Recueil spécial n°64-2024-076 du 21 mars 2024

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques – 21 mars 2024

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Nom Recueil spécial n°64-2024-076 du 21 mars 2024
Administration ID pref64
Administration Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Date 21 mars 2024
URL https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/51647/381135/file/recueil-64-2024-076-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 21 mars 2024 à 15:03:44
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 23 août 2024 à 18:08:17
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-076
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Secrétariat Général des Affaires Départementales
64-2024-03-21-00009 - Ordre du jour CDAC du 03/04/2024 (1 page) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-03-21-00009
Ordre du jour CDAC du 03/04/2024
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-21-00009 - Ordre du jour CDAC du 03/04/2024 3
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
Préfecture – Salon Claude Erignac
RAA n°
ORDRE DU JOUR
Réunion du 03 avril 2024 à 14h30
Horaire n° dossier NATURE et LIEU DEMANDEUR
14h30 2024/001 Création d'un magasin Centrakor sur la
commune d'Oloron-Sainte-MarieSAS CENTRAMAG
14h30 2024/002 Création d'un magasin SIDV sur la
commune d'Oloron-Sainte-MarieSCI PHINCA
15h00 2024/003 Création d'un magasin BUT sur la commune
d'Oloron-Sainte-MarieSASU GAINEAN
DEVELOPPEMENTPréfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-03-21-00009 - Ordre du jour CDAC du 03/04/2024 4