LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-043
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2026-02-09-00004 - AP A63 Cote Basque portant régelementation
temporaire circulation cadre neutralisation voie de droite sens 1 du 09
février au 09 mars 2026 (4 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-02-09-00004
AP A63 Cote Basque portant régelementation
temporaire circulation cadre neutralisation voie
de droite sens 1 du 09 février au 09 mars 2026
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
CabinetBureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n° PR/CAB/BESR/2026/67
A63 AUTOROUTE DE LA CÔTE BASQUERÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
NEUTRALISATION VOIE DE DROITE DE L'A63 EN DIRECTION DE BORDEAUX (SENS 1)CADRE AFFAISSEMENT DE CHAUSSÉE DU PR 156+200 au PR 154+500
LUNDI 09 FÉVRIER AU LUNDI 9 MARS 2026 INCLUS
COMMUNES DE BÉNESSE-MAREMNE, SAINT VINCENT DE TYROSSE, SAINT GEOURS DEMAREMNE
Préfecture des Landes - 40021 MONT DE MARSAN
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Le préfet des Landes,VU le code de la route,VU le code de la voirie routiére,VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,des Départements et des RégionsVU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'état, modifiée,VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,modifiée,VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements, modifié,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes,VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA, directeurde cabinet du préfet des Landes,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté D.D.E.90-0318 du 17 juillet 1990 interdisant la circulation de tous les véhiculestransportant des matières dangereuses sur la RN810 (exRN10) à partir de l'accès del'autoroute A63 par le diffuseur de Saint-Geours-de-Maremne et jusqu'à la limite dudépartement des Pyrénées-Atlantiques,VU l'arrêté PR/DAGR/1999/506 du 30 juillet 1999 portant réglementation de la circulationde transport de marchandise d'un poids total de plus de 7,5 tonnes sur la RN810 (exRN10)entre Saint-Geours-de-Maremne et Tarnos en limite de département des Pyrénées-Atlantiques,VU l'arrêté inter préfectoral PR/CAB/DSEC/BESR/2020/196 du 8 avril 2020, portantréglementation de police sur l'autoroute de la côte basque A63 dans le département desLandes,VU l'arrêté préfectoral permanent CAB/BESR/2025/19 portant réglementationd'exploitation sous chantiers courants et événements imprévus sur |'A63 dans ledépartement des LandesVU l'arrêté préfectoral n° 2025-50-SG du 22 aout 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Arnaud BOURDA, directeur de cabinet de la préfecture des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,VU La demande du 6 février 2026, relatif au constat d'un affaissement de la chaussée entreles PR 156+200 et 154+500 en direction de Bordeaux, établi par la société ASF,VU l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires etministère de la Transition énergétique,CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celledes agents d'exploitation de la société des autoroutes du sud de la France et desentreprises chargées de l'exécution des travaux,CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de permettre, à la société des autoroutes du sud de la Franceet aux entreprises en charge de l'exécution des travaux, la neutralisation de la voie dedroite de l'A63 entre les PR 156+200 et 154+500 en direction de Bordeaux (sens 1), en vuedes travaux réparation de chaussées.SUR PROPOSITION de la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantique Pyrénées de lasociété des autoroutes du sud de la France.A63-asf Capbreton 2/4
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ARRETEARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travauxLa société des Autoroutes du Sud de la France a constaté, le mercredi 4 février 2026, unaffaissement de la chaussée sur |'A63 entre les PR 156+200 et 154+500 en direction deBordeaux (sens 1) sur la bande d'arrét d'urgence et la voie de droite.La société des Autoroutes du Sud de la France lance une analyse technique pour définirl'origine du désordre et entreprendre les réparations nécessaires. Par ailleurs, une reprise del'enrobé sera réalisée de manière provisoire du :Lundi 09 février au lundi 09 mars 2026 inclusEn fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés sur 15 jours, dans lesmêmes conditions.ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviationsCet affaissement nécessite la neutralisation de la voie de droite de l'A63 en direction deBordeaux (sens 1) à hauteur des PR 156+200 et 154+500.VitesseLa vitesse maximale autorisée des véhicules, dont le poids total autorisé en charge estsupérieur à 3.5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autoriséest supérieur à 3.5 tonnes, est fixée à 90km/h.La vitesse maximale autorisée des autres véhicules est fixée à 110km/h lorsque la circulationsera maintenue sur 2 voies et 90 km/h lorsque la circulation sera maintenue sur une seulevoie. Interdiction de dépasserIl est interdit de circuler ou de stationner sur la zone de travaux définie dans l'article 1, àtous les véhicules extérieurs au chantier.ARTICLE 3 — Accès secoursL'accès aux véhicules de secours sera maintenu.ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantierLa signalisation sera mise en place et entretenue sous la responsabilité de la société desAutoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à lasignalisation des routes et autoroutes.Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront les mesures de protection etde signalisation utiles sous le contrôle des services de la société des autoroutes du sud de laFrance.ARTICLE 5 - DérogationIl sera dérogé :va l'arrété préfectoral CAB/BESR/2025/19 portant réglementation de la circulationsous chantier sur l'autoroute A63 dans le département des Landes concernanto L'article 4: «diminution de nombre de voies si le débit n'excède pas 1200véh/h »o L'article 9: « inter distance entre 2 chantiers »"à l'arrêté D.D.E.90-0318 du 17 juillet 1990 relatif aux transports des matières dange-reuses précité,
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"à l'arrêté PR/DAGR/1999/506 du 30 juillet 1999 relatif à la circulation des transportsde marchandises d'un poids lourd en charge de plus de 7.5 tonnes, précité,ARTICLE 6 - InformationsUne information aux usagers sera mise en place à l'aide des panneaux a messages variablesse trouvant en section courante.Des messages seront diffusés aux usagers par le biais de la radio autoroutiére Radio VinciAutoroutes (RVA) 107.7 FM.ARTICLE 7 - InfractionsToute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE 8 - Exécution, publicationSont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département des Landes :- Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,- Madame la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantiques Pyrénées de la société desautoroutes du sud de la France,Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :- Monsieur le sous-préfet de Dax,- Monsieur le président du Conseil départemental des Landes- UTD Soustons,- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale desLandes,- Escadron Départemental de Contrôle des Flux, EDCF40, Peloton Motorisé de Saint-Geours de Maremne,- Monsieur le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessionsautoroutières, ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires etministère de la Transition énergétique,- Monsieur le colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours desLandes,- Monsieur le directeur du SAMU 40,
Fait à Mont-de-Marsan, le 09/02/2026et par délégation,directeur de cabinet
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois àcompter de sa date de notification ou de publication devant le-Tribunal Administratif dePAU, 50 cours Lyautey, 64100 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
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