CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-076
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre pénitentiaire de Caen /
14-2026-02-11-00004 - Arrêté du 1er octobre 2024 portant
délégation de signature à divers personnels du Centre Pénitentiaire
de Caen - DGAP (4 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2026-02-13-00002 - AP GGD OUISTREHAM 2026 02 13-1 Autorisant la
captation la transmission et l'enregistrement d'images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord le vendredi
13 février 2026 de 16h à 20h sur le territoire de la commune de
Ouistreham (2 pages) Page 8
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Centre pénitentiaire de Caen
14-2026-02-11-00004
Arrêté du 1er octobre 2024 portant délégation
de signature à divers personnels du Centre
Pénitentiaire de Caen - DGAP
Centre pénitentiaire de Caen - 14-2026-02-11-00004 - Arrêté du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à divers personnels
du Centre Pénitentiaire de Caen - DGAP 3
| | Direction GénéraleMINISTERE f s e e L4 e 8 eDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand OuestCentre Pénitentiaire de Caen A CaenLe 11 février 2026
Arrêté du 1° octobre 2024 portant délégation de signature à divers personnels duCentre Pénitentiaire de Caen
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 10 mars 2022 nommant Monsieur Jean-LucGOLOB en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Caen.Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 05 juillet 2024 portantnomination et prise de fonction de Monsieur Pascal VION en qualité de directeurinterrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1" octobre 2024 ;Vu l'arrêté de Monsieur VION du ler octobre 2024 portant délégation de signature à M.GOLOB en qualité de Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Caen ;Vu le décret n°2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalitéorganisée, à l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire et modifiant le codepénitentiaireVu l'arrêté du Directeur interrégional de la DISP du Grand-Ouest, Monsieur Pascal VION, endate du 10 juillet 2025, portant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc GOLOB, chefd'établissement du Centre Pénitentiaire de Caen pour délivrer les numéros d'immatriculationadministrative (NIA) dans le cadre des demandes d'anonymat (R. 113-9-2) et transmettre augarde des sceaux son avis quant à une proposition d'affectation QLCO, accompagné despièces de la procédure contradictoire et des observations du chef de l'établissementpénitentiaire (R.224-38) ;Vu l'arrêté du 4 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc GOLOB,Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Caen.
Centre pénitentiaire de Caen - 14-2026-02-11-00004 - Arrêté du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à divers personnels
du Centre Pénitentiaire de Caen - DGAP 4
ARRETE :
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée 4 Monsieur Frangois MARIE,Adjoint au chef d'établissement au Centre Pénitentiaire de Caen, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marion VARINGOT,Directrice des services pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Caen, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie HEROULT,attachée d'administration de l'Etat, au Centre Pénitentiaire de Caen, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien GROSEIL,Chef de Service Pénitentiaire, Chef de détention au Centre Pénitentiaire de Caen aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint, concernant le travail pénitentiaire.Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Madame MarlèneGUILLAUME, Capitaine pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Caen, adjointe chef dedétention et des procédures disciplinaires et administratives, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sarah HUYGHUES-BEAUFOND, Capitaine pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Caen, adjoint responsablebâtiment, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gwénaël MARIE,Capitaine pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Caen, adjoint chef de bâtiment, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mickaël TREUVEUR,Capitaine pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Caen, responsable bâtiment, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Stéphanie INIESTA,Capitaine pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Caen, responsable bâtiment, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre pénitentiaire de Caen - 14-2026-02-11-00004 - Arrêté du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à divers personnels
du Centre Pénitentiaire de Caen - DGAP 5
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur David VOIVENEL,Capitaine pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Caen, adjoint au responsable Infrastructureaux fins designer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant al'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Dominique BECRET,Capitaine pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Caen, responsable batiment, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint. :Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ChristopheMARGOT, Capitaine pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Caen, responsable du servicedes agents, aux fins designer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yoann DESBOIS,Capitaine pénitentiaire, responsable Activité Travail Formation, au Centre Pénitentiaire deCaen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint, concernant le travail pénitentiaire.Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe DORE,Capitaine pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Caen, responsable Infrastructure aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MustaphaBOUSSAQ, Brigadier Chef Engadrement, gradé de roulement, au Centre Pénitentiaire deCaen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie LACROIX,Brigadier Chef Encadrement, gradé de roulement, au Centre Pénitentiaire de Caen aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JérémusGENEVIEVE, Brigadier Chef Encadrement, gradé de roulement, au Centre Pénitentiaire deCaen 'aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Luc MARCELLE,Brigadier Chef Encadrement, gradé de roulement, au Centre Pénitentiaire de Caen aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre pénitentiaire de Caen - 14-2026-02-11-00004 - Arrêté du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à divers personnels
du Centre Pénitentiaire de Caen - DGAP 6
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée 4 Monsieur Cédric BISSON,Brigadier Chef Encadrement, gradé de roulement, au Centre Pénitentiaire de Caen aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUCHON,Major pénitentiaire, gradé de roulement, au Centre Pénitentiaire de Caen aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Anthony KHAN,Major pénitentiaire, adjoint des services communs, au Centre Pénitentiaire de Caen aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DavidABLANCOURT, Brigadier Chef Encadrement, gradé de roulement, au Centre Pénitentiaire deCaen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent WATERLOT,Brigadier Chef Encadrement, moniteur de sport, au Centre Pénitentiaire de Caen aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne MALEYSSON,Brigadier Chef Encadrement, adjointe au responsable secteur atelier, au Centre Pénitentiairede Caen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Freddy MARIE,Brigadier Chef Encadrement, gradé de roulement, au Centre Pénitentiaire de Caen aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département duCalvados et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
d'établissement,
Centre pénitentiaire de Caen - 14-2026-02-11-00004 - Arrêté du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à divers personnels
du Centre Pénitentiaire de Caen - DGAP 7
Préfecture du Calvados
14-2026-02-13-00002
AP GGD OUISTREHAM 2026 02 13-1 Autorisant la
captation la transmission et l'enregistrement
d'images au moyen d'une caméra installée sur un
aéronef sans équipage à bord le vendredi 13
février 2026 de 16h à 20h sur le territoire de la
commune de Ouistreham
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-13-00002 - AP GGD OUISTREHAM 2026 02 13-1 Autorisant la captation la transmission et
l'enregistrement d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord le vendredi 13 février 2026 de 16h à
20h sur le territoire de la commune de Ouistreham
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| | CABINETPREFET -necti couriteDirection des sécuritésDU CALVAD OS Bureau de la réglementation de sécuritéLibertéÉgalitéFraternitéARRETE N°CAB-BRS-2026 - 047 AUTORISANT LA CAPTATION, LA TRANSMISSION ETL'ENREGISTREMENT D'IMAGESAU MOYEN D'UNE CAMÉRA INSTALLÉE SUR UN AERONEF SANS ÉQUIPAGE À BORDLE VENDREDI 13 FÉVRIER 2026 DE 16H00 À 20H00 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DEOUISTREHAM
Le préfet du Calvados,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Yassine BOUZIANE,directeur de cabinet du préfet du Calvados ;VU la demande en date du 12 février 2026, formée par le commandant du groupement de gendarme-rie départementale du Calvados, visant à obtenir l'autorisation de capter, de transmettre et d'enregis-trer des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assu-rer la sécurisation d'une opération de lutte anti-délinquance sur la commune OUISTREHAM ;CONSIDÉRANT la nécessité de reconnaître et renseigner le chef de dispositif afin de sécuriser etd'anticiper les flux ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que le plan Vigipirate est porté au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble duterritoire national, attestant d'un niveau de menace très élevé ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
ARRETE:
Article 1° - La captation et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie du Calvadossont autorisés le vendredi 13 février 2026 de 16h00 à 20h00, sur le territoire de la commune deOUISTREHAM aux fins d'assurer la sécurisation d'une opération de lutte anti-délinquance.Article 2 - Le nombre maximal de caméra pouvant procéder aux traitements mentionnés à l'article 1°est fixé à deux caméras installées sur un aéronef télé-piloté.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique précisé à l'article 1°.Article 4 - L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Calvados.
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-13-00002 - AP GGD OUISTREHAM 2026 02 13-1 Autorisant la captation la transmission et
l'enregistrement d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord le vendredi 13 février 2026 de 16h à
20h sur le territoire de la commune de Ouistreham
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Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis auxservices de la préfecture.Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 7 - Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementaledu Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et dont un exemplaire seratransmis sans délai au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen.
Fait à Caen, le Ado 2/4026 Pour le préfet et par délégationp p gLe directeur de cabinet
Yassine BOUZIANE
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois par un recours gracieux motivé auprèsde mes services ainsi que par un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — Bureau des polices administratives. En l'absence de toute réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dansun délai de deux mois à compter de sa date de réception, ce dernier doit être considéré comme implicitement rejeté.Par ailleurs, la présente décision ou la décision rejetant votre recours gracieux ou hiérarchique peuvent être contestées devant letribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avantl'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Préfecture du Calvados - 14-2026-02-13-00002 - AP GGD OUISTREHAM 2026 02 13-1 Autorisant la captation la transmission et
l'enregistrement d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord le vendredi 13 février 2026 de 16h à
20h sur le territoire de la commune de Ouistreham
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