—
PLETE TTT rT!
PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 233 – 24/10/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 24/10/2025 et le 24/10/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 24/10/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
E
Cabinet du Préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle polices administratives
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté :
CAB/PPA n°562
autorisant l'utilisation d'un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant
sans personne à bord lors de l'inauguration de la grande synagogue de Metz
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 213-2 et R. 213-2 aR. 213-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs
circulant sans personne à bord ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces
résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord ;
Vu la demande du 22 octobre 2025 de la directrice interdépartementale de la police nationale sollicitant
l'autorisation de mettre en œuvre un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant
sans personne à bord aux fins d'assurer la sécurisation de l'inauguration de la grande synagogue de Metz le
dimanche 26 octobre 2025 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure de rendre inopérant
au moyen du brouillage un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour les
besoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du service public de la justice ou afin de prévenir le
survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code des transports ;
Considérant que la menace terroriste mobilise toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan
Vigipirate toujours activé ; que l'activation de la nouvelle posture Vigipirate « été — automne 2025 » depuis le
1° juillet 2025, maintient le plan au niveau « urgence attentat » ; que ce contexte de menace justifie la
nécessité de la présente autorisation, la synagogue faisant l'objet d'une sécurisation constante par les forces
de police mais aussi par les militaires du dispositif Sentinelle ;
Considérant que malgré ces dispositifs, deux incidents ont été déplorés à l'encontre de la synagogue en
2024 : le 8 mai 2024, un individu, après avoir tenté de pénétrer dans le bâtiment en travaux et mis le feu à
un sac de gravats à proximité immédiate de la synagogue, a été interpellé et placé en garde à vue ; le 24
mai 2024, un homme, porteur de trois couteaux et d'un drapeau algérien, a également été interpellé après
avoir rôdé autour du bâtiment où se déroulait un office religieux et eu un comportement menaçant envers les
forces de l'ordre; que cet individu, qui avait des antécédents psychiatriques, a été hospitalisé puis
condamné par le tribunal judiciaire de Metz ;
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr

Considérant que l'inauguration de la grande synagogue de Metz le 26 octobre 2025 est un événement
d'ampleur, a fort retentissement médiatique et susceptible de rassembler plus de 600 personnes, dont des
personnalités de l'ambassade d'Israël et des autorités religieuses en provenance de la France entière ;
Considérant que la demande, qui concerne un matériel mis en oeuvre uniquement en cas de menace
imminente et d'absolue nécessité et sur la seule durée de l'inauguration, est proportionnée au regard de la
finalité de protection de la sécurité de l'événement et répond aux exigences des articles du code de la
sécurité intérieure susvisés; qu'elle est également adaptée puisqu'il n'existe pas d'autre dispositif
permettant d'éviter avec la même efficacité l'incursion impromptue dans la zone d'un drone non identifié et
malveillant ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,
Arrête
Article 1 :
La directrice interdépartementale de la police nationale est autorisée à mettre en œuvre un dispositif de
brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord, uniquement cas de menace
imminente et d'absolue nécessité conformément a la réglementation afin de garantir la sécurité de
l'inauguration de la grande synagogue de Metz le dimanche 26 octobre 2025, de 12h jusqu'à la levée du
dispositif de sécurisation (19h).
Article 2 :
Le matériel de brouillage pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est déterminé comme suit : fusil
Watson, pistolet Wilson, SNIPer528 (VADOR).
Article 3 :
La présente autorisation est limitée au périmètre géographique du rayon d'action du dispositif de brouillage
figurant sur la carte en annexe à partir du point défini par les coordonnées suivantes :
lat : 49°07'24.02 N
long : 6°10'50.37 E
hauteur: 1,8 m
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 :
La directrice de cabinet du préfet de la Moselle et la directrice interdépartementale de la police nationale
sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
bréfet,
Pascal Bolgt



E Direction de la citoyenneté
DE LA MOSELLE et de la légalité
Liberté
Egalité x 5 zx . z 7Fraternité Bureau des élections et de la réglementation générale
et des associations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°2025/DCL/4/ 256 du 23 OCT. 2025
portant agrément de la nomination d'un curé
du diocése de Metz
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la convention du 26 messidor an IX entre le Pape et le Gouvernement français notamment son
article 10;
VU la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes, notamment l'article organique 19
applicable au culte catholique dans sa rédaction issue du décret n°2019-1330 du 10 décembre
2019 portant mesures de déconcentration et de simplification relatives aux cultes catholique,
protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
VU la loi du Ter juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements
du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, notamment le 13° de son article 7 ;
VU l'ordonnance du 15 septembre 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine dans
les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de monsieur Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
VU l'arrêté préfectoral DCL n° 2025-A-97 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature
de M. Philippe DESCHAMPS, assurant l'intérim des fonctions de secrétaire général de la
préfecture de la Moselle;
VU la décision, en date du 8 octobre 2025, de l'évêque de Metz ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
Article 1°: Est agréée la décision par laquelle l'évêque de Metz à nommé monsieur Gilles FUND au
poste de curé de la paroisse de Fameck (Moselle) du diocèse de Metz, à compter du
1° novembre 2025.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au chef du
bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies et
délais de recours mentionnés ci-après :
æ RECOURS GRACIEUX :
Ce recours est introduit auprès du préfet de la Moselle, Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau des élections et de
la réglementation générale et des associations — 4, place de la Préfecture - 57034 Metz Cedex 1.
7 RECOURS HIÉRARCHIQUE :
Ce recours est introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ — Sous-Direction des Cultes et de la Laïcité - Bureau des
cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 5, place de la République - 67073 Strasbourg Cedex.
7 RECOURS CONTENTIEUX :
Vous disposez d'un délai de deux mois après notification de la présente décision (ou du rejet d'un recours gracieux ou
hiérarchique, ou en cas de non réponse à l'un ou l'autre de ces recours au terme de deux mois), pour la contester auprès de M. le
président du tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 1038F - 67070 Strasbourg cedex. Cette saisine du
tribunal administratif peut se faire de façon dématérialisée par le biais de l'application internet dénommée Télérecours Citoyens,
accessible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr
JE VOUS PRÉCISE QUE POUR CONSERVER LES DÉLAIS DU RECOURS CONTENTIEUX, LES ÉVENTUELS RECOURS GRACIEUX OU HIÉRARCHIQUE DOIVENT ÊTRE FORMÉS DANS UN DÉLAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE DE LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DÉCISION. L'INTRODUCTION D'UN RECOURS NE SUSPEND PAS POUR AUTANT L'APPLICATION DE LA
DÉCISION.

Eu Direction de la citoyenneté
DE LA MOSELLE et de la légalité
Liberté
Égalité x ' z . 5Fraternité Bureau des élections et de la réglementation générale
et des associations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nn 5
N°2025/DCL/4/257du 23 OCT. 202
portant agrément de la nomination d'un curé
du diocése de Metz
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la convention du 26 messidor an IX entre le Pape et le Gouvernement français notamment son
article 10 ;
VU la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes, notamment l'article organique 19
applicable au culte catholique dans sa rédaction issue du décret n°2019-1330 du 10 décembre
2019 portant mesures de déconcentration et de simplification relatives aux cultes catholique,
protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
VU la loi du ler juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements
du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, notamment le 13° de son article 7 ;
VU l'ordonnance du 15 septembre 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine dans
les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de monsieur Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
VU l'arrêté préfectoral DCL n° 2025-A-97 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature
de M. Philippe DESCHAMPS, assurant l'intérim des fonctions de secrétaire général de la
préfecture de la Moselle;
VU la décision, en date du 06 octobre 2025, de l'évêque de Metz ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRETE
Article 1": Est agréée la décision par laquelle l'évêque de Metz a nommé monsieur Loic BONISOLI
au poste de curé de la paroisse Marly (Moselle) du diocèse de Metz, à compter du
1° novembre 2025.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au chef du
bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies et
délais de recours mentionnés ci-après :
r RECOURS GRACIEUX :
Ce recours est introduit auprès du préfet de la Moselle, Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau des élections et de
la réglementation générale et des associations — 4, place de la Préfecture - 57034 Metz Cedex 1.
æ RECOURS HIÉRARCHIQUE :
Ce recours est introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ - Sous-Direction des Cultes et de la Laïcité - Bureau des
cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 5, place de la République - 67073 Strasbourg Cedex.
r RECOURS CONTENTIEUX :
Vous disposez d'un délai de deux mois après notification de la présente décision (ou du rejet d'un recours gracieux ou
hiérarchique, ou en cas de non réponse à l'un ou l'autre de ces recours au terme de deux mois), pour la contester auprès de M. le
président du tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 1038F - 67070 Strasbourg cedex. Cette saisine du
tribunal administratif peut se faire de façon dématérialisée par le biais de l'application internet dénommée Télérecours Citoyens,
accessible à l'adresse suivante : https://wmw.telerecours.fr
JE VOUS PRÉCISE QUE POUR CONSERVER LES DÉLAIS DU RECOURS CONTENTIEUX, LES ÉVENTUELS RECOURS GRACIEUX OU HIÉRARCHIQUE DOIVENT ÊTRE FORMES DANS UN DÉLAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE DE LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DÉCISION. L'INTRODUCTION D'UN RECOURS NE SUSPEND PAS POUR AUTANT L'APPLICATION DE LA
DÉCISION.

En Direction de la citoyenneté
DE LA MOSELLE et de la légalité
Liberté
Égalité y . 2 . s 7Fraternité Bureau des élections et de la réglementation générale
et des associations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL à
N°2025/DCL/4/35$ du 23 OCT. 2025
portant agrément de la nomination d'un curé
du diocèse de Metz
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la convention du 26 messidor an IX entre le Pape et le Gouvernement français notamment son
article 10;
VU la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes, notamment l'article organique 19
applicable au culte catholique dans sa rédaction issue du décret n°2019-1330 du 10 décembre
2019 portant mesures de déconcentration et de simplification relatives aux cultes catholique,
protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
VU la loi du Ter juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements
du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, notamment le 13° de son article 7 ;
VU l'ordonnance du 15 septembre 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine dans
les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de monsieur Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
VU l'arrêté préfectoral DCL n° 2025-A-97 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature
de M. Philippe DESCHAMPS, assurant l'intérim des fonctions de secrétaire général de la
préfecture de la Moselle;
VU la décision, en date du 06 octobre 2025, de l'évêque de Metz;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
Article 1": Est agréée la décision par laquelle l'évêque de Metz a nommé monsieur Mathieu
SCHIEBEL au poste de curé de la paroisse d'Hettange-Grande (Moselle) du diocèse de Metz, à
compter du 1° novembre 2025.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au chef du
bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
par intérim
e DESCHAMPS

Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies et
délais de recours mentionnés ci-après :
RECOURS GRACIEUX :
Ce recours est introduit auprès du préfet de la Moselle, Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau des élections et de
la réglementation générale et des associations — 4, place de la Préfecture - 57034 Metz Cedex 1.
RECOURS HIÉRARCHIQUE :
Ce recours est introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ - Sous-Direction des Cultes et de la Laïcité - Bureau des
cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle — 5, place de la République - 67073 Strasbourg Cedex.
ΠRECOURS CONTENTIEUX :
Vous disposez d'un délai de deux mois après notification de la présente décision (ou du rejet d'un recours gracieux ou
hiérarchique, ou en cas de non réponse à l'un ou l'autre de ces recours au terme de deux mois), pour la contester auprès de M. le
président du tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 1038F - 67070 Strasbourg cedex. Cette saisine du
tribunal administratif peut se faire de façon dématérialisée par le biais de l'application internet dénommée Télérecours Citoyens,
accessible à l'adresse suivante : httos://www.telerecours.fr
JE VOUS PRECISE QUE POUR CONSERVER LES DELAIS DU RECOURS CONTENTIEUX, LES ÉVENTUELS RECOURS GRACIEUX OU HIERARCHIQUE DOIVENT ÊTRE FORMES DANS UN DÉLAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE DE LA NOTIFICATION DE LA PRÉSENTE DECISION. L'INTRODUCTION D'UN RECOURS NE SUSPEND PAS POUR AUTANT L'APPLICATION DE LA
DÉCISION.

En Direction de la citoyenneté
DE LA MOSELLE et de la légalité
Liberté
Égalité ps . x . seFraternité Bureau des élections et de la réglementation générale
et des associations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ange
: JL)N°2025/DCL/4/354 du 2 3 OCT. 2
portant agrément de la nomination d'un curé
du diocése de Metz
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la convention du 26 messidor an IX entre le Pape et le Gouvernement français notamment son
article 10;
VU la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes, notamment l'article organique 19
applicable au culte catholique dans sa rédaction issue du décret n°2019-1330 du 10 décembre
2019 portant mesures de déconcentration et de simplification relatives aux cultes catholique,
protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
VU la loi du ler juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements
du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, notamment le 13° de son article 7 ;
VU l'ordonnance du 15 septembre 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine dans
les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de monsieur Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral DCL n° 2025-A-97 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature
de M. Philippe DESCHAMPS, assurant l'intérim des fonctions de secrétaire général de la
préfecture de la Moselle ;
VU la décision, en date du 06 octobre 2025, de l'évêque de Metz ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
ARRÊTE
Article 1%: Est agréée la décision par laquelle l'évêque de Metz a nommé monsieur Fabrice
LANGENFELD au poste de curé de la paroisse d'Amnéville (Moselle) du diocèse de Metz, a
compter du 1° novembre 2025.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au chef du
bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
an arr 9998
Fait à Metz, le 4 3 GC. 2025

Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies et
délais de recours mentionnés ci-après :
rT RECOURS GRACIEUX :«
Ce recours est introduit auprès du préfet de la Moselle, Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau des élections et de
la réglementation générale et des associations — 4, place de la Préfecture - 57034 Metz Cedex 1.
Œ RECOURS HIÉRARCHIQUE :
Ce recours est introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ - Sous-Direction des Cultes et de la Laïcité - Bureau des
cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 5, place de la République - 67073 Strasbourg Cedex.
RECOURS CONTENTIEUX :
Vous disposez d'un délai de deux mois après notification de la présente décision (ou du rejet d'un recours gracieux ou
hiérarchique, ou en cas de non réponse à l'un ou l'autre de ces recours au terme de deux mois), pour la contester auprès de M. le
président du tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 1038F - 67070 Strasbourg cedex. Cette saisine du
tribunal administratif peut se faire de façon dématérialisée par le biais de l'application internet dénommée Télérecours Citoyens,
accessible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr
JE VOUS PRÉCISE QUE POUR CONSERVER LES DÉLAIS DU RECOURS CONTENTIEUX, LES ÉVENTUELS RECOURS GRACIEUX OU HIERARCHIQUE DOIVENT ÊTRE FORMÉS DANS UN DÉLAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DECISION. L'INTRODUCTION D'UN RECOURS NE SUSPEND PAS POUR AUTANT L'APPLICATION DE LA
DÉCISION.

Secrétariat GénéralPREFET
DE LA MOSELLE Direction de la coordination
Égalité et de l'appui territorial
Fraternité
ARRÊTÉ DCAT/ BEPE/ N°2025- 335
du 2 4 OCT. 2025
déclarant d'utilité publique le projet de requalification du centre commercial Bellecroix, sur le
territoire de la commune de Metz, au profit de l'établissement public foncier du Grand Est (EPF GE)
VU
VU
VU
VU
VU
VU
vu
VU
VU
VU
VU
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L.1 et L.121-1
et suivants et 1122-6 ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
l'arrêté préfectoral DCL 2025-A-97 du 9 septembre 2025 portant délégation de signature de
M. Philippe Deschamps, assurant l'intérim des fonctions de secrétaire général de la
préfecture de la Moselle ;
la convention cadre Metz agglomération - stratégie foncière n° FC7D01-EC7D01 conclue le
27 février 2008 entre la communauté d'agglomération de Metz-Métropole et l'EPFL ;
les avenants n° 1 du 13 avril 2018 et n° 2 du 3 juin 2019 à la convention cadre du
27 février 2008 susvisée ;
la délibération n° 18-07-05-14 du 5 juillet 2018 par laquelle le conseil municipal de Metz a
approuvé le projet de convention de maitrise fonciére opérationnelle Metz-Bellecroix entre
Metz Métropole, la ville de Metz et l'établissement public foncier de Lorraine (EPFL)
définissant les obligations et engagements pris par la ville de Metz et l'EPFL en vue de
l'acquisition et de la gestion des lots du centre commercial situé 5, avenue de Lyon a
Bellecroix ;
la convention de maîtrise foncière opérationnelle Metz-Bellecroix centre-commercial
FOSFC70D025 conclue le 13 novembre 2018 entre Metz-Métropole, la commune de Metz et
l'EPFL;
la décision 282/2023 du 30 juin 2023 du conseiller délégué en charge de la gestion foncière
de Metz Métropole approuvant les termes de l'avenant n° 1 à la convention précitée, en ce
qu'ils modifient les signataires de la convention précitée, afin que la ville de Metz ne soit plus
partie à cette convention, prolongent la convention de 5 années supplémentaires, portant
son échéance au 30 juin 2028, modifient l'enveloppe financière prévisionnelle de la
convention ;
la décision 109/2024 du 4 mars 2024 du conseiller délégué en charge de la gestion foncière de
Metz Métropole approuvant les termes de l'avenant n° 2 à la convention précitée, visant à
modifier le périmètre d'intervention de l'EPF GE ;
les avenants n° 1 du 23 août 2023 et n°2 du 2 avril 2024 à la convention de maîtrise foncière
susvisée du 13 novembre 2018 ;
Préfecture de la Moselle - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
RASCADM9 Bis BEPE'2 Metz\d Utilité Publig DUP Expro Metz ix2024_Nveau dossier\4, DUP\Bellacroi AP DUP.odt

vu
vu
vu
vu
vu
la demande du 17 avril 2025 présentée par le directeur général de l'EPF GE sollicitant
l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet susvisé et
d'une enquête parcellaire, et les dossiers correspondants ;
l'arrêté préfectoral DCAT/BEPE/n° 2025-210 du 10juin 2025 portant ouverture d'une enquête
publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de requalification du centre
commercial Bellecroix, sur le territoire de la commune de Metz, et d'une enquête parcellaire
conjointe, au profit de l'établissement public foncier du Grand Est (EPF GE) ;
les pièces constatant que l'avis d'enquêtes conjointes :
- a été affiché huit jours avant le début des enquêtes et pendant la durée de celles-ci, dans la
commune de Metz;
- a fait l'objet d'une premiére parution au moins huit jours avant le début des enquétes
conjointes dans deux journaux habilités à publier les annonces légales dans le département
de la Moselle, en l'occurrence le Républicain Lorrain le 13 juin 2025 et les Affiches d'Alsace
et de Lorraine le 20 juin 2025;
- et a été rappelé dans ces mêmes journaux dans les huit premiers jours de l'enquête le 8
juillet 2025 ;
le rapport et les conclusions, en date du 25 août 2025, de Monsieur Claude Maury,
commissaire enquêteur, lequel émet un avis favorable, avec une recommandation, à la
déclaration d'utilité publique du projet précité ;
la demande présentée par l'EPF GE le 17 octobre 2025 visant à obtenir la déclaration d'utilité
publique du projet susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1er: Est déclaré d'utilité publique le projet de requalification du centre commercial
Bellecroix, sur le territoire de la commune de Metz, au profit de l'établissement public
foncier du Grand Est (EPF GE).
Article 2: L'établissement public foncier du Grand Est (EPF GE) est autorisé à acquérir, soit à
l'amiable, soit par voie d'expropriation, les immeubles nécessaires à la réalisation du
projet susvisé, tel qu'il résulte du dossier soumis à l'enquête.
L'expropriation doit être réalisée dans le délai de cing ans à compter de la date du
présent arrêté.
Conformément aux dispositions de l'article L.122-6 du code de l'expropriation pour
cause d'utilité publique, relatif aux immeubles expropriés soumis à la loi n° 65-557 du
10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les emprises
expropriées seront retirées de la propriété initiale.
Article3: Le présent arrêté est affiché, dès réception, dans la commune de Metz aux lieux
habituels destinés à l'information du public.
L'accomplissement de cette formalité est constaté par la production d'un certificat
d'affichage établi par le maire.
il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et peut
être consulté sur le site internet de la préfecture de la Moselle www.moselle.gouv.fr-
Publications - Publicité légale installations classées et hors installations classées -
Arrondissement de Metz.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le
site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et le maire de Metz sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Metzle 24 OCT. 2025
Le préfet,
et,
le secrétaire gér

a à
Centre >
Pompidou-Metz
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopŽration culturelle
1, parvis des Droits de lÕHomme — CS 90490 — 57020 METZ Cedex 1



CONSEIL DÕADMINISTRATION

Mercredi 15 octobre 2025

Ordre du jour



1) Installation de Djamila Clary et Jean-Pierre Del Vecchio, reprŽsentants du personnel du Centre
Pompidou-Metz

2) Adoption du procs-verbal de la sŽance du 24 juin 2025 (vote)

3) Point sur les travaux du ComitŽ de suivi budgŽtaire du 1er octobre 2025 (information)

4) Programme dÕinvestissement 2026 (vote)

5) Programmation artistique 2025-2027 et DŽbat dÕorientation budgŽtaire 2026

6) Modification du tableau des effectifs (vote)

7) Communication des dŽcisions prises dans le cadre des dŽlŽgations accordŽes ˆ la Directrice
(information)

8) Points divers

PN
Centre @
Pompidou-Metz
Namibteds Administrateurs en Administrateurs Absents excusés : oemembres du aed Z . Pouvoirs : 3
Conseil : 26 exercice : 26 présents : 14 12
Etaient présents : |
Mesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FORIN Florence (représente le Préfet de la Région Grand Est), FRIOT
Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, LIZOLA Martine, MICHEL Martine, VOINÇON Marie-Claude.
Messieurs CASCARO David, DEL VECCHIO Jean-Pierre, LE BON Laurent, THIL Patrick, ver HULST Nicolas.
Etaient absents excusés :
Mesdames GARNIER Claire, KIS Stéphanie, NARBEY Julie (pouvoir4 Monsieur ver HULST N), YALL Florie.
Messieurs BOHL Jean-Luc, BOHR Timothée, GROSDIDIER François, MANGIN Philippe, MANZANO Philippe,
POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir 4 Monsieur CASCARO), REY Xavier (pouvoir 4 Monsieur LE BON), WEITEN
Patrick.
Date de convocation : 9 octobre 2025
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mercredi 15 octobre 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point_a°1: Installation de Djamila Clary et Jean-Pierre Del Vecchio, représentants du
perseunel du Centre Pompidou-Metz. -
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leur article 8,
VU le règlement intérieur du Conseil d'Administration, et notamment son article 1,
CONSIDERANT les résultats de l'élection organisée le 26 septembre 2025 en vue de désigner les
représentants du personnel du Centre Pompidou-Metz au Conseil d'administration,
DECLARE installés dans leurs fonctions de membres du Conseil d'administration en qualité de
représentants du personnel du Centre Pompidou-Metz, pour un mandat de trois ans renouvelable :
— Madame Djamila Clary, Responsable de la billetterie
— Monsieur Jean-Pierre Del Vecchio, Responsable des Systèmes d'information
Pour extrait conforme
Laurent LE BON
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

PN
x
Centre '>
Pompidou-Metz
heu Administrateurs en Administrateurs Absents excusés : Pouvoirs : 3
Conseil : 26 exercice : 26 présents : 15 11 :
Etaient présents :
Mesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FORIN Florence (représente le Préfet de la Région Grand Est), FRIOT
Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, LIZOLA Martine, MICHEL Martine, VOINGON Marie-Claude.
Messieurs CASCARO David, DEL VECCHIO Jean-Pierre, GROSDIDIER Frangois, LE BON Laurent, THIL Patrick, ver
HULST Nicolas.
Etaient absents excusés :
Mesdames GARNIER Claire, KIS Stéphanie, NARBEY Julie (pouvoir4 Monsieur ver HULST), YALL Florie.
Messieurs BOHL Jean-Luc, BOHR Timothée, MANGIN Philippe, MANZANO Philippe, POTTE-BONNEVILLE
Mathieu (pouvoir à Monsieur CASCARO), REY Xavier (pouvoir à Monsieur LE BON), WEITEN Patrick.
Date de convocation : 9 octobre 2025 Votes pour : 18
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mercredi 15 octobre 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n° 2 : Adoption du procès-verbal de la séance du 24 juin 2025.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz,
VU le règlement intérieur du Conseil d'Administration, et notamment son article 10,
VU le procès-verbal de la séance du 24 juin 2025,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 24 juin 2025.
Pour extrait conforme
Metz le 7 99 OCT. 2025
tat At
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

NL
Centre @
Pompidou-Metz
Nombre de Administrateurs en Administrateurs Absents excusés : onmembres du an 5 . Pouvoirs : 3a exercice : 26 présents : 16 10
Conseil : 26
Etaient présents :
Mesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FORIN Florence (représente le Préfet de la Région Grand Est), FRIOT
Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, LIZOLA Martine, MICHEL Martine, VOINÇON Marie-Claude.
Messieurs BOHL Jean-Luc, CASCARO David, DEL VECCHIO Jean-Pierre, GROSDIDIER François, LE BON Laurent,
THIL Patrick, ver HULST Nicolas.
Etaient absents excusés :
Mesdames GARNIER Claire, KIS Stéphanie, NARBEY Julie (pouvoir à Monsieur ver HULST), YALL Florie.
Messieurs BOHR Timothée, MANGIN Philippe, MANZANO Philippe, POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoirà
Monsieur CASCARO), REY Xavier (pouvoirà Monsieur LE BON), WEITEN Patrick.
Date de convocation : 9 octobre 2025
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mercredi 15 octobre 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n° 3 : Point sur les travaux du Comité de suivi budgétaire du 1° octobre 2025.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz,
VU sa décision du 6 novembre 2012 portant création d'un Comité de suivi budgétaire,
APRES PRESENTATION des travaux du Comité de suivi budgétaire qui s'est tenu le 1° octobre 2025 et
du tableau de bord consolidé des indicateurs budgétaires au 31 août 2025, accompagné d'une note de
commentaires,
PREND ACTE des travaux du comité du 1° octobre 2025 et du tableau de bord consolidé.
Pour extrait conforme
Metzle 99 OCT. 2025
e Président
Laurent LE BON
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

INC
Centre @
Pompidou-Metz
None Administrateurs en Administrateurs ., .
membres du an : Absents excusés : 9 Pouvoirs : 3
Conseil : 26 exercice : 26 présents : 17
Etaient présents :
Mesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FORIN Florence (représente le Préfet de la Région Grand Est), FRIOT
Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, KIS Stéphanie, LIZOLA Martine, MICHEL Martine, VOINÇON
Marie-Claude.
Messieurs BOHL Jean-Luc, CASCARO David, DEL VECCHIO Jean-Pierre, GROSDIDIER François, LE BON Laurent,
THIL Patrick, ver HULST Nicolas.
Etaient absents excusés :
Mesdames GARNIER Claire, NARBEY Julie (pouvoir à Monsieur ver HULST), YALL Florie.
Messieurs BOHR Timothée, MANGIN Philippe, MANZANO Philippe, POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir à
Monsieur CASCARO), REY Xavier (pouvoirà Monsieur LE BON), WEITEN Patrick.
Date de convocation : 9 octobre 2025 Votes pour: 20
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mercredi 15 octobre 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n° 4 : Programme d'investissement 2026.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leur article 22.4,
VU la convention de mise à disposition du bâtiment du Centre Pompidou-Metz par Metz Métropole
signée le 13 mars 2020,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 approuvant le Plan Pluriannuel
d'investissement (PPI) de Metz Métropole pour 2022-2026, prévoyant d'investir 2 000 000 € à
2 500 000€ pour améliorer le fonctionnement du bâtiment du Centre Pompidou-Metz, conforter sa
visibilité et son intégration au sein du quartier de l'Amphithéâtre, et assurer le développement du
programme artistique de l'établissement,
VU la délibération du 28 mars 2022 du Bureau métropolitain portant affectation sur ces investissements
d'une autorisation de programme d'un montant de 2 000 000 € au chapitre 21 du budget primitif 2022,
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

2
VU les délibérations des 30 janvier 2023 et 8 juillet 2024 du Conseil métropolitain portant le montant de
l'autorisation de programme à 2 200 000 €,
VU le programme prévisionnel d'investissement proposé par le Centre Pompidou-Metz pour l'exercice
2026 tel que joint en annexe,
ADOPTE ce programme d'investissement 2026 pour un montant de 500 000 € TTC,
SOLLICITE son financement par Metz Métropole.
Pour extrait conforme
Mev.le 92 OCT. 2025
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

ath
Centre @
Pompidou-Metz
Moore te Administrateurs en Administrateurs
nome ice : 5 . Absents excusés : 8 Pouvoirs : 3
Conseil : 26 exercice : 26 présents :18
Etaient présents :
Mesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FORIN Florence {représente le Préfet de la Région Grand Est), FRIOT
Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, KIS Stéphanie, LIZOLA Martine, MICHEL Martine, VOINÇON
Marie-Claude.
Messieurs BOHL Jean-Luc, CASCARO David, DEL VECCHIO Jean-Pierre, GROSDIDIER François, LE BON Laurent,
MANZANO Philippe, THIL Patrick, ver HULST Nicolas.
Etaient absents excusés :
Mesdames GARNIER Claire, NARBEY Julie (pouvoir 4 Monsieur ver HULST), YALL Florie.
Messieurs BOHR Timothée, MANGIN Philippe, POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoirà Monsieur CASCARO), REY
Xavier (pouvoir4 Monsieur LE BON), WEITEN Patrick.
Date de convocation : 9 octobre 2025
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mercredi 15 octobre 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n° 5 : Programmation artistique 2025-2027 et Débat d'orientation budgétaire 2026
Le Conseil, |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz,
PREND ACTE de la programmation artistique 2025-2027 et du fait que le débat d'orientation budgétaire
s'est tenu pour l'exercice 2026,
Pour extrait conforme
Metz, le _ 22 OCT. 2025
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

ath
Centre @
Pompidou-Metz
Nombre de .. _
membres du Administrateurs en jus Absents excusés : 8 a
Conseil : 26 exercice : 26 présents :
Etaient présents :
Mesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FORIN Florence (représente le Préfet de la Région Grand Est), FRIOT
Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, KIS Stéphanie, LIZOLA Martine, MICHEL Martine, VOINÇON
Marie-Claude.
Messieurs BOHL Jean-Luc, CASCARO David, DEL VECCHIO Jean-Pierre, GROSDIDIER Frangois, LE BON Laurent,
MANZANO Philippe, THIL Patrick, ver HULST Nicolas.
Etaient absents excusés :
Mesdames GARNIER Claire, NARBEY Julie (pouvoir 4 Monsieur ver HULST), YALL Florie.
Messieurs BOHR Timothée, MANGIN Philippe, POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoirà Monsieur CASCARO), REY
Xavier (pouvoirà Monsieur LE BON), WEITEN Patrick.
Date de convocation : 9 octobre 2025 Votes pour : 21
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mercredi 15 octobre 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n°6 : Modification du tableau des effectifs.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leur article 10,
VU la convention collective nationale ECLAT du 28juin 1988,
VU sa délibération du 24 juin 2025 portant modification du tableau des effectifs permanents du Centre
Pompidou-Metz,
VU l'avis favorable du Comité Social et Economique du 9 octobre 2025,
DECIDE la modification du tableau des emplois permanents comme suit :
- le poste de « chef(fe) comptable, adjoint(e) au responsable du pôle » devient un poste de « chef(fe)
comptable ».
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

EMPLOIS PERMANENTS (CDI)
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS *
Direction
Directrice
Secrétariat général
Secrétaire général(e)
Secrétaire général(e) adjoint(e)
Responsable juridique
Assistant(e) de direction
Pôle Programmation
Responsable
Chargé(e) de recherche / Commissaire
Chargé(e) de Ja programmation associée
Editeur(trice)
Fabricant(e)
Pôle Administration, Finances et Ressources Humaines
Responsable
Cheffe) comptable
Responsable des marchés publics
Responsable des ressources humaines
[Comptable
Aide-comptable
Assistant(e) de gestion
Responsable des Systèmes dinfomation
Assistant(e) informatique
Pôle Bâtiment, Exploitation et Sécurité
Responsable
Responsable scénographie
Chargé(e) de sécurité
Chargé(e) d'exploitation
lAgent technique bâtiment
Agent technique électricien
Agent technique peintre
Pôle des Publics et de l'Action Culturelle
Responsable
Chargé(e) de médiation et de programmation jeune public
Chargé(e) des actions éducatives et de médiation
Chargé(e) du développement des publics et de l'accessibilité
Chargé(e) du développement touristique
Chargé(e) du développement des publics individuels
Responsable de la billetterie
Responsable adjoint(e) de la billetterie
Agent d'accueil et de billetterie
Chargé(e) de billetterie et de réservation
Pôle Communication, Mécénat et Relations publiques
Responsable
Chargé(e) de mécénat et relations protocolaires
Chargé(e) des relations publiques et des privatisations
Chargé(e) de communication
Pôle Production
Responsable
Chefffe) de projets
Chef{fe) de projets programmation associée
Régisseur spectacles vivants et événementiel
Régisseur d'espace
Régisseur d'espace et lumière
Chargé(e) de production audiovisuelle
Assistant(e) audiovisuel
eoNe eeuee Puroee)
=
BH N + mn + m © œD OB mm mm mm mm
an
Roweee oeebn num
Total effectifs permanents 64]
mnBr> 2nn nn nn + © © HOH WEDHN EE À ne © ©
=
&Noe ee Nwmm mm mBee eee pe
56
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

Pour extrait conforme
Metz le , 92 OCT. 2025
Le Pré ent
aurent L
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

PAIS
Centre @
Pompidou-Metz
Nombre de By —
metres dy UE 7 Aimée cs | Absents excusés : 8 Pouvoirs : 3
Conseil : 26 exercice : 26 présents : 18
Etaient présents :
Mesdames BURGY Rachel, CLARY Djamila, FORIN Florence (représente le Préfet de la Région Grand Est), FRIOT
Corinne, FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, KIS Stéphanie, LIZOLA Martine, MICHEL Martine, VOINGON
Marie-Claude.
Messieurs BOHL Jean-Luc, CASCARO David, DEL VECCHIO Jean-Pierre, GROSDIDIER François, LE BON Laurent,
MANZANO Philippe, THIL Patrick, ver HULST Nicolas.
Etaient absents excusés :
Mesdames GARNIER Claire, NARBEY Julie (pouvoir à Monsieur ver HULST), YALL Florie.
Messieurs BOHR Timothée, MANGIN Philippe, POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoirà Monsieur CASCARO), REY
Xavier (pouvoir4 Monsieur LE BON), WEITEN Patrick.
Date de convocation : 9 octobre 2025
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mercredi 15 octobre 2025
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n° 7 : Communication des décisions prises dans le cadre des délégations accordées à la
Directrice.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande publique,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leur article 10,
VU ses délibérations des 28 novembre 2019 et 28 juin 2023 portant révision des délégations à la
Directrice, notamment en matière de commande publique, contrats, conventions, transactions et actions
en justice,
CONSIDERANT que la Directrice rend compte, lors de chaque séance du Conseil, des décisions qu'elle
a prises en vertu de ses délégations,
DECLARE avoir reçu communication des décisions prises par la Directrice en matière de commande
publique, contrats, conventions et actions en justice ci-annexées.
Pour extrait conforme
Metzlf 22 OCT. 2025
Centre Pompidou-Metz
aure BON
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle