PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-311
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDETS 33 / Direction
33-2025-11-26-00003 - nouvel arrêté portant subdelegation de signature
en matière d inspection du travail 26 (8 pages) Page 3
DIRCO / Secrétariat Général
33-2025-12-01-00001 - Arrêté DIRCO n° 2025-13 du 1/12/2025
portant
subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière
d'administration générale (6 pages) Page 12
33-2025-12-01-00002 - Subdélégation de signature pour exercer la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour
le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-20
du 1/12/2025 (16 pages) Page 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
33-2025-10-16-00007 - Arrêté 2025 fixant la liste des MJPM et des DPF
exerçant en Gironde (8 pages) Page 36
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DDETS 33
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nouvel arrêté portant subdelegation de signature
en matière d inspection du travail 26
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MINISTEREDU TRAVAIL Direction départementale de l'emploi7 ploi,ET DES SOLIDARITES du travail et des solidaritésLiberté 7Égalité de la GirondeFraternité
ARRÊTÉPORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDE LA GIRONDEEN MATIÈRE D'INSPECTION DU TRAVAIL
Le directeur départemental ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et R 8122-2 :Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté ministériel du 21 août 2023 portant nomination de M. Thierry BERGERON, directeur de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;VU l'arrêté ministériel du 19 décembre 2024 portant nomination de M. Ali KEBAL, directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde à compter du 15 janvier2025 ;VU la décision du 8 septembre 2023 n°2023-T-NA-39 portant délégation de signature du DREETS enmatière d'Inspection du travail au directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dela Gironde;Les dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2025 portant délégation de signature du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde en matière d'inspection du travailsont modifiées comme suit :
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à :° M. Ali KEBAL, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités,°* M. Christophe ORTEGA, chef du pôle « travail et relations à l'entreprise,+ M. Sébastien RODEGHIERO, responsable d'unité de contrôle, pour les décisions relatives à l'UC 1,° M. Emmanuel LAGLEYSE, responsable d'unité de contrôle, pour les décisions relatives à l'UC 2,+ Mme Diane POATY, responsable d'unité de contrôle, pour les décisions relatives à l'UC 3
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* M. Sébastien AGIUS, responsable d'unité de contrôle, pour les décisions relatives à l'UC 4* M. Sébastien ROUDEAU, responsable d'unité de contrôle, pour les décisions relatives à l'UC 5à l'effet de signer, les actes et décisions ci-dessous mentionnées :PARTIE | Relations individuelles de travailDecision d'opposition à Un plan L1143-3- et D1143-6 du code Plan pour l'égalitépour l'égalité professionnelle travail professionnelle femmesfemmes hommes hommesDécision d'agrément ou de refus R1253-19 et R1253-22 du ;d'agrément du groupement 1 Groupement d'employeurscode travaild'employeursDemande de changement de ; ,convention collective R. 1253-26 du code travail Groupement d'employeursDécision de retrait d'agrément par : ,l'autorité administrative R1253-27 du code travail Groupement d'employeursDécision d'opposition à l'exercice L1253-17 et D1253-7 à Groupement d'emploveursde l'activité du groupement D1253-11 du code travail P ployDécisions portant homologation ourefus d'homologation, OUirrecevabilité d'une demande de | L.1237-14 et R1237-3 du code | Rupture conventionnellerupture conventionnelle | travail individuelleindividuelle d'un contrat de travailà durée indéterminéePartie Il Relations collectives de travailDécision autorisant ou refusant la Délégué syndical-suppression du mandat de L.2142-1-2, L.2143-11 et Re BE nt sectionreprésentant d'une section R.2143-6 Pdicalsyndicale synarcaleDécision autorisant ou refusant la Délégué syndical -suppression du mandat de délégué | L.2143-11 et R.2143-6 Représentant sectionsyndical syndicalePénalité en cas de manquement al'obligation de négociation sur la L 2242-7 et D.2242-12 a Négociation obligatoire enrémunération, le temps de travail et | D.2242-16 gocia Ré garoirele partage de la valeur ajoutée dans entreprise Kémuneraonl'entrepriseBceionssuricemanses Négociation obligatoire end'appréciation de la conformité à =. = rise - Accesd ou planl'article L 2242-8 d'un accord L2242-9 et R.2242-9 à ~ _—_ mr cakedcollectif ou d'un plan d'action en R.2249-11 r . lle entre | 5matiére d'égalité professionnelle professionnelle entre lesfemmes et les hommesentre les femmes et les hommesExercice de la mission desurveillance de la dévolution desbiens du comité social etéconomique et affectation des R.2312-52 Comité social et économiquebiens du CSE en cas de cessationdéfinitive de l'activité del'entrepriseDétermination du nombre et dupérimètre des établissementsdistincts en cas de litige sur la L.2313-5, R.2313-2 Comité social et économiquedécision de l'employeur prise sur lefondement de l'article L.2313-42/7
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Détermination du nombre et dupérimètre des établissementsdistincts au sein d'une UnitéEconomique et Sociale en cas delitige sur la décision de l'employeurL.2313-8, R.2313-5Comité social et économique
A défaut d'accord, répartition dessièges entre les différentescatégories de personnel etrépartition du personnel dans lescollèges électorauxL.2314-13, R.2314-3Comité social et économique
CSE central et CSEd'établissements : en cas dedésaccord, répartition des siègesentre les différents établissementset les différents collègesL.2316-8Comité social et économique
Répartition des sièges entre les élusdans les collèges lorsque la moitiéau moins des élus d'un ou plusieurscollèges ont été présentés sur deslistes autres que syndicalesL.2333-4Comité de groupe
Désignation du remplaçant d'unreprésentant du personnel ayantcessé ses fonctions, dans le casprévu au troisième alinéa del'article L. 2333-4L.2333-6Comité de groupe
Décision autorisant ou refusant lasuppression d'un comitéd'entreprise européenL.2345-1, R.2345-1Comité d'entreprise européenPARTIE 11! Durée du travailDérogation à la durée maximalehebdomadaire absolue de travailL.3121-21 et R.3121-10Durée du travailDérogation à la durée maximalehebdomadaire moyenneconcernant une entrepriseL.3121-24 et R.3121-11, R.3121-16 Durée du travailEn cas de circonstancesexceptionnelles, dérogation a ladurée maximale hebdomadairemoyenne (entreprises de transportpublic urbain de voyageurs)Art.5 du décret n°2000-118du 14-02-2000 modifiéDurée du travail - Transportpublic urbain de voyageurs
PARTIE III Intéressement ParticipationEnregistrement des accordsd'intéressement et participation etdes plans d'épargne d'entreprise(L. 3313-3 D.3345-5, D.3313-4, D.3323-7 et R.3332-6)Intéressement, participation,et épargne salarialeDemande de retrait ou demodification de dispositionscontraires aux dispositions légalesdans un accord d'intéressement,d'un accord de participation oud'un règlement d'épargne salarialeL.3345-2Intéressement, participation,et épargne salariale
PARTIE IV Santé et sécurité au travailLocal dédié à l'allaitement :autorisation de dépasserR.4152-17Santé et sécurité au travail
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provisoirement le nombre maximald'enfants pouvant être accueillisdans un même localDérogation à l'interdiction deconclure un contrat de travail àdurée déterminée ou un contrat detravail avec une entreprise detravail temporaire pour effectuercertains travaux dangereux
L.4154-1, D.4154-3 à D.4154-6(L1242-6 et D1242-5, L1251-10et D1251-2)Santé et sécurité au travail
Pénalité pour défaut d'accord ou àdéfaut, plan d'action deprévention de la pénibilité, dansles entreprises assujetties :engagement de la procédurecontradictoire et décision de nonsanction.
L.4163-1 à 4, et R.4163-4 à 8anciens, puis L.4162-4 etR.4162-6 à 8 Accords collectifs et plansd'action
Travaux insalubres ou salissants :Décision accordant ou refusantune dispense à l'obligation demettre à disposition des salariésdes douches lorsque les travauxs'effectuent en appareil clos
R.4228-8, art. 3 de l'arrêté du23-07-1947 modifiéSanté et sécurité au travail
Dispense concernantl'aménagement des lieux de travailrelativement aux risques incendie,explosion et évacuation - maitred'ouvrageR.4216-32Santé et sécurité au travail
Prévention des risques d'incendieet d'explosion : dispense partiellede certaines prescriptions avecmesures compensatoiresR.4227-55Santé et sécurité au travailDécision autorisant ou refusant ledépassement des valeurs limitesd'exposition aux champsélectromagnétiques pourl'utilisation d'IRM à des finsmédicalesR.4453-33 et 34 Santé et sécurité au travail
Activités pyrotechniques:approbation des études desécurité ; demande decompléments d'information ;demande d'essaiscomplémentaires nécessaires àl'appréciation des risques
R.4462-30Santé et sécurité au travail
Dérogation aux dispositions desarticles R.4462-10, R.4462-13,R.4462-17 a 21, R.4462-32Dérogation en casd'incompatibilité entre lesdispositions du code du travail etles exigences fixées par d'autresréglementations en vue de la miseen œuvre d'impératifs de sécurité,avec mesures compensatoires
R.4462-36Santé et sécurité au travail
Chantier de dépollutionpyrotechnique : approbation deArt. 8 du décret n° 2005-1325du 26-10-2005 modifiéSanté et sécurité au travail
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l'étude de sécuritéExploitation d'une installation deproduits explosifs : avis au préfetsur le dossier de demanded'agrément techniqueArt. R. 2352-101 du code de ladéfenseSanté et sécurité au travailPrésidence du comitéinterentreprises de santé et desécurité au travail (ICPE, PPRT)R.4524-7Santé et sécurité au travailDérogation en matiére de voie etréseaux divers pour certainesopérations de bâtiment ou degénie civil R.4533-6 et R. 4533-7Santé et sécurité au travailMise en demeure de prendre desmesures pour remédier a unesituation dangereuse résultantd'une infraction aux dispositionsdes articles L 4121-1 à L. 4121-5, L.4522-1 et L. 4221-1L.4721-1a3Santé et sécurité au travail
Décision de suspension ou derupture du contrat de travail ou dela convention de stage d'un jeunetravailleurAutorisation ou refus de reprise del'exécution du contrat de travail oude la convention de stage aprèssuspensionInterdiction de recruter oud'accueillir de nouveaux jeunesagés de moins de 18 ans,travailleurs et stagiaires
L.4733-8 à L. 4733-12Santé et sécurité au travail
Décision sur demande d'unemployeur de lever l'interdictionde recruter ou d'accueillir denouveaux jeunes âgés de moins de18 ans, travailleurs et stagiairesR 4733-13 et 14 Jeunes âgés de moins de18 ans, hors apprentisAvis dans le cas d'adoption par lejuge d'un plan de rétablissementdes conditions de santé et detravail présenté par une entrepriseL.4741-11Santé et sécurité au travailDécision de nomination desreprésentants titulaires etsuppléants a la commissionparitaire départementaled'hygiène, de sécurité et desconditions de travail mentionnée al'article L.717-7 du code rural
Art.D.717-76 du code rural etde la péche maritimeSanté et sécurité au travail
Décision de dérogation collective al'échelle départementale ou infra-départementale aux règlesd'hébergement des travailleurssaisonniers agricolesArt. R.716-16-1 du code ruralet de la pêche maritimeSanté et sécurité au travail
PARTIE VI Formation professionnelleSuspension en urgence des contratsd'apprentissageL.6225-4 et R. 6225-9Alternance et apprentissageAutorisation ou refus de reprise deL.6225-5l'exécution du contrat de travail Alternance et apprentissage
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après suspension du contratd'apprentissageInterdiction de recrutement denouveaux apprentis ou de jeunestitulaires de contrats d'insertion enalternanceL.6225-6Alternance et apprentissageDécision sur demande d'unemployeur de lever une interdictionde recruter de nouveaux apprentisR. 6225-10 a R. 6225-12Alternance et apprentissage
PARTIE VII Spectacle vivantInstruction de la demanded'autorisation individuelled'embauche d'un enfant de moinsde 16 ans L. 7124-1 et R. 7124-4Enfants dans le spectacle, lesprofessions ambulantes, lapublicité et la modePARTIE Vil - Travail à domicileDemande de contrôle de lacomptabilité du donneur d'ouvrageR.7413-2Travail a domicileAvis au Préfet sur la composition dela commission départementalecompétente pour donner un avissur les temps d'exécution destravaux L. 7422-2 et R. 7422-2Travail a domicile
PARTIE VIII Moyens d'intervention de l'inspection du travail / Droits fondamentauxEngagement de la procédurepréalable à la décision de l'OFII,information des personnesmentionnées dans le PV, et avis surla possibilité de faire application dela règle de la solidarité financièredu donneur d'ordre
L. 8254-4, D. 8254-7, D. 8254-11 Contribution spéciale pourl'emploi d'étranger sans titrede travail
Article 2 : Délégation de signature est donnée à :M. Ali KEBAL, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités,M. Christophe ORTEGA, chef du pôle « travail et relations à l'entreprise »,+ . > # . 8 ., . faa l'effet de signer, les actes et décisions concernant les propositions de transactions pénales,transmission au procureur de la République pour homologation des propositions acceptées etnotification des décisions d'homologation pour exécution,En cas d'absence conjointe de M. Ali KEBAL et M. Christophe ORTEGA, délégation de signature estdonnée a:M. Sébastien RODEGHIERO, responsable d'unité de contrôle, sur l'UC 1,
e M. Emmanuel LAGLEYSE, responsable d'unité de contrôle, sur I'UC 2,Mme Diane POATY, responsable d'unité de contrôle, sur l'UC 3,M. Sébastien AGIUS, responsable d'unité de contrôle, sur l'UC 4,M. Sébastien ROUDEAU, responsable d'unité de contrôle, sur l'UC 5,
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Article 3: Délégation de signature est donnée a:M. Ali KEBAL, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités,M. Christophe ORTEGA, chef du pôle « travail et relations à l'entreprise »,a l'effet de signer :les dérogations à la durée maximale hebdomadaire maximale moyenne du travail concernantun secteur d'activité, à l'exception des demandes à portée régionale ou interdépartementale(L.3121-25 et R.3121-11, R.3121-14),les dérogations à la durée hebdomadaire maximale absolue concernant un secteur d'activitéagricole, à l'exception des demandes à portée interdépartementale ou régionale, ou concernantune entreprise ayant une activité de production agricole (Art. L.713-13 et R.713-11 à R.713-14, ducode rural et de la pêche maritime).Article 4 : Délégation de signature est donnée à :
Mme Fatiha HADJ-CHERIF, cheffe de l'unité « relations du travail », à l'effet :de signer les décisions portant homologation ou refus d'homologation, ou irrecevabilité d'unedemande de rupture conventionnelle individuelle d'un contrat de travail à durée indéterminée(L1237-14 et R1237-3 du Code travail),de demander le retrait ou la modification de dispositions contraires aux dispositions légalesdans un accord d'intéressement, d'un accord de participation ou d'un règlement d'épargnesalariale (article L.3345-2 du code du travail),d'instruire les demandes d'autorisation individuelles d'embauche d'un enfant de moins de 16ans dans les domaines du spectacle, des professions ambulantes, de la publicité et de la mode(articles L. 7124-1 et R. 7124-4 du code du travail),En l'absence de Mme Fatiha HADJ-CHERIF, délégation est donnée à M. Hervé CLAVERIE, adjoint à lacheffe de l'unité « relations du travail ».Article 5 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde est chargéde l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Gironde.
Fait à Bordeaux, le 26 novembre 2025Le directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités de la Gironde
Thierry BERGERON
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pi
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DIRCO
33-2025-12-01-00001
Arrêté DIRCO n° 2025-13 du 1/12/2025
portant subdélégation de signature pour exercer
la compétence en matière d'administration
générale
DIRCO - 33-2025-12-01-00001 - Arrêté DIRCO n° 2025-13 du 1/12/2025
portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 12
MINISTERECHARGE oo, .DES TRANSPORTS | Direction interdépartementaleeae des routes Centre-OuestFraternité
Arrété n° 2025-13portant subdélégation de signaturepour exercer la compétence en matiére d'administration générale
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements et les régions et l'État, et en particulier son article 12 ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique, et en particulier ses articles 7 et 7-1;VU la loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;VU l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;VU l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfetcoordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale desroutes Centre-Ouest ;VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2023 du ministre de la transition écologique, nommant M.Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeurinterdépartemental des routes Centre-Ouest , à compter du 1° décembre 2023,VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 1* décembre 2023 donnant délégation designature en matière d'administration générale à M. Philippe FAUCHET, en qualité de directeurinterdépartemental des routes Centre-Ouest;
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/6
DIRCO - 33-2025-12-01-00001 - Arrêté DIRCO n° 2025-13 du 1/12/2025
portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 13
Arrête :
ARTICLE 1° :
Par arrêté préfectoral en date du 1° décembre 2023, délégation de signature a été donnée à M.Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à l'effet de signer, dans lecadre de ses attributions et compétences, les décisions en matière d'administration générale.
ARTICLE 2:En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2023 suscité, la délégation designature conférée à M. Philippe FAUCHET pourra être exercée par les agents désignés ci-après,agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la direction interdépartementale des routescentre ouest et selon les modalités définies dans l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 1° décembre2023.
2.1 Les directeurs adjoints :M. Cédric MALFOIS, directeur adjoint,M. Dominique BIROT, directeur adjoint,
2.2 Les chefs de services et adjoints :M. Clément BOURCART, secrétaire général,M. Jean-Christophe RELIER, chef du service des politiques et techniques,M. Cyril LAUQUIN, chef du service ingénierie routiére,En cas d'empéchement de M. le secrétaire général, Mme Isabelle RIBEIRO, secrétaire générale adjointe,En cas d'empéchement de M. le chef du service des politiques et techniques, M. Cyril LAUQUIN, chefdu service ingénierie routière,En cas d'empéchement de M. le chef du service ingénierie routière, M. Olivier FAUCHARD,responsable de l'antenne de Poitiers du SIR.2.3 Dans le cadre de leurs compétences territoriales,les chefs de district et, en cas d'empêchement duchef de district, les responsables de pôle exploitation, adjoints des chefs de district suivants :M. Jérôme BOISSIER, chef du district de Guéret,M. Frédéric PESTEIL, chef du district de Limoges,M. Franck MATELAT, chef du district de Périgueux,
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portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 14
M. Pascal COSTA, chef du district de Poitiers,M. Jean-Michel SCHMITT, responsable du District Nord,Mme Nadège SENAMAUD, responsable du District Sud A20,M. Michel POITELON, adjoint au responsable du District Nord,M. Sébastien CLOPEAU, responsable du pôle exploitation du district de Poitiers,M. Daniel DANG, responsable du pôle exploitation du district de Périgueux,M. Franck MALAURIE, responsable du pôle exploitation du district de Limoges,Mme Marjorie GOURABIAN, responsable du pôle exploitation du district de Guéret,
2.4 Dans le cadre de leurs compétences territoriales, les responsables de pôle administratif et leschefs de centre d'entretien et d'intervention ou d'entretien spécialisé et en cas d'empêchement deschefs de CEI, les adjoints et suppléants suivants :DISTRICT NORD ET SUD A20M. Jérôme CHAMPIGNEUX, chef du CEI de Vatan,M. Cédric JOBIN, chef du CEI de Bourges,M. Thierry DUCHENE, chef du CE! de Bessines sur Gartempe,M. Sylvain FRANÇOIS, chef du CEI de Feytiat,M. Gilles PASCAUD, chef du CEI d'Uzerche,M. Laurent PEYRIE, chef du CEI de Brive,DISTRICT DE GUERETM. Thierry VIEIRA, chef du pôle administratif du district de Guéret,Mme Karine BLOUET, cheffe du CEI de Guéret,M. Arnaud LIBERT, chef du CEI de Lamaids-Gouzon,M. Pascal MONTEIL, chef du CEI de la Souterraine,
DISTRICT DE LIMOGESM. Jean-Pascal LEICHNIG, chef du pôle administratif du district de Limoges,M. Jean-François MISTRI, chef du CEI de Limoges,M. Frédéric PRIOULT, chef du CEI d'Etagnac,
DISTRICT DE PERIGUEUXMme Valérie LEBLANC-COUDOIN, responsable du pôle administratif,M. Bruno CEYSSAT, chef du CEI de Périgueux,M. Philippe SAUVESTRE, chef du CEI de Castillonnès,M. Didier COUFIGNAL, chef du CEI d'Agen,DISTRICT DE POITIERSMme Loetitia DESCHAMPS, responsable du pôle administratif,M. Grégory GABARD, chef du CEI de Bellac,M. Yannis ROBERT, chef du CEI de Bressuire,
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Les adjoints et suppléants des chefs de CEI :M. Thierry MOUZAC, CEI de Brive,M. Florent MOREAU, CEI d''Argenton,M. Christian BONAMY, CEI de Vatan,M. Thibaut DURIS, CEI de Bourges,M. Jean- Noel PINTO de MAGALHAES, CEI d'Uzerche,Mme Marie DUFOURNAUD, CEI de Feytiat,M. Vincent COLIN, CEI de Poitiers-Lussac,M. Lionel USCAIN, CEI de Périgueux,M. Sébastien CARBONNIER, CEI d'Agen,2.5 Dans le cadre de leurs compétences :SECRETARIAT GENERALMme Dominique WANGERMEE, cheffe du pôle ressources humaines,Mme Lynda BOUSSAA, cheffe du pôle recrutement et formation,Mme Maina QUARTIER, cheffe du pôle santé et sécurité au travail,Mme Maryléne SAINT-CLAIR, cheffe du pôle moyens généraux et informatique,M. Pascal RIGOUT, adjoint a la cheffe du pôle moyens généraux et informatique,Mme Jessica DUJARDIN, responsable affaires juridiques,Mme Sabrina CLAUTEAUX, cheffe de pôle commande publique,Mme Sylvie JOYEUX, adjointe a la cheffe de pôle commande publique,SERVICE D'INGENIERIE ROUTIEREM. Éric BERTE, chef de projet,M. Olivier FAUCHARD, chef de projet,M. Nicolas ROBERT, chef de projet,Mme Marielle LAJARIGE, cheffe de pôle assistance et gestion,Mme Anne-Marie MAURY, adjointe à la cheffe du pôle assistance et gestion,DIRECTIONMme Patricia NGUYEN TAN HON, chargée de la mission qualité - développement durable,Mme Sarah SOFFIATI, responsable de la mission communication,SERVICE DES POLITIQUES ET TECHNIQUESMme Nelly CARTELIER, cheffe du bureau des ouvrages d'art,Mme Amandine DOFUNDO, cheffe du bureau administratif et gestion,Mme Brigitte MARSAC, responsable gestion financière des districts Nord et Sud A20, bureauadministratif et gestion,Mme Jocelyne RELIER, cheffe du bureau politiques et maîtrise d'ouvrage,SERVICE EXPLOITATIONM. Guillaume LIBERT, chef du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière,M. Jérôme SUDRON, adjoint au chef du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière,M. Eric RENAUDIE, responsable du pôle maintenance, investissement, équipements dynamiques,informatiques et réseaux du BIESR
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DIRCO - 33-2025-12-01-00001 - Arrêté DIRCO n° 2025-13 du 1/12/2025
portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 16
ARTICLE 3:En application de l'article 2 du présent arrêté, les agents désignés ci-dessus, agissant dans le cadre deleurs attributions au sein de la direction interdépartementale des routes centre ouest peuvent exercerla délégation conférée par M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Quest, selon les modalités définies ci-après :NIVEAU UNITE DECISIONS POUVANT ETRESIGNEES SUIVANT LACODIFICATION DE L'ANNEXE N°1DE L'ARRETE PREFECTORAL DU1° DECEMBRE 2023DIRECTEURS ADJOINTS Direction Les mémes que celles du directeurinterdépartemental des routesCentre- OuestSECRETAIRE GENERAL ET | Secrétariat Général Les mémes que celles du directeurSECRETAIRE GENERALE interdépartemental des routesADJOINTE Centre- Ouest
CHEFS DE SERVICE Tous services A3, A4, A37bis, A41
Service politiques et techniques Outre les compétences attribuéesaux chefs de service, B2, C, et E1
Service ingénierie routière Outre les compétences attribuéesaux chefs de service, E1CHEFS DE DISTRICT,ADJOINT AU CHEF DE Tous districts et CEI. SPT/BAG A3, A4, A37bis, A41DISTRICT NORD,RESPONSABLES DE POLEADMINISTRATIF OUEXPLOITATION DESDISTRICTS,CHEFS DE CENTRE,RESPONSABLE GESTIONFINANCIERE DESDISTRICTS NORD ET SUDA20
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portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 17
Chefs des districts Nord et
PERSONNELS ENUMERES AL'ARTICLE 2.5 Pôles et bureaux des services
Districts Nord et Sud A20, SPT/BAG B2Sud A20, adjoint au chefde district Nord,responsable gestionfinanciére des districtsNord et Sud A20
A3, A4, A41
Pôle des ressources humainesEnsemble du paragraphe A àl'exception du A42
Responsable affaires juridiquesBetD
Chefs de projets du serviceingénierie routièrementionnés à l'article 2.5Service ingénierie routièreE1
ARTICLE 4La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur interdépartemental des routesCentre-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Limoges le - 1 DEC. 2025Le directeur interdépartementaldes routes Centre-Ouest
Philippe FAUCHET
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DIRCO - 33-2025-12-01-00001 - Arrêté DIRCO n° 2025-13 du 1/12/2025
portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 18
DIRCO
33-2025-12-01-00002
Subdélégation de signature pour exercer la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué
et pour agir pour le compte du pouvoir
adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-20 du 1/12/2025
DIRCO - 33-2025-12-01-00002 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour
agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-20 du 1/12/2025
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| A ee ,MINISTERE Direction interdépartementaleCHARGE des routes Centre-OuestDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondairedélégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCODécision n° 2025-20Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral,VU le code de la commande publique;VU l'ordonnance n°2015-899 du 23juillet 2015 relative aux marchés publics ;VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements modifié ;VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;VU l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfetcoordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale desroutes Centre-Ouest ;VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2023 du ministre de la transition écologique, nommant M.Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartementaldes routes Centre-Ouest, à compter du 1° décembre 2023,VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 1* décembre 2023 donnant délégation designature à M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, pourl'ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur les programmes 203, 217, 723, 362 et348 du budget de l'État ;
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/15
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agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-20 du 1/12/2025
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DécideArticle 1% : Directeurs adjointsDélégation de signature est donnée a:- M. Cédric MALFOIS, directeur adjoint,-M. Dominique BIROT, directeur adjoint,à l'effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaireselon les dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 2 : Chefs de serviceDélégation est donnée aux chefs de services, ou en cas d'empêchement, à leurs adjoints, aleurs chefs d'unités, désignés dans le tableau ci-après, à effet de signer, y compris enrecourant à la signature électronique, dans la limite de leurs attributions et de leurscompétences :en qualité d'ordonnateur secondaire :- les propositions d'engagements juridiques et les pièces justificatives qui les accompagnent ;- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature ;en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur :- les engagements juridiques de type MAPA ou les bons de commandes sur accords-cadres oules marchés subséquents d'un montant limité aux seuils précisés pour chacun d'eux dans letableau ci-après, ainsi que tous les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateurdans le cadre de ces engagements, tant qu'ils n'ont pas pour effet de porter le montant dumarché ou de la commande au-delà de ces seuils ;- les actes d'exécution des marchés signés par la direction (ordre de service, décision deréception, actes spéciaux de sous-traitance...) n'ayant pas d'incidence financière au-dessus duseuil autorisé par le marché concerné :
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agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-20 du 1/12/2025
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Service Chef de service En cas Seuils de délégationd'empêchementSPT Jean-Christophe Cyril Lauquin - 500 k€ HT pour les MAPA travaux et lesRelier bons de commandes sur accord-cadre- 143 k€ HT pour les MAPA services etfournitures- 500 k€ HT pour les marchéssubséquentsSIR Cyril Lauquin Olivier FauchardSG Clément Bourcart Isabelle Ribeiro | 143 K€ HT quel que soit le typed'engagement juridique
Article 3 : chefs de districtsDélégation est donnée aux chefs de districts, à leur adjoints et aux chefs de bureau, désignésen annexe 1, à effet de signer, y compris en recourant à la signature électronique, dans lalimite de leurs attributions et de leurs compétences :en qualité d'ordonnateur secondaire :- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature ;- les propositions d'engagements juridiques et les piéces justificatives qui les accompagnent ;en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur :- les engagements juridiques de type MAPA inférieurs a 40 k€ HT ou les bons de commandessur accords-cadres inférieurs a 90 k€ HT, ainsi que tous les actes dévolus au représentant dupouvoir adjudicateur dans le cadre de ces engagements, tant qu'ils n'ont pas pour effet deporter le montant du marché ou de la commande au-dela des seuils précités ;Article 4 : chefs de CEI et autres agentsDélégation est donnée aux chefs de CEI, à leur adjoints en cas d'empêchement, et aux chefsde bureau ou d'unité, et a tous les agents désignés en annexe 2, a effet de signer, y comprisen recourant a la signature électronique, dans la limite de leurs attributions et de leurscompétences :en qualité d'ordonnateur secondaire :q- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature ;- les propositions d'engagements juridiques et les pièces justificatives qui les accompagnent ;
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agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-20 du 1/12/2025
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en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur :- les engagements juridiques de type MAPA et les bons de commandes sur accords-cadresinférieurs a 4 k€ HT, ainsi que tous les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateurdans le cadre de ces engagements, tant qu'ils n'ont pas pour effet de porter le montant dumarché ou de la commande au-delà du seuil précité ;
Article 5 : Dépenses Carte achatLes agents désignés en annexe 3 pourront également procéder a des achats en utilisant unecarte achat, dans le respect d'un montant maximum par achat et d'un plafond annuelprécisés par décision du directeur.
Article 6 : Chorus formulaireDélégation est donnée aux agents désignés en annexe 5 disposant du profil valideur dansChorus Formulaire :- à effet de valider, dans l'application, les demandes d'achat- à effet de certifier, dans l'application, les services faits sur la base des constatationsréalisées.pour le compte des ordonnateurs désignés aux articles 2, 3 et 4 de la présente décision.ArticleZ : Chorus DTDélégation est donnée aux agents désignés en annexe 6 et selon leur profil, à effet de validerdans CHORUS DT, dans le cadre de leurs attributions et leur périmètre, et au vu de lavalidation préalable du responsable hiérarchique effectuée dans l'application, les ordres demissions (profil SG - service gestionnaire) et/ou les états de frais (profil GV - gestionnairevalideur).Délégation est donnée aux agents désignés en annexe 6 et disposant du profil FC« gestionnaire de facture » pour valider dans CHORUS DT les relevés d'opérations voyagisteaprès constatation du service fait.
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Décision n° 2025-20 du 1/12/2025
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Article 8 : IntérimL'agent nominativement désigné par décision du directeur pour assurer l'intérim d'un agentbénéficiant d'une délégation au titre de la présente décision exerce les mêmes délégationsde signature que l'agent qu'il remplace.
Article 9 : ExécutionM. le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde.
- { DEC. 2025Limoges, leLe directeur interdépartemental des routesCentre-Ouest
Philippe FAUCHET
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Décision n° 2025-20 du 1/12/2025
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Annexe 1: Liste des chefs de district et agents disposant d'une délégation d'ordonnateur etde RPA jusqu'a 40 k€ pour les MAPA et 90k€ pour les bons de commande sur accord-cadresen application de l'article 3
districtsChefs de districtadjoints aux chefs de districtDistrict Nord Schmitt Jean-MichelPoitelon MichelDistrict A20 Sud Sénamaud NadègeDistrict de GuéretBoissier JérômeGourabian MarjorieDistrict de LimogesPesteil FrédéricMalaurie FranckDistrict de PérigueuxMatelat FranckDang DanielDistrict de PoitiersCosta PascalClopeau Sébastien
unité nom fonctionSPT/BAGDofundo AmandineCheffe du BAG
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agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-20 du 1/12/2025
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Annexe 2 : Liste des chefs de CEI et agents disposant d'une délégation d'ordonnateur et deRPA jusqu'à 4 k€ HT en application de l'article 4CEI Chefs de CEIadjoints aux chefs de CEI encas d'empéchementCEI de La SouterraineMonteil PascalCEI de GuéretBlouet KarineCEI de Lamaids-GouzonLibert ArnaudCEI de LimogesMistri Jean-FrancoisCEI d'EtagnacPrioult FrédéricCEI de PérigueuxCeyssat Bruno Uscain LionelCEI d'AgenCoufignal DidierCarbonnier SébastienCEI de CastillonnèsSauvestre PhilippeCEI de BressuireRobert YannisCEI de Poitiers-LussacColin VincentCEI de BellacGabard GrégoryCEI d'Argenton Moreau FlorentCEI de VatanChampigneux JérômeBonany ChristianCEI de BourgesJobin CédricDuris ThibautCEI de BessinesDuchéne ThierryCEI de FeytiatFrancois SylvainDufournaud MarieCEI d'UzerchePascaud GillesPinto de Magalhaes Jean-NoëlCEI de Brive Peyrie Laurent Mouzac Thierryunité nom fonctionSG/PRH Wangermée Dominique |responsable du pôle ressources humainesSG/PRF Boussaa Lynda cheffe du pôle recrutement et formationSG/PRF Faucher Marilyne Adjointe a la cheffe du pôle recrutement et formationSG/PSST Quartier Maina cheffe du pôle santé et sécurité au travailSG/PSST Sfalli Bastien adjoint à la cheffe du pôle santé et sécurité au travailSG/PMGI Saint-Clair Marylène responsable des moyens généraux et informatiqueSG/PMGI Rigout Pascal adjoint à la responsable PMGI
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uniténom fonctionSG/PAJ Dujardin Jessica responsable affaires juridiquesSG/PAJ Pénicaud Céline Adjointe à la responsable affaires juridiquesSG/PCP Clauteaux Sabrina cheffe de pôle commande publiqueSG/PCP Joyeux Sylvie adjointe à la cheffe de pôle commandepubliqueSPT/BAG Marsac Brigitte Responsable gestion financière des districtsautoroutiersSPT/BAG Colin Pascal Chargé de la gestion centrale de la flotteSPT/BOA Cartelier Nelly Cheffe du BOASPT/BPMO Relier Jocelyne Cheffe du bureau politiques et maîtrise d'ouvrageSE/BIESR Libert Guillaume Chef du Bureau Ingénierie de l'Exploitationet de la Sécurité routièreSE/BIESR Sudron Jérôme responsable du CIGT, adjoint au chef du BIESRSIR Fauchard Olivier chef de projetSIR Robert Nicolas chef de projetSIR Berte Éric chef de projetSIR Lajarige Marielle cheffe du pôle assistance et gestionSIR Maury Anne-Marie adjointe au chef du pôle assistance et gestionDirection Soffiati Sarah Responsable de communicationDirection Nguyen-Tan-Hon Chargée de Mission Qualité & DéveloppementPatriciaDurableDistrict GuéretVieira Thierryresponsable du pôle administratif du districtde GuéretDistrict LimogesLeichnig Jean-Pascalresponsable du pôle administratif du districtde LimogesDistrict PérigueuxLeblanc-Coudoin Valérieresponsable du pôle administratif du districtde PérigueuxDistrict PoitiersDeschamps Loetitiaresponsable du pôle administratif du districtde PoitiersDistrict NordLamothe Mathieuresponsable appui technique du district Nord
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Décision n° 2025-20 du 1/12/2025
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Annexe 3 : Liste des agents autorisés à procéder a des dépenses au moyen d'une carte achaten application de l'article 5
unité nom prénomCEI ARGENTON MOREAU FLORENTCEI VATAN CHAMPIGNEUX JÉRÔMECEI BOURGES JOBIN CÉDRICDISTRICT NORD SCHMITT JEAN-MICHELDISTRICT NORD POITELON MICHELCEI UZERCHE PASCAUD GILLESCEI BESSINES DUCHENE THIERRYCEI BRIVE MOUZAC THIERRYCEI FEYTIAT DUFOURNAUD MARIECEI BRIVE PEYRIE LAURENTSPT/BAG MARSAC BRIGITTECEI FEYTIAT FRANÇOIS SYLVAINA20 SUD SCHMITT JEAN-MICHELCEI GUERET BLOUET KARINECEI LAMAIDS FERNANDEZ ARNAUDCEI LA SOUTERRAINE MONTEIL PASCALCEI LAMAIDS LIBERT ARNAUDGUERET GIROIX FABIENNECEI ETAGNAC PRIOULT FREDERICLIMOGES PESTEIL FREDERICLIMOGES LEICHNIG JEAN-PASCALCEI ETAGNAC TRICARD FREDERICCEI LIMOGES MISTRI JEAN-FRANCOISPERIGUEUX LEBLANC VALERIECEI PERIGUEUX USCAIN LIONELCEI AGEN COUFIGNAL DIDIERCEI CASTILLONNES BESQUENT HERVE
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Décision n° 2025-20 du 1/12/2025
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prénomunité nomCEI CASTILLONNES SAUVESTRE PHILIPPECEI PERIGUEUX CEYSSAT BRUNOPERIGUEUX DANG DANIELPOITIERS DESCHAMPS LOETITIACEI BRESSUIRE ROBERT YANNISPOITIERS CLOPEAU SEBASTIENCEI POITIERS COLIN VINCENTCEI BELLAC GABARD GREGORYSPT/BAG DOFUNDO AMANDINESPT/BPMO RELIER JOCELYNESE/BIESR LIBERT GUILLAUMESG/PRF BOUSSAA LYNDADIRECTION SOFFIATI SARAHSG/PMGI RIGOUT PASCALSG/PMGI DESSAIX SEVERINESIR LAJARIGE MARIELLE
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Décision n° 2025-20 du 1/12/2025
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Annexe 4 : Les agents listés ci-dessous sont autorisés à transmettre les instructions au CGF, etnotamment les ordres a payer, TOP, paiement de subventions au moyen de l'outil ChorusNouvelle Communication :Service/district nom fonctionSG DESSAIX SéverineSG PINEAU SandrineSG ROUSSET FrancoisBROUILLAUD LaurenceSPT DEPUICHAFFRAY VéroniqueECALLE AlexandreMASUIN Marie-LaureRICQ JulienSIR LIENERT Marie-ChristineDistrict de Limoges MARCHADIER NathalieDistrict de Guéret GIROIX FabienneDistrict de Périgueux MARTIN Stéphanie
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Annexe 5 : Liste des agents disposant d'un profil Valideur dans chorus formulaire pour validerles demandes d'achat et certifier les services faits en application de l'article 6.
Service/districtnom fonctionSG Saint-Clair Marylène responsable des moyensgénéraux et informatiqueRigout Pascal adjoint à la responsable PMGISPT Dofundo Amandine Cheffe du BAGRelier Jocelyne Cheffe du BPMOSIR Lajarige Marielle cheffe du pôle assistance etgestionMaury Anne-Marie adjointe à la cheffe du pôleassistance et gestionGuéret Boissier Jérôme Chef du district de GuéretGourabian Marjorie Adjointe au chef du district deGuéretVieira Thierry responsable du pêleadministratif du district deGuéretLimoges Pesteil Frédéric Chef du district de LimogesMalaurie Franck Adjoint au chef du district deLimogesLeichnig Jean-Pascal responsable du pôleadministratif du district deLimogesPérigueux Matelat Franck Chef du district de PérigueuxDang Daniel Adjoint au chef du district dePérigueuxLeblanc-Coudoin Valérie |responsable du pôleadministratif du district dePérigueuxPoitiers Costa Pascal Chef du district de PoitiersClopeau SébastienAdjoint au chef du district dePoitiers
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Service/districtnom fonctionDeschamps Loetitiaresponsable du pêleadministratif du district dePoitiersSPT/BAG Marsac Brigitte Responsable gestion financièredes districts autoroutiersNord Schmitt Jean-Michel Chef du district NordNord Poitelon Michel Adjoint au chef du district NordSud A20 Sénamaud Nadège Chef du district A20 SudSud A20 En cas d'empêchement de | Chef du district Nordla cheffe de district,Schmitt Jean-Michel
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Annexe 6: Liste des agents ayant délégation pour valider dans Chorus DT en application del'article 7. Ils peuvent faire des propositions d'engagement et de liquidation, avec les piècesqui les accompagnent dans le cadre des déplacements professionnels des agents du serviceet notamment via l'outil CHORUS DT, conformément au profil défini pour chacun d'eux :Périmètre |Nom Prénom Profil Chorus DTService Gestionnaire Gestionnaire deGestionnaire (SG)! Valideur (GV) factures (FV)Siège Saint-Clair Marylène X X XRigout Pascal X X XDessaix Séverine X X XPineau Sandrine X X XBourcart Clément XRibeiro Isabelle XBoussaa Lynda X XRelier Jean-Christophe XLauquin Cyril X XBirot Dominique X XDofundo Amandine XLajarige Marielle XDistrict de |Pesteil Frédéric XLimoges |Leichnig Jean-Pascal X XMarchadier Nathalie XDistrict de |Boissier Jérôme X XGuéret Vieira Therry X XGiroix Fabienne XDistrict de |Matelat Franck X XPérigueux |Leblanc Valérie X XMartin Stéphanie XDistrict de |Costa Pascal X XPoitiers Deschamps Loetitia X XOulagnon Mireille X XDistricts Marsac Brigitte X XNord etSud A20District Sud |S6énamaud Nadège X XA20
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DIRCO - 33-2025-12-01-00002 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour
agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-20 du 1/12/2025
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En cas d'empéchementde la cheffe de district,Schmitt Jean-MichelCélérier VivianeDésenfant SophieDistrictNordSchmitt Jean-MichelJoyeux LaurencePoitelon Michel
X IX IX | KK|X
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agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-20 du 1/12/2025
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DIRCO - 33-2025-12-01-00002 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour
agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-20 du 1/12/2025
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
33-2025-10-16-00007
Arrêté 2025 fixant la liste des MJPM et des DPF
exerçant en Gironde
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-10-16-00007 - Arrêté 2025 fixant la liste des MJPM et des
DPF exerçant en Gironde 36
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéfixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurset des délégués aux prestations familialesexerçant en Gironde
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'action sociale et des familles, en particulier les articles L. 471-2 et suivants et les articlesD. 471-1 et suivants ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT en qualité de préfetde la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de laGironde;Vu l'arrêté préfectoral du 10juillet 2024 fixant pour la Gironde la liste prévue à l'article L.471-2 du codede l'action sociale et des familles ;CONSIDÉRANT les agréments en cours et la mise en œuvre de nouveaux agréments, les cessationsd'activité et les domiciliations professionnelles déclarées par les mandataires judiciaires à la protectiondes majeurs exerçant à titre individuel depuis l'arrêté du 10juillet 2024 susvisé ;
1/8
DDETS 3326, rue des maraichersCS 32060 - 33088 Bordeaux CedexTél: 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-10-16-00007 - Arrêté 2025 fixant la liste des MJPM et des
DPF exerçant en Gironde 37
ARRETE
Article 1°: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 10 juillet 2024 susvisé.
Article 2: La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 471-2 ducode de l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurspar les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures de protection des majeurs autitre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de lasauvegarde dejustice est ainsi fixée :
1) En qualité de services mandataires :° Service d'Accompagnement et de Protection aux Personnes (SA2P) de l'Association des ŒuvresGirondines de Protection de l'Enfance (AOGPE) - 8 allée René Cassagne - BP 130 - 33305LORMONT CEDEX* Service MJPM de l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) - 303 boulevard duPrésident Wilson — 33200 BORDEAUX* Service MJPM de l'Association Tutélaire d'intégration de Nouvelle-Aquitaine (ATINA) - 6 rueProfesseur André Lavignolle - 33071 BORDEAUX CEDEX+ Service MJPM de l'Association du PRADO 33:- 7 rue Raymond Manaud CS 90001 - 33524 BRUGES CEDEX- 41 rue Thiers - 33500 LIBOURNE* Service MJPM de l'Union Départementale des Associations Familiales de la Gironde (UDAF) - 25rue Francis Martin - 33000 BORDEAUX
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Madame ALLAIN Florence - Résidence « Scotto-Poulenc » Appartement 423 - 230 rue Lecocq - 33000BORDEAUX |Madame AMBRY Marie - BP 50048 — 33491 LE BOUSCAT CEDEX'Madame AMIEL Amandine - BP 20033 - 33035 BORDEAUX CEDEXMadame ANDEL Corinne — BP 900008 — 33166 SAINT MEDARD EN JALLES'Madame ARMISEN Pauline— BP 80093 - 33035 BORDEAUX CEDEXMadame ARNAUD Laurence - 3 avenue Georges Clemenceau - 33150 CENONMadame AUCHE Frédérique - Cabinet de tutelle AUCHE - 50 rue Edmond Daubric - 333470GUJAN-MESTRAS
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-10-16-00007 - Arrêté 2025 fixant la liste des MJPM et des
DPF exerçant en Gironde 38
Monsieur BARAT Patrice - MJPM BP 20084 - 33293 BLANQUEFORT CEDEXMadame BATS Pascale - BP 10 052 - 33492 LE BOUSCAT CEDEXMonsieur BEAUPIED-QUEYRAUD Antoine — Auxilium Aquitaine 22 Allées Jean-Jaurès - CS 20008 - 33213LANGON CEDEXMadame BECU Hélène - 14 chemin de Blasignon - 33190 LA REOLEMadame BERNARD Catherine - BP 90059 - 33007 BORDEAUX CEDEX'Madame BERNIER-CHEMLA Anne-laure - 29 bis route du Landat - 33250 CISSAC MÉDOCMadame BIANVET Céline — "Les Bertins" — 33790 PELLEGRUE'Madame BIRAS Sok phalna - BP 30040 - 33191 LA REOLE CEDEX'Monsieur BISSEY Guillaume — BP1 - 33510 ANDERNOS LES BAINSMadame BLOCK DE FRIBERG Corinne - 5 impasse Fenouil - 33000 BORDEAUX'Monsieur BOGEY Joël - BP 90010 - 33191 LA REOLE'Madame BOGEY Marie-céline — BP 90010 - 33191 LA REOLEMadame BONNEAU Cécile — BP 40022 - 33291 BLANQUEFORT CEDEXMadame BOREL Lucile - 31 ter rue de Mourey - 33470 LE TEICHMadame BOULIC Sabine - 29 bis route du Landat - 33250 CISSAC MÉDOC'Madame BRIAT Céline - BP 6 - 33034 BORDEAUXMonsieur BRIAT Jacques — BP 6 - 33034 BORDEAUXMadame BRIDEL Nathalie - BP 70094 - 33492 LE BOUSCAT CEDEXMadame BRUNO Sandrine - 5 rue Ernest Renan - 33600 PESSACMadame BUGEIA Florence - 5 rue de Grasset — 33700 MERIGNACMadame BULGHERESI DESCUILHES Delphine - 5 rue Jules Mabit - 33200 BORDEAUX'Madame CADORET Christine — BP 30007 - 33035 BORDEAUX CEDEXMadame CESBRON Camille - BP 25 - 33240 SAINT ANDRE DE CUBZACMadame CHARCELLAY Myriam — BP 08 - 33710 PUGNAC PDC|_Madame CHARLE Anne-sophie - BP 60082 - 33008 BORDEAUX CEDEXMadame CLERISSE Mylène - 14 b rue de la croisée des chemins - 33830 BELIN-BELIETMadame COLIGNON Myriam - « Le Patio » - 212 avenue de Tivoli - 33110 LE BOUSCAT|'Monsieur COSSIC Laurent - BP 6 - 40460 SANGUINET|Madame COSTES Hélène - Résidence « Les terrasses du Golf » - Bâtiment B Appartement 22 - 15 alléeArago- 33200 BORDEAUX 3/8
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DPF exerçant en Gironde 39
Madame COUDEIN Quitterie — 14 rue Condorcet — 33300 BORDEAUXMadame COUSIN Edith - Résidence « Les Diplomates » — 81 rue des Orangers ~ 33200 BORDEAUXMadame CRUSE PICARD Marie - BP 50002 - 33510 ANDERNOSLES BAINS'Madame DE BEAUCORPS Elisabeth — 46 rue de Villedieu - 33000 BORDEAUXMadame DISTINGUIN MUZARD Manuelle — 9 allée de la Pelouse La Hume - 33470 GUJAN MESTRASMadame DMITRIEVSKY Marina - BP 65 - 33250 PAUILLACMadame ESCOBAR Stéphanie - BP 128 - 33491 LE BOUSCAT CEDEXMadame FACCHIN Marcela - BP 14 - 33710 P.D.C PUGNACMonsieur FERNANDEZ Francisco — Le Chai 2.0 - 9 impasse de la Peupleraie - 33620 MARSASMadame FERRERO Marine - 12 bis Chemin du Gravas - 33450 SAINT LOUBESMadame FRICOU GOENAGA Rosel - 55 rue Saint Joseph - 33000 BORDEAUXMadame GAILLARD-ESMOINGT Cécile - BP 40082 - 33321 BEGLES CEDEXMadame GARNIER Nathalie — Immeuble P ~ rue Robert Caumont - 33300 BORDEAUX |'Madame GAYET Catherine— BP 75 - 33166 SAINT MEDARD EN JALLES CEDEX'Monsieur GEILLER Roland — 82 Cours Gambetta - 33210 LANGONMadame GOMEZ Martine - BP 90071 - 33230 COUTRASMadame GONALONS-LATRILLE Isabelle - 22 avenue René Cassin — 33210 LANGON|Madame GONDRAN DE ROBERT Nathalène - BP 52 - 33020 BORDEAUX CEDEXMadame GONZALEZ Carole - MJPM BP 15 - 33030 BORDEAUX CEDEX_ —_— —Madame GOURGUES Catherine - BP 90163 - 47204 MARMANDE CEDEX
— . —
'Madame GOURGUES Colette - 56 chemin du Haza - 33720 GUILLOSMonsieur GOURRAUD Guillaume Bureau 233 - 49 Cours Pasteur - 33000 BORDEAUXMadame GOYAC Nathalie- BP 187 - 33021 BORDEAUX CEDEX'Madame GROS Sandrine - 25 Avenue Saint Exupéry- 33260 LA TESTE DE BUCHMonsieur HADJ MERABET Mustapha - 11 rue Jacques Thibaud - 33310 LORMONT'Madame IZQUIERDO Isabelle — BP 15 — 33210 LANGON CEDEX'Madame JAUFFRET Bénédicte — 1 rue Alphonse Daudet - 33520 BRUGES'Madame JEAN Jacqueline ~ 6 avenue George VI - 33120 ARCACHON'Madame KADDOURI Anne - BP 73 — 33405 TALENCE CEDEXMadame LACROIX MASSENET Laurence - BP 90014 — 33007 BORDEAUX CEDEX4/8
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DPF exerçant en Gironde 40
Monsieur LAFITTE Christophe - 76 cours de Verdun - 33000 BORDEAUXMadame LAFORGE Sarah- 5 "Au Jettin" — 33190 LA REOLE'Madame LAROCHE Audrey - Le Chai 2.0 - 51 rue Jean Combret - 33620 MARSAS[Madame LATOUR Laure - 2 rue de la Rousselle — 33000 BORDEAUXMadame LAUQUE Béatrice - BP 60044 - 33703 MERIGNAC CEDEXMadame LAURENT Christine — 26 Route du port - 33820 BRAUD ET SAINT LOUISMadame LAUZE Magali - BP 29 - 33271 FLOIRAC CEDEXMadame LAVAL Elodie - BP 30007 - 33035 BORDEAUX CEDEXMadame LAVIGNE Catherine - Les Colonnes N°9 - 5 place Maréchal Foch - 33340 LESPARRE MÉDOC'Monsieur LE MEE Loic — BP 80009 - 33191 LA REOLE CEDEXMadame LE POTIER Katell - BP 80075 - 33035 BORDEAUX CEDEX
Madame LEGRAIN Delphine - BP 8 - 33604 PESSACMadame LEMOINE Elisabeth — 21 rue Adrien Baysselance - 33000 BORDEAUXMadame LEPRETRE Pauline — 71 rue Abel Gourgues - 33210 LANGONMadame LILLET Sophie - 209 Boulevarddu Président Wilson - 33200 BORDEAUX'Madame LOUBET MALET Marie - BP 14 - 33290 BLANQUEFORTMadame MAILLET Carine - 22 Allée Jean-Jaurès — CS 20008 - 33213 LANGON CEDEXMadame MALMEZAT Aline — 16 rue du Chevalier de la Barre — 33130 BEGLESMadame MASSENET Astrid — 27 rue de Lyon — 33000 BORDEAUXMadame MEUNIER Léa — BP 40022 - 33291 BLANQUEFORT CEDEXMadame MICHEL Julie - BP 13 - 33290 PAREMPUYRE'Monsieur MOMMEJA Franck - 10 chemin de Cazeaux- 33850 LEOGNANMadame MOYA Julie — 3 avenue Georges Clémenceau - 33150 CENONMadame NAU Isaure — 23 rue Détrois — 33200 BORDEAUX'Madame NUGER Virginie — BP 10125 — 33491 LE BOUSCAT CEDEXMadame PARAGE Nathalie - BP 30217 — 33212 LANGON CEDEXMadame PAULIN Magalie — 19 chemin de Paris - 33770 SALLES
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DPF exerçant en Gironde 41
Madame PETIT-BRISSON Sylvie - 7 avenue des Mondaults -33270 FLOIRACMadame PIFFRE Séverine — 8 cheminde Bonneau - 33240 SAINT LAURENT D'ARCEMonsieur POLLET DOMECQ Guillaume - BP 53 - 25 avenue Roger Chaumet - 33606 PESSAC'Monsieur POMMAREDE Guy - 34 avenue de Brivazac - 33600 PESSACMadame PUEL Diane — 191 rue David Johnston — 33000 BORDEAUXMonsieur RINCO David — BP 30007 - 33035 BORDEAUXMadame ROY BERGBAUM Séverine - 8 cheminde Lescan - Agora - 33150 CENONMadame SANCHEZ Cindy - 19 rue Marcel Martin - 24400 SAINT FRONT DE PRADOUXMadame SARTHOULET Elsa — BP 22 — 33030 BORDEAUX CEDEXMadame SAYO Virginie - 34 rue du Général de Gaulle- 33310 LORMONTMadame SCHELL Sabine — BP 60017 - 33019 BORDEAUX CEDEXMadame SCHIFFNER Aline — BP 60368 - 33694 MERIGNACMadame SIMON Carole - 20 ter rue de Bigeau- 33290 PAREMPUYREMonsieur SOUZA DE TOLEDO Julien — BP 29 - 31 bis rue du 19 Mars 1962 - 33240 CUBZAC-LES-PONTSMadame TRAISSAC Nicole — 4 route La Grosse Raye - 33820 BRAUD ET SAINT LOUIS'Madame TRENCHANT Justine — 49 cours Pasteur — BP 124 — 33000 BORDEAUXMadame TROULAY Maud - BP 184 - 33020 BORDEAUX CAUDERAN CEDEXMadame URANGA Véronique - BP 50062 - 1 avenue Cassiopée — 33166 SAINT MEDARD EN JALLES CEDEX'Madame VERCHERE-MIOQUE Anne - 13 rue Jules Verne - 33270 FLOIRACMadame VERNIER Sandrine — BP 30065 - 33166 SAINT MEDARD EN JALLES CEDEXMadame ZANATA Sarah — BP 50014 — 33211 LANGON CEDEX'Monsieur ZANETTE Franck - 1 rue du Minesotta - 33720 PODENSAC
3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d'établissement :
* L'unité de protection des majeurs du centre hospitalier de Libourne, assuré par MadameFASQUELLE Olivia et Madame FRAPPRIE Laurence, exerce en qualité de préposé dans lesétablissements suivants :
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Centre hospitalier général de Libourne — BP 199 - 33505 LIBOURNECentre hospitalier de Blaye - 97 rue de I'hdépital 33394 BLAYECentre hospitalier de Sainte Foy la Grande - 1 avenue charrier 3322 SAINTE FOY LA GRANDE
* Le service MJPM du centre hospitalier de Cadillac et du centre hospitalier du Sud-Gironde,assuré par Madame REBERAT Marlène, exerce en qualité de préposé dans les établissementssuivants :
EHPAD DE BAZAS LE CAILLAVET — 4 Chemin dit de Marmande - 33430 BAZASEt son annexe EHPAD DE VILLANDRAUT - 9 rue Jean Dupuy - 33730 VILLANDRAUTEHPAD DE LANGON Val de Brion — Rue Paul Langevin - 33210 LANGONÉtablissement et Services Publics d'Accompagnement et de Soins aux Seniors de PODENSAC - 5 AlléeGeorges MONTEL - 33720 PODENSACEHPAD DE LA REOLE - Chemin de Ronde - BP 90055 - 33192 LA REOLE CEDEXEHPAD DE MONSEGUR - 53 rue Saint Jean — 33580 MONSEGUREHPAD DE SAINT MACAIRE - 8 Rue de Verdun - 33490 SAINT MACAIREFAM DE LA REOLE - Rte de Monségur — BP 90055 - 33192 LA REOLE CEDEXCEAP DE LA REOLE - 1 Place Saint Michel - 33192 LA REOLE CEDEXFAM DE NEUJON MONSEGUR - 1 Bois ROBIN - 33580 MONSEGURMAS DE LA REOLE -1 place saint Michel - BP 90055 - 33192 LA REOLE CEDEXUnités de Soins en Psychiatrie de longs séjours du CH de CADILLAC - 89 rue Cazeaux Cazalet— CS 10089 - 33410 CADILLAC SUR GARONNEUnité UMD (Unité des Maladies Difficiles) du CH de CADILLAC - 10 Avenue Joseph CAUSSIL — 33410CADILLAC SUR GARONNELe service MJPM «Inter Établissements Publics d'Hébergement de la Gironde » 33 assure par ailleursdes permanences afin de suppléer le service MJPM du centre hospitalier de Cadillac et du centrehospitalier du Sud-Gironde en cas d'absence.« Le service MJPM « Inter Etablissements Publics d'Hébergement de la Gironde » (IEHP 33), assurépar Madame TROMPA Magali et dont le siége social se situe au 132 avenue Victor Hugo 33110 LEBOUSCAT, exerce en qualité de préposé dans les établissements suivants :
Etablissements publics | £HpAD Larrieu — 2 bis avenue du Général Berdoulat - 33120 ARCACHONgirondins faisant partie dugroupement de EHPAD d'Ambes - 4 rue du Général de Gaulle — BP 22 - 33810 AMBEScoopération sociale etmédico-sociale (GCSMS) |EHPAD Les Balcons de Tivoli - 132 avenue Victor Hugo - 33110LE BOUSCAT
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EHPAD Méduli - 64 avenue Gambetta ~ 33480 CASTELNAU DU MÉDOCEHPAD John Talbot — 4 rue du 19 mars 1962 - BP 115 — 33350 CASTILLONLA BATAILLEEHPAD Saint-Jacques de Compostelle - 2 avenue du Général de Gaulle -33780 SOULAC-SUR-MERFondation ROUX - 4 rue Armand Roux - 33180 VERTHEUIL-MEDOC(la fondation comprenant l'EHPAD Paul Laverny a VERTHEUIL, le centreLaride à VERTHEUIL et le centre Esperenza à LESPARRE MEDOC)Le service MJPM du centre hospitalier de Cadillac et du centre hospitalier du Sud-Gironde assure despermanences afin de suppléer le service MJPM IEHP 33 en cas d'absence.Article 3: La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 474-1 ducode de l'action sociale et des familles en qualité de délégué aux prestations familiales par les jugesdes contentieux de la protection pour exercer des mesures judiciaires d'aide a la gestion du budgetfamilial est ainsi fixée :° Service délégué aux prestations familiales de l'association des Œuvres Girondines de Protectionde l'Enfance (AOGPE) - 8 allée René Cassagne — BP 130 - 33305 LORMONT CEDEX* Service délégué aux prestations familiales de l'Union Départementale des AssociationsFamiliales de la Gironde (UDAF) - 25 rue Francis Martin - 33075 BORDEAUX CEDEXArticle 4 : Une copie du présent arrêté sera adressée :- aux intéressés ;- au procureur de la République près le tribunal Judiciaire de Bordeaux ;- au juge des affaires familiales du tribunal de proximité d'Arcachon ;- aux juges des affaires familiales du tribunal judiciaire de Bordeaux ;- aux juges des affaires familiales du tribunal judiciaire de Libourne ;- aux juges des affaires familiales du tribunal judiciaire de Bordeaux ;- aux juges des affaires familiales du tribunal judiciaire de Libourne.Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 4 & |
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