LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-164
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
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Préfecture des Landes
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFrets Arrété préfectoral DCPPAT-BDLIT n° 2026-157portant composition de la commission consultative des élus de la dotationd'équipement des territoires ruraux (DETR)
Le préfet des Landes,
VU les articles L 2334-33, L 2334-37 R 2334-32 à R 2334-35 du Code général descollectivités territoriales;VU le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté préfectoral DCPPAT/BDLIT/2024/686 du 28 février 2025 portant sur lacomposition de la commission consultative des élus de la dotation d'équipementdes territoires ruraux ;CONSIDERANT la nomination par Madame la présidente de l'Assemblée Nationalele 6 décembre 2024 des députés appelés à siéger au sein de la commission des élusde la dotation d'équipement des territoires ruraux des Landes;CONSIDERANT le renouvellement des conseils municipaux;CONSIDERANT la proposition de répartition des sièges émanant de l'association desmaires des Landes ;CONSIDERANT cette répartition conforme au code général des collectivitésterritoriales ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE:
Article 1er :L'arrêté préfectoral DCPPAT/BDLIT/2024/686 du 28 février 2025 est abrogé.Article 2 :La commission consultative des élus de la dotation d'équipement des territoiresruraux du département des Landes est composée comme suit :- 8 représentants des maires des communes éligibles dont la population n'excèdepas 20 000 habitants :
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- M. Philippe BRETHES, maire de Eugénie les Bains,- M. Paul CARRERE, maire de Morcenx-la-Nouvelle,- M. Régis GELEZ, maire de Saint-Vincent-de-Tyrosse- M. Philippe LATRY, maire de Saint-Justin,M. Jean-Luc LAFENETRE, maire de Maurrin,M. Marc MABILLET, maire de Tarnos- Mme Marie-Francoise NADAU, maire de Parentis-en-BornM. Arnaud TAUZIN, maire de Saint-Sever,
- 11 représentants des présidents d'établissements publics de coopérationintercommunale dont la population n'excéde pas 60 000 habitants :
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- M. Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, président de la communauté de communesdu Pays Morcenais,- Mme Florence BERGEZ présidente de la communauté de communes Coteaux etVallées des Luys, _- M. Dominique COUTIERE, président de la communauté de communes CœurHaute Lande,- M. Frédéric DUTIN, président de la communauté d'agglomération « Mont-de-Marsan Agglomération »,- M. Julien FICHOT, président de la communauté de communes du Seignanx,- M. Xavier FORTINON, président de la communauté de communes de Mimizan,- M. Didier GAUGEACQ, président de la communauté de communes Terres deChalosse.- Mme Héléne LARREZET, présidente de la communauté de communes desGrands-Lacs,- M. Jean-Marc LESCOUTE, président de la communauté de communes Orthe etArrigans,- M. Philippe MOUHEL, président de la communauté de communes Céte LandesNature,- Mme Pascale REQUENNA, présidente de la communauté de communes ChalosseTursan,
- 4 parlementaires :- Mme Monique LUBIN, sénatrice,- M. Eric KERROUCHE, sénateur,- M. Lionel CAUSSE, député,- M. Boris VALLAUD, député.
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Article 3:La secrétaire générale de la préfecture des Landes est chargée de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étatdans le département des Landes.
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