentation de 6,4% et se
répartissent comme suit :
o 4 032 210 au chapitre 01 1 qui cannait une augmentation :
. Figée de 75 426 liés à l'augmentation du coût des carburants et des énergies ;
. Ajustable de 56 451 essentiellement liés à l'augmentation des besoins de
formation ;
o 13530 520 au chapitre 012 qui connaît une augmentation :
. Figée de 310 774 liés aux évolutions réglementaires en matière de rémunération
des personnels permanents (+1. 5% de point d'indice au 1er juillet 2023, +5 point
sur toutes les grilles indiciaires au 1er janvier 2024, revalorisation des indices de
bas d'échelle des agents de la catégorie C au 1er juillet 2023) ainsi qu'à la
revalorisation de l'indemnité des sapeurs-pompiers volontaires au 1er septembre
2023 ainsi qu'à la fin de mise à disposition de deux agents dont un mis à disposition
du SUMF ;Ajustable de 217 500 liés essentiellement au déploiement du plan
d'action en faveur des sapeurs-pompiers volontaires ainsi qu'au renforcement des
effectifs de SPP (6 SPP sur 4 ans) visant à fiabiliser la réponse opérationnelle sur
l'ouest du département.
Le tableau des effectifs pour l'année 2024 est joint au présent rapport.
o 3 291 851, 46 au chapitre 042 qui connaît une augmentation figée de 454 242, 46 de
dotations aux amortissements liés aux livraisons sur 2023 de matériels de plusieurs
exercices (2021, 2022 et 2023 partiellement), à l'intégration des immobilisations en cours
ainsi qu'à la mise en ouvre des amortissements au prorata temporis à compter du 1er
janvier 2024 dans le cadre de l'adoption de l'IBC M57 ;
o 471 950 au chapitre 66 qui cannait une augmentation figée de 85 600 liés à
l'augmentation des remboursements d'intérêts des nouveaux prêts nécessaires au
financement du plan pluriannuel d'investissement ,
o 215 417 sur les autres chapitres de la section de fonctionnement qui connaissent une
augmentation :
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 91
e Figée de 12 100 € liés essentiellement à des créances non récupérables |e Ajustable de 46 495 € liés essentiellement à la sécurisation des systèmesd'information à travers l'externalisation des accès. Il convient de relever que cettedépense est en partie amortie par le FCTVA en fonctionnement qu'elle génère.Ces augmentations de dépenses dans la section de fonctionnement, qui interviennent malgré unerecherche constante de la maitrise des coûts (recentrage de l'activité opérationnelle permettant uneréduction d'environ 1 300 interventions sur l'année 2023, travaux de rénovation énergétique dans lesbâtiments, mise en cohérence de l'actif avec l'inventaire, optimisation de l'emploi des effectifspermanents ...) représentent ainsi une assiette budgétaire globale de 1 258 588,46 € dont 613 266,82 €sont liés aux incertitudes sur l'évolution du coût des énergies, l'importance du ralentissement deFinflation et les perspectives de maitrise de l'activité opérationnelle (- 1300 interventions en 2023) oureposent sur des choix de pilotage du service.Sur ces 613 266,82 €, 177 512 € relèvent de potentiels choix de pilotage du service dont :> Mise en œuvre de nouvelles formations : soins d'urgence, officiers SPV, PATS - (50 000 € au012 + 56 451 € au 011);> Renforcement de la sécurisation des systèmes d'information conformément aux observationsde la CRC et de l'IGSC (+ 46 495 €) ;> Versement de la prime pouvoir d'achat aux agents de catégorie potentiellement concernés(+7 760 €).Les 435 754,82 € restants sont essentiellement liés aux incertitudes sur l'évolution du coût des énergies,l'importance du ralentissement de l'inflation et les perspectives de maitrise de I'activité opérationnelledont :> 75 000 € pour les énergies et les carburants ;> 321 000 € pour les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires.
Les élus s'étonnent de la différence de chiffrage entre le rapport initialement envoyé et le documentdistribué ce jour sur table ainsi que le diaporama.Madame Sophie COURTINE et Madame Christiane MOSNIER relévent aussi une différence avec lesdonnées présentées en bureau le 14 novembre 2023.A l'unanimité, ils souhaitent que le BP leurs soit présenté avant de délibérer sur l'évolution desressources et des charges prévisibles pour l'exercice 2024.Après avoir délibéré sur le BP, les membres du conseil d'administration, à la majorité,approuvent l'évolution des ressources et des charges prévisibles pour l'exercice 2024, tellesque présentées dans le rapport supra.5 abstentions :Mme Sophie COURTINE (+ procuration M. Olivier CIGOLOTTI), M. Michel BRUN, M. Jean-LucVACHELARD (+ procuration M. Bruno MARCON).
— Conseil
. Figée de 12 100 liés essentiellement à des créances non récupérables ;
. Ajustable de 46 495 liés essentiellement à la sécurisation des systèmes
d'information à travers l'externalisation des accès. Il convient de relever que cette
dépense est en partie amortie par le FCTVA en fonctionnement qu'elle génère.
Ces augmentations de dépenses dans la section de fonctionnement, qui interviennent malgré une
recherche constante de la maitrise des coûts (recentrage de l'activité opérationnelle permettant une
réduction d'environ 1 300 interventions sur l'année 2023, travaux de rénovation énergétique dans les
bâtiments, mise en cohérence de l'actif avec l'inventaire, optimisation de l'empïoi des effectifs
permanents .. ^représentent ainsi une assiette budgétaire globale de 1 258 588,46 dont 613 266, 82
sont liés aux incertitudes sur révolution du coût des énergies, l'importance du ralentissement de
l'inflation et les perspectives de maîtrise de l'activité opérationnelle (- 1300 interventions en 2023) ou
reposent sur des choix de pilotage du service.
Sur ces 613 266, 82 , 177 512 relèvent de potentiels choix de pilotage du service dont :
> Mise en ouvre de nouvelles formations : soins d'urgence, officiers SPV, PATS - (50 000 au
012+56451 au 011);
> Renforcement de la sécurisation des systèmes d'information conformément aux observations
de la CRC et de l'IGSC (+ 46 495 ) ;
> Versement de la prime pouvoir d'achat aux agents de catégorie potentiellement concernés
(+7 760 ).
Les 435 754, 82 restants sont essentiellement liés aux incertitudes sur révolution du coût des énergies,
l'importance du ralentissement de l'inflation et les perspectives de maîtrise de l'activité opérationnelle
dont :
>
>
75 000 pour les énergies et les carburants ;
321 000 pour les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires.
Les é.lus s'étonnent de la différence de chiffrage entre le rapport initialement envoyé et le document
distribué ce jour sur table ainsi que le diaporama.
Madame Sophie COURTINE et Madame Christiane MOSNIER relèvent aussi une différence avec les
données présentées en bureau le 14 novembre 2023.
/A l'un an imité, ils souhaitent que le BP leurs soit présenté avant de délibérer sur /'évolution des
ressources et des charges prévisibles pour l'exercice 2024.
Après avoir délibéré sur le BP, les membres du conseil d'administration, à la majorité,
approuvent révolution des ressources et des charges prévisibles pour l'exercice 2024, 'telles
que présentées dans le rapport supra.
5 abstentions :
Mme Sophie COURTINE (+ procuration M. Olivier CIGOLOTTI), M. Michel BRUN, M. Jean-Luc
VACHELARD (+ procuration M. Bruno MARCON).
Conseil
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 92
e . pewres165 16 — 16 ©— EMPLOIS SUPERIEURS DE = - = =A+ —0 1 1 1 oA CAPTANES 1 1 f .A COMMANDANTS 10 7 7 £A LIEUTENANTS-COLONELS 2 28 4 4B LIEUTENANTS 12 4 4 4 [8 P 4c 28 28 ...Î SOUS-OFFICIERS % 55 £ = 3C 7 7 7 £: e — | ® = E :€ SAPEURS 0 0 0 0 0MEDICAL 3 3 3 °A © ; û )A 1 1 T 0A MEDECINS ET = ü 0 0 ©A PHARMACIENS © © 0 0A 1 1 1 oA è © ë [A © ü ©A NFRVERS 1 ô T c ©A 1 1 1 [—) __ 10 —— 1S _A S —————* ATTACHES TERRITORIAUX | 0 % 5 5 5A DIRECTEURS TERRITORIAUX| 1 1 15 2 2 z [= REDACTEURS = 3 3 5 5TERAITORIAUX -8 2 2 0R3 c = ,. G 3 5 0AGLON aaminisrat ornopa de 26me c o ME =B 6 5Aa;omamw C 4 & & [n—_76 _— _ 17 1Ingenieur nors cdasse A 1] ¢ o)m A INGENIEURS TERRITORIAUX | 1 3 ! 1]ingénieur _ A , — 2 2 2 2Techricien principal tère classe B TECHNICIENS 2 2 2 2 0Technicien panciodl 2eme clagse B TERRITORIAUX 9 g g 0PE z o~ | 4 3 3 3 -Agert de Martrise c - o 0 _ 0 0 2Adont Techrique Princioa! *tre classé c 4 4 4 0Agoit Technigue Princial 2ème classe € e 1ES : —s 0T c _ £ 4 3ï 450 _ 420 _— 350 21 1 0ts — | 1 i Î gEMPLOIS NON CITES CONTRACTUELS 2 2 2 ©Ingenieur informatque A û 1|Aoint technique £ Ô 1| TOTAL(1-2-3-4-5-6)] 1500 | s0 | wso | 2 ](1) COT ROTHmis à dispositionde IENSOSP. Salaïre Dudgété, remboursépar IENSOSP(2) Départ LTHC PASCAL au 0108/23(3) Départdu CNE PONSau 01/00/2023{4) Attaché principal Alexandre RAMONA mis à dispositionpar Je Département. Le SDIS remboursee sataire{S) Rédacteurs S. BOISSIERES, S. VEDEL détachées à l'Etal ne Sont pas COmpabiisées(6} Recrutementadjoint technique Nadège DARNE en tant que contractuese(1 an) Sur un poste permanentau 23/01/23{7) Recrutement chef SIC Bertand MOURGUES &n tant que contractue(3 ans) su un poste permanentau 01201/24(8) DépartJV. CHABIDONau 01/01/24{0) Départ CAL. DALMASSO au 010124{10} Départ ADC PAULET + transtormation &1 poste CNE, 1 poste LTHC, 1 posteADC en 3 postes CAP+ Recrulement3 CAP{11} Transtormationde 2 postes d'AD.J en LT2 + NominationsB. Jaman, S. OLLIER
SDIS 43 DIR - Conseil d'Administration - 8 décembre 2023 53
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SDIS43 DIR Conseil d'Administration 8 décembre 2023 53
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 93
5.11 Budget primitif 2024
Le budget primitif 2024 a été élaboré en cohérence avec les objectifs fixés par les lignes d'orientationstelles qu'arrétées par le conseil d'administration par délibération n° 2022-26 du 4 octobre 2022 dans uncontexte d'inflation et d'inadéquation chronique des besoins structurels du service avec les besoinsopérationnels dont les grandes lignes ont été actées par le CASDIS à travers la délibération n°2023-22du 17 octobre 2023 relative au rapport d'orientations budgétaires.La structure générale du budget primitif 2024 se présente comme suit :BP 2021 BP2022 | BP2023 BP 2024
Fonctionnement 17 85991268 € | 18146 037,50 € | 19928 875,65€ | 20928 681,64 €Investissement 892893333€ | 6937574,26€ | 9487136,68€ | 10085593€ |= | —TOTAL 26 788 846,01 € | 25 083 611,85€ | 29416 012,33 € | 31014274,64 €
5.11 Budget primitif 2024
Le budget primitif 2024 a été élaboré en cohérence avec les objectifs fixés par les lignes d'orientations
telles qu'arrêtées par le conseil d'administration par délibération n° 2022-26 du 4 octobre 2022 dans un
contexte d'inflation et d'inadéquation chronique des besoins structurels du service avec les besoins
opérationnels dont les grandes lignes ont été actées par le CASDIS à travers la délibération n°2023-22
du 17 octobre 2023 relative au rapport d'orientations budgétaires.
La structure générale du budget primitif 2024 se présente comme suit
BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Fonctionnement 17859912,68 18146037,59 19928875,65 20928681,64
Investissement 8 928 933,33 6 937 574,26 9 487 136,68 10 085 593
TOTAL 26 788 846,01 25 083 611,85 29 416 012,33 31 014 274,64
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 94
A - Section de fonctionnement
A.1 Dépenses de fonctionnementPour 2024, les dépenses de fonctionnement par chapitre sont les suivantes :
BP 2023BP 2024011 —- Charges à caractére général3 830 161,40 € 3 900 759,00 €60 — Achats et variations de stocks1 505 218,85 € 1 620 900,00 €61 — Services extérieurs 1 494 801,00 € 1 366 249 €62 — Autres services extérieurs 830 141,55 € 912 310,00 €63 — Impôts, taxes et versements assimilés 2 000,00 € 1 300,00 €012 — Charges de personnel et fraisassimilés 12 414 678,81 € 13 100 199,18 €62 — Autres personnels extérieurs175 000,00 € 175 000,00 €63 — Impôts, taxes et versements assimilés143 938,00 € 145 720,00 €64 — Charges de personnels12 095 740.81 € 12 779 479,18 €65 —- Autres charges de gestion courante 146 952,00 € 148 922,00 €66 — Charges financières 376 350,35 € 471 950,00 €67 — Charges exceptionnelles 1 100,00 € 5 000,00 €68 — Provisions pour risques et charges 0€ 10 000 €042 - Opérations d'ordre de transfert entre 3 154 633,09 € 3 291 851,46 €sectionsInscription non budgétaire ' 'TOTAL 19 928 875,65 € 20928681,64 €
SDIS 43 — Conseil d'Administration8 décembre 2023
A - Section de fonctionnement
A. 1 Dépenses de fonctionnement
Pour 2024, les dépenses de fonctionnement par chapitre sont les suivantes
011 - Charges à caractère général
60 - Achats et variations de stocks
61 - Services extérieurs
62 - Autres services extérieurs
63 - Impôts, taxes et versements assimilés
012 - Charges de personnel et frais
assimilés
62 - Autres personnels extérieurs
63 - Impôts, taxes et versements assimilés
64 - Charges de personnels
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68 - Provisions pour risques et charges
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
022 - Dépenses imprévues
Inscription non budgétaire
TOTAL
BP 2023
3 830 161,40
1 505 218, 85
1 494 801, 00
830 141,55
2 000,00
12414678, 81
175 000,00
143 938, 00
12095740.81
146 952, 00
376 350,35
1 100,00
0
3 154 633,09
5 000, 00
19 928 875, 65
BP 2024
3 900 759,00
1 620 900,00
1366 249
912 310, 00
1 300, 00
13100 199,18
175 000,00
145 720, 00
12 779 479, 18
148 922,00
471 950, 00
5 000,00
10 000
3291 851,46
5 000, 00
20 928 681,64
SDIS43 Conseil d'Administration 8 décembre 2023 55
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 95
A.2 Recettes de fonctionnementPour 2024, les recettes de fonctionnement par chapitre sont les suivantes :
BP 2023 BP 2024013 — Atténuations de charges 300 000,00 € 200 000,00 €70 — PI'O('ÏUIÎS des services, du domaine et 278 000,00 € 170 000,00 €ventes diverses |70685 — Interventions soumises à facturation 208 000,00 € 80 000,00 €70848' — Mise à d|spos'|t|on de personnel 40 000.00€ 50 000,00 €facturée aux autres organismes70878 — Remboursement de frais par les tiers 30 000,00 € 40 000,00 €74 — Contributions et participations18 008 026,58 €19034 211,00 €744 — FCTVA 17 313,58 € 15 000,00 €7473 — Contributions du département 8 634 000,00 € 9 200 000 €74748 — Contribution des communes 922 324,75 € 974 980,97 €74758 — Contributions des EPCI 8 414 388,25 € 8 819 230,03 €74718 — Autres participations 24 000,00 €747888 — Contributions autres organismes 20 000,00 € 1 000,00 €75 — Autres produits de gestion courante 210,00 € 130 100,00 €75888 — Produits divers de gestion courante 130 000,00 €755 — Dédits et pénalités reçues 250,00 € 100,00 €77 — Produits exceptionnels 16 250,00 € 55 000,00 €773' - Mandats annulés sur exercices 1 000,00 € 5 000,00 €antérieurs775 - 'Prodmts des cessions des 50 000,00 €immobilisations78 — Reprises sur amortissements et 6 941,00 € 1 000,00 €provisions042 — Opérations d'ordre de transfertentre sections 1 319 448,07 €1 338 370,64 €TOTAL 19 928 875.65 €20 928 681,64 €
A. 2 Recettes de fonctionnement
Pour 2024, les recettes de fonctionnement par chapitre sont les suivantes
013 - Atténuations de charges
70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses
70685 - Interventions soumises à facturation
70848 - Mise à disposition de personnel
facturée aux autres organismes
70878 - Remboursement de frais par les tiers
74- Contributions et participations
744 - FCTVA
7473 - Contributions du département
74748 - Contribution des communes
74758 - Contributions des EPCI
74718 - Autres participations
747888 - Contributions autres organismes
75 - Autres produits de gestion courante
75888 - Produits divers de gestion courante
755 - Dédits et pénalités reçues
77 - Produits exceptionnels
773 - Mandats annulés sur exercices
antérieurs
775 - Produits des cessions des
immobilisations
78 - Reprises sur amortissements et
provisions
042 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections
TOTAL
BP 2023
300 000, 00
278 000,00
208 000,00
40 000,00
30 000,00
18 008 026, 58
17 313,58
8 634 000, 00
922 324, 75
8 414 388, 25
20 000, 00
210,00
250,00
16 250,00
1 000, 00
6 941, 00
1 319 448, 07
19928875. 65e
BP 2024
200 000,00
170 000, 00
80 000, 00
50 000, 00
40 000,00
19 034 211,00
15 000, 00
9 200 000
974 980, 97
8 819 230, 03
24 000, 00
1 000,00
130 100, 00
130 000,00
100,00
55 000,00
5 000,00
50 000,00
1 000,00
1 338 370, 64
20 928 681,64
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 96
B - Section d'investissement
B.1 Dépenses d'investissementPour 2024, les dépenses d'investissement se répartissent de la façon suivante :BP 2023 BP 2024ÎS — Emprunts, dettes et assimilés 957 570,54 € 1 204 200,00 €dont emprunt SDIS 953 546,49 € 1 200 000,00 €dont remboursement des annuités d'emprunt 4 024,05 € 4 200,00 €aux communes040 — Op_eratlons d'ordres de transfert 1 319 454,07 € 1 338 370,64 €entre sectionsdont neutralisation des amortissements 981 655,21 € 1 000 577,78 €dont subvention établissement nationaux etFonds d'Aide à l'Investissement des SDIS 337 792.86 € 337 792,86 €20 — Immobilisations incorporelles 278 686,40 € 251 304,00 €| 21 — Immobilisations corporelles 6 213 765,28 € 6 414 572,96 €020 - Dépenses imprévues 5 000,00 € 0,00 €23 — Immobilisations en cours 558 207,93 € 597 145,40 €204 — Subventions d'équipement versées 280 000,00 €2041412 — Bâtiments et installations / 30 000,00 €Communes20{133 — Projets d'infrastructures d'intérét 250 000,00 €nationalTOTAL 9 487 136.68 € 10 085 593 €
Conseil d'Administration
B - Section d'investissement
B. 1 Dépenses d'investissement
Pour 2024, les dépenses d'investissement se répartissent de la façon suivante
BP 2023 BP 2024
16 - Emprunts, dettes et assimilés
dont emprunt SDIS
dont remboursement des annuités d'emprunt
aux communes
040 - Opérations d'ordres de transfert
entre sections
dont neutralisation des amortissements
dont subvention établissement nationaux et
Fonds d'Aide à l'Investissement des SDIS
20 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
020 - Dépenses imprévues
23 - Immobilisations en cours
204 - Subventions d'équipement versées
2041412 - Bâtiments et installations /
Communes
204133 - Projets d'infrastructures d'intérêt
national
TOTAL
957 570, 54 1 204 200, 00
953 546,49 1 200 000,00
4 024,05
981 655,21
337 792. 86
278 686,40
6 213 765,28
5 000,00
558 207,93
4 200, 00
1319 454,07 1338 370, 64
9487136. 68e
1 000 577, 78
337 792, 86
251 304, 00
6 414 572, 96
0,00
597145,40
280 000,00
30 000,00
250 000,00
10 085 593
Conseil d'Administration 57
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 97
B.2 Recettes d'investissementPour 2024, les recettes d'investissement se répartissent de la façon suivante :BP 2024 |; BP2023 || 040 — Opérations d'ordre de transfertentre sections 2 816 840,23 € 3 291 851,46 €
13 - Subventions d'investissement reçues2 738 324,12 € |À 253 741,54 €10 — Dotations, fonds divers et réserves638 537,55 € 1 000 000,00 €16 —- Emprunts et dettes assimilés3 088 976,32 € 1 500 000,00 €
— —024 — Produits des cessionsd'immobilisations50 000,00 € 40 000,00 €TOTAL 9 487 136.68 € 10 085 593 €
Les élus s'étonnent des prévisions optimistes de ce budget, notamment en ce qui concerne I'évolutionde l'inflation et du prix des énergies.Madame Nicole CHASSIN et Monsieur Michel BRUN doutent de la sincérité de ce budget.Madame Sophie COURTINE craint un sous financement du SDIS en votant ce budget trop prudent etqui ne correspond pas à la réalité.Madame Christiane MOSNIER redoute que toutes les dépenses justifiées ne soient pas couvertes. Elleremarque que les chiffres sont différents de ceux présentés en amontLe PUD revient sur I'historique du volontariat en Haute-Loire et au Puy-en-Velay depuis l'époquecommunale et sur la création du corps départemental des sapeurs-pompiers volontaires. Il souligne lestensions qui pèsent sur le volontariat notamment en journée malgré une forte implication desemployeurs partenaires. Il revient sur la nécessité d'anticiper le recrutement de sapeurs-pompiersprofessionnels pour renforcer le volontariat notamment en journée.Le Commandant Jean-Michel BERINGER prend la parole et délivre, au nom des sapeurs-pompiersvolontaires, un message de constat de la situation actuelle du volontariat en Haute-Loire. Il affirme lanécessité d'être soutenu par les élus.Madame la Présidente remercie le Capitaine Jean PESTRE et le Commandant Jean-Michel BERINGERpour leur intervention. Elle sait qu'il faudra anticiper. Elle est consciente de la dette rouge dont le SDISherite aujourd'hui. Toutefois, elle ne souhaite pas imposer aux conseillers départementaux un BPrequérant une contribution immédiate du Département. Aussi, va-t-elle demander au DDSIS-CDC deprésenter le SDIS et ses enjeux lors du débat d'orientation budgétaire du Département, afin que lesconseillers départementaux aient connaissance des leviers à activer. Dans ces conditions, elle assurequ'en cas de besoin, une contribution supplémentaire du Département sera envisagée en coursd'exercice.Madame Blandine PRORIOL demande s'il ne serait pas préférable d'augmenter la contribution duDépartement dès maintenantpour le BP, plutôt qu'en cours d'exercice, à l'occasion du BS ou d'une DM.Madame la Présidente revient sur la demande qui est faite aux élus départementaux de faire deséconomies de fonctionnement ; demande qui pourrait paraitre en opposition avec une augmentation dela contribution du Département au fonctionnement du SDIS. Considérant que le rapport sur I'évolutiondes ressources et des charges doit permettre à l'assemblée départementale de délibérer sur le montantde la contribution du Département au fonctionnement du SDIS, elle souhaite que le budget soit voté en
B.2 Recettes d'investissement
Pour 2024, les recettes d'investissement se répartissent de la façon suivante
BP 2023
040 - Opérations d'ordre de transfert
2 816 840, 23
entre sections
13 - Subventions d'investissement reçues 2 738 324,12
10 - Dotations, fonds divers et réserves
16 - Emprunts et dettes assimilés
024 - Produits des cessions
d'immobilisations
TOTAL
50 000, 00
9 487 136. 68
BP 2024
3291 851,46
4253 741, 54
638 537, 55 1 000 000, 00
3 088 976, 32 1 500 000, 00
40 000, 00
10 085 593
Les élus s'étonnent des prévisions optimistes de ce budget, notamment en ce qui concerne révolution
de l'inflation et du prix des énergies.
Madame Nicole CHASSIN et Monsieur Michel BRUN doutent de la sincérité de ce budget.
Madame Sophie COURTINE craint un sous financement du SDIS en votant ce budget trop prudent et
qui ne correspond pas à la réalité.
Madame Christiane MOSNIER redoute que toutes les dépenses justifiées ne soient pas couvertes. Elle
remarque que les chiffres sont différents de ceux présentés en amont
Le PUD revient sur l'historique du volontariat en Haute-Loire et au Puy-en-Velay depuis l'époque
communale et sur la création du corps départemental des sapeurs-pompiers volontaires. Il souligne les
tensions qui pèsent sur le volontariat notamment en journée malgré une forte implication des
employeurs partenaires. Il revient sur la nécessité d'anticiper le recrutement de sapeurs-pompiers
professionnels pour renforcer le volontariat notamment en journée.
Le Commandant Jean-Michel BERINGER prend la parole et délivre, au nom des sapeurs-pompiers
volontaires, un message de constat de la situation actuelle du volontariat en Haute-Loire. Il affirme la
nécessité d'être soutenu par les élus.
Madame la Présidente remercie le Capitaine Jean PESTRE et le Commandant Jean-Michel BERING ER
pour leur intervention. Elle sait qu'il faudra anticiper. Elle est consciente de la dette rouge dont le SOIS
hérite aujourd'hui. Toutefois, elle ne souhaite pas imposer aux conseillers départementaux un BP
requérant une contribution immédiate du Département. Aussi, va-t-elle demander au DDSIS-CDC de
présenter le SOIS et ses enjeux lors du débat d'orientation budgétaire du Département, afin que les
conseillers départementaux aient connaissance des leviers à activer. Dans ces conditions, elle assure
qu'en cas de besoin, une contribution supplémentaire du Département sera envisagée en cours
d'exercice.
Madame Blandine PRORIOL demande s'il ne serait pas préférable d'augmenter la contribution du
Département dès maintenant pour le BP, plutôt qu'en cours d'exercice, à l'occasion du BS ou d'une DM.
Madame la Présidente revient sur la demande qui est faite aux élus départementaux de faire des
économies de fonctionnement ; demande qui pourrait paraître en opposition avec une augmentation de
la contribution du Département au fonctionnement du SDIS. Considérant que le rapport sur révolution
des ressources et des charges doit permettre à rassemblée départementale de délibérer sur le montant
de la contribution du Département au fonctionnement du SDIS, elle souhaite que le budget soit voté en
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00002 - Délibération 2024 04 12_01
Approbation PV 08 12 23 98
l'état puis que les élus départementaux se positionnent lors ddlaprechaine-séanceplénidra—rmramt-2t=nécessité de faire évoluer ou non à nouveau en 2024 la contribution au budget du SDIS.
Monsieur Pierre LIOGIER et Monsieur Philippe DELABRE comprennent la position de la présidente quipréfère présenter à son assemblée délibérante l'ensemble des enjeux avant d'engager seule leDépartement.Monsieur Michel CHAPUIS comprend les chiffres présentés. Le budget est équilibré.Madame Blandine PRORIOL demande si les charges sont correctement évaluées dans le projet supra.Elle pense qu'il conviendrait de présenter l''hypothèse haute en assemblée délibérante du Département.Madame la Présidente invite les élus à poursuivre cette décision au DOB du Département et soumet leBP au vote.Les membres du conseil d'administration délibèrent, à la majorité, en faveur du budget primitif2024, tel que présenté supra.
6 abstentions :MTMme Sophie COURTINE (+ procuration M. Olivier CIGOLOTTI), MTMe Blandine PRORIOL, M. MichelBRUN, M. Jean-Luc VACHELARD (+ procuration M. Bruno MARCON).
La séance est levée a 18h20.
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D' ADMINISTRATIONLA SECRETAIRE DE SEANCE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET,DE SECOURS
d'Administration octobre
l'état puis que les élus départementaux se positionnent lors de la prochaine séance plénière quant à la
nécessité de faire évoluer ou non à nouveau en 2024 la contribution au budget du SDIS.
Monsieur Pierre LIOGIER et Monsieur Philippe DELABRE comprennent la position de la présidente qui
préfère présenter à son assemblée délibérante l'ensemble des enjeux avant d'engager seule le
Département.
Monsieur Michel CHAPUIS comprend les chiffres présentés. Le budget est équilibré.
Madame Blandine PRORIOL demande si les charges sont correctement évaluées dans le projet supra.
Elle pense qu'il conviendrait de présenter /'hypothèse haute en assemblée délibérante du Département.
Madame la Présidente invite les élus à poursuivre cette décision au DOB du Département et soumet le
BP au vote.
Les membres du conseil d'administration délibèrent, à la majorité, en faveur du budget primitif
2024, tel que présenté supra.
6 abstentions :
Mme Sophie COURTINE (+ procuration M. Olivier CIGOLOTTI), Mme Blandine PRORIOL, M. Michel
BRUN, M. Jean-Luc VACHELARD (+ procuration M. Bruno MARCON).
La séance est levée à 18h20.
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDI ET E SECOURS
So URTINE MARIE-AGNÈS PETIT
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d'Administration octobre
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_01-DE
Reçu le 22/04/2024
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Approbation PV 08 12 23 99
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2024-04-22-00003
Délibération 2024 04 12_02 PPR 2024-2027
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00003 - Délibération 2024 04 12_02 PPR
2024-2027 100
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE




Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration

Séance du 12 avril 2024


DÉLIBÉRATION N° 2024-02

Plan pluriannuel de recrutement SPP 2024-2027


L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni , en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du
code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de M
me Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.


Membre de plein droit

Était présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute- Loire, Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des
services du cabinet de la Préfecture.

Était excusé : /

Membres élus avec voix délibérative

Titulaires présents :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL.

MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel
CHAPUIS, Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Guy PEYRARD, Jean-
Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD.


Titulaires Excusés :
Mmes Christelle VALANTIN.

MM Jean-Paul LYONNET, Jean-Paul VIGOUROUX


Suppléant :
M. Guy JOLIVET.

Membres de droit avec voix consultative

Titulaires présents :
Colonel Frédéric ROBERT, Directeur – Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours –
Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP43 - Méde cin-lieutenant-colonelle Hélène JURY, Médecin-
cheffe du SDIS43 – Lieutenant Pierre CHAUSSE, sape ur-pompier professionnel officier – Adjudant-chef
Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER,
sapeur-pompier volontaire officier.

Titulaires excusés :
Adjudant-chef Richard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier.

Suppléants présents :
Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint – commandant en second, Caporal-cheffe Laurie BOUTHEON,
sapeur-pompier volontaire non officier.


Assistaient également à la séance :
Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-m ajor, – Commandant Mathieu LARTAUD, chef du
groupement territorial Est – Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement opération – Commandant
Pascal PERRIN, chef du groupement technique – Monsieur Bertrand MOURGUES, chef du groupement SIC
- Madame Séverine LASHERMES, service finances.

Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative

Présent : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.


Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 19
Procuration : /
Nombre de votants : 19
Votes pour : 19
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
5 mars 2024
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_02-DE
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2024-2027 101




D
ÉLIBÉRATION N° 2024-02 : Plan pluriannuel de recrutement SPP 2024-2027



I. Genèse et méthodologie :
Il y a 5 ans le SDIS 43 a modifié la gestion de ses effectifs SPP en passant d'une gestion par affectation
exclusive sur unité dédiée (CIS Le Puy-en-Velay, CIS Brioude, CTA-CODIS, État-Major) à une gestion
par affectation en Pool OPS (Pool Puy-Brioude, Pool Puy-CODIS, Pool État-Major-Puy).
Cette gestion permet à chaque agent d'être en double affectation (sauf exceptions) et d'éviter ainsi la
sédentarité sur des affectations jugées moins attractives.
Fin 2022, le DDSIS (en lien avec les représentants du personnel), a demandé à :
 Évaluer ce dispositif, afin d'en corriger certains effets indésirables ;
 Définir les besoins en Potentiel Opérationnel Journalier (POJ) et en ressources humaines
pour les 3 années à venir, en lien avec l'accroissement de l'activité opérationnelle et la validation
du SDACR 2023-2028.
Un groupe de travail sur les pools OPS du SDIS 43 a ainsi été créé en janvier 2023 et composé de
14 personnels représentant les différentes entités des Pools OPS et les représentants élus du
personnel.
L'évaluation du dispositif s'est appuyée sur les éléments suivants :
 Données statistiques opérationnelles ;
 Données RH des SPP (tenue POJ, ta ux absentéisme, sollicitations) ;
 Données sur la disponibilité de la re ssource SPV par CIS et bassin de vie ;
 Évolutions démographique, climatique et d'aménagement du territoire du département ;
 Évolutions des risques et menaces ;
 Recentrage du SDIS 43 sur les missions de son cœur de métier.
Dans un contexte d'augmentation de l'activité opérationnelle, en vue de respecter le contrat OPS défini
dans le SDACR de Haute-Loire 2023-2028, Le DDSIS-CDC a fixé comme objectif d'optimiser la
ressource SPP et de préserver le volontariat.


AR Prefecture
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2024-2027 102

II. Phasage des travaux :
Ces travaux se sont déroulés en plusieurs phases.
 Phase 1 :
Elle s'est tenue au premier trimestre 2023, avec 3 réunions du groupe de travail, une
présentation au CST du 30/03/23 et un vote au CASDIS au 25/04/2023.
Objectifs : Améliorer le mode de gestion des SPP en garde postée / Définir les modalités de
renforcement saisonnier.
Mesures validées : 4 mesures techniques liées à l'élaboration du planning (supervision, équité,
lisibilité) / 6 mesures organisationnelles liées au renforcement saisonnier des effectifs et à une
amélioration des indemnisations. Le cout annuel de 47.000 €.

 Phase 2 :
Cette phase s'est tenue du 2ème au 4ème trimestre 2023, avec 3 réunions du groupe de travail,
une présentation au CST du 15/11/23, une information au BCASDIS du 10/10/2023 et du
19/12/2023, et un vote au CASDIS au 08/12/2023.
Objectifs : Proposer un dimensionnement efficient des Potentiels Opérationnels Journaliers et
des effectifs / Mettre à jour les Lignes Directrices de Gestion (avancement).
Mesures validées : Adaptation des POJ sur les CIS Le-Pu y-en-Velay et Brioude / Adaptation
de l'effectif global des SPP / Réorganisation des pools opérationnels.
Le cout prévisible est de 270.000 € sur 4 ans.

 Phase 3 :
Elle a débuté en janvier 2024, avec 3 réunion s du groupe de travail, une présentation au CST
du 21/03/2024, une information au BCASDIS du 02/04/2024 et l'avis du CASDIS demandé en
ce jour.
Objectifs : Optimiser la ressource SPP en vue de pourvoir l'ensemble des emplois et préserver
le volontariat (Plan pluriannuel de recrutement, objet du présent rapport) / Déployer un parcours
professionnel en s'appuyant sur la mobilité, le POJ et en valorisant l'affectation CTA-CODIS.


III. Plan pluriannuel de recrutement :
En phase 2, les besoins opérationnels ont été définis.
Les POJ futurs ont été proposés en tenant compte de la particularité de chaque entité opérationnelle
et notamment :
 L'arrêt de la conduite de la VLS du CH. ER qui permet de récupérer l'équivalent de 5 ETP ;
 Les difficultés en 2023 pour tenir les POJ au CIS Le Puy (déficit d'environ 3 ETP) ;
 Les difficultés de mobilisation de la ress ource SPV sur le groupement Ouest en journée
semaine ;
 Le renforcement de la chaine de comman dement au CTA-CODIS sur les évènements
opérationnels conséquents.

AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_02-DE
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POJ ACTUEL

POJ FUTUR
JOUR
(07h00-19h00)
NUIT
(19h00-07h00)
JOUR WE / JF
(07h00-19h00)
JOUR
(07h00-19h00)
NUIT
(19h00-07h00)
JOUR WE / JF
(07h00-19h00)
CTA CODIS 3 SPP
(+ 1 astreinte SPP)
3 SPP
(+ 1 astreinte SPP)
3 SPP
(+ 1 Astreinte SPP)
3 SPP
(+ 1 Astreinte SPP)
CIS
LE PUY
12 SPP
+ 4 SPV
9 SPP
+ 3 SPV
11 SPP
+ 4 SPV
9 SPP
+ 3 SPV
CIS
BRIOUDE
4 SPP
+ 3 SPV 0 6 SPP
+ 3 SPV 0

Évolution du nombre de SPP :
Pour le calcul du nombre de SPP nécessaires à l'atteinte des objectifs de POJ, il a été retenu un taux
d'absentéisme de 20 % prenant en compte les absenc es pour accidents du travail, arrêts maladie,
formation, sollicitations diverses, …

De plus des mesures de réorganisations des groupements fonctionnels permettent de récupérer
l'équivalent de 2 postes de SPP pour des emplois opérationnels.

Ainsi, pour atteindre l'objectif de POJ susvisé, le besoin est estimé à 112 SPP, contre 106 SPP à ce
jour, soit un déficit de 6 SPP. Il est donc proposé un renfort de 6 SPP.

Les SPP en garde postée seront affectés dans les 3 pools suivants :




POOL OPS SDIS 43
CIS
(PUY –B O D )
CTA‐CODIS
ETAT‐MAJOR
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2024-2027 104

Plan pluriannuel de recrutement :
Le rétro planning proposé des recrutements est le suivant :
2024 2025 2026 2027
+ 1 SPP + 2 SPP + 2 SPP + 1SPP
TOTAL 107 SPP 109 SPP 111 SPP 112 SPP

Le rétro planning proposé des évolutions de POJ est le suivant
09/2024
Journée semaine
PUY : 11
BOD : 5

La date de passage à un POJ à 6 SPP au CIS de Brioude sera évaluée en fin d'année 2024.


Analyse financière :
Le recrutement d'un SPP en début de carrière constitue une dépense supplémentaire de 45 000 € brut
/ an, soit à terme une dépense supplémentaire de 270.000 euros pour 6 SPP.
Ces recrutements pourraient être financés pour une partie par la diminution des heures supplémentaires
des SPP (IHTS) estimées à 3 ETP en 2023 et pour l'autre partie par la progression de la contribution
du département au fonctionnement du SDIS, prenant en compte la contribution dynamique de la TSCA
et de la part propre du CD 43 (Cf. convention pluriannuelle du 28/04/2023 déterminant la contribution
du département de Haute-Loire au budget de fonctionnement du SDIS 43 sur la période 2023-2025).
Cette évolution des effectifs de SPP permettrait de rapprocher le taux de professionnalisation du SDIS
43 ( 49 SPP pour 100.000 habitants ), des ratios nationaux ( 76 SPP pour 100.000 habitants toutes
catégories de SIS et 58 SPP pour 100.000 habitants pour les SIS de catégorie C en 2022).
Ceci en référence aux observations de la chambr e régionale des comptes (CRC) dans son rapport
d'observations définitives du 20 avril 2023 et à la mission de suivi de l'Inspection Générale de la Sécurité
Civile (IGSC) dans sa mission de suivi de juin 2023.


IV. Analyse prospective post 2027 :
Il est prévu au deuxième trimestre 2024, la poursuit e des travaux du Groupe de travail pool Ops avec
le début des travaux d'analyse prospective sur la période post 2027.
Le groupe de travail devra formuler des propositions afin de :
 Dimensionner les entités professionnalisées actuelles ( Le Puy-en-Velay, Brioude, CTA-CODIS,
État-Major) ;
 Prévoir la professionnalisation des CIS arrivant en limite de soutenabilité de réponse
opérationnelle 100 % SPV ;
 Prévoir le renforcement des services « s upport-soutien » en lien avec l'augmentation de leurs
activités, pour des postes d'encadrement et de PATS.
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_02-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00003 - Délibération 2024 04 12_02 PPR
2024-2027 105
AR Prefecture043-284300019-20240412-2 024 DELCA 02-DEReçu le 22/04/2024
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration adoptent lesdispositions relatives au plan pluriannuel de recrutement 2024-2027.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
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AR Préfecture
043-284300019-20240412-2024 DELCA 02-DE
Reçu le 22/04/2024
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration adoptent les
dispositions relatives au plan pluriannuel de recrutement 2024-2027
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT <. *^ïï>t'^/if'^^'s;^
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00003 - Délibération 2024 04 12_02 PPR
2024-2027 106
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2024-04-22-00004
Délibération 2024 04 12_03 VOTE DU CG 23
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00004 - Délibération 2024 04 12_03 VOTE
DU CG 23 107
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE




Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration

Séance du 12 avril 2024


DÉLIBÉRATION N° 2024-03

Vote du compte de gestion


L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni , en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du
code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de M
me Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.


Membre de plein droit

Était présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute- Loire, Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des
services du cabinet de la Préfecture.

Était excusé : /

Membres élus avec voix délibérative

Titulaires présents :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL.

MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel
CHAPUIS, Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Guy PEYRARD, Jean-
Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD.


Titulaires Excusés :
Mmes Christelle VALANTIN.

MM Jean-Paul LYONNET, Jean-Paul VIGOUROUX


Suppléant :
M. Guy JOLIVET.

Membres de droit avec voix consultative

Titulaires présents :
Colonel Frédéric ROBERT, Directeur – Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours –
Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP43 - Méde cin-lieutenant-colonelle Hélène JURY, Médecin-
cheffe du SDIS43 – Lieutenant Pierre CHAUSSE, sape ur-pompier professionnel officier – Adjudant-chef
Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Commandant Jean-Michel BERINGER,
sapeur-pompier volontaire officier.

Titulaires excusés :
Adjudant-chef Richard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier.

Suppléants présents :
Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint – commandant en second, Caporal-cheffe Laurie BOUTHEON,
sapeur-pompier volontaire non officier.


Assistaient également à la séance :
Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-m ajor, – Commandant Mathieu LARTAUD, chef du
groupement territorial Est – Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement opération – Commandant
Pascal PERRIN, chef du groupement technique – Monsieur Bertrand MOURGUES, chef du groupement SIC
- Madame Séverine LASHERMES, service finances.

Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative

Présent : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.


Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 19
Procuration : /
Nombre de votants : 19
Votes pour : 19
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
5 mars 2024
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_03-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00004 - Délibération 2024 04 12_03 VOTE
DU CG 23 108




D
ÉLIBÉRATION N° 2024-03 : Vote du compte de gestion



Le compte de gestion arrêté par le service de gestion comptable présente les résultats suivants :


Libellé Réalisé 2023
Dépenses de fonctionnement 20 015 618,94 €
Recettes de fonctionnement 20 181 047,07 €
Résultat de fonctionnement 165 428,13 €
Dépenses d'investissement 7 539 046,57 €
Recettes d'investissement 8 599 328,12 €
Résultat d'investissement 1 060 281,55 €
Résultat de l'exercice 2023 1 225 709,68 €


Le résultat de l'exercice s'élève à 1 225 709,68 €.

Il se décompose comme suit :

 Excédent de fonctionnement : 165 428,13 € ;

 Excédent d'investissement : 1 060 281,55 €.

Les résultats de fonctionnement et d'investissement seront détaillés dans le cadre de la présentation
du compte administratif.


Le compte de gestion de l'exercice 2023 s'établit comme suit :



Résultat à la clôture
de l'exercice 2022
Part affectée à
l'investissement
2023
Résultat comptable
2023
Résultat de clôture
2023
Fonctionnement 413 458,75 € 413 458,75 € 165 428,13 € 165 428,13 €
Investissement - 68 584.66 € 0,00 € 1 060 281,55 € 991 696,89 €
TOTAUX 344 874,09 € 413 458,75 € 1 222 709,68 € 1 157 125,02 €


Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration approuvent le compte
de gestion du 1
er janvier au 31 décembre 2023.
AR Prefecture
043-284300019-20240412-2024_DELCA_03-DE
Reçu le 22/04/2024
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00004 - Délibération 2024 04 12_03 VOTE
DU CG 23 109
AR Prefecture043-284300019-20240412-2024DELCA 03-DEReçu le 22/04/2024
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
AR Préfecture
043-284300019-20240412-2024 DELCA 03-DE
Reçu le 22/04/2024
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE AU RETOUR DE LA PRÉFECTURE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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MARIE-AGNÈS PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2024-04-22-00004 - Délibération 2024 04 12_03 VOTE
DU CG 23 110
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
43-2024-04-08-00007
Arrêté de tarification du prix de journée 2024 de
la MECS La Renouée
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2024-04-08-00007 - Arrêté de tarification
du prix de journée 2024 de la MECS La Renouée 111
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIREDIRECTION DES SOLIDARITES HUMAINESARRETE n° 2024/ DSH / SAFE / 043Fixant les tarifs opposables à compter du 01/06/24LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE,LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENTVU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF),
pour la MECS
VU les propositions budgétaires de l'établissement pour 2024 remises le :VU la letire de procédure contradictoire et de modifications budgétairesen date du :
La Renouée / Les Tamayas / La Salamandrede Pradelles, St Georges d'Aurac et Vergongheon
VU la réponse de l'établissement à la letire de procédure contradictoire et de madifications budgétaires citée ci-dessus en date du :VU la décision d'autorisation budgétaire el de tarification 2024 relative à la section hébergement datée du :ARRETENT :ARTICLE 1 : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recetles el les dépenses prévisionnelles de I'établissementmenfionné ci-dessus sont autorisées comme suit : HébergementMontant des groupes donnéà litre indicatif:Groupe | : 568 882.60 €Groupe Il : 3 249 203,27€Groupe III : 428 129,38 €Total des charges autorisées pour I'année considérée: 4 246 215,26 €Groupe | : Produits de la tarification: 4 104 834.06€_Groupe Il : Recettes en atténuation: 3805.20 €Groupe III : Recettes en atténuation: 0.00 €Total des produits autorisés pour 'année considérée: 4 108 639,26 €Résultats intervenants dans le calcul des produits de la tarification:Excédenis affectés au financement des mesures d'exploitation 0,00 €Réserve de compensalion des charges d'amortissement 0.00 €Excédenls affectés à la réduction des charges d'exploitation 137 576,00 €[ Reporl à nouveau déficitaire| 0,00 €}ARTICLE 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, les tarifs opposables à l'établissement sus-mentionné à compter du01/06/24 _ sont fixés comme suit :
Tarifs :[ Intemnat : 202,46 €|| Accueil externalisé : 61,66 €|Les tarifs de I'exercice dont la date d'effet est précisée ci-dessus ont été calcutés en prenant en compte, en applicalion del'article L314-7 IV bis du Code de I'action sociale et des familles susvisé, et le cas échéant, les produits facturés sur la basedes tarifs de I'exercice précédent entre le 1er janvier et la dite date d'effet.ARTICLE3 : Les recours conlentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal interrégionalde la tarification sanitaire et sociale de Lyon, 119, avenue de Saxe, 69427 LYON CEDEX 03, dans le délai franc d'unmois à compter de sa notification à l'égard des personnes et organismes auxquels il est nolifié.ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, Le Directeur Territorial de la ProtectionJudiciaire de la Jeunesse Auvergne, Le Direcleur Général des Services Départementaux, le Directeur des Solidarités Humaines,la responsable du service de gestion comptable du Puy-en-Velay ainsi que le Directeur du service concemé sont chargés,chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au sein de l'établissement el qui sera publiéaux recueils des actes administratifs de la Préfecture et du Département de la Haute-Loire et consultable à l'Hôtel duDépartement.
Fait au Puy-en-Velay, le : Û 8 A'U'R 2024Le Préfet de la Haute-Loire,
Yvan CORDIER
La Présidente du Déparlement,
Marie-Agnès PETIT
30/10/202305/03/202427/03/202403/04/2024
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2024-04-08-00007 - Arrêté de tarification
du prix de journée 2024 de la MECS La Renouée 112