PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-255
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
atif
Sommaire
DDETS / Direction
33-2026-08-06-00002 - Arrêté du 6 août 2026 modifiant l'arrêté du 3 août
2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry BERGERON
directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités en matière
d'administration générale (2 pages) Page 3
DDTM DE LA GIRONDE / SUPEM-PPEVD
33-2026-08-05-00013 - 20260805 Arrêté Modificatif BHNS Pellegrin Thouars
Malartic (4 pages) Page 6
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2026-08-06-00001 - Arrêté n°2026-gir-055 du 6 août 2026
RN89
relatif
aux travaux d'entretien d'un pylône THT
Section comprise dans
l'échangeur n°1
Commune d'Artigues prés Bordeaux (2 pages) Page 11
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DDETS
33-2026-08-06-00002
Arrêté du 6 août 2026 modifiant l'arrêté du 3 août
2026 portant subdélégation de signature de Monsieur
Thierry BERGERON directeur départemental de
l'emploi du travail et des solidarités en matière
d'administration générale
DDETS - 33-2026-08-06-00002 - Arrêté du 6 août 2026 modifiant l'arrêté du 3 août 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry
BERGERON directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités en matière d'administration générale 3
PREFETE | Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLiberté ,ÉgalitéFraternité
Arrêté du 06 août 2026modifiant l'arrêté du 3 août 2026, portant subdélégation de signaturede Monsieur Thierry BERGERON directeur départemental de l'emploi dutravail et des solidarités, en matière d'administration généraleLe directeur départemental,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ;VU le décret du 22 avril 2026 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU l'arrêté ministériel du 21 août 2023 portant nomination de M. Thierry BERGERON, directeur de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2024 portant nomination de M. Ali KEBAL, directeurdépartemental adjoint de | 'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde;VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2026 portant nomination de Mme Johanna AZAIS, directricedépartementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant modification de l'organisation de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 3 août 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur ThierryBERGERON, directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités en matière d'administrationgénérale,
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DDETS - 33-2026-08-06-00002 - Arrêté du 6 août 2026 modifiant l'arrêté du 3 août 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry
BERGERON directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités en matière d'administration générale 4
ARRETEArticle premier: L'article 8 de l'arrêté du 3 août 2026, portant subdélégation de signature de MonsieurThierry BERGERON, directeur départemental dee l'emploi et des solidarités en matière d'administrationgénérale est modifié comme suit:En cas d'absence ou empéchement de Monsieur Cyril VINSONNAUD, la subdélégation qui lui a étéconfiée sera exercée par :* Madame Anne DARRENOUGUE, adjointe au responsable de l'unité activité partielle,* Madame Elodie GLANDIER, cheffe du service du plein emploi et de l'insertion¢ Madame isabelle JANOT, chargée de développement de l'emploi et des territoires* Madame Clara GUTIERREZ, adjointe à la cheffe du service du plein emploi et de l'insertion° Monsieur Sébastien ROUDEAU, chef de l'unité de contrôle 5 (bordeaux)+ MonsieurSébastien AGIUS, chef de l'unité de contrôle 4 (Nord-Est Gironde)* Madame Diane POATY, cheffe de l'unité de contrôle 3 (Sud-Est Gironde)° Madame Fatiha HADJ-CHERIF, cheffe de l'unité relation du travail
Article 2 : Les autres articles restent inchangés
Article 3 : La signature des bénéficiaires de la présente subdélégation est apposée sur les documentsécrits, doit être précédée de la mention « Pour la Préfète, et par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et de solidarités + (fonction du signataire) ».
Article 4: Monsieur le Directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités de la Gironde estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Gironde.
Bordeaux, le 06 août 2026
Pour la préfète et par délégation,le directeur départemental du travail, de l'emploiet des solidarités—————
Thierry BERGERON
Tour INNOVA26 rue des maraichersCS 3206033088 BORDEAUX Cedexwww.gironde.gouv.fr
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DDETS - 33-2026-08-06-00002 - Arrêté du 6 août 2026 modifiant l'arrêté du 3 août 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry
BERGERON directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités en matière d'administration générale 5
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-08-05-00013
20260805 Arrêté Modificatif BHNS Pellegrin Thouars
Malartic
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-08-05-00013 - 20260805 Arrêté Modificatif BHNS Pellegrin Thouars Malartic 6
PREFETE Direction Départementale des Territoires et de la Merre GIRONDE Service Urbanisme, Paysage, Energies et MobilitésBale Unité Publicité Paysage Espaces et Villes Durablesraternité
Arrêté dun° 2026-08-001portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignementau titre de l'article L.350-3 du Code de l'environnementBus Express Pellegrin-Thouars-Malartic
La Préfète de la Gironde
VU le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 et ses articles R.350-20 à R.350-26 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;: VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfétede la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme BROCAS Sophie;VU l'arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Mathieu ESCAFRE, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Gironde publié au RAA SPECIAL N° 33-2026-135 ;VU la demande d'autorisation déposée le 19 mai 2026 par Bordeaux Métropole, maître d'ouvrage duprojet de bus express Pellegrin-Thouars-Malartic, portant sur l'abattage de 99 arbres d'alignement surles communes de Bordeaux, Talence et Gradignan ;VU l'autorisation tacite acquise le 20 juillet 2026 en application de l'article R.350-30 du Code del'environnement ;VU le courriel de Bordeaux Métropole (groupement de maîtrise d'œuvre SYSTRA) du 31 juillet 2026sollicitant une autorisation complémentaire portant sur des évolutions du projet et transmettant leséléments justificatifs correspondants ;VU l'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique du 11 août 2025 ;
CONSIDÉRANT que le projet de bus express Pellegrin-Thouars-Malartic constitue un projet de travauxet d'aménagements au sens du quatrième alinéa de l'article L.350-3 du Code de l'environnement, dontl'utilité publique a été déclarée par arrêté du 11 août 2025 ;
Cité administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033 000 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr
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CONSIDÉRANT que les abattages d'arbres d'alignement prévus sont nécessaires à la réalisation de ceprojet, notamment pour l'insertion des sites propres bus, des stations et des pistes cyclables, et que lesmesures d'évitement et de réduction ont été mises en œuvre dans la conception du projet(conservation de 759 arbres sur 940, transplantation de 82 sujets) ;CONSIDÉRANT que les mesures de compensation proposées, à hauteur de 377 nouvelles plantationspour 99 arbres supprimés soit un ratio de 4,4 pour 1, sont suffisantes et largement supérieures auminimum légal d'un pour un ;CONSIDÉRANT que les évolutions signalées le 31 juillet 2026 s'inscrivent dans le cadre du même projetet que l'abattage des arbres B58 et B59 est rendu nécessaire par la création de la piste cyclable aproximité immédiate, susceptible de fragiliser leur système racinaire et de compromettre leurpérennité, ainsi que l'atteste l'expertise du Service de l'Arbre de Bordeaux Métropole ;CONSIDÉRANT que la compensation des deux arbres supplémentaires (B58 et B59) est assurée par laplantation de deux nouveaux arbres en fosses de dimensions élargies sur le même secteur ;
ARRÊTEArticle premier: || est constaté qu'une autorisation tacite d'abattage d'arbres d'alignement est acquisedepuis le 20 juillet 2026 au bénéfice de Bordeaux Métropole, en application de l'article R.350-30 duCode de l'environnement, pour les opérations portées par le dossier de demande reçu complet le 19mai 2026, à savoir :¢ 11 arbres d'alignement sur la commune de Bordeaux;¢ 62 arbres d'alignement sur la commune de Talence ;« 26 arbres d'alignement sur la commune de Gradignan.Soit 99 arbres au total, tels que détaillés dans le dossier référencé« PTM_REG_PRD_REG_TT_NOT_SYS_0034_D ».
Article 2 : En complément de l'autorisation tacite visée à l'article 1, est autorisé l'abattage des arbressupplémentaires suivants, rendus nécessaires par les évolutions du projet signalées le 31 juillet 2026 :« Giratoire Canolle-Marceau, commune de Bordeaux : 2 frénes (B58 et B59), en formation, étatphysiologique moyen, état mécanique bon, dont l'abattage est rendu nécessaire par la création de lapiste cyclable susceptible de fragiliser leur système racinaire ;- Îlot du giratoire du CHU, boulevard Georges Pompidou, commune de Bordeaux : 5 arbres dontl'abattage est confirmé dans le cadre du projet.Article 3 : La compensation des abattages autorisés par le présent arrêté est assurée selon les modalitéssuivantes :¢ Pour les 99 arbres de l'article 1 : 377 nouvelles plantations réparties sur les communes de Bordeaux,Talence, Gradignan et Villenave-d'Ornon, selon le descriptif figurant au chapitre 7 du dossier dedemande;¢ Pour les arbres B58 et B59 (article 2, premier tiret) : plantation de 2 nouveaux arbres en fossesélargies au niveau du giratoire Canolle-Marceau ;« Pour les 5 arbres de l'îlot du giratoire du CHU (article 2, second tiret) : végétalisation prévue audossier initial.Les mesures de compensation doivent être réalisées préalablement ou concomitamment auxopérations d'abattage, et au plus tard dans un délai raisonnable suivant lesdits abattages. Les arbresplantés en compensation doivent être entretenus pendant une durée minimale de deux à trois ans.213
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Article 4 : Le directeur départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présentarrété, qui sera notifié au déclarant et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde.
Bordeaux, le 5 août 2026
Pour la préféte, le directeurdépartemental des territoires et de lamer de GirondePour le directeur, l'adjoint au directeur
Alair'Guesdon
Copie aux communes de Bordeaux, Talence et Gradignan.Voies et délais de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication duprésent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduitsconformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative : un recours gracieux, adressé àMme la Préfète de la Gironde ; un recours hiérarchique, adressé au ministre chargé de la Transition écologique.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours. Un recours contentieux peut être formé auprès du Tribunal administratif deBordeaux, y compris par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur www.telerecours.fr.
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DIR ATLANTIQUE
33-2026-08-06-00001
Arrêté n°2026-gir-055 du 6 août 2026
RN89
relatif aux travaux d'entretien d'un pylône THT
Section comprise dans l'échangeur n°1
Commune d'Artigues prés Bordeaux
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-08-06-00001 - Arrêté n°2026-gir-055 du 6 août 2026
RN89
relatif aux travaux d'entretien d'un pylône THT
Section comprise dans l'échangeur n°1
Commune d'Artigues prés Bordeaux
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EsPREFETE | Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE | Atlantique
FraternitéArrêté n°2026-air-055 du. © © AST 2025| RN89relatif aux travaux d'entretien d'un pylone THTSection comprise dans l'échangeur n°1Commune d'Artigues prés bordeauxLa Préfète coordinatrice des itinéraires routiers de la DIR Atlantique,Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier de l'ordre des Arts et des LettresVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ; .Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifiéié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes;Vu le décret du 18 mai 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;Vu l'arrêté de madame la préfète de la Gironde du 18 mai 2026 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique;Vu l'arrêté n°2026-33-07 du 07 juillet 2026 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national =Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis favorable du 21 juillet 2026 de monsieur le commandant de la CRS autoroutière d'Aquitaine ;Vu l'avis réputé favorable du 06 août 2026 de monsieur le Président de Bordeaux-Métropole ;Vu l'avis réputé favorable du 06 août 2026 de monsieur le maire de la commune d'Artigues prés bordeauxCONSIDÉRANT qu'en raison des travaux d'entretien du pylône THT situé dans l'échangeur °1 de la RN89, sensLibourne-Bordeaux sur la commune d'Artigues prés Bordeaux, il convient de mettre en œuvre des mesurestemporaires d'exploitation, |
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
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Commune d'Artigues prés Bordeaux
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Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,Chaque jour de 6h00 à 9h00, du mardi 18 août 2026 à 6h00 au vendredi 21 août 2026 à 9h00Fermeture de la bretelle d'entrée de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'échangeur n°1 ;La circulation peut être interdite sur la bretelle d'entrée de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'échangeurn°1, sauf besoins du chantier. |Les usagers se dirigeant vers Bordeaux, sont alors déviés par le passage inférieur avenue de l'Église romane,l'avenue du Moulinat, la bretelle d'entrée de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n° 1, la RN89sens Bordeaux-Libourne, demi-tour à l'échangeur n°2 via l'avenue des Tabernottes, puis la RN89 sensBordeaux-Libourne en direction de Bordeaux.
Article 2 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêtésont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreprécitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assuréespar la direction interdépartementale desroutes Atlantique (district de Gironde-CEI de Lormont).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et estaffiché en mairie d' Artigues prés Bordeaux par les soins de monsieur le maire.
Article 5 :+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;+ Monsieur le président de Bordeaux Métropole+ Monsieur le maire d'Artigues prés Bordeaux;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutiére Aquitaine ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Pour la préfète et par délégation,La directrice interdépartementale des routes Atlantique
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
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relatif aux travaux d'entretien d'un pylône THT
Section comprise dans l'échangeur n°1
Commune d'Artigues prés Bordeaux
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