EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°181 du 09 juillet 2026
Direction départementale des Finances publiques de l'Hérault
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des Finances Publiques (CFP)
du Millénaire
Décision portant délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises
du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de l'antenne de LAMALOU-LES-BAINS
du Service de Gestion Comptable OUEST HERAULT les 5, 12, 13 et 14 août 2026

E rm)RÉPUBLIQUE FFFRANÇAISE 4Liberté FINANCES PUBLIQUESEgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de l'Hérault334 Allée Henri Il de MontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des FinancesPubliques (CFP) du Millénaire
La Directrice départementale des Finances publiques de l'Hérault par interim,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'État ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2009-176 du 16 février 2009modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 02 décembre 2025, portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualitéde Préfète de l'Hérault;Vu l'arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination de Mme Élise DABOUIS, premièreconseillère des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appeldans l'emploi de directrice Métiers, adjointe du directeur départemental des Financespubliques de l'Hérault;Vu l'arrêté du 17 juin 2026 de la Direction Générale des Finances Publiques chargeant unepremière conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et coursadministratives d'appel de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques del'Hérault ;VU l'arrêté préfectoral n°n°2026.06.DRCL.0254 du 25 juin 2026 de Mme la Préfète de l'Hérault,désignant Mme Élise DABOUIS, Directrice Métiers, adjointe du Directeur départemental desFinances publiques de l'Hérault, en qualité de Directrice départementale des Financespubliques de l'Hérault par intérim ;

Vu l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°2026.06.DRCL.0255 du 25juin 2026 de Mme la Préféte del'Hérault, portant délégation de signature dans la limite de ses attributions et compétences,des arrétés relatifs aux jours et horaires d'ouverture au public des services de la directiondépartementale des Finances publiques de l'Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1°
Le CFP Millénaire, sis 156 rue Alfred Nobel à Montpellier, regroupant les services suivants :
- Service des Impôts des Particuliers;- Service des Impôts des Entreprises;- Service Départemental des Impôts Fonciers;- Trésorerie Hérault Amendes ;
sera, à titre exceptionnel, fermé pour l'accueil du public,
les jeudi 06 et vendredi 07 août 2026,
en raison de travaux électriques liés au changement du transformateur sur le site.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affichédans les locaux des services du CFP Millénaire visés à l'article 1*.
Fait à Montpellier, le 02/07/2026
Pour Mme la Préfète,
La Directrice départementale des Finances publiques par intérim,
Le
Élise DABOUISDirectrice Métiers

|REPUBLIQUE +FRANÇAISELibertéÉgalitéFratersité
FINANCES PUBLIQUES
Direction départementaledes Finances publiques de l'Hérault334 Allée Henri Il de MontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2
[|
Décision portant délégation de signature pour la gestionde l'aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publicsutilisant du gazole non routier
Le Directeur Ressources de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dansles services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ; :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret n° 2026-356 du 8 mai 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur dubatiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination de M. Claude Sorhouetgaray dans l'emploide directeur du pdle ressources de la direction départementale des finances publiques del'Hérault à compter du 1er mars 2025;
Vu l'arrêté du 2 avril 2025 portant désignation d'ordonnateurs secondaires pour laprescription des aides financières de l'État dont la gestion est confiée à la direction généraledes finances publiques, notamment son article 2 ;
Vu la décision du directeur général adjoint des finances publiques du 4 juin 2026 désignant lesdirections régionales ou départementales des finances publiques chargées de l'aide prévue parle décret n° 2026-356 du 8 mai 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur dubâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier ;
Vu la convention de délégation de gestion conclue le 4 juin 2026 entre la direction généraledes entreprises et la direction générale des finances publiques pour la gestion de l'aide auxentreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier,
DECIDE:

Article 1°
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées àl'aide prévue par le décret du 8 mai 2026 susvisé, dans la limite de leurs attributions, a:
M. Jean claude BOUDEGNA, AFIPA, responsable de la division de l'action économique;
M Franck BESSE, Contrôleur des finances publiques;
Mme Fabienne BRENEY, Inspectrice des finances publiques ;
M Denis DE BLOCK, Contréleur des finances publiques;
Mme Laurence GARCIA, Inspectrice des finances publiques ;
Mme Odile JEAN BAPTISTE, Contrôleuse des finances publiques;M Stéphane MERLAND, Contrôleur des finances publiques.
Article 2
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations d'ordonnancementdes dépenses et des recettes liées à l'aide prévue par le décret du 8 mai 2026 susvisé sur leprogramme 134 « Développement des entreprises et Régulations », dans la limite de leursattributions, a:
M. Denis ROSLER, AFIPA, responsable de la Division Budget-Immobilier-Logistique;
M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire ;
Mme Florence PAUZIER, Inspectrice des finances publiques, responsable du service budget;
Mme Emmanuelle LIGOUZAT, Contrôleur des finances publiques ;
Mme Laurence PLANTIER, Contrôleur des finances publiques ;
Mme Cécile SERVANT, Contrôleur des finances publiques ;
Mme Elodie KERMAGORET, Agent des finances publiques ;
M. Olivier PY, Contrôleur des finances publiques, équipe départementale de renfort ;
Mme Karoline VORONCOVA, Auxiliaire.
Article 3
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérationsd'ordonnancement des dépenses liées à l'aide prévue par le décret du 8 mai 2026 susvisé surle programme 134 « Développement des entreprises et Régulations », dans la limite de leursattributions, a:

NOM Prénom GradeADELMANN Virginie AgentASTAY Jean-Noél AgentAYOT Elodie AgenteBALDASSARI Myriam ContrôleuseBEAUZEMONT Xavier AgentBESSE Franck ContréleurBIHI Mimount AgenteBOUSQUET Mihaela AgenteBUONGIORNO Olivier Inspecteur divisionnaireCARIA Dominique Contréleuse principaleCAUSSE Agnes ContréleuseCHANE WOR THY Thierry AgentCHATENAY Gisèle ContrdéleuseCHAUVETON Sébastien AgentCOUSIN Fanny ContrêleuseCARDONNET Patricia AgenteFABIE Marine Inspectrice principaleFOULOUS Fatima InspectriceGABRIAC Florence AgenteGAMBLIN Albane ContréleuseGRUJARD Sandra ContrêleuseIMBERT David Contrôleur principalJARRIÉ Nicolas AgentLAIRIS Éric AgentLARDEUX ' Thierry Contrôleur principalMARCO Michele Contréleuse principaleMARECHAUX Aurély "AgenteMATEOS Stéphane ContrôleurNAJIB Abdelkader AgentPAVIA Julia AgenteRADIONOFF Théo _ AgentROUGIER | Cécile Contrdleuse principaleSEMELET Mélanie AgenteZICRY-MULLER Christine ContréleuseAgents du département dépensesintervenant en renfort :DE CHAZERON Richard ContrôleurIGOUNET Amandine AgenteLEGER Elodie AgenteMARIE Margaret-Christine ContrôleuseROUX ———<C—ssOOS Benoît Agent
Cette délégation ne porte pas sur les actes relatifs à la prescription de ces opérations.

Article 4
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux recours engagés devant letribunal administratif à l'encontre des décisions relatives à l'aide prévue par le décret du8 mai 2026 susvisé a:M. Patrick REBOUL, AFIPA, responsable de la Division des Affaires Juridiques ;
Mme Laurence GUARDIOLA, Inspectrice principale.
Article 5
La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 6
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Hérault.
Fait à M ellier, le 09/07/2026
raeM. Claude SORHOUETGARAYAdministrateur de l'Etat

REPUBLIQUE qTFRANCAISELiberté FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de l'Hérault334 Allée Henri Il de MontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de l'antenne deLAMALOU-LES-BAINS du Service de Gestion Comptable OUESTHERAULT les 5, 12, 13, et 14 août 2026
La Directrice départementale des Finances publiques de l'Hérault par interim,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'État;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des financespubliques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2009176 du 16 février 2009modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 02 décembre 2025, portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualitéde Préfète de l'Hérault ;Vu l'arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination de Mme Elise DABOUIS, premièreconseillère des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appeldans l'emploi de directrice Métiers, adjointe du directeur départemental des Financespubliques de l'Hérault ;Vu l'arrêté du 17 juin 2026 de la Direction Générale des Finances Publiques chargeant unepremière conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et coursadministratives d'appel de l'intérim de la direction départementale des Finances publiques del'Hérault ;Vu l'arrêté préfectoral n°n°2026.06.DRCL.0254 du 25 juin 2026 de Mme la Préfète de l'Hérault,désignant Mme Elise DABOUIS, Directrice Métiers, adjointe du Directeur départemental desFinances publiques de l'Hérault, en qualité de Directrice départementale des Financespubliques de l'Hérault par intérim ;

Vu l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°2026.06.DRCL.0255 du 25 juin 2026 de Mme la Préfète del'Hérault, portant délégation de signature dans la limite de ses attributions et compétences,des arrétés relatifs aux jours et horaires d'ouverture au public des services de la directiondépartementale des Finances publiques de l'Hérault ;Vu la procuration sous seing privé du 01/07/2026 signée par Elise DABOUIS, Directrice Métiers,Directrice départementale des Finances publiques de l'Hérault par intérim, donnantdélégation de signature à M. Claude SORHOUETGARAY, Administrateur de l'État ;
ARRÊTE:
Article 1°L'antenne de LAMALOU-LES-BAINS du Service de Gestion Comptable OUEST HERAULT, sise 3bis avenue Georges Clémenceau - BP 3 34240 LAMALOU-LES-BAINS sera, à titre exceptionnel,fermé,
. le mercredi 5 aodt 2026les mercredi 12, jeudi 13 et vendredi 14 août 2026,en raison de l'absence de personnel suffisant pour assurer l'accueil du public.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affichédans les locaux de l'antenne de LAMALOU-LES-BAINS visés à l'article 1°.
Fait à Montpellier, le 09/07/2026
Pour Mme la Préfète,
Pour la Directrice départementale des Finances publiques par intérim,
M. Claude SORHOUETGARAYAdministrateur de l'Etat