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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 17 novembre 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 17 novembre 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 17 novembre 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 2025 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION
D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 NOVEMBRE 2025 PORTANT RÉVISION DU PLAN D'INTERVENTION DE LA
SOCIÉTÉ STORENGY COMMUNE DE GOURNAY-SUR-ARONDE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE
ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 2025 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DU TITRE DE SÉJOUR
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 MODIFICATIF DE L'ARRÊTÉ DU 21 OCTOBRE 2025 ATTRIBUANT UNE
SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS LES
TERRITOIRES 2025 ET PORTANT AUTORISATION DE COMMENCEMENT ANTICIPÉ DE L'OPÉRATION
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 NOVEMBRE 2025 PORTANT AUTORISATION DE COMMENCEMENT ANTICIPÉ
D'UNE OPÉRATION PORTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU PAYS NOYONNIAS DANS LE CADRE
DE L'ALLOCATION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EJ N°2104769448
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ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL BEAUVAIS
DÉCISION DU 31 OCTOBRE 2025 N° 166-2025 RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MME
RIZET
EHPAD DE MONTMORENCY
DÉCISION DU 28 OCTOBRE 2025 N° 2025-03 RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'EHPAD
MONTMORENCY DE BRETEUIL
AUTRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE SUCCESSIONS VACANTES EN DÉSHÉRENCE AU 14
NOVEMBRE 2025