VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-002
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2024
Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2023-12-22-00008 - CH Montfavet_Décision n°89/2023_Délégation de
signature (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2023-12-20-00008 - Portant composition du Conseil Départemental
de
l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE) (5 pages) Page 6
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AUTRES SERVICES
84-2023-12-22-00008
CH Montfavet_Décision n°89/2023_Délégation
de signature
AUTRES SERVICES - 84-2023-12-22-00008 - CH Montfavet_Décision n°89/2023_Délégation de signature 3
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Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr


Objet : Délégation de signature

Décision n°89/2023


La directrice du centre hospitalier de Montfavet à Avignon,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35
et R.6143-38

Vu l'arrêté ministériel en date du 19 juin 2023 affectant Monsieur Patrice TANCHE en qualité de
directeur adjoint au centre hospitalier de Montfavet et à l'EHPAD de Sorgues ;


D E C I D E


Article 1
Monsieur Patrice TANCHE, directeur adjoint, reçoit délégation permanente aux fins de signer, au nom
de la directrice, tout acte et toute décision courants relevant des attributions déclinées ci-après :

1. la gestion des ressources humaines médicales et non médicales
 gestion des carrières
 recrutements
 concours
 procédures disciplinaires
2. la prévention des risques professionnels – conditions de travail – médecine du travail
3. le projet social
4. les commissions administratives paritaires locales et départementales
5. la politique de formation professionnelle, la GPMC et le plan de formation
6. le Groupement Régional de Formation des Professions Paramédicales (GIPES)
7. les élections professionnelles
8. l'organisation et la préparation de l'instance du CSE (suppléance de la présidence en cas
d'absence pour le centre hospitalier de Montfavet

Article 2
Les délégations accordées ci -dessus cesseront de porter effet du jour où le bénéficiaire cessera
d'exercer les fonctions au titre desquelles elles lui ont été consenties.


Article 3
La présente décision prend effet au 22 décembre 2023.



AUTRES SERVICES - 84-2023-12-22-00008 - CH Montfavet_Décision n°89/2023_Délégation de signature 4


Article 4
Le conseil de surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation, qui sera
affichée dans les locaux de la d irection, transmise sans délai au comptable de l'établissement et
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Vaucluse,
conformément à l'article R 6143-38 susvisé du code de la santé publique.



Avignon, le 22 décembre 2023


LA DIRECTRICE

Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT


Lu et accepté

Le délégataire
Patrice TANCHE










Publication :
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse
Monsieur le Receveur du centre hospitalier de Montfavet
M. TANCHE
Dossier (DRH)

Signé
Signé
AUTRES SERVICES - 84-2023-12-22-00008 - CH Montfavet_Décision n°89/2023_Délégation de signature 5
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2023-12-20-00008
Portant composition du Conseil Départemental
de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE)
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-12-20-00008 - Portant composition du Conseil Départemental
de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE) 6
ExPRÉFÈTEDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Portant composition du Conseil Départemental
de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE)
La préfète de Vaucluse
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5132-1, L.5132-2, R.5112-17, R.5112-18 ;
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020, relative au renforcement de l'inclusion dans
l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de
longue durée » ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives,
Vu le décret n°2021-1128 du 30 août 2021, relatif à l'insertion par l'activité économique ;
Vu le décret n°2021-1129 du 30 août 2021, relatif à l'insertion par l'activité économique
et à l'expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit
commun de personnes en fin de parcours d'insertion ;
Vu l'instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014 relative au pilotage de l'insertion par
l'activité économique ;
Vu l'instruction DGEFP/SDPAE/MIP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours
emploi compétences et au fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les
plus éloignées de l'emploi ;
Vu l'instruction DGEFP/SDPAE/MIP/2021/212 du 19 octobre 2021, relative à la mise en
œuvre opérationnelle des mesures relatives à l'insertion par l'activité économique (IAE)
prévues par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de
l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro
chômeur de longue durée » ;
Vu l'instruction DGEFP/SDPAE/MIP/2022/12 du 18 janvier 2022, relative au CDI inclusion,
au contrat-passerelle ainsi qu'à la dérogation collective à la durée hebdomadaire de
travail en atelier et chantier d'insertion ;
Vu l'arrêté préfectoral 10 octobre 2022;
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de Vaucluse,
ARRETE :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-12-20-00008 - Portant composition du Conseil Départemental
de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE) 7
Article 1 :
Le Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique constitué par le
présent arrêté a pour mission :
 D'émettre, en application des article R.5132-2, R.5132-10, R.5132-11, R.5132-27 les avis
relatifs aux demandes de conventionnement des employeurs mentionnés à l'article L.
5132-2
 D'émettre, en application de l'article R5132-47, les avis relatifs aux demandes de
concours du Fonds de Développement pour l'inclusion prévu à l'Article R. 5132-44 du
code du travail
 D'émettre un avis relatif aux demandes de dérogation prévu par l'article D 5132-18-1
du code du travail
 De déterminer la nature des actions à mener en vue de promouvoir les actions
d'insertion par l'activité économique.
 D'émettre un avis préalable à la résiliation des conventions prévues à l'article 2 du
décret n°2021-1129 susvisé
Article 2 :
Les membres du CDIAE sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans.
Lorsqu'une personne perd la qualité au titre de laquelle elle a été nommée, elle perd
également sa qualité de membre du CDIAE. A défaut de suppléant, la Préfète procède
alors à son remplacement.
Article 3 :
Le conseil départemental de l'insertion par l'activité économique est présidé par la
préfète de département.
Sa composition est fixée comme suit :
Collège représentant l'Etat
- La Préfète de Vaucluse, ou son représentant,
- La Directrice de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
(DDETS), ou son représentant.
- Le Directeur du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Vaucluse
(SPIP) ou son représentant
 Titulaire – M ROCHE Nicolas
 Suppléant – Mme JAEGER Cécile
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-12-20-00008 - Portant composition du Conseil Départemental
de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE) 8
Collège représentant les collectivités territoriales
- Le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur :
 Titulaire – Mme MARTIN Bénédicte
 Suppléant – pas de suppléant
- Le Conseil Départemental de Vaucluse :
 Titulaire – M MERLE Patrick
 Suppléant – Mme TESTUD-ROBERT Corinne
- L'Association des Maires de Vaucluse :
 Titulaire – M ROUSSET André
 Suppléant – M ROUET Frédéric
Collège représentant les personnalités qualifiées en raison de leur expérience dans le
domaine de l'insertion sociale et professionnelle
- Pôle Emploi :
 Titulaire – Mme RONAT Pascale
 Suppléant – Mme DUVAL Cécile
- L'AFPA :
 Titulaire – Mme GROSVALET Pascale
 Suppléant – M CAVALLI Pascal
- L'Association des Missions Locales :
 Titulaire – M PEREZ Joël
 Suppléant – Mme GOLLING Céline
- La Coordination des Organismes d'Aides aux Chômeurs par l'Emploi (COORACE) :
 Titulaire – Mme CUOZZO Lucia
 Suppléant – Mme Adelaïde COMBY
- Le Comité Régional des Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la
Qualification (CR GEIQ) :
 Titulaire – Mme FONTANA Pascale
 Suppléant – Mme GOUGELIN Christelle
- Le Mouvement des Régies:
 Titulaire – Mme CARLEVAN Sylvette
 Suppléant – M NURDIN Frédéric
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de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE) 9
- Fédération des Acteurs de la Solidarité PACA Corse – FAS :
 Titulaire – Mme BOULAI Claire
 Suppléant – Mme BERNARD Camille
- Le Conseil National des Entreprises d'Insertion – FEI PACA :
 Titulaire – Mme GHERRAK Elise
 Suppléant – M CANONERO Marcel
- L'Union nationale des associations intermédiaires (UNAI) :
 Titulaire – Mme RAPHEL Véronique
 Suppléant – Mme MALEK Valérie
- France Active :
 Titulaire – Mme PEYROL Marie-Christine
 Suppléant – Mme COMTE Aileen
- Chantier Ecole :
 Titulaire – M. BRUNEL Damien
 Suppléant – M. OLIVE Frédéric
Collège représentant les organisations professionnelles ou interprofessionnelles
- L'Union des Employeurs de l'Economie Sociale et Solidaire (UDES) :
 Titulaire – M MAJRI Kamel
 Suppléant – Non désigné
- La Fédération Départementale des Syndicats des Exploitants Agricoles (FDSEA) :
 Titulaire – Mme VACHE Sophie
 Suppléant – pas de suppléant
- L'Union des entreprises de proximité de Vaucluse (U2P) :
 Titulaire – Non désigné
 Suppléant – Non désigné
- Mouvement des Entreprises de France Vaucluse (MEDEF):
 Titulaire – M BROJELA Samuel
 Suppléant – M VERGEZ Brice
- La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises de Vaucluse (CPME 84) :
 Titulaire – M LE BRUCHEC Raphaël
 Suppléant – Mme SEGABIOT VIATOR Annick
Collège représentant les organisations syndicales des salariés
- La CFE/CGC :
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de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE) 10
 Titulaire – M HOUSSEMAN Paul
 Suppléant – M BOUTINOT Georges
- La CGT :
 Titulaire – Non désigné
 Suppléant – Non désigné
- La CFTC :
 Titulaire – M HOSTALERY Yoann
 Suppléant – Mme PIQUE Nathalie
- La CGT/FO :
 Titulaire – M GIRARDIN Yannick
 Suppléant – M DI LUCA Daniel
- La CFDT :
 Titulaire – Non désigné
 Suppléant – Non désigné
Article 4 :
Le comité sur proposition de son Président, peut associer à ses travaux toute personne
susceptible d'y apporter une contribution utile.
Article 5 :
L'arrêté préfectoral du 10 octobre 2022 est abrogé.
Article 6 :
Madame la Secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, Madame la Directrice de la
DDETS sont chargées de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
chaque membre du comité.
Avignon, le 20 décembre 2023
Signé : Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2023-12-20-00008 - Portant composition du Conseil Départemental
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