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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 20 mars 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 20 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-103 18.03.2026
Arrêté préfectoral instituant les dix-sept commissions
de contrôle des opérations de vote dans le
département des Hauts-de-Seine dans le cadre du
second tour de l'élection des conseillers municipaux et
communautaires des Hauts-de-Seine du 22 mars 2026
3
DCL/BRGEA/
CDAC
n°2026-107
20.03.2026
Attestation d'autorisation tacite concernant la création
d'un magasin à l'enseigne « Action » de 994 m², sis
avenue d'Argenteuil à Asnières-sur-Seine
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-
E 3 Direction de la citoyennetéPRÉFET ncDES HAUTS-DE-SEINE | et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRGEA n° 2026 -103 en date du 18 mars 2026 instituantles dix-sept commissions de contrôle des opérations de vote dans le départementdes Hauts-de-Seine dans le cadre du second tour de l'élection des conseillersmunicipaux et communautaires des Hauts-de-Seine du 22 mars 2026.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en qualité de préfetdes Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 portant convocation des électeurs pour les électionsmunicipales et communautaires ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL-BRGEA n° 2026 - 69 en date du 25 février 2026 retardant l'heure de clôturedu scrutin dans les Hauts-de-Seine pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15et 22 mars 2026;
Vu l'ordonnance n° 79/2026 en date du 19 février 2026 de monsieur le premier président de la Courd'Appel de Versailles ;
Vu l'ordonnance 111/2026 en date du 5 mars 2026 de monsieur le premier président de la Cour d'Appelde Versailles;
Vu l'ordonnance 116/2026 en date du 11 mars 2026 de monsieur le premier président de la Cour d'Appelde Versailles;
Vu l'ordonnance 121/2026 en date du 13 mars 2026 de monsieur le premier président de la Courd'Appel de Versailles ;
Considérant que, dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 etconformément aux dispositions de l'article L85-1 du code électoral, une commission de contrôle desopérations de vote dans le département des Hauts-de-Seine doit être instituée pour le second tourdesdites élections dans les communes de plus de 20 000 habitants ;
Considérant que les communes d'Antony, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Chaville,Clamart, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, Malakoff,Montrouge, Nanterre, Rueil-Malmaison, Sceaux et Sèvres ont plus de 20 000 habitants ;1

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 7° :
Dans le cadre du second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires des Hauts-de-Seine le 22 mars 2026, il est institué dix-sept commissions de contrôle des opérations de vote dans ledépartement des Hauts-de-Seine dans les communes d'Antony, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt,Bourg-la-Reine, Chaville, Clamart, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Montrouge, Nanterre, Rueil-Malmaison, Sceaux et Sèvres.
ARTICLE 2:
Les dix-sept commissions de contrôle des opérations de vote dans le département des Hauts-de-Seinepour le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires du 22 mars 2026 sontcomposées comme suit :
1) Commune d'Antony
- Présidente : madame Christina Rinaldis, vice-présidente ;- Présidente suppléante : madame Marie-Anne Kehr, juge ;- Membre: monsieur Doriac Boubet, commissaire dejustice ;- Membre suppléant : madame Laura Thivilier, avocate ;- Secrétaire :madame Delphine Amar.
La commission siégera dans la petite salle des commissions au 1° étage de la mairie, sise place de l'hôtelde ville, a Antony.Téléphone : 01.40.96.31.29 - 06.58.72.75.95
2) Commune de Bois-Colombes:
- Présidente : madame Ariane Milon, vice-présidente ;- Présidente suppléante : madame Marie-Amélie Lechanteux, vice-présidente ;- Membre: monsieur Arthur Simondet, avocat;- Secrétaire : madame Messaouda Lebbihi.
La commission siègera à l'hôtel de ville sis 15 rue Charles Duflos, à Bois-Colombes.Téléphone : 01 41 19 83 12/ 06.09.74.19.58.
3) Commune de Boulogne-Billancourt :
- Présidente : madame Sarah Giustranti,juge ;- Présidente suppléante : madame Sonia Elotmany,juge ;- Membre: monsieur Mikaël Benillouche, avocat ;- Membre suppléant : madame Clémentine Van Lede, avocate ;- Secrétaire : monsieur Rémi Lafon-Puyo.
La commission siègera en salle des commissions au 1* étage de l'hôtel de ville sis 26 avenue AndréMorizet, à Boulogne-Billancourt.Téléphone : 06.78.91.67. 91/06.42.33.63.10
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4) Commune de Bourg-la-Reine :
- Président : monsieur Benoist Hurel, vice-président ;- Président suppléante : madame Valérie Clarissou, juge ;- Membre: madame Audrey Maurel, commissaire dejustice ;- Membre suppléante : madame Laurence Hervouet, notaire;- Secrétaire : madame Dominique Thévenin.
La commission siégera à l'Espace Les Colonnes sis 51 boulevard du Maréchal Joffre, à Bourg-la-Reine.Téléphone : 06.34.18.42.94
5) Commune de Chaville :
- Présidente : madame Mylène Huguet, vice-présidente ;- Présidente suppléante : madame Amarine Ghekiere, vice-présidente ;- Membre : madame Marion Leroux, notaire ;- Secrétaire: madame Aurélie Rodanet.
La commission siègera à la mairie, 1456 avenue Roger Sallengro, à Chaville.Téléphone : 06.25.12.81.49/06.08.61.36.51
6) Commune de Clamart:
- Présidente : madame Virginie Polo, juge ;- Présidente supplante : monsieur Thomas Bothner, vice-présidente ;- Membre: madame Anabelle Marie, notaire ;- Membre suppléante : Madame Elissa Zemouchi, notaire ;- Secrétaire : madame Fanta Traore.
La commission siégera au centre administratif, sis 1-5 Avenue Jean-Jaurés, à Clamart.Téléphone : 01.46.62.35.20 / 35-24 / 06.10.05.76.83 - 06.84.77.68.02
7) Commune de Clichy-la-Garenne :
- Présidente: madame Bertille Bisson, juge des enfants ;- Présidente suppléante : madame Aurélie Lesage, vice-présidente ;- Membre: madame Fabienne Laval, notaire ;- Membre suppléant : Virginie Roche, avocate;- Secrétaire : madame Sandrine Decorse.
La commission siégera au bureau n°50 au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville sis 80 Boulevard Jean Jaurès,à Clichy.Téléphone : 01.84.11.73.14 - 06.15.73.81.83
8) Commune de Colombes :
- Présidente : madame Clotilde Deney, juge des enfants ;- Président suppléant : monsieur Xavier Haubry, vice-président ;- Membre: monsieur Aziz Smira, avocat;- Membre suppléant : monsieur Isdeen Ouabi, avocat;- Secrétaire: madame Soukaina Bouchra.
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La commission siègera au service courrier de l'hôtel de ville sis place de la République, à Colombes.Téléphone : 06 10 34 77 96 - 06.15.16.17.43 - 01.47.60.80.47.
9) Commune de Courbevoie :
- Président : monsieur Régis Pierre, vice-président ;- Président suppléant : monsieur Olivier Rousseau, vice-président ;- Membre: monsieur Gérard Sutter, avocat ;- Membre suppléant : madame Nathalie Rouiller-Geanty;- Secrétaire:madame Mélanie Jean-Marie-Flore:
La commission siègera à la mairie sise place de l'Hôtel de Ville, 92400 Courbevoie.Téléphone : 01.71.05.72.53 - 06.19.25.12.39
10) Commune de Fontenay-aux-Roses :
-__ Présidente : madame Romane Mattei, juge ;- Présidente suppléante : madame Marie-Pierre Bonnet, vice-présidente ;- Membre: madame Myriam Lederle, notaire ;- Secrétaire : monsieur David Lolo.
La commission siègera à l'hôtel de ville sis 75 rue Boucicaut à Fontenay-aux-Roses.Téléphone : 01 4113 21 95 - 06 15 77 42 26
11) Commune d'Issy-les-Moulineaux:
- Présidente : madame Mariana Caballero,juge ;- Présidente suppléante : madame Aude Cristau, vice-présidente ;- Membre: monsieur Renaud Diebold, commissaire de justice ;- Membre suppléante : madame Helena Bondo, avocate ;- Secrétaire : madame Emma Dauvergne.
La commission siègera au centre administratif municipal sise 47 rue du Général Leclerc, à Issy-les-Moulineaux.Téléphone : 01 41 23 85 21 / 85.58 - 07.68.29.29.31 - 06.71.05.92.25
12) Commune de Malakoff :
- Présidente : madame Sandrine Gil, vice-présidente ;- Présidente supplante : madame Marge Dumont, juge des enfants ;- Membre: monsieur Guy Nacache, commissaire dejustice;- Membre suppléant : madame Sophie Caubel, avocat;- Secrétaire : madame Madani Amoura.
La commission siègera à la mairie sise 1 place du 11 novembre, à Malakoff.Téléphone : 06.21.93.67.67 - 06.13.13.74.08
13) Commune de Montrouge:
- Présidente : madame Aglaé Papin, juge ;- Présidente suppléante : madame Marine Chollet, vice-présidente ;- Membre: monsieur Aymeric Mazari, commissaire dejustice ;- Membre suppléant: monsieur Adrien Montoulieu, notaire;- Secrétaire: madame Marjorie Beaubouchez.
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La commission siégera dans le box 4, au rez-de-chaussée du centre administratif, sis rue EdmondChampeaud, à Montrouge.Téléphone : 01 46 12 72 41- 06 24 69 19 83
14) Commune de Nanterre :
- Présidente : madame Léa Desneuf, vice-présidente ;- Président suppléant : monsieur Guillaume du Puy-Montbrun,juge ;- Membre: monsieur Sylvain Dorol, commissaire de justice ;- Membre suppléant : madame Ingrid Kirsch, notaire;- Secrétaire : monsieur Mokhomake Doucoure.
La commission siègera à l'hôtel de ville, sis 1 Place du 27 mars 2002, à Nanterre.Téléphone : 01.47.29.51.04 /51.05 /52-71 - 06 80.23.78.92. — 06.25.78.05.84 — 06.33.18.59.14
15) Commune de Rueil-Malmaison :
- Président : madame Karine Thouati, vice-président ;- Président suppléant : madame Isabelle Roques, vice-président ;- Membre: madame Émilie Robert-Monteil, notaire :- Secrétaire : madame Lauriane Friot.
La commission siègera au bureau de vote 1 centralisateur à l'hôtel de ville, sis 13 boulevard du MaréchalFoch, à Rueil-Malmaison.Téléphone : 01 47 32 66 46 - 06.87.18.04.90 — 06.17.80.45.98
16) Commune de Sceaux :
- Présidente : madame Ariane Douniol, vice-présidente ;- Président suppléant : madame Céline Champagne, vice-présidente ;- Membre: Madame Raphaëlle Renoul, avocate ;- Secrétaire : monsieur Valentin Da-Silva.
La commission siègera à l'hôtel de ville sis 122 rue houdan, à Sceaux.Téléphone : 01 41 13 33 50 - 06 22 44 56 84 - 06 60 90 79 31
17) Commune de Sèvres :
- Président: monsieur Claudio Dias, vice-président ;- Présidente suppléante : madame Gabrielle Laurent, vice-présidente ;- Membre: madame Elea Rochette-Paris, avocat ;- Membre suppléant : monsieur Étienne Poulet, avocat ;- Secrétaire : madame Sandra Cazor.
La commission siègera à la mairie sise 54 Grande Rue à Sèvres.Téléphone : 01 41 14 11 01
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ARTICLE 3:
Monsieur Corentin Clément est nommé secrétaire suppléant des commissions de contrôle desopérations de vote pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Sèvres et Issy-les-Moulineauxpour le second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026.
Madame Sabine Bardy est nommée secrétaire suppléante des commissions de contrôle des opérationsde vote pour les communes d'Antony, Bourg-la-Reine, Clichy-la-Garenne, Malakoff, Montrouge etSceaux pour le second tour des élections municipales et communautaires du 22 mars 2026.
Madame Aude Méreau est nommée secrétaire suppléante des commissions de contrôle des opérationsde vote pour les communes de Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Nanterre et Rueil-Malmaison pour le second tour des élections municipales etcommunautaires du 22 mars 2026.
ARTICLE 4 :
Les commissions pourront s'adjoindre des délégués dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'articleL.85-1 du code électoral.
Les présidents, membres et délégués procéderont à tous contrôles et vérifications utiles. Ils aurontaccès à tout moment aux bureaux de vote et pourront exiger l'inscription de toutes observations auprocès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après.
Les maires et les présidents de bureau de vote seront tenus de fournir tous les renseignements et decommuniquer tous les documents nécessaires à l'exercice de cette mission.
A l'issue de chaque tour de scrutin, la commission dressera, s'il y a lieu, un rapport qui sera adressé à lapréfecture et joint au procès-verbal des opérations de vote.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera notifié aux maires des communes intéressées.
ARTICLE 6 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Stéphanie MARIVAIN
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PREFETDES FAN TS-DE-SELNE Direction de la citoyennetéEgalité . et de la légalité
Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation générale et des électionsAffaire suivie par Mme CharletTél : 01 40 97 23 82severine.charlet@hauts-de-seine.gouv.fr
Attestation DCL-BRGEA-CDAC n°2026 - |c: en date du AD mars 2026 d'autorisationtacite concernant la création d'un magasin à l'enseigne « Action » de 994 m2,sis avenue d'Argenteuil à Asniéres-sur-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Atteste que :Le 12 janvier 2026, le secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial desHauts-de-Seine a été saisi d'une demande d'avis sur la demande d'autorisation pour la création d'unmagasin à l'enseigne « Action » de 994 m', sis avenue d'Argenteuil à Asnières-sur-Seine, déposée par lasociété CEDACOM, et enregistrée sous le numéro 2026-01-01.Tel que prévu par les dispositions de l'article L 752-14 du code de commerce, en l'absence denotification d'une décision de ladite commission dans le délai de deux mois à compter de sa saisine, lademande d'autorisation sollicitée par la société CEDACOM a été tacitement accordée le 12 mars 2026.Conformément aux dispositions de l'article R 752-19 du code de commerce, cette attestation serapubliée au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine, et dansdeux journaux locaux.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet chargédu développement économique et de l'emploi
Djilali GUERZA
167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexTél : 01 40 97 20 00http://www. hauts-de-seine.gouv.fr/

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/