PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-671
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2024-10-17-00006 - Décision relative a
l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS)
(2 pages) Page 3
75-2024-10-23-00005 - Décision relative a
l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS)
COLUMBUS (2 pages) Page 6
75-2024-10-23-00006 - Décision relative a
l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS)
ETERNEL SOLIDAIRE (2 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-10-23-00003 - Arrêté 2024-01547 du 23 octobre 2024 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de
Paris les 26 et 27 octobre 2024 à l'occasion de « La Grande Course du
Grand Paris »
(5 pages) Page 12
75-2024-10-22-00004 - Arrêté n ° 2024-01544 modifiant l'arrêté
n°2024-01438 du 27 septembre 2024 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le
domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 1er
octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus
(3 pages) Page 18
75-2024-10-23-00002 - Arrêté n° 2024-01549 du 23 octobre
2024
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des
finances, de la commande publique et de la performance
(5 pages) Page 22
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-10-21-00006 - Arrêté n° DOM 2024137 du 21 OCT. 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 28
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2024-10-22-00003 - Arrêté n° 2024 - 01546 portant composition des
jurys pour les examens de certification
à la Pédagogie Appliquée à
l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS)
et à la
Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et
Secours Civiques
(PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des
Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne
(3 pages) Page 31
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2024-10-17-00006
Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
(ESUS)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-10-17-00006 - Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)3
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « COOPANAME » en date du 30 Septembre
2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « COOPANAME » sise 3/7 rue Albert Marquet 75020 Paris
(numéro RCS 448 762 526 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale
au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-10-17-00006 - Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)4
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfec ture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 17 octobre 2024
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé
Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-10-17-00006 - Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2024-10-23-00005
Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
(ESUS)
COLUMBUS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-10-23-00005 - Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)
COLUMBUS6
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « COLUMBUS » en date du 23 Octobre 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « COLUMBUS sise 10 Rue du Terrage 7501 0 Paris (numéro RCS :
432 814 853 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de
l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-10-23-00005 - Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)
COLUMBUS7
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfec ture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 23 octobre
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé
Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-10-23-00005 - Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)
COLUMBUS8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2024-10-23-00006
Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
(ESUS)
ETERNEL SOLIDAIRE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-10-23-00006 - Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)
ETERNEL SOLIDAIRE9
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « ETERNEL SOLIDAIRE » en date du 23 Octobre
2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « ETERNEL SOLIDAIRE » sise 1 Rue de la Solidarité 7501 9 Paris
(numéro RCS : 823 983 333 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-10-23-00006 - Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)
ETERNEL SOLIDAIRE10
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfec ture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 23 octobre
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé
Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-10-23-00006 - Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)
ETERNEL SOLIDAIRE11
Préfecture de Police
75-2024-10-23-00003
Arrêté 2024-01547 du 23 octobre 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris les 26 et
27 octobre 2024 à l'occasion de « La Grande
Course du Grand Paris »
Préfecture de Police - 75-2024-10-23-00003 - Arrêté 2024-01547 du 23 octobre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris les 26 et 27 octobre 2024 à l'occasion de « La Grande Course du Grand Paris » 12

CABINET DU PREFET

Paris, le 23 octobre 2024 ARRETE N°2024-01547 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris les 26 et 27 octobre 2024 à l'occasion de « La Grande Course du Grand Paris » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 octobre 2024 ; Considérant l'organisation de la 5ème édition de la course pédestre « La Grande Course du Grand Paris » qui se déroulera le 27 octobre 2024 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit route de la Ferme, entre la route du Fort de Gravelle et la route de la Tourelle, à Paris 12 ème , du 26 octobre 2024 à 14h00 jusqu'au 27 octobre 2024 à 14h00. Article 2 Le stationnement de tout véhicule est interdit du 26 octobre 2024 à 22h00 jusqu'au 27 octobre 2024 à 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 10 ème , 11 ème , 12 ème et 19 ème : - allée Vivaldi, entre le n°14 de la voie précitée et la rue Antoine-Julien Hénard ; - rue Antoine-Julien Hénard, entre l'allée Vivaldi et la rue Riesener ; Préfecture de Police - 75-2024-10-23-00003 - Arrêté 2024-01547 du 23 octobre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris les 26 et 27 octobre 2024 à l'occasion de « La Grande Course du Grand Paris » 13

2024-01547 2
- rue Jacques Hillairet, entre la rue Riesener et la place Sarah Monod ;
- rue Godefroy Cavaignac ;
- boulevard Voltaire, entre la place Léon Blum et le boulevard Richard Lenoir ;
- boulevard Jules Ferry, entre l'avenue de la Républi que et le quai de Valmy ;
- place de la République, chaussée nord, entre l'aven ue de la République et le
boulevard de Magenta ;
- rue du Faubourg du Temple, entre la place de la Rép ublique et le quai de
Valmy ;
- quai de Valmy ;
- quai de la Seine ;
- quai de l'Oise ;
- quai de la Charente.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 27 octobre 2024 de 04h00
à 14h00 dans les voies et portions de voies suivant es de Paris 10 ème , 11 ème et 12 ème qui font
partie du parcours de la course :
- route de la Ferme, entre la route du Fort de Gravel le et la route de la Tourelle ;
- route de la Tourelle ;
- place de la République, chaussée nord, entre l'aven ue de la République et le
boulevard de Magenta ;
- rue du Faubourg du Temple, entre la place de la Rép ublique et le quai de
Valmy.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 27 octobre 2024 de 07h00
à 14h00 dans les voies et portions de voies suivant es de Paris 10 ème , 11 ème , 12 ème et 19 ème qui
constituent le parcours de la course :
- avenue des Tribunes, entre la route de la Tourelle et la route de l'Asile
National ;
- route des Batteries ;
- route Saint-Louis, entre la route des Batteries et la route de la Tourelle ;
- avenue Anna Politkovskaïa ;
- chaussée de l'Etang ;
- rue Edouard Lartet ;
- piste cyclable de la coulée verte René-Dumont ;
- allée Vivaldi ;
- rue Antoine-Julien Hénard, entre l'allée Vivaldi et la rue Riesener ;
- rue Riesener ;
- rue Jacques Hillairet, entre la rue Riesener et la place Sarah Monod ;
- place Sarah Monod ;
- rue de Reuilly, entre la rue place Sarah Monod et l a rue du Faubourg Saint-
Antoine ;
- rue Faidherbe ;
- rue de Charonne, entre la rue Faidherbe et la rue G odefroy Cavaignac ;
- rue Godefroy Cavaignac ;
- rue de la Roquette ;
- place Léon Blum ; Préfecture de Police - 75-2024-10-23-00003 - Arrêté 2024-01547 du 23 octobre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris les 26 et 27 octobre 2024 à l'occasion de « La Grande Course du Grand Paris » 14

2024-01547 3

- boulevard Voltaire, entre la place Léon Blum et le boulevard Richard
Lenoir ;
- boulevard Richard Lenoir, entre le boulevard Voltai re et l'avenue de la
République ;
- avenue de la République, entre le boulevard Richard Lenoir et le boulevard
Jules Ferry ;
- boulevard Jules Ferry, entre l'avenue de la Républi que et le quai de Valmy ;
- place de la République, entre l'avenue de la Républ ique et le boulevard de
Magenta ;
- quai de Valmy ;
- rue La Fayette, entre le quai de Valmy et l'avenue Jean Jaurès ;
- place de la Bataille de Stalingrad ;
- quai de la Seine ;
- rue de Crimée, entre le quai de la Seine et le quai de l'Oise ;
- quai de l'Oise ;
- quai de la Gironde, entre le quai de l'Oise et l'av enue Corentin Cariou ;
- avenue Corentin Cariou, entre le quai de la Gironde et le quai de la
Charente ;
- quai de la Charente ;
- quai de l'Allier.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), des mairies du 10 ème , 11 ème , 12 ème et 19 ème , et des commissariats concernés. Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante. Préfecture de Police - 75-2024-10-23-00003 - Arrêté 2024-01547 du 23 octobre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris les 26 et 27 octobre 2024 à l'occasion de « La Grande Course du Grand Paris » 15

2024-01547 4
Pour le Préfet de Police,
La préfète, directrice du
cabinet
SIGNÉ
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-10-23-00003 - Arrêté 2024-01547 du 23 octobre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris les 26 et 27 octobre 2024 à l'occasion de « La Grande Course du Grand Paris » 16

2024-01547 5
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-01547 DU 23 OCTOBRE 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires j uridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-10-23-00003 - Arrêté 2024-01547 du 23 octobre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris les 26 et 27 octobre 2024 à l'occasion de « La Grande Course du Grand Paris » 17
Préfecture de Police
75-2024-10-22-00004
Arrêté n ° 2024-01544 modifiant l'arrêté
n°2024-01438 du 27 septembre 2024 portant
interdiction de la consommation de boissons
alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le
domaine public et de la vente à emporter de ces
boissons ainsi que diverses dispositions
particulières dans certaines voies de Paris du 1er
octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus
Préfecture de Police - 75-2024-10-22-00004 - Arrêté n ° 2024-01544 modifiant l'arrêté n°2024-01438 du 27 septembre 2024 portant
interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter
de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus18
|
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
i
Cabinet du préfet
Arrêté n ° 2024-01544
modifiant l'arrêté n°2024-01438 du 27 septembre 202 4 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de
la vente à emporter de ces boissons ainsi que diver ses dispositions particulières dans
certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°2024-01438 du 27 septembre 2024 porta nt interdiction de la consommation
de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses disposi tions particulières dans certaines voies
de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Considérant les nombreuses nuisances constatées au croisement de la rue Gilbert Cesbron
et de l'avenue de Clichy et en leurs abords dans le 17ème arrondissement de Paris, dues à la
présence de personnes en errance et à leur consomma tion excessive d'alcool sur la voie
publique tout au long de la journée ; qu'afin de lutter contre ces nuisances, il import e de
prévoir, dans ce secteur géographique, des prescrip tions d'interdiction de consommation
d'alcool sur le domaine public ;
ARRETE
Article 1er : A l'article 1er de l'arrêté n°2024-01438 susvisé, dans le secteur 1 du 17ème
arrondissement, après les mots « la rue Cardinet, dans sa partie comprise entre la r ue
Lemercier et l'avenue de Clichy ; » sont insérés les mots : « la rue Gilbert Cesbron ; ».
Article 2 : Après l'article 4 de l'arrêté n°2024-01438 susvisé, il est inséré un nouvel article 4
bis ainsi rédigé : « La consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes est
interdite sur la voie publique entre 08h00 et 21h00 jusqu'au 1er janvier 2025 inclus, dans le
périmètre du secteur 1 (17ème arrondissement) délimité à l'article 1er du présent arrêté,
comprenant la rue Gilbert Cesbron et l'avenue de Cl ichy dans sa partie comprise entre la rue
Bernard Buffet et le boulevard Berthier. ».
Préfecture de Police - 75-2024-10-22-00004 - Arrêté n ° 2024-01544 modifiant l'arrêté n°2024-01438 du 27 septembre 2024 portant
interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter
de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus19
Article 3 : La préfète, directrice de cabinet, le directeur r égional de la police
judiciaire de la préfecture de police, la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le
directeur de la police municipale et de la préventi on de la Ville de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de
la préfecture de police (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
Fait à Paris, le 22 octobre 2024
signé
Laurent NUÑEZ
N°2024-01544Préfecture de Police - 75-2024-10-22-00004 - Arrêté n ° 2024-01544 modifiant l'arrêté n°2024-01438 du 27 septembre 2024 portant
interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter
de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus20
Annexe de l'arrêté n ° 2024-01544 du 22 octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa
publication au recueil des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-10-22-00004 - Arrêté n ° 2024-01544 modifiant l'arrêté n°2024-01438 du 27 septembre 2024 portant
interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à emporter
de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus21
Préfecture de Police
75-2024-10-23-00002
Arrêté n° 2024-01549 du 23 octobre 2024
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des finances, de la commande
publique et de la performance
Préfecture de Police - 75-2024-10-23-00002 - Arrêté n° 2024-01549 du 23 octobre 2024
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance22

1
Cabinet du préfet





arrêté n° 2024-01549
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des finances, de la commande publiq ue et de la performance


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n o 77-1266 du 10 novembre 1977 relatif aux emplois de directeur de la préfecture
de Paris, de directeur général et de directeur de l a préfecture de police (services
administratifs) ;

VU le décret n o 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret 2003-737 du 1 er août 2003 modifié portant création d'un secrétaria t général pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n o 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvo irs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 74 ;

VU le décret n o 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisati on de l'administration
centrale du ministère de l'intérieur et du ministèr e des outre-mer, notamment son article 15 ;

VU le décret n o 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secréta riats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté du 24 décembre 2015 modifié relatif aux s ervices chargés d'exercer les missions
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de
défense et de sécurité de Paris ;

VU l'avis du comité social d'administration des direc tions et des services administratifs et
techniques de la préfecture de police en date du 28 mars 2024 ;

VU l'avis du comité social territorial des administra tions parisiennes en date du 25 avril 2024 ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration,

ARRÊTE

Article 1 er

La direction des finances, de la commande publique et de la performance (DFCPP), rattachée
au secrétariat général pour l'administration, est d irigée par un directeur nommé dans les
conditions prévues par le décret du 10 novembre 197 7 susvisé.



Préfecture de Police - 75-2024-10-23-00002 - Arrêté n° 2024-01549 du 23 octobre 2024
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance23

2 Article 2

Le directeur des finances, de la commande publique et de la performance est assisté par le
sous-directeur des affaires financières, qui exerce les fonctions d'adjoint au directeur et
coordonne notamment à ce titre la gestion des perso nnels et des moyens de la direction.

TITRE I
MISSIONS

Article 3

La direction des finances, de la commande publique et de la performance a pour missions de
piloter et de conduire l'action financière de la pr éfecture de police.

Elle assure la programmation et l'exécution de l'en semble des crédits mis à disposition du
préfet de police par l'Etat et l'ensemble des contr ibuteurs du budget spécial et, à ce titre,
vérifie la soutenabilité des engagements financiers de la préfecture de police. Elle dirige la
mise en œuvre des actions de maîtrise des risques c omptables.

Dans le ressort du secrétariat général pour l'admin istration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris (SGAMI), la direction des finances, de la commande
publique et de la performance est chargée de la rép artition entre les préfets concernés des
crédits de fonctionnement et d'équipement des servi ces de police et des unités de
gendarmerie, arrêtée par le préfet de police au sei n de la conférence de sécurité intérieure
prévue par l'article R*122-5 du code de la sécurité intérieure.

Article 4

La direction des finances, de la commande publique et de la performance pilote et
coordonne la commande publique des directions et se rvices de la préfecture de police et des
autres services relevant du SGAMI, à l'exception de la passation des marchés de travaux et
prestations intellectuelles associées et des marché s de maintenance et d'entretien
immobiliers.

Elle s'assure de la soutenabilité budgétaire des ma rchés passés par les directions et les
services de la préfecture de police.

Elle pilote la démarche de développement des achats socialement et écologiquement
responsables (« schéma de promotion des achats socialement et écolo giquement
responsables », « Label relation fournisseur achat responsable »…) de la préfecture de police.

Elle représente, devant le responsable ministériel des achats, la préfecture de police et le
SGAMI.

Elle assure la suppléance du préfet, secrétaire gén éral pour l'administration, aux instances de
gouvernance du service des achats, de l'innovation et de la logistique du ministère de
l'intérieur.

Article 5

La direction des finances, de la commande publique et de la performance anime le contrôle
de gestion et coordonne sa mise en œuvre dans les d irections et services de la préfecture de
police et des autres services relevant du SGAMI. A ce titre, elle est l'interlocuteur des services
centraux chargés de la performance. Par ailleurs, e lle élabore le plan de maitrise des risques
métiers de la préfecture de police (hors directions de police active) et assure le secrétariat du
comité de pilotage qui lui est dédié.



Préfecture de Police - 75-2024-10-23-00002 - Arrêté n° 2024-01549 du 23 octobre 2024
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance24

3 TITRE II
ORGANISATION

Article 6

La direction des finances, de la commande publique et de la performance comprend :
- la sous-direction des affaires financières, composé e :
- du bureau du budget de l'Etat ;
- du bureau du budget spécial ;
- le bureau de la commande publique et de l'achat ;
- le bureau du contrôle de gestion et d'appui à la pe rformance ;
- le cabinet.

Article 7

Le bureau du budget de l'Etat (BBE) a pour mission le pilotage des crédits de l'Etat dévolus au
préfet de police, préfet de la zone de défense et d e sécurité de Paris, et l'exécution des
dépenses et des recettes non fiscales afférentes.

Il comprend :
- un pôle programmation, qui assure le pilotage budgé taire des crédits de l'Etat mis à la
disposition du préfet de police et la programmation des crédits de la mission
«sécurités» qui lui sont alloués en tant que respon sable du budget opérationnel du
programme « Police nationale » et en tant que responsable du budget opérationnel du
programme « Gendarmerie nationale », qu'il exerce e n liaison directe avec le général
commandant la région de gendarmerie d'Ile-de-France , responsable du budget
opérationnel de programme délégué ;
- un pôle exécution en charge, par le centre de servi ce partagé CHORUS du SGAMI et
de la régie de dépenses et de recettes, de l'ordonn ancement des dépenses et des
recettes non fiscales sur tous les programmes au ti tre desquels des crédits sont
délégués.

Le bureau du budget de l'Etat est l'interlocuteur d es services financiers centraux. Il conduit
directement ou participe à tous les dialogues de ge stion avec les responsables de programme
allouant des ressources au préfet de police. Il org anise et coordonne les contributions en vue
de la synthèse budgétaire des crédits de l'Etat don t dispose le préfet de police.

Il est l'interlocuteur unique de l'autorité chargée du contrôle financier, représentée par le
contrôleur financier près la préfecture de police, des crédits de l'Etat dont la gestion est
déléguée au préfet de police.

Article 8

Le bureau du budget spécial (BBS) a pour mission le pilotage des dépenses et recettes du
budget spécial de la préfecture de police.

A ce titre, il :
- prépare les arbitrages budgétaires puis l'ensemble des documents (budget primitif,
décisions modificatives, compte administratif) soum is au vote du conseil de Paris ;
- est responsable du pilotage budgétaire et comptable ainsi que de l'exécution du
budget spécial, à la fois en recettes et en dépense s , en lien avec la direction régionale
des finances publiques d'Ile-de-France ;
- conduit les dialogues de gestion avec l'ensemble de s services gestionnaires et
dépensiers des directions et services de la préfect ure de police, les services communs
d'intérêt local et la brigade de sapeurs-pompiers d e Paris ;
- assure le pilotage du système d'information comptab le et financier CORIOLIS dans le
cadre des relations contractuelles avec le prestata ire éditeur désigné dans le cadre Préfecture de Police - 75-2024-10-23-00002 - Arrêté n° 2024-01549 du 23 octobre 2024
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance25

4 d'un marché public, ainsi que la formation et l'inf ormation des utilisateurs du système
d'information ;
- rassemble et coordonne les projets de délibérations présentées par le préfet de police
au conseil de Paris, et s'assure de leur inscriptio n à l'ordre du jour par les services de la
Ville de Paris.

Article 9

Le bureau de commande publique et de l'achat (BCPA) assure les missions de coordination et
de pilotage dans les domaines de la commande publiq ue et des achats.

A ce titre, il est chargé :
- de mettre en œuvre les objectifs de mutualisation e t de performance économique,
sociale et environnementale des achats des différen tes composantes de la préfecture
de police et du SGAMI et d'animer le réseau des ach eteurs de la préfecture de police ;
- d'assurer les missions de conseil et d'expertises j uridiques dans le domaine de la
commande publique, à la demande des autorités ou de s services gestionnaires ;
- d'être l'interlocuteur de référence du service de l 'achat de l'innovation et de la
logistique du ministère de l'intérieur (SAILMI). A ce titre, il établit la programmation
pluriannuelle des achats et sollicite les avis du r esponsable ministériel des achats
(RMA) sur les marchés du SGAMI ;
- de piloter la mise en œuvre métier des systèmes aut omatisés ministériels ou
interministériels mis en place à la préfecture de p olice en matière de commande
publique et d'achat ;
- de passer les contrats de commande publique de la p réfecture de police, à partir du
seuil défini à l'article R 2122-8 du code de la com mande publique, à l'exception de la
passation des marchés de travaux, de prestations in tellectuelles associées, de
maintenance et d'entretien immobiliers ;
- d'instruire les actes d'exécution des procédures qu 'il conduit directement, tels que les
actes modificatifs, actes de sous-traitance, recond uctions éventuelles et s'il y a lieu,
mise en œuvre de mesures coercitives, jusqu'à la ré siliation du contrat.

Article 10

Le bureau du contrôle de gestion et d'appui à la pe rformance est chargé d'assurer l'appui au
pilotage de la performance des services de la préfe cture de police et du SGAMI, d'animer la
démarche de maîtrise des risques métiers, d'évaluer les moyens dévolus aux activités et
structures et de proposer des optimisations dans l' usage des ressources. Il est l'interlocuteur
des services centraux de contrôle de gestion.

A ce titre, il :
- anime le réseau des référents contrôle de gestion p résents dans les directions de la
préfecture de police pour apporter une vision globa le de l'activité des services, de
leurs résultats et de leurs moyens ;
- élabore le tableau de bord stratégique du préfet de police destiné au corps
préfectoral et aux directeurs ;
- anime le comité de pilotage de maitrise des risques métiers (hors directions de police)
et prend en charge la construction et le suivi du p lan de maitrise des risques métiers
de la préfecture de police ;
- développe les dispositifs de contrôle interne finan cier, notamment par l'animation du
réseau des correspondants dédiés, en charge de la m ise en œuvre de ces dispositifs ;
- contribue aux documents nationaux de performance an nexés au projet de loi de
finances sur le périmètre dont le préfet de police est ordonnateur, aux tableaux de
bord nationaux ainsi qu'aux annexes de performance du budget spécial ;
- réalise des études, évaluations et audits internes en appui à l'amélioration de la
performance des directions et services de la préfec ture de police ou sur lettre de Préfecture de Police - 75-2024-10-23-00002 - Arrêté n° 2024-01549 du 23 octobre 2024
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance26

5 mission émanant du préfet de police ou du préfet, s ecrétaire général pour
l'administration.

Article 11

Le cabinet est composé :
- du secrétariat de direction ;
- du ou des agents techniques de la direction ;
- du chargé de mission pour les ressources humaines ;
- de la cellule des systèmes d'information, qui conço it et met en œuvre la stratégie
informatique de la direction et accompagne l'évolut ion de ses systèmes d'information
budgétaires et comptables.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 12

Les missions et l'organisation des bureaux de la di rection des finances, de la commande
publique et de la performance sont précisées, le ca s échéant, par des instructions spécifiques
du préfet, secrétaire général pour l'administration .

Article 13

L'arrêté n 0 2024-00015 du 8 janvier 2024 relatif aux missions e t à l'organisation de la direction
des finances, de la commande publique et de la perf ormance, est abrogé.

Article 14

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures d es départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 23 octobre 2024

Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-10-23-00002 - Arrêté n° 2024-01549 du 23 octobre 2024
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance27
Préfecture de Police
75-2024-10-21-00006
Arrêté n° DOM 2024137 du 21 OCT. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-10-21-00006 - Arrêté n° DOM 2024137 du 21 OCT. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 28

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024137 du 21 OCT. 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2018029 du 11 mai 2018, autorisant la société RÉSEAU INTERNATIONAL
IMMOBILIER, n° identifiant 480 918 044 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domic iliation
dans les locaux de son siège social et établissemen t principal sis 72 rue de Rochechouart –
75009 PARIS, pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 26 septembre 2024, complétée le 1 er octobre 2024, formulée par
Monsieur Davy FREDJ, gérant de la société susmentio nnée, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément préfectoral pour son s iège social et établissement principal,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de com merce ;
Préfecture de Police - 75-2024-10-21-00006 - Arrêté n° DOM 2024137 du 21 OCT. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 29
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société RÉSEAU INTERNATIONAL IMMOBILIER, est aut orisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de son s iège social et établissement principal
situé 72 rue de Rochechouart – 75009 PARIS, pour un e durée de 6 ans à compter de la date
de notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ

Marion CHAUDRET
Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-10-21-00006 - Arrêté n° DOM 2024137 du 21 OCT. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 30
Préfecture de Police
75-2024-10-22-00003
Arrêté n° 2024 - 01546 portant composition des
jurys pour les examens de certification
à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS)
et à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de
Formateur en Prévention et Secours Civiques
(PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des
Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val
de Marne
Préfecture de Police - 75-2024-10-22-00003 - Arrêté n° 2024 - 01546 portant composition des jurys pour les examens de certification
à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS)
et à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques
(PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne31
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfen:
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2024 - 01546
portant composition des jurys pour les examens de c ertification
à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur au x Premiers Secours (PAE-FPS)
et à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques
(PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hau ts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val de Marne
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière péda gogique de sécurité civile ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de Zone de défense e t de sécurité de Paris ;
Arrête :
Article 1 er
Les jurys d'examen pour la certification à la Pédag ogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours (PAE-FPS) et à la Pédagogie appliq uée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques (PAE-FPSC) comportent quatre me mbres, choisis parmi les personnes
qualifiées proposées par les associations ou organi smes habilités à la formation de premiers
secours.
Article 2
Chaque jury est composé d'un membre titulaire a minima du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours citoyen, ou équivale nt, à jour de formation continue et de
trois membres titulaires a minima du certificat de compétences de formateur de forma teurs
et du certificat de compétences de formateur aux pr emiers secours citoyen, ou équivalent, à
jour de formations continues.
Ils sont nommés par décision de composition des jur ys (annexe 1).
Article 3
Le président du jury est désigné parmi les membres nommés et doit être titulaire a minima du
certificat de compétences de formateur de formateur s, du certificat de compétences de
formateur aux premiers secours citoyen et du certif icat de compétences « conception et
encadrement de formation », ou équivalent, à jour de formations continues. I l ne peut
représenter l'organisme ou l'association ayant disp ensé la formation ni appartenir à l'équipe
pédagogique ayant encadré la formation.
Il est nommé par décision de composition des jurys.
2024 - 01546Préfecture de Police - 75-2024-10-22-00003 - Arrêté n° 2024 - 01546 portant composition des jurys pour les examens de certification
à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS)
et à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques
(PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne32
Article 4
En amont du jury d'examen et jusqu'à la veille de c e dernier, tout remplaçant d'un membre
défaillant sera proposé au préfet de Police par l'e ntité ayant signalé le membre défaillant.
Cette entité communiquera immédiatement l'identité du remplaçant au Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité afin de procéd er à sa nomination.
En cas d'absence d'un membre le jour du jury d'exam en, le suppléant pallie cette absence en
étant alerté dans les meilleurs délais. La session ne peut débuter qu'une fois le jury complet.
Article 5
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition des
jurys pour les examens de certification à la Pédago gie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux
Premiers Secours (PAE-FPS) et à la Pédagogie Appliq uée à l'Emploi de Formateur en Prévention
et Secours Civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts de Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val de Marne.
Article 6
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de Police et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis et du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 22 octobre 2024
Pour le préfet de Police,
Le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité
Signé : Serge BOULANGER
2024 - 01546Préfecture de Police - 75-2024-10-22-00003 - Arrêté n° 2024 - 01546 portant composition des jurys pour les examens de certification
à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS)
et à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques
(PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne33
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéfen
Annexe 1 : Exemple de décision de composition des jurys comm un
à la PAE-FPS et à la PAE-FPSC
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
ANNEXE 000XX à L'ARRETE n°
Décision portant composition du jury pour les exame ns de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Em ploi
de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE -FPSC) et/ou en Premiers Secours (PAE-FPS) à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Sei ne-Saint-Denis et du Val-de-Marne
EXAMENPédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prév ention et Secours Civiques
et/ou
Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prem iers Secours
DATE JJ/MM/AAAA
LIEULocaux Préfecture de Police
6, rue de la Cité - 75004 PARIS
HORAIRE XXHXX
NB DE CANDIDATS XX de Association ou organisme
COMPOSITION DU JURY :
1 Mme. NOM Prénom Présidente du jury FDF/PAE-FPS (Ass ociation ou organisme)
2 M. NOM Prénom FDF/PAE-FPS (Association ou organisme )
3 Mme. NOM Prénom FDF/PAE-FPSC (Association ou organi sme)
4 M. NOM Prénom FDF/PAE-FPS (Association ou organisme )
Suppléance Mme. NOM Prénom FDF/PAE-FPSC (Association ou organisme)
2024 - 01546
Préfecture de Police - 75-2024-10-22-00003 - Arrêté n° 2024 - 01546 portant composition des jurys pour les examens de certification
à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS)
et à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques
(PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne34