PREFETE Direction des sécurités' Æ . Æ . . . .EÔE é'- OISE Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crisesfvertEg:litéFraternité
Arrêté portant réglementation de la circulationEntre les échangeurs n°8 et n°11 de l'autoroute A1
LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-1, R 411-8, R 411-18, R411-25, R 411-28, R432-7 ;
Vu le Code de la Voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité de préfète del'Oise ;
Vu le décret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'État dupremier grade, directrice de cabine de la Préfète de l'Oise ;
Considérant le mouvement de manifestation des agriculteurs qui a débuté le mardi 23 janvier 2024dans le département de l'Oise ;
Considérant que les agriculteurs ont établi un piquet de manifestation sur l'autoroute A1, entre leséchangeurs n° 8 et n° 11 , dans les deux sens ; que cette occupation des voies est prévue pour durertoute la journée du 26 janvier 2024 ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des manifestants et des usagers de l'autoroute ;
Considérant les contraintes opérationnelles des services et de l'opérateur SANEF pour atteindre cetobjectif ;
Considérant la nécessité d'empêcher les véhicules d'emprunter l'autoroute AT entre les échangeurs 11(Ressons Sur Matz) et 8 (Senlis / Bonsecours), pour éviter tout risque de collision ;
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture 60022 Beauvais 1/2

Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autoroute A1 est fermée à la circulation pour tous les véhicules, à l'exception desvéhicules de secours et des véhicules d'intervention de la SANEF sur la bande d'arrêt d'urgence, entreles échangeurs 11 et 8, le vendredi 26 janvier 2024 de 06h00 à 23h59.
ARTICLE 2 : L'itinéraire alternatif est mis en place sur la départementale 1330 depuis I'échangeur n° 8et la départementale 935 / D1017 depuis l'échangeur n° 11.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire ainsi que le contrôle dubalisage sont réalisés par la SANEF chargée du balisage, conformément aux dispositions du code de laroute. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructionministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le directeur d'exploitation de la SANEF est chargé de l'exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée au directeur départemental des territoires de l'Oise, à la Présidente du ConseilDépartemental de l'Oise, au Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de l'Oise, à lacolonelle commandant le Groupement Départemental de la Gendarmerie de l'Oise, au DirecteurDépartemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Oise, au Responsable du SAMU de l'Oise, auxprésidents des Syndicats de Transporteurs, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Oise.
Beauvais, le 26 janvier 2024
Pour la préfète et par délégation,le directrice de cabinet,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification. LeTribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyenaccessible par le biais du site www.telerecours.fr.
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