HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-275
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-10-00006 - ARS - le vée interdiction eau
Seilles - La Faurie (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-10-00007 - ARS- levée interdiction eau
Montbrand (2 pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-10-00005 - ARS- levée interdiction eau - La
Faurie (2 pages) Page 9
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-10-00006
ARS - le vée interdiction eau Seilles - La Faurie
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-10-00006 - ARS - le vée interdiction eau Seilles - La Faurie 3
E Æ ARS PACAPRÉ FET Délégation départementale des Hautes-AlpesDES HAUTES- Service santé environnementALPESLibertéÉgalitéFraternité Gap.le 10 JUIL. 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau de Seilles sur la commune de La Faurie.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à laconsommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L1324-5 etR.1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs auxdispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 10/07/2026 sont conformes à laréglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations fécales dansles eaux destinées à l'alimentation humaine sur le réseau de Seilles situé sur la commune de La Faurie ;CONSIDÉRANT que la mairie de La Faurie a mis en œuvre des mesures correctives pour rétablir laqualité de l'eau distribuée ;CONSIDÉRANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant eneau sur le réseau de Seilles situé sur la commune de La Faurie;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS PACA Délégation départementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - Téléphone : 04 13 55 86 11 -www.paca.ars.sante.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
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Fraternité
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gap, le1 0 JUIL. 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau de Seilles sur la commune de La Faurie.
Le préfet des hlautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine ;
VU le code de la santé pubtique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et
R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial
général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 10/07/2026 sont conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations fécales dans
les eaux destinées à l'alimentation humaine sur le réseau de Seilles situé sur la commune de La Faurie ;
CONSIDÉRANT que la mairie de La Faurie a mis en oeuvre des mesures correctives pour rétablir la
qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDÉRANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en
eau sur le réseau de Seilles situé sur la commune de La Faurie ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-10-00006 - ARS - le vée interdiction eau Seilles - La Faurie 4
ARRETEArticle 1L'eau du réseau de Seilles situé sur la commune de La Faurie peut à nouveau être utilisée pour laconsommation humaine et être utilisé pour l'hygiène bucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2026-07-06-0013 du 06/07/2026 est abrogé.Article2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire al'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l'eaudestinée à la consommation humaine sur le réseau de Seilles par tout moyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de La Faurie, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la préfecture des Hautes Alpes, à Monsieur le Directeur de la délégation départementale de'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de laSolidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de La Faurie, le Directeur général del'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté.Article5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
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ARRÊTE
Article 1
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L'eau du réseau de Seilles situé sur la commune de La Faurie peut à nouveau être utilisée pour la
consommation humaine et être utilisé pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n0 05-2026-07-06-0013 du 06/07/2026 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire a
l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l'eau
destinée à la consommation humaine sur le réseau de Seilles par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de La Faurie, à Monsieur le Secrétaire
Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Monsieur le Directeur de la délégation départementale de
l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la
Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de La Faurie, le Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-10-00007
ARS- levée interdiction eau Montbrand
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-10-00007 - ARS- levée interdiction eau Montbrand 6
FE 3 ARS PACAP RÉ FET Délégation départementale des Hautes-AlpesDES HAUTES- Service santé environnementALPESLibertéEgalitéFraternité Gap.le {0 JUIL, 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
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réseau Chef-lieu + Le Forest sur la commune Montbrand.
Le préfet des Hautes-Alpes
la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à laconsommation humaine ;le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à L.1324-5 etR1321-1 à R1321-5 ;les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs auxdispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses de recontréle de l'eau du 10/07/2026 sont conformes à laréglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations fécales dansles eaux destinées à l'alimentation humaine sur le réseau Chef-lieu + Le Forest sur la communeMontbrand ;CONSIDÉRANT que le mairie de Montbrand a mis en œuvre des mesures correctives pour rétablir laqualité de l'eau distribuée ;CONSIDÉRANT qe la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant eneau sur le réseau Chef-lieu + Le Forest sur la commune Montbrand ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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PRÉFET
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ALPES
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Service santé environnement
Liberté
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau Chef-lieu + Le Forest sur la commune Montbrand.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et
R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial
général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 10/07/2026 sont conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations fécales dans
les eaux destinées à l'alimentation humaine sur le réseau Chef-lieu + Le Forest sur la commune
Montbrand ;
CONSIDÉRANT que le mairie de Montbrand a mis en œuvre des mesures correctives pour rétablir la
qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDÉRANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en
eau sur le réseau Chef-lieu + Le Forest sur la commune Montbrand ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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ARRETEArticle 1L'eau du réseau Chef-lieu + Le Forest sur la commune Montbrand peut à nouveau être utilisée pour laconsommation humaine et être utilisé pour l'hygiène bucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2026-07-06-0012 du 06/07/2026 est abrogé.Article2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire al'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l'eaudestinée à la consommation humaine sur le réseau Chef-lieu + Le Forest par tout moyen approprié.Article3Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de Montbrand, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la préfecture des Hautes Alpes, à Monsieur le Directeur de la délégation départementale del'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de laSolidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Montbrand, le Directeur général del'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
Benoft ROCHAS
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ARRÊTE
Article 1
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L'eau du réseau Chef-lieu + Le Forest sur la commune Montbrand peut à nouveau être utilisée pour la
consommation humaine et être utilisé pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n0 05-2026-07-06-0012 du 06/07/2026 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire a
l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l'eau
destinée à la consommation humaine sur le réseau Chef-lieu + Le Forest par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de Montbrand, à Monsieur le Secrétaire
Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Monsieur le Directeur de la délégation départementale de
l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la
Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4 ,
Le Secrétaire Général de la Préfecture des hlautes-Alpes, le Maire de Montbrand, le Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
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ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-10-00005
ARS- levée interdiction eau - La Faurie
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-10-00005 - ARS- levée interdiction eau - La Faurie 9
E À ARS PACAPRÉFET Délégation départementale des Hautes-AlpesDES HAUTES- Service santé environnementALPESLibertéÉgalitéFraternité Gap, le10 JUIL.ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
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réseau chef-lieu + La Valette sur la commune de La Faurie.
Le préfet des Hautes-Alpes
la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à laconsommation humaine ;le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à L1324-5 etR1321-1 à R1321-5 ;les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs auxdispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 10/07/2026 sont conformes à laréglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations fécales dansles eaux destinées à l'alimentation humaine sur le réseau chef-lieu + La Valette situé sur la commune deLa Faurie;CONSIDÉRANT que la mairie de La Faurie a mis en œuvre des mesures correctives pour rétablir laqualité de l'eau distribuée ;CONSIDÉRANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant eneau sur le réseau chef-lieu + La Valette situé sur la commune de La Faurie ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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Fraternité
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Delegation départementale des Hautes-Alpes
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10 JUIL. 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau chef-lieu + La Valette sur la commune de La Faurie.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et
R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux
dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial
général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 10/07/2026 sont conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations fécales dans
les eaux destinées à l'alimentation humaine sur le réseau chef-lieu + La Valette situé sur la commune de
La Faurie ;
CONSIDÉRANT que la mairie de La Faurie a mis en oeuvre des mesures correctives pour rétablir la
qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDÉRANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en
eau sur le réseau chef-lieu + La Valette situé sur la commune de La Faurie ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS PACA Délégation départementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - Téléphone : 04 13 55 86 11 -
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-07-10-00005 - ARS- levée interdiction eau - La Faurie 10
ARRETEArticle1L'eau du réseau du chef-lieu + La Valette situé sur la commune de La Faurie peut à nouveau être utiliséepour la consommation humaine et être utilisé pour l'hygiène bucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2026-07-06-00014 du 06/07/2026 est abrogé.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire al'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l'eaudestinée à la consommation humaine sur le réseau chef-lieu + La Valette par tout moyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de La Faurie, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la préfecture des Hautes Alpes, à Monsieur le Directeur de la délégation départementale del'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de laSolidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de La Faurie, le Directeur général del'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté.Article5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.
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ARRÊTE
Article 1
L'eau du réseau du chef-lieu + La Valette situé sur la commune de La Faurie peut à nouveau être utilisée
pour la consommation humaine et être utilisé pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n0 05-2026-07-06-00014 du 06/07/2026 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire a
l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l'eau
destinée à la consommation humaine sur le réseau chef-lieu + La Valette par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de La Faurie, à Monsieur le Secrétaire
Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Monsieur le Directeur de la délégation départementale de
l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la
Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de La Faurie, le Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
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