PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-127
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DRAJ-MICCSE n°2025-40 du 22 septembre 2025 portant
subdélégation de signature à M. EYMARD, directeur des territoires et
ses collaborateurs en matière d'ordonnancement secondaire -
PLGN BOP 113 et 181 (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-MICCSE n°2025-40 du 22 septembre
2025 portant subdélégation de signature à M.
EYMARD, directeur des territoires et ses
collaborateurs en matière d'ordonnancement
secondaire - PLGN BOP 113 et 181
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| = DIRECTION DE LA REGLEMENTATIONPREFET ET DES AFFAIRES JURIDIQUESDE MAINE-ET-LOIRE Mission interministérielle chargéefe du contentieux stratégique de l'ÉtatFraternité
Arrêté DRAJ/ MICCSE N° 2025-40Portant subdélégation de signature a M. Pierre-Julien EYMARD,directeur départemental des territoires de Maine-et-Loireet a certains de ses collaborateurs, en matiére d'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur le BOP 113« Paysages, eau et biodiversité » Plan Loire Grandeur Nature et le BOP 181« Prévention des risques » Plan Loire Grandeur Nature
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des palmes académiquesVU la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1er août 2001 relative aux lois de finances,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions,VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif 4 la gestion budgétaire etcomptable publique,VU le schéma d'organisation financière des budgets opérationnels de programme n° 112,113 et 181,VU le décret n° 2002-955 modifié du 4 juillet 2002, relatif aux compétencesinterdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfetscoordonnateurs de massifs,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à| l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles,VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de
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M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,VU le décret du Président de la République du 10 février 2021 portant nomination de MmeRégine ENGSTROM en qualité de préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète duLoiret,VU l'arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2002 portant désignation d'unpréfet de région chargé de la mission interrégionales de mise en ceuvre du "Plan LoireGrandeur Nature", et notamment son article 5,VU l'arrêté du Premier ministre du 13 mai 2022 portant nomination de M. Pierre-JulienEYMARD en qualité de directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, acompter du 1* juin 2022,VU l'arrêté de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne en date du 27 septembre 2023, donnant délégation de signature a M.Philippe CHOPIN, préfet de Maine-et-Loire, pour l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses imputées sur le BOP 113 « Paysages, eau et biodiversité » PlanLoire Grandeur Nature et le BOP 181 « Prévention des risques » Plan Loire GrandeurNature,VU l'arrêté préfectoral n° DDT49/STS n°2022-12-01 du 6 décembre 2022 portantorganisation de la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire au 1°janvier 2023, |
ARRÊTEARTICLE 1er :Subdélégation est donnée à :- Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,- Monsieur Luc MOREAU, chef du service « Sécurité Éducation Routières, Crises et Loire »(SSERCL) et, en cas d'intérim de ce dernier, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, adjointe auchef du SSERCL,- Madame Sophie MAQUIN, responsable de l'unité « Loire Navigation » au SSERCL, dans lalimite de 5 000 euros hors taxes de montants de commande,- Monsieur Pierre-Yves POUVREAU, chef du centre d'exploitation de Saint-Clément-des-Levées, dans la limite de 1 000 euros hors taxes de montants de commande, pourprocéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Étatimputées sur les titres 3, 5 et 6 du BOP 113 « Paysages, eau et biodiversité » Plan LoireGrandeur Nature et du BOP 181 « Prévention des risques » Plan Loire Grandeur Nature.Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement desdépenses.
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ARTICLE 2:L'arrêté SG/MICCSE n° 2024-28 du 14 juin 2024 est abrogé.
ARTICLE 3:Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiquesde Maine-et-Loire et le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié audirecteur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val-de-Loire et de la préfecture deMaine-et-Loire.Fait à Angers, le À 2 SEP. 2025
Philippe CHOPI
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