LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-207
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2024
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-11-26-00004 - DECISION DREETS/T/2024/82 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du
département de la Loire, et gestion des intérims
(8
pages) Page 4
42-2024-11-14-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP750245474 JEANNOT SAP (2 pages) Page 13
42-2024-11-14-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP933469397 LA FEE MORGANE (2
pages) Page 16
42-2024-11-18-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP935399840 MAYOLO Hélène (2
pages) Page 19
42-2024-11-05-00010 - Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré
sous le n° SAP948475900
DUCOUDRAY Grégory (1 page) Page 22
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2024-11-25-00001 - Mise à jour des paramètres départementaux
d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2025. (2
pages) Page 24
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-11-22-00002 - 20241122_respect des prescriptions applicables au
plan d'eau de l'Amicale des Amis de Fenêtres sur la commune de
Bussières - Proposition de mise en demeure (4 pages) Page 27
42-2024-11-25-00003 - AP fixant réserve pêche sur une partie du
Renaison et ses affluents sur la commune de Renaison (3 pages) Page 32
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-11-26-00002 - Arrêté n°DS-2024-2355 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite "UNE LIGNE 2
CONDUITE" (2 pages) Page 36
42-2024-11-26-00001 - Arrêté n°DS-2024-2356 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite "auto-école de la
gare" (2 pages) Page 39
42-2024-11-25-00002 - RAA arrêté du 25 novembre 25 autorisant
l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de PM de
Saint-Just-Saint-Rambert (2 pages) Page 42
2
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2024-11-20-00003 - arrêté 23 08 24 modifié le 20 11 24 (18 pages) Page 45
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-11-26-00003 - Arrêté n°2024-278 SAT fixant la composition de
la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)
de la Loire pour le projet de création d'un bâtiment à usage
commercial, en vue de l'implantation d'une enseigne à dominante
alimentaire ALDI, située route de Commelle-Vernay sur la commune du
Coteau. (2 pages) Page 64
42-2024-07-02-00010 - Arrêté n°155-DDPP-24 relatif à l'encadrement
du chauffage au bois sur le territoire du plan de protection de
l'atmosphère de Saint-Étienne Loire Forez- Utilisation des installations
individuelles de chauffage au bois de type foyer ouvert- Installation des
appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et
contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques (12
pages) Page 67
3
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-11-26-00004
DECISION DREETS/T/2024/82 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du
département de la Loire, et gestion des intérims
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-26-00004 - DECISION DREETS/T/2024/82
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de la Loire, et gestion des intérims4
MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 26 novembre 2024
DECISION DREETS/T/2024/82 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de la Loire, et gestion des intérims
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-
Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle NOTTER sur l'emploi de directrice de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne -Rhône-Alpes,
Vu la décision n° DREETS/T/2023/72 du 5 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Loire,
Vu la décision n° DREETS/T/2024/79 du 20 novembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Loire,
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
ARRÊTE
Article 1 : Affectation des responsables d'unité de contrôle
Sont nommées comme responsables des unités de contrôle (UC) de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités (DDETS) de la Loire les agents suivants :
-Pour l'unité de contrôle n° 1 Loire Nord : Marie-Cécile CHAMPEIL, directrice adjointe du travail
-Pour l'unité de contrôle n° 2 Loire Sud-Est : Sandrine BARRAS, directrice adjointe du travail
-Pour l'unité de contrôle n° 3 Loire Sud-Ouest : Audrey CHARRET, inspectrice du travail
1
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-26-00004 - DECISION DREETS/T/2024/82
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de la Loire, et gestion des intérims5
Article 2 : Affectation des agents de contrôle en section d'inspection
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la DDETS de la Loire les
agents suivants :
Unité de contrôle n° 042U01 « Loire Nord »
Section LN1 (U01N01) : Dimitri FAURE, inspecteur du travail
Section LN2 (U01N02) : Jérémy FRATISSIER, inspecteur du travail
Section LN3 (U01N03) : Gilles BURELLIER, inspecteur du travail
Section LN4 (U01N04) : Guillaume SCHWAIGER, inspecteur du travail
Unité de contrôle n° 042U02 « Loire Sud-Est »
Section SE1 (U02SE01) : Alex POLY, inspecteur du travail
Section SE2 (U02SE02) : Jean-Philippe VUILLERMOZ, inspecteur du travail
Section SE3 (U02SE03) : Kévin GOUTELLE, inspecteur du travail
Section SE4 (U02SE04) : Hossine HALLAL, inspecteur du travail
Section SE5 (U02SE05) : Franck MABILLOT, inspecteur du travail
Section SE6 (U02SE06) : Ridvan KISAKAYA, inspecteur du travail
Section SE7 (U02SE07) : section vacante
Section SE8 (U02SE08) : Sophie BLANC, inspectrice du travail
Section SE9 (U02SE09) : Maud PERRARD-IDSMAÏNE, inspectrice du travail
Unité de contrôle n° 042U03 « Loire Sud-Ouest »
Section SO1 (U03SO01) : Maud ALLAIN, inspectrice du travail
Section SO2 (U03SO02) : section vacante
Section SO3 (U03SO03) : Jean-François ACHARD, inspecteur du travail
Section SO4 (U03SO04) : Cécile DILLOT, inspectrice du travail
Section SO5 (U03SO05) : Mélanie CAVALIER, inspectrice du travail
Section SO6 (U03SO06) : Thierry BOUSSARD, inspecteur du travail
Section SO7 (U03SO07) : Salima KHETTAB, inspectrice du travail
Section SO8 (U03SO08) : Corinne PIZZELLI, inspectrice du travail
Section SO9 (U03SO09) : Jérôme ORIOL, inspecteur du travail
Article 3 : Gestion des intérims
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 1 ci-dessus, et
sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim
est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle n° 1 « Loire Nord »
A. Intérims en cas d'absence ou d'empêchement des agents de l'UC 1
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN2 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN3, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN4, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par la responsable de l'UC.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN3 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN4, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN1, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par la responsable de l'UC.
242_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-26-00004 - DECISION DREETS/T/2024/82
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de la Loire, et gestion des intérims6
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN4 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN1, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN2, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par la responsable de l'UC.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section LN4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section LN1 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section LN2, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier l'inspecteur du travail de la section LN3, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par la responsable de l'UC.
Unité de contrôle n° 2 « Loire Sud-Est »
A.1 Intérims sur la section vacante SE7
a) Contrôles sur la section vacante SE7
Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôles par
LA CHAPELLE-VILLARS, CHAVANAY, CHUYER,, FARNAY,
MALLEVAL, PAVEZIN, PELUSSIN, ROISEY, SAINT-MICHEL-SUR-
RHÔNE, SAINT-PIERRE-DE-BŒUF, SAINTE-CROIX-EN-JAREZ,
VERIN
SAINT-ETIENNE IRIS : 422180701 (Grand-Clos)L'inspecteur de la section SE1,
Alex POLY
SAINT-ETIENNE IRIS :
422180803 (Bergson),
422180804 (Barra-Révollier)
422181702 (Côte Chaude-Michon)L'inspecteur de la section SE2,
Jean-Philippe VUILLERMOZ
BESSEY, BOURG-ARGENTAL, COLOMBIER, GRAIX, LUPE,
MACLAS, SAINT-APPOLINARD, SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE,
VERANNE,
SAINT-ETIENNE : IRIS 422180805 (La Terrasse-Étivalière, Grouchy)L'inspecteur de la section SE4,
Hossine HALLAL
LA GRAND-CROIX,
SAINT-ETIENNE IRIS :
422180702 (Montaud)
422181701 (Bel-Air-Momey-Le Golf)L'inspecteur de la section SE6,
Ridvan KISAKAYA
En cas d'absence ou d'empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions ci-
dessous au paragraphe définissant les modalités d'intérim des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle n° 2
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, l'intérim est effectué par la responsable de l'unité de
contrôle n° 2, Sandrine BARRAS.
b) Décisions administratives sur la section vacante SE7
Les décisions administratives sont prises par la responsable de l'unité de contrôle, Sandrine BARRAS, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur ou inspectrice du travail en charge par intérim
du contrôle sur le secteur géographique correspondant. En cas d'absence ou d'empêchement de ce ou cette
dernière, il est fait application des dispositions ci-dessous au paragraphe définissant les modalités d'intérim des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle n° 2.
B. Modalités d'intérim des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle n° 2 Loire Sud-Est pour le
contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers, ainsi que pour la prise des décisions
administratives
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, est assuré par l'inspecteur du travail de la
section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section SE9, Maud PERRARD-IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan
KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
342_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-26-00004 - DECISION DREETS/T/2024/82
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de la Loire, et gestion des intérims7
SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, est assuré par l'inspecteur
du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD-IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE5 Franck MABILLOT ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan
KISAKAYA.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, est assuré par l'inspecteur du travail
de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY ,ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD-IDSMAÏNE, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie
BLANC.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, est assuré par l'inspecteur du travail de
la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD-IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck
MABILLOT.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, est assuré par l'inspecteur du travail
de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD-IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin
GOUTELLE.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, est assuré par l'inspecteur du travail
de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD-
IDSMAÏNE.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SE8, Sophie BLANC, est assuré par l'inspectrice du travail de
la section SE9, Maud PERRARD-IDSMAÏNE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck MABILLOT, ou, en cas
442_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-26-00004 - DECISION DREETS/T/2024/82
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de la Loire, et gestion des intérims8
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean-
Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section SE1, Alex POLY.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SE9, Maud PERRARD-IDSMAÏNE, est assuré par
l'inspectrice du travail de la SE8, Sophie BLANC, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section SE5, Franck
MABILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section SE4,
Hossine HALLAL ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, par la responsable de l'unité de
contrôle n° 2, Sandrine BARRAS.
Unité de contrôle n° 3 « Loire Sud-Ouest »
A.1 Intérims sur la section vacante SO2
a) Contrôles sur la section vacante SO2
Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôlés par
AILLEUX, DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA, L'HOPITAL-SOUS-
ROCHEFORT, LEIGNEUX, PALOGNEUX, SAINT-LAURENT-
ROCHEFORT, TRELINS, CHALAIN-D'UZORE, CHAMPDIEU,
CHATELNEUF, MARCILLY-LE-CHATEL, MARCOUX, MORNAND-
EN-FOREZ, PRALONG, ROCHE, SAINT-PAUL-D'UZOREL'inspectrice de la section SO4,
Cécile DILLOT
CERVIERES, CHALMAZEL-JEANSAGNIERE, LA CHAMBA, LA
CHAMBONIE, LA COTE-EN-COUZAN, NOIRETABLE, SAIL-SOUS-
COUZAN, SAINT-BONNET-LE-COURREAU, SAINT-DIDIER-SUR-
ROCHEFORT, SAINT-GEORGES-EN-COUZAN, SAINT-JEAN-LA-
VETRE, SAINT-JULIEN-LA-VETRE, SAINT-JUST-EN-BAS, SAINT-
PRIEST-LA-VETRE, SAINT-THURIN, LES SALLES, SAUVAIN, LA
VALLA-SUR-ROCHEFORTL'inspecteur de la section SO9,
Jérôme ORIOL
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ, les IRIS :
0101 (Est), ainsi que la SAS Le Clos Champirol, sise avenue Albert
Raimond (IRIS 0102)L'inspecteur de la section SO3,
Jean-François ACHARD
0102 (Ouest), hormis la SAS Le Clos Champirol L'inspectrice de la section SO8,
Corinne PIZZELLI
Le Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne, sis avenue
Albert RaimondLa responsable de l'UC 3,
Audrey CHARRET
SAINT-ETIENNE, les IRIS :
422180801 (Carnot) L'inspectrice de la section SO1,
Maud ALLAIN
422180901 (Le Marais Méons Grange-Neuve) pour :
-Le boulevard Thiers côté impair,
-La rue Barrouin, les numéros 11 et 46,
-Le boulevard Jules Janin, les numéros impairs de 27 à 57,
-La place Jean Daste,
422181001 (La Treyve-Puits-Thibaud)L'inspectrice de la section SO5,
Mélanie CAVALIER
b) Décisions administratives sur la section vacante SO2
Les décisions administratives sont prises par la responsable de l'unité de contrôle, Audrey CHARRET, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne
PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
542_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-26-00004 - DECISION DREETS/T/2024/82
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de la Loire, et gestion des intérims9
SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail
de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur
du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section SO1 Maud ALLAIN.
B. Modalités d'intérim des inspecteurs du travail pour la prise des décisions administratives et le contrôle
de toutes les entreprises, établissements et chantiers
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, est assuré par l'inspecteur du travail de
la section SO3, Jean-François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice
du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne
PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
SO9, Jérôme ORIOL.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD, est assuré par l'inspectrice du
travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne
PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la
section SO1, Maud ALLAIN.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, est assuré par l'inspectrice du travail de
la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur
du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François
ACHARD.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, est assuré par l'inspecteur du
travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François
ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4,
Cécile DILLOT.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, est assuré par l'inspectrice du
travail de la section SO7, Salima KHETTAB, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie
CAVALIER.
642_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-26-00004 - DECISION DREETS/T/2024/82
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de la Loire, et gestion des intérims10
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB, est assuré par l'inspectrice du travail
de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspectrice du travail de la section SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie
CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
SO6, Thierry BOUSSARD.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assuré, à l'exception du contrôle
des entreprises et établissements de transport et travail aérien, par l'inspecteur du travail de la section SO9,
Jérôme ORIOL, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section
SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section SO3, Jean-François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice
du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assuré, pour le contrôle des
entreprises et établissements de transport et travail aérien, par l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme
ORIOL.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, est assuré par l'inspectrice du travail de la
section SO1, Maud ALLAIN, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section SO3, Jean François ACHARD, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section SO6, Thierry BOUSSARD, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section SO7, Salima KHETTAB,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section SO8, Corinne
PIZZELLI.
Article 4 : Difficulté de remplacement
À titre exceptionnel, en cas d'impossibilité de remplacement au sein d'une même unité de contrôle selon les
modalités fixées à l'article 4 ou en cas d'absence d'une durée supérieure à 15 jours de l'un des agents de contrôle
de l'unité de contrôle, cette difficulté est signalée par la responsable de l'unité de contrôle à la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et un intérim par décision de la directrice est alors mis en
place auprès d'agents d'une autre unité de contrôle.
Article 5 : Compétence départementale si nécessaire
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le
territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 6 : Entrée en vigueur
La présente décision abroge la décision n° DREETS/T/2024/79 et elle entre en vigueur le 1er décembre 2024 ou
au plus tard le lendemain de sa publication.
742_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-26-00004 - DECISION DREETS/T/2024/82
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de la Loire, et gestion des intérims11
Article 7 : Exécution
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes et la
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire sont chargées de l'exécution de la
présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
La Directrice régionale, de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes,
Isabelle NOTTER
842_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-26-00004 - DECISION DREETS/T/2024/82
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de la Loire, et gestion des intérims12
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-11-14-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP750245474
JEANNOT SAP
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-14-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP750245474 JEANNOT SAP 13
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP750245474
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 14 novembre 2024 par Monsieur DENNEQUIN-LEEMANS
Yoann , pour l'organisme JEANNOT SAP dont l'établissement principal est situé 76 , impasse de la tannerie
42470 FOURNEAUX et enregistré sous le N° SAP750245474 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-14-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP750245474 JEANNOT SAP 14
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 14 novembre 2024
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-14-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP750245474 JEANNOT SAP 15
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-11-14-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP933469397 LA
FEE MORGANE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-14-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP933469397 LA FEE MORGANE 16
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 933469397
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 14 novembre 2024 par Madame TOBAR Morgane , pour
l'organisme LA FÉE MORGANE dont l'établissement principal est situé 5, rue du stade 42400 SAINT-
CHAMOND et enregistré sous le N° SAP933469397 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-14-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP933469397 LA FEE MORGANE 17
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 14 novembre 2024
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-14-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP933469397 LA FEE MORGANE 18
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-11-18-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP935399840
MAYOLO Hélène
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-18-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP935399840 MAYOLO Hélène 19
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 935399840
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 18 novembre 2024 par Madame MAYOLO Hélène , pour
l'organisme MAYOLO Hélène dont l'établissement principal est situé 51, rue Burdeau 42000 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP935399840 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-18-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP935399840 MAYOLO Hélène 20
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 18 novembre 2024
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-18-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP935399840 MAYOLO Hélène 21
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-11-05-00010
Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré
sous le n° SAP948475900 DUCOUDRAY Grégory
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-05-00010 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP948475900 DUCOUDRAY Grégory22
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Ei galité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un or ganisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP948475900
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activi tés de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame COL A gnès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 24 juillet 2023 à
l'organisme DUCOUDRAY Grégory,
Vu la demande de modification présentée le 16 févri er 2024 par Monsieur DUCOUDRAY Grégory,
ARRETE
Article 1 : L'organisme DUCOUDRAY Grégory est situé à l'adre sse suivante : 14, rue de Champagne 42100
SAINT-ETIENNE depuis le 16 février 2024.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 5 novembre 2024
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-05-00010 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP948475900 DUCOUDRAY Grégory23
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2024-11-25-00001
Mise à jour des paramètres départementaux
d'évaluation des locaux professionnels pour les
impositions 2025.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-11-25-00001 - Mise à jour des paramètres
départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2025. 24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
| DE LA LOIRE
BORDEREAU D'ACCOMI PAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR
DES PARAMETRES DÉPARTEMENTAUX D'EVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des
locaux professionnels décrit aux | et II de l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI)
prévoit que: |
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;
-les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années
suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Le renouvellement des conseils municipaux ayant eu lieu en 2020, aucune mise à jour des
coefficients de localisation n'a été mise en œuvre en 2024 pour les impositions 2025. : |
Seuls les tarifs ont fait l'objet d'une mise à jour.
Situation du département de la LOIRE
Conformément aux dispositions de l'article 334 A de l'annexe Il au CGI, les derniers tarifs
publiés au recueil des actes administratifs par n°42-2023-12-06-00001 en date du 06/12/2023
ont été mis à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font
l'objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe II au CGI, la grille tarifaire
qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur
est publiée. —
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de LYON dans le délai de deux mois suivant leur
publication.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-11-25-00001 - Mise à jour des paramètres
départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2025. 25
Département : Loire
Mise a jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
pris pour l'application du | de l'article 1518 ter du code général des impôts
pour les impositions 2025
Tarifs 2025 (€/m2)
Catégories
secteur 1 secteur 2 secteur 3 . secteur 4 secteur 5 secteur 6 secteur 7
ATE1 30.1 33.1 _ 40.9 50.8 49.6 68.1 57.7
ATE2 34.8 40.6 44.0 47.9 53.3 54,5 53.1
ATE3 28.6 28.6 28.6 28.6 28.6 28.6 28.6
BUR1 93.6 93.5 96.7 104.0 106.5 107.2 1082
BUR2 91.1 123.7 122.5 131.3 146.1 146.0 142.8
BUR3 100.9 _ 102.1 116.6 116.8 120.0 118.3 158.1
CLI1 129.1 132.1 162.8 ~ 165.6 174.2 174.2 174.2
CLI2 67.3 77.3 101.1 109.2 110.6 134.4 | 132.5
CLI3 104.8 104.8 105.4 98.3 104.8 104.8 104.8
CLi4 _ 57.7 57.7 68.0 93.0 122.0 157.4 157.4
DEP1 20.5 20.1 20.4 | 21.2 20.4 20.5 20.5
DEP2 34.8 36.5 40.8 46.3 48.1 51.0 67.5
DEP3 19.8 19.7 20.2 19.7 20.3 27.8 27.8
DEP4 16.1 30.0 29.5 41.4 43.6 46.4 45.5
DEP5 17.1 17.2 28.4 60.9 _ 60.9 60.9 60.9
ENS1 17.1 26.3 34.1 34.1 _ 56.7 56.7 56.7
ENS2 58.8 58.8 59.1 106.8 108.4 110.1 110.1
HOT1 104.8 104.8 104.8 104.8 104.8 104.8 104.8
HOT2 443 44.7 61.9 70.6. 70.8 75.1 75.1.
HOT3 30.1 30.1 55.6 55.3 55.3 55.3 55.3
HOT4. 18.5 18.5 31.5 51.5 51.5. S15 51.5
HOTS 28.8 95.2 95.2 95.2 95.2 78.7 78.7
IND1 35.2 34.4 35.2 47.1 46.9 47.7 47.3
IND2 2.4 2.4 2.4 24 2.4 2.4 2.4
MAG : 342 63.9 83.2 102.3 122.5 156.5 188.6
MAG2 30.2 53.0 79.3 89.0. 105.4 123.0 129.7 -
MAG3 129.0 163.8 235.3 501.8 330.4 333.2 314.6
MAG4 54.9 55.1 : 79.2 92.5 89.7 1092 . 163.0
MAG5 53.5 53.5 71.1 82.3 80.5 80.5 80.5:
MAG6 26.3 50.9 59.4 58.6 73.4 84.0 84.0
MAG7 26.0 26.0 26.0 31.4 52.6 68.3 84.0
SPE1 11.3 28.8 38.8 59.8 67.9 47.2 57.5
SPE2 21.0 21.0 43.6 44.9 47.6 46.0 49.3
SPE3 36.5 48.5 48.5 71.2 78.8 78.8 78.8
SPE4 2.3 23 2.3 2.3 | 2.3 2.3 2.3
SPES 1.9 1.9 1.9 1.9 "19 19 1.9
SPE6 54.0 54.0 55.9 81.0. 128.1 135.5 135.5
SPE7 23.5 | 30.0 57.5 57.5 57.5 57.5 56.9
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-11-25-00001 - Mise à jour des paramètres
départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2025. 26
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-11-22-00002
20241122_respect des prescriptions applicables
au plan d'eau de l'Amicale des Amis de Fenêtres
sur la commune de Bussières - Proposition de
mise en demeure
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-22-00002 - 20241122_respect des prescriptions applicables
au plan d'eau de l'Amicale des Amis de Fenêtres sur la commune de Bussières - Proposition de mise en demeure 27
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté préfectoral n° DT-24-0685
portant mise en demeure, en application de l'article L. 171-8 du Code de
l'environnement, de l'Amicale des Amis de Fenêtres de respecter les prescriptions
applicables au plan d'eau sis au lieu-dit « Fenêtres » sur la parcelle n° 108 section AI
- commune de BUSSIERES -
Le Préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 171-6 à L. 171-8 relatifs aux contrôles et
sanctions et les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214- 17, L.214-18, L. 411-1 et R. 214-1 à R. 214-56
relatifs aux opérations soumises à déclaration ou autorisation dans le domaine de l'eau ;
Vu le Code de justice administrative ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général
de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain, et notamment son article
2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans
d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, notamment les articles 11, 16 et
22 ;
Vu l'arrêté de la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 portant
approbation du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du
bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-14-720 en date du 30 août 2014 portant approbation du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes ;
Vu le rapport de visite du 9 décembre 2020 établit par la police de la nature de la DDT de la Loire ;
Vu la fiche de relevé terrain du Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) des Monts
du Pilat et du Département de la Loire en date du 9 juillet 2021 ;
Vu le rapport de manquement administratif transmis à l'Amicale des Amis de Fenêtres par lettre
recommandée avec accusé de réception en date du 11 juillet 2024 conformément à l 'article L. 171-6 du
code de l'environnement ;
Vu l'absence d'observation de l'Amicale des Amis de Fenêtres dans le délai déterminé dans la
transmission du rapport de manquement administratif du 11 juillet 2024 ;
Vu le courriel du 15 septembre 2024 transmis par le secrétaire de l'Amicale des Amis de Fenêtres en
réponse au rapport de manquement administratif du 11 juillet 2024 ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-22-00002 - 20241122_respect des prescriptions applicables
au plan d'eau de l'Amicale des Amis de Fenêtres sur la commune de Bussières - Proposition de mise en demeure 28
Vu le courrier du 15 septembre 2024 de l'Amicale des Amis de Fenêtres notifiant au service en charge
de la police de l'eau le choix de la conservation du plan d'eau sans calendrier de mise aux normes ;
Vu l'accord sur la demande d'antériorité du plan d'eau de Fenêtres délivré le 8 octobre 2024 en régime
de déclaration au titre de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-
1 du code de l'environnement ;
Considérant que lors de la visite sur site en date du 10 septembre 2020, le rapport de visite de la police
de la nature en date du 9 décembre 2020 susvisé a constaté les faits suivants :
•l'espèce exotique envahissante « Myriophyllum  aquaticum » recouvre environ 70 % de l'étang
alors qu'en avril 2017 ce taux de recouvrement était d'environ 20 %. Le site paraît laissé à
l'abandon ;
•l'absence de « Myriophyllum  aquaticum » dans le fossé situé en bordure de la route, susceptible
de collecter des eaux provenant de l'étang, ainsi que dans le cours d'eau « le Sault » ;
•l'absence de « Myriophyllum  aquaticum » sur les deux pièces d'eau situées à 400 m de l'étang,
de part et d'autres de la route D27, au niveau du franchissement du Sault, en direction de
Rozier-en-Donzy, ainsi que sur la lagune située à 150 m à l'Est de l'étang de Fenêtres.
Considérant que la fiche de relevé terrain du 9 juillet 2021 susvisée confirme la présence de l'espèce
« Myriophillum  aquaticum » sur le plan d'eau et observe sa connexion avec le fossé exutoire qui rejoint
le cours d'eau « le Sault » ;
Considérant que lors de la visite sur site en date du 15 mai 2024, le rapport de manquement
administratif susvisé a constaté les faits suivants :
•l'ouvrage ne dispose pas d'acte administratif valide et devra faire l'objet d'une procédure de
régularisation ;
•l'ouvrage présente des non-conformités (fragilité apparente du remblai formant la retenue,
présence d'espèce exotique envahissante) et n'est pas équipé d'un déversoir de crue.
Considérant que le plan d'eau n'est pas équipé d'un organe de vidange lui permettant d'être
entièrement vidangé, notamment pour mettre en sécurité le remblai formant la retenue ;
Considérant que ces constats constituent un manquement aux dispositions des articles 11, 16 et 22 de
l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 susvisé ainsi qu'à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 février 2018
susvisé ;
Considérant que ces manquements constituent une atteinte aux intérêts protégés dans la mesure où :
•la fragilité apparente du remblai formant la retenue et l'absence de déversoir de crue
présentent un risque de débordement dans le fossé exutoire situé en aval du plan d'eau et
peut causer une inondation de la RD27 située en aval. Le risque est avéré pour les personnes
empruntant cette route ;
•la présence de l'espèce « Myriophillum aquaticum » entraîne un risque accru de perte de
biodiversité et de dysfonctionnement du plan d'eau : baisse de la luminosité, de l'oxygène,
risque de colmatage du trop plein ;
•le fossé exutoire amenant au cours d'eau « le Sault » situé en aval est envahi par l'espèce
« Myriophillum aquaticum », la dissémination du Myriophillum aquaticum dans le milieu est
avérée ;
Considérant que, face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions du
paragraphe I de l'article L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure l'Amicale des
Amis de Fenêtres de respecter les dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel susvisé, ainsi que les
articles 11, 16 et 22 de l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 susvisé, afin d'assurer la protection des intérêts
protégés visés aux articles L.211-1 et L. 411-1 du code de l'environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-22-00002 - 20241122_respect des prescriptions applicables
au plan d'eau de l'Amicale des Amis de Fenêtres sur la commune de Bussières - Proposition de mise en demeure 29
ARRÊTE
Article 1er : Objet de la mise en demeure
L'Amicale des Amis de Fenêtres sis 10 rue Thimonier, responsable et exploitant le plan d'eau situé sur la
parcelle n° 108 section AI au lieu-dit « Fenêtres » sur la commune de BUSSIERES (42510) et représentée
par madame Fabienne MAUGE, est mise en demeure de respecter les prescriptions des articles 11, 16 et
22 de l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 susvisé en déposant un porter à connaissance au titre de
l'article R.214-40 du code de l'environnement auprès du service en charge de la police de l'eau. Ce
dossier doit comporter un planning et décrire les mesures prises ou prévues pour :
•éradiquer l'espèce « Myriophyllum  aquaticum » sur le plan d'eau et sur le fossé exutoire ;
•installer un système permettant de vidanger entièrement le plan d'eau ;
•garantir la stabilité du remblai formant la retenue.
Article 2 : Délais
Le délai pour respecter cette mise en demeure est de six (6) mois.
Ce délai court à compter de la date de notification à l'exploitant du présent arrêté.
Article 3 : Sanctions
En cas de non-respect des prescriptions prévues par l'article 1 du présent arrêté et des dispositions de
l'article R.214-48 du Code de l'environnement, l'Amicale des Amis de Fenêtres est passible des mesures
prévues au II de l'article L.171-8 du Code de l'environnement, indépendamment des poursuites pénales
qui pourraient être engagées prévues par les articles L.173-1 à L.173-12 du même Code.
L'autorité administrative peut notamment, à l'expiration du délai :
•obliger l'exploitant à consigner entre les mains d'un comptable public une somme
correspondant au montant des travaux à réaliser avant une date qu'elle détermine ;
•faire procéder d'office, en lieu et place d e l'exploitant, à l'exécution des mesures prescrites ;
•suspendre le fonctionnement des ouvrages et l'exercice des activités jusqu'à l'exécution
complète des prescriptions et prendre les mesures conservatoires nécessaires, aux frais de la
personne mise en demeure ;
•ordonner le paiement d'une amende administrative au plus égal à 45 000 euros et une astreinte
journalière au plus égale à 4 500 euros applicable à partir de la notification de la décision la
fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure.
Article 4 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est notifié à l'Amicale des Amis de Fenêtres.
Une copie du présent arrêté est transmise à la mairie de la commune de BUSSIERES pour affichage
pendant une durée minimale d'un mois.
Conformément à l'article R. 171-1 du Code de l'environnement, le présent arrêté est publié sur le site
internet de la préfecture de la Loire pendant une durée minimale de deux mois.
Article 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue
Dusguesclin – 69 433 Lyon cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le
présent arrêté a été notifié ou publié. Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la
juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-22-00002 - 20241122_respect des prescriptions applicables
au plan d'eau de l'Amicale des Amis de Fenêtres sur la commune de Bussières - Proposition de mise en demeure 30
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé
par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision
implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du Code de justice
administrative.
Article 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
Le directeur départemental des territoires de la Loire,
Le maire de la commune de BUSSIERES,
Le chef du service départemental Loire de l'Office Français de la Biodiversité,
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le
Le préfet,42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-22-00002 - 20241122_respect des prescriptions applicables
au plan d'eau de l'Amicale des Amis de Fenêtres sur la commune de Bussières - Proposition de mise en demeure 31
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-11-25-00003
AP fixant réserve pêche sur une partie du
Renaison et ses affluents sur la commune de
Renaison
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-25-00003 - AP fixant réserve pêche sur une partie du
Renaison et ses affluents sur la commune de Renaison 32
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24- 0713
Fixant des réserves départementales de pêche sur le cours d'eau Le Renaison et ses
affluents sur la commune de Renaison
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public
défini à l'article 7 de la charte de l'environnement.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 nommant Monsieur Sébastien VIENOT directeur départemental
des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction départementale des
territoires de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-222 SAT du 5 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DT- 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
compétences générales et techniques.
Vu la demande du 24 juin 2024 présentée par le Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique « Les Pêcheurs de Truites du Roannais » ;
Vu l'avis de la Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en date du 12 novembre
2024 ;
Vu l'avis de l'Office Français pour la Biodiversité en date du 16 octobre 2024 ;
Vu la consultation du public organisée du 31 octobre 2024 au 21 novembre 2024 en application de la loi 2012-
1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini l'article 7 de
la Charte de l'environnement.
Considérant la consultation du public qui s'est déroulée du 31 octobre 2024 au 21 novembre 2024 , soit
21 jours, conformément à l'application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre
du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement.
Considérant l'absence d'observation à l'issue de la mise en ligne pour participation du public du présent arrêté
sur le site internet de la préfecture de la Loire.
Considérant qu'il convient de protéger les salmonidés sur la rivière de 1er catégorie Le Renaison.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-25-00003 - AP fixant réserve pêche sur une partie du
Renaison et ses affluents sur la commune de Renaison 33
ARRÊTE
Article 1er : Il est institué une réserve départementale de pêche pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 31
décembre 2029, sur le tronçon de la rivière de 1ʳᵉ catégorie le Renaison sur la commune de Renaison.
Article 2: Il est interdit de pêcher :
•du pied du barrage du Chartrain à la naissance du Renaison sur une longueur de 307 m,
•du pied du barrage du Rouchain à la naissance du Renaison sur une longueur de 333 m,
•de la naissance du Renaison (confluence des ruisseaux de la Tâche et du Rouchain) jusqu'à « La
Planche aux Chèvres », sur une longueur de 16 mètres.
Article 3 : La signalisation de ces réserves sera assurée par la mise en place au minimum de 4 panneaux sur
chacun des tronçons à la charge de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
« Les Pêcheurs de Truites du Roannais ».
Ces panneaux seront placés aux extrémités amont et aval des tronçons sur chacune des rives et sur les ponts.
Ils porteront mention « Réserve – Défense de pêcher ». Le panneau blanc présentera les dimensions suivantes :
20 cm de haut et 40 cm de large. Les lettres, en noir, auront au minimum 5 cm de haut.
Article 4 : Des pêches d'inventaire seront réalisées durant la durée de la réserve pour en vérifier l'efficacité.
Article 5 : Publication : Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de
la Loire et sera publié au Registre des Actes Administratifs. Il est adressé pour affichage au maire de la
commune de Renaison. Cet affichage est maintenu pendant un mois.
Article 6 : Voie et délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
de Lyon à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans un délai de deux
mois.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr .
Article 7 : M. le Secrétaire Général de la Loire, M ; le Sous-Préfet de Roanne, M. le Maire de Renaison, M. le
Directeur Départemental des Territoires, M. le Délégué Régional de l'Office Français pour la Biodiversité, M. le
Commandant du groupement de gendarmerie, M. le Chef de l'Office National des Forêts, MM. les Commissaires
de Police, MM. les gardes de la Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, MM.
les gardes particuliers et tous officiers de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 25 novembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La responsable du service eau et environnement,
Signé
Claire-Lise OUDIN42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-25-00003 - AP fixant réserve pêche sur une partie du
Renaison et ses affluents sur la commune de Renaison 34
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COM MD Cet, 2218
Annexe 1 : sections concernées par l'autorisation prévue au présent arrêté
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-25-00003 - AP fixant réserve pêche sur une partie du
Renaison et ses affluents sur la commune de Renaison 35
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-11-26-00002
Arrêté n°DS-2024-2355 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite
"UNE LIGNE 2 CONDUITE"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-26-00002 - Arrêté n°DS-2024-2355 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "UNE LIGNE 2 CONDUITE" 36
| 3
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreT él. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr
Renouvellement de l'agrément n° E 20 042 0002 0
Une ligne 2 conduite
25 rue Noëlas
42300 ROANNE
ARRETE n° DS-2024-2355
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L 'AGREMENT ACCORDE
A L 'ECOLE DE CONDUITE «UNE LIGNE 2 CONDUITE»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière  ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , préfet de la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n°2024-213 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
VU l'arrêté du 14 février 2020 autorisant Madame Marylin COISSY-BLANCO et Monsieur Xavier
COISSY à exploiter sous le n°   E 20 042 0002 0, un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, situé 25 rue Noëlas
à Roanne (42300), pour une durée de cinq ans  ;
Considérant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par Madame
Marylin COISSY-BLANCO et Monsieur Xavier COISSY , reçu le 21 octobre 2024 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités  ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-26-00002 - Arrêté n°DS-2024-2355 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "UNE LIGNE 2 CONDUITE" 37
A R R E T E
Article 1er – Madame Marylin COISSY-BLANCO et Monsieur Xavier COISSY sont autorisés à
exploiter, sous le n°E 20 042 0002 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé une ligne 2 conduite et
situé 25 rue Noëlas à Roanne (42300) .
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes   :
AM-Quadri léger
B / B1
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par ses titulaires, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du
8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des
informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 –Monsieur le sous-préfet , directeur de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 26/11/2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Adrien SPERRY
Copie adressée à :
- Madame Marylin COISSY-BLANCO
- Monsieur Xavier COISSY
- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-26-00002 - Arrêté n°DS-2024-2355 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "UNE LIGNE 2 CONDUITE" 38
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-11-26-00001
Arrêté n°DS-2024-2356 portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite
"auto-école de la gare"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-26-00001 - Arrêté n°DS-2024-2356 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "auto-école de la gare" 39
| 3
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieurePôle sécurité routièreT él. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr
Renouvellement de l'agrément n° E 19 042 0014 0
Auto-école de la gare
22 avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND
ARRETE n° DS-2024-2356
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L 'AGREMENT ACCORDE
A L 'ECOLE DE CONDUITE «AUTO-ECOLE DE LA GARE»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière  ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , préfet de la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n°2024-213 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2019 autorisant Monsieur Yasin AKTEPE à exploiter sous le n°   E 19
042 0014 0, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, à titre onéreux, situé 22 avenue de la Libération à Saint-Chamond (42400) ,
pour une durée de cinq ans  ;
Considérant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par Monsieur
Yasin AKTEPE, reçu le 11 septembre 2024 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités  ;
A R R E T E
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-26-00001 - Arrêté n°DS-2024-2356 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "auto-école de la gare" 40
Article 1er – Monsieur Yasin AKTEPE est autorisé à exploiter, sous le n°E 19 042 0014 0, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé Auto-école de la gare et situé 22 avenue de la Libération à
Saint-Chamond (42400).
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes   :
AM-Quadri léger
B / B1
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des
informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 –Monsieur le sous-préfet , directeur de cabinet est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 26/11/2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Adrien SPERRY
Copie adressée à :
- Monsieur Yasin AKTEPE
- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-26-00001 - Arrêté n°DS-2024-2356 portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école
de conduite "auto-école de la gare" 41
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-11-25-00002
RAA arrêté du 25 novembre 25 autorisant
l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de PM de Saint-Just-Saint-Rambert
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-25-00002 - RAA arrêté du 25 novembre 25 autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de PM de Saint-Just-Saint-Rambert 42
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau des politiques de sécurité intérieure
Pôle prévention et partenariats
ARRÊTÉ N° DS-2024 - 2350
AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Le préfet de la Loire
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU le décret n° 2004-811 du 13 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE , préfet de la
Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY , directeur de cabinet du préfet de la
Loire ;
VU l'arrêté n° 2024-174 SAT du 9 septembre 2024 portant délégation de signature à M onsieur Adrien
SPERRY, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU la demande adressée par Monsieur le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert , en vue
d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de sa commune ;
VU la convention de coordination des interventions de la police municipale de Saint-Just-Saint-
Rambert et des forces de sécurité de l'État du 24 mars 2023 ;
VU l'arrêté n° DS-2023-838 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert au moyen de cinq caméras individuelles ;
CONSIDÉRANT que la demande de rajout d'une caméra individuelle transmise p ar Monsieur le maire
de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert est complète et conforme aux exigences des articles R. 241-
8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ;
SUR PROPOSITION du directeur des sécurités ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de Saint-Just-Saint-Rambert est autorisé au moyen d'une caméra individuelle
supplémentaire, soit un total de 6 caméras individuelles, jusqu'au 24 mars 2026.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par l a caméra
individuelle est installé dans la commun e de Saint-Just-Saint-Rambert.
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE cedex 1
1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-25-00002 - RAA arrêté du 25 novembre 25 autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de PM de Saint-Just-Saint-Rambert 43
ARTICLE 2 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de
Saint-Just-Saint-Rambert en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
ARTICLE 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois. A l'issue de ce délai, ils
sont détruits.
ARTICLE 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert
adresse à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) un engagement de
conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure et, le cas
échéant, les éléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du traitement,
complémentaires à l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel
adressée à la CNIL par le ministère de l'Intérieur.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent
arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé délivré par la CNIL et, le cas échéant,
avis de cette dernière sur l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune
d'installation du support informatique sécurisé doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne, le 25 NOV. 2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Adrien SPERRY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services, dans un délai de deux mois suivant la
notification de la décision,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, direction des
libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police
administrative,
11 rue de Saussaies - 75800 Paris cedex, dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception
de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03.
Ce recours juridictionnel doit être déposé, en papier ou sur le site www.telerecours.fr, au plus tard avant
l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date
de rejet de votre recours gracieux hiérarchique.
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE cedex 1
2/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-25-00002 - RAA arrêté du 25 novembre 25 autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de PM de Saint-Just-Saint-Rambert 44
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-11-20-00003
arrêté 23 08 24 modifié le 20 11 24
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-20-00003 - arrêté 23 08 24 modifié le 20 11 24 45
=e Direction de la citoyenneté
PREFET et de la légalité
DE LA LOIRE :
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°R85/2024 MODIFIANT L'ARRÊTÉ INSTITUANT LES BUREAUX DE VOTE
A COMPTER DU 1° JANVIER 2025
Le préfet de la Loire
VU le code électoral, notamment les articles L12, L12-1,L13, L14, L17, L79, R40 et R40-1;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2024 instituant les bureaux de vote à compter du Ter janvier 2024;
VU la demande présentée par le maire de Pélussin;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire;
ARRETE
ARTICLE 1 : le tableau visé à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2024, précisant la liste des bureaux de
vote à compter du 1er janvier 2025 est modifié ainsi qu'il suit:
ARTICLE 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Loire, les sous-préfets de Roanne et de
Montbrison et les maires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, accessible sur le site
internet http://www.loire.gouv.fr .
Fait à Saint-Etienne, le 20 novembre 2024
pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
signé Dominique SCHUFFENECKER
|
Oa 165 83
ite internet www, lore gouv. fe 1
TN el >A }(le Charl | 1 12022 SAIN T-ETH Le
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-20-00003 - arrêté 23 08 24 modifié le 20 11 24 46
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-20-00003 - arrêté 23 08 24 modifié le 20 11 24 47
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Lieux de vote |
annexe à l'arrêté du 23 août 2024 modifié le 20 novembre 2024
COMMUNE ce [Late |A] CANTON BUREAU DE VOTE
ABOEN 001 | 1 | 42-04 | 20 |Saint-Just-Saint-Rambert [0001 |Salte communale, route de Pascal
AILLBUX 002 1 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 {Salle des fêtes
AMBIERLE 003 | 2 | 42.05 | 09 |Renaison O00) phate, le Does
0002 |Mairie, salle conseil municipal
0001 {Gymnase Pasteur, boulevard Pasteur
0002 {Gymnase Pasteur, boulevard Pasteur
0003 |Salle des Fêtes de Bouthéon, rue de Beauregard
ANDREZIEUX-BOUTHEON 005 3 | 42.06 | OL |Andrézieux Bouthéon 0004 |Salle des Fêtes de Bouthéon, rue de Beauregard
À 0005 [Salle des fêtes des Bullieux, rue des Bullieux
0006 |Salle des fates des Bullieux, rue des Bullieux -
Bureau centralisateur : salle Martouret, rue Charles De Gaulle
APINAC 006 1 | 42-04 | 20 |Saint-Just-Saint-Rambert [0001 {Maison communale 345 route de Tiranges
ARCINGES 007 2 | 42-05 | 03 'Charlieu 0001 |Mairie, salle du conseil, $5 rue de la mairie .
ARCON 008 2 | 42-05 | 09 |Renaison 0001 |Mairie, le bourg
ARTHUN 009 1 | 42-06 | 02 |Hoën sur Lignon 0001 {Salle des réunions
AVEIZIEUX 010 1 | 42-06 | O1 |Andrézieux Bouthéon 0001 |Equipement rural d'animation, 48 rue des passementiers
BALBIGNY ot | 2 | 42-06 | 04 |Le Coteau x ORL sg CR eae pus PR
0002 |Espace Claude Giraud, rue Paul Bert
BARD | 012 I 42-06 | 07 |Montbrison 0001 | Espace du Perron, 8 place du Perron, le bourg
BELLEGARDE EN FOREZ 013 1 | 42-06 | 01 |Andrézieux Bouthéon 0001 |Muirie, 29 rue des écoles
BELLEROCHE ° 014 | 2 | 42-05 | 03 |Charlieu 0001 |Salle des Fêtes, 12 place de la Mairie
Page 1 de 29
COMMUNE ct | Axcis | arcanes | 1e CANTON BUREAU DE VOTE
BELMONT DE LA LOIRE — 015 2 | 42-05 | 03 |Charlieu 0001 |Mairie, salle du conseil, 9 rue du Commerce
LA BENISSON DIEU 016 2 | 42-05 | 03 |Charlieu 0001 |Mairie, salle du conseil municipal
LE BESSAT 017 3 42-04 | 08 |Le Pilat 0001 |Mairie, 50 rue du Féria
BESSEY 018 | 3 | 42-04 | 08 |Le Pilat 0001 |Mairie, 10 place de la Muirie
0001 |Salle des Fêtes
BOEN-SUR-LIGNON 019 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0002 [Salle des Fates
0003 Salle des Fêtes
BOISSET LES MONTROND . 020 1 | 42-04 | OL |Andrézieux Bouthéon 0001 |Mairie, salle de Ia bibliothéque, place de l'Eglise
BOISSET SAINT PRIEST 021 1 | 4204 | 07 |Montbriion 0001 |Boisset, salle communale de Boisset, 15 rue de Bellevue
0002 |Saint-Priest, école de Saint Priest
0001 | Espace Barbara - Rue du Stade
BONSON 022 1 | 42-04 | 20 |Saint-Just-Saint-Rambert |0002 [Gymnase Le Pré Salvau- Rue du Stade
| 0003 |Gymnase Le Pré Salvau- Rue du Stade
0001 | Espace polyvalent Le Poisor
BOURG ARGENTAL 023 | 3 | 42-04 | 08 [Le Pilnt 0002 |Espace polyvalent Le Poisor
0003 | Espace polyvalent Le Poisor
BOYER 025 2 | 42-05 | 03 |Charlieu 0001 |Mairie, 766 route du Bourg
BRIENNON 026 | 2 | 42-05 | 03 |Charlieu 0001 |Mairie,salle du conseil municipal, 16 rue de la Libération
BULLY 027 | 2 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 {Salle de réunion, le bourg
BURDIGNES 028 3 | 42-04 | 08 |Le Pilat 0001 Mairie, 65 route de Saint-Sauveur
BUSSIERES 029 | 2 | 42-06 | 04 {Le Coteau 0001 {salle d'animation - place des Filles Michaud
BUSSY ALBIEUX 030 1 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 000! Mairie
CALOIRE 031 3 | 42-04 | 06 |Firminy 0001 |Mairie, salle des réunions, 10 chemin de la muiric
CELLIEU 032 3 | 42-03 | 21 |Sorbiers 0001 |Mairie, 1 place de Verdun
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COMMUNE dj, lama | oncanacne || CANTON BUREAU DE VOTE
LE CERGNE 033 2 | 42-05 | 03 |Charlicu 0001 {Salle Verdun
CERVIERES 034 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignan 0001 |Mairie
CEZAY 035 { | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 |Mairie, 329 rue de la Mairie
CHAGNON 036 | 3 | 42-03 | 21 |Sorbiers 0001 {Salle communale,
CHALAIN D'UZORE 037 1 | 42-06 | 07 [Montbrison 000! |Mairio, salle des mariages, place de la Mairie
CHALAIN LE COMTAL 038 | 42-06 | 07 Montbrison 0001 |Mairic, place de la Mairie
CHALMAZEL-JEANSAGNIERE 039 à | 4206 | 02 {Boen sur Lignon 0001 {Salle du conseil municipal, le bourg, Chalmazel
0002 |Mairie Jeansagnière
LA CHAMBA 040 | 1 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 |Salle d'animation, | place des fêtes
|CHAMBEON 04! | 42-06 | 05 {Fours 0001 {Müirie, salle du conseil municipal
CHAMBLES 042 l 42-04 | 20 |Saint-Just-Saint-Rambert [0001 |Mairie, place de la Mairie
CHAMBOEUF 043 1 | 42-06 | 01 |Andrézieux Bouthéon 0001 |Mairie
0001 |Salle Aragon —
0002 |Salle Aragon
0003 {Salle les Campanules, avenue Charles de Gaulle
10004 |Salle Bergognon, Maison des associations, 26 rue de la République
0005 |Salle Ondaine, Maison des associations, 26 rue de la République
LE CHAMBON FEUGEROLLES 044 | 3 | 42-04 | 15 |Saint-Etienne2 0U0S. |Oÿrmtiepe Fonte, 168 dea LE Vives
: 0007 |Gymnase Poncharra, rue des Eaux Vives
0008 |Gymnase Poncharra, rue des Eaux Vives
0009 {groupe scolaire Pasteur, rue Joannés Guignand
0010 | groupe scolaire Pasteur, rue Joannès Guignand
0011 {groupe scolaire Lamartine, ruc des Ecoles
0012 |Salle des Lilas, chemin de Terrasson
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- COMMUNE cae | Ame |cnconacir | NE CANTON BUREAU DE VOTE
LA CHAMBONIE 045 1 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 |Salle des fêtes, 2 rue des Hortensias
CHAMPDIEU 046 1 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 |Salle d'animation du Ruillat, 16 rue de la Mairie
0002 |Salle d'animation du Ruillat, 16 ruc de la Mnirie
CHAMPOLY 047 2 | 42-05 | 09 |Renaison 000! Salle de la Mairie, le bourg
CHANDON o4g | 2 | 42-05 | 03 |Charlieu M Au
| 0002 |Muirie, 1088, route de la Croix-Leigne
CHANGY 049 2 | 42-05 | 09 |Renaison 0001 — (salle de la Mairie 7
LA CHAPELLE EN LAFAYE 050 1 | 42-04 | 07 |Montbrison 0001 |Mairie, salle du conseil municipal, le bourg
LA CHAPELLE VILLARS | 051 3 | 42-04 | O8 |Le Pilat 0001 |Mairie, le bourg |
CHARLIEU 052 à | 42.05 | 03 \Charliau 000! Mairies 12 rue Jean Morel, accueil rez de chaussée
aa 0002 |Mairie 12 rue Jean Morel, salle du conseil municipal 2ème étage
CHATEAUNEUF 053 | 3 | 42-03 | 10 |Rive-de-Gier Ma
7 [0002 |Château _
CHATELNEUF 054 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 |Mairie
CHATELUS 055 1 | 42-06 | OS |Feurs 0001 |Salle du Conseil Municipal, 148 rue du Chateau
CHAVAN ay ose | x lacs | oe lea Pita 0001 |13 Grande rue, école du bourg, salle d'évolution
0002 |13 Grande rue, école du bourg, salle d'évolution
CHAZELLES SUR LA VIEU 058 | 1 | 42-04 | 07 [Montbrison 0001 |Mairie
[0001 |Mairie, salle du conseil municipal, place de l'Hôtel de ville
CHAZELLES SUR LYON oso | 1 | 42-06 | 05 {Fours CT tn D
0003 |Maison des Tilleuls, salle de réunion, avenue des Tilleuls
0004 |Maison des Tilleuls, salle du 34° âge, avenue des Tilleuls
CHENEREILLES 060 i 42-04 | 07 [Montbrison 000! |Mairie
CHERIER _ 061 2 42-05 | 09 |Renaison 0001 |Mairie, | rue du Haut des Moulins
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COMMUNE lie [tan cac [tt | CANTON BUREAU DE VOTE
CHEVRIERES 062 il 42-06 | 05: |Fours 000) |Mairie, le bourg
CHIRASSIMONT 063 | 2 | 42-05 | 04 |Le Coteau 0001 |Mairie, rez de chaussée, place de l'Eglise
CHUYER 064 | 3 | 42-04 | 08 |Le Pilat 000! [Mairie
CIVENS 065 1 | 42-06 | 05 |Feurs 0001 |Salle des fêtes La civençoise, 170 route de Rozier-en-Donzy
CLEPPE 066 1 | 42-06 | 05 |Feurs. 0001 |Mairie, | Esplanade de Ja Tour |
COLOMBIER 067 3 | 42-04 | 08 |Le Pilat 0001 Mairie, sale du conseil municipal, le bourg
_|COMBRE 068 | 2 | 42-05 | 03 |Charlieu 0001 |Mairic, salle Pierre Vaginay
COMMELLE VERNAY 069 | 2 | 42-05 | 04 |LeCotemu ee
0002 |Groupe scolaire, René Mure
CORDELLE 070 2 | 42-05 | 04 |Le Coteau 0001 |Salle du conseil, 154 rue de Roanne
0001 |Gymnase Halle Pierre de Coubertin, stade Bécot, Hôtel de ville
0002 [Gymnase Halle Pierre de Coubertin, stade Bécot, La Roseraie
LE COTEAU 071 a | 42:05 | 04 [Le Coteau 0003 |Gymnase Halle Pierre de Coubertin, stade Bécot, Centre socioculturel
0004 |Gymnase Halle Pierre de Coubertin, stade Bécot, Les Etines
000$ |Gymnase Halle Pierre de Coubertin, stade Bécot, Les Plaines
Bureau centralisateur : Gymnase Halle Pierre de Coubertin, stade Bécot, Hôtel de ville
'ILA COTE EN COUZAN 072 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 |Mairie, Le They
COTTANCE 073 1 | 42-06 | 05 |Feurs 0001 |Mairie
COUTOUVRE 074 2 | 42-05 | 03 |Charlieu 0001 |Mairie, salle du Conseil, 31 Grande Rue
CRAINTILLEUX 075 L | 42-04 | O1 |Andrézieux Bouthéon 0001 |Mairio, place Jean Dussurgey
CREMEAUX 076 | 2 | 42-05 | 09 |Renaison 0001 |Mairie, salle du conseil municipal
CROIZET SUR GAND 077 2 | 42-05 | 04 |Le Coteau 0001 |Mairie, le bourg, salle du conseil
LE CROZET 078 | 2 | 42-05 | 09 |Renaison 0001 |Mairie, salle des expositions, 30 place Mario Meunier
CUINZIER 079 2 | 42-05 | 03 |Charlicu 0001 |Mairie, salle du conseil municipal
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COMMUNE. ce | Aiton Lotto [El CANTON BUREAU DE VOTE
CUZIEU 081 1 | 42-06 | O1 |Andrézieux Bouthéon 0001 |Mairie, 10 route de Veauche
DARGOIRE 083 3 | 42-03 | 10 |Rive-de-Gier 0001 Mairie, salle du rez-de-chaussée
DÉBATS RIVIERE D'ORPRA 084 1 | 42-06. | 02 |Boën sur Lignon 0001 [Nouvelle mairle : Ligeay Allée des Muriers
DOIZIEUX 085 | 3 42-03 | 08 {Le Pilat 0001 |Mairie,1 place de la Platière
ECOCHE 086 | 2 | 42-05 | 03 |Charlieu 0001 |Mairie, salle de réunion
ECOTAY L'OLME _ 087 | 1 | 42-06 | 07 |Montbrison 0001 Mairie, salle du conseil municipal
EPERCIEUX SAINT PAUL 088 1 42-06 | 05 |Feurs 0001 |Mairie, le bourg
ESSERTINES EN CHATELNEUF 089 1 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 |Mairie, salle des réunions
ESSERTINES EN DONZY 090 1 | 42-06 | 05 |Feurs 0001 |Mairie, salle de réunion
ESTIVAREILLES 091 1 | 42-04 | 20 |Saint-Just-Saint-Rambert [0001 [Ancienne cantine scolaire, rue du Couvent
L'ETRAT 092 | 3 | 42003 | 21 [sorbiers 0001 |Salle de la cantine, place de l'Eglise
0002 |Salle du club service amitié, place de l'Eglise
FARNAY 093 3 | 42-03 | 10 |Rive-de-Gier 0001 |Mairie, Place des Combattants
0001 Maison de la commune, 11 bis rue Gambetta
0002 |Maison de la commune, 11 bis rue Gambetta
FEURS 004 1 | 4206 | 05 lreurs 0003 |Maison de la commune, 11 bis rue Gambetta
0004 |Maison de la commune, 11 bis rue Gambetta
000$ |Maison de la commune, 11 bis rue Gambetta
0006 |Maison de la commune, 11 bis rue Gambetta.
0001 |Mairie, bureau 1, 2 place du Breuil
0002 |Mairie, bureau 2, 2 place du Breuil
PNY 0003 |Ecole du Pare, 34 rue du Champs de Mars
0004 | Ecole du Parc, 34 ruc du Champs de Mars
0005 {Ecole La Tardive, 17 boulevard Saint-Charles
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COMMUNE faite | Ansan | nec | AE CANTON BUREAU DE VOTE
0006 |Ecole La Tardive, 17 boulevard Saint-Charles
0007 |Maison Pour Tous, 2 bis, place des Abattoirs
095 | 3 | 42-04 | 06 |Firminy 0008 |Maison Pour Tous, 2 bis , place des Abattoirs _
0009 |Maison Pour Tous, 2 bis , place des Abattoirs
0010 |Centre social Firminy Vert, 5 rue de l'école
0011 |Centre social Firminy Vert, 5 rue de l'école
0012 |Ecole du Stade, chemin des Molières
0013 |Ecole primaire. de Fayol, 123 boulevard Fayol
0014 |Gymnage Fayol, 106 boulevard Fayol _
001$ |Salle polyvalente de l'école de Chazeau, place des Carmes
FONTANES 096 3 | 42-03 | 21 |Sorbiers 0001 |Mairio, place de ta mairie
0001 |Salle polyvalente, 31 rue de St Just
LA FOUILLOUSE 097 | 3 | 42-03 | 21 |Sorbiers 000%: [Salle polyvalente L rue de 81 Zust
000% |Salle polyvalente, 31 rue de St Just ee
0004 {Salle polyvalente, 31 rue de St Just
FOURNEAUX 098 2 | 42-05 | 04 |Le Coteau 0001 |Mairie, salle du conseil municipal, 70 place de l'Eglise
FRAISSES 099 3 | 42-04 | 06 |Firminy 0001 |Centre municipal, 12 rue Jean Padel
0002 |Centre municipal, 12 rue Jean Padel
LA GIMOND 100 1 | 42-06 | 05 |Feurs 0001 {salle de la Mairie a
GRAIX 101 3 | 42-04 | 08 |Le Pilat 0001 |Mairie, le bourg
GRAMMOND 102 1 | 42-06 | 05 |Feurs 0001 {salle de ta Mairie
0001 |Salle des fêtes « L'Etoile » 377, rue de la Péronnière
LA GRAND CROIX 103 | 3 | 42-03 | 10 |Rive-de-Oier 0002 |Salle des fêtes « L'Etoile » 377, rue de la Péronnière
0003 |Salle des fêtes « L'Etoile » 377, rue de la Péronnière
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COMMUNE "| au, | Aan lancer | He CANTON BUREAU DE VOTE
LA GRESLE : 104 2 42-05 | 03 |Charlieu 0001 |Mairie, salle du conseil
GREZIEUX LE FROMENTAL 105 |__| 42-06 | 07 |Montbrison 0001 |Müirie
GREZOLLES 106 2 | 42-06 | 02 |Botn sur Lignon 0001 Mairie, 106 rue de ln Mairie
GUM IERES 107 { | 42-04 | 07 |Montbrison 0001 |Mairie, salle du conseil municipal
L'HOPITAL LE GRAND 108 l 42-06 | 07 [Montbrison 0001 |Mairie, place du 19 mars
L'HOPITAL SOUS ROCHEFORT 109 1 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 |Mairie, le bourg
L'HORME 000! |Mairic
110 3 | 42-03 | 13 |Saint-Chamond 0002 |Mairie
ÉHIORME 0003 [Mairie
JARNOSSE : 112 2 | 42-05 | 03 |Charlicu 0001 |Muirie, 9 Montée du Château —
JAS 113 i 42-06 | 05 |Feurs : 0001 |Mairie, 40 Clos de l'Ecole
JONZIEUX 115 3 | 42-04 | 08 [Le Pilat 0001 Mairie, |, place de l'Eglise
JURE 116 2 | 42-05 | 09 |Renaison 0001 '|Mairie, salle de réunion, place de l'Eglise
LAVIEU 117 { | 42-04 | 07 |Montbrison 0001 |Salle du conseil municipal
LAY 118 | 2 | 42-05 | 04 |Le Coteau 0001 |Mairie, salle du conseil municipal
LEIGNEUX | 119 | 1 | 42-06 | 02 | Boden sur Lignon 0001 |Mairie, place du Chapitre _
LENTIGNY 120 | 2 | 42-05 | 09 |Renaison 0001 |Mairic, Pôle des services publics
LERIGNEUX 121 1 | 42-06 | 07 |Montbrison 0001 |Ecole de Lérigneux, 215 route de Roche
LEZIGNEUX 12 l 42-06 | 07 [Montbrison 0001 |Ecole maternelle, route des Plaines ——;—
0002 [Restaurant scolaire, route des Plaines
0001 |Sulle des fêtes, | voie Jean Mugniéry
LORETTE 123 3 | 42-03 | 10 |Rive-de-Gier 0002 |Salle des (êtes, | voie Jean Mugniéry
= 0003 {Salle des fêtes, | voie Jean Mugniéry
LUPE 124 3 | 42-04 | 08 |Le Pilat 0001 (Nouvelle salle des Fêtes, La Chapelle
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COMMUNE iui [Avon oies | S85! © CANTON BUREAU DE VOTE
LURE 125 2 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 |Mairie, le bourg, 20 chemin de Rechaudon
LURIECQ 126 1 | 42-04 | 07 Montbrison 0001 |Mairie
0001 |Mairie, 5 rue du Pare
0002 |Centre social, 48 avenue de Noyon
PET vw | à base | a ls 0003 |Ecole primaire des Sables, 40 ruc Jean Bailly
0004 |Maison de quartier des Tuileries, 67 route de Paris
0005 |CFA, 155 route de Briennon
0006 |Collége Louis Aragon, 347 route de Briennon
MACHEZAL 128 | 2 | 42-05 | O4 |LeCateau 0001 {salle du conseil, 28 place de la mairic
MACLAS 129 | 3 | 42-04 | O8 |Le Pilat 0001 |Mairie, 104 place Louis Gay
MAGNEUX HAUTE RIVE 130 | 1 | 42-06 | 07 [Montbrison 0001 |Mairic, Salle du conseil
MAIZILLY 131 2 | 42-05 | 03 [Charlieu 0001 |Mairie, le bourg
MALLEVAL 132 3 | 42-04 | O8 |Le Pilat 0001 |Mairie, le bourg
MARCENOD 133 | 3 | 42-03 | 21 |Sorbiers 0001 |Salle annexe de Ia Mairie, place de la Mairie
MARCILLY LE CHATEL 134 1 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 |Salle des fêtes, 21, place de la mairie
MARCLOPT 135 ] 42-06 | 05 |Fours 0001 |Mairie,88 rue Charles de Gaulle
MARCOUX 136 1 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 000! |Mairie, le bourg
MARGERIE CHANTAGRET 137 1 | 42-04 | 07 |Montbrison 0001 |Mairie
MARINGES 138 1 | 42-06 | 05 |Feurs 0001 |Muirie, 13 passage de la Mairie
MARLHES 139 | 3 | 42-04 | O8 |Le Pilat 0001 {Salle polyvalente de la mairie, 5 place Marcellin Champagnat
MAROLS 140 1 | 42-04 | 07 [Montbrison 0001 |Mairie, 1 place de la Mairie
MARS 141 | 2 | 42-05 | 03 |Charlieu 0001 |Mairie - 30 place de l'école
MERLE-LEIGNEC 142 1 | 42-04 | 20 |Saint-Just-Saint-Rambert |0001 |Loignec, salle Jean Marey
MIZERIEUX 143 1 | 42-06 | 05 |Feurs 0001 |Mairie, salle du conseil municipal
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COMMUNE baie [Aunt | encorécue | SH |: CANTON BUREAU DE VOTE
MONTAGNY 145 2 | 42-05 | 03 |Charlieu 0001 |Salle des réunions, place Charles Moulin
MONTARCHER 146 1 | 42-04 | 07 |Montbrison 0001 |Mairie, salle du conseil municipal
MONTBRISON | 000! |salle André Daval, rue de Beauregard
à 0002 |salle André Daval, rue de Beauregard
0003 {salle André Daval, rue de Beauregard
0004 |salle André Daval, rue de Beauregard
0005 |salle André Daval, rue de Beauregard
147 | 42-06 | 07 |Montbrison 0006 {safle André Daval, rue de Beauregard
0007 {salle André Daval, rue de Beauregard
0008 |salle André Daval, rue de Beauregard
MONTBRISON (suite) 0009 |Moingt, école primaire salle polyvalente
0010 |Moingt, école maternelle, salle polyvalente, 2 place du 19 mars 1962
0011 [Mairie annexe de Moingt, place du colonel Marey
MONTCHAL 148 1 42-06 | 05 |Fours 0001 |Mairie
0001 {Les Passerelles - 93 rue du Geyser
MONTROND LES BAINS 149 | à | 42-06 | 01 lAndrésieux Bouthéon . [2002 {tse Passerelles : 93 rip Goya
0003 |Les Passerelles - 93 rue du Geyser
0004 Les Passerelles - 93 rue du Geyser
MONTVERDUN 150 1 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 |Mairle, 2 place de la Mairie
MORNAND-EN-FOREZ DEL 1 | 42-06 | 07 Montbrison 0001 |Mairie
NANDAX 152 | 2 | 42-05 | 03 |Charlieu 0001 |Mairie, le bourg
NEAUX 153 |.2 | 42-05 | 04 |Le Coteau 0001 |Mairie
NERONDE 154 2 | 42-06 | 04 |Le Coteau 000! |Ancienne cure
NERVIEUX 155 | 1 | 42-06 | 05 |Feurs 0001 |salle des fêtes Jeanne d'Are, 14 route de Balbigny
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COMMUNE ei | Aoi | enecnacne | Hat | = CANTON BUREAU DE VOTE
NEULISE - 156 | 2 | 42-05 | 04 |Le Coteau 0001 |Ancien restaurant scolaire, chemin Vieux
NOAILLY 157 2 | 42-05 | 09 |Renaison 0001 |Mairie, salle du conseil municipal
LES NOES 158 2 | 42-05 | 09 |Renaison 0001 |Muiric
NOIRETABLE 159 1 | 42-06 | 02 |Boén sur Lignon 0001 |Mairie, rez de chaussée
NOLLIEUX 160 2 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 |Mairie, 12 rue du Centre Bourg
NOTRE DAME DE BOISSET 161 2 | 42-05 | 04 |Le Coteau 0001 Mairie, 16 rue Léon Marcel =
OUCHES 162 2 | 42-05 | 09 |Renaison 0001 | Mairie, salle du conseil -
LA PACAUDIERE 163 2 42-05 | 09 |Renaison 0001 |Mairie, salle des réunions
PALOGNEUX 164 | 1 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 |Muirie mn GERS =
PANISSIERES 165 à + 4206 | 05 [Fours 0001 {Mairie, salle du conseil municipal, rue Denis Boulanger
0002 |Mairie, salle de réunions
PARIGNY 166 2 | 42-05 | 04 |Le Coteau 0001 salle des fêtes « Le Chardonneret, 8 rue de l'Hospice
PAVEZIN 167 3 | 42-03 | 08 |Le Pilat 0001 |Mairie, salle du conseil municipal, 25 route de la Chartreuse
0001 {salle Denise Eparvier ox salle Saint-Jean, rue de la Maladière
PELUSSIN 168 | 3 | 4204 | 08 Le Pilat 0002 [salle Denise Eparvier ex salle Saint-Jean, rue de ls Maladiäre =
0003 {salle Denise Eparvier ex salle Saint-Jean, ruc de la Maladiére
PERIGNEUX 169 1 42-04 | 20 |Saint-Just-Saint-Rambert [0001 |Salle de pluri-activités, le bourg
PERREUX 170 | 2 | 42-05 | 04 |Le Coteau D TR
p 0002 [Ecole publique, 110 rue des Écoles
PINAY 171 2 | 42-06 | 04 |Le Coteau 0001 |Salle de la Mairie 7
PLANFOY 172 3 42-04 | 08 {Le Pilat 0001 |Salle du conseil de la Mairie, square Henri de Rochetaillée
POMMIERS-EN-FOREZ 173 2 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 |Mairie, | place de la Mairie
PONCINS 174 i ! 42-06 | 05 |Feurs 0001 |Mairie, salle de réunion du conscil
POUILLY LES FEURS 175 1 | 42-06 | 05 |Feurs 0001 |Mairie, 8 place de la Mairie ee
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—
COMMUNE ctu | amos | oneaiacne | NESE | CANTON BUREAU DE VOTE
POUILLY LES NONAINS 176 | 2 | 4205 | 09 |Renaisan a —
0002 |Salle Saint-Martin, 384 route de Saint-Martin-de-Boisy
POUILLY SOUS CHARLIBU 177 | 2 | 42-05 | 03 |charliew th
0002 |Salle du restaurant scolaire A
PRADINES 178 2 | 42-05 | 03 |Charlieu 0001 |Mairie
PRALONG 179 l 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 |Mairie, salle du conseil municipal
PRECIEUX 180 | 42-06 | 07 |Montbrison 0001 {Salle du conseil municipal, 22 route d'Azieux _
REGNY 181 2 | 42-05 | 03 |Charlieu 0001 |Salle des recettes, place Jacques Fougerat
RENAISON 182 | 2 | 42.05 | 09 |Renaison —_— =
0002 |Salle des associations ==
LA RICAMARIE 000! |Salle Valette, avenue. Maurice Thorez
0002 [Salle Valette, avenue, Mäurice Thorez =
183 5 42-04 | 13 [Saint-Etienne 2 0003 |Gymnase Y. Gagarine, impasse Alirand ee
0004 |Gymnase Y. Gagarine, impasse Alirand
LA RICAMARIE (suite) 000$ |Salle des Clapeuses, rue Claude Touche D
a 0006 |Halle des sports, salle J, Tronchon, rue Robespierre
0001 |Hôtel de Ville, 411, rue Pasteur
0002 {Château de Beaulieu, 141 rus de Saint André
0003 _ Ecole du Bourg, 196 montée des Ecoles
0004 |Maison des sociétés, 2 place Jean Cocteau
RIORGES 184 2 | 42-05 | 12 |Roanne2 0005 |Centre social, | place Jean Cocteau —
0006 |Ecole de Beaucueil, 65 rue Capitaine Roos
0007 |Ecole du Pontet, 331 rue Aristide Briand _ =
0008 |Maison de quartier du Pontet, place Serge et Antonia Giry
" 10009 Collège Albert Schweitzer, 150 rue Albrecht {fflinder
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Wises | WEE | he yeeCOMMUNE cour | ARC | anconscne | Tey CANTON BUREAU DE VOTE
0010 |Ecote des Sables, 29 rue Jean Rostand
RIVAS 185 | 42-06 | 01 |Andrézieux Bouthdon 0001 |Mairie, salle du conseil, place de l'Eglise
0001 |Salle des Fêtes n°1, place Général Valluy
0002 |Salle des Fêtes n°2, place Général Valluy
0003 |La Ruche des Citoyens, 7 cours du 11 novembre
0004 |Espace Culture Loisirs, 25 rue Antoine Marre!
RIVE DE GIER 186 | 3 | 42-03 | 10 |Rive-de-Gier 0005 |Les hommes de Pierre, 28 rue Claude Drivon
0006 [École maternelle Les petits verriers, 15 rue du 1" mai
0007 [Ecole maternelle des Vernes, chemin de Piroche
0008 [Maison pour Tous n°1, salle polyvalente, bd des Provinces
0009 |Maison pour Tous n°2, salle polyvalente, bd des Provinces
ROANNE 0001 {Hotel de ville - place de l'Hôtel de Ville
0002 [Ecole primaire Jules Ferry - 44 rue de la Berge —
0003 |Club Jean Puy - 5 rue Jean Puy
0004 |Ecole primaire Marengo - 23 rue des Vies Vieilles
0005 |Centre Jeunesse Pierre Bérégovoy - 4 rue Fontenille
0006 | Ecole élémentaire Fontquentin - 4-6 rue de Bourgogne
11 [Roanne |
0007 |Salle Bonnefille 1 - 12 avenue de Paris
0008 |Salle Bonnefille 2 - 12 avenue de Paris
0009 {Centre social La Livatte - 97 rue Albert Thomas
0010 |Ecole primaire Matel + 142 rue de Charlieu
187 2 42-05
0011 [Ecole müternelle Wilson - 39 rue du Président Wilson
0012 |Ecole primaire Arsenal - | rue du Colombier
0013 |Club Suzanne Lacore - 29 rue Bravard
0014 |Ecole élémentaire Clermont - 13 rue de la Coopération
0015 |Ecole maternelle Clermont - 18 rue Lakanal
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COMMUNE de [ago | otcorsenr | SMS) CANTON BUREAU DE VOTE
12 |Roanne 2 0016 |Ecole élémentaire Mulsant - 5-7 rue des Ecoles
0017 |Club Paul Vernay - 8 place Victor Hugo
0018 |Salle du Fuyant - 10 avenue du Grand Marais
0019 |Ecole primaire Mayollet - 78 rue de Villemontais
canton Bureau centralisateur : bureau 0001- Hôtel de Ville
ROCHE 188 1 | 42-06 | 07 Montbrison 0001 |Mairie, 141 rue Antoine. Lugnier
0001 |Mairie, salle des mariages
ROCHE LA MOLIERE
0002 |Foyer résidence, rue Victor-Hugo
0003 |Ecole maternelle du Pontin, impasse Ferriol
189 | 3 | 42-01 | 16 |Saint-Etienne 3 0004 |Ecole maternelle Céte-Durieux,, rue de La Chiorarie
0005 |Ecole maternelle Cousteau, rue Louis Comte
0006 |Centre musical municipal, boulevard Blaise Pascal
0007 |Péle de services, rue du professeur Calmette
ROISEY 191 3 | 42-04 | 08 |Le Pilat 000} }« La Porte Ouverte »
ROZIER COTES D'AUREC 192 1 | 42-04 | 20 |Saint-Just-Saint-Rambert {0001 |Muirie, le bourg
ROZIER EN DONZY 193 1 42-06 | OS |Feurs 0001 |Salle communale, impasse Salle des fêtes
SAIL LES BAINS 194 | 2 | 42-05 | 09 |Renaison 0001 |Mairie, te bourg
SAIL SOUS COUZAN 195 | | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 [Centre culturel municipal
SAINTE- AGATHE EN DONZY 196 | 2 | 42.06 | 04 |Le Coteau 0001 |Mairie, le bourg
SAINTE- AGATHE LA BOUTERESSE 197 t | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 {salle des fêtes, le bourg
SAINT-ALBAN LES EAUX 198 | 2 | 42-05 | 09 |Renaison 0001 |Mairie, salle de réception, 4 bis place du Saint-Louis
0001 |Groupe scolaire, 16 rue de l'Eglise
SAINT-ANDRE D'APCHON 199 2 | 42-05 | 09 |Renaison
0002 |Groupe scolaire, 16 rue de l'Eglise
SAINT-ANDRE LE PUY 200 ! 42-06 | O1 |Andrézieux Bouthéon 0001 |Salle de réunion, place Michel Gachet
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COMMUNE cs | favo | nea | ne CANTON BUREAU DE VOTE
SAINT-APPOLINARD 201 3 42-04 | 08 |Le Pilat " 0001 {cantine municipale, le bourg
[SAINT-BARTHELEMY LESTRA 202 | | 42-06 | 05 |Feurs 0001 [Mairie
SAINT-BONNET DES QUARTS 203 | 2 | 42-05 | 09 |Renaison 0001 |Salle des Fêtes 79 Place de l'Église
SAINT-BONNET LE CHATEAU 204 | 42-04 | 20 |Saint-Just-Saint-Rambert [0001 |Mairie, 23 avenue Doumer
SAINT-BONNET LE COURREAU 205 ] 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 | Mairic, salle du conseil
SAINT-BONNET LES OULES 206 1 42-06 | 01 |Andrézieux Bouthéon 0001 |Espace Sylvestre
0001 |Château du Jarez, salle de réception I, LL rue Benoit Oriol ee
0002 |Chateau du Jarez, salle de réception 2, 11 rue Benoit Oriol
207 3 | 403 | 13 Satnk Channa 0003 |Maison des Arts 2, 58 bld Waldeck Rousseau Co
0004 | Groupe scolaire Lamartine, hall d'entrée 2, Ibis ay Libération
0005 |Groupe scolaire Lamartine, hall d'entrée 1, lbis av Libération ee
0006 |Maison des Arts 1, 58 bd Waldeck Rousseau
[0007 | Hétel Dieu — salle Jean Renoir, 1, place de l'Hôtel-Dieu
0008 {Hôtel Dieu - salle Louise Michel, |, place do l'Hôtel-Dieu
0009 |Ancienne mairie de St Julien 1, 4,place Neyrand
0010 Ancienne mairie de St Julien 2, 4, place Neyrand ee
0011 | Beole publique Chavanne, 79, route de Chayanne
0012 |Halle des sports Ennemond Richard 1, 11 ter boulevard E Richard
SAINT-CHAMOND 0013 _|Clos St Joseph La Nef 1, L,rue du Repos —
0014 {Le Relais 1, Rue du Repos ee
001$ |Salle Roger Baudy |, place L. Comte
207 3 | 403 | 13 Saint-Chamond 10016 |Salle Roger Baudy 2, place L. Comte 7
0017 |Clos St Joseph La Nef 2, 1, rue du repos
——— 0018 |Maison de quartier, Ocharra 2, chemin de la Gamotte
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COMMUNE ei | Awan | cana | 2 at CANTON BUREAU DE VOTE
9019 |Ancienne mairie de St Martin, salle J François Ferret place de la Libération
0020 |Ecole primaire Massenet 1, | rue de Bretagne A
0021 |Ecole primaire Pasteur 1, 5 rue de Bretagne
0022 |Halle des sports Ennemond Richard 2, 11 ter boulevard E Richard
0023 |Halle des sports Ennemond Richard 3, | 1 ter boulevard E Richard
0024 |Ecole primaire Massenet 2, 1 rue de Bretagne
002$ |Ecole primaire Pasteur 2, 5 rue de Bretagne 7 a
Bureau centralisateur ; bureau 0001 Chateau du Jarez
SAINT-CHRISTO EN JAREZ 208 | 3 | 42-03 | 21 |Sorbiers 2
—— 0002 |Ecole publique, 16 rue du Rocher —
SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND 209 2 42-06 | 04 |Le Coteau 0001 |Mairie, salle des réunions
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ 210 3 | 42-03 | O8 jLe Pilat 0001 |Mairie, 14 cour des Frères
SAINT-CYPRIEN att | à | waves | 20 lsininiasucmanuue 22 ICompiss polyvalent, ne de Bacs
0002 |Complexe polyvalent, rue du Stade
SAINT-CYR DE FAVIERES | 212 | 2 | 42-05 | 04 |Le Coteau nn ine + —-
SAINT-CYR DE VALORGES 213 2 | 42-06 | 04 |Le Coteau 0001 |Mairie, salle du conseil municipal, le bourg
SAINT-CYR LES VIGNES : 214 1 | 42-06 | 05 |Feurs 0001 |Restaurant scolaire, bâtiment de la mairie, place du Combattant
SAINT-DENIS DE CABANNE 215 2 | 42-05 | 03 |Charlieu 0001 Mairie, salle du conseil municipal
SAINT-DENIS SUR COISE 216 | 42-06 | 05 |Feurs 000! |Mairie : a
ISAINT-DIDIER SUR ROCHEFORT 217 | 1 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 [Mairie
42-02 | 14 |Saint-Etionne | 0001 |Tardy, école maternelle Tardy, 2 Bd Robert Maurice, accès rue Joseph Vergnette
42.02 | 14 [Saint-Etienne | 0002 |Deverchere, 1", école maternelle Descours, rue Jules Serret x
"42-02 | 14 |Saint-Etiénne 1 0003 |Deverchere 2dme, école maternelle Descours, rue Jules Serret ee
42-02 | 14 |Saint-Etienne | 0004 | Victor Hugo ler, Bourse du travail, 4 cours Victor Hugo
42-02 | 14 |Saint-Etienne | 0005 |Victor Hugo 2ème, Bourse du travail, 4 cours Victor Hugo
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N° INSEECOMMUNE cy [nono | tac | CANTON BUREAU DE VOTE
42-02 | 14 [Saint-Etienne | 0006 {Michelet ler, collège Gambetta, 34 ter rue Michelet
42-02 | 14 [Saint-Etienne | 0007 |Michelet 2ème, collège Gambetta, 34 ter rue Michelet
42-02 | 14 |Saint-Btienne | 0008 |Valette, école primaire de Chavanelle, 16 rue Marcellin Allard
SAINT-ETIENNE 218 3 42-02 | 14 [Saint-Etienne | 0009 |Fauriel 1", école primaire Fauriel, 18 cours Fauriel
42-02 | 14 |Saint-Etienne | 0010 |Fauriel 2ème, école primaire Fauriel, 18 cours Fauriel
42-02 | 14 |Saint-Etienne | 0011 |Gaspard Monge ler, école maternelle Gaspard Monge, 21 rue Richelandière
42-02 | 14 [Saint-Etienne | 0012 |Gaspard Monge 2ème, école maternelle Gaspard Monge, 21 rue Richelandière
42-02 | 14 [Saint-Etienne | .* [0013 |Gaspard Monge 3ème , école maternelle Gaspard Monge, 21 rue Richelandière .
42-01 | 14 [Saint-Etienne 1 0014 |Grüner, Saint-Etienne Métropole - 2 Avenue Griner
42-02 | 14 Saint-Etienne | 0015 |Villeboeuf le Haut, école maternelle Villeboeuf, 9 bis, rue Horace Vernet
42-02 | 14 [Saint-Etienne | 0016 |Montplaisir ler, école maternelle de la Richelandière, 97, rue de la Richelandière
42-02 | 14 Saint-Etienne | 0017 |Montplaisir 2ème, école maternelle de la Richelandière, 97, rue de la Richelandière
42-02 | 14 |Saint-Etienne | 0018 |Les Ovides, école maternelle Ovides, 10, rue des Ovides
42-02 | 14 {Saint-Etienne | 0019 {Beaulieu ler, école primaire et gymnase de Beaulieu, rue Edouard Herriot
42-02 | 14 [Saint-Etienne | 0020 |Beaulicu 2ème, école primaire ot gymnase de Beaulieu, rue Edouard Herriot
42-02 | 14 [Saint-Etienne | 0021 |La Marandinière, centre social Sisley, 19, rue Alfred Sisley
42-02 | 15 [Saint-Etienne 2 0022 |Francs-Magons, école primaire Francs-Magons, 8 bis, rue des Francs-Maçons
42-02 | 15 [Saint-Etienne 2 0023 |Jules Ferry 1", école primaire Jules Ferry, 1, rue Alexandre Pourcel
42-02 | 15 |Saint-Etienne 2 0024 |jules Ferry 2ème, école primaire Jules Ferry, I, rue Alexandre Pourcel
42-02 | 15 [Saint-Etienne 2 0025 |Jules Ferry 3ème, école primaire Jules Ferry - 1, rue Alexandre Pourcel
SAINT-ETIENNE (suite) 218 | 3 | 42-02 | 15 {Saint-Etienne 2 0026 |La Cotonne 1, école primaire Rosa Parks 9 allée Rachel
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COMMUNE tite | Aono | chconecur l'UE | CANTON BUREAU DE VOTE
) 42-02 | 15 {Saint-Etienne 2 0027 |La Cotonne 2ème, école primaire Rosa Parks 9 allée Rachel
42-02 | 15 |Saint-Etionne 2 0028 |Palllon, école maternelle Paillon, 2, Impasse Basson
42-01 | 16 [Saint-Etienne 3 0029 |Hôtel-de-Ville ler, salle 119, - place de |' Hôtel-de-Ville
42-01 | 16 [Saint-Etienne 3 0030 Hétel-de-Ville 2ème, salle 119 - place de ! Hôtel-de-Ville
42-02 | 16 |Saint-Etienne 3 0031 [Hôtel-de-Ville 3ème -bureau guichet unique, porte 137 -place de l'Hôtel de Ville
42-01 | 16 |Saint-Etienne 3 0032 |L'Alma Ler, école maternelle Alma, 3, ruc de l'Alma
42-01 | 16 {Saint-Etienne 3 0033 |L'Alma 2ème, école maternelle Alma, 3, rue de l'Alma k
42-01 | 16 |Saint-Etienne 3 0034 [Jacquard ler, amicale laïque Chapelon, 16 place Jacquard
42-01 | 16 [Saint-Etienne 3 0035 [Jacquard 2ème, amicale laïque Chapelon, 16 place Jacquard
42-01 | 16 [Saint-Etienne 3 0036 |Girodet Ler, école maternelle Montaud , 5, boulevard Albert ler
42-01 | 16 [Saint-Etienne 3 0037 |Girodet 2ème, école maternelle Montaud - 5, boulevard Albert ler
42-01 16 |Saint-Etienne 3 0038 |Girodet 3ème, école maternelle Montaud - 5, boulevard Albert ler
42-02 | 16 |Saint-Etienne 3 0049 |Le Petit Coin, école maternelle Petit Coin, 31, rue Palluat de Besset
42-01 | 16 [Saint-Etienne 3 0040 |Le Grand Clos Jer, école maternelle Grand Clos, .6, allée Vital Descos
42-01 |. 16 |Saint-Btienne 3 0041 |Le Grand Clos 2éme, école maternelle Grand Clos, 6, allée Vital Descos
42-01 | 16 |Saint-Etlenne 3 0042 |Côte-Chaude ler, école primaire Côte-Chaude, 11, rue de la Roche du Geai
42-01 | 16 |Saint-Etienne 3 0043 |Cüte-Chaude 2ème, école primaire Côte-Chaude, 11, rue de la Roche du Geal
42-01 | 16 |Saint-Etienne 3 0044 |Saint-Victor Bourg 1", école du Bourg , Saint-Victor-sur-Loire
42-01 | 16 [Saint-Etienne 3 0045 |Suint-Victor Bourg 2ème, école du Bourg, Saint-Victor-sur-Loire
42-01 | 16 |Saint-Etienne 3 0046 |Saint-Victor Le Bréat, école maternelle du Bréat, Saint-Victor-sur-Loire
42-01 | 17 |Saint-Etienne 4 0047 |Attache aux Boeufs ler, Gymnase Attache aux Bocufs, 6 rue Attache aux Boeufs
42-01 | 17 |Saint-Etienne 4 0048 {Attache aux Boeufs 2ème, Gymnase Attache aux Bocufs, 6 rue Attache aux Boeufs
42-01 | 17 [Saint-Etienne 4 0049 [Attache aux Booufs 3ème, Gymnase Attache aux Boeufs, 6 rue Attache aux Boeufs
42-01 | 17 |Salnt-Btienne 4 0050 {Attache aux Boeufs 4ème, Gymnase Attache aux Boeufs, 6 rue Attache aux Boeufs
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COMMUNE cat, | Agnes | onconseur | | CANTON BUREAU DE VOTE
SARTRE S ea 218 | 3 À 42.02 | 17 [Saint-Etienne 4 0051. |Libération, lycée Fauriel, 28 avenue de la Libération oo
42-02 | 17 [Saint-Etienne 4 0052 |Richelandiére, amicale laïque Richelandière, 82 rue de la Richelandière
42-01 | 17 [Saint-Etienne 4 0053 |La Montat, école maternelle Montat, 102, rue de la Montat
42-01 | 17 Saint-Etienne 4 0054 |Fauriat, école primaire.du Soleil, 9 bis, boulevard Fauriat
42-01 | 17 [Saint-Etienne 4 0055 |Cité du Design ler, école maternelle Paule et Joseph Thiollier, 4 rue Jean Rechatin
42-01 17 [Saint-Etienne 4 = 0056 {Cité du Design 2ème, école maternelle Paule et Joseph Thiollier, 4 rue Jean Rechatin
42-01 | 17 [Saint-Étienne 4 0057 |Cité du Design 3ème, école maternelle Paule et Joseph Thiollicr, 4 rue Jean Rechatin
42-01 17 |Saint-Etienne 4 0058 |Bergson ler, école maternelle Bergson, 26, rue Léon Blum es
42-01 17 |Saint-Etienne 4 0059 |Bergson 2ème, école maternelle Bergson, 26, rue Léon Blum
42-01 | 17 Saint-Etienne 4 0060 |La Chaléassière !*, école maternelle Chaléassidre, 4 bis, rue Jean-François Révollie
La Chaléassidre 2ème, école maternelle Chalénssière, 4 bis, rue Jean-François
42-01 | 17 [Saint-Etienne 4 [0061 |Révollier
42-01 | 17 {Saint-Etienne 4 0062 |Les Champs, collège "Les Champs" - rue Olivier de Serres
42-01 | 17 [Saint-Etienne 4 0063 |La Terrasse, école maternelle La Terrasse, 15, rue Léon Lamaizière
Molina Marais fer, école maternelle Molina-Marais 9, rue Franz Schubert, entrée pi
| 42-01 | 18 |Saint-Etienne 5 0064 |le bd Antonio Vivaldi —
Molina Marais 2ème, école maternelle Molina-Marais 9, rue Franz Schubert, entrée
42-01 | 18 |Saint-Etienne 5 0065 |par le bd Antonio Vivaldi
_42-01 | 18 Saint-Etienne 5 0066 [Montreynaud ler, école maternelle Maria Callas 17, rue Charles Gounod
42-01 | 18 [Saint-Etienne 5 0067 |Montreynaud 2ème, école maternelle Maria Callas 17, rue Charles Gounod
42-01 | 18 [Saint-Etienne 5 0068 |La Bâtie, collège Marc Seguin, foyer des élèves 125,boulevard Antonio Vivaldi
42-01 | 18 |Saint-Etienne 5 0069 |Le Soleil ler, école maternelle Le Soleil, 16, rue du Monteil
42-01 | 18 [Saint-Étienne 5 0070 |Le Soleil 2ème, école maternelle Le Soleil, 16, rue du Monteil
42-02 | 18 |Suint-Etienne 5 0071 |Monthieu, école primaire Monthieu, 3 ruc Linossier
Les Alliés, Centre social Monthieu Montplaisir 5 rue Thiollière Matrat, entrée par fi
42-01 | 18 |Saint-Etienne 5 0072 |ruedes Alliés -_
— 42-01 | 18 |Saint-Etienne 5 0073 |Terrenoire ler, salle Jacques Brel - impasse Gérard Thivollet
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COMMUNE cba [Sora | caccecne | ut) CANTON BUREAU DE VOTE
a — een mpemm)
SAINT-ETIENNE (suite) 218 3 | 42-01 | 18 |Saint-Btienne 5 0074 |Terrenoire 2ème, salle Jacques Brel - impasse Gérard Thivollet =
42-01 _18_ |Saint-Bticnne 5 0075 |'Terrenaire 3ème, salle Jacques Brel - impasse Gérard Thivollet
42-01 | 18 [Saint-Etienne 5 0076* |Terrenoire 4ème, salle Jacques Brel - impasse Gérard Thivollet —
42-02 | 19 |Saint-Etienne 6 — 0077 |Solaure ler, école maternelle Solaure, 23, rue Ambroise Paré
42-02 19 {Saint-Etienne 6 — 0078 |Solaure 2éme,école maternelle Solaure, 23, rue Ambroise Paré _
42-02 19 |Saint-Etienne 6 0079 |Le Guizay ler, école maternelle Le Guizay, 10, rue Docteur Laënnec
42-02 | 19 [Saint-Etienne 6 0080 |Le Guizay 2ème, école maternelle Le Guizay, 10, rue Docteur Laënnec
42-02 | 19 |Saint-Etienne 6 0081 |Honoré d'Urfé ler, lycée Honoré d'Urfé, 1 Impasse Le Châtelier
42-02 | 19 [Saint-Etienne 6 0082 [Honoré d'Urfé 2ème, lycée Honoré d'Urfé, | impasse Le Châtelier
42-02 | 19 |Saint-Etienne6 0082 _|La Rivière ler, école maternelle Rivière, 44, rue Parmentier
| 42-02 | 19 |Suint-Etienne 6 0084 |La Rivière 2ème, école maternelle Rivière, 44, ruc Parmentier
42-02 | 19 |Saint-Btienne 6 0085 [La Rivière 3ème, école maternelle Rivière, 44, rue Parmentier
42-02 | 19 |Saint-Etienne 6 0086 |Centre-Deux Ler, groupe scolaire Claudius Buard, 14, rue Claudius Buard =
42-02 | 19 |Suint-Etienne 6 0087 |Centre-Deux 2ème, groupe scolaire Claudius Buard, 14, rue Claudius Buard
| 42-02 | 19 Saint-Etienne 6 0088 |Centre-Deux 3ème, groupe scolaire Claudius Buard, 14, rue Claudius Buard
42-02 | 19 |Saint-Etienne 6 0089 |La Vivaraize ler, école maternelle Vivaraize, 4, passage du Pré des Soeurs
42-02 | 19 [Saint-Etienne 6 0090 |La Vivaraize 2ème, école maternelle Vivaraize, 4, passage du Pré des Soeurs
42-02 | 19 [Saint-Etienne 6 0091 |Convention 1", centre social Beaulieu, 11 boulevard Karl Marx
42-02 | 19 |Saint-Etienne6 0092 {Convention 2ème, centre social Beaulieu, 11 boulevard Karl Marx
42-02 | 19 |Saint-Etienne 6 0093 |Portail Rouge 1", lycée Jean Monnet, bâtiment A - 16, rue du Portail Rouge
42-02 | 19 |Saint-Etienne 6 0094 |Portail Rouge 2ème, lycée Jean Monnet, bâtiment À - 16, rue du Portail Rouge
Métare- de Fraissinette ler, maison d'animation de la Métare - 96 boulevard
42-02 | 19 |Saint-Etienne6 0095 |Alexandre de Fraissinette
| Métare- de Fraissinette 2ème, maison d'animation de la Métare - 96 boulevard
SAINT-ETIENNE faute) vig | 4 | 42-02 | 19 {Saint-Etienne 6 0096 |Alexandre de Fraissinette
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COMMUNE ie [AO | oncanscue || CANTON BUREAU DE VOTE
Métare- de Fraissinette 3ème, maison d'animation de la Métare « 96 boulevard
42-02 | 19 |Saint-Etienne 6 0097 {Alexandre de Fraissinette
42-02 | 19 |Suint-Etienne 6 © [0098 |La Palle ler, gymnase Métare Sud-Est, rue Ferdinand Gambon
42-02 | 19 |Snint-Etienne 6 0099* |La Palle 2ème, gymnase Métare Sud-Est, rue Ferdinand Gambon
42-02 | 19 |Suint-Etienne 6 0100 |Rochetaillée, espace animation - route des Echeneaux |
Bureau de rattachement dérogatoire, Hôtel de ville 4ème, Guichet unique - place de
42-01 | 16 |Saint-Etienne 3 0101 |Hôtel-de-Ville
' Bureau centralisateur : bureau 0029 - Hôtel de ville I
(*) Par dérogation aux dispositions qui précèdent et pour les seules années où seront organisées des élections fégislatives, les électeurs
résidant aux numéros des voies énoncées ci-dessous seront rattachés au bureau de vote 99 en lieu et place du bureau de vote n°76, ceci po
se conformer aux délimitations des circonscriptions législatives. Rue du Docteur Paul Michelon: impairs n° 21-23-25 - Avenue Léon
Jouhaux: pairs n° 4-Abis-6-8-10-12-14-16-18-20-26-28 impairs n° 25-27-31-33-35 - Allée Docteur Jean Charmion: impairs n° 1-3-5-7-9
Allée des Semailles: impairs n° 1-3-5-7-9-11-13 « Allée François Mathieu: impairs n° 7, pairs n° 10-12 - Allée des Bosquets: pairs n° 2-4-
8 impairs n° 1 - Allée de la Grande Terre: néant - Allée des Récoltes: pairs n° 2-4-8-10, impairs n° 3-5-7 - Allée du Brabant: pairs n° 2-4-
8-10-12 impairs n° 5-7-9-11 - Alléo de ia Ferme: pair n° 14, impairs n° 5-15,
SAINT-ETIENNE LE MOLARD 219 1 | 42-06 | 02 |BoënsurLignon 0001 |Mairie, salle du conseil |
SAINT-FORGEUX-LESPINASSE 220 | 2 | 42-05 | 09 |Renaison 0001 |Mairio, salle du conseil municipal, 1 place de Verdun
SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 221 1 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 |Mairie, le bourg
| 0001 |Mairie, salon d'honneur, place de la Devise
0002 |Le Caveau, place de Is Devise
SAINT-GALMIER 222 | | 42-06 | 01 |Andrézieux Bouthéon 0003 [Ecole primaire, La Colombe, avenue de la Coise
0004 |Ecole primaire, La Colombe, avenue de la Coise
0005 |Val de Coise, 2 route de la Thiery
0001 |Mairie, place Charles de Gaulle
0002 [Ecole Pasteur, rue de Montbrison
SAINT-GENEST-LERPT 223 | 3 | 42-01 | 16 |Saint-Etienne 3. 0003 |Salle multi-activités du restaurant scolaire, Boulevard Jean Mermoz
0004 | Salle polyvalente Louis Richard, salle Minois
0005 {Salle polyvalente Louis Richard, salle La Verchére
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COMMUNE Hae | At | eateonc | tt CANTON BUREAU DE VOTE
SAINT-GENEST- MALIFAUX 224 | 3 | 42-04 | 08 Le Pitat 200! _ | Mairie, ep
0002 |Mairie, salle polyvalente
0001 |Mairie, salle du Conseil
GENILAC 225 3 | 42-03 | 10 |Rive-de-Gier 0002 |Salle du quartier, Le Sardon
0003 [Mairie annexe commune associée La Cula
SAINT-GEORGES DE BAROILLE 226 | 2 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 |Salles des fêtes - 328 Route de Borne
SAINT-GEORGES EN COUZAN 227 | | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 Mairie, 56 route de Saint-Just
SAINT-GEORGES HAUTE VILLE 228 1 | 42-04 | 07 |Montbrison 0001 |Mairie, salle du conseil municipal
SAINT-GERMAIN LA MONTAGNE 229 | 2 | 42-05 | 03 |Charlieu 0001 |Mairie, salle du conseil municipal, 35 rue de la Mairie
SAINT-GERMAIN LAVAL 230 | 2 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 000! {salle culturelle Grézollon du Luth, 244 ruc de la Loire
SAINT-GERMAIN LESPINASSE 231 | 2 | 42-05 | 09 |Renaison 0001 |Mairie, 30 rue de l'Oranger
SAINT-HAON LE CHATEL 232 | 2 | 42-05 | 09 |Renalson | 0001 |Muirie, 8 place Verdun
SAINT-HAON LE VIEUX 233° | 2 | 42-05 | 09 |Renaison 000! |Mairie, 20 rue de Magnerot
0001 {Salle de Condelouse, route de La Fouillouse
SAINT-HEAND 234 | 3 | 42-03 | 21 |Sorbiers 0002 {Salle de Condelouse, route de La Fouillouse
0003 |Salle de Condelouse, route de La Fouillouse
SAINT-HILAIRE CUSSON LA VALMITTE 235 | 42-04 | 20 |Saint-Just-Saint-Rambert [0004 |Mairie, salle du conseil municipal
SAINT:HILAIRE SOUS CHARLIEU 236 | 2 | 42-05 | 03 |Charlieu 0001 |Mairie, salle du conseil
| 0001 |Mairic, rue de ln Mairie
0002 |Mairie, rue de la Mairie
SAINT-JEAN BONNEFONDS 237 3 | 42-01 | 18 |Saint-Étienne 5 0003 {Amicale de la Baraillére, 49 rue Victor Hugo
0004 [Amicale de la Baraillère, 49 rue Victor Hugo
0005 {Ecole du Fay, 28 rue Jean Monnet
SAINT-JEAN LA VETRE 238 1 42-06 | 02 |Botn sur Lignon 0001 {Salle de réunion, centre du village, le bourg
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COMMUNE clue Labo | atéonacne | MKS} CANTON BUREAU DE VOTE
SAINTJEAN-SAINT-MAURICE/LOIRE | 239 | 2 | 42-05 | 09 |Renaison 9001 [Saint Jean, salle de la mairie =
SAINT-JEAN SOLEYMIEUX ee 1 | 42-04 | 07 Montbrison 0001 |Mairic, salle d'accueil a
SAINT-JODARD 241 2 | 42-06 | 04 |LeCoteau {0001 [Mairie, salle de réunion
SAINT-JOSEPH 242 | 3 | 42-03 | 10 |Rive-de-Gier VOL EN ak Ll
0002 [Mairie annexe, 3 rue Mancini Capaldi
SAINT-JULIEN D'ODDES 243 2 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 {Salle communale - 39 place du Gaulois
VETRE-SUR-ANZON 245 | | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 Salle des fêtes - 19 rue Félix Bourlionne - Saint-Julien-la-Vêtre
EE 0002 _|Mairie annexe - 38 passage René Dony - Saint-Thurin
SAINT-JULIEN MOLIN MOLETTE _ 246 | 3 | 42-04 | 08 [Le Pilat 000! |Mairio, Grand'place
SAINT-JUST EN BAS 247 | 1 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 _|Mairie, le bourg Co D
SAINT-JUST EN CHEVALET 248 2 | 42-05 | 09 |Renaison 0001 |Salle de la Mairie, rue de Thiers
SAINT-JUST LA PENDUE 249 | 2 | 42-05 | 04 |Le Coteau 0001 |Mairic, 52 rue du 11 Novembre —
SAINT-LAURENT LA CONCHE 251 1 | 42-06 | 05 |Feurs 0001 |Mairie ==
SAINT-LAURENT ROCHEFORT 252 1 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 |Mairic, salle du rez de chaussée, le bourg
SAINT-LEGER SUR ROANNE 253 2 | 42-05 | 12 |Roanne 2 [0001 |Mairie, place de la Mairie
SAINT-MARCEL DE FELINES 254 | 2 | 42-06 | 04 |Le Coteau 0001 [Mairie a
SAINT-MARCEL D'URFE 255 2 | 42-05 | 09 |Renaison 0001 Mairie, 125 route d'Urfë
0001 |Sulle Bernard Rouby, 8 rue du 8 mai 1945
SAINT-MARCELLIN EN FOREZ 236 | à | 42.04 | 20 |Sainesuit-saintamber [2022 Salle Bernard Rouby, 8 eve du mali ee
0003 |Salle Bernard Rouby, 8 rue du 8 mai 1945
0004 |Salle Bernard Rouby, 8 rue du 8 mai 1945
SAINT-MARTIN D'ESTREAUX 257 2 | 42-05 | 09 |Renaison 0001 Mairie
SAINT-MARTIN LA PLAINE 259 | 3 | 42-03 | 10 Rive-de-Gier 0001 |Mairic, 1 route de In Tour
= 0002 |Annexe Les Vernes, 75 route de Saint-Martin
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COMMUNE dE, [Avon |encotéeur | 0! CANTON BUREAU DE VOTE
| arth qmmmetemmeey ee À M Lt LS no mm ner
000% |Ecole publique, 13 rue Etienne Féchet
0004 {Salle des fêtes, 2 bis rue René Charre a
SAINT.MARTIN LA SAUVETE 260 2 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 = {Mairie, le bourg
SAINT-MARTIN LESTRA 261 l 42-06 | 05 |Feurs 0001 |Muairie, salle du conseil municipal - L Place de la Fontaine —
SAINT-MAURICE EN GOURGOIS 262 | 42-04 | 20 |Saint-Just-Saint-Rambert [0001 |Mairie, sulle du conseil municipal, ruc du 19 mars 1962
SAINT-MEDARD EN FOREZ 264 | | 42-06 | 05 |Feurs 0001 |Mairie, 15 rue de la Mairie
SAINT-MICHEL SUR RHONE 265 | 3 | 42-04 | 08 |LePilat |0001 |Mairie, 305 rue du Solon A
SAINT-NIZIER DE FORNAS 266 I 42-04 | 20 |Saint-Just-SaintRambert [0001 |Mairie, salle de réunion du conseil municipal
SAINT-NIZIER SOUS CHARLIEU 267 | 2 | 42-05 | 03 |Charlieu 0001 |Garderie scolaire, 91, rue de la mairie
0001 |Saint Paul de Vézelin, mairie
VEZELIN: SUR-LOIRE 268 2 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0002 |Amions, mairie déléguée : -
a 'i 0003 |Dancé, mairie déléguée
SAINT-PAUL D'UZORE 269 | | 42-06 | 07 [Montbrison _ [0001 |Mairie, 152 chemin de la Pierre
SAINT-PAUL EN CORNILLON 210 | 3 | 4204 | 06 |Firminy CA —
0002 |Malson du cantonnier, chemin du Crét wn z=
0001 |Mairie, 34 rue de la République a
SAINT-PAUL EN JAREZ 271 |. 3 | 42-03 | 10 |Rive-de-Gier 0002 [Ecole de la Bachasse, école maternelle des Pins, route de St Paul
0003 |Maison du temps libre, Les Fraries =
SAINT-PIERRE DE BOEUF _ _ | 272 | 3 | 42-04 | 08 |LePilat __ {0001 [Salle l'Agora, | impasse du Tunnel :
SAINT-PIERRE LA NOAILLE 273 2 | 42-05 | 03 |Charlieu 0001 |Mairie, le bourg
SAINT.POLGUES 274 2 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 |Salle d'Animation ~ Le Bourg,
000! |Le Clos Bayard , 7 rue du 8 Mai 1945
SAINT-PRIEST EN JAREZ 215 | 3 | 42-01 | 18 |Saint-Etienne 5 000 EN CIos Bayard; 7 Rue GS RAUSS —
niet LH ft [10003 Le Clos Bayard , 7 rue du 8 Mai 1945
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COMMUNE cats, (Aaa | oka || CANTON BUREAU DE VOTE
0004 |Le Clos Bayard , 7 rue du 8 Mai 1945
\INT-PRIEST.LA PRUGNE 276 | 2 | 42-05 | 09 |Renaison 0001 |Mairie, le bourg
AINT-PRIEST LA ROCHE 277 | 2 |.42-05 | 04 |Le Coteau 0001 |Mairie, La Basse
AINT-PRIEST LA VETRE 278 1 | 42-06 | 02 |Boën jé Lignon 0001 |Mairie, 33 Route du bourg
0001 [Salle de l'Embarcadère, 60 avenue des Barques
0002 |Salle de l'Embarcadère, 60 avenue des Barques
0003 Salle de l'Embarcadère, 60 avenue des Barques
0004 [Salle de l'Embarcadère, 60 avenue des Barques
0005 |Salle de l'Embarcadère, 60 avenue des Barques
JAINT-JUST-SAINT-RAMBERT a9 | à | 42-04 | 20 |Saint-Just-Saint-Rambert 0006 _|saie de l'Embarcadère, 60 avenue des BOGUS
0007 {Salle La Bonbonnière, rue des Ecoles
0008 |Salle La Bonbonnière, rue des Ecoles
0009 |Salle La Bonbonnière, rue des Ecoles
0010 |Salle La Bonbonnière, rue des Ecoles
0014 [Salle La Bonbonnière, ruc des Ecoles
0012 (Salle La Bonborinière, rue des Ecoles
SAINT-REGIS DU COIN 280 | 3 | 42-04 | 08 |Le Pilat 0001 |Mairie
SAINT-RIRAND 281 | 2 | 42-05 | 09 |Renaison 0001 |Mairie
SAINT-ROMAIN D'URFE 282 2 | 42-05 | 09 |Renaison 0001 |Mairie, le bourg
SAINT-ROMAIN EN JAREZ 283 | 3 | 42-03 | 21 |Sorbiers 0001 |Mairie, place du Plätre
SATNT-ROMAIN LA MOTTE 284 | 2 | 42-05 | 09 [Renaison , 0001 Mairie, 358 rue de Trébande
0001 |Salle Gérard Clavelloux, rue du collége
SAINT-ROMAIN LE PUY 285 | 1 | 42-04 07 Montbrison 0002 |Salle Gérard Clavelloux, rue du collège
| 0003 (Salle Gérard Clavelloux, rue du collège
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COMMUNE cna | on | te | San CANTON BUREAU DE VOTE
SAINT-ROMAIN LES ATHEUX 286 3 | 42-04 | 08 |Le Pilat 0001 |Mairie,2 place de la mairie
SAINT-SAUVEUR EN RUE | 287 3 | 42-04 | 08 {Le Pilat 0001 |Sulle des fêtes, 16 rue de l'Eglise
SAINT-SIXTE 288 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 |Mairie
SAINT-SYMPHORIEN DE LAY 289 | 2 | 4205 | 04 [Le Coteau 10001 _|Mairi, salle du conseil EN
: 0002 [Restaurant scolaire, rue des Ecoles
SAINT-THOMAS LA GARDE 290 1 | 42-06 | 07. [Montbrison 0001 |Mairie, le bourg
SAINT-VICTOR SUR RHINS 293 2 | 42-05 | 03 |Charlieu 0001 |Salle polyvalente, 170 impasse des Cheminots
SAINT-VINCENT DE BOISSET 594 | 2 | 42-05 | 04 {Le Coteau 0001 |Beole, 21 Traverse des Ecoliers
LES SALLES 295 1 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 000! Mairie
SALT EN DONZY 296 1 | 42-06 | 05 |Feurs 0001 |Mairie, salle du conseil municipal, $4 chemin du Monteil
SALVIZINET 297 1 42-06 | 05 |Feurs 0001 |Malrie, salle du conseil municipal
SAUVAIN 298 1 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 |Mairie, le bourg
0001 |Salle des fêtes
SAVIONEUX 299 1 | 42-06 | 07 |Montbrison 0002 |Salle des fêtes
0003 |Salle des fêtes
SEVELINGES 300 | 2 | 42:05 | 03 |Charlieu 0001 |Salle de réunion, le bourg
SOLEYMIEUX 301 l 42-04 | 07 [Montbrison 0001 |Mairie, 44 place de la Fontaine
0001 |Mairie, salle des mariages, 13 rue de la Flache
0002 [Salle du 3ème Age, 15 rue de la Fluche
0003 |fcole du Grand Quartier, 1, Patissier, 25 ruc des Ecoles
SORBIERS 302 | 3 | 42-03 | 21 |Sorbiers 0004 |Ecole du Valjoly, 112, chemin des Eversins
0005 |Ecole B. Magand, place du 8 Mai 1945
0006 |£cole H. Reeves, 1, place de l'Entente
0007 lArénu salle de réunion, rue des Roseaux
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COMMUNE eit {arta |ancarsenr [KA | CANTON BUREAU DE VOTE
SOUTERNON 303 2 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 |Mairie, le bourg
0001 |Espace Chartonnes, chemin des Chartonnes
0002 |Espace Chartonnes, chemin des Chartonnes
SURY LE COMTAL 304 1 | 42-04 | 20 |Saint-Just-Saint-Rambert [0003 [Espace Chartonnes, chemin des Chartonnes
0004 |Espace Chartonnes, chemin des Chartonnes
= ni 0005 |Espace Chartonnes, chemin des Chartonnes
0001 |Mairie, salle du conseil municipal
LA TALAUDIERE 305 | 3 | 42-03 | 21 |Sorbiors ops _|ialice CR pus
0003 |Groupe scolaire Victor Hugo, préau couvert
= | L 0004 |Groupe scolaire Michelet, préau couvert
TARENTAISE 306 3 42-04 | 08 |Le Pilat 0001 Mairie, 2 place de la mairie
TARTARAS - 307 3 | 42-03 | 10 |Rive-de-Gier 0001 |Mairie
LA TERRASSE SUR DORLAY | 308 | 3 | 42-03 | 08 |Le Pilat 0001 |Mairie, 42 place des artisans boulangers
THELIS LA COMBE 310 | 3 | 42-04 | O8 |Le Pilat 0001 |Mairie, le bourg
LA TOUR EN JAREZ 311 3 | 42-03 | 21 |Sorbiers 0001 Mairie, salle du conseil municipal
LA TOURETTE 312 1 | 42-04 | 20 |Saint-Just-Saint-Rambert [0001 |Mairie, ruc de ta Mairie
TRELINS 313 1 | 42-06 | 02 |Boén sur Lignon 0001 |Mairie, salle du conseil municipal
LA TUILIERE 314 2 | 42-05 | 09 |Renaison 0001 |Mairie, le bourg
UNIAS 315 1 | 42-04 | 01 |Andrézieux Bouthéon 0001 |Maison de la culture et des jounes
0001 |CLAJ, place Charles Crouzet
0002 |Ecole maternelle du vigneron, 17 rue du Maréchal Leclerc
UNIEUX 416 4 42-04 | 06 |Firminy 0003 |Ecale maternelle du bourg, rue Jean Moulin —_—
0004 |Centre social d'Unieux, || rue Salvador Allende
000$ |Centre urbain de Côte Quart, rue Jean Jaurès
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COMMUNE de [Aron 'areavieur || CANTON BUREAU DE VOTE
0006 |Centre urbain de Côte Quart, rue Jean Jaurès
oo — —
URBISE 317 2 | 42-05 | 09 |Renaison ___. 0001 [Mairie a — —
USSON EN FOREZ 318 1 42-04 | 20 |Saint-Just-Snint-Rambert [0001 |Salle du Cercle, place de l'Eglise
VALEILLE 319 | | 42-06 | 05 |Feurs 0001 |Mairie, salle de la mairie, 88 rue de la Mairie
VALFLEURY 320 3 | 42-03 | 21 |Sorbiers 0001 |Mairic, | place de la mairie
LA VALLA SUR ROCHEFORT 321 1 | 42-06 | 02 |Boën sur Lignon 0001 |Salle de réunion, | route de Noirétable, 044, Le Bourg
LA VALLA EN GIER | | 322 3 | 42-03 | O8 {Le Pilat [0001 |Mairie
0001 |Mairie, Place Jacques Raffin
0002 |Ecole maternelle Marcel Pagnol, Rue Marcel Pagnol
0003 |Ecole maternelle Les Glycines, Avenue Paccard
VEAUCHE 323 | | 42-06 | O1 |Andrézieux Bouthéon
0004 |Salle des Associations Cité Saint Laurent, 23 bis Rue de la Verrerie
0005 |Salle Emile Pelletier, Avenue Paccard
+ — 0006 |Salle Emile Pelletier, Avenue Paccard :
VEAUCHETTE 324 1 | 42-04 | O1 |Andrézieux Bouthéon 0001 |Mairie, salle du conseil municipal
VENDRANGES 325 2 | 42-05 | 04 |Le Coteau 0001 |Mairie
VERANNE 7 __| 326 | 3 | 42-04 | 08 [Le Pil 600) |Salle du conseil municipal
VERIN 327 3 42-04 | 08 |Le Pilat 0001 |Mairie oo
VERRIERES EN FOREZ 328 | 42-06 | 07 Montbrison 0001 |Mairie, salle du conseil municipal
LA VERSANNE 329 3 | 42-04 | 08 {Le Pilat 0001 |Mairie, le bourg
0001 |Salle de la Libération, rue de l'Hôtel de Ville
0002 |Ecole primaire Jean Guitton, rue du bois Monzil Le Haut
0003 |Ecole Primaire Jean Ravon, 2 route des Cyclotouristes
VILLARS 330 | 3 | 42-01 | 17 |Saint-Etienne 4 0004 |Ecole maternelle Pierre Verjat, rue Louis Soulier
0005 |Médiathéque municipale, Montée de la Feuilletière
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COMMUNE Re |amono | oncorsene | EME) CANTON BUREAU DE VOTE
0006 |Ecole maternelle Jean Ravon, 2 route des cyclotouristes
0007 Salle Julien Collange, rue de l'Hôtel de Ville
VILLEMONTAIS 331 2 | 42-05 | 09 ([Renaison 0001 |Mairie, le bourg
0001 |Mairie, 7 rue du Clos
VILLEREST 332 | 2 | 4205 | 12 [Roanne 2 0002 [Ecole maternelle Thomas Pesquet, 1068 rue Jean Moulin
0003 |Mirandole 1, Espace Oxygène, 258 route de la Mirandole
0004 |Mirandole 2, Espace Oxygène, 258 route de la Mirandole
VILLERS 333 | 2 | 42-05 | 03 |Charlieu 0001 |Muirie, salle de Ia cantine
VIOLAY 334 2 | 42-06 | 04 |Le Coteau 0001 |Mairie, salle du conseil
VIRICELLES 335 | | 42-06 | 05 |Feurs 0001 |Mairie, salle du conseil, | place de la Mairie
VIRIGNEUX 336 | 1 | 42-06 | 05 |Feurs 0001 . [Mairie
VIVANS 337 2 | 42-05 | 09 |Renalson 0001 |Mairie, salle du conseil
VOUGY 338 | 2 | 42-05 | 03 |Charliou 0001 |Salle du Marronnier 150 rue de Verdun
CHAUSSETERRE 339 | 2 | 42-05 | 09 |Renaison 0001 |Mauirie
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-20-00003 - arrêté 23 08 24 modifié le 20 11 24 63
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-11-26-00003
Arrêté n°2024-278 SAT fixant la composition de
la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial (CDAC) de la Loire pour le projet de
création d'un bâtiment à usage commercial, en
vue de l'implantation d'une enseigne à
dominante alimentaire ALDI, située route de
Commelle-Vernay sur la commune du Coteau.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-26-00003 - Arrêté n°2024-278 SAT fixant la composition de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de la Loire pour le projet de création d'un bâtiment à usage commercial, en
vue de l'implantation d'une enseigne à dominante alimentaire ALDI, située route de Commelle-Vernay sur la commune du Coteau.64
zs
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle Animation Territoriale
Arrêté n° 2024 – 278 SAT
fixant la composition de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) de la Loire
pour le projet de création d'un bâtiment à usage commercial,
en vue de l'implantation d'une enseigne à dominante alimentaire ALDI,
située route de Commelle-Vernay sur la commune du Coteau
Le préfet de la Loire
Vu le code de commerce et notamment les articles L 751-1 et suivants, R 751-1 et suivants ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises, et notamment le titre III ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-244 SAT du 8 septembre 2023, portant renouvellement de la
constitution de la commission départementale d'aménagement commercial du département
de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024-209 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation permanente de signature
à Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024-210 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation permanente de signature
à Monsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, secrétaire
général adjoint de la préfecture de la Loire ;
Vu la demande de permis de construire n° 042 071 24C0029 déposée par la SAS IMMALDI ET
CIE le 16 octobre 2024 en Mairie du Coteau et notifiée au Syndicat Mixte du ScoT du
Roannais le 22 octobre 2024 pour la construction d'un bâtiment de 1 424 m² de surface de
plancher et d'environ 987 m² de surface de vente, en vue de l'implantation d'une enseigne à
dominante alimentaire ALDI, sise route de Commelle-Vernay sur la commune du Coteau ;
Vu la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial par le ScoT
Roannais agglomération en date du 7 novembre 2024 afin de recueillir son avis sur le permis
de construire n°042 071 24 C0029 déposé par la SAS IMMALDI ET CIE pour la création d'un
bâtiment à usage commercial de 1 424 m² de surface de plancher et d'environ 987 m² de
surface de vente, en vue de l'implantation d'une enseigne à dominante alimentaire ALDI, sise
route de Commelle-Vernay sur la commune du Coteau ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-26-00003 - Arrêté n°2024-278 SAT fixant la composition de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de la Loire pour le projet de création d'un bâtiment à usage commercial, en
vue de l'implantation d'une enseigne à dominante alimentaire ALDI, située route de Commelle-Vernay sur la commune du Coteau.65
Sur proposition de M. le secrétaire général adjoint,
ARRETE
Article 1er : La Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Loire, pour
l'examen de la demande susvisée, est composée ainsi qu'il suit :
- Madame le maire du Coteau, ou son représentant, maire de la commune d'implantation
- Monsieur le président de la communauté de communes de Roannais agglomération, ou son
représentant
- Monsieur le président du SCOT Roannais agglomération, ou son représentant
- Monsieur le président du Conseil départemental, ou son représentant
- Monsieur le président du Conseil régional, ou son représentant
Un membre représentant les maires du département désigné parmi les personnes suivantes :
- Madame Pascale LACOUR, adjointe à la ville de Saint-Étienne,
- Monsieur Lucien MURZI, adjoint au maire à Roanne,
Un membre représentant les intercommunalités du département désigné parmi les
personnes suivantes :
- Monsieur Gilles THIZY, vice-président de Saint-Étienne-Métropole,
- Monsieur Marc ARCHER, conseiller communautaire Loire Forez,
Deux personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des
consommateurs :
- Monsieur François JACOB,
- Monsieur Bernard RICHARD
Deux personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du
territoire :
- Monsieur Jean-Claude PEREY
- Monsieur Philippe BERTHOLLET
Article 2 : Tout membre de la commission, même sans droit de vote, remplit un formulaire
relatif aux fonctions et mandats qu'il exerce, à ceux qu'il a exercés dans les trois années
précédant sa désignation, ainsi qu'à ses intérêts au cours de cette même période.
Aucun membre, même sans droit de vote, ne peut siéger s'il n'a remis au président de la
commission ce formulaire dûment rempli ou s'il a omis de mentionner des intérêts, fonctions
ou mandats.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission et au demandeur.
Fait à Saint-Étienne, le 26 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général adjoint
Signé Hugo LE FLOC'H
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-11-26-00003 - Arrêté n°2024-278 SAT fixant la composition de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de la Loire pour le projet de création d'un bâtiment à usage commercial, en
vue de l'implantation d'une enseigne à dominante alimentaire ALDI, située route de Commelle-Vernay sur la commune du Coteau.66
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-02-00010
Arrêté n°155-DDPP-24 relatif à l'encadrement du
chauffage au bois sur le territoire du plan de
protection de l'atmosphère de Saint-Étienne
Loire Forez- Utilisation des installations
individuelles de chauffage au bois de type foyer
ouvert- Installation des appareils de chauffage au
bois de moindre performance énergétique et
contribuant fortement aux émissions de
polluants atmosphériques
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-02-00010 - Arrêté n°155-DDPP-24 relatif à l'encadrement du chauffage au bois sur le
territoire du plan de protection de l'atmosphère de Saint-Étienne Loire Forez- Utilisation des installations individuelles de chauffage au
bois de type foyer ouvert- Installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant
fortement aux émissions de polluants atmosphériques67
Ex
PREFET
Direction régionale de l'environnement,DE LA LOI RE de l'aménagement et du logement
Liberté A 2een uvergne-Rhône-AlpesEgalité g P
Fraternité
Saint-Étienne, le 9 2 JUIL. 2024
ARRÊTÉ N° 155-DDPP-24
relatif à l'encadrement du chauffage au bois sur le territoire du
plan de protection de l'atmosphère de "Saint-Etienne Loire-Forez" (PPA3 SELF)
- Utilisation des installations individuelles de chauffage au bois de type « foyer ouvert »
- installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et
contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques
Le préfet de la Loire
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air
ambiant et un air pur pour l'Europe ;
Vu le règlement UE 2015/1189 du 25 avril 2015, de la Commission européenne, portant application de la
directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception
applicables aux chaudières à combustible solide ;
Vu le code de l'environnement, en particulier son livre II Titre II relatif à l'air et l'atmosphère et ses articles L.222-
4 à L.222-7, L.222-9, L.226-2, R.222-32 à R.222-36, R.226-8 et R.226-16, ainsi que ses articles L.170-1 et
suivants et L.123-19-1;
Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.2212-2 et L.2215-1 ;
Vu le code pénal, en particulier ses articles 131-13, 132-11 et 132-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L.271-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment le chapitre ler du titre Ill du livre Ill de la première partie, en
particulier ses articles R.1331-66 à R.1331-78 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 43 ;
Vu larrêté préfectoral n° DREAL 2023-085 du 04/04/2023 portant approbation du plan de protection de
l'atmosphère "Saint-Étienne - Loire-Forez" (PPA3 SELF) pour la période 2023-2027, qui retient notamment dans
1/11
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-02-00010 - Arrêté n°155-DDPP-24 relatif à l'encadrement du chauffage au bois sur le
territoire du plan de protection de l'atmosphère de Saint-Étienne Loire Forez- Utilisation des installations individuelles de chauffage au
bois de type foyer ouvert- Installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant
fortement aux émissions de polluants atmosphériques68
son action RT1.1 ces mesures d'interdiction d'installation ou d'usage d'appareils de chauffage au bois non
performants ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral des préfets de la Loire et de la Haute-Loire abrogeant l'arrêté inter-préfectoral du 21
avril 2016 relatif à la mise en œuvre du plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération stéphanoise :
conformité des installations de combustion individuelles utilisant de la biomasse mises en service dans les
communes du plan de protection de l'atmosphère ;
Vu l'avis de l'ADEME de mars 2022 sur le chauffage domestique au bois ;
Vu le décret n° 2022-446 du 30 mars 2022 relatif aux informations générales données par les distributeurs de
combustibles solides destinés au chauffage auprès des utilisateurs non professionnels, concernant les
conditions appropriées de stockage et d'utilisation afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de
l'air ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2022 relatif aux critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de
combustibles solides mis sur le marché et destinés au chauffage, afin de limiter l'impact de leur combustion sur
la qualité de l'air ;
Vu le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et
de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le
ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide ;
Vu la consultation du public organisée conformément à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement sur le
site internet des services de l'État dans la Loire et de la Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, pendant 26 jours du 12 janvier au 6 février 2024 ;
Vu le rapport de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes en date du 16/02/2024 :
Vu l'avis rendu par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la
Loire en date du 07/05/2024 ;
Considérant les objectifs en matière de santé publique, de préservation de la qualité de l'air poursuivis par le
Titre Il du Livre II du code de l'environnement ;:
Considérant en particulier les objectifs de réduction des émissions de particules de taille inférieure a 2,5
microns (PM2.5) poursuivis par le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques et la
nécessaire prise en compte de ces objectifs dans les plans de protection de l'atmosphère en vertu de l'article
L.222-9 du code de l'environnement ;
Considérant l'obligation incombant au représentant de l'État dans le département, en vertu de l'article L.222-6-1
du code de l'environnement, de prendre dans les territoires couverts par des PPA, les mesures nécessaires
pour améliorer la performance énergétique du parc d'appareils de chauffage au bois et atteindre une réduction
de 50 % des émissions de PM2,5 issues de la combustion du bois, à l'horizon 2030 par rapport à leur niveau de
2020 ;
Considérant que les territoires de SAINT-ETIENNE METROPOLE et de LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
sont bien inclus en totalité dans le périmètre du plan de protection de l'atmosphère de Saint-Etienne — Loire-
Forez (PPA3 SELF) dont l'établissement est prévu par l'article L.222-4 du code de l'environnement ;
ppement-durable gouv.fr 2/11
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-02-00010 - Arrêté n°155-DDPP-24 relatif à l'encadrement du chauffage au bois sur le
territoire du plan de protection de l'atmosphère de Saint-Étienne Loire Forez- Utilisation des installations individuelles de chauffage au
bois de type foyer ouvert- Installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant
fortement aux émissions de polluants atmosphériques69
Considérant que sur le territoire couvert par le plan de protection de l'atmosphère de Saint-Étienne — Loire-
Forez (PPA3 SELF), l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air Atmo Auvergne-Rhône-Alpes
estime que les installations individuelles de chauffage au bois sont à l'origine de plus de 80% des émissions
totales de PM2,5 ;
Considérant que les dispositions de l'article L.222-6 permettent au préfet de département d'interdire
l'installation et l'utilisation des appareils de chauffage de moindre performance énergétique et contribuant
fortement aux émissions de polluants atmosphériques et de demander l'établissement et la conservation d'un
certificat de conformité, établi par un professionnel qualifié, attestant du respect de ces prescriptions ;
Considérant que, l'ADEME, dans son avis publié en mars 2022 sur le chauffage au bois, indique que, à
conditions de fonctionnement égales, un dispositif de chauffage au bois récent et performant émet beaucoup
moins de polluants atmosphériques qu'un dispositif de chauffage au bois à foyer ouvert tout en apportant une
quantité de chaleur nettement plus importante, et qu'en conséquence, il est nécessaire de limiter l'usage de ces
installations de chauffage au bois à foyer ouvert ;
Considérant que les dispositions de l'article L.222-6 du code de l'environnement dans leur rédaction issue de la
loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
face à ses effets permettent au représentant de l'État dans le département d'interdire l'utilisation des appareils
de chauffage de moindre performance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants
atmosphériques ;
Considérant que les dispositions de l'article R.222-32 du code de l'environnement permettent aux autorités
administratives compétentes d'arrêter les mesures applicables à l'intérieur du périmètre du plan de protection de
l'atmosphère afin de permettre l'atteinte des objectifs fixés par celui-ci ;
Considérant que la synthèse de mars 2023 portant sur l'enquête dans le cadre de l'étude de préfiguration pour
la mise en place d'un fonds air bois sur ST ÉTIENNE MÉTROPOLE, indique notamment que la part majoritaire
des foyers ouverts est utilisée en chauffage principal plutôt qu'en appoint ;
Considérant l'objectif chiffré de réduction de 50 % des émissions de particules fines PM 2.5 issues de la
combustion du bois à l'horizon 2030 par rapport à la référence de 2020 fixé par l'article L. 222-6-1 du code
l'environnement ;
Considérant le label, dit « flamme verte », créé en 2000 avec le concours de l'ADEME pour promouvoir les
appareils de chauffage individuel au bois performants et considérant qu'il existe un registre des appareils
équivalents pour qualifier la performance de ces appareils de chauffage ;
Considérant les mesures d'accompagnement du remplacement des appareils de chauffage non performants
mises en œuvre jusqu'à fin 2023 sur le territoire de LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION et installées en 2020
puis renouvelées en 2024 par SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-
Étienne ;
ARRETE
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Cha, ard NA 94 ) an Te!Standard : 04 26 28 60 00
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-02-00010 - Arrêté n°155-DDPP-24 relatif à l'encadrement du chauffage au bois sur le
territoire du plan de protection de l'atmosphère de Saint-Étienne Loire Forez- Utilisation des installations individuelles de chauffage au
bois de type foyer ouvert- Installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant
fortement aux émissions de polluants atmosphériques70
ARTICLE 1 : Définitions
Au titre du présent arrété, on entend par :
* « appareil de chauffage au bois » : toute installation de combustion individuelle non mobile du secteur
résidentiel utilisant la biomasse comme combustible pour produire de la chaleur, qu'il s'agisse d'une
installation de combustion individuelle de type appareil de chauffage individuel indépendant ou
chaudière domestique ;
* appareil de chauffage au bois a foyer ouvert : tout dispositif de chauffage au bois dont le foyer brûle
librement le bois sans enceinte destinée à confiner la combustion pour en améliorer le rendement.
+ « biomasse » : elle se compose des produits suivants :
°o les produits composés d'une matière végétale agricole ou forestière susceptible d'être employée
comme combustible en vue d'utiliser son contenu énergétique ;
o les déchets ci-après : |
= déchets végétaux agricoles et forestiers ;
=» déchets végétaux provenant du secteur industriel de la transformation alimentaire, si la chaleur
produite est valorisée ;
» déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte vierge et de la production de papier a
partir de pâte, s'ils sont co-incinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est
valorisée ;
=» déchets de liège ;
=» déchets de bois, à l'exception des déchets de bois qui sont susceptibles de contenir des
composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des
conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement, tels que les déchets de bois de ce type
provenant de déchets de construction ou de démolition ;
+ «installation de combustion individuelle de type appareil de chauffage individuel indépendant » : tout
appareil de combustion du secteur résidentiel utilisant la biomasse comme combustible tels que les
inserts, foyers ouverts, foyers fermés, poêles à granulés, poêles à bûches, poêles de masse, cuisiniéres
domestiques. Ces installations sont conformes aux normes suivantes et à leurs évolutions ultérieures :
- pour les poêles : norme NF EN 13240 (poêle à bûüches) ou NF EN 14785 (poéle à granulés) ou NF EN
15250 (poéle de masse) ; |
- pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
- pour les cuisinières domestiques utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.
¢ «installation de combustion individuelle de type chaudière domestique » : tout appareil de combustion
du secteur résidentiel utilisant la biomasse comme combustible pour produire de l'eau chaude, de la
vapeur d'eau ou de l'eau surchauffée, ou modifiant la température d'un fluide thermique grâce à la
chaleur libérée par la combustion, relié au chauffage central et éventuellement au ballon d'eau chaude
sanitaire. Ces installations ont une puissance utile inférieure ou égale à 70KW, sont conformes à la
norme NF EN 303-5 et aux dispositions du règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril
2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne les exigences d'écoconception ;
ARTICLE 2: Interdiction d'usage
Sur l'ensemble du territoire de Saint-Étienne Métropole et pour cinq communes de Loire Forez Agglomération,
listées en annexe 1, l'utilisation de tout appareil de chauffage au bois à foyer ouvert est interdite à compter du 1°
avril 2025.
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territoire du plan de protection de l'atmosphère de Saint-Étienne Loire Forez- Utilisation des installations individuelles de chauffage au
bois de type foyer ouvert- Installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant
fortement aux émissions de polluants atmosphériques71
ARTICLE 3 : Appareils de chauffage au bois performants
Sur ensemble des communes listées en annexe 1 du présent arrêté, seule l'installation d'appareils de
chauffage au bois bénéficiant du label « Flamme verte » disponible en ligne :
https://www.flammeverte.org/actualites/label-flamme-verte-renforce-2022.html ou équivalent et, respectant les
niveaux de performance et critères ci-dessous est autorisée à compter du 1TM avril 2025.
a- Appareil de chauffage individuel indépendant
Pour un appareil de chauffage individuel indépendant tel que défini à l'article 1, fonctionnant au bois bûche :
- l'efficacité énergétique saisonnière est supérieure ou égale à 65 %,
- les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 1 500 mg/Nm° ;
- les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nn :
- les émissions de particules (PM) sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm° ;
' - les émissions de composés organiques volatils (COV) sont inférieures ou égales à 120 mg/Nm° ;
- le total des émissions de particules (PM) et de composés organiques volatils (COV) est inférieur ou
égal à 150 mg/Nm*. Ce total devra être inférieur ou égal à 130 mg/Nm° à partir du 1° janvier 2025 et
inférieur ou égal à 120 mg/Nm° à partir du 1° janvier 2028.
Pour un appareil de chauffage individuel indépendant tel que défini à l'article 1, fonctionnant aux granulés de
bois :
- l'efficacité énergétique saisonnière est supérieure ou égale à 79 %,
- les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 300 mg/Nm ;
- les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm° ;
- les émissions de particules (PM) sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm° ;
- les émissions de composés organiques volatils (COV) sont inférieures ou égales à 60 mg/Nm ;
- le total des émissions de particules (PM) et de composés organiques volatils (COV) est inférieur ou
égal à 70 mg/Nm* Ce total devra être inférieur ou égal à 40 mg/Nm* à partir du 1° janvier 2025 et
inférieur ou égal à 25 mg/Nm* à partir du 1°' janvier 2028.
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm* à 13% d'Oz. Les émissions de particules, COV et NOx
sont mesurées selon le protocole du CEN/TS 15883 dans l'attente de l'entrée en vigueur de la nouvelle norme
EN 16510.
b- Chaudière domestique
Pour une installation de combustion individuelle de type chaudière domestique à chargement manuel :
- l'efficacité énergétique saisonnière :
- est supérieure ou égale à 77 % si la puissance de la chaudière est inférieure ou égale à 20kW,
- est supérieure ou égale à 79 % si la puissance de la chaudière est supérieure à 20kW,
- les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 600 mg/Nm ;
- les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm" ;
- les émissions saisonnières de particules (PM) sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm* ;
- les émissions saisonnières de composés organiques volatils (COV) sont inférieures ou égales à 20
mg/Nm :
Pour installation de combustion individuelle de type chaudière domestique à chargement automatique :
- l'efficacité énergétique saisonnière :
- est supérieure ou égale à 77 % si la puissance de la chaudière est inférieure ou égale a 20kW,
- est supérieure ou égale à 79 % si la puissance de la chaudière est supérieure à 20kW,
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-02-00010 - Arrêté n°155-DDPP-24 relatif à l'encadrement du chauffage au bois sur le
territoire du plan de protection de l'atmosphère de Saint-Étienne Loire Forez- Utilisation des installations individuelles de chauffage au
bois de type foyer ouvert- Installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant
fortement aux émissions de polluants atmosphériques72
- les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 400 mg/Nm* ;
- les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm* ;
- les émissions saisonnières de particules (PM) sont inférieures ou égales à 30 mg/Nm* ;
- les émissions saisonnières de composés organiques volatils (COV) sont inférieures ou égales à 16
mg/Nm* ;
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm° à 10% d'O2 à 1 013 mbar.
Ces valeurs calculées a partir des valeurs de rendement, de consommation électrique et d'émission à charge
nominale et a charge partielle selon la formule de calcul du règlement (UE) 2015/1189 sont arrondies à l'entier
comme le précise ce même règlement.
c- Contrôle des performances
Les performances annoncées des appareils sont garanties par des essais réalisés par un laboratoire
indépendant des fabricants.
Les rapports d'essais sont couverts par l'accréditation du laboratoire établie selon la norme ISO/CEI 17025
(Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais), par le Comité
français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen
multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Les rapports d'essais fournis par le laboratoire doivent mentionner obligatoirement :
- le nom de l'appareil ou la dénomination commerciale ou la référence de l'appareil ou la référence de la
chambre de combustion,
- les caractéristiques du combustible,
- pour les appareils visés au a) : le rendement et la température de fumée mesurée dans le tronçon de la
mesure ;
- pour les chaudières domestiques :
¢ le rendement nominal en pouvoir calorifique supérieur (PCS) et inférieur (PCI), et quand cela s'applique
le rendement à charge partielle en PCS
¢ les consommations électriques à puissance maximale, en veille, et quand cela s'applique à puissance
minimale pour les chaudières domestiques.
- les émissions de monoxyde de carbone, de particules fines, d'oxyde d'azote, de composés organiques volatils
à charge nominale et, si nécessaire à charge partielle. Ces émissions sont mesurées à 13% d'O; pour les
appareils de chauffage individuel indépendants et à 10% d'O: pour les chaudières domestiques
Pour les chaudières domestiques :
- Si le rapport d'essai ne contient pas le rendement en PCS, ce dernier peut être justifié par une note du fabricant
ou du laboratoire en le recalculant à partir du rendement PCI et des caractéristiques du combustible lors de
l'essai.
- le respect des exigences est mesuré en prenant les valeurs d'efficacité énergétique saisonnières et
d'émissions saisonnières calculées selon les formules du règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28
avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne les exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustible solide.
ARTICLE 4 : Certificat de conformité
Sur l'ensemble des communes listées en annexe 1 du présent arrêté, toute opération d'installation d'un appareil
de chauffage au bois est réalisée par un professionnel possédant le titre professionnel d'installateur en
thermique et sanitaire défini par les arrêtés d'application pris sur la base de l'article L. 6113-5 du code du travail
ou par une personne titulaire du signe de qualité mentionné au II de l'article 1er du décret n° 2014-812 du 16
juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du
ment-durable.gouv.fr 6/11
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territoire du plan de protection de l'atmosphère de Saint-Étienne Loire Forez- Utilisation des installations individuelles de chauffage au
bois de type foyer ouvert- Installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant
fortement aux émissions de polluants atmosphériques73
dernier alinéa du 2 du | de l'article 244 quater U du méme code, pour la catégorie de travaux visée au 3° ou au
4° du | de l'article 1er du décret précité, et donne lieu a la délivrance par ce professionnel, d'un certificat
attestant de la conformité (ou de la non-conformité) de l'appareil avec les dispositions de l'article 2 du présent
arrêté.
En l'absence de dispositions nationales, ce certificat contient au minimum les informations détaillées à l'annexe
2.
Le certificat de conformité à l'installation est conservé par l'occupant et le propriétaire du logement, du local, du
bâtiment ou de la partie de bâtiment équipé de l'appareil pendant tout la durée de vie de l'appareil. Il est tenu à
la disposition des agents mentionnés à l'article L. 226-2 du code de l'environnement pendant la même durée.
En cas de vente du logement, ce certificat est intégré au dossier de diagnostic technique en application de
l'alinéa 11, paragraphe | de l'article L. 271-4 du code la construction et de l'habitation.
ARTICLE 5 : Devoir d'information des usagers par les professionnels de la filière
Conformément notamment aux dispositions de l'article R.1331-77 du code de la santé publique et en application
de l'arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l'entretien et le
ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide, en particulier son annexe 1, les
distributeurs et installateurs des appareils de chauffage au bois informent les particuliers acquérant ce type de
dispositifs quant à l'existence des règles édictées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
En cas de non-conformité constatée, les professionnels mentionnés à l'article 4, en informent l'usager et lui font
état des possibilités de renouvellement de son installation en portant à sa connaissance les différentes aides
locales ou nationales mobilisables.
ARTICLE 6 : Sanctions
Le non-respect des dispositions prévues aux articles 2 à 5 est passible des sanctions administratives et pénales
prévues respectivement aux articles L.171-8 et R.226-8 du code de l'environnement, sans préjudice de
l'application d'autres sanctions.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin — 69 003 LYON), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction
administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail "Télérecours", accessible à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours
administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L.410-1, L.411-1, L.411-2 et suivants
du code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administration pendant deux mois
sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande (articles L.231-4,
R.421-1, R.421-2 et suivants du code de justice administrative).
ARTICLE 8 : Diffusion et publicité
Le présent arrêté sera adressé :
* à chacun des maires des communes listées en annexe 1 ;
* au Président de Saint-Étienne Métropole ;
* au Président de la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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bois de type foyer ouvert- Installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant
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* aux fédérations professionnelles concernées.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et sur le site internet des services de
l'État dans la Loire (www.loire.gouv.fr). Il sera, en outre, affiché pendant une durée d'un mois dans chacune des
communes listées en annexe 1 et un avis de publication sera inséré dans deux journaux nationaux, régionaux
ou locaux diffusés dans le département.
ARTICLE 9 : Exécution
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du la Loire, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Etienne,
Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement,
Madame la Directrice Départementale des Territoires,
Monsieur le Président de Saint-Étienne Métropole,
Monsieur le Président de la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération,
Mesdames et Messieurs les maires des communes listées en annexe 1,
seront chargés, chacun et chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du prése
Le Préfet
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bois de type foyer ouvert- Installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant
fortement aux émissions de polluants atmosphériques75
Annexe 1 : Liste des communes d'application des interdictions d'utilisation des foyers ouverts
et d'installation d'appareils de chauffage au bois non performants.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des communes de SAINT-ETIENNE METROPOLE
et à cinq communes de LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION :
pour Saint-Étienne Métropole
(53 communes)
Aboën
Andrézieux-Bouthéon
Caloire
Cellieu
Chagnon
Chamboeuf
Châteauneuf
Dargoire
Doizieux
Farnay
Firminy
Fontanès
Fraisses
Genilac
La Fouillouse
La Gimond
La Grand'Croix
'La Ricamarie
La Talaudiére
La Terrasse sur Dorlay
La Tour-en-Jarez
La Valla-en-Gier
Le Chambon-Feugerolles
L'Etrat
L'Horme
Lorette
Marcenod
Pavezin
Rive-de-Gier
Roche-la-Molière
Rozier-Côtes-d'Aurec
Saint-Bonnet-les-Oules
Saint-Chamond
Saint-Christo-en-Jarez
Sainte-Croix-en-Jarez
Saint-Étienne
Saint-Galmier
Saint-Genest-Lerpt
Saint-Héand
Saint-Jean-Bonnefonds
Saint-Joseph
Saint-Martin-la-Plaine
Saint-Maurice-en-Gourgois
Saint-Nizier-de-Fornas
Saint-Paul-en-en-Cornillon
Saint-Paul-en-Jarez
Saint-Priest-en-Jarezpour Loire Forez Agglomération
(5 communes du bassin stéphanois)
Bonson
Saint-Cyprien
Saint-Marcellin-en-Forez
Saint-Just-Saint-Rambert
Sury-le-Comtal
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bois de type foyer ouvert- Installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant
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Saint-Romain-en-Jarez
Sorbiers
Tartaras
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bois de type foyer ouvert- Installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant
fortement aux émissions de polluants atmosphériques77
Annexe 2 : Modèle de certificat de conformité
Certificat de conformité de l'appareil de chauffage au bois délivré en application de l'arrêté
| préfectoral n°155-DDPP-24 du préfet du la Loire
[Plan de Protection de l'Atmosphère « Saint-Étienne - Loire-Forez »]
Installation
Adresse de l'installation
Date de l'installation
Appareil
Type d'appareil de chauffage
Marque
Modèle
Vendu avec label flamme verte
par le constructeuroui non
Si absence de label flamme verte :
remplir ci-dessous les niveaux de performance de l'appareil fournis par le constructeur
Efficacité énergétique
Puissance nominale
Émissions de
particules fines
Émissions de
composés organiques volatils
Émissions de
monoxyde de carbone
Émissions
d'oxyde d'azote
Installateur
Nom
Coordonnées
Numéro de SIRET
Date :
Signature de l'installateur :
Adresse postale . 69453 LYON CEDEX 06
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bois de type foyer ouvert- Installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant
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bois de type foyer ouvert- Installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant
fortement aux émissions de polluants atmosphériques79