PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
11 JUILLET 2025
DDTM—SAFEBDRAAF OCCITANIE 31—SRFOBPREFECTURE—CABINET/BC—CABINET/BRECI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 13 - JUILLET 2025


PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025


SOMMAIRE
DDTM
SAFEB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2025-009 du 11 juillet 2025
portant mise en place de mesures de restrictions provisoires
des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse…………………………………1
DRAAF OCCITANIE
SRFOB
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2025 portant prorogation du
document d'Aménagement de la forêt communale de VERAZA
pour la période 2023-2027 avec application du 2° de l'article
L122-7 du code forestier……………………………………………………………………………18
PREFECTURE
CABINET/BC
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-191 du 3 juillet 2025
accordant la médaille d'Honneur des sapeurs-pompiers -
Promotion du 14 juillet 2025 :
MEDAILLE GRAND OR
- M. Jean-François MONTECH, Adjudant-chef au Centre de
secours de SALSIGNE
- M. Alain RASTOUIL, Lieutenant-colonel au ENSOSP
MEDAILLE d'ARGENT
- M. David ANCIN LEZA, Sergent-chef au Centre de secours
de SALSIGNE
MEDAILLE de BRONZE
- M. Thibaut MARTY, Caporal-chef au Centre de secours de
SALSIGNE……………………………………………………………………………………………………20
CABINET/BRECI
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-209 du 10 juillet 2025
accordant la médaille d'Honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 :
- 137 médailles ARGENT
- 48 médailles VERMEIL
- 36 médailles OR…………………………………………………………………………………………22

PREFET Direction départementale desDE LAUDE territoires et de la mer
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2025-009portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liéesà l'état de la sécheresse
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-3, L. 211-8 et R. 211-66 à 70;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aupouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. POUGET Christian en qualité de préfet de'Aude;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée, approuvé le 21 mars 2022 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du Bassin Adour-Garonne, approuvé le 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté n° 2023-87 du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté 2021-327 du 23 juillet 2021 relatif aurenforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin RhôneMéditerranée ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre n° DDTM-SAFEB-2024-010 du 9 juillet 2024 portant définition d'un plan d'actionsécheresse dans le département de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral cadre n° DDTM/SER/2018/150-0002 du 30 mai 2018 fixant, en période desécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau du départementdes Pyrénées-Orientales ;Vu l'arrêté cadre départemental n° DDTM34-2025-04-15839 du 22 avril 2025 portant définition ducadre de mise en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et Usages de l'eau en période desécheresse dans le département de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 95-2368 du 10 novembre 1995 fixant la liste des communes du département del'Aude incluses dans la zone de répartition du bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-11-1321 du 20 juin 2010 portant définition des zones de répartition des eauxpour le bassin versant de l'Aude médiane ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2016-0042 du 9 juin 2016 portant définition des zones derépartition des eaux pour le bassin versant de l'Aude aval et affluents ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheressehydrologique ;
Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de crise sécheresse ;
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Vu le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période desécheresse publié par le Ministére de la Transition écologique en mai 2023 ;
Wu l'arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025 175-0001 du 24 juin 2025 portant mise en place de mesuresde restrictions provisoires des usages de l'eau liées a l'état de la ressource superficielle et des nappessouterraines, et de dérogation au débit réservé dans le départernent des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2025-06-16046 du 26 juin 2025 portant mise en place de mesures derestrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de fa sécheresse dans le département del'Hérault ;
Wu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 portant mesures de gestion ternporaires des usagers de l'eau surles bassins versants ariégeois en période de sécheresse dans le département de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2025 portant mesures de gestion des prélèvements d'eau pour unusage d'irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 juillet 2025 réglementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu(prélèvement) et du réseau d'eau potable dans le département du Tarn;
Considérant les valeurs de débits relevés aux diverses stations de référence du département de l'Audeet le dépassement des seuils définis dans l'arrété cadre départemental du 9 juillet 2024 sur un certainnombre de zones de gestion de ce bassin ;
Considérant que l'équité de traitement des usagers par coordination interdépartementale doit êtrerespectée sur tout le territoire couvert par le présent arrété, notamment en ce qui concerne lesressources superficielles et souterraines ainsi que jes ouvrages (canaux, canalisations) situés égalementdans un département limitrophe ;
Considérant que des mesures de restriction ternporaires des usages de l'eau sont nécessaires pour lapréservation de Ja santé, de l'alimentation en eau potable, de la sécurité et salubrité publiques et laprotection des milieux aquatiques naturels et de la ressource en eau ;
Considérant que ces mesures de restriction ternporaires doivent être proportionnées aux enjeuxhydrologiques et c'usages de la période ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : OBJET DE L'ARRÊTÉ
Le présent arrêté définit les mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état desécheresse dans le département de l'Aude, I! abroge et se substitue à l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2025-008 du 04 juillet 2025.
ARTICLE 2: ZONES DE GESTION CONCERNÉES PAR DES MESURES DE GESTION
Au regard de la situation des zones de gestion audoises et au vu des mesures déjà mises en place dansles départements limitrophes sur les secteurs qu'ils partagent avec l'Aude, sont définis les niveauxsuivants :
105 boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXTél. : G4 68 10 31 0GMai, : ddtm@auce.gouv.frwww.aude.pouw.fr Page 2 sur 6
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Zones de gestion audoises Niveau défini
Axe réalimenté de l'Aude amont
Axe réalimenté de l'Aude médiane et aval et canal du Midi y comprisses annexes (canal de Jonction, canal de la Robine)
Secteur Aude amont (hors axe réalimenté)
Secteur Aude aval
Secteur Berre et Rieu
Bassin versant du Fresquel
Secteur Orbiel et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur Vigilance
Secteur Argent-Double et affluents rive gauche de l'Aude sur cesecteur
Secteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur
Secteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur Vigilance
Zones de gestion sous pilotage de l'Hérault Niveau défini
Secteur de la nappe Astienne Vigilance
Secteur du système Orb réalimenté Sans objet
Zones de gestion sous pilotage des Pyrénées-Orientales Niveau défini
Secteur de la nappe plio-quaternaire du Roussillon
Bassin versant de l'Agly
Zones de gestion sous pilotage de l'Ariège Niveau défini
Hers-Vif réalimenté (hors affluents) Vigilance
Hers-Vif non réalimenté et autres affluents Sans objet
Nappe déconnectée de l'Hers-Vif Vigilance
Zones de gestion sous pilotage de la Haute-Garonne Niveau défini
Bassin versant de I'Hers-Mort Vigilance
Zones de gestion sous pilotage du Tarn Niveau défini
Bassin versant du Sor Vigilance
Bassin versant du Thoré Vigilance
Ces zones de gestion incluent les bassins et cours d'eau désignés, leurs affluents et sous-affluents, ainsique le cas échéant leurs nappes d'accompagnement.Les zones de gestion et les niveaux mis en place sont représentés sur la carte en annexe 1.Une commune peut appartenir à plusieurs zones de gestion.
Dans ce contexte, exception faite des prélèvements professionnels agricoles et professionnelsindustriels, le ou les territoires communaux couvert(s) par plusieurs zones de gestion sécheresse sontsoumis au niveau de restriction le plus élevé.
Adaptation collective pour les communes dont le réseau d'eau potable est alimenté exclusivement parl'usine de Puech Labade du Grand Narbonne :Les usages depuis le réseau d'eau potable des communes alimentées exclusivement par l'usine dePuech Labade du Grand Narbonne, elle-même alimentée par l'Orb (Bages, Caves, Fitou, Gruissan, LaPalme, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Roquefort-des-Corbières et Treilles), font l'objet d'une
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adaptation collective, Pour ces usages, lorsque leurs zones de gestion géographiques respectives sontplacées en alerte, alerte renforcée où en crise, c'est ie niveau de gravité de la zone de gestion SystèmeOrb réalimenté qui s'applique.
ARTICLE 3 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE VIGILANCE
Ces mesures s'appliquent sur le territoire des communes listées en annexe 2, pour les zones de gestioncitées à l'article 2 qui sont placées en niveau de vigilance.Les mesures associées au niveau de vigilance sont des mesures incitatives. I] est fait appel auxUtilisateurs d'eau pour réduire à leur initiative leur consommation et éviter les usages nonindispensables.West ainsi demandé :- à tout Utilisateur d'eau, d'optimiser ses consommations et de les réduire au strict nécessaire,qu'elles soient destinées à un usage privé ou professionnel ;- aux exploitants des stations d'épuration, d'effectuer une surveillance accrue de leursinstallations ;— aux collectivités (maires, présidents d'EPCI), aux délégataires de service public, aux exploitantsgérant la distribution de l'eau potable, de réaliser une surveillance accrue de leur ressource eneau et du marnage de leur réservoir ;~ aux activités industrielles, agricoles et commerciales, de limiter au strict nécessaire leurconsommation d'eau;— aux irrigants, d'éviter au maximum les prélèvements pendant la période de 10 heures à 18 heures.
Enfin il est recommandé à l'ensemble des collectivités publiques concernées d'être exemplaires dansleur consommation, et de relayer, par tout moyen de communication appropriée, les objectifsd'économie d'eau poursuivis. Toute difficulté rencontrée devra faire l'objet d'une information à laDirection Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,
ARTICLE 4: MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D'ALERTE
S'agissant des zones de gestion placées en niveau d'alerte telles que mentionnées à l'article 2 et sur leterritoire des communes listées en annexe 3, les mesures de restriction des usages de l'eau quis'appliquent sont précisées en annexe 7 du présent arrêté.
ARTICLE 5 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D'ALERTE RENFORCEE
S'agissant des zones de gestion placées en niveau d'alerte renforcée telles que mentionnées à l'article 2et sur le territoire des communes listées en annexe 4, les mesures de restriction des usages de l'eau quis'appliquent sont précisées en annexe 7 du présent arrêté.
Usages agricoles de l'eau dans le Canal du Midi, Canal de la Robine et Canal de Jonction
Les prélèvements agricoles dans le Canal de la Robine sont soumis aux modalités de restrictionsgénérales se traduisant ainsi par :- une réduction des prélèvements de 50 % en débit ou par une interdiction de prélever de 8 heuresà 20 heures en situation d'Alerte Renforcée.Les prélèvements réalisés dans je Canal du Midi et le Canal de Jonction sont soumis aux modalitésspécifiques suivantes, se traduisant ainsi par :- Une réduction des prélèvements de 50 % en débit ou par l'interdiction de prélever 1 jour sur 2 ensituation d'Alerte Renforcée selon la localisation de la rive.— Le calendrier des jours et localisation de rives est précisé en annexe 6.
408 boulevard Barbès - CS 40001 - 11838 CARCASSONNE CEDEXTéf, : 04 68 10 3100Mél. : ddtm@aude.gouvtrvewwaude.gouv iy Page 4 sur 6
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ARTICLE 6 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE CRISE
S'agissant des zones de gestion placées en Crise telles que mentionnées à l'article 2 et sur le territoiredes communes listées en annexe 5, les mesures de restriction des usages de l'eau qui s'appliquent sontprécisées en annexe 7 du présent arrêté.
ARTICLE 7 : DÉROGATIONS
Ne sont pas concernés par les restrictions d'Usages :les prélèvements réalisés dans Une retenue déconnectée de la ressource en eau (absence deconnexion avec le cours d'eau, la nappe d'accompagnement ou un aquifère) en période d'étiage ;- la réutilisation des eaux de pluies ;— la réutilisation des eaux usées traitées ;— les prélèvements d'eau destinés à l'abreuvement des animaux ;— les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier la défense incendie ;- les prélèvements pour satisfaire l'adduction en eau potable ;- les Usages professionnels agricoles, professionnels industriels, ainsi que ceux relevant de lanavigation sur les canaux gérés par Voies Navigables de France, qui bénéficient d'unecompensation intégrale (100 %), instantanée (pas de temps hebdomadaire) et située en amontdes prélèvements exercés (sauf impossibilité technique dûment justifiée), par des lâchers d'eau.
ARTICLE 8 : CONTRÔLES
Les agents mentionnés à l'article L. 172-4 du Code de l'environnement recherchent et constatent lesinfractions au présent arrêté en quelque lieu qu'elles soient commises, dans les limites fixées parl'article L. 172-5 du Code de l'environnement.
ARTICLE 9 : PÉRIODE DE VALIDITÉ
Le présent arrêté prend effet immédiatement et est applicable au plus tard jusqu'au 31 octobre 2025.En fonction des données de débits et des projections d'évolution, la modification des mesures derestriction des prélèvements pourra être envisagée à une date antérieure.
ARTICLE 10 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de quatre mois par les tiers, à compter de l'accomplissement des formalitésde publicité.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier (6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) ou par voie électronique sur lesite https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois auprès de l'auteur de la décision. Le silencede l'administration vaut rejet implicite de cette demande au terme d'un délai de deux mois.
ARTICLE 11 : SANCTIONS
9.1 ~ Sanctions administratives
En application des articles L. 171-8 et suivants du Code de l'environnement, indépendamment despoursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêté peutêtre puni administrativement d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une astreinte journalière au pluségale à 1 500 €, applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de lamise en demeure.
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9.2 - Sanctions pénales
En cas de poursuites pénales, tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peined'amende prévue pour les contraventions de 5È€ classe, d'un montant maximum de 1 500 € pour lespersonnes physiques et de 7 500 € pour les personnes morales.
ARTICLE 12 : PUBLICITÉ
Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage en mairie pendant une duréeminimale de quatre mois et mise à disposition du public, dans chaque mairie, au-delà de la duréed'affichage.
Un certificat d'affichage constatant l'accomplissement de cette formalité prévue par l'article R. 211-70 duCode de l'environnement devra être adressé par ces communes, à la Direction départementale desterritoires et de la mer de l'Aude.
Il est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État www.aude.gouvfr pendant une duréeminimum de quatre mois et il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
ARTICLE 13 : AUTRES MESURES POSSIBLES
Les collectivités locales peuvent à tout moment prendre par arrêté municipal des mesures derestriction plus contraignantes et adaptées à une situation localisée en fonction des ressources en eaude leur territoire, en application de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, surle fondement de la salubrité et de la sécurité. Ces arrêtés sont envoyés pour information à laPréfecture, la Direction départementale des territoires et de la mer, ainsi qu'à l'Agence régionale desanté.
ARTICLE 14 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Narbonne, la sous-préfète de Limoux, ladirectrice départementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale, le directeur de l'Agence régionale de santé, le directeur départemental de la sécuritépublique, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le directeur régionalde l'environnement de l'aménagement et du logement, le directeur territorial sud-ouest de Voiesnavigables de France, le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection dumilieu aquatique, les maires des communes dont la liste figure aux annexes 2, 3, 4 et 5 du présent arrêtésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Une copie du présent arrêté sera adressée au directeur de l'eau et de la biodiversité, au préfet de larégion Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, au préfet de la région Occitanie,coordonnateur du bassin Adour-Garonne, ainsi qu'aux préfets des départements limitrophes (Ariège,Haute-Garonne, Hérault, Pyrénées-Orientales et Tarn).
Carcassonne, le f Ÿ JiNL. 2028
Le Préfet,
WwChristian POUGET
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ANNEXE 2:Liste des communes situées dans un secteur en Vigilance
Secteur du Sor
Les BrunelsLabecède LauragaisLa PomarédeSaissacVillemagne
Secteur du Thoré
CastanLabastide EsparbairenquePradelles Cabardes
Secteur de l'Hers MortBaraigneBelflouCumièsFajac la RelenqueFonters du RazèsGourvieilleLa Louvière LauragaisLauracLes Cassès
MarqueinMas Saintes PuellesMayrevilleMézervilleMolandierMollevilleMontauriolMontferrandMontmaur
Payra-sur-l'HersPeyrefitte sur l'HersSaint-AmansSaint Michel de LanesSaint PauletSainte CamelleSalles-sur-L'HersVilleneuve la Comptal
Secteur Cesse et affluents de l'Aude
Argens-MinervoisBize-MinervoisGinestasMailhacMarcorignan
MirepeissetParazaPouzols-MinervoisRoubiaSaint-Marcel-sur-Aude
Saint-Nazaire-d'AudeSainte-ValièreSallèles-d'AudeVentenac-en-Minervois
Nappe AstienneFleury-d'Aude
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ANNEXE 2 (suite):Liste des communes situées dans un secteur en Vigilance
Secteur Orbiel et affluents de l'AudeAragonBagnolesBouilhonnacBrousses et VillaretCabrespineCarcassonneCastansCaudebrondeConques-sur-OrbielCuxac CabardésFontiers CabardèsFournes CabardèsFraisse CabardésLa TouretteLabastide Esparbairenque
LastoursLaure MinervoisLes ÎihesLes MartysLimousisMalves en MinervoisMas CabardèsMiraval CabardèsMontolieuPennautierPradelles CabardésRoquefèreRustiquesSalléles Cabardès
SalsigneTrassanelTrébesVillalierVillanièreVillardonnelVillarzel CabardèsVilledubertVillegailhencVilleglyVilemoustaussouVilleneuve Minervois
Nappe déconnectée de l'Hers-VifBelpechChalabreMolandierRivelSainte-Colombe-sur-l/HersSonnac-sur-l'HersTreziers
Hers-Vif réalimenté (hors affluents)BelpechMolandierTréziers
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ANNEXE 3:Liste des coramunes situées dans un secteur en Alerte
Secteur FresquelAirouxAlairacAlzonneAragonArzensBaraigneBramBrézilhacBrousses-et-VillaretCailhauCailhavelCarcassonneCarlipaCastelnaudaryCaudebronde
La PomarédeLabastide-d'AnjouLabécède-LauragaisLacombeLapradeLasbordesLasserre-de-ProuilheLaurabucLauracLavaletteLes BrunelsLes CassésLes MartysMas-Saintes-PuellesMireval-Lauragais
Ralssac-sur-LampyRicaudSaint-DenisSaint-Martin-LalandeSaint-Martin-le-VieilSaint-PapoulSaint-PauletSainte-EulalieSaissacSouithanelsSouilheSoupexTrévilleVentenac-CabardèsVerdun-en-LauragaisCaux-et-Sauzens Montferrand :a à VillasavaryCenne-Monestiés Montrnaur :See fhe . te VillemagneCuxac-Cabardès Montolieu :: à VillemoustaussouFanjeaux Montréal : x ..., Villeneuve-la-ComptalFendeille Moussoulens . Àne , Villeneuve-les-MontréalFerran Pennautier - :ur .. : VillepinteFontiers-Cabardés Pexiora otkVillesequelandeIssel Peyrens "hee: VillesiscleLa Cassaigne Pezens VillesLa Force Puginier Py
Nappe Plioquaternaire du RoussillonLeucate
Axe réalimenté de l'Aude AmontAlet-les-Bains Couffoulens ;: ae PieusseArtigues Couiza PomasAurat Cournanel PreixanAxat Escouloubre QuillanBelvianes-et-Cavirac Espéraza QuirbajouBesséde-de-Sault Fontanés-cle-Sault à JouRoquefort-de-SaultCampagne-sur-Aude Le Clat any. Rouffiac-d'AudeCarcassonne Limoux . :Saint-Martin-LysCavanac Luc-sur-Aude .ram , Sainte Colombe-sur-GuetteCépie Montazels
10
ANNEXE 4:Liste des communes situées dans un secteur en Alerte Renforcée
Secteur Aude amont (hors axe réalimenté)AjacAlaigneAlairacAlbiérresAlet-les-BainsAntugnacArquesArtiguesAunatAxatBelcaireBelcastel-et-BucBelfort-sur-RebentyBellegarde-du-RazèsBelvèze-du-RazèsBelvianes-et-CaviracBelvisBessède-de-SaultBouisseBouriègeBourigeoleBrenacBrézilhacBrugairollesBugarachCailhauCaillaCambieureCampagna-de-SaultCampagne-sur-AudeCamuracCarcassonneCassaignesCastelrengCaunette-sur-LauquetCavanacCazilhacCépieClermont-sur-LauquetComusConilhac-de-la-MontagneCoudonsCouffoulensCouizaCounozoulsCournanelCoustaussaDonazacEscouloubre
Escueillens-et-Saint-JustEspérazaEspezelFaFajac-en-ValFenouillet-du-RazèsFerranFestes-et-Saint-AndréFontanès-de-SaultFourtouGaja-et-VilledieuGalinaguesGardieGinolesGramazieGranèsGreffeilHounouxJoucouLa BezoleLa CourtéteLa Digne-d'AmontLa Digne-d'AvalLa FajolleLa SerpentLadern-sur-LauquetLauraguelLavaletteLe BousquetLe ClatLeucLignairollesLimouxLoupiaLuc-sur-AudeMagrieMalrasMalvièsMarsaMas-des-CoursMazerolles-du-RazèsMazubyMérialMissègreMontazelsMontclarMontgradailMonthautNébias
Niort-de-SaultPalajaPaulignePeyrollesPieussePomasPomyPreixanPuilaurensPuivertQuillanQuirbajouRennes-le-ChâteauRenne-les-BainsRivelRodomeRoquefeuilRoquefort-de-SaultRoquetailladeRouffiac-d'AudeRoullensRoutierRouvenacSaint Couat-du-RazèsSaint-FerriolSaint-HilaireSaint-Jean-de-ParacolSaint-Julia-de-BecSaint-Just-et-le-BézuSaint-Louis-et-ParahouSaint-Martin-de-VillereglanSaint-Martin-LysSaint-PolycarpeSainte-Colombe-sur-GuetteSalvezinesSerresSougraigneTerrolesToureillesValmigèreVérazaVerzeilleVillar-Saint-AnselmeVilllardebelleVillarzel-du-RazésVillebazyVillefloureVillelongue-d'Aude
11
ANNEXE 4 (suite) :Liste des communes situées dans un secteur en Alerte Renforcée
Axe réalimenté de l'Aude Médiane et Aval (y compris canal du Midi et ses annexes}Argeliers Fontiès-d'AudeArgens-Minervois Ginestas Roquecourbe-MinervoisAzille Homps RoubiaBarbaira La Redorte Saint-Couat-d'AudeBerriac Lézignan Saint-Marcel-sur-AudeBlomac Marcorignan Saint-Nazaire-d'AudeCanet Marseillette Sallèles-d'AudeCapendu Mirepeisset Salles-d'AudeCarcassonne Moussan TourouzelleCastelnau-d'Aude Narbonne TrèbesCoursan Ouveillan Ventenac-en-MinervoisCuxac-d'Aucde Paraza VillalierDouzens Port-la-Nouvelle VilledubertFleury Puichéric VillemoustaussouFloure Raissac-d'/Aude
Secteur Aude aval (hors fleuve Aude)Argeliers Ginestas Peyriac-de-MerArmissan Gruissan Portel-des-CorbiéresBages Mirepeisset Saint-André-de-RoquelongueBizanet Montredon-des-Corbières Salléles-d'AudeBize-Minervois Moussan Salles-d'AudeCoursan Narbonne SigeanCuxac-d'Aude Névian VinassanFleury Ouveillan
Secteur Argent Double et affluents de l'AudeAigues-Vives Citou PuichéricArgens-Minervois Homps Rieux-MinervoisAzille La Redorte RustiquesBadens Laure-Minervois Saint-FrichouxBagnoles Lespinassière TrausseBlomac Marseillette TrèbesCabrespine Pépieux Villarzel-CabardèsCaunes-MinervoisPeyriac-MinervoisVilleneuve-Minervois
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ANNEXE 5:Liste des communes situées dans un secteur en Crise
Secteur Berre et RieuAlbasCascastel-des-CorbiéresCavesDurban-CorbiéresEmbres-et-CastelmaureFeuillaFitouFontjoncouseFraissé-des-Corbiéres
La PalmeLeucatePalairacPort-la-NouvellePortel-des-CorbièresQuintillanRoquefort-des-CorbièresSaint-André-de-RoquelongueSaint-Jean-de-Barrou
SigeanTalairanThézan-des-CorbièresTreillesVilleneuve-les-CorbièresVillerouge-TermenèsVillesèque-des-Corbières
Secteur Orbieu et affluents de l'AudeAlbas Fontcouverte PalairacAlbières Fonties-d'Aude Palajavettes-en- n eArq 's-en Val Fontjoncous Pradelles-en-ValAuriac Fourtou : ï; aN Raissac-d'AudeBarbaira Jonquières :: ; RibauteBerriac Labastide-en-Val .. Rieux-en-ValBizanet Lagrasse. FES RoquecourbeBouisse Lairière . 1Saint-André-de-RoquelongueBoutenac Lanet . ï, Saint-Couat-d'AudeCamplong-d'Aude Laroque-de-Fa . .: oy Saint-Laurent-de-la-CabrerisseCanet Lézignan-Corbières : ; :: Saint-Martin-des-PuitsCapendu Luc-sur-Orbieu : .; Saint-Pierre-des-ChampsCarcassonne Marcorignan SalzaCastelnau-d'Aude Massac *Serviès-en-ValCaunettes-en-Val Mayronnes TalairanClermont-sur-Lauquet Montbrun-des-Corbiéres .: A TaurizeComigne Montirat. ty TermesConilhac-Corbières Montjoi A anThézan-des-CorbièresCoustouge Montlaur :2 TournissanCruscades Montséret: TourouzelleDavejean Monze NTrèbesDouzens Moussan : nanVignevieilleEscales Mouthoumet .Villar-en-ValFabrezan Moux : :ape à VilledaigneFélines-Termenès Narbonne . .a an Villerouge-TermenèsFerrals-les-Corbières Névian . .f VilletritoulsFloure Ornaisons
Secteur Agly et affluents de l'AudeSecteur Agly et Boulzane Secteur VerdoubleBugarach Cubières-sur-Cinoble Padern, Cucugnan :Camps-sur-l'Agly x Palairacss : Davejean .Cubières-sur-Cinoble ; Paziols. Dernacueillette enGincla Duilhac-sous-Peyrepertuse QuintillanMontfort-sur-Boulzane Maisons P Rouffiac-des-CorbièresPuilaurens Soulatgé. MassacSalvezines Tuchan| Montgaillard
13
ANNEXE 6;Calendrier relatif aux prélèvements visant à un usage agricole de l'eaudans le Canal du Midi, Canal de ta Robine et Canal de jonction
Semaine paire
Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi | Vendredi Samedi | DimancheRive Draite Gauche Droite Gauche | Droite Gauche DroitePréleve- Autorisé Autorisé | Autorisé Autarisé Autorisé Autorisé | Autorisé
Rive Gauche Droite Gauche Droite Gauche Droite Gauche
prélève Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit
Semaine impaire
Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi | DimancheRive Gauche Droite Gauche Droite Gauche Droite GauchePreleve- Autarisé Autorisé | Autorisé | Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé
Rive Droite Gauche Droite Gauche Droite Gauche Droite
prête Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit interdit Interdit
14
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17
E 3 Direction régionalePREFET | de Falimentation, de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONOCCITANIELibertéÉpalitéFraternité
Département : AUDEForêt communale de VERAZAContenance cadastrale : 71,2680 haSurface de gestion : 71,27 haProrogation d'aménagement : 2023-2027
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Arrêté préfectoralportant prorogation du document d'Aménagementde la forêt communale de Veraza pour la période 2023-2027avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
le schéma régional d'aménagement « Méditerranée Languedoc-Roussillon », arrêté en date du18/07/2006 ;
l'arrêté préfectoral en date du 29/11/2013 réglant l'aménagement de la forêt communale deVERAZA pour la période 2008-2022 ;
la délibération du conseil municipal de VERAZA en date du 21/01/2025, déposée à la sous-préfecture de LIMOUX le 09/04/2025, donnant son accord au projet de prorogationd'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 etL122-8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;
les justifications (dépérissement massif des Pins — attente des résultats des programmestransfrontaliers pour ajuster le programme d'actions sylvicoles — évaluer la résistance etvulnérabilité des peuplements) apportées par le document de prorogation établi par l'OfficeNational des Forêts et transmis pour approbation le 29/01/2025 ;
l'arrêté préfectoral R76-2024-09-17-00004 en date du 17 septembre 2024 donnant délégationde signature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture etde la forêt ;
l'arrêté préfectoral R76-2025-02-19-00003 en date du 19 février 2025 portant subdélégation àcertains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;
SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Art.
Arrête :
1% : L'application de l'aménagement de la forêt communale de VERAZA (AUDE), d'unecontenance de 71,27 ha, initialement fixée pour la période 2008-2022, est prorogée jusqu'au 31décembre 2027. 1/2
18
Art. 2. : Les autres articles de l'arrêté préfectoral en date du 29/11/2013 restent inchangés.
Art. 3. : Le document d'aménagement de la forêt communale de VERAZA, présentement arrêté, estapprouvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes etde travaux sylvicoles au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à :- la ZPS FR 9112028 « Hautes Corbiéres », instaurée au titre de la Directive européenne« Oiseaux » ;- la ZSC FR 9101461 « Grotte de Lavalette », instaurée au titre de la Directive européenne« Habitats naturels ».
Art. 4. : L'arrêté préfectoral en date du 29/11/2013, réglant l'aménagement de la forêt communale deVERAZA pour la période 2008 - 2022, est abrogé.
Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeurterritorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du départementde l'AUDE.
Fait à Toulouse, le 08 JUIL. 2025 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffe du service régional de la forêt et du bois
Gwenaëlle BIZET
2/2
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PREFET Cabinet du PréfetDE LAUDE Bureau du cabinetLibertéEgatitéFraternité
ARRETE N° CAB-BC-2025-191accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.723-1 et suivants ;VU le décret n°68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution dela distinction susvisée ;VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié, relatif aux dispositions communes àl'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;VU le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurspompiers ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Christian POUGET, préfet de l'Aude ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1° — La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est décernée :
MÉDAILLE GRAND ORMonsieur MONTECH Jean-FrançoisAdjudant-chef au Centre de secours de SalsigneMonsieur RASTOUIL AlainLieutenant-colonel au ENSOSP
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MÉDAILLE D'ARGENTMonsieur ANCIN LEZA DavidSergent-chef au Centre de secours de Salsigne
MÉDAILLE DE BRONZEMonsieur MARTY ThibautCaporal-chef au Centre de secours de Salsigne
Anticie 2- Madame la sous-préfète, directrice de cabinet et monsieur le directeur départementaldes services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3- Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, ia présente décision peut faire Pobjet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours. fr
ryFait à Carcassonne, le 3 juillet 2025Le Préfet,
Christian POUGET
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PREFETDE LAUDELiberté Cabinet du PréfetÉgalité BRECIFraternité
ARRETE N° CAB-BC-2025-209Accordant la médaille d'Honneur régionale, départementale et communaleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'Honneur régionale, départementale etcommunale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'Honneur régionale,départementale et communale,SUR PROPOSITION de madame la directrice de cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :- Madame AGRES Nicole née GARCIAAide soignante, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE,- Monsieur ALAUX AymericAgent de maitrise, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur ALBERT ChristianAgent de maîtrise, COMMUNE DE GRUISSAN,- Madame ALBERT VIDAL CaroleDirectrice territoriale, COMMUNE DE LEUCATE,- Madame ALLÉZY Bénédicte née CHÊNEAttaché, COMMUNE DE NARBONNE,- Madame ANTOINE Marlène née PECHAide à domicile, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIAL CORBIERES MEDITERRANEE,- Madame ARDICHEN EmmanuelleAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur ARINO LaurentAgent de maîtrise, CARCASSONNE AGGLO,- Madame AURE Ilham née BOUKSANIRédacteur, COMMUNE DE NARBONNE,- Monsieur AZNAR DavidAdjoint technique principal 1ére classe, CARCASSONNE AGGLO,
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- Monsieur BAKHTAOU! AbdeladimAgent de maitrise principal, CARCASSONNE AGGLO,- Madame BARBERO EvaAdjoint administratif principal tere classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALECARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE,-Madame BARRANCOS Yolande née MAFFREAgent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,- Madame BERTHOU Carmen née MARINConseillère municipale déléguée, COMMUNE DE MALRAS,- Monsieur BEZIADE GuyBrigadier-chef principal, COMMUNE DE NARBONNE,- Monsieur BLAZY GregoryAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame BONIN ElodieAdjoint administratif principal ère classe, CARCASSONNE AGGLO,- Monsieur BONNAREL RomainAgent de maitrise principal, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame BONNEFOY Bernadette née BALDANInfirrmiere de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER CASTELNAUDARY JEAN PIERRE CASSABEL,- Madame BOUAZIZ Quardia née MAZOUNIAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE NARBONNE,- Madame BOUPIES-EYGRETEAU Catherine née BOUPIESAnimateur principal de 2ème classe, COMMUNE DE GRUISSAN,- Monsieur BOUSQUET SébastienRédacteur principal 2ème classe, CARCASSONNE AGGLO,- Monsieur BOYER PhilippeAdjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal de 1ère classe, REGIONOCCITANIE,- Madame BRUNOT Caroline née BARBEAdjoint territorial d'animation principal de tere classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALEDU SUD MINERVOIS,- Madame BUENO VéroniqueAgent social, COMMUNE DE DOUZENS,- Madame CAPDEVILA ChristelleAgent technique des écoles, COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES,- Monsieur CARRERA BerangerAgent de maitrise, COMMUNE DE FRONTIGNAN,- Madame CATHALA ChristineEducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALECARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE,- Madame CAZANEUVE MarylineDirecteur général adjoint, CARCASSONNE AGGLO,- Madame CELLIER SandrineAgent social principal tére classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,- Madame CENET CaroleAnimateur, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE,
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- Monsieur CESSES YannickAgent de maitrise, COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-COMPTAL,- Madame CHENIT Michelle née LAGABAdjoint administratif, COMMUNE DE GRUISSAN,- Monsieur CHIRI NicolasAdjoint technique principal de tére classe, COMMUNE DE GRUISSAN,- Madame CID Corinne née LIVOUZYÂdjoint territorial d'animation, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU SUD MINERVOIS,- Madame CILIA LACORTE CatherineAgent social principal 4ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,- Monsieur CLEBON ArnaudAgent de maitrise principal, CC DE LA MONTAGNE NOIRE,- Madame COLET Rose-Marie née RODRIGUEZAdjoint administratif principal fère classe, COMMUNE DE NARBONNE,- Madame COLUSSO DelphineAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE GRUISSAN,- Madame COLUSSO Maryse née FERRIERAdjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal de 1ère classe, REGIONOCCITANIE,- Monsieur COMBASSON MarcAgent de maitrise principal, COMMUNE DE NARBONNE,- Madame COSTANZO EstelleAgent administratif principal de tère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIAL CORBIERESMEDITERRANEE,- Monsieur COSTES PascalMasseur kinesitherapeute a l'unite de soins longue duree (usid), CENTRE HOSPITALIERCASTELNAUDARY JEAN PIERRE CASSABEL,- Madame COSTES Sylvie née SCHNEIDERAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE NARBONNE,- Madame COULOM SophieAttaché, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITÉ,- Madame CUADRADO Maria-Thérésa née CUAZDRADO Y BURGOSAdjoint technique principal 1ére classe, CARCASSONNE AGGLO,~ Madame DELLONG OrianneAdjoint administratif principal de tére classe, COMMUNE DE NARBONNE,- Madame DELPEY VirginieBrigadier-chef principal, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame DELRIEU EdithRédacteur principal de 1ére classe, COMMUNE DE GRUISSAN,- Madame DEVEZE DHOMPS Magali née DEVEZERédacteur territorial, COMMUNE DE COMIGNE,- Monsieur DIOUF EdouardAtplee, REGION OCCITANIE,- Monsieur DOUCET BenoitAgent de maitrise principal, COMMUNE DE PALAJA,
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- Madame DURAND Marie-Christine née GALYRédacteur principal tere classe, COMMUNE DE MOUSSAN,- Madame ESTEVE ElisabethDirectrice générale des services, COMMUNE DE LEUCATE,- Madame ESTEVE SandraAdjoint technique principal fère classe, CARCASSONNE AGGLO,- Monsieur FLABOREA RaniériAgent de maftrise territorial, COMMUNE DE BERRIAC,- Madame FUENTES BéatriceAgent territorial spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE MOUSSAN,- Madame GALZY Fabienne née COROIRAide soignante, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE,- Madame GARCIA Christine née ROCAMORAEmployé de crèche, COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE,- Monsieur GARCIA StephaneAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame GARCIA StéphanieAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur GAYETE XavierAgent technique polyvaient, COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES,- Madame GAY Nathalie née VUILLEMINBrigadier-chef principal, COMMUNE DE CARCASSONNE,-Madame GEYNES Evelyne née ANTOINEAtsem, COMMUNE DE LA PALME,- Monsieur GIMENEZ JérémyBrigadier-chef principal, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur GRAMAI PascalAdjoint technique des établissements d'enseignement principal 1ère classe, REGION OCCITANIE,- Monsieur GRAULLE FabienAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE GRUISSAN,- Madame GRIOTTO Hélène née CROSAttaché territorial, REGION OCCITANIE,- Madame GUIRAUD BéatriceAgent social principal 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE,- Madame GUIRAUD SylvieAgent administratif, COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES,- Madame HABDOUCHE MalikaAdioint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame HANNEDOUCHE COPPOLANI Anne née COPPOLANIAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE GRUISSAN,- Madame HENRIQUES Marie LeonorAttaché, CARCASSONNE AGGLO,- Madame HERNANDEZ Stéphanie née MARTINEZAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,
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- Monsieur FHATOUTENE JaoideAnimateur principal 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNEAGGLO SOLIDARITE,- Madame JIDABOU RhitaAdjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal de iére classe, REGIONOCCITANIE,- Madame JIORDA MurielAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE NARBONNE,- Monsieur JOLY Eric WilliamRédacteur principal ère classe, COMMUNE DE TOULOUSE,- Madame JOUBERT Anne-MarieAdjoint d'animation principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALECARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE,- Monsieur KHADRI AliAnimateur territorial, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU SUD MINERVOIS,~Madame KIRCHE Carine née CAJONAdjoint technique des établissements d'enseignement principal 2ème classe, REGION OCCITANIE,- Madame KLEIN NathalieAdjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE MONTREAL,- Monsieur LAFORGE EddyAgent de maitrise principal, CARCASSONNE AGGLO,- Monsieur LESEUX EricAdjoint technique territorial, COMMUNE DE SAINT-COUAT D AUDE,- Madame LESUR MarilyneAdjoint administratif principal de tere classe, COMMUNE DE GRUISSAN,- Monsieur LIOTAUD EricAdjoint technique principal tére classe, COMMUNE DE PEYRIAC-DE-MER,- Madame LOUBIE Chantal née CLASTESAgent social principai ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIAL CORBIERESMEDITERRANEE,- Monsieur MABRIER RogerAgent technique territorial, COMMUNE DE LABECEDE-LAURAGAIS,- Madame MAIA Julie née VIEILLEFONDAdjoint administratif principal de tére classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame MANCKA Amy née GUEYEAgent social principal de tere classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIAL CORBIERESMEDITERRANEE,- Madame MARTINAT EstherAssistant enseignement artistique principal ere classe, COMMUNE DE GRUISSAN,- Monsieur MARTIN OlivierAgent de maitrise, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame MARTY DelfineAdjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal de îère classe, REGIONOCCITANIE,- Monsieur MASJUAN FabienAdjoint territorial du patrimoine principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE,
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- Monsieur MAUREL PhilippeAdjoint administratif principal 1ére classe, CARCASSONNE AGGLO,- Monsieur MAZARS CédricAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, CC DE LA MONTAGNE NOIRE,- Madame MOLINIER CélineAdjoint administratif principal fère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALECARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE,- Madame MORETTOT Carolineingénieur principal, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur MOUSSAOU! AbdellahAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur NAH RadoineAnimateur, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE,- Madame NONNAT Magali née VIDALAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALECARCASSONNE AGGLO SOLIDARITÉ,- Madame ORBONNEAU Patricia née LOPEZAtsem principal de 2ème classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur PAPAÏS PatrickSecrétaire de mairie, COMMUNE DE TREVILLE,- Madame PAVAN MarianneAgent social principal de ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAISAUDOIS,-Madame PEREZ-CHARRY Sandrine née CHARRYAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALECARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE,- Monsieur PINEAU RémiRédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE GRUISSAN,- Madame PIZZALA MurielAgent social principal 1ére classe, COMMUNE DE GRUISSAN,- Madame POTOU MarieAdjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, REGIONOCCITANIE,- Madame RABBIN SandraAdjoint administratif principal de tere classe, COMMUNE DE GRUISSAN,- Madame RAMOS CélineRédacteur principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,- Monsieur REVILLION BenoîtAgent de maïñtrise principal, CARCASSONNE AGGLO,- Madame RINALDI Monique née DEHILIZAdjoint administratif principal de ère classe, COMMUNE DE NARBONNE,- Monsieur ROLLAND MarielleAdjointe administrative principale fère classe, COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-COMPTAL,- Monsieur ROUCHON YvesAgent de maitrise, COMMUNE DE CUCUGNAN,
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- Monsieur ROUDRIGUE DavidBrigadier-chef principal, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur ROUSTAN Jean ChristopheIngénieur principal, CARCASSONNE AGGLO,- Madame SALVAT MurielleAgent de maitrise, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNE AGGLOSOLIDARITE,- Monsieur SAMYN GabrielAgent de matirise principal, COMMUNE DE DOUZENS,- Monsieur SANTACATALINA LoicBrigadier chef principal, COMMUNE DE GRUISSAN,~ Monsieur SAURY BenoitAgent technique, COMMUNE DE LABECEDE-LAURAGAIS,- Monsieur SCHMIDT Jean MichelAgent de maitrise principal, CENTRE HOSPITALIER CASTELNAUDARY JEAN PIERRE CASSABEL,- Madame SERRANO NathalieAdjoint administratif principal tére classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALECARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE,- Madame SIAU Isabelle née GARCIAAdjointe au maire, COMMUNE DE MAS-SAINTES-PUELLES,- Madame SIMON Syivie née CESARAgent social, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIAL CORBIERES MEDITERRANEE,- Madame SUBRA AudreyTechnicien, COMMUNE DE NARBONNE,- Madame TASSISTO DanieleAgent d'accueil police municipale, COMMUNE DE FLEURY,- Madame TESNIERE KarineAttache territorial - conseillère en prévention, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU SUDMINERVOIS,- Monsieur THOMASSIN Jean-ChristopheEducateur a.p.s. principal tere classe, COMMUNE DE CASTELNAUDARY,-Monsieur TISSEYRE GuyAgent de maitrise, CARCASSONNE AGGLO,- Madame TONDON Laure née COSCOJUELAAdjointe au maire, COMMUNE DE SIGEAN,- Madame TOURNIE Fatima née SLAIMIAdjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal de 2ème classe, REGIONOCCITANIE,- Monsieur TOURNIER MarcBrigadier-chef principal, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur TOUZANI JazibAdjoint d'animation principal fère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALECARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE,- Madame VALENTIN Cécile née CASTELLSAdjoint administratif principal de ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,
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- Madame VIEU Nathalie née RODILLAAdjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame VIGNAS PascaleAdjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALEDU SUD MINERVOIS,- Monsieur YOUSFI BrahimAdjoint technique principal 1ère classe, CARCASSONNE AGGLO,Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée a:- Monsieur BABY Jean-PierreAgent de maitrise principal, COMMUNE DE VILLEGLY,- Madame BARBASTE Valérie née BONNETRédacteur principal de 1ére classe, COMMUNE DE RICAUD,- Monsieur BARDELLI AnneAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE CASTELNAUDARY,- Monsieur BATIGNE FrédéricAgent de maitrise, REGION OCCITANIE,- Monsieur BAYEUL FabriceAgent de maitrise principal, COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU,- Monsieur BERTHUEL DavidAgent de maitrise principal, COMMUNE DE SIGEAN,- Madame BETEILLE Karine née VERGEAttachée territoriale, COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES,- Monsieur BIZOT Jean-LouisAdjoint au maire, COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU,- Madame BONNAFOUS Geneviève née SCHEYERAdjoint administratif principal de ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame BORGES DA SILVA MariaAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur BRAND BruneAdjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal de jére classe, REGIONOCCITANIE,- Monsieur BRIEU MichelConseiller municipal, COMMUNE D ALAIRAC,- Monsieur BURGUET AndréAgent de maitrise, COMMUNE DE PENNAUTIER,- Madame CATHARY-GIUDICELLI Céline née CATHARYAide-scignant classe supérieure, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNEAGGLO SOLIDARITE,- Madame CHAUDANSON Régine née PEZONAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame CRESPIN AudeConseillère municipale, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Monsieur CUBILIER GillesTechnicien, COMMUNE DE CARCASSONNE,
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- Madame DELL'AVANZATA Myriam née KRUCHTENPremière adjointe au maire, COMMUNE D ALAIRAC,- Madame DELMON Brigitte née FREU ADROITRedacteur principal 1ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNEAGGLO SOLIDARITE,- Monsieur DREUILHE Jean-JacquesAdjoint au maire, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LALANDE,- Madame DRUDI Pascale née GILLAdjoint technique principal 1ére classe, CC DE LA MONTAGNE NOIRE,- Monsieur ESTRADE MareConseiller municipal, COMMUNE DE LA REDORTE,- Madame FRAISSE ChristineAtsem principal de îère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame GALLAND BéatriceAgent specialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, COMMUNE DE LAURE-MINERVOIS,- Monsieur GUIRAUD MichelAdjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal de 1ère classe, REGIONOCCITANIE,- Monsieur IFCIC IvanDirecteur général des services, COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES,- Monsieur JACOMINO ChristepheAgent de maitrise principal, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame JAULENS SylvianeAttaché, CARCASSONNE AGGLO,- Madame JEAN MyriamAdjoint administratif principal de Tère classe, COMMUNE DE GRUISSAN,- Madame LADEVEZE LaurenceAttaché, CARCASSONNE AGGLO,- Monsieur LORCA OlivierAgent de maîtrise, COMMUNE DE NARBONNE,- Monsieur LORION RogerAdjoint au maire, COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU,- Monsieur MAISONNEUVE GuyChef de service de police municipale principal fêre classe, COMMUNE DE PENNAUTIER,- Monsieur MARCENAC DenisSurveillant de travaux, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES,- Madame MARIN PauleAdjointe au maire, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Madame MATHIEU LaurenceAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame MAUREL AnneAtsem principal de Îère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur MENARD PatriceAdjoint au maire, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE,- Monsieur MIRALLES RenéConseiller municipal délégué, COMMUNE DE CAPENDU,
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- Monsieur N'DIAYE MoussaAgent de maîtrise, COMMUNE DE NARBONNE,- Monsieur OMS Jean-PierreMaire, COMMUNE D AIGUES-VIVES,- Monsieur PARAIRE Jean-JacquesAdjoint technique territorial des établissements d'enseignernent principal de ère classe, REGIONOCCITANIE,- Madame POMAREDE Catherine née ARMETAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE GRUISSAN,- Madame SAUVAN Esperanza née GARCIAAgent de maîtrise, COMMUNE DE NARBONNE,- Madame SERRE AlixAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LEUCATE,- Monsieur TLEMSANI AmarAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame VALLIERE Sylvie née GUILLEMETAdjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGIONOCCITANIE,- Madame ZUCHETTO PatriciaAtsem principal tere classe, COMMUNE DE PENNAUTIER,Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :- Madame ALVAREZ Sylviane née BENAZETAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D'ESPERAZA,- Madame ANDRIEU FlorenceRédacteur principal de 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU SUDMINERVOIS,- Monsieur AYMERIC LouisTechnicien principal de 2eme classe, COMMUNE DE NARBONNE,- Madame BASSAN Astrid née GODARAttaché principal, CARCASSONNE AGGLO,- Monsieur CHAILA ChristopheGarde champêtre, COMMUNE DE FONTIERS-CABARDES,- Madame CICUTO MarilyneRédacteur principal 1ére classe, COMMUNE DE LASTOURS,- Madame DAVID Florence née MARZAAdjoint administratif principal de tère classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur DEHON ChristopheChef de service de police municipale principal 1ére classe, COMMUNE DE BEZIERS,- Madame DIAZ BrigitteAtsem principal de tere classe, COMMUNE DE CARCASSONNE,~ Madame FONVIEILLE Evelyne née LABADIEAgent spécialisé des écoles maternelles 1ére classe principal, COMMUNE DE CASTELNAUDARY,- Madame FRANCH Pascale née SERRAAgent social principal ère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNEAGGLO SOLIDARITE,
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- Monsieur GARCIA JoëlAgent de maitrise principal, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Monsieur GELIS BernardAgent de maitrise, COMMUNE DE POMAS,- Madame GONZALES Nadine née DÉOLAAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE NARBONNE,- Monsieur GOUASMIA YahiaAdjoint technique principal ère classe, COMMUNE DE PEYRIAC-MINERVOIS,- Madame IZARD Solange née ALISConseillère municipale, COMMUNE DE COURSAN,- Monsieur JUSTE PatrickAttaché principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,- Monsieur KIRCHE YannickAgent de maitrise, REGION OCCITANIE,- Monsieur LUMIERE Fabriceingénieur principal, REGION OCCITANIE,- Madame MARCOS AnnieAgent spécialisé principal de 1ère classe aux écoles maternelles, COMMUNE D'ESPERAZA,- Monsieur MILHAU EricAdjoint technique principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,- Monsieur MONTAGNE GhislainTechnicien, COMMUNE DE NARBONNE,- Monsieur MORANDI PatrickAgent de maîtrise orincipal, COMMUNE D'ESPERAZA,+ Madame MORILLAS Marie-FranceGarde champétre chef principal, COMMUNE DE LUC-SUR-ORBIEU,- Monsieur PAINCO AlexandreMaire, COMMUNE DE NEBIAS,- Monsieur PECH AndréMaire, COMMUNE D ARQUETTES-EN-VAL,- Madame PINO Catherine née HERRERAinfirmier en soins généraux hors classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALECARCASSONNE AGGLO SOLIDARITE,- Monsieur ROFES MarcMaire, COMMUNE DE CARCASSONNE,- Madame ROUSSET MartineAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D'ESPERAZA,- Madame SANCHEZ AlexandrineAdjoint administratif principal de Îère classe, COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE,- Monsieur SAUBAT FrédéricChef de service principal de 1ère classe, COMMUNE DE NARBONNE,- Madame TINGUELY Catherine née LASSALLEAide-soignant classe supérieure, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE CARCASSONNEAGGLO SOLIDARITE,
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- Monsieur VALERO ThierryElectricien, COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES,- Madame VANCAUWENBERGE ChrystelRédacteur principal de 1ére classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DU SUDMINERVOIS,- Madame VARON NadineAnimateur, COMMUNE DE LEUCATE,- Madame VIDAL Eva née URIBERédacteur principal ère classe, COMMUNE DE NARBONNE,
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier,dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 5 : Madame la secrétaire générale et madame la directrice de cabinet sont chargées, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le 10/07/2025
Christian POUGET
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