LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-045
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-03-24-00007 - Arrêté préfectoral n° 25/08 du 24 mars 2025
portant dérogation au repos dominical
(3 pages) Page 4
42-2025-03-20-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP942159534 PAGEIX Jessica (2 pages) Page 8
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-03-25-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de
navigation sur la retenue de Villerest : communes de Vézelin-sur-loire,
Cordelle et Bully (4 pages) Page 11
42-2025-03-21-00008 - Barrage d'Echancieux : vidange (15 pages) Page 16
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-03-25-00002 - Arrêté n° DS-2025/ 547 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace
l'arrêté n°DS-2024 / 2576 (3 pages) Page 32
42-2025-03-25-00003 - Arrêté n° DS-2025/ 548 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace
l'arrêté n°DS-2024 / 2579 (3 pages) Page 36
42-2025-03-25-00004 - Arrêté n° DS-2025/ 549 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace les
arrêtés n°DS-2024/2580 et DS-2024/2581 (3 pages) Page 40
42-2025-03-25-00005 - Arrêté n° DS-2025/ 550 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace
l'arrêté n°DS-2024 / 2582 (3 pages) Page 44
42-2025-03-25-00006 - Arrêté n° DS-2025/ 551 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace
l'arrêté n°DS-2024 / 2583 (3 pages) Page 48
42-2025-03-25-00007 - Arrêté n° DS-2025/ 552 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace
l'arrêté n°DS-2024 / 2584 (3 pages) Page 52
42-2025-03-25-00008 - Arrêté n° DS-2025/ 553 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice
de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace
l'arrêté n°DS-2024 / 2585 (3 pages) Page 56
2
42-2025-03-26-00001 - Arrêté n°DS-2025-526 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite "ECOLE DE CONDUITE
ALLIANCE" (2 pages) Page 60
42-2025-02-17-00013 - Arrêté préfectoral n°BRE25015 du
13 février 2025 pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 63
42-2025-02-17-00014 - Arrêté préfectoral n°BRE25016 du 13 février
2025 pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 65
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-03-27-00002 - Arrêté n°2025-023 SAT portant délégation
de signature à Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la région
académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon,
chancelière des universités, dans les champs des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative.
(3 pages) Page 67
42-2025-03-26-00002 - Arrêté fixant la liste opérationnelle de
l'équipe cynotechnique du service départemental d'incendie et de
secours de le Loire pour l'année 2025 (3 pages) Page 71
42-2025-03-26-00003 - Arrêté fixant la liste opérationnelle de
l'équipe spécialisée "feux de forets" du service départemental
d'incendie et de secours de la Loire pour l'année 2025 (5 pages) Page 75
42-2025-03-26-00005 - Arrêté fixant la liste opérationnelle de
l'équipe spécialisée "prévention" du service d'incendie et de
secours de la Loire pour l'année 2025 (3 pages) Page 81
42-2025-03-26-00004 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des
équipes spécialisées "risques chimiques et biologiques" et "risques
radiologiques" de la spécialité" risques nucléaire, radiologique,
biologique, chimique ou explosif (NRBCE) du service départemental
d'incendie et de secours de la Loire pour l'année 2025 (10 pages) Page 85
42-2025-03-27-00001 - Arrêté n° 2025-021 SAT portant délégation
de signature à Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la région
académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon (2
pages) Page 96
3
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-03-24-00007
Arrêté préfectoral n° 25/08 du 24 mars 2025
portant dérogation au repos dominical
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-24-00007 - Arrêté préfectoral n° 25/08 du
24 mars 2025 portant dérogation au repos dominical 4
eo Direction départementaleDE LA LOIRE de l'emploi, du travail et des solidarités
FraternitéArrêté préfectoral n° 25/08 du 24 mars 2025portant dérogation au repos dominical
VU le chapitre II du Titre III du livre 1° 3è" partie du Code du Travail et notamment les articles L 3132-3,L 3132-20 et suivants, L 3132-25-3 et R 3132-16;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du Préfet de la Loire - Monsieur Alexandre ROCHATTE,publié au Journal Officiel le 12 janvier 2023, NOR: IOMA2300211D ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 décembre 2022, portantnomination de Madame Agnès COL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de laLoire, publié au Journal Officiel le 24 décembre 2022, NOR: IOMA2236820A ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 février 2022, portant nomination deMonsieur François BADET, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,publié au Journal Officiel le 19 février 2022, NOR: INTA2204351A;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-045 SAT du 29 mars 2024, portant la délégation de signature deMonsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire a Madame Agnès COL, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Loire, publié au recueil des actes administratifs le 2 avril 2024 sousle numéro 42-2024-050 ;VU l'arrêté de la DDETS n° 2024-003 du 29 novembre 2024, portant la subdélégation de signature deMadame Agnès COL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire aMonsieur François BADET, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités publié aurecueil des actes administratifs le 29 novembre 2024 sous le numéro 42-2024-211 ;VU la demande initiale déposée le O5 février 2025 et reçue complète le 24 mars 2025 par lasociété DECATHLON MABLY - Rue des Buttes — 42300 MABLY, aux fins d'obtenir une dérogation à la règle durepos dominical concernant trente-neuf salariés pour le dimanche 30 mars 2025 selon les créneaux horairessuivants de 9h00 à 14h00 et de 14h00 à 19h00.VU l'accord d'entreprise sur les conditions et les garanties sociales en cas de travail le dimanche en date du8 décembre 2016 au sein de la Société DECATHLON SAS ;VU l'avis favorable du CSE en date du 22 novembre 2024 ;VU l'avis favorable de l'Inspecteur du travailVU les attestations individuelles des salariés volontaires pour travailler le dimanche concerné par la demande;
CONSIDERANT que la demande est motivée par la nécessité du réaménagement de l'espace de vente dumagasin DECATHLON MABLY ce qui implique de changer la configuration des rayons dans des conditionsoptimales de sécurité pour ses clients et son personnel ;
CONSIDERANT qu'il s'agit de déplacer plus de la moitié des rayons, d'effectuer le transfert de dizaines degondoles de plus de 15 mètres de long et de procéder à la manutention de nombreux bacs de produits à l'aidede transpalettes, ces opérations étant interdépendantes doivent être effectuées dans la même journée ;
Tél : 04 77 43 41 70
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire
10 Rue Claudius Buard - CS 50381
42050 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 2
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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-24-00007 - Arrêté préfectoral n° 25/08 du
24 mars 2025 portant dérogation au repos dominical 5
CONSIDERANT que les travaux ne sont pas envisageables en présence de la clientéle pour des raisons desécurité et que le travail dominical est sans lien avec l'activité commerciale ;CONSIDERANT par ailleurs que la fermeture du magasin, en semaine durant les jours d'ouverture au public,entrainerait pour lui un report de sa clientèle vers ses concurrents et une perte importante d'une partie deson chiffre d'affaires ;CONSIDERANT en outre, que le repos simultané du personnel de DECATHLON MABLY compromettrait lebon fonctionnement de l'établissement et entrainerait un préjudice au public et au personnel présent entermes de sécurité ;CONSIDERANT que le recours à la procédure d'urgence est motivé par le fait que le changement de plande masse du magasin DECATHLON MABLY implique un déménagement nécessitant une logistiquecomplexe et un engagement financier auprès des prestataires externes; que le report de date et unefermeture du magasin en semaine ou le samedi affecteraient directement la viabilité économique del'entreprise et affaibliraient leur compétitivité face aux établissements concurrents autorisés à ouvrir ledimanche.
ARRETE
Article 1er :La demande présentée par la société DECATHLON MABLY est acceptée selon les horaires indiqués dans lademande pour trente-neuf salariés volontaires.Article 2:Le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la durée maximale du travail journalière fixée à10 heures, ni la durée du travail maximale hebdomadaire absolue fixée à 48 heures par semaine.Le travail dominical se fera sur la base du volontariat. Le refus d'un salarié de travailler le dimanche ne constitueni une faute, ni un motif de licenciement et ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre del'exécution de son contrat de travail.Article 3 :L'établissement respectera les dispositions indiquées dans l'accord collectif du 8 décembre 2016concernant les contreparties pour le travail le dimanche : les heures effectuées ce dimanche serontmajorées de 100% sur la base de leur taux horaire pour les employés et agents de maîtrise et sur la base duforfait jour pour les cadres les salariés privés de repos du dimanche bénéficieront d'un repos compensateurdans la semaine suivante et de la prise en charge des frais de garde d'enfants selon les conditions prévues.Article 4 :La dérogation ne s'applique pas aux apprentis de moins de 18 ans.
Tél : 04 77 43 41 70
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire
10 Rue Claudius Buard - CS 50381
42050 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 2
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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-24-00007 - Arrêté préfectoral n° 25/08 du
24 mars 2025 portant dérogation au repos dominical 6
Article 5:Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Loire et Madame la Directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutionde la présente décision.
Saint-Étienne, le 24 mars 2025Pour Le PréfetPar délégation de la DDETS de la LoirePar subdélégationLe directeur départemental adjoint de l'emploi,du travail et des solidarités de la Loire
François BADET
Tél : 04 77 43 41 70
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire
10 Rue Claudius Buard - CS 50381
42050 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 2
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Voies de recours :
Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision :
- d'un recours gracieux devant mes services ;
-d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion – Direction Générale du Travail
– 39/43 Quai André Citroën – 75902 PARIS Cedex 15 ;
-d'un recours contentieux auprès du président du Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX
03 ou par la voie dématérialisée, par l'application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-24-00007 - Arrêté préfectoral n° 25/08 du
24 mars 2025 portant dérogation au repos dominical 7
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-03-20-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP942159534
PAGEIX Jessica
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-20-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP942159534 PAGEIX Jessica 8
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP942159534
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 20 mars 2025 par Madame PAGEIX Jessica, pour
l'organisme PAGEIX Jessica dont l'établissement principal est situé 59 chemin du guéret 42170 SAINT-JUST-
SAINT-RAMBERT et enregistré sous le N° SAP942159534 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-20-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP942159534 PAGEIX Jessica 9
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 20 mars 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-03-20-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP942159534 PAGEIX Jessica 10
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-03-25-00001
Arrêté portant interdiction temporaire de
navigation sur la retenue de Villerest :
communes de Vézelin-sur-loire, Cordelle et Bully
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-25-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de
navigation sur la retenue de Villerest : communes de Vézelin-sur-loire, Cordelle et Bully 11
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0145
portant interdiction temporaire de navigation sur la retenue de Villerest : communes
de Vézelin-sur-loire, Cordelle et Bully
Le préfet de la Loire
Vu le Code des transports, notamment ses articles L 4 241-1 et suivants, R 4241-8 et suivants, R 4242-1 e t
suivants.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portan t nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1
er avril 2024.
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-22-0733 du 21 décembre 2 022 portant organisation de la direction départemen tale
des territoires de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222 SAT du 5 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien
VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 201 3 relative aux actes et mesures de police de la nav igation
intérieure.
Vu la circulaire interministérielle du 1
er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police de
la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-14-763 du 28 août 2014, portant règlement particulier de police de la navi gation de
plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Villerest.
Vu la demande d'autorisation en date du 30 janvier 20 25 de l'association Matel Sports Canoë-Kayak domici liée
40 chemin de Halage à ROANNE représentée par sa pré sidente, Mélanie PETITBOUT et son coordonnateur de
sécurité Claude BENEZIT en vue de l'organisation d' une manifestation sportive de canoë-kayak susceptib le
d'entraver la navigation fluviale sur la retenue de Villerest les 12 et 13 avril 2025.
Considérant l'absence de navigation commerciale.
Considérant les risques d'entrave à la navigation en raison de la présence de nombreuses embarcations
participant à la manifestation sportive objet de la demande d'autorisation
Considérant le risque de collision entre les embarcations de toute nature naviguant sur le fleuve avec les canoë-
kayak et autres embarcations participant à la compétition sportive organisée les 12 et 13 avril 2025 par
l'association Matel Sport Canoë-Kayak sur cette section du fleuve Loire.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-25-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de
navigation sur la retenue de Villerest : communes de Vézelin-sur-loire, Cordelle et Bully 12
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire .
ARRÊTE
Article 1er- interdiction temporaire de la navigation : Par dérogation au règlement particulier de police d e la
navigation sur la retenue du barrage de Villerest e t aux autorisations de circuler, la navigation sur le fleuve Loire
est temporairement interdite sur la section du fleuve d'une longueur de 5,45 km comprise entre :
• en amont, le PK 246, au lieu-dit Matrat, communes de Cordelle et de Vézelin-sur-Loire,
• en aval, le port de Bully, soit 450m en aval du PK 251 sur les communes de Cordelle et Bully.
Un plan en annexe 1 permet de situer la portion du fleuve concernée par le présent arrêté.
Article 2 - périodes d'interdiction de navigation et nature des embarcations concernées :
L'interdiction de navigation est applicable du 11 a vril 2025 de 12h00 au 14 avril 2025 jusqu'à 12h00, aux
embarcations de toute nature, à l'exception de celles utilisées par :
• les services de sécurité (Police Nationale, Gendarmerie) et de secours,
• les services d'EDF exploitant le barrage de Villerest
• les services du Syndicat des berges de Villerest
• l'ensemble des participants à la manifestation sportive de canoë-kayak organisée par l'association Matel
Sports Canoë.
Ces dérogations à l'interdiction de navigation temp oraire sont accordées sous réserve des règlements f aits ou à
venir.
Article 3 – dispositions relatives à l'organisation et la sécurité : L'association Matel Sport Canoë-Kayak
responsable de l'organisation de la manifestation s portive de canoë-kayak se chargera de la pose des l ignes
d'eau et de la mise en place et de la surveillance d'une signalisation temporaire complémentaire néces saire à
l'application des interdictions de navigation. Les panneaux de signalisation seront installés aux deux extrémités
de la zone d'interdiction de la navigation à partir du 11 avril 2025 à 12h00 jusqu'au 14 avril 2025 à 12h00. Les
panneaux installés seront des signaux d'interdiction de passer de type A1, de forme rectangulaire, com posés de
2 bandes rouge et d'une bande blanche.
Ils seront positionnés conformément au plan joint en annexe 1 sur les deux rives du fleuve, d'amont en aval, sur
les trois sections du fleuve située :
• au lieu-dit Matrat à l'amont du camping d'Arpheuille ;
• au niveau du méandre de Cordelle ;
• au niveau du port de Bully.
L'association Matel Sport Canoë-Kayak veille au bon respect par les participants des parcours déclarés lors de sa
demande.
Toutes les autres dispositions de l'arrêté n°DT 14 -763 du 28 août 2014, portant règlement particulier de police de
la navigation de plaisance et des activités sportiv es et touristiques sur la retenue du barrage de Vil lerest restent
inchangées.
Ainsi, il est rappelé en application de l'arrêté n°DT 14 -763 du 28 août 2014 susvisé que les embarcat ions
participant à la présente manifestation organisée par l'association Matel Sport Canoë-Kayak demeurent soumises
aux interdictions de navigation :
•lorsque l'état de vigilance crue est jaune (site « Vigie Crue » - DREAL Centre);
• de nuit.
Article 4 - autres autorisations : Le présent arrêté ne dispense pas les demandeurs de se conformer à
l'ensemble des obligations légales et réglementaires relatives à l'organisation d'une manifestation sportive.
2/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-25-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de
navigation sur la retenue de Villerest : communes de Vézelin-sur-loire, Cordelle et Bully 13
Article 5- information du public : Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site internet des services de l'État de
la Loire et affiché :
• en mairie de Bully, Cordelle, Vézelin sur Loire et Villerest ;
• sur les bases de loisirs et de pleine nature sur l e fleuve Loire ;
• dans les clubs de canoës-kayaks sur le fleuve Loir e, par les présidents des associations concernés ;
• au siège du Syndicat mixte des berges de Villerest ;
• à la fédération départementale de pêche de la Loir e ;
• au niveau des mises à l'eau et des parkings situés sur toute la retenue du barrage de Villerest par M atel
Sport au moins une semaine avant l'évènement ;
L'association Matel Sport Canoë-Kayak est chargée de communiquer par voie de presse une semaine avant
l'interdiction sur les conditions d'interdictions de la navigation prévues par le présent arrêté.
Article 6- délai et voies de recours : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif
compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avo cats et les communes de plus de 3 500
habitants.
Article 7- mesures d'exécutions :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
• Monsieur le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne -
Rhône-Alpes,
• Monsieur le directeur de la délégation département ale de la Loire de l'agence régionale de santé,
• Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de la Loire,
• Monsieur le directeur départemental de la protecti on des populations de la Loire,
• Monsieur le commandant des groupements de gendarme rie départementale de la Loire,
• Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire,
• Monsieur le directeur départemental des territoire s de la Loire,
• Monsieur le directeur départemental des services d 'incendie et de secours de la Loire,
• Monsieur le directeur
d'Électricité de France (mission eau territoires en vironnement / vallées Loire et
Ardèche),
• Messieurs les maires de Bully, Cordelle, Vézelin sur Loire et Villerest.
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exé cution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Loire et dont ampliation leur sera adressée.
Saint-Étienne, le 25 mars 2025
Pour le préfet, par délégation
Le directeur départemental des territoires
signé
Sébastien VIENOT
3/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-25-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de
navigation sur la retenue de Villerest : communes de Vézelin-sur-loire, Cordelle et Bully 14
Annexe 1 : zone d'interdiction à la navigation
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navigation sur la retenue de Villerest : communes de Vézelin-sur-loire, Cordelle et Bully 15
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-03-21-00008
Barrage d'Echancieux : vidange
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E 3 Direction DépartementalePREFET ! des TerritoiresDE LA LOIRE |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral complémentaire n° DT-25-0146portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnementet relative à la vidange du barrage d'Echancieux sur le cours d'eau Le Gantet- Commune de VIOLAY -
Le préfet de la LoireVu le code l'environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.211-5, L.214-1 à 6, L.181-1 à 32, L.432-1et suivant, L.436-1 et suivants, R.181-1 et suivants, R.214-1 et suivants ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 modifié relatif aux règles applicables aux ouvrages hydrauliquesconstruits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrageshydrauliques ;Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétairegénéral de la préfecture de la Loire ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;Vu l'arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 15 mars 2022 portantapprobation du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 approuvant leschéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versant Loire-Bretagne etarrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-14-720 du 30 août 2014 portant approbation du Schéma Aménagement etde Gestion des Eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes ;Vu l'arrêté préfectoral n°DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction départementale desterritoires de la Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-222 SAT du 5 novembre 2024 portant délégation de signature à MonsieurSébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire, en matière de compétencesgénérales et techniques ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 421 du 7 décembre 2020 portant fusion du syndicat de Roannaise de l'eau, dusyndicat des eaux Rhône-Loire Nord (RLN), du syndicat Rhin, Rhodon, Trambouzan et affluents (SYRRTA)et du syndicat des eaux du Gantet et création du syndicat « Roannaise de l'Eau » ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 1949 autorisant le Syndicat des Eaux du Gantet à « construire unedigue en terre sur le ruisseau du Gantet » ;
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Vu l'arrêté préfectoral n°2008-482 fixant la classe de barrage d'Echancieux selon les termes du décretn°2015-526 du 12 mai 2015 ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°SPRNH-POH-2019-467 du 21 mai 2019 fixant des prescriptionscomplémentaires relatives à la sécurité du barrage d'Echancieux ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°222-DDPP-2022 RAA-N° 42-2022-05-12-00001 du 12 mai 2022fixant des prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage d'Echancieux ;Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0071 du 21 février 2025 fixant des prescriptions complémentaires relatives àla mise en sécurité du barrage d'Echancieux ;Vu le dossier de porter à connaissance déposé par le syndicat ROANNAISE DE l'EAU au titre de l'articleR.181-46 du Code de l'environnement, reçu complet le 4 mars, et enregistré sous les références 42-2025-00097 et 25-103, relatif à la vidange du barrage d'Echancieux ;Vu la saisine du demandeur par courrier en date du 14 mars 2025 l'invitant à présenter ses observations surle projet d'arrêté ;Vu les observations formulées par Roannaise de l'eau en date du 17 et du 18 mars 2025 ;Considérant que la rubrique 3.2.5.0. « Barrage de retenue et ouvrages assimilés » définie par l'articleR.214-1 du Code de l'environnement prévoit que les modalités de vidange de ces ouvrages sont définiesdans le cadre des actes délivrés au titre de la présente rubrique ;Considérant que la vidange du barrage d'Echancieux et les travaux associés constituent une modificationnotable mais non substantielle au sens du | de l'article R.181-46 du Code de l'environnement au regard desretours d'expérience des vidanges antérieures ;Considérant l'état très fortement dégradé du barrage constaté lors de la visite technique approfondieconsigné dans le rapport de SETEC HYDRATEC de mai 2024 ; .Considérant l'impact sur la sécurité du barrage des dégradations constatées, le risque de destruction encas de crue ;Considérant la nécessité de réaliser les travaux de reprise des joints du masque amont permettant la miseen sécurité de l'ouvrage nécessitant d'effectuer la vidange complète de l'ouvrage ;Considérant que l'article L. 211-1 susvisé dispose que la gestion équilibrée et durable de la ressource eneau doit permettre de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eaupotable de la population et la préservation des écosystèmes aquatiques ;Considérant qu'il convient de fixer des prescriptions particulières de suivi et d'intervention en application dudernier alinéa du Il de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, afin que la vidange et les travauxn'entraînent pas de dégradation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire;
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ARRETE
TITRE | : OBJET DE LA DECISIONArticle 1 : ObjetLe syndicat mixte fermé Roannaise de l'Eau (SIRET n° 200 094 662 00018), exploitant le barraged'Echancieux et représenté par son président, monsieur Daniel FRECHET, est autorisé en application del'article L.214-3 du Code de l'environnement et sous réserve des prescriptions énoncées aux articlessuivants, à réaliser l'opération suivante :
Vidange du barrage d'Echancieux — commune de VIOLAY
La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois (3) ans à compter de sa notification.L'exploitant peut demander une prorogation de la présente autorisation sur la base d'un porter àconnaissance motivé.Les rubriques définies au tableau de l'article R.214-1 du Code de l'environnement concernées par cetteopération sont les suivantes :Rubrique Intitulé de la rubrique Régime
1.2.1.0
À l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributairedu débit affecté prévu par l'article L.214-9, prélèvements et installations etouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un coursd'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimentépar ce cours d'eau ou cette nappe :1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale a 1 000 m'/heure ou à5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation ducanal ou du plan d'eau (A)2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m*/heure ouentre 2 et 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit globald'alimentation du canal ou du plan d'eau (D)
Autorisation |
3.1.1.0
Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau,constituant :1° Un obstacle à l'écoulement des crues (A) ;2° Un obstacle à la continuité écologique :a) Entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pourle débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrageou de l'installation (A) ;b) Entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieureà 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'avalde l'ouvrage ou de l'installation (D).
Autorisation
3.1.2.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en longou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à larubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A);2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleinsbords avant débordement.
Autorisation
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Rubrique Intitulé de la rubrique RégimeInstallations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau,étant de nature a détruire les frayéres, les zones de croissance ou les zonesd'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit |3.1.5.0 | majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet : Autorisation1° Destruction de plus de 200 m? de frayères (A) ;2° Dans les autres cas (D).
3.2.5.0Barrage de retenue et ouvrages assimilés relevant des critères de classementprévus par l'article R. 214-112 (A).Les modalités de vidange de ces ouvrages sont définies dans le cadre des actesdélivrés au titre de la présente rubrique. ! Autorisation
La localisation du barrage d'Echancieux est présentée dans l'annexe 1 du présent arrêté.
TITRE Il : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES .Article 2 : Objet de l'opérationLa vidange totale du barrage d'Echancieux est réalisée afin de permettre la reprise des joints du parementamont de la digue du barrage.2A. Abaissement du niveau de la retenueL'abaissement du plan d'eau débute par l'ouverture de la vanne de prise d'eau de l'usine detraitement et de la vanne de demi-fond. La vanne de fond est ouverte une fois les sondes de mesureet les dispositifs de filtration mis en place. L'ouverture des vannes se fait de manière progressive ;Le débit total de rejet limité à 0,3 m°/s, soit 4 fois le module du Gantet. Ce débit correspond aucumul des évacuations par la vanne de demi-fond, la vanne de prise d'eau station et la vanne defond ;Au cours des dernières heures : suivi du passage du culot maintien d'un débit maximal de vidangeréduit. Ce débit doit être sans risque de colmatage ou de saturation du système de filtration enaval ;maintien des vannes de demi-fond et de prise d'eau ouvertes jusqu'à la fin des travaux.2.2 . Remise en eauLa remise en eau progressive de la retenue s'accompagne de l'analyse de la réponse piézométrique dans lecorps du remblai, elle est réalisée selon le protocole suivant :Palier 1 : 48 h à 643.39 NGF = cote d'exploitation des consignes actuelles. Vérification des organesde vidange, contrôle de la restitution aval. Vérification des dispositifs de mesure, mise en place de la'surveillance ;Palier 2 : 7 jours à 644.62 NGF = cote d'exploitation selon arrêté préfectoral en vigueur. Transfert dela responsabilité de la manœuvre à la SAUR à l'atteinte du palier :Vidange totale de la retenue.Le temps de montée à chaque palier n'est pas prescrit, il dépend des débits naturels entrants.Après les travaux, les vannes de vidange de fond et de prise d'eau station resteront ouvertes.
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2.3. Durée de l'opérationLa durée de l'opération prévisionnelle est de :+ 2 semaines consacrées à la vidange;¢ 4semaines pour les travaux de rejointoiement.2.4. Débit réservéLe débit réservé, fixé à 6,5 l/s, est maintenu durant toute la réalisation des travaux et en particulier durant laphase de remplissage de la retenue.Pendant le maintien en assec de la retenue, la totalité du débit entrant dans la retenue est restituéeà l'aval.Article 3 : Prévention des cruesL'exploitant assure une veille météorologique et procède à la mise en sécurité du chantier en cas d'alertequant à un risque de crue.L'exploitant doit garantir une capacité d'intervention rapide de jour comme de nuit afin d'assurer lerepliement des installations et des stockages du chantier en cas de crue rapide.Article 4 : Mesures de protection de l'environnement4.1. Gestion de la faune piscicoleL'exploitant fait appel à un organisme compétent détenteur d'une autorisation de sauvetage sanitaire au titrede l'article L.436-9 du Code de l'environnement pour la récupération de la faune piscicole.La capture et la ré-introduction des poissons en bon état sanitaire sont réalisées selon les modalités décritespar l'arrêté préfectoral n° DT-25-0106 autorisant M. GIROUD à pratiquer des pêches à des fins desauvegarde des poissons dans le cours d'eau le Gantet dans le cadre de la vidange du barraged'Echancieux.D'après l'arrêté n° DT-25-120 portant modification de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0106, les poissonscapturés seront après caractérisation relachés dans : :- la Loire pour les espèces de seconde catégorie piscicoles,- Le Gantet en aval du barrage d'Echancieux pour les espèces de première catégorie.Les individus des espèces susceptibles de provoquer des désordres biologiques, visées à l'article R.432-5du Code de l'environnement, et des espèces exotiques envahissantes sont détruits dans les meilleursdélais .4.2. Gestion des sédimentsUn dispositif filtrant (ex. : paille décompactée, gabion remplis de pouzzolane à granulométrie dégressive,etc) est placé en aval immédiat des différents points d'évacuation des eaux de la retenue (localisation enannexe 2). Les eaux des différentes conduites seront aiguillées vers le bassin de lagunage qui permettra ladécantation des matières en suspension avant rejet au milieu. Pour ce faire, la conduite de vidange seramodifiée depuis le regard terminal et un nouveau tronçon sera tiré vers les bassins.Les dispositifs filtrant. sont régulièrement surveillés et remplacés autant que nécessaire pour garantir leurfonctionnalité pendant toute la durée de l'opération, et jusqu'à la remise en eau de la retenue, notamment :- à l'ouverture de la vanne de fond :- au passage du culot en fin de vidange ;- lors des forts épisodes pluvieux pendant l'assec.Les sédiments retenus par le système de filtration sont retirés du cours d'eau et traités par élimination ouvalorisation dans des filières autorisées à les recevoir.
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En cas de dégagement des éventuels sédiments présents en pied du parement amont, ceux-ci sont remisdans la retenue plus en amont.En cas de départ de matiéres en suspension en aval de la retenue au cours de la vidange, les modalités degestion des sédiments sont précisées : curage, matériel utilisé, délai d'intervention, destination.L'exploitant du barrage est soumis à une obligation de résultat quant à la non pollution des eaux, notammentpar colmatage du cours d'eau le Gantet en aval de la retenue. |4.3. Gestion des laitancesDurant les travaux de rejointoiement, les laitances de béton sont pompées et évacuées vers une filièreagréée. Aucune laitance n'est rejetée dans le cours d'eau en aval.Article 5 : Qualité de l'eau rejetée en aval5.1.Surveillance de la qualité de l'eauLa qualité de l'eau évacuée est surveillée en continu, dès l'ouverture des différentes vannes et jusqu'à leurfermeture pour la remise en eau. Pour cela, une sonde est placée 50 mètres en aval des systèmes defiltration mis en place.Pour les analyses faites en laboratoire, trois mesures sont réalisées : une avant, une pendant et une après: l'opération de vidange.
Paramètres Méthode d'acquisition de la mesureTempérature de l'eau . Relevé automatique sur site (*)pH et conductivité Relevé automatique sur site (*)Turbidité Relevé automatique sur site (*)Oxygène dissous (O2) Relevé automatique sur site (*)Teneur en ion ammonium (NH4+) Analyse en laboratoireFer (Fe) Analyse en laboratoireManganèse (Mn) Analyse en laboratoireMatières en suspension (MES) Analyse en laboratoireTableau 1 - Paramètres de suivi et moyens de mesure(*) : mesure en continu avec un pas de temps de quelques minutes (pas de fréquence)Les données de suivi sont communiquées aux services de l'État concernés. Le suivi de l'abaissement de laretenue et des évènements survenus pendant la vidange sont consignés dans le dossier technique dubarrage . |
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52. Pilotage de la vidangeLa vidange est pilotée par les résultats d'analyses de la station de suivi. Les valeurs limites de rejet arespecter sont les suivantes :
Paramètres ; Seuil d'alerte Seuil d'arrét de la vidangeTurbidité (FNU) 150 300Oxygène dissous (O2) (mg/l) 6 4Teneur en ion ammonium (NH**) (mg/l) . 1 2Matières en suspension (MES) (mg/l) : 500 | 1000Fer (Fe) (mg/l) 0,7. | 4Manganèse (Mn) (mg/l) 0,5 | 1Tableau 3 — Valeurs limites des paramètres de suiviSeuil d'alerte : valeur instantanée — Seuil d'arrêt : valeur moyenne sur deux (2) heures uniquement pour les paramètres mesurés encontinu et valeur instantanée pour les paramètres mesurés en laboratoire
Dépassement du seuil d'alerteDès qu'une mesure fait apparaître un dépassement d'une valeur limite du seuil d'alerte, le débit de vidangeest réduit et/ ou le système de filtration à sédiments fait l'objet d'une opération d'entretien.Arrêt de la vidangeDès qu'une mesure fait apparaître un dépassement d'une valeur limite du seuil d'arrêt, la vidange estinterrompue par fermeture des vannes. L'exploitant vérifie si ce dépassement à un impact sur les usages etle milieu aquatique en aval.Reprise de la vidangeAprès un délai d'attente minimal de 12 heures, un essai de vidange de 15 minutes est réalisé avec mesure.des paramètres de suivi. Les vannes sont ré-ouvertes si tous les paramètres respectent les valeurs limitesd'arrêt. En cas de dépassement d'une valeur limite, une nouvelle mesure est effectuée deux heures plustard.Situation exceptionnelleEn cas d'évènement pluvieux exceptionnel, engendrant une remise en charge du barrage, l'exploitant vérifieque le système de décantation / filtration en aval est opérationnel. La surveillance des quantités d'eauxrejetées et de leur qualité est réactivée (période critique). Les dispositions relatives à la prévention des crues(cf. article 5 ci-avant) sont mises en œuvre. Le pilotage de la vidange est réenclenché jusqu'à l'abaissementcomplet du niveau d'eau dans le barrage. Si nécessaire, le débit de la vanne de fond est réduit pour éviterun départ important de matières en suspension (MES).L'exploitant informe les services de l'État concernés des périodes d'arrêt et de reprise et transmet au moinsune fois par jour les résultats d'analyses.
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TITRE Ill : PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA PHASE CHANTIERArticle 6 : Information des services de l'ÉtatPendant l'assec du barrage, l'exploitant tient les services de l'État concernés informésrégulièrement del'avancement des opérations et de la date prévisionnelle de fin du maintien en assec de la retenue.Dix (10) jours avant le démarrage du remplissage de la retenue, les modalités de diminution du débitrestitué en sortie du barrage sont transmises aux services de l'État concernés.La liste des services de l'État concernés par la transmission des documents comprend à minima :* le service en charge de la police de l'eau de la Direction Départementale des Territoires ;+ le service départemental Loire de l'Office français de la biodiversité .Article 7 : Moyens d'interventions en cas d'incident ou d'accident7.1. Pollution accidentelleAvant l'ouverture de la vanne de vidange, jusqu'à la fin de l'opération, le système de filtre est maintenu enplace et entretenu pour rester fonctionnel.En cas de pollution accidentelle, des opérations de pompage et de curage sont mises en œuvre. Desbarrages flottants et des matériaux absorbants sont conservés sur le chantier afin de permettre au personnelcompétent d'intervenir rapidement, selon le type de milieu pollué (sol et/ou eau).Les déchets collectés doivent être éliminés le plus rapidement possible et traités dans des filières agréées..7.2. Déclaration des incidents ou accidentsDès .qu'il en a connaissance, l'exploitant est tenu de déclarer au préfet, les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sontde nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L. 181-3 et L. 181-4 du Code del'environnement.Un rapport est transmis au service en charge de la police de l'eau tel que prévu par l'article R.214-46 duCode de l'environnement. Ce rapport respecte les conditions définies à l'article L.211-5 de ce même code.Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, l'exploitant est tenu de prendre oufaire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, à évaluer cesconséquences et y remédier.L'exploitant est responsable des accidents ou dommages imputables à l'utilisation de l'ouvrage ou del'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité.
TITRE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 8 : Conformité au porter à connaissance et modificationsLes installations, ouvrages, travaux et activités, objets de la présente autorisation sont situés, installés etgérés conformément aux plans et contenu du dossier de porter à connaissance et ses compléments, sanspréjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires et des réglementationsen vigueur.Article 9 : Abrogation ou suspension de l'autorisationEn cas d'abrogation ou de suspension de la présente autorisation, ou de mesure de mise hors service,l'exploitant est tenu, jusqu'à la remise en état des lieux, de prendre toutes les dispositions nécessaires pourassurer la surveillance de l'ouvrage en application des dispositions de l'article R. 214-48 du Code del'environnement.
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Article 10 : Accés aux installationsLes agents en charge de missions de contrôle au titre du Code l'environnement ont libre accès auxinstallations, ouvrages, travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions fixées par l'articleL.181-16 du Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôlede la bonne exécution du présent arrêté. Par ailleurs, si nécessaire, les bénéficiaires mettent à dispositiondes agents chargés d'une mission de contrôle, les moyens de transport permettant d'accéder aux différentssecteurs de l'installation.Article 11 : Exercice de mission de policeEn cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, et indépendamment des poursuites pénales quipourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les mesures de police prévues àl'article L.171-8 du Code de l'environnement.Article 12 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 13 : Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le titulaire de la présente autorisation de faire lesdéclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.Article 14 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Lyon (184 rue Dugesclin — 69 003Lyon), conformément à l'article R.181-50 du Code de l'environnement :1°. par le titulaire de la présente autorisation, dans un délai de deux mois à compter du jour denotification du présent arrêté ;2°. par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de :a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du Code del'environnement ;b) la publication de l'arrêté sur le site internet de la préfecture de la Loire prévue au 4° du mêmearticle.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité,le délai court à compter du premier jour d'affichage de l'arrêté.Le recours peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'applicationwww.telerecours.fr.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° du présent article.En application de l'article R.181-51 du Code de l'environnement, tout recours administratif ou contentieuxdoit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la présente décision, à peine, selon le cas, de non prorogationdu délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoidu recours administratif ou du dépôt du recours contentieux.Article 15 : PublicitéConformément aux dispositions de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement, en vue de l'informationdes tiers :1° Une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de VIOLAY et peut y être consultée2° Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de VIOLAY pendant une durée minimum d'un mois ;procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire et transmis encopie au service en charge de la police de l'eau ;3° L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de la Loire pendant une durée minimale dequatre mois.
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Article 16 : ExécutionLe Secrétaire général de la préfecture de la Loire,Le Directeur départemental des Territoires de la Loire,Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhéne-Alpes,Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire,Le responsable du service départemental Loire de l'Office français de la Biodiversité,Madame la maire de VIOLAY,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 21 MARS 2025Pourle directeurLe diretteur adjoint
Lenn,
Christophe MERLIN
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ANNEXE 1 : LOCALISATION DU BARRAGE D'ECHANCIEUX
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Figure 3-1 : représentation schématique du trajet de l'écoulement via les organes hydrauliques(bleu : vidange de fond, orange : prise d'eau station, violet : demi-fond)Représentation schématique du trajet de l'écoulement via les organes hydrauliques(bleu : vidange de fond, orange : prise d'eau station, violet : demi-fond, vert : nouvelexutoire de la conduite de vidange) :
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-21-00008 - Barrage d'Echancieux : vidange 28
PREFET _ | Direction DépartementaleDE LA LOIRE des Territoires
Fraternité Saint-Étienne, leAffaire suivie par : Solène D'ANGELOService Police et Politique de l'EauCellule Territoire Stéphanois — Est RoannaisTél. : 04 77 43 31 54Courriel : solene.d-angelo@loire.gouv.frLe directeuràMairieVIOLAY (42780)OBJET : Dossier de porter à connaissance (PAC) instruit au titre des articles L. 181-14 ducode de l'environnementBarrage d' Echancieux : vidange sur la commune de VIOLAY (42780)Publicité .REF. : 25-103 lié au 25-011N° Cascade : 42-2025-00097 lié au 42-2025-00006PJ: - dossier de porter à connaissance- arrêté n° DT-25-0146Je vous prie de trouver sous ce pli, conformément à l'article R. 214-37 du code de l'environnement, unexemplaire du dossier de porter à connaissance déposé par ROANNAISE DE L'EAU en date du 14/03/25concernant l'opération suivante :Barrage d'Echancieux : vidange_Sur la commune de VIOLAY (42780)Vous trouverez également pour affichage en mairie durant une période de 1 mois minimum copie de ladécision de Monsieur le Préfet concernant cette déclaration. II s'agit de l'arrêté n° DT-25-0146. Pendantcette même période, pour les personnes qui le souhaiteraient, le dossier devra être accessible à laconsultation en mairie.À l'issue de cet affichage, je vous saurais gré de bien vouloir me retourner par voie postale ou parmessagerie (ddt- sef-ppe@loire. gouv.fr) un certificat d'affichage correspondant signé, en y rappelant lenuméro de dossier.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de lapolice de l'eau en application du code de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vousbénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir unecommunication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au guichet unique de police de l'eau où vous avezdéposé votre dossier.
1/1Direction Départementale des Territoires de la LoireService Police de l'Eau 422 avenue GrunerCS 9050942007 SAINT-ÉTIENNE
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En | | Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
SIOEUS SLA Saint-Étienne, le 24 MAËS 2025Affaire suivie par : Solène D'ANGELOService Police et Politique de l'EauCellule Territoire stéphanois — Est roannais_ Tél. : 04 77 43 80 56Courriel : solene.d-angelo@loire.gouv.frLe directeuràROANNAISE DE L'EAU63 rue Jean JaurèsCS 3021542 313 ROANNE CEDEXOBJET : Dossier de porter à connaissance (PAC) instruit au titre des articles L. 214-1 àL. 214-6 du Code de l'environnementVidange du barrage d'Echancieux sur la commune de VIOLAYNotification de prescriptions spécifiquesREF. : 25-103P. J. : | Arrêté préfectoral
Par courrier en date du 14/03/2025, vous avez déposé un dossier de déclaration concernant :Vidange du barrage d'Echancieux ©sur la commune de VIOLAYdossier enregistré sous le numéro : 25-103n° cascade : 42-2023-00054Suite à l'examen des pièces de votre dossier, il ressort que votre opération nécessite la mise en œuvre deprescriptions spécifiques.Vous trouverez ci-joint l'arrêté relatif à cette décision détaillant notamment ces différentes spécifications.Vous pouvez commencer vos travaux à réception du présent courrier.Le présent courrier ne vous dispense en aucun cas de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisationsrequises par d'autres réglementations.Je vous rappelle que :- le service de police de l'eau doit être averti de la date de début des travaux ainsi que de la dated'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service ;
1/2Direction Départementale des Territoires de la LoireService Police de l'Eau 422 avenue GriinerCS 9050942007 SAINT-ETIENNE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-03-21-00008 - Barrage d'Echancieux : vidange 30
- en application de l'article R.214-40-3 du Code de l'environnement, la mise en service de l'installation, laconstruction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration,doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent courrier. Au-delà de cetteéchéance, votre déclaration sera caduque. En cas de demande de prorogation de ce délai, celle-ci doit êtredûment justifiée et adressée au préfet au plus tard deux (2) mois avant l'échéance ci-dessus.
° | :_ a e directeurgot Le directeur adjoint: __CC "Christophe MERLIN
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de lapolice de l'eau en application du code de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vousbénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des:informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir unecommunication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au guichet unique de police de l'eau où vous avezdéposé votre dossier.
2/2Direction Départementale des Territoires de la LoireService Police de l'Eau 422 avenue GrünerCS 9050942007 SAINT-ÉTIENNE
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-25-00002
Arrêté n° DS-2025/ 547 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la commune de
Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace
l'arrêté n°DS-2024 / 2576
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00002 - Arrêté n° DS-2025/ 547 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2576
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00002 - Arrêté n° DS-2025/ 547 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2576
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deoN° DOSSIER D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique2024-0598 CTM Prévention des atteintes à la oui oui 0 0 5 30 jours121 route de la | sécurité des personnes et desplace biens dans des lieux42800 SAINT particulièrement exposés àdes risques d'agression et deRO AREZ EN vol ou de trafic de stupéfiant
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dômenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images)Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00002 - Arrêté n° DS-2025/ 547 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2576
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Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : l'arrêté n°DS-2024/2576 du 20 décembre 2024 portant autorisation d'installation d'unsystème de vidéoprotection au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez est abrogé.Article 13 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé. Saint-Étienne, le 25/03/2025Pour le préfetet par délégationLe directeur des sécuritésSIGNÉ
Cyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien dudeuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00002 - Arrêté n° DS-2025/ 547 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2576
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-25-00003
Arrêté n° DS-2025/ 548 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la commune de
Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace
l'arrêté n°DS-2024 / 2579
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00003 - Arrêté n° DS-2025/ 548 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2579
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00003 - Arrêté n° DS-2025/ 548 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2579
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N° DOSSIERLIEUD'IMPLANTATIONFINALITE DU SYSTEME FONCTIONNEMENT DU SYSTEMEEnregis-trementTrans-missionNombre decamérasintérieuresNombre decamérasextérieuresNombre decamérasvisionnant laDurée deconservationdes imagesvoie publiqueoui 0 6 0- Protection des batimentspublics et de leurs abords2024-0598 Salle ouipolyvalente46 route de laplace42800 SAINTROMAIN ENJAREZ
30 jours
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images)Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00003 - Arrêté n° DS-2025/ 548 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2579
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Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : l'arrêté n°DS-2024/2579 du 20 décembre 2024 portant autorisation d'installation d'unsystème de vidéoprotection au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez est abrogéArticle 13 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé. Saint-Étienne, le 25/03/2025Pour le préfetet par délégationLe directeur des sécuritésSIGNÉ
Cyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien dudeuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00003 - Arrêté n° DS-2025/ 548 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2579
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-25-00004
Arrêté n° DS-2025/ 549 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la commune de
Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace les
arrêtés n°DS-2024/2580 et DS-2024/2581
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00004 - Arrêté n° DS-2025/ 549 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace les arrêtés n°DS-2024/2580 et DS-2024/2581
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00004 - Arrêté n° DS-2025/ 549 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace les arrêtés n°DS-2024/2580 et DS-2024/2581
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deoN° DOSSIER D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTÈME trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique2024-0598 Périmètre: _| - Protection des bâtiments OUI | oui - - - 30 jourspublics et de leurs abords- Prévention des atteintes à lasécurité des personnes et desrue du Terratrue Suel PicotRue Suel . :biens dans des lieuxDusbost particulièrement exposés à42800 SAINT | des risques d'agression et deROMAIN EN | vol ou de trafic de stupéfiantJAREZ
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images)Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00004 - Arrêté n° DS-2025/ 549 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace les arrêtés n°DS-2024/2580 et DS-2024/2581
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Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : les arrêtés n°DS-2024/2580 et DS-2024/2581 du 20 décembre 2024 portant autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarezsont abrogés.Article 13 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé. Saint-Étienne, le 25/03/2025Pour le préfetet par délégationLe directeur des sécuritésSIGNÉ
Cyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit Un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien dudeuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00004 - Arrêté n° DS-2025/ 549 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace les arrêtés n°DS-2024/2580 et DS-2024/2581
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-25-00005
Arrêté n° DS-2025/ 550 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la commune de
Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace
l'arrêté n°DS-2024 / 2582
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00005 - Arrêté n° DS-2025/ 550 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2582
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00005 - Arrêté n° DS-2025/ 550 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2582
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEME° LIEU Enregis- Trans- | Nombre de | Nombre de Nombre de Durée deN° DOSSIER D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique2024-0598 Ecole - Protection des bâtiments oui | oui 0 0 2 30 jours1 rue côte publics et de leurs abordsgauthier - Prévention des atteintes a la42800 SAINT | Securite des personnes et desbiens dans des lieuxROMAIN EN particulièrement exposés àJAREZ des risques d'agression et devol ou de trafic de stupéfiantLe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images)Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00005 - Arrêté n° DS-2025/ 550 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2582
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Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : l'arrêté n°DS-2024/2582 du 20 décembre 2024 portant autorisation d'installation d'unsystème de vidéoprotection au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez est abrogé.Article 13 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé. Saint-Étienne, le 25/03/2025Pour le préfetet par délégationLe directeur des sécuritésSIGNÉ
Cyril PAUTRATVoies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur -— Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien dudeuxiéme mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00005 - Arrêté n° DS-2025/ 550 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2582
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-25-00006
Arrêté n° DS-2025/ 551 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la commune de
Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace
l'arrêté n°DS-2024 / 2583
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00006 - Arrêté n° DS-2025/ 551 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2583
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00006 - Arrêté n° DS-2025/ 551 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2583
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deoN° DOSSIER D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique2024-0598 MAIRIE Prévention des atteintes à la | oui | oui 0 0 5 30 joursroute pré sécurité des personnes et deschevalier biens dans des lieux42800 SAINT particulièrement exposés àdes risques d'agression et deRO AREZ EN vol ou de trafic de stupéfiant
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dômenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images)Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00006 - Arrêté n° DS-2025/ 551 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2583
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Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : l'arrêté n°DS-2024/2583 du 20 décembre 2024 portant autorisation d'installation d'unsystème de vidéoprotection au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez est abrogé.Article 13 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé. Saint-Étienne, le 25/03/2025Pour le préfetet par délégationLe directeur des sécuritésSIGNÉ
Cyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien dudeuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00006 - Arrêté n° DS-2025/ 551 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2583
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-25-00007
Arrêté n° DS-2025/ 552 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la commune de
Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace
l'arrêté n°DS-2024 / 2584
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00007 - Arrêté n° DS-2025/ 552 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2584
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00007 - Arrêté n° DS-2025/ 552 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2584
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMEo LIEU Enregis- | Trans- | Nombr Nombr Nombr Durée deN° DOSSIER D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME trement mission rase Dre res conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique2024-0598 MAIRIE Prévention des atteintes à la | oui | oui 0 0 3 30 joursrue abbé Pagon | sécurité des personnes et des42800 SAINT biens dans des lieuxROMAIN EN particulièrement exposés àAREZ des risques d'agression et deJ vol ou de trafic de stupéfiantLe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images)Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00007 - Arrêté n° DS-2025/ 552 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2584
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Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : l'arrêté n°DS-2024/2584 du 20 décembre 2024 portant autorisation d'installation d'unsystème de vidéoprotection au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez est abrogé.Article 13 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé. Saint-Étienne, le 25/03/2025Pour le préfetet par délégationLe directeur des sécuritésSIGNÉ
Cyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien dudeuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00007 - Arrêté n° DS-2025/ 552 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2584
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-25-00008
Arrêté n° DS-2025/ 553 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la commune de
Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace
l'arrêté n°DS-2024 / 2585
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00008 - Arrêté n° DS-2025/ 553 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2585
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00008 - Arrêté n° DS-2025/ 553 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2585
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FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deoN° DOSSIER D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique2024-0598 MAIRIE Prévention des atteintes ala | oui | oui 0 0 5 30 joursroute de la sécurité des personnes et desgoutte biens dans des lieux42800 SAINT particulièrement exposés àdes risques d'agression et deRO AREZ EN vol ou de trafic de stupéfiant
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dômenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images)Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00008 - Arrêté n° DS-2025/ 553 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2585
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Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : l'arrêté n°DS-2024/2585 du 20 décembre 2024 portant autorisation d'installation d'unsystème de vidéoprotection au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez est abrogé.Article 13 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé. Saint-Étienne, le 25/03/2025Pour le préfetet par délégationLe directeur des sécuritésSIGNÉ
Cyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien dudeuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-25-00008 - Arrêté n° DS-2025/ 553 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection
au bénéfice de la commune de Saint-Romain-en-Jarez - Annule et remplace l'arrêté n°DS-2024 / 2585
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-26-00001
Arrêté n°DS-2025-526 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite
"ECOLE DE CONDUITE ALLIANCE"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00001 - Arrêté n°DS-2025-526 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "ECOLE DE CONDUITE ALLIANCE" 60
| 3PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
T él. : 04 77 48 48 48
Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr
Agrément n° E 25 042 0001 0
ECOLE DE CONDUITE ALLIANCE
14 rue Arquillère
42130 BOEN-SUR-LIGNON
ARRETE n° DS-2025-526
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L 'AGREMENT ACCORDE
A L 'ECOLE DE CONDUITE «ECOLE DE CONDUITE ALLIANCE»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n°2024-213 SAT du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
VU la demande d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, présentée par
Madame Fabienne THEVENON, reçue le 20 février 2025 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
A R R E T E
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00001 - Arrêté n°DS-2025-526 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "ECOLE DE CONDUITE ALLIANCE" 61
Article 1er – Madame Fabienne THEVENON est autorisée à exploiter, sous le n°E 25 042 0001
0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, dénommé ECOLE DE CONDUITE ALLIANCE, situé 14 rue Arquillère à
Boën-sur-Lignon (42130).
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Cet agrément annule et remplace l'agrément délivré sous le numéro E 19 042 0003 0 délivré le
11 juin 2024 à Madame THEVENON Fabienne.
Article 3 – L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes  :
AM Cyclo
AM-Quadri léger
B / B1
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des
informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 – Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 26/03/2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Adrien SPERRY
Copie adressée à :
- Madame Fabienne THEVENON
- Monsieur le directeur départemental des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00001 - Arrêté n°DS-2025-526 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "ECOLE DE CONDUITE ALLIANCE" 62
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-17-00013
Arrêté préfectoral n°BRE25015 du
13 février 2025 pour acte de courage et de
dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-17-00013 - Arrêté préfectoral n°BRE25015 du 13 février 2025 pour acte de courage et de
dévouement 63
=nPREFETDE LA LOIRELi ibertéEgalitéFraternité
BREAR
Arrêté préfectoral n°BRE25015 du 13 février 2025
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte
de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, préfet de la Loire ;
Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu la demande de récompense en date du 17 janvier 2025 du contrôleur général Yves CELLIER,
directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire.
Considérant les qualités de sang-froid et de courage dont ont fait preuve le brigadier-chef
Sébastien PERRET et le gardien de la paix Bastien CANE, pour secourir une jeune femme,
grièvement blessée par arme blanche suite au vol de son portefeuille, le 17 avril 2024 à Rive-de-
Gier (42).
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
━ Monsieur Bastien CANE, gardien de la paix, né le 23/02/1983 à Marseille (13) ;
━ Monsieur Sébastien PERRET, brigadier-chef de classe supérieure, né le 25/01/1977 à Saint-
Étienne (42).
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié, au récipiendaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire.
Saint-Étienne, le 17 février 2025
Signé par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-17-00013 - Arrêté préfectoral n°BRE25015 du 13 février 2025 pour acte de courage et de
dévouement 64
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-17-00014
Arrêté préfectoral n°BRE25016 du 13 février 2025
pour acte de courage et de dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-17-00014 - Arrêté préfectoral n°BRE25016 du 13 février 2025 pour acte de courage et de
dévouement 65
=nPREFETDE LA LOIRELi ibertéEgalitéFraternité
BREAR
Arrêté préfectoral n°BRE25016 du 13 février 2025
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour acte
de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, préfet de la Loire ;
Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu la demande de récompense en date du 24 janvier 2025 du contrôleur général Yves CELLIER,
directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire.
Considérant les qualités de sang-froid et de courage dont ont fait preuve cinq fonctionnaires
de police à la suite de l'interpellation d'un auteur de violences avec arme, le 20 juillet 2024 à
Firminy (42).
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
━ Monsieur Rémi BUGNAZET, gardien de la paix, né le 08/03/1985 à Saint-Etienne (42);
━ Monsieur Daniel EUPHRASIE, brigadier-chef de classe supérieure, né le 18/07/1976
à la Trinité (Martinique) ;
━ Monsieur Gaël LAIGLE, brigadier-chef de classe supérieure, né le 18/03/1983
à Clermont-Ferrand (63) ;
━ Monsieur Luigi MESSINA, brigadier-chef de classe normale, né le 28/06/1980
à Saint-Étienne (42) ;
━ Monsieur Raphaël ZINNI, brigadier-chef de classe supérieure, né le 24/01/1977
à Vénissieux (69).
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié, au récipiendaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire.
Saint-Étienne, le 17 février 2025
Signé par
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48
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2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-17-00014 - Arrêté préfectoral n°BRE25016 du 13 février 2025 pour acte de courage et de
dévouement 66
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-27-00002
Arrêté n°2025-023 SAT portant délégation de
signature à Madame Anne BISAGNI-FAURE,
rectrice de la région académique
Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie
de Lyon, chancelière des universités, dans les
champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de l'engagement civique et de la vie
associative.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-27-00002 - Arrêté n°2025-023 SAT portant délégation de signature à Madame Anne
BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités,
dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative.
67
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de l'action territoriale
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n° 2025-023 SAT portant délégation de signature
à Madame Anne BISAGNI-FAURE,
rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes,
rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités,
dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire,
de l'engagement civique et de la vie associative
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'éducation ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code de la santé ;
Vu le Code du service national ;
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu le Code du sport ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finance ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements, et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique ;
Vu le décret n° 2023-78 du 4 août 2023 modifiant le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif
aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie
associative, de l'engagement et des sports et à l'organisation de services chargés de leur mise en
œuvre ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général
de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la
région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon, à compter du 26 mars
2025 ;
1/3
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-27-00002 - Arrêté n°2025-023 SAT portant délégation de signature à Madame Anne
BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités,
dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative.
68
Vu le protocole national conclu entre le ministère de l'Intérieur et le ministère de l' Éducation
nationale, de la Jeunesse et des Sports en date du 15 décembre 2020 ;
Vu le protocole départemental relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvre des
missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de
l'engagement civique et de la vie associative conclu entre le préfet de la Loire et le recteur de la région
académique Auvergne-Rhône-Alpes, et sa tacite reconduction ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-044 du 6 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Olivier DUGRIP, recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de
Lyon, chancelier des universités ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
A R R Ê T E
Article 1er : Sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-après, délégation de signature est donnée à
Madame Anne BISAGNI-FAURE , rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de
l'académie de Lyon, chancelière des universités, à l'effet de signer au nom du préfet de département
les décisions et documents relevant de ses attributions dans les domaines d'activités énumérés ci-
dessous :
1) Documents ou actes ayant un caractère réglementaire dans le cadre des articles L 227-5 et
suivants du Code de l'action sociale et des familles et de l'article L 2324-1 du Code de la santé,
pour la protection des mineurs accueillis en dehors de leurs familles ;
Et notamment, la présidence de la commission spécialisée du Conseil Départemental de la
Jeunesse et de la Vie Associative, en charge de proposer des avis pour les mesures de suspension
ou d'interdiction d'exercice au titre des articles L 227-5 et suivants du Code de l'action sociale et
des familles ;
2) Documents ou actes ayant un caractère réglementaire dans le cadre des articles R 212-85 à
R 212-87 du Code du sport, portant sur la délivrance des cartes professionnelles ;
3) Documents ou actes ayant un caractère réglementaire dans le cadre de l'article R 121-35 du
Code du service national, portant sur les agréments de service civique, à l'attention exclusive des
associations ;
4) Documents ou actes ayant un caractère réglementaire dans le cadre du décret du 9 mai 2017
relatif à la réserve civique.
Article 2 : Sont exclues de la présente délégation de signature ainsi prévue lorsqu'ils relèvent de la
compétence déléguée à l'article 1er du présent arrêté :
1) Les mesures de police administrative dans le champ de la protection des mineurs dans le cadre
des articles L 227-5 et suivants du Code de l'action sociale et des familles, et notamment les
mesures de suspension ou d'interdiction d'exercice, ainsi que les fermetures d'établissement.
2) Les mesures de police administrative dans le champ du sport, et notamment les mesures de
suspension ou d'interdiction d'exercice, ainsi que les fermetures d'établissement. Dans le champ
du sport sont également exclues les procédures d'homologation et de suivi des manifestations
publiques.
3) Les documents ou actes ayant un caractère réglementaire dans le cadre de l'article R 121-35 du
Code du service national, portant sur les agréments de service civique, à l'attention des
collectivités ou des autres administrations ;
Article 3 : Madame Anne BISAGNI-FAURE , rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes,
rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités , peut subdéléguer sa signature aux agents
habilités placés sous son autorité, et notamment le directeur académique des services
départementaux de l'éducation nationale, et le chef de service, jeunesse, engagement, sport,
conformément aux dispositions du protocole départemental. L'arrêté de subdélégation fera l'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes
et une copie sera communiquée à la préfecture de la Loire.
2/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-27-00002 - Arrêté n°2025-023 SAT portant délégation de signature à Madame Anne
BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités,
dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative.
69
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2023-044 du 6 février 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de
l'académie de Lyon, chancelier des universités, est abrogé.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire et Madame la secrétaire générale
de la région académique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du département de la Loire.
Saint-Étienne, le 27 mars 2025
Le préfet,
Signé Alexandre ROCHATTE
3/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-27-00002 - Arrêté n°2025-023 SAT portant délégation de signature à Madame Anne
BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités,
dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative.
70
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-26-00002
Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe
cynotechnique du service départemental
d'incendie et de secours de le Loire pour l'année
2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00002 - Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe cynotechnique du service
départemental d'incendie et de secours de le Loire pour l'année 2025 71
bePREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternitéArrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe cynotechniquedu service départemental d'incendie et de secours de la Loirepour l'année 2025
Le Préfet de la Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L1424.91et R1424.1 à R1424.91,Vu le Code de la sécurité intérieure,Vu la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,Vu la Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civileet valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,Vu l'arrêté ministériel du 22 aout 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnelset volontaires,Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R 722-1 du CSI,Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2021 portant approbation du règlement opérationnel duservice d'incendie et de secours du département de la Loire,Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait au contrôle médical, aucontrôle technique et ont effectué le nombre d'entrainements requis et sur proposition de M. ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours du département de la Loire,
ARRETE
ARTICLE 1 : La présente liste s'établit pour l'année 2025.ARTICLE 2: Est désigné comme référent départemental de la spécialité cynotechnie leCapitaine BROTTES Frédéric.
Arrêté portant liste opérationnelle départementale 2025 spécialité cynotechnie1/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00002 - Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe cynotechnique du service
départemental d'incendie et de secours de le Loire pour l'année 2025 72
ARTICLE 3 : Est désigné comme référent adjoint l'Adjudant-chef FEUILLAND Franck.ARTICLE 4 : Sont inscrits sur la liste d'aptitude des personnels opérationnels dans la spécialitécynotechnique les sapeurs-pompiers suivants :Référent de la spécialité « cynotechnie »-GradeNom PrénomAffectationCNEBROTTESFrédéricGARDE DÉPARTEMENTALERéférent adjoint de la spécialité « cynotechnie »Grade: Nom PrénomAffectationADCFEUILLANDFranckSAINT-ETIENNE LA METAREConseiller technique départemental cynotechnique (CYN3) :GradeNom PrénomAffectationADCFEUILLANDFranckSAINT-ETIENNE LA METAREConseiller technique cynotechnique (CYN3)Grade Nom Prénom AffectationADC GRAIL Christophe SAINT-ETIENNE LA METAREADC MILAN Hervé MONTBRISONChef d'unité cynotechnique (CYN2)Grade. Nom Prénom AffectationADC MAY Laurent SAINT-ETIENNE SEVERINECCH BONHOMME Cyril SAINT-ETIENNE LA METARECCH SAUVAGE Guillaume SAINT-ETIENNE LA METAREARTICLE 5 : Seuls les personnels inscrits ci-dessus pourront être engagés sur les interventionscynotechniques.ARTICLE 6: La présente liste pourra faire l'objet d'une modification en cours d'année afind'inclure soit de nouveaux spécialistes, soit des spécialistes qui, à l'issue d'une périoded'inaptitude temporaire auraient recouvré leur aptitude opérationnelle ou pour retirer desspécialistes inaptes temporairement ou définitivement.ARTICLE 7 : Les personnels ayant obtenu une qualification initiale (CYN1) ou complémentaire(CYN2 ou CYN3) dans l'année sont inscrits automatiquement sur la présente liste d'aptitude.
Arrêté portant liste opérationnelle départementale 2025 spécialité cynotechnie213
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00002 - Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe cynotechnique du service
départemental d'incendie et de secours de le Loire pour l'année 2025 73
ARTICLE 8 : Ala demande du référent départemental, un spécialiste non inscrit sur la présenteliste pourra être autorisé a participer aux séances d'entrainement ainsi qu'aux stages derecyclage, sous réserve de l'aptitude médicale annuelle.ARTICLE 9: En application des alinéas 5c et 5d de l'article R122.4 du Code de la sécuritéintérieure, la présente liste sera transmise à l'état-major interministériel de zone pour information.ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et M. le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et au recueildes actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours de la Loire.
Fait à St Etienne, le 2 6 MARS 2025
Alexandre ROCHATTE
Arrêté portant liste opérationnelle départementale 2025 spécialité cynotechnie3/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00002 - Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe cynotechnique du service
départemental d'incendie et de secours de le Loire pour l'année 2025 74
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-26-00003
Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe
spécialisée "feux de forets" du service
départemental d'incendie et de secours de la
Loire pour l'année 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00003 - Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe spécialisée "feux de forets" du
service départemental d'incendie et de secours de la Loire pour l'année 2025 75
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe spécialisée « feux de forêts » du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Loirepour l'année 2025
Le Préfet de la Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L1424.91et R1424.1 à R1424.91,Vu le Code de la sécurité intérieure,Vu la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,Vu l'arrêté ministériel du 22 aout 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnelset volontaires,Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2021 portant approbation du règlement opérationnel duservice d'incendie et de secours du département de la Loire,Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait au contrôle médical, aucontrôle technique et ont effectué le nombre d'entrainements requis,Sur proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de laLoire,
Arrêté portant liste départementale 2025 spécialité FDF 1/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00003 - Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe spécialisée "feux de forets" du
service départemental d'incendie et de secours de la Loire pour l'année 2025 76
ARRETE
ARTICLE 1 : La présente liste s'établit pour l'année 2025.ARTICLE 2 : Est désigné responsable de la spécialité « feux de foréts» le Commandant MERLEYJean-Baptiste.ARTICLE 3 : Sont désignés comme référents adjoints le Commandant GACON Sébastien et laCapitaine CHIROUZE Stéphanie.ARTICLE 4: Sont inscrits sur la liste d'aptitude des personnels opérationnels dans la spécialité« feux de forêts » les sapeurs-pompiers suivants :Référent départemental « feux de forêts »
~ CDT Prénom.| Jean- "Baptiste_Affectation ==~ GARDE DEPARTEMENTALEChef de site « feux de foréts » (FDF5)_ Prénom.a ——_ | Affectation —Jean-PhilippeGARDE DEPARTEMENTALECadre HBE (AER 2)
CDTMERLEYJean-BaptisteGARDE DÉPARTEMENTALECDTRAMALHODavidGARDE DÉPARTEMENTALECNECHIROUZEStéphanieGARDE DEPARTEMENTALECadre AERO « feux de forêts » (AERO3)Grade | Nom |LCL"DAUPHIN. |StéphaneAffectation —| GARDE ——— EnCDTCIZERONFranckGARDE DEPARTEMENTALECDTCOLLARDStéphaneGARDE DÉPARTEMENTALECDT GACONSébastienGARDE DÉPARTEMENTALECDTGUIRONNETLaurentGARDE DEPARTEMENTALECDTMERLEYJean-BaptisteGARDE DÉPARTEMENTALECDTRAMALHODavidGARDE DEPARTEMENTALECDTROBERTPhilippeGARDE DEPARTEMENTALE
Arrêté portant liste départementale 2025 spécialité FDF 215
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00003 - Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe spécialisée "feux de forets" du
service départemental d'incendie et de secours de la Loire pour l'année 2025 77
Chef de colonne « feux de foréts » (FDF4)Grade Nom Prénom AffectationLCL BERTHON Yves GARDE DEPARTEMENTALELCL DAUPHIN Stéphane GARDE DEPARTEMENTALELCL GAY Frédéric GARDE DEPARTEMENTALELCL GIRON Jérôme GARDE DEPARTEMENTALELCL KELLER Gérard GARDE DÉPARTEMENTALELCL MICHAUD Didier GARDE DÉPARTEMENTALECDT BERT Grégory GARDE DÉPARTEMENTALECDT BRICOGNE Jean-François GARDE DEPARTEMENTALECDT CIZERON Franck GARDE DEPARTEMENTALECDT COLLARD Stéphane GARDE DEPARTEMENTALECDT GACON Sébastien GARDE DÉPARTEMENTALECDT GUIRONNET Laurent GARDE DEPARTEMENTALECDT MERENI Jérôme GARDE DEPARTEMENTALECDT MERLEY Jean-Baptiste GARDE DEPARTEMANTALECDT RAMALHO David GARDE DEPARTEMENTALECDT RAVEL Sébastien GARDE DEPARTEMENTALECDT ROBERT Philippe GARDE DEPARTEMENTALECDT ROUCHON Benoit GARDE DEPARTEMENTALECNE CLAIS Guillaume GARDE DEPARTEMENTALECNE DEGAUDENZI Julien GARDE DEPARTEMENTALECNE FEDI Christophe GARDE DEPARTEMENTALECNE RICHARD Frédéric GARDE DEPARTEMENTALECNE SENES Marc GARDE DÉPARTEMENTALEChef de groupe « feux de forêts » (FDF3)Grade NOM Prénom 8 AffectationCDT DELOUCHE-MEYER Muriel GARDE DEPARTEMENTALECDT GIDROL Eric GARDE DEPARTEMENTALECDT PEUVEL Thierry GARDE DEPARTEMANTALECNE AKLI-CARDIN Mélissa GARDE DEPARTEMENTALECNE BALLESTRAIN - SEVILLA Thierry GARDE DÉPARTEMENTALECNE BROTTES Frédéric GARDE DÉPARTEMENTALECNE BESSAY Daniel SAINT-GEORGES-EN-COUZANCNE BOYER Nicolas SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCNE BRUN Stéphane VALLEE-DU-GIERCNE CARNEIRO Jean-Paul GARDE DEPARTEMENTALECNE CHARRETIER David GARDE DÉPARTEMENTALECNE CHAVANT Wilhem PELUSSINCNE CHIROUZE Stéphanie GARDE DÉPARTEMENTALECNE CHOPY Julien GARDE DEPARTEMENTALE
Arrêté portant liste départementale 2025 spécialité FDF 3/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00003 - Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe spécialisée "feux de forets" du
service départemental d'incendie et de secours de la Loire pour l'année 2025 78
Chef de groupe « feux de foréts » (FDF3) suite
CNE DOZ Marc RIVE-DE-GIERCNE ESCOT Serge CIE EST FOREZCNE FOURNEL Sandra GARDE DEPARTEMENTALECNE GUILLE Yvan MONTBRISONCNE JONAC Yoann GARDE DEPARTEMENTALECNE JABRIN Paul MARLHES/SAINT-REGISCNE LABROSSE David GARDE DEPARTEMENTALECNE MARION Lionel GARDE DEPARTEMENTALECNE MATHIS Nicolas CHAVANAYCNE MORETON Denis SAINT-ROMAIN-LE PUYCNE PERROT François FEURSCNE ROUSSEL Philippe MACLASCNE VIGOUROUX Cécile GARDE DEPARTEMENTALELTN ABRIAL Matthieu CHARLIEULTN BARRET Christophe GARDE DEPARTEMENTALELTN BLANC Guillaume GARDE DEPARTEMANTALELTN BODET Alexandre RENAISONLTN BONHOMME Nicolas SAINT-GALMIERLTN BOUDAREL Olivier BOURG-ARGENTALLTN BOURGEOIS Philippe GARDE DEPARTEMENTALELTN CHAUVE Stéphane MONTBRISONLTN CHORRETIER Francois GARDE DEPARTEMENTALELTN DURAND Thomas GARDE DEPARTEMENTALELTN FERRET Matthieu GARDE DEPARTEMENTALELTN GUADAGNO Franck GARDE DEPARTEMENTALELTN GUICHERD Cyril GARDE DEPARTEMENTALELTN JOUBART Karine GARDE DEPARTEMENTALELTN LACROIX Cédric CHAZELLES-SUR-LYONLTN MAZEL Olivier GARDE DEPARTEMENTALELTN MICHAUD Stéphane GARDE DEPARTEMENTALELTN NOUVEL Franck GARDE DEPARTEMENTALELTN PAYS Samuel SAINT-JEAN-BONNEFONDSLTN PEPIER Matthieu GARDE DEPARTEMENTALELTN _ PERRET Rémi GARDE DEPARTEMANTALELTN PICHON Pascal GARDE DEPARTEMENTALELTN RIVOIRE Xavier GARDE DEPARTEMENTALELTN SKRZYNSKI Thomas GARDE DEPARTEMENTALE
Arrêté portant liste départementale 2025 spécialité FDF
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00003 - Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe spécialisée "feux de forets" du
service départemental d'incendie et de secours de la Loire pour l'année 2025 79
ARTICLE 4 : Seuls les personnels inscrits ci-dessus pourront être engagés sur les interventionsfeux de foréts.ARTICLE 5: La présente liste pourra faire l'objet d'une modification en cours d'année afind'inclure soit de nouveaux spécialistes, soit des spécialistes qui, a l'issue d'une périoded'inaptitude temporaire auraient recouvré leur aptitude opérationnelle ou pour retirer desspécialistes inaptes temporairement ou définitivement.ARTICLE 6 : Les personnels ayant obtenu une qualification initiale ou complémentaire dansl'année sont inscrits automatiquement sur la présente liste d'aptitude.ARTICLE 7 : Ala demande du référent départemental et sous le contrôle d'un officier qualifié, unspécialiste non inscrit sur la présente liste pourra être autorisé à participer aux séancesd'entraînement ainsi qu'aux stages de recyclage, sous réserve de l'aptitude médicale annuelle.ARTICLE 8 : En application des alinéas 5c et 5d de l'article R122.4 du Code de la sécuritéintérieure, la présente liste sera transmise à l'état-major interministériel de zone pour information.ARTICLE 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et M. le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et au recueildes actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours de la Loire.
Fait à St Etienne, le 2 6 MARS 2025la Loire,
Alexandfe ROCHATTE
Arrêté portant liste départementale 2025 spécialité FDF 5/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00003 - Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe spécialisée "feux de forets" du
service départemental d'incendie et de secours de la Loire pour l'année 2025 80
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-26-00005
Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe
spécialisée "prévention" du service d'incendie et
de secours de la Loire pour l'année 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00005 - Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe spécialisée "prévention" du
service d'incendie et de secours de la Loire pour l'année 2025 81
SnPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe spécialisée « prévention » du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Loire pour l'année 2025
Le Préfet de la Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L1424.91et R1424.1 à R1424.91,Vu le Code de la sécurité intérieure,Vu la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,Vu la Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civileet valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,Vu l'arrêté ministériel du 22 aout 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnelset volontaires,Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R 722-1 du CSI,Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2021 portant approbation du règlement opérationnel duservice d'incendie et de secours du département de la Loire,Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait au contrôle médical, aucontrôle technique et sur proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie etde secours du département de la Loire,
Arrêté portant liste départementale 2025 spécialité prévention 1/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00005 - Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe spécialisée "prévention" du
service d'incendie et de secours de la Loire pour l'année 2025 82
ARRETE
ARTICLE 1 : La présente liste s'établit pour l'année 2025.ARTICLE 2: Est désigné comme référent départemental de la prévention le CommandantLaurent GUIRONNETARTICLE 3 : Sont inscrits sur la liste d'aptitude des personnels opérationnels dans le domainede la prévention les sapeurs-pompiers suivants :Emploi PRV3Grade | Nom | Prénom | Affectation — aCDT GUIRONNET Laurent GARDE DEPARTEMENTALECDT CIZERON Franck GARDE DEPARTEMENTALECDT DELOUCHE-MEYER Muriel GARDE DEPARTEMENTALECNE MARION Lionel GARDE DEPARTEMENTALE
Emploi PRV2Grade | = Nom | Prénom | Affectation —CGL MEUNIER Eric GARDE DEPARTEMENTALECOL GUEUGNEAU Jean-Philippe GARDE DEPARTEMENTALELCL DAUPHIN Stéphane GARDE DEPARTEMENTALECDT VELUIRE Philippe GARDE DEPARTEMENTALECNE AKLI-CARDIN Melissa GARDE DEPARTEMENTALECNE BROTTES Frédéric GARDE DEPARTEMENTALECNE BALLESTRIN Thierry GARDE DEPARTEMENTALECNE BRACONNOT Benoit GARDE DEPARTEMENTALECNE CHAPELLE Ferdinand GARDE DÉPARTEMENTALECNE CHARRETIER David GARDE DÉPARTEMENTALECNE CHOPY Julien GARDE DEPARTEMENTALECNE CLAIS Guillaume GARDE DEPARTEMENTALECNE JONAC Yoan GARDE DEPARTEMENTALECNE KESSLER David GARDE DEPARTEMENTALECNE RICHARD Frédéric GARDE DEPARTEMENTALECNE VIGOUROUX Cécile GARDE DEPARTEMENTALELTN DURAND Thomas GARDE DÉPARTEMENTALELTN PASCALE Frédéric GARDE DEPARTEMENTALELTN PICHON Pascal GARDE DEPARTEMENTALELTN TORRES Gabriel GARDE DEPARTEMENTALELTN RIVOIRE Xavier GARDE DEPARTEMENTALELTN JOUBARD Karine GARDE DEPARTEMENTALE
Arrêté portant liste départementale 2025 spécialité prévention
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00005 - Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe spécialisée "prévention" du
service d'incendie et de secours de la Loire pour l'année 2025 83
ARTICLE 4: Seuls les personnels inscrits ci-dessus pourront intervenir dans le domaine de laprévention.ARTICLE 5: La présente liste pourra faire l'objet d'une modification en cours d'année afind'inclure soit de nouveaux spécialistes, soit des spécialistes qui, à l'issue d'une périoded'inaptitude temporaire auraient recouvré leur aptitude opérationnelle ou pour retirer desspécialistes inaptes temporairement ou définitivement.ARTICLE 6 : Les personnels ayant obtenu une qualification initiale ou complémentaire dansl'année sont inscrits automatiquement sur la présente liste d'aptitude.ARTICLE 7 : En application des alinéas 5c et 5d de l'article R122.4 du Code de la sécuritéintérieure, la présente liste sera transmise à l'état-major interministériel de zone pour information.ARTICLE 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et M. le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et au recueildes actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours de la Loire.
Fait à St Etienne, le 2 6 MARS 2025@ la Loire,
Alexandre ROCHATTE
Arrété portant liste départementale 2025 spécialité prévention 3/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00005 - Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe spécialisée "prévention" du
service d'incendie et de secours de la Loire pour l'année 2025 84
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-26-00004
Arrêté fixant la liste opérationnelle des équipes
spécialisées "risques chimiques et biologiques" et
"risques radiologiques" de la spécialité" risques
nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou
explosif (NRBCE) du service départemental
d'incendie et de secours de la Loire pour l'année
2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00004 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des équipes spécialisées "risques chimiques
et biologiques" et "risques radiologiques" de la spécialité" risques nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosif (NRBCE)
du service départemental d'incendie et de secours de la Loire pour l'année 2025
85
EnPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté fixant la liste opérationnelle des équipes spécialisées«risques chimiques et biologiques » et « risques radiologiques » de la spécialité «risques nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosif (NRBCE) » du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Loire pour l'année 2025
Le Préfet de la Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1424.1 à L1424.91et R1424.1 à R1424.91,Vu le Code de la sécurité intérieure,Vu la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,Vu la Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civileet valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,Vu l'arrêté ministériel du 22 aout 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnelset volontaires,Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R 722-1 du CSI,Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2021 portant approbation du règlement opérationnel duservice d'incendie et de secours du département de la Loire,Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait au contrôle médical, aucontrôle technique et ont effectué le nombre d'entrainements requis et sur proposition de M. ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours du département de la Loire,
Arrêté portant liste départementale 2025 spécialité NRBCE 1/10
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00004 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des équipes spécialisées "risques chimiques
et biologiques" et "risques radiologiques" de la spécialité" risques nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosif (NRBCE)
du service départemental d'incendie et de secours de la Loire pour l'année 2025
86
ARRETEARTICLE 1 : La présente liste s'établit pour l'année 2025.ARTICLE 2 : Est désigné comme référent départemental de la spécialité « NRBCE » volet risqueschimique et biologique le Capitaine JONAC Yoan.ARTICLE 3 : Est désigné comme référent départemental de la spécialité « NRBCE » volet risquesradiologique et nucléaire le Capitaine MAIRA Florent.ARTICLE 4 : Sont inscrits sur la liste d'aptitude des personnels opérationnels dans la spécialité« NRBCE » les sapeurs-pompiers suivants :Référent de la spécialité NRBCE — volet risques chimique et biologique :GradeNom PrénomAffectationCNEJONACYoanGARDE DÉPARTEMENTALERéférent de la spécialité NRBCE — volet risques radiologique et nucléaire :GradeNom PrénomAffectationCDT MAIRAFlorentGARDE DEPARTEMENTALEConseiller Technique Risques Chimiques (RCH 4)GradeNom PrénomAffectationCDTROUCHONBenoitGARDE DÉPARTEMENTALEConseiller Technique Risques Radiologiques (RAD 4)Grade Nom Prénom AffectationCDT MAIRA Florent GARDE DÉPARTEMENTALEChef de la CMIC (RCH3)Grade Nom | Prénom AffectationLCL DAUPHIN Stéphane GARDE DEPARTEMENTALECDT BERT Grégory GARDE DEPARTEMENTALECDT CIZERON Franck GARDE DÉPARTEMENTALECDT GACON Sébastien GARDE DÉPARTEMENTALECDT GIDROL Eric GARDE DÉPARTEMENTALECDT MAIRA Florent GARDE DEPARTEMENTALECDT MERENI Jérôme GARDE DEPARTEMENTALECDT MERLEY Jean-Baptiste GARDE DEPARTEMENTALECDT RAMALHO David GARDE DEPARTEMENTALECDT ROBERT Philippe GARDE DEPARTEMENTALE
Arrêté portant liste départementale 2025 spécialité NRBCE 2/10
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00004 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des équipes spécialisées "risques chimiques
et biologiques" et "risques radiologiques" de la spécialité" risques nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosif (NRBCE)
du service départemental d'incendie et de secours de la Loire pour l'année 2025
87
Chef de la CMIC (RCH3) (suite)Grade Nom Prénom : Affectation | .CDT VELUIRE Philippe GARDE DÉPARTEMENTALECNE BALLESTRIN Thierry GARDE DEPARTEMENTALECNE BROTTES Frédéric GARDE DEPARTEMENTALECNE CARNEIRO Jean-Paul GARDE DEPARTEMENTALECNE DEGAUDENZI Julien GARDE DEPARTEMENTALECNE KESSLER David GARDE DEPARTEMENTALECNE LOMBARD Francois GARDE DEPARTEMENTALECNE LUROL Sébastien GARDE DEPARTEMENTALECNE RICHARD Frédéric GARDE DEPARTEMENTALELTN BLANC Guillaume GARDE DEPARTEMENTALELTN DEBATISSE Florent GARDE DEPARTEMENTALELTN DURAND Thomas GARDE DEPARTEMENTALELTN MAZEL Olivier GARDE DEPARTEMENTALELTN VIALLETON Grégory GARDE DEPARTEMENTALEChef de la CMIR (RAD3)Grade Nom Prénom AffectationLCL DAUPHIN Stéphane GARDE DEPARTEMENTALECDT BERT Grégory GARDE DEPARTEMENTALECDT CIZERON Franck GARDE DEPARTEMENTALECDT GACON Sébastien GARDE DEPARTEMENTALECDT MERENI Jérôme GARDE DÉPARTEMENTALECDT MERLEY Jean-Baptiste GARDE DÉPARTEMENTALECDT RAMALHO David GARDE DÉPARTEMENTALECDT ROBERT Philippe GARDE DÉPARTEMENTALECDT ROUCHON Benoît GARDE DÉPARTEMENTALECDT VELUIRE Philippe GARDE DÉPARTEMENTALECNE CARNEIRO Jean-Paul GARDE DÉPARTEMENTALECNE JONAC Yoan GARDE DEPARTEMENTALECNE KESSLER David GARDE DÉPARTEMENTALECNE LOMBARD François GARDE DÉPARTEMENTALELTN BLANC Guillaume GARDE DÉPARTEMENTALELTN DEBATISSE Florent GARDE DEPARTEMENTALELTN DURAND Thomas GARDE DEPARTEMENTALELTN GUADAGNO Franck GARDE DEPARTEMENTALELTN MAZEL Olivier GARDE DEPARTEMENTALE
Arrêté portant liste départementale 2025 spécialité NRBCE 3/10
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00004 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des équipes spécialisées "risques chimiques
et biologiques" et "risques radiologiques" de la spécialité" risques nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosif (NRBCE)
du service départemental d'incendie et de secours de la Loire pour l'année 2025
88
Equipier ou chef d'équipe intervention RCH (RCH2)Grade Nom Prénom AffectationCNE AKEI CARDIN Melissa GARDE DÉPARTEMENTALECNE BALLESTRIN Thierry GARDE DEPARTEMENTALECNE FOURNEL Sandra GARDE DEPARTEMENTALECNE VIGOUROUX Cécile GARDE DÉPARTEMENTALECNE BOURDIER Alexis GARDE DÉPARTEMENTALECNE BRACONNOT Benoit GARDE DEPARTEMENTALECNE FEDI Christophe GARDE DEPARTEMENTALECNE CHIROUZE Stéphanie GARDE DEPARTEMENTALECNE ZBAWICKI Stanislas GARDE DEPARTEMENTALELTN BASTION Maxime GARDE DEPARTEMENTALELTN BERGEON Cédric GARDE DEPARTEMENTALELTN LEBOUCHARD Thomas GARDE DEPARTEMENTALELTN MICHAUD Stéphane GARDE DEPARTEMENTALELTN PERRET Rémi GARDE DEPARTEMENTALELTN PICARD Christophe GARDE DEPARTEMENTALELTN PLAY Corentin GARDE DEPARTEMENTALELTN ROCHET Christophe GARDE DEPARTEMENTALELTN SKRZYNSKI Thomas GARDE DEPARTEMENTALELTN BARRIER Julien GARDE DEPARTEMENTALELTN MONTAGNIER Christophe GARDE DEPARTEMENTALELTN ANGUITA Arthur GARDE DEPARTEMENTALELTN GUADAGNO Franck GARDE DEPARTEMENTALEADC AUZEL Didier ROANNEADC BACHEKOUR Mourad CTA/CODISADC BALLUTEAU Norbert ROANNEADC BERTHET Cyrille ROANNEADC BERTHOMIEU Romain SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC BORDELET Franck ROANNEADC BORIEN Loic SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC BOURDIER Franck SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC BOUTTE Florent SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC BRENIER Julien SAINT-ETIENNE LA METAREADC BRUCHET Sébastien SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC CROUZET Philippe FIRMINYADC DA SILVA Raphaél FIRMINYADC DECHAUD David FIRMINYADC DELORME Emmanuel ROANNEADC DEPP Stéphane SAINT-CHAMONDADC DESAUTEL Denis ROANNEADC DESMULES David ROANNEADC DOREL Fabrice FIRMINYADC DREVET David FIRMINY
Arrété portant liste départementale 2025 spécialité NRBCE 4/10
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00004 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des équipes spécialisées "risques chimiques
et biologiques" et "risques radiologiques" de la spécialité" risques nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosif (NRBCE)
du service départemental d'incendie et de secours de la Loire pour l'année 2025
89
Equipier ou chef d'équipe intervention RCH (RCH2) (suite)Grade Nom Prénom AffectationADC DUPLIN Jérémie SAINT-ETIENNE LA METAREADC FALQUE Romain SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC FANJAT Cédric RIVE-DE-GIERADC FAURE Romuald SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC FAURE Xavier SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC GAY Samuel ROANNEADC GAY-PEILLER Cyrille SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC GIRE Philippe FIRMINYADC GRANGE Xavier SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC GUICHERD Rémy FIRMINYADC HANSALI Julien SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC HOMEYER Thierry SAINT-ETIENNE SEVERINEADC HSSINE Khalid LE-CHAMBON-FEUGEROLLESADC JANDOT Patrice ROANNEADC JULLIEN Laurent SAINT-ETIENNE LE BERLANDADC KELSEN Eric ROANNEADC KRAWCZYK David SAINT-ETIENNE LA METAREADC MAS Maryline SAINT-ETIENNE LE BERLANDADC MILAN Marc MONTBRISONADC MUNOZ Mikael FIRMINYADC ORIOL Christophe SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC ORIOL Sébastien SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC PALAZON Patrick LE-CHAMBON-FEUGEROLLESADC PERARD Christophe ROANNEADC PERRASSE Eric ANDREZIEUX-BOUTHEONADC PETIOT Jean-Francois SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC PIALAT Hubert FIRMINYADC PILON Sébastien ROANNEADC PIRRERA Laurent SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC PRADEL Vincent SMOFADC PREYNAS Jean-Christophe CTA/CODISADC RELAVE Franck SAINT-ETIENNE SEVERINEADC RIVOIRE Jérôme SAINT-CHAMONDADC SABY Pierre-François FIRMINYADC SOUCHON Frédéric ROANNEADC TARDY Vincent FIRMINYADC VALETTE Fabrice RIVE DE GIERADC VALLEYE Marc SAINT-ETIENNE SEVERINEADC VANET Thomas ROANNEADC VIALLARD Vincent FIRMINY
Arrêté portant liste départementale 2025 spécialité NRBCE 5/10
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00004 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des équipes spécialisées "risques chimiques
et biologiques" et "risques radiologiques" de la spécialité" risques nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosif (NRBCE)
du service départemental d'incendie et de secours de la Loire pour l'année 2025
90
Equipier ou chef d'équipe intervention RCH (RCH2) (suite)Grade Nom Prénom AffectationADC MAS Marylin LE-BERLAND/ROCHE-LA-MOLIEREADJ MAUPETIT Olivier SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADJ MEUNIER Pauline SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADJ PICHON Gérald SAINT-ETIENNE LA TERRASSESCH ALIMI Ruddy SAINT-ETIENNE LA METARESCH CHOSSON Norbert ROANNESCH GOUTAILLER Mickaél ROANNESCH SAINT LEGER Fabien MONTBRISONSGT CHAPUIS Pierre CTA/CODISSGT CHAVALLARD Nicolas ROANNESGT MENDONCA David CTA/CODISSGT ROCHE Mathieu CTA/CODISCCH BERGERON Loic CTA/CODISCCH BOUTTE Joris SAINT-ETIENNE LA TERRASSECCH CHAREYRE Elie FIRMINYCCH COLLARD Franck SAINT-ETIENNE LA TERRASSECCH COLTEL Terry ROANNECCH D'ALESSIO Gaetan SAINT-ETIENNE LA TERRASSECCH DANDRIEUX Luc SAINT-ETIENNE LA TERRASSECCH FARICIER Remy SAINT-ETIENNE LA TERRASSECCH HURATOR Jean-Manuel SAINT-ETIENNE LA TERRASSECCH JARRAULT Clément SAINT-ETIENNE LA TERRASSECCH JOUANIN Lionel SAINT-ETIENNE LA TERRASSECCH LEFRANC Thomas CTA/CODISCCH MATILLON Mickaél ROANNECCH MOINE Florian SAINT-ETIENNE LA TERRASSECCH MONNERY Alexandre SAINT-ETIENNE LA TERRASSECCH NAVARRA Julien CTA/CODISCCH PEYRET Aymeric SAINT-ETIENNE LA TERRASSECCH REYNAUD Antony SAINT-ETIENNE LA TERRASSECCH SERVAJEAN Joris ROANNECCH VALENZANO Alexandre SAINT-ETIENNE LA TERRASSECPL BISCH Renaud SAINT-ETIENNE LA TERRASSECPL BONTEMPS Patrick SAINT-ETIENNE LA TERRASSECPL RIVOIRE Tanguy SAINT-ETIENNE LA TERRASSECPL THERRAT Cédric SAINT-ETIENNE LA TERRASSECPL TONNELL Sullivan SAINT-ETIENNE LA TERRASSECPL VOSSIER Océane SAINT-ETIENNE LA TERRASSE
Arrété portant liste départementale 2025 spécialité NRBCE 6/10
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00004 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des équipes spécialisées "risques chimiques
et biologiques" et "risques radiologiques" de la spécialité" risques nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosif (NRBCE)
du service départemental d'incendie et de secours de la Loire pour l'année 2025
91
Equipier ou chef d'équipe intervention RAD (RAD2)CDT GIDROL Eric GARDE DEPARTEMENTALECNE BROTTES Frédéric GARDE DEPARTEMENTALECNE DEGAUDENZI Julien GARDE DEPARTEMENTALECNE BALLESTRIN Thierry GARDE DÉPARTEMENTALECNE BOURDIER Alexis GARDE DEPARTEMENTALECNE CHIROUZE Stéphanie GARDE DÉPARTEMENTALECNE FEDI Christophe GARDE DEPARTEMENTALELTN LEBOUCHARD Thomas GARDE DÉPARTEMENTALELTN PLAY Corentin GARDE DÉPARTEMENTALELTN ROCHET Christophe GARDE DEPARTEMENTALEADC BERTHOMIEU Romain SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC BORIEN Loïc SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC BOURDIER Franck SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC BOUTTE Florent SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC BRUCHET Sébastien SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC CROUZET Philippe FIRMINYADC DEPP Stéphane SAINT-CHAMONDADC DUPLIN Jérémy SAINT-ETIENNE LA METAREADC FALQUE Romain SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC GAY-PEILLER Cyrille SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC GRANGE Xavier SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC HANSALI Julien SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC HOMEYER Thierry SAINT-ETIENNE SEVERINEADC HSSINE Khalid LE-CHAMBON-FEUGEROLLESADC JANDOT Patrice ROANNEADC JULLIEN Laurent SAINT-ETIENNE LE BERLANDADC MAUPETIT Olivier SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC MILAN Marc MONTBRISONADC MUNOZ Mickael FIRMINYADC ORIOL Sébastien LE-BERLAND/ROCHE-LA-MOLIEREADC PILON Sébastien ROANNEADC PIRRERA Laurent SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC RELAVE Franck SAINT-ETIENNE SEVERINEADC TARDY Vincent FIRMINYADC VANET Thomas ROANNEADC VIALLARD Vincent FIRMINYADJ PICHON Gérald SAINT-ETIENNE LA TERRASSESGT GOUTAILLER Mickael ROANNESGT CHAPUIS Pierre CTA/CODISCCH BERGERON Loic CTA/CODISCCH JARRAULT Clément SAINT-ETIENNE LA TERRASSECCH LEFRANC Thomas CTA/CODIS
Arrêté portant liste départementale 2025 spécialité NRBCE 7110
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00004 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des équipes spécialisées "risques chimiques
et biologiques" et "risques radiologiques" de la spécialité" risques nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosif (NRBCE)
du service départemental d'incendie et de secours de la Loire pour l'année 2025
92
Equipier ou chef d'équipe intervention RAD (RAD2) (suite)Grade | Nom | Prénom | Affectation _CCH MOINE Florian SAINT-ETIENNE LA TERRASSECCH NAVARRA Julien CTA/CODISCCH REYNAUD Anthony SAINT-ETIENNE LA TERRASSECCH RELAVE Thierry ROANNEEquipier ou chef d'équipe reconnaissance RAD (RAD)_ Grade |. 7 Nom | Prénom | Affectation _CNE FOURNEL Sandra GARDE DEPARTEMENTALECNE LUROL Sébastien GARDE DEPARTEMENTALECNE VIGOUROUX Cécile GARDE DÉPARTEMENTALELTN MICHAUD Stéphane GARDE DEPARTEMENTALELTN SKRZYNSKI Thomas GARDE DEPARTEMENTALELTN VIALLETON Grégory GARDE DEPARTEMENTALELTN BASTION Maxime CTA/CODISLTN PERRET Rémi ROANNELTN MONTAGNIER Christophe ROANNEADC BACHEKOUR Mourad CTA CODISADC DESMULES David ROANNEADC BERTHET Cyrille ROANNEADC FAURE Xavier SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC KRAWCZYK David SAINT-ETIENNE LA METAREADC ORIOL Christophe SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC RIVOIRE Jérôme SAINT-CHAMONDADC PALAZON Patrick SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC SOUCHON Frédéric ROANNEADC BALLUTAUD Norbert ROANNEADC BORDELET Franck ROANNEADC BRENIER Julien SAINT-ETIENNE LA METAREADC DELORME Emmanuel ROANNEADC DOREL Fabrice FIRMINYADC FANJAT Cédric RIVE-DE-GIERADC FAURE Romuald FIRMINYADC GAY Samuel ROANNEADC GIRE Philippe FIRMINYADC PERARD Christophe ROANNEADC PERRASSE Eric ANDREZIEUX-BOUTHEONADC PETIOT Jean-François SAINT-ETIENNE LA TERRASSEADC PRADEL Vincent CTA/CODIS
Arrêté portant liste départementale 2025 spécialité NRBCE 8/10
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00004 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des équipes spécialisées "risques chimiques
et biologiques" et "risques radiologiques" de la spécialité" risques nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosif (NRBCE)
du service départemental d'incendie et de secours de la Loire pour l'année 2025
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Equipier ou chef d'équipe reconnaissance RAD (RAD1) suite)Grade Nom Prénom AffectationADC SABY Pierre François FIRMINYADC MAS Maryline SAINT-ETIENNE LE BERLANDADJ ALIMY Ruddy SAINT-ETIENNE LA METAREADJ MEUNIER Pauline SAINT-ETIENNE LA TERRASSESCH CHOSSON Norbert ROANNESGT SAINT LEGER Fabien MONTBRISONSGT CHAVALLARD Nicolas ROANNESGT ROCHE Mathieu CTA/CODISCCH BOUTTE Joris SAINT-ETIENNE LA TERRASSECCH COLLARD Franck SAINT-ETIENNE LA TERRASSECCH COLTEL Terry ROANNECCH FARICIER Rémy SAINT-ETIENNE LA TERRASSECCH HURATOR Jean-Manuel SAINT-ETIENNE LA TERRASSECCH JOUANIN Lionel SAINT-ETIENNE LA TERRASSECCH MATILLON Mickaél ROANNECCH MENDONCA David CTA/CODISCCH MONNERY Alexandre SAINT-ETIENNE LA TERRASSECCH PEYRET Aymeric SAINT-ETIENNE LA TERRASSECCH SERVAJEAN Joris ROANNECPL BONTEMPS Patrick SAINT-ETIENNE LA TERRASSECPL DANDRIEUX Luc SAINT-ETIENNE LA TERRASSECPL VOSSIER Océane SAINT-ETIENNE LA TERRASSEARTICLE 5 : Seuls les personnels inscrits ci-dessus pourront étre engagés sur les interventionsspécialisées « risques nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosif (NRBCE) ».ARTICLE 6 : La présente liste pourra faire l'objet d'une modification en cours d'année afind'inclure soit de nouveaux spécialistes, soit des spécialistes qui, à l'issue d'une périoded'inaptitude temporaire auraient recouvré leur aptitude opérationnelle ou pour retirer desspécialistes inaptes temporairement ou définitivement.ARTICLE 7 : Les personnels ayant obtenu une qualification initiale ou complémentaire dansl'année sont inscrits automatiquement sur la présente liste d'aptitude.ARTICLE 8 : Ala demande du référent départemental, un spécialiste non inscrit sur la présenteliste pourra être autorisé à participer aux séances d'entraînement ainsi qu'aux stages derecyclage, sous réserve de l'aptitude médicale annuelle.
Arrêté portant liste départementale 2025 spécialité NRBCE 9/10
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00004 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des équipes spécialisées "risques chimiques
et biologiques" et "risques radiologiques" de la spécialité" risques nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosif (NRBCE)
du service départemental d'incendie et de secours de la Loire pour l'année 2025
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ARTICLE 9: En application des alinéas 5c et 5d de l'article R122.4 du Code de la sécuritéintérieure, la présente liste sera transmise à l'état-major interministériel de zone pour information.ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et M. le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et au recueildes actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours de la Loire.Fait à St Etienne, le 2 6 MARS 2025la Loire
Alexandfe ROCHATTE
Arrêté portant liste départementale 2025 spécialité NRBCE 10/10
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-26-00004 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des équipes spécialisées "risques chimiques
et biologiques" et "risques radiologiques" de la spécialité" risques nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosif (NRBCE)
du service départemental d'incendie et de secours de la Loire pour l'année 2025
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-03-27-00001
Arrêté n° 2025-021 SAT portant délégation de
signature à Madame Anne BISAGNI-FAURE,
rectrice de la région académique
Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie
de Lyon
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-27-00001 - Arrêté n° 2025-021 SAT portant délégation de signature à Madame Anne
BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon 96
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de l'action territoriale
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n° 2025-021 SAT portant délégation de signature
à Madame Anne BISAGNI-FAURE,
rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes,
rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L421-11 à 13 et L421-14 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de
la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la
région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2021 du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes portant
création du service interacadémique chargé du contrôle aux établissements (SIACCE) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-033 du 6 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Olivier DUGRIP, recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de
Lyon, chancelier des universités ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
A R R Ê T E
Article 1er : Délégation est donnée à Madame Anne BISAGNI-FAURE, à l'effet de signer, pour le
département de la Loire, dans le cadre de ses attributions et compétences, au titre du contrôle de
légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics :
 Les accusés de réception des actes des établissements publics locaux d'enseignement,
mentionnés à l'article L421-14 du Code de l'éducation ;
 Les accusés de réception des budgets et des budgets modificatifs adoptés par les conseils
d'administration des établissements locaux d'enseignement, mentionnés aux articles L421-11 et
L421-12 du Code de l'éducation ;
1/2
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-03-27-00001 - Arrêté n° 2025-021 SAT portant délégation de signature à Madame Anne
BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon 97
 Les lettres d'observations valant recours gracieux adressées aux établissements publics locaux
d'enseignement relevant de son autorité ;
Article 2 : La délégation de signature conférée à Madame Anne BISAGNI-FAURE , conformément à
l'article 1er du présent arrêté, ne pourra être subdéléguée par ses soins qu'aux agents qu' elle aura
désignés nominativement. Une copie de cet arrêté de subdélégation sera transmise à la préfecture afin
d'être publiée au recueil des actes administratifs.
Le préfet peut à tout moment mettre fin à tout ou partie de la délégation de Madame Anne BISAGNI-
FAURE ainsi qu'aux subdélégations qu'elle aura éventuellement accordées à ses subordonnés.
Article 3 : L'arrêté n° 2023-033 du 6 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
DUGRIP, recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon est
abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et l a rectrice de la région académique Auvergne-
Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités, sont chargés de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Étienne, le 27 mars 2025
Le préfet,
Signé Alexandre ROCHATTE
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BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon 98