HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des élections et de laDE LA REPUBLIQUE | citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
Bureau des élections
Réf: HC/DCEC/BEL/N°2025-17 du 11 février 2025
ARRÊTÉModifiant l'arrêté HC/DCEC/BEL/N°2024-193 du 28 août 2024 portant désignation des délégués deI'administration pour siéger au sein des commissions administratives spéciales chargées de la révisionannuelle 2025 de la liste électorale spéciale à I'élection des membres du congrès et des assemblées deprovince
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code électoral ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;Vu la loi organique n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie — M. LE FRANC (Louis);Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat dela République en Nouvelle-Calédonie - M. ALFONSI (Stanislas) ;Vu I'arrété n° HC/DCEC/BCC n° 2023-65 du 1° juin 2023 portant délégation de signature àM. Stanislas ALFONSI, secrétaire général auprès du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° HC/DCEC/BEL/N°2024-193 du 3 décembre 2024 portant désignation des délégués deI'administration pour siéger au sein des commissions administratives spéciales chargées de larévision annuelle 2025 de la liste électorale spéciale à l'élection des membres du congres et desassemblées de province;

ARRETEArticle 1° : Est ajouté à liste annexée à l'article 1 de |'arrété n° HC/DCEC/BEL/N°2024-193 susvisé,« Nathalie NETO », désigné comme délégué de l'administration pour siéger au sein des commissionsspéciales chargées de la révision annuelle 2025 de la liste électorale spéciale à l'élection des membresdu congrès et des assemblées de province.
Article 3 : le secrétaire général du haut-commissariat est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera notifié aux maires, aux délégués de l'administration désignés, publié sur le site internet du haut-commissariat et au journal officiel de la Nouvelle- Calédonie.
Fait à Nouméa, le 11 février 2025
Pour le Haut-Commissaire de la République
et par délégation
le Secrétaire Général du Haut-commissariat
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Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois, qui courtà compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours" accessible par lesite internet www.tele fr