HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-401
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2025-12-05-00007 - Arrêté PREF CAB BSI 2025 464 portant création
d'une zone d'interdiction temporaire de survol du 18 au 21 décembre
2025 sur la commune du Grand Bornand (3 pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-12-05-00007
Arrêté PREF CAB BSI 2025 464 portant création
d'une zone d'interdiction temporaire de survol
du 18 au 21 décembre 2025 sur la commune du
Grand Bornand
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-05-00007 - Arrêté PREF CAB BSI 2025 464 portant création d'une zone d'interdiction
temporaire de survol du 18 au 21 décembre 2025 sur la commune du Grand Bornand 3
PREFETE CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des Sécuritésreste | Bureau de la sécurité intérieure
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 5 décembre 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° 2025-CAB-BSI-464Portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol du 18 au 21 décembre2025 sur la commune du Grand BornandVU le code des transports, notamment les articles L.6211-4, R6211-7 et R6211-8 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation etl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025, portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE en qualité de Préfétede la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et rassemblements de personnes etanimaux;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage àbord ;VU la posture VIGIPIRATE «Été-Automne 2025 » active depuis le 1er juillet 2025 qui maintient l'ensembledu territoire au niveau « urgence attentat » ;Vu la demande du Groupement de Gendarmerie départementale, en date du 24 novembre 2025 ;CONSIDERANT la nécessité de réglementer l'espace aérien au-dessus du site de la coupe du mondede biathlon au Grand Bornand en vue d'assurer la sécurité des épreuves sportives et du public, du 18au 21 décembre 2025 ;
Sur proposition de Mme la Directrice de cabinet,ARRETEArticle 1:Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone d'interdictiontemporaire (ZIT) de survol sur le territoire de la commune du Grand Bornand (Haute-Savoie) identifiée« ZIT GRAND BORNAND, route de la patinoire », dans la région d'information de vol déléguée aGenève.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-05-00007 - Arrêté PREF CAB BSI 2025 464 portant création d'une zone d'interdiction
temporaire de survol du 18 au 21 décembre 2025 sur la commune du Grand Bornand 4
Rue du 30emerégiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex
Article 2 :A l'occasion de la coupe du monde de Biathlon, cette zone d'interdiction temporaire interdit toutepénétration et circulation à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sanséquipage à bord autorisés par la préfecture et ceux assurant une mission au service de l'Etat (défense,gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile, secours et EDF) selon les caractéristiquessuivantes :Localité Dates et créneaux horaires Limites latérales Limites verticalesLe Grand Bornand Dujeudi 18 décembre 2025 au Cercle de 1,2 Km de rayon centré sur | De la surface à 500 pieds (150dimanche 21 décembre 2025. le point de coordonnées m) au-dessus du solTous les jours de 07h00 à 19h00. géographiques :Long : 45°56'26.91"N (45.940807N )Lat: 6°25'55.92"E (6.432201E)(Route de la patinoire —- 74450 LE GRANDBORNAND)La carte délimitant les zones figure en annexe.Article 3:La Directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est chargée de porter à la connaissance desusagers de l'espace aérien, par voie de NOTAM, la création de la zone interdite temporaire définie al'article deux.Article4 :Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales prévues par le code destransports.Les commandants de bord et télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voirappliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ducode des transports.Article 5:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter desa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute Savoie (74), auprès dutribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 -38022 Grenoble Cedex - oupar voie dématérialisée, par l'application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Article 8 :- Mme la directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie,- Mme la Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est,- M. le Directeur Interrégional de la Police aux Frontières (DIRPAF),- M. le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie, et dont une copie sera adresséepour information à :- M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie des Transports Aériens de Lyon - B.P. 112 -69125 Lyon Saint Exupéry Aéroport- M. le Commandant de la Circonscription militaire de Défense Est.
Emmanuelle DUBEE
Préfecture labellisée Qual-e-Prefdepuis le 18 décembre 2019.Tel : 04 50 33 60 00 2/3 Modules1 et 7 : Relation générale avecMél : pref-gens-du-voyage@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-05-00007 - Arrêté PREF CAB BSI 2025 464 portant création d'une zone d'interdiction
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AnnexeZIT Grand Bornand
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