PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-038-2026-07
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-07-13-00001 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/2305
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multisites « INOVIE GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à
PARIS (75004) (13 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de l'offre de soins
IDF-2026-07-18-00003 - Arrêté n°DOS-2026/2293 portant modification
de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine
(3 pages) Page 17
IDF-2026-07-18-00004 - Arrêté n°DOS-2026/2306 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine (3 pages) Page 21
ARS Ile de France / Cabinet
IDF-2026-07-20-00003 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/33 modifiant
l'arrêté DEMOS CPP n°2026/13 du 21 avril 2026 relatif à la
composition
du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France
IV » (3 pages) Page 25
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2026-07-16-00007 - Décision n° 2026-134 du 16 juillet 2026

portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne (3 pages) Page 29
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2026-07-20-00002 - Arrêté fixant la liste des membres de la
conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la région
d'Île-de-France (6 pages) Page 33
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-13-00001
Acte de déclaration n° DOS - 2026/2305 portant
modification de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « INOVIE
GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS
(75004)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-13-00001 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/2305 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « INOVIE GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4© » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS – 2026/2305
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« INOVIE GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médic ale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participation financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN , Directeur général de l'Agence
Régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° DS -2024/0034 du 29 avril 2024 portant dél égation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'acte de déclaration n° DOS-2026/597 e n date du 26 janvier 2026, portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « INOVIE GUEVALT », sis 31 boulevard
Henri IV à PARIS (75004).


CONSIDERANT La demande reçue en date d u 4 juin 2026, adressée par le cabinet d'avocats MBA &
ASSOCIES, conseils juridiques mandatés par les représentants légaux du laboratoire de
biologie médicale multisites « INOVIE GUEVALT », sis 31 boulevard Henri IV à PARIS
(75004), afin de prendre en compte :

- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Frédérique
BAUDURET à compter du 31 mars 2026, et la cession de 10 actions de catégorie O
au bénéfice de la SELAS « INOVIE BIO-CLINIC » ;

- La cessation des fonctions de directeur général de Mesdames Anne-Lise BRAVETTI,
Stéphanie BERNUSSET et Isabelle VANHESTE -VERMEULEN de la SELAS
« INOVIE GUEVALT », à compter du 24 avril 2026 ;

- L'intégration de Madame Sylvie LEVI, pharmacien, en qualité de biologiste médical
associée de la SELAS « INOVIE GUEVALT » par le biais du prêt de consommation
d'une action de catégorie O consenti par Madame Laëtitia SIFER à son profit , à
compter du 4 mai 2026 ;

- La fermeture du site pré et post-analytique sis 20, rue de la Pompe à PARIS (75016),
et l'ouverture du site pré et post-analytique sis 14, rue Jean Bologne à PARIS (75016),
à compter du 1er août 2026 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-13-00001 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/2305 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « INOVIE GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 4
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CONSIDERANT L'extrait du procès -verbal des délibérations de la collectivité des associés de la SELAS
« INOVIE GUEVALT », en date du 24 avril 2026, prenant acte de :

- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Frédérique
BAUDURET à compter du 31 mars 2026, et la cession de 10 actions de catégorie O
au bénéfice de la SELAS « INOVIE BIO-CLINIC » ;

- L'intégration de Madame Sylvie LEVI, pharmacien, en qualité de biologiste médical
associée de la SELAS « INOVIE GUEVALT » par le biais du prêt de consommation
d'une action de catégorie O consenti par Madame Laëtitia SIFER à son profit, à
compter du 4 mai 2026 ;

CONSIDERANT L'extrait du procès -verbal du comité de direction de la SELAS « INOVIE GUEVALT » en
date du 13 mai 2026, prenant acte de :

- La cessation des fonctions de directeur général de Mesdames Anne-Lise BRAVETTI,
Stéphanie BERNUSSET et Isabelle VANHESTE -VERMEULEN de la SELAS
« INOVIE GUEVALT », à compter du 24 avril 2026 ;

CONSIDERANT L'extrait du procès -verbal du comité de direction de la SELAS « INOVIE GUEVALT » en
date du 26 mai 2026, prenant acte de :

- La fermeture du site pré et post-analytique sis 20, rue de la Pompe à PARIS (75016),
et l'ouverture du site pré et post-analytique sis 14, rue Jean Bologne à PARIS (75016),
à compter du 1er août 2026 ;

CONSIDERANT La copie de la lettre de démission de Madame Frédérique BAUDURET , en date du 19
septembre 2025, et à compter du 1er avril 2026 ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Madame Sylvie LEVI :
- La copie de la convention d'exercice libéral conclue avec la SELAS « INOVIE
GUEVALT », en date du 1er avril 2026 et à compter du 4 mai 2026 ;
- La copie de la convention de prêt de consommation d'une action de catégorie O
conclu avec Madame Laëtitia SIFER, en date du 1er avril 2026 et à compter du 4 mai
2026 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées
de biologie médicale qui lui ont été accordés, ainsi que son inscription au tableau de
la section G de l'ordre des pharmaciens à jour ;

CONSIDERANT Le fait que les bailleurs des locaux situés 20, rue de la Pompe à PARIS (75016) ont notifié aux
représentants de la SELAS « GUEVALT » leur décision de ne pas renouveler le bail locatif
arrivé à échéance au 30 septembre 2025 ;

CONSIDERANT La copie du constat d'accord à l'amiable, établi par un conciliateur de justice, conclu le 11 mars
2026 entre la SELAS « INOVIE GUEVALT » et les bailleurs à l'issue d'une conciliation, par
lequel le preneur s'engage à quitter les lieux au plus tard le 30 juillet 2026, à effet rétroactif au
1er octobre 2025 ;

CONSIDERANT Qu'il ressort du schéma régional de santé du Projet Régional de Santé d'Île-de-France 2023-
2028 définissant les besoins de la population en examens de biologie médicale pour chacune
des zones d'implantation de la région Ile-de-France, que les besoins de la population dans la
zone constituée par le département de Paris sont considérés comme déjà couverts ; qu'à ce
titre, en vertu des dispositions prévues à l'article L.6222-2 du Code de la santé publique , le
directeur général de l'ARS peut s'opposer à l'ouverture d'un site d'un laboratoire de biologie
médicale lorsqu'il est localisé dans la zone de Paris ;

CONSIDERANT Toutefois, que ledit schéma régional de santé stipule que le directeur général de l'ARS pourra
décider de ne pas faire usage de sa faculté d'opposition s'agissant des transferts de sites au
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du laboratoire de biologie médicale multisites « INOVIE GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 5
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sein de la zone de Paris dans un cas de force majeure comme celui de la résiliation du bail
commercial des locaux par le bailleur ;

CONSIDERANT que du fait de la non -reconduction du bail locatif du site sis 20, rue de la Pompe à PARIS
(75016), la SELAS « GUEVALT » était dans l'incapacité d'exploiter les locaux du site au-delà
du 30 septembre 2025 en raison de la décision prise unilatéralement par le bailleur, constitutive
d'un cas de force majeure ;

CONSIDERANT Par conséquent, que les dispositions relatives au cas exceptionnel de résiliation du bail par le
bailleur, prévues dans le volet relatif à la biologie médicale du schéma régional de santé
précité, s'appliquent au cas d'espèce ;

CONSIDERANT Les documents relatifs au site sis site pré et post-analytique sis 14, rue Jean Bologne à PARIS
(75016) :
- La liste du personnel, des équipements et du matériel du nouveau site ;
- Le bail commercial conclu entre la SCI « UN PEU DE TOUT » (le bailleur), et la
société « INOVIE GUEVALT » (le preneur), à compter du 1er août 2026 ;
- Les plans des locaux du site, la liste des superficies des pièces, notamment le
bureau dédié à l'exercice des fonctions de biologiste responsable mesurant 8,00 m²,
ainsi que les éléments relatifs à la signalétique intérieure et extérieure de
« laboratoire de biologie médicale » ;

CONSIDERANT La copie de la convention de prêt de consommation de 10 actions de catégorie O conclu entre
Madame Laëtitia SIFER et la société « BIO-CLINIC », en date du 5 décembre 2025, et à
compter du 31 mars 2026 ;

CONSIDERANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « GUEVALT » n° 8-3718
Rév.17 délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le 11 juillet 2025 et pour
date de fin de validité le 30 novembre 2029 ;

CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social et de droit de vote de la SELAS « INOVIE
GUEVALT » ;


PREND ACTE DE LA DECLARATION :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale multisites « INOVIE GUEVALT » dont le siège social sis
31 boulevard Henri IV à PARIS (75004), codirigé par M esdames Laetitia SIFER, Célia
SABBAGH et Véronique BRAVY, et Monsieur François TOULAT , exploité par la société
d'exercice libéral par actions simplifiées « INOVIE GUEVALT » sise à la même adresse et
enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le n°75 004 937 1, fonctionne sur les cinquante-
quatre sites listés ci-dessous :

1. Le site Henri IV siège social et site principal
31, boulevard Henri IV à PARIS (75004)
Ouvert au public jusqu'à 17h30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 023 9

2. Le site Des Filles du Calvaire
2, boulevard des Filles du Calvaire à PARIS (75011)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 75 004 939 7



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-13-00001 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/2305 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « INOVIE GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 6
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3. Le site Jean-Jaurès
127, avenue Jean-Jaurès à PARIS (75019)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 75 004 940 5

4. Le site d'Algérie
30, boulevard d'Algérie à PARIS (75019)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 75 004 939 7

5. Le site Général de Gaulle
23-25 Rue Durmersheim, 47-49 Rue Aristide Briand à CHENNEVIERES SUR MARNE
(94430)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 94 001 704 9

6. Le site La Plaine
29-31, rue de la Plaine à PARIS (75020)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 75 004 943 9

7. Le site Vignon
10, rue Vignon à PARIS (75009)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et le samedi matin
Pratiquant les activités de microbiologie (parasitologie-mycologie)
N° FINESS en catégorie 611 : 75 004 950 4

8. Le site Pompe jusqu'au 31 juillet 2026
20, rue de la Pompe à PARIS (75016)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 75 005 185 6

8. Le site Bologne à compter du 1er août 2026
14, rue Jean Bologne à PARIS (75016)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 75 005 185 6

9. Le site Faubourg Poissonnières
11, rue du Faubourg Poissonnières à PARIS (75009)
Ouvert au public jusqu'à 15h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 75 004 942 1

10. Le site Docteur Blanche
56, rue du Docteur Blanche à PARIS (75016)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 481 9

11. Le site Foch
29, Avenue Foch à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 185 0
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12. Le site Aristide Briand
96, boulevard de Créteil et 1 rue Aristide Briand à SAINT -MAUR-DES-FOSSES
(94100)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 186 8

13. Le site Rivoli
8 rue de Rivoli à PARIS (75004)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 75 004 938 9

14. Le site Ledru Rollin
167, avenue Ledru Rollin à PARIS (75011)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 025 4

15. Le site Franklin
163, avenue Franklin à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 573 9

16. Le site Aristide Briand
5, boulevard Aristide Briand à MONTREUIL-SOUS-BOIS (93100)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et fermé le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 611 7
17. Le site Verdun
5, avenue de Verdun à ROMAINVILLE (93230)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et fermé le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 651 3

18. Le site Vaugirard
234, rue de Vaugirard à PARIS (75015)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 259 9

19. Le site Des Lilas
118, rue de Paris à LILAS (93260)
Ouvert au public jusqu'à 19h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 701 6

20. Le site de Paris
30, rue de Paris à MONTREUIL (93100)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 680 2

21. Le site Gallieni
28/30 avenue Gallieni à EPINAY-SUR-SEINE (93800)
Ouvert au public jusqu'à 14h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 364 3

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-13-00001 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/2305 portant modification de fonctionnement
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22. Le site Epinay-sur-Seine
24, bis rue de Paris à EPINAY-SUR-SEINE (93800)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et le samedi matin
Site pré post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 473 2

23. Le site Alfortville
95-97, rue Etienne Dolet à ALFORTVILLE (94140)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 179 3

24. Le site Laumière
121, rue de Meaux – 90 avenue Jean Jaurès à PARIS (75019)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 006 426 3

25. Le site Paris
109, rue Ordener à PARIS (75018)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 958 7

26. Le site Sevran
16, rue Lucien Sportiss à SEVRAN (93270)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 476 5

27. Le site Aulnay-sous-Bois
66, Chemin du Moulin de la Ville à AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 477 3

28. Le site Raspail
58, avenue Raspail à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)
Fermé au public
Pratiquant les activités suivantes : biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), hématologi e (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie), microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie
infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 :94 002 164 5

29. Le site Jean-Jaurès
34, rue Jean Jaurès à CHAMPIGNY (94500)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 657 9

30. Le site Champigny
61, avenue Roger Salengro à CHAMPIGNY (94500)
Ouvert au public jusqu'à 17h30 et le samedi matin
Pratiquant les activités de biologie de la reproduction (spermiologie diagnostique,
activités biologiques d'assistance médicale à la procréation)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 120 7



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-13-00001 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/2305 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « INOVIE GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 9
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31. Le site Stalingrad
6, boulevard de Stalingrad à CHOISY-LE-ROI (94600)
Ouvert au public jusqu'à 15h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 :94 002 122 3

32. Le site Verdun
40, avenue de Verdun à CRETEIL (94000) au sein du Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil (CHIC)
Ouvert au public jusqu'à 16h00 et le samedi matin
Pratiquant les activités de biologie de la reproduction (activités biologiques
d'assistance médicale à la procréation)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 286 6

33. Le site Joinville
8, rue de Paris à JOINVILLE (94340)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 :94 001 662 9

34. Le site Mesnil
22, avenue du Mesnil à LA VARENNE-SAINT-HILAIRE (94211)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 071 2

35. Le site Daumesnil
245, avenue Daumesnil à PARIS (75012)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 195 5

36. Le site Des Remises
8 bis, rue Des Remises à SAINT -MAUR-DES-FOSSES (94100) en lien avec la
Clinique Gaston Metivet sis 48, rue d'Alsace Lorraine à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
(94100)
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et le samedi matin
Pratiquant les examens de biologie médical délocalisés (EBMD)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 124 9

37. Le site Gallieni
135, avenue Gallieni à SAINT-MANDE (94160)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 123 1

38. Le site Moutier
32, rue Moutier à SUCY-EN-BRIE (94370)
Ouvert au public jusqu'à 17h30 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 070 4

39. Le site Defrance
139, rue Defrance à VINCENNES (94300)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 643 9



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-13-00001 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/2305 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « INOVIE GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 10
8/13

40. Le site Georges Pompidou
6, allée Georges Pompidou à VINCENNES (94300)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 638 9

41. Le site Villejuif
42, boulevard Maxime Gorki à VILLEJUIF (94800)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et le samedi matin
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 813 8

42. Le site Le Kremlin-Bicêtre
2-4, rue du Général Leclerc à LE KREMLIN-BICÊTRE (94270)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 817 9

43. Le site Villeneuve-le-Roi
86, avenue du Général de Gaulle à VILLENEUVE-LE-ROI (94290)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 102 5

44. Le site Vitry-sur-Seine
23, avenue Maximilien Robespierre à VITRY-SUR-SEINE (94400)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 101 7

45. Le site Villejuif
42, rue de Chevilly à VILLEJUIF (94800)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 100 9

46. Le site Vitry-sur-Seine
105-109, boulevard de Stalingrad à VITRY-SUR-SEINE (94400)
Ouvert au public jusqu'à 17h30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 188 4

47. Le site Villejuif
8-10, avenue de Stalingrad à VILLEJUIF (94800)
Ouvert au public jusqu'à 17h30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 368 2

48. Le site « Pyrénées »
255, rue des Pyrénées à Paris (75020),
Ouvert au public jusqu'à 17h30 et le samedi matin
Site pré et post-analytique
N°FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 913 2,

49. Le site « Bagnolet »
55, rue de Bagnolet à Paris (75020)
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et le samedi matin
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 914 0
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-13-00001 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/2305 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « INOVIE GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 11
9/13

50. Le site « Belleville »
271, rue de Belleville à Paris (75019)
Ouvert au public jusqu'à 17h30 et le samedi matin
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
d'hématologie (hémostase), microbiologie (sérologie infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 141 9

51. Le site « Clichy »
82, rue de Clichy à Paris (75009)
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et le samedi matin
Pratiquant les activités d'hématocytologie
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 142 7

52. Le site « Crimée »
181, rue de Crimée à PARIS (75019)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi
Pratiquant les activités suivantes : biochimie (biochimie générale et spécialisée),
hématologie (hématocytologie, hémostase)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 198 9

53. Le site « Batignolles »
51, rue des Batignolles à PARIS (75017)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures et le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 200 3

54. Le site « Stalingrad »
2 avenue de Flandre à PARIS (75019)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 199 7

La liste des cinquante-sept biologistes médicaux, dont cinquante -six associés, exerçant au
sein du laboratoire est la suivante :

1. Madame Laetitia SIFER, pharmacien, biologiste coresponsable, Présidente
2. Madame Célia SABBAGH, pharmacien, biologiste coresponsable, directrice générale
3. Madame Véronique BRAVY, pharmacien, biologiste coresponsable, directrice
générale
4. Monsieur François TOULAT, médecin, biologiste coresponsable, directeur général,
5. Madame Anne-Lise BRAVETTI, pharmacien, biologiste médical
6. Madame Stéphanie BERNUSSET, médecin, biologiste médical
7. Madame Isabelle VANHESTE-VERMEULEN, médecin, biologiste médical
8. Monsieur Fabrice GUERRE, médecin, biologiste médical
9. Madame Valérie GODARD-QUENTEL, pharmacien, biologiste médical
10. Madame Geneviève CREMER, médecin, biologiste médical
11. Madame Cécile MALAQUIN, pharmacien, biologiste médical
12. Monsieur Charles IFERGAN, pharmacien, biologiste médical
13. Madame Caroll SORIA-ROYER, pharmacien-biologiste médical
14. Madame Michèle MALKA, pharmacien, biologiste médical
15. Monsieur Jean BOUBLIL, pharmacien, biologiste médical
16. Monsieur Patrick SAADA, médecin, biologiste médical
17. Madame Carmen BOADAS, pharmacien, biologiste médical
18. Madame Julie BUI QUANG, médecin, biologiste médical
19. Monsieur Olivier GIVERDON, pharmacien, biologiste médical
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-13-00001 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/2305 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « INOVIE GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 12
10/13

20. Monsieur Eric SILVERA, médecin, biologiste médical
21. Madame Corinne CHAMOUARD, pharmacien, biologiste médical
22. Madame Karima CHEIKH, médecin, biologiste médical
23. Monsieur Alain TEMSTET, pharmacien, biologiste médical
24. Monsieur Jean RENAUD, pharmacien, biologiste médical
25. Monsieur Gilles BIALOT, médecin, biologiste médical
26. Monsieur Maurice BENHAMOU, pharmacien, biologiste médical
27. Monsieur Zidan ADJOUT, pharmacien, biologiste médical
28. Madame Yaelle ZARKA ELFASSY, médecin, biologiste médical
29. Monsieur Laurent TENNENBAUM, médecin, biologiste médical
30. Monsieur Rémi REVEL, médecin, biologiste médical
31. Monsieur Ariel BIEDER, médecin, biologiste médical
32. Madame Marielle FABRE-BONNET, médecin, biologiste médical
33. Madame Célia BRUGUEIROLLE, médecin, biologiste médical
34. Monsieur Michel AMSELLEM, médecin, biologiste médical
35. Monsieur Firas CHOUKRI, pharmacien, biologiste médical
36. Madame Florence GLEIZES MOREL, médecin, biologiste médical
37. Madame Béatrice DORRA, médecin, biologiste médical
38. Madame Valérie FOURQUET, pharmacien, biologiste médical
39. Madame Juliette VEZIN, médecin, biologiste médical
40. Madame Véronique POUSSET, pharmacien, biologiste médical
41. Monsieur Michel LAVNER, médecin, biologiste médical,
42. Madame Anne TRIOL, médecin, biologiste médical
43. Madame Pascale PIVERT, pharmacien, biologiste médical
44. Madame Leslie SITRUK Née SITBON, médecin biologiste, salariée associée
45. Monsieur Raphaël CARSIQUE, médecin, biologiste médical, salarié associé
46. Madame Marie-Josée ZERBIB-NAAS, médecin, biologiste médical, salariée associée
47. Madame Frédérique BOQUEL, pharmacien, biologiste médical, salariée associée
exerçant à mi-temps
48. Monsieur Djamal HAOUCHINE, pharmacien, biologiste médical, salarié associé
49. Madame Ravine KEUKY, pharmacien, biologiste médical, salariée associée
50. Madame Gladys AYACHE, pharmacien, biologiste médical, salariée associée,
exerçant à mi-temps
51. Monsieur Alexandre SUPARSCHI, médecin, biologiste médical, salarié associé
52. Monsieur Mohamed DJELLEL, pharmacien, biologiste médical, salarié associé
53. Monsieur Franck SEBBAN, pharmacien, biologiste médical, salarié associé
54. Madame Marie RUAS, pharmacien, biologiste médical, exerçant à mi-temps
55. Monsieur Pierre JATTEAU, pharmacien, biologiste médical,
56. Madame Sylvie LEVI, pharmacien, biologiste médical
57. Madame Oana POLOTANU, médecin , biologiste médical libérale non associée,
exerçant à mi-temps

La répartition du capital social de la SELAS « INOVIE GUEVALT » et des droits de vote est la
suivante :

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-13-00001 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/2305 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « INOVIE GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 13
11/13

Associés Actions
O Actions P Capital en % Droits de
vote
Droits
de vote
en %
BRAVETTI Anne-Lise 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
BERNUSSET Stéphanie 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
BIEDER Ariel 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
BOADAS Carmen 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
BOUBLIL Jean 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
BUI QUANG Julie 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
CARSIQUE Raphaël 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
CREMER Geneviève 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
GIVERDON Olivier 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
GODARD-QUENTEL
Valérie 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
GUERRE Fabrice 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
IFERGAN Charles 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
FABRE-BONNET
Marielle 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
MALAQUIN Cécile 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
MALKA Michèle 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
SAADA Patrick 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
SABBAGH Célia 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
SORIA-ROYER Caroll 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
SILVERA Eric 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
SIFER Laëtitia 144 0 0,01090% 313 347 11,864%
BRAVY Véronique 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
TEMSTET Alain 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
RENAUD Jean 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
VANHESTE-
VERMEULEN Isabelle 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
BIALOT Gilles 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
CHAMOUARD Corinne 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
BENHAMOU Maurice 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
ZARKA ELFASSY
Yaelle 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
CHEIKH Karima 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
ADJOUT Zidan 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
TENNENBAUM Laurent 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
REVEL Rémi 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
ZERBIB-NAAS Marie-
Josée 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
SITRUK Née SITBON
Leslie 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-13-00001 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/2305 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « INOVIE GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 14
12/13

KEUKY Ravine 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
BOQUEL Frédérique 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
HAOUCHINE Djamal 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
BRUGUEIROLLE Célia 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
AMSELLEM Michel 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
CHOUKRI Firas 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
AYACHE Gladys 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
GLEIZES MOREL
Florence 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
PIVERT Pascale 10 0 0,00076% 21 761 0,824%
DORRA Béatrice 6 0 0,00045% 13 057 0,490%
FOURQUET Valérie 4 0 0,00030% 8 705 0,330%
POUSSET Véronique 1 0 0,00008% 2 177 0,082%
VEZIN Juliette 4 0 0,00030% 8 705 0,330%
TOULAT François 16 0 0,00121% 34 817 1,318%
LAVNER Michel 3 0 0,00023% 6 529 0,247%
TRIOL Anne 3 0 0,00023% 6 529 0,247%
SUPARSCHI Alexandre 1 0 0,00008% 2 177 0,082%
DJELLEL Mohamed 1 0 0,00008% 2 177 0,082%
SEBBAN Franck 1 0 0,00008% 2 177 0,082%
RUAS Marie 1 0 0,00008% 2 177 0,082%
JATTEAU Pierre 1 0 0,00008% 2 177 0,082%
Sylvie LEVI 1 0 0,00008% 2 177 0,082%
Sous-total Associés
Professionnels
Internes
607 0 0,04595% 1 320 889 50,01%
SELAS INOVIE
BIOFUTUR 0 150 747 11,41293% 150 747 5,71%
SELAS INOVIE BIO-
CLINIC 0 1 169 490 88,54111% 1 169 490 44,28%
Sous-total Associés
Professionnels
Externes
0 1 320 237 99,95404% 1 320 237 49,99%
TOTAL 607 1 320 237 100,00% 2 641 127 100,00%
1 320 844


ARTICLE 2e : L'acte de déclaration n° DOS-2026/597 en date du 26 janvier 2026 , portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « INOVIE GUEVALT », sis 31
boulevard Henri IV à PARIS (75004) est abrogé à compter de la réalisation effective des
opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du Tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-13-00001 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/2305 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « INOVIE GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 15
sig"
13/13

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.



Fait à Saint Denis, le 13 juillet 2026

Pour le directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France,

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-13-00001 - Acte de déclaration n° DOS - 2026/2305 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « INOVIE GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 16
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-18-00003
Arrêté n°DOS-2026/2293 portant modification
de l'autorisation de lieu de recherches
impliquant la personne humaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-18-00003 - Arrêté n°DOS-2026/2293 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 17
| 3REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionale de SantéLibertéEgalité Île-de-FranceFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N°DOS — 2026/2293portant modification de l'autorisationde lieu de recherches impliquant la personne humaineLe DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 etsuivants ;le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur généralde l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur généralde l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur del'offre de soins, et à différents collaborateurs ;l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurerdans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'articleL. 1121-13 du code de la santé publique ;la demande de modification de l'autorisation concernant le lieu de recherches impliquant lapersonne humaine intitulé « WANDERCRAFT » au sein de la Société Wandercraft — 75013Paris ;
CONSIDERANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant lapersonne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général del'Agence régionale de santé Ile-de-France ;CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels ettechniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité despersonnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditionsprévues par l'article R.1121-10 ;CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 2 juillet 2026, à l'issue de l'enquête du pharmacien inspecteur deSanté Publique, est favorable ;
Liberté
Egalité
Fraternité
Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS -—2026/2293
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
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le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
la demande de modification de l'autorisation concernant le lieu de recherches impliquant la
personne humaine intitulé « WANDERCRAFT » au sein de la Société Wandercraft — 75013
Paris ; CONSIDÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France ; CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ; CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 2 juillet 2026, à l'issue de l'enquête du pharmacien inspecteur de
Santé Publique, est favorable ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-18-00003 - Arrêté n°DOS-2026/2293 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 18
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARRETE
La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humainementionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articlesR.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 estaccordée a: Entité juridique portant l'activité :Société Wandercraftpour le lieu de recherches suivant :WandercraftPlacé sous la responsabilité de :Monsieur le Professeur Matthieu MASSELINAdresse complète :Société Wandercraft22-23 bis, avenue d'ltalie75013 PARISCe lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins etcomprend des locaux situés au rez-de-chaussée haut du bâtiment. Ces locaux d'unesuperficie totale de 1.421 m? sont consacrés exclusivement aux activités de recherchescliniques.Le lieu fonctionne du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00.Les recherches réalisées chez les volontaires adultes, sains ou malades,correspondent à des essais cliniques sur des dispositifs médicaux et leurs accessoires.Aucune recherche ne comprendra de première administration de médicament àl'homme.Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision nepeuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection despersonnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétentementionnée à l'article L. 1123-12.Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARRÊTE
La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Société Wandercraft
pour le lieu de recherches suivant :
Wandercraft
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Matthieu MASSELIN
Adresse complète :
Société Wandercraft
22-23 bis, avenue d'Italie
75013 PARIS
Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux situés au rez-de-chaussée haut du bâtiment. Ces locaux d'une
superficie totale de 1.421 m? sont consacrés exclusivement aux activités de recherches
cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00.
Les recherches réalisées chez les volontaires adultes, sains ou malades,
correspondent à des essais cliniques sur des dispositifs médicaux et leurs accessoires.
Aucune recherche ne comprendra de première administration de médicament à
l'homme.
Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-18-00003 - Arrêté n°DOS-2026/2293 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 19
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le ~~Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
Kiigonside SSI TE 6FransDirectionde l'Offre de SoinsDirecte:Amaud CORVAISIERSigne électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 18/07/2026 à 13:41
18/07/2026
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
Signe électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 18/07/2026 à 13:41
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-18-00003 - Arrêté n°DOS-2026/2293 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-18-00004
Arrêté n°DOS-2026/2306 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-18-00004 - Arrêté n°DOS-2026/2306 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 21
| 3REPUBLIQUEFRAN CAIS E © D Agence Régionale de SantéLiberté Ile-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N°DOS -— 2026/2306portant renouvellement d'autorisationde lieu de recherches impliquant la personne humaineLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 etsuivants ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général del'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur généralde l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur del'offre de soins, et à différents collaborateurs ;VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurerdans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'articleL. 1121-13 du code de la santé publique ;VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Parisconcernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Service deNeurologie pédiatrique » sur le site de l'Hôpital Bicétre — 94270 Le Kremlin-Bicétre ;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquantla personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général del'Agence régionale de santé Île-de-France ;CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels ettechniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité despersonnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditionsprévues par l'article R.1121-10 ;CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 7 juillet 2026, à l'issue de l'enquête du pharmacien inspecteur deSanté Publique, est favorable ;
Liberté
Egalité
Fraternité
Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS -—2026/2306
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Service de
Neurologie pédiatrique » sur le site de l'Hôpital Bicêtre — 94270 Le Kremilin-Bicêtre ; CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France ; CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ; CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 7 juillet 2026, à l'issue de l'enquête du pharmacien inspecteur de
Santé Publique, est favorable ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-18-00004 - Arrêté n°DOS-2026/2306 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 22
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
ARRETE
Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humainementionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 estaccordée a: Entité juridique portant l'activité :Assistance Publique — Hôpitaux de Parispour le lieu de recherches suivant :Service de Neurologie pédiatriquePlacé sous la responsabilité de :Monsieur le Professeur Kumaran DEIVAAdresse complete :Hôpital Bicétre78, rue du Général Leclerc94270 Le Kremlin-BicétreCe lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond a un lieu de soinset comprend des locaux situés au 4ème étage (Porte 7) du bâtiment Alagille. Ceslocaux d'une superficie totale de 1020 m? sont consacrés à la fois aux activités de soinset de recherches cliniques.Le lieu fonctionne 24 heures/24 et 7 jours/7.Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, enfants de 0 à 18 ans,avec le consentement parental et le cas échéant celui de l'enfant, correspondent à desessais cliniques de phases |, Il, Ill, IV et peuvent comprendre des premièresadministrations de médicament à l'homme.Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires ausage humain, les préparations magistrales, hospitaliéres et officinales, lessubstances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, leshuiles essentielles et plantes médicinales, les matiéres premiéres a usagepharmaceutique ;- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexeXVI (en page 225) du règlement (UE) 2017/745 ;- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;- Les produits sanguins labiles ;- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,y compris lorsqu'ils sont prélevés a l'occasion d'une intervention chirurgicale ;- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique.Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision nepeuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection despersonnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétentementionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
ARRÊTE
Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-
13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique — Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Service de Neurologie pédiatrique
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Kumaran DEIVA
Adresse complète :
Hôpital Bicêtre
78, rue du Général Leclerc
94270 Le Krenlin-Bicêtre
Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au 4ème étage (Porte 7) du bâtiment Alagille. Ces
locaux d'une superficie totale de 1020 m° sont consacrés à la fois aux activités de soins
et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne 24 heures/24 et 7 jours/7.
Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, enfants de 0 à 18 ans,
avec le consentement parental et le cas échéant celui de l'enfant, correspondent à des
essais cliniques de phases Î|, Il, Il, IV et peuvent comprendre des premières
administrations de médicament à l'homme.
Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magjistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe
XVI (en page 225) du règlement (UE) 2017/7458 ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,
y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique.
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-18-00004 - Arrêté n°DOS-2026/2306 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 23
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Faità Saint-Denis, le =Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéIle-de-FrancePar délégation,Pa STE 1e-de-FranceDirection de l'Offr$ de SoinsDirecteAmaud COR AISIERSigné électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 18/07/2026 à 13:41
18/07/2026
ARTICLE 5°: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6°: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7°: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
Directe:
Amaud COR AISIER
rh SET Frêne
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 18/07/2026 à 13:41
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-18-00004 - Arrêté n°DOS-2026/2306 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 24
ARS Ile de France
IDF-2026-07-20-00003
Arrêté DEMOS CPP n°2026/33 modifiant l'arrêté
DEMOS CPP n°2026/13 du 21 avril 2026 relatif à la
composition
du Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France IV »
ARS Ile de France - IDF-2026-07-20-00003 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/33 modifiant l'arrêté DEMOS CPP n°2026/13 du 21 avril 2026
relatif à la composition
du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV »
25
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
lr© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DEMOS CPP n°2026/33
modifiant l'arrêté DEMOS CPP n°2026/13 du 21 avril 2026 relatif à la composition
du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123-1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123-1 et suivants ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes ;
Vu l'arrêté DEMOS CPP n°2026/13 du 21 avril 2026 relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France IV » ;
Vu l'arrêté DS n°031/2025 du 22 janvier 2026 portant délégation à Madame Marion
BOUGEARD, Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France ;
Vu - Le dossier de candidature de : Mme Susie CLÉMENT en raison de sa compétence en
matière d'éthique au sein du deuxième collège



ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France IV » à
compter de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des 18 membres du premier collège :
• En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine :
Mr Béla PAPP
Mr Franck MOESCH
Mr Pierre-André NATELLA
Mme Salma KOTTI
o dont au moins quatre médecins :

Pr Guilhem BOUSQUET

Dr Edgardo CAROSELLA
Pr Julien DUMURGIER

Pr Audrey GABELLE

ARS Ile de France - IDF-2026-07-20-00003 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/33 modifiant l'arrêté DEMOS CPP n°2026/13 du 21 avril 2026
relatif à la composition
du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV »
26
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France




o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
Dr Charles BURDET M. Jean-Marc GROGNET
• En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
Dr. KLOUCHE Shahnaz Dr Jean-Michel PAILLARSE
• En qualité de pharmaciens hospitaliers :
A désigner A désigner
• En qualité d'auxiliaires médicaux :
Mme Carole FOUCAULT Mme Roxane CUYAUBERE

Au titre des 18 membres du deuxième collège :
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :
Mme Susie CLÉMENT A désigner

• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
Mr Marc BORAND A désigner
A désigner A désigner
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique
Mme Caroline MASCRET
Mr Thibaut VANRIETVELDE
A désigner
A désigner

• En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :
Mme Martine TROUGOUBOFF
Mme Béatrice VRILLON
A désigner
A désigner
A désigner
A désigner



ARS Ile de France - IDF-2026-07-20-00003 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/33 modifiant l'arrêté DEMOS CPP n°2026/13 du 21 avril 2026
relatif à la composition
du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV »
27
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


ARTICLE 2 : Mme KLOUCHE Shahnaz est désignée parmi ces 36 membres comme personne
qualifiée en matière de protection des données conformément à l'article L.1123 -7.

ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de
l'agrément du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé
publique, en cas de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplacement intervient
dans les mêmes conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes
concernées ou de sa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction
peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou
aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : DEMOS CPP n°2026/13 du 21 avril 2026 relatif à la composition du Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France IV » est abrogé.
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé et la directrice de la démocratie
sanitaire et de la communication de l'ARS Île-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.


Fait à Saint-Denis, le 20 juillet 2026

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Et par délégation,
Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
Démocratie en santé


ARS Ile de France - IDF-2026-07-20-00003 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/33 modifiant l'arrêté DEMOS CPP n°2026/13 du 21 avril 2026
relatif à la composition
du Comité de Protection des Personnes « Île-de-France IV »
28
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-07-16-00007
Décision n° 2026-134 du 16 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-16-00007 - Décision n° 2026-134 du 16 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
29
| |MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité

DRIEETS Île-de-France
32 rue Jean Jaurès – 93200 Saint-Denis
https://idf.drieets.gouv.fr


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile-de-France




Décision n° 2026-134 du 16 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et d es solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021-26 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à l a délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail du département de l'Essonne,

DÉCIDE :

Article 1 : Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :
- - Unité de contrôle n°1 : Monsieur Loïc CAMUZAT, directeur adjoint du travail,
- - Unité de contrôle n°2 : Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail,
- - Unité de contrôle n°3 : Madame Sylvie MALUDI, directrice adjointe du travail.

Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :

Unité de contrôle n°1 :
• Section 1-1T : Madame Stéphanie DUVAL, directrice adjointe du travail assumant des fonctions d'inspectrice
du travail.
• Section 1 -2T : Jusqu'au 31 juillet 2026 : section vacante. L'intérim est assuré par monsieur Paul ALMOUZNI,
inspecteur du travail.
A compter du 1er août 2026 : Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail.
• Section 1 -3 : Jusqu'au 31 juillet 2026 : s ection vacante. L'intérim est assuré par monsieur Samy GHERBI ,
inspecteur du travail.
A compter du 1er août 2026 : Raphaël RIGAUD, inspecteur du travail.
• Section 1-4 : Mme Naïla OTT, inspectrice du travail.
• Section 1-5 : Monsieur Samy GHERBI, inspecteur du travail.
• Section 1-6T : Madame Béatrice CHARPENTIER, inspectrice du travail
• Section 1-7 : Section vacante. L'intérim est assuré jusqu'au 31 juillet 2026 par Madame Béatrice CHARPENTIER,
inspectrice du travail puis, à compter du 1 er août 2026, par M. Loï c CAMUZAT, directeur adjoint du travail
assumant des fonctions d'inspecteur du travail.
• Section 1-8 : Madame Pauline BRUNEAU, inspectrice du travail.
• Section 1-9 : Madame Farida BARA, inspectrice du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-16-00007 - Décision n° 2026-134 du 16 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
30

2 / 3
• Section 1-10A : Madame Nadège CLAUDE, inspectrice du travail, à l'exception de l'établissement CSF (n° Siret
: 44028375204822), sis à Limours, dont le contrôle est confié à Madame Maëva MAUSSE, inspectrice du travail.
• Section 1-11A : Madame Maëva MAUSSE, inspectrice du travail.


Unité de contrôle n°2 :
• Section 2-1 : Monsieur Bastien JUPIN, inspecteur du travail.
• Section 2-2A : Madame Alice RINAUDO, inspectrice du travail.
• Section 2 -3T : Madame Anahita RAHMANINIKOO, inspectrice du travail. En l'abse nce de Mme Anahita
RAHMANINIKOO :
o Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail, est en charge de l'intérim de la composante
« transport » (au sens de l'article 1-c de la décision n°2021-26 du 1er avril 2021) de la section,
o Madame Chloé DOUTÉ, inspectrice du travail, est en charge de l'intérim de la composante généraliste
de la section.
• Section 2-4 : Monsieur Pascal GRAILLOT, inspecteur du travail.
• Section 2-5 : Monsieur Olivier OU-RABAH, inspecteur du travail.
• Section 2-6 : Jusqu'au 31 juillet 2026 : section vacante. L'intérim est assuré par Madame Nadège RAVASSAT,
inspectrice du travail.
A compter du 1er août 2026 : Monsieur Sandro PALA, inspecteur du travail.
• Section 2-7 : Madame Cécile IVORRA, inspectrice du travail.
• Section 2-8T : Madame Chloé DOUTÉ, inspectrice du travail.
• Section 2-9A : Monsieur Maël GUILLAUME, inspecteur du travail.
• Section 2-10 : Jusqu'au 31 juillet 2026 : Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail.
A compter du 1er août 2026 : Madame Elodie MEZOUAGHI, inspectrice du travail
• Section 2-11 : Monsieur Mickaël TADRIST, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n°3 :
• Section 3-1 : Madame Nazli NOZARIAN, inspectrice du travail.
• Section 3-2 : Madame Corinne CATALIFAUT, inspectrice du travail.
• Section 3-3 : Monsieur Emmanuel ROGEZ, inspecteur du travail.
• Section 3-4A : Monsieur Gérald IVA, inspecteur du travail.
• Section 3-5 : Madame Amélie STOIAN, inspectrice du travail.
• Section 3-6T : Monsieur Mathieu MIGEON, inspecteur du travail.
• Section 3-7 : Monsieur Frédéric CACHEUX, inspecteur du travail.
• Section 3-8 : Madame Isabelle ATINE-PONDEZI, inspectrice du travail.
• Section 3 -9 : Madame Céline BARBAROT, inspectrice du travail. En l'absence de Mme Céline BARBAROT,
l'intérim de la section est assuré par jusqu'au 19 juillet 2026 par Mme Corinne CATALIFAUT, inspectrice du
travail, puis du 20 au 31 juillet 2026 par Madame Amélie STOIAN, inspectrice du travail.
• Section 3-10A : Madame Aurélie FORHAN, inspectrice du travail.
• Section 3-11T : Monsieur François DA ROCHA, inspecteur du travail.

Article 3 : En cas d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim est
organisé selon les modalités ci-après :
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur du travail, l'intérim sera assuré par un inspecteur
du travail affecté dans la même unité de contrôle et lorsque les circonstances le nécessitent, par un inspecteur du
travail affecté dans une des trois autres unités de contrôle.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents affectés en unité de
contrôle, participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le
territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 5 : Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section d'inspection, Monsieur Loïc
CAMUZAT, directeur adjoint du travail, Madame Sylvie MALUDI, directrice adjointe du travail, et Madame Nadège
RAVASSAT, inspectrice du travail, exercent une mission de contrôle en appui à toutes les sections d'inspection.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de Monsieur Loïc CAMUZAT, de Madame Sylvie MALUDI, ou
de madame Nadège RAVASSAT, responsables d'unité de contrôle, est assuré par l'un des deux autres responsables
d'unité de contrôle.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-16-00007 - Décision n° 2026-134 du 16 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
31
SIGNE

3 / 3
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Loïc CAMUZAT, de Madame Sylvie MALUDI et de madame
Nadège RAVASSAT, responsables d'unités de co ntrôle, l'intérim des unités de contrôle N° 1, 2 et 3, est assuré par
Madame Loriane COURTOIS, directrice adjointe du travail ou Monsieur Stéphane ROUXEL, directeur du travail.

Article 7 : La présente décision prend effet à sa date de publication. Elle abroge la décision n° 2026-099 du 26 mai 2026.

Article 8 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-
France et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France et de la préfecture
du département de l'Essonne.


Fait à Saint-Denis, le 16 juillet 2026

Le directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,




Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-07-16-00007 - Décision n° 2026-134 du 16 juillet 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
32
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2026-07-20-00002
Arrêté fixant la liste des membres de la
conférence territoriale de l'action publique
(CTAP) de la région d'Île-de-France
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-20-00002 -
Arrêté fixant la liste des membres de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la région d'Île-de-France 33
| |PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
Arrêté
fixant la liste des membres de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP)
de la région d'Île-de-France
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu les articles L. 1111-9-1 et D. 1111-2 à D. 1111-7 du code général des collectivités territoriales,
notamment l'article D.1111-6 ;
Vu l'arrêté n° IDF-2026-05-12-00003 du 12 mai 2026 du préfet de la région
d'Île-de-France fixant la date de l'élection des représentants des présidents des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des maires des
communes d'Île-de-France à la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la région
d'Île-de-France ;
Vu le procès-verbal de carence de candidature du 29 mai 2026 du préfet de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté n° 78-2026-06-04-00051 du 4 juin 2026 du préfet des Yvelines fixant la liste des
candidats à l'élection, dans les Yvelines, des représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein de la
conférence territoriale de l'action publique ainsi que la liste des représentants désignés ;
Vu l'arrêté n° 2026-PREF-DRCL/044 du 8 juin 2026 de la préfète de l'Essonne rendant publique
la liste des candidats du département de l'Essonne à la conférence territoriale de l'action
publique (CTAP) de la région Île-de-France et les désignant comme membres officiels ;
Vu l'arrêté DCL n° 2026-231 du 9 juin 2026 du préfet des Hauts-de-Seine constatant le dépôt
d'une liste unique de candidats et désignant les représentants des communes du
département des Hauts-de-Seine à la conférence territoriale de l'action publique ;
Vu l'arrêté n° A 26-079 du 12 juin 2026 du préfet du Val-d'Oise constatant le dépôt d'une liste
unique de candidats et désignant les représentants des communes et des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants du
département du Val-d'Oise à la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la
région d'Île-de-France ;
1
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-20-00002 -
Arrêté fixant la liste des membres de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la région d'Île-de-France 34
Vu l'arrêté n° 2026 DRCL/BDE/ n°26 du 16 juin 2026 du préfet de Seine-et-Marne prenant acte
de la liste des candidats et fixant la liste des représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de
30 000 habitants, au sein de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la région
d'Île-de-France pour le département de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté n° 2026/02251 du 16 juin 2026 du préfet du Val-de-Marne fixant la liste des
représentants des maires du département du Val-de-Marne à la conférence territoriale de
l'action publique de la région Île-de-France ;
ARRÊTE :
Article 1 er
: Sont membres de droit de la conférence territoriale de l'action publique de la
région d'Île-de-France, en application des 2ème
à 6ème
alinéas du II de l'article L. 1111-9-1 susvisé :
1- La présidente ou le président du conseil régional d'Île-de-France ;
2- La présidente ou le président de chacun des conseils départementaux d'Île-de-France et
le maire ou la maire de Paris, ou un représentant de l'autorité exécutive de ces
collectivités territoriales ;
3- La présidente ou le président des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre de plus de 30 000 habitants ayant leur siège sur le territoire de la région
d'Île-de-France, qui sont les suivants :
 Pour le département de Paris   :
- Métropole du Grand Paris.
 Pour le département de Seine-et-Marne   :
- Communauté d'agglomération (CA) Coulommiers Pays de Brie ;
- Communauté d'agglomération (CA) Marne et Gondoire ;
- Communauté d'agglomération (CA) Melun Val de Seine ;
- Communauté d'agglomération (CA) du Pays de Fontainebleau ;
- Communauté d'agglomération (CA) du Pays de Meaux ;
- Communauté d'agglomération (CA) Paris – Vallée de la Marne ;
- Communauté d'agglomération (CA) Val d'Europe Agglomération ;
- Communauté de communes (CC) Brie des Rivières et Châteaux ;
- Communauté de communes (CC) Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts ;
- Communauté de communes (CC) Moret Seine et Loing ;
- Communauté de communes (CC) Pays de Montereau ;
- Communauté de communes (CC) du Provinois.
-
 Pour le département des Yvelines   :
- Communauté urbaine (CU) Grand Paris Seine et Oise ;
- Communauté d'agglomération (CA) Rambouillet Territoires ;
2
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-20-00002 -
Arrêté fixant la liste des membres de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la région d'Île-de-France 35
- Communauté d'agglomération (CA) Saint Germain Boucles de Seine ;
- Communauté d'agglomération (CA) de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
- Communauté d'agglomération (CA) Versailles Grand Parc ;
- Communauté de communes (CC) Cœur d'Yvelines ;
- Communauté de communes (CC) du Pays Houdanais.
 Pour le département de l'Essonne   :
- Communauté d'agglomération (CA) Cœur d'Essonne Agglomération ;
- Communauté d'agglomération (CA) Communauté Paris-Saclay ;
- Communauté d'agglomération (CA) Étampois Sud Essonne ;
- Communauté d'agglomération (CA) Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart ;
- Communauté d'agglomération (CA) Val d'Yerres Val de Seine ;
- Communauté de communes (CC) du Val d'Essonne.
 Pour le département du Val-d'Oise   :
- Communauté d'agglomération (CA) de Cergy-Pontoise ;
- Communauté d'agglomération (CA) Plaine Vallée ;
- Communauté d'agglomération (CA) Roissy Pays de  France;
- Communauté d'agglomération (CA) Val Parisis ;
- Communauté de communes (CC) Carnelle Pays-de- France;
- Communauté de communes (CC) du Haut Val d'Oise ;
- Communauté de communes (CC) de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts.
3bis- La présidente ou le président de chacun des établissements publics territoriaux (EPT)
mentionnés à l'article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales.
Article 2  : Sont membres de la conférence territoriale de l'action publique de la région
d'Île-de-France, sur le fondement des arrêtés préfectoraux susvisés :
1- En qualité de représentantes et représentants des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants ayant leur siège sur le
territoire de chaque département d'Île-de-France :
 Pour le département de Seine-et-Marne   :
- Titulaire : Monsieur Jean-Louis DURAND, président de la communauté de communes
(CC) Plaines et Monts de  France ;
- Suppléant : Monsieur Pierre-Yves NICOT, président de la communauté de communes
(CC) de la Brie Nangissienne.
 Pour le département des Yvelines   :
- Titulaire : Madame Cécile DEBON, présidente de la communauté de communes (CC)
Les Portes de l'Île-de- France;
- Suppléante : Madame Anne GRIGNON, présidente de la communauté de communes
de la Haute Vallée de Chevreuse.
3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-20-00002 -
Arrêté fixant la liste des membres de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la région d'Île-de-France 36
 Pour le département de l'Essonne   :
- Titulaire : Monsieur William BERRICHILLO, président de la communauté de communes
(CC) du Pays de Limours ;
- Suppléant : Monsieur Pascal SIMONNOT, président de la communauté de communes
(CC) des deux Vallées.
 Pour le département du Val-d'Oise   :
- Titulaire : Monsieur Paul DUBRAY, président de la communauté de communes (CC)
Vexin Centre ;
- Suppléante : Madame Isabelle MEZIERES, présidente de la communauté de communes
(CC) Sausseron Impressionnistes.
2- En qualité de représentantes et représentants des communes de plus de 30 000 habitants
de chaque département d'Île-de-France :
 Pour le département de Seine-et-Marne   :
- Titulaire : Madame Marie-Line PICHERY, maire de Savigny-le-Temple ;
- Suppléant : Monsieur Kadir MEBAREK, maire de Melun.
 Pour le département des Yvelines   :
- Titulaire : Monsieur Arnaud PERICARD, maire de Saint-Germain-en-Laye ;
- Suppléante : Madame Sandrine CARNEIRO, maire de Plaisir.
 Pour le département de l'Essonne   :
- Titulaire : Monsieur Jean-Jacques GROUSSEAU, maire d'Athis-Mons ;
- Suppléant :
 Pour le département des Hauts-de-Seine   :
- Titulaire : Monsieur Guillaume BOUDY, maire de Suresnes ;
- Suppléant :
 Pour le département du Val-de-Marne   :
- Titulaire : Monsieur Pierre GARZON, maire de Villejuif ;
- Suppléant : Monsieur Laurent JEANNE, maire de Champigny-sur-Marne.
 Pour le département du Val-d'Oise   :
- Titulaire : Monsieur Philippe ROULEAU, maire d'Herblay-sur-Seine ;
- Suppléante : Madame Djida DJALLALI-TECHTACH, maire de Villiers-le-Bel.
3- En qualité de représentantes et représentants des communes comprenant entre 3 500 et
30 000 habitants de chaque département d'Île-de-France :
 Pour le département de Seine-et-Marne   :
- Titulaire :
- Suppléant : Monsieur Olivier CHAPLET, maire de Cesson.
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-20-00002 -
Arrêté fixant la liste des membres de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la région d'Île-de-France 37
 Pour le département des Yvelines   :
- Titulaire : Monsieur Pascal COLLADO, maire de Vernouillet ;
- Suppléante : Madame Véronique MATILLON, maire de Rambouillet.
 Pour le département de l'Essonne   :
- Titulaire : Madame Isabelle PERDEREAU, maire d'Arpajon ;
- Suppléant : Monsieur Damien ALLOUCH, maire d'Épinay-Sous-Sénart.
 Pour le département des Hauts-de-Seine   :
- Titulaire : Monsieur Philippe LAURENT, maire de Sceaux ;
- Suppléant : Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, maire de Vanves.

 Pour le département du Val de Marne   :
- Titulaire : Monsieur Igor SEMO, maire de Saint-Maurice ;
- Suppléante : Madame Stéphanie DAUMIN, maire de Chevilly-Larue.
 Pour le département du Val-d'Oise   :
- Titulaire : Monsieur Xavier HAQUIN, maire d'Ermont ;
- Suppléant, Monsieur Laurent LINQUETTE, maire de Saint-Ouen-l'Aumône.

4- En qualité de représentantes et représentants des communes de moins de 3 500 habitants
de chaque département d'Île-de-France :
 Pour le département de Seine-et-Marne   :
- Titulaire : Madame Isabelle PERIGAULT, maire du Plessis-Feux-Aussoux ;
- Suppléante : Madame Isoline GARREAU, maire de Diant.
 Pour le département des Yvelines   :
- Titulaire : Monsieur Raphael NIVOIS, maire de Gambais ;
- Suppléant : Monsieur Guy PELISSIER, maire de Béhoust.
 Pour le département de l'Essonne   :
- Titulaire : Monsieur Alexandre TOUZET, maire de Saint-Yon ;
- Suppléant : Monsieur Yvan LUBRANESKI, maire de Les Molières.
 Pour le département des Hauts-de-Seine   :
- Titulaire : Madame Christine BARODY-WEISS, maire de Marnes-la-Coquette.
 Pour le département du Val-de-Marne   :
- Titulaire : Monsieur Arnaud VEDIE, maire de Périgny-sur-Yerres.
 Pour le département du Val-d'Oise   :
- Titulaire : Monsieur Brahim MOHA, maire d'Epiais-Rhus ;
- Suppléant : Monsieur Didier DAGONET, maire de Béthemont-la-Forêt.
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-20-00002 -
Arrêté fixant la liste des membres de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la région d'Île-de-France 38
Article 3 – La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris, ainsi que les secrétaires généraux des préfectures
de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.
6
Fait à Paris, le 20 juillet 2026
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Signé
Georges-François LECLERC
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-07-20-00002 -
Arrêté fixant la liste des membres de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la région d'Île-de-France 39