EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°86 du 01 avril 2026
Direction des sécurités – Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
Arrêté Préfectoral N°2026.03.DS.0163 portant approbation du dispositif spécifique
ORSEC relatif à « l'Escale à Sète » 2026
Direction départementale des Finances Publiques
Arrêté portant subdélégation de signature en matière domaniale
Direction départementale des Finances Publiques
Arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluation domaniale (PED
Direction départementale des Finances Publiques
Subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes
Direction des sécurités – Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
Arrêté Préfectoral N°2026.03.DS.0164 portant agrément de formation en sécurité
civile de l'Union départementale des Sapeurs-pompiers de l'Hérault (UDSP 34)

Direction départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n°26-XIX-081 portant subdélégation de signature à certains
cadres de la Direction départementale de la protection des populations de
l'Hérault
ExPRÉFÈTEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026.03.DS.0163
Portant approbation du dispositif spécifique ORSEC relatif à « l'Escale à Sète » 2026
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure notamment le livre VII relatif à la sécurité civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2214-4 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026, portant délégation de signature à
monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2023 approuvant le dispositif d'organisation de la réponse de la sécurité
civile (ORSEC) ;
Vu la circulaire ministérielle du 20 avril 1988 relative aux grands rassemblements ;
Considérant la nécessité de coordonner l'action des services de l'État, des collectivités territoriales, de
l'organisateur et des autres organismes participants à la sécurité des personnes lors de l'Escale à Sète,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1 er
 : Le plan ORSEC « Escale à Sète » 2026 est approuvé.
Article 2 : Ce plan ORSEC est applicable durant la période de manifestation du 31 mars au 6 avril 2026.
Plan ORSEC Départemental –
Dispositions Spécifiques
Escale à Sète Édition 2026
3/32
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2

Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault,
La sous-préfète, secretaire générale adjointe à la préfète de l'Hérault,
Le maire de Sète,
Le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Hérault
Le directeur départemental d'incendie et de secours de l'Hérault,
Les chefs de services départementaux concernés,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 31/03/2026
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER
CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – 34000
MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
Plan ORSEC Départemental –
Dispositions Spécifiques
Escale à Sète Édition 2026
4/32
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
REPUBLIQUE #FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de l'Hérault334 Allée Henri Il deMontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2
Arrêté portant subdélégation de signature en matière domaniale
Mme la Préfète du département de l'Hérault,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment les articles 19, 37, 42, 43 et 44;
Vu le décret n° 2006-1792 du 23 décembre 2006 relatif au transfert des compétences de ladirection générale des impôts à la direction générale de la comptabilité publique enmatière domaniale;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des Finances publiques;
Vu le décret du 17 juillet 2023 intégrant M. Laurent GUILLON, sur sa demande au titre dudroit d'option, dans le corps des administrateurs de l'État, à compter du 1° janvier 2023.
Vu le décret du 02 décembre 2025, portant nomination de Mme Chantal MAUCHET enqualité de Préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0603 du 22 décembre 2025 de Mme la Préfète del'Hérault, donnant délégation de signature à M. Laurent GUILLON, Directeur départementaldes Finances publiques du département de l'Hérault, en matière de gestion des domaines,
Arrête :
Art. ler. - La délégation de signature qui est conférée à M. Laurent GUILLON, Directeurdépartemental des Finances publiques de l'Hérault, par l'article 1er de l'arrêté préfectoraldu 22 décembre 2025 susvisé, sera exercée par Mme Elise DABOUIS, Directrice Métiers,M. Lionel COLOMB, Administrateur de l'État, et par Mme Emilie VICENTE, Administratricedes Finances publiques adjointe.
Art. 2.- En cas d'absence ou d'empéchement, la même délégation sera exercée dans cetordre par :- Mme Valery DEL'PRATO, Inspectrice divisionnaire,- M. Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur divisionnaire,- Mmes Sandrine THOMAS, Stéphanie LEMPEREUR, Audrey GILLES, Emmanuelle LAFFRAT,Inspectrices,- M. Laurent DI DIO, Inspecteur,- et M. Luc VIALLON, Inspecteur divisionnaire.

Art. 3.- En ce qui concerne les attributions visées sous le n° 8 de l'article 1er de l'arrêtépréfectoral du 22 décembre 2025 susvisé accordant délégation de signature à M. LaurentGUILLON, Directeur départemental des Finances publiques de l'Hérault, délégation designature est accordée à:- Mmes Caroline BESER, Angélique SEBAT, Sabrina D'ANGELO, Sandra BONNOT, JoannaCOMBES, Marion DELCOURT, Pauline ROQUES, Inspectrices,- et M. Eric FERRENG, M. Amar GHILACI, M. Emmanuel GUARDIOLA, inspecteurs.
Art. 4. - Le présent arrêté modifie le dernier arrêté publié au Recueil Spécial n°263 du23/12/2026.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 01/04/2026Pour Mme la Préf e,Le Directeur départementalides Finances publiques
Laurént GUILLON
Administrateur de l'État

REPUBLIQUE AFRANÇAISE 4Liberté FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de l'Hérault334 Allée Henri I! de MontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2
Arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluation domaniale (PED)
Le Directeur départemental des Finances publiques du département de l'Hérault,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25,D. 2312-8, D. 32214, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment le 3° du | de l'article 33;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des Finances publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes Finances publiques;
Vu le décret n°20111612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième etquatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret du 6 mai 2022 par lequel M. Laurent GUILLON, Administrateur général des Financespubliques, est nommé Directeur départemental des Finances publiques de l'Hérault à compter duler juin 2022,
Vu le décret du 17 juillet 2023 intégrant M. Laurent GUILLON, sur sa demande au titre du droitd'option, dans le corps des administrateurs de l'État, à compter du 1° janvier 2023.
Arrête :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée:
Sans limitation de montant a:- Mme Elise DABOUIS, Directrice métiers,- M. Lionel COLOMB, Administrateur de l'État,-Mme Emilie VICENTE, Administratrice des Finances publiques adjointe,
et à:

- Mme Valery DEL'PRATO, Inspectrice divisionnaire, dans la limite de 3000000€ pour lesestimations en valeur vénale d'immeubles et de fonds de commerce et 300000€ pour lesestimations en valeur locative ;
- Mmes Caroline BESER, Angélique SEBAT, Sabrina D'ANGELO, Sandra BONNOT, Joanna COMBES,Marion DELCOURT, Pauline ROQUES, Inspectrices, ainsi que M. Eric FERRENG, M. Amar GHILACI,M. Emmanuel GUARDIOLA, Inspecteurs, dans la limite de 500 000€ pour les estimations en valeurvénale d'immeubles et fonds de commerce et 50 000 € pour les estimations en valeur locative ;
- Mme Halima ASSEILA, Contrôleuse, pour tous les dossiers traités dans le cadre des relations deconfiance dans la limite de 300 000 € pour les estimations en valeur vénale d'immeubles et fonds decommerce;
à l'effet d'émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale.
Art. 2.- Délégation de signature est donnée sans limitation de montant et dans cet ordre a:- Mme Élise DABOUIS, Directrice métiers,- M. Lionel COLOMB, Administrateur de l'État,- Mme Emilie VICENTE, Administratrice des Finances publiques adjointe,- M. Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur divisionnaire,- Mme Emmanuelle LAFFRAT, inspectrice,- M. Laurent DI DIO, Inspecteur,- M. Luc VIALLON, Inspecteur divisionnaire,
à l'effet de :
- fixer l'assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d'aliénation desbiens de l'État;
- suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniauxainsi qu'au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe aucomptable chargé des produits domaniaux (articles R. 2331-5, R. 2331-6 et 3° de l'article R. 2331-1 ducode général de la propriété des personnes publiques).
Art. 3.- Le présent arrêté modifie le dernier arrêté publié au Recueil Spécial n°263 du 23/12/2025.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 01/04
Le Directeur départemental des Finances publiques
Laurent\GUILLON
Administrateur de l'État

EnREPUBLIQUE 4pFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
FINANCES PUBLIQUES
Direction départementaledes Finances publiques de l'Hérault334 Allée Henri Il de MontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2
Subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes
Mme la Préfète du département de l'Hérault,
Vu le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2331-1et R. 2331-6;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements, notammentses articles 19, 42, 43 et 44; ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des Finances publiques ;Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 modifié relatifà |' organisation de la gestionde patrimoines privés et de biens privés;Vu le décret du 17 juillet 2023 intégrant M.Laurent GUILLON, sur sa demande au titre du droitd'option, dans le corps des administrateurs de l'État, à compter du 1° janvier 2023.Vu le décret du 02 décembre 2025, portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualitéde Préfète de l'Hérault;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0604 du 22 décembre 2025 de Mme la Préfète del'Hérault, accordant délégation de signature à M. Laurent GUILLON, Directeur départementaldes Finances publiques de l'Hérault, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions etcompétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions nonréclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation dessuccessions en déshérence dans le département de l'Hérault,
Arrête :
Art. ler. - La délégation de signature qui est conférée à M. Laurent GUILLON, Directeurdépartemental des Finances publiques de l'Hérault, par l'article 1er de l'arrêté préfectoral du22 décembre 2025 susvisé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions etcompétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions nonréclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation dessuccessions en déshérence dans le département de l'Hérault sera exercée par Mme EliseDABOUIS, Directrice Métiers, et M. Lionel COLOMB, Administrateur de l'État.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empéchement, la méme délégation sera exercée parMme Emilie VICENTE, Administratrice des Finances publiques adjointe.
Art. 3. - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants et dans cet ordre:- Mme Valery DEL'PRATO, Inspectrice divisionnaire,- M. Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur divisionnaire,- Mme Sandrine THOMAS, Inspectrice,- Mme Stéphanie LEMPEREUR, Inspectrice,- Mme Audrey GILLES, Inspectrice,- Mme Martine GUILLET, Contrôleur principal,- M. Grégory LAROCHE, Contrôleur,- M. Lionel RESSEGUIER, Contrdleur,- M. Christophe SAYSSAC, Contrôleur principal,- M. Frédéric ALBERT, Contrôleur,- Mme Lynda DUCASTEL, Contrôleuse,- Mme Sabrina DISPENCE, Contractuelle.
Art. 4. - Le présent arrété modifie le dernier arrété publié au Recueil Spécial n°263 du23/12/2026.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 01/04/2026Pour Mme la Préfète,
Le Directeur départemental dés finances publiques,
Laurent GUILLON
Administrateur de l'État

es |. Cabinet,Direction des SécuritésDE L'HÉRAULT | ooo.Liberté Service Interministériel de Défense et de Protection CivileÉgalitéFraternité Montpellier, le 31 mars 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.03.DS.0164portant agrément de formation en sécurité civile de l'Union départementale desSapeurs-pompiers de l'Hérault (UDSP 34)
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.725-1, L.725-3 et R.725-1 à R726-9 ;VU le décret N°2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile,complétant le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026, portant délégation de signature àmonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours;Vu l'arrêté du 11 mars 2026 portant habilitation de la fédération nationale des sapeurs-pompiersde France pour les formations aux premiers secours ;VU la demande de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Hérault (UDSP34) du 24mars 2026; ARRETEARTICLE 1: L'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Hérault (UDSP34), 10 avenueIrène et Frédéric Joliot Curie, 34420 Villeneuve les Béziers, est agréée au niveau départementalpour une durée de 3 ans, pour les missions de formation définies ci-dessous :+ __ Sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS)° Premiers secours citoyen (PSC) ;+ Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE) ;¢ Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2);¢ Pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;+ Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (PAE FPSC) ;+ Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (PAE FPSE).ARTICLE 2: L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment encas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R.725-1 à R.725-11 du code de la
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public etl'administration.
ARTICLE 3: L'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Hérault s'engage à signaler sansdélai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vudesquels l'agrément a été accordé.
ARTICLE 4 : La préfète du département de l'Hérault est chargée de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète,
Pour la préfete et par délégation,Le sous préfet! directeuy de cabinet
—_Marin LASSALLE
2/2

|=Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE L'HERAULT
Arrêté préfectoral n° 26-XIX-081 portant subdélégation de signaturea certains cadres de la Direction départementale de laprotection des populations de I'HéraultLa Préféte de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, préfète del'Ain, en qualité de préfète de l'Hérault,VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2025 nommant Mme Anne BUISINE, directricedépartementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression desfraudes, directrice départementale adjointe de la protection des populations de l'Hérault àcompter du 22 avril 2025,VU l'arrêté préfectoral n° 2026.03.DRCL.0103 du 16 mars 2026 désignant Mme Anne BUISINE,directrice départementale adjointe de la protection des populations, en tant que directricedépartementale de la protection des populations de l'Hérault par intérim à compter du ler avril2026,VU l'arrêté préfectoral n° 2026.03.DRCL.0104 du 20 mars 2026 portant délégation de signature(délégation générale et délégation financière et comptable) de la préfète de l'Hérault à MmeAnne BUISINE, directrice départementale de la protection des populations par intérim àcompter du ler avril 2026,Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de l'Héraultpar intérim, ARRÊTE
Article 1En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne BUISINE, Directrice par intérim, ladélégation générale de signature est exercée par :1. Madame Ludivine GIRARDOT CHAFFARD, Cheffe du service sécurité sanitaire desaliments, pour les actes prévus par l'art. ler 1°/ de l'arrêté préfectoral n°2026.03.DRCL.0104 relevant du code rural et de la pêche maritime, du code de lasanté publique, du code de l'environnement, du code de la consommation et deleurs textes d'application, à l'exception des décisions de suspension d'activité, desdécisions de fermeture d'établissements, des décisions portant déclarationd'infection et des décisions d'abattage total des cheptels ;2. Monsieur Cyril PASCUAL, Adjoint à la Cheffe du service sécurité sanitaire desaliments, pour les actes prévus par l'art. ler 1°/ de l'arrêté préfectoral n°2026.03.DRCL.0104 relevant du code rural et de la pêche maritime, du code de lasanté publique, du code de l'environnement, du code de la consommation et deleurs textes d'application, à l'exception des décisions de suspension d'activité, des

décisions de fermeture d'établissements, des décisions portant déclarationd'infection et des décisions d'abattage total des cheptels ;3. Madame Florence TOLZA, Cheffe de l'unité territoriale de Sète pour les actes prévuspar l'art. ler 1°/ et 5/° de l'arrêté préfectoral n° 2026.03.DRCL.0104 relevant ducode rural et de la pêche maritime, du code de la santé publique, du code del'environnement, du code de la consommation et de leurs textes d'application, àl'exception des décisions de suspension d'activité, des décisions de fermetured'établissements ou de zones de production de coquillages, des décisions portantdéclaration d'infection et des décisions d'abattage total des cheptels ;4. Monsieur Olivier BLASCO, Adjoint à la Cheffe de l'unité territoriale de Sète, pour lesactes prévus par l'art. ler 1°/ et 5/° de l'arrêté préfectoral n° 2026.03.DRCL.0104relevant du code rural et de la pêche maritime, du code de la santé publique, ducode de l'environnement, du code de la consommation et de leurs textesd'application, à l'exception des décisions de suspension d'activité, des décisions defermeture d'établissements ou de zones de production de coquillages, des décisionsportant déclaration d'infection et des décisions d'abattage total des cheptels ;5. Madame Nathalie BEAU, Cheffe du service qualité et sécurité des produits, pour lesactes prévus par l'art. ler 1°/ et 4°/ de l'arrêté préfectoral n° 2026.03.DRCL.0104relevant du code de la consommation, du code de commerce, du code de la santépublique, du code de l'environnement et de leurs textes d'application, à l'exceptiondes décisions de suspension d'activité et des décisions de fermetured'établissements;6. Monsieur Corentin COTTARD, Chef du service protection économique duconsommateur et régulation des marchés pour les actes prévus par l'art. ler 1°/ et4°/ de l'arrêté préfectoral n° 2026.03.DRCL.0104 relevant du code de laconsommation, du code de commerce, du code de la santé publique, du code del'environnement et de leurs textes d'application, à l'exception des décisions desuspension d'activité et des décisions de fermeture d'établissements ;7. Madame Clémentine TADIELLO, Cheffe du service animaux et environnement pourles actes prévus par l'art. ler 1°/ de l'arrêté préfectoral n° 2026.03.DRCL.0104relevant du code rural et de la pêche maritime, du code de la santé publique, ducode de l'environnement, du code de la consommation et de leurs textesd'application, à l'exception des décisions de suspension d'activité, des décisions defermeture d'établissements et des décisions d'abattage total des cheptels ;8. Madame Claire MAUREL, adjointe à la cheffe du service animaux et environnementpour les actes prévus par l'art. ler 1°/ de l'arrêté préfectoral n° 2026.03.DRCL.0104relevant du code rural et de la pêche maritime, du code de la santé publique, ducode de l'environnement, du code de la consommation et de leurs textesd'application, à l'exception des décisions de suspension d'activité, des décisions defermeture d'établissements et des décisions d'abattage total des cheptels.
Article 2La délégation de signature est exercée pour tout document administratif en lien avec lefonctionnement de leurs services respectifs par :Madame Nathalie BEAU, Cheffe du service qualité et sécurité des produits ainsi quepour le service protection économique du consommateur et régulation des marchés enl'absence de son chef de service,Monsieur Corentin COTTARD, Chef du service protection économique du consommateuret régulation des marchés, ainsi. que pour le service qualité et sécurité des produits enl'absence de sa cheffe de service,Madame Ludivine GIRARDOT CHAFFARD, Cheffe du service sécurité sanitaire desaliments,

Monsieur Cyril PASCUAL, Adjoint a la Cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,Madame Florence TOLZA, Cheffe de l'unité territoriale de Sète,Monsieur Olivier BLASCO, Adjoint à la Cheffe de l'unité territoriale de Sète,Madame Clémentine TADIELLO, Cheffe du service animaux et environnement,Madame Claire MAUREL, Adjointe à la cheffe du service animaux et environnement.Article3L'arrêté n° 26-XIX-008 du 14 janvier 2026 est abrogé.Article4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Montpellier, le ler avril 2026Pour la Préfète et par DélégationLa Directrice départementale de laprotection des pe.) "Hérault par
VwArtie BUISINE