DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-347
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de
l'Utilité Publique
26-2025-12-08-00020 - ARRÊTE PRÉFECTORAL RELATIF À LA PART
COMMUNALE DE L'ACCISE SUR L'ÉLECTRICITÉ
EXERCICE 2025
(3 pages) Page 3
26-2025-12-08-00021 - ARRÊTE PRÉFECTORAL RELATIF À LA PART
DÉPARTEMENTALE DE L'ACCISE SUR L'ÉLECTRICITÉ - EXERCICE
2025 (2 pages) Page 7
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-08-00020
ARRÊTE PRÉFECTORAL RELATIF À LA PART
COMMUNALE DE L'ACCISE SUR L'ÉLECTRICITÉ
EXERCICE 2025
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00020 - ARRÊTE PRÉFECTORAL RELATIF À LA PART COMMUNALE DE L'ACCISE SUR
L'ÉLECTRICITÉ
EXERCICE 2025
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PREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
Quantité d'électricité fournie,Quantité d électricité fournie,,
ARRÊTÉ N° EN DATE DU 08 DÉCEMBRE 2025
RELATIF À LA PART COMMUNALE DE L'ACCISE SUR L'ÉLECTRICITÉ
EXERCICE 2025

La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
VU l'article L. 2333-2 du code général des collectivités territoriales
VU le décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part départementale de
l'accise sur l'électricité ;
CONSIDÉRANT l'article D. 2333-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le
montant de la part communale de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivités concernées par
arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction générale des finances
publiques ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : Au titre de l'année 2025, le montant de la part communale de l'accise sur l'électricité alloué
aux communes et aux EPCI figurant dans l'état ci-annexé est de 13 848 209 € (treize millions huit cent
quarante-huit mille deux cent neuf euros).
Article 2 : L'état ci-dessous précise la formule de calcul de la part communale allouée au titre de
l'année 2025 :
Montant de
l'accise N
= Montant de
l'accise N-1

 Variation de
l'IPC
La variation de l'IPC, hors tabac, s'est élevée à 1.018 entre 2023 et 2024.
Article 3 : L'état ci-annexé précise, en cas de changement de périmètre, la fraction du montant de la
part communale pour les communes nouvellement rattachées ou sortantes d'un EPCI ou d'un
département.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif ou par voie dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr dans le délai de 2 mois à
compter de la publication de cet arrêté.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers
Bureau des dotations de l'État
pref-dotations@drome.gouv.fr
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L'ÉLECTRICITÉ
EXERCICE 2025
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Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme et le directeur départemental des
finances publiques de la Drôme sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et dont copie sera adressée aux collectivités
bénéficiaires.
Fait à Valence, le 08 décembre 2025
Pour la Préfète, et par délégation
Le Secrétaire Général
- signé -
Cyril MOREAU

3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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L'ÉLECTRICITÉ
EXERCICE 2025
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Montant Montant Quantite d'electricite fournie,, Variationde l'accise = de l'accise * Quantité d'électricité fournie,,, de l'IPC2025 2024(d) (e) (fg) (h)
ANNEE DEPARTEMENT
2025 26 A 212600571 BOURG DE PEAGE 55377563 58021638 1.018
2025 26 A 212600589 BOURG LES VALENCE 90095682 94613273 1.018
2025 26 A 212600647 CHABEUIL 37856276 42360883 1.018
2025 26 A 212601082 CREST 45954275 49183798 1.018
2025 26 A 212601132 DIE 27884121 29205017 1.018
2025 26 A 212601165 DONZERE 52409791 53833189 1.018
2025 26 A 212601652 LIVRON SUR DROME 48509188 51637691 1.018
2025 26 A 212601660 LORIOL SUR DROME 50120101 53049792 1.018
2025 26 A 212601702 MALISSARD 18117175 19261024 1.018
2025 26 A 212601983 MONTELIMAR 229493110 244260700 1.018
2025 26 A 212602205 NYONS 33228243 35681223 1.018
2025 26 A 212602353 PIERRELATTE 541380855 559889206 1.018
2025 26 A 212602502 PONT DE L ISERE 20143246 20836791 1.018
2025 26 A 212602528 PORTES LES VALENCE 87321048 90272451 1.018
2025 26 A 212602817 ROMANS SUR ISERE 217144002 224519928 1.018
2025 26 A 212603070 ST JEAN EN ROYANS 15741737 16328110 1.018
2025 26 A 212603138 ST MARCEL LES VALENCE 28594278 31291971 1.018
2025 26 A 212603245 ST PAUL TROIS CHATEAUX 101646802 106079032 1.018
2025 26 A 212603252 ST RAMBERT D ALBON 37616848 40155640 1.018
2025 26 A 212603336 ST VALLIER 25640462 26334362 1.018
2025 26 A 212603476 TAIN L HERMITAGE 57372022 58815180 1.018
2025 26 A 212603625 VALENCE 366080830 385900649 1.018
2025 26 A 252601026 1728341565 1674188296 1.018
TOTAL
Annexe : Montants des parts communales de l'accise sur l'électricité alloués aux communes ou à l'EPCI de la Drôme – 2025
TYPE
(a)
Code Bénéficiaire
(b)
Libellé Bénéficiaire
(C)
Montant de
l'accise 2025
(d)
Montant de
l'accise
2024
(e)
Quantité
d'électricité
fournie N-2
(f)
Quantité
d'électricité
fournie N-3
(g)
Variation
de l'IPC
(h)
219 414 225 825
368 037 379 657
181 470 199 473
199 481 209 725
125 350 128 967
176 460 178 048
214 032 223 807
166 996 173 632
81 407 85 016
900 993 942 014
180 383 190 274
396 181 402 481
103 186 104 851
249 141 253 008
656 507 666 805
70 045 71 370
153 307 164 804
228 824 234 579
154 887 162 417
91 630 92 446
161 021 162 153
1 266 971 1 311 950
SYNDICAT DEPARTEMENTAL
D'ENERGIES DE LA DROME-
ENERGIE SDED
7 502 486 7 138 914
13 848 209
La commune ou l'EPCI légalement affectataire apparaît dans la colonne type avec la mention « A ».
La commune qui n'est pas légalement affectataire mais qui sort d'un EPCI et/ou qui entre dans un autre EPCI est mentionnée dans le tableau avec la mention « C » ; « C- » :
sortante ; « C+ » entrante.
Ainsi, une commune qui sort d'un EPCI pour entrer dans un autre apparaîtra deux fois dans le tableau, tout comme une commune qui sort d'un EPCI pour devenir légalement
affectataire.
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L'ÉLECTRICITÉ
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
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ARRÊTE PRÉFECTORAL RELATIF À LA PART
DÉPARTEMENTALE DE L'ACCISE SUR
L'ÉLECTRICITÉ - EXERCICE 2025
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00021 - ARRÊTE PRÉFECTORAL RELATIF À LA PART DÉPARTEMENTALE DE L'ACCISE
SUR L'ÉLECTRICITÉ - EXERCICE 2025 7
PREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
Quantité d'électricité fournie,Quantité d électricité fournie,,
ARRÊTÉ N° EN DATE DU 08 DÉCEMBRE 2025
RELATIF À LA PART DÉPARTEMENTALE DE L'ACCISE SUR L'ÉLECTRICITÉ
EXERCICE 2025
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
VU l'article L. 3333-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part départementale de
l'accise sur l'électricité ;
CONSIDÉRANT l'article D. 3333-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le
montant de la part départementale de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivités concernées
par arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction générale des finances
publiques ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er : Au titre de l'année 2025, le montant de la part départementale de l'accise sur l'électricité
alloué au département de la Drôme est de 7 178 402 € (sept millions cent soixante-dix-huit mille quatre
cent deux).
Article 2 : La formule de calcul de la part départementale allouée au titre de l'année 2025
conformément aux dispositions de l'article 54 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances
pour 2021 est la suivante :
Montant de
l'accise N
= Montant de
l'accise N-1

 Variation de
l'IPC
Le montant de l'acciseN-1 est de 7 140 879 €.

Les quantités d'électricité fournie se sont élevées à 3916069222 en N-2 et à 3965719834 en N-3.
La variation de l'IPC, hors tabac, s'est élevée à 1.018 entre 2022 et 2023.
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Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers
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SUR L'ÉLECTRICITÉ - EXERCICE 2025 8
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif ou par voie dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr dans le délai de 2 mois à
compter de la publication de cet arrêté.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme et le directeur départemental des
finances publiques de la Drôme sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et dont copie sera adressée au Président du
Conseil départemental de la Drôme.
Fait à Valence, le 08 décembre 2025
Pour la Préfète, et par délégation
Le Secrétaire Général
- signé -
Cyril MOREAU
3 boulevard Vauban
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Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-08-00021 - ARRÊTE PRÉFECTORAL RELATIF À LA PART DÉPARTEMENTALE DE L'ACCISE
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