PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2024-138
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Condom /
32-2024-08-28-00001 - Arrêté accordant le titre de Maître-restaurateur
à M. RAZEMON Julien pour l'exercice de cette activité au restaurant "La
Maison Despouès" à PUYLAUSIC (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Condom
32-2024-08-28-00001
Arrêté accordant le titre de Maître-restaurateur à
M. RAZEMON Julien pour l'exercice de cette
activité au restaurant "La Maison Despouès" à
PUYLAUSIC
Sous-préfecture de Condom - 32-2024-08-28-00001 - Arrêté accordant le titre de Maître-restaurateur à M. RAZEMON Julien pour
l'exercice de cette activité au restaurant "La Maison Despouès" à PUYLAUSIC 3
PREFET | Sous-préfecture de CondomDU GERSLibertéÉgalitéFraternitéARRETEaccordant le titre de Maître-restaurateurLe Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la consommation et notamment son article L.122-21 ;VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de Maître-restaurateurmodifié par le décret n° 2015-348du 26 mars 2015 ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Mon5|eur Laurent CARRIE enqualité de préfet du Gers;VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Madame Nathalie DUCLOVEL-PAMEen qualité de sous-préfète de Condom ;VU l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications descompétences requises pour bénéficier du titre de Maître-restaurateur ; ;VU l'arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de Maître-restaurateur ;VU l'arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliserl'audit externe relatif à la délivrance du titrede Maître-restaurateur ;VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2024 portant délégation de signature àMadame Nathalie DUCLOVEL-PAME, sous-préfète de Condom ;VU la demande du 12 juillet 2024 reçue le 15 juillet 2024 à la préfecture du Gers, le30 juillet 2024 à la sous-préfecture de Condom, présentée par M. Julien RAZEMON,gérant et Chef de cuisine de l'entreprise SARL « La Maison Despouès » située au911, Route de Montadet à PUYLAUSIC (32220), sollicitant l'attribution du titre deMaître-restaurateur;CONSIDERANT le rapport d'audit réalisé le 20 juin 2024 par l'organisme« CERTIPAQ » concluant le 10 juillet 2024 que le demandeur satisfait au cahier descharges réglementaires ;CONSIDERANT que M. Julien RAZEMON remplit les conditions prévues pourl'obtention du titre de Maître-restaurateur ;SUR proposition de Madame la sous-préfète de Condom ;Sous-préfecture - Place Lannelongue — 32100 Condom
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l'exercice de cette activité au restaurant "La Maison Despouès" à PUYLAUSIC 4
ARRETEArticle 1°" :Le titre de Maître-restaurateur est délivré à M. Julien RAZEMON pour l'exercice de cetteactivité au restaurant « La Maison Despouès » situé au 911, Route de Montadet àPUYLAUSIC (32220).Article 2 :Le titre de Maître-restaurateur est délivré pour une durée de 4 ans à compter de la datedu présent arrêté.Le bénéficiaire devra en demander, éventuellement, le renouvellement deux mois avantI'expiration de cette période.Article 3 :Tout changement intervenant dans l'un des éléments ayant conduit à l'attribution dece titre devra être immédiatement signalé aux services de la sous-préfecture deCondom.Article 4 :Madame la sous-préfètede Condom est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera adressé pour information à Monsieur le maire de PUYLAUSIC.
Condom, le 2 8 AOÛT 2024 Pour le Préfet Et par délégation,La sous-préfète de CONDOM
Nathalie D( CLOVEL-PAME
Sous-préfecture - Place Lannelongue - 32100 Condom
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