CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2024-06-008
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
18-2024-06-12-00001 - Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du Cher du 25 juillet 2024 (1 page) Page 3
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2024-06-13-00001 - AP n°DDT-2024-243 portant dérogation à
l'interdiction de la capture temporaire et de la destruction de gîtes de
Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), de Pipistrelle de Kühl
(Pipistrellus kuhlii) et de Sérotine commune (Eptesicus serotinus), dans le
cadre de démolitions de 6 bâtiments situés quartier des Gibjoncs à
Bourges, accordée à SA HLM France-Loire (4 pages) Page 5
18-2024-06-10-00001 - Arrêté N° DDT-2024-242
portant dérogation à
l□arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-0867 modifié du 27 août 2014
portant
règlement de l□Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de
naviguer sur le plan d□eau de l□Étang du Puits
du lundi 9 septembre 2024
au mercredi 11 septembre 2024 inclus,
pour la réalisation par l□Office
Français de Biodiversité (OFB) situé à Orléans,
d□un suivi ichtyologique (2
pages) Page 10
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST /
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST
18-2024-06-10-00011 - Arrêté modificatif de l'arrêté 2024-A20-VAT-18-36-14
du basculement de circulation de l'autoroute A20 pour la reprise du terre
plein central (4 pages) Page 13
Hôpital de Sancerre /
18-2024-06-05-00001 - Délégation générale signature (2 pages) Page 18
Maison d'Arrêt de Bourges / Secrétariat de Direction et des Ressources
Humaines
18-2024-06-03-00005 - 2024 06 03 Délégation signature CE V1 renvoi
tableau revu code pénitentiaire EX2 (2 pages) Page 21
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2024-06-13-00002 - Arrêté n°2024-0971 portant autorisation à la société
TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à
Rians, du 17 au 25 juin 2024 dans le cadre du Festival Mom's en Théâtre (2
pages) Page 24
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2024-06-12-00003 - Arrêté n°2024-0959 accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (4 pages) Page 27
Sous-Préfecture de Vierzon /
18-2024-06-14-00001 - arrêté n°2024-961 portant autorisation d'organiser le
championnat de France Supermotard 2024 sur les communes de saint
Amand-Montrond et Colombiers (3 pages) Page 32
2
Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-06-12-00001
Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du Cher du 25
juillet 2024
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-12-00001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement
commercial du Cher du 25 juillet 2024 3
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service Connaissance, Aménagement, Planification, Sécurité
Bureau avis et expertises territoriales
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU CHER
Le jeudi 25 juillet 2024 à 10h00
Salle « Sancerrois »
ORDRE DU JOUR
10h00 : Dossier PC 018 213 24 B0011.
Commune d'implantation du projet : SAINT-GERMAIN-DU-PUY (18 390).
Adresse : Rue de Balzac à Saint-Germain-du-Puy (18 390).
Nature du projet : Création d'un ensemble commercial par l'extension d'une activité de
« quincaillerie/outillage » et d'une création d'un concept-store GEDIMAT-GEDIBOIS d'une
surface de vente totale de 1 934 m².
6, place de la Pyrotechnie – CS 20001
18019 BOURGES cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-12-00001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement
commercial du Cher du 25 juillet 2024 4
Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-06-13-00001
AP n°DDT-2024-243 portant dérogation à
l'interdiction de la capture temporaire et de la
destruction de gîtes de Pipistrelle commune
(Pipistrellus pipistrellus), de Pipistrelle de Kühl
(Pipistrellus kuhlii) et de Sérotine commune
(Eptesicus serotinus), dans le cadre de
démolitions de 6 bâtiments situés quartier des
Gibjoncs à Bourges, accordée à SA HLM
France-Loire
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-13-00001 - AP n°DDT-2024-243 portant dérogation à l'interdiction de la
capture temporaire et de la destruction de gîtes de Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), de Pipistrelle de Kühl (Pipistrellus
kuhlii) et de Sérotine commune (Eptesicus serotinus), dans le cadre de démolitions de 6 bâtiments situés quartier des Gibjoncs à
Bourges, accordée à SA HLM France-Loire
5
PREFETDU CHER Direction départementalet des TerritoiresFraternitéArrêté N° DDT-2024-243portant dérogation à l'interdiction de la capture temporaire et de la destruction de gîtes dePipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), de Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii) et deSérotine commune (Eptesicus serotinus), dans le cadre de démolitions de 6 bâtiments situésquartier des Gibjoncs à Bourges, accordée à SA HLM France-LoireLe préfet du CherOfficier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 411-1, L 411-2 et R 411-1 à R 411-14 ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment enmatière de capture d'especes animales protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd''instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnementportant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégéssur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-511 du 10 avril 2024 accordant délégation de signature à M. EricDALUZ, directeur départemental et à certains agents de la Direction départementale desTerritoires du Cher ;Vu la demande de dérogation présentée le 25 mai 2024, par la SA HLM France-Loire, dont lesiège social est situé 33 rue du Faubourg de Bourgogne à 45005 ORLEANS, pour la capturetemporaire de Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), de Pipistrelle de Kühl (Pipistrelluskuhlii) et de Sérotine commune (Eptesicus serotinus), et la destruction de gîtes à chauves-souris,dans le cadre de démolitions de six immeubles collectifs situés dans le quartier des Gibjoncs àBourges et prévues par le plan de renouvellement urbain de la ville ;Vu l'avis favorable du directeur régional de I'environnement, de 'aménagement et du logementdu 7 juin 2024;Vu l'avis n° 2024/44 du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel du 5 juin 2024;Considérant que la démolition de six bâtiments collectifs, situés dans le quartier des Gibjoncs àBourges, exclut l'évitement de la destruction des sites d'hibernation de pipistrelles et Sérotinescommunes;Considérant l'intérêt public majeur du projet;Considérant que les investigations menées par le bureau d'études Echochiros ont révélél'utilisation des bâtiments par quelques individus en période d'hibernation ;
6, place de la Pyrotechnie —- CS 20001 1/418019 BOURGES cedex02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-13-00001 - AP n°DDT-2024-243 portant dérogation à l'interdiction de la
capture temporaire et de la destruction de gîtes de Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), de Pipistrelle de Kühl (Pipistrellus
kuhlii) et de Sérotine commune (Eptesicus serotinus), dans le cadre de démolitions de 6 bâtiments situés quartier des Gibjoncs à
Bourges, accordée à SA HLM France-Loire
6
Considérant que la réalisation des travaux au printemps-été ou après la période d'hibernationdes chauves-souris, et qu'un colmatage des anfractuosités favorables aux chauves-souris pouréviter toute réinstallation avant la démolition des bâtiments, doit permettre d'éviter aumaximum la destruction directe des individus;Considérant que la destruction des bâtiments aura lieu en dehors de la période d'hibernationdes chauves-souris, à partir de mai et jusqu'a mi-juillet ;Considérant qu'un accompagnement en amont et sur les divers chantiers de démolition par ungroupe d'experts naturalistes associés à trois structures qui mènent des actions conjointesdepuis de nombreuses années dans le département (association Echochiros, le centre de soinsde l'association Chauve-qui-peut et le Muséum d'histoire naturelle de Bourges), pour la captureet l'enlèvement durant la phase chantier pour s'assurer du sauvetage des chauves-souris quiseraient présentes au moment de la démolition ;Considérant l'installation de 12 nichoirs artificiels en compensation des gîtes détruits afind'optimiser les possibilités de recolonisation du site par les chauves-souris dans un périmètreproche ou dépourvu de nichoirs est proportionnée aux enjeux;Considérant qu'un suivi chiroptérologique une fois les travaux réalisés est programmé après lafin du chantier et susceptible de proposer des mesures correctives aux installations ;Considérant qu'aucune autre solution alternative satisfaisante ne peut être présentée ;Considérant que dans ces conditions, l'autorisation sollicitée ne nuit pas au maintien, dans unétat de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire derépartition naturelle.
ARRETE
Article 1": Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la dérogation est la SA HLM France-Loire, dont le siège social est situé 33 ruedu Faubourg de Bourgogne à 45005 ORLEANS, le maître d'ouvrage, représentée parMme Audrey BERLOT, responsable opération déconstruction.Il est autorisé à se faire assister d'experts chiroptérologues de :- I'association CHAUVE-QUI-PEUT, située Rue Ranchot à 18000 BOURGES,- I'association ECHOCHIROS, située 8 rue des soupirs à 18250 HENRICHEMONT,- le Muséum d'histoire naturelle de Bourges, situé Allée René MÉNARD à 18000 BOURGES.
Article 2 : Nature de la dérogationLe bénéficiaire est autorisé à détruire des gîtes de Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus),de Pipistrelle de Kühl (Pipistrellus kuhlii) et de Sérotine commune (Eptesicus serotinus), dans lecadre de démolitions de six immeubles collectifs situés dans le quartier nord des Gibjoncs àBourges: 3 à 9 rue Gérard Philippe (TULI), 16 rue Gérard Philippe (COLI), 17 à 23 rue FrançoisVillon (FLRE), 12 à 16 rue Louis Jouvet (CAPI), 10 rue Louis Jouvet (CENT) et 16 à 26 rue HansHoelbein (SURC).Ces démolitions sont prévues dans le cadre du nouveau programme national de renouvellementurbain.Dans le cadre de ces travaux, le bénéficiaire est aussi autorisé à manipuler les individus de cesespèces afin d'assurer leur sauvetage.
2/4Arrêté n° DDT-2024-243 SA HLM France-Loire - destruction de gîtes de Pipistrelle commune, de Pipistrelle de Kühl et de Sérotine commune - Bourges

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-13-00001 - AP n°DDT-2024-243 portant dérogation à l'interdiction de la
capture temporaire et de la destruction de gîtes de Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), de Pipistrelle de Kühl (Pipistrellus
kuhlii) et de Sérotine commune (Eptesicus serotinus), dans le cadre de démolitions de 6 bâtiments situés quartier des Gibjoncs à
Bourges, accordée à SA HLM France-Loire
7
Article 3 —- Conditions de dérogationLa procédure d'intervention type sera mise en place pour chaque bâtiment concerné par lestravaux indiqués à l'article 2 :- avant le démarrage des travaux, chaque bâtiment fera l'objet d'une ultime visite réalisée par unexpert chiroptérologue prévoyant la recherche directe de derniers spécimens qui seraientencore présents,- le cas échéant, la capture, le transport pour conservation temporaire au centre de soins del'association Chauve-qui-peut ou au Muséum d'histoire naturelle de Bourges, puis le relâcherdifféré d'individus, dans des nichoirs déjà installés sur des bâtiments situés à proximité desimmeubles voués à démolition,- en cas d'absence avérée d'individus, les fissures jugées favorables seront préalablementobturées pour éviter toute nouvelle colonisation ainsi l''exécution des travaux de démolitionpourra être effectuée sans contrainte environnementale particulière,- la mise en place de douze nichoirs spécifiques en compensation des gites détruits, sur desbâtiments situés à proximité des immeubles voués à démolition ou dans les secteurs de la villedépourvus de nichoirs opérationnels,- le suivi de l'installation des individus et populations après démolition des immeubles et pose degites.Parmi les douze nichoirs de compensation, certains seront installés sur deux résidences situées lelong du Lac d'Auron (2 à 14 rue Aristide Maillol et 6 à 16 rue Hippolyte Boyer ) afin de comblerl''absence de gites dans le sud de Bourges. Ces immeubles seront soumis à rénovation thermiquepar l'extérieur en 2025.Le bénéficiaire indiquera à la DDT du Cher (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr) l'emplacement de tousles nichoirs implantés en compensation.Pour faciliter les suivis de recolonisation, tout en évitant d'accroitre l'artificialisation des sols,quand les nichoirs seront situés à l'aplomb d'une surface bitumée, il est demandé de procéder àUn ragréage en ciment clair d'un demi-mètre carré pour faciliter l'observation de dépôts deguano attestant l'utilisation future des gites.
Article 4- Mesures de suivi et rapport d'activitéUn rapport sera transmis avant le 1°" avril des années 2025 et 2026 à :- la Direction départementale des territoires du Cher, Service environnement et risques, bureauforêt, chasse, nature - 6 place de la Pyrotechnie, CS 20001, 18019 BOURGES CEDEX,- la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val deLoire, Service eau et biodiversité - 5 avenue Buffon, 45064 ORLEANS CEDEX.Ces rapports indiqueront le bilan des mesures réellement mises en œuvre avant le démarragedes travaux (date des diagnostics, constats), le cas échéant la description des mesures decapture, conservation, relâche, le détail des suivis réalisés chaque année et enfin despropositions de mesures correctives si nécessaire.
Article 5 : Durée de validité de la dérogationLa présente dérogation est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 6 : Autres procéduresLa présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations parailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération sus-mentionnée.
3/4Arrêté n° DDT-2024-243 SA HLM France-Loire - destruction de gîtes de Pipistrelle commune, de Pipistrelle de Kühl et de Sérotine commune - Bourges

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-13-00001 - AP n°DDT-2024-243 portant dérogation à l'interdiction de la
capture temporaire et de la destruction de gîtes de Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), de Pipistrelle de Kühl (Pipistrellus
kuhlii) et de Sérotine commune (Eptesicus serotinus), dans le cadre de démolitions de 6 bâtiments situés quartier des Gibjoncs à
Bourges, accordée à SA HLM France-Loire
8
Article 7 : Mesures de contrôlesLa mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 à 4 peut faire l'objet de contrôlesprévus à l'article L.170-1 du code de l'environnement par les agents chargés de constater lesmanquements aux prescriptions prévues au présent arrêté ou les infractions mentionnées àl'article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 8 : SanctionsLe non-respect du présent arrété est passible des mesures et sanctions définies à l'article L.171-8et L.415-3 du code de l'environnement.
Article 9 : Exécution et publicationLa secrétaire générale de la préfecture du Cher et le directeur départemental des Territoiressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs du Cher, et dont une copie sera notifiée à Mme Audrey BERLOT,responsable opération déconstruction, présentant la SA HLM France-Loire, et sera adressé audirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire etau chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité.
Fait à Bourges, le 13 juin 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des Territoires,La chef de bureau,signé
Claire GOBLET
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrété au recueil desactes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code dejustice administrative, le silencede l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peutêtre saisi par I'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.
4/4Arrêté n° DDT-2024-243 SA HLM France-Loire - destruction de gîtes de Pipistrelle commune, de Pipistrelle de Kühl et de Sérotine commune - Bourges

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-13-00001 - AP n°DDT-2024-243 portant dérogation à l'interdiction de la
capture temporaire et de la destruction de gîtes de Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), de Pipistrelle de Kühl (Pipistrellus
kuhlii) et de Sérotine commune (Eptesicus serotinus), dans le cadre de démolitions de 6 bâtiments situés quartier des Gibjoncs à
Bourges, accordée à SA HLM France-Loire
9
Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-06-10-00001
Arrêté N° DDT-2024-242
portant dérogation à l□arrêté inter-préfectoral n°
2014-1-0867 modifié du 27 août 2014
portant règlement de l□Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer
sur le plan d□eau de l□Étang du Puits
du lundi 9 septembre 2024 au mercredi 11
septembre 2024 inclus,
pour la réalisation par l□Office Français de
Biodiversité (OFB) situé à Orléans,
d□un suivi ichtyologique
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-10-00001 - Arrêté N° DDT-2024-242
portant dérogation à l□arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-0867 modifié du 27 août 2014
portant règlement de l□Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d□eau de l□Étang du Puits
du lundi 9 septembre 2024 au mercredi 11 septembre 2024 inclus,
pour la réalisation par l□Office Français de Biodiversité (OFB) situé à Orléans,
d□un suivi ichtyologique
10
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT-2024-242
portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-0867 modifié du 27 août 2014
portant règlement de l'Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d'eau de l'Étang du Puits
du lundi 9 septembre 2024 au mercredi 11 septembre 2024 inclus,
pour la réalisation par l'Office Français de Biodiversité (OFB) situé à Orléans,
d'un suivi ichtyologique
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des Transports, notamment son article R.4241-38, portant règlement général de police de la
navigation intérieure (RGPNI) ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-0867 du 27 août 2014 réglementant l'exercice de la navigation de
plaisance et des activités sportives et touristiques sur leplan d'eau de l'Étang du Puits, situé sur les
communes d'Argent-sur-Sauldre, de Clémont (Cher) et de Cer don (Loiret) complété par l'arrêté
n° 2019-0607 du 3 mai 2019 et modifié par arrêté inter-préfectoral n° 2021-0991 du 03 septembre 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-511 du 10 avril 2024 accordantdélégation de signature à Monsieur Eric
DALUZ, directeur départemental et à certains agents de la direction départementale des territoires du
Cher ;
Vu la demande du 6 février 2024 par laquelle M. Laurent JUSSERAND, technicien de l'OFB Orléans,
sollicite la possibilité de naviguer sur l'ensemble de l'Étang du Puits afin de réaliser un inventaire
ichtyologique du 9 au 11 septembre 2024 inclus ;
Vu l'avis favorable du Président du Syndicat de l'Étang du Puits et du Canal de la Sauldre (SEPCS) du
7 juin 2024 ;
Considérantla nécessité pour l'Office Français de Biodiversité (OFB) d e réaliser un inventaire
ichtyologique de l'Étang du Puits ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires du Cher ;
ARRÊTE
Article 1
:
Par dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-086 7 modifié du 27 août 2014, la direction
régionale Centre Val de Loire de l'office français de biodiversité (OFB) est autorisée à naviguer sur
l'ensemble du plan d'eau de l'Étang du Puits en utilisant uneembarcation avec moteur électrique, du
lundi 9 au mercredi 11 septembre 2024, afin d'en réaliser l'inventaire ichtyologique.
Toute navigation extérieure au déroulement de cet inventaire ichtyologique est interdite sur le plan
d'eau de l'Étang du Puits, du 9 au 11 septembre inclus, en dehors des raisons de service, de police ou de
sécurité.
Arrêté N° DDT_2024_242_OFB_comptage_ichtyologique
1/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-10-00001 - Arrêté N° DDT-2024-242
portant dérogation à l□arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-0867 modifié du 27 août 2014
portant règlement de l□Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d□eau de l□Étang du Puits
du lundi 9 septembre 2024 au mercredi 11 septembre 2024 inclus,
pour la réalisation par l□Office Français de Biodiversité (OFB) situé à Orléans,
d□un suivi ichtyologique
11
Article 2 :
La présente autorisation devra être tenue à bord de l'embarcation utilisée et le conducteur devra la
présenter à toute réquisition des autorités chargée de la police de la navigation sur le plan d'eau.
Article 3:
Les agents de l'OFB sont responsables de la signalisation deleurs activités, afin de garantir la sécurité
des autres usagers du plan d'eau.
Article 4
:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture du Cher, le directeur départemental des territoires du
Cher, le directeur départemental des territoires du Loiret, le président du syndicat de l'Étang du Puits
et du canal de la Sauldre (SEPCS) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au directeur régional Centre Val de Loire de l'office français de biodiversité.
Fait à Bourges, 10 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
La cheffe du service environnement et risques,
Signé
Frédérique VIDALIE
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification,soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45).Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ouhiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours
Arrêté N° DDT_2024_242_OFB_comptage_ichtyologique 2/2
Source : DDT 18 (2016) Source : DDT 18 (2016)Source : Bureau Veritas (2022)Source : Bureau Veritas (2022)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-06-10-00001 - Arrêté N° DDT-2024-242
portant dérogation à l□arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-0867 modifié du 27 août 2014
portant règlement de l□Étang du Puits,
et portant interdiction temporaire de naviguer sur le plan d□eau de l□Étang du Puits
du lundi 9 septembre 2024 au mercredi 11 septembre 2024 inclus,
pour la réalisation par l□Office Français de Biodiversité (OFB) situé à Orléans,
d□un suivi ichtyologique
12
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES
ROUTES CENTRE-OUEST
18-2024-06-10-00011
Arrêté modificatif de l'arrêté
2024-A20-VAT-18-36-14 du basculement de
circulation de l'autoroute A20 pour la reprise du
terre plein central
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2024-06-10-00011 - Arrêté modificatif de l'arrêté
2024-A20-VAT-18-36-14 du basculement de circulation de l'autoroute A20 pour la reprise du terre plein central 13
MINISTERE . .. ADE LA TRANSITION Direction interdépartementaleÉCOLOGIQUE des routes Centre-OuestET DE LA COHESION ,DES TERRITOIRESLibertéEgalitéFraternité
PREFECTURE DU CHERPREFECTURE DE L'INDREArrêté n°2024-A20-VAT-18-36-14-3relatif à la réglementation temporaire de la circulationsur I'A20 entre le PR 17+400 au PR 23+350 dans le sens Paris-province et du PR 24+100au PR 18+450 dans le sens province-ParisVU le code de la Route,VU le code de la voirie routière,VU l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes,VU l'iInstruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre -1 - 8ème Partie — SignalisationTemporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié p'ortant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ; !Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational ;VU la note du 20 février 2024 relative au calendrier des jours hors chantiers 2024, portantréglementation de la circulation routière en période de trafic intense pour l'année 2024,VU le décret du 29juillet 2022 portant nomination du préfet du Cher - M. Barate MauriceVU le décret du 23juillet 2024 portant nomination du préfet de l'Indre — M. Lanxade Thibault
" 22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 02 54 03 19 09www.dirco.infoMél : jerome.champigneux@developpement- 'durable.gouv.fr 1/4 05/06/24
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2024-06-10-00011 - Arrêté modificatif de l'arrêté
2024-A20-VAT-18-36-14 du basculement de circulation de l'autoroute A20 pour la reprise du terre plein central 14
VU l'arrété du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion desTerritoires nommant M.Philippe FAUCHET, en qualité de directeur interdépartemental des routesCentre-Ouest, à compter du 1¥ décembre 2023 ;VU l'arrété n°2023-1915 de M. Barate Maurice, Préfet du Cher, en date du 07 décembre 2023, portantdélégation de signature à M. Fauchet Philippe en matière de gestion et conservation du domaineroutier national et exploitation des routes nationales ;VU l'arrété de M. Lanxade Thibault, Préfet de I'indre, en date du 14 décembre 2023, portant délégationde signature a M. Fauchet Philippe en matiére de gestion et conservation du domaine routier nationalet exploitation des routes nationales;VU l'arrêté n° 2024-18-01 en date du 14 mai 2024 du directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;VU l'arrété n° 2023-36-01 en date du 14 mai 2024 du directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;VU le dossier d'exploitation n° 2024-A20-VAT-18-14, présènté par la D.I.R. Centre ouest,VU l'arrêté n°2024-A20-VAT-18-36-14 signé en date du 13/03/2024;VU l'arrêté n°2024-A20-VAT-18-36-14-1 sjgné en date du 21/03/2024;VU l'arrêté n°2024-A20-VAT-18-36-14-2 signé en date du 18/04/2024 ;VU la demande du SIR en date du 05/06/2024 en raison de la nécessité de procéder à des travaux de réprérations du Terre Plein Central fragilisé et non initialement prévu ;Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de reprise de talus, d'assainissement et deréfection de chaussée du PR 21+200 au PR 22+000 dans le sens Paris-province, il convient deréglementer la circulation sur l'autoroute A20 dans les deux sens de circulation par mesure de sécuritépour les usagers et les agents ; |Sur proposition de la cheffe de district A20 Nord de la Direction Interdépartementale des RoutesCentre-Ouest, ' Arrête / DécideARTICLE 1- L'article 1 de l'arrêté n°2024-VAT-18-36-14 et les dates des arrêtés modificatifs 1 et 2 del'article 2 sont modifié comme suit :- A compter du 10 juin après-midi et jusqu'au 14 juin 2024 :
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 02 54 03 19 09www.dirco.infoMé| : jerome.champigneux@developpement-durable.gouv.fr ' 2/4 - 05/06/24
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2024-06-10-00011 - Arrêté modificatif de l'arrêté
2024-A20-VAT-18-36-14 du basculement de circulation de l'autoroute A20 pour la reprise du terre plein central 15
Le basculement du sens Paris-province est temporairement suspendu et la circulation se fera commeles modalités de phase 1 de l'article 1 :La voie de gauche du sens Paris-Province sera neutralisée des PR 17+800 au PR 23+350La circulation se fera uniquement sur voie de droite.Le dépassement de tous les véhicules sera interdite entre les PR 17+400 au PR 23+350La vitesse de tous les véhicules sera limitée à :- 110 km/h entre les PR 17+400 et 17+600- 90 km/h entre les PR 17+600 et 23+350« 130 km/h à partir du PR 23+350 |Dans le sens Province-Paris :La voie de gauche du sens Province-Paris sera neutralisée des PR 23+700 à 18+450La circulation se fera uniquement sur voie de droite.Le dépassement de tous les véhicules est interdit entre les PR 24+100 et 18+450La vitesse de tous les véhicules est limitée à :110 km/h entre les PR 24+100 et 23+900- 90 km/h entre les PR 23+900 et 18+450«" 130km/h à partir du PR 18+450 —- A compter du 14 juin et jusqu'au 28 juin 2024 :Le basculement du sens Paris-province est remis en service comme décrit à l'article 1 - 2ème phaseLes dispositions de l'article 1 de I'arrët"ë"N° 2024-A20-VAT-18-36-14 signé en date du 13/03/2024 sontappliquées. ' 'ARTICLE 2 -Les autres articles de l'arrêté n°2024-VAT-18-36-14 et modifcatifs 1 et 2 restent inchangés.ARTICLE 3-M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée—- au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale du Cher,— au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de l'Indre,— au Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Cher
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 02 54 03 19 09www.dirco.infoMél : jerome.champigneux@developpement- _ :durable.gouv.fr 3/4 ' 05/06/24
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2024-06-10-00011 - Arrêté modificatif de l'arrêté
2024-A20-VAT-18-36-14 du basculement de circulation de l'autoroute A20 pour la reprise du terre plein central 16
- au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de I'Indre— audistrict Nord A20 concerné par les travaux,chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,et pour information à :— àla préfecture du Cher— à la préfecture de I'Indre—- M.le Directeur Départemental des Territoires du Cher,—- M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Indre,—- M.Le maire de la commune de Graçay— S.D.I.S. du Cher— S.D.I.S. de l'Indre— CIGT,— Service des Transports - Région Centre Val de Loire,- S.AM.U. A Limoges, le 10 JUIN 2024LE PRÉFETP/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATIONP/LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DESROUTES, ET PAR SUBDÉLÉGATIONLE CHEF DE SERVICE DES POLITIQUES ETTECHNIQUESJean-Christophe RELIER
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 587 50 60 00Tél : 02 54 03 19 09www.dirco.infoMél : jerome.champigneux@developpement- ;durable.gouv.fr 4/4 . # 5 05/06/24
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-OUEST - 18-2024-06-10-00011 - Arrêté modificatif de l'arrêté
2024-A20-VAT-18-36-14 du basculement de circulation de l'autoroute A20 pour la reprise du terre plein central 17
Hôpital de Sancerre
18-2024-06-05-00001
Délégation générale signature
Hôpital de Sancerre - 18-2024-06-05-00001 - Délégation générale signature 18
CentreéH@_ SL ALIER Sancerre, le 5 juin 2024
DECISION N°039/2024 PORTANT ORGANISATION DE LA SUPPLEANCE DEDIRECTION EN CAS D'ABSENCE DE M. LAURAIN. DIRECTEUR
Objet : Délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier de Sancerre,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires,Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 àD.6143-35 précisant les modalités de délégation de signature des directeurs,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois dedirection des établissements publics de santéVu le décret n°2009.1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres dudirectoire établissements publics de santéVu la décision n°2022-DOS-123-DM nommant M. LAURAIN, directeur par intérim duCentre Hospitalier de Sancerre à compter du 1¢ janvier 2023,Vu l'organigramme du Centre Hospitalier de Sancerre,Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service du Centre Hospitalier de Sancerre,notamment la sécurité des patients,
DECIDEArticle 1° :Cette décision définit les délégations de signature, sous sa responsabilité, dans le cadre de sescompétences de Monsieur Fabrice LAURAIN, Directeur par intérim du Centre Hospitalier deSancerre, à compter du 20 mars 2024 ;
Rempart cs Augustins 18 300 | 02 48 00
Hôpital de Sancerre - 18-2024-06-05-00001 - Délégation générale signature 19
Article 2En cas d'absence de M. Fabrice LAURAIN, Directeur par intérim du Centre Hospitalier deSancerre- Madame Noémie LOZIER, Directrice Adjointe- Madame Sandra BABIN, Directrice des soins — FF- Monsieur Franck DELHOM, responsable financier, en l'absence de M. LAURAIN, MmeLOZIER et Mme BABIN,- Madame Sybille LAUVERJAT, Cadre supérieur de santé — FF, en l'absence de M.LAURAIN, Mme LOZIER et Mme BABIN.Exercent les fonctions de Directeur, représentant légal de l'établissementA ce titre, la personne sus désignée, qui assure la suppléance de direction est compétente pour réglerles affaires de l'établissement définies à l'article L6143-7 du Code de la Santé Publique ; elle exercenotamment l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel dans le respect des règlesdéontologiques et professionnelles qui s'imposent aux professions de santé , des responsabilités quisont les leurs dans l'administration des soins et de l'indépendance professionnelle du praticien dansl'exercice de son art.Le suppléant ne peut pas prendre de décision de nomination ou de recrutement sauf en casd'impérieuse nécessité et ne peut modifier les délégations de signature en vigueur accordées par leDirecteur.
Le Directeur par i
Fabffce LAURAIN
Destinataires := Recueil des actes administratifs= M. le Trésorier« Dossier des agents concernés« Agents concernés[ Affichage dans les services
Apposition de la signature des intéressés :Noémie LOZIER Sapdra BABIN Sybille LAUVERJAT Franck DELHOM
Ü |04
P 18 300 SANCERRE Tél. 00 20fr- Site
Hôpital de Sancerre - 18-2024-06-05-00001 - Délégation générale signature 20
Maison d'Arrêt de Bourges
18-2024-06-03-00005
2024 06 03 Délégation signature CE V1 renvoi
tableau revu code pénitentiaire EX2
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-03-00005 - 2024 06 03 Délégation signature CE V1 renvoi tableau revu code pénitentiaire EX2 21
MINISTEREDE LA JUSTICEI,'z'bertéEgalitéFraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Maison d'arrêt de Bourges
A Bourges
Le 3 juin 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu les articles R. 57-6-24 CPP en général et, spécifiquement pour la procédure disciplinaire, l'article R.
57-7-5 CPP.
Vu l'arrêté n°5611710 du ministre de la justice en date du 25/03/2024 nommant Monsieur Jean
MAMBOULOU en qualité de chef d'établissement de la Maison d'arrêt de BOURGES.

Monsieur Jean MAMBOULOU chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de BOURGES
ARRETE :
Article 1 : D élégation permanente de signature est donn ée à Monsieur Olivier DECHESNE ,
adjoint au chef d'établissement à la Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions vis ées
dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donn ée à Monsieur Fouad BENZITOUNE ,
adjoint au chef de détention à la Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arr êté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 3 : D élégation permanente de signature est donn ée à Madame Angélique WEBRE,
officier à la Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arr êté, d écision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions vis ées dans le tableau
ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bruno CHUDY, major à
la Maison d'Arrêt de BOURGES , aux fins de signer tout arr êté, d écision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier LENFANT, major
à la Maison d'Arrêt de BOURGES , aux fins de signer tout arr êté, d écision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-03-00005 - 2024 06 03 Délégation signature CE V1 renvoi tableau revu code pénitentiaire EX2 22
Article 6 : D élégation permanente de signature est donn ée à Monsieur Frédéric BONNOT ,
brigadier-chef pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de BOURGES , aux fins de signer tout arr êté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions vis ées
dans le tableau ci-joint.
Article 7 : D élégation permanente de signature est donn ée à Monsieur Richard BREGNON ,
brigadier-chef pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de BOURGES , aux fins de signer tout arr êté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 8 : D élégation permanente de signature est donn ée à Monsieur Vincent GERBAULT ,
brigadier-chef pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de BOURGES , aux fins de signer tout arr êté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions vis ées
dans le tableau ci-joint.
Article 9 : D élégation permanente de signature est donn ée à Monsieur Nicolas ROBERT ,
brigadier-chef pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de BOURGES , aux fins de signer tout arr êté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions vis ées
dans le tableau ci-joint.
Article 1 0 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département
CHER et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.


Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2024-06-03-00005 - 2024 06 03 Délégation signature CE V1 renvoi tableau revu code pénitentiaire EX2 23
Préfecture du Cher
18-2024-06-13-00002
Arrêté n°2024-0971 portant autorisation à la
société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de
gardiennage sur la voie publique à Rians, du 17 au
25 juin 2024 dans le cadre du Festival Mom's en
Théâtre
Préfecture du Cher - 18-2024-06-13-00002 - Arrêté n°2024-0971 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de gardiennage sur la voie publique à Rians, du 17 au 25 juin 2024 dans le cadre du Festival Mom's en Théâtre 24
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté préfectoral n° 2024 - 0971
autorisant la société « TÝR SÉCURITÉ »
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Rians,
du 17 au 25 juin 2024 inclus ,
dans le cadre du Festival Mom's en Théâtre
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et
insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection
physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection, notamment son article 6 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme Camille de WITASSE
THÉZY, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète de Bourges ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-058-2120-01-11-20200769880 délivrée le 11 janvier 2021 par le Conseil
National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TÝR SÉCURITÉ », n° de SIRET
89231512800017 , sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ;
Vu l'agrément n° AGD-058-2025-07-27-20200178567 délivré à M. Rudy RUELLE, gérant de la société
« TÝR SÉCURITÉ », le 27 juillet 2020, par le CNAPS, l'autorisant à diriger une entreprise de surveillance
humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport
de fonds, de protection physique de personnes ;
Vu la demande présentée le 30 mai 2024, par la société « TÝR SÉCURITÉ », ensemble la requête de son
client, Mme Stéphanie HAVIDIC, vice-présidente du Théâtre Bambino, sis 41 Grande Rue à RIANS
(18220), tendant à obtenir une autorisation pour l'emploi d'agents de surveillance en vue d'effectuer
des missions de gardiennage sur la voie publique à Rians (18220) du lundi 17 juin 2024 au mardi 25 juin
2024, dans le cadre du Festival Mom's en Théâtre ;
Considérant que la présence d'agents d'une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur la
voie publique, une mission de surveillance ou de gardiennage des biens installés sur le domaine public ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

1
Préfecture du Cher - 18-2024-06-13-00002 - Arrêté n°2024-0971 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de gardiennage sur la voie publique à Rians, du 17 au 25 juin 2024 dans le cadre du Festival Mom's en Théâtre 25
ARRÊTE
Article 1er : La société « TÝR SÉCURITÉ » sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400), représentée par
M. Rudy RUELLE, est autorisée à assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la commune
de Rians (18220) dans le périmètre suivant :
• Espace d'animations culturelles de Rians ;
• Voie « Les Épinettes » jouxtant l'espace d'animations culturelles.
Article 2 : La surveillance sera effectuée du lundi 17 juin 2024 à 18h00 au mardi 25 juin 2024 à 09h00.
Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :
• M. DUCROT Frédéric CAR-058-2026-02-11-20210731541
• M. GOUSSET Gabriel CAR-058-2028-06-01-20230593006
• Mme MOREAU Corinne CAR-018-2028-11-24-20230868311
• Mme LEVASSEUR Cassandra CAR-027-2024-12-30-20190716325
• M. LUSZEZYSZYN Dominique CAR-058-2027-07-11-20220295202
• M. KOVACS Gwenaël CAR-058-2027-10-03-20220813360
• M. CHANTEREAU Gérard CAR-018-2029-04-23-20240898357
Article 4 : Les agents de sécurité visés à l'article 3 ne peuvent pas être armés.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la
mission.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie du Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à M. Rudy RUELLE, gérant de la société « TÝR SÉCURITÉ.
Bourges, le 13 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé : Camille de WITASSE THÉZY
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr." 
2
Préfecture du Cher - 18-2024-06-13-00002 - Arrêté n°2024-0971 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de gardiennage sur la voie publique à Rians, du 17 au 25 juin 2024 dans le cadre du Festival Mom's en Théâtre 26
Préfecture du Cher
18-2024-06-12-00003
Arrêté n°2024-0959 accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2024
Préfecture du Cher - 18-2024-06-12-00003 - Arrêté n°2024-0959 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2024 27
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l'État
et de la communication interministérielle
A R R E T E N° 2024-0959
Accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le préfet du Cher,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur
agricole ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur Maurice
BARATE en qualité de préfet du Cher ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;
A R R E T E :
Article 1 : La médaille d'honneur agricole échelon ARGENT est décernée à :
- Madame BILLON Claire
Informaticienne, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, BOURGES
demeurant à Bourges
- Monsieur BONNARD Stéphane
Ouvrier viticole, EARL DOMAINE LA GEMIERE, CREZANCY-EN-SANCERRE
demeurant à Saint-Bouize
- Monsieur CAPRON David
Ouvier maraicher, ASSOCIATION DU COMICE DE SANCERGUES, SANCERGUES
demeurant à Herry
- Madame QUETIER Alexandra
Conseiller clientele particuliers, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Saint-Martin-d'Auxigny
- Madame REFAIT Virginie
Expert fonctionnement, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Bourges
Article 2 : La médaille d'honneur agricole échelon VERMEIL est décernée à :
- Monsieur AUREJAC Alain
Responsable marché semences, UNION INVIVO, PARIS
demeurant à Bourges
1/4
Préfecture du Cher - 18-2024-06-12-00003 - Arrêté n°2024-0959 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2024 28
- Monsieur BOUSSAGE Didier
Ouvier agricole, ASSOCIATION DU COMICE DE SANCERGUES, SANCERGUES
demeurant à Saint-Martin-des-Champs
- Madame COULMIER Corinne
Secrétaire-assistante, CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CHER, SAINT-DOULCHARD
demeurant à Bourges
- Madame DESFOSSES Laurence
Monitrice agri pro region berry, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Ourouer-les-Bourdelins
- Monsieur GOURDY Frédéric
Salarié agricole, ASSOCIATION DU COMICE DE SANCERGUES, SANCERGUES
demeurant à Nérondes
- Monsieur JEANDROT Alban
Expert ingénierie sociale, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Civray
- Monsieur LEDUC Eric
Chef de projet maîtrise d'oeuvre, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, BOURGES
demeurant à Bourges
- Monsieur MARCHAIS Patrice
Expert marché de l'agriculture crédit agricole centre loire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE
LOIRE, BOURGES
demeurant à Saint-Martin-d'Auxigny
- Madame MARTINET Lucia
Responsable contrôle de gestion, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, BOURGES
demeurant à Dun-sur-Auron
- Monsieur PAILLARD Cyrille
Ingenieur informatique, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, BOURGES
demeurant à Levet
- Monsieur PICARD Olivier
Ouvrier agricole, ASSOCIATION DU COMICE DE SANCERGUES, SANCERGUES
demeurant à Jussy-le-Chaudrier
- Madame ROZMUS Delphine
Employee de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Bourges
Article 3 : La médaille d'honneur agricole échelon OR est décernée à :
- Madame ALVES Liliane
Charge de developpement commercial, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, OLIVET
demeurant à Le Subdray
- Monsieur BEDU Patrick Andre Jean
Responsable de région commercial, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, VEAUGUES
demeurant à Saint-Outrille
- Monsieur BLAY Dominique
Responsable de site(s) 1e, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, LES AIX D'ANGILLON
demeurant à Ivoy-le-Pré
2/4
Préfecture du Cher - 18-2024-06-12-00003 - Arrêté n°2024-0959 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2024 29
- Madame BRANECKI Nathalie
Gestionnaire crédit, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Achères
- Monsieur CANTIN André
Agent technique, CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CHER, SAINT-DOULCHARD
demeurant à Fussy
- Madame COQUEREAU Blandine
Responsable logistique, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Saint-Doulchard
- Monsieur CROCHET Philippe Pierre Claude
Agent conseil vigne, AX'VIGNE, SANCERRE
demeurant à Avord
- Monsieur DABERT Thierry Gerard Andre Rene
Technicien production animale 2 echelon, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, VEAUGUES
demeurant à Jalognes
- Monsieur DOUCET Fabrice
Chargé de clientèle ref agri, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Vailly-sur-Sauldre
- Monsieur DUPONT Olivier
Conseiller client indemnisation, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Bourges
- Monsieur HARDOIN Dominique
Salarié agricole, ASSOCIATION DU COMICE DE SANCERGUES, SANCERGUES
demeurant à Feux
- Madame HERVAULT Véronique, Nathalie, Suzanne
Comptable, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, OLIVET
demeurant à Saint-Martin-d'Auxigny
- Madame HERVIER Muriel Caroline Chantal
Employee, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Preuilly
- Madame LALOUBERE Laurence
Assistante technique, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Ineuil
- Monsieur LAVAULT Philippe
Salarié agricole, ASSOCIATION DU COMICE DE SANCERGUES, SANCERGUES
demeurant à Couy
- Monsieur MACIA Hervé Georges Jean-Louis
Agent logistique expert, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, MOULINS-SUR-YEVRE
demeurant à Bourges
- Monsieur PICARD Olivier
Ouvrier agricole, ASSOCIATION DU COMICE DE SANCERGUES, SANCERGUES
demeurant à Jussy-le-Chaudrier
- Madame SAUTEREAU Christine Marie Marcelle
Expert bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Menetou-Salon
3/4
Préfecture du Cher - 18-2024-06-12-00003 - Arrêté n°2024-0959 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2024 30
Article 4 : La médaille d'honneur agricole échelon GRAND OR est décernée à :
- Monsieur DOUCET Fabrice
Chargé de clientèle ref agri, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LYON
demeurant à Vailly-sur-Sauldre
- Monsieur HARDOIN Dominique
Salarié agricole, ASSOCIATION DU COMICE DE SANCERGUES, SANCERGUES
demeurant à Feux
- Monsieur LAVAULT Philippe
Salarié agricole, ASSOCIATION DU COMICE DE SANCERGUES, SANCERGUES
demeurant à Couy
- Monsieur MAHÉ Ludovic Gaston Joël
Chef de projet crédits, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
demeurant à Saint-Éloy-de-Gy
- Monsieur MARGUERITAT Eric Jacques Raymond
Conseiller client assurance, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, BOURGES
demeurant à Bourges
- Monsieur OCTON Paul
Ouvrier horticole qualifie, ETS HORTICOLES ROUZEAU, VIERZON
demeurant à Méreau
- Monsieur SALMON Didier
Salarié agricole, ASSOCIATION DU COMICE DE SANCERGUES, SANCERGUES
demeurant à Sancergues
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Bourges, le 12 juin 2024
Le préfet
signé
Maurice BARATE
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site
internet : www.telerecours.fr.
4/4
Préfecture du Cher - 18-2024-06-12-00003 - Arrêté n°2024-0959 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2024 31
Sous-Préfecture de Vierzon
18-2024-06-14-00001
arrêté n°2024-961 portant autorisation
d'organiser le championnat de France
Supermotard 2024 sur les communes de saint
Amand-Montrond et Colombiers
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2024-06-14-00001 - arrêté n°2024-961 portant autorisation d'organiser le championnat de France
Supermotard 2024 sur les communes de saint Amand-Montrond et Colombiers 32
PDÎJEË:IIE-ITER Sous-Préfecture de VIERZONLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024 - 961portant autorisation d'organiserle championnat de France Supermotard 2024sur les communes de Saint-Amand-Montrond et ColombiersLe préfet du CherChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-30;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-0600 du 13 mai 2024 portant délégation de signature à monsieur ThierryCARDOUAT, sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon ;Vu la demande présentée par M. le président du Boischaut Moto Club, aux fins d'obtenir l'autorisationd'organiser les 27 et 28 juillet 2024 le Championnat de France Supermotard ;Vu l'attestation d'assurance souscrite le 24 avril 2024 par l'association Boischaut Moto Club auprès deAXA, pour l'épreuve Championnat de France Supermotard, garantissant la responsabilité civile del'organisateur ;Vu l'arrêté du Conseil Départemental n° : S24441AT du 15 mai 2024 portant réglementation de la vitessesur la RD 2144;Vu l'arrété du Maire du 23 avril 2024 portant réglementation sur l'accès et la sortie de la piste deKarting ;Vu l'avis favorable de M. le maire des communes de Saint-Amand-Montrond et Colombiers ;Vu le règiement particulier visé par la Fédération Française de Motocyclisme sous le n°24/0493 en datedu 03 mai 2024 ;Considérant l'avis favorable émis par la section de la commission départementale de la sécurité routièrechargée de l'examen des dossiers de manifestations de véhicules à moteur et d'homologations decircuit réunie le 12 juin 2024 ; ARRÊTE :Article 1" : La manifestation sportive dénommée championnat de France Supermotard 2024 , organiséepar Boischaud Moto-club, est autorisée à se dérouler les 27 et 28 juillet 2024 de 07h00 à 21h00conformément à l'arrêté mentionné à l'article 3 du présent arrété et aux modalités exposées dans lademande susvisée sur le circuit de karting Saint- Amand Colombiers.Article 2: Conformément à |'arrété du conseil départemental n° S24441AT du 15 mai 2024 portantréglementation de la vitesse sur la RD2144 du 25 juillet au 29 juillet 2024Sur la RD2144 du PR3+500 au PR5+000 sur le territoire de la commune de Colombiers, la vitesse de tousles véhicules sera limitée à 70km/h puis 50 km/h, il sera interdit de dépasser ou de stationner sur cettesection.
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2024-06-14-00001 - arrêté n°2024-961 portant autorisation d'organiser le championnat de France
Supermotard 2024 sur les communes de saint Amand-Montrond et Colombiers 33
Conformément à l'arrêté du maire du 23 avril 2024 portant réglementation sur l'accès et la sortie de lapiste de Karting :Pour les véhicules en provenance de Saint-Amand-Montrond et Montluçon l'accès se fera en sensunique par la RN 144 et la voie communale du Champ Roué.Pour la sortie vers Saint-Amand-Montrond et Montluçon l'accès se fera par la voie modifiée et balisée àcet effet dite voie communale du Champ Roué.Pour la durée de l'arrêté la voie dite « chemin du bourg au chaumes » sera en intégralité utilisée pour lacirculation engendrée par la manifestation.Article 3 : La manifestation est un championnat de France de Supermotard se déroulant sur une pistede karting d'une longueur de 1300m.La manifestation se compose de contrôles techniques et administratifs, d'essais libres, qualificatifs etchronos ainsi que de plusieurs manches.La manifestation se déroulera conformément au Règlement Particulier établi et visé par la FFM.Article 4 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigéesdes organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves encircuits et pour les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation publique.Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur lesvoies ouvertes à la circulation publique.Article 5: La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur Boischaud Moto-clubprenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve etassure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique oude ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.Article 6 : L'organisateur technique est responsable de la mise en œuvre des décisions administrativesautorisant l'épreuve. Il doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matièrede sécurité dont notamment celles relatives à I'indication des zones autorisées au public.Article 7 : La sécurité sera assurée conformément aux Règles Techniques de Sécurité édictées par laFédération Française de Motocyclisme.Le plan de sécurité et de secours se compose de :-1 médecin- 2 ambulance- 12 secouristesUn accès sera préservé pour permettre l'intervention des secours : ambulances, pompiers, médecin.Article 8 : La présente autorisation pourra être rapportée s'il apparaît que les conditions de sécurité nese trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faitepar l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecterles dispositions que prévoit le présent arrêté.Article 9: M. le Sous-Préfet de VIERZON, Mme la sous-préfète de SAINT-AMAND-MONTROND, M. leMaire de COLOMBIERS, M. le maire de SAINT-AMAND-MONTROND, M. le Colonel commandant leGroupement de Gendarmerie du Cher, M. le Directeur Départemental des Territoires, M. le DirecteurDépartemental des Services d'Incendie et de Secours, M. le Directeur Départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copiesera adressée a M. le président du Boischaud Moto-club.Vierzon, le ÀaÀUÏ n ÂOZQPour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet de Vierzon,pour Ie sous--préfet et par délégation,ire generale
Florerîpe LAN LOIS
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2024-06-14-00001 - arrêté n°2024-961 portant autorisation d'organiser le championnat de France
Supermotard 2024 sur les communes de saint Amand-Montrond et Colombiers 34
NB : Délais et voies de recours(application de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et du Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivant peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Madame la Sous-préfète de VIERZON- 9, avenue du Mal Leclerc deHauteclocque- CS 30623 - 18106 VIERZON Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau- 75800 PARIS.- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif— 28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS.(Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence deI'Administration pendant deux mois)Les recours précités ne font pas obstacle à l'exécution de la décision.
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2024-06-14-00001 - arrêté n°2024-961 portant autorisation d'organiser le championnat de France
Supermotard 2024 sur les communes de saint Amand-Montrond et Colombiers 35