PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2024-025
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2024-01-12-00006 - Arrêté portant modification d'agrément ANG'AILES
AT HOME (2 pages) Page 5
64-2024-01-12-00007 - Récépissé de déclaration modificative pour les
services à la personne ANG'AILES AT HOME (4 pages) Page 8
64-2024-01-19-00011 - Récépissé de déclaration pour les services à la
personne ROCHE Lara (2 pages) Page 13
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques /
Direction Départementale des Finances Publiques - Secrétariat de Direction
64-2024-01-23-00011 - Fermeture exceptionnelle Accueil SIP et SIE BIARRITZ
(1 page) Page 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- DML Administration de la Mer
64-2024-01-23-00005 - Abrogation AOT ALLINE 2024 signée (2 pages) Page 18
64-2024-01-23-00007 - AOT COMMUNE LAHONCE 2024 (8 pages) Page 21
64-2024-01-23-00006 - AOT VALLES DIEZ 2024 signée (8 pages) Page 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- Service Eau
64-2024-01-23-00004 - Arrêté autorisant la capture des espèces piscicoles
pour la mise en place et le suivi d'un dispositif de vidéo comptage
automatique des anguilles sur la passe à anguilles de l'ouvrage
hydroélectrique de Baigts-de-Béarn. (4 pages) Page 39
64-2024-01-23-00008 - Arrêté autorisant la capture des espèces piscicoles
transitant dans les dispositifs de franchissement des seuils d'Uxondoa et
d'Olha sur la Nivelle et des usines de Xopolo et d'Halsou sur la Nive, de
façon à améliorer les connaissances sur la biologie de certaines espèces
ainsi que sur les stocks de poissons migrateurs amphihalins du bassin de
l'Adour. (4 pages) Page 44
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- Service Environnement
64-2024-01-22-00005 - Arrêté préfectoral
relatif à l□indemnisation des dégâts de gibier sur maïs grain et tournesol
pour la campagne d□indemnisation 2023-2024 (4 pages) Page 49
2
64-2024-01-22-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la capture, le transport,
le lâcher et l'équipement par émetteur d'un spécimen de grand tétras. (2
pages) Page 54
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux /
64-2024-01-22-00006 - Délégation de signature - MA PAU - 22 01 23 (16
pages) Page 57
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2024-01-22-00002 - Arreté approuvant les limites géographiques de
l'installation portuaire n°2012-FRBAY-0029 Terminal marchandises diverses
Blancpignon (2 pages) Page 74
64-2024-01-19-00009 - Arrêté complémentaire modifiant l□arrêté
préfectoral n° 64-2019-10-21-006 du 21 octobre 2019 autorisant les travaux
de confortement des falaises de la côte des Basques à Biarritz au titre des
articles L. 181-1 et suivants du code de l□environnement et déclarant
d□intérêt général ces aménagements au titre de l□article L. 211-7 du code
de l□environnement (5 pages) Page 77
64-2024-01-19-00010 - Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en
eau douce pour les espèces migratrices pour l'année 2024 (7 pages) Page 83
64-2024-01-22-00004 - Arrêté modifiant la composition du Comité Local de
Sûreté Portuaire (CLSP) du Port de Bayonne (2 pages) Page 91
64-2024-01-19-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P)
dans les Pyrénées-Atlantiques. (4 pages) Page 94
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Bureau de la représentation de l□État et de la communication
interministérielle
64-2024-01-23-00013 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail
promotion janvier 2024 (36 pages) Page 99
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
64-2024-01-24-00001 - Appel générosité publique pour le Fonds de Dotation
Indarra à Biarritz (2 pages) Page 136
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction des sécurités
64-2024-01-24-00002 - Arrêté relatif à la Police dans les Parties des Gares et
Stations et de leurs dépendances accessibles au public (5 pages) Page 139
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Secrétariat Général des Affaires Départementales
64-2024-01-23-00012 - Arrêté modification composition CODERST (2 pages) Page 145
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
64-2024-01-22-00003 - Arreté portant approbation du rapport d'évaluation
de la sûreté de l'installation portuaire n°2012-FRBAY-0029 Terminal
marchandises diverses Blancpignon (2 pages) Page 148
3
Sous-Préfecture de Bayonne /
64-2024-01-24-00003 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Beyrie-sur-Joyeuse (1 page) Page 151
4
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2024-01-12-00006
Arrêté portant modification d'agrément
ANG'AILES AT HOME
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-01-12-00006 - Arrêté portant modification d'agrément
ANG'AILES AT HOME 5
#> 2
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l''emploi, du travail
Egalité . et des solidarités
Fraternité
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de.l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne
sous le N° SAP880361332
Vu le code du travail, notamment ses articles L 7232-1, R 7232-1 à.R 7232-10, D 7231-1, D 7231-2 et D 7233-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2023-03-01-00002 du 1# Mars 2023 de M. Julien CHARLES, Préfet des
Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2023-03-06-00013 du 06 Mars 2023 de MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de 'Emploi,
du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques donnant subdélégation de signature à MME.
Corinne COULON, en qualité de Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du
département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté portant agrément accordé à l'organisme ANG'AILES AT HOME à compter du 20 mai 2020 pour une durée
de cing ans, d'activités exercées en mode prestataire sur le département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 28 juin 2023, par Mme Nathalie LEGOFE en qualité de
gestionnaire de l'organisme ANG'AILES AT HOME, afin de pouvoir exercer en.mode mandataire auprès des
personnes âgées, soumises à handicap ou atteintes de pathologies chroniques : assistance, accompagnement et
conduite de véhicule personnel ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R 7232-6 du Code du travail,
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Arrête :
Article 1°"
L'agrément de l'organisme ANG'AILS AT HOME, dont l'établissement principal est situé Z.A. Porte du Labourd —
Route de Bidarray — 64250 LOUHOSSOA, accordé pour une durée de cing ans à compter du 20 mai 2020 porte
également, à compter du 28 juin 2023, sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et
dans les départements suivants :
Activités exercées en mode prestataire et mandataire pour le département des Pyrénées-Atlantiques :
e Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants en situation de handicap) - (64),
s Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenade, transports, actes de la vie courante) - (64),
Activités exercées uniquement en mode mandataire pour le département des Pyrénées-Atlantiques :
e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées qui ont besoin
de telles prestations à domicile (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (64),
e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (64),
e Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives —
(64),
e Accompagnement hors domicile des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) - (64).
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
vn nuraneas-aflantiaueas ani fr - vn aranamie nauv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-01-12-00006 - Arrêté portant modification d'agrément
ANG'AILES AT HOME 6
. —
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l''emploi, du travail
Egalité et des solidarités
Fraternité
L'échéance de l'agrément reste inchangée au 19 mai 2025.
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18
ans en situation de handicap, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement
de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet
d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 3
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-4 à
R 7232-9 du Code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R 7232-9 du Code du travail.
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L 7233-2 du Code du travail et
L 241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L 7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
H peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur des Pyrénées-Atlantiques (Antenne de Pau) ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa notification. '
Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 12 janvier 2024
Pour le Préfet des Pyrénées Atlantiques,
et par subdélégation,
La Directrice Départementale Adjointe du
Travail, de FE des Solidarités,
//—/—/ .. =
ZTGNMFVGJFOT\T)
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www nvrenaaec-atlantinnies aanv fr - anaw ernnamie nn fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-01-12-00006 - Arrêté portant modification d'agrément
ANG'AILES AT HOME 7
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2024-01-12-00007
Récépissé de déclaration modificative pour les
services à la personne ANG'AILES AT HOME
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-01-12-00007 - Récépissé de déclaration modificative pour
les services à la personne ANG'AILES AT HOME 8
7
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880361332
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et D 7233-1
à D 7233-5 ; -
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2023-03-01-00002 du 1 Mars 2023 de M. Julien CHARLES, Préfet des
Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de 'Emploi,
du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2023-03-06-00013 du 06 Mars 2023 de MME. VIAL Héléne, Directrice Départementale de I'Emploi,
du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques donnant subdélégation de signature à MME.
Corine COULON, en qualité de Directrice Départementale Adjointe de 'Emploi, du Travail et des Solidarités du
département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté portant agrément accordé à l'organisme ANG'AILES AT HOME à compter du 20 mai 2020 pour une durée
de cinq ans, d'activités exercées en mode prestataire sur le département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne accordée à l'organisme ANG'AILES AT HOME à compter du
20 mai 2020,
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 28 juin 2023 par Mme Nathalie LEGOFE en qualité de
gestionnaire de l'organisme ANG'AILES AT HOME, afin de pouvoir exercer en mode mandataire auprès des
personnes âgées, soumises à handicap ou atteintes de pathologies chroniques : assistance, accompagnement et
conduite de véhicule personnel ; '
Vu le cahier des charges prévu à l'article R 7232-6 du Code du travail,
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne doit être établie du fait de l'acceptation de la
demande de modification d'agrément présentée le 28 juin 2023 par Mme Nathalie LEGOFE en qualité de
gestionnaire de l'organisme ANG'AILES AT HOME situé Z.A. Porte du Labourd — Route de Bidarray — 64250
LOUHOSSOA, et enregistré sous le numéro SAP 880361332, pour exercer des activités en mode mandataire
*auprès des personnes âgées, soumises à handicap ou atteintes de pathologies chroniques : assistance,
accompagnement et conduite de véhicule personne.
Qu'en conséquence, nos services établissent le présent récépissé de déclaration modificative de services à la
personne pour les activités et départements suivants :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
* Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
< Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Nouvelle-Aquitaine
Unité départementale des Pyrénées-Atlantiques — Cité administrative — Boulevard Tourasse — 64000 PAU —
Tél. Standard : 05.59.14.80.30
www.nouvelle-aquitaine@direccte.gouv.fr
www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-01-12-00007 - Récépissé de déclaration modificative pour
les services à la personne ANG'AILES AT HOME 9
« Soutien scolaire ou cours à domicile,
* Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
< Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),
» Livraison de repas à domicile,
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
* Livraison de courses à domicile,
* Assistance informatique à domicile,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage),
» Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire,
* Assistance administrative à domicile,
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile,
* Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété),
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et
pathologies chroniques), _
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante,
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire à leur domicile (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux).
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire pour le département des Pyrénées-Atlantiques :
e Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants en situation de handicap) - (64),
e Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenade, transports, actes de la vie courante) - (64),
- Uniquement en mode mandataire pour le département des Pyrénées-Atlantiques :
e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées qui ont besoin
de telles prestations à domicile (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (64),
e Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (64),
e ... Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives —
(64),
e Accompagnement hors domicile des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies
" chroniques (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) - (64).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2
du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
I'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 28 juin 2023.
Toutefois, en application des articles L 7232-1 et R 7232-1 à R 7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D 7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Nouvelle-Aquitaine
Unité départementale des Pyrénées-Atlantiques — Cité administrative — Boulevard Tourasse — 64000 PAU —
Tél. Standard : 05.59.14.80.30
www.nouvelle-aquitaine(@direccte.gouv.fr
www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.qouv.fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-01-12-00007 - Récépissé de déclaration modificative pour
les services à la personne ANG'AILES AT HOME 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du
Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Pau, le 12 janvier 2024
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation, '
La Directrice Départementale Adjointe du
Travail, de loi et des Solidarités,
Corinne LON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Nouvelle-Aquitaine
Unité départementale des Pyrénées-Atlantiques — Cité administrative — Boulevard Tourasse — 64000 PAU —
Tél. Standard : 05.59.14.80.30
www.nouvelle-aquitaine(@direccte.gouv.fr
www.travail-emploi.gouv.fr _ - _ www.economie.qouv.fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-01-12-00007 - Récépissé de déclaration modificative pour
les services à la personne ANG'AILES AT HOME 11
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-01-12-00007 - Récépissé de déclaration modificative pour
les services à la personne ANG'AILES AT HOME 12
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2024-01-19-00011
Récépissé de déclaration pour les services à la
personne ROCHE Lara
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-01-19-00011 - Récépissé de déclaration pour les services à
la personne ROCHE Lara 13
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
'Liberté Direction départementale de l'emploi, du travail
Egalité et des solidarités
Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981161805
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7231-2, R 7232-16 à R 7232-22 et D 7233-1 à
D 7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2023-03-01-00002 du 1# Mars 2023 de M. Julien CHARLES, Préfet des
Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à Madame VIAL Hélène, Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ; .
Vu l'arrêté n° 64-2023-03-06-00013 du 06 Mars 2023 de Mme VIAL Hélène, Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques donnant subdélégation de
signature à Mme Corinne COULON, en qualité de Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 07/11/2023 auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques par Madame
ROCHE Lara en qualité de dirigeante pour l'organisme ROCHE Lara dont l'établissement principal est situé 13
rue Jeanne d'Albret — 64510 BORDES et enregistré sous le N°SAP981161805 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
* Soins et promenade(s) d'animaux de compagnie (excepté les soins vétérinaires et le toilettage) pour personnes
temporairement dépendantes,
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes en cas d'invalidité temporaire (horS PA/PH et
pathologies chroniques).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. ~ '
Sous réserve des dispositions de l'article R 7232-18 du Code du travail, les effets de la déclaration courent à
compter du jour du dépôt de la déclaration, soit le 07 novembre 2023.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction de 'Emploi, du Travail et des Solidarités
_du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative - CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www nuraneac-atiantiniiee aniiv fr - vn ecnnamie nnnv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-01-19-00011 - Récépissé de déclaration pour les services à
la personne ROCHE Lara 14
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Liberté « Égalité ° frat:rn'iÿrl
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de I'emploi, du travail
Egalité et des solidarités
Fraternité
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22
du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Pau, le 19 janvier' 2024
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La Directrice Départementale Adjointe de I'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
CORINNE COULON
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative - CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
wws nvrenaasc-atlantiauiae anuv fr - waanw pcnnamie anniv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-01-19-00011 - Récépissé de déclaration pour les services à
la personne ROCHE Lara 15
Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-23-00011
Fermeture exceptionnelle Accueil SIP et SIE
BIARRITZ
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00011 - Fermeture exceptionnelle Accueil
SIP et SIE BIARRITZ 16
REPUBLIQUE ,
FRANÇAISE . FINANCES PUBLIQUES
Liberté ' .
Egalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
8 Place d'Espagne
64019 PAU Cedex 9
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle
des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques
Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques
VU le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ; '
VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à I'action des services de I'Etat, dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ; '
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
Générale des Finances Publiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 (publié au recueil des actes
administratifs n°64-2022-269 du 25 octobre 2022) portant délégation de signature en matière
d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction
Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques ; '
ARRÊTE:
Article 1°":
Le Service des Impôts des Particuliers et le Service des Impôts des Entreprises de BIARRITZ seront
fermés au public à titre exceptionnel :
* du mercredi 31 janvier 2024 après-midi au vendredi 2 février 2024 inclus,
* ... du mercredi 7 février 2024 au vendredi 7 février 2024 inclus.
Article 2 : »
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux des services visés à l'article 1er.
Fait a PAU, le 23 janvier 2024
; Par délégation du Préfet, -
Le Directeur Départemental des Finances Rubliques des Pyrénées Atlantiques
~
Jean-Fkangois ODRU
Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00011 - Fermeture exceptionnelle Accueil
SIP et SIE BIARRITZ 17
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-23-00005
Abrogation AOT ALLINE 2024 signée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00005 - Abrogation AOT ALLINE 2024
signée 18
PREFET _ j
DES PYRÉNÉES- Direction S:Iepartementalle
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté . Administration de la mer
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Abrogation
Navigation Intérieure — Adour - Rive droite — PK 125.010
Commune de Bayonne
Pétitionnaire : ALLINE Benjamin
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du domaine de I'Etat ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant délégation de
signature. à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ; —
VU la décision n° 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'attestation, en date du 1" janvier 2024, confirmant la cession de son installation ;
VU l'arrété n°64-2023-12-05-00006 autorisant Monsieur ALLINE Benjamin à occuper le domaine public
fluvial ; _
VU l'avis, en date du 18 janvier 2024, de M. le Directeur départemental des finances publiques des
Pyrénées Atlantiques, fixant les conditions financières ; -
VU l'autorisation de la commune de Bayonne suite au courrier de la DDTM 64 en date du 12 avril 2018 ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 — Fax : 05 59 63 08 57 — Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr '
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00005 - Abrogation AOT ALLINE 2024
signée 19
ARRETE
Article 1 : Abrogation de l'autorisation
L'autorisation octroyée à Monsieur ALLINE Benjamin, demeurant 10 rue Félix Brun, 69007 Lyon, par
arrêté en date du 5 décembre 2023 précité, pour installer et utiliser un ponton flottant sur la rive droite
de l'Adour, PK 125.010, commune de Bayonne, est abrogée à partir du 1% janvier 2024. |
Article 2 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : Voie de recours et délai
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. '
Article 4 : Exécution / notification
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental des
territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifier
l'arrêté au permissionnaire.
An tle 2 3 JAN. 2024
E PREFET,
Pour le Préfet et par
Chef du service administration de la mer
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Site d'Anglet - 19 avenue de I'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 — Mail : ddtm-dmi@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr -
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signée 20
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-23-00007
AOT COMMUNE LAHONCE 2024
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00007 - AOT COMMUNE LAHONCE
2024 21
PREFET | e ;
DES PYRÉNÉES- Direction f:lepartementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté Administration de la mer
Pt
Arrété n°
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Renouvellement
Navigation Intérieure — Adour - Rive gauche — 119.700
Commune de Lahonce
Pétitionnaire : COMMUNE DE LAHONCE
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de I'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant délégation de
signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la décision n° 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande, en date du 21 novembre 2023, de la COMMUNE DE LAHONCE représentée par son
Maire, qui sollicite le renouvellement de son autorisation d'occupation temporaire du domaine public
fluvial pour l'installation d'un ponton flottant sur la commune de Lahonce ;
VU l'avis, en date du 18 janvier 2024, de M. le Directeur départemental des finances publiques des
Pyrénées Atlantiques, fixant les conditions financières ; -
VU l'avis, en date du 15 janvier 2024, du Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
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2024 22
ARRETE
Article premier : Autorisation
La Commune de Lahonce représentée par son Maire Monsieur HUGLA David, ci-après dénommée le
permissionnaire, demeurant 700 avenue de I|''Abbaye, 64990 Lahonce est autorisée à occuper
temporairement le domaine public fluvial, pour maintenir et utiliser un ponton flottant sur la rive
gauche de l'Adour, PK 119.700, commune de Lahonce, lieu-dit «Port de I'Aiguette», conformément au
plan annexé.
L'installation est constituée comme suit :
« une assise en béton de 2,65 m de long par 2 m de large ;
* une passerelle de 20 m de long par 1,20 m de large ;
* un reposoir de passerelle de 4 m de long par 2,50 m de large ;
* Un ponton flottant de 24 m de long par 3,50 m de large guidé par 2 pieux de 500 mm de
diamètre fichés dans le lit du fleuve.
L'ensemble, destiné à l'amarrage de bateaux et soumis à redevance, forme une emprise globale sur le
domaine public de 123,30 m? environ.
L'installation devra être modifiée ou déplacée par le permissionnaire, à la première réquisition et
indication de M. le Directeur départemental des territoires et de la mer, au cas oU cette mesure serait
nécessaire.
Article 2 : Durée de l'autorisation
L'autorisation est accordée pour une durée de cinq (5) ans à partir du 2 février 2024.
Elle cessera de plein droit, à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.
La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.
Article 3 : Conditions spéciales
Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.
Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations résultant
de l'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement ; il s'engage à supporter toutes conséquences
de quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'État ni élever de ce chef
aucune réclamation ou demander aucune indemnité sous quelques formes que ce soit.
Article 4 : Redevance
Le permissionnaire paiera d'avance une redevance annuelle de cing-cent-quatre-vingts euros (580 €),
payable à réception du titre de perception auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).
Le paiement se fera : - '
- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur compte
bancaire ; ,
- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;
- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des
personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard.
La redevance sera révisée annuellement en fonction de l'évolution de l'indice des loyers des activités
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2024 23
tertiaires ( ILAT ) publié par l'INSEE intervenue pendant la période considérée.
Article 5 : Entretien en bon état
L'installation visée dans la présente autorisation sera entretenue en bon état aux frais, risques et périls
du permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entraîner, sur le
site ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.
Le permissionnaire sera aussi tenu responsable.de tous les dommages que pourraient entraîner tous les
engins flottants amarrés à son installation.
Les abords immédiats de l'emplacement où se situe l'ouvrage devront être maintenus en parfalt état de
propreté.
Les dépôts de toute nature, qu'ils soient sur'les pontons, sur les passerelles ou à terre ainsi que les
grillages, les barbelés, les enseignes et les peintures de couleur vive sont interdits.
Aucun rejet dans le cours d'eau de quelque nature que ce soit (solide ou liquide) n'est autorisé depuis
I'installation et/ou le bateau.
Aucun chantier de nettoyage et/ou de carénage n'est autorisé dans le cours d'eau.
L'ouvrage comportera obligatoirement un panneau d'identification (planche de bois, plaque
_mlneraloglque de voiture,...) visible depuis la route et le cours d'eau, sur lequel devra être inscrit le
numéro suivant : PBZGBH518.
Article 6 : Modification de la destination des ouvrages
L'ouvrage visé par le présent arrêté ne pourra être affecté à une destination autre que celle pour
laquelle il est autorisé.
Toute modification dans leur conception sera régulièrement déclarée et l'exécution des travaux
conditionnée par l'obtention de l'autorisation correspondante.
Article 7 : Précarité de l'autorisation
Le présent acte ne confère pas de droits réels.
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, à la première réquisition de
l'administration.
L'autorisation pourra être révoquée, soit à la demande de M. le Directeur départemental des finances
publiques en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande de la Direction
départementale des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudice
s'il y a lieu, de poursuites à exercer pour contravention de grande voirie.
L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire I'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuit
ou onéreux.
Article 8 ; Remise en état des lieux
En cas de révocation de l'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci à l'époque fixée
de son expiration, le permissionnaire devra remettre les lieux dans leur état naturel dans le délai imparti
par l'administration.
Article 9 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Impôts
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les impôts - et
notamment l'impôt foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assu1ett|s
les terrains, aménagements et installations, quelles qu'en soient I'importance et la nature qui seraient
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2024 24
exploitées en vertu du présent arrété. |l fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilité, la déclaration
de constructions nouvelles prévue par l'article 1406 du Code général des impôts.
Article 11 : Voie de recours et délai
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
'Article 12 : Contrôle des installations
Les agents des services publics devront avoir constamment libre accès aux lieux d'occupation
temporaire du domaine public fluvial.
Le permissionnaire devra, sur leur réquisition, mettre les agents chargés du contrôle à même: de
procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution du
présent arrété et leur fournir le personnel et les appareils nécessaires.
Article 13 : Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de I'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associées
de toute nature.
À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
-les données liées à son identité et ses coordonnées ;
- les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire
du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions. ;
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l''informatique et aux libertés, I'occupant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-
personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX
12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 14 : Exécution / notification
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la préfecture des Pyrénées-
Atlantiques.
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
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2024 25
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifier
l'arrêté au permissionnaire.
glet, le 23 JAN. 2024
LE PREFET
Pour le Préfet et pAr subdél
ministrateur principal des affaires maritimes
Philippe PAQUIN
Chef du service administration de la mer
5/5
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Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dmli@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
www.Pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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2024 27
;H* è \ 0339100V + SGRESSIRSTD]DIUOQOUYET 9p QUNUIUION
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00007 - AOT COMMUNE LAHONCE
2024 28
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2024 29
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-23-00006
AOT VALLES DIEZ 2024 signée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00006 - AOT VALLES DIEZ 2024 signée 30
PREFET é Direction départementaleDES PYRENEES- e |ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté Administration de la mer
Îäîäïüé
Arrêté n°
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de I'Ordre national du Mérite
Navigation Intérieure — Adour - Rive droite — 125.010
Commune de Bayonne
Pétitionnaire : VALLES DIEZ Ander
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du domaine de I'Etat ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-00007, en date du 12 juillet 2023, donnant délégation de
signature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la décision n° 64-2023-07-18-00001, en date du 18 juillet 2023, donnant subdélégation de signature
administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la demande, en date du 1" janvier 2024, de Monsieur VALLES DIEZ Ander, qui sollicite l'autorisation
d'occuper temporairement le domaine public fluvial pour l'installation d'un ponton flottant sur la
commune de Bayonne ;
VU l'avis, en date du 18 janvier 2024, de M. le Directeur departemental des finances publiques des
Pyrénées Atlanthues fixant les conditions financières ;
VU l'avis, en date du 15 janvier 2024, du Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime ;
VU l'autorisation de la commune de Bayonne suite au courrier de la DDTM 64 en date du 12 avril 2018 ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques '
Site d'Anglet — 19 avenue de 'Adour —- 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)
Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 — Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
www.pvrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00006 - AOT VALLES DIEZ 2024 signée 31
ARFÊTE
Article premier : Autorisation
Monsieur Ander VALLES DIEZ, ci-après dénommé le permissionnaire, demeurant 90 rue de Béhobie,
64700 Hendaye, est autorisé a a occuper temporairement le domaine public fluvial, pour installer et
utiliser un ponton flottant sur la rive droite de 'Adour, PK 125.010, commune de Bayonne, lieu-dit «Saint-
Frédéric», conformément au plan annexé.
Linstallation est constituée comme suit :
e une passerelle fixe de 6 m de long par 1 m de large dont les extrémités sont fixées sur un bloc
de béton de 1 m de côté, en haut de berge, et reposant dans le lit de 'Adour sur 2 pieux en
bois ; :
e une passerelle articulée de 7 m de long par 0,80 m de large ;
un ponton flottant de 6 m de long par 3 m de large retenu à la berge par 2 câbles métalliques
croisés sous la passerelle.
L'ensemble, destine I'amarrage d'un bateau à titre privé, forme une emprise globale sur le domaine
public de 31 m? environ.
L'installation devra être modifiée ou déplacée par le permissionnaire, à la première réquisition et
indication de M. le Directeur départemental des territoires et de la mer, au cas où cette mesure serart
nécessaire.
Article 2 : Durée de 'autorisation
L'autorisation est accordée pour une durée de un (1) an à partir du 1* janvier 2024.
Elle cessera de plein droit, à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.
La demande de renouvellement devra étre présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.
'Article 3 : Conditions spéciales
Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.
Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations résultant
de l'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement ; il s'engage à supporter toutes conséquences
de quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause I'Etat ni élever de ce chef
aucune réclamation ou demander aucune indemnité sous quelques formes que ce soit.
Article 4 : Redevance
Le permissionnaire paiera d'avance une redevance annuelle de deux-cent-vingt-neuf euros (229 €),
payable à réception du titre de perception auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).
Le paiement se fera :
- par internet sur le srte WWW. payflp gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur compte
bancaire ;
- par cheque à envoyer à un centre d'encaissement ;
- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci- apres :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des
personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard.
La redevance sera révisée annuellement en fonction de l'évolution de l'indice des loyers des activités
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tertiaires ( ILAT ) publié par l'INSEE intervenue pendant la période considérée.
Article 5 : Entretien en bon état
L'installation visée dans la présente autorisation sera entretenue en bon état aux frais, risques et périls
du permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entraîner, sur le
site ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.
Le permissionnaire sera aussi tenu responsable de tous les dommages que pourraient entraîner tous les
engins flottants amarrés à son installation.
Les abords immédiats de I'emplacement où se situe l'ouvrage devront être maintenus en parfait état de
propreté.
Les dépôts de toute nature, qu'ils soient sur les pontons, sur les passerelles ou à terre ainsi que les
grillages, les barbelés, les enseignes et les peintures de couleur vive sont interdits.
Aucun rejet dans le cours d'eau de quelque nature que ce soit (solide ou liquide) n'est autorisé depuis
l'installation et/ou le bateau.
Aucun chantier de nettoyage et/ou de carénage n'est autonse dans le cours d'eau. |
L'ouvrage comportera obligatoirement un panneau d'identification (planche de bois, plaque
minéralogique de voiture,...) visible depuis la route et le cours d'eau, sur lequel devra être inscrit le
numéro suivant : PADDBY272.
Article 6 : Modification de la destination des ouvrages
L'ouvrage visé par le présent arrété ne pourra être affecté à une destination autre que celle pour
laquelle il est autorisé. '
Toute modification dans leur conception sera régulièrement déclarée et l'exécution des travaux
conditionnée par |'obtention de l'autorisation correspondante.
Article 7 : Précarité de l'autorisation
Le présent acte ne confère pas de droits réels.
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, à la première réquisition de
l'administration.
L'autorisation pourra être révoquée, soit à la demande de M. le Directeur départemental des finances
publiques en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande de la Direction
départementale des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudice
s'il y a lieu, de poursuites à exercer pour contravention de grande voirie.
L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuit
ou onéreux.
Article 8 : Remise en état des lieux
En cas de révocation de l'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci à l'époque fixée
de son expiration, le permissionnaire devra remettre les lieux dans leur état naturel dans le délai imparti
par l'administration.
Article 9 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Impôts
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les impôts - et
notamment l'impôt foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis
les terrains, aménagements et installations, quelles qu'en soient I'importance et la nature qui seraient
. 3/5
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exploitées en vertu du présent arrêté. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilité, la déclaration
de constructions nouvelles prévue par l'article 1406 du Code général des impôts.
Article 11 : Voie de recours et délai
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 12 : Contrôle des installations
Les agents des services publics devront avoir constamment libre accès aux lieux d'occupation
temporaire du domaine public fluvial.
Le permissionnaire devra, sur leur réquisition, mettre les agents chargés du contrôle à même de
procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution du
présent arrêté et leur fournir le personnel et les appareils nécessaires.
Article 13 : Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de I'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérét public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associées
de toute nature.
À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
- les données liées à son identité et ses coordonnées ;
- les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire
du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à I'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-
personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX
12).
H est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprés de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 14 : Exécution / notification
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
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sera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la préfecture des Pyrénées-
Atlantiques.
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifier
l'arrêté au permissionnaire.
et,le 2 3 JAN, 2004
LE PRÉFET
Pour le Préfet et par subgélégati
hef du service administration de la mer
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NINOVd addijiyd19494d 91 O/e1naisuo|y 1nodW € X W 9 ap quemoËy voquod un,p uonejesul,] Jnod | Oy; -unuefusg o::......ä |t..rll.
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la Mer des Pyrénées-Atlantiques
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Arrêté autorisant la capture des espèces
piscicoles pour la mise en place et le suivi d'un
dispositif de vidéo comptage automatique des
anguilles sur la passe à anguilles de l'ouvrage
hydroélectrique de Baigts-de-Béarn.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00004 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles pour la mise en place et le suivi d'un dispositif de vidéo comptage automatique des anguilles sur la passe à
anguilles de l'ouvrage hydroélectrique de Baigts-de-Béarn.39
PREFET .
DES PYRENEES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Arrêté n°
portant autorisation de capture des populations piscicoles
à des fins scientifiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;
VU l'arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, la
forme et le contenu des demandes d'autorisation prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-
9 du code de l'environnement, modifié par l'arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-00007 du 12 juillet 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur Fabien Menu directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
pour la pêche en eaux douces ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-18-00001 du 18 juillet 2023 donnant subdélégation de signature
hors fonction d'ordonnateur au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU la demande présentée par Monsieur le Président de l'association MIGRADOUR, 74 route de la
Chapelle de Rousse, 64290 GAN en date du 12 décembre 2023 ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 12 janvier 2024 ;
VU l'avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Atlantiques en date du 8 janvier 2024 ;
VU l'absence d'avis de l'association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau
douce du Bassin de l'Adour et versant Côtier consultée en date du 3 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de capturer des espèces piscicoles pour la mise en place et le suivi d'un
dispositif de vidéo comptage automatique des anguilles sur la passe à anguilles de l'ouvrage
hydroélectrique de Baigts-de-Béarn ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
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Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00004 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles pour la mise en place et le suivi d'un dispositif de vidéo comptage automatique des anguilles sur la passe à
anguilles de l'ouvrage hydroélectrique de Baigts-de-Béarn.40
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l'autorisation
L'association pour la restauration des poissons migrateurs sur le bassin de l'Adour MIGRADOUR
(n° SIRET 408 463 917 00034), représentée par son président, ci-après dénommée « le bénéficiaire », est
autorisée à capturer du poisson dans les conditions figurant au présent arrêté.
Article 2 : Objet de l'opération
Capture d'espèces piscicoles pour la mise en place et le suivi d'un dispositif de vidéo comptage
automatique des anguilles sur la passe à anguilles de l'ouvrage hydroélectrique de Baigts-de-Béarn.
Article 3 : Responsable(s) de l'exécution matérielle
La (les) personne(s) responsable(s) de l'exécution matérielle doit (doivent) pouvoir justifier des
compétences scientifiques et techniques nécessaires afin de réaliser l'opération dans un but de
préservation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.
Personne responsable : Monsieur Samuel Marty, responsable technique Migradour.
Intervenants : Personnel de Migradour.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 1er juin 2024 au 31 août 2024 inclus.
Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l'avance de la date effective de l'opération par
message électronique à la direction départementale des territoires et de la mer et à l'office français de
la biodiversité.
Lieu de capture et commune concernés : le gave de Pau, au niveau du barrage hydroélectrique EDF de
Baigts-de-Béarn.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les poissons sont capturés par piégeage, mis en place à l'amont de la rampe à anguilles sur le barrage
hydroélectrique de Baigts-de-Béarn, selon les modalités définies dans la demande présentée par le
bénéficiaire.
Article 6 : Désinfection des matériels et équipements
Le matériel et l'équipement des personnes sont désinfectés avant et après chacune des diverses
interventions.
Article 7 : Espèces autorisées
Anguilles européennes.
Article 8 : Destination du poisson et moyens utilisés pour le transport du poisson vivant
Les poissons capturés sont remis à l'eau en amont du barrage après relevés biométriques et opérations
de calibrage du dispositif de comptage autonome selon les modalités définies dans la demande
présentée par le bénéficiaire.
Les espèces capturées non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux
douces françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique sont détruites sur place
(sans transport) ou remises au détenteur du droit de pêche pour destruction dans les mêmes
conditions.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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des espèces piscicoles pour la mise en place et le suivi d'un dispositif de vidéo comptage automatique des anguilles sur la passe à
anguilles de l'ouvrage hydroélectrique de Baigts-de-Béarn.41
Article 10 : Rapport final
Dans un délai de deux mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire a
obligation d'adresser un rapport de synthèse des opérations réalisées (précisant les espèces capturées,
le nombre, la biométrie, le lieu où les poissons sont déversés, éventuellement leur destruction s'il s'agit
d'espèces non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux douces françaises
ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique), à la préfecture, à la direction départementale
des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, au service départemental de l'office français de la
biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, à la fédération départementale de pêche et de protection du
milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques ainsi qu'à l'association interdépartementale agréée des
pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de l'Adour et versant Côtier.
Article 11 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture ou de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : Autres dispositions
Cette autorisation est délivrée au titre de l'article L. 436-9 du code de l'environnement sans préjudice
du respect de toute autre réglementation applicable.
Article 14 : Publicité
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
L'arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-
Atlantiques.
Article 15 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État dans un délai
de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Cette décision de rejet peut à son tour faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois.
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des espèces piscicoles pour la mise en place et le suivi d'un dispositif de vidéo comptage automatique des anguilles sur la passe à
anguilles de l'ouvrage hydroélectrique de Baigts-de-Béarn.42
Article 16 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le directeur départemental des
territoires et de la mer, le directeur régional de l'office français de la biodiversité des Pyrénées-
Atlantiques et le président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu
aquatique des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Pau, le 23 janvier 2024
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La cheffe du service Eau,
Juliette FRIEDLING
Destinataire :MIGRADOUR – 74 route de la Chapelle de Rousse – 64290 GAN
Copie à :OFB – FDAAPPMA – AAPPED ADOUR – USM Adour
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des espèces piscicoles pour la mise en place et le suivi d'un dispositif de vidéo comptage automatique des anguilles sur la passe à
anguilles de l'ouvrage hydroélectrique de Baigts-de-Béarn.43
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-23-00008
Arrêté autorisant la capture des espèces
piscicoles transitant dans les dispositifs de
franchissement des seuils d'Uxondoa et d'Olha
sur la Nivelle et des usines de Xopolo et d'Halsou
sur la Nive, de façon à améliorer les
connaissances sur la biologie de certaines
espèces ainsi que sur les stocks de poissons
migrateurs amphihalins du bassin de l'Adour.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00008 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles transitant dans les dispositifs de franchissement des seuils d'Uxondoa et d'Olha sur la Nivelle et des usines de
Xopolo et d'Halsou sur la Nive, de façon à améliorer les connaissances sur la biologie de certaines espèces ainsi que sur les stocks de
poissons migrateurs amphihalins du bassin de l'Adour.44
PREFET .
DES PYRENEES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Arrêté n°
portant autorisation de capture des populations piscicoles
à des fins scientifiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;
VU l'arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, la
forme et le contenu des demandes d'autorisation prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-
9 du code de l'environnement, modifié par l'arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-12-00007 du 12 juillet 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur Fabien Menu directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
pour la pêche en eaux douces ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-07-18-00001 du 18 juillet 2023 donnant subdélégation de signature
hors fonction d'ordonnateur au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU la demande présentée par Monsieur le Président de l'association MIGRADOUR, 74 route de la
Chapelle de Rousse, 64290 GAN, en date du 12 décembre 2023 ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 12 janvier 2024 ;
VU l'avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Atlantiques en date du 8 janvier 2024 ;
VU l'absence d'avis de l'association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau
douce du Bassin de l'Adour et versant Côtier consultée en date du 3 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de capturer des espèces piscicoles transitant dans les dispositifs de
franchissement des seuils d'Uxondoa et d'Olha sur la Nivelle et des usines de Xopolo et d'Halsou sur la
Nive, de façon à améliorer les connaissances sur la biologie de certaines espèces ainsi que sur les stocks
de poissons migrateurs amphihalins du bassin de l'Adour ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l'autorisation
L'association pour la restauration des poissons migrateurs sur le bassin de l'Adour MIGRADOUR
(n° SIRET 408 463 917 00034), représentée par son président, ci-après dénommé e « le bénéficiaire » est
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des espèces piscicoles transitant dans les dispositifs de franchissement des seuils d'Uxondoa et d'Olha sur la Nivelle et des usines de
Xopolo et d'Halsou sur la Nive, de façon à améliorer les connaissances sur la biologie de certaines espèces ainsi que sur les stocks de
poissons migrateurs amphihalins du bassin de l'Adour.45
autorisée à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées
aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : Objet de l'opération
Capture d'espèces piscicoles transitant dans les dispositifs de franchissement des seuils d'Uxondoa et
d'Olha sur la Nivelle et des usines de Xopolo et d'Halsou sur la Nive, de façon à améliorer les
connaissances sur la biologie de certaines espèces ainsi que sur les stocks de poissons migrateurs
amphihalins du bassin de l'Adour.
Article 3 : Responsable(s) de l'exécution matérielle
La (les) personne(s) responsable(s) de l'exécution matérielle doit (doivent) pouvoir justifier des
compétences scientifiques et techniques nécessaires afin de réaliser l'opération dans un but de
préservation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.
Personnes responsables : Messieurs Olivier BRIARD, président de Migradour et Samuel MARTY,
responsable technique Migradour .
Intervenants : le personnel de Migradour, personnel des AAPPMA de la Nivelle Côte Basque et de la
Nive, et personnel de l'INRAE, station de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable du 1er février 2024 au 31 décembre 2024 inclus .
Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l'avance de la date effective de l'opération par
message électronique à la direction départementale des territoires et de la mer et à l'office français de
la biodiversité.
Cours d'eau et communes concernés : Nivelle et Nive sur les communes de Saint-Pée-sur-Nivelle,
Ustaritz, Halsou.
Lieux de capture : Nivelle (Uxondoa et Olha) et Nive (Xopolo et Halsou).
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les poissons sont capturés dans les pièges présents sur les ouvrages de franchissement des poissons
selon les modalités définies dans la demande présentée par le bénéficiaire.
Article 6 : Désinfection des matériels et équipements
Le matériel et l'équipement des personnes sont désinfectés avant et après chacune des diverses
interventions.
Article 7 : Espèces autorisées
Toutes espèces piscicoles.
Article 8 : Destination du poisson et moyens utilisés pour le transport du poisson vivant
Les poissons capturés sont remis à l'eau sur leur cours d'eau d'origine, à l'amont de leur lieu de capture,
selon les modalités définies dans la demande présentée par le bénéficiaire.
Les espèces capturées non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux
douces françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique sont détruites sur place
(sans transport) ou remises au détenteur du droit de pêche pour destruction dans les mêmes
conditions.
Article 9 : Dispositions relatives à l'entretien et au nettoyage de dispositifs de capture
a) Gestion, entretien et nettoyage des dispositifs de capture
Le bénéficiaire de l'autorisation relève les dispositifs de capture quotidiennement. En l'absence de
relève quotidienne, le dispositif de capture n'est pas mis en place.
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Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.frDirection Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00008 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles transitant dans les dispositifs de franchissement des seuils d'Uxondoa et d'Olha sur la Nivelle et des usines de
Xopolo et d'Halsou sur la Nive, de façon à améliorer les connaissances sur la biologie de certaines espèces ainsi que sur les stocks de
poissons migrateurs amphihalins du bassin de l'Adour.46
Le bénéficiaire de l'autorisation assure l'entretien et le nettoyage des dispositifs de capture.
La fréquence de nettoyage, des grilles en particulier, doit être adaptée à la vitesse de colmatage afin de
ne pas réduire significativement le débit entonné par les passes à poissons et de garantir la
fonctionnalité des dispositifs en permanence.
En cas d'impossibilité d'assurer une fréquence de nettoyage suffisante ou plus largement si les
conditions de maintien en captivité sont manifestement susceptibles de porter atteinte à l'intégrité des
poissons (colmatage, température, pollution accidentelle…), les dispositifs de capture sont retirés. Ils
peuvent être remis en place dès que l'obligation de résultat relative à la circulation des espèces
piscicoles peut être honorée.
Lorsque les opérations de piégeage sont suspendues pendant plusieurs semaines, le bénéficiaire de
l'autorisation en avise le propriétaire de la passe, ou son gestionnaire.
b) Suivi des opérations d'entretien et de nettoyage
Le bénéficiaire de l'autorisation tient à jour un registre consignant les informations suivantes pour
chaque opération d'entretien ou de nettoyage :
−date et heure d'intervention ;
−nature de l'intervention et des manœuvres effectuées (travaux, réglages, piégeages, relève,
mesures…) ;
−mesure et/ou lecture des repères (lorsqu'ils existent) permettant de s'assurer du bon
fonctionnement hydraulique des dispositifs (indication des niveaux d'eau amont, estimation de la
chute maximale dans la passe…) ;
−observations sur l'état du dispositif ;
−température de l'eau ;
−caractérisation de l'état du colmatage des grilles et du cône de piégeage ;
−dates et heures de relève et de remise en place du dispositif ;
−résultats de la capture (a minima espèces, et nombre d'individus capturés) ;
−commentaire sur les résultats de la capture, anomalies relevées, dysfonctionnements du dispositif
de capture ou de circulation de poissons.
Ce registre comporte des dispositions à prendre en cas de dysfonctionnement et mentionne les
coordonnées du service chargé de la police de l'eau. Il est mis à disposition des agents de police de
l'eau.
En cas de dysfonctionnement ayant engendré des perturbations sur la circulation des poissons, le
bénéficiaire prend toutes les mesures nécessaires et informe le service chargé de la police de l'eau ainsi
que l'office français de la biodiversité dès qu'il en a connaissance.
Les résultats mensuels des piégeages sont communiqués au service chargé de la police de l'eau ainsi
qu'à l'office français de la biodiversité.
Article 10 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Rapport final
Dans un délai de deux mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire a
obligation d'adresser un rapport de synthèse des opérations réalisées (précisant les espèces capturées,
le nombre, éventuellement leur destruction s'il s'agit d'espèces non-représentées sur la nomenclature
des espèces présentes dans les eaux douces françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre
biologique), au Préfet de la région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour-Garonne à Toulouse, à la
préfecture, à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, au
service départemental et à l'unité spécialisée migrateurs des Pyrénées-Atlantiques de l'office français
de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, à la fédération départementale de pêche et de protection
du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques ainsi qu'à l'association interdépartementale agréée des
pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de l'Adour et versant Côtier.
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des espèces piscicoles transitant dans les dispositifs de franchissement des seuils d'Uxondoa et d'Olha sur la Nivelle et des usines de
Xopolo et d'Halsou sur la Nive, de façon à améliorer les connaissances sur la biologie de certaines espèces ainsi que sur les stocks de
poissons migrateurs amphihalins du bassin de l'Adour.47
Article 12 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture ou de transport. Il est tenu de la présenter à toute
demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 14 : Autres dispositions
Cette autorisation est délivrée au titre de l'article L. 436-9 du code de l'environnement sans préjudice
du respect de toute autre réglementation applicable.
Article 15 : Publicité
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-
Atlantiques. L'arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans les
Pyrénées-Atlantiques.
Article 16 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Pau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État dans un délai
de deux mois.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Cette décision de rejet peut à son tour faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau
dans un délai de deux mois.
Article 17 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le directeur régional de l'office français de la biodiversité des
Pyrénées-Atlantiques et le président de la fédération départementale de pêche et de protection du
milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pau, le 23 janvier 2024
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La cheffe du service Eau,
Juliette FRIEDLING
Destinataire :MIGRADOUR – 74, route de la Chapelle de Rousse – 64290 GAN
Copie à :OFB – FDAAPPMA – AAPPED ADOUR – UPEPB – USM Adour
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des espèces piscicoles transitant dans les dispositifs de franchissement des seuils d'Uxondoa et d'Olha sur la Nivelle et des usines de
Xopolo et d'Halsou sur la Nive, de façon à améliorer les connaissances sur la biologie de certaines espèces ainsi que sur les stocks de
poissons migrateurs amphihalins du bassin de l'Adour.48
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-22-00005
Arrêté préfectoral
relatif à l□indemnisation des dégâts de gibier
sur maïs grain et tournesol pour la campagne
d□indemnisation 2023-2024
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-22-00005 - Arrêté préfectoral
relatif à l□indemnisation des dégâts de gibier sur maïs grain et tournesol pour la campagne d□indemnisation
2023-202449
PREFET TDES PYRENEES- Direction çlepartementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté Service environnement
-Egalsté -
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier sur mais grain et tournesol pour la
campagne d'indemnisation 2023-2024
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, articles L.426-1 à 8 et R.426-1 à 29 et notamment l'article
R.426-8-2 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2023 donnant délégation de signature au directeur
départemental des territoires et de la mer ;
VU la décision du 18 juillet 2023 du directeur départemental des territoires et de la mer
donnant subdélégation de signature ;
VU les barèmes 2023 proposés par lacommission nationale d'indemnisation des dégâts de
gibier ;
VU l'avis des membres de la commission'départementale de la chasse et de la faune sauvage
dans sa formation spécialisée pour I'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux
récoltes agricoles consultés par écrit ;
CONSIDÉRANT les dégâts causés aux récoltes de maïs grain et de tournesol ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article premier :
Le barème départemental concernant I'indemnisation des dégâts pour perte de récoltes de
maïs grain et de tournesol 2023 est fixé à un prix moyen des prix proposés par la commission
nationale. Les barèmes retenus sont mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 :
La Fédération départementale des chasseurs est désignée pour procéder à ces
indemnisations.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
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Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.douv.fr 1/3
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relatif à l□indemnisation des dégâts de gibier sur maïs grain et tournesol pour la campagne d□indemnisation
2023-202450
Article 3 :
La Fédération départementale des chasseurs rendra compte le 31 mars de l'année suivante
des lieux, surfaces concernées et indemnisations versées.
Article 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau par
courrier où via l'application télérecours https://www.telerecours.fr),
* soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du directeur
départemental des territoires et de la mer ou hiérarchique auprès du Préfet des
Pyrénées-Atlantiques. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse
ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter
de la réception du recours administratif préalable, peut
faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions
indiquées à l'alinéa précédent.
Article 5 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée au président de la Fédération départementale des
chasseurs des Pyrénées-Atlantiques, au Chef du service départemental de l'Office français de
la biodiversité, au président de la Chambre d'agriculture qui sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
des services de l'Etat.
Pau, le 22 janvier 2024
Le PREFET,
Pour le Préfet et par subdélégation,
l'adjointe à la cheffe du service
environnement -
/\
. /
Marie"Lauræ'Avoix
2/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-22-00005 - Arrêté préfectoral
relatif à l□indemnisation des dégâts de gibier sur maïs grain et tournesol pour la campagne d□indemnisation
2023-202451
PREFET _ ;
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n°
Mais grain, tournesol
Culture Prix du quintal
Mais grain 15,30 €
Tournesol 38,25 €
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-22-00005 - Arrêté préfectoral
relatif à l□indemnisation des dégâts de gibier sur maïs grain et tournesol pour la campagne d□indemnisation
2023-202452
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-22-00005 - Arrêté préfectoral
relatif à l□indemnisation des dégâts de gibier sur maïs grain et tournesol pour la campagne d□indemnisation
2023-202453
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-22-00001
Arrêté préfectoral autorisant la capture, le
transport, le lâcher et l'équipement par
émetteur d'un spécimen de grand tétras.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-22-00001 - Arrêté préfectoral autorisant
la capture, le transport, le lâcher et l'équipement par émetteur d'un spécimen de grand tétras. 54
PDIEEFIEJRENE'ES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté Service Environnement
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ;
autorisant la capture, le transport, le lâcher et l'équipement par émetteur
d'un spécimen de grand tétras
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment l'article L 424-11 :
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée :
VU l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 modifié portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou
de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ;
VU la stratégie nationale d'actions en faveur du grand tétras (Tetrao urogallus major) 2012-2021 :
VU l'arrêté préfectoral n°64-2023-07-12-00007 du 12 juillet 2023 donnant délégation de signature au directeur
départemental des territoires et de la mer ;
VU la décision n° 64-2023-07-18-00001 du 18 juillet 2023 du directeur départemental des territoires et de la mer
donnant subdélégation de signature au sein de la Direction départementale des territoires et de la mer ;
VU les dispositions prises par le Service de la Biodiversité et de la Gestion des Poissons du Gouvernement de
Navarre en date du 28 décembre 2023 ;
VU la demande d'autorisation l'Office français de la biodiversité en date du 15 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT l'expérience reconnue de MM. Michel Clémente inspecteur retraité de I'Office français de la bio-
diversité, Ramuntcho Telletchéa technicien forestier de l'Office national des forêts et Miguel Elosegui technicien
nature du Gouvernement de Navarre en matière de capture et d'équipement d'oiseaux, en particulier du grand
tétras ;
CONSIDÉRANT le comportement anormal d'un spécimen de grand tétras se montrant familier avec les humains
et se situant actuellement dans une zone trés fréquentée en forét de La-Pierre-Saint-Martin, sur la commune
d'Arette ;
CONSIDÉRANT la nécessité de déplacer cet oiseau sur une zone moins fréquentée afin d'éviter les risques de
mortalité (comme le braconnage, la collision avec un véhicule ou la prédation par un chien) ;
CONSIDÉRANT les suivis et comptages de grands tétras réalisés dans le département des Pyrénées-
Atlantiques par l'Observatoire des galliformes de montagne (OGM) et la Fédération départementale des
chasseurs depuis 1990 ;
CONSIDÉRANT que ces suivis permettent une meilleure connaissance de la population dans le département
des Pyrénées-Atlantiques, et d'orienter les mesures mises en place en faveur de l'espèce ;
CONSIDÉRANT que les bénéficiaires de l'autorisation disposent des compétences et autorisations nécessaires
pour la capture et la manipulation des oiseaux :
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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la capture, le transport, le lâcher et l'équipement par émetteur d'un spécimen de grand tétras. 55
ARRETE
Article premier :
Messieurs Michel Clémente, Ramuntcho Telletchéa et Miguel Elosegui sont autorisés à procéder à la capture du
grand tétras au comportement familier sur le secteur de La-Pierre-Saint-Martin et les secteurs alentour, puis de le
transporter afin de le relâcher dans un milieu plus favorable à sa survie, éventuellement en dehors du territoire
français. Les inspecteurs de I'Office français de la biodiversité et les techniciens de I'Office national des forêts
peuvent participer à 'opération afin d'apporter toute l'aide nécessaire au meilleur déroulement des opérations.
Article 2 :
Messieurs Michel Clémente, Ramuntcho Telletchéa et Miguel Elosegui sont autorisés à équiper l'individu de
grand tétras capturé d'un émetteur VHS (n° SHL 151321) avant son lâcher.
Article 3 :
Toutes les mesures devront être prises pour assurer lintégrité de l'individu lors de la capture, le transport,
l'équipement et le lâcher.
Article 4 :
La présente autorisation est valable à compter de sa signature et jusqu'au 30 juillet 2024 inclus.
Article 5 :
Les bénéficiaires de l'autorisation devront rendre compte à la direction départementale des territoires et de la
mer dans un délai d'une semaine après la fin de l'opération.
Article 6 :
La présente autorisation peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
e soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau par courrier ou via
Fapplication télérecours https://www.telerecours.fr),
« soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du directeur départemental des territoires
et de la mer ou hiérarchique auprès du Préfet des Pyrénées-Atlantiques. Dans ce cas, la décision de
rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut faire l'objet, avec la décision
contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées à l'alinéa précédent.
Article 7 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du service départemental de I'Office français de la
biodiversité, le directeur de l'agence départementale de I'Office national des forêts seront chargés chacun en ce
qui le concerne de l''exécution du présent arrêté.
Pau,le 22 /o [ 2024
Pour le Préfet et par subdélégation,
La cheffe adjointe du service environnement
Marie-Laure AVOIX
"
' '\
\ Ahafte/dà lYinité\Férêt
Adjoite à la Cherte du
Service Environnement
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative — boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 22,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-22-00001 - Arrêté préfectoral autorisant
la capture, le transport, le lâcher et l'équipement par émetteur d'un spécimen de grand tétras. 56
Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires de Bordeaux
64-2024-01-22-00006
Délégation de signature - MA PAU - 22 01 23
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2024-01-22-00006 - Délégation de signature - MA PAU - 22 01 23 57
MINISTERE Direction
DE LA JUSTICE de I'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de BORDEAUX
Maison d'Arrêt de Pau
A PAU,
Le 22 janvier 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le Code Pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 :
Vu le Code de Justice Pénale de Mineurs, notamment son article R.124-4-1
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 10/05/2019 nommant Monsieur Olivier HENAFF en
qualité de chef d'établissement de la Maison d'arrét de Pau.
Monsieur Olivier HENAFF, chef d'établissement de Maison d'arrét de Pau
ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Maud DOYEN, adjointe au
chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Pau, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Pauline ESTEVE, officier de
la maison d'arrêt de Pau aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Odile JUNCA, officier de la
maison d'arrét de Pau aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier DIOT, officier de la
maison d'arrêt de Pau aux fins de S|gner tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Samuel GALLAIS, officier de
la maison d'arrét de Pau aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Xavier ESPERANCE, officier
de la maison d'arrét de Pau aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2024-01-22-00006 - Délégation de signature - MA PAU - 22 01 23 58
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline DOMEC, officier de la
maison d'arrét de Pau aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Delégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michaél FARGUE, officier de
la maison d'arrét de Pau aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie RAINETTE, 1ère
surveillante à la maison d'arrêt de Pau aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sonia TOMASI-LETON, 1ère
surveillante à la maison d'arrêt de Pau aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Christiane TU, 1ère
surveillante à la maison d'arrêt de Pau aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Steeve SAVARY, 1°
surveillant à la maison d'arrêt de Pau aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yann ARNOULD, 1°"
surveillant à la maison d'arrêt de Pau aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric MASSY, 1°"
surveillant à la maison d'arrêt de Pau aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin PITOU, 1¢" surveillant
à la maison d'arrêt de Pau aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Le. présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département des
Pyrénées-Atlantiques et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
OliviÎ' HEN
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2024-01-22-00006 - Délégation de signature - MA PAU - 22 01 23 59
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STyl d SINJEUSIS OUN I9SI[ES9] 19 s9031d ap Sordoo sop SULIOFUOD TSIJHeusprupyuoneue[dui p jenuos NP UoNnagxa,] Op UoIsuadsns oun,p aomourap u5 osrur B[ IrL1OSSE 'SOUsSIN,p SEsx | X welr A 7 u9 2 uonejue[duwi p 1eNU0d ne sona91d SUONLIIQO Sop 193dSII-UOU NP VOTIEIEISUOO SPP JUBIOBIJUOIOO 9J INIWIP U SIMINx | X MM-MH M uononpoid u9 9)1AN9R, | 3p 9981240 oImponIs oun no osudonus sun njouos uoneur|duIr,p JEHUOS 9J JAI[ISP; | =X X8L-CIF N » UOoKONpoId u2 MAnoe [ op 09Z1eYo oInjons oun no osudonuo oun 9948 vorvue[durr, p yequoo Un sousISsA uov;un;duti, P 1043U07) |7 TAINS UOS op 81840 UD axrerorpnf OITIOMNE, | 19 JUoWAUEdap ap 19591d 3] JOULIOJUE UD 'STRIPIWIWI SPIOGE SIS R 19 aenuaiusd| JuouresSsIjqe19,] 8 9109778 SUIRWIOP OJ INS ONJIS [IBAEI OP 01S0d4 UN MS 99100178 909 B oOUUIBPUOI suuosiad sun JOSLOINYx X x €L-CIT O_ ToIssop np 931eYd us jensidew np uonesuojne soide 'sperpaurwr SpIOGe sas g 19 aIrenuduad JUOUTSSSITGEZS,] E 10318SUIEWIOP OJ Jns ONJIS [IBAEI IP 01504 UN Ins 09109JP 159 onUDASId suuosiad oun ,nbsio] juourayredap ap 197914 9] JouULIOJULJUSWSUUONOUOJ SP 1812 UOG US SUOIPB]JEISUI SOP ojquiesua,] IUSJUIPIN <' ; {[IeARI) NP apoo np I-12Zh ' SJONIE,] B JUOWSTUIOJUODsonuajop souvosiad sop PIUNIPS B[ ossquereS uonesimmn maz onb 90 g oJprueUI Op JIeARII 9P xnoi, SO Jogeuvury <¢ uonejue[durr,p 3813103 9]suep sanag1d suonIpuoo so| uOoJos 'sa]dEpe sISIIQOUW 10 SIOIJIQOUTUIT SUSAOUE Sap 19 uonesmedio aun aoed us IO <€ JIgaer np apoo np Z-[Z1 T SJOIUR,] B SpHUOUS UOQUDASId p XNBJQUIS SodIOUTId 9] OJAND.U9 IO <x X | X LTy d ¢ [reaex) np opoo np [-1Z[§ "y 9JOILE,] op uonesidde u9 sjouvoIssaJo1d sonbsu sapuonenzeag,p onbrun Juoumsop un 1910GE]S 19 sonUAJOp souvosiad sap ajuno9s Ej 19 qjues eJ Inod sonbsu sej sonpeaq <¢ SOJUBISIXO SUOTJENIIS SOPUONRIOIIWE,[ B SIPUO] 19 SOOURISUODIIO SOp QUOWSSUEYS NP 2)dwod ITUO] IMOd soInsouUr s99 op uone)depe,] 8 JojmioA <€ Trea1y np opoo NP |-1Z1p 7 oJoIHE,] B JUDWDLLIOJUOD soNUIJSPpsouuossod sap ojryuowr 39 onbisAyd oyues e 19391014 19 ajLIND9S EJ IoINSSE MOd SOIIESSSOQU SSMSOU SI] OIpUSIG <: SonuaJop souvosiad sop [IBAB1) NE PILINOJS 3P 19 YIULS OP SIONEU UO SUOTRSIGO
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-22-00002
Arreté approuvant les limites géographiques de
l'installation portuaire n°2012-FRBAY-0029
Terminal marchandises diverses Blancpignon
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-22-00002 - Arreté approuvant les limites géographiques de l'installation portuaire
n°2012-FRBAY-0029 Terminal marchandises diverses Blancpignon 74
E%EFIEJRENEES- Direction d_es_ sécu:lrités
ATLANTIQUES Service interministériel de
i défense et de protection civile
Fraternité
Arrête: n° 64-2024-
APPROUVANT LES LIMITES GÉOGRAPHIQUES DE L'INSTALLATION PORTUAIRE
N° 2012 - FRBAY-0029
TERMINAL MARCHANDISES DIVERSES BLANCPIGNON
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) ;
VU le code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU le règiement (CE) n°725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU la directive n°2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à
l''amélioration de la sûreté des ports ;
VU le code des transports, notamment son article R5332-26 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation des services de
I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté du transport maritime et des opérations
portuaires ;
VU l'arrété du 7 août 2007 pris en application de l'article R. 321-6 du code des ports maritimes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014283-0009 du 10 octobre 2014 définissant les limites de la zone portuaire
de sûreté de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-64-03-02-029 du 2 mars 2020 approuvant la liste des installations
portuaires du port de Bayonne soumises aux obligations du code ISPS ;
VU l'arrêté n° 64-2020-03-09-013 du 9 mars 2020 approuvant les limites géographiques de l'installation
portuaire 2012 : Terminal marchandises diverses Blancpignon ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par l'Agent de Sûreté Portuaire en date du 19 décembre 2023,
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par les membres du Comité Local de Sûreté Portuaire en date du
19 janvier 2024,
Sur proposition du Sous-préfet de Bayonne,
1/2
2, rue du Maréchal joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél, (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-22-00002 - Arreté approuvant les limites géographiques de l'installation portuaire
n°2012-FRBAY-0029 Terminal marchandises diverses Blancpignon 75
ARRETE
Article 1: Le plan géographique et la fiche type OMI identifiant le périmètre, I'exploitant, les principales
caractéristiques physiques et fonctionnelles de l'installation portuaire 2012 : Terminal marchandises
diverses Blancpignon, joints en annexes du présent arrêté, sont approuvés.
Article 2: 'arrété n° 64-2020-03-09-013 du 9 mars 2020 approuvant ies limites géographiques de
l'installation portuaire 2012 : Terminal marchandises diverses Blancpignon est abrogé.
Article 3 : pour des raisons de confidentialité, les pièces jointes mentionnés à l'article Ter du présent
arrêté (plan géographique et la fiche type OMI) ne seront pas publiés au recueil des actes administratifs.
Article 4: le Sous-préfet de Bayonne, le Directeur de cabinet du Préfet, le représentant l'autorité
investie du pouvoir de police portuaire du port de Bayonne, le Président de la Chambre de commerce
et d'industrie Bayonne Pays Basque, l'agent de sûreté portuaire représentant l'autorité portuaire du port
de Bayonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le ? 2 JAN, 2024
LS
Fabrice ROSAY
2/2
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-22-00002 - Arreté approuvant les limites géographiques de l'installation portuaire
n°2012-FRBAY-0029 Terminal marchandises diverses Blancpignon 76
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-19-00009
Arrêté complémentaire modifiant l□arrêté
préfectoral n° 64-2019-10-21-006 du 21 octobre
2019 autorisant les travaux de confortement des
falaises de la côte des Basques à Biarritz au titre
des articles L. 181-1 et suivants du code de
l□environnement et déclarant d□intérêt général
ces aménagements au titre de l□article L. 211-7
du code de l□environnement
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-19-00009 - Arrêté complémentaire modifiant l□arrêté préfectoral n°
64-2019-10-21-006 du 21 octobre 2019 autorisant les travaux de confortement des falaises de la côte des Basques à Biarritz au titre des
articles L. 181-1 et suivants du code de l□environnement et déclarant d□intérêt général ces aménagements au titre de l□article L. 211-7
du code de l□environnement77
PREFET .
DES PYRENEES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Arrêté complémentaire n°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 64-2019-10-21-006 du 21 octobre 2019 autorisant les
travaux de confortement des falaises de la côte des Basques à Biarritz au titre des
articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement e t déclarant d'intérêt général
ces aménagements au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du patrimoine ;
VU la directive baignade n° 2006/7/CE du 15 février 2006 ;
VU l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la lis te des espèces végétales protégées sur l'ensemble
du territoire ;
VU l'arrêté ministériel du 8 mars 2002 relatif à la list e des espèces végétales protégées en région
Aquitaine, complétant la liste nationale ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des ea ux (SDAGE) Adour-Garonne 2022-2027
approuvé le 10 mars 2022 par le Préfet coordonnateur de ba ssin et les mesures relatives à la gestion
qualitative de la ressource ;
VU le plan de gestion des risques inondations (PGRI) 2022-2027 du bassin Adour Garonne approuvé le
10 mars 2022 ;
VU le plan d'actions pour le milieu marin du golfe de Gascogne approuvé par arrêté inter-préfectoral le
19 décembre 2012 ;
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Cô tiers basques approuvé le
8 décembre 2015 ;
VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Martin L ESAGE secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2023-10-02-00009 du 2 octobre 2023 donnant délégation de signature à M.
Martin LESAGE, secrétaire général de la préfecture des Pyréné es-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2019-10-21-006 du 21 octobre 2019 au torisant les travaux de confortement
des falaises de la côte des Basques à Biarritz au titre des articles L. 181-1, L. 214-1 à L. 214-6 et L. 411-2 du
code de l'environnement et déclarant d'intérêt général ces aménagements au titre de l'article L. 211-7
du code de l'environnement ;
VU le porter à connaissance déposé le 31 mars 2023 par la commune de Biarritz relatif aux travaux de
confortement des falaises de la côte des basques ;
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-19-00009 - Arrêté complémentaire modifiant l□arrêté préfectoral n°
64-2019-10-21-006 du 21 octobre 2019 autorisant les travaux de confortement des falaises de la côte des Basques à Biarritz au titre des
articles L. 181-1 et suivants du code de l□environnement et déclarant d□intérêt général ces aménagements au titre de l□article L. 211-7
du code de l□environnement78
VU les observations du bénéficiaire en date du 15 décembre 20 23 sur le projet d'arrêté préfectoral
complémentaire reçu le 15 novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que l'évolution de la falaise de la côte des Basques depuis 2015 a conduit la commune
de Biarritz à adapter la phase 2 de son programme de trava ux de confortement des falaises de la côte
des Basques, autorisé par arrêté préfectoral n° 64-2019-10 -21-006 du 21 octobre 2019 ;
CONSIDÉRANT que des contraintes budgétaires ont amené la commune de Bi arritz à revoir son
calendrier de réalisation des travaux, avec une fin des trava ux envisagée pour 2032 ;
CONSIDÉRANT que l'érosion marine affecte les falaises sur un trai t de côte de plusieurs kilomètres et
que le projet vise à sécuriser les biens et les personnes, dans l'intérêt de la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT les habitats rocheux marins présent au droit du projet, susceptib les d'être impactés par
les différentes phases de terrassement du chantier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiqu es ;
ARRÊTE
Article premier : Objet de l'arrêté
Le présent arrêté complète et modifie l'arrêté préf ectoral n° 64-2019-10-21-006 du 21 octobre 2019
autorisant et déclarant d'intérêt général les travaux de confor tement des falaises de la côte des Basques
à Biarritz au titre du code de l'environnement, au béné fice de la commune de Biarritz domiciliée
12 avenue Edouard VII, 64200 Biarritz.
Article 2 : Modification de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 64-2019-10-21-00 6
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°64-2019-10-21-006 du 21 octobre 2019 est ainsi modifié pour les
phases 2, 3 et 4 des travaux :
Phase 2- Construction des parois clouées : septembre 2023 à décembre 2027 h ors période s
estivale s – secteurs M1.2, M2.2, M3-2, M4-2, M5-2
•terrassement en déblais des matériaux stockés en pied de falaise (29 000 m3) avec mise en
dépôt sur la plage des matériaux sableux propres (2 000 m3) et évacuation vers des filières
adaptées de tous les matériaux non réutilisables sur le c hantier ;
•terrassement en déblais des marnes associées aux talu s définitifs des parois clouées
(67 000 m3) et mise en remblais en pied de falaise, en amont de la digu e D1 ;
•construction des talus et parois clouées définitives, su r 3 niveaux, entre Toki Ederra et la piste
de chantier Eugenie ;
•réalisation d'une planche d'essai pour la constructi on d'une protection du pied de falaise
« Marbella Nord », avec les matériaux marneux issus du ter rassement des parois clouées.
De manière optionnelle :
•évacuation des matériaux qui auraient dû être mis en dépôt sur l a plage ou mis en remblais en
pied de falaise « Marbella Nord » dans le cadre de la tranche ferme ;
•aménagement du plateau Marbella ;
•mise en sécurité en tête des parois P2Bis et B ;
•aménagement d'un escalier au sud de la paroi B ;
•aménagements définitifs du chemin piétonnier 40/42 m NGF ;
•aménagement d'un escalier au droit de la résidence Eugéni e ;
•terrassement en déblais des matériaux stockés en pied de fal aise (29 000 m³).
Direction départementale des territoires et de la m er des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 6 4032 PAU CEDEX
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64-2019-10-21-006 du 21 octobre 2019 autorisant les travaux de confortement des falaises de la côte des Basques à Biarritz au titre des
articles L. 181-1 et suivants du code de l□environnement et déclarant d□intérêt général ces aménagements au titre de l□article L. 211-7
du code de l□environnement79
Phase 3 –Terrassement : septembre 2027 à juin 2029 h ors période estivale – secteurs M1-3, M2-3,
M4-3, M5-3, D1
•terrassement en déblais/remblais des talus situés en tre les parois clouées de la phase 2 et le
remblaiement élevé à 12.5m NGF effectué dans le cadre de la phase n°2 ;
•remodelage du remblaiement de pied en vue d'adoucir les t alus et créer des risbermes
intermédiaires ;
•terrassement en déblai sur 2 niveaux supplémentaires au droit du glissement Eugénie
(42 000 m³) ;
•gestion des déblais :
✔ Évacuation des matériaux : 26 500 m³ ;
✔ réutilisation des matériaux sableux pour ré-ensabler l a plage ( 3 500 m³) ;
✔ réutilisation d'une partie des matériaux marneux pou r la construction des ouvrages
en remblais (12 000 m³) ;
✔ réaménagement de la piste en talus joignant la digue D1 au plateau ;
✔ aménagement de la plate-forme piétonne à 7 .5 m NGF.
Phase 4 -Terrassement : janvier 2029 à juin 2032 – secteurs M4.4, M5-4, M6-A3, A4, D2, D3
•terrassement en déblais des talus situés en aval de l a piste Eugénie, pour finaliser le
déchargement du glissement, jusqu'à l'ouvrage en enroc hements construits lors des mesures
conservatoires, entre 7 ,5 et 12,0 m NGF ;
•construction du quart-de-rond en enrochements permettan t le raccordement entre le projet
venant du nord et l'ouvrage de protection de Marbella ;
•terrassement en déblais de la falaise, sableuse et de lignite, située entre le parking Eugénie et
Marbella, afin de générer une plate-forme en déblais à 7 ,5m NGF, nécessaire pour la
construction de la partie supérieure de la carapace en enr ochements ;
•gestion des déblais :
✔ Évacuation des matériaux de lignite (18 000 m³) ;
✔ réutilisation des matériaux sableux pour ré-ensabler l a plage (10 000 m³) ;
✔ réutilisation d'une partie des matériaux marneux pour la constru ction des ouvrages
en remblais de pied (7 000 m³) ;
✔ réutilisation des enrochements approvisionnés pour les m esures conservatoires
pour la construction de la carapace en enrochements de la di gue Marbella nord.
Article 3 : Modification de l'article 10 de l'arrêté préfectoral n° 64-2019-10-21- 006
L'article 10 de l'arrêté préfectoral n° n° 64-2019-10-21- 006 du 21 octobre 2019 est ainsi complété :
Condition de réalisation de la protection provisoire de pied de falaise Marbella Nord
Le bénéficiaire de l'autorisation réalise un suivi de la teneur en MES de l'océan au droit des travaux
de la protection provisoire de pied de falaise Marbella Nord ; la concentration en MES doit rester
inférieure à 100 mg/l qui est un seuil d'alerte ; en cas de dépassement de ce seuil, les travaux sont
ralentis ; en cas de dépassement d'une concentration de 250 mg/l ( valeur instantanée), le chantier
est arrêté immédiatement jusqu'à ce que la concentra tion en MES soit inférieure à 50 mg/l ; puis
le chantier est adapté pour que le seuil d'alerte en t eneur en MES ne soit pas dépassé ; au moins
15 jours avant le démarrage des travaux, le bénéficia ire communique au service chargé de la
police de l'eau les modalités retenues pour réaliser ce s uivi.
Les résultats du suivi sont communiqués hebdomadairemen t au service chargé de la police de
l'eau pendant la réalisation de ces travaux.
Si nécessaire, un dispositif de confinement des matiè res en suspension est mis en place pendant
les travaux.
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64-2019-10-21-006 du 21 octobre 2019 autorisant les travaux de confortement des falaises de la côte des Basques à Biarritz au titre des
articles L. 181-1 et suivants du code de l□environnement et déclarant d□intérêt général ces aménagements au titre de l□article L. 211-7
du code de l□environnement80
Article 4 : Modification de l'article 18-2 de l'arrêté préfectoral n° 64-2019- 10-21-006
Le 1er alinéa de l'article 18-2 de l'arrêté préfectoral n° 64-201 9-10-21-006 du 21 octobre 2019 est ainsi
modifié :
Le plan de gestion contre les espèces exotiques envahissantes e st décliné sur les secteurs ayant fait
l'objet du plan de lutte active et sur les secteurs de l'emprise des travaux confortés dès 2019
jusqu'à au moins 2042 et au moins dix ans après l'achèvemen t des travaux.
Article 5 : Modification de l'article 20 de l'arrêté préfectoral n° 64-2019-10 -21-006
Le 1er alinéa de l'article 20 de l'arrêté préfectoral n° 64-2019-1 0-21-006 du 21 octobre 2019 est ainsi
modifié :
Les mesures d'accompagnement et de compensation font l'o bjet d'un suivi scientifique réalisé par
un écologue et un botaniste, annuellement pendant 5 a ns suivant leurs mises en œuvre, puis tous
les 5 ans jusqu'à 2047 .
Article 6 : Modification de l'article 25 de l'arrêté préfectoral n° 64-2019 -10-21-006
Le 1er alinéa de l'article 25 de l'arrêté préfectoral n° 64-2019 -10-21-006 du 21 octobre 2019 est ainsi
modifié :
Les travaux devront être achevés avant le 31 décembre 203 2.
Article 7 : Droit des tiers et autres réglementations
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéfic iaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 8 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié et mis à disposition du pub lic sur le site internet des services de l'État dans
les Pyrénées-Atlantiques pendant une durée d'au moins 4 mois . Il est inséré au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlan tiques.
Une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de Bi arritz pour affichage pendant une durée
minimale d'un mois. Le procès-verbal de l'accomplisseme nt de cette formalité est adressé par les soins
des maires au service Eau de la DDTM des Pyrénées-Atlantiques .
Article 9 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article L. 181-17 du code de l'environne ment, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction.
En application de l'article R. 181-50 du même code, elle peu t être faire l'objet d'un recours auprès du
tribunal administratif de Pau :
1° par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée ;
2° par les tiers intéressés en raison des inconvénien ts ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de qua tre mois à compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) la publication de la décision sur le site internet de s services de l'État dans les Pyrénées-
Atlantiques prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité acco mplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'afficha ge de la décision.
Dans le même délai de deux mois mentionné au 1° du deuxièm e alinéa, cette décision peut faire l'objet
d'un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours adminis tratif prolonge de deux mois les délais
mentionnés aux 1° et 2°. Le silence gardé par l'admin istration pendant plus de deux mois sur la
demande de recours gracieux ou hiérarchique vaut décision impli cite de rejet.
Direction départementale des territoires et de la m er des Pyrénées-Atlantiques
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articles L. 181-1 et suivants du code de l□environnement et déclarant d□intérêt général ces aménagements au titre de l□article L. 211-7
du code de l□environnement81
Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai
de 15 jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours
contentieux conformément à l'article R. 181-51 du code de l'environnement.
Par ailleurs, les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise
en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des.
prescriptions définies dans le présent arrêté, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet
autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code de
'environnement. À défaut de réponse dans un délai de deux mois, la réponse à la réclamation est
réputée négative conformément à l'article R. 181-52 du code de l'environnement. ,
Cette réponse implicite peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un
délai de deux mois.
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, la maire de
Biarritz, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-
Aquitaine, le directeur régional de l'office français de la biodiversité, le directeur departemental des
territoires et de la mer des Pyrenees Atlantiques sont chargés chacun en ce qU| le concerne, de
l'exécution du présent arrété qui sera notifié au bénéficiaire par les soins de la direction
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 4 9 JAN, 2024
Le Préfet
cAns
L_—-—'/
"Sullen CHARLES
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
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Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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articles L. 181-1 et suivants du code de l□environnement et déclarant d□intérêt général ces aménagements au titre de l□article L. 211-7
du code de l□environnement82
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-19-00010
Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la
pêche en eau douce pour les espèces migratrices
pour l'année 2024
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-19-00010 - Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les
espèces migratrices pour l'année 2024 83
PREFET .
DES PYRENEES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Arrêté n° 64-2024-
fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce
pour les espèces migratrices pour l'année 2024
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement, et notamment le livre II, titre I et le livre IV, titre III ;
VU le décret du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc
national des Pyrénées aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du
14 avril 2006 ;
VU l'arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine en date du 28 décembre 2021 approuvant le
plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de l'Adour pour la période 2022-2027 , modifié par
l'arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine du 18 janvier 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 28 octobre 2013 modifié relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne
(Anguilla anguilla) de moins de 12 cm ;
VU l'arrêté ministériel du 5 février 2016 modifié relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne
(Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015247-004 du 4 septembre 2015 relatif à l'exercice de la pêche dans le lac de
Saint-Pée-sur-Nivelle, modifié par l'arrêté n° 64-2017-01-09-006 du 9 janvier 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2022-11-09-00019 du 9 novembre 2022 portant institution de réserves de
pêche dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2023-2027 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-11-22-00015 du 22 novembre 2023 fixant les périodes d'ouverture de
la pêche en eau douce pour les espèces non migratrices pour l'année 2024 ;
VU l'avis du parc national des Pyrénées en date du 24 novembre 2023 ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité réputé favorable en l'absence de réponse au courrier de la
direction départementale des territoires et de la mer en date du 14 novembre 2023 ;
VU l'avis de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-
Atlantiques en date du 5 décembre 2023 ;
VU l'avis de l'association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du
Bassin de l'Adour et versant Côtier réputé favorable en l'absence de réponse au courrier de la direction
départementale des territoires et de la mer en date du 14 novembre 2023 ;
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espèces migratrices pour l'année 2024 84
VU la consultation du public mise en œuvre du 14 novembre 2023 au 5 décembre 2023 inclus ;
VU la synthèse des observations et propositions du public et les motifs de la décision établis à l'issue de
la consultation du public ;
CONSIDÉRANT la nécessité de définir les conditions d'exercice de la pêche pour les espèces
migratrices pour l'année 2024 en application du code de l'environnement, du plan de gestion des
poissons migrateurs Adour et des arrêtés préfectoraux définissant la pratique de la pêche en eau douce
dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
CONSIDÉRANT la nécessité de gérer la ressource halieutique ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées- Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Dispositions générales
Le présent arrêté fixe les périodes d'ouverture et les modalités de la pêche en eau douce pour les
espèces migratrices pour l'année 2024.
Concernant la zone cœur du Parc national des Pyrénées, en plus des dispositions du code de
l'environnement et du présent arrêté, des dispositions particulières sont fixées dans l'arrêté du
directeur du Parc national des Pyrénées relatif à la pratique de la pêche en zone cœur du Parc national
des Pyrénées.
Article 2 : Cours d'eau concernés
La pêche du saumon et de la truite de mer est autorisée uniquement sur les cours d'eau suivants :
–le Gave de Pau en aval du pont de Bérenx ;
–le Gave d'Oloron sur tout son cours ;
–le Saison en aval du pont d'Ossas-Suhare (RD 149) ;
–la Nive en aval du barrage de Beyrines, commune de Saint-Martin-d'Arrossa ;
–la Nivelle en aval du seuil de Cherchebruit, sur la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle ;
–l'Adour.
Article 3 : Périodes et horaires autorisé s pour les espèces migratrices
Les horaires de pêche autorisés sont définis selon les modalités suivantes :
Type Début Fin
A½ h avant le lever du soleil ½ h après le coucher du soleil
B2 h avant le lever du soleil 2 h après le coucher du soleil
C½ h avant le lever du soleil 2 h après le coucher du soleil
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espèces migratrices pour l'année 2024 85
Article 3.1 : Mesures relatives à la pêche professionnelle en eau douce
Espèce concernée Dates et horaires de pêche autorisés
Anguille de moins de
12 cmDu 1er novembre au 31 mars
à toute heure
Anguille jauneDu 1er avril au 31 août
aux horaires de type B
Anguille argentée Interdiction totale
Grande alose,
alose feinteDu 15 mai au 31 juillet
aux horaires de type B
Lamproie marine
et de rivièreInterdiction totale
Saumon atlantique,
truite de merDu 1er avril au 31 juillet inclus
aux horaires de type A
La pêche professionnelle de l'alose, de la truite de mer et du saumon est autorisée sous réserve de
l'utilisation de filets d'une maille minimum fixée à 55 mm.
L'exercice de la pêche aux filets fait l'objet de fermetures périodiques (« relèves supplémentaires »)
s'ajoutant aux dispositions déjà prévues par la réglementation nationale . Ces relèves supplémentaires
s'appliquent du 1er avril au 31 juillet sur l'Adour entre sa confluence avec les Gaves réunis en amont et la
limite de salure des eaux (château de Montpellier, sur la commune d'Urt) en aval, ainsi que sur les Gaves
réunis. Elles sont instaurées du lundi à 6h00 au mardi à 6h00, soit 24 heures de relève supplémentaires.
Le cumul des relèves hebdomadaires atteint 60 heures du samedi 18h au mardi 6h.
Article 3.2 : Mesures relatives à la pêche à la ligne en eau douce
Espèce concernéeDates et horaires de pêche
autorisés
1ère catégorieDates et horaires de pêche
autorisés
2ème catégorie
Anguille de moins de 12 cm Interdiction totale
Anguille jauneDu 1er avril au 31 août
aux horaires de type A
Anguille argentée Interdiction totale
Grande alose, alose feinteDu 15 mai au 31 juillet
aux horaires de type A
Lamproie marine et de
rivièreInterdiction totale
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.frPréfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-19-00010 - Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les
espèces migratrices pour l'année 2024 86
Modalités relatives à la pêche du saumon à la ligne
La pêche du saumon est autorisée dans les limites et selon les modalités fixées ci-après.
Gave d'Oloron SaisonNiveNivelleGave de Pau
Lieux de pêcheSur tout son
coursEn aval du pont
d'Ossas-Suhare
(RD 149)En aval du
barrage de
Beyrines,
commune de
Saint-Martin-
d'ArossaEn aval du seuil
de Cherchebruit,
commune de
Saint-Pée-sur-
NivelleEn aval du pont
de Bérenx
Dates
d'ouverturesDu 1er avril au
31 juillet inclus
sur tout son cours
et
du 2 septembre
au 15 septembre
inclus
uniquement en
aval du pont de
PréchacqDu 1er avril au
31 juillet inclus et
du 2 septembre
au 15 septembre
inclusDu 1er avril au
31 juillet inclus et
du 2 septembre
au 15 septembre
inclusDu 1er avril au
31 juillet inclus et
du 1er septembre
au 15 octobre
inclusDu 1er avril au
31 juillet inclus et
du 2 septembre
au 15 septembre
inclus
Jours
d'interdictions de
pêche par
semainemardi et jeudimardi et jeudimardi et jeudi aucundimanche, lundi,
mercredi,
vendredi, samedi
Horaires de
pêchehoraires de type A
Quota maximal
par pêcheur/an3 (bagues obligatoires)
Taille minimale
de capture50 cm
Modes de pêche
spécifiquesLa pêche du saumon est autorisée à une seule ligne de la rive ou en marchant dans l'eau
Pêche à la
mouche fouettée
exclusivement :
1) du 16 juin au
31 juillet en
amont du pont
de Navarrenx
2) du
2 septembre
au 15 septembre
uniquement en
aval du pont de
Préchacq
Dispositions
spécifiques ci-
après (1)Pêche à la
mouche fouettée
exclusivement :
1) du 16 juin au
31 juillet
2) du
2 septembre au
15 septembre
Dispositions
spécifiques ci-
après (1)Pêche à la
mouche fouettée
exclusivement :
du 2 septembre
au 15 septembrePêche à la
mouche fouettée
exclusivement :
du 1er septembre
au 15 octobrePêche à la
mouche fouettée
exclusivement :
du 2 septembre
au 15 septembre
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espèces migratrices pour l'année 2024 87
Modalités relatives à la pêche de la truite de mer
La pêche de la truite de mer est autorisée dans les limites et selon les modalités fixées ci-après.
Gave d'Oloron SaisonNiveNivelleGave de Pau
Lieux de pêcheSur tout son
coursEn aval du pont
d'Ossas-Suhare
(RD 149)En aval du
barrage de
Beyrines,
commune de
Saint-Martin-
d'ArossaEn aval du seuil
de Cherchebruit,
commune de
Saint-Pée-sur-
NivelleEn aval du pont
de Bérenx
Dates
d'ouverturesDu 1er avril au
1er septembre
inclusDu 1er avril au
31 juillet inclusDu 1er avril au
31 juillet inclusDu 1er avril au
31 juillet et du
1er septembre au
15 octobre inclusDu 1er avril au
1er septembre
inclus
Jours de pêche
autorisésTous les jours de la semaine, sous réserve des modes de pêche spécifiques fixés ci-dessous
Horaires de
pêchehoraires de type C tous les jours, sauf spécificités ci-dessous
À partir de 19h
jusqu'à 2h après
le coucher du
soleil :
1) du 1er avril au
31 juillet : les
mardis et jeudis
2) du 1er août au
1er septembre :
tous les joursÀ partir de 19h
jusqu'à 2h après
le coucher du
soleil : les mardis
et jeudis du
1er avril au
31 juilletÀ partir de 19h
jusqu'à 2h après
le coucher du
soleil : les mardis
et jeudis du
1er avril au
31 juilletÀ partir de 19h
jusqu'à 2h après
le coucher du
soleil tout au
long de la
période autorisée
Quotas Pas de quota
Taille minimale
de capture35 cm
Modes de pêchemodes de pêche autorisés à l'article R. 436-23 du code de l'environnement
sauf spécificités ci-dessous
Pêche à la
mouche fouettée
exclusivement :
1) du 1er avril au
16 juin les mardis
et jeudis sur tout
son cours
2) du 16 juin au
31 juillet, tous les
jours en amont
du pont de
Navarrenx, et les
mardis et jeudis
en aval du pont
de Navarrenx
3) du 1er août au
1er septembre
tous les jours sur
tout son cours
Dispositions
spécifiques ci-
après (1)Pêche à la
mouche fouettée
exclusivement :
1) du 1er avril au
16 juin les mardis
et jeudis
2) du 16 juin au
31 juillet tous les
jours
Dispositions
spécifiques ci-
après (1)Pêche à la
mouche fouettée
exclusivement les
mardis et jeudisPêche à la
mouche fouettée
exclusivement :
du 1er septembre
au 15 octobrePêche à la
mouche fouettée
exclusivement
tout au long de la
période autorisée
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espèces migratrices pour l'année 2024 88
Autres modalités spécifiques à la pêche à la ligne
(1) En 1ère catégorie du Gave d'Oloron sur tout son cours et sur le Saison jusqu'au pont d'Ossas -Suhare,
le port de la gaffe et l'utilisation de nylon de type tresse ou l'emploi de nylon d'un diamètre supérieur à
20 centièmes de millimètre, comme bas de ligne, sont autorisés aux seuls pêcheurs détenteurs de la
cotisation pour les milieux aquatiques ( CPMA) « MIGRATEURS » munis d'une marque d'identification, et
uniquement pendant les temps et dans les zones où la pêche du saumon et de la truite de mer est
autorisée.
L'interdiction de l'utilisation de nylon de type tresse ou l'emploi de nylon d'un diamètre supérieur à
20 centièmes de millimètre, comme bas de ligne, ne s'applique pas à la pêche de l'anguille jaune
pratiquée au ver, canne posée.
Article 3.3 : Mesures relatives à la pêche amateur aux engins et filets
Espèce concernée Dates et horaires de pêche autorisés
Anguille de moins de
12 cmInterdiction totale
Anguille jauneDu 1er avril au 31 août inclus
aux horaires de type A
Anguille argentée Interdiction totale
Grande alose,
alose feinteDu 15 mai au 31 juillet inclus
aux horaires de type B
Lamproie marine,
lamproie de rivièreInterdiction totale
Saumon atlantique,
truite de merDu 1er avril au 31 juillet inclus
aux horaires de type A
En cas de capture accidentelle d'alose durant sa période d'interdiction de pêche avec des engins de
type « filets levés » (Carrelet ou « Tioup »), il est procédé sans délais et sans aucune manipulation à sa
libération.
Article 4 : Interdictions de pêche
En complément des dispositions prévues par les articles précédents, toute pêche est interdite :
–dans les réserves de pêche instaurées par l'arrêté préfectoral en vigueur ;
–au poisson mort ou vif en première catégorie du 9 mars au 15 septembre sur :
–le gave d'Oloron ;
–le Saison en aval du pont de la RD 115, commune de Nabas.
La pêche de l'esturgeon ( Acipenser sturio) est interdite dans toutes les eaux libres.
Article 5 : Parcours « no kill » (tous poissons relâchés vivants)
Les parcours « no kill » sont définis à l'article 6 de l'arrêté préfectoral n° 64-2023-11-22-00015 fixant les
périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces non migratrices pour l'année 2024.
Article 6 : Publication
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques
et sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques. L'arrêté est affiché dans
chaque commune pendant une durée minimale d'un mois.
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espèces migratrices pour l'année 2024 89
Article 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, la sous-
préfète d'Oloron-Sainte-Marie, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur
régional de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie des
Pyrénées-Atlantiques, le directeur du Parc national des Pyrénées, tous les agents et gardes
commissionnés et assermentés et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 19 janvier 2024
Le PRÉFET,
Julien CHARLES
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espèces migratrices pour l'année 2024 90
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-22-00004
Arrêté modifiant la composition du Comité
Local de Sûreté Portuaire (CLSP) du Port de
Bayonne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-22-00004 - Arrêté modifiant la composition du Comité Local de Sûreté Portuaire
(CLSP) du Port de Bayonne 91
PREFET ; ; binet du préfetDES PYRENEES- Dîrec't:iîn":iîs sëcüîtâs
ATLANTIQUES .. LZ Service interministériel de
îga!ité ; défense et de protection civiles
raternit
Arrêté n°
modifiant la composition du Comité Local de SUreté Portuaire (CLSP) du Port de
Bayonne
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU la directive du Parlement et du Conseif européen n°2005/65/CE du 26 octobre 2005, relative à
l'amélioration de la sûreté des ports ;
VU le code des transports et notamment les articles L.5332-1 , R.5332-4 à R.5332-7 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant
du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des
relations avec les collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'article R. 5332-18 du code des transports ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-20219-04-25-006 du 25 avril 2019 modifiant la composition du comité locai
de sûreté portuaire (CLSP) du port de Bayonne ;
Considérant qu'il convient d'actualiser la composition du comité iocal de sûreté portuaire du port de
Bayonne,
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques :
ARRÊTE :
Article ler: Il est institué, dans le port de Bayonne, un comité local de sûreté portuaire en vue
d'émettre un avis sur :
- Les projets d'évaluation de la sûreté portuaire et les projets de plan de sûreté portuaire ;
- La cohérence des documents mentionnés au 1° et des mesures prises pour leur application avec les
documents et mesures prévues pour assurer la sûreté des installations portuaires ;
- Les projets de travaux de construction et de modernisation des infrastructures et des équipements
portuaires, lorsque le représentant de I'Etat dans le département estime qu'ils présentent des enjeux en
matière de sûreté ;
- Sauf en cas d'urgence, les mesures de sûreté qu'il est proposé de prendre dans la zone maritime et
fluviale de régulation définie à l'article L. 533111 ;
- Le suivi des échéanciers de travaux documentaires, des plans d'actions pris pour remédier aux non-
conformités constatées et la programmation des exercices.
Article 2 : Sur saisine du représentant de l'État dans le département, le comité local de sûreté portuaire
émet un avis ou formule des propositions :
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél, (standard) : 05 59 98 24 24
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-22-00004 - Arrêté modifiant la composition du Comité Local de Sûreté Portuaire
(CLSP) du Port de Bayonne 92
Article S : Le préfet des Pyrénées-Atlantiques exerce les prérogatives dévolues, par le chapitre |l du titre
HI du livre IIl de la cinquième partie du code des transports, au représentant de l'Etat dans le
département sur toute l'emprise du port de Bayonne, y compris pour les parties. situées dans le
département des Landes.
Article 6 : Le préfet des Pyrénées-Atlantiques communique au préfet des Landes les informations
suivantes :
- L'évaluation de sûreté du port ainsi que son arrêté d'approbation et tout arrêté de modification :
- Le plan de sûreté du port ainsi que son arrêté d'approbation et tout arrêté de modification ;
- Les modalités selon lesquelles est organisée et assurée la surveillance des plans d'eau inclus dans les
limites portuaires de sûreté ;
- L'ordre du jour et le compte-rendu de toute réunion du comité local de sûreté portuaire ;
- Le calendrier des entraînements et exercices de sûreté auxquels les services de l'État placés sous leur
responsabilité peuvent être associés ;
- La liste des installations portuaires situées dans son département ;
- L'évaluation de sûreté des installations portuaires situées dans son département ainsi que son arrêté
d'approbation et tout arrêté de modification ;
- Le plan de sûreté des installations portuaires situées dans son département ainsi que son arrêté
d'approbation et tout arrêté de modification ;
- La liste des zones à accès restreint dans les installations portuaires situées dans son département et les
conditions particulières d'accès, de circulation et de stationnement des personnes, des véhicules et des
marchandises ainsi que les modalités de signalisation correspondantes.
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques met à disposition du préfet des Landes les actes relatifs à l'agrément
de l'agent de sûreté portuaire et des agents de sûreté des installations portuaires.
Article 7 : Les délibérations du comité local de sûreté portuaire et les informations dont ses membres
ont connaissance à l'occasion des travaux sont confidentielles.
Article 8 : Le comité se réunit sur convocation qui fixe l'ordre du jour.
—
électronique.
Article 10 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le comité sont
présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou
audiovisuelle, ou ont donné mandat.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, le comité délibére valablement sans condition de quorum après
une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera
exigé.
Article 11 : Le comité se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Lorsqu'ii
a droit de vote, le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 12 : L' arrété préfectoral n° 64-20219-04-25-006 du 25 avril 2019 modifiant la composition du
comité local de sûreté portuaire (CLSP) du port de Bayonne est abrogé.
Article 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le sous-
préfet de Bayonne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'ensemble de
membres du comité locai de sûreté portuaire et publié au recueil des actes administratifs des Pyrénées-
Atlantiques.
Pau.le 22 JAN. 9024
Àe Sous-Préfet,
Fabrice ROSAY
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-22-00004 - Arrêté modifiant la composition du Comité Local de Sûreté Portuaire
(CLSP) du Port de Bayonne 93
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-19-00008
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
commission locale des transports publics
particuliers de personnes (CLT3P) dans les
Pyrénées-Atlantiques.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-19-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes (CLT3P) dans les Pyrénées-Atlantiques. 94
Œ Sous-préfecture de BayonneËIÈËFËJRÉNÉæ. Bureau de réception des publics
ATLANTIQUES
Léberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant renouvellement de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes (CLT3P) dans les Pyrénées-Atlantiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des transports notamment les articles D3120-24 à D3120-33 relatif à la commission localedes transports particuliers de personnes ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté n°2017-07-07-002 du 7 juillet 2017 constituant la commission locale des transports publicsparticuliers de personnes (CLT3P) dans les Pyrénées-Atlantiques ;
VU le règlement intérieur de la commission locale des transports publics particuliers de personnes dansles Pyrénées-atlantiques approuvé le 7 mars 2022 :
Considérant que le mandat des membres de la commission est arrivé à expiration et qu'il y a lieu deprocéder au renouvellement des membres :
Considérant la représentativité des organisations professionnelles présentes au plan local ;
Considérant les propositions émises par les administrations, les organisations professionnelles, lescollectivités territoriales et les associations d'usagers ;
Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans I'arrété préfectoral n° 64-2024-01-11-00003 du 11janvier 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet de Bayonne,
ARRÊTE
Article premier : La commission locale des transports publics particuliers de personnes est composée
comme suit :
| - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
* PRÉSIDENT : le préfet ou son représentant :
Sous-préfecture de Bayonne
4, allées Marines — CS 50003
64109 BAYONNE CEDEX
www.pVrenees-atiantiques.couv.fr 1/4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-19-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes (CLT3P) dans les Pyrénées-Atlantiques. 95
* ledirecteur interdépartemental de la police nationale ou son représentant ;
* la directrice régionale de I'environnement, de I'aménagement et du logement ou
son représentant ;
* le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-
Atlantiques ou son représentant ;
* le directeur départemental de la protection des populations ou son
représentant.
Il - REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Chambre Syndicale des Taxis Béarn et Pays Basque
Titulaire : M. Jean Marie TOURRE
Suppléant : M. Fabrice MARTIN
Titulaire : M. Nicolas GOURSAT
Suppléant : M. Joël HARICHOURI
Titulaire : M. Philippe LAGRAVE
Suppléant : M. Frédéric MONTAUT
Syndicat intercommunal des artisans taxis des Pyrénées-Atlantiques
Titulaire : M. Tony BORDENAVE
Suppléant : M. Franck BOULVA
Représentants des voitures de transport avec chauffeurs
Titulaire : Mme Nadège ALLOATTI
Suppléant : M. Patrick DABERNAT
Il - REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
" Monsieur le président du conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine ou son
représentant ;
- Monsieur le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques ou
son représentant ;
- Monsieur le président du Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour ou son
représentant ;
* Monsieur le président du Syndicat Pau Béarn Pyrénées Mobilités ou son
représentant ;
* Monsieur le directeur de l'Agence publique de gestion locale ou son
représentant.
Article 2 : Le président de la commission peut désigner par arrêté, le cas échéant, des
représentants des consommateurs, de personne à mobilité réduite, d'usagers des
Sous-préfecture de Bayonne
4, allées Marines — CS 50003
64109 BAYONNE CEDEX
www.Dyrenees-atlantiques.couv.fr 2/4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-19-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes (CLT3P) dans les Pyrénées-Atlantiques. 96
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7transports ou d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière ou del'environnement conformément à l'article D 3120-26 et suivants du code des transports.
Ceux-ci sont membres de la commission avec voix délibérative.
Sont associés aux travaux de la commission en tant que personnes qualifiées, avec voix
consultative, des représentants des organisations professionnelles des centrales deréservation (T3P) et des entreprises de transport public routier assurant des services
occasionnels avec des véhicules légers.
Pour cette catégorie sont désignés à cet effet :
» Caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule :
Titulaire : Mme Sabine THOMAS, sous-directrice
Suppiéante : Mme Marjorie BORTELLE, responsable des relations avec les
partenaires de santé
» Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne :
Titulaire : Mme Florence DARROUX, sous-directrice
Suppléante : Mme Nathalie LOUSTAU, responsable du service des
relations avec les partenaires de santé
Sont invités à donner leur avis sur les projets d'autorisation de stationnement les maires
des communes concernées ou leurs représentants.
La commission telle que constituée à l'article 1" , est établie pour une durée de trois ansà compter de la date de signature du présent arrêté.
En cas de décès ou de démission d'un membre de la commission en cours de mandat,
son suppléant désigné ou à défaut son remplaçant, siège pour la durée du mandat
restant à courir.
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois suivant sa
notification en utilisant les voies de recours exposées ci-après.
L'arrêté préfectoral n° 64-2024-01-11-00003 portant renouvellement de la commission
locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) dans les Pyrénées-
Atlantiques du 11 janvier 2024 est abrogé.
Le sous-préfet de Bayonne est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans les Pyrénées-Atlantiques etdont une copie est adressée à chacun des membres.
Pau, le ] 9 JAN, 2024
Le Préfet,
7&@)"
Julien CHARLES
Sous-préfecture de Bayonne
4, allées Marines — CS 50003
64109 BAYONNE CEDEX
e - iques.qouv.fr 374
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-19-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes (CLT3P) dans les Pyrénées-Atlantiques. 97
La présente décision peut étre contestée en déposant un recours administratif et/ou contentieux :
- le recours administratif est soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques- 2
rue Maréchal Joffre- 64000 PAU ; soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de
l'Intérieur - Place Beauvau 75008 PARIS
Le recours administratif doit être exercé dans le délai de deux mois.
L'exercice du recours administratif proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans
les deux mois svivant le rejet du recours administratif.
. le recours contentieux, adressé au Tribunal administratif de PAU - 50 cours Lyautey - Villa Noulibos —
64010 PAU Cedex dans un délai de deux mois après notification de la décision ou dans un délai de deux
mois suivant le rejet du recours administratif.
Sous-préfecture de Bayonne
4, allées Marines — CS 50003
64109 BAYONNE CEDEX
www.Dvrenees-atlantiques.couv.fr 4/4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-19-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes (CLT3P) dans les Pyrénées-Atlantiques. 98
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-23-00013
Arrêté portant attribution de la médaille du
travail promotion janvier 2024
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ËIÈËFIE'YI-RÉNÉES- Cabinet du Préfet
ATLANTIQUES Bureau de la Représentation de l'Etat
Liberé et de la communication interministérielle
galité
Fraternité
Arrêté N°
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l'occasion de la promotion du 1* janvier 2024
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Chevalier de l'Ordre de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets n° 2000-1015 du 17 octobre
2000 et n° 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de
la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du Directeur de cabinet,
ARRETE:
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ABADIE Isabelle
Cadre, SAMSIC EMPLOI AQUITAINE SAINT-PALAIS.
- Madame ABLANEDO LOBATO Marta
Customer procurement manager, DECATHLON.
- Monsieur ADO Frederic
Ouvrier d'entretien, AZUREVA.
- Madame ADURIZ Regine
Vendeuse, CHAUSSEA SAS.
- Madame ALFARO Bittori
Gestionnaire conseil accueil, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www,pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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- Madame ALMEIDA Marie-Héléne
Gestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL.
- Madame ALMELA Sandra
Hôtesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE.
- Monsieur ALZA Christophe
Infirmier diplômé d'état, ITINOVA.
- Madame ANCHARTECHAHAR Virginie
Responsable sourcing et filières de ressources génétiques, SOCIETE D'EXPLOITATION DE
PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC.
- Monsieur ANDRE Olivier
Pilote de ligne, SOCIETE AIR FRANCE.
- Madame ARAGON Carole
Secrétaire, ASS D'AIDE AUX PERSONNES AGEES.
- Madame ARAMENDI Christelle
Chargée de clientèle, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE.
- Monsieur AUDREN Yannick
Directeur de secteur, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.
- Monsieur AUPIC Stéphane
-ingénieur, BMS CIRCUITS.
- Madame BADETS Isabelle
Training coordinator, SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER.
- Monsieur BARON Cédric
Conducteur d'engin, SARL ETP RIGOU.
- Madame BAYLE Karine
Directrice juridique, GROUPEMENT D'EMPLOYEURS EPL DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame BEAUME Myriam
Psychologue, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.
- Madame BEGUE Cécile
Chef de mission, ADOUR GESTION CONSEIL.
- Monsieur BEHERE Christophe
Technico commercial, HP FERMETURES & MENUISERIES.
- Madame BENAC Anne Marie
Technicien supérieur analyses biologiques, CERBALLIANCE AQUITAINE SUD.
- Madame BERGADIEU Claire
infirmière, CERBALLIANCE AQUITAINE SUD.
- Madame BERGERET Severine
Conseillére clientéle professionnels, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE
ATLANTIQUE.
2, rue du Maréchal joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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- Monsieur BERGEZ-LESTREMEAU Frédéric
Chef d'équipe, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur BERNADICOU David
Agent polyvalent, L'OFFICE 64 DE L'HABITAT.
- Monsieur BERNÉ Richard
Technicien informatique, SPIE SUPPORT SERVICES.
- Monsieur BESINGRAND Cédric
Maintenance des systèmes mécaniques automatisées, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur BESSIERES Nicolas
Statisticien, URSSAF AQUITAINE.
- Monsieur BESSOUAT Nicolas
Électromécanicien, SAUR.
- Monsieur BIDACHE Patrick
Retraité, DIETSMANN TECHNOLOGIES.
- Monsieur BILLIET Alexandre
employé, ARKEMA FRANCE.
- Monsie'ur BORDENAVE Franck
Equipier de collecte, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED.
- Monsieur BOURCEAU Rémi
Opérateur, LABORATOIRES GOEMAR.
- Monsieur BRANGER Benoit
Directeur de projet, TSO.
- Madame BRANTUS Maud Claudie
Responsable d'établissement, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.
- Madame BREDY Audrey
Consultante, MANPOWER FRANCE.
- Madame BRODUT Angelique
Conseillère clientèle, GIE AG2R.
- Monsieur BURCKHARDSMEYER Didier
Responsable technique agence, C&C FRANCE.
- Monsieur BURUCOA Daniel
Logisticien, CEGECLIM.
- Madame CABE Isabelle
Responsable configuration moteur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame CANTILE Christelle
Sous-directrice agence, HSBC CONTINENTAL EUROPE.
- Monsieur CAPDEVILA Fabrice
Agent de maîtrise, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) :05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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- Monsieur CARCENAC Pascal
Educateur sportif, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.
- Monsieur CARDON Pierre
Engénieur, TOTALENERGIES GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES.
- Monsieur CARJUZAA Patrick
Opérateur nettoyage lavage, LINDT ET SPRUNGLI.
- Madame CARRASCO Virginie
Employée de bureau, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES.
- Monsieur CASAUBON Stéphane
Opérateur usinage, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
- Madame CASIRIAIN Anne
Comptable, SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION.
- Monsieur CATALAN Philippe
Equilibreur, CSE SAFRAN HE TURBOMECA BORDES.
- Monsieur CAU Guillaume
Conseiller financier, CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANGLET.
- Monsieur CAYRE Cedric
Directeur entrepôt, CARREFOUR SUPPLY CHAIN.
- Madame CAZEMAJOR Julie
Gestionnaire données référentielles, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur CAZENAVE Didier
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS.
- Madame CAZENAVE Karine
Assistante juridique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur CHABRILLANGES Denis
Graphiste, LINDT ET SPRUNGLI.
- Madame CHALARD Marie Hélène
Agent de service hôtelier, ASS D'AIDE AUX PERSONNES AGEES.
- Monsieur CHALARON Cédric
Chef de projet recherche et développement, TOTALENERGIES ONETECH.
- Monsieur CHAPELET Christophe
Conseiller gestion de patrimoine, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE
ATLANTIQUE.
- Monsieur CHAUVEAU Benjamin
Technicien de maintenance électricien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame CHOURRE Nathalie
Chargée de recouvrement, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS
A LOYER MODERE.
2, rue du Maréchal jJoffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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- Monsieur CLAVE Cedric
Conseiller de clientèle particuliers, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE
ATLANTIQUE.
- Monsieur CLAVERIE Jean-Christophe
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE.
- Monsieur COMPAN Serge
Responsable programme production, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
- Monsieur CORDOBA Nicolas
Responsable bureau d'étude, SNEF.
- Monsieur CORREGE Xavier
Chef d'atelier, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED.
- Madame COTZA Marie-Thérése
Modéliste, DECATHLON.
- Monsieur COUDERC Didier
Technicien, APAVE EXPLOITATION FRANCE.
- Monsieur COUTURE Daniel
Chef d'équipe, MAJ.
- Madame CRUZ Sandie
Conseillère de clientèle professionneis, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE
ATLANTIQUE.
- Monsieur CURUTCHET jean Luc
Technicien relation clients, SUEZ EAU FRANCE.
- Madame DAFFOS Julie
Responsable RH, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame DARGELEZ EIZAGUIRRE Patricia
Coursier, CERBALLIANCE AQUITAINE SUD.
- Monsieur DARRIGAND LACARRIEU Olivier
Frigoriste, INEO AQUITAINE.
- Madame DAUGREILH Karine
Coordinateur administration des ventes, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur DAVAL Jérôme
Technicien mixte iad autonome, DARTY GRAND OUEST.
- Monsieur DE ALMEIDA Daniel
Contrôleur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame DELANNOY Donatienne
Conseillère emploi, FRANCE TRAVAIL.
- Madame DEL VALLE Agnes
Vendeuse, VETIR.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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- Monsieur DE MALVIN Bertrand
Inspecteur du recouvrement, URSSAF AQUITAINE.
- Madame DE OLIVEIRA Sabine
Conseillère de vente confirmée, THOM.
- Madame DERCOURT Geraldine
Responsable administrative, RICHARDSON.
- Monsieur DESIREE Frédéric
Psychoiogue du travail, FRANCE TRAVAIL.
- Madame DESPLAT Sabrina
Conseillère développement relation client, GMF ASSURANCES.
- Madame DE VASCONCELOS Anne
Responsable administrative des services opérationnels, SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR
L'EXPLOITATION.
- Monsieur DISCAZEAUX Fabien
Délégué d'exploitation, AGRALIA.
- Monsieur DISCAZEAUX Fabrice
Directeur de travaux, GUINTOLI.
- Monsieur DUBEDAT Jerome
Technicien pyrométrie, BODYCOTE.
- Monsieur DU BERNARD ROCHY Xavier
Géologue pétrolier, TOTALENERGIES ONETECH.
- Madame DUBOSCQ Laure
Assistante de la gestion relation client, HP FERMETURES & MENUISERIES.
- Monsieur DULUCQ LARREBAT Philippe
Directeur d'agence, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU
CHARENTES.
- Monsieur DUPERRON jean-Christophe
Technicien ordonnancement, BONCOLAC.
- Monsieur DUPIN Fabrice
Concepteur circuits imprimés, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE.
- Monsieur DURAND Benjamin
Pilote de ligne, SOCIETE AIR FRANCE.
- Monsieur DURRUTY Marc
Steward, SOCIETE AIR FRANCE.
- Monsieur ECHEVESTE Pierre
Maçon, ENTREPRISE ALBERT TOFFOLO.
- Monsieur EL ABED Hillal
Employé, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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- Madame ELDUAYEN Marina
Ash, ITINOVA.
- Monsieur ELMON Denis
Technicien logistique, SOCIETE AIR FRANCE.
- Monsieur ELSENSOHN Thierry
Ingénieur, TOTALENERGIES LEARNING SOLUTIONS.
- Madame ERNIE Cynthia
Conseiller métier, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE.
- Monsieur ESQUERRA Franck
Responsable livraison et transport, BMSO.
- Madame ETCHECOPAR Monique
Assistante ressources humaines, FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES.
- Monsieur EXPOSITO Bruno
Technicien de contrôle, DASSAULT AVIATION.
- Monsieur FAGOT Philippe
Agent de sécurité confirme, SECURITAS FRANCE SARL.
- Monsieur FAUQUE Fabien
Chef d'équipe production, DAHER AEROSPACE.
- Monsieur FERER Denis
Responsable technique agence, C&C FRANCE.
- Monsieur FERRAN Pierre
Responsable pôle études bi, LINDT ET SPRUNGLI.
- Madame FERREIRA Gwendoline
Inspecteur du recouvrement, URSSAF AQUITAINE.
- Madame FONDEVILLE Carole
Responsable planification usine, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur FORESTIER Didier
Educateur, OGEC ST BERNARD.
- Madame FOURCADE Valérie
Agent d'escale, SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY.
- Monsieur FRAPPIER Thomas
ingénieur programmes & services, TELERAD.
- Monsieur GALAN Jérôme
Technicien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame GAMBADE Sophie
Responsable logistique, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur GARCES Julien
Acheteur, SAFRAN.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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- Madame GARCIA Annie
Cap employé technique de collectivité, SODEXO ENTREPRISES.
- Monsieur GARDETTE Cédric
Directeur territorial délégué, FRANCE TRAVAIL.
- Madame GARREAU Sandrine
Magasinière, AQUITAINE ELECTRONIQUE.
- Monsieur GAUTREAU Jean-Christophe
Employé commercial, SUPERADOUR.
- Monsieur GAYMU Pierre-Henri
Projeteur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame GAZAUBE Isabelle
Gestionnaire location, PG IMMO.
- Monsieur GODARD DE BEAUFORT François
Ingénieur d'études, TEREGA.
- Monsieur GOMES FERREIRA Stéphane
Cmq, TORAY CARBON FIBERS EUROPE.
- Monsieur GOMEZ Michel
Vendeur comptoir, PPG DISTRIBUTION.
- Madame GOUDET Monique
Support achat, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame GRAEFF Sandra
Gestionnaire de financement, DOMOFRANCE.
- Monsieur GUILHARRETTE Philippe
Conducteur process, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur GUNST Philippe
Responsable du département service clients, TEREGA.
- Monsieur HALSOUET Regis
Délégué aux affaires médicales, CERBALLIANCE AQUITAINE SUD.
- Monsieur HARISMENDY Patrick
Controleur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur HAYET Sebastien
Conseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE.
- Monsieur HEMON Sebastien
Vendeur confirme, ASTURIENNE.
- Monsieur HERAULT Ludovic
Chef de groupe équipement, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame HEUGAS Agnès
Assistante de direction, PROMOTION PICHET.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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- Monsieur HIRIARTE Alain
Technico-commercial, HP FERMETURES & MENUISERIES.
- Monsieur ITURBURUA Jean-Michel
Jardinier, SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION.
- Monsieur JAQUET Pierre-Gilles
Cadre technique, DASSAULT AVIATION.
- Monsieur JAUBERT Alain
Pilote d'essais avions cat3, DAHER AEROSPACE.
- Monsieur JOAO Do Carmo
Ouvrier, FROMAGERIES DES CHAUMES.
- Madame KOUADRI Fatima
Vendeur conseil, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION.
- Madame LABORDE Françoise
Conseillère emploi, FRANCE TRAVAIL.
- Monsieur LACAZE Laurent
Gestionnaire administratif, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur LACOMME Didier
Ingénieur service clients, SIEMENS HEALTHCARE SAS.
- Monsieur LACOSTE Florian
Opérateur logistique, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur LAFARGUE Mathieu
Responsable qualité fournisseur, DAHER AEROSPACE.
- Monsieur LAFFITTE Gilles
Ingénieur et cadre industrie pétrolière, TOTALENERGIES ONETECH.
- Madame LAFON Alexandra
Employée de jeux, SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE DE BIARRITZ SA.
- Madame LAFONTAINE Olivia
Conseillère de clientèle particuliers, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE
ATLANTIQUE.
- Monsieur LAHITETE Franck
Conducteur de ligne de transformation, GASCOGNE FLEXIBLE.
- Madame LALET Pascale
Secrétaire, BIRABEN.
- Monsieur LAMARQUE Jean-Pierre
Opérateur de fabrication, LABORATOIRES GOEMAR.
- Monsieur LAMBERTI Eric
Chef de cabine, SOCIETE AIR FRANCE.
2, rue du Maréchal Joffre —- 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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- Monsieur LAMOUREUX Xavier
Hôte de vente qualifié, ARGEDIS.
- Madame LAPEGUE Myriam
Conseiller retraite, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
AQUITAINE.
- Monsieur LAPUYADE Jean-Philippe
Chargé analyse essai matériaux, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur LARCON Cedric
Référent métier, FRANCE TRAVAIL.
- Madame LARREY Carole
Responsable recherche et développement, LINDT ET SPRUNGLI.
- Madame LARUE Ophelie
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-
PYRENEES.
- Madame LARZABAL Maite
Cadre, SOCIETE GENERALE.
- Monsieur LATAPIE Pierre
Conseiller a l'emploi, FRANCE TRAVAIL.
- Madame LEANDRO Marie
Employée, SYND COPROPRIETAIRES RESIDENCE ADOUR.
- Monsieur LE BRUCHEC Olivier
Chef d'entretien, PV EXPLOITATION FRANCE.
- Madame LECANU Hélène
employée, CREDIT LYONNAIS.
- Madame LECHARDOY Patricia
Chef comptable adjoint, FERTINAGRO FRANCE.
- Madame LEFEBVRE Florence
Assistante de direction, TOTALENERGIES SE.
- Madame LEGROS Annick
Laborantin d'analyses médicales, CERBALLIANCE AQUITAINE SUD.
- Monsieur LE GUAY Florent
Ingénieur contrôle système sous-marin, TOTALENERGIES ONETECH.
- Monsieur LELAURIN Julien
ingénieur, TOTALENERGIES SE.
- Madame LE MENAHEZE Alexandra
CI'OUpÎeI', SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE DE BIARRITZ SA.
- Madame LEPROVOST Emilie
Responsable magasin, ZARA FRANCE.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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- Madame LERAT Elisabeth
Conseillère accueil, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.
- Monsieur LESCOULIÉ Nicolas
Technicien de laboratoire, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur LE Van Hai
Peintre en bâtiment, LANSALOT-GNE DENIS.
- Monsieur LOUHAU CARRERE Francois
Technicien réseau, SUEZ EAU FRANCE.
- Monsieur LUNA Frédéric
Conducteur process moulage, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur LURDOS Cedric
Ouvrier, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur MACHETTO Michael
Directeur design, DECATHLON.
- Madame MACIA Helene
Directrice de magasin, BURTON.
- Madame MAGNANOU Marie-Christine
Employée de gérance, SARL MANOIR DE FRANCE.
- Monsieur MALABAT Michel
Contrôleur qualité, BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS.
- Madame MALMENAIDE Esteile
Visiteuse médicale, CHIESI SAS.
- Madame MANDROU-BORDES Guylaine
Responsable du pilotage du ca, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame MARCEL Isabelle
Aide-soignante de nuit, ASS D'AIDE AUX PERSONNES AGEES.
- Madame MARQUES Marie-Claire
Conseillère de mode, KIABI EUROPE.
- Monsieur MARTINEZ Jonathan
Planificateur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame MARX Elodie
Responsable équipe, POLE EMPLOI.
- Monsieur MATHELIE-GUINLET Fabien
Technicien usinage tourneur fraiseur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur MAUNAS Christian
Approvisionneur, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
- Monsieur MBIGUINO APOGAGNO Claude
Coordinateur performance industrielle, LINDT ET SPRUNGLI.
2, rue du Maréchal joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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- Madame MEGROUS Dalila
Responsable achat supply chain, ARKEMA FRANCE.
- Madame MERILLOU Marinette
Monteuse câbleuse, AQUITAINE ELECTRONIQUE.
- Monsieur MICHARD Fabrice
Master planner, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
- Monsieur MIEYAA Xavier
Responsable des ventes véhicules de loisirs, TOP LOISIRS.
- Monsieur MIGNOT Boris
Responsable d'unité, APAVE EXPLOITATION FRANCE.
- Monsieur MINVIELLE Nicolas
Ouvrier docker, ERHARDT FRANCE.
- Monsieur MOLLE Gontran
Cadre commercial, SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER.
- Madame MONOT Angelique
Assistante santé travail, SERV INTER ENTR MEDIC TRAV.
- Madame MOTTA Nathalie
Educatrice spécialisée, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA
PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
- Madame MOZZICONACCI Carminda
lere lingère, SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION.
- Monsieur NARZABAL Philippe
Attache commercial, BOUTTIER.
- Madame ONCHALO évelyne
Chef de rang, CASINO DE SAINT JEAN DE LUZ.
- Monsieur OULYOU Tahar
Chef de projet, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES.
- Monsieur PARDO Benoit
Employé de banque, SOCIETE GENERALE.
- Monsieur PARVERY Laurent
Responsable talent management, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
- Madame PASCUAL Marie-Laure
Coordinateur sûreté aéroportuaire, ICTS ATLANTIQUE SAS.
- Madame PAVAGEAU Céline
Conseiller emploi, FRANCE TRAVAIL.
- Monsieur PECOURT Arnaud
Electricien, HAUT BEARN ELECTRICITE.
2, rue du Maréchal joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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- Monsieur PEREIRA MONTEIRO Carlos
Coffreur - bancheur, SEG FAYAT.
- Madame PERES Nathalie
Responsable association, SYNERGIES.
- Madame PESQUE Isabelle
Responsable prévision des ventes, LABEYRIE FINE FOODS FRANCE.
- Monsieur PEYRE David
Coordinateur maintenance, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur PICHARDIE Hervé
Ingénieur, TOTALENERGIES ONETECH.
- Monsieur PINARD Arnaud
Directeur financier, TORAY CARBON FIBERS EUROPE.
- Monsieur PISANO Nicolas
Responsable progrès & transformation, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES.
- Madame PLANCKAERT Marie
Vice-président exploration, TOTALENERGIES SE.
- Madame POLIDANO Danielle
Technicienne préleveuse, CERBALLIANCE AQUITAINE SUD.
- Monsieur PONTHIEUX Olivier
Ingénieur en environnement, TOTALENERGIES SE.
- Madame POPULAIRE Céline
Acheteur, SAFRAN.
- Madame PROVOST Eve
Caissier, SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE DE BIARRITZ SA.
- Monsieur PRUD'HOMME Frédéric
Responsable comptabilité gestion finance, STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE.
- Monsieur PUCHEU Gilles
Technicien recherche et développement laboratoire, TOTALENERGIES ONETECH.
- Madame QUATREVIEUX Maryse
Laborantin d'analyses médicales, CERBALLIANCE AQUITAINE SUD.
- Madame RAMOND Lavrianne
Coordinatrice de visites, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur REGAUD Pierre-Luc
Responsable projet recherche aéronautique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame RIEUNIER Colette
Conseillére clientèle, APAVE EXPLOITATION FRANCE.
- Madame RINFERT Stéphanie
Contrôleur de gestion, CSE TOTAL ENERGIES PAU.
2, rue du Maréchal joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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- Monsieur RIVIERE Emmanuel
Ouvrier de maintenance, ERILIA.
- Monsieur ROBILLARD Clément
Vendeur call center, AD GRAND OUEST.
- Monsieur ROCA Fabrice Henri-Jean
Responsable animation des ventes, APAVE SUDEUROPE SAS.
- Madame RUSSO Ludmilla
Conseillère emploi, FRANCE TRAVAIL.
- Madame SAINT-PAUL Christelle
Cadre, TOTALENERGIES SE.
- Madame SALABERT Nelly
Chargée de communication, TEREGA.
- Monsieur SANCE Eric
Chef d'équipe, EIFFAGE GENIE CiVIL.
- Monsieur SCHMIDT Maxence
Plombier chauffagîste, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST.
- Monsieur SCHMITT Florent
Ingénieur, TOTALENERGIES ONETECH.
- Monsieur SEGUELA Philippe
Directeur technique, SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION.
- Madame SENCHET Chantal
Vendeuse, ARMAND THIERY SAS.
- Madame SUHAS Bernadette
Secrétaire comptable, SARL ANNE ROZES.
- Madame TACHON Adeline
Responsable service comptable, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-
PYRENEES.
- Madame TATISCHEFF Nathalie
Licence langue latino-americaine et espagnole, AESIO MUTUELLE.
- Madame TERRADOT Fabienne
Promoteur des ventes, SOLINEST.
- Madame THIEFFAINE Karine
Responsable étude outillage, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame THOMANN Sandrine
Agent de service hospitalier, TIERS TEMPS ANGLET.
- Madame TORRALBA Myriam
Monitrice éducatrice, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 -www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00013 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail promotion janvier 2024 113
- Monsieur TOUYA Patrick
Maçon, ENTREPRISE ALBERT TOFFOLO.
- Monsieur TUCOO Olivier
Manager de proximité, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
- Madame URRUTY Sylvie
Infirmière, ITINOVA.
- Madame VACHER Veronique
Manager stratégique, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES
ATLANTIQUES.
- Monsieur VASSORT Sébastien
Chargé de mission environnement, SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY.
- Monsieur VIGREUX Xavier
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE.
- Madame VYNS Virginie
Ouvrier, SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS.
- Madame ZAHRA Carine
Responsable d'agences secteur aquitaine, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT.
- Monsieur ZUGARRAMURDY Laurent
Responsable affaires, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST.
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ABANSES Michel
Chaudronnier, GALVASTEEL.
- Madame AGUERRE Eliane
Vendeuse livreuse, ITHURRALDE.
- Monsieur APESTEGUY Gilles
Conducteur d'équipements industriels, BONCOLAC.
- Madame BAREILLE CAZE Isabelle
Chef de cabine principal, SOCIETE AIR FRANCE.
- Monsieur BARLET Pierre
ingénieur cadre, TOTALENERGIES ONETECH.
- Monsieur BARRAQUE Marc
Soudeur, VENTANA MECAWELD.
- Monsieur BAYONNE Marc
Opérateur de production, FINORGA.
- Monsieur BEC Frederic, Philippe
Ouvrier d'esat, ADAPEI.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00013 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail promotion janvier 2024 114
- Madame BENAC Anne Marie
Technicien supérieur analyses biologiques, CERBALLIANCE AQUITAINE SUD.
- Monsieur BEVIA Didier
Technicien assainissement, SAPIAN
- Monsieur BIDACHE Patrick
Retraité, DIETSMANN TECHNOLOGIES.
- Monsieur BOUROULLEC Jean-Luc
Géologue, TOTALENERGIES SE.
- Monsieur BOYER Eric
Technicien sécurité environnement, STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE
- Monsieur BREBION Thierry
Agent de service pl, MA|.
- Madame BRITIS BETBEDER Marie
Conseillère commerciale, LA MUTUELLE GENERALE.
- Monsieur CAJON Dominique
Ouvrier d'esat, ADAPEI.
- Monsieur CAMBERBET HARDOY Christophe
Vendeur, DARTY GRAND OUEST.
- Madame CAMUT Yolanda
Conseillère bancaire, SOCIETE GENERALE.
- Madame CARCELEN Angeline
Préparatrice en pharmacie d officine, SELARL PHARMACIE MARINELA.
- Monsieur CARVALHO David
Charge d affaires, DALKIA.
- Madame CASIRIAIN Anne Laurence
Comptable, SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION.
- Monsieur CASTERA Bruno
Ouvrier d'esat, ADAPEI.
- Monsieur CATALAN Philippe
Equilibreur, CSE SAFRAN HE TURBOMECA BORDES.
- Madame CAZAJUS Helene
Brevet technicien supérieur, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
- Madame CAZEDEPATS Sylvie
Assistante de direction, ETABLISSEMENTS LARROUY.
- Monsieur CAZENAVE Michel
Responsable d'exploitation, SOCIETE AIR FRANCE.
- Monsieur CHABANNE Jean-Marc
Manager de proximité, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00013 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail promotion janvier 2024 115
- Madame CISNAL Catherine
Syndic de copropriété - gérante salariée, CABINET R. CISNAL.
- Madame CLAVERIE Denise
Graphiste, IPADOUR.
- Monsieur CONDAMINE Fabrice
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur CORDIER Bruno
Ingénieur électronicien, LEGRAND FRANCE.
- Monsieur COURTIE Philippe
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur DARFEUIL Pierre
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur DA ROCHA Stéphane
Responsable d'activité technique-projet, PAU BEARN HABITAT.
- Madame DE BERTERECHE DE MENDITTE Lavre
Assistante, TOTALENERGIES ONETECH.
- Madame DELANNOY Donatienne
Conseillère emploi, FRANCE TRAVAIL.
- Madame DELMOULY Valérie
Gestionnaire de dossiers surendettement, BANQUE DE FRANCE.
- Madame DE OLIVEIRA Sabine
Conseillère de vente confirmée, THOM.
- Madame DE VASCONCELOS Anne
Responsable administrative des services opérationnels, SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR
L'EXPLOITATION.
- Monsieur DIAS José
Chef d'équipe, PROXISERVE.
- Madame DOMAIN Annick
Chargée d'activité qualifiée, PAU BEARN HABITAT.
- Madame DORE Nathalie
Responsable ressources humaines, HERMIONE RETAIL.
- Madame DOUSSE Anne Marie
Agent des services logistiques, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.
- Monsieur DUJOL Christophe
Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.
- Madame DUSSARRAT Christine
Conseiller de vente senior, SOCIETE AIR FRANCE.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00013 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail promotion janvier 2024 116
Monsieur ELSENSOHN Thierry
Ingénieur, TOTALENERGIES LEARNING SOLUTIONS.
- Madame ESTAY Laetitia
Animateur d'équipe, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur EXPOSITO Bruno
Technicien de contrôle, DASSAULT AVIATION.
- Monsieur FAGONDO Jean-François
Technicien d'exploitation, STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE.
- Monsieur FAGOT Philippe
Agent de sécurité confirme, SECURITAS FRANCE SARL.
- Madame FAVRIOU Christine
Charge d'affaires, CREDIT COOPERATIF.
- Madame FILIPE Maria
Conseillère gestion des droits, FRANCE TRAVAIL.
- Monsieur FLAMICOURT Nicolas
Directeur de centre d'affaires entreprises, CREDIT LYONNAIS.
- Monsieur FORTANE Patrice
Technicien, TOTALENERGIES ONETECH.
- Madame FOUQUET Therese
Inspecteur d assurance, GENERALI VIE.
- Monsieur FOURQUET Pierre
Directeur d'exploitation, BANQUE MICHEL INCHAUSPE.
- Madame GALLARIN Sylvie
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
- Madame GAUBERT Corinne
Manager secteur act gdr, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
- Madame GESTEDE Adeline
Acheteur-gestionnaire stock, LE SPECIALISTE DE L EMBALLAGE.
- Monsieur GICQUEL Jean-Pierre
Banquier, CA INDOSUEZ.
- Monsieur GONZALES Didier
Opérateur, CRIT.
- Monsieur GONZALEZ Cyril
Ouvrier d'esat, ADAPEI.
- Madame GORRICHON Nathalie
Technicienne de laboratoire, CERBALLIANCE AQUITAINE SUD.
- Madame GOUBEAUD Françoise
Conseillère de vente, HERMIONE TPR.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00013 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail promotion janvier 2024 117
- Madame GOUDET Monique
Support achat, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame GRACA Sylvie
Assistante de formation, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES ADULTES.
- Madame GROUSSET Marie -Claude
Adjoint d exploitation, SOGERES.
- Madame GUILLOU Sophie
Manager de projet, BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES.
- Monsieur GUIROY René
Technicien d atelier, DASSAULT AVIATION.
- Monsieur HARISMENDY Patrick
Contrôleur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur HEGOAS Frédéric
Technicien maintenance, ENGIE HOME SERVICES.
- Monsieur HENRY Nicolas
Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.
- Madame HEUGAS Agnès
Assistante de direction, PROMOTION PICHET.
- Monsieur HOSTENDIE Patrick
Conducteur régleur, BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS.
- Monsieur HUON Gerard
Responsable gestion production, LEGRAND FRANCE.
- Madame HUSSON Rosa
Assistante, ARGEDIS.
- Monsieur IRLIK Christophe
Superviseur amélioration continue, LINDT ET SPRUNGLI.
- Madame ISAERT Marie-Pierre
Manager formation externe, KPMG.
- Monsieur ITURBURUA Jean-Michel
Jardinier, SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION.
- Madame JAIMES Sandrine
Agent d accueil et d information, POLE EMPLOI.
- Monsieur LABAT Jérôme
Directeur d'agence, FRANCE TRAVAIL.
- Madame LABORDE Françoise
Conseillère emploi, FRANCE TRAVAIL.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél.(standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-at|antiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00013 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail promotion janvier 2024 118
- Monsieur LACOMME Didier
Ingénieur service clients, SIEMENS HEALTHCARE SAS.
- Monsieur LACOSTE Dominique
Conducteur, SAMAT SUD.
- Madame LAFUENTE Maryse
Technicienne, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES.
- Monsieur LAHON Thierry
Contremaître fabrication, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur LALANNE Olivier
Cadre fonctionnel, URSSAF AQUITAINE.
- Monsieur LALAQUE-GUIRAUTE Laurent
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur LANNES Yannick
Opérateur logistique, ARKEMA FRANCE.
- Madame LAPORTE GALAA Cécile
Géologue, TOTALENERGIES ONETECH.
- Monsieur LARCON Cedric
Référent métier, FRANCE TRAVAIL
- Monsieur LASSERRE Serge
Agent de maitrise, TOTALENERGIES SE.
- Monsieur LATRIE Didier
Intégrateur communication machines, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur LAVEAU Christophe
Chef de secteur, COLGATE-PALMOLIVE.
- Monsieur LECA Thierry
Commandant de bord, SOCIETE AIR FRANCE.
- Madame LEFEVRE Marie-Pierre
Conseiller référence indemnisation, FRANCE TRAVAIL.
- Madame LEGROS Annick
Laborantin d'analyses médicales, CERBALLIANCE AQUITAINE SUD.
- Monsieur LEMOINE Patrick
Chargé d'activité qualifiée, PAU BEARN HABITAT.
- Monsieur LESCOEUR Mavrice
Ingénieur géologue, TOTALENERGIES SE.
- Monsieur LESCOT Pascal
Nouvelle-aquitaine, DARTY GRAND OUEST.
- Monsieur LINNE Ludovic
Ingénieur exploitation, TOTALENERGIES ONETECH.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00013 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail promotion janvier 2024 119
- Madame LOUSTAU Christine
Conseiller de vente senior, SOCIETE AIR FRANCE.
- Monsieur MADEC-ZAMORA Laurent
Employé de banque, BANQUE CIC SUD OUEST.
- Monsieur MAILHARRAINCIN Alain
Préparateur méthodes, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame MAITRE Fabienne
Responsable administrative et financière, AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE.
- Madame MAROUFIN Corinne
Assistante de gestion, BERNARD PAGES.
- Madame MARQUEBIELLE Florence
Conseillère clientèle, DOMOFRANCE.
- Monsieur MARTI-NOGUÈRE Bruno
Conseiller à l'emploi, FRANCE TRAVAIL.
- Monsieur MAURIN Pascal
Ingénieur, TOTALENERGIES SE.
- Monsieur MAYA Christophe
Technicien suivi de chantier, ARKEMA.
- Monsieur MAYOU David
Technicien supérieur, TOTALENERGIES ONETECH.
- Monsieur MAYSONNAVE David
Chargé d'activité technique, PAU BEARN HABITAT.
- Madame MAZA Carine
Géologue, TOTALENERGIES ONETECH.
- Monsieur MAZERIS Jean-Bernard
Contrôle non destructif, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
- Monsieur MENDEZ Jose-Manuel
Technicien laboratoire, LEGRAND FRANCE.
- Monsieur MEUNIER Cyril
Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.
- Monsieur MICHEL Pascal
Country brand manager, DECATHLON.
- Madame MILHET Brigitte Michelle
Secrétaire médicale, D.M.CV.
- Madame MILLERET Pascale
Conseillère emploi, FRANCE TRAVAIL.
- Madame MONTESQUIEUT Marie Héléne
Chargée d'activité qualifiée, PAU BEARN HABITAT.
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques,gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00013 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail promotion janvier 2024 120
- Monsieur MOYA Fausto
Conducteur routier, XPO LOGISTICS CENTRE FRANCE.
- Madame MULLER Sylvie
Chef d'équipe conditionnement, FAREVA PAU.
- Monsieur NAEGEL Matthieu
ingénieur, TOTALENERGIES SE.
- Madame ORDOQUI Janine
Technicien de laboratoire, CERBALLIANCE AQUITAINE SUD.
- Monsieur ORTIZ Bernard
Technico-commercial itinérant, ETABLISSEMENTS MICHAUD ET CHAILLY.
- Monsieur OUSTALOUP Lilian
Réalisateur maintenance équipement, LINDT ET SPRUNGLI.
- Madame PERES Nathalie
Responsable association, SYNERGIES.
- Madame PICHON POITRENAUD Sylvie
Agent de maîtrise, ARGEDIS.
- Madame PIRES Veronique
Cadre bancaire, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
- Monsieur PLANCHON Jean-Yves
Commandant de bord, AIR FRANCE - KLM.
- Madame POLIDANO Danielle
Technicienne préleveuse, CERBALLIANCE AQUITAINE SUD.
- Madame POMMIEZ Sandrine
Assistante de soin gérontologique, ASS D'AIDE AUX PERSONNES AGEES.
- Madame PORTERIE Catherine
Assistante commerciale, PLG.
- Monsieur PREUIL Alexandre
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI.
- Madame RIEUNIER Colette
Conseillère clientèle, APAVE EXPLOITATION FRANCE.
- Monsieur RIOU Alain
Ingénieur, TOTALENERGIES SE.
- Madame RISTORI Karine
Chargée d'analyse de données de pilotage, FRANCE TRAVAIL.
- Monsieur RODDIER Franck
Agent d'entretien trés qualifié, ARGEDIS.
- Monsieur SALIBA Christophe
Technicien industrie chimique, ARKEMA FRANCE.
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00013 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail promotion janvier 2024 121
- Madame SANCHEZ EPOUSE PASIN Marie Antoinette
Comptable, SQHPB.
- Madame SAN CLEMENTE Lydia
Gestionnaire de flux, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur SATTA Bruno
Directeur de site, ARGEDIS.
- Madame SEDZE Francoise
Secrétaire gestion administrative, D.M.CV.
- Monsieur SENTENAC Philippe
Cuisinier, ASS D'AIDE AUX PERSONNES AGEES.
- Monsieur SIMONET François
Formateur, FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG.
- Madame SOUDRE Anne Marie
Technicien supérieur analyses biologiques, CERBALLIANCE AQUITAINE SUD.
- Madame STAHL Annie
Conseillère, FRANCE TRAVAIL.
- Monsieur STRAZZERA Frédéric
Employé commercial confirme, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
- Madame TATISCHEFF Nathalie
Licence langue latino-américaine et espagnole, AESIO MUTUELLE.
- Monsieur TAUZY Eric
Inspecteur, STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE.
- Madame TERRADOT Fabienne
Promoteur des ventes, SOLINEST.
- Madame TESSIER LUBET Syivie
Secrétaire médicale, CERBALLIANCE AQUITAINE SUD.
- Monsieur VIALAT David
Directeur territorial, FRANCE TRAVAIL.
- Madame VIBERT Lucile
Assistante commerciale, SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS.
- Madame VIDAU Martine
Comptable, TOTALENERGIES SE.
- Monsieur VIENNE Stephan
Technicien méthode, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur VIGNAU Vincent
Pilote d'industrialisation, SAFRAN HELICOPTER ENGINES
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00013 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail promotion janvier 2024 122
- Madame ZAHRA Carine
Responsable d'agences secteur aquitaine, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT.
Article 3 : La médailie d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ACÉBÈS Malika
Exploitant niv.2, CAT FRANCE.
- Monsieur AFIOS Michel
Ajusteur, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
- Monsieur AGNAGNOS Bernard
Technico-commercial, AGRALIA.
- Madame ALCARAZ Sylvie
Technicien supérieur analyses biologiques, CERBALLIANCE AQUITAINE SUD.
- Monsieur ALMEIDA José
Coordonnateur de terrain, L'OFFICE 64 DE L'HABITAT.
- Monsieur ANGELIQUE Serge
Chauffeur manutentionnaire, SUEZ RV PYRENEES.
- Monsieur ARBEL Rachad
Directeur des systèmes d'information et de la transformation digitale, SAFRAN.
- Monsieur ARTOLA Iñaki
Manutentionnaire cariste, SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS.
- Monsieur BARBAREAU Patrick
Service delivery manager, FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS.
- Monsieur BARBET Thierry
Contrôle non destructif, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
- Monsieur BARTHE André
Ingénieur end, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame BEATO BELMAR Marie-Joëlle
Animateur commerciai associations, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI
ATLANTIQUE.
- Monsieur BELAUBE Daniel
Responsable magasin, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE.
- Madame BELBIS Anouk
Assistante appro, LABEYRIE FINE FOODS FRANCE.
- Monsieur BENZERGA Miioud
Ouvrier manutentionnaire, SOCIETE DE TRANSIT ET MANUTENTION BASQUE.
- Monsieur BIDACHE Patrick
Retraité, DIETSMANN TECHNOLOGIES.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00013 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail promotion janvier 2024 123
- Monsieur BODEI Manuel
Inspecteur technique, ARKEMA FRANCE.
- Madame BRITIS BETBEDER Marie
Conseillère commerciale, LA MUTUELLE GENERALE.
- Madame CASIRIAIN Anne Laurence
Comptable, SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION.
- Monsieur CASTILLON Bernard
Management d'atelier, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
- Monsieur CATALAN Philippe
Équilibreur, CSE SAFRAN HE TURBOMECA BORDES.
- Madame CAZEDEPATS Sylvie
Assistante de direction, ETABLISSEMENTS LARROUY.
- Monsieur CELLIER Jean-Philippe
Méthodes maintenance, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
- Monsieur CHAUVIERE Alain
Opérateur parc, CAT FRANCE.
- Monsieur CHAUX Jean-Louis
Ingénieur marque industrielle, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur CISNAL Laurent
Gestionnaire de copropriété, CABINET R. CISNAL.
- Madame CORCOSTEGUI Francine
Retraitée, CERBALLIANCE AQUITAINE SUD.
- Madame COSSON Sylvie
Agent de maîtrise, FROMAGERIES DES CHAUMES.
- Monsieur DARFEUIL Pierre
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur DASSIEU Serge
Charge de clientéle, REXEL FRANCE.
- Madame DEFOOR Cathy
Conseillère de vente, DAMART.
- Madame DELON Catherine
Technicienne de laboratoire, CERBALLIANCE AQUITAINE SUD.
- Monsieur DUBOSCQ Eric
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS.
- Madame DUBOUREAU Valérie
Déléguée technico-commerciale, LABORATOIRES LOHMANN & RAUSCHER.
- Monsieur DUCLOS Luc
Contremaître jour, TORAY CARBON FIBERS EUROPE.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00013 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail promotion janvier 2024 124
- Monsieur EDEL Philippe
Contrôleur de gestion, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur ELIAS Mare
Ingénieur , TOTALENERGIES ONETECH.
- Madame ENNOUI Marie-Pierre
RH de proximité, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
- Monsieur ERRANDONEA Jean Marc
Agent technique d'atelier, DASSAULT AVIATION.
- Monsieur ESTREBOOU-SUBERBIE Alain
Gestion documentaire archivage, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
- Monsieur EXPOSITO Bruno
Technicien de contrôle, DASSAULT AVIATION.
- Madame FARGE Chantal
Assistante de direction, PAU LOISIRS SA.
- Madame FERCHICHI Fatiha
Agent de maîtrise, FROMAGERIES DES CHAUMES.
- Monsieur FREALLE Jean-Luc
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur FRITSCH Philippe
Superviseur travaux, STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE.
- Monsieur GARAS Michel
Ingénieur, AIRBUS.
- Monsieur GARON Jean-Marc
Chef de poste, STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE.
- Monsieur GARRA Jean Philippe
Chargé de clientèle particuliers, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI
ATLANTIQUE.
- Madame GARRIDO OUDARD Benedicte
Responsable client, SOCIETE AIR FRANCE.
- Monsieur GONZALEZ Michel
Contrôle réception fabrication, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
- Madame GORGIEN Mylene
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE.
- Monsieur GOURDIN Gilles
Magasinier cariste, SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS.
- Madame GRAÇA Sylvie
Assistante de formation, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES ADULTES.
2, rue du Maréchal joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00013 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail promotion janvier 2024 125
- Madame GUILLOT Claudine
Assistante contrôleur de gestion, AD GRAND OUEST.
- Monsieur HARISMENDY Patrick
Contrôleur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame HARREGUY Marie
Agent de service hôtelier, ACANTHE.
- Madame HEUGAS Agnès
Assistante de direction, PROMOTION PICHET.
- Madame IBANEZ jacqueline Pamela
Conseillère de vente, HERMIONE TPR.
- Monsieur IBARBOURE Francis
Ingénieur, DASSAULT AVIATION.
- Monsieur ITHOROTZ Jean-Jacques
Agent logistique, BONCOLAC.
- Madame !IZAGUIRRE Noélle
Technicienne de laboratoire, CERBALLIANCE AQUITAINE SUD.
- Monsieur LABARTHE Jean Robert
Chauffeur livreur, BMVIROLLE.
- Monsieur LABASTIE Joel
Électromécanicien, INEC AQUITAINE.
- Madame LABAT Claudine
Responsable commercial confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
- Monsieur LABORDE-CANDOUMECQ Pierre
Contrôle de gestion, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
- Madame LABORDE Françoise
Conseillère emploi, FRANCE TRAVAIL.
- Monsieur LACAZETTE Alain
Manager de proximité, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
- Monsieur LACOMME Didier Laurent
Ingénieur service clients, SIEMENS HEALTHCARE SAS.
- Monsieur LACOUR Stéphane
Délégué technico-commercial, SAINT-GOBAIN ISOVER.
- Madame LAFERRERE Veronique
Assistante administrative, LEGRAND FRANCE.
- Monsieur LAGAHE Christophe
Coordonnateur sécurité, AUCHAN HYPERMARCHE.
- Monsieur LAMARQUE Didier
Formateur technique, MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00013 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail promotion janvier 2024 126
- Madame LARROCHELLE Céline
Conducteur conditionnement, FAREVA PAU.
- Madame LARRONDE Aline
Charge de clientèle, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU
CHARENTES.
- Monsieur LASSUS Jean-Jacques
Chargé d'analyse des données comptables et financiéres, FRANCE TRAVAIL.
- Madame LEGROS Annick
Laborantin d'analyses médicales, CERBALLIANCE AQUITAINE SUD.
- Monsieur LENCO Jean-Baptiste
Chef de site, ASTURIENNE.
- Madame LICART Béatrice
Assistante de direction, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
- Madame LOM Florence
Rémunérations & avantages, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
- Monsieur LOUSTALOT HEROULET Laurent
Responsable commercial confirme, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
- Monsieur LOUSTAU-CHARTEZ Alain
Pilote prestataire de flux, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
- Madame LYAET Nathalie
Technicienne préleveuse, CERBALLIANCE AQUITAINE SUD.
- Monsieur MAILLET Patrick
Conseiller accueil, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE,
- Monsieur MALOTTE Jean-Philippe
Agent de maîtrise, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur MANZANO Raphaël
Employé de banque, BANQUE MICHEL INCHAUSPE.
- Madame MARQUES COEHLO Maria Do Céu
Agent de service, OGEC STE JEANNE ELISABETH.
- Monsieur MARTINEZ Franck
Responsable qvct, DECATHLON FRANCE.
- Madame MELLADO Brigitte
Assistante familiale, OEUVRE DE PLACEMENT ABBE DENIS.
- Monsieur MIOT Patrick
Ingénieur, AIRBUS OPERATIONS.
- Madame MONJUSTE Christine
Secrétariat, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00013 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail promotion janvier 2024 127
- Monsieur MOUSQUE Michel
Conseiller funéraire, OGF.
- Monsieur NARBEBURU Arnaud
Ingénierie production, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
- Madame NASSIET Cécile
Assistante, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur NEGUELOUA René
Conducteur de machine polyvalent, PYRENEFROM.
- Monsieur ORTIZ Bernard
Technico-commercial itinérant, ETABLISSEMENTS MICHAUD ET CHAILLY.
- Monsieur PACCOU Dominique
Pilote performance équipement, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
- Monsieur PARIS Frédéric
Superviseur de travaux électriques, STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE.
- Madame PERRAIS Martine
Responsable logistique, FINORGA.
- Monsieur PINGUET Christian
Formateur, UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA.
- Madame POLIDANO Danielle
Technicienne préleveuse, CERBALLIANCE AQUITAINE SUD.
- Madame PUJOL Nathalie
Aide-soignante, ACANTHE.
- Madame RAYNAUD Roseline
Technicienne qualité flux ligne, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
- Monsieur ROBERT Henri
Pilote moyens généraux, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
- Monsieur RUBY Vincent
Chauffeur vérificateur, OCP REPARTITION.
- Monsieur SALIS Fabien
Cuisinier, SODEXO ENTREPRISES.
- Madame SANCHEZ ÉPOUSE PASIN Marie Antoinette
Comptable, SQHPB.
- Monsieur SANGLAR Bernard
Responsable commercial cadre, SIGNATURE.
- Madame SARRABERE Colette
Monitrice éducatrice, ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA
PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION.
2, rue du Maréchal joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00013 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail promotion janvier 2024 128
- Monsieur SENGLAT Bernard
Ingénieur, THALES ALENIA SPACE FRANCE.
- Monsieur SERRANO Patrick
Chef d'équipe, LINDT ET SPRUNGLI.
- Madame SILAS Marie-Claude
Hôtesse de caisse, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
- Monsieur SORHOUET Frederic
Inventoriste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN.
- Madame SOURY Denise
Technicienne, CERBALLIANCE AQUITAINE SUD.
- Madame SUPERVIELLE Christine
Achat produit et services, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
- Monsieur TRIVINO Roland
Conducteur process, LINDT ET SPRUNGLI.
- Madame UHALDEBORDE Helene
Responsable département support métier, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT.
- Monsieur VALIENTE Franck
Opérateur de fabrication, MLPC INTERNATIONAL.
- Monsieur VIAL Philippe
Ajusteur, CE SAFRAN HE TARNOS.
- Monsieur VIGNAU Edmond
Responsable fabrication, LAGUILHON SA.
- Monsieur VINCENDEAU Christophe
Technicien de laboratoire, ARKEMA FRANCE.
« Madame VOUTAZ Carole
Conseillère a l'emploi, FRANCE TRAVAIL.
- Madame ZAVA Florence
Preneuse d'ordre téléphone, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION.
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ALVES jean Philippe
Conseiller emploi, FRANCE TRAVAIL.
- Madame ARENT Pascale
Technicienne support et administratif, LINDT ET SPRUNGLI.
- Madame AROTCARENA Anne
Technicienne préleveuse de laboratoire, CERBALLIANCE AQUITAINE SUD.
- Monsieur BARA Didier
Technicien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.Dyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00013 - Arrêté portant attribution de la médaille du travail promotion janvier 2024 129
- Monsieur BARBE Patrick
Mps manager, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur BIDACHE Patrick
Retraité, DIETSMANN TECHNOLOGIES.
- Madame BLOT Valérie
Secrétariat, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
- Monsieur BOCHICCHIO Franck
Responsable développement, SUEZ RR iWS CHEMICALS FRANCE.
- Madame BONNASSIOLLE Brigitte
Responsable unité activité production, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
PAU-PYRENEES.
- Monsieur BONNECARRERE Pierre
Employé, LEROY MERLIN FRANCE.
- Madame BRITIS BETBEDER Marie
Conseillère commerciale, LA MUTUELLE GENERALE.
- Monsieur BUALA Jean-Philippe
Cadre commercial, ETABLISSEMENTS MICHAUD ET CHAILLY.
- Monsieur CARNOY Franck-Alain-Andre
Directeur du développement, CITYZ MEDIA.
- Monsieur CARRERE PEYRAS jean-Michel
Référent mécanique, STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE.
- Monsieur CASADO ORTIZ Francisco
Conducteur de synthèse, FINORGA.
- Madame CASAUX Mireille
Employé administratif comptable, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur CATCOURY Miche!
Comptable, FIDUCIAIRE DU BASSIN DE L'ADOUR.
- Madame CAZEDEPATS Sylvie
Assistante de direction, ETABLISSEMENTS LARROUY.
- Monsieur CAZELLE Luc
Référent intégration essais moteurs, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur CICCIA Patrick
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur COUCHINAVE Serge
Industrialisation nvx produits, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
- Monsieur DACHARY Alain
Chef d'équipe, CAT FRANCE.
- Monsieur DAGUERRE Pascal
Technicien d exploitation, DALKIA.
2, rue du Maréchal joffre —- 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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- Madame DALPHIN Maryse
Responsable comptable, TORAY CARBON FIBERS EUROPE.
- Monsieur DENIS Thierry
Cadre commercial, LEROY MERLIN FRANCE.
- Monsieur DUCHER Stephane
Technicien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame DUPRAT Jacqueline
Responsable contrôle, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES.
- Madame DUPUY Corinne
Secrétaire, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur ESTOUEIGT Andre
Ingénieur, TOTALENERGIES GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES.
- Madame ETCHEBARNE Ginette
Deviseuse, IMPRIMERIE MODERNE.
- Monsieur EXPOSITO Bruno
Technicien de contrôle, DASSAULT AVIATION.
- Madame FLOUS Corinne
Charge de clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU
CHARENTES.
- Madame GALHA Elisa
Préparatrice en pharmacie, PHARMACIE PILAR.
- Monsieur GARAS Alain
Assistant charge de relation avec les publics, BANQUE DE FRANCE.
- Madame GINICIS Marie José
Commerciale, STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE.
- Monsieur GUILLEY Jean-Bernard
Chef du service expertises et essais, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame HAENEL Evelyne
Conseiller accueil, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.
- Monsieur HELFER Stephan
Ingénieur informatique, TOTALENERGIES SE.
- Monsieur IRIART Gerard
Opérateur nettoyage lavage, LINDT ET SPRUNGLI.
- Monsieur JANVIER Loic
Correspondant communication regional, URSSAF AQUITAINE.
- Monsieur JAURIBERRY Henri
Responsable de parc, BMSO.
2, rue du Maréchal joffre - 64 021 PAU CEDEX
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- Monsieur KRAWCZYK Jean-Marc
Référent entretien maintenance, URSSAF AQUITAINE.
- Monsieur LABAT Pierre
Technicien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur LAGIERE Alain
Responsable de production, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur LAMOUR Jacques
Technicien, TOTALENERGIES EP FRANCE.
- Monsieur LAPORTE-FRAY jean-Pierre
Agent technique éiectricien, SDEL SUD OUEST INDUSTRIE.
- Monsieur LARRABURU Philippe
Technicien recherche et développement, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur LASSUS Jean-Marc
Soutien qualité logistique., SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame LASSUS-VERMOTE Patricia
Administrateur de données, GESTION PROFESSIONELLE SERVICE ASSURANCE.
- Monsieur LATOURNERIE PIARROT Jean Marc
Responsable warehousing et transport client, LINDT ET SPRUNGLI.
- Madame LECHARDOY Marie-Thérése '
Conseiller en transitions professionnelles, AFPA ACCES A L'EMPLOI.
- Madame LETA Martine
Responsable d'unité activité de production, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
- Monsieur LISTRE Gabriel
Gestionnaire întégration, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur LOCHEREAU Pascal
Chef de secteur, SIGNATURE.
- Monsieur LOIR-MONGAZON Philippe
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE.
- Madame LOM Florence
Rémunérations & avantages, SAFRAN LANDING SYSTEMS.
- Madame LOPEPE Béatrice
Responsable achats, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur LOUSTAU Patrick
Assistant exploitation logistique, TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST.
- Monsieur MAHOUME Jean
Technicien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur MALSAN Jean-Pierre
Préparateur gammes de fabrication, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
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- Madame MAYSOUNABE Sylvie
Agent, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES.
- Madame MERIAUX Brigitte
Assistante principale gestion sociale, FIDUCIAL CONSULTING.
- Monsieur MIALOCQ Christophe
Chef de ligne, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur MOLBERT Leon
Ouvrier marbrier, DUBOURDIEU JEAN-FRANCOIS ET FILS.
- Madame MONTOYA Corinne
Agent des services logistiques, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.
- Madame NAVARRO Christiane
Secrétaire comptable coordinatrice, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur ORTIZ Bernard Denis
Technico-commercial itinérant, ETABLISSEMENTS MICHAUD ET CHAILLY.
- Monsieur OYHARÇABAL Christophe
Patissier, CONFISERIE PARIES.
- Madame PEDELABORDE Agnes
Agent administratif, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur PEISSEL-COTTENAZ Regis
Directeur de caisse de crédit mutuel, FEDERAT CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE.
- Monsieur PERROT Franck
Chargé d'ingénierie industrielle, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame PESLIER Dominique
Gestionnaire précontentieux et exécution, DOMOFRANCE.
- Madame POLIDANO Danielie
Technicienne préleveuse, CERBALLIANCE AQUITAINE SUD.
- Monsieur POLITE Frédéric
Programmeur machines a commande numerique, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur POUBLAN Serge
Responsable de cours, BMSO.
- Madame PRIM Isabelle
Informaticienne, TOTALENERGIES SE.
- Monsieur PUJO Eric
Technicien aéronautique_planificateur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame RISPAL Danièle
Chef de groupe, SODEXO ENTREPRISES.
- Monsieur ROSCIGLIONE Bruno
Ingénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
2, rue du Maréchal joffre —- 64 021 PAU CEDEX
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- Monsieur RUIZ Joaquim
employé, SNEF.
- Monsieur SEIGNARD Luc
Responsable de restaurant, COMPASS GROUP FRANCE.
- Madame SICRE Marie-Line
Agent de maîtrise, TOTALENERGIES SE.
- Madame SIOT TAILLEFER Laurence
Gestionnaire conseil, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES.
- Madame TACHON Florence
Horticultrice, SCEA FANFELLE GAUSSENS.
- Madame TALES Yolande
Employée technique de restaurant, SODEXO ENTREPRISES.
- Monsieur TANGOCCI Laurent
Opérateur chimie, STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE.
- Monsieur TASTET Yves
Technicien, TELERAD.
« Monsieur TORMEN Pierre
Electricien, INEO AQUITAINE.
- Madame TURCAN Françoise
Technicien appui gestion, POLE EMPLOI.
- Madame VALIENTE MORO Anne-Marie
Assistante statisticienne, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES.
- Monsieur VALLADON Jean-Francois
Responsable engagements région, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE
ATLANTIQUE.
- Monsieur VAURABOURG Frederic
Conducteur de machine a commande numérique, LEGRAND FRANCE.
- Monsieur VIGNOT Gilbert
Employé, FROMAGERIES DES CHAUMES.
- Monsieur VINCENT Jose Xavier
Employé, CAT FRANCE.
- Monsieur YENGUE YENGUE li Dieudonne
Développeur de talents, TOTALENERGIES ONETECH.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
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Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Pau,
50 cours Lyautey 64010 Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Monsieur le Secrétaire général et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paule 23 JAN, 2023
Le Préfet,
7 \—'_—'————'
Julien CHARLES
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-24-00001
Appel générosité publique pour le Fonds de
Dotation Indarra à Biarritz
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-24-00001 - Appel générosité publique pour le Fonds de Dotation Indarra à Biarritz 136
Direction de la citoyenneté, de la légalité,
E N . —
PRÉFET et du développement territorial
DES PYRÉNÉES- Bureau des élections et de la réglementation générale
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité . .
Arrêté n°
portant autorisation d'appel à la générosité
publique pour un Fonds de dotation
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité
publique;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiée de modernisation de l''économie, notamment son article
140;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux
fonds de dotation;
VU l'arrété ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU l'arrêté n° 64-2022-10-247-00004 du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à Monsieur le
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
Considérant la demande en date du 12 décembre 2023, reçue en préfecture le 15 janvier 2024 et
présenté par Monsieur Marc DIDIER, président, pour le fonds de dotation dénommé Fonds Indarra sis à
Biarritz;
CONSIDERANT que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en
vigueur;
ARRÊTE
Article premier : Le fonds de dotation dénommé Fonds Indarra est autorisé à faire appel à la générosité
publique pour la période comprise entre le 1°" janvier 2024 et le 31 décembre 2024.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de : réaliser et soutenir les actions d'intérêt
général entrant dans son objet statutaire et visant notamment à accompagner la transformation des
territoires.
Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes : sollicitations de personnes physiques
ou morales, grâce à l'organisation de manifestations publiques, I'envoi de messages électroniques et de
J
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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courriers, des appels téléphoniques, ou encore par le biais d'un site internet et différents médias
(réseaux sociaux, journaux, tracts, plaquettes, revues, radio, émissions télévisées, etc..).
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public,
lorsque leurs montants excède le seuil fixé par décret, qui précise notamment l'affectation des dons par
type de dépenses et qui mentionne les informations relatives a son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté ministériel
du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources
collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité.
Article 3 : La présente autorisation peut être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et / ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécuwtion du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques accessible sur le site
internet de la préfecture, et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article 1 du présent
arrêté.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est susceptible
de faite l'objet d''un recours contentieux devant le Tribunal administratif des Pyrénées-Atlantiques dans
le délai de deux mois.
Pay, le 2 '. JAN ZÜZ'!
LE PREFET,
2/1
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-24-00002
Arrêté relatif à la Police dans les Parties des
Gares et Stations et de leurs dépendances
accessibles au public
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dépendances accessibles au public 139
Ex Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
relatif à la Police dans les Parties des Gares et Stations
et de leurs dépendances accessibles au public
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code des transports, notamment ses articles L. 2241-1 et suivants, R. 2240-3 et R. 2241-19 ;
Vu le Code de procédure pénale, notamment les dispositions du chapitre Il bis du titre II du livre !l
relatives à la procédure de l'amende forfaitaire ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les dispositions de la section 2 du chapitre ler du
titre ler du livre Il relatives aux animaux dangereux et errants ;
Vu le Code de la santé publique, notamment les dispositions du titre ler du livre V de la troisième partie
relative à l'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualité de préfet des
Pyrénées-Atiantiques ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du Code rural et établissant la liste
des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 2111
à 211-5 du même Code et modifié par l'ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la
partie législative du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°64-2023-10-02-00010 du 2 octobre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu la circulaire no 77-96 du 29 juin 1977 du secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Équipement et de
l'Aménagement du Territoire (Transports) ;
La Société nationale des chemins de fer français consultée ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJET
Article 1°": Le présent arrêté fixe la réglementation de Police applicable dans les parties des gares et
stations du département des Pyrénées-Atlantiques et de leurs dépendances accessibles au public, en
particulier les cours des gares, les parvis, les dalles routières, les parkings et les souterrains.
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dépendances accessibles au public 140
TITRE | : ACCES DES GARES ET STATIONS
Article 2 : L'accès aux gares n'est autorisé que sous réserve de respecter l'affectation des lieux.
L'accès à certaines parties des gares de voyageurs (quais, espaces et salles d'attente..) peut être
subordonné à la possession d'un titre de transport valable. Les parties des gares concernées sont
identifiées comme telles par une signaiétique appropriée.
Pour la traversée des voies, les voyageurs sont tenus d'emprunter les passerelles et passages souterrains.
Lorsque la traversée des voies est autorisée dans une gare, toute personne qui franchit ou s'apprête à
franchir une voie traversée à niveau doit respecter les prescriptions des avis apposés sur les quais, suivre
le cas échéant les interdictions et autorisations émanant des dispositifs sonores ou lumineux appropriés
et doit, à l'approche d'un train ou de tout autre véhicule circulant sur les rails, dégager immédiatement
la voie et s'en écarter de manière à lui livrer passage.
Article 3 : Dans l'intérêt du service, l'accès de certaines parties des gares et de leurs dépendances peut,
en permanence ou temporairement, être interdit au public ou soumis à des conditions.
Il est interdit à toute personne non autorisée de pénétrer dans les parties des gares et de leurs
dépendances où il est indiqué que le public n'est pas admis.
Article 4 : Les dispositions réglementaires concernant l'exercice des professions s'appliquent dans les
parties des gares et de leurs dépendances accessibles au public.
Toute activité professionnelle, y compris de démarchage, dans les gares et leurs dépendances, ne peut
être exercée qu'en vertu d'un titre d'occupation du domaine public ferroviaire ou d'une autorisation du
gestionnaire de gare.
Les services rendus aux clients (transport en commun ou particulier, voitures des hôtels, porteurs,
commissionnaires, guides et interprètes, etc.) doivent porter une indication apparente de leur
profession.
Seuls les porteurs autorisés par le gestionnaire de gare peuvent prendre et porter les bagages des
voyageurs à l'intérieur des gares.-
Les heures d'ouverture des espaces commerciaux concédés sont déterminées suivant les nécessités du
service ferroviaire.
TITRE !l : SALUBRITE, SÉCURITÉ ET ORDRE PUBLIC
Article 5 : Sont interdits tous les agissements de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité et à
I'ordre public, notamment :
Ÿ toute introduction ou manipulation de produits toxiques, explosifs, inflammables ou dangereux,
sauf autorisation du gestionnaire de gare ;
y le fait de répandre ou de laisser se répandre des liquides gras, corrosifs, toxiques ou
inflammables ;
Ÿ l'apposition d'affiches, tracts ou prospectus ou le fait de procéder, par quelque moyen que ce
soit, à des inscriptions, signes ou dessins, sur le sol, les murs ou bâtiments ou sur les véhicules en
stationnement ;
v la consommation d'alcool ou de boissons alcoolisées en dehors des lieux prévus à cet effet (bar,
buvette) dûment autorisés ;
Ÿ les injures, rixes, rassemblements de personnes susceptibles de troubler I'ordre public, ou les
manifestations non autorisées ;
Ÿ les comportements et attitudes de nature à perturber le bon fonctionnement du service ;
v les sollicitations de quelque nature que ce soit, autres que celles dôment autorisées en vertu de
l'article 4 ;
v la collecte, la diffusion ou la distribution de quelque manière que ce soit, de tous objets ou écrits,
non autorisée par le gestionnaire de gare ;
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dépendances accessibles au public 141
/ le fait de pénétrer dans les parties des gares et de leurs dépendances accessibles au public en
costume de bain ou torse nu ;
Ÿ le fait de pénétrer dans les parties des gares et de leurs dépendances accessibles au public en
portant ou transportant des matières ou objets qui, par leur nature, leur quantité ou l'insuffisance
de leur emballage, peuvent être dangereux, gêner ou incommoder les voyageurs, les usagers ou les
personnels.
Article 6 : Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les espaces affectés au transport de
voyageurs ou de marchandises accessibles au public, en dehors des zones réservées aux fumeurs ou aux
vapoteurs et identifiées comme telles par Un avertissement sanitaire.
L'information concernant ces interdictions est portée à la connaissance du public par une signalisation
apparente dans les lieux concernés.
Article 7 : Sauf autorisation du directeur de gare, il est interdit d'introduire en gare des chiens de la
première catégorie, au sens de l'arrété du 27 avril 1999 susvisé, ainsi que tout animal dont le
comportement ou l'état sanitaire serait de nature à présenter un danger pour la sécurité ou la salubrité
publique ou un risque de contamination.
Les animaux dont l'introduction en gare n'est pas interdite en vertu du premier alinéa doivent être
tenus. Les chiens sont également soumis au port de la museliére.
Article 8 : Les prises de vues photographiques ou vidéos réalisées dans les parties des gares accessibles
au public par des particuliers et pour leur usage privé sont tolérées, sous réserve de n'entrainer aucune
gêne pour les voyageurs ou pour le bon fonctionnement du service, et sans préjudice du droit à 'image
des agents dépositaires de l'autorité publique et des agents du gestionnaire de gare ou de l'exploitant.
Les prises de vues photographiques ou vidéos réalisées par des professionnels ou dans un but
commercial ou publicitaire sont soumises à autorisation préalable du directeur de gare ou de
Vexploitant.
TITRE IH : CIRCULATION, ARRÊT ET STATIONNEMENT
Article 9 : Les conducteurs des véhicules doivent, dans les cours et dépendances des gares ainsi que
dans les garages, parcs et emplacements de stationnement aménagés par le gestionnaire de gare ou
l'exploitant, et éventuellement les compagnies intéressées, circuler avec la plus grande prudence et à
une vitesse telle qu'elle leur permette de s'arréter immédiatement. Pour entrer ou sortir, les
conducteurs doivent placer leurs véhicules en file sans essayer de se dépasser.
Article 10 : Les conducteurs des véhicules doivent respecter la signalisation et les aménagements de
circulation, ainsi que la réglementation prévue par le Code de la route pour la circulation, l'arrêt et le
stationnement en agglomération.
En ce qui concerne l'éclairage, les conducteurs de véhicules devront adopter les dispositions identiques
à celles qui leur sont imposées pour la circulation, l'arrêt et le stationnement en agglomération.
Les conducteurs et les piétons sont tenus de se conformer aux injonctions des représentants des
autorités chargées d'assurer la Police en exécution du présent arrêté.
Tout conducteur ou usager impliqué dans un accident de la circulation doit se comporter
conformément aux dispositions du Code de la route, comme si cet accident s'était déroulé sur la voie
publique.
Article 11 : L'arrêt momentané des véhicules n'est autorisé qu'aux emplacements prévus à cet effet et
durant le temps nécessaire à la montée ou à la descente des passagers, au chargement ou au
déchargement des bagages.
Le conducteur doit rester aux commandes de son véhicule ou à proximité immédiate afin de pouvoir le
déplacer à la demande de la Police ou des préposés du gestionnaire de gare ou de l'exploitant, et
éventuellement de ceux des compagnies intéressées.
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dépendances accessibles au public 142
Article 12 : Est interdit tout encombrement de quelque maniére et pour quelque motif que ce soit.
Le stationnement de tout type de véhicule (automobile, cycle, motocycle, ...) dans les cours de gares et
parking n'est autorisé que sur les emplacements et aux conditions prévus à cet effet.
Tout conducteur qui laisse son véhicule en stationnement doit en arréter le moteur et doit prendre les
dispositions utiles pour éviter toute cause de géne ou risque d'accident.
Article 13 : Il est interdit de stationner aux emplacements réservés :
Ÿ aux personnes handicapées ;
v aux véhicules des sociétés et filiales du Groupe Public Unifié ou de leurs agents, et
éventuellement des compagnies intéressées et des agents de celles-ci ;
v aux véhicules des agents des sociétés assurant un service en exécution d'un contrat passé avec
les sociétés et filiales du Groupe Public Unifié ;
y aux véhicules de transports en commun, de transport partagé ou des sociétés de taxis ;
Ÿ aux véhicules des collectivités et services de l'État ;
v aux véhicules des sociétés de location.
Article 14 : Dans les emplacements de stationnement payant à durée limitée aménagés dans les cours
et dépendances des gares, il est interdit de faire stationner un véhicule sans acquitter le montant des
redevances fixées pour le temps de stationnement correspondant ou de dépasser la durée maximum
prévue pour le stationnement.
Article 15 : Les mises en fourrière des véhicules stationnés en infraction aux articles 11 à 14 du présent
arrêté seront effectuées en application des dispositions du Code de la route.
TITRE III BIS : DISPOSITIONS PROPRES
AUX GARES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Article 16 : Dans les gares affectées au transport de marchandises, ne sont admises que les personnes
venant pour affaires concernant le service du chemin de fer ainsi que les utilisateurs autorisés.
Le droit d'accès est limité à l'endroit correspondant au motif dont fait état l'usager.
Article 17 : Pour le chargement ou le déchargement des marchandises, les véhicules se placeront le long
des voies ou des quais affectés à ces opérations, de la manière et sur les points qui seront déterminés
par le directeur de gare ou I'exploitant, et éventuellement les compagnies intéressées.
Article 18 : L'entrée et la sortie des animaux devront s'effectuer dans les conditions définies par le
directeur de gare ou l'exploitant et éventuellement les compagnies intéressées. L'accés des animaux
sera limité en fonction de la place disponible pour éviter tout encombrement.
Article 19 : Il est interdit :
Ÿ de laisser des animaux sans surveillance ;
v de faire stationner des animaux en dehors des parcs établis à cet effet, au-delà du temps
nécessaire aux opérations de chargement et de déchargement.
TITRE IV : CONSTATATIONS ET RÉPRESSION DES INFRACTIONS
Article 20 : Les infractions au présent arrêté et aux arrêtés particuliers aux gares seront constatées par
les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 22411 du Code des transports dans les conditions
fixées aux articles L. 2241-2 et suivants du même Code.
Elles seront réprimées dans les conditions prévues à l'article R. 2241-19 du code des transports.
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dépendances accessibles au public 143
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 21 : Le présent arrêté sera affiché dans les parties des gares et stations du département des
Pyrénées-Atlantiques et de leurs dépendances accessibles au public, en particulier les cours des gares,
les salles des pas perdus, les salles et espaces d'attente, les parvis, les dalles routières, les parkings et les
souterrains.
Article 22 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 8 juin 2018.
Article 23 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements du département
des Pyrénées-Atlantiques, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du
groupement de Gendarmerie départementale, les maires des communes concernées, les Inspecteurs
des transports, les agents assermentés de la SNCF, de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Copie du présent arrêté sera transmise au Ministère de la Transition écologique et solidaire (direction
des services de transport), au directeur de la région SNCF Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'aux maires des
communes concernées.
Fait à Pay, le
2 & IAN, 2024
Le préfet,
£ Pour le Préfet et gar délégation* _
' « de cabinet
(VinceNÿ/ BERNA: 'RIERE
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
-soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Pyrénées-atlantiques, 2 rue Maréchal Joffre —- 64021 PAU CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, place Beauvau — 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos — 64010 PAU CEDEX.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 5/5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-24-00002 - Arrêté relatif à la Police dans les Parties des Gares et Stations et de leurs
dépendances accessibles au public 144
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-23-00012
Arrêté modification composition CODERST
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00012 - Arrêté modification composition CODERST 145
PDIÈËFIE\-'I-RÉNÉES- Secrétariat général aux affaires départementales
ATLANTIQUES Bureau de l'aménagement de l'espace
Lsberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification de la composition du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST) des Pyrénées-Atlantiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code des relations entre le public et I'administration ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret du 05 octobre 2022 nommant M. Julien CHARLES, préfet du département des Pyrénées-
atlantiques ;
VU l'arrété préfectoral n° 64-2023-10-02-00009 du 02 octobre 2023 donnant délégation de signature à M.
Martin LESAGE, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2021-05-25-00019 du 25 mai 2021 renouvelant la composition du CODERST ;
VU le mail du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques du 18 janvier 2024 par lequel une
modification de leurs représentants au CODERST est proposée ;
VU le mail du Laboratoire des Pyrénées du 22 janvier 2024 par lequel une modification de leurs
représentants au CODERST est proposée ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
- ARRÊTE-
Article 1% : L'article Ter de l'arrêté préfectoral n°64-2021-05-25-00019 du 25 mai 2021 est modifié comme
suit:
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 172
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00012 - Arrêté modification composition CODERST 146
2ème groupe : Représentants des collectivités territoriales :
Conseillers départementaux désignés par le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
TITULAIRE | SUPPLEANT
Mme Sandrine LAFARGUE Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU
Conseilière départementale Lescar, Gave et | Conseillère départementale Artix et Pays de
terres du Pont-Long Soubestre o
Mme Bénédicte LUBERRIAGA \Mme Patricia ARRIBAS-OLANO
Conseillère départementale Ustaritz — Conseillère départementale Saint-Jean-de-
Vallée de Nive et Nivelle | Luz
4éme groupe : Personnes qualifiées
TITULAIRE SUPPLEANT
Docteur Catherine DUBROCA Docteur Jean-Paul GUERIN
15 rue Maréchal Barthe Centre Hospitalier
64000 PAU 4 boulevard Hauterive
64000 PAU
M. Francis BICHOT
Hydrogéologue
11 avenue Claude Vernet
33138 LANTON
M. Vincent MATON Mme Laurence SARTHOU
Laboratoire des Pyrénées | Laboratoire des Pyrénées
64150 LAGOR 64150 LAGOR
M. Jean-Charles ROUSSEL
14 rue des Pyrénées
64800 BAUDREIX
Le reste de l'arrêté n'est pas modifié.
Article 2 : Cet arrété peut étre contesté devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours
Citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours .fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-atlantiques est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-
atlantiques et notifié aux membres de la commission.
Pau, le 23 janvier 2024
Le Préfet,
(A
Pour le Préfet et pair S et e
La secrétaire générale ad joitite
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 Joëlle GRAS
www.Dyrenees-atlantioues.couv.fr 212
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00012 - Arrêté modification composition CODERST 147
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-22-00003
Arreté portant approbation du rapport
d'évaluation de la sûreté de l'installation
portuaire n°2012-FRBAY-0029 Terminal
marchandises diverses Blancpignon
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-22-00003 - Arreté portant approbation du rapport d'évaluation de la sûreté de
l'installation portuaire n°2012-FRBAY-0029 Terminal marchandises diverses Blancpignon 148
E'EEFIE;RENE' ES- Direction des sécurités
ATLANTIQUES Service interministériel de
mn défense et de protection civile
Fraternité
Arrêté n° 64-2024-
PORTANT APPROBATION DU RAPPORT D'ÉVALUATION
DE LA SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE
N° 2012 - FRBAY-0029
TERMINAL MARCHANDISES DIVERSES BLANCPIGNON
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) ;
VU le code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU le règlement (CE) n°725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à
I'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU la directive n°2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à
I'amélioration de la sûreté des ports ;
VU ie code des transports, notamment son article R5332-26 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation des services de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté du transport maritime et des opérations
portuaires ;
VU l'arrêté du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'État ;
VU l'arrété du 7 août 2007 pris en application de l'article R. 321-6 du code des ports maritimes ;
VU l'arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l'articie R. 5332-18 du code des transports.
VU l'arrêté n° 64-2020-12-07-001 du 7 décembre 2020 portant approbation du rapport d'évaluation de la
sOreté de l'installation portuaire 2012 : Terminal marchandises diverses Blancpignon ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par les membres du Comité Local de Sûreté Portuaire en date du
19 janvier 2024,
Sur proposition du Sous-préfet de Bayonne,
Y2
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-22-00003 - Arreté portant approbation du rapport d'évaluation de la sûreté de
l'installation portuaire n°2012-FRBAY-0029 Terminal marchandises diverses Blancpignon 149
ARRETE
Article 1: L'évaluation de sûreté de l'Installation Portuaire n° 2012 - FRBAY-0029 : Terminal marchandises
diverses Blancpignon est approuvée.
Le rapport d'évaluation de sûreté figure en annexe, mais il ne sera pas diffusé au recueil des actes
administratifs en raison de son caractère confidentiel.
Article 2: l'arrêté n° 64-2020-12-07-001 du 7 décembre 2020 portant approbation du rapport
d'évaluation de la sûreté de l'installation portuaire 2012 : Terminal marchandises diverses Blancpignon
est abrogé.
Article 3: L'exploitant de l'Installation Portuaire est chargé de redéfinir les nouvelles dispositions à
intégrer dans le Plan de Sûreté de l'Installation Portuaire.
Article 4: le Sous-préfet de Bayonne, le Directeur de cabinet du Préfet, le représentant l'autorité
investie du pouvoir de police portuaire du port de Bayonne, le Président de la Chambre de commerce
et d'industrie Bayonne Pays Basque, l'agent de sûreté portuaire représentant l'autorité portuaire du port
de Bayonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Pau, e 2 2 JAN, 2024
—
P = ——
—"
Fabrice ROSAY
2/2
2, rue du Maréchal joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www,pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-22-00003 - Arreté portant approbation du rapport d'évaluation de la sûreté de
l'installation portuaire n°2012-FRBAY-0029 Terminal marchandises diverses Blancpignon 150
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2024-01-24-00003
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission de contrôle des listes électorales de
la commune de Beyrie-sur-Joyeuse
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2024-01-24-00003 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Beyrie-sur-Joyeuse 151
- | Sous-préfecture de Bayonne
PRÉFET _
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N° 64-2024-01-
portant composition de la commission de contrôle des listes électorales
de la commune de Beyrie-sur-Joyeuse
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de I'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L.19 et R.7 ;
VU le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice ROSAY comme sous-préfet
de Bayonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2023-10-02-00011 du 2 octobre 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur Fabrice ROSAY, sous-préfet de Bayonne, au secrétaire général et aux chefs de bureau de la
sous-préfecture de Bayonne ;
VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer
aux travaux de la commission conformément au VIl de l'article L.19 du code électoral ;
VU l'ordonnance de la présidente du tribunal judiciaire de Bayonne désignant son délégué au sein
de la commission ;
SUR la proposition du secrétaire général par intérim de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE :
Article 1° - La commission de contrôle des listes électorales de [a commune de Beyrie-sur-Joyeuse
est composée des personnes dont les noms suivent :
* représentant la commune : Madame Sylvie LANNEMAYOU,
* représentant le tribunal judiciaire : Monsieur Lionel MOREVE (titulaire) et Monsieur Michel
OYENHART (suppléant),
" représentant l'administration : Monsieur Arnaud NARBAITS JAUREGUY (titulaire) et Monsieur
Jean-Claude MAINTENY (suppléant).
Article 2 - Le secrétaire général de la sous-préfecture de Bayonne est chargé de l'exécution du
présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bayonne, le 24 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de W
<
— ——
Fabrice ROSAY
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Site internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 1sur 1
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2024-01-24-00003 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Beyrie-sur-Joyeuse 152