PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-314
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-08-31-00014 - AGREMENT ESUS - ASSOCIATION BGE
HAUTS-DE-FRANCE (BGE) - LILLE (2 pages) Page 3
2026-08-31-00015 - AGREMENT ESUS - INTERFACES - LILLE (2 pages) Page 5
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-09-07-00003 - T26-449N- signé - (6 pages) Page 7
2026-09-07-00001 - T26-462N signé (5 pages) Page 13
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités Hauts-de-France /
2026-09-07-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2026-T-Affectations 59 - 08 portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims -
DDETS du Nord (19 pages) Page 18
Direction régionale des finances publiques /
2026-09-04-00005 - Délégation de signature de la Paierie
Départementale (4 pages) Page 37
2026-09-01-00050 - délégation de signature de Lille Amendes (2 pages) Page 41
2026-09-01-00048 - Délégation de signature du PRS au 1er septembre
2026 (2 pages) Page 43
2026-09-01-00049 - Délégation de signature du service national des
quitus (1 page) Page 45
2026-09-04-00006 - Délégation de signature du SIE Douai-Cambrai (4
pages) Page 46
2026-09-01-00047 - Délégation de signatures du SGC d'Orchies (2
pages) Page 50
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise /
2026-08-25-00039 - 2026 08 25 LEMAIRE Christelle délégation signée
(2 pages) Page 52
2026-08-25-00040 - 2026 08 25 RAMEAUX Jacky délégation signée (2
pages) Page 54
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2026-09-07-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des
membres de la commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Lille-Lesquin (4 pages) Page 56
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2026-09-07-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
monsieur Samuel REMY, directeur de cabinet du préfet délégué
pour la défense et la sécurité (2 pages) Page 60
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-31-00014 - AGREMENT ESUS - ASSOCIATION BGE
HAUTS-DE-FRANCE (BGE) - LILLE 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-31-00014 - AGREMENT ESUS - ASSOCIATION BGE
HAUTS-DE-FRANCE (BGE) - LILLE 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-31-00015 - AGREMENT ESUS - INTERFACES - LILLE 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-31-00015 - AGREMENT ESUS - INTERFACES - LILLE 6
Direction interdépartementale
des routes Nord
Autoroute A16 dans le département du Nord – sens Calais vers Dunkerque – Neutralisation de la voie
de droite, fermeture des bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°52 - Travaux de
réfection de chaussée
Commune de Bourbourg
Arrêté n°T26- 449N
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-37 4 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l 'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME ,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la sign alisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le c alendrier des jours «  hors
chantier », pour l'année 2026 et le mois de janvier 2027,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantie rs sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis favorable en date du 04 septembre 2026 de M. le Commandant de la Compagnie
Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-Calais,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-07-00003 - T26-449N- signé - 7
Vu l'avis favorable en date du 04 septembre 2026 de M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de
Dunkerque,
Vu l'information à la ville de Bourbourg,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, entre les PR 106+250 et
108+100 ainsi que dans les bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°52 dans le sens
Calais vers Dunkerque, pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée dans les
bretelles précédemment citées,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16 :
• entre les PR 106+250 et 108+100 dans le sens Calais vers Dunker que, en continu durant la
période du mardi 22 septembre 2026, 09h au mercredi 23 septembre 2026, 09h,
• dans les bretelles de sortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°52 dans le sens Calais vers
Dunkerque, en continu durant la période du mardi 22 septembre 2026, 09h au mercredi 23
septembre 2026, 16h,
afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garan tir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Selon les aléas techniques ou météorologiques, un report sera possible dans la période du mercredi 23
au vendredi 25 septembre 2026, en reprenant les mêmes horaires.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Calais vers Dunkerque :
• la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 106+250 e t 108+100 selon le schéma
type F.213b (neutralisation de voie par FLR – chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de
2020 « Signalisation temporaire – routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier
volume 2 »,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-07-00003 - T26-449N- signé - 8
• l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à savoir
400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes
dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200  mètres pour les routes dont la vitesse autorisée
est de 90km/h.
• La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°52,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A16,
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°53, prendre la 4ème sortie du giratoire, prendre
la bretelle d'insertion de l'échangeur n°53 vers A16 Calai s où les usagers retrouvent l'accès à
Bourbourg.
• La fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°52,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°52 vers Calais, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°51,
prendre la D218 vers Saint-Folquin, prendre la bretell e d'insertion de l'échangeur n°51 où les
usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers Ostende.
Le balisage mis en place sera conforme au schéma mis en annexe.
La déviation mise en place sera conforme au plan mis en annexe.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispo sitifs de signalisation temporaire seront
assurées par la le CEI de Coudekerque-Branche de la DIR Nord.
Les travaux seront assurés par la société COLAS.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le C entre d'Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursu ivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-07-00003 - T26-449N- signé - 9
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le septembre 2026
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'adjoint au Chef du District Littoral
Hugo DELPLACE
Hugo DELPLACE
hugo.delplace
Signature numérique de Hugo
DELPLACE hugo.delplace
Date : 2026.09.07 14:13:45
+02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-07-00003 - T26-449N- signé - 10
Annexe
plan de balisage
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-07-00003 - T26-449N- signé - 11
Annexe
plans de déviation
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-07-00003 - T26-449N- signé - 12
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-07-00001 - T26-462N signé 13
•
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-07-00001 - T26-462N signé 14
ᵉ
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-07-00001 - T26-462N signé 15
Hugo
DELPLACE
hugo.delplace
Signature numérique
de Hugo DELPLACE
hugo.delplace
Date : 2026.09.07
08:51:09 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-07-00001 - T26-462N signé 16
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-07-00001 - T26-462N signé 17
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités Hauts-de-France














DÉCISION DREETS HAUTS DE FRANCE
N° 2026-T- Affectations 59 - 08

PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTRÔLE DANS LES UNITÉS DE CONTRÔLE
ET ORGANISATION DES INTÉRIMS

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DU NORD




Le directeur régional de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts de France,

Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations,

Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,

Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,






DÉCIDE

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-09-07-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59 - 08 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des intérims - DDETS du Nord
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Article 1.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 01 - ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde à VILLENEUVE
D'ASCQ (59650):

Responsable de l'unité de contrôle : Mme Bénédicte VERDIER

Section 01-01 – Wambrechies Nord - Comines : Mme Allison GOORIS, inspectrice du travail
Section 01-02 - Tourcoing – Bondues : non pourvue
Section 01-03 - Roncq et Transports : M. Géry DUPIRE, inspecteur du travail
Section 01-04 - Tourcoing – Halluin : Mme Rébecca WATEL, inspectrice du travail
Section 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme Céline THOREL, inspectrice du travail
Section 01-06 - Tourcoing – Neuville : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travail
Section 01-07 - Croix : Mme Virginie VANCAUWENBERGHE, inspectrice du travail
Section 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travail
Section 01-09 - Roubaix - Leers : M. Romain BILLIET, inspecteur du travail
Section 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : Mme Salomé DETRAIT, inspectrice du travail
Section 01-11 - Roubaix - Wambrechies Sud : M. Ryan CHEUNG, inspecteur du travail

Article 1.2 : L'intérim de la section 01-02 Tourcoing - Bondues, non pourvue par un agent titulaire à la date
de publication de la présente décision, est assuré comme suit :

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01 -02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section 01-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière , par l'inspectrice du travail de la
section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 01-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la
section 01 -11 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section 01-01 ;

Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés aux articles
1.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01 -01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section 01-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière , par l'inspectrice du travail de la
section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 01 -09 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section 01-10 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 01-11 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01 -03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-04 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière , par l'inspectrice du travail de la
section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 01-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspectrice du travail de la
section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 01 -11 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section 01-01 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01 -04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01 -
07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-
08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01 -
09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspectrice du travail de la section 01 -10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01 -11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01 -01 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01 -03 ;
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-09-07-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59 - 08 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des intérims - DDETS du Nord
19
3

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01 -05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01 -
07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01 -08
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01 -09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01 -10 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01 -11 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01 -01 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01 -03 et, en
cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01 -04 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01 -06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01 -
01 ou, en cas d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 01 -03 ou, en cas
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01 -04 ou, en
cas d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-05, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01 -08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01 -09 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01 -10 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01 -
10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01 -
11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01 -01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-03
ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section
01-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-06 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01 -08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01 -
10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01 -
11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspectrice du travail de la section 01 -01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01 -03
ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-
04 ou, en cas d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01 -06 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01 -07 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-11ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01 -
01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-
03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section
01-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01 -
07 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01 -
08 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01 -10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-
01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01 -
03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section
01-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01 -
07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-
08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01 -
09 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01 -11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-03 ou, en cas en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section 01-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 01-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-09-07-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59 - 08 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des intérims - DDETS du Nord
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section 01-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière , par l'inspectrice du travail de la
section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 01 -09 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section 01-10.
Article 1.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article 1.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING.

Article 1.5 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING par intérim est
assuré par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'abs ence ou d'empêchement, par le
responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le
responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la
responsable de l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de
l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable
de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS.

Article 2.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 02 – LILLE VILLE, sise au 2 boulevard de Strasbourg -59046 LILLE Cedex :

Responsable de l'unité de contrôle : Mme Danielle DELEBARRE-DOPPIA

Section 02-01 – Lomme : Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travail
Section 02-02 – Bois Blancs – Montebello : Mme Estelle GRIESBACH, inspectrice du travail
Section 02-03 – Vauban – Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travail
Section 02-04 – Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travail
Section 02-05 – Lille Ferroviaire : M. Mickaël LE BOT, inspecteur du travail
Section 02-06 – Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travail
Section 02-07 – Liberté - Centre piétonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travail
Section 02-08 – Lille Sud – Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travail
Section 02-09 – Saint Maurice - Fives – Hellemmes : Mme EL KHADDARI Fatiha, inspectrice du travail
Section 02-10 – Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travail
Section 02-11 – Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travail
Section 02-12 – Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travail

Article 2.2 : conformément aux dispositions de l'article R8124 -16 du code du travail, le travail des agents
suivants est organisé spécifiquement à l'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviter les
situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice indépendant
de ses fonctions :

- L'inspecteur du travail de la section 02 -06 Vieux -Lille n'exercera aucune autorité administrative
décisionnelle sur l'établissement de la société le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicilié 15
Place du Général de Gaulle à Lille, l'autorité administ rative décisionnelle sera exercée pour cet
établissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier ;

- L'inspecteur du travail de la section 02 -07 Liberté -Centre piétonnier n'exercera aucune autorité
administrative décisionnelle sur l'établissement de la société ARELI (SIRET 77562466100010) domicilié
207 boulevard de la Liberté à Lille, l'autorité adminis trative décisionnelle sera exercée pour cet
établissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Lille ;

- L'inspecteur du travail de la section 02 -08 Lille Sud - Moulins n'exercera aucune autorité administrative
décisionnelle sur l'association AGRIA (SIRET 91293167200014) domiciliée 12-14 rue Jean SANS PEUR
à Lille, ni sur la société API Restauration (SIRET 477 181 010 00729) domiciliée 384, rue du Général de
Gaulle à Mons-en-Barœul, l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet établissement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 02-05 Lille Ferroviaire ;

- L'inspecteur du travail de la section 02-10 Agriculture Flandres n'exercera aucune autorité administrative
décisionnelle sur l'établissement de la Mutualité Sociale Agricole (SIRET 51948215200013) domicilié 33,
rue du Grand BUT à Capinghem, l'autorité admi nistrative sera exercée pour cet établissement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 02-11 Agriculture Lille – Douaisis.

Article 2.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
2.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-09-07-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59 - 08 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des intérims - DDETS du Nord
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- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce de rnier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -
06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02 -09 , ou en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02 -10 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce der nier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -11 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -12 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -
04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02 -
05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernie r, par l'inspecteur du travail de la section 02 -06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -07 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -08 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02 -10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la section 02 -11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -12 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02 -01 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02 -03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -
05 ou, en cas d'absence ou d'empêchemen t de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -07 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la sec tion 02-08 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02 -10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la sec tion 02-01 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02 -02 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02 -04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -
06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la sec tion 02-09 , ou en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02 -10 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02 -01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02 -02 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02 -03 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02 -05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -
07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -08
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 , ou
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de l a section 02-10 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -11 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02 -01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02 -02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02 -03 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -04 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02 -06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -
08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-09 ,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02 -10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de l a section 02-11 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02 -12 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02 -01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02 -02 ou, en cas
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d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02 -03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -04 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -05 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02 -07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02 -
09 , ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-
10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de l a section 02-12 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02 -01 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02 -02 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02 -03 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -05 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02 -08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
02-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -
11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -12
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02 -01 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02 -02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02 -03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce tte dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02 -04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la sectio n 02-06 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -07 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02 -09 est assuré par l'inspecteur du travail 02 -10 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernie r, par l'inspecteur du travail de la section 02 -12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02 -01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02 -02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02 -03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02 -04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de c e dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 0 2-07 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -08 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02 -10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -
12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02 -01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02 -02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02 -03
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02 -05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce derni er, par l'inspecteur du travail de la section 02 -06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -08 et , en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02 -09 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02 -11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -
10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02 -01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02 -02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02 -03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02 -04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce derni er, par l'inspecteur du travail de la section 02 -05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -08 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02 -09 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02 -12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -
11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02 -01
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-09-07-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59 - 08 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
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ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02 -02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02 -03
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02 -05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernie r, par l'inspecteur du travail de la section 02 -06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02 -08 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02 -09 ;
Article 2.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article 2.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE VILLE.
Article 2.5 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE-VILLE est assuré par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité
de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle
DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle
ROUBAIX TOURCOING.


Article 3.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 03 – LILLE EST, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59046 LILLE Cedex :

Responsable de l'unité de contrôle : M Jocelyn DELY-SAPYN

Section 03 -01 – Lesquin-Fretin Transports et Aéroport de Lesquin : M. Vincent DECOTTIGNIES,
inspecteur du travail
Section 03-02 – Mélantois – CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travail
Section 03-03 – Wasquehal – Mons : Mme Marion MONTUCLARD, inspectrice du travail
Section 03-04 – Wasquehal – Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travail
Section 03-05 – Villeneuve – Hem : M. David LANNOY, inspecteur du travail
Section 03-06 – Villeneuve – Cysoing : Mme Fanny CARON, inspectrice du travail
Section 03-07 – Villeneuve – Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travail
Section 03-08 – Villeneuve – Bourghelles : M. Loïc ROLDAN, inspecteur du travail
Section 03-09 – Villeneuve – Tressin : Mme Julie LETURCQ, inspectrice du travail
Section 03-10 – Lezennes – Ronchin : Mme Pauline MARCHAND, inspectrice du travail
Section 03-11 – Templemars : M. Gauthier LEWANDOWSKI, inspecteur du travail
Section 03-12 – Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail


Article 3.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
3-1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :

L'intérim de l'inspecteur de la section 03 -01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03 -02, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03 -
06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03 -
07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la s ection 03-08
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03 -09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03 -10 ou,
en cas d'absence ou d'empêcheme nt de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03 -11 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03 -12 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
03-04 ou, en cas d'absence ou d'empê chement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03 -
06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du tr avail de la section 03-
07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03 -08
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03 -09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03 -10 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03 -11 ou,
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des intérims - DDETS du Nord
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en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice d u travail de la section 03-12, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03 -01 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03 -
06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03 -
07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03 -08
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03 -09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03 -10 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03 -11 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03 -12, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur d u travail de la section 03-01, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03 -02 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03 -04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03 -
06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03 -
07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03 -08
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03 -10 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03 -11 ou,
en cas d'absence ou d'em pêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03 -12 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03 -01, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03 -03 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03 -05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section
03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêche ment de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03 -
08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03 -09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03 -11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03 -01 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03 -02 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-03, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03 -04 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03 -06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03 -
08 ou, en cas d'absence ou d'empêchemen t de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03 -09,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03 -10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travai l de la section 03-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03 -01 ou,
en cas d'absence ou d' empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03 -02 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-03, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,par l'inspectrice du travail de la section 03 -04 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03 -05 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03 -07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 03 -
09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-
10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03 -
11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-12,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03 -01
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03 -02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-03, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03 -04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteu r du travail de la section 03 -05 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03 -06 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03 -08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-09, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
03-10 ou, en cas d'absence ou d'empê chement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-09-07-00002 - Décision DREETS
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03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03 -
12, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03 -
01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-03,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 03 -05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 03 -06 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03 -09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03 -
12, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03 -
01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travai l de la section 03-02,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03 -03,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03 -04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03 -05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 03 -06, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du t ravail de la section 03-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03 -08 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-10 est assuré par le responsable de l'unité de contrôle
03 LILLE EST, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'em pêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section 03-12, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du tra vail de la
section 03-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 03 -
06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur d u travail de la section 03-
07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03 -08,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 03 -09 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03 -11 est assuré par l'inspectrice du travail de la 03 -12,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03 -01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03 -02, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-03, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail d e la section 03-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03 -05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 03 -06, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03 -07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03 -08, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-09, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03 -10 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03 -12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03 -
02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-
03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-
04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du t ravail de la section 03-
05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03 -06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03 -07
ou, en cas d'absence o u d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03 -08 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03 -09, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03 -11 ;
Article 3.3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article 3.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE-EST.

Article 3.4 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE EST est assuré par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité
de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de
contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle
HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
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HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité
de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité
de contrôle LILLE VILLE.


Article 4.1 : : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 04 – LILLE OUEST, localisée au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE
Cedex

Responsable de l'unité de contrôle : M. Patrick RIVIERE

Section 04-01 – Nieppe : Mme Julie HAUW
Section 04-02 – Hazebrouck : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travail
Section 04-03 – Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travail
Section 04-04 – Armentieres : M. Jérôme MADOU, inspecteur du travail
Section 04-05 – Hallennes – La Bassée : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travail
Section 04-06 – Marcq et Transports : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travail
Section 04-07 – Marcq – Marquette : M. Nicolas PICAVET, inspecteur du travail
Section 04-08 – Marcq Nord : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travail
Section 04-09 – Lambersart : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travail
Section 04-10 – Haubourdin - Warneton : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travail
Section 04-11 – La Madeleine et Ilevia : Mme Clémence LIOTARD, inspectrice du travail

Article 4.2 : conformément aux dispositions de l'article R.8124 -16 du code du travail, le travail de l'agent
suivant est organisé spécifiquement à l'égard de l'association identifiée ci -dessous, de façon à éviter les
situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice indépendant
de ses fonctions :

- L'inspecteur du travail de la section 04 -02 Hazebrouck n'exercera aucune autorité administrative
décisionnelle sur l'établissement de l'association dénommée Centre d'Animation du Rocher et de la rue de
Calais (SIRET 432 442 317 00025) domicilié 1 rue du Rocher à Hazebrouck, l'autorité administrative
décisionnelle sera exercée pour cet établissement par l'inspectrice du travail en charge de la section 04 -
03 Bailleul.

Article 4.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
4.1, les décisions relevant de leur compétence exclusive sont prises selon les modalités ci -après :

L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04 -01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section 04 -03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette derni ère, par l'inspecteur du travail de la section 04 -04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 0 4-06, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04 -07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04 -08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce d ernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04 -10 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la sectio n 04-11 ;

- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04 -02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
04-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -
05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-
06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du tra vail de la section 04-
07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04 -08
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04 -10 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -11 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ;
;

- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04 -03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
04-04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-
05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-
06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04 -
07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travai l de la section 04 -08
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04 -10 ou,
en cas d'absence ou d'e mpêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -11 ou, en
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-09-07-00002 - Décision DREETS
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cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -01 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ;

- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04 -04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêc hement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04 -
08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04 -10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -11 ou,
en cas d'absence ou d'em pêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -01 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04 -02 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ;

- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04 -05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
04-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêc hement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04 -
08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -11 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -01 ou, en
cas d'absence ou d'empêc hement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04 -02 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -03 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-04 ;

- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04 -06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04 -
08 ou, en cas d'absence ou d'empêchemen t de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04 -10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -01 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04 -02 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04 -04 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ;

- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04 -07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -
09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04 -
10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04 -02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -03 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04 -04 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -05 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-06 ;

- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04 -08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -
11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04 -04 ou,
en cas d'absence ou d'em pêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04 -06 et, en
cas d'absence ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 04-07 ;

- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04 -09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -
11 ou, en cas d'absence ou d'empêcheme nt de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04 -02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04 -04, par
l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 04-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 04 -07 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 04-08 ;

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-09-07-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59 - 08 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des intérims - DDETS du Nord
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- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04 -10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -
01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04 -
02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -03
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04 -06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04 -07 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04 -08 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ;

- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04 -11 est assuré par l'inspectrice de la section 04 -01 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04 -04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la secti on 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04 -06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04 -07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchemen t de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04 -08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04 -09 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de l a section 04-10.

Article 4.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article 4.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST.

Article 4.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST est assuré par le responsable
de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité
de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, p ar la responsable de l'unité de contrôle
HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité
de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité
de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
LILLE EST.


Article 5.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 05 – DUNKERQUE, sise au 6 6 rue des Chantiers de France 59385
DUNKERQUE

Responsable de l'unité de contrôle : M Frédéric SIERADZKI

Section 05-01 – Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travail
Section 05-02 – Coudekerque et Transports : Mme Karine BELLETTE, inspectrice du travail
Section 05-03 – Wormhout : M. Roger POLARD, inspecteur du travail
Section 05-04 – Téteghem : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travail
Section 05-05 – Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travail
Section 05-06 – Loon –Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travail
Section 05-07 – Dunkerque Centre : Mme Frédérique CORDIER, inspectrice du travail
Section 05-08 – Saint-Pol : Mme Soazig HOGREL, inspectrice du travail
Section 05-09 – Petite – Synthe : M. François TOP, inspecteur du travail

Article 5.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
5.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05 -01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05 -
04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-
05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-
06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-
07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-
08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05 -
09 ;

- L'intérim décisionnel de la section 05 -02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05 -03 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05 -04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05 -05 ou, en cas
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-09-07-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59 - 08 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des intérims - DDETS du Nord
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13

d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05 -06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la secti on 05-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05 -08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05 -09 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05 -03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice d u travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05 -
01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05 -
01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05 -02
et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05 -03 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du tr avail de la section 05-
01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05 -02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05 -03
et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 05 -04 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05 -06 par l'inspectrice du travail de la section 05 -07 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05 -08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de c e dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05 -09 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05 -01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05 -03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05 -04 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05 -07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêch ement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05 -
01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la secti on 05-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05 -04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05 -05 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05 -08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05 -
01 ou, en cas d'absence ou d'empêchemen t de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05 -02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05 -03
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05 -05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05 -06 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05 -07 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05 -09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05 -
02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05 -
03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05 -04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travai l de la section 05-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05 -06
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-09-07-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59 - 08 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des intérims - DDETS du Nord
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ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05 -07 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05 -08.

Article 5.3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article 5.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE.

Article 5.4 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 05 DUNKERQUE est assuré par la responsable
de l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de
contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêche ment, par le responsable de l'unité
de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable
de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité
de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
LILLE OUEST.


Article 6.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 06 – DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI :

Responsable de l'unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZ

Section 06-01 – Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travail
Section 06-02 – Cuincy et Transports : Mme Gaëtane HENNART, inspectrice du travail
Section 06-03 – Orchies : Non pourvue
Section 06-04 – Avelin : Mme Audrey DELIESSCHE, inspectrice du travail
Section 06-05 – Noyelles les Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travail
Section 06-06 – Flers en Escrebieux : Mme Amélie BARRE DE SAINT VENANT, inspectrice du travail
Section 06-07 – Somain : Mme Emma PONCET, inspectrice du travail
Section 06-08 - Sin- le-Noble : Non pourvue
Section 06-09 – Douai Périphérie : Mme France THERON, inspectrice du travail
Section 06-10 – Douai Centre : Non pourvue ;

Article 6.2 : Les intérims des sections Section 06 -03 – Orchies, 06-08 – Sin-le-Noble et 06 -10 – Douai
Centre, non pourvues par un agent titulaire à la date de la publication de la présente décision, sont assurés
comme suit :

Section 06-03 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06 -09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par la responsable de l'unité de contrôle, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, p ar l'inspectrice du travail de la section 06 -04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06 -05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06 -06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06 -07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06 -01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ;

Section 06-08 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06 -07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par la responsable de l'unité de contrôle, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, pa r l'inspectrice du travail de la section 06 -09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06 -01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06 -02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06 -04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ;
Section 06-10 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06 -05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par la responsable de l'unité de contrôle, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, p ar l'inspectrice du travail de la section 06 -01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06 -02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06 -04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06 -06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06 -07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ;


Article 6.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'une ou plusieurs inspectrices du travail visées à l'
article 6.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-09-07-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59 - 08 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des intérims - DDETS du Nord
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- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectric e du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectric e du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-07, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectric e du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-04 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-07;

Article 6.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de toutes les inspectrices du travail visées à
l'article 6.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI.

Article 6.5 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI est assuré par la responsable de
l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable
de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'ab sence ou d'empêchement, par le
responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par
le responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le
responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité
de contrôle DUNKERQUE.

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-09-07-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59 - 08 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des intérims - DDETS du Nord
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Article 7.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant
l'unité de contrôle - UC 07 - HAINAUT CAMBRESIS, sise rue M arc Lefrancq BP 487 59321
VALENCIENNES CEDEX :

Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle COURCIER

Section 07-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travail
Section 07-02 - Denain : Monsieur Luc FRADILLON, inspecteur du travail
Section 07-03 - Caudrésis et transports : Monsieur Victor DEL FABBRO, inspecteur du travail
Section 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travail
Section 07-05 - Bouchain - Solesmes : Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travail
Section 07-06 - Valenciennes Périphérie : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travail
Section 07-07 - Cambrai Nord - Escaudoeuvres localisée à Cambrai : Madame Sylvie TOXE, contrôleur du
travail, à l'exception du chantier « E- Valley »
Section 07 -08 - Cambrai – Raillencourt-Sainte-Olle localisée à Cambrai : Madame Danièle GUIDEZ,
inspectrice du travail
Section 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localisée à Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contrôleur du travail
Section 07-10 - Valenciennes Centre : non pourvue

Article 7.2 : L'intérim de la section 07-10 Valenciennes Centre, non pourvue par un agent titulaire à la date
de la publication de la présente décision, est assuré comme suit :

L'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur de la section 07 -06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07 -03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur de la sect ion 07 -02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07 -01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07 -05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07 -04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ;

Article 7.3 : Conformément aux dispositions de l'article R 8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :

- Section 07-07 : l'Inspectrice de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière
par l'inspecteur du travail de la section 07-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 07 -02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 07 -08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 07 -01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce de rnier, par
l'inspecteur du travail de la section 07 -03 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 07-04 ;

- Section 07 -09 : l'Inspectrice de la section 07 -08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07 -02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice de la section 07 -04 ou en c as d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 07 -05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 07 -06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par
l'inspectrice du travail de la section 07 -01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;

Article 7.4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à
l'article 7.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-01 est assuré par l'inspectrice du travail en charge de
la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de
la section 07-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la
section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la
section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice d u travail de la
section 07-04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 07-06 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-02 est assuré par l'inspectrice du travail en charge de
la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de
la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de
la section 07-04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la
section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'insp ecteur du travail de la
section 07-06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
07-03 ;
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-09-07-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59 - 08 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des intérims - DDETS du Nord
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- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-03 est assuré par l'inspectrice du travail en charge de
la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de
la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de
la section 07-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la
section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectri ce du travail de la
section 07-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 07-02 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07 -
01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-
05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07 -
06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du trava il de la section 07 -08
et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07 -03 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
07-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07 -
08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07 -
04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du t ravail de la section 07-
02 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07 -06 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07 -06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07 -
01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07 -
03 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07 -05 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07 -
01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07 -
03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travai l de la section 07-05
et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07 -06.

Article 7.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article 7.1, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est
assuré par la responsable de l'unité de contrôle du Hainaut-Cambrésis.

Article 7.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 07 HAINAUT CAMBRESIS est assuré par le
responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence
ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'unité de cont rôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI.


Article 8.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la
législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle
- UC 08- Hainaut Sambre Avesnois, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNES CEDEX :

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Max MARAT, directeur adjoint du travail,

Section 08-01 – Crespin- Saint-Saulve : Madame Hélène LAHAYE, inspectrice du travail,
Section 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travail,
Section 08.03 - Fourmies et transports : Véronique PECOU, inspectrice du travail.
Section 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travail
Section 08.05 - Feignies : Madame Emmanuelle VANDE-KERCKHOVE, inspectrice du travail
Section 08-06 - Louvroil : Madame Stéphanie GALUSIK, Inspectrice du Travail
Section 08.07 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travail
Section 08.08 - Maubeuge Jeumont : Madame Angélique ROULY, inspectrice du travail.

Article 8.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à
l'article 8.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-09-07-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59 - 08 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des intérims - DDETS du Nord
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- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08 -01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.04
ou, en cas d'absence ou d'empêcheme nt de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08 -03
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08
et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 08 -02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.07 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.08 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08 -
01 et , en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.05 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-
06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-
05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.01
;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-01 ou, en cas d'absence ou d'emp êchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08 -
07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-
08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-
04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.03 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08 -
01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08 -08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08 -07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08 -03 et, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.06 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.06
;
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-09-07-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59 - 08 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des intérims - DDETS du Nord
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Article 8.3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci -
dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle du Hainaut Sambre-Avesnois.

Article 8.4 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assuré
par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le
responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité
de contrôle DUNKERQUE et, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de
contrôle DOUAI.

Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles
1.2, 1.3, 2.3, 2.4, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 4.2, 4.3, 4.4, 5.2, 5.3, 6.2, 6.3, 7.2, 7.3, 7.4, et 8.2, et en cas d'absence
ou d'empêchement de tous les responsables des unités de contrôle considérées, l'intérim est assuré par
le responsable du pôle Travail de la Direction Départementale Emploi, Travail et Solidarité du Nord ou par
son adjointe.

Article 10 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du code du travail, les agents
mentionnés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire,
aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale à laquelle
est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 11 : La décision du 03 août 2026 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et organisation des intérims de la Direction Départementale des Entreprises, du Travail et des
Solidarités (DDETS) Nord est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 12 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts -de
France et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord, sont chargés de
l'application de la présente décision qui entrera en vigueur à la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord.


Fait à Lille, le 07 septembre 2026



Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-09-07-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59 - 08 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des intérims - DDETS du Nord
36
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-04-00005 - Délégation de signature de la Paierie Départementale 37
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-04-00005 - Délégation de signature de la Paierie Départementale 38
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-04-00005 - Délégation de signature de la Paierie Départementale 39
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-04-00005 - Délégation de signature de la Paierie Départementale 40
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-01-00050 - délégation de signature de Lille Amendes 41
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-01-00050 - délégation de signature de Lille Amendes 42
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-01-00048 - Délégation de signature du PRS au 1er septembre 2026 43
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-01-00048 - Délégation de signature du PRS au 1er septembre 2026 44
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service national des quitus
Vu le code général des impôts, et notamment l'artic le 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 d e son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives à la direction généra le des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 4 août 2021 portant création du service national des quitus prévoyant que la DRFiP du Nord
est chargée, notamment, de la délivrance des certificats fiscaux, du recouvrement de la TVA éventuellement
due ainsi que du remboursement des excédents de versements perçus, et de l'instruction des réclamations
Arrête :
Article 1er - Délégation de signature est donnée à MME THERY Au rélie, Inspectrice, Adjointe au comptable
du service national des quitus à l'effet de signer :
1°) les décisions portant réclamation contentieuse relatives aux droits et pénalités dans la limite de 15 000
€ ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable s oussigné, tous actes d'administration et de gestion du
service.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du NORD
A Denain , le 01/09/2026
Le comptable,
Antonio SORICELLI
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-01-00049 - Délégation de signature du service national des quitus 45
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de DOUAI-CAMBRAI
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Estelle DELVILLE, Inspectrice des finances publiques,
adjointe au responsable du Service des Impôts des Entreprises de Douai à l'effet de signer :
Délégation de signature est donnée à Madame Justine DESREUMAUX, Inspectrice des finances publiques,
adjointe au responsable du Service des Impôts des Entreprises de Douai à l'effet de signer :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme KRAWCZYK, Inspecteur des finances publiques,
adjoint au responsable du Service des Impôts des Entreprises de Douai à l'effet de signer :
Délégation de signature est donnée à Madame Véronique LEROY, Inspectrice des finances publiques,
adjointe au responsable du Service des Impôts des Entreprises de Douai à l'effet de signer :
Délégation de signature est donnée à Madame Aurélie SEGARD, Inspectrice des finances publiques,
adjointe au responsable du Service des Impôts des Entreprises de Douai à l'effet de signer :
Délégation de signature est donnée à Madame Emmanuelle VASSEUR, Inspectrice des finances publiques,
adjointe au responsable du Service des Impôts des Entreprises de Douai à l'effet de signer :
Délégation de signature est donnée à Madame Fabienne VANPEPERSTRAETE, Inspectrice des finances
publiques, adjointe au responsable du Service des Impôts des Entreprises de Douai à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 100 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur demandes de remboursement de crédit de TVA et d'impôt, dans la limite de 200 000 €
par demande ;
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-04-00006 - Délégation de signature du SIE Douai-Cambrai 46
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
Noureddine AIT-SAID contrôleur 30 000 € 10 000 €
Bernard ANSART contrôleur 30 000 € 10 000 €
Sandra BACQUET contrôleur 30 000 € 10 000 €
Isabelle BOULANGER contrôleur 30 000 € 10 000 €
David BOULOGNE contrôleur 30 000 € 10 000 €
Zahra BRAHIMI contrôleur 30 000 € 10 000 €
Benoit CHRISTOMANOS contrôleur 30 000 € 10 000 €
Bruno COME-GARRY contrôleur 30 000 € 10 000 €
Guy DEFER contrôleur 30 000 € 10 000 €
Thibaut DEMORY contrôleur 30 000 € 10 000 €
Camille FROISSART contrôleur 30 000 € 10 000 €
Roseline GATINE contrôleur 30 000 € 10 000 €
Valérie GOMILAR contrôleur 30 000 € 10 000 €
Thomas HAVEL contrôleur 30 000 € 10 000 €
Valérie LEBEL contrôleur 30 000 € 10 000 €
José OLIVIER contrôleur 30 000 € 10 000 €
Carine POISSON contrôleur 30 000 € 10 000 €
David SLASKI contrôleur 30 000 € 10 000 €
Romain VERIN contrôleur 30 000 € 10 000 €
Jocelyn CANONNE agent 5 000 € 2 000 €
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-04-00006 - Délégation de signature du SIE Douai-Cambrai 47
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
Joëlle CHANTERELLE agent 5 000 € 2 000 €
Marc ISTOCZAK agent 5 000 € 2 000 €
Franck MOLINA agent 5 000 € 2 000 €
Sandrina SOARES agent 5 000 € 2 000 €
Oualid TOU agent 5 000 € 2 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Estelle DELVILLE
Inspectrice 100 000 € 12 mois 100 000 Euros
Jérôme KRAWCZYK Inspecteur 100 000 € 12 mois 100 000 euros
Véronique LEROY Inspectrice 100 000 € 12 mois 100 000 Euros
Fabienne
VANPEPERSTRAETE Inspectrice 100 000 € 12 mois 100 000 Euros
Isabelle BOULANGER Contrôleur 5 000 € 6 mois 30 000 euros
David BOULOGNE Contrôleur 5 000 € 6 mois 30 000 euros
Guy DEFER Contrôleur 5 000 € 6 mois 30 000 euros
David SLASKI Contrôleur 5 000 € 6 mois 30 000 euros
Romain VERIN
Contrôleur 5 000 € 6 mois 30 000 euros
Sandrina SOARES
Agent 2 000 € 6 mois 5 000 euros
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-04-00006 - Délégation de signature du SIE Douai-Cambrai 48
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord.
Le présent acte prendra effet au 1er septembre 2026.
A Douai, le 04/09/2026
Le comptable, responsable du Service
des Impôts des Entreprises de Douai-Cambrai
Isabelle WILLEFERT
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-04-00006 - Délégation de signature du SIE Douai-Cambrai 49
Direction Régionale des Finances Publiques des Hauts de France et du département du Nord.
SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ORCHIES
39 Rue François Herbo. CS 50047
59358 ORCHIES CEDEX
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE
D'ORCHIES
Le comptable, responsable du SGC d'ORCHIES
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
M. AMMEUX Julien, Inspecteur des Finances publiques,
Mme BARRA Alexandrine, Inspectrice des Finances publiques,
Tous 2 adjoints au comptable chargé du SGC d'ORCHIES, à l'effet de signer au nom et sous la
responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-01-00047 - Délégation de signatures du SGC d'Orchies 50
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement*, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
AMMEUX Julien Inspecteur 12 mois et 10 000 €
BARRA Alexandrine Inspectrice 12 mois et 10 000 €
DEBEVER Christelle Contrôleur 12 mois et 5000 €
WARYN Alexandra Contrôleur 12 mois et 5000 €
LEGRAND Philippe Contrôleur 12 mois et 5000 €
COURCOL Rudy Agent 12 mois et 2000 €
BAROUX Anne-Marie Agent 12 mois et 2000 €
* Sous réserve d'un 1er versement lors de la demande et sous réserve de la délivrance de renseignements : employeur
ou organisme, coordonnées bancaires, n°allocataire CAF, date de naissance.
Article 3
Le présent acte de délégation, entrant en vigueur à compter du 1 septembre 2026, sera publié au recueil
des actes administratifs du département du Nord.
A Orchies le 1er septembre 2026
Le comptable,
Direction régionale des finances publiques - 2026-09-01-00047 - Délégation de signatures du SGC d'Orchies 51
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00039 - 2026 08 25 LEMAIRE Christelle délégation
signée 52
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00039 - 2026 08 25 LEMAIRE Christelle délégation
signée 53
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00040 - 2026 08 25 RAMEAUX Jacky délégation signée 54
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00040 - 2026 08 25 RAMEAUX Jacky délégation signée 55
Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres
de la commission consultative de l'environnement
de l'aérodrome de Lille-Lesquin
_____________________
Le préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles R. 571-70 à R. 571-80 ;
Vu le décret 2000-127 du 16 février 2000 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des
aérodromes ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2024 portant composition et nomination des membres de la
commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lille-Lesquin ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 21 novembre 2024 porta nt nomination des membres de la
commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lille-Lesquin ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MOLAGER,
secrétaire général de la préfecture du Nord, sous préfet de Lille ;
Vu la désignation du 24 avril 2026 par la commune de Bourghelles de son représentant au sein du
collège des collectivités locales ;
Vu le courrier du maire de Camphin-en-Pévèle du 11 mai 2026 désignant le représentant de la
commune au sein du collège des collectivités locales ;
Vu la délibération du SIVOM Grand Sud de Lille du 15 juin 2026 désignant ses représentants au sein du
collège des collectivités locales ;
Vu la délibération de la MEL du 26 juin 2026 désignant ses représentants au sein du collège des
collectivités locales ;
Considérant la nécessité de modifier les représentants du collège des collectivités locales au sein de la
commission à la suite des élections municipales et communautaires de mars et avril 2026 ;
1/4
Préfecture du Nord - 2026-09-07-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Lille-Lesquin 56
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord et du directeur départemental des
territoires et de la mer du Nord,
ARRÊTE
Article 1 er – L'annexe de l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2024 portant composition et nomination des
membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lille-Lesquin est
modifiée comme suit :
Collège des représentants des professions aéronautiques
Structure membre de la CCE Représentant Qualité
sas aéroport de Lille
Magali Huchette titulaire
Yves Coquerelle suppléant
avia partner
Vincent Stubbe titulaire
Corinne Hennevin suppléant
fédération nationale de l'aviation et de
ses métiers (FNAM)
Cyril Beuchet titulaire
Romain Schulz suppléant
volotea
Lucas Delehaye titulaire
Olivier Knockaert suppléant
club aérien de Lille métropole
(CALM)
José Poughon titulaire
Gérard Couvreur suppléant
syndicat national des contrôleurs du
trafic aérien (SNCTA)
Yvan Martin dit Latour titulaire
Alexandre Vancopenolle suppléant
union départementale des
syndicats cgt
Gauthier Sturtzer titulaire
Nadège Francesconi suppléant
union départementale des
syndicats force ouvrière
Walter Da Rocha titulaire
Jean-François Deregnieaux suppléant
SERIS airport services
Maxime Desmedt titulaire
Pascal Kerouanton suppléant
Collège des collectivités locales
Structure membre de la CCE Représentant Qualité
conseil régional Hauts-de-France
Luc Foutry titulaire
suppléant
conseil départemental du Nord
Charlotte Parmentier-Lecocq titulaire
François-Xavier Cadart suppléant
communes de Camphin en
Pévèle/Bourghelles
Olivier Vercruysse
maire de Camphin-en-Pévèle titulaire
Franck Sarre
maire de Bourghelles suppléant
2/4
Préfecture du Nord - 2026-09-07-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Lille-Lesquin 57
Structure membre de la CCE Représentant Qualité
sivom grand sud de Lille
Jean Moullière titulaire
Hervé Guyon suppléant
Régis Bué titulaire
David Duhayon suppléant
métropole européenne de Lille
Jean-Pierre Gorrillot titulaire
Louis Marcy suppléant
Philippe Guillon titulaire
Jean-Marie Blas suppléant
Pierre-Henri Desmettre titulaire
Jean-Marc Ambroziewicz suppléant
Marie-Jeanne Marseguerra titulaire
Didier Dufour suppléant
Collège des associations
Structure membre de la CCE Représentant Qualité
comité de quartier du burgault
Serge Piens titulaire
Franck Lescalier suppléant
association « urbanisme et
environnement Ȉ Faches-Thumesnil
Dominique Struyve titulaire
Sophie Lambert suppléant
association « les amis de Bouvines »
Marie-Annick Morniroli titulaire
Christine Faux suppléant
association « de défense contre les
nuisances aériennes de Lille Lesquin »
(ADNA 2L)
Valérie Morillon titulaire
Philippe L'Homme suppléant
association syndicale libre des
« jardins de la motte »
Florence Dhaenens titulaire
Valérie Favier suppléant
fédération « Nord nature
environnement »
Vincent Thomy titulaire
Céline Vigourel suppléante
association « environnement et
développement alternatif »
Anita Villers titulaire
Grégoire Jacob suppléant
association lorival
Antoine Pacini titulaire
Francis Decocq suppléant
association « Templemars survolé pour
la défense des riverains de l'aéroport
de Lille » (ASTDRAL)
Jean-Claude Buysschaert titulaire
Marc Roussez suppléant
3/4
Préfecture du Nord - 2026-09-07-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Lille-Lesquin 58
Article 2 – Le reste de l'arrêté cité supra demeure inchangé.
Article 3 – L'arrêté préfectoral complémentaire du 21 novembre 2024 portant nomination des membres
de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lille-Lesquin est abrogé.
Articl e 4 – Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs,
les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14, rue Jean sans
Peur - CS 20003 - 59 039 Lille Cedex ;
• un recours hiérarchique peut être déposé auprès de madame la ministre de la transition
écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature -
grande arche de La Défense - paroi sud / Tour Sequoia - 92055 La Défense ;
• un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-
Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessible
par le site internet www.telerecours.fr. L'absence de réponse par l'administration sur un recours
gracieux ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux
ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
Article 5 – Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires
et de la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux membres de la commission.
Fait à Lille, le 7 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Pierre MOLAGER
4/4
Préfecture du Nord - 2026-09-07-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Lille-Lesquin 59
Arrêté portant délégation de signature à monsieur Samuel REMY ,
directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité
________________________________
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la
défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels
de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité
et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration
de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 août 2026 nommant monsieur Samuel REMY, commissaire de police,
directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2025 modifié portant organisation des services de la préfecture
de la zone de défense Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n° 2015-510 du
7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
1 / 2
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-09-07-00004 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Samuel
REMY, directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité 60
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord,
ARRÊTE
Article 1 er - Délégation de signature est donnée à monsieur Samuel REMY, directeur de cabinet du
préfet délégué pour la défense et la sécurité, pour les affaires relevant des attributions du cabinet et
l'État-major de zone :
• les correspondances courantes ne comportant pas d'instruction de portée générale ;
• les certificats et visas de pièces et documents ;
• les accusés de réception ;
• les demandes d'enquête ;
• les notes de service ;
• les pièces de comptabilité ;
• les ordres de mission et bons de transport ;
• les engagements des crédits, liquidations des dépenses.
Article 2 – Délégation de signature est donnée à monsieur Samuel REMY, directeur de cabinet du préfet
délégué pour la défense et la sécurité, pour la validation de la liste des agents ayant besoin d'accéder
aux applications de police et de justice dans les domaines relevant de leurs attributions en cas
d'absence ou d'empêchement de monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord, préfet du Nord.
Article 3 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Hauts-de-France et le secrétaire général de la préfecture du Nord sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 07/09/2026
Signé
Bertrand GAUME
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Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-09-07-00004 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Samuel
REMY, directeur de cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité 61