CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-164
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
DIRA / MIMO
16-2025-08-28-00001 - arrêté n°2025-ang-46 du 28 août 2025 relatif
aux travaux d'entretien de chaussée de la RN141 du PR 71+390 à PR
68+000 dans le sens Cognac/Angoulême
Commune de Saint Yrieix sur
Charente (3 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eaux
Environnement Risques
16-2025-08-21-00004 - 20250821 AIP 2025 DDT SEB 66 renouvellement AUP
Clain signé (15 pages) Page 7
16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain (47 pages) Page 23
16-2025-07-24-00004 - Modif 2025 ACi Vienne (6 pages) Page 71
2
DIRA
16-2025-08-28-00001
arrêté n°2025-ang-46 du 28 août 2025 relatif aux
travaux d'entretien de chaussée de la RN141 du
PR 71+390 à PR 68+000 dans le sens
Cognac/Angoulême
Commune de Saint Yrieix sur Charente
DIRA - 16-2025-08-28-00001 - arrêté n°2025-ang-46 du 28 août 2025 relatif aux travaux d'entretien de chaussée de la RN141 du PR
71+390 à PR 68+000 dans le sens Cognac/Angoulême
Commune de Saint Yrieix sur Charente
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PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique

Arrêté n° 2025-a ng -46 d u 28 août 2025
relatif aux travaux d'entretien de chaussée de la RN141 :
• du PR 71+390 au PR 68+000 dans le sens Cognac/Angoulême
Commune de St Yrieix Sur Charente
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable du 21 août 2025 de monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
Vu l'avis favorable du 13 août 2025 de monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente ;
Vu l'avis réputé favorable au 28 août 2025 de monsieur le commandant de la direction départementale de
sécurité publique de la Charente ;
Vu l'avis favorable du 21 août 2025 de madame le maire de la commune de Fléac
Vu l'avis favorable du 25 août 2025 de monsieur le maire de la commune de St Yrieix Sur Charente
Vu le dossier d'exploitation ;
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DIRA - 16-2025-08-28-00001 - arrêté n°2025-ang-46 du 28 août 2025 relatif aux travaux d'entretien de chaussée de la RN141 du PR
71+390 à PR 68+000 dans le sens Cognac/Angoulême
Commune de Saint Yrieix sur Charente
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Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de chaussée de la RN141 du PR 71+390 au PR 68+000 dans
le sens Cognac/Angoulême sur le territoire de la commune de St Yrieix Sur Charente , il convient de mettre en
œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
Du lundi 8 septembre 2025 à 19h00 au vendredi 19 septembre à 07h00, réfection de chaussée sur la
RN141 du PR 71+390 au PR 68+000 sens Cognac/Angoulême (de nuit de 19h00 à 07h00).
Fermeture totale de la RN 141 du PR 74+700 au PR 68+000
La circulation peut être interdite sur la RN141 dans le sens Cognac/Angoulême entre les PR 74+700 et le PR
68+000, sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN141 dans le sens Cognac/Angoulême sont
déviés par la sortie de l'échangeur n°86 «La Vigerie», la RD 941 jusqu'à l'échangeur n°60 « Les Planes » de la
RN 10.
Fermeture bretelle d'entrée échangeur n° 86 « La Vigerie » dans le sens Cognac/Angoulême (Plan 5 du Desc)
La bretelle d'entrée de l'échangeur n°86 « La Vigerie » (sens Cognac/Angoulême) peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la RD 941 jusqu'à l'échangeur n°60 « Les Planes » de la RN 10.
Fermeture bretelle de sortie échangeur n° 85 « Villesêche» dans le sens Cognac/Angoulême (Plan 3 – 4 du
Desc )
La bretelle de sortie de l'échangeur n°85 « Villesêche » (sens Cognac/Angoulême) peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la RD 941 jusqu'au giratoire de Fléac , la RD 103 et la RD 939 route de
Rouillac.
Fermeture bretelle d'entrée échangeur n° 85 «   Villesêche» dans le sens Cognac/Angoulême (Plan 6 – 7 -8 du
Desc )
La bretelle d'entrée de l'échangeur n°85 « Villesêche » (sens Cognac/Angoulême) peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la RD 939, la RD 103 jusqu'au giratoire de Fléac , la RD 941 jusqu'à
l'échangeur n°60 « Les Planes » de la RN 10.
Fermeture bretelle d'entrée échangeur n° 84 «   St Yrieix   » dans le sens Cognac/Angoulême (Plan 9 du Desc )
La bretelle d'entrée de l'échangeur n°84 «St Yrieix » (sens Cognac/Angoulême) peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la RN 141 sens Angoulême/Cognac jusqu'à l'échangeur 85 «  Villesêche », la RD
939, la RD 103 jusqu'au giratoire de Fléac , la RD 941 jusqu'à l'échangeur n°60 « Les Planes » de la RN 10.
Fermeture bretelle de sortie échangeur n° 84 «   St Yrieix   » dans le sens Cognac/Angoulême (Plan 5 du Desc )
La bretelle de sortie de l'échangeur n°84 «St Yrieix » (sens Cognac/Angoulême) peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la RD 941 jusqu'à l'échangeur n°60 « Les Planes » de la RN 10.
Neutralisation de voie de gauche
La voie de gauche de la RN 141, sens Cognac/Angoulême, peut être neutralisée du PR 75+1050 au PR 74+700
sauf besoins du chantier. Les usagers circuleront alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 70 km/h sur toute cette section.
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DIRA - 16-2025-08-28-00001 - arrêté n°2025-ang-46 du 28 août 2025 relatif aux travaux d'entretien de chaussée de la RN141 du PR
71+390 à PR 68+000 dans le sens Cognac/Angoulême
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Du mardi 9 septembre 2025 à 7h00 au vendredi 19 septembre 2025à 16h00
Limitation de vitesse
La circulation sur la RN141 sera rétablie sur la chaussée fraisée pendant la journée de 7h00 à 19h00 et la
vitesse maximale autorisée sera alors fixée à 70km/h sur la RN141 du PR 71+390 au PR 68+000 dans le sens
Cognac/Angoulême.
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même
chaussée peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent être
prolongées jusqu'au vendredi 26 septembre 2025 à 16h00.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (District d'Angoulême/CEI d'Angoulême).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
• Monsieur le commandant de la gendarmerie de la Charente ;
• Monsieur le commandant de la direction départementale de sécurité publique de la Charente ;
• Madame le maire de la commune de Fléac
• Monsieur le maire de la commune de St Yrieix Sur Charente
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
L'adjoint au Chef de District
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71+390 à PR 68+000 dans le sens Cognac/Angoulême
Commune de Saint Yrieix sur Charente
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-08-21-00004
20250821 AIP 2025 DDT SEB 66 renouvellement
AUP Clain signé
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-21-00004 - 20250821 AIP 2025 DDT SEB 66 renouvellement AUP
Clain signé 7
'.PRÉFET | Direction départementaleDE LA RÉGION | des territoires de la VienneNOUVELLE-AQUITAINE | Direction départementale. o4 des territoires des Deux-SévresFraternité Direction départementaledes territoires de la CharenteArrêté interdépartemental n° 2025_DDT_SEB_66portant renouvellement de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eaupour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collectivedu bassin du Clain' Le préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite,Le préfet de la Charente,Chevalier de l'ordre national du mérite, Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles R.211-112, R.211-66 à R.211-70, R.214-31-1 àR.214-31-3, L 211-1 à L.211-3, L.213-7 et L.214-3;Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestlondes eaux du bassin Loire-Bretagne (2022-2027);Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Clain approuvé le 11 mai 2021 ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine deI'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en applicationdes articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu le décret n° 2022-1078 du 29juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors dela période de basses-eaux ;Vu l'instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n° 2021-795 du 23 juin 2021et du décret n° 2022- 1078 du 29juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau ;Vu l'arrêté du 3 janvier 2023 délimitant les Zones de Répartition des Eaux (ZRE) sur le bassin Loire-Bretagne ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 115
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-21-00004 - 20250821 AIP 2025 DDT SEB 66 renouvellement AUP
Clain signé 8
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013_DDT_SEB_856 en date du 19 décembre 2013 et son arrétémodificatif n°2015_DDT_1311 en date du 7 décembre 2015, portant désignation de la Chambred'Agriculture de la Vienne en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) pour le bassindu Clain ;Vu l'arrêté interdépartemental n°2017-DDT-590 du 11 août 2017 portant autorisation uniquepluriannuelle (AUP) de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'OUGC Clain ;Vu l'arrêté d'orientations de bassin n°24-115 du 29 août 2024 relatif à la mise en œuvre coordonnée desmesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dansle bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arrété cadre interdépartemental sécheresse du bassin du Clain en vigueur;Vu la stratégie d'évaluation des volumes prélevables du bassin Loire-Bretagne signé par la PréfèteCoordinatrice de bassin Loire-Bretagne ;Vu la notification des volumes prélevables par le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne endate du 16 mai 2012 ;Vu le dossier de renouvellement d'AUP déposé à la Direction Départementale des Territoires (DDT) dela Vienne le 22 décembre 2023 par 'OUGC Clain ;Vu les demandes de compléments des 21 mai et 23 octobre 2024 adressées par la DDT de la Vienne àI'OUGC Clain ;Vu les réponses aux demandes de compléments des 19 juillet et 12 novembre adressées par l'OUGCClain ala DDT de la Vienne ;Vu l''avis de la Direction Départementale des Deux-Sèvres sur le dossier de renouvellement reçu le 28octobre 2024 ;Vu l'avis de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Clain reçu le 22 janvier 2025;Vu l'avis de la Délégation départementale de la Vienne de l'Agence Régionale de Santé reçu le 30janvier 2025 ;Vu l'avis du Service Patrimoine Naturel de la Direction Régionale de l'Environnement del'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine reçu le 19 février 2025 ;Vu l'actualisation de l'évaluation des incidences des sites Natura 2000, présentée dans le dossier dedemande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation par l'OrganismeUnique de Gestion Collective Clain ; 'Vu la phase contradictoire au cours de laquelle le projet de décision a été présenté au bénéficiaire le 27mars 2025 et à laquelle celui-ci a répondu le 2 avril 2025 en formulant des observations ;Vu le courrier du 17 avril 2025 adressé par la DDT de la Vienne au bénéficiaire indiquant les réponsesentrainants ou non des modifications sur le contenu de l'arrêté ;Vu la présentation pour information du projet d'arrêté dans les conseils départementaux del'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) des départements concernés ;Vu la consultation du public organisée du 16 avril au 16 mai 2025 sous la forme d'une participation dupublic par voie électronique ;Vu la synthèse des remarques du public établie le 5 juin 2025,Considérant la nécessité de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau définie àl'article L.211-1 du code de l'environnement ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.ienne.gouv.fr/ 2/15
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-21-00004 - 20250821 AIP 2025 DDT SEB 66 renouvellement AUP
Clain signé 9
Considérant les dispositions du SDAGE Loire-Bretagne, et en particulier la disposition 7C1 relative à lagestion des prélèvements de manière collective dans les zones de répartition des eaux ;Considérant que la disposition 7C1 renvoie au SAGE pour la définition des volumes prélevables et leurpériodicité ;Considérant le règlement du SAGE Clain et en particulier la règle n°1 qui encadre la gestion desprélèvements en définissant des volumes prélevables ;Considérant que le nouvel arrêté est lié à un principe de conformité au règlement du SAGE Clain ;Considérant que l'application des volumes prélevables en période de basses eaux conduit à une baissede 6 610 000 m°;Considérant que ce volume avait pour vocation initiale d'être transféré vers les volumes autorisés sur lapériode hors basses eaux ;Considérant qu'en cas de notification de nouveaux volumes prélevables par le préfet coordonnateurde bassin sur le périmètre de la présente AUP, la présente autorisation sera mise à jour par un arrêtémodificatif ;Considérant qu'il en sera de même en cas de modification du SDAGE Loire-Bretagne ou du SAGEClain ;Considérant que l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements s'applique à tous lesprélèvements d'eau destinés à l'irrigation à des fins agricoles, à l'exception des prélèvements à usagedomestique au sens de l'article R 214-5 du code de l'environnement ;Considérant que l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement ne concerne que le seul acte deprélèvement et non l'existence de l'ouvrage ;Considérant que la Chambre d'Agriculture de la Vienne exerce la mission d'Organisme Unique degestion collective sur son périmètre d'intervention ;Considérant que le présent arrêté de renouvellement d'AUP permet de garantir une gestion globale etéquilibrée de la ressource en eau ;Considérant que le présent arrété de renouvellement d'AUP ne porte pas atteinte aux objectifs deconservation des sites Natura 2000 ;Considérant que le projet est présenté pour information aux Coderst (conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques) des départements concernés ;Sur proposition des Secrétaires Généraux des Préfectures de la Vienne, des Deux-Sèvres et de laCharente;Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTENTArticle 1°" - Bénéficiaire de l'autorisationLe bénéficiaire désigné ci-dessous :Organisme Unique de Gestion Collective du bassin du Clain2133 Route de Chauvigny |CS 3500186550 MIGNALOUX BEAUVOIRreprésenté par le président de la chambre d'agriculture de la Vienne est bénéficiaire de la présenteautorisation unique pluriannuelle (AUP) prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-5 du code del'environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrété et des autresréglementations en vigueur.20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/15
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-08-21-00004 - 20250821 AIP 2025 DDT SEB 66 renouvellement AUP
Clain signé 10
Article 2 - Objet de l'autorisationL'autorisation unique pluriannuelle (AUP) concerne tous les prélèvements destinés à l'irrigation à desfins agricoles (y compris en période hors basses eaux le remplissage des retenues servant pour tout oupartie à l'irrigation et à la lutte anti-gel), quelles que soient la période de l'année et le type de ressourceutilisée, à l'exception des prélèvements à usage domestique au sens de l'article R.214-5 du code deI'environnement.Les prélèvements se répartissent sur des périmètres élémentaires de gestion regroupant les eauxsouterraines et superficielles, pour lesquels un volume prélevable a été notifié par le préfetcoordonnateur de bassin le 16 mai 2012.La présente autorisation se substitue à toutes les autorisations et déclarations de prélèvementsexistantes destinées à l'irrigation, y compris aux autorisations issues d'une législation antérieure au 4janvier 1992 et aux droits fondés en titre, conformément aux dispositions du 1 alinéa de Il de l'articleL.214-6 du code de l'environnement.La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenirles autorisations requises par toutes autres réglementations en vigueur.Les rubriques concernées de la nomenclature annexée à l'article R214-1 du code de l'environnementsont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime11.2.0 Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits Autorisationou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à I'exclusion denappes d''accompagnement de cours d'eau, par pompage,drainage, dérivation ou tout autre procédé, ie volume totalprélevé étant :e 1° Supérieur ou égal à 200 000 m3 / an : (A) projet soumisà Autorisation,- 2° Supérieur à 10 000 m3 / an mais inférieur à 200 000m3 / an : (D) projet soumis à Déclaration.1.21.0 A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention Autorisationavec l'attributaire du débit affecté prévu par I' article L214-9,prélèvements et installations et ouvrages permettant leprélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, danssa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canalalimenté par ce cours d'eau ou cette nappe :« 1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1000 m3 / heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, àdéfaut, du débit global d''alimentation du canal ou duplan d'eau : (A) projet soumis à Autorisation,* 2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et1 000 m3 / heure ou entre 2 et 5 % du débit du coursd'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation ducanal ou du plan d'eau : (D) projet soumis à Déclaration.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/15
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Clain signé 11
1.31.0 A l'exception des prélévements faisant l'objet d'une convention Autorisationavec l'attributaire du débit affecté prévu à l'article L.214-9 duCode de l'environnement, ouvrages, installations, travauxpermettant un prélèvement total d'eau dans une zone ou desmesures permanentes de répartition quantitative instituée,notamment au titre de l'article L.211-2 du Code del'environnement, ont prévu l'abaissement des seuils :» 1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3/h: (A) projetsoumis à Autorisation,» 2° Dans les autres cas : (D) projet soumis à Déclaration.
Le périmètre d'application est celui du bassin du Clain qui comporte 7 sous-bassins et le compartimentde l'infratoarcien.
Sous-Bassin ' Secteurs volume prélevable De'parteme'ntsconcernésLa Clouère La Clouère 86 - 16La Pallu La Pallu 86L'Auxances | L'Auxances 86 - 79La Boivre La Boivre 86 - 79Clain AvalClain Aval Sarzec 86La Vonne La Vonne 86-79La Dive du Sud La Dive du Sud 86 - 79Clain Amont Clain Amont 86 - 16La RaudièreLes Saizines86- 79. FonjoiseLa nappe de l'infratoarcien )Bréjeuille InfraLa PreilleRouilléChoué
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 515
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Clain signé 12
Article 3 - Répartition des prélèvementsPour chaque année n, deux périodes de prélèvements sont définies :< Période de basses eaux (printemps/été) : du 1* avril au 31 octobre de l'année n.e - Période hors basses eaux (hiver) : du 1 novembre de l'année n au 31 mars de l'année n+1.La période de remplissage des plans d'eau de stockage est incluse dans la période hors basses eaux (du1° novembre au 31 mars). Les modalités de prélèvements sont conformes aux prescriptionsindividuelles édictées dans les arrétés d'autorisation.
Article 4 - Répartition des prélèvements sur la période de basses eaux (du 1er avril au 31 octobre del'année n)
*Le volume global annuel, attribué à I'OUGC Clain pour la période de basses eaux (1* avril au 31octobre) est de 22 078 000 m° conformément au règlement du SAGE Clain.Chaque année, le volume attribué à l'OUGC Clain est également conditionné par le volume d'eaudemandé par les préleveurs irrigants dans la limite maximum du volume global défini ci-dessous.L'OUGC Clain se voit attribuer les volumes totaux suivants, répartis par secteur.
Origine de la ressourceUnité de gestion volumesprélevablesVolume maximum autorisé en m*du 1" avril au 31 octobreRivière et nappe libre Auxance 2 600 000 m?Rivière et nappe libre Boivre 40 000 m°Rivière et nappe libre Clain amont 2 800 000 m°Rivière et nappe libre Clain aval - Hors Sarzec 1573 000 m°Rivière et nappe libre Clain aval - Secteur Sarzec 1 400 000 m°Rivière et nappe libre Clouère 2 190 000 m?Rivière et nappe libre Dive du Sud et Bouleure 4 200 000 m*Rivière et nappe libre Pallu 3 000 000 m?Rivière et nappe libre Vonne 250 000 m°Nappe captive de l'infratoarcien Infratoarcien - Raudière 925 000 m?Nappe captive de l'infratoarcien Infratoarcien - Saizines 1000 000 m°Nappe captive de l'infratoarcien Infratoarcien - Fontjoise 500 000 m°Nappe captive de l'infratoarcien | Infratoarcien - Bréjeuil (Couhé2) 150 000 m°Nappe captive de l'infratoarcien Infratoarcien - La Preille 700 000 m°Nappe captive de l'infratoarcien Infratoarcien - Rouillé 250 000 m*Nappe captive de l'infratoarcien Infratoarcien - Choué 500 000 m?TOTAL 22 078 000 m°
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Article 5 - Répartition des prélèvements sur la période hors basses eaux (du 1er novembre de l'année nau 31 mars de l'année n+1)
L'OUGC se voit attribuer un volume de 15 526 800 m* en période hors basses eaux au titre duremplissage des plans d'eau de stockage existants, de l'irrigation hivernale et du remplissage des projetsde plans d'eau de stockage.Ces volumes sont répartis de la manière suivante :@ volumes de remplissage hors basses eaux des plans d'eau de stockage existants
Origine de la ressource Unité de gestion volume prélevable Volume maximum autorisé en m?du 1°" novembre au 31 marsRivière et nappe Auxance 303 000 m*Rivière et nappe Boivre 156 000 m?Rivière et nappe Clain amont 1694 000 m?Riviere et nappe " Clain aval - Hors Sarzec2 269 000 m°Rivière et nappe Clain aval - Secteur SarzecRiviére et nappe Clouère 1 631 000 m°Rivière et nappe Dive du Sud et Bouleure 82 000 m°Rivière et nappe ; Pallu 163 000 m°Rivière et nappe Vonne 874 000 m*TOTAL 7 172 000 m*
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G volume d'irrigation hors basses eaux
L'OUGC Clain se voit également attribuer un volume global hors basses eaux au titre de l'irrigationhivernale des cultures céréalières, légumières, fruitières, pépinières ou de maraîchage. Le volume initialhors basses-eaux est de 1 744 800 m° pour I'ensemble du bassin du Clain, réparti par sous-bassins, dansI'attente d'une étude complémentaire sur le volume réel nécessaire pour lirrigation hivernale etl'impact de ces prélèvements en période hivernale. Ce volume annuel sera réparti par sous-bassin, estconditionné par le volume demandé par les préleveurs irrigants.
Origine de la ressourceUnité de gestion volume prélevableVolume maximum autorisé en m*du 18" novembre au 31 marsRivière et nappe libre Auxance 100 000 m?Rivière et nappe libre Boivre 4 000 m°Rivière et nappe libre Clain amont - 280 000 m°Rivière et nappe libre Clain aval - Hors Sarzec 297 300 m*Rivière et nappe libre Clain aval - Secteur SarzecRivière et nappe libre Clouére 219 000 m°Rivière et nappe libre Dive du Sud et Bouleure 190 000 m°Rivière et nappe libre Pallu 300 000 m3Rivière et nappe libre Vonne 25 000 m?Nappe captive Nappe de l'infratoarcien 329 500 m°TOTAL 1 744 800 m°
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@ volumes de remplissage hors basses eaux des projets de plans d'eau de stockageL'OUGC se voit également attribuer un volume hors basses eaux pour le remplissage des projets deplans d'eau de stockage à hauteur de 6 610 000 m° correspondant à la différence du volume attribuéen période de basses eaux entre l'autorisation initiale et la présente autorisation renouvelée.
Origine de la ressource Unité de gestion volumè prélevable Volume maximum autorisé en m*du 1°" novembre au 31 marsRivière et nappe Auxance | 1030 000 m°Rivière et nappe | Boivre 0m°Rivière et nappe Clain amont 170 000 m°Rivière et nappe Clain aval - Hors Sarzec 1500 000 m°Riviere et nappe Clain aval - Secteur SarzecRivière et nappe Clouère 1800 000 m°Riviere et nappe Dive du Sud et Bouleure 280 000 m*Rivière et nappe Pallu 1 310 000 m°Rivière et nappe Vonne 210 000 m?Nappe captive Infratoarcien 310 000 m°TOTAL 6 610 000 m°
Article 6 - Conditions d'exploitationLa gestion collective doit être réalisée conformément au dossier déposé, sous réserve de l'applicationdes prescriptions du présent arrêté.Seuls les ouvrages de prélèvements réglementairement autorisés peuvent faire l'objet d'une allocationde volume d'eau. Tout point de prélèvement porté dans le plan de répartition de l'OUGC doit étreconforme aux dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2003 et doit disposer d'un moyen approprié demesure ou d'évaluation des volumes prélevés.Lorsque le prélèvement est effectué par pompage, l'installation est équipée d''un compteurvolumétrique à lecture directe permettant de mesurer avec précision et d'afficher en continu et encumulé les volumes d'eau prélevés. 1l est attendu de chaque exploitant d'ouvrage qu'il relève le ou lesindex des compteurs dans les règles et conditions définies par l'arrêté interdépartemental définissantles zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de |'eau pour lebassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l'Infratoarcien situé dans lesdépartements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente.En cas de panne du compteur, l'exploitant de l'ouvrage dispose de 48 heures pour signaler ledysfonctionnement à l'OUGC Clain, et au service en charge de la police de l'eau. La remise en servicede l'installation de comptage, doit elle aussi, être signalée dans les 48 heures après réparation.
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Chaque exploitant d'ouvrage surveille régulièrement les opérations de prélèvements et s'assure deI'entretien de ses puits, ouvrages, et installations de surface de manière à garantir la protection de laressource en eau. Il permet, à tout moment, aux représentants des services en charge de la police del'eau, de pénétrer dans leur propriété en vue de procéder à la vérification des installations.Article 7 - Principes généraux du Plan Annuel de RépartitionL'OUGC Clain propose chaque année un plan de répartition entre les préleveurs irrigants du volumed'eau total autorisé, selon les besoins exprimés des irrigants, et les règles de répartition portées dansson règlement intérieur et la capacité des milieux.Le plan de répartition respecte les volumes autorisés par secteur définis dans la présente autorisation.Ce plan annuel de répartition répartit les volumes demandés selon les périodes et le type de ressourcedéfinis aux articles sus-visés et respecte le volume de prélèvements annuels maximal autorisé pourl'année considérée.Le plan annuel de répartition (PAR) est déposé sous format électronique et papier, auprès de chaquepréfet concerné au plus tard le 31 décembre de l'année précédent sa mise en œuvre, à l'exception duPAR 2026 qui sera déposé dans les mêmes formes au plus tard le 30 septembre 2025.Le préfet transmet le plan pour information aux conseils départementaux de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques.Ce plan comporte a minima, pour chaque point de prélèvement, les indications suivantes :> Dénomination ou raison sociale, forme juridique, n° SIRET et adresse du siège social pourchaque préleveur irrigant ;» ou /et Nom, Prénom et adresse du préleveur irrigant ;» la localisation précise du point de prélèvement (département, commune, section et parcellecadastrale, coordonnées X, Y en Lambert 93) ;» le Bassin, le sous-bassin et l'indicateur de gestion et auxquels ce point est rattaché;» le type d'ouvrage ;> le type de ressource ;» le débit de la pompe de prélèvement ;> périodes de prélèvement (printemps / été, hiver) ;> volumes autorisés de l'année n-1,> les volumes demandés par le préleveur,» les volumes proposés par 'OUGC,» tout commentaire utile à la compréhension de la proposition de volume.
Le plan annuel de répartition intègre en conclusion un tableau de synthèse présentant: les volumesattribués totaux par ressource, par période et par secteurs volume prélevable, tels que définis auxarticles sus-visés, les volumes autorisés de l'année n-1 et les volumes demandés.Ce plan est déposé avec une notice explicative :* présentant les évolutions éventuelles des critères de répartition dans l'objectif de diminuerI'impact de la pression des prélèvements,< mentionnant les éventuelles évolutions du règlement intérieur de l'OUGC.* présentant une analyse de l'évolution spatiale des volumes prélevés par bassin à partir d'unecartographie de la densité des prélèvements proposés en année par rapport aux prélèvementsautorisés en n-1.
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Article 8 - Homologation du plan annuel de répartitionConformément aux dispositions de l'article R.214-31-3 du code de l'environnement, le plan annuel derépartition est homologué par arrété interdépartemental dans un délai de trois mois après sa réceptionen préfecture.En cas de désaccord avec le projet proposé, le préfet en demande, dans les plus brefs délais et en toutétat de cause avant la fin du délai de trois mois, la modification de manière motivée. L'organismeunique de gestion collective y répond dans un délai d'un mois après réception de la demande demodification. A défaut d'un projet dôment modifié dans ce délai, le préfet procéde aux modificationsnécessaires et arrête le plan. Il le notifie à l'organisme unique de gestion collective, ce qui vautnotification des prélèvements individuels.Le plan annuel de répartition est publié sur le site internet de l'Etat dans les départements concernéspendant six mois au moins. Une copie du plan annuel de répartition est adressée pour information auprésident de la commission Locale de I'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)du bassin du Clain.L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation leconcernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment les volumeset les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par périodes.Avant le 31 janvier de chaque année, l'OUGC transmet aux préfets de chacun des départementsconcernés le rapport annuel faisant le bilan de son activité durant l'année écoulée tel que prévu àl'article R.211-112 du code de l'environnement. Ce rapport, contenant notamment un bilan de lacampagne d'irrigation et de la mise en œuvre du plan annuel de répartition est présenté, pour avis, auxconseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques concernés.Article 9 - Modification du plan annuel de répartitionL'OUGC Clain peut demander en cours d'année la modification du plan annuel de répartition afin demoduler la répartition individuelle entre irrigant. Cette modification doit être compatible avec lesprescriptions du présent arrêté, être compatible avec les critères de répartition et réalisée selon lesdispositions de l'article R.214-31-3 du code de l'environnement.Aucune augmentation de la pression des prélèvements dans les zones à enjeu ne sera possible.Après l'approbation du plan annuel de répartition, l'organisme unique de gestion collective peutmodifier les attributions de volumes par irrigants ou par points de prélèvement. Les modificationsrespectent les règles fixées par l'autorisation unique de prélèvement. Elles sont portées sans délai à laconnaissance du préfet, qui les approuve et les notifie à l'organisme unique de gestion collective. Adéfaut d'approbation dans le mois suivant le porter à connaissance, les modifications sont rejetées.L'OUGC devra informer le ou les services en charge de la police de l'eau concernés, des ajustementsenvisagés dans le respect des principes ci-dessus, en communiquant le projet de modulationaccompagné des éléments décrits à |'article 5 du présent arrêté.Article 10 - Protocoles de gestionL'OUGC peut proposer des mesures de gestion des prélèvements printemps/été sous la forme d'unprotocole pour anticiper la crise. Ce protocole doit contenir notamment la définition de modalités delimitation avant et après le franchissement du seuil d'alerte de printemps, et du seuil d'alerte d'été, afinde limiter les prélèvements et leur impact sur les milieux.Le protocole de gestion est déposé annuellement avant le 31 janvier de I'année de leur mise en œuvre.
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Article 11 - Réglement intérieurL'OUGC amenderason reglement intérieur afin de prendre en compte les dispositions du présentarrêté d'autorisation, afin de prévoir les mesures à prendre concernant la répartition de l'allocation devolume d'eau pour les campagnes à venir.Le règlement en vigueur sera présenté dans chaque rapport annuel.
Article 12 - Dispositif de suiviL'OUGC Clain poursuivra avec les partenaires engagés dans la gestion de l'eau, l''usage et ledéveloppement d'outils de modélisation permettant de connaître le fonctionnement des bassins surson périmètre et ainsi évaluer les variations et les disponibilités de la ressource, et donc de mieuxanticiper et gérer les situations de crise.Article 13 - Rapport annuelConformément à l'article R.211-112 du code de l'environnement, 'OUGC rédige un rapport annuel debilan d'activité-et l'adresse au préfet de la Vienne, au préfet des Deux-Sèvres, au préfet de la Charente,ainsi qu'au directeur de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.Ce rapport transmis au plus tard le 31 janvier de I'année n+1, comprend le bilan des activités de l'OUGCentre le 1° novembre de l'année n-1 et le 31 octobre de l'année n, qui comporte :< les délibérations prises,< toute modification intervenue dans le règlement intérieur,* Un comparatif, par point de prélèvement, par type de ressource et par période, entre le volumedemandé, le volume alloué et les historiques de volume consommé (détails des relevés d'indexindividuels),< Un bilan sur l'année écoulée incluant une analyse des prélèvements et de l'impact sur les zoneset périodes à enjeux,Une justification de toutes les modifications du plan de répartition précédent, réalisées encours de période, avec un état de la consommation réelle,- — l'examen des contestations formulées contre les décisions de l'OUGC,< les incidents/ dépassements de volumes rencontrés ayant pu porter atteinte à la ressource eneau et les mesures prises pour y répondre,- etl'analyse des volumes consommés par orientation technico-économique et par sous-bassin,» bilan des prélèvements existants hors basses eaux (remplissage des plans d'eau de stockage etirrigation hivernale)Article 14 —- Acquisition des connaissancesLes analyses complémentaires suivantes sont à apporter au dossier par 'OUGC. Elles feront l'objet d'unarrêté d'autorisation modificatif en tant que besoin.* 141 Amélioration en continu de la connaissance des prélèvementsLa base de données relative aux prélèvements est mise à jour en continu, notamment grâce àl'amélioration de la connaissance des prélèvements en partenariat avec les services de |'Etat. Cela°concerne en particulier les plans d'eau à usage d'irrigation dont les caractéristiques exactes doiventêtre établies (usage, volume, mode de remplissage, période de remplissage).
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* 14.2 Suivi des impacts du plan de répartition de 'OUGCLes impacts des modalités de répartition annuelle des volumes par 'OUGC, réputées bénéfiques dansI'état actuel des connaissances, doivent étre étudiés par l'OUGC afin de développer les analysesportées à son dossier et porter à la connaissance dans le cadre du rapport annuel.Dans le cadre de son bilan annuel, l'OUGC présentera ses observations issues de l'analyse de donnéesdu milieu aquatique, et proposera dans la mesure du possible des améliorations du plan annuel derépartition. Ce bilan permettra également de constater les éventuels effets de l'évolution desprélèvements sur le long terme.
Article 15 - Contrôles et sanctionsLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu de respecter ses engagements précisés dans ledossier déposé pour la présente autorisation ainsi que son règlement intérieur.Chaque irrigant doit se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police des eaux.L'administration est en effet susceptible de procéder à tout type de vérification pour s'assurer de labonne application du présent arrêté d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement en eau et duplan de répartition: transmission des index de consommation, respect des volumes attribués, présencede compteur conformité des ouvrages, etc.Les prélèvements faisant l'objet de l'autorisation unique pluriannuelle sont compatibles avec lesdispositions du SDAGE Loire-Bretagne.Toute installation non autorisée, non conforme aux dispositions de l'arrêté ou fonctionnant en dehorsdes périodes autorisées, est passible des dispositions prévues par les articles L.171-6 et suivants, L.173-1et suivants du code de l'environnement.
Article 16 - Incident et accidentTout accident ou incident intéressant l'activité faisant l'objet de la présente autorisation et de nature àporter atteinte à :» à la santé, la salubrité publique, la sécurité civile et l'alimentation en eau potable de lapopulation,» à la conservation et au libre écoulement des eaux et la protection contre les inondations,» à la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides,doit être porté sans délai à la connaissance par le titulaire de la présente autorisation au Maire de lacommune concernée et du Préfet compétent.Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le bénéficiaire de l'autorisation et chaqueirrigant doivent prendre ou faire prendre toutes mesures utiles pour mettre fins à la cause de l'incidentportant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer leurs conséquences et y remédier.
Article 17 — Validité et renouvellement de l'autorisationLa présente autorisation est délivrée du 1 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2033.
°Néanmoins le bénéficiaire ou un irrgant ne peuvent prétendre à aucune indemnité nidédommagement si l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubritépublique, de la police et de la répartition des eaux ou de la sauvegarde du milieu aquatique, desmesures qui le privent, d''une maniére temporaire ou définitive, de tout ou partie des avantagesrésultant du présent arrêté.
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Ainsi la présente autorisation peut ainsi être suspendue, rapportée ou modifiée par arrété préfectoralen cas de nécessité, en application des articles L.211-3 et R.211-66 et 68 du code de l'environnement.Le bénéficiaire, s'il souhaite obtenir le renouvellement de la présente autorisation, devra adresser, aumoins 6 mois avant son expiration aux préfets concernés une demande dans les conditions de forme etde contenus définis à l'article R.181-49 du code de I'environnement.
Article 18 - Bilan intermédiaireUn bilan intermédiaire permettant de vérifier que les prescriptions fixées sont toujours suffisantes etadaptées à la situation de fait et de droit en s'appuyant notamment sur des bilans ou des nouvellesconnaissances. Ce bilan intermédiaire sera produit par l'OUGC et présenté aux préfets au plus tard le 31décembre 2029.
Article 19 - Révision de l'autorisationEn cas de notification de nouveaux volumes prélevables par le préfet coordonnateur de bassin sur lepérimètre de la présente AUP, le présent arrêté sera mis à jour par un arrêté modificatif de la présenteautorisation.Il en est de même en cas de modification du SDAGE Loire-Bretagne ou du SAGE Clain.
Article 20 — Voies et délais de recours| - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Poitiers ou surhttps://www.telerecours.fr en application de l''article R.181-50 du code de l'environnement :* par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;- par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour lesintéréts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux moisà compter de la dernière formalité accomplie.Il - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours administratif de deux mois qui prolonge ledélai de recours contentieux.Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu informé d'un tel recours.IH — Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au |. et |l, les tiers peuvent déposer uneréclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la mise en service du projetmentionné à l'article 1er, aux seules fins de contester l'insuffisance ou I'inadaptation des prescriptionsdéfinies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projetprésente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement.L'autorité administrative compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de laréclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité administrative compétente fixe des prescriptionscomplémentaires, dans les formes prévues à l'article R181-45 du code de l'environnement.En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se pourvoircontre cette décision.
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Article 21 - PublicationLe présent arrété est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Vienne, des Deux-Sèvres, et de la Charente, ainsi que sur leurs sites internet pendant une durée d'un an au moins.Il sera affiché dès réception pendant au moins un mois à la mairie de Mignaloux-Beauvoir (communesiège de l'OUGC Clain) . Il sera également adressé pour information aux mairies du périmètre de l'AUPet au président de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux dubassin du Clain.
Article 22 - ExécutionLes Secrétaires généraux des préfectures de la Vienne, des Deux-Sèvres, et de la Charente,Les Sous-préfets de Châtellerault, Montmorillon, Bressuire, Parthenay, et Confolens,Les maires des communes concernées dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, et de laCharente, 'Les directeurs départementaux des territoires de la Vienne, des Deux-Sèvres, et de la Charente,Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région NouvelleAquitaine,Les directeurs départementaux de la sécurité publique de la Vienne, des Deux-Sévres, et de laCharente,les commandants des groupements de gendarmerie de la Vienne, des Deux-Sèvres, et de la Charente,Les chefs des services départementaux de l'office français de la biodiversité de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente,Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
oitiers, le 2 1 AQUT 2025Le préfet de la Vienne,80{00...U—Le préfet de la Charente, Le préfet des Deux-Sèvres,Pour le PrÉfet, et par délégationPour le préfet et par délégation le Sdcrétaire Gépéraltaye ggnéral Q
Patrick VAUTIER
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16-2025-07-24-00003
Modif 2025 ACi Clain
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PRÉFET | Direction départementaleDE LA REGION des territoires de la VienneNOUVELLE-AQUITAINE Direction départementalef;;':f;ii des territoires des Deux-SèvresFraternité Direction départementaledes territoires de la Charente
ARRÊTÉ n°2025_DDT_124 du .'2'4 JUIL. 2025 portant modificationde I'arrété cadre interdépartemental n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024Bassin du Clain
définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoiresdes.usages de l'eau pour le bassin versant hydrogéographiquedu Clain et de la nappe de l'infratoarcien (bassin hydrogéologique)situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de |'ordre national du MériteLe préfet de la Charente Le préfet des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L110-1, L.211-2, L.211-3, R.213-14, R.213-16 etR.211-66 et suivants ;Vu le Code de la santé pùblique et notamment l'article R1321-9 ;Vu le Code Civil et notamment les articles 640 à 645 ;Vu le Code pénal ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2215-1 et L.2212-2 ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse, et notamment son article 4 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatifà l'organisation de l'administration dans le domaine deI'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en applicationdes articles L.214-1 à 6 du Code de l'environnement;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.0313.00httos://www.wvienne.gouv.fr/ 1/8 ACI N°124_2025
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Vu l'arrété du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur leprélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection del'environnement ;Vu l'arrêté du 18 mars 2022 de la préfète de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dubassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;Vu l'arrété de délimitation des zones de répartition des eaux du bassin Loire-Bretagne du 03 janvier2023;Vu l'arrêté du 11 mai 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux(SAGE) du bassin du CLAIN ;Vu l'arrêté d'orientations du 29 août 2024 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures derestriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassinLoire-Bretagne ;Vu l'instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n°2021-795 du 23 juin 2021et du décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau ;Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2013 portant désignation de la Chambre d'Agriculturede la Vienne en qualité d'Organisme Unique de Gestion pour le bassin du Clain ;Vu l'arrêté interpréfectoral 2017_DDT_n° 590 du 11 août 2017 portant autorisation pluriannuelle deprélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à I'Organisme Unique de Gestion Collective Clain ;Vu l''arrêté interdépartemental n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024 définissant les zones d'alerte et lesmesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour le bassin versanthydrogéographique du Clain et de la nappe de l'infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans lesdépartements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;Vu les avis formulés lors de la réunion du comité ressource en eau « volet quantitatif » du départementde la Vienne du 18 mars 2025 ; 'Vu les avis formulés lors de la consultation du public, qui s'est déroulée du 25 avril au 23 mai 2025 ;
Considérant que des dispositions de restriction ou suspension provisoires des usages de l''eau sontsusceptibles d'être rendues nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, del'alimentation en eau potable de la population, des écosystèmes aquatiques et pour la protection desressources en eau, compte tenu de la précarité des écoulements superficiels et des réserves en eau dusol et du sous-sol ;Considérant que les remontées d'informations du retour d'expérience lors du comité ressource du 3décembre 2024 sur la gestion de l'étiage 2024 ont mis en évidence la nécessité d'expliciter certainstermes de la liste des cultures pour lesquelles une dérogation peut étre demandée tel qu'inscrit àl'article 71 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2024_DDT_268 sus-visé dans l'objectif de faciliter lagestion de |'étiage 2025 ;Considérant que les remontées d'informations du retour d'expérience lors du comité ressource du 3décembre 2024 sur la gestion de l'étiage 2024 ont mis en évidence la nécessité de modifier les seuils degestion des piézomètres de Couhé1 (Bréjeuil Supra) et Couhé2 (Bréjeuil Infra) en raison du changementde cote repère par le BRGM et comme indiqué dans l'application ADES ;Considérant que les remontées d'informations du retour d'expérience lors du comité ressource du 3décembre 2024 sur la gestion de l'étiage 2024 ont mis en évidence la nécessité d'exprimer les seuils degestion piézométriques en valeur NGF (Nivellement Général de la France 1884);Considérant les remarques déposées lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 25 avril au23 mai 2025 inclus ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.03.13.00https://wwwwvienne.gouv.fr/ 2/8 ACI N°124_2025
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Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Vienne, des Deux-Sèvres et de laCharente;
ARRÊTENTArticle 1* - ObietLe présent arrêté a pour objet de modifier de façon non substantielle la rédaction de certainesdispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2024_DDT_SEB_268 en date du 8 juillet 2024définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages del'eau pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l'infratoarcien (bassinhydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente comptetenu du retour d'expérience sur la période de basses eaux 2024.Ces modifications non substantielles visent à expliciter certains termes de la liste des cultures pourlesquelles une dérogation peut être demandée dans l'objectif de faciliter la mise en œuvre de l'arrêtécadre lors de la campagne de gestion d'étiage 2025, mais aussi à corriger les valeurs des seuils degestion des piézomètres de Couhél et Couhé2 suite à la modification de leur cote repère, et enfin àexprimer les valeurs seuils de gestion piézométriques en valeur NGF (Nivellement GéographiqueFrançais 1884).Article 2 - Modifications2.1 Modification de l'article 71 : Cultures pour lesquelles une dérogation peut être demandéeLa liste des cultures dérogatoires en tête de l'article 71 est modifiée comme suit :e Cultures maraîchères (y compris sous serre) ;< Cultures légumières (cultures de légumes spécifiques d'une surface supérieure à 5ha) ;< Cultures fruitières au sol ou sur arbres (y compris fruits à coque) ;* Melons;- - Cultures ornementales (florales et horticoles) ;< Cuitures aromatiques et médicinales ;- _ Pépinières (y compris broches de vignes) ;Le reste de l'article 71 est inchangé.
2.2 Modification de l'annexe 2 plan d'alerte général et mesures de restriction spécifiques à l'usaged'irrigation agricole.L'annexe 2 modifiée est annexée au présent arrêté modificatif.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.03.13.00https://www.ienne.gouv.fr/ 3/8 ACI N°124_2025
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Article 3 - Voies et délais de recoursLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de laVienne, des Deux-Sèvres et de la Charente, et sur le site des services de |'Etat de chaque département,et affiché dès réception dans les mairies concernées de chaque département.Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication,d'un recours gracieux auprès du préfet, et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Poitiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 - ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;Les sous-préfets de Chatellerault, Montmorillon, Bressuire, Parthenay, Confolens;Les maires des communes concernées dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de laCharente ; 'Les directeurs départementaux des territoires de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;Le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;Le directeur départemental de la protection de la population de la Vienne ;Les directeurs départementaux de la sécurité publique de la Vienne, des Deux-Sèvres et de laCharente ;Les commandants des groupements de gendarmerie de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;Les chefs des services départementaux de l'office français de la biodiversité de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/8 ACI N°124_2025
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PREFET Q | Direction départementaleDE LA RÉGION des territoires de la VienneNOUVELLE-AQUITAINE — Direction départementalee des territoires des Deux-SèvresFraternité . Direction départementaledes territoires de la Charente
ARRETE n°2025 DDT_124 du 2'! JUL, 2025 portant modificationde l'arrêté cadre interdépartemental n°2024_DDT_268 du 8 juillet 2024
Bassin du Clain
définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoiresdes usages de l'eau pour le bassin versant hydrogéographiquedu Clain et de la nappe de l'infratoarcien (bassin hydrogéologique)situé dans les départements dela Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
à-Poitiers,Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
!\ (//Serge BOULANGER—0
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.03.13.00https://www.vienne.aouv.fr/ 5/8 ' : ACI N°124_2025
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PRÉFET | - Direction départementaleDE LA RÉGION des territoires de la VienneNOUVELLE-AQUITAINE Direction départementaleo des territoires des Deux-SévresFraternité | ' Direction départementaledes territoires de la Charente
ARRÊTÉ n°2025_DDT_124du _ 2 4 JUIL. 2025 portant modificationde l'arrêté cadre interdépartemental n°2024_DDT_268 du 8juillet 2024Bassin du Clain
définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoiresdes usages de l'eau pour le bassin versant hydrogéographiquedu Clain et de la nappe de l'infratoarcien (bassin hydrogéologique)situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
à Angoulême,Le préfet de la Charente,Officier de I'Ordre Nationai du Mérite
Jérôme HARNOIS
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.0313.00https///www.vienne.aouv.fr/ 6/8 ACI N°124_2025
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PRÉFET Direction départementaleDELAREGION. des territoires de la Viennel\_lOUVE LLE-AQUITAINE Direction départementaleg#;.;; des territoires des Deux-SèvresPrasernisé — Direction départementaledes territoires dé la CharenteARRÊTÉ n°2025_DDT_124 du .2 4 Jut, 2025 portant modificationde l'arrété cadre interdépartemental n°2024_DDT_268 du 8juillet 2024Bassin du Claindéfinissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoiresdes usages de l'eau pour le bassin versant hydrogéographiquedu Clain et de la nappe de l'infratoarcien (bassin hydrogéologique)situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
a Niort,
Patrick VAUTIER
20 rue de la Providence86020 POITIERS Cedex ;Tél : 05.49.03.13.00DDs /N vienne gouy.f 7/8 ACI N°124_2025
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ANNEXE
Annexe 2 : plan d'alerte général et mesures de restriction spécifiques à l'usage d'irrigation agricole
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.0313.00httns://www.vienne.couvfr/ 8/8 ACI N°124_20254
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Annexe 2 à l'arrêté cadre du bassin du Clain
(notamment les articles 2, 3.1, 5.1, 10)
Plans d'alerte et mesures de restriction pour les usages d'irrigation agricole
1. Clain amont
2. Dive de couhé – Bouleure
3. Clouère
4. Vonne
5. Boivre
6. Auxance
7 . Pallu
8. Clain aval
9. Nappes captives de l'Infratoarcien
MESURES GÉNÉRALES au point nodal :
Cl du bassin du Clain à Poitiers
SDAGE Loire-Bretagne
DOE : Débit Objectif d'étiage : 3m
3/s
NIVEAU D'ALERTE DÉBIT
DSA 3 m 3/s
Débit de crise 1,9 m 3/s
En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de restriction
d'alerte ou de crise sont également déclenchées sur l'ensemble du bassin du Clain et ses
sous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA ou le DCR, fixés ci-dessus.
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Mesures générales au point nodal :
Site hydrométrique de POITIERS sur le Clain
Prélèvements de l'ensemble du bassin du Clain
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
DSVP 6 m³/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
DSAP 5 m³/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
pour les prélèvements en rivière (VHR -50 %)
DSARP 4 m
3/s
Prélèvements interdits en rivière, sauf dérogation
(mesures d'adaptation).
50 % de réduction du volume hebdomadaire
pour les prélèvements en nappes (VHR -50 %)
DCR2 1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le 3
eme
dimanche de juin
au 31 octobre
DSVP 3,4 m³/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
DSA 3,3 m
3/s 30 % de réduction du volume hebdomadaire
pour tous les prélèvements d'eau (VHR -30 %)
DSAR 3,2 m
3/s
50 % de réduction du volume hebdomadaire
pour les prélèvements en rivière (VHR -50 %)
30 % de réduction du volume hebdomadaire
pour les prélèvements en nappes (VHR -30 %)
DCR1 2 m
3 /s
Prélèvements interdits en rivière, sauf dérogation
(mesures d'adaptation).
50 % de réduction du volume hebdomadaire
pour les prélèvements en nappes (VHR -50 %)
DCR2 1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
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Bassin du CLAIN
Sous-bassin CLAIN AMONT
1) Périmètre concerné : Bassin hydrographique du Clain Amont et de ses affluents.
Communes concernées :
prélèvements en rivière prélèvements en nappe
Voulon Renardières Bé de Sommières
ALLOUE (16)
ANCHÉ
ANSAC-SUR-VIENNE (16)
AVAILLES-LIMOUZINE
BLANZAY
BRUX
CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE
CHAMPNIERS
CHARROUX
CHÂTEAU-GARNIER
ÉPENÈDE (16)
HIESSE (16)
JOUSSÉ
LA CHAPELLE-BÂTON
LA FERRIÈRE-AIROUX
LESSAC (16)
MAUPRÉVOIR
PAYROUX
PLEUVILLE (16)
PRESSAC
ROMAGNE
SAINT-MARTIN-L'ARS
SAINT-ROMAIN
SAVIGNÉ
SOMMIÈRES-DU-CLAIN
VALENCE-EN-POITOU
VIVONNE
VOULON
CHAMPNIERS
CHATEAU-GARNIER
JOUSSE
LA CHAPELLE-BATON
MAUPREVOIR
ROMAGNE
SAINT-ROMAIN
SOMMIERES-DU-CLAIN
ROMAGNE
SAINT-ROMAIN
SOMMIERES-DU-CLAIN
HIESSE (16)
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Prélèvements concernés : prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs Bé de
Sommières et Renardières et en rivière rattachés à l'indicateur de Voulon (Petit-Allier)
précisés sur le registre d'autorisation individuelle.
Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de VOULON (Petit Allier) sur le Clain (Vivonne)
Prélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de Voulon
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
DSVP 2,7 m 3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
DSAP 2,1 m
3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DSARP 1,5 m
3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le 3
eme
dimanche de juin
au 31 octobre
DSVP 1,9 m
3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
DSA 1,7 m
3/s 30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
DSAR 1,5 m
3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DCR1 0,82 m
3 /s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
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Mesures particulières au point de référence : BSS001QUTX (06381X0040/S)
Piézomètre des Renardières à SAINT-ROMAIN
Prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs Renardières
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
PSV -15,70 m
121,85 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSAP -17 ,20 m
120,35 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -18,70m
118,85 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de juin
au 31 octobre
PSV -17 ,20 m
120,35 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSA -17 ,35 m
120,20 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -17 ,50 m
120,05 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -19 m
118,55 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
• Le piézomètre du Bé de Sommières fait l'objet d'un suivi particulier, et peut donner
lieu à des mesures particulières dès que le niveau piézométrique atteint la valeur de
– 7 ,64 mètres (116 m NGF), pour les prélèvements rattachés à cet indicateur.
• Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs Renardières et Bé de
Sommières doivent respecter le VHR -30 % dès que le DSAR est atteint à
l'indicateur de Voulon- Petit Allier.
• Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs Renardières et Bé de
Sommières doivent respecter le VHR -50 % dès que le DSARP ou le DCR sont
atteints à l'indicateur de Voulon- Petit Allier.
• En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de
restriction d'alerte ou de crise sont également déclenchées sur l'ensemble du
bassin du Clain et ses sous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA
ou le DCR, fixés ci-dessus.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 36
Bassin du CLAIN
Sous-bassin DIVE DE COUHE – BOULEURE
2) Périmètre concerné : Bassin hydrographique de la Dive de Couhé et de ses affluents
(dont la Dive du Sud en 79)
Communes concernées
:
Prélèvements en rivière Prélèvements en nappe d'acco mpagnement
Voulon (Petit Allier) Voulon (Neuil) Bréjeuille supra toarcien
ANCHÉ
BLANZAY
BRUX
CAUNAY (79)
CELLE-LÉVESCAULT
CHAMPAGNÉ-LE-SEC
CHAUNAY
CLUSSAIS-LA-POMMERAIE (79)
GOURNAY-LOIZÉ (79)
LA CHAPELLE-POUILLOUX (79)
LES ALLEUDS (79)
MAIRÉ-LEVESCAULT (79)
MELLERAN (79)
MESSÉ (79)
PLIBOUX (79)
ROM (79)
ROMAGNE
SAINT-SAUVANT
SAINT-VINCENT-LA-CHÂTRE (79)
SAUZÉ-VAUSSAIS (79)
VALENCE-EN-POITOU
VANZAY (79)
VIVONNE
VOULON
BRUX
CAUNAY (79)
CHAUNAY
CLUSSAIS-LA-POMMERAIE (79)
VALENCE-EN-POITOU
MAIRE L'EVESCAULT (79)
MESSE (79)
PLIBOUX (79)
ROM (79)
SAINT-SAUVANT
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 37
Prélèvements concernés : prélèvements en rivière (rattachés aux indicateurs de Voulon –
Neuil et de Voulon – Petit-Allier) et en nappe d'accompagnement (rattachés à l'indicateur
Bréjeuille supra).
Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de Voulon (Neuil) sur le Clain
Tous les prélèvements de l'ensemble du sous-bassin
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
DSVP 0,44 m 3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
DSAP 0,34 m
3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DSARP 0,24 m
3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le 3
eme
dimanche de juin
au 31 octobre
DSV 0,36 m
3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
DSA 0,30 m
3/s 30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
DSAR 0,24 m
3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DCR1 0,14 m
3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 38
Mesures particulières au point de référence : BSS001PPLR (06126X0078/S)
Piézomètre de Bréjeuille supra (Couhé1) à Rom (79)
Prélèvements en nappe d'accompagnement rattachés à l'indicateur de Bréjeuille supra
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
PSVP -3,05 m
110,13 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSAP -3,55 m
109,63 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -4,05 m
109, 13 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de juin
au 31 octobre
PSV -3,55m
109,63 NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSA -3,80 m
109,38 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -4,05 m
109, 13 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -6,05 m
107 , 13 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
• Les prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de Bréjeuille supra doivent
respecter la réduction de 30 % du volume hebdomadaire (VHR-30%) dès que le
DSAR est atteint pour l'indicateur de Voulon (Neuil ).
• Les prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de Bréjeuille supra doivent
respecter la réduction de 50 % du volume hebdomadaire (VHR-50%) dès que le
DSARP ou le DCR sont atteints pour l'indicateur de Voulon (Neuil ).
• En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de
restriction d'alerte ou de crise sont également déclenchées sur l'ensemble du
bassin du Clain et ses sous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA
ou le DCR, fixés ci-dessus.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 39
Bassin du CLAIN
Sous-bassin CLOUÈRE
3) Périmètre concerné : Bassin hydrographique de la Clouère et ses affluents.
Communes concernées :
Prélèvements en rivière Prélèvements en nappe
Château-Larcher La Douce La Charpraie Petit Chez Dauff ard
ANCHÉ
ASLONNES
AVAILLES-LIMOUZINE
BOURESSE
BRION
CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE
CHÂTEAU-GARNIER
CHÂTEAU-LARCHER
GENÇAY
LA FERRIÈRE-AIROUX
LA VILLEDIEU-DU-CLAIN
LE VIGEANT
LESSAC (16)
MAGNÉ
MARNAY
MAUPRÉVOIR
PAYROUX
PRESSAC
QUEAUX
SAINT-MARTIN-L'ARS
SAINT-MAURICE-LA-CLOUÈRE
SAINT-SECONDIN
SOMMIÈRES-DU-CLAIN
USSON-DU-POITOU
VIVONNE
LA FERRIERE-
AIROUX
MAGNE
BRION
CHATEAU-GARNIER
GENCAY
LA FERRIERE-AIROUX
MAGNE
MARNAY
PAYROUX
SAINT-MARTIN-L'ARS
SAINT-MAURICE-LA-
CLOUERE
SAINT-SECONDIN
USSON-DU-POITOU
Prélèvements concernés : Prélèvements en rivière rattachés à l'indicateur Château-Larcher
(Le Rozeau) et en nappe rattachés aux indicateurs de la Charpraie et Petit chez Dauffard
précisé sur le registre d'autorisation individuelle.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 40
Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de Château-Larcher
Prélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de Château-Larcher
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
DSVP 1,8 m 3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
DSAP 1,5 m
3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DSARP 1,2 m
3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de ceux
répondant aux exigences de la santé, de la salubrité
publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en
eau potable de la population, et sauf dérogation
exceptionnelle pour les autres usages
Gestion d'été
du lundi suivant le 3
eme
dimanche de juin
au 31 octobre
DSV 1,2 m
3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
DSA 1 m
3/s 30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
DSAR 0,8 m
3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DCR1 0,5 m
3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de ceux
répondant aux exigences de la santé, de la salubrité
publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en
eau potable de la population, et sauf dérogation
exceptionnelle pour les autres usages
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 41
Mesures particulières au point de référence :
Station débitmétrique du rejet de la source de La Douce
Prélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de La Douce
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion du
1er avril au
31 octobre
Vigilance 120 m3/h Sensibilisation des préleveurs
Alerte
DSA 100 m3/h réduction de 30 % du volume hebdomadaire
pour les prélèvements d'irrigation (VHR -30 %)
Alerte
Renforcée
DSAR
90 m3/h
réduction de 50 % du volume hebdomadaire
pour les prélèvements d'irrigation (VHR -50 %)
et irrigation uniquement de 21H à 10H
Crise
DCR1 70 m3/h Prélèvements d'irrigation interdits
Débit
réservé 36 m3/h Réduction des prélèvements d'eau pour l'eau
potable
DCR2 (point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 42
Mesures particulières au point de référence : BSS001PQLN (06131X0035)
Piézomètre du Petit chez Dauffard
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur du Petit chez Dauffard
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de
juin
PSVP -18,35 m
116,01 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSAP -19,95 m
114,41 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -21,55 m
112,81 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de
juin
au 31 octobre
PSV -19,93 m
114,43 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSA -20,10 m
114,26 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -20,27 m
114,09 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -21,87 m
112,49 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 43
Mesures particulières au point de référence : BSS001PREE (06135X0049/S)
Piézomètre de La Charpraie
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de La Charpraie
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de
juin
PSVP -11,78 m
113,76 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSAP -12,04 m
113,5 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -12,30 m
113,24 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de
juin
au 31 octobre
PSV -12,20 m
113,34 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSA -12,25 m
113,29 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -12,30 m
113,24 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -12,45 m
113,09 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
• Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs du Petit chez Dauffard et de
la Charpraie doivent respecter le VHR -30 % dès que le DSAR est atteint pour
l'indicateur de Château-Larcher.
• Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs du Petit chez Dauffard et de
la Charpraie doivent respecter le VHR -50 % dès que le DSARP ou le DCR sont
atteints pour l'indicateur de Château-Larcher.
• En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de
restriction d'alerte ou de crise sont également déclenchées sur l'ensemble du
bassin du Clain et ses sous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA
ou le DCR, fixés ci-dessus.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 44
Bassin du CLAIN
Sous-bassin VONNE
4) Périmètre concerné : Bassin hydrographique de la Vonne et de ses affluents.
Communes concernées :
BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY (79)
BÉRUGES
BOIVRE-LA-VALLÉE
CELLE-LÉVESCAULT
CHANTECORPS (79)
CLAVÉ (79)
CLOUÉ
COULOMBIERS
COUTIÈRES (79)
CURZAY-SUR-VONNE
EXIREUIL (79)
FOMPERRON (79)
FONTAINE-LE-COMTE
JAZENEUIL
LES FORGES (79)
LUSIGNAN
MARÇAY
MARIGNY-CHEMEREAU
MÉNIGOUTE (79)
PAMPROUX (79)
REFFANNES (79)
ROUILLÉ
SAINT-GERMIER (79)
SAINT-LIN (79)
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
SAINT-SAUVANT
SANXAY
SOUDAN (79)
VALENCE-EN-POITOU
VASLES (79)
VAUSSEROUX (79)
VAUTEBIS (79)
VIVONNE
VOUHÉ (79)
Prélèvements concernés : Prélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de Cloué (pont
de Cloué) précisé sur le registre d'autorisation individuelle (en Vienne). Prélèvements en
rivière ou en nappe d'accompagnement (en Deux-Sèvres).
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 45
Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de Cloué
Prélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de Cloué
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
DSVP 0,78 m 3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
DSAP 0,60 m
3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DSARP 0,42 m
3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
Gestion d'été
du lundi suivant le 3
eme
dimanche de juin
au 31 octobre
DSV 0,58 m
3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation.
DSA 0,50 m
3/s 30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
DSAR 0,42 m
3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DCR1 0,24 m
3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
• En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de
restriction d'alerte ou de crise sont également déclenchées sur l'ensemble du
bassin du Clain et ses sous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA
ou le DCR, fixés ci-dessus.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 46
Bassin du CLAIN
Sous-bassin BOIVRE
5) Périmètre concerné : Bassin hydrographique de la Boivre et ses affluents.
Communes concernées :
BÉRUGES
BIARD
BOIVRE-LA-VALLÉE
CHIRÉ-EN-MONTREUIL
COULOMBIERS
CROUTELLE
CURZAY-SUR-VONNE
FONTAINE-LE-COMTE
JAZENEUIL
LATILLÉ
LES FORGES (79)
POITIERS
QUINÇAY
VASLES (79)
VOUILLÉ
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
Prélèvements concernés : prélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de Vouneuil-
Sous-Biard précisé sur le registre d'autorisation individuelle (en Vienne). Prélèvements en
rivière ou en nappe d'accompagnement (en Deux-Sèvres).
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 47
Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de Vouneuil-sous-Biard sur la Boivre
Prélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de Vouneuil-sous-Biard
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
DSVP 0,38 m 3/s
Mesures de communication et de
sensibilisation invitant le grand public et les
professionnels à des usages sobres ou des
mesures d'auto-limitation
DSAP 0,29 m
3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DSARP 0,20 m
3/s Interdiction des prélèvements, sauf
dérogation (mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception
de ceux répondant aux exigences de la santé,
de la salubrité publique, de la sécurité civile
et de l'alimentation en eau potable de la
population, et sauf dérogation
exceptionnelle pour les autres usages
Gestion d'été
du lundi suivant le 3
eme
dimanche de juin
au 31 octobre
DSV 0,30 m
3/s
Mesures de communication et de
sensibilisation invitant le grand public et les
professionnels à des usages sobres ou des
mesures d'auto-limitation.
DSA 0,25 m
3/s 30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
DSAR 0,20 m
3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DCR1 0,12 m
3/s Interdiction des prélèvements, sauf
dérogation (mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception
de ceux répondant aux exigences de la santé,
de la salubrité publique, de la sécurité civile
et de l'alimentation en eau potable de la
population, et sauf dérogation
exceptionnelle pour les autres usages
• En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de
restriction d'alerte ou de crise sont également déclenchées sur l'ensemble du
bassin du Clain et ses sous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA
ou le DCR, fixés ci-dessus.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 48
Bassin du CLAIN
Sous-bassin AUXANCE
6) Périmètre concerné : Bassin hydrographique de l'Auxance et ses affluents.
Communes concernées :
Prélèvements en rivière Prélèvements en nappe d'acco mpagnement
Station de Quincay Piézomètre de Villiers Piézomètre de Lourdines
AVANTON
AYRON
BOIVRE-LA-VALLÉE
BÉRUGES
BIARD
CHALANDRAY
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CHERVES
CHIRÉ-EN-MONTREUIL
CISSÉ
FROZES
LA FERRIÈRE-EN-PARTHENAY (79)
LATILLÉ
MAILLÉ
MIGNÉ-AUXANCES
NEUVILLE-DE-POITOU
POITIERS
QUINÇAY
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
SAURAIS (79)
THÉNEZAY (79)
VASLES (79)
VILLIERS
VOUILLÉ
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
VOUZAILLES
YVERSAY
AYRON
CHARRAIS
CISSE
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
FROZES
LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
(79)
MAILLE
QUINCAY
VASLES (79)
VILLIERS
VOUILLÉ
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
(79)
YVERSAY
BIARD
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CISSE
MIGNE-AUXANCES
POITIERS
QUINCAY
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
Prélèvements concernés : Prélèvements en rivière (rattachés à l'indicateur de Quinçay) et
en nappe d'accompagnement (rattachés aux indicateurs de Villiers ou des Lourdines).
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 49
Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de Quinçay sur l'Auxance
Tous les prélèvements du sous-bassin
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
DSVP 0,86 m 3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
DSAP 0,66 m
3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DSARP 0,46 m
3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le 3
eme
dimanche de juin
au 31 octobre
DSV 0,54 m
3/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
DSA 0,50 m
3/s 30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
DSAR 0,46 m
3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DCR1 0,26 m
3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 50
Mesures particulières au point de référence : BSS001MPRD (05666X0006/P)
Piézomètre de Villiers à Villiers
Prélèvements en nappe d'accompagnement rattachés à l'indicateur de Villiers
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de
juin
PSVP -25,60 m
104,39 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSAP -27 ,60 m
102,39 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -29,60 m
100,39 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant
le 3
eme dimanche
de juin
au 31 octobre
PSV -27 ,60 m
102,39 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSA -27 ,80 m
102, 19 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -28 m
101,99 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -30 m
99,99 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 51
Mesures particulières au point de référence : BSS001MQER (05668X0080/P)
Piézomètre des Lourdines à Migné-Auxances
Prélèvements en nappe d'accompagnement rattachés à l'indicateur des Lourdines
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
PSVP -31,60 m 72, 15
m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSAP -33,60 m
70, 15 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -35,60 m 68, 15
m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de juin
au 31 octobre
PSV -33,60 m
70, 15 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSA -33,80 m
69,95 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -34 m
69,75 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -36 m
67 ,75 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
• Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Villiers et des Lourdines
doivent respecter la réduction de 30 % du volume hebdomadaire (VHR -30 %) dès
que le DSAR est atteint pour l'indicateur de Quinçay.
• Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Villiers et des Lourdines
doivent respecter la réduction de 50 % du volume hebdomadaire (VHR -50 %) dès que
le DSARP ou le DCR sont atteints pour l'indicateur de Quinçay.
• En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de
restriction d'alerte ou de crise sont également déclenchées sur l'ensemble du
bassin du Clain et ses sous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA
ou le DCR, fixés ci-dessus.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 52
Bassin du CLAIN
Sous-bassin PALLU
7) Périmètre concerné : Bassin hydrographique de la Pallu et de ses affluents.
Communes concernées :
prélèvements en rivière prélèvements en nappe
Vendeuvre du Poitou
St Martin La Pallu
Puzé 1 Chabournay
AMBERRE
AVANTON
BEAUMONT SAINT-CYR
CHABOURNAY
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CHERVES
CHOUPPES
CISSÉ
COLOMBIERS
DISSAY
FROZES
JAUNAY-MARIGNY
MAILLÉ
MIGNÉ-AUXANCES
MIREBEAU
NEUVILLE-DE-POITOU
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
THURAGEAU
VILLIERS
VOUZAILLES
YVERSAY
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
VILLIERS
VOUZAILLES
AVANTON
CHABOURNAY
CISSE
DISSAY
JAUNAY-MARIGNY
NEUVILLE-DE-POITOU
SAINT-MARTIN-LA-PALLU
YVERSAY
Prélèvements concernés: prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Puzé 1 et de
Chabournay et en rivière rattachés à l'indicateur de Poitiers précisé sur le registre
d'autorisation individuelle.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 53
Mesures particulières au point de référence : BSS001MNXW (05662X0005)
Piézomètre de Puzé 1 à Champigny le sec
Prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Puzé1 et de Chabournay
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de
juin
PSVP -5,84 m
92,01 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSAP -6,64 m
91,21 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -7 ,44 m
90,41 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de
juin
au 31 octobre
PSV -6,60 m
91,25 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSA -6,70 m
91, 15 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -6,80 m
91,05 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -7 ,60 m
90,25 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 54
Mesures particulières au point de référence : BSS001MPKN (05664X0064)
Piézomètre de Chabournay à Chabournay
Prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Puzé 1 et de Chabournay
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de
juin
PSVP -7 ,44 m
78,54 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSAP -7 ,74 m
78,24 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -8,04 m
77 ,94 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de
juin
au 31 octobre
PSV -7 ,74 m
78,24 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSA -7 ,77 m
78,21 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -7 ,80 m
78, 18 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -8,10 m
77 ,88 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 55
Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de Saint Martin la Pallu
Prélèvements en rivière rattachés à l'indicateur de Saint Martin la Pallu
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
DSVP 0,35 m³/s
Mesures de communication et de
sensibilisation invitant le grand public et les
professionnels à des usages sobres ou des
mesures d'auto-limitation
DSAP 0,25 m³/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DSARP 0,15 m³/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
Gestion d'été
du lundi suivant le 3
eme
dimanche de juin
au 31 octobre
DSV 0,21 m³/s
Mesures de communication et de
sensibilisation invitant le grand public et les
professionnels à des usages sobres ou des
mesures d'auto-limitation
DSA 0,18 m³/s 30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
DSAR 0,15 m³/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DCR1 0,05 m³/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
• Les prélèvements en nappe rattachés à ces deux indicateurs doivent respecter la
réduction de 30 % du volume hebdomadaire (VHR -30 %) dès que le DSAR est
atteint pour l'indicateur rivière de Vendeuvre - Saint-Martin-La-Pallu.
• Les prélèvements en nappe rattachés à ces deux indicateurs doivent respecter la
réduction de 50 % du volume hebdomadaire (VHR -50 %) dès que le DSARP ou le
DCR sont atteints pour l'indicateur rivière de Vendeuvre - Saint-Martin-La-Pallu.
• La gestion des prélèvements rattachés aux indicateurs de Puzé 1 et de Chabournay
est couplée, la mesure la plus restrictive s'applique pour l'ensemble des
prélèvements rattachés à ces deux indicateurs.
• En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de
restriction d'alerte ou de crise sont également déclenchées sur l'ensemble du
bassin du Clain et ses sous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA
ou le DCR, fixés ci-dessus.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 56
Bassin du CLAIN
Sous-bassin CLAIN AVAL
8) Périmètre concerné : Bassin hydrographique du Clain (partie aval) et ses affluents.
Communes concernées :
Prélèvements en rivière Prélèvements en nappe
Poitiers Cagnoche Sarzec Vallée Moreau
ANCHÉ
ASLONNES
AVANTON
BEAUMONT SAINT-
CYR
BÉRUGES
BIGNOUX
BUXEROLLES
CELLE-LÉVESCAULT
CENON-SUR-
VIENNE
CHASSENEUIL-DU-
POITOU
CHÂTEAU-
LARCHER
CHÂTELLERAULT
COLOMBIERS
CROUTELLE
DISSAY
FONTAINE-LE-
COMTE
GIZAY
ITEUIL
JAUNAY-MARIGNY
LA CHAPELLE-
MOULIÈRE
LA VILLEDIEU-DU-
CLAIN
LAVOUX
LIGUGÉ
LINIERS
MARÇAY
MARIGNY-CHEMEREAU
MARNAY
MIGNALOUX-
BEAUVOIR
MIGNÉ-AUXANCES
MONTAMISÉ
NAINTRÉ
NIEUIL-L'ESPOIR
NOUAILLÉ-MAUPERTUIS
POITIERS
ROCHES-PRÉMARIE-
ANDILLÉ
SAINT-BENOÎT
SAINT-GEORGES-LÈS-
BAILLARGEAUX
SAINT-JULIEN-L'ARS
SAINT-MAURICE-LA-
CLOUÈRE
SAVIGNY-LÉVESCAULT
SÈVRES-ANXAUMONT
SMARVES
VERNON
VIVONNE
VOULON
VOUNEUIL-SOUS-BIARD
VOUNEUIL-SUR-VIENNE
BOIVRE-LA-VALLEE
COULOMBIERS
FONTAINE-LE-
COMTE
ITEUIL
LIGUGE
MARCAY
VIVONNE
BEAUMONT-SAINT-
CYR
DISSAY
LAVOUX
LINIERS
MIGNALOUX-
BEAUVOIR
MONTAMISE
NAINTRE
POITIERS
SAINT-GEORGES-LES-
BAILLARGEAUX
SAINT-JULIEN-L'ARS
SAVIGNY-LEVESCAULT
SEVRES-ANXAUMONT
ASLONNES
GIZAY
NIEUIL-L'ESPOIR
NOUAILLE-
MAUPERTUIS
ROCHES-PREMARIE-
ANDILLE
SMARVES
VERNON
Prélèvements concernés : prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs Sarzec,
Cagnoche et Vallée Moreau et en rivière rattachés à l'indicateur de Poitiers précisé sur le
registre d'autorisation individuelle.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 57
Mesures particulières au point de référence :
Site hydrométrique de POITIERS sur le Clain
Prélèvements de l'ensemble du bassin du Clain
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de
juin
DSVP 6 m³/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
DSAP 5 m³/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
DSARP 4 m
3/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2 1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de
juin au 31 octobre
DSVP 3,4 m³/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
DSA 3,3 m
3/s
30 % de réduction du volume hebdomadaire pour
tous les prélèvements d'eau superficielle
(VHR -30 %)
DSAR 3,2 m
3/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire pour
les prélèvements en rivière (VHR -50 %)
DCR1 2 m
3 /s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2 1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 58
Mesures particulières au point de référence : BSS001NSDT (05896X0058)
Piézomètre de Cagnoche à Coulombiers
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur la Cagnoche
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de
juin
PSVP -12,70 m
140,86 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSAP -13,70 m
139,86 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -14,70 m
138,86 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de
juin au 31 octobre
PSV -13,70 m
139,86 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSA -13,80 m
139,76 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -13,90 m
139,66 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -14,90m 138,66
m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 59
Mesures particulières au point de référence :
Piézomètre de Sarzec à Montamisé
Prélèvements en nappe rattachés à Sarzec
Cote NGF du repère : 81,85m
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de
juin
PSVP -16,40 m
65,45 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSAP -16,90 m
64,95 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -17 ,40 m
64,45 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de
juin au 31 octobre
PSV -16,90 m
64,95 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSA -16,95 m
64,90 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -17 m
64,85 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -17 ,50 m
64,35 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 60
Mesures particulières au point de référence : BSS001NTMY (05905X0047/F2)
Piézomètre de la Vallée Moreau aux Roches-Prémaries
Prélèvements en nappe rattachés à la Vallée Moreau
sauf ceux situés sur la commune des Roches-Prémaries
Seuils NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de
juin
PSVP -23,30 m
102,46 m NGF
Mesures de communication et de
sensibilisation invitant le grand public et les
professionnels à des usages sobres ou des
mesures d'auto-limitation
PSAP -24,30 m
101,46 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -25,30 m
100,46 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2 (point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de
la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
Gestion d'été
du lundi suivant
le 3
eme dimanche
de juin
au 31 octobre
PSV -24,30 m
101,46 m NGF
Mesures de communication et de
sensibilisation invitant le grand public et les
professionnels à des usages sobres ou des
mesures d'auto-limitation
PSA -24,40 m
101,36 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -24,50 m
101,26 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -25,50 m
100,26 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2 (point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de
la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les
autres usages
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 61
Mesures particulières au point de référence :
débit du lavoir des Roches Prémaries donnant naissance au ruisseau des Dames
Prélèvements en nappe rattachés à la Vallée Moreau
et situés sur la commune des Roches-Prémaries
SEUILS DÉBIT DISPOSITIONS
Gestion du 1er avril
au 31 octobre
DSV 20 l/s
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
DSA 15 l/s 50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)DSAR 15 l/s
DCR1 10 l/s Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de ceux
répondant aux exigences de la santé, de la salubrité
publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en
eau potable de la population, et sauf dérogation
exceptionnelle pour les autres usages
• Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Cagnoche, Sarzec et
Vallée Moreau doivent respecter la réduction de 30 % du volume hebdomadaire
(VHR -30 %) dès que le DSAR est atteint pour l'indicateur rivière de Poitiers.
• Les prélèvements en nappe rattachés aux indicateurs de Cagnoche, Sarzec et
Vallée Moreau doivent respecter la réduction de 50 % du volume hebdomadaire
(VHR -50 %) dès que le DSARP ou le DCR sont atteints pour l'indicateur rivière de
Poitiers.
• En application des dispositions 7E du SDAGE Loire-Bretagne, les mesures de
restriction d'alerte ou de crise sont également déclenchées sur l'ensemble du
bassin du Clain et ses sous-bassins lorsque le débit du Clain (Poitiers) atteint le DSA
ou le DCR, fixés ci-dessus.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 62
Bassin du CLAIN
nappes captives de l'INFRA-TOARCIEN
9) Périmètre concerné : Bassin hydrogéologique du Clain, nappe captive de l'infra-toarcien.
Communes concernées :
Bréjeuille_Infra
CAUNAY (79)
CLUSSAIS LA POMMERAIE (79)
MESSE (79)
ROM (79)
VALENCE-En-POITOU
Choué
ANCHE
CELLE-LEVESCAULT
CLOUE
COULOMBIERS
MARIGNY-CHEMEREAU
VIVONNE
VOULON
LES FORGES (79)
Fontjoise
ASLONNES
CHATEAU-LARCHER
GIZAY
MARNAY
ROCHES-PREMARIE-ANDILLE
Preille BOIVRE-LA-VALLEE VASLES (79)
Raudière
AYRON
CHALANDRAY
LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
(79)
CHIRE-EN-MONTREUIL
LATILLE
ST-MARTIN-DU-FOUILLOUX (79)
VASLES (79)
Rouillé BOIVRE-LA-VALLEE
JAZENEUIL
LUSIGNAN
Saizines
CHARROUX
GENOUILLE
LA CHAPELLE-BATON
LIZANT
MAUPREVOIR
PRESSAC
SAVIGNE
SURIN
Prélèvements concernés : Prélèvements en nappe captive de l'infra-toarcien (en Vienne).
Les prélèvements de l'Infratoarcien en Deux-Sèvres sont rattachés à l'indicateur Poitiers.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 63
Mesures particulières au point de référence : BSS001PPKQ (06126X0052/S)
Piézomètre de Bréjeuille infra
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de Bréjeuille infra
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
PSVP -18,82 m
93,31 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSAP -21,82 m
90,31 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -24,82 m
87 ,31 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de juin
au 31 octobre
PSV -21,80 m
90,33 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSA - 21,90 m
90,23 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -22 m
90, 13 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -25 m
87 , 13 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 64
Mesures particulières au point de référence : BSS001PNMC (06123X0044/S)
Piézomètre de Choué
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de Choué
Seuils NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
PSVP -24,96 m
86, 12 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSAP -27 ,96 m
83, 12 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -30,96 m
80, 12 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de juin
au 31 octobre
PSV -27 ,96 m
83, 12 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSA -27 ,98 m
83, 10 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -28 m
83,08 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -31 m
80,08 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 65
Mesures particulières au point de référence : BSS001PNRK (06124X0026/F)
Piézomètre de Fontjoise
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de Fontjoise
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de
juin
PSVP -17 ,52 m
81,43 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSAP -19,52 m
79,43 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -21,52 m
77 ,43 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de
juin
au 31 octobre
PSV -19,80 m
79, 15 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSA -19,90 m
79,05 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -20 m
78,95 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -22 m
76,95 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 66
Mesures particulières au point de référence : BSS001NQYX (05892X0032/F)
Piézomètre de La Preille
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de La Preille
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de
juin
PSVP -46,70 m
99,09 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSAP -49,70 m
96,09 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -52,70 m
93,09 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de
juin
au 31 octobre
PSV -49,80 m
95,99 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSA -49,90 m
95,89 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -50 m
99,79 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -53 m
92,79 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 67
Mesures particulières au point de référence : BSS001NQUT (05891X0044/F)
Piézomètre de La Raudière
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de La Raudière
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
PSVP -24,83 m
121,26 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSAP -27 ,83 m
118,26 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -30,83 m
115,26 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de juin
au 31 octobre
PSV -27 ,80 m
118,29 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSA -27 ,90 m
118,19 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -28 m
118,09 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -31 m
115,09 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 68
Mesures particulières au point de référence : BSS001PMZG (06121X0001/S)
Piézomètre de Rouillé
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur de Rouillé
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de juin
PSVP -50,20 m
102,77 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSAP -53,20 m
99,77 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -56,20 m
96,77 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de juin
au 31 octobre
PSV -53,80 m
99, 17 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à
des usages sobres ou des mesures d'auto-
limitation
PSA -53,90 m
99,07 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -54 m
98,97 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -57 m
95,97 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal
de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population,
et sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 69
Mesures particulières au point de référence : BSS001QUTQ (06381X0033/S)
Piézomètre des Saizines
Prélèvements en nappe rattachés à l'indicateur des Saizines
SEUILS NIVEAU DISPOSITIONS
Gestion de
printemps
du 1er avril au
3
ème dimanche de
juin
PSVP -44,77 m
106,51 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSAP -49,77 m
101,51 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PSARP -54,77 m
96,51 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages.
Pour les forages d'irrigation rattachés à l'indicateur
des Saizines, mais situés sur le bassin versant de la
Charente : 50 % de réduction du volume
hebdomadaire (VHR -50 %)
Gestion d'été
du lundi suivant le
3
eme dimanche de
juin
au 31 octobre
PSV -49,80 m
101,48 m NGF
Mesures de communication et de sensibilisation
invitant le grand public et les professionnels à des
usages sobres ou des mesures d'auto-limitation
PSA -49,90 m
101,38 m NGF
30 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -30 %)
PSAR -50 m
101,28 m NGF
50 % de réduction du volume hebdomadaire
(VHR -50 %)
PCR -55 m
96,28 m NGF
Interdiction des prélèvements, sauf dérogation
(mesures d'adaptation)
DCR2
(point
nodal de
Poitiers)
1,9 m
3 /s
Interdiction des prélèvements, à l'exception de
ceux répondant aux exigences de la santé, de la
salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, et
sauf dérogation exceptionnelle pour les autres
usages.
Pour les forages d'irrigation rattachés à l'indicateur
des Saizines, mais situés sur le bassin versant de la
Charente : 50 % de réduction du volume
hebdomadaire (VHR -50 %)
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00003 - Modif 2025 ACi Clain 70
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-07-24-00004
Modif 2025 ACi Vienne
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00004 - Modif 2025 ACi Vienne 71
PREFET Direction départementaleDE LA REGION des territoires de la VienneNOUVELLE-AQUITAINE Direction départementaleäî'l;;; des territoires de la CharenteFraternité
ARRÊTÉ n°2025_DDT_123 du .2 4 JUIL. 2025 portant modification de I'arrétécadre interdépartemental n°2024_DDT_266 du 8 juillet 2024Bassin de la Viennedéfinissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoiresdes usages de l'eau pour le bassin versant hydrologiquede la Vienne situé dans les départements de |a Vienne et de la Charente
Le préfet de la Vienne Le préfet de la CharenteChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du MériteChevalier de |'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.110-1, L.211-2, L.211-3, R.213-14, R.213-16et R.211-66 et suivants ;Vu le Code de la santé publique et notamment l'article R.1321-9 ;Vu le Code Civil et notamment les articles 640 à 645;Vu le Code pénal ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2215-1 et L.2212-2 ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse, et notamment son article 4 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu |e décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l''administration dans le domainede I'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février1996 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation enapplication des articles L.214-1 à 6 du code de |'environnement ;Vu l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant surle prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection del'environnement ;Vu l'arrêté du 18 mars 2022 de la préfète de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) dubassin Loire-Bretagne et arrétant le programme pluriannuel de mesures ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTé| : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/6 ACI| N°123_2025
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00004 - Modif 2025 ACi Vienne 72
Vu l'arrété de délimitation des zones de répartition des eaux du bassin Loire-Bretagne du 03 janvier2023;Vu l'arrêté du 8 mars 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux(SAGE) révisé du bassin de la Vienne;Vu l'arrêté d'orientations du 29 août 2024 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures derestriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassinLoire-Bretagne ;Vu l'instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n°2021-795 du 23 juin2021 et du décret n°2022-1078 du 29juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource eneau;Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;Vu l'arrété interdépartemental 2016/DDT/n°1501 du 30 décembre 2016 désignant la Chambred'Agriculture en tant qu'OUGC sur le bassin de la Vienne Aval ;Vu l'arrêté interdépartemental 2019_DDT_SEB_N°577, du 08 novembre 2019, portant autorisationunique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour lirrigation agricole à l'Organisme Unique deGestion Collective Vienne Aval ;Vu l'arrêté interdépartemental n°2024_DDT_266 du 8juillet 2024 définissant les zones d'alerte et |lesmesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour le bassin versanthydrologique de la Vienne situé dans les départements de la Vienne et de la Charente ;Vu les avis formulés lors de la réunion du comité ressource en eau « volet quantitatif» dudépartement de la Vienne du 18 mars 2025;Vu les avis formulés lors de la consultation du public, qui s'est déroulée du 25 avril au 23 mai 2025 ;
Considérant que des dispositions de restriction ou suspension provisoires des usages de l'eau sontsusceptibles d'être rendues nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, del'alimentation en eau potable de la population, des écosystèmes aquatiques et pour la protectiondes ressources en eau, compte tenu de la précarité des écoulements superficiels et des réserves eneau du sol et du sous-sol ;Considérant que les remontées d'informations du retour d'expérience lors du comité ressource du 3décembre 2024 sur la gestion de l'étiage 2024 ont mis en évidence la nécessité d'expliciter certainstermes de la liste des cultures pour lesquelles une dérogation peut étre demandée tel qu''inscrit à -l'article 71 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2024_DDT_268 sus-visé dans l'objectif de faciliterla gestion de l'étiage 2025 ;Considérant les remarques déposées lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 25 avrilau 23 mai 2025 inclus ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Vienne et de la Charente ;
20 rue de |a Providence86020 POITIERS CedexTél ; 05.49.0313.00; vi Æouv.fr . 2/6 AC| N°123_2025
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00004 - Modif 2025 ACi Vienne 73
ARRETENT
Article 1" - ObjetLe présent arrété a pour objet de modifier de façon non substantielle la rédaction de certainesdispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2024_DDT_SEB_266 en date du 8 juillet 2024définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usagesde l'eau pour le bassin versant hydrologique de la Vienne situé dans les départements de la Vienneet de la Charente compte tenu du retour d'expérience sur la période de basses eaux 2024.Ces modifications non substantielles visent à expliciter certains termes de la liste des cultures pourlesquelles une dérogation peut être demandée dans l'objectif de faciliter la mise en œuvre deI'arrété cadre lors de la campagne de gestion d'étiage 2025.Article 2 - ModificationLa liste des cultures dérogatoires en tête de l'article 71 est modifiée comme suit :* - Cultures maraîchères (y compris sous serre) ;* Cultures légumières (cultures de légumes spécifiques d'une surface supérieure à 5ha) ;« Cultures fruitières au sol ou sur arbres (y compris fruits à coque) ;* Melons;* Cultures ornementales (florales et horticoles) ;» Cultures aromafiques et médicinales ;» — Pépinières (y compris broches de vignes) ;Le reste de l'article 71 est inchangé.
Article 3 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dela Vienne et de la Charente, et sur le site des services de l'État dans la Vienne et la Charente, etaffiché dès réception dans les mairies concernées de chaque département.Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux auprès du préfet, et/ou d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif de Poitiers,Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.0313.00https://wwwvienne.gouv.fr/ 3/6 ACI N°123_2025
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00004 - Modif 2025 ACi Vienne 74
Les secrétaires généraux des préfectures de la Vienne et de la Charente ;Les sous-préfets de Châtellerault, Montmorillon, Confolens;Les maires des communes concernées dans les départements de la Vienne et de la Charente ;Les directeurs départementaux des territoires de la Vienne et de la Charente ;Le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;Le directeur départemental de la protection de |a population de la Vienne ;Les directeurs départementaux de la sécurité publique de |a Vienne et de la Charente ;Les commandants des groupements de gendarmerie de la Vienne et de la Charente ;Les chefs des services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la Vienne et de laCharente.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/6 ACI N°123_2026
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00004 - Modif 2025 ACi Vienne 75
PREFET Direction départementaleDE LA REGION des territoires de la VienneNOUVELLE-AQUITAINE Direction départementaleË:ÏÎÏ des territoires de la CharenteFraternité
ARRÊTÉ n°2025_DDT_123 du .2 4 JJi., 2025 portant modification de l'arrêtécadre interdépartemental n°2024_DDT_266 du 8 juillet 2024Bassin de la Viennedéfinissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoiresdes usages de l'eau pour le bassin versant hydrologiquede la Vienne situé dans les départements de la Vienne et de la Charente
A Poitiers,Le préfet de la VienneChevalier dé |a|Légion d'honneurChevalier de'l'ordre national du Mérite
\J 4Serge BOULANGER
—
20 rue de la ProvidenceB6020 POITIERS CedexTél : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 5/6 ACI N°123_2025
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00004 - Modif 2025 ACi Vienne 76
Direction départementalePREFET onDE LA REGION des territoires de la VienneNOUVELLE-AQUITAINE Direction départementaleLiberté des territoires de la CharenteÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°2025_DDT_123 du '24 JUIL, 2025 portant modification de l'arrêtécadre interdépartemental n°2024_DDT_266 du 8juillet 2024Bassin de la Viennedéfinissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoiresdes usages de l'eau pour le bassin versant hydrologiquede la Vienne situé dans les départements de la Vienne et de la Charente
A Angoulême,Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre/national du Mérite
Jérôme HARNOIS
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél : 05,49.0313.00bttps:/wwwvienne.gouv.fr/ 6/6 ACI N°123_2025
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-07-24-00004 - Modif 2025 ACi Vienne 77