REPUBLIQUEFRANGAISELibertéEgalitéFraternité
'Votre sare)WereAgence Régionale de Santé de La Réunion2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09www.lareunion.ars.sante.frStandard : 0262 97 90 00
@ D Agence Regionale de SanteLa Réunion
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
www.lareunion.ars.sante.fr
Standard : 0262 97 90 00
1








Arrêté n° 441/ARS/2025 modifiant la composition nominative du Conseil de surveillance de
l'Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion (EPSMR)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé, notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 2021 -502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la
simplification, notamment son article 30 ;
Vu la loi n°2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 25 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-1, L.6143-5 et R.6143-1 et suivants ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n°2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu l'arrêté de la ministre de la Santé, des solidarités et des familles du 5 octobre 2025 portant
attribution des fonctions de directeur général par intérim de l'agence Régionale de santé La Réunion à
M. Etienne BILLOT, à compter du 1er octobre 2025;
Vu l'arrêté n°321/ARS/2025 du 15 septembre 2025 fixant la composition du conseil de surveillance de
l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération Territoire de la Côte Ouest (TCO) en date du 27
octobre 2025 désignant Monsieur Yann CRIGHTON , en qualité de représentant du TCO au sein du
conseil de surveillance, en remplacement de Madame Marie ALEXANDRE ;

ARRETE

Article 1er : La composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de La
Réunion, établissement public de santé départemental, est modifiée comme suit :


I- Membres avec voix délibérative :

1-en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame Jacqueline CARPIN, représentante du maire de la commune de Saint Paul, commune
siège de l'établissement,

Agence Régionale de Santé de La RéunionaVeea 2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09www.lareunion.ars.sante.frStandard : 0262 97 90 00
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
www.lareunion.ars.sante.fr
Standard : 0262 97 90 00
2
- Madame Augustine ROMANO, représentante du Président du conseil départemental de La
Réunion, département siège de l'établissement,
- Madame Sabrina TIONOHOUE, conseillère départementale de La Réunion, Département siège
de l'établissement,
- Madame Denise DELAVANNE, représentante du Territoire de la Côte Ouest (TCO), établissement
public de coopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement,
- Monsieur Yann CRIGHTON , représentant du TCO , établissement public de coopération
intercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement,


2-en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Monsieur le Docteur Philippe ROGET, représentant de la Commission Médicale d'Etablissement,
- Monsieur le Docteur Benjamin BRYDEN, représentant de la Commission Médicale
d'Etablissement,
- Madame Marie Véronique MONDEL, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico-techniques de l'établissement,
- Monsieur Gérard MOUNICHY, représentant de Sud Santé,
- Monsieur Willy GOVINDAMA, représentant de la CFDT.

3-en qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers :
- Monsieur Gérald INCANA, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agence
Régionale de santé La Réunion,
- Monsieur Ridwan MAMODJIE OMARJIE, personnalité qualifiée désignée par le Directeur général
de l'Agence Régionale de santé La Réunion,
- Madame Catherine HARNOIS , représentante de l'UNAFAM, au titre des représentants des
usagers désignés par le préfet de la Réunion,
- Madame Marylène SINGABRAYEN -TAMPIGNY, représentante de l'APAJH, au titre des
représentants des usagers désigné par le préfet de La Réunion
- Madame Géraldine SOUBOUDOU, personne qualifiée désignée par le préfet de La Réunion.

II- Membres avec voix consultative :

- Le vice-président du directoire
- Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ou son représentant,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique
- Le directeur de la Caisse Générale d'assurance maladie (CGSS) ou son représentant,
- Un représentant des familles de personnes accueillies.
Les parlementaires élus dans la circonscription du siège principal de l'EPSMR, sur leurs demandes

Article 2 : La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est de cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues aux articles R6143-12 et R6143-13 du code de santé publique.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication.






Etienne BILLOTDirecteur général par intérimde I' ARS La Réunion
Signé électroniquement parLe 06/11/2025 à 13:38
eo, Agence Régionale de Santé de La Réunion| (7; 2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09Votre S _ www.lareunion.ars.sante.frVe itioryout lames Standard : 0262 97 90 00
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
www.lareunion.ars.sante.fr
Standard : 0262 97 90 00
3
Article 4 : Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion, M adame la
Directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Réunion.



Fait à Saint-Denis, le 05 novembre 2025

Le directeur général par intérim




Etienne BILLOT