DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-021
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
DDT 79 / STERS
79-2024-01-29-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation à tous les véhicules et mise en place d'une déviation sur l'axe
RN10 à partir de l'échanger des Maisons Blanches (4 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2024-01-29-00003 - ARRÊTÉ du 29 janvier 2024 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
du lundi 29 janvier 2024 à partir de 14h00
jusqu□au jeudi 1er février 2024 à 18h00. (8 pages) Page 8
2
DDT 79
79-2024-01-29-00002
Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation à tous les véhicules et mise en place
d'une déviation sur l'axe RN10 à partir de
l'échanger des Maisons Blanches
DDT 79 - 79-2024-01-29-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules et mise en place d'une
déviation sur l'axe RN10 à partir de l'échanger des Maisons Blanches 3
ŒxPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Transition Écologique Réglementation Sécurité
Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation àtous les véhicules et mise en place d'une déviationsur l'axe RN 10 à partir de l'échangeurdes Maisons BlanchesLa préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 22151 ;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-21-1 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portantnomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;_Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et lestextes subséquents qui l'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;Vu l'avis du gestionnaire direction interdépartementale des routes Atlantique en date du26 janvier 2024 ;Vu l'avis du gestionnaire conseil départemental en date du 29 janvier 2024 ;Considérant les dificultés de circulation sur le réseau routier en lien avec lesmanifestations agricoles ;Considérant que ces difficultés sont suceptibles de créer un risque pour la sécurité desusagers de la voie publique et qu'il convient de prendre des mesures pour y remédier ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr1/3
DDT 79 - 79-2024-01-29-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules et mise en place d'une
déviation sur l'axe RN10 à partir de l'échanger des Maisons Blanches 4
Sur proposition du directeur départemental des Territoires des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE
Article 1: Abrogation— L'arrêté préfectoral du 26 janvier 2024 portant interdiction decirculation à tous les véhicules et mise en place d'une déviation sur l'axe RN 10 à partir del''échangeur des Maisons Blanches est abrogé.Article 2 : Déviation- La circulation de tous les véhicules, à l'exception des véhiculesd'urgence et d'intervention de voirie, est interdite sur l'axe RN 10, dans le sens BordeauxParis, à partir de l'échangeur des Maisons Blanches jusqu'a la limite départementale Deux-Sèvres/Vienne jusqu'a retour à la normale.Une déviation dans le sens sud/nord pour tous les véhicules est mise en place par laRD948, jusqu'a Melle, puis la RD950 et la RD948 jusqu'à I'échangeur n°32 de l'autorouteA10 direction Poitiers Paris jusqu'à la bifurcation A10/A83 direction Nantes jusqu'al'échangeur n°10 de l'autoroute A83, puis la RD743 direction Parthenay jusqu'au giratoirede Montplaisir (commune de Champdeniers Saint-Denis), puis la RD6 directionChampdeniers Saint Denis. A Champdeniers prendre la RD748 direction Bressuire puislaD938Ter jusqu'a l'échangeur avec la RN149. Prendre la RN149 direction Parthenay jusqu'alintersection avec la RD725 et la RD725 jusqu'à la limite départementaleDeux-Sèvres/Vienne.La circulation des véhicules de plus de 3,5 t est interdite sur la D45 dans les deux sens decirculation, du carrefour de la RD948 (PR 25) jusqu'au carrefour avec la RD737 à la MotheSaint Heray (PR10) jusqu'a retour à la normale.Article 3 : Circulation — La gestion de la circulation sera assurée par les forces de l'ordre.Ces régles de circulation seront en outre signalées aux usagers par des panneaux placésconformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction interministériellesur la signalisation routière.Article 4 : Sanction - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée etpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Deux Sèvres.Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicationsur www.telerecours.fr.
2/3
DDT 79 - 79-2024-01-29-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules et mise en place d'une
déviation sur l'axe RN10 à partir de l'échanger des Maisons Blanches 5
Article 7 : ExécutionLe secrétaire général, Sous-préfet de l'arrondissement de Niort, le colonel,commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, le directeurdépartemental de la police nationale Deux-Sèvres, le directeur départemental desterritoires des Deux-Sèvres, la présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, le directeur interdépartemental des routes atlantique, le directeur des ASF,les maires des communes concernées, le directeur départemental des services desecours et d'incendie, le directeur du SAMU,sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté.
NIORT,le 29 JAN. 2024
\/'\/\/
"... Emmanuelle DUBÉE
3/3
DDT 79 - 79-2024-01-29-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules et mise en place d'une
déviation sur l'axe RN10 à partir de l'échanger des Maisons Blanches 6
DDT 79 - 79-2024-01-29-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation à tous les véhicules et mise en place d'une
déviation sur l'axe RN10 à partir de l'échanger des Maisons Blanches 7
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-01-29-00003
ARRÊTÉ du 29 janvier 2024 autorisant la
captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs
du lundi 29 janvier 2024 à partir de 14h00
jusqu□au jeudi 1er février 2024 à 18h00.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-01-29-00003 - ARRÊTÉ du 29 janvier 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
du lundi 29 janvier 2024 à partir de 14h00 jusqu□au jeudi 1er février 2024 à 18h00.
8
ŒxPREFETE _DES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternité
CabinetService des sécuritésBureau de l'ordre public
ARRETE du 29 janvier 2024autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsdu lundi 29 janvier 2024 à partir de 14h00jusqu'au jeudi 1°' février 2024 à 18h00.
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122-2, L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14 :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 15 février 2022, portant nomination deMme Emmanuelle DUBEE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;VU le décret du président de la République, en date du 22/11/2023, portant nomination deM. Benoît READY, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres;VU l'arrêté du ministre de I'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;VU la délégation de signature en date du 11/12/2023 de M. Benoît READY, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;VU la demande en date du 29 janvier 2024 du groupement de gendarmeriedépartementale des Deux-Sèvres, visant à obtenir, dans la cadre de manifestationsd'agriculteurs, l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images, du lundi29 janvier 2024 à partir de 14h00, jusqu'au jeudi Ter février 2024 à 18h00, au moyen d'unecaméra embarquée, aux fins d'assurer la prévention de la sécurité des personnes et desbiens, de garantir la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique et deréguler les flux de transport ;
PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09INTERNET : www.DEUX-SEVRES.GOUV.FR
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-01-29-00003 - ARRÊTÉ du 29 janvier 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
du lundi 29 janvier 2024 à partir de 14h00 jusqu□au jeudi 1er février 2024 à 18h00.
9
CONSIDERANT que des manifestations d'agriculteurs seront organisées à Parthenay,notamment aux ronds points du Rézard, de la Bressandière, de Poitiers, et bloquent lesvoies de circulation; que les manifestations ne sont pas encadrées, et qu'aucune mesurede sécurité n'est prise ;CONSIDÉRANT que des manifestations d'agriculteurs seront organisées en soirée àBressuire dans le centre-ville, sur le Rond Point de Faye I'Abesse et de La Fourchette et auCentre Leclerc ; qu'elles ont été annoncées et qu'elles ont un caractère public ;CONSIDÉRANT que ces axes connaissent une circulation importante de véhicules,susceptibles de représenter un danger pour les personnes rassemblées, dans le cadre desmanifestations, ou susceptibles eux-mêmes d'étre en danger du fait des obstacles quiseront disposés sur la voie pour faire barrage ;CONSIDÉRANT que les dispositions réglementaires susvisées permettent aux forces desécurité intérieure de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la préventionde la sécurité des personnes et des biens, de garantir la sécurité des rassemblements depersonnes sur la voie publique et de réguler les flux de transport ;CONSIDÉRANT que les manifestations sont mobiles et peuvent engendrer un impact sur leréseau routier secondaire, sur lequel le trafic est dense du fait de la fermeture d'autresaxes;CONSIDÉRANT qu'il existe un intérêt à disposer d'une vision en grand angle pourpermettre d'assurer la sûÛreté des personnes, ou le cas échéant, le maintien ou lerétablissement de l'ordre public ; que par suite, le recours au dispositif de captation installésur 1 aéronef est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l''engagement de 1 caméra aéroportée pourcouvrir l'évènement, que les lieux surveillés sont limités aux lieux de rassemblements desmanifestants ; que la durée de l'autorisation est limitée à la durée du rassemblementestimée; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaitpasdisproportionnée ;CONSIDÉRANT que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesfera l'objet d''une information par plusieurs moyeris adaptés; qu'outre la publication duprésent arrêté au- recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'uneinformation (communiqué de presse et publication sur le site de I'Etat en Deux-Sèvres ;que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09INTERNET : WWW.DEUX-SEVRES.GOUV.FR
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-01-29-00003 - ARRÊTÉ du 29 janvier 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
du lundi 29 janvier 2024 à partir de 14h00 jusqu□au jeudi 1er février 2024 à 18h00.
10
Arréte
Article 1": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie des Deux-Sèvres sont autorisées sur le périmètre défini sur les cartesannexées au présent arrêté, permettant d'assurer la prévention de la sécurité despersonnes et des biens, de garantir la sécurité des rassemblements de personnes sur la voiepublique et de réguler les flux de transport ;Article 2: Le nombre de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1 est fixé à 1.Article 3 : La présente autorisation est délivrée du lundi 29 janvier 2024 à partir de 14h00jusqu'au jeudi 1° février 2024 à 18h00.Article 4 : L'information du public est assurée comme suit: Site internet des services del'Etat en Deux-Sèvres, communiqué de presse, réseaux sociaux.Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis à la préfète des Deux-Sèvres à l'issue des rassemblements.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Deux-Sèvres et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dePoitiers - 15, rue de Blossac CS 80541 — 86020 POITIERS CEDEX - téléphone 05.49.60.79.19,télécopie 05.49.60.68.09.Article 7 : Le directeur de cabinetet le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Pour la préfète et par délégation/ le sous-préfet, directeur de cabinet,
Benoît READY ///
PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES - BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09INTERNET : www.DEUX-SEVRES.GOUV.FR
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-01-29-00003 - ARRÊTÉ du 29 janvier 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
du lundi 29 janvier 2024 à partir de 14h00 jusqu□au jeudi 1er février 2024 à 18h00.
11
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-01-29-00003 - ARRÊTÉ du 29 janvier 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
du lundi 29 janvier 2024 à partir de 14h00 jusqu□au jeudi 1er février 2024 à 18h00.
12
Survols drones Secteur PARTHENAY
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-01-29-00003 - ARRÊTÉ du 29 janvier 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
du lundi 29 janvier 2024 à partir de 14h00 jusqu□au jeudi 1er février 2024 à 18h00.
13
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-01-29-00003 - ARRÊTÉ du 29 janvier 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
du lundi 29 janvier 2024 à partir de 14h00 jusqu□au jeudi 1er février 2024 à 18h00.
14
-\I.[
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-01-29-00003 - ARRÊTÉ du 29 janvier 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
du lundi 29 janvier 2024 à partir de 14h00 jusqu□au jeudi 1er février 2024 à 18h00.
15
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-01-29-00003 - ARRÊTÉ du 29 janvier 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
du lundi 29 janvier 2024 à partir de 14h00 jusqu□au jeudi 1er février 2024 à 18h00.
16