HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-007
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-14-00007 - AP modifiant l'AP n°2023-031-003
du 31 janvier 2023 fixant la composition des membres de la CLE (2 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-14-00007
AP modifiant l'AP n°2023-031-003 du 31 janvier
2023 fixant la composition des membres de la
CLE
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-14-00007 - AP modifiant l'AP n°2023-031-003 du 31 janvier 2023 fixant
la composition des membres de la CLE 3
! I.
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE
gESHA;{.LI;_FE»- DES TERRITOIRES
" © Service Environnement RisquesPROVENCE è
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains,le ; 1 4 DEC. 2023
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2023-3 (€ — Q06
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-031-003 du 31 janvier 2023
fixant la composition des membres de la Commission Locale de
l'Eau (CLE) chargée de I'élaboration, de la révision et du suivi de
l'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
- (SAGE) de la Durance
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 212-3 à L. 212-11 et R. 212-26 à R. 212-48 ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée
« SDAGE » approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 10 décembre 2021 portant délimitation du périmètre du SAGE de la
Durance, notamment son article2 qui désigne le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
responsable de la procédure d'élaboration, de modification ou de révision du SAGE de la
Durance ; '
VU l'arrêté préfectoral n® 2023-031-003 du 31 janvier 2023 fixant la composition des membres de la
Commission Locale de I'Eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application
- du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Durance ;
VU la délibération DCM_2023_02_34 du 29 avril 2023 de la commune d'Avignon ;
VU la délibération CC-27-11-23 du 14 novembre 2023 de la Communauté d'Agglomération Durance
Luberon Verdon Agglomération ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
ARRETE :
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Article 1: Modification de la liste des membres du collège des collectivités
Les deux lignes concernées du tableau « |- COLLEGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE
LEURS GROUPEMENTS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX » de l'article 1 de l'arrêté sus-
visé, relatives à la Communauté d'agglomération Durance-Luberon Verdon Agglomération (DLVA)
et à la Commune d'Avignon, sont remplacées par les lignes suivantes :
Communauté d'agglomération Durance Le Vice-Président désigné par délibération pour
Luberon Verdon Agglomération (DLVA) Jgiéger à la CLE Durance
L
| b L'adjoint au Maîre"dés-igné pàr—èîélibéra—tion pour l
Commune d'Avignon siéger à la CLE Durance "
L
Article 2 : Publication
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Préfectures des Alpes-de-
Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des B'ouches-du-Rhône', de la Drôme, du Var et de Vaucluse, et
sur leur site internet.
La liste des membres de la Commission Locale de l'Eau peut être consultée sur le site internet
http://www.smavd.org de l'EPTB Durance et sur le site internet des outils de la gestion intégrée de
l'eau http://www. gesteau.eaufrance.fr.
'Article 3 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille
(22-24, rue de Breteuil - 13281 MARSEILLE Cedex 06), dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication. '
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Exécution
Les Préfets des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, du Var et de Vaucluse, la
Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les Directeurs départementaux
des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de la Drôme et de Vaucluse, les
Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône et du Var, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
membres de la Commission Locale de l'Eau.
Le Préfet
-
W/
Marc CHAPPUIS
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