PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°23-2024-129
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDETSPP de la Creuse / Santé Animale
23-2024-09-30-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation des
opérations obligatoires de prophylaxie collective dans le département
de la Creuse pour la campagne 2024-2025 (10 pages) Page 3
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DDETSPP de la Creuse
23-2024-09-30-00002
Arrêté préfectoral portant organisation des
opérations obligatoires de prophylaxie collective
dans le département de la Creuse pour la
campagne 2024-2025
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E = | Direction DépartementalePRÉFÈTE de l'Emploi, du Travail,DE LA CREUSE des Solidarités et de laae Protection des PopulationsARRÊTÉ PREFECTORAL N°PORTANT ORGANISATION DES OPERATIONS OBLIGATOIRES DE PROPHYLAXIECOLLECTIVE DANS LE DEPARTEMENT DE LA CREUSE POUR LA CAMPAGNE 2024-2025La Préfète de la CreuseChevalier de la Légion d'Honneur_Officier de l'Ordre National du MériteVU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale et ses actes délégués et d'exécution ;VU le code rural et de la pêche maritime, Livre Il, parties législative et réglementaire ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n°2010-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 15 mars 2023 portant nomination de la préfète de la Creuse - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne); |VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootiqueVU l'arrêté du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et decommercialisation des bovins ;VU l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;VU l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitairede l'hypodermose bovine ;VU l'arrêté du 28 janvier 2009 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus« indemnes de maladie d'Aujeszky » ;VU l'arrêté du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellosebovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;
1, place Varillas23007 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.001/8
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VU l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié fixant le montant de l'acte médical vétérinaire en applicationde l'article L. 203-10 du code rural et de la pêche maritime ;VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;VU l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;VU l'arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillanceou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime ;VU l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie desmuqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à laprévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés etde cervidés ;VU l'arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre larhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;VU l'arrêté ministériel du 25 juillet 2022 modifié instituant une participation financière de l'État pour ledépistage de la tuberculose bovine ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2023-04-03-00009 du 3 avril 2023 donnant délégation de signature à MmeEmmanuelle THILL, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, Directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-08-21-00001 du 21 août 2024 portant subdélégation de signature dela directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Creuse ; |CONSIDÉRANT la mise en évidence en avril 2023 d'un foyer de Tuberculose sur la commune deMOISSANES (87400) limitrophe du département de la Creuse ;CONSIDÉRANT la mise en place d'une zone de prophylaxie renforcée (ZPR) Tuberculose autour dufoyer de Moissannes et la proposition de zonage formulée par la direction régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine ;CONSIDÉRANT le classement à risque le 29/03/2024 d'un cheptel du département en lienépidémiologique avec un foyer tuberculose d'un autre département ;CONSIDÉRANT le schéma de surveillance de la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)dans le département de la Creuse avec le dépistage par PCR sur cartilage auriculaire à la naissance desbovins ; |CONSIDÉRANT l'absence de convention bipartite permettant de fixer les tarifs hors taxes derémunération des vétérinaires sanitaires exécutant les opérations de prophylaxie collective dans ledépartement de la Creuse pour la campagne 2024-2025, suite a un mot d'ordre national du SyndicatNational des Vétérinaires d'Exercice Libéral (SNVEL) et l'absence des représentants des vétérinaires auxréunions bipartite du 16 et 25 septembre 2024 ;SUR proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Creuse ;
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ARRETECHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALESARTICLE 1°:Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures obligatoires de prophylaxie collective intéressantles animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine détenus dans toute exploitation située sur leterritoire du département de la Creuse pour la période 2024-2025.Ces opérations de prophylaxie collective concernent :- les dépistages annuels incluant la visite du vétérinaire sanitaire et la réalisation des prélèvementssuivant les modalités définies aux articles suivants, réalisées durant la campagne de prophylaxie ;- le(s) contrôle(s) sanitaire(s) individuel(s) prévu(s) par les dispositions réglementaires en vigueur,réalisé(s) à l'occasion de l'introduction ou de la sortie d'un ou plusieurs animaux dans un cheptel ;- la vaccination incluant la visite du vétérinaire sanitaire.Les opérations de dépistage annuel s'étendent pour :- les bovins : du 1°" octobre 2024 au 31 mai 2025-les caprins et ovins : du 1° avril 2025 au 31 octobre 2025- les porcins : du 1%" mars 2025 au 30 novembre 2025Sauf en cas de force majeure dûment notifié par l'éleveur ou le détenteur a la Directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse,la qualification des cheptels dont la totalité de la prophylaxie n'est pas terminée aux dates indiquéespourra être suspendue jusqu'à réalisation des actions correctives.ARTICLE 2 :Les vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire sont chargés de l'exécution des mesures obligatoiresde prophylaxie collective, sous l'autorité de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Creuse. Ils s'engagent a en respecter les conditionstechniques et administratives fixées par la réglementation.ARTICLE 3 :Les vétérinaires sanitaires ne peuvent se faire assister pour l'exécution des mesures obligatoires deprophylaxie collective que par des docteurs vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire ou desélèves des écoles vétérinaires françaises titulaires du diplôme fondamental vétérinaire sanctionnant laformation reçue au cours du deuxième cycle d'études vétérinaires ou d'un diplôme qui en permet ladispense, eux-mêmes titulaires de l'habilitation sanitaire.ARTICLE 4 :Le changement de vétérinaire sanitaire est interdit pendant la campagne en cours, sauf dérogationaccordée par la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Creuse, en cas de force majeure.ARTICLE 5:Les vétérinaires sanitaires qui ne s'estimeraient pas en mesure de remplir leurs missions doivent en fairela déclaration écrite motivée à la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Creuse.ARTICLE 6 :Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants de prendre sous leur responsabilité toutesdispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté,notamment en assurant la contention de leurs animaux et conformément à la réglementation envigueur, leur recensement et leur identification, et ce, préalablement à toute opération de prophylaxie.Si le vétérinaire estime que les moyens sont insuffisants pour assurer les dépistages demandés dans debonnes conditions de réalisation, il en informe immédiatement la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Creuse.
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ARTICLE 7 :Tout propriétaire ou détenteur d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine ou porcine qui, a titrepermanent ou non et a quelque titre que ce soit (élevage, engraissement en atelier dérogataire),détient ou est amené a détenir au cours de la campagne de prophylaxie 2024-2025 telle que définie al'article 1°" un ou plusieurs animaux de ces espèces est tenu de faire appel au vétérinaire sanitaire qu'ilaura désigné pour les interventions relevant de I'habilitation sanitaire dans son exploitation.ARTICLE 8 :Les tarifs applicables dès le 1°" octobre 2024 pour les opérations de prophylaxie feront l'objet d'unavenant au présent arrêté dès qu'ils seront fixés, au plus tard le 15 novembre 2024.Ils sont obligatoires pour les opérations effectuées le même jour sur les animaux prélevés. Si plusieurspassages sont nécessaires pour prélever l'ensemble des animaux, une vacation est comptée à chaquedéplacement.De même lorsque les conditions de réalisation de la prophylaxie ne permettent pas de prélever auminimum 30 bovins par heure, Une majoration horaire pourra être demandée dont le montant seracalculé en fonction du temps passé.ARTICLE 9 :Il appartient à chaque vétérinaire d'informer leurs éleveurs des conditions tarifaires particulières dansles cas cités à l'article 8.CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINEARTICLE 10 : Dépistage de la tuberculose bovineLe dépistage de la tuberculose bovine est mis en place pour cette campagne :- sur tous les bovins de 24 mois et plus appartenant :— aux cheptels dont l'exploitation est située sur la commune d'Auriat,— aux cheptels dont les bovins paturent sur la commune d'AURIAT et/ou sur des communesappartenant à une ZPR tuberculose mise en place dans les autres départements ;- sur tous les bovins de 12 mois dans le cheptel creusois classé à risque tuberculose.Le dépistage est réalisé par intradermotuberculination comparative (IDC).Tous les bovins répondant aux critères de dépistage identifiés sur le DAP de prophylaxie et présentsdans l'exploitation le jour de l'intervention doivent être dépistés.Une réalisation non exhaustive des dépistages dans un élevage peut conduire : à Une suspension voire auretrait par la DDETSPP de la qualification «indemne d'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis » de l'élevage.ARTICLE 11 : Dépistage de la brucellose bovineLes opérations de dépistage annuel de la brucellose bovine sont obligatoires dans l'ensemble descheptels bovins du département de la Creuse.Dans tous les cheptels d'élevage, le rythme de dépistage est annuel et porte sur 20 % des bovins âgésde 24 mois et plus.Dans les cheptels à vocation exclusivement laitière et dont le lait est collecté par une laiterie, les bovinssont contrôlés par ELISA Indirect sur lait de mélange selon les protocoles définis au plan départemental(un test par an sur des prélèvements réalisés sous la responsabilité d'un laboratoire agréé). Ces bovinsne sont donc pas soumis à l'examen sérologique.ARTICLE 12 : Dépistage de la leucose bovine enzootiqueLes opérations de dépistage de la leucose se font sur un rythme quinquennal dans le département dela Creuse. Le dépistage sérologique est réalisé sur 20 % des bovins âgés de 24 mois et plus, et concernetous les cheptels situés dans les communes figurant en annexe | du présent arrêté.
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Dans les cheptels à vocation exclusivement laitière et dont le lait est collecté par une laiterie, les bovinssont contrôlés par épreuve de recherche de la leucose effectuée sur lait de mélange selon lesprotocoles définis au plan départemental (un test par an dans les communes figurant à l'annexe | surdes prélevements réalisés sous la responsabilité d'un laboratoire agréé). Ces bovins ne sont pas soumisà l'examen sérologique.ARTICLE 13 : Dépistage de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)Les opérations de prophylaxie de l'IBR dont la maîtrise d'œuvre est assurée par le Groupement deDéfense Sanitaire de la Creuse sont obligatoires dans l'ensemble du département.Les modalités de surveillance sont :- Pour les troupeaux indemnes :Le dépistage de tous les bovins âgés de vingt-quatre mois ou plus° par analyses sérologiques annuelles sur mélanges de sérums, obligatoirement complétées pardes analyses individuelles sur chacun des sérums composant les mélanges ayant présenté unrésultat non négatif, |e par analyses sérologiques bimestrielles sur le lait de mélange produit par le troupeau contrôlé.Par dérogation, dans les troupeaux indemnes d'IBR depuis au moins trois ans successifs :¢ le nombre de bovins prélevés sera au minimum de 40 bovins âgés de vingt-quatre mois ou plus,ou sur l'entiereté des bovins agés de 24 mois ou plus, si leur effectif dans le troupeau estinférieur a 40, avec analyses sérologiques sur mélanges de sérums ;¢ le contrôle sérologique sur le lait de mélange produit par le troupeau contrôlé est annuel.La dérogation prévue a l'alinéa précédent ne s'applique pas lorsque les troupeaux détenus setrouvent sur le même site d'exploitation qu'un troupeau d'engraissement en bâtiment dédiéTOUT VACCINE IBR ou sur le même site qu'un centre de rassemblement agréé.- Pour les cheptels non indemnes (en cours d'assainissement, non-conformes, en cours dequalification) : |Le dépistage de tous les bovins de 12 mois ou plus non reconnus infectés d'IBR en analyse individuelle.ARTICLE 14 : Dépistage de la maladie des muqueuses/Diarrhée virale bovine (BVD)Les opérations de prophylaxie de la BVD dont la maîtrise d'œuvre est assurée par le Groupement dedéfense sanitaire de la Creuse sont obligatoires dans l'ensemble du département conformément auxdispositions de l'arrêté du 31 juillet 2019 modifié.La prophylaxie de la BVD est réalisée par l'analyse virologique d'un prélèvement de cartilage, effectuésur les veaux par le détenteur des animaux lors de la pose de la boucle d'identification TST qui doitêtre réalisée dans les meilleurs délais après la naissance et en tout état de cause dans les 20 jourssuivant la naissance. |En cas de résultat positif, le plan d'assainissement doit être mis en œuvre dans les 2 mois. Les bovins IPIdoivent être éliminés dans les 15 jours suivant la notification (euthanasie ou abattoir en transportdirect).ARTICLE 15 : Dépistage de l'hypodermose bovineLes opérations de prophylaxie de l'hypodermose bovine sont obligatoires dans l'ensemble dudépartement de la Creuse conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié.ARTICLE 16 : Dispositions spécifiques aux cheptels bovins d'engraissement dérogatairesConformément aux arrêtés susvisés réglementant la tuberculose bovine, la brucellose bovine , laleucose bovine enzootique et la rhinotrachéite infectieuse bovine, la Directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations peut accorder des dérogationsindividuelles et nominatives à l'obligation de dépistage de la tuberculose, de la brucellose, de la leucoseet de l'IBR, et/ou à l'obligation de contrôle aux mouvements pour des cheptels d'engraissement debovins en bâtiment fermé et dédié.
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La visite initiale d'agrément est réalisée par le service vétérinaire de la DDETSPP de la Creuse, et lesvisites annuelles de maintien de la dérogation sont réalisées par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation.Les visites font l'objet d'un compte-rendu adressé par le vétérinaire sanitaire a la Directrice de laDDETSPP.Afin de continuer à bénéficier de cette dérogation, le responsable de l'atelier dérogataire doit pouvoirjustifier d'un résultat favorable a la visite annuelle effectuée par son vétérinaire sanitaire et satisfaireaux exigences de fonctionnement imposées.ARTICLE 17 : Dispositions relatives aux introductions dans un cheptelSans préjudice des dispositions réglementaires relatives a l'identification bovine et aux qualificationsdu cheptel d'origine, les modalités du contrôle sanitaire à réaliser lors de l'introduction ou la sortie d'unou plusieurs bovin(s) dans ou depuis un cheptel sont définies dans le tableau suivant.Bovin âgé | -Maladie de moins de | Bovin âgé de 6 | Bovin de 24 mois Contrôle à réaliser6 semaines | semaines à 24 et plusmois -Avant départ d'un cheptel àTuberculose Néant Intradermotuberculination risque. Résultat valable 4 mois.bovine -Avant départ pour repeuplementd'un foyer, à la demande de laDD(ec)PP du département dedestination.Dans les 30 jours suivant laBrucellose Néant Néant Sérologie livraison, si le délai de transfertbovine individuelle entre l'exploitation d'origine etl'exploitation destinataire est deplus de 6 joursRhinotrachéitebovine Sérologie Sérologie Sérologie Dans les 15 à 30 jours après lainfectieuse (IBR) | individuelle | individuelle individuelle livraison, sur bovin isoléSont en particulier considérés comme cheptels à risque vis-à-vis de la tuberculose :- pendant une durée de cing ans, les troupeaux ayant été reconnus infectés de tuberculose ;- pendant une durée maximale de cinq ans, les troupeaux ayant un lien épidémiologique avec untroupeau ou un animal infecté de tuberculose.Une dérogation au contrôle sanitaire à l'introduction pour l'IBR est applicable pour les bovinsprovenant de cheptels « indemnes d'IBR » et pour lesquels le transport est direct et sans rupture decharge.La vente en élevage de bovins positifs vaccinés et/ou de bovins vaccinés ne peut se faire qu'àdestination d'un atelier d'engraissement en bâtiment dédié. Les bovins positifs non vaccinés et lesbovins issus d'un cheptel non conforme IBR ne peuvent sortir qu'à destination de |'abattoir avec untransport sans rupture de charge.Pour les bovins non connus positifs provenant de cheptel en cours de qualification ou en coursd'assainissement, un dépistage IBR est à effectuer dans le cheptel vendeur dans les 15 jours précédantle départ des animaux après une quarantaine de 21 jours certifiée par le vétérinaire, sauf pour lesbovins a destination de l'abattoir ou d'ateliers d'engraissement en bâtiment dédié (une étiquetteBOVIN NON DÉPISTÉ IBR est alors apposée sur l'ASDA de chaque animal concerné par le propriétaireou le détenteur des animaux du cheptel de départ). Il est fortement conseillé d'isoler les animaux auminimum 15 jours avant le dépistage que ce soit avant départ, ou dans tous les cas à l'introduction.Introduction dans un cheptel dérogataire sur le même site qu'un cheptel soumis à l'obligation deprophylaxie :Les cheptels dérogataires situés sur le même site qu'un cheptel soumis à l'obligation deprophylaxie doivent choisir entre les deux options suivantes concernant les introductions :- n'introduire que des bovins issus d'un troupeau disposant de la qualification indemne d'IBR ouindemne d'IBR vacciné, | |
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- ou vacciner les bovins lors de leur introduction, avec un vaccin permettant de distinguer une souche |sauvage de la souche vaccinale, administré par le vétérinaire sanitaire.CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ANIMAUX DES ESPÈCES OVINES ET CAPRINESARTICLE 18 : Brucellose ovine et caprine1- Dépistage quinquennal (troupeaux allaitants et laitiers) de la brucelloseLes opérations de dépistage de la brucellose se font sur un rythme quinquennal dans le départementde la Creuse. Pour la campagne 2024-2025, le dépistage sérologique concerne tous les cheptels situésdans les communes figurant en annexe II du présent arrêté et s'applique a:- tous les mâles non castrés âgés de 6 mois et plus,- tous les animaux introduits dans le cheptel depuis le dernier dépistage,- 25 % des femelles ayant reproduit avec un minimum de 50 animaux.Dans les cheptels où le nombre de reproducteurs est inférieur à 50 individus, le dépistage sérologiqueconcerne tous les animaux de plus de 6 mois.Les cheptels « petits détenteurs » peuvent demander à être dispensés des opérations de prophylaxieauprès dé la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations.2 - Introduction dans un cheptelLes ovins-caprins doivent, soit provenir d'un cheptel officiellement indemne de brucellose et êtreaccompagnés d'une attestation sanitaire officielle lors de l'introduction, soit être soumis, pour lesanimaux âgés de plus de six mois, à un dépistage sérologique de la brucellose dans les trente jourssuivant leur introduction.CHAPITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PORCINSARTICLE 19 : Maladie d'AujeszkyDans les élevages de type « naisseurs » et « naisseurs-engraisseurs » en plein air : les prélèvements sontréalisés, une fois par an, sur 15 reproducteurs et/ou 20 porcs charcutiers.Dans les élevages de type « engraisseurs » en plein air : les prélèvements sont réalisés, une fois par an,sur 20 porcs charcutiers.Dans les élevages de sangliers : les prélèvements sont réalisés une fois par an et portent sur 15 animaux.Support des prélèvements : La prise de sang sur tube sec doit être privilégiée. Néanmoins, lesprélèvements de sang sur buvard Wattman3 restent autorisés.ARTICLE 20 :Le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) de la Creuse, section départementale de l'Organisme àVocation Sanitaire désigné, est par délégation, chargé de l'organisation des prophylaxies et descontrôles nécessaires à la qualification des troupeaux au regard de la brucellose, tuberculose et leucosebovines. Le GDS est maître d'œuvre de la prophylaxie de la Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), dela Maladie des muqueuses/Diarrhée virale bovine (BVD), de l'hypodermose bovine (Varron). | |À ce titre, il est destinataire de toute information à caractère sanitaire relative à toutes ces maladiesconcernant les cheptels du département et notamment tout résultat d'analyse.Il établit et tient à jour la liste des exploitations pour lesquelles les mesures prévues du présent arrêtén'ont pas été réalisées. Il est chargé d'effectuer les premières relances administratives et d'informer leséleveurs des sanctions encourues. À compter de la clôture de la campagne de prophylaxie, il transmetcette liste à la Directrice de la DDETSPP de la Creuse, pour la mise en œuvre des suites administrativeset pénales.Le GDS établit et tient à jour la liste des exploitations pour lesquelles les résultats du dépistage duprésent arrêté sont favorables et la liste des exploitations pour lesquelles ces résultats sont7/8
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défavorables. Il tient ces listes à disposition de la Directrice de la DDETSPP de la Creuse et desvétérinaires sanitaires pour les exploitations qui les concernent.CHAPITRE V - DISPOSITIONS FINALESARTICLE 21:En cas de modification du contexte épidémiologique, des mesures de surveillance renforcées peuventêtre appliquées dans certains cheptels ou sur tout ou partie du département, selon des modalités etdes délais prescrits par arrété préfectoral sur proposition de la Directrice de la DDETSPP de la Creuse.ARTICLE 22 : | |En application de l'article L. 203-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les tarifs de rémunérationdes agents qui exécutent les opérations de prophylaxie et qui concernent les visites ou actesmentionnés aux articles 8 à 19 ci-dessus, sont fixés par une convention conclue entre des représentantsde la profession vétérinaire et des propriétaires ou détenteurs d'animaux. En cas de carence ou lorsqueles parties concernées n'ont pu aboutir à un accord, ces tarifs sont fixés par l'autorité administrative.Conformément a l'article 8, ils feront l'objet d'un avenant au présent arrêté préfectoral.ARTICLE 23 : | a |L'arrêté. préfectoral N°23-2023-09-29-00002 portant organisation des opérations obligatoires de_ prophylaxie collective dans le département de la Creuse pour la campagne 2023-2024 est abrogé.ARTICLE 24 :Cet arrêté comporte 26 articles et 2 annexes :- annexe | : prophylaxie de la leucose bovine enzootique - campagne 2024-2025 - liste des communesà contrôler- annexe Il: prophylaxie de la brucellose caprine et ovine - liste des communes a contrôler en 2025ARTICLE 25 :Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de tre sous un délaide deux mois a compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application informatiqueTélérecours accessible sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 26 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, Monsieur le Sous-Préfet d'Aubusson,Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Creuse, Monsieur le Directeur régional des finances publiques, Mesdames etMessieurs les vétérinaires sanitaires, Mesdames et Messieurs les détenteurs des animaux, Monsieur leDirecteur du laboratoire TERANA Creuse, Monsieur le Président du Groupement de Défense Sanitairede la Creuse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs.Guéret, le 30 septembre 2024Pour la Préfète et par délégation,P/la Directrice départementale,Le chef du service vétérinaireJean-Yves POIRRIER
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Annexe | : prophylaxie de la leucose bovine enzootique - campagne 2024-2025 -liste des communes à contrôlerAhunAjainAlleyratArfeuille ChatainArrenesAugèresAuriatBazelatBeissatBénévent l'AbbayeBlaudeixBlessacBord St GeorgesBosmoreau les MinesBosrogerLe Bourg d'HemBrousseBussière NouvelleBussière St GeorgesCeyrouxChambon s/ VoueizeLa Chapelle TaillefertCharronChatelus MalvaleixColondannesFaux la MontagneFéniersLa Forêt du TempleGartempeLafatLioux les MongesMalvalLes MarsMontboucherNouzerollesParsacPontcharraudLa PougeReterreSavennesSous ParsatSt AmandSt BardSt ChristopheSt Dizier Leyrenne
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Annexe II : prophylaxie de la brucellose caprine et ovine - campagne 2025 - listedes communes a controlerAJAINAUBUSSONAULONAUZANCESBONNATBUSSIERE DUNOISECHAMBERAUDCHARDCHATELARDCHENERAILLESCRESSATFELLETINFLAYATJALESCHESLA COURTINE |LE MONTEIL-AU-VICOMTELEYRATLUPERSATMALLERET BOUSSACMAZEIRATLA MAZIERE AUX BONS HOMMESNOTH |NOUZIERSPOUSSANGESSAINT AGNANT DE VERSILLATSAINT AVIT DE TARDESSAINT CHABRAISSAINT DIZIER LES DOMAINESSAINT DOMETSAINT GEORGES LA POUGESAINT HILAIRE LA PLAINESAINT JULIEN LE CHATELSAINT MARC A LOUBAUDSAINT MARTIN LE CHÂTEAUSAINT MEDARD LA ROCHETTESAINT PIERRE LE BOSTSAINT PRIEST LA PLAINESAINT SEBASTIENSAINT SILVAIN SOUS TOULXSAINT SULPICE LE GUERETOISSAINT SULPICE LES CHAMPSSAINTE FEYRE LA MONTAGNESARDENTSOUBREBOSTTERCILLATVALLIERESVIERSATVIGEVILLEVILLARDVILLENEUVE
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