ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-080
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2026-03-11-00001 - AP n°2026-070-005 du 11 mars 2026 pris en
application de l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février
2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de
protection de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence pris
en application des articles 2 et 6 du décret n°84-983 du 31 octobre 1984
portant autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux
travaux nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle
nationale géologique de la région de Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-03-11-00001
AP n°2026-070-005 du 11 mars 2026 pris en
application de l'article 3 de l'arrêté
inter-préfectoral du 4 février 2020 portant
autorisation de prélèvement dans le périmètre
de protection de la réserve naturelle géologique
de Haute-Provence pris en application des
articles 2 et 6 du décret n°84-983 du 31 octobre
1984 portant autorisation de prélèvement à des
fins scientifiques et aux travaux nécessaires à
l'aménagement de la réserve naturelle nationale
géologique de la région de Digne
(Alpes-de-Haute-Provence)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-11-00001 - AP n°2026-070-005 du 11 mars 2026 pris en application de l'article 3
de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence pris en application des articles 2 et 6 du décret n°84-983 du 31 octobre 1984 portant
autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle nationale
géologique de la région de Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
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SECRETARIAT GENERAL| = DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉPREFETE Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnementDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFeccrnisé Digne-les-Bains, le 11 MARS 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-040 -OOSpris en application de l'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant autorisation deprélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de Haute-Provencepris en application des articles 2 et 6 du décret n° 84-983 du 31 octobre 1984 portant autorisation deprélèvement à des fins scientifiques et aux travaux nécessaires à l'aménagement de la réserve naturellenationale géologique de la région de Digne (Alpes de Haute-Provence)LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU la demande présentée par Madame Myette GUIOMAR en date du 06 mars 2026;VU l'avis favorable du conseil scientifique de la réserve naturelle géologique de Haute-Provence du 06mars 2026;VU l'avis conforme du conservateur de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence du06 mars 2026;SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Alpes de Haute Provence,
ARRÊTEARTICLE 1° : Identité du bénéficiaire de l'autorisation :Myette GUIOMAR, Docteur en géologie, retraitée,1 impasse du moulin, 04420 La Javie.ARTICLE 2 : Nature de la dérogationLe bénéficiaire est autorisé à assurer des prospections géologiques/paléontologiques sur l'intégralité duterritoire de la Réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence (périmètre de protection etsites classés en Réserve Naturelle), afin de :- repérer de nouveaux restes de vertébrés et autres fossiles, ou bois subfossiles, en vue de les signaler àl'équipe de gestion de la Réserve géologique ;- réaliser de petites fouilles de repérage et de sauvetage ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-11-00001 - AP n°2026-070-005 du 11 mars 2026 pris en application de l'article 3
de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence pris en application des articles 2 et 6 du décret n°84-983 du 31 octobre 1984 portant
autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle nationale
géologique de la région de Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
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- contribuer a des chantiers de fouilles dans le cadre des recherches scientifiques menées encollaboration avec la Réserve.Les éléments prélevés seront confiés ala Réserve qui en assurera la conservation.ARTICLE 3 : Durée de validité de l'autorisationLa présente autorisation est délivrée pour la période du 16 mars 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.ARTICLE 4 : ContrôlesLe bénéficiaire de la présente autorisation devra la présenter sur réquisition de la gendarmerie, del'Office français de la biodiversité, de l'Office national des forêts ou des agents de la réserve naturellecommissionnés et assermentés en application des dispositions de l'article R. 332-68 du code del'environnement.ARTICLE 5: Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean-François Leca, 13235 Marseille Cedex 2), dans un délai de deux mois dans les conditions de l'article R.421-1 du code dejustice administrative à compter de sa notification.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 6 : Exécution du présent arrêtéLe Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur Régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental des Territoires desAlpes de Haute-Provence, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire Général,
Xavier es KE
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-03-11-00001 - AP n°2026-070-005 du 11 mars 2026 pris en application de l'article 3
de l'arrêté inter-préfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve
naturelle géologique de Haute-Provence pris en application des articles 2 et 6 du décret n°84-983 du 31 octobre 1984 portant
autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle nationale
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