INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-03022
PUBLIÉ LE 25 MARS 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-03-04-00017 - Arrêté commission des élus 2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-03-04-00017
Arrêté commission des élus 2024
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-03-04-00017 - Arrêté commission des élus 2024 3
ARRETE portant modification de la composition de la commission relative à ladotation d'équipement des territoires rurauxLe préfet d'Indre-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des Préfets à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et lesdépartements ;Vu les articles L. 2334-37 et R. 2334-32 à 35 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu |'arrété portant composition de la commission relative à la dotation d'équipement des territoiresruraux en date du 8 février 2023;Vu les nominations des sénateurs appelés à siéger au sein de la commission relative à la dotationd'équipement des territoires ruraux par le président du Sénat le 13 février 2024 et le 15 février 2024,publiées au Journal officiel le 13 et le 15 février 2024;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général adjoint de la préfecture,ARRÊTEArticle 1°: La commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux est composéecomme suit:Représentants des maires :- Monsieur Bernard GAULTIER, maire de Perrusson- Madame Martine JUSZCZAK, maire de Lémeré- Monsieur Thierry ELOY, maire de Mazières de Touraine- Monsieur Bernard PIPEREAU, maire de Manthelan- Monsieur Antoine TRYSTRAM, maire de SemblançayReprésentants des présidents d'EPCI :- Madame Brigitte DUPUIS, présidente de la CC du Castelrenaudais- Monsieur Xavier DUPONT, président de la CC Touraine Ouest Val de Loire- Monsieur Christian PIMBERT, président de la CC Touraine Val de Vienne- Monsieur Gérard HENAULT, président de la CC Loches Sud Touraine- Monsieur Vincent MORETTE, président de la CC Touraine-Est Vallées- Monsieur Vincent NAULET, vice-président de la CC Chinon Vienne et LoireReprésentants des sénateurs :- Monsieur Jean-Gérard PAUMIER- Monsieur Pierre-Alain ROIRONReprésentants des députés :- Madame Fabienne COLBOC- Monsieur Charles FOURNIER15, rue Bernard Palissy37925 Tours Cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/2
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Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur et des outre-mer ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 3: Monsieur le Secrétaire général adjoint de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire, et dont unecopie sera adressée aux membres de la commission, à Monsieur le président de l''association des mairesd'Indre-et-Loire et à Monsieur le président de l'association des maires ruraux d'Indre-et-Loire.
Tours, le 4 mars 2024
[SIGNÉ]Patrice LATRON
15, rue Bernard Palissy37925 Tours Cedex 9Tél. : 02 47 64 37 37Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr 2/2
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