PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-005-2025-04
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-03-31-00008 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 /
1044
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du
centre national de référence pour les groupes sanguins (CNRGS) de
l'Etablissement français du sang, sis 20 rue Bouvier 75011 PARIS
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IDF-2025-04-01-00022 - Arrêté n°DOS - 2025/837portant
renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Service d'Hématologie Clinique et Thérapies
Cellulaires - DMU OrphéeMonsieur le Dr Sylvain CHOQUET Hôpital
Pitié-Salpêtrière (3 pages) Page 6
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-31-00008
Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 1044
portant fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale du centre national de
référence pour les groupes sanguins (CNRGS) de
l'Etablissement français du sang, sis 20 rue
Bouvier 75011 PARIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-31-00008 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 1044
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du centre national de référence pour les groupes sanguins (CNRGS) de
l'Etablissement français du sang, sis 20 rue Bouvier 75011 PARIS
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E =RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Acte de déclaration n° DOS – 2025 / 1044
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du centre national
de référence pour les groupes sanguins (CNRGS) de l'Etablissement français du sang,
sis 20 rue Bouvier 75011 PARIS
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique, le livre II de la sixième partie ;
VU la loi n° 2013-442 en date du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant
l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'acte de déclaration n° 046/ARSIDF/LBM/2020 du 5 janvier 2021 portant création du laboratoire de
biologie médicale du centre national de référence pour les groupes sanguins (CNRGS) de
l'Etablissement français du sang, sis 20 rue Bouvier 75011 PARIS ;
CONSIDERANT La demande reçue le 19 février 2025 et complétée le 21 mars 2024 adressée par Monsieur
Stéphane NOEL, directeur de l'Etablissement français du sang Ile-de-France (EFS),
sis 122-130 rue Marcel Hartmann, Lépark Bâtiment A, 94200 IVRY-SUR-SEINE, afin de
prendre en compte les modifications suivantes :
- L'intégration de Madame Ibtissam CHAMI, pharmacien, en qualité de biologiste
médical depuis le 1 er septembre 2021 et sa nomination en tant que biologiste
responsable du laboratoire de biologie médicale du centre national de référence
pour les groupes sanguins (CNRGS) de l'Etablissement français du sang depuis
le 1er février 2025, en remplacement de Monsieur Thierry PEYRARD ;
- L'intégration de Madame Capucine HYON, médecin, en qualité de biologiste
médical depuis le 6 septembre 2021 ;
- L'intégration de Madame Isabelle RUTH, pharmacien, en qualité de biologiste
médical depuis le 13 mai 2024 ;
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
La copie du contrat de travail à durée indéterminée conclu entre l'Etablissement français du
sang d'Ile-de-France et Madame Ibtissam CHAMI en date du 1 er septembre 2021, modifié
par voie d'avenant en date du 1er février 2025 ;
La copie du diplôme de docteur en pharmacie accordé à Madame Ibtissam CHAMI, et le fait
qu'elle remplit les conditions d'exercice de la biologie médicale au sens des dispositions de
l'article L.6213-2 du Code de la santé publique, ainsi que son inscription au tableau de la
section G de l'ordre des pharmaciens au 4 octobre 2021 ;
La copie de la note de nomination signée le 29 janvier 2025 par Monsieur Stéphane NOËL,
directeur de l'Etablissement français du sang d'Ile-de-France, portant nomination de
Madame Ibtissam CHAMI en tant que responsable du centre national de référence pour les
groupes sanguins (CNRGS) de l'Etablissement français du sang à compter
du 1er février 2025, en remplacement de Monsieur Thierry PEYRARD ;
CONSIDERANT La copie du contrat de travail à durée indéterminée conclu entre l'Etablissement français du
sang d'Ile-de-France et Madame Capucine HYON en date du 15 juin 2021 et à effet
au 6 septembre 2021 ;
CONSIDERANT La copie des diplômes de docteur en médecine, d'études spécialisées de biologie médicale
et du diplôme universitaire de transfusion sanguine accordés à Madame Capucine HYON,
ainsi que son inscription au tableau de l'ordre des médecins à jour ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-31-00008 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 1044
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du centre national de référence pour les groupes sanguins (CNRGS) de
l'Etablissement français du sang, sis 20 rue Bouvier 75011 PARIS
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CONSIDERANT La copie du contrat de travail à durée indéterminée conclu entre l'Etablissement français du
sang d'Ile-de-France et Madame Isabelle RUTH en date du 25 avril 2024 et à compter du
13 mai 2024 ;
CONSIDERANT Le fait que Madame Isabelle RUTH remplit les conditions d'exercice de la biologie médicale
au sens des dispositions de l'article L.6213-1 du Code de la santé publique, et son
inscription au tableau de la section G de l'ordre des pharmaciens en date du 13 mai 2024 ;
CONSIDERANT L'attestation d'accréditation délivrée par le COFRAC au laboratoire de biologie médicale du
CNRGS de l'Etablissement français du sang n° 8-4223 rév.4, ayant pour date de prise
d'effet le 7 septembre 2023 et pour date de fin de validité le 30 septembre 2027 ;
PREND ACTE DE LA DECLARATION :
ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale du centre national de référence pour les groupes
sanguins (CNRGS) de l'Etablissement français du sang, ayant son siège social administratif
au 122 rue Marcel Hartmann, Léapark bâtiment B, 94200 IVRY-SUR-SEINE, exploité par
l'Etablissement Français du Sang sis 20 avenue du Stade de France à
LA PLAINE SAINT DENIS (93218), et enregistré dans le fichier FINESS EJ sous
le N° 93 001 922 9, fonctionne sur le site fermé au public ci-dessous :
- Le site sis 20, rue Bouvier 75011 PARIS
Pratiquant les activités d'immuno-hématologie spécialisée
N° FINESS ET en catégorie 132 n° 75 006 638 3
La liste des biologistes médicaux du laboratoire de biologie médicale du centre national de
référence pour les groupes sanguins (CNRGS) de l'Etablissement français du sang est la
suivante :
- Dr Ibtissam CHAMI, pharmacien, biologiste responsable
- Dr Capucine HYON, médecin biologiste
- Dr Isabelle RUTH, pharmacien biologiste
ARTICLE 2e : L'acte de déclaration n° 046/ARSIDF/LBM/2020 du 5 janvier 2021 portant création du
laboratoire de biologie médicale du centre national de référence pour les groupes sanguins
(CNRGS) de l'Etablissement français du sang, sis 20 rue Bouvier 75011 PARIS, est abrogé.
ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-31-00008 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 1044
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale du centre national de référence pour les groupes sanguins (CNRGS) de
l'Etablissement français du sang, sis 20 rue Bouvier 75011 PARIS
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-01-00022
Arrêté n°DOS - 2025/837portant renouvellement
d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine Service d'Hématologie Clinique et
Thérapies Cellulaires - DMU OrphéeMonsieur le
Dr Sylvain CHOQUET Hôpital Pitié-Salpêtrière
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-01-00022 - Arrêté n°DOS - 2025/837portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service d'Hématologie Clinique et Thérapies Cellulaires - DMU
OrphéeMonsieur le Dr Sylvain CHOQUET Hôpital Pitié-Salpêtrière
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS - 2025/837
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121 -3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121 -11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom édicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;

VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Service
d'Hématologie Clinique et Thérapies Cellulaires - DMU Orphée » sur le site de l'Hôpital
Pitié-Salpêtrière – 75013 Paris ;



CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;

CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 31 mars 2025, à l'issue de l'enquête du médecin et du pharmacien
inspecteurs de Santé Publique, est favorable ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-01-00022 - Arrêté n°DOS - 2025/837portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service d'Hématologie Clinique et Thérapies Cellulaires - DMU
OrphéeMonsieur le Dr Sylvain CHOQUET Hôpital Pitié-Salpêtrière
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ARRÊTE


ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121 -13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :

Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

pour le lieu de recherches suivant :
Service d'Hématologie Clinique et Thérapies Cellulaires - DMU Orphée

Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Dr Sylvain CHOQUET

Adresse complète :
Hôpital Pitié-Salpêtrière
47/83 boulevard de l'Hôpital
75013 PARIS

ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au Bâtiment Georges Heuyer (rez -de-chaussée, 1er et
2ème étages), ainsi que des locaux à usage de bureau au sein du bâtiment d'écologie
cellulaire (secteur Salpêtrière). Ces locaux consacrés à la fois aux activités de soins et
de recherches cliniques sont d'une superficie totale de 836 m².

Le lieu fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Les recherches réalisées chez les volontaires malades, adultes et / ou les enfants de
15 ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui de
l'enfant, correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent
comprendre des premières administrations à l'homme.

ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311 -1, modi fié par la Loi n°2022 -1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :

- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et pl antes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,
y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 du CSP ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à l'article
L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.

ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123 -1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.

ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-01-00022 - Arrêté n°DOS - 2025/837portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service d'Hématologie Clinique et Thérapies Cellulaires - DMU
OrphéeMonsieur le Dr Sylvain CHOQUET Hôpital Pitié-Salpêtrière
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Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016 -1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'a utorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 01/04/2025
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation
Le directeur de l'offre de soins
Arnaud CORVAISIER
SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-01-00022 - Arrêté n°DOS - 2025/837portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service d'Hématologie Clinique et Thérapies Cellulaires - DMU
OrphéeMonsieur le Dr Sylvain CHOQUET Hôpital Pitié-Salpêtrière
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