PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-035
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
/ Cabinet
51-2025-02-27-00001 - Arrêté SIDPC-2025-004 portant agrément d'un
SSIAP-ECSG (4 pages) Page 3
Sous-préfectures / Sous-préfecture d'Epernay
51-2025-02-24-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'un
Championnat Régional Grand Est de Dragon Boat (4 pages) Page 8
51-2025-02-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser le Raid des Catalaunes de "Les Elles'Raid" le 26 avril 2025 (4
pages) Page 13
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51-2025-02-27-00001
Arrêté SIDPC-2025-004 portant agrément d'un
SSIAP-ECSG
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PREFET Cabinet du préfetDE LA MARNE Direction des sécuritésËÏÂÏ'ÊÎ Service interministérielFraternité de défense et de protection civiles
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-004modifiant l'arrêté n° DPC-2022-059 portant agrément d'unorganisme de formation SSIAPLe préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.143-11 et R.143-12 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L.6351-1 à L.6355-24 ;Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'Intérieur du pre-mier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur HenriPREVOST, préfet de la Marne ;Vu le décret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas MONTBABUT, directeurde cabinet du préfet de la Marne ;Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règle-ment de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du pu-blic (ERP), notamment ses articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à I'emploi et à la qualification du per-sonnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des im-meubles de grande hauteur, notamment son article 12 ;Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la constructiondes immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique etdans les immeubles de grande hauteur (IGH), notamment ses articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPC-2022-059 du 6 mai 2022 portant agrément d'un organisme de formationSSIAP;Vu l'arrêté préfectoral n° DS 2024-062 du 7 octobre 2024 portant délégation de signature à MonsieurThomas MONTBABUT, directeur de cabinet du préfet ;
1, rue de Jessaint - CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone : 03 26 26 10 37 - www.marne.gouv.fr173
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Vu la demande de changement de numéro de SIRET et de changement d'adresse du siège social et dulieu de formation de la société ECSG reçue le 17 janvier 2025;Vu l'avis favorable du directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Marnedu 7 février 2025 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTEARTICLE 1°";L'article 1*" de l'arrêté préfectoral n° DPC-2022-059 du 6 mai 2022 est remplacé par les dispositions sui-vantes :« Article 1°": L'agrément pour dispenser les formations et organiser les examens d'agents des services desécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 est accordé à l'organismesuivant :« Raison sociale : Etude et Conseil en Sécurité Globale Grand Est —- ECSG Grand Est« Siège social : 4 avenue du Général Bonaparte - 51100 Reims* Représentant légal : Monsieur Michaël STEVE* Centre de formation : 4 avenue du Général Bonaparte - 51100 Reims< Contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle: Contrat HSXIN320041395A souscritauprès de HISCOX« N° de déclaration d'activité auprès de la DREETS Centre : 44 51 02477 51< _ N° de SIRET : 900 788 183 00037
Les prescriptions suivantes doivent être respectées :« Les formations doivent être dispensées conformément aux référentiels pédagogiques définisdans l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié précité ;» Le centre de formation doit disposer des moyens matériels et pédagogiques définis en annexesIl, ! et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 précité. À défaut, le centre de formation doit disposer deconventions de mise à disposition autorisant la manipulation, en l'absence du public pour lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, des installations tech-niques de sécurité. »
1, rue de Jessaint - CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone : 03 26 26 10 37 - www.marne.gouv.fr2/3
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ARTICLE 2 :L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° DPC-2022-059 du 6 mai 2022 est remplacé par les dispositions sui-vantes:« Article 3 : Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :* M. Michaël STEVE , né le 23 juin 1988 à BAKOU (AZERBAIDJAN)* M. Patrick HÉLOIR, né le 12 avril 1955 à SAINT-NAZAIRE (44). Reda LAMHAOUAR , né le 25 août 1984 à SALE (MAROC). Dominique DELAN, né le 3 juin 1983 à ST QUENTIN (02). Mohamed Elamine MEROUANI, né le 22 novembre 1994 à MOSTAGANEM (ALGERIE). Gérard SIGNORINI, né le 5 août 1952 à PERREGAUX (ALGERIE)
=< $ X X X
. Adam TCHIMAEV, né le 6 juillet 1994 à GOUDERMES (RUSSIE) »
ARTICLE 3 :L'arrété préfectoral n° DPC-2024-113 du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté DPC-2022-059 portantagrément d'un organisme de formation SSIAP est abrogé.ARTICLE 4 :Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DPC-2022-059 du 6 mai 2022 sont inchangés.ARTICLE S :Le directeur de cabinet et le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Marnesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 27 FEV. 2025
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
Thomas MONTBABUT
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
1, rue de Jessaint — CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone : 03 26 26 10 37 - www.marne.gouv.fr3/3
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Sous-préfectures
51-2025-02-24-00003
Arrêté autorisant l'organisation d'un
Championnat Régional Grand Est de Dragon
Boat
Sous-préfectures - 51-2025-02-24-00003 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Championnat Régional Grand Est de Dragon Boat 8
PREFET Sous-préfecture d'EpernayDE LA MARNELiberté Pôle départementalÉgalité des manifestations sportivesFraternité
Arrêté autorisant l'organisation d'un Championnat RégionalGrand Est de Dragon Boat
le samedi 26 avril 2025
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU _ le code des transports :VU _ lecode du domaine fluvial et de la navigation intérieure ;VU _ laloin°2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux Voies Navigables de France :VU _ le décret n°73-912 du 21 septembre 1973 ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvantêtre prises par le gestionnaire de l'eau ;VU _ l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure ;VU _ la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de policede la navigation intérieure;VU _ la circulaire interministérielle du 1" août 2013 relative à la mise en œuvre du règlementgénéral de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police ;VU _ l'arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 1974 portantrèglement particulier de police de la navigation ;VU _ l''arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 portant règlement opérationnel du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Marne ;5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
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VU larrété préfectoral du 17 février 2023 portant sur la détermination d'une zone decontrôle temporaire autour du cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans lafaune sauvage;VU la demande formulée par Madame Émilie BALLAN présidente de l'association « ReimsOlympique Canoë Kayak », reçue le 15 janvier 2025;VU la police d'assurance souscrite par l'organisateur, conforme aux dispositions de laréglementation en vigueur ;VU les avis favorables rendus par les services consultés ;CONSIDÉRANT l'engagement des organisateurs à supporter les conséquences desdommages survenus au cours ou à l'occasion de l'épreuve, et à souscrire un contrat spécifiantqu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause, à prendre encharge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion dudéroulement de I'épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations de toutenature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, auxorganisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition du secrétaire généralde la sous-préfecture d'Épernay;ARRETEArticle 1°" :Madame Émilie BALLAN, présidente de l'association « Reims Olympique Canoë Kayak », estautorisé à organiser, le samedi 26 avil 2025, «Championnat Régional Grand Est de DragonBoat », qui se déroulera sur le canal de l'Aisne à la Marne, de 14h00 à 17h00, entre les pointssuivants:Du Canal de I'Aisne à la Marneo de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00La manifestation aura lieu devant le club entre le PK 26 et 28.Nombre de participants : 120 personnesArticle2 :La manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation des dispositions desdécrets et arrêtés précités, des règles d'organisation et de sécurité fixées par la fédérationfrançaise de canoë kayak, ainsi que des mesures figurant aux articles suivants du présent arrêté.Article 3 :Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge desorganisateurs.Article 4 :Les organisateurs devront appliquer les prescriptions de sécurité suivantes :- les droits des tiers, et notamment des propriétaires riverains, sont et demeurentexpressément réservés ;
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- le permissionnaire devra, en outre, se conformer strictement aux ordres des agents duservice de la navigation ; en cas de besoin, des épreuves pourront être supprimées poursatisfaire aux dispositions qui précèdent ;- la réglementation en vigueur relative à la protection des personnes et des biens devraêtre rigoureusement appliquée ;- La mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours (DPS) en fonction du publicattendu. En application du référentiel national, le DPS doit être assuré par uneassociation agréée de sécurité civile.- permettre aux services de secours d'accéder en tous lieux du site réservés à lamanifestation. Une ou plusieurs voies d'accés devront être prévues, signalées etmaintenues libres en permanence pour le cheminement des véhicules de secours.- Veiller à ce que le public puisse rejoindre le lieu de la manifestation par des chemins,voies ou accès sécurisés et réservés à cet effet. Il devra prévoir des parkings pour lepublic afin d'éviter tout stationnement sauvage pouvant gêner l'accès des secours.- doit disposer de moyens de communication fiables afin de donner l'alerte aux secourspublics en cas d'accident, en composant le numéro de téléphone 18. Une lignetéléphonique fixe est indispensable pour pallier à une saturation ou défaillance desréseaux mobiles.- doit désigner un responsable sécurité/secours. Son identité et ses coordonnéestéléphoniques devront être communiquées à nos services afin que les personnels duCTA 51 puissent le contacter en cas de demande d'informations complémentaires.- doit pouvoir informer, par tout moyen à sa disposition, les participants des conditionsmétéorologiques particulières et exceptionnelles, susceptibles d'entraîner de gravestroubles de santé. Concerne les températures élevées, les températures ressentiesbasses, l'imminence de précipitations importantes, pluie, neige ou d'orages...- Les Voies Navigables de France émettent un avis favorable (cf annexe).Article 5 :Un dispositif d'information sera mis en place, afin de prévenir le public en cas d'incident aucours de la manifestation (radio,.etc...), ainsi que des moyens de communication permettantd'alerter sans délai les services d'intervention les plus proches du lieu: de la manifestation(sapeurs-pompiers, SMUR, etc.).Afin de permettre l'acceés aux véhicules d'incendie et de secours aux aires de départ, dedébarquement et d'arrivée, il conviendra de laisser une largeur libre minimale de 3 mètres.L'organisateur devra prévoir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillance etd'encadrement au sol garantissant la sécurité de la zone de compétition et interdisant à toutpublic l'accès immédiat à la berge.Les horaires seront impérativement respectés.Dans le cadre l'application du plan « VIGIPIRATE », il est nécessaire de mettre en œuvre lesmesures adéquates de sécurité :- SsUrveillance accrue des accès au site de la manifestation,- sensibilisation aux consignes de sécurité et de vigilance de tous les personnels désignés àce titre par l'organisateur,- surveillance du public et de tous les sites accessibles, afin d'y déceler tout objet suspectet d'alerter sans délai les forces de police en cas d'événement anormal ou de découverted'objet suspect au cours de cette manifestation sportive.
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél.: 03 513764 30www.marne.gouv.fr
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Article 6 :En aucun cas, la responsabilité administrative de I'Etat ni de Voies Navigables de France nepourra être mise en cause.Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès de la sous-préfète d'Epernay, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent, à savoir celui de Châlons-en-Champagne (51000) - 25, rue du lycée -,ou encore par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr). L'exercice d'un recoursgracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 8 :L'organisateur, le directeur interdépartemental de la sécurité publique de la Marne, ainsi que lemaire de Reims sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté,qui sera notifié à l'organisateur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMarne, et dont copie sera adressée aux forces de l'ordre, aux maires concernés, à VoiesNavigables de France et à la Fédération Française de Canoë Kayak.
Épernay, le 24 février 2025
Pour le préfet, et par délégation,Le sous-préfet d'Epernay,€. AlEmmanuel AUBER
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Sous-préfectures
51-2025-02-17-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser le Raid des Catalaunes de "Les
Elles'Raid" le 26 avril 2025
Sous-préfectures - 51-2025-02-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le Raid des Catalaunes de "Les Elles'Raid"
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PREFET Sous-préfecture d'ÉpernayD.E LA MARNE Pôle départementalLiberté - . . .Égalité des manifestations sportivesFraternité
ARRÊTÉ préfectoral portant autorisation d'organiserle Raid Des Catalaunesde « Les Elles'Raid »le 26 avril 2025Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;VU le code du domaine fluvial et de la navigation intérieure;vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux Voies Navigables de France;VU _ le décret n°73-912 du 21 septembre 1973 ;VU le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de l'eau ;VU les décrets n°2013-251 du 25 mars 2013 et entré en vigueur au 1% septembre 2014 établissant lerèglement général de la police de la navigation intérieure (RGP);VU l'arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 1974 portant règlementparticulier de police de la navigation ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure;VU l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-1155 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police dela navigation intérieure sur l'itinéraire Marne (RPP);VU I'arrété préfectoral du 10 janvier 2018 portant règlement opérationnel du service départementald'incendie et de secours de la Marne ;VU _ La demande formulée par Les Elles'Raid en date du 4 novembre 2024VU Les avis favorables recueillis auprès des services consultés.
S, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2025-02-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le Raid des Catalaunes de "Les Elles'Raid"
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CONSIDERANT L'engagement des organisateurs à supporter les conséquences des dommagessurvenus au cours ou à l'occasion de l'épreuve et à souscrire Un contrat spécifiant qu'en aucun cas laresponsabilité administrative ne pourra être mise en cause, à prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation desdommages, dégradations de toute nature de la voie.publique ou de ses dépendances imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;CONSIDERANT que |'organisateur dispose d'une police d'assurance ;SUR — proposition du secrétaire général de là sous-préfecture d'Épernay ;
ARRETEArticle 1°":Madame Julie DUBOIS, Présidente de « Les Elles'Raid », est autorisée à organiser le samedi 26 avril 2025 audépart du Jard de Chälons-en-Champagne, un Raid multisports, selon les itinéraires et le programmedéclarés sur la plateforme.Parmi cette manifestation, certaines épreuves de pleine nature, sportives et ludiques (course, VTT, Canoë,tir à l'arc, ...) relèvent du régime de déclaration.
Article 2 :La manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets etarrêtés précités, des règles d'organisation et de sécurité fixées par la fédération française de canoë kayak,ainsi que des miesures figurant aux articles suivants du présent arrêté.
Article 3 :Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs.
Article 4 :Les Voies Navigables de France émettent un avis favorable sous réserve du respect des conditionsimposées suivantes :- l'organisateur restera responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de laprésente autorisation, l'État,le Département, la Commune et leurs représentants étant dégagés de touteresponsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment, les conséquences etdommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soitlors d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation ; il est par ailleurs informé queces sections sont rayées de la nomenclature des voies navigables et qu'a ce titre, aucun entretien n'esteffectué par l'État pour assurer la navigation, celle ci se faisant aux risques et périls du permissionnaire(décret n°69-52 du 10 janvier 1969) ;- le permissionnaire devra être assuré auprès d'une compagnie d'assurance qui dégageraexplicitement, l'État, ses représentants, les tiers, des risques et dommages susceptibles d'être causés auxpersonnes et aux biens par le fait de la manifestation ou d'un accident survenu au cours de laditemanifestation ;- les droits des tiers et notamment des propriétaires riverains sont et demeurent expressémentréservés;
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- le permissionnaire devra, en outre, se conformer strictement aux ordres des agents de VoiesNavigables de France et ne pas perturber la circulation de ces derniers :- les mesures de polices entrainées par le déroulement des épreuves seront à la charge dupermissionnaire ;- la présente autorisation ne préjuge pas des décisions qui pourraient intervenir en vertu desréglements en vigueur concernant les manifestations publiques.
Article 5 :Un dispositif d'information sera mis en place, afin de prévenir le public en cas d'incident au cours de lamanifestation (radio, etc...), ainsi que des moyens de communication permettant d''alerter sans délai lesservices d'intervention les plus proches du lieu de la manifestation (sapeurs-pompiers, SMUR, etc...).Afin de permettre l'accès aux véhicules d'incendie et de secours aux aires de départ, de débarquement etd'arrivée, il conviendra de laisser une largeur libre minimale de 3 mètres.L'organisateur devra prévoir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillance et d'encadrementau sol garantissant la sécurité de la zone de compétition et interdisant à tout public l'accès immédiat à laberge.Les horaires seront impérativement respectés.Dans le cadre I'application du plan « VIGIPIRATE », il est nécessaire de mettre en œuvre les mesuresadéquates de sécurité :- surveillance accrue des accès au site de la manifestation,- sensibilisation aux consignes de sécurité et de vigilance de tous les personnels désignés à ce titrepar l'organisateur, _ ;- surveillance du public et de tous les sites accessibles, afin d'y déceler tout objet suspect etd'alerter sans délai les forces de police en cas d'événement anormal ou de découverte d'objetsuspect au cours de cette manifestation sportive.
Article 6 :En aucun cas, la responsabilité administrative de l'État ni des Voies Navigables de France ne pourra êtremise en cause.
Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification,d'un recours gracieux auprès du sous-préfet d'Épernay, d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, à savoir celui deChâlons-en-Champagne (51000) - 25, rue du lycée -, ou encore par le biais de l'application télérecours(www.telerecours.fr). L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2025-02-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le Raid des Catalaunes de "Les Elles'Raid"
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Article8 :L'organisateur, le Colonel, commandant adjoint de la région Grand Est, commandant le groupement degendarmerie départemental de la Marne, le Directeur interdépartemental de la sécurité publique de laMarne, ainsi que les maires de Châlons-en-Champagne, de Compertrix, de Moncetz-Longevas, de Sarry etde Sogny-aux-Moulins sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié à l'organisateur, publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Marne, et dontcopie sera adressée aux forces de l'ordre, aux maires concernés, au Directeur départemental des territoiresde la Marne, au Président du conseil départemental de la Marne, à Voies Navigables de France et à laFédération Française de Canoë Kayak.
Épernay, le 17 février 2025
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet d'Épernay ,
€. A k..Emmanuel AUBER
Sous-préfectures - 51-2025-02-17-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le Raid des Catalaunes de "Les Elles'Raid"
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