AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-230
PUBLIÉ LE 22 MAI 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Biodiversité,
Eau et Forêt
12-2024-05-21-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et clôture de
la chasse pour la campagne 2024/2025 dans le département de l'Aveyron
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12-2024-05-21-00003 - Arrêté préfectoral relatif au piégeage des espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts où la présence du castor d'Eurasie et
de la loutre espèces protégées est avérée pour la saison 2024/2025 (2
pages) Page 12
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-05-21-00002
Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et clôture
de la chasse pour la campagne 2024/2025 dans
le département de l'Aveyron
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-21-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et clôture de la
chasse pour la campagne 2024/2025 dans le département de l'Aveyron 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
Unité milieux naturels biodiversité et forêt
Arrêté n° du 21 mai 2024
Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2024/2025
dans le département de l'Aveyron
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et plus spécialement le titre II du livre IV de ses parties législative et
réglementaire,
Vu les arrêtés ministériels : du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nui-
sibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, du 2 septembre 2016 relatif notamment au
contrôle par la chasse de certaines espèces non indigènes, du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier
dont la chasse est autorisée, du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois, et
du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre des plans de chasse,
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique,
Vu la consultation du public effectuée du 05 avril 2024 au 26 avril 2024 inclus conformément aux articles L 120-
1 et suivants du code de l'environnement,
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 03 avril 2024,
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
- ARRETE -
Article 1 er : La période d'ouverture générale de la chasse à tir par arme à feu ou par arc de chasse est fixée
pour le département de l'Aveyron du 08 septembre 2024 au 28 février 2025. Cette période de chasse s'applique
notamment aux espèces de gibier chassable figurant dans l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 et dans l'arrêté
ministériel du 2 septembre 2016 relatif notamment au contrôle par la chasse des populations de certaines
espèces non indigènes.
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Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-21-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et clôture de la
chasse pour la campagne 2024/2025 dans le département de l'Aveyron 4
Article 2 : Par dérogation à l'article 1 er, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être tirées
que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :
PETIT GIBIER SÉDENTAIRE
Espèces de
gibier
Dates d'ouverture
(au matin)
Dates de clôture
(au soir)
Conditions de chasse et de tir prises pour
favoriser la protection du gibier et la sécurité
■ perdrix rouge et
grise
8 septembre 2024 30 décembre 2024
■ lièvre 29 septembre 2024 15 décembre 2024 Pour les territoires soumis à plan de chasse :
prélèvements autorisés uniquement pour les
bénéficiaires de plan de chasse.
■ faisan de chasse 8 septembre 2024 29 janvier 2025
■ lapin de garenne 8 septembre 2024 29 janvier 2025
■ renard roux 1er juin 2024 7 septembre 2024 Toute personne autorisée à chasser le chevreuil
ou le sanglier avant l'ouverture générale peut
également chasser le renard dans les conditions
spécifiques figurant au même tableau pour le
chevreuil et pour le sanglier.
En application de l'article R.424-8 du code de
l'environnement.
1er juin 2025 6 septembre 2025
8 septembre 2024 20 février 2025 Au cours de cette période, le renard pourra être
chassé individuellement à l'occasion de la
chasse du petit gibier,
8 septembre 2024 28 février 2025 Au cours de cette période, le renard pourra :
- soit être tiré dans le cadre de l'exécution du
plan de chasse du grand gibier ou de la chasse
du sanglier et dans les mêmes conditions,
- soit être chassé par tir à l'approche et à l'affût
ou en battues spécifiques au renard qui seront
consignées sur le carnet de battues
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-21-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et clôture de la
chasse pour la campagne 2024/2025 dans le département de l'Aveyron 5
SANGLIER - RÉGLEMENTATION APPLICABLE A L'ENSEMBLE
DU TERRITOIRE DÉPARTEMENTAL
Dates
d'ouverture
(au matin)
Dates de clôture (au
soir)
Conditions spécifiques de chasse
Chasses collectives du grand gibier, cf articles 9 et 10
1er juin 2024 14 août 2024 Chasse individuelle à l'approche ou à l'affût pour les bénéficiaires
d'autorisations préfectorales individuelles.
15 août 2024 07 septembre 2024 Chasse autorisée en battues aux conditions préalables définies au sein
des Unités de Gestion (UG) et chasse individuelle à l'approche ou à
l'affût
08 septembre 2024 05 janvier 2025 Tous modes de chasse confondus dans le respect des prescriptions
du schéma départemental de gestion cynégétique.
Tir de rencontre autorisé lors de la chasse au petit gibier.
06 janvier 2025 31 mars 2025 Chasse autorisée en battues aux conditions préalables définies au sein
des Unités de Gestion (UG).
Tir de rencontre autorisé lors de la chasse au petit gibier.

1er avril 2025 31 mai 2025 La chasse du sanglier ne peut être pratiquée que pour la protection des
semis, à l'affût, voire en battue à titre exceptionnel, après autorisation
préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse.
1er juin 2025 14 août 2025 Chasse individuelle à l'approche ou à l'affût pour les bénéficiaires
d'autorisations préfectorales individuelles.
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GRAND GIBIER AVEC PLAN DE CHASSE
Espèces de
gibier
Dates d'ouverture
(au matin)
Dates de clôture
(au soir)
Conditions de chasse et de tir prises pour
favoriser la protection du gibier et la sécurité
Chasses collectives du grand gibier, cf
articles 9 et 10
■ grands cervidés
(cerf élaphe et cerf
sika)
1er octobre 2024 28 février 2025 Tir individuel à l'approche et à l'affût.
Tir à balles obligatoire en tout temps.
12 octobre 2024 28 février 2025 Tir individuel à l'approche, à l'affût ou en battue.
Tir à balles obligatoire en tout temps.
■ chevreuil (brocard)
et daim (mâle) 1er juin 2024 07 septembre 2024 Tir individuel à l'approche et à l'affût pour les
bénéficiaires d'autorisations préfectorales
individuelles.
Tir à balles obligatoire en tout temps1er juin 2025 6 septembre 2025
■ chevreuil
et daim
08 septembre 2024 28 février 2025
Tir individuel à l'approche, à l'affût ou en battue.
Tir à balles obligatoire en tout temps mais
possibilité de tir à plomb du chevreuil en battue
(plomb N° 1 ou 2 série de Paris) dans les
conditions fixées par arrêté préfectoral du 16
avril 2014.
■ mouflon
1er septembre 2024 07 septembre 2024
Tir individuel à l'approche et à l'affût pour les
bénéficiaires d'autorisations préfectorales
individuelles.
Tir à balles obligatoire en tout temps
08 septembre 2024 31 janvier 2025
Tir individuel à l'approche, à l'affût ou en battue.
Tir à balles obligatoire en tout temps
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OISEAUX DE PASSAGE ET GIBIER D'EAU
Dates
d'ouverture
Dates
de clôture
Conditions spécifiques applicables à
certaines espèces de chasse
OISEAUX DE
PASSAGE ET GIBIER
D'EAU
Les dates et conditions de chasse propres à
ces espèces sont fixées par arrêtés
ministériels :
- du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la
chasse aux oiseaux de passage et gibier
d'eau
- du 19 janvier 2009 relatif aux dates de
fermeture
■ Turdidés - Chasse aux tendelles: Ouverture :
1er novembre -31 janvier (cf arrêté ministériel du
07 novembre 2005).
Date limite de retour des carnets de prélèvement
à la fédération des chasseurs : 15 mars 2025.
■ Bécasse
Prélèvement maximum autorisé -voir article 8-
Jours de suspension de la chasse -voir article 5-
■ Gibier d'eau
Sur le domaine public fluvial de la rivière Lot en
aval d'Entraygues-sur-Truyère, la chasse au
gibier d'eau ne peut être pratiquée que par les
détenteurs d'une licence délivrée par la direction
départementale des territoires.
Article 3 : Chasse du chevreuil à plomb en battue
Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral N° 2014 106-0003 du 16 avril 2014, le tir du chevreuil
avec des cartouches à grenailles de plomb d'un diamètre de 3,75 et 4 millimètres (plomb N° 2 et N° 1 de la série
de Paris) peut être autorisé par le titulaire du droit de chasse au cours de battues collectives consacrées
exclusivement à la chasse du chevreuil, pendant la période d'ouverture générale de la chasse de cette espèce
dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.
Article 4 : Chasse à courre et vénerie sous terre
Périodes fixées par les articles R 424-4 et R 424-5 du code de l'environnement.
Chasse à courre, à cor et à cri : du 15 septembre au 31 mars.
Vénerie sous terre : de l'ouverture générale au 15 janvier.
Article 5 : Jours de suspension de la chasse de l'ouverture générale de la chasse au 31 mars 2025
Afin d'assurer la protection et le repeuplement du gibier, la chasse à tir est suspendue trois jours par semaine,
les mardis, jeudis et vendredis, du 08 septembre 2024 au 31 mars 2025.
Cette suspension ne s'applique pas :
- aux jours fériés,
- à la date du 20 février, date de fermeture de la chasse de la bécasse des bois,
- à la chasse du grand gibier soumis au plan de chasse et au tir du renard effectué à cette occasion et dans les
mêmes conditions,
- à la chasse du gibier d'eau ; toutefois, les jours de suspension de la chasse, la chasse du gibier d'eau ne peut
être pratiquée que sur les marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes
d'eau, ainsi que sur une zone maximale de trente mètres autour de ces sites,
- à la chasse des colombidés, des turdidés et des becs droits (corbeau freux, corneille noire, pie, geai,
étourneau) à poste fixe ou sous affût matérialisé de main d'homme avec possibilité d'utiliser un chien de rapport,
arme à feu démontée ou déchargée sous étui, arc de chasse débandé ou placé sous étui lors de tout
déplacement du chasseur.
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Article 6 : Chasse à l'arc
La chasse à l'arc est autorisée pour tout gibier y compris le sanglier et le grand gibier soumis au plan de chasse
dans le strict respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 18 août 2008 modifié et par le présent
arrêté.
Article 7 : Chasse par temps de neige
La chasse par temps de neige est interdite sauf :
- pour la chasse en battues du renard,
- pour la chasse du sanglier en battues du 08 septembre 2024 au 31 mars 2025 sur l'ensemble du territoire
départemental aux conditions fixées aux articles 2 (rubrique sanglier) et 10 (organisation des battues).
- pour la chasse du grand gibier soumis à plan de chasse,
- pour la chasse du gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non
asséchés (seul le tir au-dessus de la nappe d'eau est autorisé),
La chasse du gibier d'eau est interdite sur les plans d'eau et les cours d'eau lorsque la nappe d'eau est
totalement figée par la glace,
- pour la chasse du ragondin et du rat musqué,
- pour la vénerie sous terre et chasse à courre.
Article 8 : Espèces soumises à prélèvement maximum autorisé (P.M.A.) dans le cadre du plan de gestion
qui leur est applicable (article L 425-15 du code de l'environnement)
- Lièvre : voir en annexe 1 la liste des communes soumises au plan de chasse.
- Bécasse : deux oiseaux par chasseur et par jour de chasse pendant toute la période de chasse préfectorale et
ministérielle de l'espèce.
Rappel :
Le PMA saisonnier global est fixé à 30 bécasses des bois par chasseur sur l'ensemble du territoire métropolitain
par l'arrêté ministériel du 31 mai 2011.
CARTE DE PRÉLÈVEMENT BÉCASSE DES BOIS :
La carte de prélèvement doit être immédiatement mise à jour sur les lieux mêmes de la capture et avant tout
transport par téléprocédure ou sur document papier.
En outre, toute bécasse tuée doit, avant d'être transportée, être baguée à la patte à l'aide d'une étiquette
autocollante numérotée figurant sur la carte de prélèvement.
Il est également possible de saisir les prélèvements de bécasse sur l'application smartphone « Chassadapt » qui
fonctionne sous Android ou iOS. En cas de téléprocédure, la déclaration doit être faite sur l'application
immédiatement après le prélèvement. Cette déclaration sera valable en cas de contrôle. En effet, l'application
générera un QR code à présenter en cas de contrôle. Chaque chasseur devra choisir entre avoir une carte de
prélèvement traditionnelle papier délivrée par sa fédération ou utiliser l'application smartphone « Chassadapt ».
Il ne pourra pas avoir les deux pour la même saison de chasse.
Les cartes de prélèvement devront être retournées par leurs titulaires à la fédération départementale des
chasseurs avant le 30 juin suivant la date de fermeture générale de la chasse dans le département.
Article 9 : Chasse du sanglier
9-1 : Zonage UG : Voir la cartographie des unités de gestion (UG) du schéma départemental de gestion
cynégétique disponible sur le site de la fédération départementale des chasseurs de l'Aveyron à l'adresse
suivante : http://www.chasse-nature-occitanie.fr/aveyron/
9-2 : Jours de chasse : (cf article 5)
Article 10 : Organisation des battues sanglier, grand gibier et renard
Les dispositions applicables à l'organisation des battues relèvent du schéma départemental de gestion
cynégétique approuvé par arrêté préfectoral.
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Article 11 : Plan de gestion cynégétique du sanglier
Dans les réserves de chasse et de faune sauvage des associations communales de chasse agréées adhérentes
au plan de gestion, il sera procédé à l'exécution d'un plan de gestion du sanglier conformément aux dispositions
du schéma départemental de gestion cynégétique en application des articles L 425-2 et L 425-15, du code de
l'environnement.
Article 12 : Exécution des plans de chasse du grand gibier dans les réserves de chasse et de faune
sauvage (ACCA)
L'arrêté ou la décision d'institution de réserve prévoit l'exécution d'un plan de chasse ou d'un plan de gestion
cynégétique lorsque celui-ci est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques
conformément aux dispositions de l'article R422-86 du code de l'environnement. Les conditions d'exécution de
ce plan doivent être compatibles avec la protection du gibier et la préservation de sa tranquillité.
Article 13 : Afin de prévenir la destruction et de favoriser le repeuplement de toutes espèces de gibier, la
chasse est interdite dans les vignes et dans les plantations de tabac jusqu'à l'enlèvement des récoltes.
Article 14 : Sont interdits la vente, la mise en vente, l'achat, le transport en vue de la vente de spécimens de
gibier mort appartenant à l'espèce suivante : lièvre, du 29 septembre 2024 au 15 décembre 2024 au soir.
La présente interdiction ne s'applique pas à la commercialisation du gi bier d'élevage et du gibier d'importation
effectuée dans les conditions fixées aux articles 5 et 6 de l'arrêté ministériel du 12 août 1994 relatif aux
modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier.
Article 15 : L a chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet par les bénéficiaires d'autorisations
administratives individuelles.
Les demandes d'autorisation sont déposées à la fédération départementale des chasseurs qui les transmet
revêtues de son avis à la direction départementale des territoires.
Article 16 : C onformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Toulouse. Cette saisine peut être effectuée dans l'application
informatique « Télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr en application des dispositions
du décret n°2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l'article R414-6 du code de justice administrative, dans le
délai de deux mois suivant le jour de son affichage en mairie.
Article 17 : L a secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et les agents
énumérés aux articles L 428-20 à L 428-23 du code de l'environnement sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes
par les soins des maires et qui sera adressé à :
 madame la sous-préfète de Millau,
 monsieur le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue,
 monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,
 monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie,
 monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
 monsieur le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts à Castres,
 messieurs les lieutenants de louveterie,
 monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs.
Fait à Rodez, le 21 mai 2024
Le préfet,
Charles GIUSTI
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chasse pour la campagne 2024/2025 dans le département de l'Aveyron 10
ANNEXE 1
Liste des communes plan de chasse lièvre
AGEN-D'AVEYRON
ALMONT-LES-JUNIES
ALRANCE
ANGLARS-SAINT-FELIX
ARVIEU
ASPRIERES
AUBIN
AURIAC-LAGAST
AUZITS
BALSAC
BARAQUEVILLE
BELCASTEL
BERTHOLENE
BOISSE-PENCHOT
BOR-ET-BAR
BOUILLAC
BOURNAZEL
BOUSSAC
BOZOULS
BRANDONNET
BRASC
BROMMAT
CABANES
CALMONT
CAMBOULAZET
CAMJAC
CAMPUAC
CANET-DE-SALARS
CAPDENAC-GARE
CASSAGNES-BEGONHES
CASTANET
CASTELMARY
CENTRES
CLAIRVAUX-D'AVEYRON
COLOMBIES
COMPOLIBAT
COMPS-LA-GRAND-VILLE
CONQUES-EN-ROUERGUE
CRESPIN
CURAN
DRUELLE
DRULHE
DURENQUE
ESPEYRAC
FIRMI
FLAGNAC
FLAVIN
GALGAN
GOUTRENS
GRAMOND
LA CAPELLE-BLEYS
LA FOUILLADE
LA LOUBIERE
LA SALVETAT-PEYRALES
LA SELVE
LAISSAC
LANUEJOULS
LE BAS-SEGALA
LE MONASTERE
LE VIBAL
LEDERGUES
LES ALBRES
LESCURE-JAOUL
LESTRADE-ET-THOUELS
LIVINHAC-LE-HAUT
LUC-LA-PRIMAUBE
LUGAN
LUNAC
MALEVILLE
MANHAC
MARCILLAC-VALLON
MARTRIN
MAYRAN
MELJAC
MONTBAZENS
MONTEILS
MONTEZIC
MONTROZIER
MORLHON-LE-HAUT
MOURET
MOYRAZES
MUR-DE-BARREZ
MURET-LE-CHATEAU
NAJAC
NAUCELLE
NAUSSAC
NAUVIALE
OLEMPS
ONET-LE-CHATEAU
PEYRELEAU
PEYRUSSE-LE-ROC
PONT-DE-SALARS
PRADINAS
PREVINQUIERES
PRIVEZAC
PRUINES
QUINS
REQUISTA
RIEUPEYROUX
RIGNAC
RODELLE
RODEZ
ROUSSENNAC
RULLAC-SAINT-CIRQ
SAINT-AMANS-DES-COTS
SAINT-ANDRE-DE-NAJAC
SAINT-CHRISTOPHE-VALLON
SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR
SAINTE-RADEGONDE
SAINT-FELIX-DE-LUNEL
SAINT-JEAN-DELNOUS
SAINT-JUERY
SAINT-JUST-SUR-VIAUR
SAINT-PARTHEM
SAINT-SANTIN
SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER
SAINT-SYMPHORIEN-DE-
THENIERES
SALLES-COURBATIES
SALLES-CURAN
SALLES-LA-SOURCE
SALMIECH
SANVENSA
SAVIGNAC
SEBAZAC-CONCOURES
SENERGUES
SONNAC
TAURIAC-DE-NAUCELLE
TAUSSAC
TAYRAC
THERONDELS
TREMOUILLES
VALADY
VAUREILLES
VILLECOMTAL
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
VIVIEZ
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chasse pour la campagne 2024/2025 dans le département de l'Aveyron 11
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-05-21-00003
Arrêté préfectoral relatif au piégeage des
espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
où la présence du castor d'Eurasie et de la loutre
espèces protégées est avérée pour la saison
2024/2025
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-21-00003 - Arrêté préfectoral relatif au piégeage des espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts où la présence du castor d'Eurasie et de la loutre espèces protégées est avérée pour la saison
2024/2025
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PREFETDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
Unité milieux naturels biodiversité et forêt
Arrêté n° du 21 mai 2024
Objet : Piégeage des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts où la présence du castor
d'Eurasie et de la loutre espèces protégées est avérée pour la saison 2024/2025
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 120-1, L 425-2, R 427-6, R 427-8, R 427-13 à R 427-
18 et R 427-25,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles D. 422-97 à D.422-113, fixant les règles d'exploitation
de la chasse sur le domaine public fluvial,
Vu l'arrêté ministériel du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges,
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines
espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les
périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble
du territoire métropolitain,
Vu l'Arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste,
les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, directeur
départemental des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 03 avril 2024,
Vu la consultation du public effectuée du 05 avril 2024 au 26 avril 2024 inclus.
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires.
- ARRETE -
Article 1 e r : La liste des secteurs du département de l'Aveyron où la présence du castor d'Eurasie et de la loutre
est avérée au titre de la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 est arrêtée comme suit :
- Castor d'Eurasie : Rivière le Tarn dans sa traversée du département, ses affluents et sous-affluents à
l'exception du Rance et ses sous-affluents,
- Loutre d'Europe : Ensemble des cours d'eau du réseau hydrographique départemental.
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-21-00003 - Arrêté préfectoral relatif au piégeage des espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts où la présence du castor d'Eurasie et de la loutre espèces protégées est avérée pour la saison
2024/2025
13
Article 2 : Dans l'emprise des secteurs ainsi délimités, l'usage des pièges de catégorie 2 est interdit sur les
abords des cours d'eau et bras morts, marais, canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'à une distance de 200
mètres de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une entrée de onze
centimètres par onze centimètres.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut être déféré au Tribunal administratif de Toulouse Cette saisine peut être effectuée dans l'application
informatique ''Télérecours citoyens" sur le site internet www.telerecours.fr'' en application des dispositions
du décret n°2018-251 du 06 avril 2018 codifiées à l'article R414-6 du code de justice administrative, dans le délai
de deux mois suivant le jour de son affichage en mairie.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et les agents
énumérés aux articles L 428-20 à L 428-23 du code de l'environnement sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes
par les soins des maires et qui sera adressé à :
 madame la sous-préfète de Millau,
 monsieur le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue,
 monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,
 monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie,
 monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
 monsieur le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts,
 messieurs les lieutenants de louveterie,
 monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs.

Fait à Rodez, le 21 mai 2024

Le préfet,
Charles GIUSTI
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-05-21-00003 - Arrêté préfectoral relatif au piégeage des espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts où la présence du castor d'Eurasie et de la loutre espèces protégées est avérée pour la saison
2024/2025
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