PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-242
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Centre Hospitalier Béthune Beuvry /
62-2024-11-07-00004 - Décision n°128/2024 relative à la délégation
de signature du Directeur Général pour la Direction des Ressources
Humaines (6 pages) Page 3
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont /
62-2024-11-07-00005 - Décision n°33/2024 relative à la délégation
de signature du Directeur Général pour la Direction des Ressources
Humaines (6 pages) Page 10
Centre Hospitalier de Lens /
62-2024-11-07-00006 - Décision n°233/2024 relative à la délégation
de signature du Directeur Général pour la Direction des Ressources
Humaines (6 pages) Page 17
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2024-10-25-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux
restrictions d'épandage et aux règles de couverture en inter-culture (4
pages) Page 24
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2024-10-24-00007 - Arrêté déclarant d'intérêt général le
programme de lutte contre les ruissellements et l'érosion des sols - CC
Pays d'Opale (4 pages) Page 29
62-2024-10-24-00008 - Arrêté déclarant d'intérêt général le
programme de lutte contre les ruissellements et l'érosion des sols - Grand
Calais Terres et Mers (4 pages) Page 34
62-2024-11-06-00002 - Décision de refus prise le 5 novembre 2024 par la
commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du
pas-de-Calais, portant sur le projet de création d'un magasin de bazar
discount (secteur 2), à l'enseigne "TEDi", d'une surface de vente de 913,50
m², à Marconne (3 pages) Page 39
62-2024-11-06-00003 - Décision prise le 5 novembre 2024 par la
commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du
pas-de-Calais, portant sur le projet de création d'un "drive" à l'enseigne
"E.LECLERC DRIVE", à Marconne, ainsi que le tableau récapitulatif des
caractéristiques du projet (5 pages) Page 43
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2024-11-08-00001 - Habilitation centre de tests psychotechniques (4
pages) Page 49
2
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2024-11-07-00004
Décision n°128/2024 relative à la délégation de
signature du Directeur Général pour la Direction
des Ressources Humaines
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-11-07-00004 - Décision n°128/2024 relative à la délégation de signature du Directeur
Général pour la Direction des Ressources Humaines 3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-11-07-00004 - Décision n°128/2024 relative à la délégation de signature du Directeur
Général pour la Direction des Ressources Humaines 4
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-11-07-00004 - Décision n°128/2024 relative à la délégation de signature du Directeur
Général pour la Direction des Ressources Humaines 5
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-11-07-00004 - Décision n°128/2024 relative à la délégation de signature du Directeur
Général pour la Direction des Ressources Humaines 6
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-11-07-00004 - Décision n°128/2024 relative à la délégation de signature du Directeur
Général pour la Direction des Ressources Humaines 7
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-11-07-00004 - Décision n°128/2024 relative à la délégation de signature du Directeur
Général pour la Direction des Ressources Humaines 8
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-11-07-00004 - Décision n°128/2024 relative à la délégation de signature du Directeur
Général pour la Direction des Ressources Humaines 9
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2024-11-07-00005
Décision n°33/2024 relative à la délégation de
signature du Directeur Général pour la Direction
des Ressources Humaines
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-11-07-00005 - Décision n°33/2024 relative à la délégation de signature du Directeur
Général pour la Direction des Ressources Humaines 10
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-11-07-00005 - Décision n°33/2024 relative à la délégation de signature du Directeur
Général pour la Direction des Ressources Humaines 11
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-11-07-00005 - Décision n°33/2024 relative à la délégation de signature du Directeur
Général pour la Direction des Ressources Humaines 12
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-11-07-00005 - Décision n°33/2024 relative à la délégation de signature du Directeur
Général pour la Direction des Ressources Humaines 13
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-11-07-00005 - Décision n°33/2024 relative à la délégation de signature du Directeur
Général pour la Direction des Ressources Humaines 14
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-11-07-00005 - Décision n°33/2024 relative à la délégation de signature du Directeur
Général pour la Direction des Ressources Humaines 15
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-11-07-00005 - Décision n°33/2024 relative à la délégation de signature du Directeur
Général pour la Direction des Ressources Humaines 16
Centre Hospitalier de Lens
62-2024-11-07-00006
Décision n°233/2024 relative à la délégation de
signature du Directeur Général pour la Direction
des Ressources Humaines
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-11-07-00006 - Décision n°233/2024 relative à la délégation de signature du Directeur Général
pour la Direction des Ressources Humaines 17
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-11-07-00006 - Décision n°233/2024 relative à la délégation de signature du Directeur Général
pour la Direction des Ressources Humaines 18
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-11-07-00006 - Décision n°233/2024 relative à la délégation de signature du Directeur Général
pour la Direction des Ressources Humaines 19
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-11-07-00006 - Décision n°233/2024 relative à la délégation de signature du Directeur Général
pour la Direction des Ressources Humaines 20
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-11-07-00006 - Décision n°233/2024 relative à la délégation de signature du Directeur Général
pour la Direction des Ressources Humaines 21
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-11-07-00006 - Décision n°233/2024 relative à la délégation de signature du Directeur Général
pour la Direction des Ressources Humaines 22
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-11-07-00006 - Décision n°233/2024 relative à la délégation de signature du Directeur Général
pour la Direction des Ressources Humaines 23
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2024-10-25-00004
Arrêté préfectoral portant dérogation aux
restrictions d'épandage et aux règles de
couverture en inter-culture
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-10-25-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux restrictions
d'épandage et aux règles de couverture en inter-culture 24
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-10-25-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux restrictions
d'épandage et aux règles de couverture en inter-culture 25
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-10-25-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux restrictions
d'épandage et aux règles de couverture en inter-culture 26
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-10-25-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux restrictions
d'épandage et aux règles de couverture en inter-culture 27
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-10-25-00004 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux restrictions
d'épandage et aux règles de couverture en inter-culture 28
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-24-00007
Arrêté déclarant d'intérêt général le programme
de lutte contre les ruissellements et l'érosion des
sols - CC Pays d'Opale
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-24-00007 - Arrêté déclarant d'intérêt général le programme de lutte contre les ruissellements
et l'érosion des sols - CC Pays d'Opale 29
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-24-00007 - Arrêté déclarant d'intérêt général le programme de lutte contre les ruissellements
et l'érosion des sols - CC Pays d'Opale 30
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-24-00007 - Arrêté déclarant d'intérêt général le programme de lutte contre les ruissellements
et l'érosion des sols - CC Pays d'Opale 31
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-24-00007 - Arrêté déclarant d'intérêt général le programme de lutte contre les ruissellements
et l'érosion des sols - CC Pays d'Opale 32
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-24-00007 - Arrêté déclarant d'intérêt général le programme de lutte contre les ruissellements
et l'érosion des sols - CC Pays d'Opale 33
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-24-00008
Arrêté déclarant d'intérêt général le programme
de lutte contre les ruissellements et l'érosion des
sols - Grand Calais Terres et Mers
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-24-00008 - Arrêté déclarant d'intérêt général le programme de lutte contre les ruissellements
et l'érosion des sols - Grand Calais Terres et Mers 34
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-24-00008 - Arrêté déclarant d'intérêt général le programme de lutte contre les ruissellements
et l'érosion des sols - Grand Calais Terres et Mers 35
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-24-00008 - Arrêté déclarant d'intérêt général le programme de lutte contre les ruissellements
et l'érosion des sols - Grand Calais Terres et Mers 36
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-24-00008 - Arrêté déclarant d'intérêt général le programme de lutte contre les ruissellements
et l'érosion des sols - Grand Calais Terres et Mers 37
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-24-00008 - Arrêté déclarant d'intérêt général le programme de lutte contre les ruissellements
et l'érosion des sols - Grand Calais Terres et Mers 38
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-06-00002
Décision de refus prise le 5 novembre 2024 par
la commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) du pas-de-Calais, portant sur
le projet de création d'un magasin de bazar
discount (secteur 2), à l'enseigne "TEDi", d'une
surface de vente de 913,50 m², à Marconne
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-06-00002 - Décision de refus prise le 5 novembre 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du pas-de-Calais, portant sur le projet de création d'un magasin de bazar discount (secteur 2), à
l'enseigne "TEDi", d'une surface de vente de 913,50 m², à Marconne39
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-06-00002 - Décision de refus prise le 5 novembre 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du pas-de-Calais, portant sur le projet de création d'un magasin de bazar discount (secteur 2), à
l'enseigne "TEDi", d'une surface de vente de 913,50 m², à Marconne40
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-06-00002 - Décision de refus prise le 5 novembre 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du pas-de-Calais, portant sur le projet de création d'un magasin de bazar discount (secteur 2), à
l'enseigne "TEDi", d'une surface de vente de 913,50 m², à Marconne41
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-06-00002 - Décision de refus prise le 5 novembre 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du pas-de-Calais, portant sur le projet de création d'un magasin de bazar discount (secteur 2), à
l'enseigne "TEDi", d'une surface de vente de 913,50 m², à Marconne42
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-06-00003
Décision prise le 5 novembre 2024 par la
commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) du pas-de-Calais, portant sur
le projet de création d'un "drive" à l'enseigne
"E.LECLERC DRIVE", à Marconne, ainsi que le
tableau récapitulatif des caractéristiques du
projet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-06-00003 - Décision prise le 5 novembre 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du pas-de-Calais, portant sur le projet de création d'un "drive" à l'enseigne "E.LECLERC DRIVE", à
Marconne, ainsi que le tableau récapitulatif des caractéristiques du projet43
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-06-00003 - Décision prise le 5 novembre 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du pas-de-Calais, portant sur le projet de création d'un "drive" à l'enseigne "E.LECLERC DRIVE", à
Marconne, ainsi que le tableau récapitulatif des caractéristiques du projet44
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-06-00003 - Décision prise le 5 novembre 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du pas-de-Calais, portant sur le projet de création d'un "drive" à l'enseigne "E.LECLERC DRIVE", à
Marconne, ainsi que le tableau récapitulatif des caractéristiques du projet45
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-06-00003 - Décision prise le 5 novembre 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du pas-de-Calais, portant sur le projet de création d'un "drive" à l'enseigne "E.LECLERC DRIVE", à
Marconne, ainsi que le tableau récapitulatif des caractéristiques du projet46
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-06-00003 - Décision prise le 5 novembre 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du pas-de-Calais, portant sur le projet de création d'un "drive" à l'enseigne "E.LECLERC DRIVE", à
Marconne, ainsi que le tableau récapitulatif des caractéristiques du projet47
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-06-00003 - Décision prise le 5 novembre 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du pas-de-Calais, portant sur le projet de création d'un "drive" à l'enseigne "E.LECLERC DRIVE", à
Marconne, ainsi que le tableau récapitulatif des caractéristiques du projet48
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-08-00001
Habilitation centre de tests psychotechniques
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-08-00001 - Habilitation centre de tests psychotechniques 49
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-08-00001 - Habilitation centre de tests psychotechniques 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-08-00001 - Habilitation centre de tests psychotechniques 51
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-08-00001 - Habilitation centre de tests psychotechniques 52
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-08-00001 - Habilitation centre de tests psychotechniques 53