PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2025-088
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SUH / BADS
88-2025-06-27-00001 - Arrêté n° 182/2025/DDT du 17 juin 2025
portant sur une
demande de dérogation aux règles d'accessibilité (3 pages) Page 3
88-2025-06-27-00002 - Arrêté n°183/2025/DDT du 17 juin 2025
portant sur deux
demandes de dérogations aux règles d'accessibilité (4 pages) Page 7
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France /
88-2025-06-30-00001 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec
un canoé sur le Réservoir de Bouzey (Christophe Kessler) (2 pages) Page 12
88-2025-06-30-00005 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec
un canoé sur le Réservoir de Bouzey (Frédérique Godard) (2 pages) Page 15
88-2025-06-30-00002 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec
un canoé sur le Réservoir de Bouzey (Isabelle Kessler) (3 pages) Page 18
88-2025-06-30-00004 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec
un canoé sur le Réservoir de Bouzey (Jason Pernot) (2 pages) Page 22
88-2025-06-30-00006 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec
un canoé sur le Réservoir de Bouzey (Patricia Godard)


(2 pages) Page 25
88-2025-06-30-00003 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec
un canoé sur le Réservoir de Bouzey (Valentine Kessler) (2 pages) Page 28
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-06-17-00003 - Arrêté en date du 17 juin 2025
portant agrément d'un
gardien et d'une installation de fourrière (2 pages) Page 31
88-2025-06-07-00001 - Liste des candidats admis à l'examen du Brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) (1 page) Page 34
2
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-06-27-00001
Arrêté n° 182/2025/DDT du 17 juin 2025
portant sur une demande de dérogation aux règles
d'accessibilité
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-27-00001 - Arrêté n° 182/2025/DDT du 17 juin 2025
portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité 3
PREFETE o ; |DES VOSGES Direction departem.en'fa eLiberté des territoiresÉgalité SERVICE URBANISME ET HABITATFraternité
Arrêté n° 182/2025/DDT du 17 juin 2025portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité
LA PRÉFÈTE DES VOSGESChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 122-3, L122-6, L.181-2 et L. 161-1 à L. 165-7 et les articles R. 122-5 à R. 122-21, R. 122-30, R. 122-31, R. 122-35 et R.162-1 à R. 165-21 ;Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité desétablissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de lavoirie pour les personnes handicapées ;Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète desVosges ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l'application desarticles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées desétablissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installationsexistantes ouvertes au public ;Vu I'arrété du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées desétablissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installationsexistantes ouvertes au public ;Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 en date du 15 septembre 2023 portant délégation designature à M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;Vu la décision n° 160/2025 en date du 06 juin 2025 de subdélégation de signature relativeaux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, àla représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la compétence d'ordonnateursecondaire ;

Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-27-00001 - Arrêté n° 182/2025/DDT du 17 juin 2025
portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité 4
Vu la demande d'autorisation de travaux concernant le dossier :Autorisation detravaux n° AT 088 327 25 A0004avec dérogationNom du demandeur |SCI NOMEX REV représentée par Mme Valène BERRYAdresse du projet 1rue du général de Gaulle - NOMEXYDescriptif du projet | Mise en accessibilité d'un cabinet d'assurance
Vu la demande de dérogation au titre de :Objet de la Le pétitionnaire sollicite une dérogation pour ne pas rendre accessible l'ERPdérogation : aux usagers en fauteuil roulant.Article dérogé del'arrêté du 08/12/2014 4-dispositions relatives aux accès à l'établissementMotifs dérogatoires Disproportion manifeste au titre de l'article R164-3 du CCHMesures; Déplacement au domicile de la personne à mobilité réduitecompensatoires
Vu l'avis défavorable émis par la sous-commission départementale d'accessibilité desVosges en date du 19/06/2025 ;Considérant que l'article L164-1 du code de la construction et de l'habitat impose que lesÉtablissements Recevant du Public sont rendus accessibles dans les parties ouvertes au publicet que l'article R164-2 imposant pour un ERP de 5°TM catégorie qu'une partie du bâtiment, auplus proche de l'entrée, doit assurer l'accessibilité des personnes handicapées, quel que soitleur handicap, à l'ensemble des prestations fournies ;Considérant que l'article R164-3 du Code de la construction et de l'habitat donne lapossibilité au représentant de l'État du département d'accorder des dérogations aux règlesd'accessibilité au motif de la disproportion manifeste, sous réserve qu'une demande estdéposée en indiquant les règles auxquelles le demandeur souhaite déroger, les éléments duprojet auxquels elles s'appliquent, les justifications produites ;Considérant que par courriel du 10 juin 2025 la pétitionnaire indique la présence de deux ERPà l'étage du bâtiment objet des travaux ;Considérant que ces deux ERP ne sont pas indiqués au dossier ;Considérant que ces deux ERP ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite ;Considérant que la demande de dérogation ignore ces deux ERP ;Considérant qu'aucun élément technique et financier établit par un homme de l'art n'estapporté pour permettre de caractériser une disproportion manifeste ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-27-00001 - Arrêté n° 182/2025/DDT du 17 juin 2025
portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité 5
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :Article 12" - La dérogation sollicitée est refusée.Article 2 - Le directeur départemental des territoires des Vosges est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié audemandeur. Fait à Épinal, le 27 juin 2025Pour la préfète et par délégation :le chef du bureau Droit des Sols et Accessibilité
SIGNÉVincent DIDELOT
Délais et voies de recours :« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière — CO20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi vial'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .Cet arrêté peut également faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours hiérarchique auprès duministre en charge de l'urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.La décision de rejet, expresse ou tacite — née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de laréception du recours gracieux ou hiérarchique — peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans lesconditions indiquées ci-dessus. »
DDT des Vosges - 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX Tél : 03 29 69 12 12Accueil : de préférence sur rendez-vousHORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h15, le vendredi de 9h00 à 11h15 et de14h00 à 16h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-27-00001 - Arrêté n° 182/2025/DDT du 17 juin 2025
portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité 6
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-06-27-00002
Arrêté n°183/2025/DDT du 17 juin 2025
portant sur deux demandes de dérogations aux règles
d'accessibilité
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-27-00002 - Arrêté n°183/2025/DDT du 17 juin 2025
portant sur deux demandes de dérogations aux règles d'accessibilité 7
Ex Direction départementalePRÉFÈTE des territoiresDES VOSGES SERVICE URBANISME ET HABITATLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°183/2025/DDT du 17 juin 2025portant sur deux demandes de dérogations aux règles d'accessibilité
LA PREFETE DES VOSGESChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 122-3, L122-6, L.181-2 et L. 161-1 à L. 165-7 et les articles R. 122-5 à R. 122-21, R. 122-30, R. 122-31, R. 122-35 et R.162-1 à R. 165-21 ;Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité desétablissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et dela voirie pour les personnes handicapées ;Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète desVosges ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l'application desarticles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées desétablissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installationsexistantes ouvertes au public ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées desétablissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installationsexistantes ouvertes au public ;Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 en date du 15 septembre 2023 portant délégation designature à M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Préfecture des VosgesTél : 03 29 69 88 88www.vosges.gouv.fr1, Place Foch — 88 026 Épinal Cedex @ & @Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 —
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-27-00002 - Arrêté n°183/2025/DDT du 17 juin 2025
portant sur deux demandes de dérogations aux règles d'accessibilité 8
Vu la décision n° 160/2025 en date du 06 juin 2025 de subdélégation de signature relativeaux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, àla représentation du pouvoir adjudicateur et à I'exercice de la compétence d'ordonnateursecondaire ;Vu la demande d'autorisation de travaux concernant le dossier :Autorisation detravaux n° AT 088 468 25 00004avec dérogationNom du demandeur |Piard RemyAdresse du projet 9 Chemin des Tierrottes - LE THILLOTDescriptif du projet Création d'un gite de groupe de 25 personnes par changement de destination(résidence principale).Nom du demandeur |Piard Remy
Vu la demande de dérogation N°1 au titre de :Le pétitionnaire sollicite une dérogation pour ne pas modifier le cheminementextérieur qui présente :- un dévers de 6 % entre la place PMR et l'entrée du gîte ;- Un espace de 90 cm devant la porte d'entrée ;- une déformation du revêtement de sol (bosses liées aux racines d'arbres) ;- absence de cheminement par contraste visuel et tactile.
Objet de ladérogation
Article dérogé del'arrêté du 08/12/2014 2- dispositions relatives aux cheminements extérieursMotifs dérogatoires Disproportion manifeste au titre de l'article R164-3 du CCHMesures. Aide de la personne handicapée par ses prochescompensatoires
Vu l'avis défavorable émis par la sous-commission départementale d'accessibilité desVosges en date du 19/06/2025 ;Considérant que l'article L164-1 du code de la construction et de l'habitat impose que lesEtablissements Recevant du Public sont rendus accessibles dans les parties ouvertes au publicet que l'article R164-2 imposant pour un ERP de 5TM catégorie qu'une partie du bâtiment, auplus proche de l'entrée, doit assurer l'accessibilité des personnes handicapées, quel que soitleur handicap, à l'ensemble des prestations fournies ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-27-00002 - Arrêté n°183/2025/DDT du 17 juin 2025
portant sur deux demandes de dérogations aux règles d'accessibilité 9
Considérant que l'article R164-3 donne la possibilité au représentant de l'État dans dudépartement d'accorder des dérogations aux règles d'accessibilité au motif de ladisproportion manifeste ;Considérant l'argumentaire du pétitionnaire: «La mise en conformité demanderait desdépenses importantes disproportionnées au regard des gains apportés ou des mesurescompensatoires possibles. Cela imposerait le retrait du macadam actuel d'environ 100 m° et laremise à niveau de la voirie extérieure située devant la porte d'entrée qui présente undénivelé de 2 marches ».Considérant la mesure compensatoire proposé par le pétitionnaire : « Le gite n'est accessiblequ'à titre privé. Les personnes handicapées seront nécessairement accompagnées depersonnes valides et seront dûment informés des conditions d'accès. Elles seront donc encapacité de se faire aider pour faciliter leurs accès à l'entrée du gîte ».Considérant qu'aucun justificatif financier ou technique n'est fourni par un homme de l'artpermettant de démontrer la disproportion manifeste.Considérant que la demande de dérogation N°1 n'est pas motivée dans les faits.Vu la demande de dérogation N°2 au titre de :Objet de la; ) Le pétitionnaire sollicite une dérogation pour ne pas traiter visuellement etdérogationtactilement les escaliers.Article dérogé del'arrêté du 08/12/2014 7-dispositions relatives aux circulations intérieures verticalesMotifs dérogatoires Impossibilité technique au titre de l'article R164-3 du CCHMesures. Aide de la personne handicapée par ces prochescompensatoires
Vu I'avis défavorable émis par la sous-commission départementale d'accessibilité desVosges en date du 19/06/2025 ;Considérant que l'article L164-1 du code de la construction et de l'habitat impose que lesÉtablissements Recevant du Public sont rendus accessibles dans les parties ouvertes au publicet que l'article R164-2 imposant pour un ERP de 5°TM catégorie qu'une partie du bâtiment, auplus proche de l'entrée, doit assurer l'accessibilité des personnes handicapées, quel que soitleur handicap, à l'ensemble des prestations fournies ;Considérant que l'article R164-3 donne la possibilité au représentant de l'État dans dudépartement d'accorder des dérogations aux régles d'accessibilité au motif de l'impossibilitétechnique ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-27-00002 - Arrêté n°183/2025/DDT du 17 juin 2025
portant sur deux demandes de dérogations aux règles d'accessibilité 10
Considérant l'argumentaire du pétitionnaire : « La mise en accessibilité demanderait d'incluredans les escaliers des repères visuels et tactiles dans le sol. Cela nécessiterait de casser les solsd'origine pour y intégrer les repères. Il serait également nécessaire de tailler I'escalier en boispour y inclure les mêmes repères au risque de le fragiliser ».Considérant la mesure compensatoire proposé par le pétitionnaire : « Le gîte est à vocationtouristique, il est loué pour des périodes de plusieurs jours, il est donc possible pour lespersonnes mal voyantes de visiter l'intégralité du gîte avec leurs proches pour leur présenterles différentes complications. Le fait d'être présent plusieurs jours leur donnent la possibilitéde mémoriser les difficultés, de les anticiper et de ne pas être surprise».Considérant que des équipements visuels et tactiles peuvent être installés sans impacter lastructure des escaliers (résine, peinture, collage de la bande d'éveil à la vigilance...).Considérant qu'aucun justificatif technique n'est fourni par un homme de l'art permettant dedémontrer l'impossibilité technique ;Considérant que la demande de dérogation N°2 n'est pas motivée dans les faitsSur proposition du directeur départemental des territoiresArrête :
Article 1°" - Les deux dérogations sollicitées sont refusées.Article 2 - Le directeur départemental des territoires des Vosges est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié audemandeur.Fait à Épinal, le 27 juin 2025Pour la préfète et par délégation :le chef du bureau Droit des Sols et AccessibilitéSIGNÉ
Vincent DIDELOTDélais et voies de recours :« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière —- CO20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi vial'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .Cet arrété peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours hiérarchique auprés duministre en charge de l'urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.La décision de rejet, expresse ou tacite — née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de laréception du recours gracieux ou hiérarchique — peut faire l'objet, avec l'arrété contesté, d'un recours contentieux dans lesconditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-27-00002 - Arrêté n°183/2025/DDT du 17 juin 2025
portant sur deux demandes de dérogations aux règles d'accessibilité 11
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de
France
88-2025-06-30-00001
Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec
un canoé sur le Réservoir de Bouzey (Christophe Kessler)
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-06-30-00001 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec un canoé sur
le Réservoir de Bouzey (Christophe Kessler) 12
PREFETEDES VOSGESL'iberte'EgalitéFraternité
PVOn DE
Voies navigables de France
Direction Territoriale Nord-Est
169, rue de Newcastle – CS 80062 – 54036 NANCY Cedex
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00



Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec un canoé
sur le Réservoir de Bouzey
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à V oies Navigables de France ;

Vu l'arrêté inter -préfectoral du 28 juin 2013, portant règlement général de police de navigation
intérieure ;

Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n° 96-1184 du 26 décembre 1996 relatif aux recettes
de l'Établissement Public ;

Vu le décret n° 2012 -1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Équipement en date du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de
police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux ;

Vu l'arrêté préfectoral n°1170/2003 du 23 avril 2003 modifié par l'arrêté n°1053/2005 fixant une
nouvelle réglementation applicable à l'exercice des activités sportives et touristiques sur le réservoir de
Bouzey ;

Vu la demande présentée par Monsieur KESSLER Christophe, le 26/06/2025, sollicitant l'autorisation
de naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation, pour l'année 2025 ;

ARRÊTE
Article 1er. – Monsieur KESSLER Christophe, demeurant 21 chemin de l'Ancerf – 88460 DOCELLES
est autorisé à naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation à rame et à moteur électrique
dont la vitesse maximale ne devra pas dépasser 5km/h ou mue à la force humaine (article 2 de
l'AP 1170/2003), pour l'année 2025.

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-06-30-00001 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec un canoé sur
le Réservoir de Bouzey (Christophe Kessler) 13
Signe


Article 2. – Cette autorisation est accordée sous réserve de se conformer aux règlements susvisés ainsi
qu'aux instructions qui pourraient être données par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est de
VNF.

Article 3. – Toute circulation, autre qu'à pied, sur les chemins de service est strictement interdite.

Article 4. – La présente autorisation ne donne aucun droit de laisser stationner l'embarcation sur le
Domaine Public Fluvial.

Article 5. – La navigation de l'embarcation ne devra apporter aucune gêne aux autres usagers du
Domaine Public.

Article 6. – Les équipements de sécurité (port de gilets de sauvetage) sont vivement recommandés pour
toutes les personnes à bord de l'embarcation.

Article 7. – Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la
responsabilité de Monsieur KESSLER Christophe

Article 8. – La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour l'année 2025

Article 9. – La secrétaire Générale de la préfecture des V osges et la Directrice Territoriale du Nord Est
des V oies Navigables de France sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à Monsieur KESSLER




Fait à Épinal, le 30 JUIN 2025

Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture,



Anne CARLI











Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans
les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-06-30-00001 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec un canoé sur
le Réservoir de Bouzey (Christophe Kessler) 14
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de
France
88-2025-06-30-00005
Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec
un canoé sur le Réservoir de Bouzey (Frédérique Godard)
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-06-30-00005 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec un canoé sur
le Réservoir de Bouzey (Frédérique Godard) 15
PREFETEDES VOSGESL'iberte'EgalitéFraternité
PVOn DE
Voies navigables de France
Direction Territoriale Nord-Est
169, rue de Newcastle – CS 80062 – 54036 NANCY Cedex
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00



Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec un canoé
sur le Réservoir de Bouzey
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à V oies Navigables de France ;

Vu l'arrêté inter -préfectoral du 28 juin 2013, portant règlement général de police de navigation
intérieure ;

Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n° 96-1184 du 26 décembre 1996 relatif aux recettes
de l'Établissement Public ;

Vu le décret n° 2012 -1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Équipement en date du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de
police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux ;

Vu l'arrêté préfectoral n°1170/2003 du 23 avril 2003 modifié par l'arrêté n°1053/2005 fixant une
nouvelle réglementation applicable à l'exercice des activités sportives et touristiques sur le réservoir de
Bouzey ;

Vu la demande présentée par Madame GODARD Frédérique, le 26/06/2025, sollicitant l'autorisation
de naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation, pour l'année 2025 ;

ARRÊTE
Article 1er. – Madame GODARD Frédérique, demeurant 3 rue de l'Eglise – 88600 BROUVELIEURE
est autorisé à naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation à rame et à moteur électrique
dont la vitesse maximale ne devra pas dépasser 5km/h ou mue à la force humaine (article 2 de
l'AP 1170/2003), pour l'année 2025.

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-06-30-00005 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec un canoé sur
le Réservoir de Bouzey (Frédérique Godard) 16
signe


Article 2. – Cette autorisation est accordée sous réserve de se conformer aux règlements susvisés ainsi
qu'aux instructions qui pourraient être données par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est de
VNF.

Article 3. – Toute circulation, autre qu'à pied, sur les chemins de service est strictement interdite.

Article 4. – La présente autorisation ne donne aucun droit de laisser stationner l'embarcation sur le
Domaine Public Fluvial.

Article 5. – La navigation de l'embarcation ne devra apporter aucune gêne aux autres usagers du
Domaine Public.

Article 6. – Les équipements de sécurité (port de gilets de sauvetage) sont vivement recommandés pour
toutes les personnes à bord de l'embarcation.

Article 7. – Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la
responsabilité de Madame GODARD Frédérique

Article 8. – La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour l'année 2025

Article 9. – La secrétaire Générale de la préfecture des V osges et la Directrice Territoriale du Nord Est
des V oies Navigables de France sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à Madame GODARD




Fait à Épinal, le 30 juin 2025

Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture,

Anne CARLI













Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans
les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-06-30-00005 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec un canoé sur
le Réservoir de Bouzey (Frédérique Godard) 17
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de
France
88-2025-06-30-00002
Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec
un canoé sur le Réservoir de Bouzey (Isabelle Kessler)
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-06-30-00002 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec un canoé sur
le Réservoir de Bouzey (Isabelle Kessler) 18
PREFETEDES VOSGESL'iberte'EgalitéFraternité
PVOn DE
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Direction Territoriale Nord-Est
169, rue de Newcastle – CS 80062 – 54036 NANCY Cedex
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
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1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
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Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec un canoé
sur le Réservoir de Bouzey
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à V oies Navigables de France ;

Vu l'arrêté inter -préfectoral du 28 juin 2013, portant règlement général de police de navigation
intérieure ;

Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n° 96-1184 du 26 décembre 1996 relatif aux recettes
de l'Établissement Public ;

Vu le décret n° 2012 -1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Équipement en date du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de
police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux ;

Vu l'arrêté préfectoral n°1170/2003 du 23 avril 2003 modifié par l'arrêté n°1053/2005 fixant une
nouvelle réglementation applicable à l'exercice des activités sportives et touristiques sur le réservoir de
Bouzey ;

Vu la demande présentée par Madame KESSLER Isabelle, le 26/06/2025, sollicitant l'autorisation de
naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation, pour l'année 2025 ;

ARRÊTE
Article 1er. – Madame KESSLER Isabelle, demeurant 21 chemin de l'Ancerf – 88460 DOCELLES est
autorisé à naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation à rame et à moteur électrique
dont la vitesse maximale ne devra pas dépasser 5km/h ou mue à la force humaine (article 2 de
l'AP 1170/2003), pour l'année 2025.

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-06-30-00002 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec un canoé sur
le Réservoir de Bouzey (Isabelle Kessler) 19
Signe


Article 2. – Cette autorisation est accordée sous réserve de se conformer aux règlements susvisés ainsi
qu'aux instructions qui pourraient être données par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est de
VNF.

Article 3. – Toute circulation, autre qu'à pied, sur les chemins de service est strictement interdite.

Article 4. – La présente autorisation ne donne aucun droit de laisser stationner l'embarcation sur le
Domaine Public Fluvial.

Article 5. – La navigation de l'embarcation ne devra apporter aucune gêne aux autres usagers du
Domaine Public.

Article 6. – Les équipements de sécurité (port de gilets de sauvetage) sont vivement recommandés pour
toutes les personnes à bord de l'embarcation.

Article 7. – Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la
responsabilité de Madame KESSLER Isabelle

Article 8. – La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour l'année 2025

Article 9. – La secrétaire Générale de la préfecture des V osges et la Directrice Territoriale du Nord Est
des V oies Navigables de France sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à Madame KESSLER




Fait à Épinal, le 30 juin 2025

Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture,


Anne CARLI












Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans
les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-06-30-00002 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec un canoé sur
le Réservoir de Bouzey (Isabelle Kessler) 20



Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-06-30-00002 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec un canoé sur
le Réservoir de Bouzey (Isabelle Kessler) 21
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de
France
88-2025-06-30-00004
Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec
un canoé sur le Réservoir de Bouzey (Jason Pernot)
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-06-30-00004 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec un canoé sur
le Réservoir de Bouzey (Jason Pernot) 22
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Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec un canoé
sur le Réservoir de Bouzey
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à V oies Navigables de France ;

Vu l'arrêté inter -préfectoral du 28 juin 2013, portant règlement général de police de navigation
intérieure ;

Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n° 96-1184 du 26 décembre 1996 relatif aux recettes
de l'Établissement Public ;

Vu le décret n° 2012 -1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Équipement en date du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de
police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux ;

Vu l'arrêté préfectoral n°1170/2003 du 23 avril 2003 modifié par l'arrêté n°1053/2005 fixant une
nouvelle réglementation applicable à l'exercice des activités sportives et touristiques sur le réservoir de
Bouzey ;

Vu la demande présentée par Monsieur PERNOT Jason, le 26/06/2025, sollicitant l'autorisation de
naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation, pour l'année 2025 ;

ARRÊTE
Article 1er. – Monsieur PERNOT Jason, demeurant 19 avenue du Cameroun – 88600 BRUYERES est
autorisé à naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation à rame et à moteur électrique
dont la vitesse maximale ne devra pas dépasser 5km/h ou mue à la force humaine (article 2 de
l'AP 1170/2003), pour l'année 2025.

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-06-30-00004 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec un canoé sur
le Réservoir de Bouzey (Jason Pernot) 23
signe


Article 2. – Cette autorisation est accordée sous réserve de se conformer aux règlements susvisés ainsi
qu'aux instructions qui pourraient être données par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est de
VNF.

Article 3. – Toute circulation, autre qu'à pied, sur les chemins de service est strictement interdite.

Article 4. – La présente autorisation ne donne aucun droit de laisser stationner l'embarcation sur le
Domaine Public Fluvial.

Article 5. – La navigation de l'embarcation ne devra apporter aucune gêne aux autres usagers du
Domaine Public.

Article 6. – Les équipements de sécurité (port de gilets de sauvetage) sont vivement recommandés pour
toutes les personnes à bord de l'embarcation.

Article 7. – Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la
responsabilité de Monsieur PERNOT Jason

Article 8. – La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour l'année 2025

Article 9. – La secrétaire Générale de la préfecture des V osges et la Directrice Territoriale du Nord Est
des V oies Navigables de France sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à Monsieur PERNOT




Fait à Épinal, le 30 juin 2025

Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture,

Anne CARLI











Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans
les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-06-30-00004 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec un canoé sur
le Réservoir de Bouzey (Jason Pernot) 24
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de
France
88-2025-06-30-00006
Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec
un canoé sur le Réservoir de Bouzey (Patricia Godard)

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-06-30-00006 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec un canoé sur
le Réservoir de Bouzey (Patricia Godard)

25
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Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec un canoé
sur le Réservoir de Bouzey
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à V oies Navigables de France ;

Vu l'arrêté inter -préfectoral du 28 juin 2013, portant règlement général de police de navigation
intérieure ;

Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n° 96-1184 du 26 décembre 1996 relatif aux recettes
de l'Établissement Public ;

Vu le décret n° 2012 -1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Équipement en date du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de
police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux ;

Vu l'arrêté préfectoral n°1170/2003 du 23 avril 2003 modifié par l'arrêté n°1053/2005 fixant une
nouvelle réglementation applicable à l'exercice des activités sportives et touristiques sur le réservoir de
Bouzey ;

Vu la demande présentée par Madame GODARD Patricia, le 26/06/2025, sollicitant l'autorisation de
naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation, pour l'année 2025 ;

ARRÊTE
Article 1er. – Madame GODARD Patricia, demeurant 3 rue de l'Eglise – 88600 BROUVELIEURE est
autorisé à naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation à rame et à moteur électrique
dont la vitesse maximale ne devra pas dépasser 5km/h ou mue à la force humaine (article 2 de
l'AP 1170/2003), pour l'année 2025.

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-06-30-00006 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec un canoé sur
le Réservoir de Bouzey (Patricia Godard)

26
signe


Article 2. – Cette autorisation est accordée sous réserve de se conformer aux règlements susvisés ainsi
qu'aux instructions qui pourraient être données par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est de
VNF.

Article 3. – Toute circulation, autre qu'à pied, sur les chemins de service est strictement interdite.

Article 4. – La présente autorisation ne donne aucun droit de laisser stationner l'embarcation sur le
Domaine Public Fluvial.

Article 5. – La navigation de l'embarcation ne devra apporter aucune gêne aux autres usagers du
Domaine Public.

Article 6. – Les équipements de sécurité (port de gilets de sauvetage) sont vivement recommandés pour
toutes les personnes à bord de l'embarcation.

Article 7. – Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la
responsabilité de Madame GODARD Patricia

Article 8. – La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour l'année 2025

Article 9. – La secrétaire Générale de la préfecture des V osges et la Directrice Territoriale du Nord Est
des V oies Navigables de France sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à Madame GODARD




Fait à Épinal, le 30 juin 2025

Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture,


Anne CARLI











Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans
les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-06-30-00006 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec un canoé sur
le Réservoir de Bouzey (Patricia Godard)

27
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de
France
88-2025-06-30-00003
Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec
un canoé sur le Réservoir de Bouzey (Valentine Kessler)
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-06-30-00003 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec un canoé sur
le Réservoir de Bouzey (Valentine Kessler) 28
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Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00



Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec un canoé
sur le Réservoir de Bouzey
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à V oies Navigables de France ;

Vu l'arrêté inter -préfectoral du 28 juin 2013, portant règlement général de police de navigation
intérieure ;

Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n° 96-1184 du 26 décembre 1996 relatif aux recettes
de l'Établissement Public ;

Vu le décret n° 2012 -1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Équipement en date du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de
police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux ;

Vu l'arrêté préfectoral n°1170/2003 du 23 avril 2003 modifié par l'arrêté n°1053/2005 fixant une
nouvelle réglementation applicable à l'exercice des activités sportives et touristiques sur le réservoir de
Bouzey ;

Vu la demande présentée par Madame KESSLER Valentine, le 26/06/2025, sollicitant l'autorisation
de naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation, pour l'année 2025 ;

ARRÊTE
Article 1er. – Madame KESSLER Valentine, demeurant 21 chemin de l'Ancerf – 88460 DOCELLES
est autorisé à naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation à rame et à moteur électrique
dont la vitesse maximale ne devra pas dépasser 5km/h ou mue à la force humaine (article 2 de
l'AP 1170/2003), pour l'année 2025.

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-06-30-00003 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec un canoé sur
le Réservoir de Bouzey (Valentine Kessler) 29
Signe


Article 2. – Cette autorisation est accordée sous réserve de se conformer aux règlements susvisés ainsi
qu'aux instructions qui pourraient être données par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est de
VNF.

Article 3. – Toute circulation, autre qu'à pied, sur les chemins de service est strictement interdite.

Article 4. – La présente autorisation ne donne aucun droit de laisser stationner l'embarcation sur le
Domaine Public Fluvial.

Article 5. – La navigation de l'embarcation ne devra apporter aucune gêne aux autres usagers du
Domaine Public.

Article 6. – Les équipements de sécurité (port de gilets de sauvetage) sont vivement recommandés pour
toutes les personnes à bord de l'embarcation.

Article 7. – Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la
responsabilité de Madame KESSLER Valentine

Article 8. – La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour l'année 2025

Article 9. – La secrétaire Générale de la préfecture des V osges et la Directrice Territoriale du Nord Est
des V oies Navigables de France sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à Madame KESSLER




Fait à Épinal, le 30 juin 2025

Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture,



Anne CARLI











Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans
les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-06-30-00003 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec un canoé sur
le Réservoir de Bouzey (Valentine Kessler) 30
Prefecture des Vosges
88-2025-06-17-00003
Arrêté en date du 17 juin 2025
portant agrément d'un gardien et d'une installation de
fourrière
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-17-00003 - Arrêté en date du 17 juin 2025
portant agrément d'un gardien et d'une installation de fourrière31
ExPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 17 juin 2025
portant agrément d'un gardien et d'une installation de fourrière
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officer de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à 13 et R.325-12 à 52 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu la loi 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée, relative à l'élimination des déchets et à la
récupération des matériaux ;
Vu la loi 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la
transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu le décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à
l'immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres ;
Vu le décret n° 2005-1148 du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière des
véhicules et modifiant le code de la route ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 07 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en
qualité de directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l a demande présentée par Monsieur Jean-Philippe TANGUY, gérant du garage
Tanguy SAS – sise Zone des Paituotes à Sainte Marguerite (88100) - en vue d'obtenir
un agrément de gardien et d'installation de fourrière ;
Vu le rapport de l'UT-DREAL Grand Est en date du 14 mai 2025 qui n'appelle pas
d'observations de leur part ;
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-17-00003 - Arrêté en date du 17 juin 2025
portant agrément d'un gardien et d'une installation de fourrière32
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité
routière, formation spécialisée « gardiens et installations de fourrière », après
consultation de ces derniers par courriel le 6 mai 2025 avec un avis souhaité pour le
30 mai 2025 au plus tard ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges,
Arrête :
Article 1er : l'installation de la fourrière de l'entreprise TANGUY - sise Zone les
Paituotes à Sainte Marguerite (88100), est agréée pour cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Article 2 : Monsieur Jean-Philippe TANGUY, né le 30 mai 1962 à Raon L'Etape (88110)
et domicilié 1 route de Thiaville à La Chapelle (54120), est agréé en qualité de gardien
de fourrière pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : il appartient à Monsieur Jean-Philippe TANGUY, en sa qualité d'exploitant
de l'installation de fourrière et de gardien de fourrière, de présenter une demande
de renouvellement d'agrément d'une installation de fourrière et de gardien de
fourrière deux mois avant l'expiration de ce présent agrément.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d'un recours devant le tribunal administratif de Nancy.
Article 5 : l a directrice de cabinet de la préfète des Vosges, le sous-préfet de
Saint Dié-des-Vosges, le directeur départemental de la police nationale des Vosges,
le commandant de groupement de gendarmerie des Vosges et le maire de Sainte
Marguerite, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges et dont une copie sera adressée à l'entreprise TANGUY.
Epinal, le 17 juin 2025

Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-17-00003 - Arrêté en date du 17 juin 2025
portant agrément d'un gardien et d'une installation de fourrière33
Prefecture des Vosges
88-2025-06-07-00001
Liste des candidats admis à l'examen du Brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-07-00001 - Liste des candidats admis à l'examen du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)34
LISTE DES CANDIDATS ADMIS À L'EXAMEN DU BNSSA
NOM Prénom Lieu de naissance
AUBRY Thierry 13/08/1991 Épinal (88)
BERG Ambre 05/12/2006 Lunéville (54)
COUSIN Luce 05/12/2007 Épinal (88)
FRIONNET Émilie 13/07/2001 Luxeuil-les-Bains (70)
LANGEVIN Manon 21/01/2008 Épinal (88)
NOSAL Aurélien 05/05/2008 Épinal (88)
Pour la préfète, et par délégation
La cheffe du service interministériel
de défense et de protection civiles
SIGNÉ
Sylvie BAUDON
ORGANISME FORMATEUR : Union Départementale
des Sapeurs-Pompiers des Vosges
Date de session de l'examen : 07/06/2025
Date de
naissance
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-07-00001 - Liste des candidats admis à l'examen du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)35