DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-005
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2026-01-06-00004 - DDFiP de la Drôme_ Délégations pour les
affaires générales et spéciales_Nathalie LAMUGNIERE_06 janvier 2026
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26-2026-01-06-00003 - DDFIP de la Drôme_Décision de délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire en direction_
Véronique GARRIDO_ 06 janvier 2026 (3 pages) Page 7
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26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2026-01-06-00004
DDFiP de la Drôme_ Délégations pour les affaires
générales et spéciales_Nathalie LAMUGNIERE_06
janvier 2026
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affaires générales et spéciales_Nathalie LAMUGNIERE_06 janvier 2026 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
1FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Drôme
20 Avenue Président Herriot
BP 1002
26015 VALENCE Cedex
D
ÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE
L'administratrice de l'État du deuxième grade, directrice départementale des finances publiques de la Drôme ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
et le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif au x emplois de direction de la direction générale des finances
publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié rel atif aux services déconcentrés de la direction géné rale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques de la
Drôme ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 15 décembre 2025 portant nomination de Madame Nathalie LAMUGNIERE, administratrice de
l'État du deuxième grade, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Drôme avec prise
d'effet au 1
er janvier 2026;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature est donnée pour signer les pièces ou documents relevant de leurs
missions respectives en cas d'empêchement ou d'absence de Madame Nathalie LAMUGNIERE, administratrice de
l'État du deuxième grade, directrice départementale des finances publiques de la Drôme, sans que le no n
empêchement soit opposable aux tiers ou puisse être revendiqué par eux, avec faculté pour chacun d'eux d'agir
séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative et attribuée à :
M. Philippe BOYER, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer tous documents et actes
relatifs aux missions qui lui sont assignées.
Mme Véronique GARRIDO administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer tous documents et
actes relatifs aux missions qui lui sont assignées.
M. Didier GUERIN , administrateur des finances publiques adjoint, à l' effet de signer tous documents et actes
relatifs aux missions qui lui sont assignées.
M.Ferhat YILMAZ, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer tous documents et actes
relatifs aux missions qui lui sont assignées.
M. Emmanuel DELETOILE, attaché principal d'administration, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs
aux missions qui lui sont assignées.
M. François SOUBEYRAT, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documents et
actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant des ressources humaines, de la formation professionnelle
et de l'attractivité.
Mme Stéphanie LETROTEUR, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documents
et actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant du budget, de l'immobilier et de la logistique.
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Mme Véronique DERU, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documents et
actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant du recouvrement forcé.
Mme Ambre CHEVALLIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documents et
actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant des collectivités locales.
Mme Céline DELETOILE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documents et
actes relatifs aux missions qui lui sont assignées dans le cadre de la mission appui à la performance et action
économique.
M. Jean PALIES , inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer tous documents et actes
relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant des impôts et missions foncières.
Article 2 : Délégation spéciale de signature est donnée pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur service, avec faculté pour cha cun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signatu re,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative pour les missions qui leur sont confiées en matière de :
(1) notes internes, documents ordinaires de service courant, accusés de réception, récépissés, bordereaux
d'envoi et demandes de renseignements à l'exception des documents adressés à la délégation;
(2) actes extra-judiciaires et notifications délivré es par voie d'huissier ;
(3) notes internes, documents ordinaires de service courant, accusés de réception, récépissés, bordereaux
d'envoi et demandes de renseignements concernant le secrétariat permanent du CODEFI et le secrétariat de
la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) ;
(4) accusés de réception des dossiers CCSF/CODEFI et les lettres d'envoi des fiches de situation ;
(5) convocations concernant la formation professionn elle ;
(6) PV du Conseil médical en formation plénière ;
(7) tous récépissés, déclarations de recettes et rec onnaissances de dépôts de fonds ou de valeurs ;
(8) opérations sur les comptes ouverts à la Banque d e France ;
(9) validation des virements Caisse des dépôts ;
(10) PV de remise de matériels ;
(11) relevés de consommation des photocopieurs et autres appareils.
est donnée à :
inspecteurs
Delphine BOSC 1-2
Isabelle LEGER 1-2
Emmanuelle BUONUMANO 1-2
inspecteurs Fabrice DROMARD 1–6
Cécile GUILLAUME 1-5
contrôleurs
Yannick MARTIN 1
Isabelle GUINOT 1-6
Elodie BOUVAREL 1
George RICHON 1-5
contractuelles de Catégorie B Juliette KEVORKIAN 1
Eva VIGNERON 1
inspectrice Déborah JASSAIN-MISTOUDIN 1
contrôleurs Guillaume MARION 1- 10-11
Frantz JOFFIN 1
Division Recouvrement forcé :
Division Ressources humaines - Formation professionnelle et attractivité:
Division Budget - Immobilier – Logistique
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Article 3 : La présente décision, qui annule et remplace cel le n° 26-2026-01-05-00006, prendra effet le 6 janvi er
2026 et sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Drôme.
A Valence, le 6 janvier 2026
La directrice départementale des finances publiques de la Drôme,
SIGNE
Nathalie LAMUGNIERE
Administratrice de l'État du deuxième grade
inspecteurs Hervé PUBILIER 1
Michaël VIGNE 1
Service PIE – Gestion domaniale
inspecteur Willy MOKHTARI 1
Conseiller départemental aux entreprises en difficulté (CDED)
inspecteur Renaud SOULAT 1- 3-4
inspecteurs
Grégory POUGE 1
Corinne CADINOT 1
Sylvia FARRAUDIERE 1
inspecteurs Valéry CHAPON 1
Isabelle VALERO 1
inspecteurs Frédéric LAURENT 1
Khalid LAAOUAJ 1
inspecteur Guillaume ROMEYER 1-7-8-9
contrôleurs
Sylvie MACHADO 1 -7-9
Séverine GUILLERMIN 1-7
Valérie GUILLOTIN 1 -7-9
Didier SEIGNOVERT 1 -7-9
Christophe TARLI 1 -7-9
Catherine JANNELLI 1 -7
Service Transformation numérique Relations usagers :
Division Impôts et Missions foncières :
Service CEPL, dématérialisation, Hélios et Paiements automatisés :
Service Fiscalité directe locale :
Service Comptabilité et Activités bancaires
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26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2026-01-06-00003
DDFIP de la Drôme_Décision de délégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire en direction_ Véronique GARRIDO_
06 janvier 2026
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2026-01-06-00003 - DDFIP de la Drôme_Décision de délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire en direction_ Véronique GARRIDO_ 06 janvier 2026 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES

Direction départementale
des Finances publiques de la Drôme
20 Avenue Président Herriot
BP 1002
26015 VALENCE Cedex
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
L'administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la mission contrôle et recouvrement
à la direction départementale des finances publiques de la Drôme ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relativ e aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs d es
finances publiques et le décret n°2022-644 du 25 av ril 2022 modifié relatif aux emplois de direction d e
la direction générale des finances publiques et mod ifiant le statut particulier des administrateurs de s
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié rel atif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi é relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-A imée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter
du 1
er septembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2010 portant affectation de Mme Véronique GARRIDO, administratrice des
finances publiques adjointe, à la direction départe mentale des finances publiques de la Drôme à
compter du 3 mai 2010 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2025-12-30-00005 du 3 0 décembre 2025 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° 26-2025-365 en date du 30 décembre 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Mme Véronique GARRIDO, administratrice des finances
publiques adjointe, responsable de la mission contrôle et recouvrement ;
Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant Mme Véronique GARRIDO à déléguer sa signature aux agents
placés sous son autorité ;
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2026-01-06-00003 - DDFIP de la Drôme_Décision de délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire en direction_ Véronique GARRIDO_ 06 janvier 2026 8
Décide:
Article 1 :
Les délégations qui me sont conférées par arrêté pr éfectoral n° 26-2025-12-30-00005 du 30 décembre
2025 sont subdéléguées à
• M Ferhat YILMAZ , administrateur des finances publiques adjoint, à l'exclusion des actes se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses et de r ecettes se rapportant au BOP 362
« Écologie »
Article 2 :
Les délégations qui me sont conférées par arrêté pr éfectoral n° 26-2025-12-30-00005 du 30 décembre
2025 sont subdéléguées à :
• M Didier GUERIN , administrateur des finances publiques adjoint, à l'exclusion des actes se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses et de recettes se rapportant au BOP 218 «
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » et au BOP 348 « Performance
et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs ».
Article 3 :
Les délégations qui me sont conférées par arrêté pr éfectoral n° 26-2025-12-30-00005 du 30 décembre
2025 sont subdéléguées à :
• M Philippe BOYER , administrateur des finances publiques adjoint, à l'exclusion des actes se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses et de r ecettes se rapportant au seul Titre 2
(dépenses de personnel) du BOP 156 « Gestion fiscal e et financière de l'État et du secteur public
local » .
Article 4:
Les délégations qui me sont conférées par arrêté pr éfectoral n° 26-2025-12-30-00005 du 30 décembre
2025 sont subdéléguées à :
• M. Emmanuel DELETOILE, attaché principal d'administration, pour tout act e se traduisant par
l'ordonnancement des dépenses et recettes relevant du BOP 218 « Conduite et pilotage des
politiques économiques et financières », du BOP 723 « Opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l'État », du BOP 348 et par l'ordonnan cement des dépenses et recettes relatifs au
Titre 2 et Hors Titre 2 du BOP 156 dans la limite de 50 000 € par opération.
• M. François SOUBEYRAT , inspecteur divisionnaire des finances publiques, pour tout acte se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses et de r ecettes relatifs au Titre 2 du BOP 156 et au
Hors Titre 2 en matière de ressources humaines (6), (7), (9), (10) dans la limite de 25.000 € par
opération.
• Mme Stéphanie LETROTEUR, inspectrice divisionnaire des finances publiques, pour tout acte se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses et de r ecettes relatifs au BOP 156 Hors Titre 2, au
BOP 218, au BOP 723 et au BOP 348 dans la limite de 25.000 € par opération.
Article 5 : Délégations de signature, en matière d'ordonnancem ent secondaire, sont données aux agents
dont les noms suivent, dans les conditions et limites fixées infra pour les actes énumérés ci-après:
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2026-01-06-00003 - DDFIP de la Drôme_Décision de délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire en direction_ Véronique GARRIDO_ 06 janvier 2026 9
(1) Les bons de commande de dépenses de fonctionnement (HT2) ;
(2) Les attestations de service fait pour les dépenses de fonctionnement (HT2) ;
(3) Hors CHORUS Formulaire, attestation du service fait à concurrence de 7 500€ pour les dépenses de
fonctionnement ;
(4) Dans CHORUS Formulaire ou CFC-CHORUS, validatio n des demandes d'achat et attestation du
service fait pour l'ensemble des BOP sans limitation de montant ;
(5) Attestation du service fait pour les dépenses e n matière immobilière ou en matière de
télécommunication ;
(6) Tous les actes nécessaires à l'activité de la p aye et ses annexes, y compris ceux relevant du HT2
notamment l'allocation enfant handicapé, le rembour sement des frais médicaux afférents aux accidents
de trajet ou de travail ;
(7) La validation des frais de changement de résidence ;
(8) La saisie et commande de billets de train via Trainline ;
(9) Dans CHORUS-DT, la validation des frais de déplacement ;
(10) L'attestation de service fait des états de frais de déplacement.
(11) Validation des états de versement des indemnités de formateurs
Article 6 : Cette décision, qui annule et remplace celle n° 26-2026-01-05-00007, prendra effet le 6 ja nvier
2026 et sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Drôme.
A Valence, le 6 janvier 2026
- signé -
Véronique GARRIDO
Administratrice des finances publiques adjointe
inspectrice Déborah JASSAIN-MISTOUDIN 1-2 Jusqu'à 15 000€
5 sans limitation de montant
contrôleurs Guillaume MARION 3 Jusqu'à 7 500€
4 sans limitation de montant
Frantz JOFFIN 5 sans limitation de montant
agents Carole VIALLON 4 sans limitation de montant
Dylan DEMANGE 4 sans limitation de montant
Division Ressources humaines – Formation profession nelle et attractivité
inspecteurs Fabrice DROMARD 6-7-9-10 Jusqu'à 15 000€
Cécile GUILLAUME 11 Jusqu'à 15 000€
contrôleurs
Isabelle GUINOT 8 Jusqu'à 7 500€
Elodie BOUVAREL 8 Jusqu'à 7 500€
Yannick MARTIN 8 Jusqu'à 7 500€
Laurent ROBERT 8 – 9 -10 Jusqu'à 7 500€
contractuelle de catégorie B Juliette KEVORKIAN 8 – 9 -10 Jusqu'à 7 500€
Service Transformation numérique Relations usagers
inspecteurs Hervé PUBILIER 5 sans limitation de montant
Michaël VIGNE 5 sans limitation de montant
Division Budget - Immobilier – Logistique
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2026-01-06-00003 - DDFIP de la Drôme_Décision de délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire en direction_ Véronique GARRIDO_ 06 janvier 2026 10