PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° 56-2026-017
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Direction des migrations et de l'intégration
56-2026-02-06-00006 - Arrêté préfectoral du 06 février 2026 portant composition de la
Commission de titre de séjour (1 page) Page 3
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csPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction des migrations et de l'intégration
Bureau du séjour
ARRÊTÉ DU 6/02/2026
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DE TITRE DE SEJOUR
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et notamment les articles L. 432-13, L. 432-14 et R. 432-6 à
R. 432-14 ;
VU la désignation effectuée par M. le président de l'association des maires du Morbihan ;
VU la désignation effectuée par M. le directeur de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan ;
VU la désignation effectuée par Mme la directrice de la Caisse des allocations familiales du Morbihan ;
VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination de Monsieur Michaël GALY, Préfet du Morbihan ;
SUR la proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 ER : La composition de la commission du titre de séjour du Morbihan est fixée comme suit :
- M. Antoine PICHON, maire de Quistinic, en tant que titulaire ;
- Mme Sophie PALANT-LE-HEGARAT, maire-adjointe de Lorient, en tant que suppléante de M. PICHON ;
- M. Bruno JOURDAN, en tant que titulaire ;
- M. Joël GRISONI, en tant que suppléant de M. JOURDAN ;
- Mme Cécile PLA, en tant que titulaire ;
- M. Frédéric MELNYCIENKO en tant que suppléant de Mme PLA.
ARTICLE 2 : La présidence de la commission est assurée par M. Antoine PICHON, ou en son absence par Mme Sophie PALANT-LE-
HEGARAT.
ARTICLE 3 : Le maire, ou son représentant, de la commune de résidence de l'étranger pourra être entendu par la commission.
ARTICLE 4 : Un représentant du Préfet assurera les fonctions de rapporteur ainsi que le secrétariat de la commission.
ARTICLE 5 : En tant que de besoin, le président du conseil départemental ou son représentant pourra être invité à titre de conseil à la
réunion de ladite commission.
ARTICLE 6: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Vannes, le 6 février 2026
Pour le Préfet, par délégation
Le Secrétaire général
Stéphane JARLEGAND
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr 1/1
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