LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2026-180
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
DDETS 45 /
45-2026-05-13-00021 - Recepissé de déclaration modificatif SAP (2
pages) Page 5
45-2026-05-13-00022 - Recepissé de déclaration modificatif SAP (2
pages) Page 8
45-2026-05-13-00023 - Recepissé de déclaration modificatif SAP (2
pages) Page 11
45-2026-05-13-00024 - Recepissé de déclaration modificatif SAP (2
pages) Page 14
45-2026-05-13-00025 - Recepissé de déclaration modificatif SAP (2
pages) Page 17
45-2026-05-13-00026 - Recepissé de déclaration modificatif SAP (2
pages) Page 20
45-2026-05-12-00004 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 23
45-2026-05-12-00005 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 26
45-2026-05-12-00006 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 29
45-2026-05-12-00007 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 32
45-2026-05-12-00008 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 35
45-2026-05-12-00009 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 38
45-2026-05-12-00010 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 41
45-2026-05-12-00011 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 44
45-2026-05-12-00012 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 47
45-2026-05-12-00013 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 50
45-2026-05-12-00014 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 53
45-2026-05-12-00015 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 56
45-2026-05-12-00016 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 59
45-2026-05-12-00017 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 62
45-2026-05-12-00018 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 65
45-2026-05-13-00009 - recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 68
45-2026-05-13-00010 - recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 71
45-2026-05-13-00011 - recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 74
45-2026-05-13-00012 - recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 77
45-2026-05-13-00013 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 80
45-2026-05-13-00014 - recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 83
45-2026-05-13-00015 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 86
45-2026-05-13-00016 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 89
45-2026-05-13-00017 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 92
2
45-2026-05-13-00018 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 95
45-2026-05-13-00019 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 98
45-2026-05-13-00020 - Recepissé de déclaration SAP (2 pages) Page 101
45-2026-05-19-00007 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 104
45-2026-05-18-00045 - Récépissé de déclaration SAP (2 pages) Page 107
DDPP 45 / SEI
45-2026-05-26-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 septembre
2024 portant renouvellement de la composition du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) (4 pages) Page 110
DDPP 45 / SPAV
45-2026-05-20-00005 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Marie-Aude THIBAULT (3 pages) Page 115
DDT 45 / DDT-SLRT
45-2026-05-12-00021 - AP mesures d'exploitation fauchage des bretelles des
diffuseurs de l'A19-1 (5 pages) Page 119
45-2026-05-29-00006 - Arrêté de restriction de la navigation sur le canal
de Briare - concert Autrement Classic 17- 18.07.2026 (4 pages) Page 125
45-2026-05-12-00020 - Arrêté préfectoral
Portant mesures
d'exploitation temporaires sur l'autoroute A71
Au PR 99+000,
bretelle Bourges vers Paris
dans le département du Loiret (6 pages) Page 130
45-2026-05-27-00015 - Arrêté préfectoral Travaux PR 99+300 sens 2
A71 (6 pages) Page 137
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Centre
Val-de-Loire /
45-2026-05-19-00005 - Décision fermeture définitive débit 4500389C
Fleury les Aubrais (1 page) Page 144
45-2026-05-19-00006 - Décision fermeture définitive débit tabac
4500445B Orléans (1 page) Page 146
45-2026-05-19-00004 - Décision fermeture définitive tabac 4500204G
Orleans (1 page) Page 148
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret /
45-2026-05-13-00007 - Arrêté préfectoral ABROGEANT
L'ARRÊTÉ EN DATE DU 7 mai 2021
PORTANT habilitation dans le
domaine funéraire
de l'établissement « ANDRÉ AUGÉ ET
ASSOCIÉS »
situé 270 ROUTE DE BOURGES - 45500
POILLY-LEZ-GIEN (2 pages) Page 150
45-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral ABROGEANT
L'ARRÊTÉ EN DATE DU 11 juillet 2024
PORTANT habilitation dans le
domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNÈBRES
DEGRIGNY »
situé 18 RUE DE LA CHAUDE TUILE - 45000
ORLÉANS (2 pages) Page 153
3
45-2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral ABROGEANT
L'ARRÊTÉ EN DATE DU 17 mars 2025
PORTANT habilitation dans le
domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNÈBRES
FUNE CENTER »
situé 53-55 avenue de verdun - 45200 Montargis (2
pages) Page 156
45-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral portant RENOUVELLEMENT
DE L'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« J. DÉPÉE ET FILS »
situé 55-57 rue jean jaurès - 45230
châtillon-coligny (2 pages) Page 159
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2026-05-29-00005 - ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation de
tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du
département du Loiret (4 pages) Page 162
45-2026-05-29-00004 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL,
RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET (3 pages) Page 167
45-2026-05-27-00012 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2026
autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen
de caméras installées sur des aéronefs (5 pages) Page 171
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BCLCJ
45-2026-05-26-00004 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté
préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage, délivré à
la société SNCF RESEAU, l'autorisant à réaliser, dans le cadre de
la modernisation de ses infrastructures, un chantier ferroviaire de
renouvellement d'aiguillages, de rails et de traverses sur le territoire de la
commune de MONTARGIS (3 pages) Page 177
45-2026-05-26-00002 - Arrêté portant suppression de la régie de
recettes instituée auprès de la police municipale de Courtenay (2 pages) Page 181
45-2026-05-20-00007 - Arrêté portant suppression de la régie de
recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de
Chevilly (2 pages) Page 184
45-2026-05-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil médical départemental (18 pages) Page 187
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DS-PRE
45-2026-04-13-00001 - RAA Arrêté accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement médaille - M CREYSSELS Thomas (1
page) Page 206
45-2026-05-07-00004 - RAA Arrêté portant attribution de la médaille
de l'enfance et des familles - Promotion 2026 (2 pages) Page 208
4
DDETS 45
45-2026-05-13-00021
Recepissé de déclaration modificatif SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00021 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 5

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration de services à la personne de l'organisme Serv@Dom enregistrée le 13/08/2024.

Vu la demande de modification de déclaration de services à la personne déposée par l'organisme Serv@Dom, 12
RUE GRANDE RUE 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES, le 3 0/03/2026 ;




La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS du Loiret, le 30/03/2026 par Mme. BENETREAULT STEFFY en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Serv@Dom dont l'établissement principal est situé 12 RUE GRANDE RUE 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES et
enregistré sous le N° SAP980172464 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00021 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 6

2

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 13/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-13-00021 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 7
DDETS 45
45-2026-05-13-00022
Recepissé de déclaration modificatif SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00022 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 8

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917867608

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de modification de déclaration de services à la personne de l'organisme Moreira Vincent enregistrée
le 22/01/2025 ;


Vu la demande de déclaration de services à la personne déposée par l'organisme Moreira Vincent, 776 ROUTE DES
MUIDS 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN, le 27/04/2026;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS du Loiret, le 27/04/2026 par M. Moreira Vincent en qualité de dirigeant, pour l'organisme Moreira Vincent
dont l'établissement principal est situé 776 Route Des muids 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN et enregistré
sous le N° SAP917867608 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00022 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 9

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 13/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-13-00022 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 10
DDETS 45
45-2026-05-13-00023
Recepissé de déclaration modificatif SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00023 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 11

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933894610

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration de services à la personne de l'organisme Brenda Hacquel enregistrée le 22/01/2025.

Vu la demande de modification de déclaration de services à la personne déposée par l'organisme Brenda Hacquel,
42 LOTISSEMENT LE CLOS RAMON 45210 FERRIERES-EN-GATINAIS, le 01/04/2026 ;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS du Loiret, le 01/04/2026 par Mme. Hacquel Brenda en qualité de dirigeante, pour l'organisme Brenda Hacquel
dont l'établissement principal est situé 42 LOTISSEMENT LE CLOS RAMON 45210 Ferrières-en-Gâtinais et enregistré
sous le N° SAP933894610 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00023 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 12

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 13/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-13-00023 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 13
DDETS 45
45-2026-05-13-00024
Recepissé de déclaration modificatif SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00024 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 14

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP811480102

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration de services à la personne de
l'organisme JEN ADOM' SERVICES, enregistrée le
26/05/2015 ;

Vu la demande de modification de déclaration de services à la personne déposée par l'organisme
JEN ADOM'
SERVICES, 29 RESIDENCE DES PRES 45480 BAZOCHES-LES- GALLERANDES, le 14/03/2026;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS du Loiret, le 14/03/2026 par Mme. Marty Jennifer en qualité de dirigeante, pour l'organisme JEN ADOM'
SERVICES dont l'établissement principal est situé 29 RESIDENCE DES PRES 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES
et enregistré sous le N° SAP811480102 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00024 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 15

2

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 13/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-13-00024 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 16
DDETS 45
45-2026-05-13-00025
Recepissé de déclaration modificatif SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00025 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 17

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP891473928

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration de services à la personne de l'organisme MJ Services enregistrée le 21/10/2024 ;


Vu la demande de modification de déclaration de services à la personne déposée par l'organisme MJ Services, 2
IMPASSE DU BOIS TILLEULS 45330 MALESHERBES, le 15/03/2026 ;




La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS du Loiret, le 15/03/2026 par Mme. MONCEAU JESSICA en qualité de dirigeante, pour l'organisme MJ Services
dont l'établissement principal est situé 2 Impasse du bois tilleuls 45330 Malesherbes et enregistré sous le N°
SAP891473928 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00025 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 18

2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 13/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-13-00025 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 19
DDETS 45
45-2026-05-13-00026
Recepissé de déclaration modificatif SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00026 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 20

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992445858

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration de services à la personne de l'organisme So'Home enregistrée le

Vu la demande de modification de déclaration de services à la personne déposée par l'organisme So'Home, 57 RUE
WALDECK ROUSSEAU 45120 CHALETTE-SUR-LOING, le 07/03/2026



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS du Loiret, le 07/03/2026 par Mme. GOURDET Sophie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme So'Home
dont l'établissement principal est situé 57 Rue Waldeck Rousseau 45120 CHALETTE-SUR-LOING et enregistré sous
le N° SAP992445858 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Mandataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00026 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 21

2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 13/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-13-00026 - Recepissé de déclaration modificatif SAP 22
DDETS 45
45-2026-05-12-00004
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00004 - Recepissé de déclaration SAP 23

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833995749

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Dispo, 17 RUE DOCTEUR SIMONIN 45100 ORLEANS, le
10/04/2026 ;




La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 10/04/2026
par M. DELEST NIAMKEY en qualité de dirigeant, pour l'organisme Dispo dont l'établissement principal est situé 17
RUE DOCTEUR SIMONIN 45100 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP833995749 pour les activités suivantes :
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00004 - Recepissé de déclaration SAP 24

2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 12/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGNE : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-12-00004 - Recepissé de déclaration SAP 25
DDETS 45
45-2026-05-12-00005
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00005 - Recepissé de déclaration SAP 26

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878135193

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PEDRONO, 61 RUE GRANDE 45360 CERNOY-EN-BERRY, le
08/04/2026 ;




La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 08/04/2026
par Mme. Pedrono Ludivine en qualité de dirigeante, pour l'organisme Mme Pedrono dont l'établissement principal
est situé 61 RUE GRANDE 45360 CERNOY-EN-BERRY et enregistré sous le N° SAP878135193 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00005 - Recepissé de déclaration SAP 27

2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 12/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-12-00005 - Recepissé de déclaration SAP 28
DDETS 45
45-2026-05-12-00006
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00006 - Recepissé de déclaration SAP 29

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951612472

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Matetjardin, 16 RUE DES VARICHARDS 45420 BONNY SUR
LOIRE, le 24/03/2026 ;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 24/03/2026
par M. Ragon Matisse en qualité de dirigeant, pour l'organisme Matetjardin dont l'établissement principal est situé
16 RUE DES VARICHARDS 45420 BONNY SUR LOIRE et enre gistré sous le N° SAP951612472 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00006 - Recepissé de déclaration SAP 30

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 12/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-12-00006 - Recepissé de déclaration SAP 31
DDETS 45
45-2026-05-12-00007
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00007 - Récépissé de déclaration SAP 32

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP828869230

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SAPORITI Stéphanie, 20 ROUTE FANY SAPO 45270
BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD, le 20/03/2026 ;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 20/03/2026
par Mme. SAPORITI STEPHANIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme SAPORITI Stéphanie dont l'établissement
principal est situé 20 ROUTE FANY SAPO 45270 BEAUCH AMPS-SUR-HUILLARD et enregistré sous le N°
SAP828869230 pour les activités suivantes :
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00007 - Récépissé de déclaration SAP 33

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 12/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-12-00007 - Récépissé de déclaration SAP 34
DDETS 45
45-2026-05-12-00008
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00008 - Recepissé de déclaration SAP 35

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930586037

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Marion'ails, 4 RUE DES SABLONNIERES 45140 BOULAY-LES-
BARRES, le 20/04/2026 ;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 20/04/2026

par Mme. BOUVEL Marion en qualité de dirigeante, pour l'organisme Marion'ails dont l'établissement principal est
situé 4 RUE DES SABLONNIERES 45140 BOULAY-LES-BARRE S et enregistré sous le N° SAP930586037 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00008 - Recepissé de déclaration SAP 36

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 12/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-12-00008 - Recepissé de déclaration SAP 37
DDETS 45
45-2026-05-12-00009
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00009 - Recepissé de déclaration SAP 38

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102584646

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MAGUETTE SALL, 35 RUE DES MINIMES 45500 GIEN, le
01/05/2026 ;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 01/05/2026
par Mme. SALL NDEYE Maguette en qualité de dirigeante, pour l'organisme MAGUETTE SALL dont l'établissement
principal est situé 35 RUE DES MINIMES 45500 GIEN et enregistré sous le N° SAP102584646 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00009 - Recepissé de déclaration SAP 39

2



Orléans, le 12/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-12-00009 - Recepissé de déclaration SAP 40
DDETS 45
45-2026-05-12-00010
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00010 - Recepissé de déclaration SAP 41

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102679487

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ALEXIS CHAILLY FORMATION, 3 RUE DES MARGUERITES
45130 SAINT-AY, le 20/04/2026 ;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 20/04/2026
par M. CHAILLY Alexis en qualité de dirigeant, pour l'organisme ALEXIS CHAILLY FORMATION dont l'établissement
principal est situé 3 RUE DES MARGUERITES 45130 SAINT-AY et enregistré sous le N° SAP102679487 pour les
activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète
du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00010 - Recepissé de déclaration SAP 42

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 12/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-12-00010 - Recepissé de déclaration SAP 43
DDETS 45
45-2026-05-12-00011
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00011 - Recepissé de déclaration SAP 44

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935005553

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BL Prestations de Service, 21 RUE DE LA REPUBLIQUE 45330
LE MALESHERBOIS, le 17/04/2026 ;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 17/04/2026

par Mme. BIKAI Louise en qualité de dirigeante, pour l'organisme BL Prestations de Service dont l'établissement
principal est situé 21 RUE DE LA REPUBLIQUE 45330 LE MALESHERBOIS et enregistré sous le N° SAP935005553 pour
les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00011 - Recepissé de déclaration SAP 45

2

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 12/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-12-00011 - Recepissé de déclaration SAP 46
DDETS 45
45-2026-05-12-00012
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00012 - Recepissé de déclaration SAP 47

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102992799

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FATY, 26 RUE HENRI TROYAT 45100 ORLEANS, le 21/04/2026
;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 21/04/2026
par Mme. BINTI HOUMADI Fatima en qualité de dirigeante, pour l'organisme FATY dont l'établissement principal
est situé 26 RUE HENRI TROYAT 45100 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP102992799 pour les activités suivantes
:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00012 - Recepissé de déclaration SAP 48

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 12/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-12-00012 - Recepissé de déclaration SAP 49
DDETS 45
45-2026-05-12-00013
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00013 - Recepissé de déclaration SAP 50

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP517825386

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

V
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LECHIEN Karl, 40 RUE DU MARECHAL MAUNOURY 45000
ORLEANS, le 08/04/2026 ;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 08/04/2026
par M. LECHIEN Karl en qualité de dirigeant, pour l'organisme LECHIEN Karl dont l'établissement principal est situé
40 RUE DU MARECHAL MAUNOURY 45000 ORLEANS et enregi stré sous le N° SAP517825386 pour les activités
suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00013 - Recepissé de déclaration SAP 51

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 12/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-12-00013 - Recepissé de déclaration SAP 52
DDETS 45
45-2026-05-12-00014
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00014 - Recepissé de déclaration SAP 53

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989943485

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LA ECO PAYSAGE, 12 RUE DES BOUVETTES 45130 LE
BARDON, le 22/04/2026 ;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 22/04/2026
par M. LAURENT ARTHUR en qualité de dirigeant, pour l'organisme LA ECO PAYSAGE dont l'établissement principal
est situé 12 RUE DES BOUVETTES 45130 LE BARDON et enregistré sous le N° SAP989943485 pour les activités
suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00014 - Recepissé de déclaration SAP 54

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 12/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-12-00014 - Recepissé de déclaration SAP 55
DDETS 45
45-2026-05-12-00015
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00015 - Recepissé de déclaration SAP 56

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102547627

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LOAN BIGGIO, 36 Rue GRANDE RUE 45300 LE
MALESHERBOIS, le 21/04/2026 ;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 21/04/2026

par M. BIGGIO LOAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme LOAN BIGGIO dont l'établissement principal est situé
36 Rue GRANDE RUE 45300 LE MALESHERBOIS et enregistré sous le N° SAP102547627 pour les activités suivantes :
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00015 - Recepissé de déclaration SAP 57

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 12/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-12-00015 - Recepissé de déclaration SAP 58
DDETS 45
45-2026-05-12-00016
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00016 - Recepissé de déclaration SAP 59

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918920976

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LORRAIN ALLISON, 136 ALLEE DE LA PIE 45160 SAINT-
HILAIRE-SAINT-MESMIN, le 28/04/2026 ;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 28/04/2026
par Mme. LORRAIN ALLISON en qualité de dirigeante, pour l'organisme LORRAIN ALLISON dont l'établissement
principal est situé 136 ALLEE DE LA PIE 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN et enregistré sous le N° SAP918920976
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00016 - Recepissé de déclaration SAP 60

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 12/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-12-00016 - Recepissé de déclaration SAP 61
DDETS 45
45-2026-05-12-00017
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00017 - Recepissé de déclaration SAP 62

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994166734

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LAURA JEGOUZO, 8 CHEMIN DU CASTEL 45210 FONTENAY
SUR LOING, le 20/04/2026 ;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 20/04/2026
par M. JANCESKI Yoan en qualité de dirigeant, pour l'organisme LAURA JEGOUZO dont l'établissement principal est
situé 8 CHEMIN DU CASTEL 45210 FONTENAY SUR LOING e t enregistré sous le N° SAP994166734 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00017 - Recepissé de déclaration SAP 63

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 12/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-12-00017 - Recepissé de déclaration SAP 64
DDETS 45
45-2026-05-12-00018
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00018 - Recepissé de déclaration SAP 65

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952491785

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme IDEAL BRILLANCE, 8 COURS VICTOR HUGO 45100
ORLEANS, le 13/04/2026 ;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 13/04/2026
par M. DAVRICHIANi Edouard en qualité de dirigeant, pour l'organisme IDEAL BRILLANCE dont l'établissement
principal est situé 8 COURS VICTOR HUGO 45100 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP952491785 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-12-00018 - Recepissé de déclaration SAP 66

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 12/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-12-00018 - Recepissé de déclaration SAP 67
DDETS 45
45-2026-05-13-00009
recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00009 - recepissé de déclaration SAP 68

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928401132

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DUTRIAT Jessica, 33 BIS CHEMIN DE LA LEVRERIE 45500
LESPIGNAN, le 28/04/2026 ;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 28/04/2026
par Mme. DUTRIAT Jessica en qualité de dirigeante, pour l'organisme DUTRIAT Jessica dont l'établissement principal
est situé 33 BIS CHEMIN DE LA LEVRERIE 45500 LESPIGNAN et enregistré sous le N° SAP928401132 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00009 - recepissé de déclaration SAP 69

2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 13/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-13-00009 - recepissé de déclaration SAP 70
DDETS 45
45-2026-05-13-00010
recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00010 - recepissé de déclaration SAP 71

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP412918567

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Entreprise CORAND, 16 BIS LA PENTE DES RENARDS 45210
GRISELLES, le 30/04/2026;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le
30/04/2026
par M. CORAND Josue Guy en qualité de dirigeant, pour l'organisme Entreprise CORAND dont l'établissement
principal est situé 16 BIS LA PENTE DES RENARDS 45210 GRISELLES et enregistré sous le N° SAP412918567 pour les
activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00010 - recepissé de déclaration SAP 72

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 13/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-13-00010 - recepissé de déclaration SAP 73
DDETS 45
45-2026-05-13-00011
recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00011 - recepissé de déclaration SAP 74

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102410800

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MOONGEN Clélia, 2 RUE DE L'ECU 45300 PITHIVIERS, le
30/04/2026 ;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 30/04/2026
par Mme. Moongen Clélia en qualité de dirigeante, pour l'organisme MOONGEN Clélia dont l'établissement principal
est situé 2 RUE DE L'ECU 45300 PITHIVIERS et enregistré sous le N° SAP102410800 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00011 - recepissé de déclaration SAP 75

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 13/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-13-00011 - recepissé de déclaration SAP 76
DDETS 45
45-2026-05-13-00012
recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00012 - recepissé de déclaration SAP 77

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902249945

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RENNER Magalie, 16 BIS LA PENTE DES RENARDS 45210
GRISELLES, le 30/04/2026 ;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 30/04/2026
par Mme. RENNER Magalie, en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 16 BIS
LA PENTE DES RENARDS 45210 GRISELLES et enregistré sous le N° SAP902249945 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.;

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00012 - recepissé de déclaration SAP 78

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 13/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-13-00012 - recepissé de déclaration SAP 79
DDETS 45
45-2026-05-13-00013
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00013 - Recepissé de déclaration SAP 80

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103929691

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SUREST CARE, 15 RUE GRANDE RUE 45620 ISDES, le
25/04/2026 ;




La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 25/04/2026
par Mme. RESTREPO YUSTI Ana Manuela en qualité de dirigeante, pour l'organisme SUREST CARE dont
l'établissement principal est situé 15 RUE GRANDE RUE 45620 ISDES et enregistré sous le N° SAP103929691 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00013 - Recepissé de déclaration SAP 81

2

ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 12/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-13-00013 - Recepissé de déclaration SAP 82
DDETS 45
45-2026-05-13-00014
recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00014 - recepissé de déclaration SAP 83

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101602555

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Tasty C&B, 388 RUE FRANÇOISE DOLTO 45770 SARAN, le
30/04/2026 ;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 30/04/2026

par Mme. BELL Pierre Bolivie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Tasty C&B dont l'établissement principal est
situé 388 RUE FRANÇOISE DOLTO 45770 SARAN et enregistré sous le N° SAP101602555 pour les activités suivantes
:
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00014 - recepissé de déclaration SAP 84

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 13/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-13-00014 - recepissé de déclaration SAP 85
DDETS 45
45-2026-05-13-00015
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00015 - Recepissé de déclaration SAP 86

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103055802

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DaviCleanZen, 132 RUE DES PRES 45200 AMILLY, le
02/05/2026;




La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 02/05/2026

par Mme. LEPERLIER Davina en qualité de dirigeante, pour l'organisme DaviCleanZen dont l'établissement principal
est situé 132 RUE DES PRES 45200 AMILLY et enregistré sous le N° SAP103055802 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00015 - Recepissé de déclaration SAP 87

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 13/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-13-00015 - Recepissé de déclaration SAP 88
DDETS 45
45-2026-05-13-00016
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00016 - Recepissé de déclaration SAP 89

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104441258

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La cuillère à Ju, 4 RUE SAINT-ETIENNE 45000 ORLEANS, le
07/05/2026;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 07/05/2026

par Mme. MENDILI Julie en qualité de dirigeante, pour l'organisme La cuillère à Ju dont l'établissement principal est
situé 4 RUE SAINT-ETIENNE 45000 ORLEANS et enregistré sous le N° SAP104441258 pour les activités suivantes :
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00016 - Recepissé de déclaration SAP 90

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 13/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-13-00016 - Recepissé de déclaration SAP 91
DDETS 45
45-2026-05-13-00017
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00017 - Recepissé de déclaration SAP 92

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP945184646

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Les mains de la nature, 8 RUE DES VERRIERS 45380 LA
CHAPELLE-SAINT-MESMIN, le 01/05/2026 ;



La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 01/05/2026

M. BOUILLET PAUL en qualité de dirigeant, pour l'organisme Les mains de la nature dont l'établissement principal
est situé 8 RUE DES VERRIERS 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN et enregistré sous le N° SAP945184646 pour les
activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable
sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00017 - Recepissé de déclaration SAP 93

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 13/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-13-00017 - Recepissé de déclaration SAP 94
DDETS 45
45-2026-05-13-00018
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00018 - Recepissé de déclaration SAP 95

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104241658

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LILAS, 21 RUE DES PATUREAUX 45320 COURTENAY, le
01/05/2026;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 01/05/2026

par Mme. SANTOMENNA Valérie en qualité de dirigeante, pour l'organisme LILAS dont l'établissement principal est
situé 21 RUE DES PATUREAUX 45320 COURTENAY et enregistré sous le N° SAP104241658 pour les activités suivantes
:
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00018 - Recepissé de déclaration SAP 96

2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 13/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-13-00018 - Recepissé de déclaration SAP 97
DDETS 45
45-2026-05-13-00019
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00019 - Recepissé de déclaration SAP 98

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104144530

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SARL SAP LA CLE DES JARDINS, 6 ROUTE DU MOULIN NEUF
45210 CHEVANNES, le 04/05/2026 ;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 04/05/2026
par M. RATIER Benoit en qualité de dirigeant, pour l'organisme SARL SAP LA CLE DES JARDINS dont l'établissement
principal est situé 6 ROUTE DU MOULIN NEUF 45210 CHEVANNES et enregistré sous le N° SAP104144530 pour les
activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00019 - Recepissé de déclaration SAP 99

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 13/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-13-00019 - Recepissé de déclaration SAP 100
DDETS 45
45-2026-05-13-00020
Recepissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00020 - Recepissé de déclaration SAP 101

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988023636

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme T P nettoyage, CHEMIN DE LA JUSTICE 45370 CLERY-SAINT-
ANDRE, le 04/05/2026;


La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 04/05/2026

par Mme. PROVENZANO Tiffany en qualité de dirigeante, pour l'organisme T P nettoyage dont l'établissement
principal est situé 0 CHEMIN DE LA JUSTICE 45370 CLERY-SAINT-ANDRE et enregistré sous le N° SAP988023636
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme la
Préfète du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS 45 - 45-2026-05-13-00020 - Recepissé de déclaration SAP 102

2

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 13/05/2026


Pour la préfète et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-13-00020 - Recepissé de déclaration SAP 103
DDETS 45
45-2026-05-19-00007
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-19-00007 - Récépissé de déclaration SAP 104

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934361718


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NETTOYAGE EXPRESS, 9 RUE MARCEL PAUL 45120
CHALETTE-SUR-LOING, le 05/03/2026;


Le Préfèt du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 05/03/2026
par Mme. DIMITROVA Himena en qualité de dirigeante, pour l'organisme NETTOYAGE EXPRESS dont
l'établissement principal est situé 9 RUE MARCEL PAUL 45120 CHALETTE-SUR-LOING et enregistré sous le N°
SAP934361718 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet
du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2026-05-19-00007 - Récépissé de déclaration SAP 105

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 18/05/2026

Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-19-00007 - Récépissé de déclaration SAP 106
DDETS 45
45-2026-05-18-00045
Récépissé de déclaration SAP
DDETS 45 - 45-2026-05-18-00045 - Récépissé de déclaration SAP 107

1



Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931949697


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme clean.auto.bess, 2071 route Matthieu Bessonnier 45500
Coullons, le 09/03/2026;


Le Préfèt du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Loiret, le 09/03/2026
par M. Bessonnier Matthieu en qualité de dirigeant, pour l'organisme clean.auto.bess dont l'établissement principal
est situé 2071 route Matthieu Bessonnier 45500 Coullons et enregistré sous le N° SAP931949697 pour les activités
suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément
ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du
code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet
du Loiret, Secrétariat général pour les affaires régionales, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1.
DDETS 45 - 45-2026-05-18-00045 - Récépissé de déclaration SAP 108

2

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.


Orléans, le 18/05/2026

Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités

SIGN E : Géraud TARDIF





DDETS 45 - 45-2026-05-18-00045 - Récépissé de déclaration SAP 109
DDPP 45
45-2026-05-26-00005
Arrêté modifiant l'arrêté du 18 septembre 2024
portant renouvellement de la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et
des Risques Sanitaires et Technologiques
(CODERST)
DDPP 45 - 45-2026-05-26-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 septembre 2024 portant renouvellement de la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 110
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SÉCURITÉ DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté du 18 septembre 2024 portant renouvellement
de la composition du Conseil Départemental
de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration, notamment les
articles R*133-1 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles R 1416-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
les départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du
nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions
administratives, notamment son article 9 ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur Hugues MOUTOUH préfet
de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2006 portant création du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 portant renouvellement de la
composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques (CODERST) ;
DDPP 45 - 45-2026-05-26-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 septembre 2024 portant renouvellement de la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 111
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas HONORÉ, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU le courrier de l'assocation Loiret Nature Environnement du 7 avril 2026 ;
VU le courrier électronique de l'Association des Maires du Loiret du 21 mai
2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier les représentants de l'association
Loiret Nature Environnement en conséquence ;
CONSIDÉRANT qu'il convient également de mettre à jour les représentants
des maires du Loiret à l'issue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026
;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques, présidé par la Préfète ou son représentant, comprend :
- Collège des représentants des services de l'Etat :
- La Directrice des Sécurités de la Préfecture du Loiret ou son représentant,
- Le Directeur Départemental des Territoires (DDT) ou son représentant,
- La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement (DREAL) représentée par 2 agents,
- La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)
représentée par 2 agents,
- La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) ou son
représentant.
- Collège des représentants des collectivités territoriales :
- M. Hervé GAURAT, Conseiller départemental du Canton du Malesherbois,
- M. Yohan JOBET, Conseiller départemental du Canton de Lorris,
- M. Gilles MARGOTTIN, Maire d'Escrennes,
- M. André DORSO, adjoint au Maire de Briare,
- M. Rémi BICHON, adjoint au Maire de Gien.
DDPP 45 - 45-2026-05-26-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 septembre 2024 portant renouvellement de la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 112
- Collège des représentants d'associations, de professions et d'experts
ayant leur activité dans les domaines de compétence de ce Conseil :
- M. Didier PAPET (titulaire) ou M. Jean-Max MAMET (suppléant), représentant
les associations agréées de protection de l'environnement,
- M. Pierre BRUN (titulaire) ou Mme Marie-Christine EMERAUD (suppléante),
représentant les associations agréées de consommateurs,
- M. Jules CUGNART (titulaire) ou M. Antoine VERSEIL (suppléant), représentant
les associations agréées de pêche,
- M. Benoît FERRIERE (titulaire) ou M. Florent GUILLOTEAU (suppléant),
représentant la profession agricole, désignés par la Chambre d'Agriculture du
Loiret,
- M. Fabrice GORECKI (titulaire) ou M. Huseyin TASDEMIR (suppléant), désignés
par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire,
- M. Aymeric SEGUIN (titulaire) ou M. Jean-Paul ERNST (suppléant), représentant
les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement,
désignés par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret,
- Le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours ou son
représentant,
- Mme Véronique DAELE (titulaire), chargée de recherche au CNRS, ou Mme
Marie-Florence EGIOLE (suppléante), inspectrice santé sécurité au travail à
l'Académie Orléans-Tours, représentant les experts,
- M. Alain SAADA, représentant les experts, désigné par le Bureau de
Recherches Géologiques et Minières (BRGM),
- Collège des personnalités qualifiées :
- Le Docteur Catherine ROBIDA (titulaire) ou le Docteur Sylvie GRIVET
(suppléant), représentant l'ordre des médecins dans le Loiret,
- Mme M élanie FONTAINE, responsable du service Risques & Résiliences à la
Direction générale à la Transition écologique d'Orléans Métropole,
- M. Dominique CHIGOT (titulaire) ou M. Guillaume DUBROCA (suppléant),
hydrogéologues agréés du Loiret,
- Le Docteur vétérinaire Pierre MAISONNEUVE, représentant l'ordre des
vétérinaires dans le Loiret.
DDPP 45 - 45-2026-05-26-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 septembre 2024 portant renouvellement de la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 113
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret et le Directeur Départemental
de la Protection des Populations du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres et
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Orléans, le 26 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORÉ
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le
public et l'administration
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans cédex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
DDPP 45 - 45-2026-05-26-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 septembre 2024 portant renouvellement de la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 114
DDPP 45
45-2026-05-20-00005
ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Marie-Aude THIBAULT
DDPP 45 - 45-2026-05-20-00005 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie-Aude THIBAULT 115
PRÉFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE DE LA SANTÉ ET PROTECTION DES ANIMAUX ET DES VÉGÉTAUX
ARRÊTÉ
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie-Aude THIBAULT
Le Préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à
L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif au x conditions d'exercice du
vétérinaire sanitaire ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 22 Avril 2026 nommant M. Hugues MOUTO UH, Préfet de la
Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret ;

VU l'arrêté préfectoral du 18 Mai 2026 donnant délégat ion de signature à
Monsieur Jean-Noël RIEFFEL, Directeur Départemental de la Protection des
Populations ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2026 portant déléga tion de signature
aux
agents de la direction départementale de la protect ion des populations du
Loiret ;
Vu la demande présentée par Madame Marie-Aude THIBAUU LT, née le
30/01/1983, numéro d'ordre 23304 et dont le domicil e professionnel
administratif est situé 82 route d'Orléans, 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE ;
CONSIDÉRANT QUE le dossier présenté par l'intéressée est conforme aux
dispositions de l'article R203-4 du code rural et d e la pêche maritime et de
l'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de la protection des
populations du Loiret ;
DDPP 45 - 45-2026-05-20-00005 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie-Aude THIBAULT 116
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Par dérogation et conformément à l'article R203- 3 du code rural
et de la pêche maritime, l'habilitation sanitaire p révue à l'article L. 203-1 du
code rural et de la pêche maritime susvisé est attr ibuée pour une durée de
cinq ans à Madame Marie-Aude THIBAULT, docteur vété rinaire,
administrativement domiciliée 82 route d'Orléans, 4 5110 CHATEAUNEUF SUR
LOIRE.
ARTICLE 2
: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées,
cette habilitation sanitaire est renouvelable par p ériode de cinq années
tacitement reconduites sous réserve pour le vétérin aire sanitaire de justifier à
l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du pr éfet du Loiret, du respect
de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
ARTICLE 3 : Madame Marie-Aude THIBAULT s'engage à respecter le s
prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de
mise en œuvre des mesures de prévention, de surveil lance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opé rations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du c ode rural et de la pêche
maritime.
ARTICLE 4
: Madame Marie-Aude THIBAULT pourra être appelée pa r les
préfets de ses départements d'exercice pour la réal isation d'opérations de
police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l 'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5
: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la
présente habilitation sanitaire entraînera l'applic ation des dispositions
prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivant s du code rural et de la
pêche maritime.
ARTICLE 6
: La présente habilitation devient caduque, lorsque son titulaire
cesse d'être inscrit au tableau de l'Ordre des vété rinaire ou s'il ne remplit plus
les conditions d'octroi.
ARTICLE 7
: Le Directeur Départemental de la Protection des Po pulations du
Loiret est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une
insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 20 mai 2026,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental de la Protection des Populations
Le Chef du service Santé, Protection Animale et Environnement,
Signé : Cédric BAILLY
DDPP 45 - 45-2026-05-20-00005 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie-Aude THIBAULT 117
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la
coordination administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans
cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
par le site internet
www.telerecours.fr"
DDPP 45 - 45-2026-05-20-00005 - ARRÊTÉ attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie-Aude THIBAULT 118
DDT 45
45-2026-05-12-00021
AP mesures d'exploitation fauchage des bretelles
des diffuseurs de l'A19-1
DDT 45 - 45-2026-05-12-00021 - AP mesures d'exploitation fauchage des bretelles des diffuseurs de l'A19-1 119
Direction départementale
DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
SUR L'AUTOROUTE A19 PENDANT LES TRAVAUX DE FAUCHAGE DE LA VÉGÉTATION
DES BRETELLES DES DIFFUSEURS DE L'A19 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 , modifié et complété relatif à la signalisation des
routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié,
VU la circulaire ministérielle n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 - livre I - 8ème partie
relative à la signalisation temporaire et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée,
VU l'arrêté inter préfectoral du 21 mai 2024 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur
l'autoroute A19, section Artenay-Courtenay, concédée à la société ARCOUR dans les départements de
l'Yonne et du Loiret,
VU le décret n° 2005-334 du 07 avril 2005 approuvant la convention de concession passée entre l'État
et la Société Arcour, pour la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation de la section
Artenay - Courtenay de l'Autoroute A19,
VU la convention de concession et le cahier des charges annexé modifié et notamment son article 15,
VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Région Centre-Val de Loire,
préfet du
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON, directeur départemental
des territoires du Loiret,
VU l'arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre GORON directeur
départemental des territoires du Loiret,
VU la décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires du Loiret aux agents de la direction départementale des territoires du Loiret,
1/5
DDT 45 - 45-2026-05-12-00021 - AP mesures d'exploitation fauchage des bretelles des diffuseurs de l'A19-1 120
VU la demande du 4 mai 2026 de la société d'exploitation Cofiroute – Centre de Fontenay-sur-Loing,
relative à la fermeture momentanée des bretelles d'entrée et de sortie des diffuseurs de FONTENAY
SUR LOING de l'autoroute A19,
VU l'avis favorable de la DGITM/DIT/GRN/FCA/FCA3 en date du 6 mai 2026,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers, des personnels de la société Cofiroute et des
entreprises intervenantes, pendant la réalisation des travaux de fauchage de la végétation des bretelles
des diffuseurs de l'autoroute A19, il y a lieu de déroger aux dispositions de l'article 1.1 de l'arrêté inter-
préfectoral du 21 mai 2024 visé ci-avant.
ARRÊTE
ARTICLE 1 – DURÉE ET PHASAGE DES TRAVAUX
Les travaux de fauchage de la végétation des bretelles des diffuseurs de l'autoroute A19 se dérouleront
suivant le planning ci-dessous sous fermeture de bretelle pendant une durée maximum de deux heures.
Ces travaux nécessitent la mise en place de dispositions d'exploitation spécifiées à l'article 2 du présent
arrêté.
Lundi 18 mai 2026 :
- Diffuseur n°3 de Savigny sur Clairis (PR31)  : fermeture de la bretelle d'entrée sens 1 (Courtenay > Or -
léans),
- Diffuseur n°3 de Savigny sur Clairis (PR31) : fermeture de la bretelle de sortie sens 2 (Orléans > Courte-
nay).
Mercredi 20 mai 2026 :
- Diffuseur n°4 St-Hilaire les Andrésis (PR36) : fermeture des bretelles de sortie et d'entrée sens 1 (Cour -
tenay > Orléans),
- Diffuseur n°4 St-Hilaire les Andrésis (PR36)  : fermeture des bretelles de sortie et d'entrée sens 2 (Or -
léans > Courtenay).
Mercredi 27 mai 2026 :
- Diffuseur n°5 Fontenay (PR55)  : fermeture des bretelles de sortie et d'entrée sens 1 (Courtenay > Or -
léans),
- Diffuseur n°5 Fontenay (PR55) : fermeture des bretelles de sortie et d'entrée sens 2 (Orléans > Courte -
nay).
Mardi 2 juin 2026 :
- Diffuseur n°6 d'Auxy (PR80)  : fermeture des bretelles de sortie et d'entrée sens 1 (Courtenay > Or -
léans),
- Diffuseur n°6 d'Auxy (PR80)  : fermeture des bretelles de sortie et d'entrée sens 2 (Orléans > Courte -
nay).
Vendredi 5 juin 2026 :
2
DDT 45 - 45-2026-05-12-00021 - AP mesures d'exploitation fauchage des bretelles des diffuseurs de l'A19-1 121
- Diffuseur n°7 d'Escrennes (PR100)  : fermeture des bretelles de sortie et d'entrée sens 1 (Courtenay >
Orléans),
- Diffuseur n°7 d'Escrennes (PR100)  : fermeture des bretelles de sortie et d'entrée sens 2 (Orléans >
Courtenay).
ARTICLE 2   – MESURES D'EXPLOITATION
Afin d'assurer la sécurité des usagers, des personnels de la société Cofiroute et des entreprises
intervenantes pendant les travaux de fauchage de la végétation, il y a lieu de déroger à l'article 1.1 de
l'arrêté inter préfectorale du 21 mai 2024.
2.1 Fermeture des bretelles et déviations
Fermeture 2 heures maximum par phases comprises entre 8 h et 18 h ; il ne sera pas mis en place de dé-
viation physique.
Les usagers désirant sortir à un diffuseur seront invités à continuer sur l'autoroute A19 jusqu'à la sortie
suivante, puis faire demi-tour et reprendre l'A19 dans la direction opposée afin de sortir à la sortie sou -
haitée.
ARTICLE 3   – PROLONGATION OU REPORT DES TRAVAUX
Dans le cas de conditions météorologiques défavorables ou d'incidents liés à l'exploitation de
l'autoroute remettant en cause les délais d'exécution des travaux, ceux-ci sont reportés dans un délai
de 30 jours. L'exploitant autoroutier informe par courriel le signataire et les destinataires de l'arrêté de
la date du report des travaux.
ARTICLE 4   – SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIER
La signalisation temporaire de chantier est mise en place, entretenue et déposée en fin de travaux, par
la société Cofiroute sur l'autoroute A19. Elle est en permanence adaptée aux fluctuations des trafics de
telle sorte que les panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.
ARTICLE 5   – INFORMATION DES USAGERS
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux seront portées à la connaissance des
usagers au moyen de :
 l'activation des Portiques à Message Variable (PMV pleines voies) sur A19,
 L'activation des panneaux d'accotement à message variable implantés en amont des gares de
péages,
 la diffusion de messages d'informations sur Radio Vinci Autoroutes 107 .7 FM,
 l'application gratuite sur Smartphone «  Ulys by Vinci Autoroutes  » (trafic en temps réel), les
comptes twitter @VINCIAutoroutes @A19Trafic, par téléphone au 3605 (service clients 24h/24
et 7j/7) et sur le site internet https:/voyage.aprr.fr/.
ARTICLE 6   – INFRACTION
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
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DDT 45 - 45-2026-05-12-00021 - AP mesures d'exploitation fauchage des bretelles des diffuseurs de l'A19-1 122
ARTICLE 7 – DIFFUSION
 le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
 le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret,
 le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Autoroute – ZAC du Tourneau – 45  700
PANNES,
 le Commandant du Peloton Motorisé de Gendarmerie Nationale – Chemin de César – 45  340
BEAUNE LA ROLANDE,
 le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret - BP52222 – 195 rue
Gourdonnerie – SEMOY – 45 402 FLEURY-LES-AUBRAIS Cedex,
 le Directeur Général Délégué de la Société ARCOUR – 1973 boulevard de la Défense Bâtiment
Hydra – CS 10268 – 92 757 NANTERRE cedex,
 le Chef du District du Loiret – Cofiroute – Lieu-dit Les Stations RD 2007 45  210 FONTENAY-SUR-
LOING,
 Gestion et Contrôle du réseau autoroutier Concédé (FCA).
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
à Orléans, le 12 mai 2026
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du Pôle Risques Crises
Signé : Guillaume GAUTRAIS
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DDT 45 - 45-2026-05-12-00021 - AP mesures d'exploitation fauchage des bretelles des diffuseurs de l'A19-1 123
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1
et suivants du Code de justice administrative ;
– un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial –
181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans Cedex
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 ORLÉANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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DDT 45 - 45-2026-05-12-00021 - AP mesures d'exploitation fauchage des bretelles des diffuseurs de l'A19-1 124
DDT 45
45-2026-05-29-00006
Arrêté de restriction de la navigation sur le canal
de Briare - concert Autrement Classic 17-
18.07.2026
DDT 45 - 45-2026-05-29-00006 - Arrêté de restriction de la navigation sur le canal de Briare - concert Autrement Classic 17- 18.07.2026 125
A R R Ê T É
portant autorisation d'une manifestation culturelle, occupation du domaine
public fluvial et modification temporaire des règles de police de la navigation
intérieure sur le Pont Canal de Briare dans la commune de Briare
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code du domaine de l'État, notamment les articles A12 à A25 et A29 à A39 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment ses articles
L.2111-7 à 10, L.2122-1 à 14, L.2124-8 à 18 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-1, R. 214-113 ;
VU le code des transports portant règlement général de police de la navigation intérieure et
notamment ses articles L. 4241-3, R. 4241-26, R. 4241-29, R. 4241-38, A. 4241-38-1 et R.4319-19 ;
VU le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012, déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l 'itinéraire Saône-Seine,
N°14.186, en date du 29/08/2014 ;
VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH préfet de la région Centre-Val
de Loire, préfet du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur
départemental des territoires du Loiret ;
VU l 'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre
GORON, directeur départemental des territoires du Loiret ;
VU la décision du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires du Loiret ;
VU la demande en date du 18 mars 2026 de l'association Autrement Classiq ue, représentée
par son Président, sollicitant la modification temporaire des règles de navigation intérieure
pour l'organisation d'une manifestation nautique ;
Direction départementale
des territoires
DDT 45 - 45-2026-05-29-00006 - Arrêté de restriction de la navigation sur le canal de Briare - concert Autrement Classic 17- 18.07.2026 126
VU l'avis de Voies Navigables de France du 1er avril 2026, gestionnaire de la voie d'eau ;
Considérant que la manifestation comprend une barge occupant la totalité du canal, ce qui
nécessite d'interrompre la navigation ;
Considérant que les écluses de part et d'autres du bief ferment à 19h le soir mais que la
circulation sur ce bief de 20 km de long demeure possible de nuit ;
Considérant que la voie d'eau ne compr end pas de navigation commerciale, hors transport
ponctuel de passagers, qu'il n'est donc pas utile de prévoir une période de reprise de la
navigation durant la période maximale d'interruption de 4 heures ;
SUR la proposition de M. le directeur territorial Centre-Bourgogne de Voies Navigables de
France,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er – Objet de l'autorisation
L'organisateur, représenté par Monsieur Alain BERTRAND, président de l'association
Autrement Classique, est autorisé à organiser une manifestation Culturelle de musique le 17
et 18 juillet 2026.
La navigation est modifiée les 17 et 18 juillet 2026 de 18h à minuit, sur la commune de Briare,
sur le Pont- Canal pour les bateaux ne faisant pas partie de l'organisation de la manifestation.
Le plan d'eau concerné est constitué par la largeur et par la longueur du Pont Canal de Briare.
Les conditions suivantes sont appliquées sur le plan d'eau :
• de 18h à minuit, les bateaux ont interdiction de stationner ou de s'amarrer. La vitesse
de circulation est limitée à 6km/h. Les bateaux sont attentifs à tout risque de
dommages ou tout objet flottant.
• durant le déroulement de la manifestation, d'une durée de 4 heures entre 20h et 24h
les 17 et 18 juillet 2026, la navigation est en plus interdite sur le plan d'eau.
Cette autorisation n'est délivrée qu'au seul titre de la police de la navigation et
ponctuellement pour des recommandations sur le domaine public de Voies Navigables de
France. Elle ne dispense pas d'obtenir les autorisations au titre d'autres réglementations.
ARTICLE 2 – Conditions de modification de la navigation
L'organisateur de la manifestation est tenu de mettre en place les dispositifs de sécurité et
notamment la signalisation modélisant la zone où la navigation est modifiée voire interdite,
soit en amont et en aval du Pont Canal pour éviter que les plaisanciers ne s'engagent sur le
Pont-Canal.
Une vigie devra être positionnée en amont et en aval de la manifestation afin d'assurer la
sécurité des participants et pour les informer de l'arrivée d'autres bateaux et ainsi permettre
à ces embarcations légères de s'arrêter ou se ranger en toute sécurité.
Les bateaux motorisés demeurent prioritaires, sauf durant l'arrêt de navigation.
DDT 45 - 45-2026-05-29-00006 - Arrêté de restriction de la navigation sur le canal de Briare - concert Autrement Classic 17- 18.07.2026 127
ARTICLE 3 – Conditions d'organisation de la manifestation nautique
Une scène flottante sera installée durant les journées du 17 et 18 juillet 2026, puis tractée par
un bateau en partie centrale du canal. La barge utilisée ne doit pas empêcher la navigation
sauf durant la période d'arrêt.
A la fin de la répétition du 17 juillet la scène sera stockée au bassin quai Mazoyer.
Durant la phase de préparation et de désinstallation, l'organisateur prendra toutes les
dispositions nécessaires pour ne pas entraver ou gêner la navigation des autres bateaux
motorisés.
L'organisateur s'assure de mettre en place des dispositifs d'amarrage ou d'ancrage
permettant la sécurité de l'installation et d'éviter tout accident avec d'autres bateaux.
Il est rappelé que :
• il est interdit d'occuper les pontons d'attente en aval et amont des écluses ou de
gêner l'amarrage à ces derniers qui sont exclusivement réservés pour l'attente du
franchissement des ouvrages ;
• la baignade est interdite dans le canal ;
• l'organisateur suivra toutes les recommandations données par le gestionnaire de la
voie d'eau ;
ARTICLE 4 – Conditions d'organisation sur le domaine confié à Voies Navigables de France
La présente autorisation ne vaut pas « privatisation » du domaine public, en conséquent la
circulation des cyclistes, piétons, usagers de la voie d'eau et agents du service de la
navigation est maintenue.
L'organisateur devra :
 Procéder à l'enlèvement des diverses informations et déchets de ravitaillement dans
les 48 heures suivant la manifestation,
 Vérifier que la configuration et l'état des ouvrages et chemins est compatible avec
l'organisation de votre manifestation,
 Assurer la sécurité et une bonne cohabitation avec les autres usagers du tronçon
emprunté (véloroute)
 Prendre toutes mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité des participants et du
public.
 Veiller à ce qu'aucune activité commerciale hors organisateurs (vente de boissons, de
sandwichs, etc) ne soit réalisée sur le Domaine public fluvial (DPF) à l'occasion de
cette manifestation.
Il est rappelé que la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur les
chemins de service du DPF qui ne sont pas ouverts à la circulation publique.
ARTICLE 5 – Responsabilités et remise en état
Toute pollution ou départ de feu sur la voie d'eau est interdit. L'organisateur est responsable
de tout dommage causé par son fait ou des personnes ou des choses qu'il a sous sa garde.
Le bénéficiare souscrira à une police d'assurance pour l'organisation de sa manifestation. Il
déclare être couvert d'une part, sans limitation pour les risques encourus par les personnes
physiques et d'autre part, pour les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages.
L'organisateur devra se conformer aux ordres et instructions des agents de la navigation.
DDT 45 - 45-2026-05-29-00006 - Arrêté de restriction de la navigation sur le canal de Briare - concert Autrement Classic 17- 18.07.2026 128
La circulation des véhicules terrestres à moteur reste interdite s ur les chemins de service du
DPF, exceptée pour les véhicules de secours, de la sécurité civile et de Voies Navigables de
France.
Dans l'hypothèse où une circulation serait mise en place par les organisateurs chargés de la
sécurité pendant le déroulement de la manifestation, une autorisation préalable de
circulation devra être sollicitée auprès de Voies Navigables de France.
A l'issue de la manifestation, l'organisateur s'assure de remettre en état la voie d'eau et ses
ouvrages, y compris par le retrait des signalisations, dispositifs de sécurité ou déchets laissés
par le public.
Tout dommage ou dégradation causé au domaine public devra être immédiatement réparé
par l 'organisateur, faute de quoi, il y sera pourvu à ses frais sans autre avertissement à la
diligence de VNF. Le bénéficiaire est tenu de s'assurer en conséquence.
Le bénéficiaire devra se conformer à toutes les prescriptions des agents de VNF qui lui seront
faites sous peine de révocation de l'autorisation et de poursuites éventuelles.
Les ouvrages existants seront entretenus en bon état et maintenus conformes aux conditions
de l'autorisation par les soins et aux frais du bénéficiaire. Leurs modifications ne pourront
être effectuées sans l'accord écrit et préalable de VNF ou de l'établissement d'une nouvelle
autorisation pouvant donner lieu à la fixation d'une nouvelle redevance.
Le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de VNF pour les
dommages ou la gêne causés à sa jouissance par le fait de la navigation, de l'entretien ou
d'une manière générale de l'exploitation de la voie d'eau.
ARTICLE 6 – Exécution et diffusion de l'arrêté
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Loiret.
- Le directeur départemental des territoires du Loiret,
- Le directeur territorial Centre-Bourgogne de Voies Navigables de France, gestionnaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Alain BERTRAND président de l'association Autrement Classique par les soins du
directeur départemental des territoires du Loiret,
Le présent arrêté est également transmis pour avis à la batellerie par Voies Navigables de
France.
Une copie est adressée à la mairie de Briare.
à Orléans, le 29 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur et par subdélégation,
Le Chef du Pôle Loire,
SIGNÉ
Yohan BLANDIN
DDT 45 - 45-2026-05-29-00006 - Arrêté de restriction de la navigation sur le canal de Briare - concert Autrement Classic 17- 18.07.2026 129
DDT 45
45-2026-05-12-00020
Arrêté préfectoral
Portant mesures d'exploitation temporaires sur
l'autoroute A71
Au PR 99+000, bretelle Bourges vers Paris
dans le département du Loiret
DDT 45 - 45-2026-05-12-00020 - Arrêté préfectoral
Portant mesures d'exploitation temporaires sur l'autoroute A71
Au PR 99+000, bretelle Bourges vers Paris
dans le département du Loiret
130
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant mesures d'exploitation temporaires sur l'autoroute A71
Au PR 99+000, bretelle Bourges vers Paris
dans le département du Loiret
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 , modifié et complété relatif à la signalisation
des routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié,
VU la circulaire ministérielle N° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 – livre I – 8 ᵉ partie
relative à la signalisation temporaire et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée,
VU les décrets du 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977 , 10 mars 1978, 11 septembre
1980, 16 avril 1987 , 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995
approuvant la convention de concession à la société COFIROUTE en vue de la construction et
de l'exploitation des autoroutes  : «  A10 Paris / Poitiers, A11 Paris / Le Mans, A11 Angers /
Nantes, A71 Orléans / Bourges, A81 Le Mans / La Gravelle, A28 Alençon / Tours, A85 Angers /
Tours / Vierzon, A86 Rueil-Malmaison / Versailles Pont-Colbert »,
VU la convention de concession et le cahier des charges annexé modifié et notamment son
article 15,
VU l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 portant réglementation d'exploitation sous
chantier sur les autoroutes A10 et A71 dans leurs parties concédées à Cofiroute dans le
département du Loiret,
VU le décret du 22 avril 2026 nommant de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Région Centre
Val-de-Loire, préfet du Loiret,
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur
départemental des territoires du Loiret,
Direction départementale
des territoires
DDT 45 - 45-2026-05-12-00020 - Arrêté préfectoral
Portant mesures d'exploitation temporaires sur l'autoroute A71
Au PR 99+000, bretelle Bourges vers Paris
dans le département du Loiret
131
VU l'arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre GORON, directeur
départemental des territoires du Loiret,
VU la décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires du Loiret aux agents de la direction départementale des
territoires du Loiret,
VU la demande formulée par la société concessionnaire COFIROUTE (Groupe VINCI
AUTOROUTES) en date du 04 mai 2026, concernant les travaux de réfection de chaussée sur
A71 au PR 99+000 dans la bretelle Bourges vers Paris,
VU l'avis favorable de la DGITM/DIT/GRN/FCA/FCA3 en date du 06 mai 2026,
VU l'avis favorable de l'EDCF 45 en date du 04 mai 2026,
VU l'avis favorable du PMO Orléans en date du 04 mai 2026,
VU l'avis favorable du Conseil départemental du Loiret en date du 05 mai 2026,
VU l'avis favorable de la métropole d'Orléans en date du 11 mai 2026,
VU l'avis favorable de la mairie de Saint-Jean de la Ruelle en date du 11 mai 2026,
VU l'avis favorable de la mairie de Saran en date du 04 mai 2026,
VU l'avis favorable de la mairie de La Chapelle Saint-Mesmin en date du 05 mai 2026,
Considérant que le mode d'exploitation de chantier, sollicité par la société COFIROUTE,
permet de diminuer la durée du chantier et de limiter les risques d'accidents et la gêne
occasionnée aux usagers,
Considérant que pour permettre la mise en œuvre de ces mesures d'exploitation spécifiques,
il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et de déroger aux dispositions
d'exploitation prévues dans l'arrêté permanent du 4 décembre 2023 visé ci-avant,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - DESCRIPTION ET DURÉE DES TRAVAUX
Les travaux concernent la réfection de la couche de roulement, le renforcement de la
signalisation verticale, la modification des dispositifs de retenue au PR 99+000 de l'A71 dans la
bretelle Bourges vers Paris.
Le chantier commencera le 18 mai 2026 à 20h00 et se terminera le 22 mai 2026 à 07h00.
DDT 45 - 45-2026-05-12-00020 - Arrêté préfectoral
Portant mesures d'exploitation temporaires sur l'autoroute A71
Au PR 99+000, bretelle Bourges vers Paris
dans le département du Loiret
132
La semaine 22, du 26 mai 2026 au 29 mai 2026 sera utilisée en cas d'aléas (météo, chantier,
exploitation).
ARTICLE 2 - MESURES D'EXPLOITATION
Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux objet du présent dossier et des
travaux d'entretien d'infrastructures de l'autoroute, les inter-distances entre balisages
pourront être réduites de la manière suivante :
- 1 km entre 2 chantiers nécessitant pour l'un, une neutralisation de la bande d'arrêt
d'urgence et pour l'autre une neutralisation d'une voie, dans le cas où l'un des 2
chantiers est situé dans la section concernée,
- 2 km entre 2 chantiers nécessitant pour l'un et l'autre une neutralisation d'une
voie, dans le cas où l'un des deux chantiers est situé dans la section concernée,
- 2 km entre 2 chantiers nécessitant pour l'un, une neutralisation d'une voie et pour
l'autre une neutralisation de 2 voies, dans le cas où l'un des deux chantiers est si -
tué dans la section concernée,
- 2 km entre 2 chantiers nécessitant pour l'un, une neutralisation d'une voie et pour
l'autre un basculement de chaussée, dans le cas où l'un des deux chantiers est si -
tué dans la section concernée,
- 10 km entre 2 chantiers nécessitant chacun un basculement de chaussée, dans le
cas où l'un des deux chantiers est situé dans la section concernée,
- La longueur des neutralisations de voie sera rallongée à 10 km maximum,
- Des murs Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) seront posés dans la zone
travaux afin de protéger le chantier,
- La vitesse au droit des murs Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) sera réduite à
90 km/h.
Les inter-distances entre 2 chantiers pourront être réduites dans le cadre des interventions
d'urgence rendues nécessaires pour la remise en état de l'autoroute.
Ces inter-distances pourront également être réduites le temps de poser ou déposer un
balisage à la suite d'un balisage existant, notamment en cas de contrainte transitoire sur les
chantiers qui nécessitent des glissements de balisage.
ARTICLE 3 – FERMETURES DE BRETELLES ET DÉVIATIONS
Pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée, des mesures
d'exploitation spécifiques seront mises en place comme suit :
Du 18/05/2026 au 22/05/2026, uniquement de nuit (de 20h00 à 07h00), l'autoroute A71 sera
délestée au niveau du diffuseur n°1 Orléans Centre dans le sens Province vers Paris. Ci-
dessous, la déviation mise en place :
DDT 45 - 45-2026-05-12-00020 - Arrêté préfectoral
Portant mesures d'exploitation temporaires sur l'autoroute A71
Au PR 99+000, bretelle Bourges vers Paris
dans le département du Loiret
133
- Les véhicules circulant sur A71 en provenance de Bourges/Vierzon et en direction
de Paris/Tours seront obligés de quitter l'autoroute au diffuseur n°1 Orléans
Centre, de suivre la déviation mise en place via la RD 2552, puis la RD520, puis la
RD 2701 afin de rejoindre l'autoroute A10 au niveau du diffuseur n°14 Orléans
Nord.
Du 18/05/2026 au 22/05/2026, uniquement de nuit (de 20h00 à 07h00), la bretelle d'entrée du
diffuseur n°1 Orléans Centre A71 en direction de Paris/Tours sera fermée. Ci-dessous, la
déviation mise en place :
- Les véhicules souhaitant rentrer sur A71 en direction de Paris/Tours seront obligés
de suivre la déviation mise en place via la RD 2552, puis la RD520, puis la RD 2701
afin de rejoindre l'autoroute A10 au niveau du diffuseur n°14 Orléans Nord.
ARTICLE 4 - PROLONGATION OU REPORT DES TRAVAUX
Dans le cas de conditions météorologiques défavorables ou d'incidents liés à l'exploitation de
l'autoroute remettant en cause le phasage des travaux et le planning, ceux-ci seront reportés
d'un délai complémentaire d'une semaine. L'exploitant autoroutier informe par courriel le
signataire et les destinataires de l'arrêté de la date du report des travaux.
Si le retard est plus important, il appartient au maître d'ouvrage de le signaler au minimum
une semaine avant la fin de validité de cet arrêté pour permettre l'établissement d'un arrêté
modificatif le cas échéant.
ARTICLE 5 - SIGNALISATION
La société COFIROUTE a la charge de la signalisation réglementaire temporaire du chantier sur
le domaine autoroutier A10 et A71 (mise en place, entretien et dépose). Elle est responsable
des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur à la date des travaux.
ARTICLE 6 - JOURS HORS CHANTIER
Les dispositions visées aux articles 1 à 4 ne sont pas appliquées pendant les périodes définies
au calendrier 2026 «  jours hors chantiers  », en application de la circulaire ministérielle
susvisée du 13 décembre 1999.
Ces jours «  hors chantier » sont réservés à la dépose des balisages des zones en matinée de
manière à rendre libre à la circulation l'ensemble des voies de l'autoroute.
ARTICLE 7 - INFORMATION AUX USAGERS
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance
des usagers au moyen de :
- l'activation des portiques panneaux à message variable (PMV pleines voies) implantés
en amont des zones de travaux sur les autoroutes A10 et A71,
- l'activation des panneaux d'accotement à message variable implantés en amont des
zones de travaux sur les autoroutes A10 et A71,
DDT 45 - 45-2026-05-12-00020 - Arrêté préfectoral
Portant mesures d'exploitation temporaires sur l'autoroute A71
Au PR 99+000, bretelle Bourges vers Paris
dans le département du Loiret
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- l'activation des panneaux à message variable implantés en amont des gares de
péages d'Orléans Nord, Meung-sur-Loire sur l'A10, Orléans Centre et Olivet sur A71,
- la diffusion de messages d'informations sur Radio VINCI Autoroutes 107 .7 FM.
L'application gratuite sur Smartphone « ULYS» (trafic en temps réel), les comptes X (ex-Twitter)
@VINCIAutoroutes, @A10Trafic, @A71_Trafic et par téléphone au 3605 (service clients 24 h/24
et 7 j/7).
ARTICLE 8 - AFFICHAGE
Le présent arrêté est affiché dans les établissements de la société concessionnaire.
ARTICLE 9 - INFRACTION
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 10 - APPLICATION
Les dispositions prévues ci-dessus entreront en vigueur à la date de la signature du présent
arrêté.
ARTICLE 11 - DIFFUSION
– Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
– Le Commandant du groupement de Gendarmerie du Loiret,
– Le Directeur Départemental des services d'incendie et de secours du Loiret,
– Le Directeur de l'Exploitation de la Société COFIROUTE au 1973 Boulevard de la Défense,
Bâtiment Hydra, CS 10268 92 757 Nanterre Cedex et le Chef de District du Loiret,
– Centre d'exploitation COFIROUTE d'Orléans, District du Loiret, «  La Vente aux Moines » rue
Jean Bertin, 45 770 Saran,
– Le Sous-directeur des Financements innovants et Contrôle des Concessions Autoroutières
(FCA) du Ministère chargé des transports,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
à Orléans, le 12 mai 2026
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du Pôle Risques Crises
Signé : Guillaume GAUTRAIS
DDT 45 - 45-2026-05-12-00020 - Arrêté préfectoral
Portant mesures d'exploitation temporaires sur l'autoroute A71
Au PR 99+000, bretelle Bourges vers Paris
dans le département du Loiret
135
Dans un d élai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et
suivants du Code de justice administrative ;
– un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial – 181,
rue de Bourgogne 45 042 Orléans Cedex
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 ORLÉANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
DDT 45 - 45-2026-05-12-00020 - Arrêté préfectoral
Portant mesures d'exploitation temporaires sur l'autoroute A71
Au PR 99+000, bretelle Bourges vers Paris
dans le département du Loiret
136
DDT 45
45-2026-05-27-00015
Arrêté préfectoral Travaux PR 99+300 sens 2 A71
DDT 45 - 45-2026-05-27-00015 - Arrêté préfectoral Travaux PR 99+300 sens 2 A71 137
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant mesures d'exploitation temporaires sur l'autoroute A71
Au PR 99+300, diffuseur n°1 Orléans-Centre
dans le département du Loiret
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 , modifié et complété relatif à la signalisation
des routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié,
VU la circulaire ministérielle N° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 – livre I – 8 ᵉ partie
relative à la signalisation temporaire et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée,
VU les décrets du 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977 , 10 mars 1978, 11 septembre
1980, 16 avril 1987 , 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995
approuvant la convention de concession à la société COFIROUTE en vue de la construction et
de l'exploitation des autoroutes  : «  A10 Paris / Poitiers, A11 Paris / Le Mans, A11 Angers /
Nantes, A71 Orléans / Bourges, A81 Le Mans / La Gravelle, A28 Alençon / Tours, A85 Angers /
Tours / Vierzon, A86 Rueil-Malmaison / Versailles Pont-Colbert »,
VU la convention de concession et le cahier des charges annexé modifié et notamment son
article 15,
VU l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 portant réglementation d'exploitation sous
chantier sur les autoroutes A10 et A71 dans leurs parties concédées à Cofiroute dans le
département du Loiret,
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la
région Centre Val-de-Loire, préfet du Loiret,
VU l'arrêté ministériel du 24 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre
GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
Direction départementale
des territoires
DDT 45 - 45-2026-05-27-00015 - Arrêté préfectoral Travaux PR 99+300 sens 2 A71 138
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental des territoires du Loiret,
VU la décision du 21 mai 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires du Loiret aux agents de la direction départementale des
territoires du Loiret,
VU la demande formulée par la société concessionnaire COFIROUTE (Groupe VINCI
AUTOROUTES) en date du 18 mai 2026, concernant les travaux de réfection de chaussée sur
A71 au PR 99+300 dans la bretelle de sortie du diffuseur n° 1 Orléans Centre dans le sens Paris
vers province,
VU l'avis favorable de la DGITM/DIT/GRN/FCA/FCA3 en date du 20/05/2026,
VU l'avis favorable de l'EDCF 45 en date du 21/05/2026,
VU l'avis favorable du PMO Orléans en date du 18/05/2026,
VU l'avis favorable du Conseil départemental du Loiret en date du 19/05/2026,
VU l'avis favorable de la métropole d'Orléans en date du 27/05/2026,
VU l'avis favorable de la mairie de Saint-Jean de la Ruelle en date du 22/05/2026,
VU l'avis favorable de la mairie de Saran en date du 22/05/2026,
VU l'avis favorable de la mairie de La Chapelle Saint-Mesmin en date du 19/05/2026,
Considérant que le mode d'exploitation de chantier, sollicité par la société COFIROUTE,
permet de diminuer la durée du chantier et de limiter les risques d'accidents et la gêne
occasionnée aux usagers,
Considérant que pour permettre la mise en œuvre de ces mesures d'exploitation spécifiques,
il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et de déroger aux dispositions
d'exploitation prévues dans l'arrêté permanent du 4 décembre 2023 visé ci-avant,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - DESCRIPTION ET DURÉE DES TRAVAUX
Les travaux concernent la réfection de la couche de roulement de la bretelle de sortie du
diffuseur n° 1 Orléans centre dans le sens Paris vers province sur A71 au PR 99+300.
DDT 45 - 45-2026-05-27-00015 - Arrêté préfectoral Travaux PR 99+300 sens 2 A71 139
Le chantier commencera le 03 juin 2026 à 20h00 et se terminera le 04 juin 2026 à 07h00.
La nuit suivante, du 04 au 05 juin 2026 sera utilisée en cas d'aléas (météo, chantier,
exploitation).
ARTICLE 2 - MESURES D'EXPLOITATION
Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux objet du présent dossier et des
travaux d'entretien d'infrastructures de l'autoroute, les inter-distances entre balisages
pourront être réduites de la manière suivante :
- 1 km entre 2 chantiers nécessitant pour l'un, une neutralisation de la bande d'arrêt
d'urgence et pour l'autre une neutralisation d'une voie, dans le cas où l'un des 2
chantiers est situé dans la section concernée,
- 2 km entre 2 chantiers nécessitant pour l'un et l'autre une neutralisation d'une
voie, dans le cas où l'un des deux chantiers est situé dans la section concernée,
- 2 km entre 2 chantiers nécessitant pour l'un, une neutralisation d'une voie et pour
l'autre une neutralisation de 2 voies, dans le cas où l'un des deux chantiers est si -
tué dans la section concernée,
- 2 km entre 2 chantiers nécessitant pour l'un, une neutralisation d'une voie et pour
l'autre un basculement de chaussée, dans le cas où l'un des deux chantiers est si -
tué dans la section concernée,
- 10 km entre 2 chantiers nécessitant chacun un basculement de chaussée, dans le
cas où l'un des deux chantiers est situé dans la section concernée,
- La longueur des neutralisations de voie sera rallongée à 10 km maximum,
Les inter-distances entre 2 chantiers pourront être réduites dans le cadre des interventions
d'urgence rendues nécessaires pour la remise en état de l'autoroute.
Ces inter-distances pourront également être réduites le temps de poser ou déposer un
balisage à la suite d'un balisage existant, notamment en cas de contrainte transitoire sur les
chantiers qui nécessitent des glissements de balisage.
ARTICLE 3 – FERMETURES DE BRETELLES ET DÉVIATIONS
Pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée, des mesures
d'exploitation spécifiques seront mises en place comme suit :
Du 03 juin 2026 au 04 juin 2026, uniquement de nuit (de 20h00 à 07h00), la bretelle de sortie
au niveau du diffuseur n°1 Orléans Centre dans le sens Paris vers province sera fermée à la
circulation. Ci-dessous, la déviation mise en place :
- Les véhicules circulant sur A10 en provenance de Paris ou Tours, souhaitant quitter
l'autoroute au niveau du diffuseur n°1 Orléans Centre devront quitter l'autoroute
DDT 45 - 45-2026-05-27-00015 - Arrêté préfectoral Travaux PR 99+300 sens 2 A71 140
au diffuseur n°14 Orléans Nord puis suivre la déviation mise en place via la RD
2701, puis la RD 520, puis la RD 2552.
ARTICLE 4 - PROLONGATION OU REPORT DES TRAVAUX
Dans le cas de conditions météorologiques défavorables ou d'incidents liés à l'exploitation de
l'autoroute remettant en cause le phasage des travaux et le planning, ceux-ci seront reportés
d'un délai complémentaire d'une semaine. L'exploitant autoroutier informe par courriel le
signataire et les destinataires de l'arrêté de la date du report des travaux.
Si le retard est plus important, il appartient au maître d'ouvrage de le signaler au minimum
une semaine avant la fin de validité de cet arrêté pour permettre l'établissement d'un arrêté
modificatif le cas échéant.
ARTICLE 5 - SIGNALISATION
La société COFIROUTE a la charge de la signalisation réglementaire temporaire du chantier sur
le domaine autoroutier A10 et A71 (mise en place, entretien et dépose). Elle est responsable
des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur à la date des travaux.
ARTICLE 6 - JOURS HORS CHANTIER
Les dispositions visées aux articles 1 à 4 ne sont pas appliquées pendant les périodes définies
au calendrier 2026 «  jours hors chantiers  », en application de la circulaire ministérielle
susvisée du 13 décembre 1999.
Ces jours «  hors chantier » sont réservés à la dépose des balisages des zones en matinée de
manière à rendre libre à la circulation l'ensemble des voies de l'autoroute.
ARTICLE 7 - INFORMATION AUX USAGERS
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance
des usagers au moyen de :
-l'activation des portiques panneaux à message variable (PMV pleines voies) implantés
en amont des zones de travaux sur les autoroutes A10 et A71,
- l'activation des panneaux d'accotement à message variable implantés en amont des
zones de travaux sur les autoroutes A10 et A71,
- l'activation des panneaux à message variable implantés en amont des gares de
péages d'Orléans Nord, Meung-sur-Loire sur l'A10, Orléans Centre et Olivet sur A71,
- la diffusion de messages d'informations sur Radio VINCI Autoroutes 107 .7 FM.
L'application gratuite sur Smartphone « ULYS» (trafic en temps réel), les comptes X (ex-Twitter)
DDT 45 - 45-2026-05-27-00015 - Arrêté préfectoral Travaux PR 99+300 sens 2 A71 141
@VINCIAutoroutes, @A10Trafic, @A71_Trafic et par téléphone au 3605 (service clients 24 h/24
et 7 j/7).
ARTICLE 8 - AFFICHAGE
Le présent arrêté est affiché dans les établissements de la société concessionnaire.
ARTICLE 9 - INFRACTION
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 10 - APPLICATION
Les dispositions prévues ci-dessus entreront en vigueur à la date de la signature du présent
arrêté.
ARTICLE 11 - DIFFUSION
– Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,
– Le Commandant du groupement de Gendarmerie du Loiret,
– Le Directeur Départemental des services d'incendie et de secours du Loiret,
– Le Directeur de l'Exploitation de la Société COFIROUTE au 1973 Boulevard de la Défense,
Bâtiment Hydra, CS 10268 92 757 Nanterre Cedex et le Chef de District du Loiret,
– Centre d'exploitation COFIROUTE d'Orléans, District du Loiret, «  La Vente aux Moines » rue
Jean Bertin, 45 770 Saran,
– Le Sous-directeur des Financements innovants et Contrôle des Concessions Autoroutières
(FCA) du Ministère chargé des transports,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
à Orléans, le 27 mai 2026
Pour le préfet,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du Pôle Risques Crises
Signé : Guillaume GAUTRAIS
DDT 45 - 45-2026-05-27-00015 - Arrêté préfectoral Travaux PR 99+300 sens 2 A71 142
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative ;
– un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète, Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui
Territorial – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans Cedex
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant  : le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45  057 ORLÉANS
CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr
DDT 45 - 45-2026-05-27-00015 - Arrêté préfectoral Travaux PR 99+300 sens 2 A71 143
Direction Régionale des Douanes et des Droits
Indirects du Centre Val-de-Loire
45-2026-05-19-00005
Décision fermeture définitive débit 4500389C
Fleury les Aubrais
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Centre Val-de-Loire - 45-2026-05-19-00005 - Décision fermeture définitive
débit 4500389C Fleury les Aubrais 144
Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA
COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS
La Directrice Interrégionale des Douanes et Droits Indirects à Dijon
Vu l'article L3512-14-3 du code de la santé publique ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010, modifié par le décret 2025-863 du 29 août 2025, relatif à l'exercice du
monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés et notamment, ses articles 8 et 37 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010, modifié par l'arrêté du 29 août 2025, relatif au contrat liant les débitants de tabac à
l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des
tabacs manufacturés ;
Considérant la situation du réseau des débitants de tabac ;
Considérant que la fédération départementale des débitants du Loiret a été informée ;
DÉCIDE
Article 1 er : La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 4500389C, sis 127, rue de
la Barrière Saint-Marc– 45 400 FLEURY LES AUBRAIS, à la date du 13 mai 2026, en application de l'article 37-
4° du décret susvisé.
Article 2 : La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du
Loiret. Elle peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans,
territorialement compétent, dans les deux mois suivant sa date de publication.
Fait à Orléans, le 19 mai 2026
Pour la Directrice Interrégionale des Douanes et Droits Indirects à Dijon,
La Cheffe du Pôle action économique
Signé : Delphine DJOUROVITCH
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Centre Val-de-Loire - 45-2026-05-19-00005 - Décision fermeture définitive
débit 4500389C Fleury les Aubrais 145
Direction Régionale des Douanes et des Droits
Indirects du Centre Val-de-Loire
45-2026-05-19-00006
Décision fermeture définitive débit tabac
4500445B Orléans
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Centre Val-de-Loire - 45-2026-05-19-00006 - Décision fermeture définitive
débit tabac 4500445B Orléans 146
Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA
COMMUNE D'ORLEANS
La Directrice Interrégionale des Douanes et Droits Indirects à Dijon
Vu l'article L3512-14-3 du code de la santé publique ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010, modifié par le décret 2025-863 du 29 août 2025, relatif à l'exercice du
monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés et notamment, ses articles 8 et 37 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010, modifié par l'arrêté du 29 août 2025, relatif au contrat liant les débitants de tabac à
l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des
tabacs manufacturés ;
Considérant la situation du réseau des débitants de tabac ;
Considérant que la fédération départementale des débitants du Loiret a été informée ;
DÉCIDE
Article 1 er : La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 4500445B, sis 19, place du
Martroi – 45 000 ORLÉANS, à la date du 19 mai 2026, en application de l'article 37-1° du décret susvisé.
Article 2 : La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du
Loiret. Elle peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans,
territorialement compétent, dans les deux mois suivant sa date de publication.
Fait à Orléans, le 19 mai 2026
Pour la Directrice Interrégionale des Douanes et Droits Indirects à Dijon,
LA Cheffe de PAE
Signé : Delphine DJOUROVITCH
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Centre Val-de-Loire - 45-2026-05-19-00006 - Décision fermeture définitive
débit tabac 4500445B Orléans 147
Direction Régionale des Douanes et des Droits
Indirects du Centre Val-de-Loire
45-2026-05-19-00004
Décision fermeture définitive tabac 4500204G
Orleans
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Centre Val-de-Loire - 45-2026-05-19-00004 - Décision fermeture définitive
tabac 4500204G Orleans 148
Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA
COMMUNE D'ORLEANS
La Directrice Interrégionale des Douanes et Droits Indirects à Dijon
Vu l'article L3512-14-3 du code de la santé publique ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010, modifié par le décret 2025-863 du 29 août 2025, relatif à l'exercice du
monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés et notamment, ses articles 8 et 37 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010, modifié par l'arrêté du 29 août 2025, relatif au contrat liant les débitants de tabac à
l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des
tabacs manufacturés ;
Considérant la situation du réseau des débitants de tabac ;
Considérant que la fédération départementale des débitants du Loiret a été informée ;
DÉCIDE
Article 1 er : La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 4500204G, sis 50, rue de
Bourgogne – 45 000 ORLÉANS, à la date du 19 mai 2026, en application de l'article 37-4° du décret susvisé.
Article 2 : La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du
Loiret. Elle peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans,
territorialement compétent, dans les deux mois suivant sa date de publication.
Fait à Orléans, le 19 mai 2026
Pour la Directrice Interrégionale des Douanes et Droits Indirects à Dijon,
La Cheffe du Pôle Action Économique
Signé : Delphine DJOUROVITCH
Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects du Centre Val-de-Loire - 45-2026-05-19-00004 - Décision fermeture définitive
tabac 4500204G Orleans 149
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-13-00007
Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN
DATE DU 7 mai 2021
PORTANT habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « ANDRÉ AUGÉ ET ASSOCIÉS
»
situé 270 ROUTE DE BOURGES - 45500
POILLY-LEZ-GIEN
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-13-00007 - Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE
DU 7 mai 2021
PORTANT habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « ANDRÉ AUGÉ ET ASSOCIÉS »
situé 270 ROUTE DE BOURGES - 45500 POILLY-LEZ-GIEN
150

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE DU 7 MAI 2021
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « ANDRÉ AUGÉ ET ASSOCIÉS »
SITUÉ 270 ROUTE DE BOURGES - 45500 POILLY-LEZ-GIEN
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2223-25 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la Région Centre-
Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 mai 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « ANDRÉ AUGÉ ET ASSOCIÉS » situé 270 route de Bourges - 45500 Poilly-
lez-Gien ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Arnaud GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Considérant la demande de la SAS André Augé et Associés en date du 11 mai 2026 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,

ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation n° 21-45-0066 dans le domaine funéraire, accordée par arrêté
préfectoral du 7 mai 2021 à l'établissement « ANDRÉ AUGÉ ET ASSOCIÉS » situé 270 route
de Bourges - 45500 Poilly-lez-Gien, est retirée en raison du départ à la retraite de son dirigeant
André Augé.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 7 mai 2021 est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Loiret.
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-13-00007 - Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE
DU 7 mai 2021
PORTANT habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « ANDRÉ AUGÉ ET ASSOCIÉS »
situé 270 ROUTE DE BOURGES - 45500 POILLY-LEZ-GIEN
151
À Orléans, le 13 mai 2026
Pour la préfète et par délégation,
le directeur
signé Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-13-00007 - Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE
DU 7 mai 2021
PORTANT habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « ANDRÉ AUGÉ ET ASSOCIÉS »
situé 270 ROUTE DE BOURGES - 45500 POILLY-LEZ-GIEN
152
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-28-00001
Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN
DATE DU 11 juillet 2024
PORTANT habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNÈBRES
DEGRIGNY »
situé 18 RUE DE LA CHAUDE TUILE - 45000
ORLÉANS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE
DU 11 juillet 2024
PORTANT habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNÈBRES DEGRIGNY »
situé 18 RUE DE LA CHAUDE TUILE - 45000 ORLÉANS
153
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE DU 11 JUILLET 2024
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « POMPES FUNÈBRES DEGRIGNY »
SITUÉ 18 RUE DE LA CHAUDE TUILE – 45000 ORLÉANS
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2223-25 ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Région Centre-Val
de Loire, préfet du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2024 portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « POMPES FUNEBRES DEGRIGNY » situé 18 rue de la chaude tuile
– 45000 Orléans ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Considérant la demande de la SAS MILLION-MARAIS en date du 26 mai 2026 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,

ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation n° 24-45-0140 dans le domaine funéraire, accordée par arrêté
préfectoral du 11 juillet 2024 à l'établissement « POMPES FUNEBRES DEGRIGNY » situé 18 rue
de la chaude tuile – 45000 Orléans, est retirée en raison de sa fermeture définitive.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 11 juillet 2024 est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Loiret.
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE
DU 11 juillet 2024
PORTANT habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNÈBRES DEGRIGNY »
situé 18 RUE DE LA CHAUDE TUILE - 45000 ORLÉANS
154
À Orléans, le 28 mai 2026
Pour la préfet et par délégation,
le directeur
signé Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE
DU 11 juillet 2024
PORTANT habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNÈBRES DEGRIGNY »
situé 18 RUE DE LA CHAUDE TUILE - 45000 ORLÉANS
155
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-28-00002
Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN
DATE DU 17 mars 2025
PORTANT habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNÈBRES FUNE
CENTER »
situé 53-55 avenue de verdun - 45200 Montargis
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE
DU 17 mars 2025
PORTANT habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNÈBRES FUNE CENTER »
situé 53-55 avenue de verdun - 45200 Montargis
156
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE DU 17 MARS 2025
PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE L'ÉTABLISSEMENT « POMPES FUNÈBRES FUNE CENTER »
SITUÉ 53-55 AVENUE DE VERDUN - 45200 MONTARGIS
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2223-25 ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Région Centre-Val
de Loire, préfet du Loiret ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 mars 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNEBRES FUNE CENTER » situé 53-55 avenue de Verdun –
45200 MONTARGIS ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GUYADER, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Considérant la demande de la SAS MILLION-MARAIS en date du 26 mai 2026 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,

ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation n° 25-45-0102 dans le domaine funéraire, accordée par arrêté
préfectoral du 17 mars 2025 à l'établissement « POMPES FUNEBRES FUNE CENTER » situé 53-
55 avenue de Verdun – 45200 MONTARGIS, est retirée en raison de sa fermeture définitive.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Loiret.
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE
DU 17 mars 2025
PORTANT habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNÈBRES FUNE CENTER »
situé 53-55 avenue de verdun - 45200 Montargis
157
À Orléans, le 28 mai 2026
Pour la préfet et par délégation,
le directeur
signé Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-28-00002 - Arrêté préfectoral ABROGEANT L'ARRÊTÉ EN DATE
DU 17 mars 2025
PORTANT habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « POMPES FUNÈBRES FUNE CENTER »
situé 53-55 avenue de verdun - 45200 Montargis
158
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-19-00001
Arrêté préfectoral portant RENOUVELLEMENT
DE L'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « J.
DÉPÉE ET FILS »
situé 55-57 rue jean jaurès - 45230
châtillon-coligny
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral portant RENOUVELLEMENT DE
L'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « J. DÉPÉE ET FILS »
situé 55-57 rue jean jaurès - 45230 châtillon-coligny
159
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE DE L'ÉTABLISSEMENT « J. DÉPÉE ET FILS »
SITUÉ 55-57 RUE JEAN JAURÈS – 45230 CHÂTILLON-COLIGNY
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223-23 et R2223-63,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 octobre 2021 modifiant l'arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « J. DÉPÉE ET FILS » situé 55-57 rue Jean
Jaurès – 45230 CHÂTILLON-COLIGNY,
Vu la demande présentée le 27 avril 2026 par la SAS « J. DÉPÉE ET FILS » situé 55-57 rue Jean Jaurès –
45230 CHÂTILLON-COLIGNY, en vue de solliciter le renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement « J. DÉPÉE ET FILS » situé 55-57 rue Jean Jaurès – 45230 CHÂTILLON-
COLIGNY,
Vu l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 12 mars 2026,
Considérant que cette entreprise remplit les conditions, pour obtenir l'habilitation dans le domaine
funéraire,
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : L'établissement « J. DÉPÉE ET FILS » situé 55-57 rue Jean Jaurès – 45230 CHÂTILLON-
COLIGNY, dont le responsable est Monsieur Christophe DÉPÉE, est habilité pour exercer sur l'ensemble
du territoire national les activités funéraires suivantes :
w transport de corps avant et après mise en bière,
w organisation des obsèques,
w soins de conservation (sous-traitance),
w fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
w gestion et utilisation des chambres funéraires,
w fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
et de la réglementation
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral portant RENOUVELLEMENT DE
L'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « J. DÉPÉE ET FILS »
situé 55-57 rue jean jaurès - 45230 châtillon-coligny
160
w fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux,
fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-45-0045.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 (cinq) ans, soit jusqu'au 8
juin 2031.
Article 4 : Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur
publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas
échéant, du montant de leur capital.
Article 5 : Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra
être déclaré dans un délai de deux mois.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
À Orléans le, 19 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur
Arnaud GUYADER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du
code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret - Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-19-00001 - Arrêté préfectoral portant RENOUVELLEMENT DE
L'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « J. DÉPÉE ET FILS »
situé 55-57 rue jean jaurès - 45230 châtillon-coligny
161
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-29-00005
ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical sur le territoire du
département du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00005 - ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical sur le territoire du département du Loiret
162

ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du
Loiret
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-
2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité
de préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité
de préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
1/4
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00005 - ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical sur le territoire du département du Loiret
163
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Madame Mariam PONTONI, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département du Loiret ;
CONSIDERANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant un
risque d'organisation de rassemblements type rave-party, sur le territoire du département du
Loiret ;
CONSIDERANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfète du
Loiret, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors
même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-party,
les 30 et 31 octobre 2021, à Ouzouer-sur-Trézée, commune du Loiret, ayant rassemblé jusqu'à
3 000 personnes au sein du site Alizol, au cours de laquelle plus de 450 militaires de
l'ensemble du groupement du Loiret ont été spécifiquement mobilisés et l'un d'entre eux a
été blessé ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-party,
du 31 décembre 2021 au 2 janvier 2022, à Saint-Florentin (Yonne), commune proche du
département du Loiret, ayant rassemblé plus de 1 500 personnes sur un ancien site industriel ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-party,
du 17 au 21 mai 2023, à Villegongis (Indre), ayant rassemblé plus de 25 000 personnes ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type free-party,
le 24 juillet 2022, à Saint Hilaire Saint Mesmin (Loiret) puis le 6 août 2022, à Ingrannes (Loiret),
ayant rassemblé plusieurs dizaines de personnes ;
CONSIDERANT plus récemment l'organisation de quatre rassemblements illégaux ces
derniers mois en région Centre-Val de Loire, le dernier ayant eu lieu dans le département du
Cher, le week-end prolongé du 1er mai 2026 et ayant rassemblé environ 23 000 personnes  et
occasionné de nombreux troubles à l'ordre public et heurts avec les FSI (tirs de mortiers, de
boules de pétanque, jets de cocktails molotov) durant lesquels 6 gendarmes ont été blessés,
ce qui a conduit à l'interpellation de 22 personnes et 9 placements en garde à vue, la saisie de
63 armes, la neutralisation de 15 drones civils, 6 450 PV dressés, 176 Amendes Forfaitaires
Délictuelles stupéfiants, 87 prises en charge médicales, dont 4 personnes en Urgence Absolue
pour consommation de stupéfiants ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
2/4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00005 - ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical sur le territoire du département du Loiret
164
matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis  ; que, dans ces conditions,
lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la
tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de la Directrice des sécurités,

ARRETE
Article 1er 
: La circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène de
puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound
system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du département du Loiret,
et cela à compter du vendredi 29 mai 2026 à 17h00 jusqu'au lundi 1er
juin 2026 à 12h00.

Article 2  : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article
R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal.
Article 3 
: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté sera :
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
- diffusé sur le site Internet de la préfecture.
Article 5  : La directrice de cabinet, les Sous-Préfets des arrondissements de Montargis et
Pithiviers, le sous-préfet de permanence, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le Directeur interdépartemental de la Police Nationale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 29 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet

Signé : Mariam PONTONI
3/4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00005 - ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical sur le territoire du département du Loiret
165
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'adminis -
tration :
- un recours gracieux, adressé à  : M. le Préfet du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45  042 Orléans cédex  ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45  057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
4/4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00005 - ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical sur le territoire du département du Loiret
166
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-29-00004
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL,
RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00004 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
167
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET

Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur


VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-
2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité
de préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Madame Mariam PONTONI, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret ;

CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet du département ;
CONSIDERANT les informations recueillies par les services de renseignements, indiquant un
risque important d'organisation de rassemblements type rave-party, sur le territoire du
département du Loiret ;
1/3
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00004 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
168
CONSIDERANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfète du
Loiret, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors
même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;

CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-party,
les 30 et 31 octobre 2021, à Ouzouer-sur-Trézée, commune du Loiret, ayant rassemblé jusqu'à
3 000 personnes au sein du site Alizol, au cours de laquelle plus de 450 militaires de
l'ensemble du groupement du Loiret ont été spécifiquement mobilisés et l'un d'entre eux a
été blessé ;
CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type rave-party,
du 17 au 21 mai 2023, à Villegongis (Indre), ayant rassemblé plus de 25 000 personnes ;

CONSIDERANT l'organisation sans déclaration préalable d'un événement de type free-party,
le 24 juillet 2022, à Saint Hilaire Saint Mesmin (Loiret) puis le 6 août 2022, à Ingrannes (Loiret),
ayant rassemblé plusieurs dizaines de personnes ;
CONSIDERANT plus récemment l'organisation de quatre rassemblements illégaux ces
derniers mois en région Centre-Val de Loire, le dernier ayant eu lieu dans le département du
Cher, le week-end prolongé du 1er mai 2026 et ayant rassemblé environ 23 000 personnes  et
occasionné de nombreux troubles à l'ordre public et heurts avec les FSI (tirs de mortiers, de
boules de pétanque, jets de cocktails molotov) durant lesquels 6 gendarmes ont été blessés,
ce qui a conduit à l'interpellation de 22 personnes et 9 placements en garde à vue, la saisie de
63 armes, la neutralisation de 15 drones civils, 6 450 PV dressés, 176 Amendes Forfaitaires
Délictuelles stupéfiants, 87 prises en charge médicales, dont 4 personnes en Urgence Absolue
pour consommation de stupéfiants ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis  ; que, dans ces conditions,
lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;
CONSIDERANT que les forces de l'ordre ne seraient pas en mesure d'assurer la sécurité d'un
rassemblement non déclaré, déjà fortement mobilisées pour la période visée par la
sécurisation des biens et des personnes à l'occasion des manifestations revendicatives,
déclarées ou non, organisées sur le territoire du département du Loiret ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la
tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
2/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00004 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
169
SUR proposition de la Directrice des sécurités,

ARRETE

Article 1 er
 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble
des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que
ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du
département du Loiret, du vendredi 29 mai 2026 à 17h00 jusqu'au lundi 1er
juin 2026 à 12h00.
Article 2  : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article
R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal.
Article 3  : La directrice de cabinet, les Sous-Préfets des arrondissements de Montargis et
Pithiviers, le sous-préfet de permanence, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le Directeur interdépartemental de la Police Nationale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture et diffusé sur le site internet de la préfecture.


Fait à Orléans, le 29 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
Signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code des relations entre le public et l'adminis -
tration :
- un recours gracieux, adressé à  : M. le Préfet du Loiret – 181, rue de Bourgogne 45  042 Orléans cédex  ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45  057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
3/3
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00004 - ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
170
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-27-00012
Arrêté préfectoral du 27 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-27-00012 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
171
Arrêté préfectoral du 27 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité
de préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Madame Mariam PONTONI, directrice de cabinet du préfet de la région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret ;
Vu l'organisation de la finale européenne de la Ligue des Champions le samedi 30
mai 2026,  opposant les équipes de football du Paris-Saint-Germain FC et
d'Arsenal  FC ;
Vu la demande en date du 26 mai 2026 formée par la Direction Interdépartementale du
Loiret, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la protection des zones de
déroulement de manifestations non déclarées  à l'occasion de l a finale européenne de la
Ligue des Champions le samedi 30 mai 2026,  opposant les équipes de football du
Paris-Saint-Germain FC et d'Arsenal  FC ;
1/5
Direction des
Sécurités
Bureau de la
sécurité publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-27-00012 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
172
Vu les débordements, pillages et troubles graves à l'ordre public constatés dans
l'hyper-centre d'Orléans à l'issue de la finale de la Ligue des Champions de football
qui s'est déroulée le 31 mai 2025 opposant les clubs du Paris-Saint-Germain FC et de
l'Inter de Milan FC, donnant droit à 14 interpellations pour vols en réunion à la suite
du pillage du magasin JD Sport rue de la République à Orléans, 2 interpellations
pour violences avec armes sur Personne Dépositaire de l'Autorité Publique rue de la
République à Orléans ( jets de projectiles sur les forces de l'ordre) ayant nécessité le
tir de plusieurs dizaines de grenades MP7 par les FSI pour disperser des
attroupements dans l'hyper-centre  et la tentative de meurtre suite à la suite d'une
rixe intervenue sur les quais de Loire à Orléans dans le cadre de cet événement  ;
Considérant que la finale de la ligue de champions de football opposant le 30 mai 2026 les
équipes de football du Paris-Saint-Germain et d'Arsenal est susceptible de donner lieu à des
débordements et des troubles importants à l'ordre et à la tranquillité publiques ;
Considérant que la demi-finale de la ligue des champions opposant le Paris-Saint-Germain FC
au FC Bayern de Mûnich le 6 mai 2026 a déjà nécessité l'intervention des forces de l'ordre
pour disperser des attroupements et faire cesser des tirs de mortier dans l'hyper-centre
d'Orléans ;
Considérant qu'en ces circonstances, les risques d'incendies volontaires sont élevés
et que toutes les mesures doivent être prises pour en prévenir la survenance ou en
limiter les conséquences  ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public  ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi
que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public ;
Considérant le risque particulièrement important identifié par les forces de sécurité
intérieures de voir des groupes hostiles se livrer à des méfaits sur la voie publique à l'instar de
ce qui s'est produit le 31 mai 2025 dans les mêmes conditions  sur le territoire de la commune
d'Orléans ;
Considérant que l'utilisation d'un drone est rendue indispensable par la mobilité des
individus, par l'étendue du rassemblement à sécuriser et en raison de l'insuffisance des
caméras de vidéoprotection fixes à capter des images exploitables pour assurer la conduite
opérationnelle ;
2/5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-27-00012 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
173
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée de l'événement ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux lieux où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la caméra aéroportée vise à
prévenir ; que la durée de l'autorisation est strictement limitée à la durée de l'événement  ;
qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés  ; que ce dispositif fera l'objet d'une
information par voie de publication au recueil des actes administratifs et sur les réseaux
sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Considérant que sur la même période et sur le même périmètre, aucune autre caméra
aéroportée n'a été autorisée, pour des finalités similaires ou différentes  ; que le total des
caméras aéroportées autorisées à capter des images sur l'ensemble du département du Loiret
est porté à une (1) soit inférieur au nombre maximal autorisé (70) par l'arrêté du 19 avril 2023
précité ;
Sur proposition de Madame la directrice des sécurités,
ARRÊTE
Article 1er  : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale (DIPN) du Loiret sont autorisés au titre de la
sécurité des événements liés à la finale de la ligue des champions de football opposant les
clubs du Paris Saint Germain FC et d'Arsenal FC, le samedi 30 mai 2026 de 17h00 à 00h00, en
appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public, sur la commune d'Orléans au niveau des périmètres tels que définis en annexe.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé à 1.
Article 3 : L'information du public est assurée comme suit :
- publication au recueil des actes administratifs ;
- publication sur les réseaux sociaux.
Article 4  : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
3/5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-27-00012 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
174
Article 6  : La directrice de cabinet de la préfecture du Loiret et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au procureur de la République
près le tribunal judiciaire d'Orléans.
Fait à Orléans, le 27 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex
- un recours hiérarchique, M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif  : 28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.
4/5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-27-00012 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
175
DunoisMadeleine
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La Loire
ANNEXE : périmètres sur lesquels la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
est autorisée le 30 mai 2026 de 17h00 à 00h00
5/5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-27-00012 - Arrêté préfectoral du 27 mai 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
176
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-26-00004
Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral
du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage,
délivré à la société SNCF RESEAU, l'autorisant à
réaliser, dans le cadre de la modernisation de ses
infrastructures, un chantier ferroviaire de
renouvellement d'aiguillages, de rails et de
traverses sur le territoire de la commune de
MONTARGIS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-26-00004 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 1999 relatif aux bruits de voisinage, délivré à la société SNCF RESEAU, l'autorisant à réaliser, dans le cadre de la modernisation de
ses infrastructures, un chantier ferroviaire de renouvellement d'aiguillages, de rails et de traverses sur le territoire de la commune de
MONTARGIS
177
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE ET DU CONSEIL JURIDIQUEIQUE
ARRETE
portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999
relatif aux bruits de voisinage
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.571-1 à L.571-19 et
R.571-1 à R.571-97 ,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2212-2,
VU le code pénal et notamment ses articles R.610-5 et R.623-2,
VU le code de procédure pénale et notamment ses articles R.15-33-29-3,
R.15-33-29-4 et R.48-1,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2,
L.1312-1 et 2, L.1421-4, L.1422-1, R.1336-4 à R.1336-11 et R.1337-5 à R.1337-10-1,
VU le code de l'urbanisme et notamment son article R.111-3,
VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH préfet de la
région Centre Val-de-Loire, préfet du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage,
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
M. Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-26-00004 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 1999 relatif aux bruits de voisinage, délivré à la société SNCF RESEAU, l'autorisant à réaliser, dans le cadre de la modernisation de
ses infrastructures, un chantier ferroviaire de renouvellement d'aiguillages, de rails et de traverses sur le territoire de la commune de
MONTARGIS
178
VU la demande formulée le 27 février 2026, reçue le 22 mai 2026, par la société SNCF
RESEAU, en vue d'obtenir l'autorisation de réaliser , dans le cadre de la modernisation
de ses infrastructures, un chantier ferroviaire de renouvellement d'aiguillages, de rails
et de traverses sur le territoire de la commune de MONTARGIS,
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
ARTICLE 1 er
Une dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er mars 1999 relatif aux bruits de voisinage est
accordée à la société SNCF RESEAU, l'autorisant à réaliser, dans le cadre de la
modernisation de ses infrastructures, un chantier ferroviaire de renouvellement
d'aiguillages, de rails et de traverses sur le territoire de la commune de MONTARGIS.
Ces travaux se dérouleront sur les périodes ci-après :
Travaux préparatoires
Les nuits de semaine du lundi/mardi au vendredi/samedi, de 22h00 à 06h00 :
du lundi 17 août au samedi 29 août 2026.
Travaux principaux
En continu les week-ends :
- du vendredi 04 septembre à 22h00 au lundi 07 septembre 2026 à 6h00,
- du vendredi 11 septembre à 22h00 au lundi 14 septembre 2026 à 6h00,
- du vendredi 18 septembre à 22h00 au lundi 21 septembre 2026 à 6h00.
Les nuits de semaine du lundi/mardi au jeudi/vendredi, de 22h00 à 06h00 :
- du lundi 31 août au vendredi 04 septembre 2026,
- du lundi 07 septembre au vendredi 11 septembre 2026,
- du lundi 14 septembre au vendredi 18 septembre 2026.
Travaux confortatifs et de finitions
Les nuits de semaine du lundi/mardi au vendredi/samedi, de 22h00 à 06h00 :
du lundi 21 septembre au samedi 10 octobre 2026.
Dans le cadre de ces travaux, la zone concernée sur le territoire de la commune de
MONTARGIS se situe dans un rayon de 200 mètres autour de la zone de chantier, telle
que représentée sur le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2
Le responsable du projet mettra tout en œuvre afin d'occasionner le moins de gêne
possible aux riverains et aura la charge d'assurer la publicité du présent arrêté par tous
moyens appropriés.
ARTICLE 3
La présente dérogation est accordée à titre précaire et révocable et pourra être retirée
en cas de gêne excessive occasionnée aux riverains.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-26-00004 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 1999 relatif aux bruits de voisinage, délivré à la société SNCF RESEAU, l'autorisant à réaliser, dans le cadre de la modernisation de
ses infrastructures, un chantier ferroviaire de renouvellement d'aiguillages, de rails et de traverses sur le territoire de la commune de
MONTARGIS
179
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le responsable de la société SNCF
RESEAU, le maire de la commune de MONTARGIS et le directeur interdépartemental
de la police nationale du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Loiret.
Fait à ORLEANS, le 26 mai 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Nicolas HONORE
Annexe consultable auprès de la préfecture du Loiret,
bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être
introduits, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des
relations entre le public et l'administration :
– un recours gracieux, adressé au préfet du Loiret - service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -
181 rue de Bourgogne - 45042 ORLEANS CEDEX 1 ;
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-26-00004 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 1er
mars 1999 relatif aux bruits de voisinage, délivré à la société SNCF RESEAU, l'autorisant à réaliser, dans le cadre de la modernisation de
ses infrastructures, un chantier ferroviaire de renouvellement d'aiguillages, de rails et de traverses sur le territoire de la commune de
MONTARGIS
180
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-26-00002
Arrêté portant suppression de la régie de
recettes instituée auprès de la police municipale
de Courtenay
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-26-00002 - Arrêté portant suppression de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale de Courtenay 181
ARRÊTÉ
PORTANT SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES INSTITUÉE
AUPRÈS DE LA POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE COURTENAY
Le préfet du Loiret,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur Hugues MOUTOUH, administrateur de l'État, préfet
de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes
publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et
des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du Ministère de l'Intérieur et des
Outre-Mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONOR É,
secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu le courrier du 24 avril 2026 par lequel Madame Annagaële Maudrux, maire de Courtenay, sollicite la
clôture de la régie de recettes de l'État instituée auprès de la police municipale ;
Vu l'avis conforme de la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret,
comptable assignataire, en date du 22 mai 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
1/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-26-00002 - Arrêté portant suppression de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale de Courtenay 182
A R R Ê T E
Article 1
La régie de recettes de l'État instituée auprès de la police municipale de la commune de Courtenay
est supprimée au 30 juin 2026.
Article 2
Il est mis fin aux fonctions du régisseur d'État à la date de suppression.
Article 3
L'arrêté préfectoral du 17 janvier 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes de l'État
auprès de la police municipale de la commune de Courtenay et l'arrêté du 11 septembre 2018
portant nomination d'un régisseur d'État auprès de la police municipale de Courtenay sont abrogés
à la date de suppression.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et la directrice régionale des finances publiques du
Centre-Val de Loire et du Loiret sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie
sera transmise à Madame le maire de la police municipale de la ville de Courtenay.
Fait à Orléans le 26 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORÉ
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-26-00002 - Arrêté portant suppression de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale de Courtenay 183
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-20-00007
Arrêté portant suppression de la régie de
recettes instituée auprès de la police municipale
de la commune de Chevilly
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-20-00007 - Arrêté portant suppression de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale de la commune de Chevilly 184
ARRÊTÉ
PORTANT SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES INSTITUÉE
AUPRÈS DE LA POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE CHEVILLY
Le préfet du Loiret,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur Hugues MOUTOUH, administrateur de l'État, préfet
de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes
publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et
des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du Ministère de l'Intérieur et des
Outre-Mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONOR É,
secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
Vu le courrier du 27 avril 2026 par lequel Monsieur Dominique LORCET, maire de Chevilly, sollicite la
clôture de la régie de recettes de l'État instituée auprès de la police municipale ;
Vu l'avis conforme de la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret,
comptable assignataire, en date du 18 mai 2026,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
1/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-20-00007 - Arrêté portant suppression de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale de la commune de Chevilly 185
A R R Ê T E
Article 1
La régie de recettes de l'État instituée auprès de la police municipale de la commune de Chevilly est
supprimée le 31 mai 2026.
Article 2
Il est mis fin aux fonctions du régisseur d'État à la date de suppression.
Article 3
L'arrêté préfectoral du 1er décembre 2011 portant institution d'une régie de recettes de l'État auprès
de la police municipale de la commune de Chevilly et l'arrêté du 1er décembre 2011 modifié
portant nomination d'un régisseur d'État auprès de la police municipale de Chevilly sont abrogés à
la date de suppression.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et la directrice régionale des finances publiques du
Centre-Val de Loire et du Loiret sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie
sera transmise à Monsieur le maire de la police municipale de la ville de Chevilly.
Fait à Orléans le 20 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Nicolas HONORÉ
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-20-00007 - Arrêté portant suppression de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale de la commune de Chevilly 186
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-29-00007
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil médical départemental
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil médical départemental 187
ARRETE PREFECTORALPORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITIONDU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTALLe préfet du LoiretChevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.321-1, L.321-2, L.321-3, L.452-38 etL.821-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.722-1 à L.723-21;Vu la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiersvolontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation desconseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et aurégime de congés de maladie des fonctionnaires, notamment les articles 1er, 5-1, 6-1 et suivants ;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation desconseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie desfonctionnaires territoriaux ; |Vu le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiersvolontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de lasécurité sociale ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliésà la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;
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composition du conseil médical départemental 188
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la région Centre-Val de Loire,préfet du Loiret ;Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonctionpublique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté ministériel du 23 janvier 2025 fixant la composition particulière du conseil médical en vuede l'attribution des prestations et indemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 relative à laprotection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladiecontractée en service ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Nicolas HONORÉ,secrétaire général de la préfecture du Loiret;Vu les arrêtés préfectoraux portant modification de la composition du Conseil médical départemental(des collectivités affiliées et non affiliées au Centre de gestion du Loiret) en date des 5 juin 2023, 28septembre 2023, 9 janvier 2024, 3 juillet 2024, 6 novembre 2024 et 8 avril 2025;Vu la liste de médecins agréés établie dans le département du Loiret;Vu les élections du 8 décembre 2022 pour le renouvellement général des organismes consultatifs ausein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'État, dela fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;. Vu les désignations réalisées, s'agissant de leurs représentants, par les représentants des collectivités oudes établissements affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret ;Vu les désignations réalisées par les organisations syndicales s'agissant des représentants du personnelpour les fonctionnaires des collectivités ou des établissements affiliés et non affiliées au Centre degestion de la fonction publique territoriale du Loiret ;Vu la demande du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Loiret du 23 février 2026de procéder au remplacement d'un médecin agréé et au remplacement de représentants du personnelappelés à siéger au conseil médical départemental ;Vu la demande du Conseil départemental du Loiret du 3 mars 2026 de procéder au remplacement dereprésentants du personnel appelés à siéger au conseil médical départemental ;Vu la demande du Conseil régional du Centre-Val de Loire du 12 mars 2026 de procéder auremplacement de représentants du personnel appelés à siéger au conseil médical départemental ;Vu la demande de la ville de Fleury-les-Aubrais des 13 mars et 27 mai 2026 de procéder auremplacement des représentants du personnel et de l'administration appelés à siéger au conseilmédical départemental ;Vu la demande de la ville d'Orléans et d'Orléans Métropole du 18 mai 2026 de procéder auremplacement des représentants du personnel et de l'administration appelés à siéger au conseilmédical départemental ;
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil médical départemental 189
Vu la demande de la ville de Saran du 26 mai 2026 de procéder au remplacement de représentants del'administration appelés à siéger au conseil médical départemental ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRÊTE
Article 1°Monsieur le Docteur Patrice RUET, médecin suppléant agréé (formation restreinte et formationplénière) est remplacé par Madame le Docteur Isabelle LADIER,Monsieur Joël TURPIN n'est plus représentant suppléant de l'administration et sera remplacé.Madame Marie MARIÉ, représentante titulaire du personnel de catégorie B du Centre de gestion estremplacé par Monsieur Stéphane LUCAS,Monsieur Bruno LENORMAND, représentant titulaire du personnel de catégorie C du Centre degestion est remplacé par Monsieur Régis FLAMENT,Monsieur Michael RICOU, représentant titulaire du personnel de catégorie C du Centre de gestionest remplacé par Monsieur Pascal SERT,Monsieur Pascal SERT, représentant suppléant du personnel de catégorie C du Centre de gestionest remplacé par Monsieur Michael RICOU,Monsieur Régis FLAMENT, représentant suppléant du personnel de catégorie C du Centre degestion est remplacé par Madame Marie-Laure MAHOT,Madame Marie-Laure MAHOT, représentante suppléante du personnel de catégorie C du Centre degestion est remplacée par Monsieur Christophe PORTHEAULT,Monsieur Jean-Marin CHABON, représentant titulaire du personnel de catégorie C du Conseildépartemental du Loiret est remplacé par Madame Agnès GROSRENAUD,Madame Agnès GROSRENAUD, représentante suppléante du personnel de catégorie C du Conseildépartemental du Loiret est remplacée par Monsieur Nicolas NEVEU,Monsieur Eric SAUDRAIX, représentant suppléant du personnel de catégorie À du Conseil régionalCentre-Val-de-Loire a quitté la collectivité et n'est pas remplacé,Monsieur Nicolas GONTHIER, représentant suppléant du personnel de catégorie À du Conseilrégional Centre-Val-de-Loire a quitté la collectivité et n'est pas remplacé,
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composition du conseil médical départemental 190
Madame Patricia COANTIEC, représentante titulaire du personnel de catégorie C du Conseil régionalCentre-Val-de-Loire est remplacée par Monsieur Farid SAID,Monsieur Farid SAID, représentant suppléant du personnel de catégorie C du Conseil régional Centre-Val-de-Loire est remplacé par Monsieur Eric PETITPEZ,Madame Viengkham GAULIN, représentante suppléante du personnel de catégorie C du Conseilrégional Centre-Val-de-Loire est remplacée par Madame Edwige PINTO,Madame Carole CANETTE, représentante titulaire de l'administration ia la ville de Fleury-les-Aubrais est remplacée par Monsieur Bruno LACROIX,Monsieur Bruno LACROIX, représentant titulaire de l'administration de la ville de Fleury-les-Aubraisest remplacé par Monsieur Hervé DUNOUX,Monsieur Grégoire CHAPUIS, représentant suppléant de l'administration de la ville de Fleury-les-Aubrais est remplacé par Monsieur Mohamed HIRECH,Monsieur Patrice AUBRY, représentant suppléant de l'administration de la ville de Fleury-les-Aubraisest remplacé par Madame Evelyne PIVERT,Monsieur Alain LEFAUCHEUX, représentant suppléant de l'administration de la ville de Fleury-les-Aubrais est remplacé par Monsieur Grégoire CHAPUIS,Monsieur Bernard MARTIN, représentant suppléant de l'administration de la ville de Fleury-les-Aubrais est remplacé par Madame Laura PONCELET,Madame Sabrina RAYNAL, représentante titulaire du personnel de catégorie A de la ville de Fleury-les-Aubrais est remplacée par Monsieur Luc LANGE,Monsieur Charles-Henry MICHEL, représentant suppléant du personnel de catégorie B de la ville deFleury-les-Aubrais est remplacé par Madame Patricia CHANSON,Mesdames Isabelle HURE et Natacha DROMLJAK sont désignées représentantes suppléantes dupersonnel de catégorie B de la ville de Fleury-les-Aubrais,Madame Patricia LEMAIRE, représentante titulaire du personnel de catégorie C de la ville de Fleury-les-Aubrais est remplacée par Monsieur Pascal LEGRAND,Monsieur Pascal LEGRAND, représentant suppléant du personnel de catégorie C de la ville de Fleury-les-Aubrais est remplacé par Madame Nathalie THAUVIN,Madame Josette SICAULT, représentante titulaire de l'administration de la ville de Saran estremplacée par Monsieur François MAMET,Monsieur Christian FROMENTIN, représentant titulaire de l'administration de la ville de Saran estremplacé par Madame Catherine HAMON,
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composition du conseil médical départemental 191
Monsieur José SANTIAGO, représentant suppléant de |l'administration de la ville de Saran estremplacé par Monsieur Fabrice BOISSET,Monsieur Fabrice BOISSET, représentant suppléant de l'administration de la ville de Saran estremplacé par Monsieur Olivier RENOU,L'ensemble des représentants du personnel et de l'administration des catégories A, B et C de laville d'Orléans et d'Orléans Métropole dont les noms sont précisés dans les tableaux ci-dessous.Les autres membres restent inchangés.En conséquence, l'article 1°' de l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 est modifié comme suit :
° Médecins agréés (formation restreinte et formation pléniére)Sont désignés pour siéger au conseil médical départemental
Titulaires : - M. le Docteur Jean-Louis GUICHARD.- Mme le Docteur Elisabeth DUTRAY-WINES- Mme le Docteur Françoise GISSOT-LAGACHERIESuppléant : - Mme le Docteur Isabelle LADIER
La présidence du conseil médical est assurée par le Docteur Jean-Louis GUICHARD.
Pour les dossiers des sapeurs-pompiers volontaires :Titulaires: - Mme la médecin cheffe de la Direction des services desanté et de secours médical du SDIS 45 le Docteur ClaireGENEVE- M. le Docteur Jean-Louis GUICHARD- Mme le Docteur Elisabeth DUTRAY-WINES- Mme le Docteur Françoise GISSOT-LAGACHERIESuppléants : - Mme le Docteur Claire LELEU- Mme le Docteur Isabelle LADIER
La présidence du conseil médical est assurée par le Docteur Claire GENEVE.
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composition du conseil médical départemental 192
° Représentants de la collectivité ou de l'établissement public pour les collectivités etétablissements affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret
Ont été désignés parmi l'ensemble des élus relevant des collectivités affiliées au centre de gestionpar un vote des représentants de ces collectivités au conseil d'administration du centre degestion : Titulaires Suppléants- Mme Valérie MARTIN - M. Jean-Michel PELLE
- M. Gérard BRICHARD - M. William RIVIERE- Mme Véronique DESNOUES
° __ Représentants du personnel pour les fonctionnaires des collectivités ou desétablissements affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale du LoiretOnt été désignés par chacune des deux organisations syndicales disposant du plus grand nombrede sièges au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard de l'agent dont lecas est examiné, parmi les électeurs à cette commission administrative paritaire :
Catégorie A Titulaires Suppléants- Mme Sophie FOURNIER - M. Franck BOULAY- non désigné
- Mme Karine BOUQUET - Mme Céline SAMBA-KONG- Mme Sylvie DRAMAILLER
Catégorie B Titulaires Suppléants- M. Stéphane LUCAS | ' |-non désigné- non désigné- Mme Marjolaine CAVOIZY -M. Christophe CLEMENT- M. Mehdi CHAMI
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Catégorie C Titulaires Suppléants- M.Régis FLAMENT - Mme Marie-Laure MAHOT- M. Christophe PORTHEAULT- M. Pascal SERT - M. Michael RICOU- M. Christophe LEVEILLE
° Représentants de l'administration, du personnel pour les fonctionnaires des collectivitésou des établissements non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territorialedu Loiret :
Représentants de l'Administration :Titulaires Suppléants- M. Bruno LACROIX - M. Mohamed HIRECH- Mme Evelyne PIVERT- M. Hervé DUNOUX | - M. Grégoire CHAPUIS- Mme Laura PONCELET
Représentants du personnel:
CATEGORIEATitulaires Suppléants- M. Luc LANGE - Mme Marie LEFEUVRE. - Mme Aude DE BAUDUS-Mme Cathy LECLERC -Mme Zachia TACHERIFET
CATEGORIE BTitulaires Suppléants- Mme Christine JOLY — - M. Joël COUIC- Mme Isabelle HURE- Mme Marion LAVERRE - Mme Patricia CHANSON- Mme Natacha DROMLJAK
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composition du conseil médical départemental 194
CATEGORIE CTitulairesSuppléants- M. Pascal LEGRAND
- M. Jean-Pierre PIEDNOEL
- Mme Mickaëlle ROUKIA- Mme Nathalie THAUVIN- Mme Lydie SAUDEMONT- Mme Mary Line DA COSTA
Représentants de l'Administration :TitulairesSuppléants- M. François MAMET
- Mme Catherine HAMON
-M. Fabrice BOISSET- non désigné- M. Olivier RENOU- non désignéReprésentants du personnel : CATEGORIE ATitulairesSuppléants- Mme Béatrice MARIDET
- M. Patrick LANGER
- M. Stéphane POITOU- non désigné- Mme Valérie GUIGNAT- non désigné
CATEGORIE BTitulairesSuppléants- Mme Valérie PIGAT
- M. Teddy LECUVIER
- Mme Marie-Noëlle LELOUP- non désigné- Mme Marie-Christine GONET |- non désigné
CATEGORIE CTitulairesSuppléants- Mme Audrey BEYRAND
- M. Geoffroy TRESSOU
- Mme Rosalie CISS- non désigné- Mme Amandine DORE- non désigné
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composition du conseil médical départemental 195
Représentants de l'Administration :
TitulairesSuppléants- M. Jean-Pierre GABELLE
- Mme Sophie PELHATE
- M. Yohan JOBET- non désigné- Mme Corinne MELZASSARD- non désigné
Représentants du personnel :
CATEGORIE ATitulairesSuppléants- Mme Marina NISOLE
- Mme Florence RICHARD
- Mme Sophie LEBRUN- Mme Virginie PETIT-GARNIER- Mme Juliette JUVIGNY- Mme Sylvie LEGRAND
CATEGORIE BTitulairesSuppléants- Mme Clarisse HUE
- Mme Isabelle BOUSSARD
- Mme Corinne BABOT- Mme Sandrine LAFFONT- Mme Carole FERNET- M. Philippe COURBE
CATEGORIE CTitulairesSuppléants- Mme Etiennette SYMESAK
- Mme Agnès GROSRENAUD
- Mme Vanessa PAQUET_|[- Mme Mélanie FOULON- Mme Marie-Béatrice BORE- M. Nicolas NEVEU
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composition du conseil médical départemental 196
Représentants de l'Administration :
TitulairesSuppléants- Mme Karine FISCHER
- M. Romain MERCIER
- Mme Carole CANETTE- Mme Sylvie DUBOIS- Mme Jalila GABORET- Mme Magali SAUTREUIL
Représentants du personnel :
CATEGORIE ATitulairesSuppléants- Mme Catherine LAURET
- Mme Cécilia VENTURO
- non désigné |- Mme Carole INGEE- Mme Estelle TREIL-EGUIENTA- non désigné
CATEGORIE BTitulairesSuppléants- Mme Armande ROMMEL
- Mme Cécile LIRON
- M, Denis BRETEAU- M. Laurent GITTON- Mme Sandra PERRIN- M. Daniel FILISETTI
CATEGORIE CTitulairesSuppléants- M. Farid SAID
- M. Eddy DA SILVA
- M. Eric PETITPEZ- Mme Claudia CHEREAU- Mme Cécile TARANILLA- Mme Edwige PINTO
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Représentants de l'Administration :Les représentants de l'administration siégeant au sein du conseil médical en formationplénière sont :TitulairesSuppléants- Mme Louna BAILLY
- Mme Cathy MONTASSIER
- M. Gilles PRONO- M. Elvin-Anthony DAULOIR- Mme Violaine HUEZ- Mme Evelyne BERTHON
CATEGORIES A ET BTitulairesSuppléants- M. Serge GROUARD- Mme Carine ROY-MILOT- M. Luc MILLIAT- Mme Louna BAILLY
- Mme Cathy MONTASSIER- Mme Violaine HUEZ- M. Gilles PRONO- Mme Nadia LABADIE
CATEGORIE CTitulairesSuppléants- M. Serge GROUARD- Mme Carine ROY-MILOT- M. Luc MILLIAT- Mme Louna BAILLY- M. Elvin-Anthony DAULOIR- Mme Cécile ADELLE
- Mme Cathy MONTASSIER- M. Gilles PRONO- Mme Evelyne BERTHON- Mme Nadia LABADIE- M. Franck KENMOGNE- Mme Béatrice BARRUEL
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composition du conseil médical départemental 198
Représentants du personnel : CATEGORIE ATitulairesSuppléants-M. Paulo LIMA- Mme Déborah CHOUMAT- Mme Peggy ETAVE- M. Eric BRETTON
- Mme Sandrine JAYAT- Mme Christelle BRUANT- M. Bertrand CHARPIN- Mme Stéphanie SAULAS
CATEGORIE BTitulairesSuppléants- Mme Leila AUBOURG-DEVERGNE- M. Olivier LEROI- M. Julien GERMOND- M. Philippe VEE
- Mme Stéphanie CLAYSSEN- M. Christophe COCHEREAU- M. Laurent NINAT- Mme Valérie LE SAYEC
CATEGORIE CTitulairesSuppléants- M. Cyril HERISSON- Mme Emilie LAFRANCE- M. Benoît BOISMOREAU- M. Yann BOUGUENNEC- M. Sosefo GALUOLA- Mme Laurence DE LAS HERAS
-M. José MARTIN- M. Emmanuel GALLON- M. Teddy DELCROIX- M. Luc PENNEL- M. Cyril THAUVIN- Mme Emilie BOUVIER
Représentants de l'Administration :Les représentants de l'administration siégeant au sein du conseil médical en formationplénière sont :
NADIE
WJ PNEANS
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composition du conseil médical départemental 199
TitulairesSuppléants-Mme Amal SAYAH
-M. Gérard GAUTIER
- Mme Sophie LAHACHE- M. Pierre MYSKIW- Mme Louna BAILLY:[- M. Mathieu LEGRAND
CATEGORIE ATitulairesSuppléants- M. Serge GROUARD- M. Mathieu LEGRAND- Mme Régine BREANT- Mme Carine ROY-MILOT
- Mme Anne-Frédéric AMOA- M. Franck KENMOGNE- M. Gérard GAUTIER- M. Pierre MYSKIW
CATEGORIE BTitulairesSuppléants- M. Serge GROUARD- M, Mathieu LEGRAND- M. Gérard GAUTIER- Mme Carine ROY-MILOT
- Mme Anne-Frédéric AMOA- M. Quentin DEFOSSEZ- Mme Régine BREANT- M. Pierre MYSKIW
CATEGORIE CTitulairesSuppléants- M. Serge GROUARD- M. Mathieu LEGRAND- Mme Sophie LAHACHE- Mme Carine ROY-MILOT- Mme Géraldine GUY ©- M. Elvin-Anthony DAULOIR- Mme Amal SAYAH
- Mme Anne-Frédéric AMOA- M. Quentin DEFOSSEZ-M. Gérard GAUTIER- M. Pierre MYSKIW- Mme Louna BAILLY-M. Mustapha EL YOUSFI-Mme Régine BREANT
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composition du conseil médical départemental 200
Représentants du personnel :
CATEGORIE ATitulairesSuppléants- M. Philippe RECARD- M. Cyrille LASCHET- M. Corentin DURY- M. Hervé DALMAT
-Mme Monique MAZIER-Mme Estelle VASSORT-Mme Stéphanie CHEVALLIER-Mme Aurélie BONNET-CHAVIGNY
CATEGORIE BTitulairesSuppléants- Mme Gaëlle BARRAUD- Mme Rajaa SEFIANE-ZAHAR- M. Alban GOURIOU- Mme Laure FUHRMANN
- M. Laurent LALOUP- M. Jean-Pierre MAHDJOUB- Mme Anne-Sophie PHILIPPE- M. Yann MARTEAU
CATEGORIE CTitulairesSuppléants- M. Xavier DESENEPART- Mme Nadia BELGHAD]I- Mme Tania HON- Mme Roberte CHABON- Mme Fabienne JACOB- Mme Sylvie BAGUR- M. Philippe JATHAN
- Mme Maria de Lurdes ROSA- M. Romuald SCHLICKLING- Mme Catherine TERENTE- M. Bruno SAGHAAR- Mme Magali GILBERT- Mme Delehine ARREDONDO- M. Grégory BARD
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composition du conseil médical départemental 201
|- Sapeurs-pompiers volontaires :
Représentants des médecins :Le médecin des sapeurs-pompiers volontaires désigné par le directeur du service départementald'incendie et de secours est Madame le Docteur Claire GENEVE.Madame le Docteur Claire LELEU est sa suppléante.
Représentants de l'établissement public :
Titulaires :_ Suppléants- Mme Nadia LABADIE - M. Pierre ROUSSEAU- M. Gilles PRONO- M. Philippe VACHER | - M. Gilles BURGEVIN- Mme Isabelle LANSON
Représentants du personnel :
1/ Officiers des sapeurs-pompiers professionnels volontaires :
Titulaire Suppléants- Capitaine Dominique MILCENT - Lieutenant Yohan CARLIER- Capitaine Christophe ROUSSEAU
_2/ Non officiers des sapeurs-pompiers volontaires :
| Titulaire Suppléants- Sergent Béatrice LAMBERT - Adjudant Pierre-Edmond LELIEVRE- Adjudant-chef Anthony GUILHEM
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composition du conseil médical départemental 202
ll- Sapeurs-pompiers professionnels :
Représentants des médecins :Le médecin des sapeurs-pompiers professionnels désigné par le directeur du servicedépartemental d'incendie et.de secours est Madame le Docteur Claire GENEVE.Madame le Docteur Claire LELEU est sa suppléante.Lorsque le conseil médical statue en formation plénière sur le cas d'un sapeur-pompierprofessionnel, son secrétariat en informe le médecin des sapeurs-pompiers désigné par le préfetsur proposition du SDIS.
Représentants de l'établissement public :
Titulaires Suppléants- Mme Nadia LABADIE - M. Gilles PRONO- M. Francis CAMMAL- M. Philippe VACHER _|-Mme Isabelle LANSON ©- Mme Line FLEURY
Représentants du personnel :Sapeurs-pompiers professionnelsCatégorie C
Titulaires Suppléants- Adjudant-chef Denis DICOP - Sergent-chef Nicolas PUBERT- Caporal Jérémie WALLON- Adjudant Jean-Charles PARARD |. Caporal Cédric LAMBERT- Adjudant-chef Olivier LACHASSE
Sapeurs-pompiers professionnelsCatégorie B
Titulaire Suppléants- Lieutenant 2ème classe Frédéric GUICHARD __|- Lieutenant 1ère classe Stéphane LEVÉ- Lieutenant 1ère classe Farid MEKNI
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composition du conseil médical départemental 203
Sapeurs-pompiers professionnelsCatégorie ATitulaire Suppléants- Commandant, Romain LHOSTIS- Pharmacienne de classe normaleVirginie FOUCAULT
IIl- Personnels administratifs et techniquesReprésentants de l'établissement public :TitulairesSuppléants- Mme Nadia LABADIE
- M. Philippe VACHER
- M. Pierre ROUSSEAU- M. Francis CAMMAL- M. Jean-Pierre DURAND- Mme Line FLEURYReprésentants des personnels administratifs et techniques :Catégorie CTitulairesSuppléants- Agent de maîtrise principal LudovicBERTHELOT
- Adjointe administrative principale de 1èreclasse Annabelle ASTARICK
- Adjointe administrative Prescilla SUREAU- Agent de maîtrise principal DenisROUSSEAU- Adjointe administrative principale de 1èreclasse Estelle GALVAO- Adjoint technique principal de 1ère classeGaël CHAMPAGNE
Catégorie BTitulairesSuppléants- Technicien principal de 2ème classeAnthony GUILHEM
- Rédactrice principale de 2ème classeKarine TARDIF
- Technicien principal de 1ère classe SamuelGODARD- Rédactrice principale de 2ème classeAurélia CORDIER
1Rédacteur principal de 2ème classeFabien REBILLON|- Technicien principal de 1ère classe AdrienSERVAIS
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- Commandant Jean-Christophe VALETOUX
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil médical départemental 204
Catégorie A
Titulaire Suppléants- Attachée Anne-Lise LAFAIX - Attachée principale Béatrice DURU- Ingénieure Marie VARDELLE
Article 2Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera notifié à Madame la présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret,aux maires de Fleury-les-Aubrais, Saran, Orléans, aux présidents d'Orléans Métropole, du Conseildépartemental du Loiret, du Conseil régional du Centre-Val de Loire, du Service départementald'incendie et de secours du Loiret et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duLoiret.
Fait à Orléans, le 29 mai 2026
Le préfet,pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,signé : Nicolas HONORÉ
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-29-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du conseil médical départemental 205
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-04-13-00001
RAA Arrêté accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement médaille - M
CREYSSELS Thomas
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-13-00001 - RAA Arrêté accordant une récompense pour actes de
courage et de dévouement médaille - M CREYSSELS Thomas 206
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
PÔLE REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
ARRÊT É
Accordant une récompense pour
actes de courage et de dévouement
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière de
la distinction susvisée ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
CONSIDERANT l'acte de courage accompli le 5 janvier 2026 à Dordives par
Monsieur Thomas CREYSSELS ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : La médaille de bronze pour Actes de courage et de dévouement,
est décernée à Monsieur Thomas CREYSSELS.
ARTICLE 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture, et dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Fait à Orléans, le 13 avril 2026.
La Préfète de la région Centre-Val de Loire
Signé : Sophie BROCAS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-04-13-00001 - RAA Arrêté accordant une récompense pour actes de
courage et de dévouement médaille - M CREYSSELS Thomas 207
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-05-07-00004
RAA Arrêté portant attribution de la médaille de
l'enfance et des familles - Promotion 2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-05-07-00004 - RAA Arrêté portant attribution de la médaille de
l'enfance et des familles - Promotion 2026 208
ARRÊT É
Portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles
Promotion 2026
La Préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles D.215-7 à
D.215-13 ;
VU le décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille ;
VU le décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des
familles ;
VU l'arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille ;
VU l'arrêté du 13 septembre 2016 portant application aux familles et personnes
domiciliées à l'étranger des dispositions relatives à la médaille de la famille ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
ARRÊT É
ARTICLE 1 er : La médaille de l'enfance et de la famille est décernée aux personnes dont
les noms suivent, afin de rendre hommage à leur mérite et leur témoigner la
reconnaissance de la Nation.
Mme COURATIN née PERRIN Églantine, domiciliée à Nargis
M. DRAPEAU Loïc, domicilié à Nargis
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle de la représentation de l'État
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l'enfance et des familles - Promotion 2026 209
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, Monsieur le
directeur de l'Union départementale des associations familiales du Loiret ainsi
que les Maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 7 mai 2026
La préfète
Signé : Sophie BROCAS
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